# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 1 TOME IV ARCHIVES NATIONALES 1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 2 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 3/03/05 17:22 Page 2 # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 3 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03 http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/ 3 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 4 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 3/03/05 17:22 Page 4 à Paris. et les minutes des notaires parisiens. les archives du pouvoir exécutif : papiers de la période 1789-1815 (série AF). conserve les archives des organismes et établissements d’Ancien Régime. Enfin. La présentation des fonds publics s’ouvre avec les Archives imprimées (série AD) . viennent ensuite. maison du roi et de l’Empereur. donne une description de ces différents fonds d’archives. les archives d’entreprises (série AQ). Les documents du pouvoir législatif. Chambre et Cour des pairs (série CC) précèdent les versements des ministères et des administrations qui en dépendent (série F). les archives d’associations (série AS) et les fonds microfilmés (série MI). les archives personnelles et familiales (série AP). Les documents regroupés sous l’appellation « Fonds divers » (série AJ) regroupent des archives émanant d’organismes temporaires. associations…). depuis les débuts de la IIIe République (série AG). complété par le site Internet du CHAN.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 5 Le Centre historique des Archives nationales (CHAN). Les archives du ministère de la Justice (série BB) sont complétées par celles des Juridictions extraordinaires (série W). la série BB affectée aux archives de la Justice ne permet pas toujours d’identifier la provenance des dossiers. Le chapitre consacré aux fonds privés présente successivement les documents isolés et papiers d’érudits (série AB XIX). L’État des inventaires répertorie les différents instruments de recherche mis à la disposition du lecteur pour accéder aux dossiers qui composent ces fonds. établissements publics. du Premier au Second Empire (série O). D’autres fonds ont été répartis entre différentes séries. Assemblée nationale (série C) et Sénat. L’État général des fonds. les archives de presse (série AR). chefs de l’État. Les archives recensées au CHAN dans le cadre de cet ouvrage sont présentées selon le statut de l’organisme producteur (grands corps d’État. ainsi. d’établissements publics et des papiers allemands des autorités d’occupation. des archives privées. Cependant de nombreux fonds versés au CHAN sont classés dans des séries qui ne mentionnent pas forcément le nom du service versant . 5 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . ministères. des administrations centrales de l’État et des chefs de l’État jusqu’en 1958. une dernière partie est réservée au Minutier central des notaires de Paris et aux dossiers de la Légion d’Honneur. # 02-IV 1ère partie (1-211) 6 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 3/03/05 17:22 Page 6 . t. arrêtés et règlements .] tomes IV et V Section étrangère. catalogue officiel publié par le commissariat général : [. comme les précédentes. – Catalogue des journaux et gazettes français et étrangers de la Révolution à la Commune conservés aux Archives nationales. sous la direction de J. t. 1900-1906 AD XIX D 151 Recueils annuels des rapports des agents diplomatiques et consulaires. […] passeports. sont constituées par les documents venus des assemblées. 2 vol. 1998. une collection de documents dont l’origine et les caractères ne sont pas administratifs tels que les journaux. mais qui sont de précieuses sources historiques ». AD XIX D 90 Exposition universelle internationale de 1878 à Paris. avec leurs nombreuses subdivisions. comme l’affaire Fieschi. Les sous-séries AD XVIII et XIX. On y trouve des affaires judiciaires portées devant la Cour des pairs.. 1954-1958. 1789- AD XIX B 7 […] listes des agents diplomatiques et consulaires étrangers en France. 279-287. 1892-1914 7 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES SÉRIE AD ARCHIVES IMPRIMÉES . affiches. par D. XIXe siècle Affaires étrangères et diplomatie (Ancien Régime-1873) AD XV 39 1815 […] ambassadeurs et ministres. AD VI 83 et 84 […] troupes étrangères. II.. […] étrangers. 1789-1815 Armée (Ancien Régime-1819) AD VI 79 […] prisonniers de guerre. 253 p. pp. liste des exposants. Quant à la sous-série AD XX. AD I À XV TEXTES ADMINISTRATIFS Régime administratif et politique (Ancien Régime-1832) AD I 86 à 88 Police.. 88. 1882-1887 Commerce (an IX-1938) AD XIX D 39 Exposition universelle de 1867 : documents officiels (Paris) . les messages du gouvernement. Noirs et hommes de couleurs (1785 et sd). Favier. 168-176. Fonds divers. IV. Favier. 1991. 29. École de langues orientales. Paris. AD XIX D 129 à 132 Exposition universelle internationale de Paris de 1900 : rapports du jury international. Lettres. etc. circulaires. Paris. Instruction publique. sous la direction de J. CHAN. pp. Habib. les discours. Marquant. 1789-1815 AD XVIII ARCHIVES IMPRIMÉES DU POUVOIR LÉGISLATIF Impression des assemblées (1789-1947) Le nom d’Impression des assemblées (AD XVIIIc) comprend les projets de loi ou de décrets. c’est. Géraudel. – État des inventaires. Sciences et Arts (Ancien Régime-1875) AD VIII 21 à 32 Instruction publique et éducation en général. Selon l’instrument de recherche. […] écoles étrangères. des ministères et des administrations. 1790-1846 Hôpitaux et secours publics (Ancien Régime-1852) AD XIV 12 […] sociétés anglaises de philanthropie et hôpitaux. opinions et rapports des élus des deux Chambres. 87. 1980. – Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945). sous la direction de R. Paris. par G.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 7 Instruments de recherche généraux : État général des fonds. Archives nationales. « cette série rassemble des documents imprimés de caractère administratif et législatif dont les origines sont diverses. 1789-1815 Marine et colonies (Ancien Régime-1839) AD XIX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Affaires étrangères (1792-1938) AD VII 20 et 21 […] troupes coloniales . 30. Imprimerie Chaix. délégué aux services publics. GRAVURES ET FAIRE-PART Journaux (XIXe-XXe siècles) AD XXB 1 à 83 Journaux étrangers (allemands. 60x80. République française. Autriche-Hongrie. Signé : Treich. Dr 1. décembre 1914. AD XXC 88 Idem. séance du 10 décembre. N° 52. Imprimerie nationale. préparation militaire. Imp. le 12 novembre 1914. conseil de révision. Imp. Espagne. N° 126. Déclaration. décembre 1914. Photographie apposée sur le permis de séjour (slnd). août 1914. néerlandais. Portugal. mobilisation. Chaix. novembre 1914. correspondance destinée aux militaires. Dr 3. le 21 brumaire an XVIII. Signé : M. mai 1871.. le 28 mars 1848. le 18 septembre 1870. 45x54. Andrieu. blanc. Classes de 1899 à 1914 résidant à Paris et dans les communes du camp retranché. blanc. Bureau de l’Assistance extérieure. 1915.. 1870-1940 Chambres de commerce (1851-1925) AD XIX Z 331 Chambre de commerce de Nice : […] question des ouvriers étrangers. espagnols. Russes ou Serbes résidant en France et rappelés sous les drapeaux. sous forme d’allocation.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 8 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère de l’Intérieur (1790-1944) AD XIX I 186 bis Imprimerie et librairie : […] liste des écrits étrangers dont l’entrée en France a été interdite depuis le 4 septembre 1870. Chemin de fer d’Orléans. N° 48. Dr 4. 1er décembre 1914. Avis aux Belges réfugiés. Russie. nat. Signé : L. police du front (1914-1918). Signé : J. République française : décret relatif à la naturalisation des étrangers. 1904 AD XIX Z 407 Chambre de commerce de Saint-Étienne : […] traité franco-italien. préfet de la Seine. Angleterre. Signé : Durel. Hemmerlé. Belgique. Belges. blanc. AD XIX X 23 Naturalisations. À Marseille. Delanney. Tours. Relevé des emplois offerts dans les régions desservies par le réseau d’Orléans (sl). de vêtements. 39x51. Recensement des étrangers résidant dans le département. 43x120. rapport et délibération. Indemnités pour les familles des Anglais. polonais) (1668-1866) . allocution. Dr 1. Économie et Intérieur. Affiches imprimées (XIXe-XXe siècles) AD XXC* 79 Gouvernement provisoire de 1848 et la Commune de 1871. République française : dispositions concernant les étrangers. blanc. recueil factice de journaux étrangers (1837-1847). 1891 nale. Delanney. Nouvelle. Fait à Marseille. N° 83. Relevé d’emplois offerts dans les diverses industries des régions desservies par le réseau d’Orléans (sl). Picard. italiens. Arrêté. République française : avis aux familles nécessiteuses des étrangers. Tours. AD XXC 85 Affaire Ferrer et guerre de 1914-1918. P. 47x62. de logement. Imp. Mesures d’assistance aux réfugiés français et belges. Ouvroir de l’œuvre de secours aux réfugiés du Nord et régions envahies : liste des membres fondateurs (slnd). mars 1848. blanc. Imprimerie Ladevèze. 1888-1911 AD XX JOURNAUX. Imp. AD XXC 86 Guerre de 1914-1918. Argentine. Arrêté du général de brigade commandant la place de Marseille en état de siège concernant les étrangers. Bordeaux. N° 44. 55x45. Malvy. blanc. AD XXC* 82 Commune de Paris. Préfecture du département de la Seine. Le 21 août 1914. Placement des réfugiés des régions envahies par l’ennemi. N° 8. 1887 AD XIX Z 488 à 509 Chambres de commerce étrangères : Amérique. nat. Obligation d’accepter les bons des réfugiés (slnd). N° 162. 32x50. blanc. le 18 décembre 1914. République française : Commune de Paris. Appel sous les drapeaux. Italie. Imp. N° 147. 19 octobre 1914. N° 12. Signé : le ministre de la Guerre et le ministre de l’Intérieur. proclamation du gouvernement français. Ministère de la Marine et des Colonies (1681-1944) AD XIX L 246 Exposition coloniale internationale de 1931 : rapport général. Avis aux boulangers et aux logeurs. Statistiques françaises (an XII-1945) AD XIX X 6 Étrangers en France. Chemin de fer d’Orléans. Signé : M. Placement des réfugiés français et belges des régions envahies. Placards et affiches (XVIIe-XIXe siècles) AD XXC 71 N° 27.. Imp. Mobilisation. anglais. N° 1. M. 1870-1871. République française : ministère de l’Intérieur. Chaix. 62x54. jaune. blanc. circulaire du ministre adressée aux maires de France. 8 AD XXC* 81 Gouvernement de la Défense natio- . de l’imprimerie de Rochebrun. 50x75. jaune. Signé : les membres du gouvernement. AFFICHES. République française : Préfecture d’Indre-et-Loire. visites médicales. Imp. 50x56. Relation avec l’étranger . Bulletins quotidiens adressés par Fouché à l’Empereur (AF IV 1490 à 1508). de Badini (galicien) et de Kitzki (19 avril 1807) (AF IV 1324) . c’est-à-dire à celles du cabinet de Napoléon et de la secrétairerie d’État ». t.cit. au ministre de la Guerre du grand-duché. Champion. demande de promotion de grade par le grand écuyer Caulaincourt en faveur de sept officiers polonais de la garde d’honneur (Bardzinski. par E. Cet ensemble a été augmenté des archives des consuls. par N. env. 477-492. dans lequel sont analysés les bulletins du second ministère Fouché (23 messidor an XII-30 mai 1810). Espagne. Lanskorinski. Mentionnons également l’ouvrage imprimé intitulé La Police secrète du Premier Empire. 177-194.). départ de Düsseldorf de divers détachements d’infanterie pour Cherbourg (mai-juillet) . départ du 1er régiment d’infanterie de Berg pour Paris. AF IV* 1 à 1708. du cabinet de l’Empereur et du Régime royal des années 1814 et 1815 ». 1878-1879. pp. du Verdier. arrivée du 2e régiment bergois à Paris (décembre 1808) (AF IV 1867. dr. Paris. par Ph. demande du prince Sapieha pour une promotion en faveur du comte Xavier Krasicki. de quelques comités de la Convention. ainsi que La Police secrète du Premier Empire. 189) . les activités portuaires et la surveillance des côtes. Castaños. Prost et F. 5 vol. d’Hauterive. Gotteri. Il faut signaler que les archives du pouvoir exécutif comportent de nombreux dossiers sur la situation militaire de l’Empire. se rapportant à la situation du régiment (août-septembre) (AF IV 1882. dr. Czosnowski. 5) . sans que l’inventaire précise si ces affaires se déroulent en France ou si les personnes concernées y résident : différentes affaires de police judiciaire concernant le chevau-léger polonais Fulko (1811) et les états de services du capitaine Reuther. Consulat et Empire. 1997-2001. – AF IV 1 à 1089B. demande de supplément de solde pour le 3e régiment de Berg qui fait partie de la garnison de Paris (janvier 1810) (AF IV 1871. inventaire analytique dactylographié. 456-493. et du Directoire exécutif. pp. Pusina.. Paris. Miña* et replis des troupes impériales (août-septembre 1813) . 18) . Rocquain. qui est la suite du précédent. dr. – AF IV 1 à 1957. Napoléon Ier avait réuni dans les entresols de la Grande Galerie du Louvre les papiers provenant du Régime royal constitutionnel. du Verdier. L’État général des fonds indique que « le fonds dit de la secrétairerie d’État impériale. 9 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES SÉRIE AF ARCHIVES DU POUVOIR EXÉCUTIF (1789-1815) . Inventaire général de la série . Quant à la situation politique. naufrage de bâtiments anglais au large de Bayonne (janvier-septembre 1814) (AF IV 1635) . Selon les instruments de recherche. 2 vol. op. 5 vol. t. op. op. Favier et R. Le lecteur pourra aussi trouver de nombreuses références sur des soldats étrangers.. activité de la flotte anglaise au large de Bayonne (juillet 1813) . Secrétairerie d’État. AF IV SECRÉTAIRERIE D’ÉTAT IMPERIALE (AN VIII-1815) Instruments de recherche : État général des fonds. Broclie. Naples.. cit. cit. Mathieu. 1 vol. puis pour Cherbourg (avril-mai) . demande du général Woyczynski pour faire attribuer la Légion d’honneur à treize officiers polonais (janvier-mars 1814) (AF IV 1172) . 1968. pressions exercées sur les frontières par les troupes anglo-espagnoles de Wellington*. diplomatique et économique des différents États dépendants de l’Empire (Italie. celui de Salut public en particulier. itinéraire du régiment d’infanterie de Düsseldorf à Paris (3e trimestre 1813) (AF IV 1877. I. dr. Archives nationales. de l’exgarde hollandaise (1812) . lettres du colonel Genty. du Conseil exécutif provisoire. provinces illyriennes.. concernant notamment les mouvements des troupes. par Ph. dr. maintien du costume des cavaliers allemands incorporés dans les mameluks (1813) (AF IV 1173) . connu à l’origine sous le nom d’Archives du Louvre. V-195 p. etc. II. 5) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 9 Instruments de recherche généraux : État général des fonds. est en fait constitué par les archives du pouvoir exécutif à partir de 1789. – État des inventaires. répertoire numérique manuscrit. II. le lecteur se réfèrera au répertoire numérique suivant : AF IV 1707 à 1718. par A. Nous pouvons donner à titre d’exemples : débarquement anglais près d’Arcachon (25 janvier 1807) (AF IV 948. J. Slubicki. 224 p. etc. etc. Bulletins quotidiens adressés par Savary à l’Empereur (AF IV 1508 à 1524). militaire. « la sous-série AF IV est réservée aux archives du pouvoir souverain sous le Ier Empire.. États dépendants (1806-1810). 300 p.. commandant le 1er régiment d’infanterie à Cherbourg.. 1908-1964. 28) . t. pp. Szimanowski) . AF Sous-série AF IV (Secrétairerie d’État impériale). Paris. in-8°. mais non celles de Hanovre (23 mars). Mesures destinées à dissuader les prisonniers de guerre autrichiens de rentrer chez eux. Échange de prisonniers. Dr 67. Dr 283 à 285. Refus d’extrader le voleur italien Pezzati (9 avril). Dr 208. 6 février 1806 AF IV 944 Dr 19. Justice : grâce du fauxAF IV 946 monnayeur Baguaschino. Guerre : autorisation de deux officiers portugais pour venir à Paris (22 octobre). Traitement des prisonniers de guerre anglais (16 brumaire). Dr 323 à 325. Intérieur : admission d’étrangers dans l’enseignement supérieur (30 brumaire). Frais de route des troupes italiennes allant à Lyon. Intérieur : note de l’Empereur sur une rébellion à Pontrémoli et l’évasion de forçats napolitains (11 juillet). 267 à 269. que les lois françaises permettent de commuer. 14 février 1810 AF IV 951 Dr 178 et 179. 1808 Dr 223. Refus de prêter serment d’un pasteur quaker. suédois et prussiens pris sur des navires neutres (6 juin). 234. Finances : exemption de droits pour des châles envoyés par l’empereur de Perse à son ambassadeur à Paris. Empêchement pour des sénateurs italiens de rejoindre Paris (4 avril). Échange de prisonniers à Morlaix et courriers pour les prisonniers. Dr 241. Armement des prisonniers russes. 257. 1807 10 . 18 août 1808 AF IV 960 Dr 55 à 57. Institution catholique AF IV 958 britannique en France. An XIII AF IV 938 Dr 320 et 321. Séquestre de biens espagnols en France (19 octobre). 11 mai 1807 AF IV 950 Dr 29. 23 mai 1806 Dr 61. 12 juillet 1808 AF IV 959 Dr 81. 3 janvier 1809 Feuilles de travail des ministres avec le Premier consul. 10 septembre 1807 AF IV 953 Dr 232. Prêtre espagnol demandé dans la paroisse de Siradan faute de curé français. ambassadeur du Portugal. 1808 Dr 49 à 51. Dr 119. Marine : arrivée à Morlaix de Français rapatriés d’Angleterre et proposition d’échanges par des officiers (24 février). Guerre : libération d’un officier prussien (23 novembre). qui promet des révélations sur son atelier (sd). Emploi de prisonniers sur des vaisseaux à Lorient (17 février). Dr 287. Dr 56. Évasion de prisonniers prussiens (2 juillet). Dr 115. Admission dans un lycée du fils de l’ingénieur géographe italien Cicille. Libération de deux individus “au corps couvert d’écailles”. 1806 et sd AF IV 948 Dr 131. Guerre : échange de prisonniers. Dr 270. 1er vendémiaire an XIV AF IV 942 Dr 241. Dr 391. Dr 288. Marins russes. Marine : prétentions des corsaires malouins. Exécution d’un Polonais AF IV 961 séditieux. Dr 112. Contestation entre le marquis de Gallo* et le propriétaire de l’hôtel de l’ambassadeur de Naples (6 janvier). 1er jour complémentaire an XIII AF IV 941 Dr 164. Dr 118 et 119. AF IV 949 Dr 207 à 210. Cultes : emploi d’un prêtre irlandais. Traitement des prisonniers anglais. Feuille de route pour des marins danois allant à Flessingue (24 avril). Finances : séquestre des biens des Espagnols en France (23 novembre). Dr 40. Traitement à un prêtre grec exerçant à Marseille (20 janvier). Marchandises prohibées venant d’un navire anglais naufragé (23 mars). puis avec l’Empereur (an VIII-1815) AF IV 936 Dr 214 à 217. Libération d’un Anglais demandée par le prince Jérôme (8 juillet). Guerre : levée d’un régiment de cavalerie polonais parmi les prisonniers prussiens (sd). 26 floréal an XIII AF IV 940 Dr 318. Dr 154 et 155. 1808 AF IV 956 Dr 39. Thomas Edmond. de Mondovì. 12 août 1807 AF IV 952 Dr 54. Dr 227. comme aumônier de l’hospice de Mussidan (18 septembre). 10 novembre 1807 AF IV 955 Dr 4 à 36. Justice : condamnation à mort d’un Hanovrien. 1808 Dr 24. Dr 187 à 189. Marine : navire amériAF IV 957 cain ayant amené le colonel Backer. Dr 134 et 135.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 10 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Journaux du cabinet de l’Empereur (1806-1807) AF IV 909 Dr 24. Dr 100. Solde des garnisons russes de Corfou et Cattaro (2 mars). Mainlevée sur des navires américains visités par des Anglais (février). Thératin. 1806 AF IV 945 Dr 64. Guerre : libération des prisonniers originaires du grandduché de Berg (17 février). Justice : créanciers du comte de Lima*. arrêtés pour leur origine anglaise et relâchés à la demande des professeurs du Muséum (2 mars). # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 11 AF IV 962 Dr 247 et 248. Renvoi éventuel des marins danois de Lorient dans leur pays, à la demande de leur ambassadeur Dreyer*. 25 février 1809 AF IV 963 Dr 77. Guerre : évasion de prisonniers anglais. Dr 78. Libération des prisonniers valaisans. Dr 79. Emploi des prisonniers aux travaux des canaux de Saint-Quentin et de Beaucaire. 10 mars 1809 AF IV 964 Dr 147. Mainlevée des biens espagnols en France. 3 mai 1809 AF IV 965 Dr 28. Marine : solde et rations des marins russes stationnés à Toulon (4 juin). Dr 86. Marine : échange du préfet de la Martinique, Laussat, contre un consul anglais prisonnier (18 juin). Dr 115 et 116. Intérieur : placement des prisonniers autrichiens. Dr 152 à 158. Finances : mainlevée des bois d’un diplomate bavarois, Pfeffel, fils d’émigré (7 juillet). 1809 AF IV 968 Dr 32. Marine : embarquement à Toulon des forçats napolitains destinés à la Corse. 23 novembre 1809 AF IV 978 Dr 155 à 158. Justice : extradition d’un conscrit réfractaire italien qui sert dans l’artillerie française de l’île d’Elbe. 12 novembre26 décembre 1811 AF IV 980 Dr 40 à 42. Mainlevée d’un navire américain, le Eaton, saisi par des corsaires et amené à Calais. 4 mars-29 avril 1812 AF IV 989 Dr 308. [...] hôtel de Ville de Valence (Drôme), conscription d’un naturalisé américain. 29 décembre 1813 AF IV 990B Dr 118. Intérieur : logement des prisonniers à Rennes, dans un couvent. 23 mars 1814 Dr 75. Accueil réservé en France au Pape au cours de son voyage pour se rendre au sacre. An XII AF IV 1046 Idem. Dr 1. N°7. Réception du prince Auguste de Prusse*, prisonnier, par l’évêque de Nancy, d’Osmond. N°13. Séjour à Nancy du prince Auguste de Prusse, prisonnier de guerre. 1807. Dr 2. N°60 à 64. Transfert à Paris des cardinaux Antoine et Joseph Doria*, della Somaglia*, Mattei*, Vincenti Mareri*, Casoni*. 1808 AF IV 1047 Dr 1. N°30. Cardinaux italiens établis à Paris. N°45 à 47. Expulsion des ecclésiastiques étrangers hors des départements romains. N°51 à 56. Expulsion des ecclésiastiques étrangers. N°57. Situation des cardinaux Dugnani*, Joseph Doria*, Roverella*, Vincenti Mareri*. N°69 à 72. [...] départements de Rome et du Trasimène : départ des ecclésiastiques étrangers. N°94 à 98. Exécution des mesures prises dans les départements romains contre les ecclésiastiques étrangers. 1810 AF IV 1048 Dr 3. N°53. Mission à Paris de Muzzi, secrétaire de la congrégation des ordres religieux. 1812 AF IV 1050 Rapports du ministre de l’Intérieur sur les Lettres, Sciences, Arts et Instruction publique. Dr 3. [...] pétition de deux artistes suisses, les frères Curiger. 1809 AF IV 1052 Affaires locales. Dr 11. Sénatorie de Bordeaux. N°7 à 8. Pétition des élèves espagnols de l’école de médecine de Montpellier. 6 octobre 1810 AF IV 1060 à 1062 Manufactures et commerces. An VIII-1814 [Projets et échanges commerciaux entre la France et les États-Unis, le Levant, l’Afrique, l’Italie, etc ; importation de marchandises étrangères ; entrée et sortie de bateaux étrangers ; licences accordées à des navires étrangers.] Légion d’honneur (an X-1814) AF IV 1037 gers. An XII Dr 55 à 63. [...] états des étran- AF IV 1068 Administration générale et correspondance. Dr 137. Mésentente entre les marins anglais et les marins portugais. Dr 150. Réfugiés espagnols dans les départements du Sud-Ouest. Dr 155. Réfugiés espagnols. 1813 AF IV 1038 Dr 8 à 10. Rapport de Talleyrand sur les nominations de notables étrangers. An XIII Rapports du ministre des Finances (an VIII-1814) AF IV 1077 Enregistrement et domaines, forêts. Dr 187 à 190. Demande en levée de séquestre déposée par François Pera, de Puigcerdá (septembre). Dr 208 à 210. Rapport du ministre des Finances sur la confiscation des biens personnels des Anglais (meubles et objets d’usage journalier). 1811 Rapports du ministre de l’Intérieur (an VIII-1814) AF IV 1042 Secrétairerie d’État, conseil d’État, grand juge. Dr 103 à 105. Prisonniers anglais. 1807 AF IV 1045 Rapports du ministre des Cultes. 11 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 12 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Rapports du ministère de la Guerre (an VIII-1814) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1090 à 1173, Secrétairerie d’État impériale. Rapports du ministre de la Guerre. An VIII-1814, par N. Gotteri, Paris, Archives nationales, 1992, 95 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Gendarmerie, police militaire, prisonniers et déserteurs (an VIII-1814) AF IV 1154 Gouvernement de Paris, rapports adressés au Premier consul par le ministre de la Guerre concernant les opérations militaires relatives à la surveillance des services et des individus, la répression des délits, la lutte contre l’espionnage : [...] arrestation du comte autrichien Antonio Dimeredita, soupçonné d’espionnage. Germinal an VIII-germinal an XII AF IV 1155 Gendarmerie d’élite, prisonniers de guerre, rapports du maréchal Moncey : [...] interrogatoires de prisonniers anglais à Boulogne ; déclaration de Georges Fries, l’un des délateurs de la bande de brigands garroteurs de Belgique (an XIII) ; suicide du capitaine anglais Wright*, détenu au Temple (an XIV). An XIII-an XIV AF IV 1156 Police militaire (prisonniers de guerre et déserteurs), gouvernement de Paris, rapports adressés à l’Empereur par le maréchal Moncey : […] attaque de la voiture de Mme Grassini*, cantatrice (1807). – Rapports adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant les prisonniers de guerre et les déserteurs : états des effectifs dans les dépôts de France, entretien, mouvements (arrivées et déplacements), placements et affectations dans différents groupes de détenus. [Liste de noms de prisonniers anglais, irlandais, prussiens, suédois avec leur profession.] Organisation des corps d’armée, inspections, revues (an VIII-1814) AF IV 1117 Rapports, états, règlements, projets et mémoires adressés à l’empereur par le ministre de la Guerre, le ministre de l’Administration de la guerre, le Conseil d’État et divers généraux concernant l’organisation et l’administration de l’armée, dont [...] les régiments étrangers, suisses notamment ; rapports sur l’enrôlement forcé de Turcs à Marseille. Juillet 1806décembre 1809 AF IV 1118 Idem, concernant [...] la situation des régiments étrangers au service de la France ; le renvoi dans leur pays des prisonniers de guerre. 1810-1811 AF IV 1119 Idem (janvier-décembre 1812) et un rapport sur un détachement de Tartares lithuaniens et mahométans arrivé à Metz (janvier-juillet 1813). 1812-1813 AF IV 1120 Idem, concernant en particulier [...] les réclamations par leurs souverains de soldats ou conscrits étrangers. Août-décembre 1813 Personnel des armées (an VIII-1814) AF IV 1151 Rapports, notes, états et pièces diverses adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre, et le comte Lobau, concernant le personnel : [...] états numériques des officiers présents aux dépôts des régiments de troupes à cheval de la Grande Armée et des armées d’Espagne ; réclamation de l’ambassadeur d’Espagne pour obtenir le retour de don Joseph Galdiano, ancien président du Conseil royal de Navarre. Janvierjuin 1813 AF IV 1152 Idem : [...] proposition de nommer le colonel Lawless* du 3e régiment étranger, au grade de général ; les états de service du colonel polonais Michal Cichocki*, du chef d’escadron Puttrich O’Lusma*, au service de la Westphalie, de Joseph de Kindelan*, major du régiment espagnol Joseph Napoléon. Juillet 1813mars 1814 AF IV 1157 Gendarmerie, police militaire, gouvernement de Paris : rapports et états adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant les mesures de police militaire relatives aux opérations de conscription, à la répression des désordres et des mouvements séditieux, à la désertion, à la situation des prisonniers de guerre (effectifs, emplacements, affectations et emplois, requêtes pour des échanges dont certaines sont présentées par les gouvernements de Prusse, de Suède, de Russie, des États-Unis ou par des autorités administratives de la Suisse, par l’Autriche, la Russie et le Wurtemberg, les royaumes d’Espagne, de Naples et de Westphalie). 1809-1811 [L’inventaire indique une sélection d’affaires concernant des prisonniers de guerre avec indication du nom, prénom, nationalité, grade ou profession.] 12 AF IV 1158 Gendarmerie, police militaire, prisonniers de guerre : rapports adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant les déserteurs et les conscrits réfractaires, les prisonniers de guerre (demandes de libération ou d’échange), etc. (1812) ; rapports et états adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre et le maréchal Moncey concernant les opérations de conscriptions (levées, répression de la désertion, # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 13 envois de garnisaires), la situation des prisonniers de guerre (placements, effectifs, travaux, demandes de libération ou d’échange) (1813). 1812-1813 Soldes, pensions et indemnités (an VIII-1814) AF IV 1160 Rapports et états adressés à l’Empereur par le ministre de la Guerre concernant la solde, les traitements des réformes, les pensions, les gratifications, les indemnités, les frais d’entretien relatifs à différents corps d’armée, les budgets : [...] rapport concernant les indemnités réclamées par le juge de paix et les curés du canton de Saillagouse à la suite de dévastations commises par des incursions d’insurgés espagnols ; indemnités réclamées par des habitants du département des Pyrénées-Orientales pour les pertes éprouvées à la suite d’incursions d’insurgés espagnols. 1811 Garde consulaire puis impériale (an VIII-1814) AF IV 1170 [...] situation des finances de la garde royale italienne partie de Paris pour se rendre à Milan le 7 février 1806. ticide, par le gouvernement suisse. N°33. Affaire Moïa, vice-consul d’Espagne à Toulon, accusé d’avoir favorisé l’évasion de deux prisonniers de guerre espagnols. N°42. Exécution des jugements prononcés contre les déserteurs des régiments étrangers au service de la France et les gardes nationaux en activité. N°43. Demande d’extradition de Jeannette Fillon, accusée d’infanticide, par le gouvernement suisse. N°47. Demande d’extradition de Claude Joseph Andreset, prévenu d’assassinat, par le gouvernement suisse. N°50. Affaire Nicolas Chiri, brigand italien. 1810-1811 Intérieur, affaires diverses (1813) AF IV 1288 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, du ministre de l’Intérieur ; pièces diverses. Dr 47. États des biens à Paris qui appartenaient à des communautés religieuses irlandaises, anglaises et écossaises. An VII-1811 AF IV 1290 Rapports à l’Empereur du ministre de l’Intérieur ; pièces diverses. Dr 146. Incendie à l’hôtel du prince Schwarzenberg*, ambassadeur d’Autriche en France (1810). Dr 195. Modèle de licence à accorder à des navires étrangers (1811). Dr 212. Administration du séminaire et du collège des Irlandais, Anglais et Écossais réunis (1812). 1808-1812 AF IV 1292 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, du ministre de l’Intérieur ; pièces diverses. Dr 253. Établissement à Paris du graveur italien Morghen* (1812). An XI-1814 Commerce et manufactures, finances, affaires diverses, séquestres (an VIII) AF IV 1293 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Gaudin, ministre de l’Intérieur ; pièces diverses concernant les douanes, les États romains, l’Illyrie et divers. Dr 77. Mainlevée de la saisie du navire américain La Sally (1810). Dr 78. Mainlevée du séquestre mis sur le navire américain Le Triphena et admission de sa cargaison de bois de campêche (sd). Dr 83. Renseignement sur le navire américain L’Andrew, porteur de dépêches du consul général de France aux ÉtatsUnis pour le gouvernement français (sd). Dr 84. Lettre du grand juge concernant trente-six navires américains (1811). 1810-1811 [Voir aussi le dossier 68 où il est question de la restitution d’un navire dit ottoman, Le San Nicolo, retenu à Marseille (1810), navire qui se révèle être français selon les archives des préfets coloniaux de la Martinique (cf. CAOM, fonds ministériels anciens, C8A 114).] Rapports, projets, mémoires, pièces diverses des différents ministères (an VIII-1814) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1287 à 1589, Cabinet de Napoléon Ier et Secrétairerie d’État impériale. Pièces ministérielles, an VIII-1815, par S. de Dainville-Barbiche, G. Le Moël et M. Pouliquen, Paris, Archives nationales, 1994, 303 p. Index des noms géographiques, de personnes et des matières. Relations extérieures, grand juge, affaires diverses (an X-1813) AF IV 1287 Rapports ministériels des Relations extérieures et du ministre de la Justice au Premier consul, puis à l’Empereur ; pièces diverses concernant les Relations extérieures et la Justice. An VI-1813 Dr 1. Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Talleyrand et de Champigny, ministres des Relations extérieures ; pièces diverses. N°18. Recommandation en faveur de Marini*, italien, éditeur du traité d’architecture militaire de De Marchi. 1811 Dr 2. Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, d’Abrial et de Régnier, ministres de la Justice ; pièces diverses. N°21. Extradition de Jean Barthélemy et Étienne Squilazzo, demandée par le gouvernement du royaume d’Italie. N°22. Affaire Pagouski, polonais arrêté. N°23. Saisies des navires américains. N°28. Affaires François Ferrari, italien, prévenu de meurtre. N°31. Demande d’extradition de Julie Meyzlan, prévenue d’infan- AF IV 1294 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, du ministre des Finances ; pièces 13 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 14 diverses concernant les finances, la loterie impériale. Dr 159. Créance de Van Oosthuyzen, banquier hollandais. Dr 160. Paiement de rentes accordées aux princes de Salm-Salm* et de Salm-Kyrburg*. Dr 161. Mainlevée sur les biens des Catalans qui se soumettent (1812). Dr 172. Demande d’indemnité par les fils du prince de Monaco (1810). Dr 179. Dépenses du voyage du roi Charles IV* d’Espagne, de Marseille à Rome, en mai-juin 1812 (1813). An XII-1814 Trésor public, affaires diverses (an VIII) AF IV 1296 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Barbé-Marbois et de Mollien, ministres du Trésor public ; pièces diverses. Dr 2. […] pension du danseur Vestris* (an XII). Guerre, affaires diverses (an VIII) AF IV 1297 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Berthier et de Clarke, ministres de la Guerre ; pièces diverses. Dr 32. Demande d’autorisation de rester à Paris par le général portugais Pamplona* (1810). Dr 63. Demande de grâce pour des prisonniers de guerre espagnols (1811). Dr 66. Demande de congé par Krasinski*, colonel de la garde (1811). An VIII-1811 AF IV 1298 Rapports à l’Empereur, de Clarke, ministre de la Guerre ; pièces diverses. Dr 87. Demande d’admission aux Invalides de Pierre Gioja, de Plaisance (Italie). Dr 91. Demande de pension par Jean-Barthélemy Calcamuggi, ancien colonel piémontais. Dr 97. Rapport sur Pierre Gioja qui réclame une pension (1812). Dr 151. Demande d’emploi au service de la France par Frédéric Johanson, officier russe prisonnier (1813). 1810-1814 Administration de la Guerre, affaires diverses (an VIII) AF IV 1299 Rapports à l’Empereur, de Dejean et de Lacuée, ministres de l’administration de la Guerre ; pièces diverses. Dr 72. Titre de médecin principal des armées pour d’Oliveira*, médecin portugais réfugié (1811). Police générale, affaires diverses (an IX-1812) AF IV 1302 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Fouché et de Savary, ministres de la Police générale ; pièces diverses. Dr 4. Demande d’autorisation de résidence par MarieClaire Fitz-Simons, irlandaise (1810). INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Italie française, cultes et affaires diverses (an XIII-1812) AF IV 1303 Rapports à l’Empereur, de Portalis et de Bigot de Préameneu, ministres des Cultes, de Portalis fils, chargé du ministère des Cultes ; pièces diverses. Dr 4. Cultes. N°50. Imputation des secours accordés à des ecclésiastiques espagnols et portugais renvoyés des États romains en France, sur les produits des biens confisqués aux Espagnols (1811). Police générale, justice (an VIII-1813) AF IV 1314 et 1315 Rapports du ministre de la Police générale et du ministre de la Justice au Premier consul, puis à l’Empereur ; pièces diverses. Dr 1. Police générale. N°23 à 35. [...] liste des étrangers de passage à Paris qui ont été présentés à l’Empereur (juin-17 novembre 1810). Dr 2. Ministère de la Justice. N°27 à 52. [...] exercices de la contrainte par corps pour dettes contre les prisonniers anglais (27 ventôse an XIII-20 septembre 1807). N°106 à 110. [...] demandes d’autorisation de rester naturalisés américains par Jean-Baptiste Lemaître, Louis Sautejan et Pierre Germain (9 mars 1814). An XIII-1814 Trésor public (an VIII-1814) AF IV 1321 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Barbé-Marbois et de Mollien, ministres du Trésor public ; pièces diverses. Dr 85 à 227. [...] secours accordés à cinq capitaines grecs : Stauraki, Voyo, Chiparissy, Dimitri et Monskonizioti (an XII). Guerre : rapport et correspondance (an VIII-1814) AF IV 1322 Rapports au Premier consul, à l’Empereur, de Berthier, Carnot et Clarke, ministres de la Guerre ; pièces diverses. Dr 204 et 233. [...] demande de passeport pour la Hollande par l’Anglais Benfield (1807). Dr 240 à 242. [...] plan des fortifications de Strasbourg, par l’Italien Jean Valeri, employé au bureau topographique (sd). An VIII1809 et sd AF IV 1323 Rapports du ministre de la Guerre à l’Empereur ; pièces diverses. Dr 1. N°143. [...] affaire du général Wirion (escroqueries contre des prisonniers anglais) (1809). Marine : rapports et correspondance (an VIII-1812) AF IV 1325 Rapports au Premier consul, puis à l’Empereur, de Forfait et de Decrès, ministres de la Marine et des Colonies ; pièces diverses concer- 14 elle émane essentiellement du major général. « les dossiers AF IV 1564 à 1589 sont composés d’une très forte proportion de journaux anglais (notamment The Star. Regierungsblatt (paru à Karlsruhe). modèles de licence pour les navires allemands dans les ports d’Illyrie . Courrier de Londres. Divers : [. Dowling*. Guerre (an VIII-1814). Dr 2. N°1 à 23. An XIII-1806 Affaires de l’Escaut (1809) Dr 1I.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 15 nant la Marine.] lettres adressées depuis Boulogne à l’Empereur par le maréchal Brune sur les mouvements de la flotte anglaise et ses attaques contre certains points de la côte . permis et modèles (1809-1814) AF IV 1340 Résultats des licences de commerce. Levant. Anvers... modèles de permis pour l’importation de blé par les navires ottomans et barbaresques. Gazzetta di Firenze. Frankfurter Oberpotamts Zeitung.. négociant à Vlaardingen (Hollande) . Walter Johnston* et J. le secrétaire du ministre Strogonoff) (janvier-décembre 1806). américains. états et rapports. Méditerranée) en faveur d’armateurs et négociants étrangers. renvoyés à la secrétairerie d’État. états de distribution des permis ottomans accordés. avec index. 1988. négociants à Bruges . 1809-1813 [Liste des noms d’armateurs et de négociants avec nationalité ou ville d’exercice de la profession. [. par N. États-Unis. de Gand . du ministre de la Guerre. d’agents divers. 341 p.. 1810. Gotteri. Dr 239 à 469. . » Guerre (an VIII-1814) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1590 à 1725B. des intendants. Simon Van Gijn.. etc. N°50 à 58. Amsterdam. sd. Demande de licence en faveur de négociants étrangers dont la Maison John Lewis Brown* et Compagnie de Bordeaux . Rotterdam. ministre secrétaire d’État du 19 brumaire an VIII à avril 1811. d’auditeurs au Conseil d’État en mission.. demandes de signature de permis américains . [. The Times. affectation de prisonniers de guerre napolitains et anglais (messidor an XIII-mai 1806).] répartition de la prise de la frégate anglaise La Minerve (an XII). Dr 1. Suède. 1809-1811 AF IV 1342B Rapports à l’Empereur. Van Aken. danois. commandant le 1er bataillon irlandais. An VIII-1814 Licences : résultats généraux. fait AF IV 1346 à 1347 Licences de commerce illy- 15 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Gand. The Morning Chronicle et The Sun). demandes et états de distribution . N°102 à 243. mais on trouve également un grand nombre de journaux allemands. États hebdomadaires des exportations et importations faites par les navires porteurs de licences du système antérieur au 18 août 1810 : […] note relative aux permis ottomans (15 octobre 1810). Dr 1. À cela. À partir de décembre 1810 et jusqu’en mars 1813 figurent dans presque toutes les liasses des exemplaires du bulletin quotidien des journaux étrangers arrivés au ministère de la Police.] riennes et napolitaines ... Livourne.. Danemark. N°42 et 43.] bulletins des journaux étrangers arrivés au ministère. Demandes de licences et de permis pour diverses destinations (Angleterre.. [. avec leurs traductions : Gazet a de Madrid. répertoire numérique dactylographié. Dr 3. des chefs de corps.. il convient d’ajouter les lettres du roi Joseph. N°244 à 305. Norvège. SaintDomingue.. de Crétet et de Montalivet. AF IV 1341B Licences de commerce et permis expirés ou annulés. le comte de Lauderdale*. de Gênes et de Marseille (1810-1811).. ministres de l’Intérieur .. Demandes de licences en faveur de Bertrand et Derym. [. et celles de Maret. Le Moniteur Westphalien. Permis pour les navires ottomans et barbaresques accordés pour les ports de Livourne.. Baltique. permis américains. N°187 à 192. notamment Bruges.. Dr 4. souverain d’Espagne.] proposition de traiter comme prisonniers de guerre les officiers de marine et marins hollandais (1814). etc.] copie d’une lettre de l’Empereur concernant les navires ottomans. pièces diverses concernant les demandes et distributions de licences et permis de commerce. » Armée des côtes et de l’Intérieur (an VIII-1807) AF IV 1591 Dr 3I.] rapport de KozlowsAF IV 1596 ki*. passage de différentes personnes étrangères (lord Yarmouth. espagnols et italiens. [. négociants à Bordeaux. pièces diverses concernant les licences de commerce.] prise d’une frégate anglaise La Danae (an VIII). 1812-1814 Traduction de journaux étrangers Selon l’inventaire. Gênes.] utilisation de forçats et galériens venant de Naples .. des aides de camps et officiers d’ordonnance. tableaux des bâtiments greco-ottomans séquestrés à Livourne. etc. Dr 156 à 187. [. 1810-1813 Bulletins et rapports de Police AF IV 1523 à 1526 et 1532 à 1534 Bulletins de police : [. L’instrument de recherche explique que « la correspondance arrivant à la secrétairerie d’État est destinée à informer l’Empereur .. N°49. autrichiens. La collection commence véritablement en 1810.] permis américains (ports de Bordeaux et de Nantes). Voir aussi AF IV 1343 à 1345 (1809-1814). permis ottomans et américains. Gazette du Grand Duché de Francfort. [.. 1 vol. il réclame le remboursement des sommes avancées par lui dans l’accomplissement de nombreuses missions confiées par le gouvernement français. Affaires d’Irlande. f° 60.] correspondance interceptée (extraits de la correspondance de Ferdinand VII* et de son entourage. 1690 à 1893 : Prusse . Séquestres établis en France et en Angleterre (en particulier réclamation des banquiers anglais). venu en France comme député de l’Union sous le pseudonyme de Thompson . venu en France. Toscane . Suisse. Angleterre AF IV 1671 Plaquette 1. Indes . f° 202.] lettre adressée au baron Michal. f° 42 à 44. [. 1803 et sd Plaquette 1. Suède... le comte polonais Grabowski). Porte Ottomane . f° 2 et 3. Relations extérieures. Sd [Voir aussi plaquette 1. 17. 1706E : correspondance générale du ministre . 1681A à 1681D : États-Unis. 1706 et 1707D : commission de Hambourg . sur ce qu’il a appris en Angleterre. écossais. 1687 : Pologne. 1678 : Danemark . proclamations. Luines (sic) [Lewines] membre et un des chefs du mouvement “Les Irlandais unis”. 1688 et 1689 : Porte Ottomane. [. Naples. lettres de particuliers. dans ce chapitre plus largement consacré aux relations extérieures. f° 151. appels. seigneur de Belmonte. du Verdier. 1814 Espagne . Les articles qui suivent ne constituent qu’une sélection de dossiers concernant directement les étrangers en France. 1696 et 1699 : Russie . 81. 1675 à 1677 : Autriche .. par Ph.. 615 p. le prince Sapieha. f° 196 à 199. [. éventualité d’un échange avec diverses personnalités détenues en Angleterre (janvier-mars 1800).. Rapport au Premier consul. 1 à 4 et 6. retour d’Écosse et d’Angleterre (sd). 1808 Campagne de Russie (1812-1813) AF IV 1647 Dr 2II. commandant la place de La Ferté-sousJouarre par un habitant de Montmirail sur les exactions et les brutalités des cosaques. 1694 et 1695 : Rome . espagnols ou français (avril-juin). ami d’Arthur O’Connor*. deux lettres interceptées du baron de Krusemark*. article 78. signé Talleyrand. 1684A et 1684B : Italie. fait par Emmet*. 1706F : dépenses générales et personnel diplomatique. 1 bis. irlandais réfugié qui vient de recevoir des renseignements d’un certain Swiney*. Pétition des Irlandais unis réfugiés en France à Joseph Bonaparte pour lui demander que l’expédition destinée à l’Irlande soit confiée au général Bernadotte. République ligurienne . Plaquette 2.. Lettre de la duchesse Relations extérieures (an VIII-1814) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1671 à 1706F. articles 39 et suivants sur Edouard-Joseph Lewines et les émissaires irlandais venus en France sous le Directoire et plaquette 3. Parme . 1700 et 1701 : Sardaigne. Résumé des propos tenus par Smith.] suite des minutes de lettres adressées à l’Empereur. 11 mars-4 avril 1814 AF IV 1668 Dr 1IV. Dr 2IV. 16 Les articles concernant les relations extérieures sont classés par pays : AF IV 1671 à 1674 : Angleterre . de l’amiral Ver Huell*. articles 30 à 34 et plaquette 2. inventaire analytique dactylographié. 1682 et 1683 : Hollande . 8. 1679 et 1680 : . prisonnier en France. Gênes. AF IV 1673 Lettre du général Béneval. 1686 : Perse. ambassadeur du roi de Hollande à Paris. 1702 et 1706B : traités avec les diverses puissances . 57 et 58. 1685 : Malte.. Mémoire présenté au Premier consul par Thomas Addis Emmet*. Sd AF IV 1672 Plaquette 1. 83. [. 13-31 août 1812 Campagne de France (1814) AF IV 1667 Dr 7. Extraits traduits de divers journaux espagnols. analyses ou extraits traduits de lettres envoyées ou reçues par certains membres de l’entourage du prince des Asturies* à Bayonne. par Maret depuis Vilna concernant notamment la situation de certains diplomates français et russes ([…] le prince Kourakine*. proscrit. Dr 1III. 86.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 16 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE prisonnier à Flessingue et de retour en France. pour réclamer le secours qui lui a été promis par le général Lauriston en échange du mémoire et de la carte d’Angleterre qu’il a fournis (22 brumaire an XII-13 novembre 1804). pour lui recommander M. également irlandais (sd)... des consuls des deux pays). avis et pièces de même nature émanant de chefs insurgés ou des juntes insurrectionnelles (avril-juillet).] Plaquette 2.] note de l’auditeur Harel concernant le séjour de l’empereur d’Autriche et du tsar au château de Vendeuvre en Normandie (25 février-2 mars) . Affaire du général Don. ancien ministre de Prusse en France sur l’attitude du prince royal de Suède (12-31 mars). Septembre-octobre 1809 Affaires d’Empire AF IV 1607 Commandant Murat. Résumé du rapport ci-dessus. f° 200 et 201. 84. agent des Irlandais unis après du gouvernement français pour que des secours soient envoyés le plus rapidement possible aux Irlandais qui viennent de se révolter contre l’Angleterre (1803). correspondance interceptée : textes originaux. Portugal . Affaires d’Irlande. par des diplomates espagnols ou étrangers et par différents particuliers . les renseignements sur certains personnages (le comte Manuzzi. lettre de Reinhard*. laquelle doit être adressée à LatourMaubourg chargé d’affaires de France à Constantinople. agent turc à Marseille. à Talleyrand.] une lettre adressée par le Reïs Effendi à l’ambassadeur de Turquie à Paris sur les relations entre ce pays et la France (10 avril 1810). Lettre adressée par Mouhib Effendi* au consul de Turquie à Marseille sur les navires turcs séquestrés à Marseille (2 septembre 1810). ministre de Suisse à Paris. adressée au consul de Marseille au sujet du capitaine grec Theodoros. de Paris. N°17. et à l’égard du roi de Sardaigne plus particulièrement (fructidor an IX). ambassadeur de Russie en France (an IX). N°18. gouverneur au château de Valençay. au Reïs Effendi sur son entrevue avec Schwarzenberg* et du consul turc à Marseille à Mouhib Effendi* sur les navires prêts à partir pour le Levant (mars 1811). rapport de Champagny (août 1810). ministre des Affaires étrangères. personnel diplomatique (an VIII-1813) AF IV 1706F F° 196 à 198. adressée à Mouhib Effendi* pour lui indiquer deux navires qui pourraient le rapatrier en Turquie (23 juillet 1811). sur le commerce des châles turcs (20 octobre 1811). Lettre de Kalitscheff* adressée à Baltzen pour lui demander de préparer son arrivée à Paris (sd). Rapport du prince Eugène pour démentir les griefs de Kourakine* contre la France au sujet du rapatriement des équipages des navires russes cédés à la France (mai 1810).. pour lui demander de lui préparer son voyage de retour en Russie (juillet 1812). Dr 6. N°96 et 97. Dr 5. Lettre de Panayotaki. et de la politique étrangère de la Russie en général. Copie d’une lettre de Livingston*. Pétition de Codrika*. Prochain départ pour la France du nouvel ambassadeur de Russie. pour lui adresser le texte de la capitulation militaire entre la Suisse et l’Espagne (24 thermidor 1804) . Original et traduction d’une lettre de l’ambassadeur turc. de Markoff* (28 messidor an IX). ambassadeur russe.. ambassadeur de Russie en France. Saint-Sever (6 avril 1806). Billet de Vidal. ambassadeur de la Hollande à Paris. en faveur de Clarke. Note de Schimmelpenninck*. An IX-1804 Dépenses générales. sur les intrigues de l’abbé de Saint-Gall (21 vendémiaire an IX). ambassadeur de Russie en France à Schwarz. N°34 à 37. N°93.. ambassadeur de Suisse à Paris. soumis par Champagny à Napoléon. Projet de note. An IX-1812. N°4 à 6. lettres des Bourbons d’Espagne réfugiés en France (1811) . ambassadeur de Suisse (2 messidor an XI) . au sujet de la saisie des navires turcs dans les ports français (23 août 1810). pendant les négociations d’Amiens. secrétaire de l’ambassade turque à Paris sur [. Copie d’une lettre de Kourakine*. Mouhib Effendi*.. Lettre de l’amiral Ver Huell* (1804). 78. [Voir aussi les articles 2 et 14 pour des lettres du général Béneval. [. Copie d’une note remise par Duroc à Panime. 6. 1800-1804 Turquie AF IV 1689 Dr 62 et 63. 6. interceptée. Lettre du grec 17 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . qui désirait rester à Paris. Billet de Champagny annonçant que d’Alopeus*.] Evangelin. 1810-1811 Russie AF IV 1696 Dr 1. N°28. sur la conduite des Infants (18 février 1809) . Correspondance de Kalitscheff*. Note rédigée par Champagny à la suite d’un rapport oral que lui a fait Théologo. pour se plaindre de l’attitude de Kalitscheff*. ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis en France. N°126 et 127. N°139.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 17 de Newcastle à Napoléon pour lui demander l’autorisation de rentrer en Angleterre. Compte rendu par le ministre d’une demande du maréchal Brune qui voudrait Espagne AF IV 1680 Dr 2 à 4. N°112 à 115. N°20. sd Suisse AF IV 1700 Dr 3. N°26 à 39. copie de la correspondance échangée entre Vidal et Talleyrand sur le rétablissement du poste de secrétaire (sd) . Billet de Maret annonçant le départ de Labenski. Analyse de lettres interceptées de l’ambassadeur turc. N°2. consul général de Russie et Schouvalof (8 mai 1811). demandant la restitution du navire Caningholm. prisonnier anglais en résidence à Verdun (20 octobre 1804). Rapport de Clarke sur le départ des prisonniers russes renvoyés dans leur pays (janvier 1808). annonçant l’arrivée à Paris de Schmidt. désire rester à Paris (2 août 1808). N°117 et 118. affecté aux provinces illyriennes. lettre de Vidal à Bonaparte pour le remercier (sd) .] Bourbons d’Espagne retirés en France : rapport adressé à Champagny par d’Arberg. note de Talleyrand à Stapfer*. qui appartient à la Compagnie des Indes bataves (19 mars 1800). 1809-1811 États-Unis AF IV 1681A Dr 2. de Leipzig. Hollande AF IV 1682 Dr 2. ambassadeur de France en Suisse. etc. N°13. Notes de Schimmelpenninck* à Bonaparte sur l’attentat de la rue Saint-Nicaise (12 janvier 1801). Dr 3. d’origine grecque. ou obtenir un poste dans une autre région. Dr 2. Pelloutier et Philippe. Correspondance du roi (1806-1810) AF IV 1826 Opuscules manuscrits ou imprimés. Lettres émanant de [. Lettres et rapports de maréchaux et amiraux du roi : [. AF IV 1740 Dr 2. consul de Bade à Bordeaux .. Labenski. Tableaux des agents qui bénéficient des exequaturs : Klossman. communication d’archives hollandaises à la France (22 juillet-30 décembre 1806) . 146 à 157. et de Janssens*. Dr 8. AF IV 1744 Lettres et rapports au roi Louis du ministre de l’Intérieur. des landdrosts et des commissaires généraux dans les départements. 1806-1810 AF IV 1730 Lettres des agents diplomatiques de la Hollande au roi Louis ou au ministre des Affaires étrangères de Hollande. ministre plénipotentiaire de Hollande à Paris (15 janvier 1808) . Dr 8. par S...# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 18 obtenir les quarante mille francs qu’Ali Effendi*. du directeur général des Sciences et des Arts. 1806-1808 AF IV 1732 Idem. des conseillers d’État. du ministre des Affaires étrangères au roi Louis. Dr 3. 18 . Archives nationales. Rapport de Dirk Van Hogendorp*. Cabinet de Louis Bonaparte. Morellet. puis ministre de la Guerre du royaume de Hollande. 1984. administration militaire. lettres des ministres de Napoléon au roi Louis. 141 à 145. N°235.. consuls de Suisse à Marseille et à Gênes. lettres du roi et ordres du cabinet adressés à [... Exequaturs pour les consuls et vice-consuls des gouvernements étrangers résidant en France (mars 1809). AF IV 1735 Rapports du ministre de la Guerre au roi Louis.] nomination d’un ambassadeur de Hollande à Paris (refus par Napoléon d’accepter la nomination du général Dumonceau) ... Royaume de Hollande : correspondance des grands officiers. nomination d’agents diplomatiques de Hollande à Sète et à Constantinople (8 janvier-23 décembre 1807). Idem : maréchal Ver Huell*. Index des noms géographiques. Labenski. de Dainville-Barbiche. Smits. consul de Danemark à Gênes . chargé du portefeuille de la Guerre. consul de Dantzig et de Saxe à Bordeaux . Dr 11 à 17. roi de Hollande (18061810). personnel des armées. Dr 3.] envoi de Hollandais à l’école vétérinaire d’Alfort (2 janvier-31 décembre 1807). Lettres émanant de [. sd). Dr 26. consuls des États-Unis à Anvers et à Sète . J.. Twent et Van der Capellen. Armée : situation des troupes.] B. garde du roi (1806-1810) AF IV 1776 États divers relatifs à la garde du roi..] Marescalchi*. Albrecht*. « directeur des élèves pensionnaires du roi de Hollande à Paris et Rome » (24 février-25 mars 1808). des ministres. Dr 1. de personnes et de matières. maréchal Ver Huell*. ambassadeur de Hollande à Paris (15 août30 décembre 1808) .. ministère des Relations extérieures du Royaume d’Italie à Paris (20 mars 1807). consul de Lübeck à Bordeaux .-M. réclamation du commissaire des relations commerciales de Hollande à Marseille . Dr 1. Minbel.. Ridgway et Walsch. ministre de la Guerre : [. consuls d’Italie à Gênes et à Livourne . Archives du Cabinet de Louis Bonaparte.] Ver Huell* (ministre de la Marine et des Colonies) (15 septembre 1806-23 mars 1809). AF IV 1828 Lettres de diverses personnes au roi Louis. consul de Russie à Paris . du corps législatif. ambassadeur de Hollande à Paris (2 janvier-4 août 1809). consul de Holstein-Oldenbourg à Paris . 203 p. A. Français et étrangers dans la garde du roi : [. Weltner*. Gonneler et Schlaper. Registre intitulé secret.] envoi de députés des communautés juives de Hollande à l’Assemblée générale des Juifs à Paris (12 juillet-décembre 1806). Sitting et Van Hoognerff [sic]. Gometti et Tambroni. pièces diverses. des maréchaux et des généraux (1806-1810) AF IV 1729 Lettres et rapports du ministre secrétaire d’État. lui a remboursés (sd). in-8°.. 1809 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE AF IV 1733 Idem. roi de Hollande (1806-1810) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1719 à 1832. lettres envoyées de Paris et concernant l’ambassade à Paris du maréchal (19 janvier-23 août 1809). Paris. Lettres et rapports au roi Louis par Mollerus*..] états nominatifs des sous-officiers et soldats français et étrangers servant dans la garde (octobre 1806-octobre 1807.. ministres de l’Intérieur : [. consuls de Prusse à Nantes . du directeur général du Waterstaat. Lettres et rapports du ministre des Affaires étrangères au roi : [. consuls de Hollande à Rouen et à La Rochelle .] maréchal Ver Huell*. lettres d’agents diplomatiques étrangers en Hollande au roi ou au ministre des Affaires étrangères. ancien ambassadeur de Turquie à Paris. Légation de Paris : Brantsen*.. secrétaire de l’ambassade de Hollande en France (18 mai-23 décembre 1808). artillerie et cavalerie (1809-1813) AF IV 1870 Dr 4. pièces diverses.. Août 1813 Grand-duché de Berg (1806-1813) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1225. N°1. 1413B à 1413K. mouvements et situations des troupes. passeport délivré à Théophile Diederichs. 1809 AF IV 1831 Pièces diverses concernant le personnel politique. Instruction publique. conscrit. balances et états de dizaines de receveurs d’arrondissement. Dr 4 à 21. suspects. 2e trimestre 1813 AF IV 1881 Dr 26. tambour.] insuffisance de la solde versée au régiment d’infanterie du grand-duché stationné à Cherbourg.] querelle entre les troupes de terre et de mer de Cherbourg et le régiment d’infanterie de Berg qui s’y trouve. Police. Guerre. difficultés pour le paiement des gratifications dues par la capture de Barenheim et Neuborn. consul de Hollande à Boulogne-surMer (27 mars) . éclaircissement sur l’identité de Henri Voss. par Napoléon sur la rive droite du Rhin pour contenir la puissance de la Prusse et fermer l’Allemagne du Nord au commerce anglais. Le fonds du grand-duché.. 1806-1813. conscrit du grand-duché. conscrit bergois servant dans le 69e régiment français d’infanterie de ligne . soldat au régiment de la Tour d’Auvergne. qui se trouve au service de la France. [. Intérieur. Idem. N°2. N°4. Paris. ex-officier prussien. 1226. Guerre. Correspondance avec AF IV 1840 la police de France. [. déserteurs d’un régiment prussien au service de la France .. [. N°2.. fraudeurs : [. Trésor public.. Conscription et désertion. AF IV 1833 et 1886B . et de Graters . ambassadeur de Hollande à Paris (26 mai-23 juin). réclamation par les autorités bergoises de Joseph Thelen.] correspondance au sujet de l’admission de ressortissants du grand-duché dans les écoles vétérinaires de France. Guerre.. désertion. de Gaspard Wolf.] déportation des fabricants du grand-duché à Paris. 221 p. 1806-1810 Guerre : personnel. réclamation par le comte de Nesselrode.. cartes... Dr 2. et de Louis Löwenstern. déserteur du train d’artillerie grand-ducal. personnel. 18111813 19 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Relations extérieures (1809-1813) . comptabilité. par J. Guerre. Commerce. 2e trimestre 1813 AF IV 1873 Dr 11. 1811-1813. N°4.. Archives du grandduché de Berg (1806-1813). en 1806. passeports.. [. fabricant à Remscheid . N°2.. 1er semestre 1812 Dr 16. N°1. demande d’extradition de Jean-Henry Voss. Charon-Bordas. Guerre. journaux. 2e semestre 1811 AF IV 1875 Dr 15. in-8°. Août 1813 AF IV 1882 Dr 28. archives du cabinet (1806-1810) AF IV 1830 Rapport du ministre des Affaires étrangères au roi Louis. [.. Commerce (1809-1813) AF IV 1839A Dr 9. qui servent dans les régiments français. AF IV 1413B et 1413K . Guerre (1809-1813). soupçonné d’être déserteur .. Justice (1810-1813) . soldat au régiment de la Tour d’Auvergne. les notables hollandais.] réclamation par les autorités bergoises des soldats Pierre Siebel et Antoire Hubes. 1833 à 1886B. Domaine (1809-1813) ».. 2e trimestre 1813 AF IV 1874 Dossier 12.] recherches concernant Michel Ditscheid. « Le grand-duché de Berg a été créé. Lettres des agents diplomatiques de la Hollande au ministre des Affaires étrangères . apparaît scindé en trois groupes documentaires d’inégale importance : AF IV 1225 et 1226. brigade d’infanterie : correspondance relative aux incidents entre soldats des différents corps en garnison à Cherbourg et le régiment d’infanterie du grand-duché.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 19 Pièces diverses : correspondance diplomatique. AF IV* 444 à 478. lettres du maréchal Ver Huell*. 1987. matériel. fraudeur audacieux. [.. Personnel du précédent gouvernement : [..] secrétaires de la légation de Paris (juin 1806 et sd). rapports et correspondances. dénonciation de Schouler.. Trésor public (1809-1813).. Archives nationales. rapports.] signalement de Schönvasser. note sur les fonctionnaires. arrestation par la gendarmerie de deux déserteurs des troupes de Berg et demande d’extradition de Michel-Joseph Zinck (ou Kink) incorporé dans le 1er régiment étranger . dans la secrétairerie impériale.] observations relatives à la recherche des déserteurs du grand-duché réfugiés en France : réclamation de Walter et Rauch. 1809-1811 Police (1809-1813) Dr 3. inventaire numérique dactylographié. Conseil d’État. comptabilité. [. N°4. faits prisonniers de guerre en Espagne et qui se trouvent au dépôt des déserteurs espagnols de Périgueux . déserteurs de la brigade d’infanterie de Berg qui se trouvent au dépôt de prisonniers espagnols à Avesnes ... [.] lettre d’Audibert aîné. Travaux publics. 1947. administrateurs de diocèses. 172 p. [Voir aussi le répertoire alphabétique des demandes de réconciliation avec l’Église (1801-1808) qui mentionne la qualité (prêtre. secrétairerie des conseils (1814-1815) AF V 3 Dr 3. la remise de lettres de prêtrise. mais assez étonnant lorsqu’il s’agit de requêtes de religieux espagnols ou portugais ».. répertoire numérique manuscrit. réorganisation du culte et des diocèses. l’objet de la supplique.. religieux…). [. t.] Les documents conservés dans la sous-série AF IV 1887 à 1932 concernent les archives du bureau des officiers ecclésiastiques de la légation : AF IV 1887 à 1890. recueil des bulles et brefs de Pie VII concernant l’Église de France.] lettres de Kleist. originaires d’Allemagne. 1 volume. aux ministres étrangers et aux agents diplomatiques (25 juillet). croates et illyriens. les réfugiés espagnols (30 septembre). AF V* 1 à 7. la date de mariage s’il y a lieu.. l’appartenance à un diocèse..] diocèse d’Arras.. suisse. Dr 3... de cahiers d’enregistrement des actes du cardinal légat en France en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été accordés. protestant qui désire se convertir. 1814 AF V 2 Dr 2. administratoribus ricariis. 23 avril. lieutenant général du roi de Prusse au sujet 20 . Dijon. parochis.] mise en liberté des marins hollandais et hanséatiques retenus comme prisonniers de guerre. Minutes des actes du gouvernement du comte d’Artois (17 avril-1er mai 1814) Minutes des actes et ordonnances du roi (2 au 13 mai 1814. la formation d’un régiment colonial étranger (16 décembre). des informations sur les évêques nommés en 1802 . in-8°. 16-19 avril. II. Prost et F. nomination des évêques (1801-1808) Dr 4.] ordonnances. 246 p. – AF V 1 à 8. cahiers d’enregistrement de la correspondance au départ du 1er bureau de la légation (1801-1808) ....] ordonnance portant que tout navire français et étranger pourra entrer et sortir librement des ports de France . annulation de mariage…) et facultés extraordinaires concédées aux évêques. Le répertoire numérique précise. [. Rocquain. mise en liberté des déserteurs des régiments étrangers au service de la France. portugais.] idem concernant le déchargement à Nantes des marchandises de la goélette américaine Le Decatur (12 décembre) . [. Charon-Bordas. les fonctions occupées avant la Révolution. déplorant qu’on ait mis un constitutionnel sur le siège d’Angoulême (14 mai 1802). Dr 9. que « pour les pétitions d’ecclésiastiques (AF IV 1895 à 1916). [. prêtre portugais.. 29 avril. Archives nationales. ont été appliquées. chambres. AF IV 1891 à 1894. 21 avril.. Affaires étrangères : [. vicaires généraux et curés. suppliques adressées au légat qui inscrivait. inventaire semi-analytique manuscrit. par J. op. a die prima januarii 1804 usque ad totum decembrem : [. constitutionnel s’il y a lieu. l’ordination prononcée par un évêque AF V RÉGIME ROYAL (1814-1815) Instruments de recherche : État général des fonds. commissions relatives à la nullité des mariages (1801-1808) Dr 2.. secrétairerie d’État. la réponse donnée au pétitionnaire (supplique de laïcs relatives au divorce. Pouvoirs donnés aux évêques. – AF V 1 à 8. de registres de lettres échangées entre le cardinal Caprara* et les prêtres des diocèses de Cambrai. AF IV 1895 à 1932. Dr 5. à Exideuil (Charente)... cit. par A. la dissolution des corps de prisonniers espagnols. 6 juillet-5 octobre 1815) AF V 1 Dr 1. pétition en faveur de JeanMarc Christinet. [. sans en donner le détail. en marge ou sur une petite note séparée. le service aux armées. Facultates concessae epiAF IV 1917 scopis.] idem concernant la rédaction des lettres de naturalisation accordées au maréchal Masséna* (2 septembre) . on peut remarquer le nombre important d’étrangers qui figurent parmi les pétitionnaires.. Chaumié.. hollandais. Paris. 1975. décrets. Feuilles de décisions rendues dans la séance du 10 juin 1814 concernant le rétablissement des anciens usages sur les présents à faire aux souverains. [.] ordonnances et arrêtés concernant le retour dans leurs foyers des troupes et officiers hollandais au service de la France . Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara (1801-1808).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 20 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Légation en France du cardinal Caprara* (1801-1808) Instrument de recherche spécifique : AF IV 1887 à 1932. ce qui semble normal pour ceux originaires de pays où les lois révolutionnaires. AF V* 1 à 5. arrêtés concernant les dettes contractées par des prisonniers anglais détenus en France. diacre. les fonctions ecclésiastiques exercées après la crise révolutionnaire.. pp. Angoulême et Strasbourg. par J. du fait des conquêtes de la République. Concordat.] AF IV 1889 lettre de Manuel Pinto. 492-493. Dr 8. l’organisation de trois régiments étrangers . Dr 5. avec rapport du commissaire pour le département de la Guerre. les fonctions civiles exercées pendant et après le Révolution. Évêché d’Angoulême : [. 1814 Pièces ministérielles. le(s) serments(s) prêté(s) pendant les années révolutionnaires.. 21 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . agent espagnol. napolitain retenu comme otage à Manosque . projet d’arrêté concernant le vice-amiral Ver Huell* .. toutes hostilités devant cesser avec l’Angleterre . 1814-1815 AF V 4 Dr 2f. lettre au comte de la Forest au sujet des vexations commises par les troupes wurtembergeoises sous les ordres du baron d’Ulm.. prisonnier à Marseille (1er juin 1814). de Frédéric Minicheni. le dossier H3 2561A relatif au collège des Écossais. du ministre de la Guerre au sujet des officiers siciliens détenus à Marseille. Postes et télégraphes : [.] vol considérable fait à la reine de Westphalie et mesures à prendre pour arrêter le voleur (3 avril11 mai 1814). sur les habitants de Rogny (Yonne) . note présentée au conseil à l’occasion de l’affaire du comte de Casaflores.. les dossiers sur les archives vaticanes transférées à Paris en 1810 (en particulier le dossier L 399 sur Luigi Gaetano Marini*). 1814-1815 Registres AF V* 2 Correpondance de la secrétairerie d’État : [. Guerre : [. Avril 1814-janvier 1815. sur le privilège des ambassadeurs étrangers dans les pays où ils résident et particulièrement en France. note sur l’emploi de la presse étrangère .. dans la sous-série H3 (anciennes universités de Paris et collèges). Dr 3b .. dans la série L.. invitation au maréchal Soult de bien accueillir le général Steward.. le 16 avril. Dr 4.. Justice : [. Dr 6.. Dr 3c. démission d’officiers hollandais au service de la France.. Dr 4. permission demandée par l’amiral anglais de laisser descendre à terre à Brest ses officiers. Marine et Colonies : [.] lettres de naturalisation en faveur du prince d’Essling* . le lecteur consultera également. Dr 7. etc. des Irlandais et des Anglais (1762-1814) et. 1er mai-19 octobre 1814 Sur l’administration sous l’Empire.] lettres de Vincenzo Vinci. Idem : [. prisonnier à Manosque (5 maix 1814)... Avril-mars 1814.. Police générale : [.] feuilles de passeport délivrées « de par le roi » à Charles O’Hegerthy et à Mme Brown (avril 1814).] notes et rapports sur la naturalisation octroyée sous une forme particulière au duc de Dalberg* (avril 1814-janvier 1815).] secours à accorder à sept officiers siciliens détenus depuis huit ans à Marseille (31 mai 1814)... Avril 1814. lettres sur la mise en liberté de Vincenzo Vinci. lettre au baron Mounier au sujet des frais d’entretien de la table de l’état-major du prince de Schwarzenberg* à Saint-Cloud . Idem : [.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 21 de la mise en liberté des prisonniers prussiens en France . de l’empereur d’Autriche auprès de sa fille l’impératrice Marie-Louise. coupure de journal concernant la visite à Rambouillet..] prise à Boulogne d’un smoggler anglais avec des marchandises prohibées et application à cette affaire de la loi du 17 décembre 1814 (4-5 août 1815). et le départ de l’impératrice pour l’Autriche .] mise en liberté de 2600 marins hollandais et hanséatiques . Administration de l’Intendance générale. par N. An VIII-1815. index. Dépenses concernant les spectacles. premier mameluk. au traducteur Louis Ballochi* . la garde-robe Grands officiers de la couronne (an VIII-1815) Grand Maréchal Correspondance du maréchal O2 6 169 à 286. II. 66 p. 1873. répertoire numérique détaillé manuscrit. 272 à 301. 1808. par H. Mme Crespi-Bianchi*. états ordonnancés des sommes dues : […] aux artistes. Grands Officiers de la Couronne. – État des inventaires. » O2 MAISON DE L’EMPEREUR (PREMIER EMPIRE) Instruments de recherche : O2 1 à 1551. cit. Lettres du grand maréchal à l’intendant général et à Faget de Baure concernant […] l’installation des souverains espagnols au palais de Compiègne1 (1808). Appointements. Inventaire des articles O2 1430 à 1436 et CC 60 à 63. 2000. Archives nationales. pp. Commission de la liberté individuelle (1802-1814). les bibliothèques. Angrisani*. Patry. – O2 1 à 149.. t. le service de santé O2 34 62 à 78. des ballets. Mémoires ordonnancés O2 35 des sommes dues […] à Roustan*. ont eu pour tâche la gestion des affaires dépendant plus particulièrement de l’autorité souveraine du prince et celle des biens attachés à la Couronne. Spectacles. de personnes et de matières. les sous-séries O2 à O5 reflètent. Paris. les décisions et la comptabilité . env. à la cantatrice Barilli* et au ténor Tacchinardi* pour les concerts donnés à Saint-Cloud . « Succédant à la sous-série O1. Carmanini. cit. faisant ainsi apparaître de façon exclusive l’organisation. le personnel et les budgets des divers services. – O2 150 à 223. états ordonO2 33 nancés des sommes dues : […] aux comédiens et employés du Théâtre-Français et aux artistes 462 à 578. par N. avec un certain équilibre entre la correspondance. aux artistes italiens Mlle Himm. 617 à 624. par J. par leur contenu. II. 287 à 382. la garde-robe. Dépenses concernant les spectacles. Centre historique des Archives nationales. cette dernière. artistes italiens. Gotteri. t. An X-1815. op. op. des opéras. les bibliothèques. au contraire. Pièces diverses : […] . Tarulli) ayant participé à des concerts. 297 à 356. Brizzi. 1808. – O2 1430 à 1436.. 1810 Grand Chambellan Appointements. 1811. Idem : […] à Spontini* pour des représentations données par les artistes du Théâtre de l’Impératrice et pour le loyer de la loge impériale dans ce théâtre . Paris. domine dans O4 et O5. Gotteri. au compositeur Vestris* pour deux cantates. 138 p. à Étienne Vestris* pour la traduction de l’opéra Didon . 416-429. 340 à 377. in-8°. 1993. Spectacles. 1989. illustré. employés et fournisseurs de l’Opera seria2 italien. Romanzov* (1809). Boggia pour indemnités. Maison de l’Empereur.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 22 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE SÉRIE O MAISON DU ROI ET DE L’EMPEREUR Instruments de recherche généraux : État général des fonds. États et mémoires ordonnancés des sommes dues […] à Crescentini* et Angrisani*.. pp. Idem : […] aux comédiens français. Maison de l’Empereur. Idem : article destiné aux journaux concernant les présents reçus par l’ambassadeur de Russie. 1812 Garde-robe de l’Empereur 22 181 à 236. à Rinaldi pour les travaux de copie de musique . les rapports. aux chanteurs (notamment M mes Paer* et Grassini*). 200 p. à partir du Premier Empire. (notamment Mlle Barilli*. Charon-Bordas. Entre les deux premières et les deux dernières sous-séries existent quelques différences : O2 et O3 contiennent une documentation de caractère plus homogène. Mlle Himm. des représentations théâtrales . 154159. Index alphabétique des noms géographiques. Paris. Maison du roi sous l’Ancien Régime. 143 p. l’activité des administrations qui. 1932. aux artistes italiens. deuxième ténor. aux artistes et employés ayant participé à la répétition générale du divertissement attaché à l’opéra Lodoïska . Idem : […] à Isabelle Colbran*. chanteurs italiens . à Angrisani*. premier ténor. de Numa Pompilius de Paer* et pour frais de voyage . pour indemnité de voyage. 163 à 478. à Batiste Larocca. 35 à 130. à Cherubini* pour la composition d’un opéra. Appointements et indemnités versées : […] à Mme Grassini*. aux comparses qui ont participé à la répétition et à la représentation de Lodoïska . à Ballocchi*. garçon de la chapelle de Hollande. première cantatrice. 205 à 249. cantatrice au service du roi d’Espagne. chanteurs et avertisseurs pour les répétitions et la représentation de Numa Pompilius de Paer* . Idem. premier basse-taille) . 152 à 174. Crivelli*. cantatrice . Idem : […] à Mme Kiés et à Lombardi pour avoir chanté à Fontainebleau dans les opéras Cléopâtre et Léonore. 142 à 173. pour travaux sur diverses partitions . Steibelt*. États et mémoires ordonnancés de sommes dues : aux artistes des concerts italiens (notamment Mme Festa*. à Gini. 1808. à Mme Camporesi. à Antoine Brizzi. 250 à 381. Idem : […] à Mme Grassini*. pour indemnités et remboursement d’avances . directeur. musiciens. premier ténor. 137 à 141. cantatrice pour remboursement d’avances . joueur de cor concertant . aux artistes (chanteurs. An XIV-1806. pour un concert donné à Fontainebleau le 27 messidor. États des sommes dues à […] Paer* et 23 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . pianiste . 18101811. poète italien pour la traduction de Lodoïska . Idem : […] à Paer* et Joséphine Grassini* . pour la traduction en français d’opéras italiens . 1812. à Jérôme Crescentini*. Mme Gervasio. directeur de la musique. à Mme Giacomelli. à Rinaldi. des représentations d’opera seria et buffa4 . artiste italien . Idem : […] aux artistes italiens pour des concerts . chanteuse . comédiens) […] ayant participé à des concerts italiens et une représentation des Franconi*3. 1810. aux artistes et chanteurs de l’Académie impériale de musique pour l’exécution de la Vestale de Spontini*. 1813. à Jérôme Marzocchi. Porto. à Brizzi. à Rosa Morandi*. Mlle Colbran*. états. artistes italiens. première chanteuse. à Spontini* . 146 à 230. Eliodoro Bianchi* . Crivelli*. 1811. Tarulli et Nozzari* pour appointements. à Ruggieri*. artiste italien. 1807. à Paer*. à Lefebvre. chanteuses . le 14 février aux Tuileries. chanteur pour des représentations de Roméo et Juliette et de Cléopâtre . à Rinaldi pour copie de musique . à Antoine Brizzi. à Mme Grassini*. aux musiciens. 79 à 145. notamment de la Messe n°1 de Zingarelli* . aux choristes et musiciens ayant exécuté l’opéra Didon de Paer* . Mlle Himm. pour fournitures de partitions . au poète et traducteur Vestris*. à Angélique Catalani* et Françoise Paer*. 565 à 600. à Brizzi. 175 à 204. 1813 O2 38 1 à 21. à Herdliska. danseurs. Tacchinardi*. aux artistes italiens Carolina Crespi*. à Paer* pour la composition de l’opéra Gli Bacchanti (sic) par Gaetano Rossi . Idem : […] à des concerts italiens . compositeur et Françoise Paer* pour frais de voyage à Varsovie. chanteuse et Rinaldi. Tarulli et Carmanini. 22 à 151. 1812. Bordereaux. cantatrice. chanteurs et employés pour les représentations des Horaces de Cimarosa. à Paer*. première chanteuse . Rapport de Paer* sur les contrats passés avec Mlle Himm. Piantanida* . 1809. pour travaux de copie . musicien. à Mlles Gloria et Zardi pour avoir chanté dans l’opéra Cléopâtre . aux membres du service de la musique particulière des concerts pour indemnités de voyage (Paer*. Idem : […] à Rocca. 1809. 1815 O2 37 2 à 162. 1810. Angrisani* et Boggia. Porto et Reyer. Idem : […] aux musiciens. pour frais de voyage . pour gratifications . aux artistes italiens pour différents concerts donnés aux Tuileries en avril-mai 1812 . musicien. à Étienne Vestris*. à Paer*. poète italien . 610 à 643. reçus et pièces diverses concernant le paiement des sommes dues […] à Brizzi. à Fischer. aux comparses employés aux répétitions et à la représentation accompagnant Numa Pompilius et la Camilla de Paer* . artificier . 1811. Porto. Idem : […] à Ballocchi* pour des traductions . Idem : […] à Spontini*. premier ténor . poète italien. pour indemnité de voyage. basse-taille) . pour copie. Idem : […] à Mlle Gervasio . à Paer*. à Mme Camporesi. à Puzzi. chanteurs. 1813 O2 39 1 à 34. aux artistes et employés ayant participé à l’exécution de Lodoïska (comédie héroïque de Fillette-Loreaux et Cherubini*) . compositeur . 1805-1810 Spectacles O2 36 1 à 78. premier ténor. chanteur . ténor . compositeur . à Mme Camporesi. à Gini. Louis Barilli* . chanteur italien . Idem : […] aux chanteurs italiens pour des concerts donnés à Compiègne. ténor. chanteuse. chanteur italien . Mme Paer*.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 23 mémoires de Polak. au copiste Rinaldi. aux chanteurs italiens de l’opera seria Barilli*. à Crescentini*. à Angrisani*. Mandats de paiement des sommes dues à : […] Crivelli*. pour un concert italien donné à Saint-Cloud le 6 brumaire . cantatrice italienne . ténor . à Mme Camporesi. états et mémoires concernant le paiement des sommes dues : à Rinaldi pour copie de musique . 235 à 564. chanteuse . Mmes Grassini* et Camporesi. Paer*. 177 à 253. pour les arrangements effectués sur le poème Numa Pompilius . à Mme Paer* et au premier ténor Brizzi pour frais de voyage . chanteur italien pour différents concerts . Angrisani* et Marzocchi. cantatrices. compositeur pour diverses gratifications et indemnités . première cantatrice de la reine d’Espagne . souffleur . à Giovanni-Battista Piantanida. première chanteuse. Mémoires. première chanteuse. An XIV-1806. An XIII. pour gratifications et indemnités . chanteur italien . pour frais de voyage. Paer*. Tarulli. Barilli*. Appointements des artistes italiens composant la musique particulière de la chambre de l’Empereur : Mme Strinasachi. Appointements de Paer*. 242 à 284. 1812. prêtre grec catholique. régisseur et Rinaldi. . Ravelli. de Crescentini*. 1811. Boggia.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 24 Mme Camporesi. chanteurs . […] mémoires de Galignani*. […] appointements du chanteur italien Nozzari*. Rinaldi. souffleur. Brizzi. Mmes Camporesi et Grassini* . chanteurs italiens. Objets divers : […] paiement des appointements de Mme Grassini*. à Fischer. compositeur. Grand chambellan : […] O2 154 décret concernant le traitement de Mme Grassini*. 1813. Angiola et Antonio Chies . régisseur. 100 à 349. O2 150 276 à 300. de Rinaldi. Barilli*. 1809. de Rinaldi. pour avoir chanté la cantate Héloïse et à l’opéra Didon . Grassini* et Paer*. souffleur. […] gratification à accorder à un Espagnol d’Úbeda. à Étienne Vestris*. Indemnités accordées à Mlle Himm. Martinelli. Appointements des artistes du théâtre de la Cour : Benelli. Crescentini*. pour une Ode à l’Empereur (dans la marge. pour indemnités de voyage en Hollande . chanteurs . 124 à 183. Tarulli . chanteuses . des chanteurs Crescentini*. Gordiggiani. Appointements de Paer*. Appointements du chanteur Nozzari*. pour la traduction de l’opéra Lodoïska . 173 à 184. 35 à 64. 57 à 67. dame de palais de l’Impératrice. Piantanida. Idem. Appointements des chanteurs Nozzari*. 184 à 241. 285 à 320. 1812 Service de la bibliothèque Gordiggiani et Crescentini*. Ravelli. Angrizani*. 149 à 162. 342 à 351. Mémoires des libraires. compositeur. Crescentini*. Gentili. 1810. Mmes Giacomelli. pour des concerts donnés à Saint-Cloud. Mme Camporesi et Grassini*. à Porto. à François-Ignace Narocki* de Varsovie. premier basse-taille. Appointements des chanteurs Crescentini*. Contrat d’engagement et appointements (21 jours de décembre) de Rosa Morandi*. Mlle Himm. de Mmes Grassini* et Paer*. Personnel O2 42 8 à 23. Personnel INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE O2 62 28 à 134. à Marianne Sessi*. souffleur. Lombardi. gratifications et secours à Gabriel Taouil. 1807. An XIII. à Angrizani* et Boggia. de Mmes Rosa Morandi* et Camporesi. […] rapports et décisions concernant l’attribution de pensions. 259 à 382. première cantatrice. éditeurs et auteurs suivants pour la fourniture de divers ouvrages : […] Balthazard Solvyns* pour Les Hindous. cantatrice . Crucciati. Ravelli (régisseur). chanteurs. […] Bruun-Neegaard* pour livraison du Voyage pittoresque du Nord de l’Italie. Brizzi. Gentili. Mozzari. Antonio Chies. à Gaetano Rossi. premier ténor. 1808. à Gaetano Crivelli*. nomination d’officiers d’ordonnance : […] Chlapowski*. aux cantatrices Festa*. Vendémiaire-nivôse an XIV 19 à 34. des artistes italiens Benelli. la laisser dans l’oubli »). 14 à 18. pour fournitures de livres en langue anglaise. 1811. Piantanida. Andrès Navarro Molina. Lombardi. Mlle Himm. Tarulli . à Crivelli* et Tacchinardi*. Janvier 1814-juin 1815 Musique de la Chapelle. souffleur. première chanteuse. de Mmes Grassini* et Camporesi. de Mmes Grassini* et Paer*. Gentili. Benelli. Idem. 353 à 647. Appointements . 1811-1813 Administration de l’intendance générale (an X-1815) Textes réglementaires et décisions (an X-an XIII et 1810) 24 O2 61 1 à 13. 1806. première chanteuse. souffleur des opéras italiens. chanteur italien. réfugié. Barilli* et Camporesi. Grassini*. Paer*. Angrizani*. 1808-1815 Grand Écuyer Personnel O2 102 91 à 110. note de la main de Maret. Aliprandi. Idem : […] Solvyns* pour livraison des Hindous. 1809. Maison militaire. et de Rinaldi (souffleur). chanteurs . 321 à 341. chanteurs . poète italien. pour un concert à Saint-Cloud . ancien interprète breveté de l’armée française en Égypte . 1813 O2 43 185 à 263. Procurations données par : […] la princesse Amalia Carlotta Chigi*. première chanteuse. Boggia. pour des concerts à SaintCloud . à Jérôme Crescentini* pour fourniture de partition . Brizzi et de Mme Paer*. 1811-1812 Musique de chambre et théâtre de la Cour O2 63 34 à 160. États des sommes dues : […] à Mmes Barilli* et Festa*. Angrizani*. Appointements des artistes italiens Benelli. […] nomination de Carrey aux fonctions de professeur des pages pour les langues étrangères. souffleur. An XVIII Règlement de dépenses (1807-1808) O2 153 1 à 22. signée par l’Empereur : « puisque cette ode est sans talent. Appointements de […] Rinaldi. 101 à 168. des chanteurs Crescentini* et Brizzi . pour la composition du poème Gli Bacchanti (sic) . Mmes Giacomelli. 65 à 123. 1806-1815 Théâtres et garde-robe. Rinaldi. Idem. état des dépenses de jardinage en 1810 . tourneur à Montrichard. II. exercice de l’an XIII : […] réclamation par les frères Piranesi* du paiement d’une somme qui leur est due. 1807-1812 Personnel des services (an XII-1815) O2 156 150 à 183. 1810-1814 O2 241 Minutes de lettres de l’intendant des Bâtiments. Charon-Bordas. Affaires diverses. Maison militaire : […] emploi du général Sokolnicki* auprès de l’Empereur. Pension des employés de maison : […] cassette des pensions viagères accordées au chanteur Crescentini*. commandant les chevau-légers polonais de la Garde . Pension : […] pension et retraite accordée à la chanteuse Grassini*. Correspondance. interprète. premier mameluk. Archives nationales. Pensions et secours (1810-1815) 96 à 226. 207 à 228. O2 158 25 à 64. 1812. correspondance relative à l’acquisition par l’Empereur de l’hôtel. […] réparation au château de Villiers mis à la disposition du prince Kourakine* en 1809. Pensions et secours dus O2 211 au général Michel Sokolnicki*. à un emploi dans les bâtiments de la couronne. 1810-1814 455 à 485. Grand chambellan : […] procuration de Roustan*. Octobredécembre 1813 O2 305 Correspondance de l’architecte Fontaine avec l’intendant des Bâtiments et autres. inventaire des articles O2 1430 à 1436 et CC 60 à 63. actes notariés et pièces diverses concernant les titulaires de charges et emplois suivants. 1989. Correspondance de l’intendant général : […] fourniture des objets nécessaires au mobilier de douze pages hollandais installés au Palais de Saint-Cloud. An XIII-1810 O2 344 Correspondance relative à divers palais et bâtiments impériaux. le général Michel Sokolnicki*. Service du grand chambellan : […] Roustan Raza*. correspondance. Services de la Cour (1810-1813) O2 217 Actes d’état civil. 1813-1815 Règlement. pour avoir connaissance des biens revenant à son mari existant dans son pays d’origine. […] présents offerts à des employés autrichiens chargés du service des hôpitaux français lors de la campagne de 1809. à François-Ignace Narocki*. procèsverbal de la remise de l’hôtel. 218 à 244. par ordre de l’empereur au consul général de Russie le 1er novembre 1807. à la comtesse Sul- Commission de la liberté individuelle (1802-1814) Instrument de recherche : Commission de la liberté individuelle. Maison militaire : […] procuration du comte de Krasné Krasinski*. comptabilité. An XIII-1815 O2 159 184 à 189. I. premier chanteur. I. O2 202 318 à 353. […] candidature de Krafft*. dépenses et affaires diverses (an XII-1815) O2 204 567 à 571. mameluk. Château de Villiers : état des dépenses d’entretien en 1809 (le château étant occupé par le prince Kourakine*) . Paris. porte arquebuse. O2 218A 376 à 396. architecte. Correspondance relative à des hôtels parisiens appartenant à la couronne : […] hôtel Thelusson. par J. 140 à 172. 397 à 410. Règlements généraux : […] nomination du page Fabio Pallavicini* aux fonctions d’auditeur au Conseil d’État. propriété du prince Murat. mémoires de travaux exécutés en 1811. Personnel des services : O2 206 […] affaire relative à Crescentini*. et pièces diverses au sujet de travaux dans les palais impériaux du Louvre et des Tuileries et autres. rue de Provence.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 25 Affaires diverses kowska. 1813 O2 157 83 à 90. Rapports et décisions (an XIII et 1813-1815) Intendance des bâtiments de la Couronne (an V-1815) O2 227 Lettres adressées à l’intendant des Bâtiments par l’intendant général de la maison de l’Empereur. 25 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Papiers retrouvés dans le bureau topographique du palais de Compiègne le 10 février 1814 : mémoire adressé aux magistrats de la justice civile à Édimbourg par Louise Bourgouin veuve de John Tosh. V. principalement aux architectes. pétitions (an XII-1814) O2 205 334 à 353. Maison militaire : […] suppression du traitement du général Sokolnicki*. et à la donation de l’hôtel à la Russie pour y loger sa légation (1806-1808) . Domaines et forêts. 169 p. Manufactures. de personnes et de matières. Bibliothèque du roi et Archives de la couronne. par Br. originaire de Westphalie. – O3 1871 à 2199. Rambaud. mis en liberté avec un passeport pour Bruxelles. Aniel Louis de Giannone. Signalons également que plusieurs dossiers individuels de la sous-série O2 concernent des sujets de l’Empire ou des étrangers arrêtés et détenus dans les territoires intégrés à l’Empire (particulièrement en Italie et Belgique). Mountflourence. prisonnier de guerre au fort de Briançon . autrichien. 56 p. détenu au dépôt des prisonniers de guerre anglais au fort de Bitche. 1939. espagnol. détenu à la Force bien qu’acquitté par la cour criminelle spéciale du département de la Seine. Service des Grands Officiers. le comte Jerôme Pagowski. turinois. de personnes et de matières. Index des noms géographiques. dans la mesure où cette affaire ne rentre pas dans les attributions de la commission (1806). 1939. mis en liberté avec ordre de regagner son pays (1807) . mis en liberté sous la condition de se rendre aux États-Unis (1807) . – O3 2200 à 2242. inventaire semi-analytique manuscrit. arrêté le 2 décembre 1807 pour dettes (1809) . hanovrien détenu à la Grande-Force. Patry. 1 volume. inventaire semi-analytique dactylographié. détenu au château de Joux depuis trois ans sans connaître les motifs de sa détention . inventaire semi-analytique dactylographié. Saige et Ch. Lesne et M. Patry. O 2 1430 […] William Girod. James C. 20 p. pour avoir servi dans l’armée anglaise. par H. prisonnier de guerre anglais détenu à Verdun. négociant à Milan. Thomas Bailic. O 2 1435 […] Oursy ou Orsi. Meyer. Louis Welling. détenu depuis six mois à la Force. soldats de la Légion portugaise. détenu à Paris et portant le même nom (an XII-an XIII). répertoire numérique manuscrit. fêtes et cérémonies. parcs et jardins (Empire et Restauration). 1949. ministère de la Maison du Roi : Cabinet. arrêté et conduit à la maison de répression de Saint-Denis pour mendicité. lieu de sa naissance (1809) . Patry. maintenu en détention (an XIV). Jean Abenet. O 2 1433 […] Andreas Gomez et Joseph Ferdinand Matamoro. en 2 volumes. insérés au milieu d’un groupe documentaire dit des “sénatories”». Kirchmeyer. par G. marchand de musique à Paris. – O3 1599 à 1870. Musées. 1938. 211 p. hanovrien. Index manuscrit des noms géographiques. en tant qu’étranger. de personnes et de matières. Georges Wilbraham. colonel au service de l’ancienne cour de Naples. par H. Jean Casati. détenu à Bicêtre puis libéré sous condition de quitter Paris (1809) . Index 26 . Alexandre Schipani. École de musique religieuse. détenu à la Force depuis 1805. détenu à la Force après une altercation avec son employeur. n’étant pas français ne peut invoquer l’article 46 de la Constitution. doit être confronté avec un individu prévenu de faux. Monnaies des médailles. Henry Hürt. 264 p. 99 p. J. Philippe Greco. 366 p. Schmidt. Index des noms géographiques. O 2 1436 […] Joseph Brunet. reconnu comme français. napolitain. ce qui apparaît tout à fait cohérent. Bâtiments. prisonnier d’État dans diverses prisons depuis neuf ans (an XII-1806) . accusé par Pleyel*. Les registres des délibérations de la commission et d’enregistrement des pétitions sont conservés sous les cotes CC 60 à 63. sous-lieutenant du premier régiment de cavalerie polonaise. celui du Sénat conservateur (CC). napolitain détenu à Sainte-Pélagie. 1873-1902.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 26 L’instrument de recherche précise que « les papiers de la Commission sénatoriale de la liberté individuelle nous sont parvenus scindés dans deux fonds des Archives nationales.-B. doit s’adresser à son ambassade (an XII) . condamnés à cinq ans de réclusion pour vol (1813). d’avoir imité un instrument dit « harpe à vent » dont Kirchmeyer se dit l’inventeur et que Pleyel* désirait exploiter . Joseph Soto. Michaelis. Index des noms géographiques. du recours accordé par le sénatus-consulte du 28 floréal (1806) . sa patrie (1807) . Guasqui. de personnes et de matières. O 2 1434 […] Dominique Kirchmeyer. détenu arbitrairement à Vincennes (an XIII). inventaire semi-analytique manuscrit. détenus à la Force et devant comparaître devant le tribunal criminel de la Seine (an XII) . mis en liberté avec ordre de regagner Naples. – O3 1275 à 1598. et celui de la Maison de l’Empereur (O2). Mobilier de la couronne. Louis Schermans ou Schuermans. ancien agent commercial des États-Unis. détenu à la prison de Colmar à la suite d’une dénonciation (1806) . Conservatoire de musique. prévenu d’avoir entretenu une correspondance avec l’ennemi. Théâtres. O 2 1432 […] Francesco Alpi ou François ou Alpy. INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE O3 ARCHIVES DE LA COURONNE (RESTAURATION) Instruments de recherche : O3 1 à 3026. Jacques Jaropa. inventaire semianalytique manuscrit. facteur d’instruments. détenu dans la maison centrale d’Embrun. Lesne et H. Patry. pris sur un vaisseau anglais et détenu en France depuis trois ans comme prisonnier de guerre anglais. ne peut bénéficier. en 2 volumes. irlandais. par Br. accusé d’une conduite suspecte envers les prisonniers napolitains détenus au fort de Campiano (1807) . anglais. – O3 1 à 1274. cette affaire relève des compétences du ministère de la Guerre (1810). prévenus de fabrication de faux papier timbré. incarcéré avec les prisonniers anglais au fort de Bitche. libéré mais placé sous surveillance (an XIII) . par H. 204 p. An XII O 2 1431 […] Antoine Deaking. chef d’escadron. Département des Beaux-Arts. 1937. sous la Restauration.35. née à Lisbonne. envoyant des notes sur l’état de la musique en France et transmission de ces notes à Rossini* (mai 1827). À titre d’exemples. compositeur de musique. lieutenant-colonel du régiment suisse de Besenval. 1817 (O 3 834 d. médecin en chef. 1821-1824. ambassadeur de Russie. 1828. […] Welch. classement alphabétique (1820-1830) (O3 475-497) . des membres du Saint-Esprit de 1824 à 1826 (O3 816 d. Index des noms de personnes. correspondance. son lieu de résidence. le duc du Luxembourg (pour recommander l’artiste espagnol Joseph Chaves pour l’entrée au Conservatoire). L’inventaire est rédigé sous forme d’index indiquant le nom de la personne. San Carlos* (duc de). 1820-1821 Grand chambellan O 3 253*. Lyons. Lettres et rapports concernant le budget de 1829 (lettres de Cherubini*) (1829). compositeur dramatique ordinaire du roi. dactylographié. […] Diemont. sous la direction de Br. 10. la date de décoration et la cote du dossier. 262*. 1814-1831 O 3 1613 Correspondance adressée au surintendant des Menus Plaisirs. 258*.27. fille de Carlin. personnel de la maison du roi. 11. […] Maltzahn. dont Rita Santa-Marta. […] envoi de budget de 1821 de l’Institution royale de musique à Cherubini* (1828). Les plus cités sont l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre de SaintMichel. 1994. II. nommé chevalier de la Légion d’honneur en 1818 (O3 832 d. 1818-1830 Théâtres O 3 1595 Objets généraux : […] II. Grand maître O 3 120 Cérémonies diverses : […] dépenses à l’occasion du séjour des princes malgaches envoyés en France. chargé d’affaires de Prusse . […] lettre du directeur du Théâtre Royal Italien et Anglais (janvier-février 1828). 1825-1829 O 3 1600 Théâtres royaux. 18151828 O 3 1615 Théâtre. de personnes et de matières. mais aussi parfois de titres et prérogatives. traités avec les chefs.70) . […] lettre du chevalier Lefaivre de Raysant. Paris. comme Bosio*. Il s’agit de l’ensemble des dossiers de demandes. le plus souvent de décorations. nommé chevalier de Saint-Michel le 8 décembre 1819 (O 3 821 d. on trouve les dossiers des personnalités suivantes : Cherubini*. nommé chevalier de la Légion d’honneur le 5 août 1829 (O3 829 d. I. 274* Chambre du roi. Paris. comptabilité. 22. Paris. compositeur de musique. Correspondance pour l’exploitation du Théâtre-Italien (1831). D’autres dossiers concernent des acquisitions d’objets d’art et des demandes de travaux à quelques artistes entre 1814 et 1830 (O3 1376* à 1428). inspecteur général du chant en France.35) . de distinctions honorifiques aux personnes relevant de divers services de la maison du roi ou ayant servi la royauté à un titre ou à un autre. sa profession ou son titre. Distinctions honorifiques sous la Restauration.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 27 des noms géographiques. Affaires générales. Rossini*. Cabinet du ministère puis Intendance générale de la maison du roi O 3 872 et 873 Habitation royale du Sénégal : personnel. russe (18151820). 8. John Hutchinson* . Menus Plaisirs : […] correspondance sur le Théâtre-Italien. III-259 p. directeur du Théâtre des Jongleurs indiens (1815-1820). 7. II. 1. fille du célèbre ténor Montbelli* (1821-1824). nommé chevalier commandeur du Saint-Esprit en 1823.64) . 1818-1820. […] femme Guédon. correspondances générales. officier de la marine anglaise. demande de place (18151836) (O3 885-900). 16. prince Prosloffsky. Duarte Terreri. 17. artiste espagnole (mars 1825).49. figure sur la liste 27 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Gaëlter. Lettres et rapports concernant des propositions de paiement pour des secours à divers artistes. ambassadeur d’Espagne. Strasser. Isselin. Distinctions honorifiques Les articles O3 811 à 842 concernent l’attribution. Labat-Poussin. des types de distinctions honorifiques. officier de santé étranger.46) . Paris. des catégories professionnelles. 1815-1820. par Y. répertoire numérique détaillé. II. Plusieurs dossiers de la sous-série 03 contiennent des demandes de places et des dossiers individuels du personnel de la maison du roi : demandes de places dans la maison des pages : dossiers individuels. secrétaire de cérémonies : […] audiences des ambassadeurs . […] comte de Lorvenhich (pour recommander l’artiste suédois Wyströw) . Giuseppe Ambrogetti* de l’Opéra italien (1815-1818).29. I. – O3 811 à 842.18. […] Montmorency-Laval pour recommander Mme Montbelli*. 1816-1824 Grand maître de cérémonies O 3 525 Papiers de Vacherol. officier de la garde royale . le type de demande déposée. proposé pour la Légion d’honneur. de la Comédie-Italienne . Spontini* Gaspard. […] Malback.88). voyages en France de souverains étrangers. hollandais . colonel portugais .58. 1815-1824 O 3 1614 Idem. lettre de Piccini* au sujet de son traitement (1er mars) . Lettre de Cécile Cherubini* pour demander une gratification en faveur de Leroux. Lettre de Spontini* pour lui renvoyer le Poème de Louis IX (2 mai 1820). Juillet 1816décembre 1820. auteur et compositeur des Pisistra- 28 O 3 1649 Idem : […] états des propositions . 42. 1821 O 3 1655 Idem. I. 58. deux lettres d’Hélène Vigano* (fille du maître des ballets de la Scala de Milan. comptabilité annuelle. Farelski. pour Paul. 58. lettre de Giraud et Pietro Belloni* au sujet d’une réclamation (29 janvier) . […] le comte de Löwenhielm*. en faveur de Coët. recommandation du duc de Richelieu. Lesueur et Cherubini*. […] lettre de Belloni* et Grand Fils.34. autographe d’Alexandre Piccini*. pianiste de la chapelle de Madame Royale et accompagnateur à l’Opéra . architecte-machiniste du Théâtre de Varsovie.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 28 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE II. […] Vallez (pour avoir le privilège en vue de faire donner des représentations anglaises salle Favart) . 13. […] demande de Grand Fils et Belloni*. demande une augmentation de ses appointements (mars). deux lettres autographes de Spontini* sur les affaires de l’Opéra (28 août-4 septembre) .40. chef de chant adjoint et accompagnateur. II. du comte de Pradel au sujet de la remise en scène du Fernand Cortez de Spontini* (9 novembre). artiste du Théâtre-Italien. […] correspondance concernant un projet de faire représenter des pièces anglaises dans la salle du Théâtre Royal Italien (août 1827). 50. ex-accompagnateur à l’orchestre et chef d’orchestre à la Porte Saint-Martin (19 août-13 septembre) . les débuts de Mlle Corri au Théâtre Royal Italien. de rentrer en Angleterre (décembre 1828). 1820 O 3 1652 Idem. 1821 O 3 1654 Idem. de Persuis et du comte de Pradel à propos de Mlle Himm (19-27 juin 1817). […] Galli*. la dame Nicolo (femme du compositeur Nicolo* qui vient de mourir) demande de faire jouer l’opéra de La Lampe merveilleuse (30 septembre) . ancien maître de chapelle de l’évêché de Dijon (juillet-octobre) . 10 et 21. de paiement à Spontini* à l’occasion de l’Opéra olympique (août-décembre) . II. 140. 1827-1829 O 3 1619 Idem. 1816 O 3 1647 Idem : […] lettre de Louis Piccini* demandant à travailler au changement de la musique de l’opéra de Roland (29 mars 1827) . un jeune pianiste norvégien. IV.20. pour qu’on lui accorde une représentation à bénéfice sur le Théâtre de Versailles (avril-août) . […] le procès verbal d’audition de la signora Chavarri . Demande de congé présenté par le prince de Castelcicala*. ambassadeur des Deux-Siciles.) (octobre-novembre). danseur à l’Opéra. affaires diverses.27. petitfils d’un Réal qui amena en France une troupe italienne demande une représentation à son bénéfice (décembre 1829). […] pétition de l’actrice anglaise Sophie Roy. au sujet de la réduction de ses appointements pour 1818 . 1825-1826 O 3 1646 Idem. comte Pozzo di Borgo. 1814-1830 O 3 1621 Idem. 42. IV. fils aîné.17. du comte de Pradel au sujet de la mise à la réforme de Piccini*. née d’Arcy. […] lettre de Mme Cherubini* (1821). elle et son mari. […] dossier concernant la représentation d’Olympie : lettres autographes de Spontini*. ami de son mari (15 octobre). 1819 O 3 1651 Idem. lettre au sujet de gratification à Vestris* (3 septembre) . 1817-1827 O 3 1648 Idem. lettre de Piccini*. chef du chant. etc. Demandes de places : […] Cherubini* pour être nommé directeur de l’Opéra. Joseph Piccini*. correspondance. du comte Pradel au sujet du paiement de Vestris*. IV. engagé à San Carlo (théâtre de Naples) (10 juin). ministre plénipotentiaire de Suède et de Norvège. 1827 O 3 1628 Comédie-Française. rapport de l’inspecteur Pierre. II. de Céleste Spontini (juin-décembre). affaires diverses. écrit à propos du concert que doit donner dans la grande salle des Menus Plaisirs. Lettre de Cherubini* et de sa femme pour obtenir un secours (17 janvier et 22 mai 1820). requête des surintendants de la musique de la chapelle. Demandes de secours pour Joseph Piccini* fils aîné . 1828-1830 O 3 1620 Théâtres Royaux. […] Réal. I. une des amies de Stendhal) à propos de deux concerts donnés à son profit dans la salle Louvois (1er juillet) . ancienne actrice du Théâtre d’Édimbourg et qui vient de jouer au Théâtre Chantereine. III. […] lettre de la Ferté annonçant à Cherubini* qu’une pension lui a été accordée (17 août) . IV. […] Piccini*. 1818 O 3 1650 Idem. […] lettres de Cherubini* (1824-1825). pour obtenir en faveur de H. pour obtenir un secours lui permettant. 134. danseur (19 août) . Skramstad* (mai 1827). […] encouragement demandé par Cherubini* en faveur de Mlle Desneaux. la permission d’examiner sur les scènes de Paris les procédés scéniques qui y sont employés. (août-novembre). II. […] une autobiographie de Cherubini* (1817-1820). acquisition de la collection de partitions du compositeur (liste des auteurs. 1816-1820 O 3 1653 Idem. Nous présentons ici un résumé des dossiers mettant en valeur les principaux changements dans l’administration et la gestion du Théâtre Royal Italien. Comptes de 1827. 1816 et 1817 : état des appointements . […] correspondance de Cherubini* . Franz Pechatscheck. Sd O 3 1666 Idem. espagnol . 1826-1828 O 3 1677 à 1691 Opéra et Opéra italien : affaires diverses concernant la comptabilité et états de proposition de paiement . projets de traités. demande présentée par Julia Mori pour être admise dans un corps de ballet (1827-1830) (O 3 1679) . affaires Rossini*. 1821-1830 [Mise en scène d’un ballet de Taglioni* père et rentrée de Mlle Taglioni* (1829) (O 3 1683) . d’admission à l’Opéra italien. III. minute d’un rapport à propos de changement dans les représentations du Théâtre-Italien et de l’Opéra. II. lettre de Ch. VII. une demande de débuts en faveur de Mlle Taglioni*. IV. 1821-1822 O 3 1661 Idem. Dossiers sur les privilèges d’Angélique Catalani*. 1828-1830 O 3 1708 Idem. Nomination de Spontini* à la place de directeur de l’opera buffa et seria. etc. affaires diverses de comptabilité. IV. demandes de paiement de sommes aux artistes italiens. pièces d’état civil. épouse Valabrègue. […] lettre de Cherubini* au sujet de la demande de Rosalie Leroy pour être nommée musicienne de la chapelle du roi. 1824-1828 Théâtre Royal Italien Le répertoire O3 1599 à 1870 donne un inventaire détaillé sur le Théâtre Royal Italien. Comptes de 1822 et budget. les détachements de la garde royale nécessaires au service de l’Opéra italien. Grasavi. III. correspondance de Cherubini*. 1828-1830 O 3 1707 Opéra. […] correspondance concernant le paiement d’une somme de cinq mille francs due à Rossini*. etc. en faveur de Paër*. […] la mise de Rossini* parmi les membres du jury musical . 1827-1830. premier violon du roi et Hertz jeune pour faire entendre M lle Schiasetti* et Zucchelli* à un concert. administrateur-caissier du Théâtre Royal Italien et Anglais au sujet de la subvention royale accordée au Théâtre-Italien (23 octobre 1829) (O 3 1684) . États des recettes de l’Opéra italien pendant les années 1815. correspondance (1829) (O3 1684) . de pensions. état de paiement du personnel (1830) (O 3 1686 et 1689) . II. de Paër* au ThéâtreItalien (novembre 1826). actrices de l’Opéra (Mlles Mainvielle-Fodor*. O 3 1672 Idem. comptabilité. […] loge de l’ambassadeur d’Angleterre . amende pour Mlle Taglioni* (1828-1830) (O3 1680) . Diverses demandes et déclarations : Reyes. projets d’engagement. désireux de se retirer en Italie mais soucieux d’assurer à la France sa future production. 1826 O 3 1676 Idem. règlement de la pension de Piccini* . les dames Nicolo* et veuve Benincori* demandant une représentation à leur bénéfice. États des recettes. d’un État des services des professeurs et employés de l’École royale de musique et de déclamation (sd). directeur de l’orchestre du Théâtre Impérial à Vienne. personnel. ordonnancement d’une somme en faveur de Rossini*. procès-verbaux des séances du conseil d’administration (1826). Correspondance de Paër*. au sujet de prêt de pianos. O 3 1727 Installation salle Louvois. concours de la troupe allemande pour des représentations à bénéfice au profit de la caisse des pensions (1830) (O3 1690) . 18141818 29 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . et autres. Mme Catalani* .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 29 tides et de la Destruction de Carthage . 1824 O 3 1668 Idem. […] règlement de la comptabilité du Théâtre-Italien (1824). […] proposition en vue de donner à Rossini* le titre de « compositeur du Roi » et « inspecteur général du chant » . Poirson. présentée au directeur du Conservatoire par Mme de Brézé . […] demande de Lafont. demande de résiliation de son contrat présentée par Mme Maraffa Fischer (1829) (O3 1684) . 18261828. […] correspondance de Cherubini* (août 1826) . III. Rapport sur le Théâtre-Italien. II. […] envoi de Cherubini*. notes. I. demande l’autorisation de donner un concert dans la salle de l’Opera buffa. brevet de compositeur dramatique ordinaire du roi en faveur de Spontini*. ainsi que les dossiers concernant certains artistes italiens. IV. […] divertissement du Théâtre-Italien . Projet de transfert de l’opera buffa au Théâtre Louvois ou à la salle Favart. Monbelli*. à propos de congés. correspondance à propos d’avancement et de remise au répertoire d’opéras faits par lui.] O 3 1694 et 1695 Opéra. 1818-1826 O 3 1728 à 1735 Locations des loges. Sd O 3 1664 Idem. engagement de Rossini* en vue de la composition par celui-ci d’opéras français et italiens : correspondances. […] lettre de Spontini* . etc . 1822-1827 O 3 1736 Affaires diverses concernant les artistes italiens du précédent opera buffa à l’Odéon. Spontini*. Donzelli. directeur du Conservatoire. I. Pasta*) . II. […] lettre de Cherubini* au sujet d’un crédit de deux mille francs pour dépenses des exercices du Conservatoire . chef des artistes du Théâtre-Italien . Pellegrini*. Vincento Martini. Mémoires de travaux (1817-1818). Balin. réclamation du souffleur Volpato . réclamation par Mlle Amigo des rôles de son emploi . engagement de Zucchelli* . artiste au Théâtre-Italien pour un voyage en Italie . correspondance. Mlles Goria. Mme Grilli. etc. Cajani. […] concert où doit se faire entendre Mme Pasta*. Jérôme Crescentini*. des demandes d’engagement. Bellochi. résiliation de l’engagement de Poggi* . 1814-1820 O 3 1739 Budget et dépenses. de congés. Paër* . Affaires diverses de comptabilité : augmentation du traitement demandée par Andreoli. Giuseppina Farnucci. Comptabilité (1823-1830). ténor . État des engagements de l’Opéra et du personnel. etc. de Joséphine Mainvielle-Fodor* . […] lettre de Duval et Crivelli* au sujet de la redevance payée par le Théâtre-Italien à l’Odéon (1815-1816). 1827 O 3 1745 Affaires diverses : comptabilité (1818-1828) . […] affaire Duval. réparations diverses. Louis Barilli*. etc. Correspondance : engagement de Mlle Pasta* . Demandes diverses : lettres de Degotti*. Leoni. 1826 Odéon O 3 1783 Administration. IV. première clarinette . 1818-1824 O 3 1740 Correspondance de l’administration. Demandes diverses : lettres de Barilli*. Novaro. demande de concert présentée par Mme Szymanorovska* . Lettres et protestations à propos du privilège accordé à Mme Catalani* sur l’exploitation du théâtre (1818-1820). demande de prolongation d’engagement présentée par Mme Pisaroni . 1823. Spontini* sur demande d’engagement. ordre de début de Stecchi. etc. Torelli. représentation au bénéfice de l’artiste Bordogni* . Situation critique du Théâtre-Italien. II. concernant l’installation du Théâtre-Italien dans la salle Favart . Lorenzo Fornucci. etc. affaires diverses : engagement d’Esther Mombelli*. correspondance.. […] formation de sujets pour l’Opéra-Comique par l’École de musique : lettre de Cherubini*. anciens secrétaires qui demandent le paiement de diverses sommes à eux dues : mémoires. 1816-1828 O 3 1738 Administration. 1826 O 3 1743 Affaires diverses : engagement des actrices Ferlotti et Boccabadati . Carlos Rovedino. 1822-1823 . demande de secours présentée par Scudo. avance à Lavaggi Graziani . exposition au profit de l’artiste Rubini* . Adèle DalmanniWaldi. Bailli. Affaires diverses de comptabilité : audition de la Pasta* et des chanteurs Pellegrini* et Zucchelli* chez le préfet de Seine . de représentations à bénéf ice. 1825-1827 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Opéra-Comique O 3 1756 Comptabilité. etc. Crivelli*. introduction du duc de Brunswick sur la scène de ce théâtre et incident à ce sujet . 1821. Mme Grassini*. 1816 O 3 1784 Administration et comptabilité. engagement de Mlle Amigo. I. Mme Pasta*.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 30 O 3 1737 Organisation du Théâtre-Italien. Dossier concernant l’admission de Mme Catalani* et correspondance de son mari Valabrègue. J. Cherubini*. etc. demande de Lambert pour recruter en Italie des sujets destinés à l’Opéra italien . 1823-1824 O 3 1741 Translation à la salle Favart. félicitation à Mme Cesari. représentation au bénéfice de Mme Pisaroni . 1819. III. engagement de l’artiste Veluti . directeur des Théâtres Royaux de Naples et impériaux de Milan et Vienne (1825-1827). résiliation de l’engagement d’Esther Mombelli* . Acquisition de la salle Louvois (1816-1817). demande d’une place de choriste accordée à M lle Marchetti* . 1926-1929 O 3 1746 à 1748 Comptabilité et affaires diverses : différend entre Zucchelli* et Laurent . Barilli*. prolongation de congé pour Gambaro. de secours. Benetti. etc. etc. etc. Demandes diverses : de Andreoli. nomination de Paër* comme directeur de la scène et de la musique. Demandes diverses : lettres des époux Bettozzi. Mme Pasta*. M me Catalani*.-B. Galignani. les représentations de certaines œuvres. bibliothécaire et copiste de musique . demande de feux en faveur de Mme Mori . concernant des réclamations sur les sommes payées. 1818. 1824-1826 O 3 1762 Idem. de voyage en Italie. représentation au bénéfice de Mme Schiasetti*. etc. etc. représentation d’une troupe italienne dirigée par Francesco Paladrini . au grand chambellan. Affaire Barbaia Domenico. 30 . etc. Diverses demandes et réclamations : lettres de Paër*. 1827-1830 O 3* 1749 à 1755 Comptes de recettes et dépenses. […] lettres adressées à de la Ferté. Garcia*. Réclamations des anciens acteurs et employés : Mandini. lettre de Ferdinand Paër*. affaires diverses. Benelli. 1818-1819 . etc. demande de pension présentée par Paër* . 1824-1825 O 3 1742 Affaires diverses : travaux de construction . etc. 1815-1817 O 3 1761 Idem. 18171828. aux gentilshommes de la chambre. III. États d’appointements émargés des artistes et employés (1816-1817). 1820. élève . 1825-1828 O 3 1813 École royale de musique et institution de musique religieuse. 18251827 O 3 1811 École royale de musique. professeur au Conservatoire. administration et comptabilité. Duval. 1824-1826 École royale de musique O 3 1799 Administration et comptabilité. demande de la salle de l’intendance par Mme Castellacci pour un concert . engagement de Félix Pellegrini* comme professeur de chant . 1822-1823 O 3 18062 École royale. proposition d’admission à l’École de Celina Minoret. IV. Crivelli*. premier ténor de l’Opera buffa à la place du professeur de chant. I. comptabilité. Le premier violoncelle du roi du Danemark. 1814-1830 O 3 1825 Idem. II. Funck. demande de place présentée par Giaconelli (1816). demande d’augmentation de la pension par l’élève Himekindt . lettre de Crivelli*. Administration et comptabilité. II. […] paiement à Lazarini. demande de la salle Louvois pour un concert donné par Wexschell. belge . Représentation au bénéfice d’Antonio Sapio . demande de la salle Louvois par les comédiens anglais . […] mise à la retraite de Pouchard. secours à la famille Steinmetz . […] concert donné par Mme Catalani* au bénéfice des incendies de Mérysur-Seine (1814-1815). demande de la salle des Menus Plaisirs par Lucius Miller. administration et comptabilité. […] affaire Pavani. demande d’une représentation à bénéfice pour Liszt*. […] demande d’augmentation de traitement par Cherubini* . dossiers de comptabilité. I. officier de la Légion d’honneur. Théâtres royaux. Bitthewer (demande de place de professeur adjoint). […] admission de Bessens. I. II. projet d’enseignement mutuel de la musique présenté par Massimino. Stockhausen 31 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . […] paiement de leçons de langue italienne et française données à Mlle Dotty par Bruner. I. I. 1817 O 3 1791 Idem. concert de Mme Catalani*. professeur de l’exConservatoire . voyage de Cherubini* à Lille . I. demande d’admission de Graziani*. 1819 O 3 1805 Idem. II. 1824-1825 O 3 1809 École royale de musique et de déclamation lyrique. admission de Rossini* au conseil d’administration de l’École. natif de Hesse . École primaire de chant. III. projet de création d’une école élémentaire et gratuite de musique par Pavani. dossier Cherubini* : indemnité de logement et lettres autographes de Cécile Cherubini . demande de congé de Cherubini* et indemnité de logement (1825-1828). Max Bertoli (admission comme élève). I. […] demande de pension présentée par Maria Satin. etc. affaires diverses : […] demande de Biagioli de la place de professeur de langue italienne. directeur (demande d’augmentation) . premier violon du roi de Danemark (1821). […] lettre de Bernard Mengozzi*. professeur. nomination de Piccini* à la place de feu Adrien . professeur et son remplacement par Bordogni*. […] correspondance à propos de l’envoi d’états de service (autographe de Cherubini*) . VII. Merrey White (demande de suivre la place de Kreutzer). II. pour y donner un concert . florentin. 18231830 O 3 1824 Intendance des théâtres royaux et du matériel des fêtes et cérémonies. […] Mme Fusil demande Mme Pasta* pour la représentation au bénéfice de la petite orpheline de Wilno. première flûte du roi d’Angleterre. École primaire de chant. 1829 O 3 1816 École royale de musique. II. […] indemnités de logement aux veuves Cherubini* et Bauderoli . Cherubini*. […] demande d’admission de Beckner. employé au Conservatoire. 1828 O 3 1815 École royale de musique et de déclamation. prix à distribuer en 1824 : Cherubini*. fils de l’acteur. […] note de Barsotti sur l’établissement d’une École de musique à Marseille et correspondance à ce sujet . […] affaire Barilli*. réorganisation de l’École en 1822 (autographe de Cherubini*) . concert donné par Pistrucci . demande d’admission dans la classe de harpe de Backsfen. admission des Bettozzi comme élèves . demande de supplément de pension présentée par Bettozzi et sa femme . intendant de bergerie du prince Esterházy* . demande deux acteurs du ThéâtreItalien pour un concert (1823). compositeur allemand. émolument de Bordogni*. demande à se faire entendre avec Mlle de Belleville . […] nouveau projet de budget : lettre de Cherubini* (1825-1827). bal aux bénéfices des indigents anglais dans la salle des Menus Plaisirs. Institution royale de musique religieuse. Charles N. […] gratification (autographe de Cherubini*) . […] subvention des artistes italiens . I. 1821-1823 O 3 18061 École royale de chant. Alexandre Piccini* (demande de place de professeur). allemand . plaintes contre le professeur Bordogni*. I. […] nomination de Bordogni*. professeur . 1816 O 3 1802 École royale de chant. organisation définitive : lettre de Paër*. demande d’admission de Hereminia Gebauer . 1822 O 3 1808 Idem.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 31 III. Weiss. Cérémonies : […] meubles demandés pour le service du général duc de Wellington*. flûtiste de Stuttgart. 1820 IV. 1819 O 3 1890 Correspondance de l’intendance du garde-meuble. Cérémonies : […] réception de l’ambassadeur de Perse dans la galerie Diane. III. 1817 O 3 1885 Idem. projet d’établissement d’un théâtre étranger à Paris (1829) . 1821 XIII. demande de salle présentée par Tomaso Sprici. V. […] réclamation du mobilier et de la vaisselle en argent appartenant à la reine de Westphalie. séjour de souverains étrangers. directeur du théâtre de Drury Lane. demande l’autorisation de donner un concert à la salle Louvois . de Parme. Représentation au profit de Genero. Divers : […] décisions concerO 3 1900 nant les meubles de l’appartement de Viotti* à l’Opéra . Divers : […] l’ambassadeur d’Espagne demande huit sièges de princes pour la fête donnée le 6 décembre à l’occasion du mariage de sa majesté catholique. II. offre des pendules. professeur d’italien . 1816 O 3 18762 Correspondance générale de l’administrateur ou de l’intendant du mobilier de la couronne. V. III. demande de salle pour un concert présentée pour Wolfram. VII. réparation à l’Élysée-Bourbon pour y loger lord Wellington* . IV.] INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Blucher . acteur du Théâtre-Italien. rue de Bourbon . de Gênes . Ameublement et logement des souverains et généraux étrangers : demande de meubles et fournitures faite par le concierge de l’hôtel du duc d’Havré pour le service du général Bülow* . objets remis à 32 . hôtel d’Albrantès. Ameublement de divers perO 3 1895 sonnages : […] ameublement de l’ambassade de Constantinople à Paris. 1818 O 3 1888 Idem. IV.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 32 demande Zucchelli* et Mme Pasta* pour chanter un concert . pour un concert donné par Cerutti. VIII. 1821 O 3* 1867 1829 Comptabilité. Labarre demande le concours de Zucchelli* pour un concert (1825). 1815 O 3 1879 Idem. au profit de Petschacheck (1830). professeur de guitare (1826) . demande de salle pour un concert présentée par Melle Szymanowska*. Puzzi. 1818 O 3 1886 Idem. Août 1815 O 3 1877 Idem. Représentation au bénéfice de Piccini* . Elisa Emery demande la salle des Menus Plaisirs pour y donner des leçons de lecture en anglais (1826) . [J. Acquisitions proposées au mobilier de la couronne : […] Crivelli*. XII. Acquisitions proposées : […] l’ambassadeur de Perse propose deux tapis. V. l’un directeur et l’autre secrétaire de l’Académie royale de musique. fourniture de meubles pour le général Cool à Neuilly . 1815 O 3 1878 Idem. […] demande d’artistes pour un concert donné par Castellacci*. musicien du grand-duc de Bade (1824) . Mobilier de la couronne O 3 1870 Correspondance de l’intendance du mobilier de la couronne. première pianiste de la cour de Russie (1824) . IX. demande de salle pour un concert présentée pour les époux Weixelbaum. 1820 O 3 1891 Ameublement des châteaux royaux. état des personnes étrangères à la maison du roi qui ont obtenu un logement dans les divers châteaux royaux : Mme Warner Shippley. Divers : […] autorisation accordée au prince Radziwill de venir visiter les diamants de la couronne et le gardemeuble. Ameublement divers : […] ameublement de Viotti* et Grandsire. Dégâts commis pendant le séjour des troupes étrangères. « improvisateur » (1823) . J. V. Smithson est le frère de Harriet Smithson*. Réclamation des musiciens non admis à la chapelle : […] extraits des réclamations en appointements et en indemnités faites par les musiciens réformés dont Charlotte Himm. concert au profit de Loreto Garcia* . II. Ameublement de divers personnages : […] meubles fournis pour le service de l’ambassadeur d’Angleterre. l’ambassadeur d’Espagne réclame un plateau (février). fournitures faites pour le service du prince de Stolberg. 1815 O 3 1883 Correspondance de l’intendance du mobilier de la couronne. X. professeur de cor à la cour d’Angleterre. demande l’autorisation d’établir à Paris un théâtre anglais (1824) . Cérémonies : […] fête donnée par l’ambassadeur d’Espagne en l’honneur de l’heureuse délivrance de la reine d’Espagne. Correspondance sur l’ameublement de divers personnes : […] général anglais Cool au château de Neuilly. III. Ameublement et logement des souverains et généraux étrangers. concert au bénéfice de Camillo Sivori*. II. II. deux tables antiques en mosaïque. Théâtre-Italien. artiste italien . dans les châteaux et les maisons de la couronne. Smithson. bal donné au bénéfice de réfugiés portugais (1828). et Giovanni Puzzi (1792-1876) est un joueur de cor italien établi en Angleterre. à Londres. Objets réclamés au mobilier de la couronne : […] le comte de Crawford* recherche au garde-meuble divers objets qui ont été enlevés de son domicile en 1793 . vases et candélabres. Objets d’art ou mobilier à rendre aux puissances étrangères. IV. peintre . 1831 O 4 1389 Dépenses de la reine et des princes. artiste italien. cantatrice italienne. maître d’italien . Newton Fielding*. maître d’anglais . maître d’anglais . Newton Fielding*. etc. maître d’allemand . maître d’italien. Concerts et représentations à bénéfice. 1832 O 4 1390 Service intérieur et cabinet du roi : […] spectacles et concerts (représentation Paganini*). maître d’anglais . Comptabilité annuelle des dépenses O 4 1327 Dépenses de la maison. Daumet. classés par ordre chronologique ou alphabétique de 1830 à 1848. maître d’allemand . souvent émargés (1830-1848) O 4 59A et 59B Musiques de la chambre : Paër* et Auber. X. Ruggiani. Mac Carthy*. sociétés de bienfaisance. maître d’allemand . Eichoff. Eichoff. II. Demandes de secours classées numériquement. de Bindocci (improvisation italienne) . répertoire numérique manuscrit. 28 octobre 1845 33 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . soirée au profit des Polonais. 1830 O 4 1337 Dépenses des princes et princesses. municipalités. […] vente de la Messe de Cherubini*. 1832-1848 Secours O 4 77 1833-1847 Introduction des ambassadeurs. notamment à l’occasion du voyage du roi des Belges à Compiègne. spectacles. maître d’allemand . Piranesi*. Administration intérieure : […] Sydney Smith* demande à conserver quelques meubles dans le local occupé par l’intendance. 1993. Dizi. lettres de paiements : […] gratification à Paer*. 1829 Adresse au roi O 4 303 Adresse à l’occasion de l’attentat du 27 décembre 1837 : adresses du Comité des Anglais et Américains à Paris. Mac Carthy*. 1832 O 4 1394 Mandats et divers reçus : […] Paër* (état des musiciens composant l’orchestre du concert des Tuileries donné le 18 janvier). gratification à Dell’Oro. frais de poste. notamment Paganini*. Flario Arciari. maître d’anglais . éducation : […] Mac Carthy*. maître d’italien . Newton Fielding*. tapis de pied pour Cherubini* à l’École de musique. salle Pleyel. Paris. 187 p. Archives de la Maison du roi Louis-Philippe.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 33 O 3 1914 Correspondance de l’intendance du garde-meuble de la couronne. donnant une brève analyse des raisons de ces secours qui peuvent concerner des indigents mais aussi des artistes ou des personnes morales (églises. Mme Pasta*. services des enfants de leurs Majestés : […] Cumberworth. – Casuel et personnel : […] souscription en faveur de M me Borghesi. Eichoff. maître d’Italien.) (O4 77 à 239 et O4 369 à 902). 1833 O 4 1447 Service intérieur. 1832 O 4 1445 Dépenses des princes et princesses. souscription aux concerts donnés par […] Bertini. à Mme Smithson* (soirée à bénéfice à l’Opéra) . Piranesi*. personnes attachées à la musique du roi. De nombreux dossiers concernent des secours distribués par la maison du roi. par G. Newton Fielding*. peintre . 253 p. maître d’italien . Eichoff. LabatPoussin. maître d’anglais . dactylographié. – O4 1 à 2855. maître d’italien . dépenses d’éducation : […] Piranesi*. maître d’anglais . Personnel de la maison du roi. 1832 O 4 1437 et 1438 Voyages royaux : […] indemnités au personnel. dans la cour du Louvre. Intendance de la liste civile et liquidations 3. casuel et personnel. bals et concerts : […] prix des loges de différents théâtres dont le Théâtre anglais (Miss Smith- O4 MAISON DU ROI ET INTENDANCE DE LA LISTE CIVILE (MONARCHIE DE JUILLET) Instruments de recherche : O4 1 à 2855. I. Théâtre allemand. peintre. répertoire numérique détaillé. professeur d’italien. 1831 O 4 1339 Maison. Mandats de paiement et états mensuels d’appointements. Ameublement de diverses personnes : […] demande de mobilier pour l’amiral Sydney Smith* . Piranesi*. mandats de paiements et pièces justificatives : […] Cumberworth. Archives de la couronne. par Br. Mac Carthy*. […] procès verbal constatant O 4 240 l’achèvement et l’érection de la statue équestre du duc d’Orléans par Marochetti*. peintre . 1825 O 3 1932 Divers. 1900. mandats de paiement : […] arrangement de quatre salles du Louvre pour recevoir la collection de tableaux légués au roi par Standish*. pour des bijoux. 1840 O 4 1915 Voyages du roi. aide de camp. gratifications à des artistes (Mlle Grisi*) . 1834 O 4 1604 Dépenses pour les présents. Tamburini*. Paiement à Mme Grisi* et quarante-sept personnes pour un concert aux Tuileries. spectacles et concerts et services intérieurs. du cabinet du roi : […] gratification à des chanteurs tyroliens. bals et concerts. paiement au peintre anglais Ros pour un portrait du roi et à Mellerio*. encouragements et dons : […] souscription aux concerts donnés par Dell’Oro. mandats de paiement : […] fournitures 34 . bals et concerts : gratifications à Fanny Elssler*. de la collection des Vues de batailles d’après les aquarelles de Bagetti* . service des aides de camps et officiers d’ordonnance. voyage de propagande dans le nord de la France. Gratifications pour des soirées à bénéfice : Mme Persiani*. 1834 O 4 1539 et 1540 Voyages royaux : roi et reine de Belgique. Mlle Grisi*. Tamburini*. Tamburini*. 1838 O 4 1730 […] fourniture d’une voiture par Cook Rowley et Compagnie. Teresa Appiani. notamment à Thalberg*. 1833 O 4 1485 à 1488 Voyages royaux. 1833 O 4 1523 […] introduction des ambassadeurs. 1841 O 4 1972 et 1973 Voyages dans les différentes résidences.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 34 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE son*) . 1841 O 4 1974 […] introduction des ambassadeurs : dépenses facultatives. bals et concerts : […] locations des loges du roi au Théâtre-Italien . 1837 O 4 1729 Paiements de différents artistes pour les concerts donnés à la Cour et pour des représentations à bénéfice : Rubini*. spectacles. dit Meller. 1837 O 4 1666 Dépenses des princes et des princesses. présents. subvention à Raggi* pour un buste du roi. 1838 O 4 1791 […] fourniture de bijoux par Mellerio*. mandats de paiement : […] gratifications pour les représentations à bénéfice en faveur de Rubini*. pianiste de l’empereur d’Autriche. mandats de paiement : […] vestibule de l’escalier des Ambassadeurs à Versailles . en Normandie. 1835 O 4 1612 Musique de chambre. Paiement à Giulia Grisi*. Lablache* et Ivanoff*. Rubini*. Lablache*. 1840 O 4 1922 Spectacles. dépenses facultatives. 1837 O 4 1725 Présents. Lablache*. mandats de paiements : […] voyage du roi des Belges en France . 1834 O 4 1570 à 1572 Bâtiments : […] Tuileries (salon des Ambassadeurs). 1838 O 4 1790 […] voyage du duc et de la duchesse de Wurtemberg . mandats de paiement : […] voyages du roi et de la reine des Belges en France. musique. dit Meller. spectacles. Rubini*. chapelle. représentations données par des artistes espagnols (Feria de Mairena) en avril. faculté. Thalberg*. concert donnés aux Tuileries sous la direction de Paër*. au Théâtre Italien. 1847 O 4 2134 Présents. 1839 O 4 1849 Présents : […] reliure par Capé d’ouvrages donnés au Shah de Perse et à son ambassadeur et pièces de velours fournies par Roudier pour le Shah. musique de chambre. Taglioni*. Tamburini*. mandats de paiement : […] gratifications pour les soirées données au bénéfice d’artistes : Mme Grisi*. 1837 O 4 1686 Bâtiments. du roi et de la reine des Belges. fourniture par Belloni* de trois chambranles de cheminées en mosaïque exécutés dans les ateliers de l’École et manufacture de mosaïques. 1843 O 4 2116 Mobilier. 1838 O 4 1797 Dépenses des princes et princesses. de la reine. 1841 O 4 2043 Présents. 1839 O 4 1859 Spectacles. encouragements et souscriptions : achèvement par le lieutenant Denais. encouragements et souscriptions et pour la rédaction de l’inventaire de la couronne : […] billets de loteries. fourniture de bijoux par Mellerio*. Batta. encouragements et souscriptions : […] souscriptions à des monuments (Cherubini*) . 1836 O 4 1664 Dépenses du roi. Mmes Grisi* et Fanny Elssler*. 1842 O 4 2098 Bâtiments. de tableaux ou ouvrages d’artistes polonais (Société polytechnique polonaise). mandats de paiement : représentations données en février par le ThéâtreItalien . Rubini*. gratifications à des artistes pour des représentations à leur bénéfice. mandats de paiement : séjour à Compiègne du roi et de la reine des Belges . Tamburini*. encouragements et souscriptions. répertoire numérique détaillé dactylographié. mandats de paiement : […] legs Standish*. contrat de Donzelli*. roi de Bavière. Liquidation de la liste civile (Charles X) O 4 2846 Liquidation de la liste civile et service du mobilier : […] minutes du rapport concernant le Théâtre-Italien. De nombreux dossiers comportent des listes du personnel du palais national. – O5 1 à 1433 et 2321. Fornasari. reine des Pays-Bas. duc de Cambridge). etc. 35 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES O5 MAISON DE L’EMPEREUR (SECOND EMPIRE) . 1898-1923. droits perçus par le gouvernement anglais sur le legs. roi du Portugal (avril. 679. roi du Portugal. « interprètes nègres ». par M. Service du grand maréchal du palais O 5 671.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 35 par Mellerio*. 815. 1847 O 4 2351 Dépenses administratives : […] concert exécuté par les artistes anglais. 59 p. gratifications pour des soirées à bénéfices dont celles de Mlle Taglioni*. Novembre 1865-juin 1866 O 5 782 […] nombreuses locations de loges dans les théâtres parisiens pour des princes étrangers pendant leur séjour à Paris : roi de Wurtemberg. 1844 O 4 2199 Dépenses facultatives. des bâtiments. classées par ordre alphabétique de 1848 à 1870 (O5 95 à 143). 1844 O 4 2237 […] ameublement de la Smala au château d’Eu. Lablache*. 1843 O 4 2138 Spectacles. 1973. du grand écuyer. 1867 Service du grand chambellan O 5 746 […] location de loges au ThéâtreLyrique. 675. 676. encouragements. 840. souscriptions : […] frais de retour à Alexandrie des Égyptiens venus apporter les présents du Pacha. 1845 O 4 2261 Spectacles. des maisons militaires. décembre) . 1844 O 4 2197 Présents. au Palais-Royal pour des princes étrangers (grande duchesse de Bade. allocations pour des concerts. 672. Dépenses de la maison. prince de Hesse. empereur d’Autriche. bals et concerts : […] loge du roi au Théâtre Ventadour pour les douze représentations données par les acteurs anglais du Théâtre anglais de John Mitchell . Giulia Grisi*. D’autres concernent l’analyse quotidienne de journaux étrangers entre 1852 et 1860 (O5 297 à 382). duc de Cabourg. maison de l’Impératrice. dit Meller. 136 p. maison de l’Empereur. octobre) . transport et emballage des livres et objets d’art. 1844 O 4 2161 Bâtiments : […] travaux à l’Élysée pour le séjour de deux princes étrangers. du grand maréchal. Prinet et R. au Vaudeville. 680 Visites de souverains étrangers : […] empereur de Russie et roi de Prusse. travaux à Versailles : […] modèle de l’aménagement de la salle de la Smala dont le paiement d’un cadre doré pour le tableau représentant La prise de la Smala. Juin-octobre 1867 Service du grand écuyer O 5 838. mandats de paiement : […] bal au profit des Polonais 1846 O 4 2348 Bâtiments. inventaire du mobilier de la salle Ventadour (1838). du grand chambellan. par Br. Avril-novembre 1864 O 5 776 […] gratification accordée à M lle Azimon pour avoir chanté à Versailles pendant le séjour du roi d’Espagne. roi de Suède. ayant conduit des juments offertes au roi par le pacha d’Égypte . chimiste anglais. 814. présent du roi avec bourse à Boswell-Reid. Signalons également l’inventaire après décès du comte Walewski* en 1869 (O5 1422). du service du grand aumônier. états des dépenses et lettres d’envoi (1830-1831). joaillier. Anchel. 1847 Comptabilité générale. 843. 1854 O 5 772 […] vases de Sèvres offerts à Mme Carvalho pour son concert donné aux Tuileries. 18291832 O 4 2847 Théâtre et École de musique : […] Théâtre-Italien. bals et concerts. gratifications et frais de séjours de Soliman Aga et Abdala. Labat-Poussin et Chr-Lopez. 1830-1838 Instruments de recherche : O5 1 à 2333. 844. 849 […] dépenses occasionnées par les visites de souverains étrangers. service intérieur. sultan et vice-roi d’Égypte (juilletaoût. répertoire numérique manuscrit. 1853-1870 O 5 834 […] arrêté impérial du 26 juin ordonnançant une somme d’argent à titre de remboursement des frais de voyage et de séjour des envoyés de l’émir Abd el-Kader* venus offrir des chevaux arabes à l’Empereur. d’une broche pour la princesse Adélaïde . à Marseille puis à Naples. voir également O2 37 et 38 (1813). 2. vit en exil à Compiègne. dont l’action se situe dans la rue.Opera seria : tragédie en musique ayant pour thème la mythologie ou l’histoire antique.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 36 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Comptabilité concernant diverses affaires O 5 2304 Réception du roi d’Espagne. Charles IV*. . 1867 O 5 2309 et 2310 Voyage de la reine d’Angleterre.Sur la famille Franconi*. O 4 1445 (1833). O 3 1628 (1825-1826). O 4 1389 (1832).Opera buffa (opéra bouffe) : comédie en musique. 1855 36 1.Après son abdication. 4. ex-roi d’Espagne. O 3 1825 (1826). 1864 O 5 2305 et 2306 Réception des souverains étrangers. 3. 1934 1 AG 79 Idem : […] visite du roi de Bulgarie à la légation du Bulgarie. télécommunications).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 37 D’après les différents instruments de recherche. rue de Monceau (1er février) . sécurité. des secrétaires généraux du Haut Conseil de l’Union française et du Conseil supérieur de la magistrature. Adnès. Canavaggio et A. par F. 86 p. cérémonie à la Sorbonne en l’honneur de l’ancien président de la République tchécoslovaque. Thomás Garrigue Masaryk* (10 février) . Adnès. les archives des chefs de l’État sous la IIIe République sont composées essentiellement de papiers sur les visites et les discours officiels. autorité. Les papiers des présidents Charles de Gaulle et Georges Pompidou proviennent essentiellement des secrétariats généraux et des services de la présidence. 1934 1 AG 76 Idem : […] dîner offert par l’association France-Amérique en l’honneur du président Doumergue et du président Carton de Wiart au Grand Palais (9 juillet) . cérémonie en l’honneur du poète polonais Adam Mickiewicz* au Collège de France (15 juin) . photographie. 37 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES SÉRIE AG PAPIERS DES CHEFS DE L’ÉTAT . concert donné au Palais des sports par les chorales des mineurs du Hainaut franco-belge au profit de l’Union des blessés de la face (12 mai) . service de sûreté. de matières). en particulier en ce qui concerne la sûreté : […] inauguration du pavillon de Cuba à la Cité universitaire (14 janvier 1933) . les sociétés américaines de Paris et l’Université de Paris pour le centenaire de la mort de Lafayette (18 mai) . société. 1871-1940. du secrétariat général militaire. Index dactylographié (noms de personnes. 1933 1 AG 75 Idem : […] bal de l’École nationale des Ponts et Chaussées au ministère des Travaux publics prévu le 13 janvier 1934 mais annulé en raison de l’affaire Stavisky* . Les papiers du maréchal Pétain ont été versés par la Haute Cour de justice et proviennent de deux saisies : l’une effectuée au domicile parisien du maréchal Pétain (8. répertoire numérique détaillé dactylographié. 2000. cérémonie organisée à la Sorbonne par le comité France-Amérique. 1856-1960. bal franco-américain. d’après un travail de P. l’autre effectuée à l’hôtel du Parc à Vichy après la chute du régime. 1932-1933 1 AG 74 Idem : […] inauguration du pavillon de la Suisse à la Cité universitaire (7 juillet) . 10 p. par F. service intérieur et conservation. réunion solennelle du comité France-Amérique pour la célébration du 4e centenaire de la découverte du Canada par Jacques Cartier (30 novembre). dîner franco-belge à l’hôtel Lutetia (13 février) . de lieux. banquet de la Chambre de commerce américaine en France en commémoration de l’indépendance des États-Unis et pour célébrer le bicentenaire de Georges Washington (4 juillet). fête du centenaire de Walter Scott organisé à la Sorbonne par l’Association France-Grande-Bretagne (21 janvier 1933). 1 AG IIIe RÉPUBLIQUE (1871-1940) Instrument de recherche : 1 AG 1 à 148 : Présidence de la République sous la IIIe République. dit « de la dentelle ». d’où quelques liasses de correspondance et de documentation personnelle antérieures à mars 1939. square de la Tour-Maubourg). du commandement militaire et des services de la présidence (presse. réception des aviateurs anglais ayant survolé l’Everest (8 décembre). Couturier. dont portraits présidentiels. courrier. organisé à Maison militaire Séjours privés du président en France 1 AG 72 […] séances de l’Académie des Sciences coloniales à la Maison des nations américaines (15 juin) . 2000. d’où l’ensemble des archives des services du cabinet du chef de l’État et quelques papiers personnels (correspondance 1939-1940 et ambassade d’Espagne). visite du Bey de Tunis* à l’hôtel Crillon (27 juin). d’autre part. service de l’architecture. service télégraphique. visite de l’exposition des livres précieux de l’ex-roi du Portugal Manuel II (22 juin) . intérieur. 1932 1 AG 73 Document organisant les sorties du président. Les archives des septennats des présidents Vincent Auriol et René Coty comportent des dossiers provenant d’une part du secrétariat général de la présidence. Maison militaire et maison civile du président. Siam. 1938. réception donnée par l’Accueil français en l’honneur des représentants de la presse étrangère (26 avril) . 1930-1933 1 AG 88 […] Paris : remise de lettres de créances de l’ambassadeur de Belgique (22 mai 1934) . 1932-1940 1 AG 86 Document organisant les sorties de Mme Lebrun.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 38 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE l’hôtel George V au profit de l’Accueil social franco-américain (25 février) . les mesures d’ordre et de sécurité mises en place : […] service en la Chapelle polonaise de l’Assomption à la mémoire de Chlapowski*. 1937-1938 Service de sûreté Remise des lettres de créances 1 AG 90 […] protocole. inauguration du monument à la mémoire du roi des Belges Albert 1er* (12 octobre 1938). 1 AG 85 Idem : […] bal du Têt à la maison de l’Indochine. visite de l’Exposition universelle de 1939 au Palais de la Découverte (21 juillet 1937) . 1936 1 AG 81 Idem : […] présentation d’un film sur le Venezuela organisé à la salle Iéna par le comité de France-Amérique (2 mars) . par le comité France-Amérique (1er juillet) . coupe de tennis du roi de Suède au stade de Pierre de Coubertin à la Porte de Saint-Cloud (4 février 1938) . ban- . etc. 1937 1 AG 82 Idem : […] inauguration du collège franco-britannique à la Cité universitaire (16 juillet 1937) . 1925-1928 1 AG 87 […] Cernay : inauguration du monument aux morts tchécoslovaques (9 octobre 1932). Chili. Éthiopie. Bulgarie. les itinéraires. Iran. inauguration du monument élevé à la mémoire du roi Alexandre 1er de Yougoslavie. États-Unis. de l’ambassadeur du Japon (24 février 1928) . Perse. 1937-1938 1 AG 84 Idem : […] présentation d’un film en couleur sur le Maroc à la salle d’Iéna. inauguration du monument à la mémoire du roi Alexandre Ier de Yougoslavie. – Paris : remise de lettres de créances de l’ambassadeur d’Allemagne (21 novembre 1932). XXe anniversaire de l’association Les Amis de la Pologne à la Sorbonne (30 novembre). Lettonie. dîner organisé à l’hôtel Claridge par l’association France-Grande-Bretagne (30 juin). séance d’ouverture du congrès des Nations américaines à Paris (28 juin) . Suède. inauguration. mesures de sécurité et itinéraires lors de la remise des lettres de créances pour des diplomates étrangers : République dominicaine. place de la Porte de la Muette (9 octobre) . 1939 Sorties de Madame Lebrun quet de l’Association syndicale de la presse étrangère (15 juin 1925). les personnes présentes. les honneurs à rendre. remise de la Coupe Fouad d’Égypte (15 juin 1933) . les notes de services. boulevard Saint-Michel. Mexique. inauguration du pavillon hollandais à la Cité universitaire (2 décembre). en particulier en ce qui concerne la sécurité. Japon. d’une plaque commémorative du 20e anniversaire de la venue en France de la mission de la Fondation Rockefeller (30 novembre 1937) . de l’ambassadeur d’Italie (12 avril 1927). de l’ambassadeur de l’URSS (10 décembre 1925). inauguration du collège franco-monégasque à la Cité universitaire (27 mai) . de l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique (8 juin 1933) . 1940 Discours et allocutions présidentiels 38 1 AG 86 […] Paris : remise des lettres de créances de l’ambassadeur de Turquie (2 mai 1925). ancien ambassadeur de Pologne à Paris (4 avril). 1934-1936 1 AG 89 […] Paris : réception donnée par l’Accueil français en l’honneur des représentants de la presse étrangère (26 avril 1937) . – Villers-Bretonneux : inauguration du mémorial dédié aux armées alliées (22 juillet 1938). place de la Porte de la Muette (9 octobre 1936) – Vimy : inauguration du monument aux morts de l’armée canadienne en 1917 (26 juillet 1936). dîner offert par la Chambre de commerce américaine en France à l’hôtel du Palais d’Orsay (4 juillet 1933). inauguration de la Maison internationale à la Cité universitaire (14 novembre). Yougoslavie. visite au roi du Danemark à la légation du Danemark (21 mars 1938). Espagne. inauguration du monument à la mémoire du roi des Belges Albert 1er* (12 octobre) . sortie prévue le 4 février mais annulée . la correspondance. – Montfaucon : inauguration du monument à la mémoire des morts de l’armée américaine (1er août 1937). Cl. Dossiers de Yvan. photographies. Notes et correspondance relatives notamment à un message de félicitation de Juan Negrín*. Sd Archives du cabinet civil 2 AG 461 tuts). consignes de presse : […] listes des journalistes français et étrangers accrédités à Vichy. pièces relatives aux effectifs de réfugiés espagnols en France. 1939 2 AG 11 PP10. affaires classées par ordre alphabétique des matières : […] quakers américains. 505 p. 2 AG 10 PP9. annexes : organisation et composition (listes nominatives) du cabinet civil. attitudes des Arméniens pendant la guerre. A. de matières. Gille. documentation diverse : […] rapport d’Albert Bausil sur l’exode espagnol en France (février) . répertoire numérique détaillé dactylographié. Sd 39 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES 2 AG FONDS DU MARÉCHAL PÉTAIN (1939-1944) . notes. relations francoespagnoles. document sur les relations commerciales franco-espagnoles. à Montpellier (28 mars) et à Carcassonne (1er avril) . 1939 2 AG 14 PP13. […] réfugiés (rapports et sta- Papiers personnels du maréchal Pétain Ces documents ont été saisis au domicile du maréchal Pétain. dans une malle ayant appartenu à Pétain. Ozanam. Mercier. mission du général Vauthier en France (avril et août) et entretien Pétain-Franco (2 août) . 303 et 214 p. pièces concernant un concours (17 mars-13 avril) . conférence du chef d’escadron Vigie aux officiers de réserve du train de la 16e région sur les problèmes techniques posés par l’exode espagnol en France. Archives nationales. correspondance à propos des Arméniens avec les ministères de la Guerre et des Prisonniers. 8 square de Latour-Maubourg et à l’hôtel du Parc à Vichy. V p. Malavieille. 187. Papiers relatifs à l’ambassade du maréchal Pétain en Espagne : […] listes des officiers espagnols ayant suivi en France les cours de l’École de guerre. établissement des relations politiques et commerciales entre la France et l’Espagne : […] questions des réfugiés. 2 volumes. Sd CC36. Volume 1 (2 AG 1 à 629). 1937 Archives du secrétariat général 2 AG 616 MP2. avec la collaboration de Fr. Affaires courantes : […] Arméniens. 1942-1944 Papiers de la malle Pétain Ces documents. 2 AG 26 SG5. […] chemise n°3 intitulée Note sur la coordination du rail et de la route : essai de solution pour le reclassement et la rééducation professionnelle des étrangers. citations . Callu. naturalisations. Dossier Finances. Instruments de recherche : État général des fonds. 2 AG 490 CC69. 476 à 481. Julien. Sd 2 AG 528 CC115. La France libre et la France combattante 3 AG 1/255 Affaires étrangères. rapport adressé au maréchal Pétain par le général Moyrand sur la manifestation franco-espagnole de Saint-Étienne-deBaïgorry (9 octobre) . copie du rapport adressé par le commissaire divisionnaire d’Hendaye au sous-préfet de Bayonne sur des incidents provoqués au passage de la frontière par des réfugiés rapatriés en Espagne (6 novembre). provenant du secrétariat général. Blanc. 512 à 527. du cabinet civil. Dossiers « Arméniens » : questions générales . t. lettre de la comtesse Leila du Luart* sur « une équipe chirurgicale franco-américaine d’avant-garde ». S. G. 11 décembre 1941 3 AG FONDS CHARLES DE GAULLE (AVANT 1959) . 2003. de personnes. Paris. du secrétariat particulier. 1943-1944 2 AG 544 CC143. plans. dessin. Volume 2 (2 AG 630 à 629) : index des noms de lieux. Notes et correspondance sur les républicains espagnols réfugiés à l’étranger (19441946). […] lettres de Mme Auboyet au maréchal sur l’esprit antigouvernemental régnant aux Amitiés africaines à Lyon. à Versailles : lettres. Idem. ont été retrouvés à Vichy. au général de Gaulle et à l’attitude du gouvernement espagnol à l’égard du CFLN et du GPRF (1943-1944). projet de brochure par Trarieux. par B. correspondances avec Tchobanian* . et du secrétariat du maréchal Pétain. républicain espagnol. censures. – Archives du général de Gaulle (1940-1958). 2 AG 124 SP56.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 39 Archives du secrétariat particulier du chef de l’État Instruments de recherche : 2 AG 1 à 661. 1939 2 AG 12 PP11. du cabinet militaire. Idem. […] pièces relatives à l’érection d’un monument au général Pershing*. par D. producteurs d’actualités filmées. (1957-1960). message adressé lors de l’inauguration à SaintJames. éditions. criminels de guerre japonais (1952-1953). Annexes. 1947-1953 4 AG 102 Activités et tirage de périodiques de la presse étrangère. nationalités et pièces d’identité andorranes. par ordre alphabétique de pays. 1950-1958 Andorre 4 AG 41 Démographie et nationalités : recensement de la population en mars 1957. de lieux et de matières. 1957-1960 Service de la Présidence 4 AG 455 à 458 Discours et allocutions du président de la République : […] dîner des diplomates d’Amérique latine à Paris (9 novembre 1954) . président Tran Van Huu (1949-1953) . président Juan Domingo Perón et Eva Perón (1947-1949) . 111 p. 1947-1953 4 AG 95 à 100 Presse : […] L’Algérie libre* (19491953) . reçues en particulier lors de l’élection des présidents Auriol et Coty ou de la remise de lettres de créances par des diplomates français. 1947-1958 4 AG 362 Idem : album de photographies en noir et blanc de format 7 x 9 représentant des diplomates étrangers en poste à Paris. par F. ressortissants allemands et autrichiens dont l’ambassadeur Otto Abetz*. secrétaires généraux militaires Ce fonds peut être complété par le fonds des archives privées de Vincent Auriol (552 AP). 33 p. 1951-1959 Commandement militaire 4 AG 361 Remise de lettres de créances et photographies de diplomates étrangers : protocoles. allocution. 19471953 4 AG 101 Agences. 1916-1955 Secrétariat général militaire de la présidence de la République Personnel : dossiers des généraux Paul Grossin et Jean Ganeval. empereur Bao Daï* et sa famille (1947-1950) . 40 4 AG 667 à 682 Recours en grâce formés par des . Helmut Knochen et le général Karl Oberg (1954-juillet 1958) . Correspondance active et passive 4 AG 145 Presse écrite française et étrangère. du cimetière militaire américain et du monument commémoratif de la Libération (19 juillet 1956). général Nguyen Van Xuan (1949) . Secrétariat général et cabinet Lettres de chefs d’États et souverains étrangers 4 AG 336 Dossiers nominatifs composés de lettres. A-Z : […] agence Vietnam Press (1952-1953). messageries. crimes commis sur la personne et les biens de sujets vietnamiens. bordereaux d’envoi échangés avec des ministères et des administrations à propos de distinctions honorifiques. associations professionnelles. 1952-1958 Informations transmises par les Renseignements généraux 4 AG 67 à 73 Surveillance des individus : […] Ferhat Abbas* (1947-1950) . Tamine Mohamed (sic). résidents étrangers (1950-1954) . 1947-1960 4 AG 666 Recours en grâce formés par des ressortissants d’outre-mer. itinéraires.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 40 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 4 AG FONDS VINCENT AURIOL ET RENÉ COTY (JANVIER 1947-JANVIER 1959) Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé dactylographié. Pierre II de Yougoslavie (1948-1950). notes. – Recours en grâce formés par des ressortissants étrangers condamnés pour collaboration et crimes de guerre : ressortissants suisses (1947) . roi Norodom Sihanouk (1948). procès Victor Kravchenko* contre Les Lettres françaises (1949) . 1954-1956. d’interventions diverses : […] Ben Ahmed Mohamed (1953) . Conseil supérieur de la magistrature Dossier de la Commission des grâces sur les recours 4 AG 26 Correspondances de courtoisie. résultats et analyses de l’évolution depuis 1880 (décembre 1957) . L’Étoile Algérienne* (1948-1949). imprimeurs. dactylographié. dans la Manche. index avec noms de personnes. Adnès. duc et duchesse de Windsor (1948-1952) . Messali Hadj* (1947-1951) . sultan du Maroc Mohammed Ben Youssef* et sa famille (1947-1950) . 1947-1953 4 AG 663 Dossiers thématiques des questions comportant des dossiers de recours en grâce classés par catégories de condamnations : […] grâces générales accordées en particulier à l’occasion du 14 juillet et à l’occasion de l’année Sainte 1950 pour des ressortissants sarrois et des sujets vietnamiens (1949-1955) . dîners. président de la République du Congo (13 mars 1972) . 1984. (1947-1958) (4 AG 262 à 267) . audience du prince héritier d’Égypte (11 juin 1938) . (5 AG 1/565 à 653 et 5 AG 1/703 à 806). 1959-1969 5 AG 2 FONDS GEORGES POMPIDOU (16 JUIN 1969-2 AVRIL 1974) Instrument de recherche : Georges Pompidou. Marien N’Gouabi. Fonds de la IIIe République : voyages officiels du roi et de la reine de Yougoslavie (9-12 octobre 1934). 19691974 Archives remises par Édouard Balladur 543 AP 3 Notes d’Édouard Balladur au Premier ministre sur les affaires sociales : […] population. plan de tables. 1969 Services divers 5 AG 2/876 à 942 Service social de Mme Pompidou : demandes de secours adressées par des personnes ou des familles en difficulté au service social. Déjeuners. criminels de guerre allemands (1955-1958). dîners. Déjeuners. réceptions : Hailé Sélassié 1er. les mesures d’ordre et de sécurité mises en place en ces diverses circonstances. Nous avons choisi de donner une présentation générale de ces visites officielles à titre de piste de recherche. (5 AG 1/550 à 556). Ces dossiers sont principalement issus du service du Protocole et comportent des renseignements sur les invités. correspondances. 187 p. Amintore Fanfani. dîners. Huang Chen. réception à la présidence : sultan du Maroc Mohammed Ben Youssef* (10 octobre 1950) . 262 p. condamnés à la suite de la rébellion de Madagascar (1952-1954) . déjeuner en l’honneur du président de la République polonaise (29 novembre 1939). discours. 1949-1958 5 AG 1 FONDS CHARLES DE GAULLE (1958-1969) Instrument de recherche : 5 AG 1/1 à 890. 19591969. toast porté au 41 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES PISTES DE RECHERCHE . Obert. cadeaux. Winston Churchill (29 mai 1947) . etc. projets itinéraires. du président Houphouët-Boigny* (7 juin 1961). Maurice Yaméogo. les honneurs à ordre. déjeuner en l’honneur du sultan du Maroc (26 août et 15 septembre 1932) . (1 AG 69) . 19 juin 1969-2 avril 1974. réceptions. agents allemands (1950) . immigrés d’Afrique noire. criminel de guerre allemand (1949-1951) . roi Hussein de Jordanie et sa femme la princesse Huna (17-19 mai 1964). avec la collaboration d’A. enquêtes réalisées par les directions de l’action sanitaire et sociale (classement alphabétique par nom de personnes). (1 AG 91). déjeuner en l’honneur du roi du Danemark (17 février 1933) . etc. sûreté. inventaire provisoire dactylographié. Les visites officielles de personnalités étrangères s’accompagnent souvent de discours et allocutions présidentielles. correspondances. reine Juliana et prince Bernard des Pays-Bas (17-18 octobre 1953). du roi et de la reine d’Angleterre (19-22 juillet 1932). dîners et réceptions au palais de l’Élysée : Shah d’Iran (24 octobre 1969) . Fonds Vincent Auriol et René Coty : notes. (4 AG 367 à 409). (5 AG 2/673 à 693). etc. Service du Protocole 5 AG 2/750 et 751 Correspondances et notes relatives au cérémonial des lettres de créances. de leurs Majestés le Chahinchach et l’Impératrice d’Iran (11 octobre 1961). d’Albert-Bernard Bongo. président du Conseil de la République italienne (3-4 septembre 1960) . les préséances. Présidence du général de Gaulle. Roger Bardet et Raoul Kiffer. de la reine Élisabeth II d’Angleterre (15-19 mai 1972) . du président de la République togolaise (4 mars 1964). empereur d’Éthiopie (20-22 juillet 1959) . invitations. par P. etc. 1967 Les fonds de la présidence de la République sont composés de très nombreux dossiers concernant les voyages officiels de personnalités étrangères en France et les déjeuners. par S. etc. Karl Oberg et Helmut Knochen. Bula et C. Monuments commémoratifs 5 AG 1/94 1968 […] cimetière américain de Suresnes. répertoire numérique détaillé imprimé. réceptions offerts à la présidence. Services de la Présidence de la République. Canavaggio. Callu. etc. Fonds Charles de Gaulle : accueil à Orly : du président Kennedy (31 mai 1961). 1996. 1998. Affaires étrangères-protocole 5 AG 1/262 et 263 Remise des lettres de créances par les ambassadeurs étrangers à Paris. déjeuner. (5 AG 2/711 à 743). Fonds Georges Pompidou : visites officielles de Willy Brandt (janvier 1970). Hassan II du Maroc (2 février 1970) . réceptions et déjeuners en l’honneur du roi et de la reine de Siam (5 et 6 avril 1933 ou 1934) . etc. dîner. etc. président de la République de Haute-Volta et sa femme (11-14 avril 1962) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 41 condamnés à mort : […] Georges Brückle. l’organisation générale et le déroulement des déjeuners. ambassadeur de Chine (27 mars 1973) . Fonds de la IIIe République : toasts lors du dîner offert au roi d’Égypte (20 octobre 1927) et au roi et à la reine d’Afghanistan (25 janvier 1928) . président de la République gabonaise (juillet 1970). (4 AG 452 à 453). l’Afrique du Nord. Fonds Charles de Gaulle : 8500 photographies de la présidence de Charles de Gaulle (5 AG 1/891à 896). toast en l’honneur du Bey* de Tunis (14 juillet 1930) (1 AG 86 et 87). roi Paul 1er et reine Frédérica de Grèce (5-8 juin 1956) . la Tunisie. les Comores. signature du traité d’amitié et d’association entre la France et le Laos (22 octobre 1953) . l’Algérie. le Laos. l’Afrique occidentale française (AOF). réception de grands chefs d’Afrique noire (12 juillet 1956) . les territoires sous tutelle. l’Outre-Mer. Fonds Vincent Auriol : photographies en noir et blanc de différents formats. dîner des diplomates d’Amérique latine (9 novembre 1954) . visite du président de la République d’Irlande John O’Kelly (19 mai 1950) . les Établissements français de l’Inde et d’Océanie (4 AG 531 à 551). Fonds Vincent Auriol et René Coty : imposition de la barrette cardinalice au nonce apostolique Monseigneur Angelo Roncalli*. l’Indochine.5 x 2. (4 AG 435 à 451). Madagascar. le Sahara. Ces dossiers peuvent être complétés par les nombreux clichés émanant du service photographique de la présidence. le Cambodge. le Vietnam. la Côte française des Somalis. remise de médaille militaire au général Dwight David Eisenhower* aux Invalides (mai 1952). etc. toast porté à la reine Juliana des Pays-Bas (23 mai 1950) . futur pape Jean XXIII (15 janvier 1953) . l’Afrique équatoriale française (AEF).5 : président de la République italienne. économiques et sociales avec les territoires coloniaux : Dossiers du Haut Conseil de l’Union française sur l’Indochine. l’Afrique du Nord. etc. le Maroc. le Maroc.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 42 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE roi d’Espagne à la frontière franco-espagnole (18 juillet 1928). 42 . dans des situations caractéristiques ou des événements importants : entrevue du président et du roi d’Afghanistan à l’hôtel Crillon en présence de Robert Schuman (12 janvier 1950) . discours lors des négociations francomarocaines à Paris (15 février 1956) . etc. sur l’Algérie. Signalons enfin que plusieurs dossiers concernent les relations politiques. Giovanni Gronchi (25-28 avril 1956) . la Tunisie (4 AG 518 à 524) . Fonds René Coty : diapositives en couleur de formats 3. (4 AG 455 à 458). l’Afrique noire. comte de Belderbusch*. Charles-Joseph-Mathieu. duc de Rivo- li. commission de la Santé publique. sur la protection de la main-d’œuvre nationale. audition de Marc Rucart. présentés à la Chambre le 31 août 1814. n°67. depuis 1789. Langlois. Paris. les procès-verbaux suivants : n°61. Charon-Bordas. propositions de loi d’Arthur Chaussy. commission des Affaires étrangères. le lecteur se reportera au Moniteur. député des Basses-Alpes. député de la Loire. ayant pour objet d’accorder la priorité à la main-d’œuvre française sur la main-d’œuvre étrangère dans l’agriculture (24 janvier 1939) . présidée par Jean Mistler. au Bulletin des lois et au Journal officiel. député de Seine-et-Marne. comte de Corvetto*. LV-LVI. vice-amiral. par S. par H. IV. n°65. René-Bazin. adoptés le 29 septembre suivant. Versements de l’Assemblée nationale. revu et augmenté par J. t. par J. 2 vol. répertoire numérique détaillé. 2e partie. Louis-Emmanuel. Par exemple. 24-40. – C 654 à 907. op. conseiller d’État . Papiers des assemblées de l’époque révolutionnaire et sessions (dossiers des séances) pour la période 1814-1870. depuis 1789. cit. par Amédée Guy. IV. présidée par Albert Sérol. Grandes lettres de naturalisation accordées par le roi à : André Masséna*. compte rendu. proposition de loi de Jean Niel. et de Paul Lambin. sous la direction de P. de la Prévoyance sociale. pp. Les Bulletins des commissions constituent également une source précieuse de renseignements sur les étrangers. député de la Haute-Vienne. Feuilletons des séances. comme celle de la Coordination des affaires musulmanes). M. Jandin. par S. député de Lot-et-Garonne. prince d’Essling. janvier 1999. 1924. de Vaissière. M. n°65. Versements effectués par l’Assemblée nationale de 1947 à 1962. V. du voyage de la délégation chargée d’enquêter à la frontière espagnole sur les mesures sanitaires prises dans les installations réservées aux blessés et aux réfugiés espagnols (21 février 1939). Versement de la Chambre des députés de 1932. Documents parlementaires. elles sont conservées au service des archives de l’Assemblée nationale. Sessions et pétitions (1902-1919). pp. concernant les naturalisations. munis de tables. député de l’Aude. comte Lambrechts* . […] projet de loi et règlements. Sessions (1885-1902). – C 5268 à 5674. Les archives de l’Assemblée nationale sous la Ve République n’ont pas été versées aux Archives nationales . ils permettent de localiser les séances relatives aux étrangers. CharonBordas. 32-38. n°61 à 93. Patry (1938). Servant. par P. de l’Intérieur. Bulletins des commissions…). Versement de 1998. particulièrement pour les commissions des Affaires étrangères. 374 p. commission de l’Agriculture présidée par Renaud Jean. répertoire numérique détaillé manuscrit. par S. de Vaissière (1924). député de la Seine. député de l’Aisne. En complément aux archives présentées ici. Les Bulletins imprimés. premier inspecteur général de la Marine . Pierre-Marie-Barthélemy. commission des Finances. 61.. du Travail. inventaire semi-analytique. député de la Haute-Savoie. – C 2792 à 4443. Charon-Bordas (1975-1980). Olivier. – C 14629 à 15831. – C 1 à 14628. Versement de la Chambre des députés de 1920. t. le Bulletin des commissions du 1er janvier 1939 au 25 avril 1940 (t. Charon-Bordas. – C 2025 à 2791. 131 p. Guide des sources…. ministre de la Santé publique. ainsi qu’aux collections des documents imprimés par les Assemblées nationales (Débats. commission de la Législation civile et criminelle. non paginé (200 p. ratification des décrets du 2 mai et du 17 juin 1938 sur la police des étrangers (7 février 1939) . I. n°63. répertoire numérique imprimé. de l’Armée (signalons que plusieurs de ces commissions ont changé de dénomination au fil des législatures et que de nouvelles commissions ont vu le jour. Paris. pp. n°66. Sur quelques aspects de l’intérêt du Journal officiel pour l’histoire des étrangers en France. ancien sénateur . relatant le voyage qu’il a entrepris à la frontière franco-espagnole en compagnie d’Albert Sarraut et informant sur le dispositif sanitaire destiné à faire face à l’afflux des réfugiés et des miliciens espagnols (14 février 1939) . sur l’institution d’une taxe sur les travailleurs étrangers destinée à alimenter le fonds national du chômage et de contribuer aux charges militaires de la France (7 février 1939) . lois et résolutions (1885-1919). revu par J. député de l’Aveyron. Charon-Bordas (1975-1980). t. – C 7255 à 8271. rapport donnant le nombre de réfugiés et de miliciens espagnols en France (21 février 1939) . cit. 407-408 et t..# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 43 Instruments de recherche généraux : État général des fonds. commission de la Santé publique. comte Ferino*. 1946) présente. Sarter et H. 1985. voir Les Étrangers en France. présidée par Louis Gardiol. dont les procès-verbaux sont conservés dans leur intégralité dans les archives de la série C. op. comptabilité (1886-1920). présidée par Sabinus Valière. proposition de loi portant régularisation des crédits ouverts par décrets au titre de l’exercice 1938. chancelier de Fran- 43 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES SÉRIE C ARCHIVES DES ASSEMBLÉES NATIONALES . ancien sénateur . II. II.. 341-343. député de la Vendée. Archives nationales.5. jusqu’à 1958. Versement de la Chambre des députés de 1920. n°67. répertoire numérique manuscrit. cit. Sessions (1814-1870) Première Restauration : Chambre des députés (1814-1815) C 717 61. contiennent un résumé des séances . Olivier.6. commission de la Législation civile et criminelle. Les fonds de la série C s’arrêtent à la date de 1958. Jean André. Charles-Léopold. t. comte Verhuel*. Imprimerie nationale. comte Saur*. C*I 1 à 780 et C*II 1 à 1052. avec observations de Joseph Denais. depuis 1849. inventaire semi-analytique manuscrit. revu et augmenté par J. – État des inventaires.. répertoire numérique détaillé dactylographié. maréchal de France . de l’Agriculture. pp. […] lettre du président de la Chambre des pairs. pp. par P. op.). lieutenant général des Armées (août-décembre 1814). et de Jean de Tinguy du Pouët. sur la francisation des noms patronymiques des naturalisés (1er septembre 1939) . entre autres. Procès-verbaux puis Comptes rendus des séances. revu par J. 44 . né à Namur. et à Emeric-Joseph. 25 avril 1828 Monarchie de Juillet : Chambre des députés (1830-1848) C 746 90. projet de loi relatif à la traite des Noirs.75.2. 16 mai-23 juin 1837 132.36. Mars-1er avril 1833 C 756 100. 8 janvier 1836 C 776 121.13 à 15. Schneider2 et autres sur la réclamation de la qualité de Français. duc de Dalberg*. projets de loi et rapports : […] crédits extraordinaires et supplémentaires demandés pour les étrangers réfugiés. projet de loi : […] droits de sceau pour lettres de naturalité (12 février-11 avril 1832). Idem. île de Minorque. naturalité : délai accordé aux étrangers nés en France pour demander les lettres de naturalité.45. Session de 1838 : vériC 787 fication par la Chambre des lettres de grande naturalisation accordées au lieutenant général Théophile Voirol*. Session de 1833. comte de Loverdo*.19. et à Charles-Frédéric. crédits extraC 749 ordinaires : […] étrangers réfugiés (1831-1832). Idem : lettres de grande naturalisation en faveur de Laurent-Vincent-Victor-Amédée-Frédéric-Eugène. comte de Celles*. 11 février 1833 C 760 104. 104. 9-16 mars 1836 122. né à Alexandrie (Italie). Deuxième session de 1830. « tout Polonais réfugié par suite des derniers événements de Pologne jouira de tous les droits civils en France tant qu’il continuera d’y résider » (14 décembre 1831). Session de 1837 : traité qui C 777 autorise les officiers. 1834. 16 avril-19 juin 1838 C 794 145. Session de 1832 : lettres de grande naturalisation accordées à Antoine-Philippe-Fiacre-Ghislain de Vischer.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 44 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ce. projet de loi portant ratification des lettres de grande naturalisation obtenues par Louis-Aloys-Joachim-François-Xavier-Antoine.1. 28 juin 1837 C 781 126. 15 février-17 avril 1834. Session de 1835 : proposition d’Hébert 1.12.11.14. né à Mayence (19 novembre 1816). projet de loi : étrangers réfugiés. et par Pierre d’Alcantara Charles-Marie d’Arenberg*. C 752 102. 18 février-2 avril 1834 C 769 113. projet de loi relatif à la traite des Noirs. C 720 64. 93. projets de loi proposés par le roi et adoptés par la Chambre : […] sur la traite des Noirs (12-27 mars 1818). Idem : proposition de loi. ministre d’État. 17 janvier-22 février 1831 93. C 723 67. vérifiées et adoptées par la Chambre (26 décembre 1832-18 février 1833). 27 mars-15 avril 1825 C 738 82. 25 janvier-17 avril 1834 C 762 106. Deuxième Restauration : Chambre des députés (1815-1830) C 719 63.32. et à Pellegrino-Louis-Édouard Rossi*. Session de 1818. doyen de la faculté de médecine de Paris. vérifiées par la Chambre. Session de 1831. ci-devant inspecteur des gardes nationales de Melun. né en Suisse. Session de 1828. Idem : […] lettres de naturalisation accordée à Jean-Henri-Louis Greffulhe*.12. Session de 1827. C 753 96. Idem : résidence des étrangers réfugiés. à Jean-Baptiste-Antoine-Hyacinthe Blondeau*. Idem. Idem. 106. doyen de la faculté de droit de Paris. 26 janvier 1827 C 741 85.61. lieutenant général des armées du roi (9 novembre 1815).67.76. né à Carrare. projet de loi : […] étrangers réfugiés (mars-9 avril 1832). C 755 99. Session de 1834. C 718 62H. né à Mahon. au président de la Chambre des députés sur les naturalisations de militaires (25 septembre 1814). membre de l’Institut. comte Reinhard*. Session de 1831. Adresses et pétitions : […] adresse du premier régiment d’infanterie polonaise au service de la France aux membres de la Chambre des représentants (4 juillet 1815). prince de Hohenlohe-Bartenstein*.28.22. comte Borgarelli d’Ison*. Session de 1825.37. Session de 1836 : projet de loi sur les étrangers réfugiés.32. maréchal de France. colonel en expectative en retraite.9.42.63. Idem. C 735 79. projet de loi sur les pensions des anciens sous-officiers et soldats du régiment des gardes suisses. vérifiées par la Chambre. Pièces diverses : […] grandes lettres de naturalisation pour Nicolas. sous-officiers et soldats de la Légion étrangère à passer au service d’Espagne.12. 93. Idem : projet de loi relatif à la résidence des réfugiés étrangers. proposition dont les bureaux de la Chambre des députés n’ont pas autorisé la lecture : projet de loi présenté par Lafayette.1. pièces diverses : lettres de grande naturalisation en faveur de Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila*. né à Amsterdam. 1845 C 869 220.44. 16 juillet 1846. le ministre de la Justice est autorisé à délivrer gratuitement des lettres de naturalisation à titre de 191. vérifiées par la Chambre. décret publié au Moniteur du 30 mars (27 mars) . tué accidentellement par un boulet parti de Marengo. proposition de la citadelle de Blaye ou du château de Pau comme lieu d’internement d’Abd el-Kader* et autorisation donnée par le Conseil au ministre de la Guerre de faire transférer Bou-Maza* de l’hôpital de Brest au fort de Ham (26 mars) . 18 mai-18 juin 1840. Idem : traité conclu avec la Grande-Bretagne. – C 929 à 942. n°31. décret publié au Moniteur du 12 mars (18 mars) . 931.44. 220. 104 p. Session de 1840 : […] projet de loi relatif à une chaire de langue slave au Collège de France. Mars-juillet 1848 [Procès-verbaux du gouvernement provisoire : n°26.48.18. Session de 1841 : projet de loi sur la résidence des réfugiés étrangers. communication d’une lettre d’Abd el-Kader*. Projet de décret sur la résidence des réfugiés politiques. ayant pour objet de substituer des dispositions nouvelles aux conventions relatives à la répression de la traite des Noirs. n°34. inventaire semi-analytique dactylographié.43. C 922 273. Session de 1843 : idem (loi C 840 du 27 juin 1843). 253.30.47. 1838 C 795 146. 19 avril-4 juin 1845 C 886 237. 7 février 1839 C 796 147.1. Novembre 1844-juillet 1845 C 866 217. la peine de mort prononcée contre Hamed Ben Saad est commuée en travaux forcés à perpétuité (3 avril) . Février-8 avril 1845. n°35. Idem : projet de loi sur la résidence des réfugiés étrangers. Commission instituée pour préparer le règlement de l’indemnité due aux colons par suite de l’esclavage.40. projets de loi : […] pension à la veuve de Demetri Capitanopoulo. Idem : projet de loi sur le régime des esclaves dans les Colonies françaises. Session de 1846 : projet de loi sur la résidence des réfugiés politiques (loi du 3 juillet 1846). 205.15. détenu avec sa famille au fort Lamalgue. Paris. né à Turin. 19 avril-18 juin 1840 C 808 159. 159.374.44.49. 6 mai-6 juin 1843 204. 13-29 avril 1841 C 830 juin 1842 181. n°47.34. 22 juillet 1839. capitaine d’un navire grec.37. Session de 1844 : idem. Commissions d’enquêtes parlementaires pour la période 1832 à 1870 […]. Idem : lettres de grande naturalisation.41. Février-mars 1845. 151.13. 19 C 853 juillet 1844 C 854 205. le ministre de la Justice est provisoirement autorisé à accorder la naturalisation à tous les étrangers qui la demandent et qui justifieront par actes officiels ou authentifiés qu’ils résident en France depuis cinq ans au moins… (29 mars) . 2 220. Charon-Bordas. Procès-verbaux du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif (24 février-22 juin 1848). capitaine de frégates. Session de 1842 : idem. par J. n°37.55. 1950.36. 1848-1849 C 929 à 942 Commission d’enquête sur les événements du 15 mai au 23 juin 1848. 1983. 151. maréchal de camp. 2 juillet 1845. sur l’esclavage. sur la suppression de l’esclavage (proposition de Passy3). Session de 1845 : lettres de grande naturalisation accordées à Charles-JosephMaurice-Hector de Perron*. 45 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .459. Idem : projet de loi sur les réfugiés étrangers. Idem : projet de loi sur les réfugiés politiques. crédits supplémentaires et extraordinaires : introduction de travailleurs européens dans les Colonies. né en Belgique. Session de 1847 : idem. le 29 mai. demandant l’exécution des engagements pris envers lui par le gouvernement déchu (23 mars) . Idem : proposition de Tracy4 sur l’esclavage. Comité national du centenaire de 1848.10. Idem : […] projet de loi relatif à la pension accordée à Mathews Harper. Imprimerie nationale. Idem.12. matelot anglais blessé dans la rencontre du steamer La Médée avec le brick Le Griffon.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 45 dont la Chambre autorise la lecture. Idem. n°41.45. formation de la Légion polonaise. accordées à Jacques-Joseph Ransonnet*. 1839 C 804 155. Affaires de Belgique : […] registre d’inscription des membres composant l’Association générale des patriotes belges résidant à Paris. Idem : projet de loi relatif au régime des esclaves dans les colonies françaises. Session de 1839 : proposition de loi faite par les députés et reprise par la Chambre. 10 juillet 1840 C 817 168. 6-19 juin 1839. 18 juin-22 juillet 1839 C 800 151. 21 mai-21 juin 1847 Deuxième République : Assemblée constituante (4 mai 1848-27 mai 1849) Instruments de recherche spécifiques : C 929 à 942. le ministre de la Justice fait un rapport sur la nécessité d’accorder des lettres de naturalisation à des citoyens qui ont rendu des services à la cause républicaine.39. 1845-1848 C 924 275. Idem : esclavage (proposition de Tracy du 1er juin 1839) et procès-verbaux de la séance de la commission chargée d’examiner cette proposition. Mars-3 juillet 1846 C 902 253. Proposition du général Grammont sur la Légion étrangère. 23 mai 1867 C 1119 469. transfert d’Abd el-Kader* à Pau (10 avril) . car un arrêté du 16 mai avait porté qu’elle continuerait ses travaux « considérant que si l’esclavage était à jamais aboli. le ministre de la Marine présente un projet de décret sur l’abolition de l’esclavage (23 avril) . la France et la Grande-Bretagne (3 novembre 1851).291.1292 à 1295. Proposition du général Fabvrier5 relative à la translation d’Abd el-Kader* à Alexandrie (Égypte) ou à Saint-Jean-d’Acre. n°64. n°48. facilités accordées aux étrangers domiciliés en France et placement des travailleurs étrangers en France sous la protection des travailleurs français (6 mai). la commission s’entretient avec le ministre de la Marine sur la question de l’indemnité qui pourrait être la suite de l’abolition de l’esclavage (4 juin) . Session de 1870 : proposition C 1138 de naturalisation des fils d’étrangers nés et résidant en France. Pétition de Mme Miaczinski.95. la commission autorise le ministre de la Marine à ne pas dissoudre la commission de l’esclavage instituée par décret du 4 mars. Octobre 1849 C 1003 354. 1867-1868 488. le Conseil décide que la naturalisation ne sera pas accordée (12 avril) . n°28 et 29.1177.] C 991 342. – Pièces annexes aux procès-verbaux du gouvernement provisoire : circulaire du ministre de l’Intérieur sur les ouvriers étrangers. la France et la Nouvelle-Grenade (9 avril 1850). 2037. n°22. la commission de l’abolition de l’esclavage a néanmoins d’importantes affaires à traiter dans l’ordre économique » (7 juin) . […] pétition de Marie Bishop chargée en 1813 par de Blacas7 d’une mission en France au nom de Louis XVIII. particulièrement des ouvriers belges qui quittent leur pays pour venir chercher du travail à Paris (14-18 mars) . le ministre de la Marine est autorisé à dissoudre la commission de l’esclavage dont les travaux sont terminés (2 juin) . veuve de Joseph Miaczinski*. n°50.12 à 30. 1850-1851 339. n°27. Session de 1867 : projet de loi relatif à la naturalisation. État et séjour des étrangers en France. Sd. classées par ordre alphabétique des pétitionnaires. 1819-1848 46 . 1814-1818 2028.521 à 540. réfugiés carlistes espagnols exclus de l’amnistie de leur gouvernement (18 avril). 20 novembre 1849 C 1002 353. importateur de machines à vapeur en France. Session de 1857 : projet de loi relatif aux sociétés belges en France. 1849-1850 336. décret sur l’abolition de l’esclavage publié au Moniteur du 2 mai (27 avril) . Projets de loi spéciaux (dépenses pour la Guerre) : […] création d’un 4e bataillon de la Légion étrangère. n°77. 354. n°69. indemnité qui doit être accordée après l’abolition de l’esclavage (8-9 juin) . 345. naturalisations . Projets de loi sur les conventions littéraires entre la France et la Sardaigne (5 novembre 1850). C 2053 à 2226 Pétitions. Mariages antérieurs à l’aboC 988 lition de l’esclavage. la France et le Portugal (12 avril 1850). consul de Mecklembourg-Schwerin à Alger (14 juin). Second Empire : corps législatif C 1054 405.1296 à 1299. maréchal de camp des armées de la République. 9 mai 1857 C 1118 468. […] pétition de Humphrey Edwards. Budget de 1850 : […] C 981 École des langues orientales (Instruction publique). Proposition de proroger le délai accordé pour l’affranchissement des esclaves. classées par ordre alphabétique des pétitionnaires.799 et 800. le ministre de la Justice donne communication de la réponse de Lord Brougham*. Sd C 996 347. la France et Hambourg (5 février 1848). Session de 1868 : […] interpellation sur l’interdiction en France des journaux allemands et italiens.786.209 à 220. n°24. 27 juillet 1870 Deuxième République : Assemblée législative (28 mai 1849-2 décembre 1851) Projets et propositions de loi C 977 328. Budget de 1852 : […] C 985 secours aux réfugiés étrangers en France (Intérieur). n°34. – Procès-verbaux de la commission du pouvoir exécutif : n°15.75. 1er juillet 1850 332. la France et l’Espagne (26 août 1850). la France et Hanovre (20 octobre 1851). communication par le ministre des Affaires étrangères de demandes de secours présentées par les réfugiés polonais (26 mai) .956.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 46 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE récompense nationale et le gouvernement provisoire place sous la sauvegarde des travailleurs français les travailleurs étrangers qu’emploie la France (8 avril) . Projet de loi sur la résidence en France des réfugiés politiques. Projets de loi autorisant le président de la République à ratifier les conventions d’extradition passées entre la France et la Saxe (28 avril 1850). 1849-1851 Pétitions (1814-1851) C 2026 à 2049 Pétitions. 2042. 1849-1851 C 994 345. n°60.225 à 227. Friedlander. […] Absolonne et Spacher (héritiers) à Zémire Zanap. Paris. 1835. 1848-1849 2257. 1838 C 2768 116 à 118. 33. Mémoires et pétitions imprimés adressés à la Chambre des députés de 1815 à 1889.] C 2761 71. 2401. sd. […] Nicolano Stephanopoli de Comnène*. 1841. 48 p. Idem : Dwernicki*. 7 p. 4 p. Affaires étrangères : Les Polonais C 2758 dispersés en Europe10. Idem : Pétition des réfugiés polonais. 1847 2225. Pétition en faveur des Polonais15. 1844 2215. 1833. 6 p. 2429. 8 p. 268 p. par G. Paris. 1848 2281 et 2282. pétition des habitants de divers départements sur l’abolition de l’esclavage. 1940. Idem : Adresse des Polonais réfugiés en France13. […] abolition de l’esclavage. 32. Paris. Colonies : Pétition sur le régiC 2756 me des esclaves dans les Antilles françaises. 55. 1848 [Voir aussi les pétitions d’Hoéné Wronski* (2162 et 2203) et de Bourbaki* à Bordeaux. Paris. 8 p. 127. Idem : Rybinski*. […] n°191. Affaires étrangères : Les Polonais réfugiés aux Chambres françaises. 1817. sd. Paris. Paris. Idem : Note d’un député polonais au sujet des subsides accordés aux réfugiés polonais. 2411. 1829. 4 p. Colonies : Prospectus de la Société pour l’abolition de l’esclavage17. 74. 1834. sur un moteur de son invention. 1821. Idem : Sur la disgrâce de M. 3 p. Armée et guerre : Lettre du colonel Amoros* sur le gymnase normal militaire19. C 2773 26. 15 p. 64. sd.] C* 2407 à 24312 Répertoire des pétitionnaires des sessions. Paris. 66. Idem : Pétition des réfugiés polonais en faveur des soldats laissés en Prusse. 4 p. 2428. […] Marie Bishop. Paris. Affaires étrangères : Quelques mots sur la question polonaise. 75. 25. C 2763 53. François Restelli* et autres. 10 p. […] adresse des républicains italiens Joseph Mazzini*. 83. mémoires. Havre de Grâce. inventaire analytique manuscrit. Esprit public : Réflexions en quelques phrases prononcées à la chambre des députés au sujet des étrangers en France. 1843. 15 p. 7 p. Affaires étrangères : Manifeste du peuple polonais11. Idem : Quelques mots sur la quesC 2772 tion polonaise. 47 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 1843. pamphlets et imprimés divers destinés aux Chambres (1815-1889) Instrument de recherche spécifique : C 2737 à 2783. 1831. Idem : La Nationalité polonaise détruite12. Colonies : Abolition de l’esclavage. réfugiée égyptienne. 1836. Aguado*. Paris. 1819-1851 [2408. le colonel Amoros21. 4 p. Aguado* pour les fournitures militaires à l’Espagne. […] pétition de A. 99. Paris. C 2762 63. 1839. Affaires étrangères : Discussion sur les affaires de la Pologne. 1848 2231 et 2239. Pétition en faveur de la Pologne 22. 1822 2199. 1834. pétition en faveur de la Pologne. 1 p. – 73. rapports. pétition de Nicolano Stephanopoli de Comnène*. sl. 2425. 6 p. […] pétitions sur la question romaine et sur la Belgique. C 2740 56. Idem : Rybinski*. 118. 106 à 109. Colonies : Société française pour l’abolition de l’esclavage. 1837. 114 et 115. 1840. 1838. 4 p. 1848 C* 2395 à 2406 Inventaire alphabétique des pétitionnaires. Paris. Paris. 1832. Affaires étrangères : La Nouvelle Chambre et la cause polonaise14. professeur de chant au Conservatoire. 4 p. Paris. Pétition de Douglas LoveC 2749 day* contre la conversion au catholicisme de ses nièces placées dans une maison d’éducation de Paris9. 24. 2403. 72. 1837. Vilar. C 2766 41. Idem : Quelques mots sur la question polonaise. Paris. 1838-1839. Paris. C 2767 31. […] Humphrey Edwards. 74. 3 p. Paris. 1832. 1835. C 2764 29. 1838. […] Mme Miaczinski*. Beaux-arts. théâtres : Banderali*. pétition de Chenguelidzeff. Paris. Affaires étrangères : Pétition des proscrits de la Pologne. Paris. sd. Idem : Le Comité national de l’émigration polonaise. 11 p. 1817. 1846 2221. sl. 4 p. 32 p. 4 p. 1814-1818 [2395. […] A. Paris. Affaires étrangères : Pétition C 2765 des réfugiés polonais 18. 22. 20 et 57 p. C 2769 39. Idem : Représentation d’Amoros* au ministère de la Guerre20. 1838. 24. 6 p. Pétition en C 2231 à 2286 Pétitions adressées à l’Assemblée constituante. […] n°61. 1834.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 47 2069. […] Chenguelidzeff. […] pétitions en faveur de la Pologne. russe. Pétition de Jurgen Samuel Schunemann à Bordeaux8. Idem : L’Ukase du 16 septembre 183416. 1 p. adressant à la Chambre diverses brochures sur la liberté grecque. 10 p. en 2 volumes. Paris. […] n° 93. 4 p. 29 p. Colonies : Abolition de l’esclavage. 1833. C 2771 38. 54. Paris.] Brochures. […] n°115. C 2775 7. 11 p. Pétition au sujet de la question polonaise24. 1884. Le Vétéran des vétérans sous les armes ou Vie de Golembiewski28. 67. […] proposition de F. Naturalisations. Étrangers en France : modification de la loi de 1849.1649 à 1651.-A. Idem : La Démocratie européenne et la question polonaise25. – C 3103 à 3128. Farlatti. chef des guides de Garibaldi*. Paris. 1844. taxe sur les étrangers . Idem : cavalerie (dragons. enfants d’un étranger et d’une Française . 223. en particulier des ouvriers . 48 . C 3101 309. 1846. Idem : […] notes de la sous-comC 3040 mission du Génie et des baraquements sur l’état du camp de Billières réservé aux prisonniers de guerre contagieux et sur l’habillement du régiment de Hampshire. du Pouget. 1871 C 2858 66. industrie. C 5410 1514 et 1515. sd. – C 3018 à 3026 et C 3326 à 3375. procès-verbal de la commission. Charon-Bordas. procèsverbal de la commission ayant pour objet de modifier la loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. menée par la commission des quarante-quatre réunie sous la présidence d’Eugène Spuller29 : réponses au questionnaire comprenant 639 questions divisées en trois parties. […] plainte contre la main-d’œuvre étrangère. tirailleurs et régiment étranger). 66 p. inventaire semi-analytique dactylographié. 5e législature (1889-1893) C 5486 1562 à 1565. Espionnage. 3326. Kubalski*.1373 à 1379. Enquête sur les marchés passés C 3037 pendant la guerre de 1870 : […] lettre et billets du chef d’escadron de Fourvière. Étrangers : conditions de séjour. C 2778 125.1263. 1871 C 2837 45. Idem : Rybinski*. 3328. – C 7259A à 7275. 1847. Idem : Cracovie ou les derniers débris de la nationalité polonaise27. 1984.357. Étrangers : taxe de séjour . Algérie : naturalisations. 3e législature (1881-1885) C 3325 593. revu par J. 1870-1871 C 5374 115. Commission d’enquête parlementaire après 1871 : […] commission de révision des grades (1871-1872). Charon-Bordas. 1884-1885. 1884 C 3384 592. Commission d’enquête chargée d’étudier la situation des classes ouvrières en France (1872-1875) et commission d’enquête sur la situation des ouvriers en France (1884-1885). Paris. C 2779 31. emploi par les compagnies de construction maritime. C 3103 à 3128 Commission des grâces des condamnés de la Commune instituée le 10 juillet 1871. – C 3027 à 3077. Affaires personnelles et diverses : N. Charon-Bordas. C 3278 486. Paris. 2e législature (1877-1881) Sessions (1871-1940) : projets et propositions de lois Instruments de recherche spécifiques : C 2818 à 2838. Charon-Bordas. 1987. par M. 1981. Commission de révision des grades : infanterie (zouaves. 1985. 1988. Historique des événements de Posen26. 48 p. spahis et chasseurs d’Afrique). commerce et agriculture (classement départemental). C 3326 à 3373 Enquête sur la situation des ouvriers en France. sd. Bernier de renvoyer dans leur pays les ouvriers étrangers se trouvant à Paris. par J. Charon-Bordas. par J. Naturalisations. 50 p. 1567 à 1573. Commission des associations et congrégations religieuses (1902-1905). répertoire numérique détaillé dactylographié. Naturalisations : modification de la loi. par J. Paris. Commission des grâces de la Commune (1871-1876). 100 p. index alphabétique des noms de personnes. 99 p. [Il existe un répertoire numérique nominatif des condamnés. Étrangers en France : chômage des Français . Paris. Étrangers : naturalisations. 8 p. 7 p. Idem : Adam Zoltowski*.433. Commission d’enquête parlementaire sur les marchés passés pendant la guerre de 1870 (1870-1875). C 5404 1206 à 1211. par J. 3 p. 4e législature (1885-1889) IIIe République.1075 et 1076.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 48 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE faveur du rétablissement de la Pologne23. 1870 234. Paris.] IIIe République. Colonies : naturalisations et séjour des étrangers. Assemblée nationale (1871-1876) C 2833 41. 128. inventaire semi-analytique dactylographié. Chambre des députés (1876-1940) 1ère législature (1876-1877) C 3162 370. inventaire semi-analytique dactylographié. 1846. 15 p. Biens des sujets des C 7542 puissances ennemies : déclaration . Conventions et traités divers avec le Siam. hôpital colonial. 253bis à 255. 7e législature (1898-1902) C 5617 tions. maison mère. Naturalisations. Idem : liquidation. la Chine. rapport du préfet de l’Aisne sur les missionnaires étrangers appartenant à cette congrégation. un établissement : demande en autorisation . Espionnage. Passionnistes anglais : demande en autorisation pour l’établissement situé 50. Espionnage. Armée coloniale : service des indigènes. C 5594 1861 à 1863. C 7528 anglaise. C 7331 2544. Naturalisations. 2410 à 2448. Armée. […] III. taxes. à Paris. Office colonial. Armée coloniale : rattachement au ministère de la Guerre. convention de Berne pour la protection de la propriété littéraire et artistique. II. état des biens meubles et immeubles . Attentats anarchistes contre le roi et la reine d’Espagne. 933. 11e législature (1914-1919) C 7488 53. la Belgique. 3075. le Pérou et d’autres pays d’Amérique latine. avenue de Friedland à Paris. note de l’ambassadeur d’Angleterre en France et lettre au ministère des Affaires étrangères. 1902 C 7271 Idem : […] 15. le Guatemala. statut . 1902 C 7323 1442 à 1449. Actions en justice des sujets des puissances ennemies. avenue Hoche. cession à des communes et déclassement d’immeubles : […] cimetière russe à Nice. Code de procédure civile : […] application aux étrangers. 20. C 5621 326 à 335. 1864 à 1876. Étrangers : séjour. desservie par les Pères. Congrégations « prédicantes » d’hommes : […] 9. Armée coloniale. 1902-1903 C 7269 Idem. 2309. Oblats du Sacré-Cœur de Saint-Quentin : […] expulsion de quatre moines étrangers . C 7538 étrangère. état des membres . 1388 et 1393. 1722 à 1950. emploi des ouvriers étrangers. 89 à 105. I.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 49 6e législature (1893-1898) C 5565 607 à 614. Pères du Très SaintSacrement : […] envoi par le ministre des Affaires étrangères d’une recommandation de l’ambassade d’Espagne en faveur de la Chapelle espagnole sise 23. séquestre. C 5659 1714. convention d’extradition avec l’Angleterre. extradition. Immaculée de Paris : […] recommandation du consul des États-Unis à Nice en faveur des oblats. C 5601 2602. C 7398 1385. Nationalité. Étrangers : protection du travail national. recrutement et organisation. la Suisse. Espionnage. Pères oblats de la Vierge Marie. Domaine de l’État. Espionnage. Armée coloniale. le Costa Rica. Marseille : maind’œuvre algérienne. Oblats de Marie C 7442 1464 à 1490. l’Espagne. Étrangers : protection du travail national . 26. voyageurs de commerce. Armée : […] Légion 2048 à 2050. Clercs réguliers de Saint-Paul. C 7266 Commission d’enquête des associations et des congrégations. Étrangers : protection du travail national. et rue de la Poissonnerie). Armée : documents sur l’armée C 7537 1459 à 1474. C 7469 C 7477 1714. C 7329 2265 et 2266. 9e législature (1906-1910) C 5613 3323 à 3341. 2051 et 2052. 1902 C 7270 Idem : […] 12. Traités et conventions : C 7413 […] frontière franco-belge . 25. à Nice (pères italiens) : demande en autorisation pour les deux établissements de Nice (Saint-Pons. 10e législature (1910-1914) C 7420 C 7258 171 à 173. 1715 à 1724. interdiction de remplir certains emplois. Congrégations enseignantes d’hommes : […] 24. Bénédictins anglais de Douai. 8 e législature (1902-1906) C 7343 256. organisation : […] zouaves et tirailleurs algériens. Algérie : […] naturalisa- C 5619 232. 49 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . dits Barnabites de Paris : […] recommandation de l’ambassadeur d’Italie. Créances des Français sur des sujets ennemis.] C 7772 8602. C 7773 8674 à 8698. Étrangers : police. Traités et conventions : […] éducation des Serbes en France. 50 . 5256. Membres de l’Union fraternelle des gens de lettres de Russie à Paris : protestation contre la manière dont s’exerce la censure à l’égard des journaux russes paraissant à Paris. C 14963 […] espionnage . naturalisation des Alsaciens-Lorrains et des Nord-Africains. C 15243 79. 7691 et 7694) et aux réfugiés (C 7493 et 7768). Règlement de la C 7771 Chambre des députés : relations avec les sujets des puissances ennemies. 15e législature (1932-1936) C 15118 5446. C 7629 3166. 3192 et 3201. régi- […] biens hongrois. C 7767 me. Pétitions (1871-1940) 11e législature (1914-1919) C 7997 1060. guerre : […] 2e bureau. extradi- C 7698 5516. Idem : rapports sur l’utilisation des prisonniers de guerre. Idem. […] réfugiés. 14e législature (1928-1932) C 7691 5341. […] armée coloniale. étrangers. […] sépulture des soldats allemands. Code civil : projet et proposition tendant à modifier des articles en matière d’option des fils d’étrangers. 7612. Idem : […] étrangers. […] étrangers. [Voir aussi C 7772 : séjour en France du président des États-Unis. C 7597 2766. C 14737 C 14748 C 14754 Armée : […] armée coloniale. 6668 à 6679. Idem : […] troupes coloniales. 12e législature (1919-1924) C 7617 3001. Commission centrale de contrôle : allocations aux réfugiés. Séquestres. 13e législature (1924-1928) C 14861 C 7684 étrangers. C 15104 Pétition du Comité d’amnistie et de défense des Indochinois et de la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen pour l’amnistie des prisonniers politiques indochinois. Douanes (commission) : […] main-d’œuvre agricole. Noms patronymiques d’origine étrangère. 5389. C 15232 […] Espagne (guerre civile) . […] espionnage . Budget (commission) : […] troupes coloniales. Idem : […] voyage en France de souverains étrangers (loi du 28 novembre 1918). 8505 à 8511. étrangers. 16e législature (1936-1942) C 15212 C 7725 6651 à 6655. Espionnage. Voir aussi les documents relatifs à la main-d’œuvre agricole (C 7492. C 7718 6301. Idem : […] travailleurs coloC 15122 C 15131 tions. 15e législature (1928-1932) 8326.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 50 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE C 7563 2327. C 7643 3695 à 3787. […] étrangers. C 7765 8083 à 8140. C 7762 7587 à 7589. Pensions (commission) : […] pensions à des militaires indigènes. C 7735 7345. espionnage . Main-d’œuvre étrangère. C 7681 5212 et 5213. […] cimetière canadien. Qualification de Français : C 7768 répression de l’usurpation. […] prisonniers de guerre : solde. Marchés (commission) : […] C 7740 troupes coloniales. étrangers . 7591 à 7610. Idem : […] direction des troupes coloniales. 31 janvier 1934 Le répertoire numérique indique qu’un assez grand nombre de pétitions ont pour auteur des Arabes d’Algérie. Nationalité. C 7693 C 7694 niaux. Naturalisations : rapports de décrets . n°290) . et à les envoyer dans le Midi de la France en attendant leur embarquement dans leurs foyers (21 décembre 1944 et 20 février 1945.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 51 Assemblée consultative provisoire (1943-1945) Instrument de recherche spécifique : Table alphabétique des impressions de l’Assemblée nationale consultative : sessions d’Alger (3 novembre 1943-25 juillet 1944) et de Paris (7 novembre 1944-3 août 1945). – ÉtatsUnis d’Amérique : proposition de résolution présentée par René Ferrière et plusieurs de ses collègues tendant à rendre hommage. C 15249 […] Armée : proposition de résolution présentée par Étienne Gagnaire31 et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à libérer rapidement les coloniaux. aux combattants et au peuple des États-Unis (4 juillet 1944. proposition de résolution présentée par Philippe Serre37 tendant à inviter le gouvernement à promulguer un texte ayant pour objet de définir le statut des étrangers (18 juillet 1945. – Commissions : proposition de résolution présentée par Marc Rucart 35 et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une inter-commission des Affaires musulmanes (26 juin 1944. n°230 et 310). proposition de résolution présentée par Pierre Stibbe et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à promulguer un texte ayant pour objet de donner un statut aux différentes catégories d’étrangers résidant en France à titre habituel. rapport fait par André Mutter34 (2e séance du 20 mars 1945. Code de la nationalité française . avoirs allemands) . rapport fait par Debu-Bridel (14 juin 1945. Imprimerie nationale. 1951. 1947-1951 [Les travaux de cette commission sur les événements politiques. n°534). n°468). anciens prisonniers de guerre. diplomatiques et militaires. en ce jour de fête nationale américaine. – Étrangers : proposition de résolution présentée par Madeleine Braun36 et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance instituant un statut des immigrés (7 juin 1945. – Associations : proposition de résolution présentée par Albert Bouzanquet et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour objet de déclarer non applicable aux associations comprenant des protégés français les dispositions relatives aux associations étrangères (15 juin 1945. n°375). n°122). n°102). n°448). résolution adoptée le 19 mai 1944 (n°98). C 15254 […] Espagne : proposition de résolution présentée par Jacques Debu-Bridel et plusieurs de ses collègues (7 juin 1945. – Immigration : proposition de résolution présentée par Robert Prigent38 tendant à inviter le gouvernement à créer un Conseil supérieur de l’immigration (21 mars 1945. économiques. résolution adoptée le 27 juin 1945 (n°98). – Armée d’Italie (hommage à l’) : proposition de résolution présentée par Arthur Giovoni32 tendant à rendre hommage aux troupes françaises d’Italie et invitant les autorités compétentes à porter secours à leurs familles en Afrique du Nord (19 mai 1944. n°464). de faire naturaliser une partie de ces étrangers. Deuxième Assemblée nationale constituante (11 juin-27 novembre 1946) C 15318 Projets et propositions de lois et de résolutions : […] étrangers. proposition de résolution présentée par José Aboulker tendant à inviter le gouvernement à assurer la représentation de l’Algérie à l’Assemblée consultative provisoire par un nombre égal de représentants de chaque collège électoral français et musulman (28 juillet et 1er août 1945. C 15319 Idem : […] guerre 1939-1945 (cimetières militaires alliés. Première Assemblée nationale constituante (6 novembre 1945-10 juin 1946) C 15301 Projets et propositions de lois et de résolutions : […] nationalité française. résolution adoptée le 4 juillet 1944 (n°127). naturalisation des immigrés d’origine arménienne. n°476) . résolution adoptée le 2 août 1945 (n°128). n°368). n°441) . Assemblée nationale (IVe République) 1ère législature (28 novembre 1946-4 juillet 1951) C 15411 à 15433 Commissions d’enquêtes : procès-verbaux des séances et d’audition de la commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945. n°576 et 600). n°113).] 51 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Sessions (1943-1958) . de modifier et de coordonner la législation en vigueur (21 juin 1945. résolution adoptée le 6 mars 1945 (n°67). Documents annexes aux procès-verbaux C 15248 […] Algérie : proposition de résolution présentée par Mohamed Bendjelloul30 tendant à inviter le gouvernement à faire représenter les musulmans algériens à l’Assemblée consultative provisoire par six délégués élus par les conseils généraux de l’Algérie (2e séance du 23 mars 1945. C 15252 […] Colonies : proposition de résolution présentée par Claude Hettier de Boislambert33 et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer aux représentants de l’Indochine deux nouveaux sièges à l’Assemblée consultative provisoire (1er mars 1945. Paris. n°344). ont donné lieu à une publication : Rapport fait au nom de la commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945. anglais et protestant.Pétition au sujet d’une nouvelle mesure qui réduit d’un cinquième les subsides des réfugiés polonais (26 janvier 1837). pour les convertir subitement au catholicisme. Paris.Texte de Joachim Lelewel*. 10). anglais et protestant. 20 p.La Société française pour l’abolition de l’esclavage. avec les pièces justificatives de son contenu et des observations additionnelles. imprimerie de Gosson. Passy avait passé quelques années en Louisiane et aux Antilles sous la Restauration. et où l’on a abusé de la crédulité de ces jeunes personnes. Idem : […] nationalité française. par M. signé par le président du Comité. Corréard.Représentant de la Meurthe. 14). (2e édition) . Dwernicki*. imprimerie de Pinard. Pétition ampliative à la Chambre des députés. 3). C 15537 C 15544 C 15555 Idem : […] étrangers. 4). a publié plusieurs textes proposés à la discussion aux Chambres sur l’émancipation des esclaves. par Douglas Loveday*. 7). 6). en l’absence. 21 p.L’Ukase du 16 septembre 1834. 57 p. 1822.Karol Boromeusz Aleksander Hoffmann. d’entreprises et d’association de travailleurs vietnamiens contre la guerre au Vietnam. 1832. sd. Paris. 15). à l’insu et contre le vœu de leurs parents. La Nationalité polonaise détruite.Manifeste du peuple polonais sanctionné à la séance du 20 décembre 1830 par les deux Chambres de la Diète polonaise. 1837. Bossange. 1831. Paris. Baudoin frères. par M.Élu de la Moselle. 1832. 5). à l’aide de terreurs superstitieuses. 11). 52 1). 19). 1945-1954 C 15721 étrangers. d’obsessions et de faux miracles. Paris. correspondance et procès-verbaux des séances de commission chargée d’enquêter sur le trafic des piastres indochinoises.Joachim Lelewel*. 2e législature (5 juillet 1951-1er décembre 1955) C 15650 à 15654 Commissions d’enquêtes : dossier d’enquête. notamment celles d’Hippolyte-Philibert Passy et de Victor Schoelcher.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 52 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE C 15483 Pétitions : dossiers de pétitions et de résolutions de particuliers. imprimerie de Baudoin fils.Le duc Pierre de Blacas d’Aulps suivit Louis XVIII en Angleterre et devint son ministre. 9). OFPRA.Représentant de l’Eure (Louviers). C 15557 Idem : […] Organisation internationale des réfugiés (OIR). imprimerie de H. janvier 1817 (texte imprimé signé Jurgen Samuel Schunemann pour obtenir la nomination d’un ou deux membres de la Chambre de commerce chargés d’examiner « ses griefs en spoliation »). L. Paris. Paris. 1822. 2). 1821. 18e livraison.Cette pétition a été présentée à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs et publiée sous différentes éditions : Pétition à la Chambre des pairs. imprimerie Giraudet. extrait du Polonais. devenue ensuite L’Abolitionniste français. Paris. 24 novembre 1832. sur les contrariétés qu’il éprouve. Douglas Loveday*…. 12). Pinard. Paris. Douglas Loveday*. III. Idem : […] immigration. lettre d’un Polonais adressée aux députés de la France. ou la prétendue amnistie russe. 16). 8). À Monsieur le président de la Chambre des députés à Paris. 1832.Représentant de l’Eure. se plaignant du rapt de séduction opéré sur ses deux filles et sur sa nièce dans une maison d’éducation où ils les avait placées à Paris.Section des pétitions. 14e livraison.Adresse du Comité polonais à la Chambre des députés. Adresse des Polonais réfugiés en France à la Chambre des députés. H. C 15556 Idem : […] Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). avec des pièces justificatives (à propos du projet de prorogation de la loi du 11 avril 1832. C 15728 Projets et propositions de lois : […] Idem : […] nationalité . Paris.Élu de l’Allier puis de l’Orne. 3e législature (19 janvier 1956-8 décembre 1958) C 15809 étrangers.Extrait du Polonais. 25 janvier 1834). Paris. imprimerie de A. (1ère édition) et Pétition à la Chambre des députés. Paris.Représentant de la Haute-Saône. Pinard. 18). 17). imprimerie de PihanDelaforest. 1946-1950 C 15524 Projets et propositions de lois : […] situation exacte des travailleurs nord-africains en France. Fournier. 13). C 15819 Projets et propositions de lois : […] Idem : […] réfugiés.Lettre du colonel Amoros sur le gymnase militaire normal. et invitation pour que l’on . Bordeaux. t. imprimerie de A. Chodzko*. éditrice du journal du même nom de 1835 à 1842. 21).Texte imprimé par J.Député de Constantine. émigré polonais. P. adressé aux pairs et députés (Paris.Député de la Seine. Paris. 32). Martinet.Paris.Général Maciej Rybinski*. 1838 (ce texte a été publié dans La Sentinelle de l’Armée. J.Texte sous-titré “au sujet de sa mise à la suite de l’étatmajor des places”. 22). sd). 25). sl. imprimerie P. Paris. 1843. 8 janvier 1845. 1838. 53 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 27). d’un exposé fait à la Chambre des pairs en juin 1838 et de nombreux ouvrages et discours imprimés de 1814 à 1843. À Messieurs les députés de la France. 20). 35). 34). 24 mai 1838). Ledoyen. Le colonel Amoros* est aussi l’auteur d’une pétition présentée à la Chambre le 16 novembre 1831. Pétition en faveur…. 1848. 31). 38). 29). 1838. M. 24).Député de la Seine puis de la Côte-d’Or. imprimerie de Bourgogne et Martinet. imprimerie de Maulde et Renou. Pétition en faveur…. Paris. 4 janvier 1846.Général Maciej Rybinski*. 14 janvier 1843.Paris.. 30). Paris. Dupont. Paris. imprimerie de Mme Lacombe. 23). imprimerie de Schneider et Langrand. Pétition aux chambres françaises en faveur de la Pologne. 26).Député de la Manche.Député du Rhône.Député des Vosges. texte imprimé. 1848. 10 janvier 1844.Texte publié en 1848 à l’imprimerie de L. 1846. 33). 28).Député de Corse. 37).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 53 vienne voir les établissements qu’il dirige. 36). À Messieurs les pairs et députés de la France.Texte imprimé à la Librairie sociétaire.Député du Nord. imprimerie de Maulde et Renou.Député de Meurthe-et-Moselle. À Messieurs les députés de la France. sd. Rybinski* est également l’auteur d’un Exposé des motifs qui réclament le rétablissement de l’indépendance polonaise. Dupont.Député de l’Aube.Général Maciej Rybinski*. Lois votées par les députés. J. 516. in-8°. […] Senatus consulte authentique consacrant le principe de la grande naturalisation.. par H. inventaire semi-analytique dactylographié. p. 424 p. Chambre des pairs impériale (1799-1815) Procès-verbaux non-authentiques et pièces annexes (1799-1814) CC 16 294. 10 septembre 1807 Chambre et Cour des pairs royales (1814-1848) Procès-verbaux non-authentiques des séances et pièces annexes (1814-1831) CC 328 Session de 1814. La Monarchie de Juillet (1835-1848). Chambre des pairs. Séance du 23 janvier : discours sur la traite des Noirs (pièce jointe).. Charon-Bordas. Séances du 10 décembre 1830 et du 23 février 1831 : exposés des motifs des projets de lois sur la répression de la traite des Noirs et sur la Légion étrangère (pièces jointes). 1974.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 54 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE SÉRIE CC ARCHIVES DU SÉNAT CONSERVATEUR. II. cit. […] exposé des motifs en forme du Sénat conservateur concernant l’admission des étrangers aux droits de citoyens français. II. Paris. op. 1982. 716. pp. Projets de lois (an XIII-1815) CC 25 […] contrainte par corps appliquée aux étrangers. t. Lot. 259 p. – CC 1 à 256. 1984. III. 698. 41-45 et t. Formation d’une Légion d’étrangers. 3 volumes. CC 363 Session de 1825. 509 et 514. CC 359 Session de 1817. CC 345 Session de 1827. Séance du 6 décembre : crédit de cinq cent mille francs pour secours aux réfugiés en France. 1983. originaux (1814-1847) CC 357 Session de 1814. 106 p. 39. par J. cit. 65. pp. 248 p. Procès politiques. DE LA CHAMBRE DES PAIRS ET DE LA COUR DES PAIRS Instruments de recherche généraux : État général des fonds. 16 février 1808. op. La Monarchie de juillet (1830-1835). 83. 343. 285 et 301. La Restauration. 19 février 1808 CC 354 Session de 1830. Séance du 11 octobre : discussion en assemblée générale du projet de loi sur les naturalisations. I. 2. Inventaire des articles CC 671 à 852…. 950 et 956. 853 à 1034. Séance du 9 mai : pension des Suisses qui faisaient partie du régiment le 10 août 1792. Inventaire des articles CC 546 à 670…. Séance du 11 octobre : grandes lettres de naturalisations (pièce jointe : résolution de la Chambre des députés). – CC 499 à 852. 249. CC 367 Session de 1830. 487 à 498. Paris. 9. 576. 1874. Séance du 19 mars : exposé des motifs des projets de lois sur la traite des Noirs (pièce jointe). Paris. Séances du 11 janvier et du 25 février 1831 : idem (pièce jointe : projet de loi amendé par la Chambre des députés). V. CC 364 Session de 1827. t. Cour des pairs. in-8°. – État des inventaires. inventaire analytique manuscrit. 39-540. Séance du 20 décembre : discussion sur la formule de vérification des lettres de naturalisation. Séance du 13 août : naturalisations. Sénat conservateur. 54 . adoptées ou rejetées par les pairs. Séance du 4 avril 1818 : interdiction de la traite des Noirs. Sénat conservateur et Chambre des pairs impériale. in-8°. Séance du 24 janvier : répression de la traite des Noirs (pièces jointes : minutes des amendements et résolution de la Chambre des députés). CC 368 Session de 1831. 297. CharonBordas. – CC 257 à 421. 501 p. II. Inventaire des articles CC 499 à 545…. Séance du 6 juin : pension accordée à la veuve de GuillaumeGilles Kuyper. Séance du 1er mars 1833 : droits civils et politiques des hommes de couleur. mais il n’est pas aussi détaillé que celui de la période précédente).. 877. 717. CC 377 Session de 1837. CC 382 Idem. Idem : ouverture d’un crédit extraordinaire de trois millions pour secours aux étrangers réfugiés et d’un secours spécial de cinquante mille francs accordé à Cochrane. 1939. 1129. 500 p. 665. 1834 et 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France. CC 4781 à 48611. Séance du 5 janvier : ouverture d’un crédit de sept cent mille francs pour secours aux étrangers réfugiés en France. Séance du 22 avril : suppléments de crédits pour secours aux réfugiés étrangers. 1020. 55 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . CC 378 Session de 1838. 1257. CC 386 Session de 1844. Séance du 28 avril : idem. CC 370 Session de 1833. Séance du 1er juin : prorogation jusqu’à la fin de 1842 des lois de 1832. CC 390 Session de 1846. Pétitions adressées à la Chambre des pairs de 1815 à 1848 et registres d’enregistrement du Comité des pétitions (1814-1848). Séance du 16 avril : prorogation de la loi du 21 avril 1832 relative aux réfugiés étrangers. 1666. CC 372 Session de 1834. observations des éditeurs de Paris aux pairs de France sur la réciprocité du droit de propriété littéraire des auteurs étrangers en France (18 avril 1845). 684. inventaire analytique. 1758. Séance du 2 juillet : prorogation des dispositions relatives aux étrangers réfugiés en France. 770. CC 423 12. CC 380 Session de 1840. commis ambulant à la direction de l’octroi de Paris. Séance du 26 mai : contrefaçon en France des ouvrages publiés en Sardaigne. 1319. 1407. CC 392 Session de 1847. 1834 et 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France. Séance du 14 juin : pension à la veuve et aux enfants du capitaine Demetri Capitanopoulo (pièce jointe : résolution de la Chambre des députés). Séance du 22 juin : supplément de crédits pour secours aux étrangers réfugiés en France (pièce jointe : minute du projet adopté par la Chambre des députés). 848. 1519. Séance du 21 avril : résidence des étrangers réfugiés en France. Séance du 9 juin : ouverture d’un crédit extraordinaire d’un million quatre cent mille francs pour secours aux étrangers réfugiés en France. 1264. 666. Italie : […] convention conclue le 28 août 1843 entre la France et la Sardaigne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques . Séance du 23 avril : crédits pour secours aux réfugiés étrangers. CC 374 Session de 1836. 1303. du 1er mai 1834 et du 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France. CC 384 Session de 1843. 1226. 1556. Idem : crédit de cinq cent mille francs pour supplément de secours aux Polonais. Séance du 30 avril : prorogation jusqu’à la fin de 1848 des lois de 1832. 1066. 878. proteste contre sa mise en retraite (16 décembre 1817). Séance du 7 mai : idem. CC 381 Session de 1841. (il existe également un inventaire des pétitions adressées au Sénat de 1852 à 1870. Séance du 19 avril 1832 : organisation de la résidence des étrangers réfugiés en France. Séance du 2 août : idem. 1786. CC 387 Session de 1845. Angleterre : […] convention de Londres pour la suppression complète de la traite des Noirs en Afrique (29 mai 1845). 1550. Pétitions adressées à la Chambre des pairs (1815-1848) Instrument de recherche spécifique : CC 422 à 47710. Mady. Idem : crédits pour secours aux réfugiés étrangers. par J. 771. Séance du 11 juillet : résidence des réfugiés étrangers. Séance du 20 avril : crédit pour secours aux réfugiés étrangers. CC 383 Session de 1842. 1570. 1387. Séance du 7 juin : prorogation des lois de 1832. CC 379 Session de 1839.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 55 CC 369 Sessions de 1831 à 1833. 667. 1019. [Voir aussi. Séance du 4 juillet : prorogation jusqu’à la fin de 1841 des lois du 21 avril 1832. Séance du 18 juillet : prorogation jusqu’à la fin de 1840 des lois du 21 avril 1832 et du 1er mai 1834 relatives aux étrangers réfugiés en France. ancien garde suisse. matelot hollandais. Séance du 7 mai : prorogation des lois relatives aux étrangers réfugiés. 704. Paris : Abegg*. 2 vol. CC 393 Documents communiqués à la Chambre des pairs à l’appui des projets de lois et des exposés. 1834 et 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France. CC 373 Session de 1835. Demonte (Piémont) : François Pinelli. Idem : prorogation des lois du 21 avril 1832 et du 1er mai 1834 relatives à la résidence des réfugiés étrangers. CC 448 dont Victor Hugo. ex-colonel espagnol réfugié en France à la suite des persécutions qu’il a subies en Espagne. se plaignent d’avoir été. Morella à Hyères (23 mai 1841). Pétitions d’hommes de couleur CC 455 et habitants de la Martinique sur l’abolition de l’esclavage (1836). Paris : Abegg* proteste contre l’ordre du jour opposé à sa précédente pétition (9 mars 1818). 1831 CC 451 235. membres de la Légion d’honneur. demeurant à Briare (Loiret) demande un prêt d’argent pour s’acquitter de ses dettes (15 février 1837). Pétitions relatives aux secours aux réfugiés espagnols : Montpellier. demande un secours pour rentrer au Maroc d’où il est originaire (17 mars 1829). Angoulême. Besançon : Casimir Napierkowski. petitfils du capitaine Stephanopoli*. demande à participer à l’indemnité aux émigrés. CC 443 159. Lyon : Didier Petit. idem (21 avril-4 mai 1841) . 282. demande de secours (14 février 1847). CC 439 135. […] le rabbin Mafrigano Jacob Oussano. pour la Pologne (sd). portugais : poursuivi judiciairement à Lisbonne pour un fait sur lequel les tribunaux de Paris l’ont déclaré non coupable. CC 466 472. 296. s’associent aux réclamations des membres de la Légion d’honneur relatives au remboursement des retenues opérées sur le traitement des légionnaires de janvier 1814 à juillet 1820 (11 avril 1835). jetés en prison à cause de leurs opinions politiques au mépris « des lois sacrées de l’hospitalité » (30 janvier 1847). Sisteron : Ignacio Brujo. réfugiés à Paris. ayant perdu sa fortune à Paris.] CC 424 23. ancien commandant général de la Catalogne et Clemente Sobrevias. Espagnols. Lyon : Ranc. demande l’intervention de la Chambre pour améliorer la situation des réfugiés espagnols partisans de Don Carlos* à qui trente-quatre départements sont interdits et qui sont privés de subsides (27 avril 1844). à cause de ses théories politiques et économiques. Paris : […] demande de secours par la veuve d’Abdulla Kam (sd). Mont-de-Marsan : seize réfugiés polonais résidant dans les Landes envoient la même pétition que la précédente (28 mai 1837). réfugié polonais. […] Paris : les Polonais. Paris : […] pétition de Parisiens. signale « la misère de la classe ouvrière à Lyon » et se plaint que « la France accueille les étrangers (Italiens. CC 472 601. Polonais. ainsi que d’autres réfugiés espagnols. Paris : les gérants du journal Pariser Zeitung demandent que les dispositions de l’article 12 du projet de loi sur la police de la presse n’aient pas d’effet rétroactif applicable aux ouvrages en langues étrangères paraissant en France (8 mars 1827). détenus à la forteresse de Sisteron. 283. brigadier général. CC 464 441. écrivain public. vingt-trois réfugiés espagnols demandent que le gouvernement français continue à leur verser des subsides (24 avril 1841) . chef de la colonie grecque de Corse. 563. 603. deux cent cinquantequatre réfugiés espagnols. Villersexel : le comte de Montalembert adresse une pétition des Polonais réfugiés à Tours. Cahors : cinq réfugiés espagnols partisans de Don Carlos* demandent à recevoir du gouvernement français les mêmes secours que ceux qui sont accordés aux partisans de la reine Christine réfugiés en France et aux Espagnols qui ont quitté l’Espagne à la suite des événements de Barcelone (23 janvier 1843). Caen. négociant. Perpignan : Joseph de Dulçat CC 470 demande la mise en liberté de Don Carlos* et des subsides en faveur des réfugiés espagnols (1er janvier 1844). Piémontais. son grand-père ayant été dépouillé par le décret du 12 octobre 1791 d’un domaine qui lui avait été concédé en 1778 en récompense des services rendus au gouvernement français lors de la conquête de la Corse (16 avril 1825). CC 462 416. propriétaire à Ajaccio. sur ceux de leurs compatriotes qui ont fait partie de la Légion étrangère à Alger et auxquels on interdit le séjour en France (14 juin 1837). Allemands) qui enlèvent aux Français du travail et de la nourriture » (sd). se plaint des vexations qu’il a subies en France et de son état de détresse (15 janvier 1834). réfugié polonais. […] Bordeaux : observations de Juan Miguel Bienvenga sur le projet de loi relatif à l’indemnité en ce qui concerne les Françaises qui ont épousé des étrangers après le 1er avril 1814 (8 avril 1825). Commandeur de Sodré. […] Bordeaux : Andrès Álvarez Guerra*. Paris : le fondé de pouvoir de GeorgesMarie Stephanopoli*. CC 467 490. Sodré* demande que le ministre des Affaires étrangères écrive à la légation française à Lisbonne pour que la régence de Portugal arrête les poursuites entamées contre lui (sd). CC 453 259. Paris : Zaleski. 24. Bayeux et Falaise. INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 56 . CC 436 111. Perpignan : Joseph de Dulçat demande la mise en liberté de Don Carlos* et des subsides en faveur des réfugiés espagnols (22 janvier 1842). 602. CC 447 187. auxquels se sont joints des Polonais de Loches. Clermont. Orléans.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 56 ancien archiviste du département de la Stura demande une pension de retraite (1er décembre 1817). 207. 1835 57 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Cassin. 1834-1835 CC 614 Papiers saisis chez A. réfugiés italiens. arrêté à Châteauroux. mécanicien. sergent au 2e régiment des volontaires pour la reine d’Espagne. lettre signée Vincent Wierzbicki. lettre signée Muisson. etc. 1834-1835 CC 570 Lyon Vaise. Pierre-Joseph CC 682 Mingels. domicilié à Paris chez Linck. etc. ex-maréchal des logis chef au 1er régiment de chasseurs à cheval à Gand. Déclaration d’Ignatius Zwinck. rapports sur les événements d’avril 1834 à Lyon. déclaration de Barles contre Antoine Gaudio et Antoine Majorini.). réfugié polonais. contumace. lettres de Horodyski. suisse d’origine. 4. Brochures et correspondance : […] lettres signées Dombrowski*. Dossiers concernant les condamnés et acquittés : […] n°266. Monarchie de juillet Affaire du mois d’avril 1834 : insurrection à Lyon CC 554 Lyon. 1833. réfugié polonais. Breitbach. 9. […] notification d’un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône à Lamberti. Léon Szdurski. médecin à Paris (1835). réfugié polonais. Propos entendus par la comtesse O’Meara (février 1820). italien.-C. n°426. Idem : […] n°182. contre le docteur Lauret. déposition de témoins : […] n°4. 2. Saint-Paul et SaintJean. CC 680 8. Celeste Menotti*. CC 683 10. cordonnier. 12. […] proclamations d’un Comité de l’émigration aux Polonais résidant en Suisse (1833). lettre collective signée de réfugiés polonais . contumace (1834-1835) . domicilié à Paris . notamment Jean-Jérôme Guyotti. lettres d’Henry Bellinger. par Laurent Zoffelli. atteint d’aliénation mentale (1835). […] Paris : plainte de Skurzynski. réfugié italien. 2. 3. maître de langues à Amiens (mars-avril 1820). médecin de l’hospice civil de Bicêtre (5 octobre 1846). Pièces saisies. 1834-1835 CC 572 Dossiers de pièces non-numérotées. italien. comte Chamelek (ou Chamelk). imprimées par la Cour des pairs.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 57 CC 474 629. Stanislas Roczinski. secrétaire général du Comité central des Polonais (1832-1834). me Raggio. n°210. 1834-1835 CC 566 Lyon Saint-Clair. trouvées dans le portefeuille d’un ouvrier allemand nommé Ranke (1835). […] extrait d’une lettre de Thadée Krempowiecki*. 219. CC 512 Propos tenus à Paris par des inconnus sur la voie publique. 4. Blumenfeld*. Barthélemy Rocatti. marchand oiseleur et de chiens (mars 1820). réfugié italien. Idem : […] n°74. CC 565 Lyon Saint-Just. Idem : […] n°111. professeur d’allemand au collège de Beaune . réfugié italien. réfugié polonais expulsé . Bertola. ouvrier en soie. signée Lexcellent . Jérôme Raggio. génois. 6. Chodzko*. prussien. Idem : […] n°120. Marchais. Dossiers concernant les condamnés à diverses peines : […] n°491. réfugié italien. Adalbert de CC 686 Bornstdet. Dossiers concernant les condamnés à la détention : […] n°272. Dossier concernant les mises en CC 679 liberté et les non-lieux à suivre prononcés avant l’ouverture des débats : […] n°43. […] 273. commis bandagiste à Paris et Joseph Querini. dans des lieux ou des réunions publiques. lettre anonyme rédigée en allemand . Antoine MoreCC 685 si. 1833. Silvestre Castiglioni*. 3. Idem : […] n°204. 1832-1834 Attentat du 28 juillet 1835 : affaire Fieschi et autres Cour des pairs : procès politiques (1815-1847) Restauration Affaire du 13 février 1820 : assassinat du duc de Berry CC 510 Révélations annoncées et dénonciations diverses. […] lettres signées J. Stanislas Roczinski. italien réfugié . ex-lieutenant de la Légion étrangère. 2. Signalement par le procureur du roi à Amiens du voyage imprévu fait à Paris le 7 février. Dossiers concernant les mises en liberté et nonlieux à suivre prononcés avant l’ouverture des débats : […] n°456. 5. copies de dépositions de témoins. réfugié piémontais à Lyon (17 juillet 1834). imprimeur sur indiennes. CC 617 Papiers saisis dans les bureaux du journal La Tribune. Auguste Conseil. officier anglais . réfugié piémontais. Feuilles de renvoi. Onke de Wurth. marchand de savon et de cristaux à Paris (1835). 3. […] 49. relatives aux inculpés ou aux sociétés poursuivies donnant toutes les références nécessaires sur chaque sujet et pour les inculpés quelques notes biographiques : […] notices sur des accusés de Lyon (Jérô- 7. réfugié polonais . 1834-1835 CC 569 Lyon la Guillotière et les Brotteaux. belge. demeurant à Gand. président du Comité carliste (1835). pétition en faveur des Polonais. envoi d’une proclamation portugaise « Aos portuguezes independentes » (sic). Napoléon Morosini. 13. anglais. comte Nicolas Loverdo* (9 novembre 1815) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 58 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Attentat du 27 décembre 1836 : affaire Meunier Organisation de la Chambre des pairs CC 857 33. comte de Celles* (26 décembre 1832) . Flisher George. vice-amiral Verhuel* (11 novembre 1814) . capitaine en second du même navire . n°2. 1840. Interrogatoire des prévenus : […] Éléonore Brow. enregistrées à la Chambre des pairs : André Masséna*. Deuxième partie (commissions rogatoires). n°3 à 19. prince d’Essling (30 août 1814) . comte Marie-Barthélémy Ferino* (20 décembre 1814) . « chef et meneur d’une société de démagogues allemands ». 2. prince Pierre d’Alcantara Charles-Marie d’Arenberg* (28 février 1828) . tentative de soulèvement de la garnison de Strasbourg CC 767 Première partie (information faite à Strasbourg). Antoine-Philippe-Fiacre-Ghislain de Vischer. domestiques du comte d’Hunin. prince Louis-Aloys-Xavier-Antoine de HohenloheBartenstein* (28 novembre 1827) . dossiers 3 et 7. pièces imprimées en allemand. condamnés à dix ans de détention et à la surveillance perpétuelle par arrêt du 31 janvier 1840 : […] renseignements fournis par le ministre de la Guerre sur un nommé Hendrick qui a servi dans la Légion étrangère. maîtresse de langues étrangères (1837). allemand. arrêté le condamnant). CC 729 Accusés de la 2e série. Jacques-Joseph Ransonnet* (18 juin 1839) . Jean-Henri-Louis Greffulhe* (30 novembre 1816) . […] commission rogatoire de Paris pour la dame Gordon (1836). et liasse de pièces saisies à son domicile (correspondance en allemand. Annatunta Pagliardini. comte Jean-André Saur* (11 novembre 1814) . voir aussi CC 768. Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila* (16 janvier 1834) . 1840 CC 739 Inculpés ayant fait l’objet d’un nonlieu : n°182. Inculpés à l’égard desquels il a été statué par le conseil des mises en liberté dans sa séance du 26 août : […] n°1. 18141845 CC 706 3. Pellegrino-Louis-Édouard Rossi* (27 avril 1838) . capitaine de l’Edimburg castle . Dossiers relatifs à des inculpés à l’égard desquels il a été rendu des ordonnances de non-lieu : […] n°12. etc. banquier ou négociant de Livourne (note de police. permis de séjour au nom de Jean-Henry Beyer. Lettres de naturalisation accordées par le roi. comte Louis-Emmanuel Corvetto* (20 décembre 1814) . 1840 CC 764 Inculpés à l’égard desquels il a été statué par le conseil des mises en liberté dans sa séance du 14 septembre 1840 : […] n°58. comte Charles-Frédéric Reinhard* (26 décembre 1832) .] Attentat du 6 août 1840 : affaire de Boulogne-sur-Mer CC 763 Dossier des accusés de 2e catégorie : […] n°18. comte Charles-Léopold de Belderbusch* (11 novembre 1814) . duc Emeric-Joseph de Dalberg* (22 novembre 1816) . veuve de Thomas Gordon. [Voir aussi CC 712.] 58 . Théophile Voirol* (27 avril 1838) . comte Charles-Joseph Lambrechts* (20 décembre 1814) .] Attentats des 11 et 13 mai 1839 CC 725 Correspondance : […] notes du préfet de police sur les étrangers arrêtés à Paris lors des événements de mai (1839). lettres patentes de naturalisation scellées du grand sceau de cire verte de Théophile Voirol* (déposées au Musée). 1840 Attentat du 30 octobre 1836. Casimir Koïonowski. James Crow. Charles-Joseph-Hector de Perron* (7 mai 1845) . rapport du préfet sur Charles Schapper. 6. domestique . Joseph Orbi. comte Laurent-Eugène Borgarelli d’Ison* (25 février 1833) . n°67.). dossiers 8 et 11. imprimeur en papiers. commissaire des guerres anglais (1836-1837). [Sur Gordon. hommes d’équipage du même navire. 1835-1839 [Le répertoire donne le détail des pièces imprimées. Jean-Baptiste-Antoine-Hyacinthe Blondeau* (16 avril 1838) . Xavier Sierakowski et Valentin Viengiki. 34 p. pp. 17-164.]. sd. répertoire numérique détaillé dactylographié. prisonniers de guerre à Valenciennes. répertoire numérique détaillé dactylographié. – F 1a 1 à 4263. Mady. II. sd.. Ministère de l’Intérieur à Vichy (F1a 3683 à 3706). répertoire numérique détaillé dactylographié. – F 1a 4707 à 4753. op. Mission militaire de liaison administrative (F1a 3826 à 4800). Section générale d’armistice du ministère de l’Intérieur [. sd. provisoire de la République française et de la Quatrième République (1944-1958). Projet et propositions de lois intéressant le ministère de l’Intérieur (1946-1958). t. inventaire semi-analytique dactylographié.. F ENREGISTREMENT DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE En l’absence d’instrument de recherche détaillé. Commissariat à l’Intérieur d’Alger (F1a 3800 à 3825). 17-35. 7 p. répertoire numérique détaillé dactylographié. répertoire numérique dactylographié. IV-19 p. Secrétariat général du ministère de l’Intérieur (1953-1959). 410 et 416.– F 1a 1 à 811. Cabinet du ministre de l’Intérieur (1944-1947). répertoire numérique détaillé dactylographié. t. op. Cézard. Cabinets des ministres de l’Intérieur du Gouvernement Administration des départements belges Instrument de recherche spécifique : F1a 409. de passer aux États-Unis d’Amérique (4 fructidor an XI) . op.-Th. F1a 409 Dyle : transmission au grand Juge de la demande de trois Anglais. – État général des fonds. Administration des départements de la Dyle. État sommaire des versements…(série F) t. sd. F 1 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE F 1a Objets généraux Instruments de recherche : État général des fonds.. II. 20 p. 26 p. cit. répertoire numérique détaillé dactylographié. sd. sd. – F 1a 3630 à 4503. Hosten. hormis la mention de l’École des langues orientales et des établissements britanniques (bureau de l’Instruction publique). par E. répertoire numérique détaillé dactylographié.10 p. 140-152 et supplément. devenue Inspection générale de l’administration (1901-1960). – F 1a 5010 à 5136. III-133 p. cit. IV. de l’Escaut. – État des inventaires. par P. 94-415 . cit. Commissariat à l’Intérieur de Londres et Délégation à Londres du commissariat à l’Intérieur d’Alger. V.. J. arrêtés et correspondance relatifs aux actes de décès des militaires étrangers morts en France pendant la campagne de 1814. 100-107 et t. pp. II-170 p. M. Inspection générale des services administratifs. des Forêts et de Jemmapes (1792-1809). sd. I. 59 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES SÉRIE F VERSEMENTS DES MINISTÈRES ET DES ADMINISTRATIONS QUI EN DÉPENDENT . 14 p. pp. circulaire sur les passeports des étrangers (sd). X-227 p. Inspection générale de l’administration (1949-1960). – F 1a 4754 à 4781. sd. op. Chabord. répertoire numérique manuscrit des sousséries F 1 à F6.. pp. pp. – F 1a 4680 à 4696. An III-1807 Affaires diverses F1a 559 à 5609 Voyages de souverains et de personnages officiels. cette soussérie ne comporte aucune référence explicite aux étrangers. t.. pp. – F 1a 5191 à 5203. Service central des commissariats de la République (F 1a 4020 à 4503). pp. An VI-1830 [Voir également le dossier F1a 635 sur les voyages de princes étrangers (1837-1846) et l’administration de la vallée d’Andorre (1820-1853).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 59 Instruments de recherche généraux : État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent.] F1a 584 Circulaires. Délégation du ministère de l’Intérieur en zone occupée (F1a 3630 à 3680). – F 1a 3201 à 3390. sd. 11-27. – F 1a 4782 à 4834. II. Service des affaires musulmanes et de l’action sociale… (1958-1969). 59-153. – F 1a 4510 à 4623. répertoire numérique détaillé dactylographié. t. cit. cas particuliers (septembre 1940-juin 1941) . incidents (saisie de chalutiers italiens. contrôle aux frontières. envoi d’internés en Afrique du Nord . civils italiens internés. – Ligne verte : description analytique du tracé et ligne de démarcation italo-allemande dite “ Ligne du Rhône ” . – Corse : activité de la délégation mixte italienne. Italiens des groupes de travailleurs . mission de la délégation française de la Commission de contrôle des internés civils . san-marinois. monégasques. 1940-1943 F1a 4685 Alpes-Maritimes : […] Fontan. mouvements des troupes et incidents (août 1940octobre 1943). Espagnols. extrait de casier judiciaire) de personnes nées en Belgique [. – Propagande italienne : attitude et activité des commissions italiennes de contrôle et de certains Italiens résidant en France . entrée en zone libre d’israélites étrangers. Troupes d’occupation : incidents causés par des militaires allemands (août 1940-novembre 1942) . ouverture d’un bureau de poste italien (septembre 1940février 1943) . notamment dans les camps de Gurs. ravitaillement. passage clandestin de la frontière franco-espagnole (septembre 1940-avril 1943). situation des Italiens résidant en France ou ayant laissé des dettes Délégation du ministère de l’Intérieur en zone occupée Ministères et administrations publiques F1a 3650 Ministère de la Guerre : […] assistance aux prisonniers de guerre nord-africains . hongrois. assistance en faveur des Italiens résidant en France . ressortissants du protectorat de Bohême-Moravie. d’Argelès. réquisitions et pillages (octobre 1940-août 1942). Néerlandais et Luxembourgeois. danois. entrée en France. Adrien Marquet F1a 4686 [. ressortissants du protectorat de Bohême-Moravie. apatrides. notamment des Allemands (novembre 1940novembre 1942). exécution de l’article XXI de la Convention d’armistice (Italiens signataires de déclarations de loyalisme et de demandes d’asile. activité politique italienne et propagande (août 1940août 1943). réclamations des autorités allemandes au sujet d’internés anglais. franchissement de la ligne verte. espagnols. autrichiens. circulation.] par l’intermédiaire des auto- 60 . – Savoie : […] conditions de l’occupation italienne. circulation. Italiens communistes et anarchistes). Menton. Américains et Britanniques. Belges. de Rivesaltes et du Vernet. chargée de recruter des travailleurs étrangers pour l’Allemagne. égyptiens. – Internés et ouvriers italiens : communication aux autorités italiennes des arrestations d’Italiens en France . hollandais. visite des camps par des commissions italiennes . ingérence en matière administrative.] Commission d’armistice francoallemande : Belges civils et militaires réfugiés en France. suisses et yougoslaves (novembre 1940-février 1942). recherche et remise de déserteurs ou d’évadés (novembre 1940-août 1941) . exonération de la taxe de séjour (août 1940-novembre 1943). congédiement d’employés et ouvriers italiens (juillet 1940-octobre 1942). norvégiens.. Juin-septembre 1940 F1a 4683 Prisonniers et internés : […] recherche et rapatriement d’internés allemands (novembre 1940juin 1941) . libération et remise d’internés italiens. belges. sortie de France. statut. pièces d’identité d’Italiens exinternés .. douane. polonais. Suisses (juillet 1940-mars 1942) . – Commission d’armistice franco-italienne : Italiens résidant en France . situation d’Italiens.. sarrois. incidents (octobre 1940-décembre 1942). 1941-1943 Rapports franco-allemands F1a 3663 Relations avec les autorités d’occupation du Majestic : demande de pièces (le plus souvent. iraniens. question juive de Roumanie (octobre 1940-septembre 1942). actes d’état civil . conférences. questions matérielles intéressant l’installation des commissions italiennes de contrôle . camps de prisonniers russes en France.] en France (septembre 1940-mars 1942) . – Propagande anti-italienne : […] attitude anti-italienne de la population et incidents (novembre 1940octobre 1942). néerlandais. situation générale en zone occupée) : […] circulation des personnes d’une zone à l’autre. services postaux. rapport sur la situation générale en zone d’occupation italienne. incidents de frontières . attitude anti-italienne de la population) (septembre 1940-juin 1942). journaux. retour des fonctionnaires .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 60 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Section générale d’armistice du ministère de l’Intérieur (1940-1943) Questions allemandes F1a 4680 Commission allemande de contrôle (ligne de démarcation. Polonais. délégués civils chargés de l’assistance et du rapatriement . F1a 4682 Questions relatives aux étrangers résidant en France : […] Allemands.. affiches et tracts (octobre 1940-mai 1941). Slovaques. luxembourgeois. 19401943 Cabinet à Vichy du ministre de l’Intérieur. personnel italien en France. – Administration italienne en zone occupée : […] organisation judiciaire. 1940-1942 Questions italiennes F1a 4684 Commission d’armistice et de contrôle : […] composition et activité de la Commission italienne d’armistice (janvier 1941-avril 1943) . 1940-1942 [Ce dossier contient des documents sur la mission Maletsky. VI-B. classées dans l’ordre alphabétique des demandeurs. autres internés étrangers . 29 mai 1945 Série VI Algérie et Afrique du Nord F1a 3292 VI-A.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 61 rités du Majestic. mission de Mecheri pour les Nord-Africains de Lille . Sd. VI-A. Janvier 1945-janvier 1947. Bureaux des Affaires musulmanes nord-africaines (BAMNA). Septembre 1943-septembre 1944 F1a 3814 Alsace-Lorraine : […] problème des étrangers . sta- Mission militaire de liaison administrative « Créée le 30 août 1943. Sd Série III Ministère de l’Intérieur F1a 3258 III-C. 1. Problèmes des étrangers en AFN : Espagnols. réfugiés : problèmes des étrangers en France. 86. Documentation anglaise et Affaires étrangères : incidents entre indigènes et Américains (févriermars 1943). Travailleurs algériens en métropole . VI-A. Politique des étrangers en Algérie (septembre 1943-juin 1944). 61 : prêtres italiens. internés italiens et allemands . 4. Italiens. VIB. Services administratifs et organismes para-administratifs qui s’occupent de l’AFN et des Nord-Africains en France. 71. Cabinet du ministre de l’Intérieur (1944-1947) Série I Gouvernement et organismes représentatifs de la population et de la Résistance F1a 3207 I-A. message des Espagnols d’Oran au général de Gaulle . Novembre 1944-mai 1945. Janvier 1945-décembre 1946. 72. Casa de la Democracia . 1943-1944 F1a 3813 Corse : occupation italienne . incorporation de ressortissants ou d’internés étrangers. Rapatriement des prisonniers et déportés algériens. VI-B. Décembre 1944-septembre 1945. Relations et transports entre la métropole et l’Afrique française du Nord (AFN). déportés. 58. Droit électoral des Musulmans en France. Novembre-décembre 1944 F1a 3217 I-B. les autorités et les fonctionnaires français d’autre part […]. VI-A. Statut juridique des armées alliées stationnées en France. F1a 3691 55.] Papiers d’André Chérier André Chérier fut directeur-adjoint du cabinet du Secrétaire d’État à l’Intérieur Pucheu. Février 1945-janvier 1947 [Voir aussi F1a 3295 VI-B. Janvier-juillet 1945. II-T. 132. attitude à observer envers les musulmans recrutés par l’organisation Todt. Organes consultatifs et représentatifs algériens à Paris. Ambassade d’Espagne. F1a 3805 Internés : travailleurs étrangers . 1944 F1a 3294 VI-B. Affaire Tchitchaeff (envoi d’agents russes en France). Sd Série II Problèmes de politique générale F1a 3245 II-N. VI-B. 1943-1944 F1a 3819 Direction des Affaires administratives : […] note et annexe pour le commissaire de l’Intérieur au sujet de la participation des étrangers à l’effort de guerre. 418. Comité d’aide à l’Espagne républicaine : télégramme. Novembre 1944-juin 1945. Décembre 1942-octobre 1944 F1a 3808 […] Espagne : Association d’assistance aux émigrés espagnols . […] ministère des Prisonniers. 131. 11 avril 1946 F1a 3263 III-C. les populations. Organisations et associations algériennes en France métropolitaine (octobre 1944-février 1945) . 1940-1942 F1a 3667 Arrestations et condamnations : […] libération des ressortissants allemands. 8. Italiens en âge de porter les armes. Bureaux de la maind’œuvre nord-africaine. association Jeune Espagne (mai 1943-août 1944). » 61 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Septembre 1943-janvier 1944 Commissariat à l’Intérieur d’Alger Commissariat transféré de Londres à Alger après la constitution en cette ville du Comité français de libération nationale le 3 juin 1943. Naturalisations. Mai 1945. 7. 133. 13. Prisonniers allemands en France : garde des camps et utilisation des prisonniers de guerre. Avril-juillet 1945. 5. Algériens en métropole : InsF1a 3297 titut musulman. VI-A. Direction des étrangers et des passeports : personnel. elle relève du CFLN et a pour but d’établir le contact entre les forces alliées engagées sur le théâtre des opérations au moment de la Libération d’une part. nationalités. 19401943 F1a 3841 5. Sd Commissariat à l’Intérieur de Londres et délégation à Londres du commissariat à l’Intérieur d’Alger F1a 3736 15. Juillet 1945 Série IX Empire français F1a 3302 IX-C. 3. Polonais. écrivain britannique. Vietnam : […] état d’esprit des Vietnamiens résidant en France . 2. VI-B. VII-P.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 62 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE tistiques des Nord-Africains en France (octobre 1945). 3. X-B. XIV-B. 18. Évacuation des civils allemands. Novembre 1944septembre 1945. […] camps d’internement : question des étrangers. XIV-B. Situation des étrangers rapatriés d’Allemagne (dossier général). VII-O. VII-S. 11. […] relations entre les alliés et les différents éléments de la population : rapports (1944-1946) . sujets allemands. Statistiques. X-B. Février 1945. Comité italien de Libération. Avenir nord-africain. à Paris. 5. Utilisation des prisonniers de guerre. notification aux préfets (dossiers individuels). Décembre 1944septembre 1945. protestation d’internés au camp de Gaillon. 73. XIV-B. 7. 1944-1946 Série XIII Répression de la collaboration et des activités anti-nationales F1a 3311 XII-A. Suisse : rapports du préfet de la Haute-Savoie et de la police de Lyon sur la surveillance de la frontière. Mai 1945-janvier 1946 Série X Relations avec les divers pays La plupart des dossiers contiennent des notes sur le passage en France de personnalités étrangères. Chambéry (juin 1945). Lusignan. Pologne : camps polonais de La Courtine. VIIO. etc. décès ou exécutions de soldats alliés (décembre 1944- juillet 1945) . Mai 1945-décembre 1946. XIV-B. XIV-C. Comité Allemagne libre pour l’Ouest (CALPO). les conditions de séjour et de circulation.] F1a 3334 XII-D. 1944-1946. XIVB. VI-B. 133. 2. 1. 62 . Mai-juin 1945 F1a 3298 VI-C. Associations et comités d’étrangers en France (dossier général). incidents et dégâts causés par les militaires étrangers en France (1944-1946) . Janvier 1945-novembre 1946. 23. 51. 1944-1946. Situation des civils allemands. Relations avec les Alliés. Situation des Espagnols rapatriés d’Allemagne.). Juin 1945-septembre 1946 F1a 3346 XIV-B. 1. 22. 5. Idem : protection du personnel et des bâtiments diplomatiques espagnols. Tunisie : transfert de l’ex-bey Moncef* en France . anglais. X-B. Parti populaire algérien en France. F1a 3320 à 3332 […] cas individuels d’arrestations (dont travailleurs indochinois. classification des étrangers internés en France. XIV-C. Septembre 1945-avril 1946. expulsion des Italiens […]. permissions de sorties aux prisonniers italiens de la région de Rouen (septembre-octobre 1945) .] F1a 3338 XII-E. Maioctobre 1945. […] exécution d’un prisonnier de guerre allemand à Figeac (juin 1945) . 1944-1946 Série XI Relations avec les alliés en France F1a 3304 XI-A. 7.). F1a 3303 X-B. Novembre 1944août 1945. IX-C. 1944-1945. XIV-B. etc. etc. dans l’Eure . Juin-septembre 1945. belges. Étrangers internés. Mesures contre les sujets de puissances ennemies. italiens. 21. Étrangers. Comité d’action et de défense des immigrés (CADI). Hébergement de réfugiés (Russes. Décembre 1944-janvier 1945. Mai-octobre 1945. Mesures administratives : arrêtés d’expulsion. circulaires relatives au rapatriement des étrangers internés (juin 1945-janvier 1946). 1. 3. fascistes italiens lynchés à Jarny (mai 1945) . dossiers individuels. Décembre 1944-juin1945. autrichiens. X-B. Avril 1945-janvier 1947. 52. Novembre 1944-octobre 1946 Série VII Alsace et Lorraine F1a 3301 VII-O. 1. Circulation transfrontière (visas et passeports) : dossiers individuels. 71. XIV-B. 1945-1946. Organisation du contrôle des frontières. prisonniers de l’Axe . Juinaoût 1945. XIV-B. Sd (vers 1944-1946) Série XIV Situation des étrangers en France F1a 3345 XIV-A. URSS : réfugiés . demandes de libération des travailleurs indochinois. Couiza . 133. argentin (janvier 1945). […] internement des étrangers en France : correspondance avec l’inspection générale des camps et avec la sûreté nationale . 1. XIV-C. Idem : attaque d’un train transportant des Espagnols. 1 à 7. Mars-octobre 1945. 2. Décembre 1944-août 1946. 28. exécution de Rafael de Andreta. 19441946. russes. 4. République d’Andorre : Radio-Andorre […]. X-B. Indochine : […] attitude des Indochinois résidant en France (mai 1945-janvier 1946). Réglementation et correspondance sur l’entrée. Sd (vers 1945) [Notamment Georges Simenon* aux Sables-d’Olonne et Wodehouse*. Espagne : […] fermeture de la frontière franco-espagnole (février 1946). [Voir aussi F1a 3335 à 3337 : recours en grâce. instructions ministérielles sur les mesures à prendre à l’égard des ressortissants de l’URSS. X-B. Juillet 1945. consulats polonais. 1. norvégiens. Décembre 1944-juillet 1945. Situation des Italiens rapatriés d’Allemagne. convois de prisonniers allemands (décembre 1945-janvier 1946). XIV-C. Clermont-Ferrand. Russes. Italiens . 1. procès-verbaux des séances et synthèses de renseignements (1955-1957) . 4736 et 4738 Idem (gouvernement Blum) : prisonniers de guerre allemands. programmes d’action .] Secrétariat général du ministère de l’Intérieur René Paira (août 1953-juin 1957) F1a 4811 Activités terroristes et mesures de maintien de l’ordre en Algérie et en métropole. protocole régissant les compétences entre les divers ministères participant à l’aide sociale en faveur de la population musulmane . Organisation des républicains espagnols. Avriljuin 1945. Union nationale espagnole (UNE). Octobre 1944décembre 1945 Série XV Forces de police et de sécurité F1a 3347 XV-A. Octobre 1946-avril 1947 F1a 4743 […] régime des associations étrangères. Le lecteur se réfèrera aux tables des publications de l’Assemblée nationale pour les lois relatives aux étrangers. Espagnols. rue Lecomte). création d’un Comité d’action interministériel. Italiens. Service de coordination des informations nord-africaines (SCINA). Action des républicains espagnols à la frontière des Pyrénées : franchissement de la frontière . procès-verbaux des séances (1956-1957) . Brésil. Activité du comité d’action interministériel . 1954). 1944-1946 [Bordeaux. 1954-1957. Juillet-novembre 1946 F1a 4732. recrutement de Polonais pour l’armée polonaise. Polonais. XIV-C. Parti socialiste italien. immigrés. 7. Documentation : étude sociologique de la migration des travailleurs musulmans d’Algérie en métropole. Activités des FFI dans le domaine de la police : […] troubles provoqués dans la région de Limoges par des Géorgiens incorporés dans les FFI. Châlons-sur-Marne. 5. Dr 2. 41. Dr 1. divers (Autriche. Balkaniques et Orientaux. Juin 1945. mouvements et organisations “ d’Autrichiens libres ”. réunions (1956-1957) . Strasbourg. conférence interministérielle du 5 avril 1956. Limoges. XIV-C. Dr 2. Service central des commissariats de la République (1945-1947) F1a 4020 à 4029 Rapports et correspondance des commissaires de la République. Juin 1946-juillet 1947 F1a 4754 à 4781Projets et propositions de lois intéressant le ministère de l’Intérieur. 31. rapports divers . France : surveillance des Nord-Africains (19551957) . prisonniers de guerre. Étrangers en France : Anglosaxons. 4. Action des étrangers en France (dossier général) . Octobre-décembre 1944. Nancy. réalisations. projet de commissions . texte constitutif. différentes associations (1954-1957) . XIV-D. Décembre 1946-mars 1947 F1a 4742 Notes d’information provenant de la direction des Renseignements généraux de la Sûreté nationale sur les étrangers en France : Allemands . Marseille. incidents . rapport de Robert Montagne. 1954-1957 F1a 4813 Action sociale en faveur des musulmans travaillant en France. XIV-C. études sur les Nord-Africains en France et dans la région parisienne . 1954-1957 F1a 4814 Idem. Républicains espagnols. création du Conseil supérieur pour l’étude des affaires sociales (décret du 2 janvier 1957) . manifestations de Nord-Africains (octobre-novembre 1955). Mouvement pour la libération de la Sarre. 1946-1948 [Le répertoire n’indique que le numéro des propositions. Dr 1. 20. Novembre-décembre 1944 Documentation générale F1a 3364 I-H. Mai 1945. XIV-C. 6. consulats espagnols . Préfecture de police de la Seine : […] rapports des polices municipale et judiciaire et des Renseignements généraux sur la Brigade nord-africaine (services Nord-Africains.] Cabinets des ministres de l’Intérieur des gouvernements provisoires de la République et de la IVe République (septembre 1944-avril 1958) F1a 4731 Note d’information provenant de la direction de Renseignements généraux de la sûreté nationale sur la Vie politique en France (1er gouvernement Bidault) : […] milieux musulmans en 63 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . maintien de l’ordre en Andorre . […] Dr 2. réfugiés et personnes déplacées d’Europe centrale . XIV-C. Création de commissions (1954-1957) . Polonais . guide de l’action sociale au bénéfice des Nord-Africains en métropole (brochure. 1946 F1a 3366 1946 III-F. Poitiers.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 63 Novembre 1944. Égypte). Entraide mondiale aux victimes hitlériennes. XIV-C. Avril 1945. Associations. Novembre 1944. soulèvement du Val d’Aran (24 octobre 1944). programme d’action pour 1956 . 1er-15 décembre 1944 F1a 3350 XV-F. Chine. Novembre 1944-septembre 1946. 3. Associations d’aide aux Nord-Africains : utilisation des crédits (1955) . émigrés russes . France. anciens combattants volontaires étrangers. XIVD. budget (1942-1946). – Haut Comité consultatif de la population et de la famille (1950). courrier arrivée et départ (1958-1969) . Fondation d’une société d’économie mixte . Grenoble. – Commission sanitaire et sociale pour l’étude des problèmes posés par les migrations nord-africaines dans la métropole (créée par décret du 24 août 1950) : réunion de février 1951. projet de loi . SAT de la préfecture de police de Paris. Services d’assistance technique (SAT) : constitution (1957-1963) . direction de la main-d’œuvre) . « Les travailleurs algériens en France » (CNRS. nouvelle orientation à la suite de la création du ministère des Affaires sociales (19661967) . – SLPM : textes de création (1965) . désignation des membres du conseil d’administration (1956-1957). Martigues. 1959-1966 Organismes rattachés au ministère de l’Intérieur et antérieurs au SAMAS F1a 5012 Service central des Affaires nord-africaines (SCANA). – Gouvernement général de l’Al- . transfert du personnel de l’Office administratif de l’Algérie (1959) . l’immigration portugaise. – Bureau des Affaires musulmanes nordafricaines (BAMNA) créé les 3 et 8 juin 1943 (passé au ministère du Travail en 1945) : bureaux de Clermont-Ferrand. communauté algérienne de la Seine (1965). collection Hommes et migrations). (1956-1957). Corbeil. 1955-1966 F1a 5018 à 5023Budget du SLPM : exercices 1950 à 1969 . 1954-1957 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 1964) . liquidation (1963- 64 F1a 5043 Commission interministérielle permanente de l’immigration (créée par décret du 27 juillet 1920) : réunions du groupe de travail (19501956). 1966) . synthèse régionale annuelle (1967-1968). sociologie et pathologie des immigrés nordafricains de la Seine (thèse de médecine. conseillers sociaux pour les affaires musulmanes (préfecture de la Seine. 1956) . direction des Affaires sociales). projet à Saint-Étienne . SAMAS puis SLPM F1a 5010 Organisation du service.] Démographie. Paris. 1958-1969 F1a 5011 Personnel du service. réflexions sur les travailleurs migrants (Le Lien. Société d’économie mixte de logements pour NordAfricains (Sonacotral). suppression (1969). approche des problèmes de la migration noire en France . 19541965 F1a 5017 Émigration nord-africaine : [. 19571968 F1a 5014 Section « Documentation et synthèse » du SLPM : synthèses des rapports trimestriels établis par les conseillers techniques pour les affaires musulmanes. Marseille et de Seine-et-Oise (Argenteuil. Marseille . SAT de Lyon. Mouvement national algérien et Front de libération nationale (1959-1961) . Dr 3. Action sociale : contrôleurs sociaux de la main-d’œuvre nord-africaine (ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Fondation de la société : décret de création (30 octobre 1956) . 1955) . le lecteur se reportera à l’introduction du répertoire numérique.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 64 professeur au Collège de France (neuf fascicules. éléments d’introduction à la vie moderne. manuel pratique d’alphabétisation (Études sociales nord-africaines. 1957).. programme d’action . Service des successions (passé à l’office de l’Algérie en 1949) : successions des travailleurs nord-africains décédés en métropole (19441949). « Par les chemins d’émigration » (émissions de Radio-Algérie. – Émigration noire et portugaise : les travailleurs africains noirs (Économie et humanisme. Dr 2. 1950-1960 F1a* 5024 à 5042 Registre des dépenses du SLPM (1951-1963) . ministère d’État chargé des Affaires algériennes (1961-1963) . projet de réforme (1964). Lyon. 1942-1949 F1a 5013 Organismes rattachés au ministère de l’Intérieur. 1957) . circulaires importantes concernant les affaires musulmanes (1943-1967). 1966-1968 F1a 5016 Documentation du SLPM : groupes armés et mouvements politiques en Afrique française du Nord (1954-1955) . crédits réservés sur le CANAM (Comité d’aide aux Nord-Africains en métropole) (1950-1955). conseil d’administration du Fonds d’action sociale (FAS) (1964). règlement d’administration publique (décembre 1955-juillet 1956). procès-verbaux de séances de la société . Dr 1.. SAMAS : textes de création (1958-1959) . personnel et activités (1963-1968). Livry-Gargan) . 1958-1965 F1a 5015 Idem : synthèse des rapports des chargés de mission (août 1966-juillet 1967) . 1943-1969 Travail et main-d’œuvre (1946-1964) Comités et commissions d’immigration et de main-d’œuvre Service des affaires musulmanes et de l’action sociale (SAMAS) devenu Service de liaison et de promotion des migrants (SLPM) (1958-1969) Sur l’histoire et les attributions de ce service. – Activités du service (1958-1967) . Conditions de logement des Nord-Africains en France (1954-1955). statuts (31 janvier 1957) . 1955). conditions d’habitation (1965) . du Travail) et organisations privées (1957-1964). – Groupe d’études chargé d’examiner le régime juridique applicable aux Algériens en France (créé le 13 février 1963 par circulaire du Premier ministre) : réunions (avril-mai 1963) . composition et attributions . accords d’Évian (1962-1965) . réunions (1954-1956) . organisations françaises et étrangères . circulation des mineurs (1948-1962) . représentation algérienne (1952-1956). 19591965 F1a 5046 Mouvements de main-d’œuvre entre l’Algérie et la France : statistiques (1914-1936) . statistiques des étrangers en France et des cartes de séjour (1965-1968) . – Commission interministérielle de coordination pour les affaires sociales musulmanes : procès-verbaux de séances (19521956) . statistiques établies par le gouvernement général de l’Algérie (1942-1948). ministères de l’Intérieur. 1948-1969 F1a 5049 Implantation de familles algériennes sur les terres abandonnées de métropole : BassesAlpes. réunions diverses (1950-1957) . – Office algérien de la main-d’œuvre (OFAMO) (1955-1957) : création. – Organisation de coopération et de développement économiques : « L ’adaptation des travailleurs ruraux et étrangers à l’industrie » (1965) . fonctionnaires d’origine algérienne). Hautes-Alpes. problèmes administratifs intéressant l’immigration en région parisienne (1968) . 19501968 F1a 5052 Immigration portugaise : études et problèmes (1965-1968) . de la Santé publique. 1942-1965 F1a 5047 Cahiers d’étude sociologique de la migration des travailleurs musulmans : enquête Montagne. bilan (1957-1964). enquêtes diverses sur l’immigration (19651968) . – Commission consultative nationale pour l’étude des questions nord-africaines en France : textes de base . Assemblée algérienne (19481952) . Économie appliquée . documentation (1955-1956). problèmes divers (1964-1968). questions sanitaires (1960-1966) . Revue française des affaires sociales. après l’indépendance (1963-1967). conditions juridiques de séjour (1963-1965) . programme de réalisations sociales (1956-1958). Drôme. Comité technique algérien de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (1955-1956). – Bibliothèque de droit privé. – Conseil supérieur pour l’étude des questions sociales concernant. en métropole. Vaucluse (1947-1961). propositions de lois (1948-1953) . « Le travailleur étranger : son adaptation au travail industriel et à la vie urbaine » (1967). – Comité d’action interministérielle pour les affaires sociales intéressant la population musulmane algérienne en France (19561958) : protocole d’accord entre ministères (1956) . subventions accordées (1953-1954) . modifié le 31 juillet 1959) : création. suppression par décret du 30 décembre 1957. 1964-1968 F1a 5053 Documentation française : « Mémento pratique des étrangers » (1962) . 1946-1962 Autres travailleurs étrangers F1a 5051 Réunions interministérielles sur l’immigration des étrangers (1965) . Gard. comparaison des salaires agricoles en France et en Algérie (19471952) . – Mouvement migra- 65 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Bouches-du-Rhône. statistiques établies par le ministère du Travail (1949-1961) . conclusions des travaux (appartenance à la fonction publique. Assemblée de l’Union française (1950-1954).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 65 gérie : organisation d’un service social spécialisé à la direction du Travail (1950-1956) . possibilités d’emplois (1954). Hérault. t. les ressortissants d’Afrique du Nord et d’outremer : création (1957). rapports d’activité (juillet-décembre 1956) . 1947-1968 F1a 5055 Action politique et sociale du gouvernement en faveur des musulmans : discours du président de la République (1959-1961) . – Revues : Esprit. XXXIV : ’établissement des étrangers en France et la com«L munauté économique européenne » (1962). documents (19501957) . droits sociaux. étude sur l’envoi de fonds par les travailleurs étrangers (1962). – Emploi de la main-d’œuvre algérienne dans l’agriculture : correspondance (1946-1953) . Années 1960 Action sociale F1a 5054 Travaux parlementaires concernant les affaires musulmanes : questions écrites et orales (1947-1968) . 1958 F1a 5048 Régime de la circulation entre la France et l’Algérie : avant l’indépendance (19561962) . accueil des étrangers en France (1963). statistiques des mouvements (19631968). activité professionnelle. par année et par mois (1949-1956) . graphiques des soldes migratoires mensuels et annuels (1947-1965). réunions . – Comité interministériel d’action sociale (créé par décret du 1er décembre 1958. des Affaires étrangères. mission en métropole du chef du service d’études des mouvements de main-d’œuvre et d’action sociale (1952) . enquête sur les besoins sociaux des travailleurs étrangers (1964-1965) . expériences d’emploi d’Algériens dans l’agriculture (1950-1962) . 1950-1958 F1a 5045 Organismes publics s’occupant des travailleurs étrangers (Premier ministre. réunions (mars 1959-décembre 1961). 19471964 Travailleurs algériens toire après l’indépendance : rapport d’information (1962-1969) . éducation ménagère pour les femmes algériennes (1958-1961). NanBillancourt. demandes de subventions (1960-1962) . la région de Grenoble. intervention en faveur de détenus (1955-1963). Boulogne’Haÿ-les-Roses. foyers d’hébergement (1954-1968) . Années 1950-1960 F1a 5110 Idem : Seine (Saint-Maur-des-Fossés) . – Cimetière franco-musulman de Bobigny (1950-1960). 1967 F1a 5120 Réquisition de terrains pour la résorption des bidonvilles (1961-1966) . état de la résorption des bidonvilles (1968). devenu Commission permanente des bidonvilles : réunions (19661967) . recensement des hôtels et commerces pour musulmans (1951-1956) . centres de transit. jumelages entre départements métropolitains et arrondissements algériens (1956-1962). Logement F1a 5114 Utilisation du crédit de cinq cents millions de la sécurité sociale. F1a 5121 Idem : Marseille (1958-1966). 1951-1965 F1a 5112 Fiches des associations. recensement (1964). le Puy-de-Dôme (1967) . reclassement des relégués détenus à la maison centrale d’Eysses . émissions de radio en langue arabe (1953-1964) et pour les migrants (1966) . 19431968 F1a 5061 Action sociale dans les prisons : assistance sociale aux détenus nord-africains dans les établissements pénitentiaires de la métropole . par région et département : président.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 66 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F1a 5056 Action sociale du ministère de l’Intérieur. enquête sur le logement des travailleurs étrangers dans les Bouchesdu-Rhône. 1958-1965 Bidonvilles F1a 5116 Groupe d’études créé par le Premier ministre le 18 février 1965. – Santé publique et action sociale dans les hôpitaux : assistance médicale aux NordAfricains. – Criminalité nord-africaine et opinion publique. département et commune). Mantes. la situation familiale et la nationalité des personnes vivant dans les bidonvilles » (1966). organisation de la formation professionnelle . 1966-1967 F1a 5117 à 5119Enquête : « recensement des baraquements. Rhône (1967) et Var (1962) . résorption des bidonvilles en région parisienne (1956-1968). Pyrénées-Orientales (1965). 1965 F1a 5113 Associations algériennes créées après l’indépendance. 1958-1967 Associations s’occupant de l’amélioration du logement 66 Les archives de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs originaires d’Algérie (Sonacotra) se trouvent au ministère des Affaires sociales. création d’écoles marocaines en France (1958-1960) . cours de rattrapage scolaire. 19481965 F1a 5060 Formation d’adultes : centres d’éducation pour travailleurs nord-africains (19521964) . Années 1950-1960 F1a 5111 Fichier des associations. 1953-1966 F1a 5058 Formation professionnelle en France : […] Association nationale interprofessionnelle de la formation rationnelle de la main-d’œuvre (ANIFRMO) . 19491968 F1a 5115 Statistiques du logement (par trimestres et par régions). à usage d’habitation » (par région. Gennevilliers. l’agglomération lyonnaise. rapports du sous-groupe de travail pour l’étude des problèmes sociaux posés par la résorption des bidonvilles (1967) . hébergement des détenus libérés dans les foyers nord-africains . Années 1950-1960 F1a 5105 à 5108Idem : Paris. – Éducation nationale : étudiants musulmans en métropole . problèmes posés par le mouvement migratoire des Nord-Africains après le protocole franco-algérien de main-d’œuvre du 10 avril 1965 (hébergement) . ressources. activités. – Hôpital francomusulman de Bobigny (1926-1962). . L terre). affectation d’instituteurs dans les maisons d’arrêt . 1953-1967 F1a 5057 Action psychologique et d’aide morale : principes et méthodes . avec indication du montant des subventions. AlpesMaritimes (1965). aide aux stagiaires nord-africains de formation professionnelle des adultes (FPA). contrôle sanitaire (1961-1968). textes (1943-1954) . Années 1950-1960 F1a 5109 Idem : Seine (Asnières. en particulier Amicale des Algériens en France (ADAF) devenue Amicale des Algériens en Europe (ADAE). réadaptation et reclassement des diminués physiques (1957-1960) . « Études statistiques sur le dénombrement. appréciations de la préfecture. Seine-et-Oise (Coubron. par département. crédit réservé au Fonds d’action sanitaire et sociale en vue de l’amélioration du logement des salariés musulmans (19491956) . 1955-1964 Associations s’occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France F1a 5064 à 5104Dossiers individuels par région et par département : province. – Statistiques de l’action sociale par régions (1958-1964). Versailles). militaires affectés dans les centres. – Affaires diverses : Union générale des travailleurs sénégalais en France. circulaires et instructions . – Rapatriement des musulmans indigents et chômeurs : circulaires du servi- ce des affaires musulmanes et du gouvernement général d’Algérie (1949-1961) . associations du département du Nord : demandes de subventions sur le Fonds d’action sociale. direction générale de la sûreté nationale : service des passeports (1935) . France-Suisse (1921). commission d’examen des assignations à résidence . – CARS de Saint-Maurice-l’Ardoise (19581962). – Rapatriement des interdits de séjour : instructions de la sûreté nationale (1958). allocations des travailleurs algériens assignés à résidence ou internés administratifs (1958-1961). statistiques mensuelles des migrations de travailleurs originaires d’Afrique noire (1964-1968) . section du développement économique et social des pays autres que la France (1964) . de la Seine-Maritime et de Seine-et-Oise (1963-1965). 1963-1966 Inspection générale des services administratifs. le lecteur consultera l’introduction du répertoire numérique. documentation sur la condition des travailleurs noirs en France. 67 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . défense sanitaire aux frontières : protection sanitaire des frontières de terre et de mer (1919-1920) . campagne de dépistage des omis et d’inscription à l’état civil (1960) . 1947-1961 Afrique noire (1963-1968) F1a 5135 Circulaire du Service des affaires musulmanes du 21 décembre 1963 : responsabilité des migrants africains confiée par le Premier ministre le 4 décembre 1963 . de la Seine. régime des allocations familiales (1941-1959) . de la Santé publique (1947-1960) et du Travail (19491954). service des étrangers. 1953-1968 Assignations à résidence F1a 5132 Dossier de principe : statistiques . du gouvernement général d’Algérie (1950-1952). France-Luxembourg . comptabilité (19591962). consulats étrangers (1960-1968). 19631968 F1a 5136 Fiches de renseignements établies par les Renseignements généraux sur la main-d’œuvre africaine noire en France (1963-1966). – Ministère de l’Intérieur. du Nord. – « Problème noir » dans les départements des Bouches-du-Rhône. de la Gironde. action psychologique collective et individuelle . recensements des étudiants de souche algérienne (1958-1960). situation des assignés à résidence (1959-1960) . 1957-1962 F1a 5134 Rapatriement vers l’Algérie : instructions et circulaires des ministères de la Justice (1960). militaires guinéens rapatriés en métropole (1963-1965). – Centres d’assignation à résidence surveillée (CARS) : visite des centres (1959-1960) . dossiers individuels de demandes d’inscription sur la liste des omis (1961-1962). – Conventions internationales d’assistance : France-Italie (1919) . statistiques de démographie (1958-1965). bureau d’immigration (1919). action sociale et éducative . France-Belgique (1920) . Affaires générales Période 1914-1939 F1a 4511 […] santé publique et assistance. Conseil économique et social. 1956-1961 F1a 5133 Centre de séjour surveillé du Larzac : comptes rendus d’activité du conseiller technique pour les affaires musulmanes. de la Sûreté nationale (1959). de la Marne. problèmes posés par les musulmans libérés (1956-1961).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 67 F1a 5122 et 5123 Relations avec le ministère de la Reconstruction et du Logement . – CARS de Mourmelon et Vadenay (19571962). contrôle et statistiques des rapatriements (1950-1959) . circulation des musulmans d’Algérie dans les limites du territoire métropolitain (1954). du gouvernement général d’Algérie (1950-1952). – Dossiers individuels des assignés à résidence. – CARS de Thol à Neuville-sur-Ain (19591961). devenue Inspection générale de l’administration après la Libération (1919-1960) Sur l’histoire et les compétences de ce service. allocations versées aux familles restées en Algérie des travailleurs en métropole (1948-1958) . 1954 Régime juridique des Algériens F1a 5124 État civil des Algériens : dossiers de principe (1930-1961) . – Consulats : d’Algérie en France (1962-1967) . accueil et logement (1964). des musulmans de France (1960-1968) et des migrants des États africains et malgache (1963) . formation professionnelle . examen et appréciation des dossiers d’étrangers (1938). option de nationalité (1962-1963) . commission « Jeunesse-Coopération ». – Réunions et commissions : réunions interministérielles (19631964) . 1951-1965 F1a 5126 Population musulmane : notes diverses établies par le SLPM (1953-1962) . – Notes et correspondance : action sociale en faveur des migrants noirs (1963-1964). 1930-1962 F1a 5125 Mariage des Algériens (1951-1965) . protection de la frontière italienne et de la frontière suisse (1925) . transports des rapatriés (1953-1961) . commissariats spéciaux : service du visa et des passeports à Menton et à Vintimille (1925) . Police. Assistance : étrangers (1928). les conventions d’assistance. Politique hospitalière : utilisation éventuelle de l’ex-sanatorium belge de Chanay (1921). – Idem (1940-1941). – Hautes-Alpes (19221939). 1933) F1a 4516 […] Allier (1918-1939). poste sanitaire de Vintimille (1920). qui ne sont pas signalés ici. 68 F1a 4515 […] Aisne (1920-1939). Service et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927. du Gard. nationalité des membres du syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris (1919). À l’intérieur de ces rapports. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932. service sanitaire maritime… Signalons que les rapports relatifs à l’assistance sont particulièrement détaillés et qu’ils contiennent des renseignements sur le nombre des étrangers. la composition de ces rapports respecte peu ou prou la même trame thématique (chapitres sur l’assistance. exécution du marché passé avec l’agence centrale des transports groupés (1935). les naturalisations. – Idem (1940-1943). évasions et disparitions de détenus allemands et belges réclamés par le chef de la délégation de la police allemande à Vichy (1942). Assistance : étrangers (1935). à Sainte-Sévère (Indre). inspection des hôpitaux et des prisons. les spécificités locales donnent lieu. 1939). 1932). Réfugiés : logement à Grasse (1916-1919) . 1939) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 68 F1a 4512 […] enquêtes diverses effectuées pour le directeur de la sûreté générale. – Délégations à diverses commissions : commissions de révision des naturalisations. les rapports sont divisés en deux groupes chronologiques. la police…) . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). direction générale des assurances sociales : rapatriement de main-d’œuvre étrangère. Période 1940-1944 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE étrangers (1928). F1a 4522 […] Aube (1919-1939). F1a 4519 […] Idem (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et de la sous-préfecture de Grasse : étrangers (1927. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). Services et personnel de la préfecture et de la sous-préfecture : naturalisations (1941). Services et per- F1a 4513 […] affaires pénitentiaires : placements d’internés à l’hôtel Notre-Dame de Pellevoisin (Indre). l’autre postérieur. – Afrique du Nord : assistance aux travailleurs nord-africains . F1a 4523 […] Aude (1919-1939). parfois. Protection sanitaire aux frontières : bureau d’immigration de Menton. aux châteaux de Meillant (Cher) et de Sarre (1940) . étrangers (1927. séjours des internés (1941). (1941). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927. – Ariège (1919-1939). service sanitaire (1920. d’autres chapitres. communication des dossiers par la préfecture de police (1944). « étrangers indésirables ». de la Loire) (1942). 1932). – Idem (1940-1943). l’assistance médicale gratuite. Enquêtes diverses : propagande anti-nationale menée par des Italiens dans le département. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271939). les rapatriements. règlement des indemnités pour les hôtels réquisitionnés (1919-1923). Selon les instructions du ministère. – Idem (1940-1944). Établissements pénitentiaires : rapports de tournée sur le centre d’internement administratif de Vals-les-Bains. Réfugiés : organisation du service (1942). Camps d’internement et de concentration : Vernet. – Enquête effectuée pour le ministère du Travail. F1a 4520 […] Ardèche (1919-1939). « aux femmes en couches » et aux « aliénés »… F1a 4514 […] Ain (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932. F1a 4521 […] Ardennes (1919-1938). l’hospitalisation. Assistance : . à la rédaction de chapitres particuliers (camps d’internement. marchands ambulants. surveillance de la frontière…). l’un antérieur à 1940. 1939) F1a 4517 […] Basses-Alpes (1919-1939). les services de la préfecture. contrôle des étrangers naturalisés : situation juridique des étrangers. Hygiène et assistance sociale : projet de création d’un poste frontière sanitaire à Bellegarde-sur-Valserine (1921). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927. et Villeneuve-du-Paréage (1940-1942). Assistance : étrangers (1928). fonctionnement des bureaux de la main-d’œuvre nord-africaine (services locaux des Bouches-du-Rhône. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés (1919) . l’assistance « aux vieillards ». enquête sur les relations de l’ancien préfet avec un Belge (1921). peuvent parfois concerner les étrangers : réfugiés de guerre. enquête sur les sentiments italophiles du commissaire de Cannes (1938-1939). 1924) . Camp d’internement de Sisteron : examen de la comptabilité (1941-1943). 1939) F1a 4518 […] Alpes-Maritimes (1919-1939). Rapports classés par département Période 1914-1944 Pour chaque département. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : naturalisations (1941) . Decazeville. – Aveyron (1919-1939). Police (immigrants. F1a 4539 […] Idem (1940-1944). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271933). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271939). Assistance : étrangers (1928). – Idem (1940-1944). Politique hospitalière : projet de création d’un hôpital colonial (1932). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision de la naturalisation (1942). [Les rapports concernant les services préfectoraux et les commissariats de police de l’Aveyron sont particulièrement instructifs sur les étrangers dans les villes minières du département (Decazeville. Enquêtes diverses : conditions d’hébergement des réfugiés sarrois (1935). Assistance : étrangers (1928). étrangers (1927). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19221939). Millau. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1939). F1a 4534 […] Doubs (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). F1a 4527 […] Calvados (1919-1939). centre d’hébergement (1941). Réfugiés : incident au camp du Récébédou. – Côte-d’Or (1918-1939). Saint-Affrique et Villefranche-deRouergue (1925-1928).] F1a 4532 […] Côtes-du-Nord (1918-1939). Services et personnel de la préfecture et des souspréfectures : étrangers (1939). Assistance : étrangers (1928). Camps d’internement : Mulsanne (Sarthe) et Voves (1941). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939). – Idem (1941-1943). Service sanitaire maritime : exhumation et transport de militaires américains enterrés dans les cimetières de Kerfautras et Lambézellec (1920). dans ce département. – Gers (1921-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1933). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés (1921) . trafic clandestin d’émigrants arabes et asiatiques par Marseille (1929) . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1934). réfugiés et rapatriés) : bureau d’immigration à Marseille (1926) . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision des naturalisations (1941) [Le dossier sur la révision des naturalisations dans le Gers témoigne du décalage qui existe entre les mesures discriminatoires adoptées par le gouvernement et leur application effective sur le terrain. de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales pour les réfugiés espagnols blessés (1939). F1a 4538 […] Haute-Garonne (1919-1939). 1932). Enquêtes diverses : assassinat du roi de Yougoslavie (1934). F1a 4535 […] Eure-et-Loir (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). Services et personnel de la préfecture et des souspréfectures : application des mesures de dénaturalisation (1941). – Idem (19401941). Police : enquête sur les faits reprochés au commissaire spécial de Brest dans l’affaire Lydia Oswald* (1935). F1a 4531 […] Corse (1921-1939). Police : rapports de tournée dans les commissariats de Rodez. réfugiés arméniens et russes en chômage à La Ciotat (1937). Assistance : étrangers (1928). Service sanitaire maritime : navireshôpitaux pour les malades et blessés espagnols (1939). réfugiés arméniens et assyro-chaldéens du camp d’Oddo (1925-1926) . – Idem (1941-1943). Après avoir signalé que « contrairement aux F1a 4524 à 4526 […] Bouches-du-Rhône (19191939). Assistance : étrangers (1928). des Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales (1940). – Corrèze (1921-1939). Cransac et Aubin) et dans les chantiers d’équipement électrique de la Truyère (Sainte-Geneviève-sur-Argence et Brommat). Assistance : étrangers (1928). – Drôme (1919-1939). 69 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés (1919-1939) F1a 4528 […] Cantal (1918-1938). affaires indigènes nord-africaines (1942). F1a 4536 […] Finistère (1918-1939). Assistance : étrangers (1928). Établissements hospitaliers : hôpitaux auxiliaires du Gard. F1a 4537 […] Gard (1919-1939). Camps d’internés étrangers : tournée au camp de Bram et dans les camps de l’Ariège. F1a 4533 […] Dordogne (1919-1939). de Saint-Amand et de Saint-Florent (1936). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927) F1a 4530 […] Cher (1918-1938). Aubin.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 69 sonnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés (1921) . Établissements hospitaliers : formation sanitaire de Clairvivre pour les réfugiés espagnols blessés (1939). étrangers (1927. Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : réfugiés espagnols et inspection des centres de réfugiés d’Aubigny-sur-Nère. – Idem (1940-1943). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). un dossier sur la Société d’électricité de Guyenne et de Gascogne à Marmande. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1939). Assistance : étrangers (1928). hébergement de réfugiés espagnols (1936). – Idem (1940-1944). Assistance : étrangers (1928). – Marne (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). F1a 4544 […] Indre (1919-1939). Hygiène : épidémie de grippe chez les ouvriers portugais à Reims (1920). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). aucun examen systématique des dossiers de naturalisation n’a été effectué » et que « l’examen des noms fournis par le ministère concluait au maintien de la naturalisation ». apatrides et réfugiés politiques assignés à résidence (1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). – Mayenne (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). accueil et hébergement (1936). Assistance : étrangers (1928). F1a 4554 […] Maine-et-Loire (1919-1939). Protection sanitaire des frontières : bureau d’immigration de Toul . 70 . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). F1a 4558 […] Meuse (1919-1939). impliquant un Américain et un Belge (5 août 1943). Enquêtes diverses : F1a 4553 […] Lozère (1921-1939). F1a 4547 […] Jura (1919-1938). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271932). – Idem (1941-1944). F1a 4545 […] Indre-et-Loire (1916-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939).] F1a 4540 […] Gironde (1919-1939). – Idem (19411943). Assistance : étrangers (1928). – Loire-Inférieure (1919-1940). F1a 4550 […] Haute-Loire (1919-1938). – Landes (1919-1939). – Idem (1942-1944). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). Établissements hospitaliers : formations hospitalières auxiliaires pour miliciens espagnols blessés (1939). F1a 4549 […] Loire (1919-1939). Établissements pénitentiaires : camp de Rieucros. [Voir aussi dans la partie Lot-et-Garonne (1940-1944). Enquêtes diverses : hébergement des réfugiés espagnols (1936). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). Enquêtes diverses : réfugiés espagnols. F1a 4541 et 4542 […] Hérault (1919-1939). Enquêtes diverses : hébergement éventuel de réfugiés espagnols (1936). Enquêtes diverses : relations entre le préfet et le commandement militaire pour l’internement des étrangers extrémistes (1940). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). F1a 4556 […] Haute-Marne (1919-1937). Établissements pénitentiaires : camp du fort Barraux. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). F1a 4557 […] Meurthe-et-Moselle (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). Établissements pénitentiaires : camp d’internement de Beaune-la-Rolande et Pithiviers (1941). ouvriers polonais pour la Restauration des régions libérées (1919-1924). F1a 4552 […] Lot-et-Garonne (1919-1939). F1a 4551 […] Loiret (1917-1939). « étrangers indésirables » (1940-1943). l’inspecteur « invite le préfet à envisager les dispositions utiles pour rétablir la situation ».] centre d’hébergement de réfugiés germano-sarrois (1935). Enquêtes diverses : centres d’hébergement de réfugiés sarrois (1935) . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19271939). Services de la préfecture : naturalisations (1942). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). – Idem (1940-1943). Établissements hospitaliers : formation sanitaire pour réfugiés espagnols (1939).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 70 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE dispositions des instructions ministérielles. Assistance : étrangers (1928). F1a 4546 […] Isère (1916-1937). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). Assistance : étrangers (1928). F1a 4555 […] Manche (1919-1939). Enquêtes diverses : centre de rassemblement d’étrangers de Rieucros. F1a 4548 […] Loir-et-Cher (1919-1939). – Lot (1920-1939). F1a 4543 […] Ille-et-Vilaine (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939). formations hospitalières auxiliaires pour miliciens (1939).) et des états mensuels du mouvement d’immigration et de refoulement à la frontière. poste sanitaire de Perpignan. F1a 4565 […] Puy-de-Dôme (1916-1939). 71 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . au cours de la Première Guerre mondiale. F1a 4582 […] Idem. Service sanitaire maritime et protection sanitaire des frontières : bureaux d’immigration de Feignies et Jeumont (1920). Idem (1933). Enquêtes diverses : immigration sarroise dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle (1935). F1a 4560 […] Moselle (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : naturalisations (1941). afin d’effectuer « un contrôle sanitaire » sur les immigrants espagnols et portugais lors de l’épidémie de typhus qui sévissait en 1917 au Portugal. Assistance : étrangers (1928). F1a 4576 […] Haute-Savoie (1919-1939). F1a 4579 […] Seine (1917-1939). Police : tournée au commissariat spécial de Cerbère à la suite du refoulement à la frontière d’un Espagnol distribuant des tracts révolutionnaires (1924). – Idem (1941-1944). de Saint-Cyprien et de la vallée du Tech pour les évacués espagnols (1939) . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939). Assistance : étrangers (1928). – Saône-et-Loire (1919-1939). F1a 4566 […] Basses-Pyrénées (1919-1939). F1a 4571 […] Rhône (1919-1939). inscription des indigènes algériens sur les listes électorales dans les mairies de Paris et de F1a 4567 […] Hautes-Pyrénées (1919-1939). main-d’œuvre étrangère saisonnière et immigrants permanents (1925). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932).. F1a 4573 […] Haute-Saône (1919-1939). Enquêtes diverses : camps d’Argelès-sur-Mer. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1935). Établissements hospitaliers : hôpital franco-musulman de Bobigny (1937). baraquements. F1a 4570 […] Haut-Rhin (1919-1938). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). Camp d’internement et d’hébergement : Argelès-sur-Mer et Rivesaltes (1941-1943). Établissements pénitentiaires et camps : camp d’internement et d’hébergement de Gurs (1942-1943). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). F1a 4562 […] Nord (1919-1939). Hygiène et assistance sociale : bureau d’immigration (1920). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). – Idem (1941-1943). F1a 4569 […] Bas-Rhin (1920-1938). Protection sanitaire des frontières : bureaux d’immigration de Perpignan (1920) . Protection sanitaire des frontières : bureaux d’immigration d’Hendaye (1920).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 71 F1a 4559 […] Morbihan (1919-1939). Enquêtes diverses : élections. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). Idem (1933-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1934).. F1a 4575 […] Savoie (1919-1939). F1a 4564 […] Pas-de-Calais (1919-1939).] F1a 4568 […] Pyrénées-Orientales (19201939). commissariat. Assistance : étrangers (1928). F1a 4563 […] Oise (1919-1939). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision des naturalisations (1941). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). Étrangers et réfugiés : organisation du contrôle des étrangers et de la police frontalière en zone occupée des Landes et des Basses-Pyrénées (1940). F1a 4572 […] Idem (1940-1944). Enquêtes diverses : allocation de chômage aux ouvriers étrangers (1939). – Orne (1919-1939). Le poste fut créé sur un terrain appartenant à la gare d’Hendaye. Protection sanitaire des frontières : bureau d’immigration de Modane (1920-1924). Assistance : étrangers (sd). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1933). – Idem (1940-1943). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision des naturalisations (1942). [Le dossier sur le bureau d’immigration d’Hendaye contient des rapports relatifs au fonctionnement et aux installations du poste (vaccinations. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : révision des naturalisations (1941). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19331939). Enquêtes diverses : immigration sarroise (1935). Assistance : étrangers (1928). Enquêtes diverses : évacuation et hébergement des réfugiés espagnols (1936). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1933). F1a 4602 […] Ariège (1945-1951). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). F1a 4593 […] Vaucluse (1919-1938). hébergement (1936). – Idem (1940-1944). Assistance : étrangers (1928) . F1a 4588 […] Somme (1919-1939). Enquêtes diverses : hébergement de réfugiés espagnols de la région de Bilbao à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1937). F1a 4595 […] Vienne (1916-1939). Service des naturalisations de la préfecture (1946). Graulhet et Brens (1940-1942). Service des naturalisations de la préfecture (1946) . retour en France des Allemands condamnés de droit commun détenus en Algérie (1916) . Première Guerre mondiale F1a 4614 Régime des internés civils : circulaires collectives (1916-1917) . F1a 4589 […] Tarn (1921-1939). Italiens (1920). […] Moselle (1946-1949). Service des naturalisations de la préfecture (1946). Camp d’internés pour civils allemands de La Chauvinerie (1945). travail des internés (1916-1917) . régime alimentaire (1916-1918) . évasions (1916) . Assistance : étrangers (1928). F1a 4584 […] Seine-et-Oise (1919-1939). dépôts de triage (1915) . – Corrèze (1946). Assistance : étrangers (1928). Assistance : étrangers (1928). F1a 4591 […] Var (1919-1939). Enquêtes diverses : réfugiés espagnols. dépôts de faveur (1916-1918) . F1a 4596 […] Haute-Vienne (1916-1939). Le Raincy : incidents à la suite d’expulsions de NordAfricains (1949). F1a 4613 […] Vienne (1945-1951). Idem F1a 4609 […] Basses-Pyrénées (1945-1951). avoir des internés (1916) . Assistance : étrangers (1928). déficit de la régie de recettes (1944). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1937). Police : sous-direction des étrangers à la préfecture de police. 72 . visite des dépôts d’internés (1915-1917) . F1a 4607 […] Landes (1946-1952). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (19311932). colis postaux (1915-1917) . F1a 4608 (1946). Camps d’internement : Saint-Sulpice. F1a 4604 […] Charente-Maritime (1945-1951). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1932). séquestres (1915-1917) . F1a 4592 […] Idem (1940-1944). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939). F1a 4597 […] Vosges (1919-1938). Services de la préfecture : révision des naturalisations (1941). réduction d’effectifs (1916-1917) . F1a 4612 […] Seine-et-Oise (1945-1951). gestion de l’ex-directeur du service des réfugiés et inspecteur des camps d’internement de la Haute-Garonne (1945). Camp de Rouillé (1941). internement des Serbo-Croates et des Bosniaques (1916) . Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1932). – Idem (1940-1944). maladies vénériennes (1915-1917) . correspondance des internés (19161917). F1a 4594 […] Vendée (1920-1939). rapatriements et internements en Suisse (19151918) . Caisse d’épargne (1915-1916) . Période 1945-1960 F1a 4561 […] ministère de l’Intérieur : statut des étrangers (1948). Police : responsabilité de la gendarmerie de Foix dans les retards apportés à l’arrestation de deux agitateurs espagnols (1950). – Tarn-et-Garonne (1919-1939).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 72 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE la Seine (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939). permis de séjour (1915-1916) . – Seine (1941-1944). Sous-préfecture de Bayonne : trafic de titres de séjour et de passeports (1951). Camp d’internement de Rivesaltes : disparition de valeurs appartenant aux internés (1945). Enquêtes diverses : réfugiés espagnols. Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1927-1939). hébergement (1936). Assistance : étrangers (1928). F1a 4605 […] Haute-Garonne (1944-1951). Prisonniers de guerre allemands du dépôt pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré (1949-1951). – Pyrénées-Orientales (1945-1949). Enquêtes diverses : hébergement de réfugiés espagnols (1937). F1a 4598 […] Yonne (1919-1939). dépôts de suspects (1916-1917) . 1790-1820 F1c I 33 Police politique. – F 1c I 1 à 136. 1790-1856 F1c I 88 et 89 Fêtes publiques : […] Westerberg. des réfugiés italiens. F 1c Esprit public. répertoire numérique détaillé dactylographié. celui de la Russie n’a pu être encore identifié (13 avril 1836). représentant des États-Unis. sd. etc. manifestations diverses de l’esprit public. : […] concession gratuite d’une sépulture à Cherubini*. 2. ministre de l’Intérieur : […] résumés des rapports des commissaires de police au préfet rendant compte régulièrement des activités du parti carliste. apposition de plaques sur les maisons de Carlo Goldoni*. police politique (série chronologique) : […] Charcot envoie des « réflexions sur l’admission des étrangers en France » (an VIII). 1901-1910 F1c I 196 Idem : […] projet d’un monument à Rossini* (1911). An IX-1815 F1c I 91 Fêtes et cérémonies : […] lettre à Cherubini* pour lui demander de faire la musique du « chant du 1er vendémiaire ». Daudet et R. ancien président de la République de Venise (octobre-décembre 1876) . pp. par M. à Garibaldi* (1907) et à Horace Wells* (1910). rapport sur la préparation de la journée du 4 janvier signalant que le Comité polonais de Paris est exploité par le parti napoléonien (janvier-février 1832). 1831-1836 F1c I 34 […] dons patriotiques à l’armée d’Orient : Ragani*. ex-capitaine. Documents relatifs à la ville de Paris et à l’ancien département de la Seine (1790-1912). espagnols et portugais (juilletdécembre 1831). – F 1c I 210 à 235. An IX F1c I 112 Bals et concerts : […] liste des invités au bal du 20 février 1811 parmi lesquelles figurent les étrangers présentés dont les souverains n’ont pas de ministre accrédité et les Hollandais de marque qui sont à Paris. – Instruments de recherche spécifiques : F 1c I 1 à 196. 3. Bulletins de police concernant le département de la Seine (18311832). II. conseils d’arrondissement F1c I Esprit public (1790-1912) Instruments de recherche : État général des fonds. par J. plus précis que l’instrument de recherche précédent. pp. suédois. réfugié espagnol. F1c I 24 Adresses. a décidé de donner son nom à une grande rue de la capitale (22 septembre 1877). cf. 7 mars 1854 F1c I 38 Adresses à l’Empereur à l’occasion de l’attentat d’Orsini* (14 janvier 1858) : […] lettres de la préfecture de la Seine au ministre de l’Intérieur transmettant notamment les adresses des citoyens des États-Unis présents à Paris. 4. Tourgueneff* qui enverra le dixième de ses rentes jusqu’à l’établissement d’un impôt sur le revenu (1848). I. 1957] matiques à Paris (mars-septembre 1832). – F1c I 1 à 209. de La Coste-Messelière. hommages publics. 1808-1815 F1c I 167 et 168 Distinctions honorifiques. l’enquête sur la réforme de la législation et de la réglementation concernant la circulation des nomades (rapport Kahn). État sommaire des versements… (série F). 112-114 et t. directeur du Théâtre Impérial Italien annonce au ministre de l’Intérieur qu’il donne un bal le 12 courant en faveur de l’armée d’Orient. conseils généraux. 108 p. dans le dossier F1a 5193. élections. ministre de l’Intérieur : […] renseignements fournis par un agent espagnol sur l’hostilité de l’ambassadeur d’Espagne envers le roi dont il prévoit la chute . 1858 F1c I 79 à 83 Dons patriotiques. Tulard. suivi d’un inventaire sommaire et d’extraits des rapports de la préfecture de police conservés aux Archives nationales. 1955 [Voir aussi. surtout pour les articles F 1c I 1 à 74. mathématicien et poète (1901) . demande des places pour assister au Te Deum à Notre-Dame et aux cérémonies commémoratives du 18 brumaire an X. membre de l’Académie des beaux-arts et directeur du Conservatoire de musique (5 mai-14 juin 1843) . 5. Rapports du préfet de police au président du Conseil.t. érection de monuments à Goldoni* (1906-1907). 38-39. Idem : […] rapport sur les différents agents secrets parisiens du roi de Hollande . La Préfecture de police sous la monarchie de Juillet. 1790-1820 F1c I 26 Idem : […] Cabello. Rapports sur les chargés de missions diplo- 73 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Rapports divers : […] nouvelles diplomatiques concernant les agissements de l’ambassadeur d’Autriche et du baron Werther* (21 août 1832). inventaire semi-analytique dactylographié.. répertoire numérique manuscrit des sousséries F 1 à F 6. en mémoire des services rendus pendant le siège par Washburne*. Rapports quotidiens du préfet de police au président du Conseil. 1964. 330 p. envoie deux plans sur le passage du roi se rendant à Notre-Dame (28 novembre 1819). cit. écrivain et de Daniele Manin*. t. Lanhers. pp. F1c I 170 Idem : […] projet de l’ambassadeur d’Italie d’apposer une plaque commémorative sur la maison où mourut Lorenzo Mascheroni*.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 73 Réfugiés et rapatriés (1949-1960) F1a 5192 Affaires générales : […] enquête sur le logement des travailleurs nord-africains en métropole (rapport Ginolhac).. 1. 165-167 et Supplément. 177 p. par Y. op. offrandes et souscriptions : […] lettre de N. Paris. 79-81. – F 1c I 33. pp. le conseil municipal de Paris. V. à des rues de la banlieue parisienne (Drancy. industriel (usine Rémy). Voonder. rue général Shearby. bienfaiteur de la commune. colonel FFI. avocat de la Confédération des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort (juillet-octobre 1953). – Seine : attribution du nom de Cristino Garcia*. plaque commémorative du général Sante Garibaldi*. Isigny-sur-Mer. plaque commémorative à Pierre Zmyslony. bienfaiteur de la commune (juillet-septembre 1954). industriel.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 74 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Hommages publics Concessions dans les cimetières F1c I 210 […] Seine-Inférieure : Étretat. Pau. Saint-Denis) . – Cher : Lunery. Vanves. de nationalité américaine (septembre 1946-mai 1947). industriel d’origine suisse. exécuté par Franco. – Hautes-Pyrénées : Bagnères-de-Bigorre. cérémonie franco-belge. 19511953 F1c I 214 […] Pas-de-Calais : Arras. – Hérault : Agde. lieutenant FTPF fusillé par les Allemands (juin-décembre 1954). inscriptions du monument érigé à la mémoire du 316e régiment d’infanterie de l’Armée américaine à la suite des combats de 1918 (novembre 1951-avril 1952). Baincthun. Montreuil. La Courneuve. plaque commémorative à un aviateur américain (octobrenovembre 1950). citoyenneté d’honneur à A. ancien actionnaire du lotissement de Chiberta (1951-1952) . 2. bienfaitrice de la commune. attribution de la citoyenneté d’honneur à Abraham Litton. mort pour la France au retour de déportation (décembre 1947-avril 1949). attribution de la citoyenneté d’honneur à Henri Fritschi. bienfaitrice de la commune (juillet-septembre 1948). Bagnolet. président du conseil vaudois. déportée et pendue à Ravensbrück (janvier-juin 1958). – Alpes-Maritimes : SaintPaul-de-Vence. attribution de la citoyenneté d’honneur à six personnalités étrangères (refus du ministère) (octobre 1952-avril 1953). boulevard Alfred Löwenstein*. Vernon. héros de la résistance (janvier-mai 1953) . 22e et 23e régiments de marche de volontaires étrangers (février-mars 1954). plaque commémorative aux libérateurs américains (maijuillet 1948). rue Kenneth John Conant*. – Loire : Montbrison. 19451949 Dénominations de rues et pose de plaques commémoratives février 1954). plaque commémorative à la première division tchécoslovaque. À la mémoire de personnalités diverses. attribution de la citoyenneté d’honneur au général Ferreira Martins*. – Meuse : La Borne-de-Cornouiller. plaque commémorative Robert Whalen. place Betty Jane Holder. de nationalité helvétique (octobre 1953- 74 Chaque dossier départemental comporte deux sousdossiers concernant les érections des monuments commémoratifs : 1. plaque commémorative (juin-juillet 1952). britannique. de nationalité américaine. boulevard du général Fabian Ware*. de nationalité belge (novembre 1951juillet 1952) . organisateur de réseaux de résistance . Sainte-Marie-de-Vatimesnil. rue Francisco Ferrer* (novembre 1946-mars 1947) . de nationalité américaine. de nationalité américaine. citoyen suisse (mai 1952-août 1953). plaque commémorative à sept aviateurs britanniques (19511952). plaque commémorative pour deux combattants polonais (juin 1951-juillet 1952). Mlle Caldwell. soldat américain (janvier-décembre 1952). . Frank. plaque commémorative aux Canadiens tombés à la Libération (septembre 1947-février 1948). plaque commémorative de Spartaco Fontanot*. 1946-1958 F1c I 213 […] Meurthe-et-Moselle : Mousson. plaque commémorative au camp de Barcarès pour les 21e. Nistos.-F. Le Kremlin-Bicêtre. plaque commémorative aux aviateurs canadiens tombés lors des combats de la Libération (octobrenovembre 1949). idem. tombé à la Libération (octobre 1952-février 1953). archéologue (septembre 1947-février 1948). remise d’une décoration américaine à un Français ayant sauvé la vie à des soldats américains (mars 1954). général américain. – Loiret : Montargis. créateur des nécropoles militaires britanniques en France (janvier-octobre 1951) . – Indre : Châteauroux-Déols. – Saône-et-Loire : Cluny. – Calvados : Bayeux. attribution du titre de bienfaiteur de la commune à Frédéric Meyer. – Basses-Pyrénées : Anglet. – Gironde : Caudéran. attribution de la citoyenneté d’honneur à S. Le Perreux. plaque commémorative à Sir Francis Alanbrooke* (février-avril 1947). – Aveyron : Roquefort. rue colonel Buckmaster*. plaque commémorative aux soldats alliés tombés pour la Libération (févrieraoût 1947) . Routot. FFI d’origine polonaise (juillet 1946). 1947-1954 F1c I 215 Idem. – Pyrénées-Orientales : Perpignan. plaque commémorative à Sir Francis Alanbrooke* (septembre 1946-juin 1947) . ancien chef d’état-major du corps expéditionnaire portugais . plaque commémorative aux soldats anglais tués en 1944 (janvier-février 1949) . – Manche : Moon-sur-Elle. À la mémoire des morts pour la France. – Ille-et-Vilaine : La Ville-ès-Nonais. rue Missak Manouchian*. rue Miss Claudie Rolfe*. – Loir-et-Cher : Saint-Laurent-des-Bois. 1954 Monuments commémoratifs F1c I 211 […] Aisne : Vailly-sur-Aisne. avenue Jean de Becker Rémy.-A. – Haute-Savoie : Beaumont. bienfaiteur de la commune (février 1949-juin 1954) . britannique. Vosges : Le Thillot. Alfortville. 19471954 F1c I 212 […] Dordogne : Mouleydier. Ranville. financier. – Eure : Aubevoye. # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 75 F1c I 216 […] Calvados. 1. Bayeux, plaque commémorative à la 50e division britannique (janvier 1946-juin 1947) ; Bénouville, monument aux parachutistes alliés (avril-juin 1948) ; Le Fournet, monument aux soldats alliés et français tombés sur le territoire de la commune (août 1947-juin 1948) ; Hottot-les-Bagues, monument à la gloire de la 231e brigade britannique (août 1946-avril 1948) ; Saint-Laurent-sur-Mer, monument du débarquement allié à Omaha Beach (mai 1947-juillet 1952) ; Tessel, monument à la 49e division britannique (septembre 1947-mai 1950) ; Tourville-sur-Odon, monument à la 15e division écossaise (février 1947juin 1948). 1947-1950 F1c I 219 […] Charente-Maritime. 1. Rétaud, monument aux soldats français et alliés morts pour la libération des poches de Royan, de La Rochelle, et de l’Ile d’Oléron. Septembre 1948mai 1949 F1c I 222 […] Eure. 1. Doudeauville, monument aux soldats anglais tombés à la Libération (décembre 1948-février 1949) ; Étrépagny, idem (décembre 1948-février 1949) ; Fourges, idem (avriljuillet 1947) ; Merey, monument à trois aviateurs de la Royal Air Force (septembre 1952) ; SaintGermain-la-Campagne, monument aux soldats canadiens (septembre-octobre 1947). – Gers. 1. Castelnau-sur-l’Auvignon, monument aux Espagnols tués au cours de la destruction du village (septembre-octobre 1946). 1946-1952 F1c I 224 […] Loir-et-Cher. 1. Beauvilliers, monument aux sept aviateurs polonais de la Royal Air Force. Juillet-août 1949 F1c I 225 […] Manche. 1. Saint-Lô, monument à Morton Eustis, lieutenant américain (août 1947). – Marne. 2. Monument à Mackensie, officier aviateur australien (août 1948-juin 1949). – Nièvre. 1. Clamecy, monument aux quarante-trois tirailleurs fusillés par les Allemands (juillet 1946-juin 1948). – Orne. 2. Bagnoles-de-l’Orne, monument aux frères Rosselli*, journalistes italiens anti-fascistes, assassinés en 1937. – Pas-de-Calais. 2. Montreuilsur-Mer, restauration du monument Douglas Haig*, commandant en chef des armées britanniques pendant la guerre de 1914-1918 (janvier-février 1950) ; profanation du monument (décembre 1952-janvier 1953). 1947-1953 F1c I 230 […] Basses-Pyrénées. 1. Gurs, monument aux israélites décédés pendant leur internement au camp (avril-mai 1947). – Haute-Saône. 1. Combeaufontaine, monument aux Ukrainiens « morts pour la France » (janvier-novembre 1948). – Saône-et-Loire. 1. La Chapelle-Thècle, monument à six aviateurs anglais (octobredécembre 1948). – Sarthe. 1. Moncé-en-Belin, monument aux soldats alliés (janvier-février 1949). 1948-1949 F1c I 232 […] Seine-Inférieure. 1. Dieppe, monument à l’armée canadienne (juillet 1946-juillet 1947) ; Gaillefontaine, monument à deux soldats canadiens (août 1947) ; Neuville-lès-Dieppe, monument aux soldats canadiens tombés, le 19 août 1942, sur la plage de Puys (mars 1948-janvier 1949) ; Ry, plaque commémorative apposée sur le calvaire en l’honneur de deux Canadiens « morts pour la France » (septembre 1944-mai 1945). – Seine-et-Marne. 1. Féricy, monument aux soldats américains tombés sur le territoire de la commune (août 1948-mars 1949). – Seine-et-Oise. 1. Éragny-sur-Oise : monument funéraire dans le cimetière pour six aviateurs alliés abattus par la DCA allemande le 6 juin 1944 ; Louvres, monument à la mémoire de deux aviateurs américains (juin 1948-janvier 1949) ; Versailles, monument aux armées américaines « Pershing » et « La Fayette » (août 1952-juin 1955). 1946-1955 F1c III Esprit public Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, p. 114 et t. V, pp. 42-43. – F 1c III 1125 à 1134, État sommaire des versements… (série F), Supplément, p. 84. et répertoire numérique détaillé dactylographié, par A. Labat, 1990, 4 p. – F 1c III 1135 à 1369, répertoire numérique dactylographié, sn, sd, 61 p. (voir aussi pour F 1c III 1135 à 1233, État sommaire des versements faits aux Archives nationales... (Série F), Supplément, Paris, 1962, pp. 84-85). F1c III 1125 à 1369 1125 à 1134. Rapports des préfets sur l’esprit public, la vie économique et la vie politique. 1917-1927. – 1135 à 1198. Rapports des préfets au ministère de l’Intérieur à Vichy 1944 (classement par ordre alphabétique des départements). 1940-1944. – 1199 à 1204. Rapports des préfets régionaux. 1942-juillet 1944. – 1205 à 1369. Rapports des préfets classés par ordre alphabétique des départements puis des régions. 1944-1959 [Cf. aussi F1a 3674 : rapports des préfets en zone occupée (1940-1941) et F7 12734 à 12763, 13533 à 13563 : rapports des préfets et des commissaires de police. – Le dossier F1c III 1155 Gers (novembre 1940mai 1942) a été analysé dans le cadre d’une étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France : ouverture d’un centre de démobilisation des Polonais à Auch (572 Polonais répartis entre les camps de Fleurance, de Montestruc, de Saint-Cyr et d’Idron) ; état des visas de sortie et d’aller-retour par nationalités ; départ d’Italiens, notamment pour acquérir des immeubles à Nice « dans l’espoir que l’ancien comté sera un jour terre italienne » ; visa pour les États-Unis demandés par des juifs étrangers ; arrestation de Polonais et d’ex-Autrichiens se déplaçant sans sauf-conduit ; arrestation de 147 Russes pour examen de leur situation ; proposition d’internement ou d’expulsion d’étrangers ; collecte organisée à Fleurance au profit du secours national par le 514e groupe de travailleurs étrangers ; incidents à Plaisance lors de la célébration de l’entrée en guerre de l’Ita- 75 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 76 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE lie contre la France par des Italiens ayant été internés ; vœu de la chambre de commerce pour que « les terres abandonnées soient confiées à des familles françaises, les Espagnols et les Italiens ayant remplacé beaucoup de chefs d’exploitation actuellement prisonniers ».] F 1d Candidatures, affaires particulières, récompenses honorifiques F1d II Demandes diverses Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, p. 116. – État sommaire des versements... (série F), Supplément, pp. 90-93. – F 1d II A1 à F1d II X-Z1, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Vaissière et A. Imbert, 1967, 777 p. capitaine au régiment autrichien de Wacquant (18191820) ; Mme Kierzskowaka (1813) ; Koskowski, officier polonais émigré (1849) ; Adam Kowalski (1841) ; Kupse, réfugié polonais (1849). X,Y et Z. […] Zaliesski (1852) ; comte de Zamoyski* (1853) ; Zaragoza, réfugié espagnol ; Stanislas Zarvisza, ingénieur géographe (1812-1816) ; Mme Zglinicka (1819) ; Barthélemy Zglinicki* (1827) ; Zilinski, officier polonais réfugié (1848) ; Xavier Zylinski (1848).] F1d III Récompenses honorifiques Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, p. 116-117. – État sommaire des versements... (série F), t. I, p. 197 et Supplément, pp. 93-103. – F1d III 42 à 78, Combattants et blessés de Juillet 1830, inventaire-index dactylographié, par M. Mayeur, Paris, Caran, 2000, 395 p. F1d II A1 à X-Z1 Demandes de places, de secours et de pensions, réclamations et lettres diverses adressées au ministre de l’Intérieur (dossiers individuels par ordre alphabétique). 1789-1879 [Le répertoire numérique détaille chaque dossier, mais seul est présenté ici un échantillon des dossiers correspondant aux lettres A à D, K, X à Z. A1. […] état des dépenses faites par la Marine pour le transport de deux religieux espagnols, François Gomis et Ignace Signès embarqués sur L’Active, gabarre du roi venant de la Terre sainte et débarqués à Toulon le 3 septembre 1816 (1816-1817) ; admission des étrangers au droit d’affouage dans les départements des Ardennes et de la Moselle (pétitions, délibérations) (1866-1867). A2. […] Alley, demande autorisation de célébrer le culte anglican à Auteuil (sd) ; Alvarès de Toledo* (1852) ; François Amoros*, espagnol (1817) ; Andlaw de Wittenheim (1828-1829) ; Ottaviano de Androvandi (1823-1824) ; Androvandi (1814). A3. […] Denis et Joseph Arborio de Gattinara* (1807-1812). B 11. […] Bexada, ex-administrateur des Postes en Espagne (1817). B 13. […] Boccardi*, ancien ministre plénipotentiaire de Gênes à Paris (1812). B 20. […] Mme Bronislawa Zaliwska* (1849) ; comtesse de Bronno Bronski (1852). C2. […] Cardelli*, sculpteur romain (1810) ; Carnevale, napolitain (1806). C3. […] Castberg*, danois (1805) ; Catty, anglais (1819). C7. […] Cherubin Savinis, excolonel des dragons romains (1853) ; Cherubini* (an IX). C8. […] Gaëtan Ciechowski (1811). C9. […] Lady Clavering* (an XIII) ; Clifford née Van Deer Hoop (1810-1813). C12. […] Alexandre Corti*, directeur du Théâtre Impérial Italien (1853). C14. […] prince Czartoryski* (1854). D1. […] Daillez, veuve d’un militaire anglais (1817) ; le ministre de Danemark demande un billet pour le Théâtre-Français (1848). D4. […] Debrauz, directeur du consulat général d’Autriche (1853). D7. […] Deldir Alina*, sultane indienne (1831). D8. […] Delugo, ancien directeur de l’Instruction publique en Espagne (1818). K1. […] Isabella Karlitzky (1852) ; Karpisky (1852) ; Keppick, F1d III 42 à 78 Combattants et blessés de Juillet 1830 : dossiers des demandes de décoration ou de pensions. Postérieur à 1830 [Le répertoire numérique indique le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le domicile, la profession, la nature des faits, la récompense demandée et la décision de la commission. Parmi les combattants et les blessés figurent de nombreuses personnes nées en Allemagne (et au Wurtemberg), en Pologne, en Italie, en Suisse, en Belgique, aux PaysBas et au Luxembourg, mais la nationalité n’est jamais indiquée (à l’exception d’un officier anglais, Harloc Workmann).] F 2 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE Instruments de recherche : répertoire numérique des sous-séries F 1 à F6, par A. Labat, t. II ; répertoire numérique des sous-séries F 2 à F4, Paris, 1993, 308 p., manuscrits. F2 I Administration départementale Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 120-124. – État sommaire des versements... (série F), t. I, p. 201-211 et Supplément, pp. 107-115. – F 2 I 101 à 121, répertoire numérique manuscrit, par P. Bonnassieux, 1887, 10 p. – F 2 I 436 à 441, inventaire analytique manuscrit sur fiches par A. Imbert et S. Olivier, 1964 (cet inventaire a été fondu avec celui des articles BB11 1 à 962). F2 I 10634 Précédents administratifs : […] étrangers. An V-1825 F2 I 12116 Affaires militaires : […] hostilités entre les Français et les Espagnols ; prisonniers de guerre. An IX-1836 76 # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 77 [Voir aussi dans les archives concernant l’administration des Bouches-du-Rhin un dossier sur les prisonniers de guerre espagnols : F2 I 1321.] F2 3828 Manche : […] Saint-Martin-d’Aubigny, demande d’indemnité du propriétaire d’un terrain dans lequel ont été inhumés des soldats allemands en juin 1944. 1944 F2 3852 Nord : […] Lille, aménagement d’un foyer civil de l’Union franco-américaine. 19441955 F2 3867 Basses-Pyrénées : […] Préchacq-Josbaig, liquidation du camp de Gurs. 1944-1952 F2 3874 Pyrénées-Orientales : […] Pia, travaux d’intérêt communal effectués avec le concours des prisonniers de guerre allemands. Postérieur à 1944 F2 3878 Bas-Rhin : […] Dettwiller, dégâts causés aux chemins donnant accès à l’hôpital militaire américain. 1945-1952 F2 3890 Rhône : […] affaires départementales, emploi des prisonniers de guerre allemands pour les travaux départementaux. Postérieur à 1945 F2 I 436 à 441 Naturalisations exceptionnelles pour services rendus. An X-1826 F 2 2000 et suivants, Administration départementale et communale Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 124-128 et t. V, pp. 46-52 et 343. – État sommaire des versements... (série F), Supplément, pp. 115-140. – F 2 2000 à 2948, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Beaujouan et M. Claudel, 1954, environ 150 p. – F 2 3201 à 3672, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-M. Daudet et D. Devos, sd, 137 p. – F 2 3673 à 3969, répertoire numérique détaillé dactylographié, par R. de la Coste-Messelière, M.-M. Daudet et D. Devos, sd, 177 p. Objets généraux F2 2009 […] emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les travaux de voirie. 1899 F2 2138 à 2943 Délibérations des conseils municipaux tendant à obtenir que le service des étrangers soit distrait des attributions des mairies et confié à la gendarmerie (classement par département). 19321933 [Voir également les dossiers sur les dommages causés par les grèves et manifestations, sur les travaux pour lutter contre le chômage…] F 4 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 130-141 et t. V, pp. 53-54 et 343-344. – État sommaire des versements… (série F), t. I, pp. 239-253 et Supplément, pp. 142-145. – F 4 1* à 2880, répertoire numérique manuscrit sur fiches des sous-séries F 1 à F6. – F 4 2882 à 3159, répertoire numérique manuscrit et dactylographié, par É. Chardon, environ 70 p. F2 2528 Manche. 1. Incident survenu lors du séjour du croiseur américain Pittsburg (1925). F2 2668 Rhône. 7. Dossier concernant les entrepreneurs de nationalité étrangère. 1880-1890 Finances locales F2 3226 […] emploi de prisonniers allemands par les collectivités locales (1945). Plan d’équipement national F2 3718 Bouches-du-Rhône : […] Marseille, création d’un centre d’hébergement pour les NordAfricains. 1943-1952 F2 3745 Dordogne : […] indemnités dues pour emploi des prisonniers de guerre. 1944-1951 F2 3747 Doubs : […] Besançon, recherche d’eau par un technicien suisse. 1945-1951 F2 3752 Eure : […] Moisville, libération d’une maison occupée par des sinistrés espagnols. 1945-1951 Comptes et comptabilité F4 1023 […] secours aux réfugiés belges et italiens. 1793-an XI F4 2508 […] secours aux Maltais, Sardes, Égyptiens, etc. réfugiés et déportés traités dans les hôpitaux en Corse et à Toulon (an XI-XIV). Subventions à des œuvres de bienfaisance (1908-1943) 305. Pas-de-Calais, Berck-sur-Mer, F4 2937 Fondation franco-américaine. Sd F4 3153 Divers : dossiers concernant la Seine (Paris) : […] Association hispano-américaine. Sd F4 3154 […] Comités d’amitiés africains. Sd 77 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 78 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F 7 POLICE GÉNÉRALE Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 146-169 ; t. V, pp. 55-61. – F 7* 1 à 2601, F7 3001 à 12713, Versements des papiers de police faits aux Archives nationales de 1829 à 1920, État sommaire des versements..., t. I. pp. 287370. – F 7 6998 à 12356, Prisons d’État. Détenus par mesure de haute police (an XII-1814). Personnel de police (an XIII-1847). Missions extraordinaires (1813-1815). Invasion de 1814. Journaux (1822-1830). « Affaires diverses » (an IV-an XI). Arrondissements de police (an XII-1814). Affaires administratives (1814-1852). Passeports (1814-1852). Jeux (an VII-1820). Comptabilité des fonds secrets (an VIII-1846). Congrégations religieuses (1880-XXe), répertoire numérique manuscrit, par F. Rocquain, 303 p. – F 7 12713bis à 12816, État sommaire des versements... (série F), t. II, pp. 502-504. Documents généraux sur la police (1793-1832) Instruments de recherche spécifiques : F 7 3001 à 3327, Documents généraux sur la police (1793-1832), répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Le Moël, 1970, 241 p. – F 7 32991 à 3305, Détenus par mesure de haute police. Département de la Seine (an II-1815), index manuscrit sur fiches, par P. Bouteiller, S. Olivier, J. Pelissier et F. Lartigue (consultable au Caran, microfiches 1978-2025). Index des noms de personnes essentiellement et quelques rares noms de matières. La présentation de la sous-série F7 respecte ici le découpage résultant des différents versements effectués aux Archives nationales, ce qui explique la récurrence de certains titres. Les chapitres qui la composent sont dotés d’instruments de recherche spécifiques. Registres et fichiers Instrument de recherche spécifique : F 7* 101 à 2573B, F7 3045 à 12356, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793-1852), répertoire numérique dactylographié, par G. Le Moël, IV-75 p. F7 3001 Extraits des séances du Conseil d’administration de la police. Pièces annexes. 13. Notes sur les passeports des étrangers. 21. Mesures pour empêcher l’introduction en France de l’épidémie qui ravage l’Espagne et l’Étrurie ; rapport de Miot sur l’admission des étrangers en France. 24. Passeports délivrés par les agents diplomatiques des pays étrangers. 24bis. Surveillance des navires entrant dans les ports et des matelots étrangers. 26. Projet de former neuf grandes divisions territoriales pour la surveillance générale des frontières. 25 messidor an XII-29 ventôse an XIII F7 3002 Pièces annexes. 30. Signalement de deux aspirants de la marine anglaise évadés du dépôt de Verdun : […] Samuel Robinson et John Murray. 36. Note sur la survivance du droit d’asile. 40. Circulaire relative à la surveillance à exercer sur les voyageurs étrangers (18 décembre 1807) ; circulaires et correspondance concernant les passeports, les étrangers qui entrent en France (an XII-1808). 42. Note sur les femmes anglaises et les enfants de moins de douze ans prisonniers de guerre. 43. Copie de lettre du ministre de la Guerre sur les prisonniers autrichiens restant en France après le traité de Vienne (19 novembre 1809) ; passeport délivré à Garron, marin échappé d’Angleterre (17 décembre 1809). 44. […] avis du ministre de la Marine sur les marins suédois qui décident de prendre du service sur les corsaires français (2 juin 1810) ; autorisation refusée à un capitaine américain d’introduire en France des denrées coloniales ; décision de l’Empereur mettant à la disposition de leur gouvernement tous les déserteurs wurtembergeois réfugiés en France (7 mai 1810) ; correspondance relative à la visite des bâtiments et aux passagers français ou étrangers, aux lettres arrivées d’Angleterre, aux marins d’origine neutre trouvés à bord des navires capturés (juin-octobre 1810). 47. Interdiction aux officiers espagnols prisonniers de porter les décorations des ordres supprimés ou non reconnus (16 juillet 1812) ; opinion du ministre de la Guerre sur les mesures à prendre à l’égard des femmes anglaises trouvées sur les bateaux capturés (23 juillet 1812) ; copie d’une lettre du grand juge sur le recel des déserteurs étrangers (23 novembre 1812). F7* 630, 631, 642 à 645 Passeports, par ordre alphabétique des demandeurs. An V-an X F7* 812 à 883 Passeports d’étrangers et passeports pour l’étranger, par ordre chronologique. An XI1814 F7* 949 à 958 Bureau des réfugiés : registres d’arrivée. 1831-1837 F7* 1295 à 1731 Passeports, par ordre alphabétique. An XII-1817 F7* 2200282 Répertoire sur fiches des « Étrangers » et « Belges ». An X-1815 [Ces fiches correspondent aux cartons F7 61383 à 7 et 6136 à 61381]. F7* 2230 Ex-nobles ou étrangers autorisés à résider en France. An XIII-1818 F7* 2231 à 2258 Étrangers de passage à Paris, étrangers de marque arrivés à Paris : Allemands, Américains, Anglais, Autrichiens, Danois, Norvégiens, Espagnols, Hollandais, Italiens, Napolitains, Portugais, Prussiens, Polonais, Russes, Turcs, Africains, Suédois, Suisses, etc. An X-1814 F7* 2550 à 2573B Passeports : correspondance et enregistrement chronologique. 1814-1846 78 Le Havre et Lorient. Demande de Werczinski. et d’une lettre en sa faveur (travail du 1er avril). 3. Mai-septembre 1807 F7 3130 Idem : […] interrogatoire d’Israël Sogrie. d’être autorisé à habiter en France. F7 30462 2. Passage du duc de Carignano. pièces jointes aux rapports : […] traduction de deux lettres adressées à Cosme Pediccini. F7 3034 Transfert au bagne d’Anvers de forçats hollandais (1811). homme de confiance du chevalier Thornton*. 18121813 F7 30473 Mouvement des voyageurs à Lyon. F7 3105 à 3107 Feuilles de travail du deuxième arrondissement de police : nombreux rapports sur les prisonniers de guerre espagnols. 1807-1813 F7 30472 Mouvement des voyageurs dans les villes de Gravelines. par Joseph et Tibère Pacca* (rapport du 3 août). homme de lettres romain. 4. Début XIXe F7 3021 Police des cultes. 10. acquéreur d’une terre en Champagne (travail du 27 septembre). détenu au donjon de Vincennes. du 10 et 24 décembre 1812. ministre de Naples à Paris. Dénonciation des menées des républicains italiens et notamment de Mosciario. 3.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 79 F7 30081 10. 2. commissaire priseur. F7 3050 2. 11. Réponses des préfets à différentes circulaires : […] sur les prêtres ou moines étrangers venant en France pour quête (an XIII). Octobre 1812mars 1814 [Voir notamment les séances du 1er octobre. Déportation en France de deux prêtres espagnols (1811). À signaler : note sur les Irlandais qui retournent en Angleterre (travail du 25 février). journal allemand. Mesures contre La Feuille rouge. du 12 novembre. du 18 mars. 5. État des étrangers logés en garni à Paris (1806-1813). accusé d’avoir accepté de l’argent de Mme Saint-Cyr qui le sollicitait en faveur de Knox. Incendie chez le prince Schwarzenberg* : responsabilité des pompiers de Paris . compte rendu des préfets. du 17 juin. F7 3049 […] arrestation de déserteurs étrangers (1813). commissaire général de police à Boulogne : compta- F7 3048 État des voyageurs embarqués à Calais (1820). avec sa signature. 11. de Constantinople. ancien agent du prince du Brésil (1811). 1806-1813 et sd F7 30471 Mouvement des voyageurs dans les villes de Bayonne (1807-1809). concernant une association de vagabondage italien (travail du 29) . contre le président de la République. sur la vente de vins appartenant à Knox. ex-soldats français ou étrangers licenciés du service d’Angleterre et débarquant en France (an XI). Novembre 1812-avril 1813 F7 3227 […] comptabilité de Martin. Voyage du roi Charles IV* de Marseille à Rome : itinéraire. An XII F7 3055 3. anglais. […] ouvriers et marins anglais et irlandais venant s’établir en France . sur le même sujet. 18121813 [Voir aussi F7 3045 et 30461 : état des personnes de marque parties de Paris ou arrivées à Paris (18101813). règlement des dépenses (1812). État des voyageurs partis et arrivés de Paris (1812-1813). Renseignements sur l’ambassadeur de Naples à Paris. 5. du 12 août et du 21 octobre 1813 . Aoûtdécembre 1810 F7 3140 Idem : […] copies d’une pétition de Louis Angeloni*. Passage de voyageurs de marque à Strasbourg (1812-1813). Janvier-mai 1809 F7 3133 Idem : […] interrogatoire de Jean-Louis Zehender. Réclamation de l’ambassadeur d’Espagne contre les incidents de frontière en Catalogne et en Navarre (an XIII). 9. F7 3112 Rapports du conseiller d’État chargé du troisième arrondissement de police. dans les bureaux de Réal. Arrivée de Lord Lauderdale* à Boulogne : passeports pour ses courriers (1806). voir aussi F7 8765 à 8771]. instruction du ministre. réfugié hongrois. 7. qui font à travers l’Europe une quête pour les Juifs de Constantinople et de Jérusalem (travail du 7 avril 1809). à Rome (13 mars 1812). Brest (1812-1814). Calais (1812-1813) et Caen (1812-1813). détenu à Verdun (travail du 31 juillet).] enfants à Paris (1808). sanctions prises contre eux (1810). Prêt sur gage et passage de voyageurs à Toulouse (1812). Juillet 1810-décembre 1810 F7 3126 Idem : […] lettre de Mallet. Démarche de parents piémontais (la dame Fassati et Coardi Carpenetto) pour être dispensés d’envoyer leurs 79 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . interrogatoire de François-Esprit Frottier de Champmartin. F7 3054 5. et son domestique VittaNackar. 5. chef de division. Boulogne (1812). État des Espagnols résidant à Paris (sd). prisonnier anglais (travail du 15 mai 1807) . ancien président de la vente de carbonari en Calabre. 1812-1814 F7 30474 2. An XIII-1812 F7 3059 […] renseignement sur Joseph Pinto. Bitche et Sarrelibre (an XII-1814). sur les dépenses secrètes de police des préfets (18061807). 2. 4. 1. 5. autrichiens. Var : […] secours aux Maltais (an VIII-1813). Lot-et-Garonne : […] secours aux otages espagnols en résidence dans le département (1810-1811). notamment dans les dépôts de Thionville. Saône-et-Loire : […] frais de conduite à Paris du patriarche de Constantinople. 3. Pas-de-Calais : […] état des dépenses de police secrète de Poitevin-Maissemy. 3. 4. An IV-1813 F7 3246 Idem. en surveillance à Pithiviers (1814) . 5. 2. An V-1811 F7 3256 Idem. […] enregistrement des affaires concernant les demandes de résidence (thermidor an XII-mai 1806). Rhône : […] secours à Ferdinand Fortini et Abbate. F7 3310 Prisonniers de guerre anglais dans le F7 3255 Idem. transféré d’Italie à Paris (1811). An IV-1812 F7 3253 Idem. en résidence surveillée à Angoulême (1807-1809). Isère : […] dépenses occasionnées par le séjour du pape à Grenoble et son voyage à Savone (1809). homme de couleur libéré du château de Ham. Sonetto et signé Giolito. Meurthe : […] lettre du sous-préfet de Lunéville sur les officiers russes du dépôt de prisonniers de la ville (22 mai 1806). napolitain. pour retourner dans son pays (1806) . An VI1813 F7 3248 Idem. An IV1811 F7 3262 Idem. frais de nourriture et d’entretien de Beck. 2. Bouches-du-Rhône : […] secours aux réfugiés napolitains et maltais (18061809). Pièces diverses sur les prisonniers et détenus : […] poème de circonstance imprimé en italien Per la scoperta della congiura de Pichegru e Moreau. Nièvre : […] somme avancée au gendarme qui escorte Morelli. An VIII-1811 F7 3261 Idem. Indre : […] frais de police occasionnés par le séjour des princes espagnols à Valençay (1809-1812). An V-1814 F7 3252 Idem. 3. An VI-1813 F7 3251 Idem. An V-1813 F7 3272 2. An VII-1810 [Voir aussi F7 3120 et F7 3262. An VI-1810 F7 32641 Idem. 1. 3.] anglaise et les prêtres insoumis rentrés dans le département que pour découvrir les auteurs de divers pillages de fonds publics et suivre les manœuvres des exportateurs de grains à l’étranger ». Charente : […] rations de pain et de paille fournies aux prisonniers civils espagnols par le maire d’Angoulême (18101811) . An VII1813 F7 32647 Idem. Seine-et-Marne : […] frais de police secrète établie à Fontainebleau pour faire surveiller les Anglais prisonniers de guerre (an XII). 3. secours accordés à Bellegarde. 2. 2. 1. 2. Puy-de-Dôme : […] nombreuses mentions de secours aux réfugiés maltais (an VII-1810). enfants du général espagnol O’Donnell*. etc. Meuse : […] frais de surveillance des Anglais prisonniers de guerre à Verdun (an XII-1807). An IV-1814 F7 32642 Idem. F7 3245 Idem. An XII F7 3276 Dossiers concernant des personnes arrêtées ou placées sous surveillance : […] de Kraft.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 80 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE bilité spéciale relative à l’achat des journaux étrangers (1813-1814). Prisonniers de guerre anglais dans divers départements (an XII-1814). Prisonniers de guerre étrangers en F7 3309 France : objets généraux (an XIII-1814). (1806-1814). Prisonniers de guerre de diverses nationalités. russes. Fenayes (1809). 2. An VI-1812 F7 3257 Idem. Marne : […] facilités accordées à Battiloco. placés au lycée d’Orléans (1812-1814). 2. ancien secrétaire de la légation russe en France. An IX-1813 F7 3247 Idem. An V-1811 F7 32644 Idem. Vaucluse : […] dépenses relatives à la détention du Napolitain Dell’Aqua (an XIII). Gironde : […] frais d’espionnage à l’occasion de l’apparition des Anglais sur les côtes. 1. 5. réfugiés napolitains. prussiens. Seine-Inférieure : […] frais de surveillance extraordinaire des côtes en l’an XII (an IV-1813). 1. 2. Doubs : […] secours accordé à Vicente Camino (1809-1810). courrier autrichien détenu à Châlonssur-Marne (1809). Corse : […] paiement des officiers des trois compagnies dissoutes du bataillon des déserteurs étrangers stationnés en Corse (1806) . compagnies d’hommes de couleur organisées par le général Morand (1807). 2. An VI-1813 F7 32645 Idem. de germinal an VIII à ventôse an XI « tant pour surveiller la correspondance 80 . 2. Somme : […] avances faites par le sous-préfet d’Abbeville pour découvrir une correspondance d’agent anglais (an XIII). An VII-1811 F7 3259 Idem. Prisonniers de guerre anglais dans le département de la Moselle. préfet du département. les dettes contractées par les prisonniers. voir aussi F7 6515 à 6519. visa de passeports. 1. O. état des passeports d’étrangers visés par le commissaire général de police à Calais (1816). Vendée (18061818). F7 3537 à 3563 États des passeports délivrés : classement par départements. 81 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . le Nord. Le Moël. Pas-de-Calais. police et revue des journaux français et étrangers (1851-1856). [. Lopez. qui a imprimé des certificats anglais en blanc . prisonniers de guerre. Var (1809-1814) . Morbihan (an XIII1818) . An VIII-1818 Journaux et librairies (an II-1856) Instrument de recherche spécifique : F 7 3328 à 4215. classement alphabétique. passeports diplomatiques. R. la Seine-et-Marne. Seine-Inférieure (an XII-1818) . Edmund Temple. l’Eure-et-Loir. le Pas-de-Calais. Calvados. Demandes de passeports (1793-1818). An IV-an XI Mouvements des ports et surveillance des côtes (an VIII-1814) F7 36431 à 364321 […] objets généraux (an VIII1814) . dont Gold. Côtes-du-Nord. allemands et belges (1823-1827). de Londres. l’Aveyron. . Prisonniers de guerre anglais autorisés à rentrer en Angleterre : Irlandais. Index des noms géographiques. G. le Cantal. Idem : […] dossier concernant Picot. . inventaire analytique dactylographié. dossier relatif à Mélanie Varèse. États des passeports.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 81 département de la Meuse.. qui est en relation avec un prisonnier de Verdun. médecins. la Meuse. passeports accordés à des Anglais (1809-1814). Série dite « Archives » (1782-1839). membre du collège royal de chirurgie. 363 p. 1806-1814 [Quelques documents concernant des prisonniers de guerre d’autres nationalités. femmes et enfants de nationalité anglaise autorisés à rentrer en Angleterre (1807-1814) . Eure (an XII1818) . auquel le docteur anglais Jenner s’intéresse vivement » (9 janvier 1812). F7 3312 et 3313 Espagnols. M. Relevés des permissions de séjour à Paris délivrées par la préfecture de police (21 décembre 180613 mars 1807). Nord (1807-1814) . Pas-de-Calais (an XI1811) . Série dite « Archives » (1782-1839) Instrument de recherche spécifique : F 7 4216 à 43852. aspirant de la marine royale britannique (an IX-1810). Mady. etc. Alpes-Maritimes et Aude (1810-1816) .] Journaux et librairies (1789-1859).] F7 3500 États des permis de séjour à Paris. répertoire numérique manuscrit sur fiches. la Somme et la Vienne. Ille-et-Vilaine. Étrangers. A. Reynaud et C. 2. Mathieu. F7 3311 1. infirmes. « prisonnier à Sarrelouis. 1 vol. Bouches-du-Rhône (1808-1815) . correspondance du commissaire spécial de police de Morlaix. délivrés par la préfecture de police. etc. index des noms de personnes. Passeports (1739-1821) Instrument de recherche spécifique : F7 3564 à 3580. par J. Hérault. 1806-1810 F7 3508 à 3535 1811-1821 Idem. par C. 2. imprimeur à Verdun. An IX-an X F7 3502 États des passeports d’étrangers soumis au visa du ministre de la Police. Manche (an XIII-1818) . de personnes et de matières F7 3496 2.] F7 3564 à 3580 Demandes de passeports. Gironde. Basses-Pyrénées et Pyrénées-Orientales (1811-1818) . Imbert et G. […] arrestation des Espagnols qui sont en France sans passeport du roi Joseph (1808). Loire-Inférieure (an XIII-1814) . F7 35551 : Pas-de-Calais. Visas de passeports d’étrangers et permis de séjour (avril 1807-février 1808). Gille. autorisations de résidence. ex-princesse de Salm.. Finistère (an XIII-1815) . Var. port d’où rembarquent les Anglais rapatriés (1809-1811) . 1793-1818 F7 3314 à 3327 Demandes de résidence à Paris. otages et civils mis en surveillance : classement par départements. Charente-Inférieure. 18151817 F7 3505 à 3507 Passeports. Le Moël. permis de séjour à Paris. ex-membre du Parlement britannique et Waring Knox . Stephen May (1811-1814). notamment demandes présentées par des étrangers : classement alphabétique. notamment dans l’Aube. F7 3471 à 3487 […] extrait de journaux anglais (1821-1827).. le Doubs. Sur les prisonniers de guerre espagnols. An IX-an XII F7 3501 États des permis de séjour à Paris accordés à des étrangers et visa de départ. etc. An VI-1817 [F7 3543 et 3544 : séjour des princes espagnols à Valençay (1808-1817). dossiers concernant les prisonniers Charles Stuart. Helleu. vers 1970-1990. dépôt de Verdun : correspondance concernant les évasions. William Taylor. ancien acteur (17 octobre 1815). 49. de nationalité hollandaise. papiers saisis à son domicile en octobre 1793. Minute d’envoi. Gustave Cunit et Mathias Bessy (8 juin 1814). 11. F7 4217 11. de Calais et de Gravelines pour les autoriser à laisser embarquer ou débarquer Marshall. 45. Portefeuille 82 . Envoi. Rapport du préfet de police relatif à une rixe entre officiers français et prussiens au Palais-Royal. Demande d’un certificat relatif aux raisons de son séjour en France par le baron de Belcastro (20 août 1815). Minute de lettre adressée à l’inspecteur de police Fondras pour le charger de prendre des renseignements sur Justin Andra. Rapports du commissaire général de police d’Anvers sur la tentative d’évasion du prisonnier de guerre André Södernström. au préfet du Rhône. 1814. Richard Lynen. Minute d’envoi au préfet de la Marne d’un passeport d’étranger au nom d’Henri Frédéric Pollhause (23 juin 1814). 38. An XII-1815 F7 4229 […] décisions prises du 29 septembre 1815 au 26 juillet 1821 : nomination de rédacteurs responsables près le Journal allemand. 39. 40. Demande de renseignements relatifs à Théodore-Gabriel de Laittres*. rixe provoquée par Louis-Antoine Rosambeau. Lettres de change. ancien administrateur général des collèges britanniques en France (2 juillet 1814). 46. 90. Minute de lettre du ministre de la Police au ministre de l’Intérieur au sujet du passeport de Parker*. Idem au nom d’Elisabeth Matt (15-23 juin 1814). Lestienne* qui demandent leur naturalisation (octobre 1814). de deux passeports d’étrangers aux noms de Notte et de Sollé (17 juin 1814). Renseignements relatifs au colonel Ward. 1791-1818 F7 4222 9. et font souvent état des papiers du capitaine ou des passagers trouvés à bord des bateaux et de la cargaison transportée. 42. 41. notes. d’un passeport d’étranger au nom de Pierre Dorner (minute) (8 juin 1814). afin de solliciter son appui auprès du ministre de la Guerre (7 août 1815). (1811-1816) . d’un passeport d’étranger au nom de Joseph d’Heureux (27 juin 1814). par Cianchettini (père du pianiste Pio Cianchettini et beau-frère de Dussek*) à des imprésarios anglais et italiens et à sa femme (contenant entre autres des renseignements sur la cantatrice Grassini* et sur un projet de monument à Dussek*) (1813). Envoi. au préfet de la Meurthe. dans les archives de la police. et la dame Gant et sa famille (avril 1815). Demande d’extraits de pièces concernant le baron Jean Antoine de Salve de Bruneton*. 50. 10. Octobre 1824 F7 4228 37. de quatre passeports d’étrangers au nom de Jean-Antoine Benca. Envoi au préfet des Bouches-du-Rhône d’un passeport d’étranger au nom d’Haget-Kleinsmidt (minute) (8 juin 1814). médecin du roi de Naples (août-septembre 1814). Cesare Grillo et Guiseppe Costa (15-23 juin 1814). 1816. qui avait été incarcéré à Valenciennes (15 juillet 1813). près des côtes françaises ou amenés dans les ports français. d’Oviedo. 53. 1815 F7 4227 70. au ministre de la Police. domicilié à Lausanne : lettres. au préfet du Rhône. Messidor an V-octobre 1817 F7 4237A 4. certificat de membre de la Loge des « Amis Fidèles » du Grand Orient de France (1812-1813). Idem au préfet du Bas-Rhin. lettres commerciales et correspondance adressées en Angleterre par des Anglais résidant en France et des maisons d’affaires (trouvées sur Rondoni. table chronologique sur fiches des lois et décrets concernant la naturalisation des étrangers (28 juillet 179115 mai 1818). Minute d’envoi au préfet du Haut-Rhin des passeports d’étrangers délivrés à Sollé. Idem à Henri Frédéric Chedel (23 juin 1814). 5. ancien directeur de l’administration de la guerre du royaume d’Italie. Lettre du baron Locatelli. donnant le texte d’arrêtés relatifs aux soldats étrangers servant en France. 18121819 F7 4220 […] extraits du Bulletin des lois des années 1811. originaire du Piémont. Papiers divers d’Antonio Oviedo. F7 4235A 42. Papiers trouvés « sur De Kerpatrilk et sa suite embarqués le 2 décembre 1813 pour l’Angleterre » : lettres adressées par des Espagnols résidant en France à des correspondants d’Espagne . 69. au préfet des Bouches-du-Rhône. Minute d’envoi au préfet du Haut-Rhin des passeports d’étrangers délivrés à Pietro Merito. Henri Schulze et Burckard (25 juin 1814). 47. Étienne-François Bernard.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 82 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE De nombreux dossiers concernent le naufrage ou la capture de navires ou corsaires étrangers. Demande de naturalisation présentée par le chef de bataillon Varda* (mars-juin 1814). imprimé à Paris et les journaux anglais The Messengers et The Chronicle of Paris and London. de deux passeports d’étrangers au nom de Jean Passeyres et de Tillemanns (minute) (17 juin 1814). de nationalité anglaise. Demande de rechercher. Envoi. 1812. 6. Demande de lettres de naturalisation par Joseph Ponchia*. de nationalité anglaise. etc. secrétaire de Lord Castlereagh (juillet-août 1815). 74. capitaine du 113e régiment de ligne (4 mars 1815). 48. des papiers de John Norris. 1815. suédois au service de l’Angleterre. 1813-1815 F7 4219 23. Bourquin*. 43. embarqué le 4 juillet 1813 sur le parlementaire français Le Paquebot-de-Morlaix) (1813). 86. Copie de passeport délivrée à Rosalie Laurence sortant de la prison de Grenoble et se rendant en Hongrie d’où elle est originaire (28 vendémiaire an XII). 15. Lettres adressées aux maires de Dieppe. embarqué sur le cartel L’Elysabeth : lettres de prisonniers de guerre anglais détenus à Sarrelouis et au fort de Bitche (parmi ces derniers un certain nombre sont des prisonniers qui ont tenté de s’évader d’autres camps) . arrivé en rade de Dunkerque le 6 décembre 1813 venant de Londres . Lettres trouvées à la visite sur Chevalier embarqué le 23 mars 1813. notamment) . Papiers appartenant à Johann Dircks. et transmises par le ministre de la Guerre français au duc de Rovigo (lettres concernant la situation militaire de ces officiers) (1813). 8. enveloppe adressée au colonel Bazincourt. 9. lettres appartenant à Boörn venant d’Allemagne (1812). Papiers divers parvenus en France par le parlementaire Le Hawk arrivé à Morlaix le 21 juillet 1813 : acte de vente de domaines sis à Holbeach (comté de Lincoln) par John Walker. […] lettres d’un prisonnier de guerre portugais détenu à Guise et adressées à ses parents à Lisbonne . 8. et remises au commissariat de police du Havre (décembre 1812-mars 1813). 1812-1813 F7 4243 2. en hollandais. adressées à des correspondants anglais par des Français et des étrangers habitant en France . est le beau-père du directeur des douanes de Saint- 83 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Lettre clandestine. Papiers appartenant au capitaine Stoffers. Lettres d’officiers espagnols. lettres de militaires anglais en garnison à Saint-Jeande-Luz (renseignements sur la campagne du maréchal Wellington* en direction de Bayonne (décembre 1813) et la résidence du maréchal Soult) (18131814). de Wischhafen (Hanovre). Lettres trouvées sur le passager Bettz. affaires particulières. 15. lettres de change (1813). Lettres et papiers appartenant à Geier. voyageant sous le nom de Jean Frederick Dries (Drees). trouvés en remplacement à bord du navire français Hoffnung. à Venise. comptes. Lettres du commissaire général de police de Boulogne transmettant le procès-verbal d’interrogatoire de trois prisonniers de guerre provenant de la prise anglaise Cornal Blomfield (1813). Lettres familiales adressées à deux prisonniers anglais en France. comptes de ventes de sucre pour Mme De Soucy. voyageur suédois (marsavril 1812). 7. Dreees. à l’hôpital de Sedan (1813-1816). datée du 14 août 1813 (dont le sens est impossible à rétablir) et envoyé par l’intermédiaire de don Carlos Desfontaines (réponses à faire par l’entremise de John Lubbock à Londres . venant du Portugal. ils se plaignent de la captivité et demandent de l’argent. sur la côte de l’île de Ré : lettres et brouillon de contrat relatif au fret du navire (fruits du Portugal. en destination pour La Rochelle (1813). Lettres retirées à Rudolphe Vogeler qui demande à s’embarquer à Calais comme passager sur le General-Eaton. 1812-1813 F7 4242B 2. 5. domicilié à Metz (avril 1813). dans laquelle son nom figure à tort sur la liste des souscripteurs d’un journal italien imprimé à Londres et favorable à la politique anglaise . commandant le navire licencié La Célinie arrivé en rade de Dunkerque le 21 juillet 1813. billets à ordre. et échouée le 19 décembre 1811. comptes divers. feuilles de comptes. 13. correspondance. les prisonniers de guerre ou les colonies. Livre de comptes (en anglais) appartenant à Codrington* (il est mentionné au revers de la couverture que Codrington*. copies de lettres et certificats appartenant au capitaine William Ellis (1808-1811). 1812 F7 4238 2. capitaine Nosten. négociant allemand : copies de lettres d’affaires et de lettres personnelles. 19061816 F7 4240B 3. Lettres et papiers provenant de la corvette anglaise Elizabeth & Mary. Papiers saisis sur Munck de Rosenchild. mort en 1812. 1813-1814 F7 4239 3 et 4. permis de navigation. lettre relative au paiement des gages de Dircks comme capitaine en second du navire Hoffnung (18061813). Lettres d’officiers espagnols prisonniers adressées au ministre de la Guerre ou au roi d’Espagne. […] divers papiers et lettres saisis sur la prise anglaise L’Aventure. Papiers provenant du brick espagnol L’Amitié capturé par le corsaire Le Lion : lettres familiales adressées à des « prisonniers espagnols. 1810-1813 F7 4237B 13. de Rennes. trouvées sur deux de leurs camarades qui avaient tenté de s’évader (certains de ces prisonniers sont détenus depuis deux ans et ont été déportés de Savoie . anglais. passeports. Lettre datée de Paris et adressée par Pietro Pesaro à Angelo Acqua. navire américain . faite par le corsaire Le Décidé et entré à Audierne le 28 décembre 1813 : correspondance échangée entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Police au sujet de l’extrait mortuaire et du testament de Moss. lettre d’excuse du rédacteur du journal (juin 1813). et correspondance adressée par Roelof Lank. tous deux passagers irréguliers. Lettres trouvées sur la goélette SantaMaria : papiers du capitaine Peter Thornton.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 83 contenant un carnet d’adresses. 4. ces lettres ne contiennent que des nouvelles familiales et des demandes d’argent (la solde des officiers évadés et repris leur ayant été retirée) (décembre 1812). 3. 10. otages espagnols » en France. prisonnier espagnol à Châlons-sur-Marne). liste des membres de la Loge maçonnique SaintJean à Londres (1810). 8. venant de Londres. 24. 18121813 F7 4241 1. prisonniers de guerre du dépôt de Chalon-sur-Saône. quelques-uns pour soudoyer des gardes) (octobre-novembre 1813). correspondance de Portugais (1813). à Fr. prisonnier de guerre anglais. 6. notamment sur le commerce licencié. notes de fournisseurs. détenu à Verdun. prisonnier de guerre à Blois. colonel de Gützerow. Sedan. porteur de dépêches du chargé d’affaires américain à Paris. 1811 F7 4256 15. don Gabriel Coteron. amené dans le port de Morlaix) (1811). 1811 F7 4257 55. 59. Lettres apportées par le navire L’Union entré dans le port de Caen le 11 août 1813 : […] lettre d’un prisonnier anglais. et que les prospectus et pièces relatifs à cet emprunt seront soumis au ministère de la Police avant leur publication. capitaine Axel de Blessing. anglais. débarqué du parlementaire L’Union le 24 décembre 1811 : lettres adressées au consul américain de Morlaix. par son père. 1815-1827 F7 4260 Notes de police (classées dans l’ordre alphabétique) concernant. […] lettre en hollandais appartenant à Klaus Jaukes. 1813 F7 4249B 6. à Fritz Freund. de Carnhal. Papiers trouvés lors de la visite de King. Gustave Boyé. 12-29 décembre 1807 84 . enseignant l’usage du chronomètre. […] lettres trouvées dans les papiers de Tönnïges. Lettres apportées par le Snow. conseiller privé du roi de Saxe (parmi lesquelles une lettre du musicien Nicolas Piccini*. […] portefeuille et papiers de Houwels. 1812 F7 4246B 3. 1799-1813 F7 4251A 6. qui au sortir du port. capitaine d’Alderbaum. 11. lettres familiales adressées à des prisonniers de guerre en France (1813). secrétaire de la junte espagnole (juin-juillet 1815). 16.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 84 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Malo. John Diott (l’une d’elles se rapporte à la capture du brick américain Bellisarias. de nationalité hollandaise (1827). 22. Delcros. Casseaumajor) (1802-1812). Papiers saisis sur la goélette La Maria. par son mari . Papiers trouvés sur la côte. passeport du marin Hohann Van Devern. débarqué le 25 janvier 1814 du cartel Le Gowdenten : lettres familiales adressées à Georges Ellis. Lettre adressée à un prisonnier espagnol au fort de La Petite-Pierre. comtesse de Wintzingerode (1811). chanoine pénitentiaire de Santander. Lettres et papiers pro- venant du « navire français à licence La Clio… venant de Londres » : constat d’accident arrivé au marin Johann Diederich . Lettre et rapport du ministre du Trésor impérial signalant au ministre de la Police que Valkenaer. curé prébendier de Santander. a fait naufrage à deux heures du matin (sd). et don Antonio Ojesi (lettres à eux adressées. Charles-Axel de Hormann. Lettres apportées par Percilba Willey. Henry King. prisonnier à Verdun. Rapports du préfet des Pyrénées-Orientales sur la conduite de Louis Lanquine. prisonnier de guerre à Verdun. Lettres apportées de Stralsund (Poméranie) par De Sparre. en la commune de Pleubian. commissaire à bord de la frégate anglaise Proserpine. 4. Gustave Bergmann. 1802-1813 F7 4245B 5. Russel. femme de Williams. Début du XIXe siècle F7 4279 2. Papiers apportés par Sallard. officier au service de la Suède. et Jean Raymond Rossa. agent de la cour de Prusse à Amsterdam. anglais embarqué sur le parlementaire français L’Elysa le 3 février 1814 : lettres et certificats adressés en Angleterre à des officiers anglais prisonniers à Verdun. sd F7 4248B 6. débarqué du parlementaire Le Hawk. Janvier-mars 1813 F7 4259 29. et échouée le 18 janvier (1814) sur les îles de Glénan. qui donne à sa famille des renseignements sur ses occupations de captivité (1812-1813). à Guillaume de Pachelbel. le 20 septembre 1813. Papiers saisis sur Joseph Hugues. irlandaise débarquée le 17 mai 1812 du cartel Le Brillant : lettres personnelles de Lady Jane King. passager irrégulier sur le navire français La Cornelia venant de Londres (1813). 5. lieutenant Grönlund. actuellement détenu à Calais (1799-1813). fait prisonnier de guerre sur la prise anglaise London Packet. des étrangers en surveillance ou en détention. pour la plupart. 18131814 F7 4255A 8. prétendue américaine mais bien reconnue anglaise. Passeports : […] correspondance relative à l’exécution du décret sur les passeports (notamment pour les étrangers). demandant des secours au roi de Saxe). internés à Vitoria puis au dépôt des prisonniers espagnols de La PetitePierre : don Angel Fuertes. Lettres de Santander et de Bilbao concernant trois Espagnols faits prisonniers par le gouvernement français. rentrant d’Espagne pour se rendre à Plymouth. officier français. 12. chancelier de la régence de Poméranie suédoise (qui conseille à son fils de se faire échanger contre un officier français détenu en Suède). ou demandes présentées en leur faveur). venant de Saint-Jean-de-Luz. Adolphe de Schwartzer. provenant d’un transport anglais La Bellonne de Willoley. 1812-1813 2. Bouchain (certaines lettres donnent des renseignements sur les dépôts de prisonniers dans le nord de la France et sur le camp de Verdun). à la poinF7 4250 te du Sillon de Talbert. prisonniers de guerre suédois détenus à Blois (1813). est chargé de négocier un emprunt sur la place de Paris pour le compte du roi de Prusse. 1813-1814 F7 4253A 1. Réclamation de pièces diverses déposées au ministère de la Police par Armand Devert. prisonnier de guerre renvoyé sur parole : lettre adressée à la dame d’Ohsson à Versailles. 5. Lettres et rapports du commissariat général de police de Bayonne : […] des Portugais et des Espagnols ont remplacé les Anglais dans les environs de Bayonne (12 février) . les troupes espagnoles à Ascain en mouvement et préparatifs pour entrer en France et passer l’Adour (12 février). espagnol en provenance de Paris et saisies par la police (1813-1814). 18021803 F7 4293 Pièces saisies à bord de divers navires ou lettres interceptées. Demande de naturalisation de David Gibson (1806). Correspondances diverses saisies sur le territoire français : notamment lettres en espagnol adressées au prisonnier Cabedu . surveillance des ministres étrangers à Paris (22 septembre 1812). Mémoire sur “la concession des droits civils et politiques aux Nègres et aux hommes de couleur. irlandais. 1814 F7 4291 Correspondance des ministres et des grands dignitaires de l’Empire. 17. Correspondance du duc de Feltre. les sujets du royaume d’Italie ne seront plus considérés comme étrangers . Dossier relatif à Henry Joseph Leturc. anglais. Lettres de prisonniers espagnols en France pour : Apodaca de Beranger . Lettres en allemand. 3. 1804-1815 F7 4297B Papiers saisis sur des navires ou lettres interceptées. ministre des Relations extérieures : voyage du prince Nicolas d’Esterházy* de Gênes à Nice (9 avril 1813). F7 4300 Idem. anglais. Correspondance du duc de Feltre. ministre de la Guerre : […] passeport pour Lawlen. Lozano. anglais. 1. Correspondance relative au séjour de Charles IV* d’Espagne à Marseille et à son voyage à Rome. Un général russe fait prisonnier à Vertus (22 février) . Correspondance du directeur général de la police : […] accumulation de réfugiés de toutes sortes à Lille (2 février). ministre des Relations extérieures : voyage du duc de Francfort à Paris (2 juin 1811) . désertions de prisonniers anglais et espagnols employés aux travaux de fortifications de Cherbourg (22 août 1812). 8. 1804-1809 F7 4284 9. deux lettres en anglais pour G. né à Londres. 25. Baker prisonnier à Saint-Mihiel . 25 mai 1811-28 septembre 1812. 1812-1813 F7 4304 Affaires diverses. Little. 2. ministre de la Guerre : séjour d’O’Farrill* et d’officiers espagnols en France (6. de Prats. 4 février 1811-27 septembre 1812 par le duc de Revigo au prince de Salm-Kyrburg* de se rendre à Montpellier pour sa santé (8 mai 1812) . 1810-1814 F7 4292 2. 11. Extraits du registre des délibérations du conseil de police . naturalisations (11 août 1809). correspondance du comte de Cessac. affluence d’étrangers (27 janvier). Pièces relatives à Antoine Martin Fréderick Pick. 31. 16. entrée à Paris de 6 000 prisonniers faits à Nangis (18 février 1814). français ou espagnol destinées à diverses personnes résidant en France (1813). 1. 1. 23. Mame de Gonsaly. 31. Mouvements de troupes et événements militaires ennemis F7 4290 23. directeur de l’administration de la Guerre : envoi d’un extrait d’une lettre du préfet des Basses-Pyrénées sur l’arrivée de 2 400 réfugiés espagnols à Bayonne (19 juillet 1813) . Lettres de la famille Bouldeson (anglais) (1804-1815). […] correspondance du duc de Bassano. entré clandestinement en France en 1812 et placé en surveillance à Lille (1812-1816 et 1840). veuve de Theobald Wolfe Tone*. rappel des ambassadeurs russes à Paris et français à Pétersbourg (21 juin 1812) . 25. major autrichien (sd). George Armitage. Demande d’admission au service de l’Empire de Seignan de Castrall (sic). 29. autorisation donnée 85 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . sous-lieutenant au régiment irlandais. demande le droit de résider en France (juillet-septembre 1813). habitant Bordeaux (1807). Vasques Somosa . Mathilde Witherington*. de Pierra.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 85 F7 4280 22. 1. 5. Granados de Muños. anciens libres de SaintDomingue” (30 décembre 1804). un certificat en espagnol pour Fr. Belasco . demande le titre et les droits de citoyen français (accordé) (septembre 1806). 3. Lettres de prisonniers anglais à Verdun et Morlaix (liste alphabétique sur fiches) (1813-1814). Lettres en anglais. 10 septembre 1813) . lettres d’un jeune Suisse qui transporte des montres (1810-1813). Nicolas Hobbard. de Pierra (1812-1813). Demande de naturalisation du négociant irlandais Dowling*. de la Rocha. Notes du commissaire général de la police de Boulogne : […] évacuation des prisonniers anglais. 10. 1806-1813 F7 4283 Important dossier non numéroté et comprenant des pièces diverses : […] mémoire intitulé Des étrangers d’après l’Alien-Bill (floréal an XIII). prussien désireux de s’établir en France comme tailleur (1802-1803). Correspondance du duc de Bassano. libération de prisonniers anglais du dépôt de Givet qui ont facilité le passage de la Meuse aux voitures de l’Empereur (19 novembre 1811) . chargé de recruter des officiers dans les îles britanniques (10 septembre 1811) . demande et obtient le droit de résider en France et d’achever la propriété de la Juillerie (commune d’Auteuil) appartenant à Mlle de Loménie (juin-septembre 1813). Pièces relatives à l’ouverture du caveau dans lequel reposait le corps de Stanislas Leczinski et le duc et la duchesse Ossolinski (8-11 mars 1803). 9. détails sur l’occupation de Soissons par les troupes russes et proclamation du général Wintzingerode (14 février-23 février). […] affiche en italien placardée sur les ordres du général commandant la division de Nice. natif de Carinthie . général commandant les armées russes . à Sigismond Fausser. État des individus à qui l’ambassade de Paris à Rome a délivré des passeports pour la France (1818). Dossiers de Jean Stunger. son capitaine W. à Chrétien Metzer.. fils de Jean Prosper. wurtembergeois. 1807-1815 F7 4340 9. étrangers désireux de s’établir à Strasbourg (1797-an XI). de Souabe. Georges de Lormerie. sur les secours aux réfugiés de Saint-Domingue . Dossier relatif à l’arrestation à Besançon d’un Noir. suisse. Jean-Frédéric Auguste Scharf. et de George Smith*. 10. 25. 41.H. 7. Demande de naturalisation de George Macréé. sellier originaire de l’Électorat de Bade. à Henry Aloïse Fidèle Hoff. notamment « sur les Nègres résidant en France » . agent de 86 . Pétition de Charles Fortnum. Bulletins individuels de police : […] comte de Romantzoff*. 8. sur la circulation des journaux étrangers . Nantes et Marseille du 1er mars au 10 avril. Rapport du commissaire de police de Lorient sur la corvette américaine L’Argus. Demande d’emploi de Godard. sur plusieurs négociants napolitains établis à Marseille et désireux de devenir citoyens français . allemand.] F7 4334 5. à Mathias Feis. [Le répertoire numérique donne la liste nominative des personnes. Acte de décès d’Auguste Louis Poster. Vandick. Crawford*. ottoman. sur les passeports de Jacob Mynster et J. 14. sur l’arrestation de quatre chaudronniers napolitains . 1821 F7 4311 1. Jean Guillaume Hoffmann et Jean Népomucène Weissenbach. né en Corse. 15. anglais. et de Marie-Thérèse Pluche (3 janvier 1807). Rapport sur l’administration en France des étrangers (sd). à Anne-Marie Wannenwetsch. originaire de Millendorf. […] rapport du colonel Bigarne sur la présence au mouillage de Saint-Florent d’un bâtiment venu de Naples. 20 juillet 1804-4 mars 1808 F7 4313A 20. secrétaire de la légation. ministre du Commerce de Russie . Le Lion. sur la levée du séquestre de la veuve Montbéliard-Hornebourg. sur les passeports de deux Espagnols paraissant suspects . Lettre du commissaire de police F7 4335 Alletz au sujet de l’incendie de l’ambassade d’Autriche : rapport sur la recherche des objets précieux dans les cendres et décombres (1810). né à Oberkirch. 1. désireux de s’établir dans le Bas-Rhin. qui demande l’autorisation de s’installer à Paris pour poursuivre ses études et se faire naturaliser (1803-an XI). certificat de baptême en anglais signé Harcourt . État des voyageurs de passage à Lyon. 45. badoise. comte Suvarow. à Jean Martin Dentel. Pétition pour Berlis. 21. H. né en Angleterre (1807). à Jean André Weimer. Dossier de Georgiades Gligoraski. […] procès-verbaux des délibérations du conseil de la Police générale de l’Empire touchant les sujets les plus divers. ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis auprès de l’Empereur. à Tscheick. F7 4305 Correspondance relative aux événements du Piémont en 1821. certificat d’apprentissage en Allemand (1789-an XI). à Joseph Kroemmer. Turner (1815). 1818 et sd F7 4324 Avis donné par le bureau des lois sur […] des questions relatives à l’arrestation des étrangers en exécution des lois sur les individus qui se présentent en France sans passeport . hongrois. sur le passeport du Napolitain Alexandre Moxelli . 31. L’Océan. […] lettre du directeur des Postes au directeur de la Police et copie de la lettre adressée par le directeur des Postes d’Antibes à son supérieur. né à Flöersheim. anglais. d’Augsbourg. à Réné Joseph Schüler. qui demande à s’établir en France : ordre signé Junot . 1810-1818 F7 4339 1. 1789-an XI F7 4328 5. suisse (20 mars 1818). à Jean Geisdorger. Dossiers relatifs à Jacques Meyer. et sur celle d’un cutter royal napolitain. sur les passeports des étrangers . Lettre au sujet de la disparition d’un ecclésiastique anglais. 1803. wurtembergeois. Dossier relatif aux Piémontais qui ont fait la déclaration exigée par l’arrêté des consuls du 10 messidor an X (1793-an XI). Kock . brasseur originaire du Wurtemberg . sur les moyens de se préserver de la mauvaise influence des étrangers résidant en France . à André Koelbe. sur la visite des navires. sur le débarquement d’un courrier napolitain à destination de Paris et Londres. sur le cas de la veuve Gaboli. Dossier relatif à un acte d’autorité exercé arbitrairement par le prince Nicolas Esterházy* qui a délivré un passeport à Jean Feistritzer. homme de couleur. à Fridolin Saur. suisse . membre correspondant des Sociétés d’agriculture de Paris et de Philadelphie. copie de l’acte de société pour l’exploitation de mines de houille dans l’Aveyron (an XI). à Chrétien Ruchs.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 86 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 37. 24. Dossiers relatifs à Joseph Kappus. de Bohême. Jackson. 16 et 17. 7 à 14. 3. à Jean Scidle. Demande de naturalisation formulée F7 4327 par Martin Rothfuls. veuve d’un colonel russe (1810). également au même mouillage. originaire de Brisgau. né à Nussbach. à Antoine Woertz. Jean Caboche (1804). à Frédéric Hertheim d’Anspach. sur la mise sous séquestre des revenus de la terre du duc de Richemont*. Allon et ses passagers : W. 1813 20. An VII-an VIII 5. […] état des étrangers venus du Piémont entre le 20 et le 31 mars. passeport avec sceau et signature du prince (an XI). à François Schleger. désireux de s’établir dans le BasRhin (1791-an XI).-C. 2. Le Moël. par G. anglais prévenu d’espionnage (an XII). espion de l’étranger (an […] Walker. F7 6262 VIII). Correspondance et renseignements relatifs à l’abbé Gaetan Sotira*. né en Pologne (1823). […] état des Anglais à Paris (1806- Affaires politiques (an V-1830) Instruments de recherche spécifiques : F7 6139 à 6997. anglais. 44. Index des noms géographiques. F7 4346 17. 59. ballots et autres objets déposés aux archives de la direction de la Police : […] deux cahiers de notes saisis à Munster. Modeste Bouverat. Christian Gerstennegger. « Division Desmarets » (27 mars 1815-juillet 1815). d’Awerweck (1807-1810). négociant anglais (an F7 6298 […] Elia. 1824 F7 6242 […] Wright et Malcolm. chansons. marchandises anglaises (an IX à 1813). F7 6467 […] prisonniers de guerre autrichiens (1806-1807). […] Debell. Demande de naturalisation de Bernard Wohlgemuthe* (1817). 64 p. anglais. An XII-1810 F7 6441 XIII). F7 6245 à 6251 […] conspiration anglaise dite aussi “affaire du comité anglais” (an VIII-an XII). État des caisses. 17. par F. chez Paul de Krüdener* (ambassadeur de Russie à Washington et à Berne. répertoire numérique détaillé. natif de Messine. 56. Papiers de Lassalle. F7 6305 […] Boston. 1815-1819 F7 4347 8. (Bureau particulier) et séries 2 et 3 (an V1814). F7 6444 […] O’dougherty de la Tour. le 30 mars 1813. auteur d’une brochure contre la Constitution française. répertoire numérique manuscrit. émissaires étrangers chargés d’exciter une émigration parmi la classe des ouvriers des fabriques de Lyon (1810). (consultable au Caran. F7 6367 […] Sommers. Note sur les prisonniers de guerre (1815). correspondance intéressante (an XIII). 6620 à 6622. 35. officier de guer- 87 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . accapareurs de graines (an VIII). 88. agent de l’Angleterre (an Émigration (an II-1817) F7 6127 à 61387 […] levée de séquestre sur les biens possédés en France par des étrangers (an X1815). F7 6463 1812). 1822 F7 4342 21. – F 7 6613 à 6619. ami de lord Camelford (an XII-1811). François Amoros* et Louis-Eugène Blangini* qui réclament leur naturalisation et sur Carrey de la Grange qui demande à se faire naturaliser à l’étranger (1815). An XI-1812 [Voir aussi : étrangers arrivés à Spa (an XI) et F7 6412. 126 p. Demande de renseignements sur Jean Kreiss*. – F 7 6139 à 6606. microfiches 6475 à 6480). F7 6473 […] Provos de Boissi. Idem de Perrichon* (1815). Dossier relatif à Joseph Salomon. F7 6445 […] affaire du baron hongrois.P. Affaires politiques. F7 6465 […] dépôt de prisonniers de guerre (1806-1809).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 87 l’armée batave pour l’échange des prisonniers avec l’Angleterre. « Classement Duplay » (1814-1830). Joseph Gilly*. 1989. F7 6462 […] Anglais détenu pour avoir cautionné des détenus qui s’étaient évadés (an XIII à 1810). 12. (consultable au Caran. F7 6461 […] prisonniers de guerre à Verdun (an XIII-1812). fils de l’égérie de l’empereur Alexandre 1er). Affaires politiques. Guillaume Catalani*. F7 6339 […] Whaley. agent du roi de Suède. Rocquain. – F 7 6625 à 6629. arrêté en 1794. Affaires politiques. Affaires politiques. F7 6337 […] prisonniers de guerre anglais : arrêté du 2 prairial an XI et circulaire du 14 frimaire an XII. étrangers qui ont séjourné à Francfort (1810). – F7 6623 et 6624. Série B. – F 7 6636 à 6677. médecin et philosophe. Demande de naturalisation par Michel Hammerbacher*. journaux espagnols et mexicains. « Division Morin » (juillet 1814-17 mars 1815). Affaires politiques (an V-1830).] F7 6384 […] espions étrangers (an XII-1807) . ébéniste (1815). Lettre relative à la naturalisation de Mariano de Villalba* (1815). ancien secrétaire de la légation russe à Paris. Demande de renseignements sur Adolphe Émile de Malakosky (1819). Résidu de la série S (an XI-1814). de personnes et de matières. Affaires politiques. négociant espagnol : correspondance. […] Esnoult. 58. né à la Jamaïque (1812). F7 6254 VIII). colonel anglais. Demande de naturalisation d’André Boustos* (1815). microfiches 6475 à 6480). 1861. 36. F7 6585 […] bulletins et libelles que les Anglais répandent sur les côtes de France (1813). 1818-1820 F7 6491 à 6495 […] lettres interceptées. 1710. F7 6512 […] prisonniers anglais à Verdun. 1924. dans le Finistère (octobre). Admission en France des femmes des officiers espagnols assermentés. F7 6572 […] légations américaines à Paris (1811-1813). 2029. F7 6618 2658. Début XIXe siècle F7 6637 et 6638 […] Napolitains : dossiers classés par noms de personnes. F7 6515 Affaires d’Espagne : prisonniers de guerre espagnols résidant en France et classés par ordre de départements (1808-1813). 1820-1827 F7 6639 Anglais : dossiers classés par noms de personnes. État des étrangers arrivés de Wurtzbourg (25. F7 6596 Espionnage des Anglais pour connaître ce qui se passe à l’intérieur et dans les ports de l’Empire (1813). F7 6525 […] étrangers autorisés à résider dans les villes de l’Empire français (1808-1812). […] Anglais évadés de Verdun (an XIII F7 6550 […] Français et étrangers qui se sont rendus aux eaux (1811-1813). Début XIXe siècle F7 6616 1608. 1806 F7 6614 802. 88 . F7 6474 F7 6478 F7 6479 […] Napolitains (1806). janvier et février 1812. quinze Hollandais arrêtés et transférés à Paris (18131814). F7 6518 à 6519 Idem : par ordre de noms de personnes (1808-1813). envoyé d’Angleterre avec mission d’espionnage (1813). 1822-1829 F7 6673 à 6675 Tentative d’assassinat sur Lord Wellington*. F7 6613 218. agent diplomatique britannique. 1820-1823 F7 6651 à 6656 Italiens : dossiers classés par noms de personnes et objets généraux. Lettre du commissaire général de police de Bordeaux sur l’arrivée de bateaux venant de Baltimore et les incidents créés par deux frégates anglaises (août). recherche de Joseph-Antoine Eisenbarth (octobre-décembre). F7 6509 […] état des Anglais renvoyés de Paris et de ceux autorisés à y rentrer (1810-1813). 1816-1827 F7 6641 à 6644 Espagnols : dossiers classés par noms de personnes et objets généraux. F7 6503 […] colonel anglais Dillon. Correspondance avec le ministre de la Marine relative à la décision du gouvernement anglais de n’admettre aucun étranger venant de France s’il ne justifie préalablement d’un passeport anglais (juin-juillet 1812). adressées à des prisonniers de guerre de différentes nations et dans différents pays (1809-1813). 849. Lettre du ministre des Finances apportant des éclaircissements sur les propriétés des Anglais qui doivent être mises sous séquestre et confisquées (1 er avril 1812). Surveillance de Mackenzie. F7 6588 F7 6590 […] affaire de Libri* (1812-1813). officier au service de la Suède (1807-1811). se disant comte germanique (an XI à 1812). F7 6528 à 1809). prisonnier de guerre (1807-1809). Conscrits wurtembergeois domiciliés à Paris et réclamés par leur gouvernement . Évasion de prisonniers espagnols et anglais (octobre). 942. F7 6601 […] gardes d’honneur hollandais . 803. Destinations et travaux assignés aux forçats et prisonniers napolitains. Prisonniers de guerre (1807-1809). 1811 F7 6617 1909. 2187. F7 6510 […] baron d’Orsini. Correspondance relative à l’obligation faite aux Westphaliens qui voyagent en France de faire viser avant leur départ leur passeport par le ministre de France à Cassel (juillet 1812).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 88 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE re. Mesures pour lutter contre les évasions des prisonniers de guerre (novembre). 1810 F7 6615 1047. 26 et 27 janvier 1812). F7 6507 […] marquis d’Epinay Saint-Luc. Incendie à l’ambassade d’Autriche. État des étrangers arrivés à Brest pendant les mois de décembre 1811. évadés en juillet 1808. […] affaire John Moor (1807-1810). 2198. Déserteurs wurtembergeois réfugiés en France. […] prisonniers d’État (1813). Inventaire et table. étudiant en droit. anglais. Hedemson) devant se réunir chez le docteur Bardez […] (1823). ancien maître à Tübingen. par un agent double Giacomini […] (1815-1822). 9. 8. concernant la surveillance de trois radicaux anglais qui voyageraient dans la région pour explorer les côtes et la ligne des Pyrénées (1823). 36. médecin bavarois. » (police politique). docteur en médecine. comte polonais et carbonaro. Série « P. professeur à l’université de Bâle puis de Fribourg. rentier irlandais de passage à Paris en 1826. […] révolutionnaires allemands réfugiés en Suisse : Gerlach. logé à Marseille chez le consul ottoman. Dossier concernant la surveillance des carbonari.. les documents concernant les réfugiés italiens en France et les relations franco-italiennes entre 1815 et 1838. 5. par le Napolitain Giuseppe Basile de Luna. 32. entrés en France par Metz le 23 août 1822 et venant de Moscou (1826). 17. 4. 24. Index des noms géographiques. d’Antoine Bacchi et de Borelli. Chaumié. 14. docteur en philosophie à Bâle.P. – F7 6788 à 6997. maître de langues. 202 p. 4. 11. – F 7 6623 à 6997. aventurier et agent double vivant à Marseille […] (1823-1827). 37. 25. Passage à Strasbourg du baron Nicolas Dadianoff. I rifugiati italiani (1815-1830).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 89 Instruments de recherche spécifiques : F7 6678 à 6784. Le lecteur est invité à consulter ce répertoire qui présente. Guillaume Wesselhoft et Wolker). Dossier concernant les révélations sans grand fondement faites par Gaspari. qui auraient été envoyés en 1823 en mission de propagande […] (1822-1826). embarqué au Havre pour New York avec Dietrich Iselin venant de Bâle. 484 p. Affaires politiques. Fonti per la storia del risorgimento italiano negli archivi nazionali di Parigi. Maurice-Adolphe Petri. et de William Coulson et John Spry. Haggi Osman Naridden (1820). Simoni. tous soupçonnés d’être affiliés à une société secrète de Berne.P. 11. Dossier concernant Nicolas Bellanger. élève de Gerlach à Fribourg et Lindenmayer. Révélations sur les carbonari lyonnais faites au ministère de France à Berne et au lieutenant de police à Lyon. » (police politique). 1962.. médecin polonais . par ordre numérique des cotes. Navizano. Dossier concernant les révélations faites sur l’existence des sociétés secrètes en France. Jacques Sturner et Ernest Foerster. Surveillance du comte Linati. Dossier concernant François Boggi. Signalement du passage présumé au Havre de trois Anglais radicaux (Mitchel. 1954. Affaires politiques. Salvatore Valter. qui ayant été soupçonné d’avoir introduit la charbonnerie à Marseille. officiers suisses (1822). réfugiés en France et condamnés à mort par contumace en 1824 par le tribunal suprême de Parme […] (1824-1827). Surveillance d’Ernest Freyboth. russe (1826). 19. aventurier et agent double. Mesures de police à prendre dans le cas de l’entrée en France de Kolonius. banni de sa patrie pour avoir fait partie de la dernière révolution de Naples (avril-juin 1826). tous les deux étudiants en médecine à Paris (1826). Rome. 6. (consultable au Caran. napolitain. sur les sociétés de carbonari à Marseille (1821). F7 6688 Idem. Objets généraux (18151838). devant retourner de Paris en Allemagne par Huningue ou Belfort. étudiant prussien. Jacques Goetzenberg. né à Lucques. Surveillance du passage à Metz du commis voyageur russe Jean Ekehl (1826). venu de Göttingen à Paris et se rendant en Suisse (1826). de personnes et de matières. Chusaldo). 1. ex-officier russe. Antonio Molini. espagnol et carbonaro. poursuivis en Allemagne pour participation à des « menées démagogiques » et réfugiés en Suisse en 1820 (1824-1825). Vallée de Besançon du rit de Misraïm : […] Valfray et Berthex. Louis Mauesberger. 33. Istituto per la storia del Risorgimento italiano. agents du comité directeur. 24. Filipo Rosalia. et de Radonski. 21. soupçonnés d’être en France (1824). et dont le détail n’a pas été repris dans le présent inventaire. Guillaume Snell. 17. Metlack. Paris. médecin prussien . sicilien. par S. Surveillance de révolutionnaires allemands : Heyfelder. 13. siciliens. eut l’ordre de quitter la France (juillet 1823). Quatre professeurs allemands (Charles Follenius. Carbone. 10. venu en France à la suite d’un agent du pacha d’Égypte. peintre. Giovanni Gallo. Pozzo. et embarqués à Calais pour l’Angleterre en janvier 1826. Enquête sur les sociétés secrètes en France : […] signalement de l’arrivée en France de Piémontais expulsés d’Espagne (Engione. Série « P. 1820-1825 F7 6685 Idem. Saalmuller. GalloAlphonsin. Voir Objets généraux des affaires politiques. réfugié à Marseille (1824). 1. 23. par J. Dossier concernant le passage à Marseille de Belponer. débarqués à Marseille après avoir été condamnés au bannis- F7 6684 Sociétés secrètes. Surveillance de Wilhelm König. 29. Louis Beck. auditeur prussien et Jean-Baptiste Ullersberger. Lettre du préfet de l’Ariège 89 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Objets généraux des Affaires politiques (1815-1838) . La Burschenschaft (1826). tous deux en Suisse (1825). F7 6687 Idem. Dossier concernant la recherche des agents transmetteurs de la correspondance des Sublimes Maîtres parfaits de Modène à Parme avec le comité directeur de Paris […] (1824). et Alexis Toutschkoff. microfiches 6481-6566). Surveillance de John Hackett. venant d’Italie et se rendant à Varsovie (1826-1829). jeunes peintres prussiens de passage à Paris en novembre 1824 (1824). 18221823 F7 6686 Idem. faux nom sous lequel le professeur allemand Charles Follenius aurait traversé la France et se serait embarqué pour l’Amérique sans être inquiété (1825-1826). 26. Affaires particulières (1815-1830). wurtembergeois. 15. Gustave Hoffmann. F7 6689 Idem. 90 . major (1826-1827). dossier 26. et de contrôle des embarquements et débarquements. expulsé de Saint-Pétersbourg pour s’être livré à la débauche la plus grossière (18251828). F7 6716 Déclaration de navigation. 25. vendues à la foire de Belfort par l’Italien Pelizaro (1820). F7 6702 Militaires. 12. piémontaise. italien. F7 6722 à 6726 Grecs et Philhellènes. Constantin et Petrofski. d’ouvrir un casino littéraire allemand (1816). 1815-1830 [Ces liasses contiennent plus de deux cents dossiers sur la présence de Grecs et Philhellènes en France.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 90 sement perpétuel pour affiliation à une vente de carbonari. entré en France par le Haut-Rhin. 20. 39. agent actif des sociétés secrètes (1824-1825). [Voir aussi F7 6699. révolutionnaire dangereux (1826). 9. figuriste ambulant. Comtesse polonaise Tyszkiewicz*. pour avoir soustrait et publié en 1817 un rapport de Kotzebue sur les manœuvres révolutionnaires en Allemagne. Surveillance de Pellizarolli. une presse lithographique (1821). 3. d’une association scandaleuse (1824-1826). Moselle : […] saisie chez Santino. et expulsés vers Londres par Calais (18241825). 9. réfugiée en France (1822). 5. Photilas et Rhally de fonder une société hellénique à Paris (1828). Havre. carbonaro piémontais. Signalement du colonel russe Starieckewitz ou Havenkewitsch. Vaucluse : […] interdiction aux réfugiés espagnols Leones et Benitez de faire partie de la loge maçonnique à Avignon (1825). 9. fille d’un ancien ministre plénipotentiaire auprès de Louis XVI et femme d’un chevalier d’industrie. Georges Wilhelm (1826). et devant se rendre à Courtenay où réside son frère Benoît Pellizarolli (1821). Bulstrode Whitelocke* fixé à Paris. Surveillance de Français et d’Italiens expulsés de Russie. d’établir une société sous la dénomination de cercle littéraire des étrangers (1829). italien. Autorisation refusée à R. Buchka. médecin. de délivrance de passeports. professeur allemand de Tübingen. Départ de Paris pour l’Allemagne. 1. italien habitant Marseille. 32. capitaine de marine. Mesures de police pour interdire l’entrée en France de Marc-Aurèle Zani de Ferranti*. Michel Pierre François-Auguste. ayant de faux passeports sous les noms de Palmofski. soupçonné d’être affilié aux carbonari. surtout à Marseille. 22. officier prussien. objet de poursuites des tribunaux allemands. 11. major venant d’Odessa. expulsé de France (1825-1827). comme faisant partie. Surveillance des déplacements dans le Sud-Ouest de la France de Ferdinand Molissimi. commis apprenti. précepteur de la comtesse Potocka et en relation avec les milieux révolutionnaires suisses et diverses sociétés secrètes (1825). lesquels n’avaient pas payé le prix de leur voyage et étaient soupçonnés d’avoir servi militairement la cause des Grecs insurgés (1823-1824). natif du grand-duché de Berg et ex-conseiller intime du grand- duc de Francfort. de médaillons à l’effigie de Bonaparte (1823). 15. 14. Toulon et Paris . née Hermant. 14. 18. suisse. 26. Surveillance pendant leur séjour en France de trois étudiants allemands de l’université de Heidelberg : Jules Lange. 10. Autorisation demandée par Berthoud. […] Salon. fixée à Paris. Demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d’avoir l’autorisation de former une société (1828). marchand.] INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F7 6701 Idem. 6. 9. Henri Massa. rapport adressé à l’empereur de Russie (1824-1825). italien. 10. F7 6699 Associations. Demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d’être autorisés à constituer un cercle anglais (1825). Société helvétique de bienfaisance (1826). Signalement d’une société secrète à Paris portant le nom d’Association des défenseurs de la République helvétique (1828). arrêté à Lyon (1823-1824). Surveillance pendant ses séjours en France de Lindner. 8. en relation avec Talleyrand et soupçonnée d’avoir participé en Pologne à des “menées démagogiques” (1826). 29. en collaboration avec Poggi ou Boggi. F7 6705 Écrits et objets séditieux. professeur allemand. Bouchesdu-Rhône. contre quatre passagers allemands pris dans l’archipel (Grèce) et débarqués à Marseille : Weissling. de dossiers de surveillance. 12. Dossier concernant un groupe d’anciens officiers soupçonnés de menées séditieuses et d’entretenir des relations avec des révolutionnaires espagnols […] (1821-1827). en passant par Metz de quatre étudiants de Prusse (mars-avril 1826). Réclamation de Berny. F7 6700 Idem. Rhône : […] Paoli. Orne : […] arrestation à Domfront de Panelli. 15. se disant maître d’armes. Dominique Polo. 30. 19. et de vouloir y établir. marchand de figures. Surveillance de Dominique Pierleoni. Furstenrecht. loges maçonniques (Seine). Surveillance de quatre Anglais demeurant en France : Orde. Traversée de la France pour s’embarquer au Havre pour l’Amérique de List. HautRhin : […] saisie de gravures représentant le duc de Reichstadt (Napoléon II). Autorisation refusée au baron de Lamezan. Daniel Orde. Autorisation donnée à David. il s’agit notamment d’affaires concernant des passagers arrivés dans la cité phocéenne et dans le port varois. ayant fabriqué à Lyon des bustes et médaillons à l’effigie de Bonaparte. domestique italien (1826-1827). à Saint-Pétersbourg. pour vente de portraits de Bonaparte (1827-1828). 13. Daris d’établir à Paris une réunion d’Anglais et de Français se trouvant à Paris (1828). signalé comme révolutionnaire. 13. William Ogle. ancien militaire originaire de Parme (1825). colonel. 6. Ariège : […] surveillance des Espagnols et des voyageurs se rendant en Espagne (1821). dossiers de divers étudiants brésiliens travaillant à Paris et arrivés en France en mars 1824 . embarquement à Calais pour l’Angleterre du lieutenant piémontais Tagliafico (juin 1824). renvoyé de Suède en 1820 et expulsé de France en 1823-1826 . José Vincentes Salles. brésilien venu à Paris pour se perfectionner dans la bijouterie (1825-1828) . rue Saint-Jacques (juin 1826) . venant d’Angleterre et se rendant dans les Pays-Bas. 1822-1830 [Le répertoire numérique donne un détail précis et complet des dossiers concernant les Brésiliens et les Portugais en France. On peut citer. par exemple. – Pyrénées-Orientales : […] embarquement à Marseille pour Barcelone de Benito Albano. notices biographiques sur divers Portugais résidant en France (1823-1826) . l’autre en Italie (1824) . pas- F7 6738 Sacre de Charles X : […] passeports. à Marseille pour Smyrne avec l’intention d’aller servir la cause des Grecs (1824-1825) . F7 6730 Courriers de commerce. 1825 F7 6741 à 6749 Italiens et Piémontais : classement par département. refus d’un passeport pour Paris à Antoine Kuezinski. 22. marin portugais. commissaire des guerres. débarquement à Calais du duc et de la duchesse de Northumberland et leur suite . feuilles de routes accordées à Timoteo Ferroni et Philippe Gatini. 37bis. Var : […] surveillance du colporteur Bernard Masse et de Bernard Kihne. sujet de la Pologne russe. à la suite de l’ordre qu’il a reçu de quitter Paris (1816) . colonels anglais. à titre d’exemples : – Cher : […] Surveillance de Charles Alfieri* et Joseph Voyar. Filadelfo de Toledo Ptolomeu. Valente et José Ribeiro. d’une exemption des formalités à remplir pour obtenir des permis délivrés à ses courriers expédiés. séjour en France de Machado das Necesidades. étrangers passés à Lyon et se dirigeant sur Marseille avec l’intention de s’embarquer pour la Grèce (1821) . fabricant de fleurs artificielles (1824) .] sage à Marseille de Manoël Maria. révolutionnaire dangereux correspondant avec Sauquaire-Souligné. venue de Smyrne et portant des nouvelles sur la situation politique en Grèce (1827) (F7 6722) . 1822-1828 [Ces dossiers. brésilien. employé par la maison Cantor. venant de Pernambouc (1824) . négociant portugais ou espagnol (1826-1829) . dont le contenu est détaillé dans le répertoire numérique. surveillance des déplacements de Domingo Ribeiro da Faria (1827) . autorisation de résider à Orléans. ancien valet de chambre du roi Oscar de Suède (1808-1820). capitaine piémontais. du père Manuel José Pereira. Sollicitation par le baron de Rothschild*. Francisco de Mello. arrivée à Toulon. séjour en France de J. F7 6731 à 6737 Brésiliens et Portugais. recensent des affaires concernant les étrangers dans les départements. surveillance de la conduite. portugais. capitaine piémontais. professeur d’italien et à Joseph Colont. Surveillance de Siegerist. arrêté en 1823. capitaine. soit pour raison commerciale. conseiller de « Sa Majesté très fidèle » (1828) . à Paris. divers renseignements sur les affaires suivantes : surveillance de Portugais en France . artiste peintre portugais et José Rodriguez. arrivée à Toulon de la goélette l’Amaranthe.] F7 6729 Colporteurs. négociant portugais venant d’Amsterdam (juillet 1824) . protestation du préfet de la Meurthe contre l’autorisation accordée au capitaine portugais Moura* de résider à Nancy. de la goélette L’Estafette ayant à son bord le général Roche. souslieutenants italiens. officiers italiens. correspondance des consuls et vice-consuls portugais et brésiliens près la cour de France (1823) . consul général d’Autriche à Paris. états des passeports délivrés dans le Bas-Rhin pour la Marne. reconduit à la frontière de France (septembre 1824-janvier 1825) . Thésée. auquel il avait été délivré un passeport pour Rome et Jérusalem (octobre 1824) . venant de Milo. passage à Paris de Pombo. soit pour raison diplomatique (1822). relevés et surveillance des voyageurs à destination de la Marne dans divers départements .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 91 Par exemple : cours gratuit de langue grecque ouvert à Paris. départ pour Lyon de Lombardi en 1828 . retour en France. négociant grec. officier brésilien réfugié. venant de Suède (1826) . et de Lombardi. par l’intermédiaire du commandeur d’Oliveira (1825-1829) . embarquement à Calais pour Londres de Michel Roccavilla et du capitaine piémontais André Arullani. réfugiés portugais (1829-1830) . – Hérault : Italiens au dépôt de Montpellier : […] résidence à Auxonne de Roberti. etc. débarquement à Calais. à savoir Noël Campbell et Percy Davidson Heig. etc. ayant renoncé à se rendre en Grèce (1822) (F7 6723A) . de Pinheiro Ferreira*. On y trouve. pour revenir dans sa patrie. jeune étudiant en droit (1826) . Mai 1825 F7 6739 Idem : […] état nominatif des individus suspects dont la présence à Reims pendant le sacre est redoutée. passage en France de Louis Antonio Barboza. pour se rendre l’un en Suisse. courrier de commerce des Pays-Bas. passeport pour la Belgique par Lille délivré à Ber- 91 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .-B. secrétaire de la légation du Brésil à Londres (1827) . ancien ministre des Affaires étrangères du Portugal. autorisation donnée à Second de Rollandis. pour avoir porté en fraude des lettres (1823-1824). originaire de Russie (1822-1830). religieux portugais. conseiller du duc de Nassau. ayant fait partie du dépôt des réfugiés établis à Mayenne (1829) . soupçonné d’être venu en France pour recruter des soldats pour le compte des Grecs (1819-1821) . du comte de Sampaio. de surveiller les travaux entrepris dans le Cher et la Nièvre sur le canal latéral de la Loire (1824-1827). très nombreux. passeport délivré au chevalier da Cunha. faits prisonniers en Espagne (1824) . en particulier de Louis Langsdorff. accordée à Adjutorio Casaburi. napolitain. 36. de se fixer à Saint-Quentin (Aisne) et à Louis Gnone*. Vitalis et Schaeck. Surveillance d’officiers polonais. ayant suivi Napoléon à l’île d’Elbe. « pair d’Angleterre » (1824). 16. avec itinéraire obligé pour Strasbourg et ordre de ne plus rentrer en France. ex-capitaine polonais. capitaine Plater*. sortis du service de France. Rhône : […] états des voyageurs étrangers. Bouchesdu-Rhône : état nominatif des voyageurs étrangers qui font viser leurs passeports à la lieutenance de police des Bouches-du-Rhône et qui se trouvent encore à Marseille (avril 1819). de Golouchowsky. Gironde : […] présence à Bordeaux de réfugiés espagnols et de Bourbaki* (1824). Bresca. 12. originaires d’Italie . ex-officier supérieur aux lanciers de la Vieille-Garde (1821). 1. Seine-Inférieure : […] passage à Rouen du comte de Lutreinn. 4. – Bulletins hebdomadaires du Tarn : […] bulletins périodiques sur les étrangers ayant pris part à la guerre d’Espagne et en résidence surveillée dans ce département. 1822-1830 F7 6758 Surveillance des Polonais. 20. à qui leur gouvernement a interdit l’entrée dans leur pays et que le gouvernement français n’a pas réadmis à reprendre du service en France (1820-1821). Passeport avec itinéraire obligé pour Strasbourg délivré à Sadowski. états des étrangers venant du Piémont ou de l’Italie en France par la frontière (1er-10 mai 1821). chef de bataillon Zglinicki. ayant servi dans les armées constitutionnelles en Espagne (1824). résidant à Paris (1822). Jermanowski*. ayant reçu l’interdiction de rentrer dans leur patrie. par Debinski. polonais. qui fréquenterait à Paris des savants d’universités allemandes (1821-1822). sur la demande de l’ambassadeur de Russie en France. 1. sous-officiers Gwiazdzinski et Proszkowski (1821). de Jean Karski et du comte Skorzewski. Signalement de Skibinski. état des voyageurs venant de l’Italie (avril 1821). principalement italiens et suisses. 2. 2. 17.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 92 nard Tolosani. ayant servi dans l’armée polonaise de Bonaparte. polonais. sous-lieutenant Mierzejewski. 9. notamment à Montpellier (1er mars-20 avril 1819).-M. 2. capitaine Bianko. et soupçonné d’entretenir des correspondances suspectes (1822-1823). 11.] F7 6752 Voyageurs signalés. en particulier Gioletti et Gambola (juin 1824-juillet 1827). Var : […] surveillance des Espagnols de passage (1823-1824) . Manifestation de deuil à l’annonce de la mort de Napoléon. polonais (1820). Hérault : état des étrangers ayant paru dans le département. surveillance de Cornaglia. et de Negro. 8. compromis dans les troubles du Piémont de 1824. de retour en France. 19. 4. après avoir tenté de servir la cause des Grecs (1822). 6. polonais (1817-1818). ancien rédacteur de la Minerve polonaise. ancien officier supérieur de la Garde polonaise. l’ayant suivi jusqu’à son embarquement à Sainte-Hélène et ayant fait partie de l’expédition du général Lallemand . protestant contre l’inscription de son nom au bas d’une pétition adressée par un groupe de Polonais à la Chambre des députés pour obtenir leur réadmission dans l’armée française (1821). Entrée en France et résidence à Paris du comte Onuphre de Radonski. Surveillance des déplacements de Jérôme Pomarnaski. 24. Recherche à Paris. polonais. 7. débarqué à Marseille. 15. 7. surveillance du fils Carnot et de Vitalis. polonais. gentilhomme polonais. Passe provisoire d’indigent. retiré en Pologne en 1815 puis fixé aux environs de Tours (1821-1822). Var : […] états des réfugiés napolitains et piémontais entrés en France par suite des événements qui ont eu lieu en Italie (marsmai 1821) . près de Montmorency. Publication dans le Moniteur du 30 mars 1821 d’une lettre adressée au grand-duc Constantin par Thadée Niewodowski. professeur à l’université de Varsovie. passés par Lyon (1821-1824). avec le général Pazkowski (sd). capitaine Zaborski. capitaine piémontais. 6. de retour en France (1824-1825) et expulsé vers la Belgique par Givet (1826). Relations de Thibaudeau. Tarn-et-Garonne : liste des étrangers ayant passé ou séjourné à Montauban (avril 1819). 1823 F7 6754 Idem. 14. 1820-1830 F7 6755 Idem. à majorité des maçons et ouvriers du bâtiment. ancien officier de Napoléon. INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE . Surveillance. pendant la saison des eaux à Karlsbad. 5. F7 6753 Fonds de la police secrète. anciens officiers au 92 service de la France (1821-1828). Arrestation à Paris pour vagabondage et expulsion hors de France de Moriltz-Natusche. résidant à Enghien. 3. Brykzymski. 21. et Zawitowski (décembre 1820). délivré à J. Etc. et auxquels leur réadmission au service de la France a été refusée : lieutenant-colonel Malezewski. sur la demande du ministre de Russie en France. chef d’escadron Stokowski. Embarquement à Marseille pour Naples de divers Polonais : Jean Schultz*. envoyé en France pour la cause des Grecs (1825). lieutenant Woyciechowski. Feuille de route délivrée à Schultz* pour se rendre du dépôt des prisonniers espagnols de Montpellier à Marseille afin de s’embarquer pour Livourne et que l’on retrouve en 1825 au service du vice-roi d’Égypte (1816-1825). affilié aux carbonari de Naples (1822). Ardèche : supplément de solde accordé au détachement de troupes suisses destiné à seconder la gendarmerie dans la recherche et l’arrestation des déserteurs. polonais. 10. sous-lieutenant piémontais (1824) . 13. Surveillance des déplacements de Michel Zdzitowiecki et de Jean Beck. HauteGaronne : état des étrangers passés dans le département (1er mars-15 avril 1819). et réembarqué pour l’Angleterre (1825). Faron. 16. Instructions générales concernant des officiers polonais. 15. Basses-Pyrénées : […] surveillance des réfugiés espagnols. Hautes-Alpes : […] états des étrangers passés dans le département (mars-avril 1819). présumé en relations avec les carbonari de Naples. entré dans la Légion polonaise en l’an IV interné à Sain. commandée par le général Romarino . Cher : […] évasion du dépôt de Bourges d’officiers polonais (1833). condamné au bannissement pour avoir pris part à la publication du Nain tricolore (1816) et dont le retour en France a été refusé (1810-1826). 15. au dépôt des réfugiés polonais de Saint-Sever . 8. Drôme : […] vols et assassinats commis par des déserteurs italiens de la Légion étrangère (1832). 1810-1828 F7 6765 Jeux de Paris. 16.) (1820-1822). Isère : […] agissements des réfugiés piémontais contre le gouvernement sarde (1834) . signalé pour sa mauvaise conduite et ses opinions révolutionnaires . Wlakwaski. juif converti. 2. 1825-1829 F7 6779 Situation politique dans des départements. entrée en France du prince Centela-Doria et du prince Léopold de Naples. Michel Vitez. F7 6769 Situation politique dans les départements. Paprocki. échec de l’expédition des réfugiés polonais en Savoie. Joachim Arthaud. Indre-et-Loire : […] fêtes en l’honneur du passage de Dom Pedro à Tours. calme revenu à Tarare après la révolte des ouvriers contre des apprêteurs anglais (1820-1830). 1831-1837 F7 6781 Idem. Duhamel aîné.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 93 ex-capitaine de la Légion de la Vistule. Pyrénées-Orientales : […] nombreux réfugiés espagnols (troubles de Catalogne) (1822-1829). soupçonné d’avoir comploté contre le gouvernement dans le Puy-de-Dôme avec les généraux Guillet et Serran (en relations avec Exelmans et Fressinet). Côted’Or : […] passage de militaires polonais (1832). en particulier des réfugiés piémontais et de Deloberge (1824). d’être entré en contact avec des réfugiés politiques espagnols (1825-1828). muni de recommandations auprès des principaux meneurs ultralibéraux de cette ville (baron de Beaumanoir. née princesse Poniatowska. Smolikowski. Seine : […] surveillance de la conduite et des déplacements de divers individus de la « faction révolutionnaire » soupçonnés de fomenter de nouveaux désordres. pétition à Saint-Sever et Mont-de-Marsan. rapports de gendarmerie. arrêté à Beauvais comme prévenu de voies de fait envers les agents de la force publique. 20. ex-officier du génie. 17. rédacteur de La Tribune. Ain : […] tentative de Polonais et Italiens réfugiés en Suisse de se rendre en Savoie (1834). Urbanski (1822). Cantal : […] évasion de deux réfugiés espagnols (1835). passage d’Espagnols dans le Doubs. chambellan de l’empereur de Russie . Landes : […] manifestation en l’honneur de Polonais à Mont-de-Marsan . du prince Théodore Galitzin*. État des mouvements des produits et pertes des maisons de jeux. 32. passage à Chambéry de la princesse de Beira avec la famille de Don Carlos* (1835). Signalement de divers Polonais résidant à Paris : Zaborowski. dont le général Romarino . Charente-Inférieure : […] passage à Royan de divers officiers espagnols. 3. Rulikowski. etc. Hering. polonais. 1. 2. officier polonais (1821). 3. dont le général François Marymon (1837). de l’abbé Lauri et du chanoine Marentini . redoublement de surveillance. Lisi et La Cisterna. 5. 3. Radonski. dont douze officiers polonais . départ de leur résidence obligée de réfugiés espagnols carlistes. F7 6774 Idem. son voyage à Rouen. F7 6773 Condamnés amnistiés. souscription en faveur des Grecs ouverte par le barreau lyonnais . révolutionnaires piémontais condamnés à mort. te-Pélagie pour dettes en 1810. capitaine au service de la France » (1827).] Charles Monier. F7 6772 Idem. commis voyageur en chapellerie […] soupçonné. Morozewiez. 14. [. départ de Royan du général Alava. employé en 1815 par le maréchal Macdonald à viser des passeports étrangers.. Voyage en Prusse orientale de Witkowski. Georges-Constantin Zenowitz*. 1831-1837 F7 6780 Idem. ancien capitaine des lanciers. rallia les révolutionnaires espagnols en 1823. en particulier pendant ses séjours dans les stations thermales de Bourbon-l’Archambault. fixé en Seine-et-Marne (1822). maître de langues. polonais. baron de Wilno. Walewski*. dont le général Marymon (1836). lieutenant-colonel polonais. 14. 4. dans un voyage à Toulouse. 8. Haute-Garonne : […] résistance de l’archevêque de Toulouse aux ordonnances du 16 juin et présence de réfugiés espagnols (1822-1829). en particulier de Taro. 19. Ille-et-Vilaine : […] rassemblement à Rennes d’ouvriers tisserands demandant de l’ouvrage et le renvoi d’étrangers (1831). 1. dont De La Vernea « piémontais. 18. Oczapowski. Doubs : […] refus de rentrer en France à des Polonais voulant traverser la frontière suisse . 12. Kunat. visite de Marrast. Néris et Spa (1824-1828). tolérées à Paris (14 juin-14 novembre 1824). Nakwaski.. Kadenbowski. 21. soupçonnés de vouloir entrer en France (1822). 11. 13. et Michel Virt. à l’exception du cercle des étrangers. Puy-de-Dôme : […] crainte d’une conspiration. Isère : […] mesures de surveillance contre Caraglio. se dirigeant vers la frontière suisse (1832-1836). Surveillance de la comtesse Tuszkiwiecz. ambassadeur d’Espagne en France (1831-1837). F7 6771 Idem. 3. Rhône : […] surveillance des réfugiés. Basses-Alpes : […] arrestation à la frontière de quatre carlistes espagnols venant du Piémont. Allier : […] départ de leur résidence obligée de huit Espagnols (1836) . 22. banquet à Dax d’individus connus pour leur opinion républicaine. 20. demandant l’abrogation de la loi du 1832 sur les réfugiés étran- 93 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . F7 6887 […] voyages du roi de Prusse (18171825) . traversée du canton de Gramat par douze réfugiés espagnols se dirigeant vers l’Espagne (1837) . désordres causés par des Polonais au théâtre d’Avignon. Haute-Vienne : insultes proférées contre le sous-préfet de Rochechouart. 9. 5. F7 6936 […] affaire Salvator Castelli. BasRhin : […] étrangers suspects arrêtés à Marckolsheim (1832). 1831-1834 F7 6800 Journaux étrangers et pamphlets. colonel espagnol réfugié . fiancée du prince royal (1837). carlistes espagnols franchissant la frontière sans autorisation (1836). arrestation de deux courriers espagnols de Madrid à Paris . 4. 6. F7 6859 1824). 94 F7 6784 Idem. mort le 20 mai 1834 (1834). violation du territoire français par plus de trois mille insurgés carlistes espagnols . Nord : […] passage à Dunkerque du prince de Saxe-Cobourg (1831). suicide à Sainte-Pélagie de l’ancien consul de Suède. F7 6871 […] Espagnols réfugiés amnistiés et renvoyés dans leur pays (1816-1820). Pyrénées-Orientales : […] arrestation de Flandolit. Seine : […] arrestation de Krajenwski Volfang. Lot : […] disparition de réfugiés espagnols autorisés à résider . réfugié polonais . F7 6816 […] étrangers marquants qui passent par Metz (1816-1823). F7 6929 […] séjour en France du duc de Wellington* et de Cambridge (1816 et 1828). Somme : […] mise en liberté des Italiens arrêtés à Saint-Valery-en-Caux . 1831. 15. afin d’échapper aux carlistes (1835) . Antonio Castels . Italiens et Espagnols . crainte des habitats de Puigcerdá d’être envahis par des insurgés espagnols . signalement de Dom Miguel. réfugié espagnol en surveillance à Bitche . F7 6813 : voyageurs de marque qui passent par le département du Pas-deCalais ou qui en sortent pour aller à l’extérieur (1816). 1833. 13. Pas-de-Calais : […] naufrage d’un navire anglais à l’entrée du port de Boulogne (1833). pour avoir fait arrêter un Polonais (1833) . 5. arrestation à Eyne du général carliste espagnol Maroto. à la représentation de Les Victimes cloîtrées ou les Dominicains (1832). 12. fête réunissant des Polonais à Montmorency. Vaucluse : […] manifestations graves en Avignon contre l’internement de Kaskoski (1831) . F7 6900 […] violations du territoire français par des patrouilles bavaroises (1819). à Issy . […] affaire Libri-Bagnano* (1816- F7 6863 […] militaires suisses au service de la France (1822-1825). 1816-1817 F7 6806 […] affaires Jack et John Smith et Joseph Sierakouski (1816-1829). [Voir aussi F7 6752 : voyageurs manquants ou signalés (1819-1824) . rixe à Palau . détenu pour dettes. F7 6921 […] passage par Verdun pour se rendre à Paris d’un grand nombre d’ouvriers du département de la Moselle et des Pays-Bas (1823). italien (1823-1827). la plupart allemands. rupture de ban de Joseph Sobreviers. Haut-Rhin : […] départ furtif du dépôt de Besançon de trois cents Polonais (1833) 16. messe célébrée par un prêtre polonais dans la cathédrale de Rodez à l’intention de Lafayette. 11. napolitain . 3. 1831-1836 F7 6783 Idem. tentative de passage de la Bidassoa par seize Espagnols du parti de la reine. Moselle : […] manifestation d’hostilité contre Sers.] INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F7 6849 […] état des personnes qui partent de Rome pour se rendre en France (1816-1824). saisie de soufre présumé destiné aux insurgés espagnols . F7 6895 […] instructions sur les passeports de l’étranger en France (1816-1824). 9. de Ségovie. Basses-Pyrénées : […] arrestation de réfugiés espagnols (1831) . arrestation d’un réfugié espagnol sans papiers. F7 6890 […] complots de réfugiés espagnols pour le soulèvement de la Navarre espagnole (1816). arrestation des frères Garcia. départ du roi d’Eu pour Abbeville. passage à Meaux du duc et de la duchesse de Wurtemberg. 1835-1836. mesures (la plupart ingérantes) pour empêcher le transport clandestin d’armes et de munitions de guerre aux insurgés espagnols (1831-1837). 7. propos et écrits séditieux et sanguinaires tenus contre le roi à Quincy par un Polonais . Idem : […] réunion de deux cents ouvriers. fête à Metz en l’honneur du passage de la princesse de Mecklembourg. voyages du duc de Gloucester (1818-1823). Idem : […] arrestation d’un réfugié polonais . 14. 1834. se rendant à Saint-Junien pour une opération administrative relative aux réfugiés polonais (1834). 1832. réfugié polonais . 1831-1837 F7 6782 Idem. 1. 6. Seine-Inférieure : passage au . 4. 4. nombreux passeports retirés à des Portugais. passage à Saint-Denis du marquis de Salsa. préfet de Moselle. Seine-et-Marne : […] arrestation d’un sous-lieutenant. 1835. Rhône : traversée de Lyon par six colonnes de réfugiés polonais (1832).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 94 gers . Deux-Sèvres : […] passage à Niort d’un détachement polonais. 1836-1838 Havre de sept officiers polonais en 1833. arrivée de la princesse de Mecklembourg-Schwerin à Fontainebleau . F7 6995 […] étrangers de distinction qui se retrouvent à Paris (1829-1830). signalement de Pézinclié à des partisans anglais (1809) . […] hommes de couleur. par département. utilisation des vagabonds qui s’introduisent en France (an XIII). microfiches 6882 à 7066 pour le premier arrondissement. F7 6963 […] examen de brochures et journaux étrangers (1826-1828). Arrondissements de police (an XII-1814). 1823-1824 F7 6952 […] affaire Chlopicki et autres Polonais (1824-1827) . F7 6981 […] Italiens et Piémontais expulsés d’Espagne comme ayant pris du service sous le régime des Cortès (1826). signalement de Kury. 1829 F7 6989 […] le comte Walewski*. journaux français et étrangers (1823). F7 6964 […] passage en France du prince royal de Saxe (1825). et la comtesse Sophia Annesley. prisonniers anglais évadés . musicien du roi de Prusse (1825) F7 6974 […] affaire de Lord Thomas Cochrane. renseignements sur les consuls étrangers (1808-1811). F7 6986 […] Vismara. baron de Goldstein et de José Gomez de la Cortina (1823-1828). 8750. (consultable au Caran. 8754. surveillance des parlementaires venant d’Angleterre (an XIII) . […] réclamation de Wilbraham. italien réfugié. fils naturel de Napoléon Bonaparte et de la comtesse Walewska* (1828). évasion de prisonniers (1807). F7 6980 […] déclarations de Amauri détenu à Embrun. etc. passeports délivrés à des Anglais . exprince de Suède (1824). 8744 à 8746. relativement à une bande d’Italiens armés de poignards (1826). états des passeports (1806-1807) . affaire Charles Julien. passeports (1808) . F7 6961 […] séjour en France de Gustave*. F7 6947 (1825). goélettes algériennes (1806) . marins étrangers sur des navires capturés. circulaire relative à l’arrestation d’un officier suédois. 7067 à 7203 pour le deuxième arrondissement. lettres saisies à bord. F7 6949 […] accueil fait dans Marseille à la nouvelle de la délivrance du roi d’Espagne (1823) . rapports des commissaires des différentes villes maritimes. 1823-1827 F7 6960 […] voyage du roi de Wurtemberg en France (1824). 7203 bis à 7294 pour le troisième arrondissement). 1822. anglais évadé . recel d’un prisonnier de guerre par un capitaine de marine (1806). de Charles Stuart Cochrane (1818-1822). […] Anglais évadés . 1er arrondissement (an XII-1814) F7 8044 à 80572 Mouvements des ports. arrestation de l’Espagnol Avitaya de la Cruzhoedo (1806) . Von Schneider (an XIII). […] Portugais en France (1808) . 8732. […] circulaire sur les brigands et voleurs du Piémont (an XIII) . An XII-1814 F7 8370 à 8372 Prisonniers espagnols internés en France : surveillance. 1808 8756. 8728. femmes de prisonniers de guerre anglais et enfants au-dessous de douze ans à 95 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Arrondissements de police (an XII-1814) . anglais détenu (1804). An XII-1814 8725. F7 8396 Prisonniers espagnols. F7 6979 […] jeunes Égyptiens appartenant à des familles distinguées du pachalick d’Égypte et débarqués à Marseille (1826 )..# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 95 F7 6942 […] tentative d’assassinat du duc de Wellington* (1823) . fêtes en France à l’occasion des triomphes de l’armée d’Espagne (1824). 8731. Individus en surveillance spéciale. séquestre des cargaisons. […] prisonniers de guerre autrichiens (18091810) . […] officier belge au service de l’Autriche (1806) . Prisonniers de guerre (1808-1813). circulaire relative aux extraditions (1811) . complot. […] entrée en France des moines et prêtres quêteurs (an XIII) . de l’amiral Alexandre Cochrane*. […] surveillance des Anglais en France (an XIII) . classement par département (1809-1813). individus et bâtiments en quarantaine. F7 6965 […] Frédéric Kalkbrenner*. signalement d’un voleur russe . 8753. colonies Instrument de recherche spécifique : F 7 8008 à 8969. 8727. Ier Empire 2 e arrondissement (an XII-1814) F7 8725 à 8790 Objets généraux. agents étrangers résidant à Paris (an XIV) . société des femmes d’officiers espagnols prisonniers en France (1811) . admission en franchise des Italiens condamnés au bannissement (1813) . nommé consul des États-Unis à Paris (1813) . allemand (1823). 1815-1816 F7 98892 à 4 Voyageurs étrangers entrés en France ou qui en sont sortis : classement par département. prosélytisme. 8786. An IV- 3 e arrondissement F7 8943 […] mesures relatives aux prisonniers de guerre (1809-1813) . F7 8950 […] marins au service de l’Angleterre (1811-1812) . F7 9930 à 9936 Individus en surveillance. prisonniers qui demandent à servir sur des corsaires. circulaire relative à l’interdiction à tous les Français et étrangers d’embarquer sur les bâtiments à licence sans autorisation. Sardaigne (1820-1830) . visa de passeport (1811-1812) . police des voyageurs aux frontières (1810). Sturt. 1814-1830 F7 9798 Déserteurs étrangers : étrangers expulsés de France. ou Mure ou Petit Jean. surveillance de Klengel. 1819-1832 F7 10761 à 10967 an XI Demandes de résidence. F7 9757 Espagnols réfugiés : série chronologique et série alphabétique. Passeports (1807-1813). Suisse (1803-1830) . F7 9876 à 9887 Individus surveillés : classement par département. Toscane (1820) . Bas-Rhin et Haut-Rhin : naturalisations (1812-1813). Espagnols. 8788 et 8789. otages et réfugiés. prisonnier anglais évadé . lettres et arts (renseignements) (1811) . 1829-1830 F7 9334 et 9335 Émigration : […] passage en France des émigrants allemands (1828-1831). agissement des Anglais en France. 1814-1830 F7 9811 […] débarquement de femmes anglaises venant rejoindre l’armée d’occupation (1825-1826). Allevard et La Motte (1842). refus de passeports aux Espagnols (circulaire du 16 mai 1809) . Passeports (XIXe siècle) F7 10868 à 11228 Passeports de et pour l’étranger : classement par numéro d’enregistrement avec 96 . F7 8947 […] embarquements clandestins sur les navires à licence : prisonniers anglais (1810-1813). forçats libérés. 1810 8759. mesures à prendre à l’égard des femmes anglaises trouvées sur les navires capturés (1811). Amantea. 1815-1818 F7 9905 Individus placés sous la surveillance de la haute police . […] administration des étrangers . Wurtemberg (1822-1829). passeports de femmes anglaises retournant dans leur patrie (1811-1812) . 1841-1845 F7 9308 et 9309 Extraditions : Parme (1829) . F7 8951 […] receleur de déserteurs étrangers (1811) . 1816-1817 F7 9899-9904 Armée d’occupation : objets généraux et dossiers départementaux. prisonniers de guerre. arrestation de prisonniers de guerre évadés (1813-1814) . 8757. sicilien. expulsions. F7 8952 […] déserteurs réfractaires des départements italiens (1813) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 96 diriger sur Morlaix (1809). F7 8944 […] admission de prisonniers de guerre espagnols à partir sur les corsaires français (1812). circulaire du 12 mai 1817. agent de la cour de Palerme (1809) . sociétés italiennes de sciences. mouvement des étrangers aux eaux thermales . passeports délivrés à des Italiens de l’âge de la conscription (1809). députés italiens chargés de se rendre à Paris auprès de l’impératrice (1813). recherche du prince de Seria. anglais. […] prisonniers de guerre qui débarquent dans les départements maritimes . Ier Empire INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Affaires administratives (1814-1830) F7 9306 et 9307 Mouvement des voyageurs aux eaux minérales : […] listes d’étrangers venus aux bains à Aix en Savoie et correspondance avec le préfet de l’Isère sur les établissements d’Uriage. déserteurs étrangers (Bas et Haut-Rhin). 1810 8758. circulaires et correspondance avec préfets. arrêté (1813) . 8765 à 8776. classement par département (1809-1814). 1814-1818 F7 9768 Culte anglican : célébration en France. Mohn. F7 9332 Surveillance des étrangers. […] dossiers sur les prisonniers anglais (18111812) . F7 8949 […] correspondance de prisonniers anglais (1811) . F7 9312 et 9313 Naturalisations : instructions générales et classement par département (1820-1830). brigand napolitain (1813). instructions. 8762. renvoi de prisonniers de guerre espagnols (1811) . Espagnols réfugiés. Wardong. Seyssel. 1818 F7 11931 Visas des passeports d’étrangers. classement par département. il convient de consulter l’instrument de recherche suivant : Réfugiés portugais (1821-1833). répertoire alphabétique sur fiches manuscrites. Loire-Inférieure : état des voyageurs qui ont débarqué à Nantes. 1851 F7 12226 et 12227 Les Rousses (Jura) : états nominatifs des voyageurs entrés en France. PyrénéesOrientales : états des étrangers entrés en France (semaine du 21 octobre). Moselle. Lille. 1847-1851 F7 12222 Bordeaux et Cherbourg : visas des passeports d’étrangers. 1944. 1846-1851 97 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . F7 11939 États de passeports d’individus entrés en France par Calais (1819) . Morlaix. répertoire alphabétique sur fiches manuscrites.] F7 12112 à 12119 Réfugiés portugais : répertoire alphabétique des dossiers de police. 1846-1851 Lyon : idem. Felletin sous la direction de G. Granville. 1831-1833 [Pour le détail des fiches individuelles. 1848-1851 F7 12231 Département de l’Ain : Collonges. par M. 1848 et 1850 F7 12218 Le Havre : état des voyageurs étrangers y arrivant. 1846-1852 F7 12233 Haut-Rhin. Passeports d’étrangers soumis au visa du ministère de la Police (décembre 1814). Var : état des voyageurs venant de l’étranger. Bas-Rhin. F7 12221 Dieppe. 1846. F7 11940 à 11975 Certificats d’origine des étrangers : classement par départements. états des voyageurs arrivés d’Espagne dans l’arrondissement de Bayonne. 1849-1851 F7 12219 et 12220 Marseille : état nominatif des voyageurs dont les passeports ou livrets ont été soumis au visa (1846-1848) et état des passeports étrangers soumis au visa (1852). 1840. 1815-1828 F7 11981 à 12111 Affaires d’Espagne et Espagnols réfugiés : répertoire alphabétique des dossiers de police. Passeports délivrés par les membres du corps diplomatique étranger et visés à la chancellerie des Affaires étrangères (27 juin 1814-9 janvier 1815). Douai. Isère. il convient de consulter l’instrument de recherche suivant : Réfugiés espagnols (1822-1835). 1847-1850 F7 12223 F7 12224 Belley : idem. An XI-1827 F7 11885 à 11921 1833 Passeports d’indigents. 1819-1852 F7 12200 et 12201 […] visas des passeports d’étrangers entrant en France : Hautes-Alpes. reproduit en 3 vol. Début XIXe siècle F7 12208 Idem : états des étrangers entrés en France par les ports de Cette et Agde. Basses-Pyrénées. F7 12139 à 12159B Mouvement des voyageurs aux eaux minérales. Cassel. Vilar. Gironde : états des passagers arrivés par mer à Bordeaux (janvier-février). Felletin sous la direction de G. SaintMalo : état des voyageurs débarqués et embarqués. 1944. Pyrénées-Orientales. BassesAlpes. 1826- F7 12203 […] idem : listes d’étrangers arrivés aux établissements thermaux des Hautes-Pyrénées . Vilar. F7 11929 Mouvements des voyageurs.] F7 12225 Paris : états nominatifs des voyageurs partis. 1819 et janvier 1820. Début XIXe siècle F7 12206 Idem : Basses-Pyrénées. étrangers entrés par Calais (1er et 2 janvier 1822). 1851 F7 12211 Idem : états des étrangers entrés en France dans les Pyrénées-Orientales. 1847-1848 F7 12228 Saint-Louis (Haut-Rhin) : état nominatif des voyageurs entrant et sortant de France. reproduit en 3 vol. F7 12214 et 12216 Calais : états des visas de passeports d’étrangers.] F7 12122 Mouvements des voyageurs : […] états des voyageurs entrés en France et qui en sont sortis par la frontière du Var (avril 1832-octobre 1833). Début XIXe siècle F7 12229 et 12230 Département du Nord : Valenciennes. par M. 1822-1835 [Pour le détail des fiches individuelles d’Espagnols réfugiés. 1852 F7 12212 et 12213 Boulogne : états de visas de passeports d’étrangers (1847-1848) et états des voyageurs débarqués (1850). états nominatifs des marchands ambulants du duché de Parme en résidence à Amiens et qui demandent le visa de leur passeport. 1846-1851 F7 11928 1. F7 11933 […] Gironde : état des étrangers résidant à Bordeaux (1814). 1847-1852 [Voir aussi F7 12135 : étrangers arrivés à Bâle (1822-1825). 2. Meurthe. Saint-Blaise.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 97 table alphabétique à partir de 1816. F7 12247 Secours. F7 12355 État nominatif des voyageurs passés aux Rousses. Comité de l’alliance des femmes orientales et occidentales. inventaire semi-analytique dactylographié. Isselin. Projet de Société immobilière italienne (pour la construction d’un consulat général d’Italie) à Marseille (1895). notamment aux visitandines polonaises de Vilno établies à Versailles (1874). F7 12352 État des passeports d’étrangers soumis au visa du ministère à Dunkerque (1849) . 1839-1840 et 1846-1847 F7 12339 à 12340 Correspondance et documents relatifs au service des passeports d’étrangers. Ligue francoitalienne. Paris (1898). à Marseille (18461850). 1847 F7 12350 à 12351 États de visas de passeports d’étrangers (soumis au visa du ministère de l’Intérieur) : Colmar (1848) . 2. visas de passeports d’étranger à Entre-deux-Guiers (1849) . arrêtés préfectoraux (1853-1855) . 132. Ligue latine de France et des Républiques latino-américaines. passeports délivrés pour l’étranger (1850) . Alliance coopérative internationale. 1846-1850 F7 12344 à 12345 État des passeports de voyageurs arrivés de l’étranger au Havre. 12. 225. Ligue pour le salut de la patrie russe. quelques renseignements sur les voyageurs philhellènes (1818-1830). Sociétés et associations (1870-1919). de la Dordogne et du Doubs (1849). F7 12368 Seine. Circulaires de 1822 concernant les étrangers traversant la France avec l’intention de se rendre à Marseille et de s’y embarquer pour la Grèce et l’Espagne . Saint-Louis (1849) . 21. Boulogne (1848-1850) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 98 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F7 12234 1852 Visas de passeports étrangers. 18301850 F7 12243 4. passeports d’étrangers délivrés par les préfets de la Drôme. 1991. F7 12353 et 12354 États hebdomadaires des passeports pour l’étranger délivrés à Marseille (18481852) . 98 F7 12349 États nominatifs des personnes aux- . Institut Léonard de Vinci (échanges des connaissances artistiques et littéraires entre la France et l’Italie). 54 p. F7 12370 Seine. 1847 et 1851 Sociétés et associations (1870-1919) Instrument de recherche spécifique : F 7 12357 à 12386. Union centrale panceltique et panslaviste. Paris (1905). Les Amitiés françaises. 8. F7 12338 État numérique des mouvements des étrangers. décès signalés par les préfets en 1846. 1848 quelles il a été délivré par le préfet du Rhône des passeports pour l’étranger (envoi par le même de passeports d’étrangers pour être soumis au visa du ministère de l’Intérieur). Paris (1902). Paris (1897-1898) . Paris (1911). Paris (1912). permis d’embarquement délivrés irrégulièrement au Havre et dans les autres ports de la Manche (1829-1849). F7 12357 […] Aube. 1846 F7 12346 à 12347 États journaliers des voyageurs sortis de Paris. 1845-1848 F7 12343 État des passeports délivrés pour l’étranger à Bordeaux (1847) . 1847-1848 F7 12348 États journaliers des voyageurs arrivés à Paris. 1846- F7 12238 […] saltimbanques. 264. […] 217. états envoyés par le maire de Marseille et les préfets de l’Hérault et du Nord des voyageurs étrangers dont les passeports sont soumis au visa du ministère de l’Intérieur (1850). notamment correspondance du ministre de l’Intérieur sur des voyageurs russes entrés en France (1839-1840). Étrangers décédés en France : instruction et correspondance avec les préfets et le ministre des Affaires étrangères (1835-1844) . Paris (1904). F7 12366 […] Seine. 1827-1835 F7 12337 État numérique des passagers français et étrangers qui se sont embarqués pour l’Amérique (1838-1839) . F7 12287 […] commissaires chargés temporairement de la frontière d’Espagne. 239. 1834-1840. 245. F7 12239 et 12240 Individus en surveillance. Ligue celto-slave. naturalisations (1839-1846). Calais (1849-1850). Bouches-du-Rhône. F7 12292 3. Alliance des femmes orientales et occidentales. 1830-1840-1845 F7 12341 à 12342 Correspondance et documents relatifs au service des passeports. section nationale française. F7 12330 à 12336 Correspondance et documents relatifs au service des passeports. par Y. Légion étrangère de l’Aube : Troyes (1914). association internationale (groupement des Amis de la France et de la culture intellectuelle française). Paris (1904-1911). # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 99 F7 12373 Seine. […] 384. Société des études portugaises, Paris (1905). 397. Société franco-japonaise, Paris (1901). F7 12374 Seine. […] 444. Société pour la propagation des langues étrangères en France, Paris (1903). F7 12507 […] anarchistes étrangers résidant en France (1893). F7 12509 Surveillance des anarchistes : perquisitions spéciales (1893-1894) ; perquisitions et arrestations à la suite de l’attentat contre le président Carnot en 1894 (classement départemental). 1893-1894 F7 12510 Papiers saisis au domicile de l’anarchiste Pierre Vallina*, 10 rue Toullier, à Paris, le 25 juin : un lot de journaux anarchistes français et espagnols ; un carnet et un lot de lettres et écrits divers. 1903 F7 12511 […] assassinat du président Carnot (24 juin 1894) : mesures judiciaires et de police ; manifestations ; procès et exécution de l’assassin Caserio* ; état de l’opinion à la suite de l’assassinat (1894). F7 12512 Idem : instructions générales relatives à la surveillance des anarchistes et leur application particulière à l’Hérault où résidait Caserio*; mesures spéciales contre les anarchistes étrangers ; troubles qui ont suivi l’assassinat ; agressions contre des Italiens et secours accordés aux victimes ; réponses des préfets aux instructions du ministre sur les mesures d’ordre à prendre ; apologie de l’assassinat du président Carnot et menaces contre Casimir Périer. 1893-1902 F7 12513 Attentat de la rue de Rohan, à Paris, contre le roi d’Espagne et le président de la République (nuit du 31 mai au 1er juin 1905) ; individus surveillés pendant le voyage du roi d’Espagne ; recherche de l’auteur de l’attentat ; procès des inculpés ; articles de journaux ; etc. 1905 F7 12519 Mouvement antitsariste provoqué par les événements de Russie en 1905 : renseignements généraux ; mouvement en province (classement départemental) et à l’étranger. 1904-1906 F7 12520 Organisations révolutionnaires russes, en France et à l’étranger : révolutionnaires russes à Paris (nihilistes, police russe, agents provocateurs, affaire Azeff*, attentats terroristes, etc.) ; révolutionnaires russes en province (classement départemental) ; collection de journaux et de brochures révolutionnaires russes. 1882-1914 F7 12566 Relations avec l’Allemagne, renseignements généraux : […] rapports parvenus de la frontière et de l’étranger ; presse française et étrangère ; incidents divers entre nationaux français et allemands ; surveillance des consuls ; etc. (1871-1887) ; meurtres commis par des gendarmes allemands sur des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française (1874-1882) ; coup de feu tiré par un garde forestier allemand sur un Français en territoire français (1882) ; Bracht Police des cultes (1849-1912) Instrument de recherche spécifique : F 7 12387 à 12411, Police des cultes, répertoire numérique détaillé dactylographié, par A. Poinsot, 1992, 17 p. et index. F7 12403 […] Haute-Savoie : incidents frontaliers avec la Suisse lors de l’inventaire de l’église Saint-Gingolph (1906). F7 12408 […] ouvertures de chapelles et d’oratoires particuliers consacrés aux différents cultes (autorisations, refus motivés, statuts). AlpesMaritimes : beaucoup de demandes émanant d’étrangers pour tous les cultes protestants et les cultes orthodoxes. Bouches-du-Rhône : culte maronite ; culte grégorien de la communauté arménienne (1878-1903). F7 12411 Liste des cultes non concordataires et des chapelles affectées à l’usage des colonies étrangères pour les départements des Alpes-Maritimes (18 lieux recensés), des Basses-Pyrénées (7), du Rhône (4) et de la Seine (39). Autorisations provisoires ou refus motivés de construire des chapelles ou oratoires où s’exercent des cultes non reconnus. 1887-1910 Sûreté générale (1870-1930) Instrument de recherche spécifique : F 7 12428 à 12945, Documents provenant de la Sûreté générale (1870-1930). Mélanges (1793-1874), répertoire numérique détaillé manuscrit, par C. Ritter et J. Chaumié, 150 p. Index dactylographié des noms géographiques, de personnes et de matières. Le lecteur est invité à consulter les dossiers provenant de la sûreté générale concernant la surveillance, à Paris essentiellement, des mouvements anarchistes (F7 12722, 12723, 13053 à 13061) (1893-1916), notamment lors des manifestations en faveur de Sacco et Vanzetti (F 7 13062 à 13064, 13099) (1926-1927). Sur les mouvements antitsaristes de 1882 à 1910 (F7 12519 à 12521), consulter M. Lesure, « Les mouvements révolutionnaires russes de 1882 à 1910 d’après le fonds F7 des Archives Nationales », dans Cahiers du monde russe et soviétique, vol. VI (avril-juin 1965), pp. 279326. 99 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 100 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE et Schirm, peintres allemands, chargés par le gouvernement allemand de prendre, dans les environs de Sedan, des esquisses destinées à la composition d’un tableau historique (1882) ; gendarmes allemands appelés en témoignage à Belfort dans l’affaire Zatschka (1884). 1871-1887 F7 12567 à 12572 Idem : violations des frontières (1872-1899) ; incidents de frontière (1886-1899) ; affaire Schnæbelé (1887-1888). [L’arrestation de Schnæbelé, commissaire de Pagnysur-Moselle, lors d’une visite dans la partie allemande de la Moselle exacerba les sentiments germanophobes en France.] crime ou délit de droit commun ; circulaires diverses ; procédure suivie, incidents survenus au sujet de l’expulsion d’étrangers ; dossiers par pays (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suisse) ; expulsions pendant la guerre 1914-1918. 18711918 F7 12587 Notices individuelles d’étrangers : inscription au carnet B ; radiation (département des Alpes-Maritimes). 1904-1906 F7 12588 et 12589 Dénombrement des étrangers en 1891 ; état des étrangers, qui, à la suite de ce recensement, ont été reconnus comme n’ayant pas fait de déclaration de résidence (classement départemental) (1891) ; accroissement de la population étrangère de 1890 à 1894. 1890-1894 F7 12590 Loi Mirman : liste des sociétés ou compagnies devenues concessionnaires d’un monopole conféré par un département ou une commune ; composition du conseil d’administration, noms des directeurs, administrateurs ou censeurs, avec indication de leur nationalité. 1896-1907 F7 12591 à 12600 Feuilles de signalement d’étrangers et de suspects (ordre alphabétique). 1889-1907 F7 12601 Condamnations, pour infractions, à la police des étrangers. 1893-1900 F7 12602 à 12625 Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile, classement par ordre alphabétique. 1899-1906 F7 12643 Espionnage, contre-espionnage, surveillance d’individus suspects, etc. 1887-1907 F7 12644 Notes sur l’espionnage en général : Espionnage militaire en temps de guerre et en temps de paix, par W. Klembowsky (brochure traduite du russe) ; notes sur le personnel de l’ambassade d’Allemagne, photographies d’officiers étrangers. 1886-1905 F7 12645 […] espionnage, surveillance d’étrangers suspects : rapports et dépêches (1886-1898). 1886-1905 F7 12646 […] notes, télégrammes concernant la sécurité publique, la surveillance des étrangers et de la presse. 1916-1917 F7 12648 Reliquat de diverses circulaires : […] instructions pour les inspecteurs en cas de mobilisation, recensement des étrangers, expulsions. 1887-1907 F7 12651 […] interdiction aux étrangers d’avoir des pigeons voyageurs (1897). F7 12573 à 12575 Relations avec l’Italie : […] incidents de frontière ; immigration des Italiens en Corse (1887). 1873-1898 F7 12576 à 12578 Relations avec l’Espagne : surveillance de la frontière, agissements carlistes, réfugiés espagnols, internement, immatriculation ; rappel des faits qui se sont passés sous le Second Empire ; incidents de frontière ; indemnités aux colons espagnols de Saïda (1881-1882) ; voyage du président du conseil espagnol Cánovas del Castillo (1877). 1870-1888 F7 12579 à 12581 Relations avec la Suisse : incidents de frontière et autres, réglés par la voie diplomatique ; question de la neutralisation de la Savoie ; questions commerciales et douanières (18891899) ; surveillance des étrangers : espionnage ; lois, circulaires, instructions, accusés de réception par les préfets et commissaires spéciaux (1886). 1872-1899 F7 12582 Surveillance des étrangers : immigration éventuelle d’Alsaciens-Lorrains (1887) : accusés de réception de circulaire. 1887 F7 12583 Idem : naturalisations, admissions à domicile, etc. (décrets, circulaires, accusés de réception). 1888-1893 F7 12584 Idem : notamment déclarations de résidence des Russes et Polonais (1898) ; déserteurs étrangers (1897) ; mesures à prendre contre l’espionnage, surveillance des frontières terrestres et maritimes, des voies ferrées et des voies navigables ; accusés de réception de circulaires et instructions. 1887-1899 F7 12585 Exécution du décret du 2 octobre 1888 relatif au contrôle général des étrangers ; états signalétiques d’anarchistes étrangers (18941898). 1888-1898 F7 12586 Expulsion d’étrangers : procédure employée ; application de la circulaire du 8 décembre 1907 relative à l’expulsion des étrangers détenus à la suite d’une condamnation pour 100 # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 101 F7 12689 à 12695 Réfugiés carlistes. 1869-1899 F7 12706 Loi du 14 août 1885 (loi Bérenger) (1885) ; extraditions. 1875-1892 F7 12707 Enquête sur les Allemands dans les prisons. 1891 F7 12708 1894). […] surveillance des étrangers (1893- F7 12724 Attentats, menaces, injures contre des membres du gouvernement français, des chefs d’État et ambassadeurs étrangers, etc. 1894-1914 F7 12727 Relations internationales. Suisse : incidents de frontière ; demandes de renseignements sur diverses personnalités par les autorités suisses ; conflit entre les guides français de Chamonix et les guides suisses du Valais ; etc. Début XXe siècle F7 12729 Régime des passeports ; bureaux de contrôle interalliés et bureaux spéciaux militaires de passeports à l’étranger. 1917 F7 12731 Surveillance des étrangers pendant la guerre : commission des suspects, dépôts de triage, rapatriements, mariages entre nationaux et étrangers, dossiers individuels, etc. 1914-1918 F7 12734 à 12763 Rapports des préfets et des commissaires spéciaux, classement par départements. 1924-1930 [Des exemplaires des rapports des préfets et des commissaires spéciaux de police sont conservés aux archives nationales (spécimens adressés au ministre de l’Intérieur) et dans les archives départementales (collections de la préfecture comportant aussi des « brouillons » et des versions intermédiaires). L ’existence de ces deux séries parallèles permet de combler les déficits de l’une ou de l’autre. Si les rapports des préfets et des commissaires spéciaux, structurés en chapitres suivant les instructions du ministère de l’Intérieur, comportent parfois un paragraphe consacré aux étrangers, ils présentent, dans leurs différentes parties, des renseignements récurrents, plus ou moins détaillés selon les lieux et les périodes, sur ces mêmes étrangers. Restituant les particularités locales de l’immigration et empreints du regard porté par l’administration sur les divers groupes sociaux, ces documents témoignent des préoccupations de l’État visà-vis des étrangers. Quelques dépouillements, réalisés dans le cadre d’une étude sur le Sud-Ouest de la France, sont exposés ici afin d’illustrer l’intérêt de ces documents. 12736. Ariège : surveillance des étrangers notamment pendant la guerre du Rif au Maroc espagnol et l’affaire Sacco et Vanzetti ; observations sur les naturalisations ; surveillance des groupes anarchistes espagnols (El Amanecer à Laroque-d’Olmes, Renovación à Lavelanet, Los Ignatos à Pamiers) ; saisonniers espagnols et andorrans dans les carrières de talc de Trimouns et de Luzenac et dans les entre- prises de montagne de Vicdessos ; ouvriers espagnols dans l’industrie textile à Lavelanet et Laroqued’Olmes. – 12739. Haute-Garonne : surveillance des étrangers ; anarchistes étrangers (Groupe d’études sociales, Amor y vida…) ; exercices de préparation militaire des séparatistes catalans à Lardenne ; activité des Italiens dans le Midi toulousain (agents consulaires, fascio, banques, syndicats agricoles, Parti socialiste, Ligue des droits de l’Homme, Cercle francoitalien d’éducation et de propagande antifasciste de Toulouse « Giacomo Matteotti », production séricicole, engagement antifasciste des bûcherons et charbonniers toscans à Arbas, répercussions des tensions franco-italiennes et italo-yougoslaves sur l’état d’esprit des immigrés…) ; syndicat autonome du bâtiment, à dominante espagnole ; réfractaires indochinois à Toulouse ; proposition de main-d’œuvre nordafricaine par l’Office régional de placement ; situation des ouvriers étrangers dans l’industrie du département (usine de Marignac, carrières d’ophite de Saliesdu-Salat, Société des phosphates de Cierp…). Gers : surveillance des étrangers, en majorité italiens et espagnols, représentant dans certaines communes plus d’un tiers de la population (attitude, recensement, arrivée de nurses allemandes…). Gironde : activité politique des Espagnols et des Indochinois ; cellules et syndicats communistes constitués à Lormont, Cenon et Bassens parmi les Espagnols qui militaient auparavant dans les groupes anarchistes ; attitude des étrangers particulièrement pendant les grèves. – 12746. Hautes-Pyrénées : conséquences de l’affluence des étrangers dans le département, surtout à Lourdes, après la montée des devises étrangères ; propagande communiste auprès des ouvriers étrangers, notamment dans les vallées de Gavarnie et de la Neste ; licenciement d’Espagnols en grève aux carrières de Lourdes. Pyrénées-Orientales : activités du bureau d’immigration (difficultés de placement des NordAfricains “qui débarquent de plus en plus nombreux à Port-Vendres et se retrouvent à Perpignan sans travail ni logement”, Espagnols entrés clandestinement) ; saisonniers arrivant d’Espagne pour effectuer les vendanges dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude, le Gard et l’Hérault ; Espagnols venant faire leurs achats en France après la hausse de la peseta ; pénurie de main-d’œuvre après la fermeture de la frontière espagnole ; renvoi d’ouvriers étrangers aux mines d’Escaro ; etc.] F7 12816 […] collection d’imprimés (avec quelques lettres) ayant servi au service du contrôle des étrangers (officiers en voyage, déserteurs, naturalisations, recensement, autorisations de séjour, sociétés de secours mutuel, etc.). Sd, postérieur à 1900 F7 12823 et 12824 Voyages de souverains et de personnalités étrangères en France. 1905-1912 [L’inventaire précise le contenu de ces dossiers.] F7 12829 Fonds secrets. 7. […] alphabets secrets employés par des anarchistes suisses et italiens, 101 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 102 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE par des anarchistes de l’association espagnole dite “la Mano Negra” (1873-1901). 39. […] chiffres secrets employés par la police italienne et en particulier entre l’ambassadeur d’Italie à Paris et le ministre des Affaires étrangères à Rome (18951908). 1873-1908 F7 12838 Législation des étrangers. 1. Projet d’arrêté préfectoral prescrivant la déclaration de résidence pour les étrangers (1887). 2. Pièces concernant le décret du 2 octobre 1888 portant l’obligation pour tout étranger résidant en France de faire une déclaration de résidence dans des conditions déterminées (1888). 3. Application en France de l’article 474 du Code pénal aux étrangers coupables de dérogations aux dispositions du décret du 2 octobre (1890-1891). 4. Étrangers ayant omis de faire la déclaration de résidence prescrite par le décret du 2 octobre 1888 (1892). 5. Contrôle des étrangers dans le département du Nord (1892). 6. Diverses réclamations d’ambassadeurs étrangers au sujet de l’application du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893 prescrivant que les étrangers voulant résider en France doivent accomplir certaines formalités et fournir certaines pièces d’identité (réclamations des ambassadeurs d’Allemagne et d’Angleterre et du consul d’Italie à Marseille) (1888-1898). 7. Législation des étrangers dans divers pays d’Europe (18881902). 1887-1902 F7 12839 Idem. 1. Proposition de loi tendant à interdire aux étrangers l’entrée de certains conseils d’administration, présentée par Mirman, député, dans la séance du 24 avril 1894, de la Chambre des députés : état des sociétés concessionnaires de monopoles départementaux ou communaux existant dans le département de la Seine, avec l’indication des directeurs, administrateurs, commissaires et censeurs et de leur nationalité ; état des conseils d’administration, de direction, d’inspection des sociétés jouissant de monopoles ou de privilèges et contenant des membres d’origine étrangère (1897). 2. Propositions de lois relatives à la taxe sur les étrangers (1885-1902). 3. Comte Gonzague Cianelli*, publiciste italien, chevalier de la Légion d’honneur, naturalisé français en 1893, correspondant de guerre des Débats et auteur d’une proposition portant l’ouverture d’une souscription nationale (500 000 signatures contre un franc) ayant pour objet d’élever un monument à Fez, à Savorgnan de Brazza* et de doter sa famille d’une concession au Congo et au Maroc (octobre 1911). F7 12842 Dossiers de sociétés et dossiers de journaux. 9. Établissement “Charitas Stifteingentragner Verein”, œuvre allemande ayant une maison à Paris 6, rue Fondary, et s’occupant de recueillir des bonnes et institutrices allemandes (1908-1911). 10. Le Cercle anglais (1904). 12. Agence Havas et agence Wolff* (1914-1925). 1904-1925 F7 12845 Dossiers et journaux. 11. La Nouvelle Belgique*, directeur Ernotte, industriel belge, mais le véritable directeur serait Dom Besse ; veut servir de lien entre les réfugiés belges en France (1915-1916). 15. La Patrie belge, hebdomadaire d’information pour les Belges réfugiés en France (1915-1916). 17. Le Nouveau Monde, organe des intérêts américains en France (1915). 39. La République polonaise*, directeur Lipkowski* (1917-1919). 1915-1919 F7 12846 Dossier de journaux : […] affaire du Bonnet rouge. 1913-1928 F7 12847 14. Dossiers de principe de la Sûreté générale : cartes d’identité (février 1921) ; contreespionnage (instruction secrète du 30 juin 1913) ; étrangers (circulaire du 12 décembre 1921) ; journées russes (sd) ; nomades (novembre 1921) ; passeports (mars-novembre 1921) ; notes de police sur la duchesse Hedwige d’Arenberg, sur Jacques Wolff, directeur du Kursall de Genève, sur Léon Lillienstern, polonais expulsé en 1918, naturalisé espagnol en 1920, sur Otto Adler, hongrois ; instructions sur les passeports (1915-1921). F7 12894 Révolutionnaires russes. 1. Rapport de police sur les réfugiés russes à Paris : Juifs du 4e arrondissement ; étudiants du 5e et leurs agissements révolutionnaires (1907). 2. Affaire Landersen-Harting, agent provocateur au service du tsar (1909). 3. Notes de police sur les agissements des révolutionnaires russes à Paris, particulièrement des étudiants russes (1910). 4 et 5. Notes de police et coupures de journaux sur les révolutionnaires russes en France (1911-1912). 19071912 F7 12895 et 12895 Révolutionnaires russes : notes de police et coupures de journaux concernant leurs agissements en France et leur propagande pacifiste et antimilitariste. 1917-1918 F7 12898 Communistes belges : […] notes de police, coupures de journaux, affiches, correspondance entre l’ambassadeur de France en Belgique et le ministre des Affaires étrangères, concernant les communistes belges, leurs agissements antimilitaristes en France et au Maroc, la campagne flamingante bolchevisante contre la France. 1919-1924 F7 12899 Communistes en Angleterre : […] notes de police sur les mutineries dans les troupes anglaises demeurées en France après l’armistice, mutineries fomentées par les communistes allemands. 1919-1924 F7 12900 Communistes. 1. Révolutionnaires hindous : notes de police sur divers révolutionnaires hindous domiciliés à Paris ; Rana (allemande mariée à un Hindou en rapport avec un 102 à l’ambassadeur d’Espagne à Paris. protestation. le 2 avril 1900 (1907). Mathieu. 3. sur l’Institut franco-chinois de Lyon (1923) .. 1952. Notices sur les mouvements et les associations : […] mouvement anarchiste . ministre des Affaires étrangères d’Espagne. Dossier concernant des incidents de frontière survenus entre Allemands et Français (arrestations de contrebandiers par des douaniers ou de braconniers par des gardes-chasses. 1918-1925 F7 12943 […] notes de police sur la conférence interalliée tenue à Paris en janvier 1921. Amar Duti. Conférence d’Algésiras : […] télégrammes d’Almodovar. président et vice-président du Sobranie (Assemblée nationale bulgare). d’affiches et d’extraits de presse (voir les observations concernant les liasses F7 12734 à 12763). 210 p. attentats à l’étranger. après l’attentat commis contre Rouloff et Vassoff. Lettres saisies (ordre chronologique) : plusieurs lettres en anglais et portugais (1793-1912). à Paris. rapports de police sur la colonie chinoise en France et les œuvres franco-chinoises (1925). avenue de Malakoff. 3. Avril 1913 F7 12933 Affaires internationales : AllemagneFrance. en ce qui touche les droits et privilèges des frontaliers. conférence organisée par la Confédération générale du travail unitaire (CGTU) pour les ouvriers espagnols de l’usine de Castelsarrasin . 10. Perse : attentat contre le Shah de Perse. 1909-1925 F7 12905 Anarchistes. de passage à Nancy. 13020. R. France-Espagne : […] accord du 4 mai 1899 fixant l’interprétation des traités de délimitation conclus entre la France et l’Espagne et des actes et conventions additionnels à ces traités. 2. Tata. 1. Italie : […] surveillance des anarchistes italiens résidant en France qui méditeraient un attentat contre le roi Victor-Emmanuel (août 1902). prestidigitateur. dossier sur le coup de force de membres de la colonie chinoise à Paris contre la légation de Chine (juin 1925). contre les propos encourageant l’immigration polonaise en France tenus par le ministre de Travail en visite à Varsovie . etc. marchand de perles. Bautier. 19001914 2. 19221924 Rapports de préfets et de police F7 12970 à 13023 Rapports sur la situation générale dans les départements. visite officieuse de professeurs d’agriculture italiens de Coni pour enquêter sur le prix et les conditions de vente des propriétés à leurs compatriotes 103 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 103 club allemand anglophobe de Bombay). Cabinet du ministre et du secrétaire général du ministère (1922-1936) F7 12948 Cabinet du ministre. F7 12945 Mélanges. Pris. 1880-1903 F7 12932 Incidents de Nancy : dossiers concernant les manifestations chauvines dont furent l’objet quelques officiers allemands en civil. états numériques des ouvriers français et étrangers employés à l’usine des métaux de Castelsarrasin . Notes de police et coupures de journaux concernant la surveillance et les agissements des Bulgares à Paris et en France. incidents considérablement grossis par la presse allemande. Dossiers versés en 1944 par la direction des Renseignements généraux (1881-1936). 1793-1852 Cabinet du ministre de l’Intérieur et Renseignements généraux (1884-1938) Instrument de recherche spécifique : F 7 12948 à 13965. lettres adressées à des Chinois en France interceptées . 19081938 [Ces dossiers se composent de notes et de rapports émanant des préfets et des commissaires de police. etc. lors du meeting de la CGTU à Montauban. 6. 1903-1911 F7 12931 Idem. 4. 19001912 F7 12906 Idem. Communistes : […] instructions secrètes des Soviets à leurs représentants commerciaux. Ain à Vosges (nombreuses lacunes). M. 2. 3. classement par département. répertoire numérique détaillé dactylographié. […] notes de police sur les relations entretenues entre les dirigeants du Parti communiste en Chine avec leurs compatriotes résidant en France (en particulier les colonies chinoises de Belleville et de Boulogne-Billancourt) . Rapports de police concernant la F7 12941 surveillance à Cherbourg d’un pasteur anglais qui sous prétexte d’évangélisation attirait chez lui des marins de la flotte française de Cherbourg pour en obtenir des informations d’ordre militaire. Tarn-et-Garonne : mouvement des étrangers . comité national ukrainien. 3.). de tracts. 3. 1898 F7 12942 Bulgarie. surveillance des communistes chinois suspects . 1903-1907 F7 12930 Affaires internationales.-H. Passeports : demandes et autorisations de séjour (1795-1813). soupçonnés de diriger de Paris le mouvement révolutionnaire anti-anglais des Indes (1909). de correspondants de divers journaux parisiens à leurs journaux respectifs (1906). Norvège : projet d’attentat contre le roi de Norvège de passage à Paris (mai 1907) (1903-1907). tracts contre les « Impérialismes en Chine » répandus dans les casernes des troupes coloniales en France . par R. Claudel et Cl. départ de 250 ouvriers étrangers des Scieries du Périgord et conflit « encouragé par des meneurs étrangers » dans une entreprise de Monsempron-Libos (1931) . réponse des préfets à la lettre du 6 mars 1908. Incidents sur le boulevard Saint-Germain : bagarre entre les phalanges et des Indochinois (9 janvier 1929). notes et presse sur le groupe de Marseille « Cercle rationaliste » (1913-1914) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 104 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE à Montech. notamment du commissaire spécial de Cerbère. ouvriers clandestins portugais volés par des agences étrangères avant leur entrée en France (1933) . – 13035 Landes : activité des fascistes italiens à Mont-de-Marsan (novembre 1931-mars 1932) . – Anarchistes et révolutionnaires italiens : […] révélations de Larosa (1909) . F7 13091 Parti communiste : […] relevé des soviets existant en France d’après une circulaire du 28 juin 1920.] 104 . de séjour et de réunion faites aux étrangers » après l’assassinat du président Doumer par Gorgulov* (juin 1932). activité des antifascistes italiens (1933) . extraits de presse.] F7 13030 à 13042 Rapports mensuels des préfets et commissaires spéciaux. installés dans la région. établis selon les instructions et circulaires adoptées le 19 mars 1934 après les événements de février. extraits de presse sur le groupe de Lyon (1912) . départ de plusieurs Britanniques. Bressols et Labastide-Saint-Pierre (dépouillement réalisé dans le cadre d’une étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France). réfugiés sarrois encasernés à Mirande dirigés vers Pau. 5. Brial. Mars-décembre 1934 [Rapports sur la situation morale des départements. réfugiés israélites allemands (1933) . groupe de Paris.] Partis et mouvements politiques (1894-1936) F7 13065 Sabotage : […] anarchistes révolutionnaires étrangers en France (1912). « sympathie de l’opinion publique pour les Espagnols » (1932) . F7 13232 Phalanges universitaires. notes générales et presse (1910-1916). rapport sur le Comité pro-Massetti (janvier 1914) . surveillance des monarchistes espagnols et russes retirés dans la région (1933) . achat de propriétés par des Belges dans le nord des arrondissements de Villeneuve-sur-Lot et de Marmande . – Papiers saisis chez l’anarchiste Antoine Llobet. verriers tchécoslovaques à Vianne et ouvriers étrangers à la Société franco-belge de fabrication de crayons à Buzet-sur-Baïse (1933) . 19101912 F7 13068 Anarchistes et révolutionnaires hindous : affaire Savarkar* (presse) (1910-1911) . Montbeton. F7 13245 Fascisme : notes et correspondance . notes et presse (1910-1915) . vœu sur la limitation de la main-d’œuvre étrangère adopté par la commission paritaire de la maind’œuvre (1931) . lettre faisant connaître que des attentats contre le roi d’Espagne se prépareraient à Nantes et à Port-de-Bouc (28 février 1908) . Jaco d’Almeida (18 février 1918) . rapports des préfets et des commissaires de poli- F7 13024 à 13029 Rapports hebdomadaires des préfets. protestation du syndicat du bâtiment de Lot-et-Garonne contre l’admission des entrepreneurs étrangers à concourir à l’adjudication de travaux à effectuer à l’hospice d’Agen (1934). liste des anarchistes de Narbonne (5 novembre 1913) . 1919-1924 et 1931-1936 (les rapports de la période 1924-1930 sont conservés dans les dossiers F7 12734 à 12763) [Quelques dossiers. – 13040 Basses-Pyrénées. arrivée de 200 ouvriers espagnols recrutés par les établissements sucriers de Pithiviers (octobre 1932-octobre 1933) . Montbartier. Basses-Pyrénées. secteur de Pau : chômeurs français et étrangers (1931) . liste des révolutionnaires italiens en France (janvier 1920). à Saint-Étienne : tracts. F7 13066 Anarchistes et révolutionnaires espagnols : lettre du ministère des Affaires étrangères dans laquelle l’ambassadeur d’Espagne à Paris fait part du prix qu’attacherait son gouvernement à ce que l’on empêche les agitateurs et anarchistes espagnols de séjourner dans les départements du Midi de la France (20 avril 1908) . analysés dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France sont présentés à titre d’exemple. Lavilledieu. Lot-et-Garonne : travailleurs étrangers dans le département au nombre de 20 380 . carte de sociétaire du Centre d’Études sociales de Lyon. 1908-1909 F7 13067 Idem : rapports de police. presse. – Anarchistes et révolutionnaires portugais (1908-1918) : note sur O. « critique exercée sur les facilités d’entrée. classement par départements. liste par département (1920). en raison de la chute de la livre (1931) . F7 13170 Propagande communiste aux colonies : […] organisation des services de renseignements parmi les indigènes coloniaux en France (19241929). projet de décret sur la limitation de la maind’œuvre étrangère dans l’industrie hôtelière approuvée lors d’une réunion à laquelle assistaient les maires de Bayonne et de Biarritz (1933). classement par département. lettres au préfet de police et aux préfets des départements prescrivant la surveillance des groupes et des agissements anarchistes et révolutionnaires espagnols résidant en France. presse (1908-1913). secteur d’Hendaye : entrées et sorties mensuelles d’étrangers et immigration clandestine espagnole et portugaise (19311934) . Lescun et Cette-Eygun (1935). Moissac. à Paris et dans les départements avoisinant la frontière des Pyrénées (6 mars 1908) . espagnol expulsé de France. rapports sur le groupe de Gardanne (1913) . « La loi italienne sur l’émigration entre en vigueur ». intervention du commissaire spécial de Toulouse en faveur de la régularisation des Italiens qui profitent des pèlerinages à Lourdes pour rester en France (26 septembre) . Marseille. 1925-1928 F7 13248 Antifascisme. par deux Italiens d’Agen ayant fondé à Toulouse la Société anonyme agricole franco-italienne (10 février 1926) . à proximité de la frontière française. effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : agissements antifascistes des Italiens en France (27 décembre 1924) . restrictions à l’émigration en Italie (1er septembre) . Extraits de presse : traduction. Extraits de presse : « Pour combattre la dépopulation. Comité de protestation contre l’exécution de « Della Maggiore ». rapport du commissaire spécial d’Annemasse sur le fascisme et la question de l’émigration en Italie (5 mai 1925) . rappel à Rome du viceconsul d’Italie à Montauban (16 mars 1926) . 1924-1931 F7 13249 Antifascisme : notes. contre les naturalisations d’Italiens en France (16 janvier 1926). qui serait chargé par Mussolini d’une mission spéciale auprès de la colonie de Tarn-et-Garonne (12 novembre 1925-6 janvier 1926) . instructions du ministre de l’Intérieur au préfet de police de Paris sur les « dangers » que le journal Il Corriere degli Italiani* « fait courir aux bons rapports franco-ita- 105 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . extraits de presse. Centuries prolétariennes : réponses des préfets à la circulaire du 6 décembre 1924 concernant l’organisation. articles de Paris soir et de L’Humanité sur l’espionnage italien en France (14-15 janvier 1926) . articles du Matin et du Peuple sur le même thème (1er-7 septembre) . Paris et Toulouse (7 avril 1926) . 1. la propagande des centuries prolétariennes en France (Parti communiste italien) (1924-1925). critique de la politique de naturalisation en France par Arnoldo Mussolini dans Il Popolo d’Italia (16 décembre) . journal paraissant à Marseille. rapports (1928) . Homme libre (1er septembre) . propagande fasciste par l’impression d’emblèmes du fascio sur les papiers d’emballage de citrons exportés de Sicile vers la France (21 avril 1926) . articles du Quotidien et de L’Humanité sur la surveillance et les sanctions exercées par la police française sur les émigrés italiens en France (15-27 janvier 1926) . Il Pensiero Latino*. voyage dans le Midi de la France de Curti. 1927 [Relevé de documents. particulièrement à Marseille. Toulon et Toulouse et télégramme de sympathie envoyé par Barduzzi à Mussolini au nom des fascistes italiens du Languedoc (12 février-15 avril 1926) . rapport de Romano Avezzana* sur l’activité en France des Italiens hostiles au régime fasciste. protestation du consul d’Italie à Toulouse contre l’attitude du maire et de la police de Montpellier à l’occasion d’une manifestation organisée par l’Association nationale des anciens combattants italiens (28 juillet-6 août) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 105 ce . extrait de la lettre d’un Italien de Nice à sa femme à Rome (22 novembre). Nice. 2. 1924-1926 [Relevé de documents. L’Œuvre (18 décembre) . après que l’opinion publique italienne ait exprimé des plaintes « sur l’hospitalité trop généreuse accordée par la France aux fuorusciti ». congrès à Rome des fasci à l’étranger (3 novembre 1926). surveillance des agissements d’un prêtre italien à Montauban qui se livrerait à « une active propagande » parmi ses compatriotes de Tarn-et-Garonne et de Lotet-Garonne (avril-juillet 1926) . Reims. le com- F7 13246 Idem.] liens » en publiant des articles « menaçants » à l’encontre du gouvernement fasciste et extrait de l’un de ces articles (26 juillet) . traduction d’articles parus dans Il Pensiero Latino* (19251928). hebdomadaire fasciste de Nice. rapport sur la colonie italienne du Gers et sur la polémique suscitée par un article hostile à Mussolini publié dans le Gers socialiste par un immigré italien (27 avril 1926) . tournée de conférences en faveur d’une entente franco-italienne par Barduzzi. 1928 [Relevé de documents. député de Trente. Mussolini réglemente sévèrement l’émigration ». devant servir de maternité pour les Italiennes résidant à Monaco et qui aurait pour but d’échapper à la nouvelle loi française sur les naturalisations (22 septembre) . constitution à Nice d’un comité de protestation pour défendre la cause de vingt-quatre intellectuels italiens arrêtés en Italie (janvier-mars 1931). effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : miliciens fascistes qui seraient envoyés en France comme émigrants (26 juillet) . correspondance et extraits de presse. « Le frère du duce veut que les Italiens de France et de Tunisie soient représentés à la Chambre italienne ! ». effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : Alceste de Ambris* quitte définitivement Toulouse pour Paris (6 janvier) . réunion du Parti socialiste unitaire italien à Toulouse (19 mars) . banques. propagande dans le Sud-Ouest. d’un article paru dans Roma fascista sur les prétentions fascistes à l’égard de la France et de l’immigration italienne (27 décembre 1925) . incidents anti-italiens de Bastia (4 novembre 1928) . notamment dans le secteur de Condom.] F7 13247 Fascisme : […] notes et rapports des préfets sur l’activité et la propagande fasciste en France (1925-1927) . syndicats et coopératives italiennes dans le Sud-Ouest de la France (29 avril 1926) . publication interdite par arrêté du 25 janvier 1927 et expulsion du directeur Guiseppe Torre par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 janvier 1927 . en faveur de l’attribution à l’Italie d’un mandat en Anatolie (26 février 1926) . article de La Nuova Italia*. « La question des fuorusciti ». organe du fascio de Paris. dans L’Ère nouvelle. ancien député italien. campagne de La Patria italiana*. notamment à Agen. L’Écho de Paris (25 décembre). local en territoire italien. Liberté (1er septembre) . note sur les agissements des fascistes italiens en France (octobre 1926) . « L ’immigration italienne en France ».] F7 13254 Idem. le secrétariat roman de l’Internationale communiste des jeunes invite la Fédération des Jeunesses communistes à intensifier son action parmi les jeunes ouvriers étrangers résidant en France (26 janvier 1932) . 1926-1934 F7 13410 12. 101 à 5. journaux annamites . Foyer des étudiants d’Extrême-Orient (1929) . Union sportive annamite (1929) . surveillance des Indochinois séjournant en France . Lao Nong* (1928-1930) . tracts. rapport de la section centrale de la MOE du Parti communiste sur l’immigration en France (sd). plainte de l’ambassade d’Italie contre les propos tenus en public par le maire de Condom à l’égard du régime fasciste (19 octobre) . Étudiants annamites : notes générales (1927-1931). Toulouse et Marseille (1927-1932) . 13 1 à 9. Syndicat des laqueurs indochinois (1929) . en collaboration avec la municipalité de Muret. La Tribune indochinoise* (1927) . 11. Ban Hai Thuyen* « Les Navigateurs » (1930) . Trau Hoc Sinh (1931). fête franco-italienne organisée à Toulouse par le Secours rouge international et les victimes du fascisme (10 novembre 1931) . comptes rendus de conférences et d’articles de journaux sur l’Indochine . passeports demandés par les indigènes originaires d’Indochine (19271939) . du Comité franco-italien antifasciste du Sud-Ouest (12 septembre) . Parti constitutionaliste indochinois (1927) . qui se trouverait actuellement à Moissac (9 janvier 1931) . réunion à Monferran-Savès. La Résurrection* (1928-1929) . 1911-1932 F7 13408 Partis et associations. 1931-1933 [Relevé de documents. rapport sur deux adhérents de la cellule italienne du Parti communiste de Toulouse (23 novembre 1931) . L’Âme annamite* (1927) . notes et extraits de presse. expulsé de France et résidant depuis au Luxembourg. Association générale des étudiants indochinois (1930-1933) . Le Havre. fête des moissons et des vendanges organisée par les Ligues française et italienne des droits de l’Homme. rapports du commissaire spécial de Menton sur l’émigration italienne (13 octobre 1921.] Manifestations (1906-1936) F7 13311 et 13312 Voyage de l’American Legion : prévisions et rapports des préfets (classés par département) . 91 à 9. Société d’enseignement mutuel des Annamites (1931). 19 septembre 1927 Territoires d’outre-mer et sous mandat (1911-1929) F7 13405 à 13407 Indochine : propagande révolutionnaire . souhait de la section toulousaine de la LIDU d’organiser un meeting de protestation contre la condamnation à Rome de deux anarchistes ayant tenté d’assassiner le duce (4 juillet 1932) . militaires indochinois (1931-1932). notes et presse. 1927-1939 F7 13409 Presse annamite. Parti annamite de l’indépendance et union indépendante (1927-1930) . effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : création d’un Comité national antifasciste des Italiens à l’étranger (5 avril) . Association d’aide et assistance aux enfants indochinois (1930) . télégrammes .] F7 13250 Idem.] étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : organisation d’écoles pratiques pour la formation professionnelle des émigrants en Vénétie (17 mars 1921) . Rapports divers : pour la libération nationale de l’Indochine (appel de Jacques Doriot) . en présence d’Alceste de Ambris* (9 juillet ) . 1929 [Relevé de documents. expulsion des indigènes (1927-1930) . Bordeaux. L’Entraide indochinoise (1929-1933) . Viêt-Nam (19261927) . Secours mutuels des travailleurs indochinois (1928) . Viêt-Nam Hon* (1926-1928) . Quoc Te Lao Dong Van Tai* (1929) . Section indochinoise de l’Union fédérale des étudiants (1929-1930) . F7 13251 Idem. le maire de Muret étant alors Vincent Auriol (19-21 septembre) . étude publiée par la Ligue italienne des droits de l’Homme (LIDU) dans Les Cahiers des droits de l’Homme (10 octobre) . 4 juin et 4 décembre 1922). Association mutuelle des Indochinois à Paris. manifestation d’Indochinois devant l’Élysée (22 mai 1930) . effectué dans le cadre d’une . Tien Phong « L’Avant-garde » (1930) . Journaux et associations : Comité de réception des étudiants annamites (1928-1930) . rapports des commissaires spéciaux d’Agen. réunion antifasciste à Lavit. effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : rapport du commissaire spécial de Thionville sur un Espagnol. meeting organisé par les antifascistes de Toulouse pour commémorer la mort d’Enrico Malatesta* (10 août 1932) . Viet Nam Las Dong Bao (1929-1931) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 106 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE missaire spécial de Modane propose d’opérer une « discrimination entre les Italiens émigrés politiques et les autres » (21 décembre). de Bordeaux et de Toulouse sur l’antifascisme (19321933). congrès des travailleurs agricoles italiens du Sud-Ouest à Toulouse (30 mars) . 1921-1922 106 [Relevé de documents.] F7 13252 Idem. 1930-1931 [Relevé effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : incidents entre fascistes et antifascistes devant le viceconsulat d’Italie à Montauban (2-19 février 1931). rapport sur les militants du groupe communiste italien de Toulouse (15 avril 1932) . membre du Parti communiste. Vo-San* (1930-1934) . # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 107 Association des amis de l’étudiant indochinois (1930) ; Phuc Quôc* (1926) ; Le journal des étudiants annamites* (1927-1928) ; L’Annam scolaire* (1927-1928) ; L’Annam de demain* (1928). 1927-1931 F7 13411 Syrie : […] rapports de commissaires et préfets ; lettres d’agents consulaires concernant l’activité des nationalistes syriens, les agents anglais ; les Arméniens à Paris, notes d’ensemble. 1918-1929 F7 13412 1. Surveillance de la propagande communiste par les indigènes coloniaux civils et militaires résidant en Europe (1928-1934). 3. Algérie : […] immigrés nord-africains en France (1920-1929). 1920-1934 merciales (1925-1927). 2. Bulgarie (notamment Macédoine) : exemplaires de journaux La Macédoine (juillet 1927 à décembre 1929) et La Tribune d’Orient (n°120, 1929) ; renseignements sur les communistes bulgares et les émigrés macédoniens dans le monde (1925-1929). 1925-1931 [Relevé de documents, effectué dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : constitution (et statuts) d’une nouvelle association d’étudiants bulgares à Toulouse, L’Union des paysans bulgares à l’étranger, par des étudiants à tendance agrairienne qui appartenaient à l’association Anton Strachimiroff, à tendance marxiste (16-27 novembre 1927) ; conférence des associations communistes des étudiants bulgares et macédoniens en France (sections à Paris, Nancy, Montpellier, Grenoble, Toulouse…), groupées sous le nom de Narodne Studentsteve (Les étudiants du peuple) (juillet 1929).] Relations internationales (1916-1945) F7 13417 à 13419 Société des Nations et Bureau international du travail : […] rapport Nansen sur les réfugiés arméniens et russes. 1926-1933 F7 13423 4. Europe continentale : activités fascistes et antifascistes ; associations politiques internationales (1934-1935). F7 13438 Chine. 1. Comité révolutionnaire chinois à Paris (1914). 2. […] travailleurs chinois en Normandie (1914). 1914-1927 [Le dossier présente notamment des documents sur les lieux fréquentés par les Chinois à Paris, à La Garenne-Colombes, et à Billancourt (hôtels, restaurants, lieux de réunion, etc.) et sur les organisations politiques des Chinois en France (partis, journaux, associations, etc.] Pays étrangers (premier tiers du XXe siècle) F7 13424 Allemagne : […] espionnage et propagande allemande à l’étranger en particulier en Alsace, tentatives de rapprochement franco-allemand (1915-1921). F7 13432 Réactions provoquées en France par le procès de Leipzig, consécutif à l’incendie du Reichstag (juillet 1933-mars 1934). 1. Rapports de commissaires spéciaux, correspondance, télégrammes, brochures de propagande, tracts et affiches. 2. Coupures de presse de L’Humanité (août 1933-mars 1934). 1933-1934 F7 13435 Amérique latine. 2. Argentine : […] renseignements venant de la sûreté générale de Bordeaux sur des émigrés allemands et italiens. 19141933 F7 13436 Arménie. 1. Rapports des commissaires spéciaux, des préfets et des agents secrets sur l’activité d’Arméniens résidant en France (menées communistes et antimilitaristes) ; journaux arméniens (1918-1928). 2. Idem. Comité de Secours pour l’Arménie dit « Le Hog » (communiste) (1929-1933). 1918-1933 F7 13437 1. Belgique : pièces concernant l’association Union des Belges en France ; correspondance entre la direction de la sûreté générale et la direction des affaires politiques et com- F7 13439 Égypte. 2. Mouvement national égyptien : interdiction à Paris du congrès “Jeune Égypte” (1909-1910). 3. Surveillance d’étudiants appartenant au parti “Jeune Égypte” en Belgique, en Suisse et en France (1910-1914). 4. Association égyptienne de Paris (1919). 5. Mission égyptienne à Paris (nombreux doubles de dépêches envoyées d’Égypte à la Mission) (1919-1921). 6. Surveillance de suspects (1920). 7. Surveillance d’étudiants égyptiens à Montpellier (1920). 11. Dossiers de renseignements généraux ; photographies de correspondances privées (mai 1919-avril 1924). 1909-1924 F7 13440 et 13441 Espagne : la majeure partie des documents concerne l’activité des communistes et des anarchistes espagnols en Espagne et en France (de nombreux rapports proviennent du commissariat spécial d’Hendaye). 1919-1933 F7 13442 Idem : débarquement en France d’armes et de munitions soviétiques, en passant par l’Espagne (octobre-décembre 1922) ; agissements de certains douaniers espagnols, franchissements clandestins de la frontière (mars-mai 1922) ; attentat bolcheviste à la bombe contre l’ambassade des États-Unis à Paris (bombe provenant de Barcelone) (novembre 1921-mars 1922) ; groupe des “Pistoleros de Barcelone” chargé de commettre des attentats en France (5 septembre 1922-février 1923). 1921-1924 107 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 108 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F7 13444 Idem : […] travailleurs espagnols en France (juin-novembre 1929). F7 13449 États-Unis : […] affaire de faux passeports américains (novembre 1932). F7 13452 Hongrie : […] agression communiste contre un cercle catholique hongrois à Roubaix (18 août 1929). F7 13453 Italie : […] rapports provenant surtout des commissaires spéciaux de Menton et de Modane ; immigrés italiens en France. 1920 F7 13459 à 13461 Idem : incidents de gardes-frontières à Modane (avril- octobre 1927) ; incidents des Alpes-Maritimes (juin-décembre 1927) ; incidents de Bastia (septembre 1926) ; presse sur ces évènements (1926) ; incidents de frontières (janvier-novembre 1928) ; inauguration de la ligne Nice-Coni (juillet 1928). 1926-1928 F7 13467 Moyen-Orient. 5. […] Comité France-Orient ; Union socialiste arménienne de Paris. 1912-1923 F7 13468 (1929). Pays-Bas : […] pèlerinage de Lourdes nant les relations entre le Parti communiste français et le gouvernement soviétique, la surveillance d’agents soviétiques, l’activité des Russes blancs émigrés. 1918 F7 13494 Idem. 2. Notes dites « confidentielles » sur l’activité de l’ambassade russe en France. Janvier-décembre 1925 F7 13500 Idem. 4. Traduction du rapport russe sur l’organisation administrative de Paris-LondresBerlin. 1929 F7 13506 Le bolchevisme dans le monde. 4. Registres répertoires de Russes émigrés. 1918-1920 F7 13512 Idem. 4. […] Naëz Glös, ligue américaine contre le communisme à Paris (1932). F7 13513 1. Journaux et brochures de l’Internationale des Marins (en anglais, chinois, italien, danois). 1928-1929 F7 13518 Étrangers en France. 1. Main-d’œuvre étrangère en France : notes et renseignements confidentiels sur l’activité des étrangers en France, émanant des préfets et des commissaires spéciaux (1925). 2. Circulaires des 27 avril et 5 octobre 1926 concernant les étrangers : état actuel de la législation des étrangers ; liste nominative des étrangers expulsés ; extraits de presse concernant les expulsions (1926). 3. Exploitations agricoles appartenant à des étrangers : projets d’enquête sur les exploitations agricoles cultivées par des étrangers (22 février 1922) ; copie de la circulaire adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets au sujet de l’établissement d’états des exploitations agricoles appartenant à des étrangers ou cultivées par eux ; notes et rapports préfectoraux sur des mouvements grévistes fomentés par des ressortissants étrangers dans les exploitations agricoles ; état des exploitations agricoles appartenant à des étrangers, départements de A à D (1922). 1925-1934 F7 13519 État des exploitations agricoles appartenant à des étrangers, départements de E à Y. 1922 F7 13469 Pologne. 1 à 5. […] les Polonais en France et la propagande communiste (19251929). 6. Incidents de la gare du Nord (1929). 1925-1929 [Pour le détail de ces dossiers, cf. Les Sources de l’histoire de la Pologne et des Polonais dans les archives françaises, par Gh. Brunel, Paris, DAF, 2003, pp. 182-185.] F7 13470 Idem. 1. Saisie de journaux polonais en France (1925-1932). 2. Tracts polonais en France (1925-1928). 3. Tracts polonais à Valenciennes (1929). 4. Dissolution d’associations polonaises en France (1929). 5. Écoles polonaises en France (1929). 1925-1932 [Idem, pp. 185-186.] F7 13475 Suisse : […] rapports sur la propagande bolchevique et son introduction en France (décembre 1918). F7 13477 Suisse : […] surveillance des anarchistes et des étrangers aux frontières (notamment franco-suisse) (1919) ; saisie d’exemplaires en France de La Feuille interdite dans ce pays depuis le 18 août 1917. 1919 F7 13486 Turquie : […] délégation turque à Paris (1918-1922). F7 13487 URSS : […] notes, rapports (commissariats spéciaux, SCR du 2e Bureau, diplomates, agents secrets), extraits de presse concer- Chômage (1821-1934) F7 13522 […] chômeurs chinois en France ; notes sur les expulsions de chômeurs arrêtés à la suite de manifestations. 1927 F7 13523 Exécution de la circulaire du 5 septembre 1927. 2. État numérique par catégories et nationalités des chômeurs pour le mois de septembre (1927). 1926-1927 F7 13533 à 13563 Notes et rapports des préfets, classement par départements. 1931-1932 [Relevé de documents, effectué dans le cadre d’une 108 # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 109 étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. – Haute-Garonne : licenciement de 250 ouvriers étrangers et de 400 ouvriers français après un premier débauchage de 650 étrangers à l’Office national industriel de l’azote (ONIA) à Toulouse (31 janvier-28 février 1931) ; rapatriement de 65 Portugais licenciés par l’ONIA et reclassement d’ouvriers russes dans l’agriculture (février 1931) ; tableau des chômeurs français et étrangers dans l’arrondissement de Saint-Gaudens (7 février 1931) ; cortège formé dans les rues de Toulouse par une cinquantaine de chômeurs, en majorité étrangers, sous des pancartes portant l’inscription « du travail et du pain ! » (27 décembre 1931). – Basses-Pyrénées : le consul d’Espagne signale au sous-préfet de B ayonne que le rayon du Parti communiste de Boucau a l’intention d’organiser un mouvement de protestation contre son consulat auquel il est reproché de ne pas aider les chômeurs espagnols (5 août 1932). – Pyrénées-Orientales : répartition, par activité économique, des ouvriers étrangers dans le département ; nombre de chômeurs français et étrangers dans le département ; remplacement des ouvriers espagnols par des chômeurs français à la Société des carrières du Canigou à Rodès ; rapport sur les communistes espagnols (1932).] brochures diverses communistes et soviétiques (1924). Mélanges F7 13951 4. Affaire Stavisky* (1934). F7 13964 Menaces d’attentats : […] menaces contre l’ambassadeur des USA (1926) ; menaces contre l’ambassadeur d’Italie (1926) ; menaces d’agitateurs indochinois (1927-1928). 1921-1936 [Le dossier sur les Indochinois présente notamment des renseignements sur les journaux Phuc Quôc*, L’Âme annamite*... et sur des personnes (Tran Ngoc Tien, Nguyen The Tach, Nguyen The Doc, Hoang Quang Giu, Nguyen The Truyen*, Duong Van Giao*, etc.] F7 13965 Mesures d’ordres prises à l’occasion de voyages et de déplacements de personnalités : […] voyage du tsar à Cherbourg (31 juillet 1909) ; voyage du roi de Portugal dans diverses capitales (novembre-décembre 1909) ; voyage du roi d’Espagne en France (1913) ; voyage du tsar en France (1913) ; voyage du président Wilson en France (1918) ; voyage du roi d’Italie en France (1918) ; inauguration du Transpyrénéen (surveillance des anarchistes espagnols) (1928). 1909-1931 Agriculture F7 13628 Notes générales et extraits de presse sur le mouvement agricole. 1926-1936 [Idem : réunion organisée par l’union locale unitaire pour les salaires des vendangeurs français et espagnols à Narbonne (23 août 1929) ; vœu de l’Union des syndicats agricoles du Périgord et du Limousin à Périgueux sur la main-d’œuvre étrangère (3 septembre 1930).] Papiers provenant de la sûreté générale (1871-1940) Instruments de recherche spécifiques : F 7 13966 à 13987, Collection de dossiers d’affaires politiques constituée à la sûreté nationale (1871-1936), inventaire semi-analytique dactylographié, par C. Beaujouan, 13 p. – F7 13988 à 14591, Interdits de séjour. Expulsés de France (1883-1913), répertoire numérique dactylographié, 33 p. Coopératives, assurances sociales, sociétés et associations diverses (1890-1935) F7 13941 Sociétés et associations diverses. […] Centre d’Études franco-hispaniques de Paris (1914-1915) ; Cosmopolitan Herald Club (1912). 1905-1935 F7 13942 Comités et organisations pour l’aide à la Russie. 1921-1923 F7 13943 2. Bund : notes (1915-1926). 3. Associations bund-sionistes (1916-1925). F7 13966 […] Henri Kessler, membre de la commission de propagande du Comité commercial franco-allemand (1913). F7 13969 2. Dossier Steeg (ministre de l’Intérieur) : […] complicités rencontrées par l’Italien Fortucci pour tourner une mesure d’expulsion. 3. Affaire Caillaux-Malvy : […] note d’Henri Beranger pour la commission de contrôle des étrangers (1917) ; affaire du Bonnet Rouge, journal révolutionnaire et germanophile commandité par Caillaux dont l’administrateur Duval reçut en Suisse des chèques d’origine suspecte et dont le directeur Eugène Vigo, dit Miguel Almeyreda* fut accusé d’intelligence avec l’ennemi. F7 13975 Surveillance des menées communistes : […] renseignements sur divers militants, dont Wladimir Grunwaldt dit René Valfort ; réorganisation de la surveillance des étrangers, notamment des communistes russes ; notes et information de correspondants étrangers sur l’activi- Papiers saisis (1909-1933) F7 13948 Papiers saisis chez Kouyaté* (70, rue de l’Aqueduc à Paris, Xe), Union des travailleurs nègres : lettres, rapports, notes, journaux, brochures. Papiers saisis chez Jules Lévy, commerçant habitant Saint-Pétersbourg, Königsberg et Lille (en allemand, russe, français) (1907-1916) ; 109 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 110 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE té communiste en Europe (1925), par ordre alphabétique des pays. 1924-1925 F7 13976 3. […] carte d’identité des étrangers (réglementation). 1928-1929 F7 13977 Contrôle général des étrangers : […] dossiers de Garry et Keiran (Anglais), Pachazar de la Pasena (Espagnol), Gavito (Mexicain), révision d’une mesure d’expulsion du 28 février 1916 (1922) ; Koenig, recel de bijoux (1923) ; affaire Gaffin, belge s’étant mis à la disposition de l’ambassade de France à Bruxelles et venu en France pour dénoncer l’importation de revolvers par les communistes (1924). 1920-1925 F7 13978 Journalisme, politique et spéculation : […] affaire des naphtes russes (reproduction et traductions de documents russes) (1925) ; docteur Alfred Friedmann opérant en France comme avocat de Hugo Stinnes* dans l’affaire de la revalorisation des emprunts allemands avec faux estampillages de la Banque centrale des pays slaves (1928). 1920-1930 F7 13981 Divers : […] rôle de Mme Claude Farrère alias Henriette Roggers, ancienne maîtresse de Gorki*, dans l’assassinat de Paul Doumer (1933) ; surveillance et protection de Trotsky* en France par la sûreté (1933-1934) ; enquête du Journal sur Constantin Costachesco, banquier roumain suspecté d’escroquerie en France (1934) ; responsabilité encourue dans l’attentat de Marseille contre le roi de Yougoslavie (7 octobre 1935). 19301935 F7 13988 à 14591 Expulsés : interdits de séjour (dossiers individuels), classement alphabétique. 1889-1906 lisation (au début, ce vocable visait les femmes, enfants et vieillards, puis peu à peu, les détenus, étrangers et suspects). 1886-1907 F7 14607 […] espionnage français en Suisse. 3. Rapports et notes confidentielles de Forichon, agent de renseignements français à Genève, notamment au sujet de l’attitude des agents russes en France et particulièrement les frères Ignatieff. 19171918 F7 14609 Dossiers divers. 4. Note anonyme sur le rôle joué dans le Parti communiste en France, en janvier, par un agent soviétique, Merlekowski, dit Michel Merlay. 1924 F7 14613 […] surveillance des congréganistes : pièces diverses au sujet des congrégations demeurées illégalement en France, en particulier sur la chapelle allemande du 6 de la rue Fondary, tenu par des frères de Saint-Vincent-de-Paul ; liste des religieux et religieuses étrangers dont la délivrance de cartes d’identité (décret du 2 avril 1917) a révélé l’existence en France (réponse à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 juin 1917 de la Gironde, l’Hérault et l’Ille-et-Vilaine) ; listes des religieuses belges (ou d’autres nationalité, dont française, établies en Belgique) réfugiées en France en 1917-1918 ; enquête sur l’ouverture éventuelle d’une école pour réfugiés belges (une seule a fonctionné au Mans de mai à août 1915) (février-mars 1916). 1919-1937 F7 14615 3. Prêtres et religieux réfugiés d’Espagne à la suite de la proclamation de la République (1931), des désordres et lois de séparations qui suivirent : passage aux postes frontières français ; transit vers l’Italie, la Belgique ou ailleurs ; statistiques et noms de ceux qui se fixent en France (1931-1933). 1931-1933 Sûreté générale (1871-1939) Instrument de recherche spécifique : F 7 14605 à 14615, Sûreté générale (1871-1939), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, 11 p. Service central d’identification (1897-1943) Instrument de recherche spécifique : F 7 14616 à 14885, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Mady, sd, 110 p. F7 14605 Direction de la sûreté générale. 3. Espionnage : […] note sur l’activité en France des polices étrangères, particulièrement russe et italienne (juin 1914). 5. […] note sur la communication aux Affaires étrangères de dépêches chiffrées à destination ou en provenance des ambassades ou légations étrangères à Paris (5 janvier 1914) ; copies jointes de trois télégrammes au sujet du séjour en France du cardinal Vanutelli (avril 1913). 1890-1918 F7 14606 Préparation à la guerre. 1. Évacuation des « bouches inutiles » des places fortes de l’Est (puis de toutes les « places ») en cas de mobi- F7 14654 Table alphabétique des étrangers expulsés ou renvoyés de Belgique (1906-1er semestre 1911) ; table alphabétique générale des étrangers expulsés (1931-1943) ; état signalétique des étrangers expulsés de France (juillet-août 1902, juillet 1908, août 1913-octobre 1924). 1902-1943 F7 14655 à 14658 État signalétique des étrangers expulsés de France. Février 1925-décembre 1938. F7 14659 Idem (janvier 1939-décembre 1941, janvier-octobre 1943). État signalétique des étrangers débiteurs envers le Trésor : circulaires n°110 à 120 (juin 1942-octobre 1943) ; fiches indivi- 110 circulaire de la sûreté nationale. recherche de Tillessen et Schulz poursuivis par la justice allemande pour meurtre du député Mathias Erzbergez (1922-1932) . et de destruction du tunnel de Cerbère à Port-Bou (1938-1939). contre des conduites électriques de France en Espagne. attentat contre le roi Alexandre de Yougoslavie et Louis Barthou. menaces contre le personnel de l’ambassade des Soviets à Paris (1925) . (1934-1937). trafic d’armes à Hendaye (19341936) . avant la Révolution. circulaire de la sûreté nationale en date du 9 novembre 1938 sur les étrangers signalés par les autorités roumaines comme suspects. président du Conseil espagnol (19211931) . service central des cartes d’identités d’étrangers. direction de la police du territoire et des étrangers. contrebande ou trafic d’armes à destination de l’Espagne (janvier 1937-juin 1938). affilié au parti nationaliste arménien Dachnak et susceptible de commettre un attentat contre Mikoyan. notes de renseignements et fiches signalétiques de certains d’entre eux (1938-1940) . listes d’étrangers recherchés ou refoulés. 19211938 Attentats (1908-1939) F7 14683 […] attentats ou projets d’attentats contre des personnalités étrangères : recherches des auteurs de l’attentat commis contre le prince régent de Serbie en juin 1921 (1921-1922) . correspondance. etc. anciens chefs de groupe dans la « Garde de fer ». 1939-1943 F7 14661 Collections de circulaires diverses de la sûreté (très incomplètes) . département de l’Isère (août-septembre 1939). dossier relatif aux individus signalés comme suspects et susceptibles de commettre un attentat contre Ismet Inönü. projet d’attentat contre Venizélos*. en date du 5 octobre 1938 sur les étrangers suspects. journaliste arménien.1939) . à l’occasion du voyage en France et en Angleterre du roi de Roumanie (15-30 novembre 1938) . 1920-1937 F7 14669 […] meurtre à Paris de Ramichvili*. chancelier d’Autriche et de Von Berger Waldenegg. circulaires (février 1939-janvier 1940). le général Plastiras et Metaxas* par des sujets grecs suspects (1935-1940) . ministre français des Affaires étrangères (octobre 1934) . mesures de protection prises à l’égard des souverains étrangers traversant la France pour se rendre en Grande-Bretagne aux cérémonies de couronnement de George VI (1937) . qui auraient fait en Allemagne un stage dans des écoles de « sabotage et terrorisme » et seraient susceptibles de commettre des attentats . listes d’individus suspectés de menées terroristes (1937. circulaires de la sûreté nationale concernant les individus à rechercher et à surveiller à l’occasion du voyage en France des souverains britanniques . lors de son passage en France . main-d’œuvre frontalière (1934). recherche des assassins du commissaire général de la sûreté de Lisbonne (1925) . 1920-1940 F7 14662 Idem : […] service de la carte d’identité et des passeports. 1924-1939 F7 14663 Idem : interdiction de séjour (1935). contrôle général des services de surveillance du territoire. 1935-1940 Sûreté nationale (1885-1944) Affaires diverses (1906-1938) F7 14668 […] affaire Stavisky* : notes de renseignements. notes de renseignements et fiches signalétiques de Roumains. liste comprenant les noms de 276 anarchistes signalés comme ayant été condamnés en Espagne. ministre des Affaires étrangères (1935) . exministre du Mexique à Paris. président du Conseil de Turquie. liste de suspects de nationalité espagnole . Lasarte (signalé par l’ambassade d’Angleterre comme chargé de l’exécution d’un attentat « préparé par le gouvernement de Barcelone »). 1908-1938 F7 14684 Mesures de protection prises en vue du voyage en France de Schuschnigg. 111 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . par des agents du général Franco. projets d’attentats. coupures de presse. à l’occasion de son passage en France (1937) . liste de suspects communiquée par les autorités anglaises . circulaires de la sûreté nationale. circulaires (1938-1939) . F7 14676 et 14677 Trafic d’armes pour l’Espagne : contrebande d’armes dans la région du Nord et à la frontière espagnole pour les communistes espagnols (1921) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 111 duelles des étrangers bénéficiaires du droit d’asile. inculpé d’espionnage au profit des nationalistes espagnols (1938) . dossiers personnels d’individus. marquis de Rebalso. pour crimes de droit commun (7 avril 1939) . commissaire du Peuple en URSS. Bassols*. recherche et transfert en Espagne des assassins de Dato. circulaires (1934-1939) . 1934-1938 recherche de Navassardian. dossiers de personnalités à surveiller notamment : Jawaharlal Nehru. ancien président du Conseil de Géorgie (1930). susceptibles de commettre des actes de terrorisme à l’occasion du voyage en France du roi des Belges (12 octobre 1938) . projets d’attentats sur le territoire français par « certains services spéciaux étrangers » (1937). guides interprètes (1935-1938). dossiers personnels d’agents de propagande allemande (parmi lesquels celui de la princesse Stéphanie de Hohenlohe-Waldenburg*) (1920-1940) . note sur les expulsions d’étrangers condamnés en France (Nice. par les conseils de guerre (1922-1930). 1916-1931 Contrebande (1918-1939) F7 14696 Affaires de contrebande de produits venant de l’étranger. 1916-1938 Déserteurs (1913-1930 . note de renseignement. centre de rassemblement installé à Rieucros (Lozère) pour les étrangers ne pouvant être expulsés de France en raison de leur qualité d’apatrides ou de réfugiés politiques (1939) . à Rouen. 19121940 Allemands F7 14712 Rapport du préfet du Nord sur l’occupation allemande dans le département (janvieroctobre 1918) . 1938-1940) F7 14700 Déserteurs : […] demande de renseignements par l’attaché militaire des États-Unis au sujet des déserteurs américains (1920) . coopération des polices française et américaine pour la répression des délits de droit commun dans lesquels sont impliqués des militaires américains (1918-1919). circulaire du ministre de l’Intérieur relative aux efforts allemands pour atteindre le moral français (14 mai 1940). Étrangers Généralités F7 14711 Décrets et circulaires du ministre de l’Intérieur (1937-1940) . affaire Ratzkowski. . rapport signalant le cas des étrangers expulsés de France par le poste frontière de Pontarlier (1933). 1939-1940) . note sur l’activité de l’Association des Allemands à l’étranger (janvier 1937) . Espionnage allemand : […] dossiers relatifs à des Allemands suspects d’espionnage ou condamnés comme espions (mai 1926) . trafics d’embarquements clandestins à destination de l’Amérique du Nord . dossier relatif à « l’affaire Norris » et à la propagande hitlérienne en France (1934-1936) . escroquerie aux faux prêtres assyro-chaldéens (1925-1940). tracts de propagande. circulaires de la direction de la sûreté nationale relatives à des possibilités d’espionnage allemand (février 1935-janvier 1938) . note sur le rôle des compagnies d’assurance étrangères dans le financement de la propagande pro-hitlérienne ou mussolinienne en France (1936. 1925-1931 Escroquerie (1908-1940) F7 14705 […] escroquerie au préjudice d’émigrants italiens : résumé de la procédure. inspecteur principal à la direction des Renseignements généraux. correspondances diverses concernant des Français ou des étrangers suspectés d’appartenir à des partis extrémistes. Marseille. affaire de corruption de fonctionnaire en matière de séjour d’étrangers en France (1938) . etc. numéro de juin 1939 des Cahiers franco-allemands. procèsverbaux (1924) . Le Havre. autrichiens ou soviétiques considérés comme agents de propagande hitlérienne en France (1932-1936) . 1918-1930 F7 14713 Propagande allemande : […] notes de renseignements et correspondance relatives à des ressortissants allemands. Alger. Corruption de fonctionnaires et trafic d’influence (1916-1938) F7 14698 […] affaires de corruption de fonctionnaires et de fausses déclarations pour l’obtention de cartes d’identité à la mairie de Brunoy (1925) . 1915-1921 Embarquements et débarquements clandestins (1925-1935) F7 14701 Affaires concernant des Italiens. 1912) . listes d’Allemands condamnés par contumace ou défaut pour crimes commis en France au cours des hostilités. des Nord-Africains et d’autres. rapports de commissariats.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 112 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Carnet B (1897-1940) Listes d’individus à tendances extrémistes considérés comme dangereux F7 14694 Notes de renseignements. 1923-1940 F7 14708 […] escroquerie à l’émigration d’israélites de l’Europe centrale (1939). provenant du 2e bureau de l’armée 112 . fournissant des renseignements sur les éléments communistes italiens résidant à Paris à un Comité anticommuniste (1938). renseignements sur l’existence possible en France d’organisations terroristes allemandes (1937-1938) . 1918-1939 Contribuables (1923-1939) F7 14697 […] liste d’étrangers débiteurs envers le Trésor (décembre 1932-juin 1933). circulaire du ministre de l’Intérieur sur le rapatriement progressif des Marocains entrés clandestinement (17 avril 1935). et notes sur les agents nazis opérant en France (1935) . Ligue espagnole des droits de l’Homme. comptes rendus de séances. Dossier de Georges Bittner. dossiers personnels donnant le nombre des ouvriers espagnols refoulés à la frontière de Cerbère (5 avril. organisation allemande dépendant de la Wilhelmstrasse (bureau spécialisé dans les activités de propagande) et correspondance sur l’embarquement à Cherbourg d’individus suspects de menées terroristes (1939). Foyer pour l’enfant espagnol. divers). documents saisis par la police française 113 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . agents signalés par divers services de police français comme habituellement chargés de missions à l’étranger) . des itinéraires pour le voyage des conjurés de France en Espagne. Circulo orfeón espagnol. notes de renseignements et rapports. Redler. télégrammes. des indications sur le passage clandestin de la frontière d’Espagne en France (1935). journaux. circulaire du contrôle général des services de police administrative au sujet de réfugiés espagnols expulsés. Hans Rott) : statuts.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 113 au sujet de l’Allemand Jules-Marie Westick. Paris) (président : Dr. 1938-1940 Autrichiens ou la police allemande (1932-1939) : correspondance d’Oscar Pollak* (ancien directeur de l’Arbeiter Zeitung à Vienne) et de Marianne Pollak. Foyer espagnol. Textes relatifs à la création d’un Conseil national autrichien (sd) et d’un Office autrichien à Paris (protocole du 25 février 1940). Affaires diverses antérieures à la guerre civile espagnole : pêcheurs espagnols « à la traîne » sur le littoral méditerranéen (1908-1910) . Dr. 19111940 F7 14721 Associations et groupements espagnols en France (1927-1940) : Amical-club espagnol. secrétaire du président Azaña* (1935) . dossiers personnels et notes de renseignements sur des ressortissants allemands suspects (19371940). extraits de l’ouvrage intitulé Das Braune Netz (le réseau brun) par Sechoff. du financier espagnol Juan March Ordinas* (1933). Colonie espagnole de Béziers. relatif à l’activité hitlérienne dans le monde. procédure (Perpignan. correspondance . notes d’entretiens des dirigeants du Parti socialiste allemand émigrés (1938-1940) . notes diverses et affaires concernant des allemands internés (1939-1940) . brochures) . Commission d’aide aux mutilés espagnols. notamment La Lutte socialiste*) (1937-1938). 1920-1940 et sd F7 14714 Gestapo : […] notes de renseignements et correspondance relatives à des agents de la Gestapo en France (1934-1938) . Chambre de commerce d’Espagne. 1934-1940 F7 14715 Organismes allemands en France : notes de renseignements et correspondance relatives au Deutsche Gemeinschaft (Union allemande). émigrés en France (cette correspondance contient des renseignements sur la presse d’émigration autrichienne et les différentes publications des socialistes autrichiens. journaliste autrichien. les groupes de Perpignan et de Toulouse . documents sur une école de préparation militaire. correspondance d’Ernst et Hans Vogel (membre du bureau de l’Internationale Ouvrière socialiste). rapports et correspondance. documents ronéographiés. correspondance du secrétaire général. les banques et les bourses (1935-1940) . membres du Parti socialiste autrichien. 1937-1940 F7 14716 Documents saisis par la police française ou allemande au domicile d’émigrés allemands en France : correspondance d’Erich Ollenhauer*. Divers : […] dossier relatif à l’affaire Grynszpan (attentat contre un secrétaire de l’ambassade d’Allemagne) (1938). émissions autrichiennes à Radio-Toulouse et Radio-Bordeaux. Répression du complot : expulsions. au Deutsche Hilfsverein (Association allemande de secours) et au personnel du Cercle d’études allemandes (1936-1939) . 13 mai 1932). Centre espagnol des Pyrénées-Orientales. Dossier intitulé « Documents divers. deuxième affaire des Catalans (octobre 1927) . ordres d’extradition (1926-1927) . informations concernant la Section de sabotage extérieur. dossiers personnels d’individus signalés comme agents de la Gestapo (1937-1940) . liste imprimée d’agents secrets de la Gestapo (informateurs séjournant en Allemagne. télégrammes du ministère de l’Intérieur sur la surveillance et l’arrestation des conjurés (1er-20 novembre 1926). 1932-1940 Espagnols F7 14718 et 14719 Affaire du complot catalan (complot séparatiste dirigé par le colonel Maciá* pour l’établissement d’une république catalane) : […] pièces relatives à la préparation du complot (tracts. 1923-1930 F7 14720 Dossiers personnels et notices individuelles d’anarchistes espagnols et de membres de la Fédération anarchiste ibérique (FAI). reçus de fonds de factures diverses (19231926) . Frutera española en Francia. Paris. surveillance d’agents de la Gestapo envoyés en France pour obtenir des renseignements sur les champs d’aviation. rue SaintAugustin. circulaires. successeur du Dr Schumacher comme chef du Parti social démocrate allemand . de Elvize Muñoz alias « Greta Bravo ». Fraternidad española. coupures de presse (1939-1940). divers. F7 14717 […] Ligue autrichienne (30. articles. directeur de la Société ultraphone française (sd). Fédération des émigrés espagnols. sur des achats. Service de l’émigration des républicains espagnols. Maciá* et autres » : rapports et renseignements au sujet du complot séparatiste catalan (1925-1929). Bordeaux. surveillance (1927-1930). Centre espagnol de la Gironde. etc. interdiction de la mise en vente en France du journal Voz de Madrid* (1939) . aux camps de Gurs. dossiers personnels ou dossiers d’affaires se rapportant à des tentatives pour amener des bateaux espagnols. circulaires de l’Inspection générale des services de police criminelle et correspondance relative à la recherche des Espagnols évadés des camps d’hébergement (1938-1939) . individus collectant des fonds pour le Comité nationaliste espagnol Pro movimiento nacional (19371940). Enrique Lister* (excolonel des Brigades internationales). ou d’enrôler des volontaires (1937-1940) . stationnés dans des ports français. Negrín* (ancien chef du gouvernement espagnol). ou internés en France (19361940) . (19371940) . découverte de quinze cadavres. correspondance des préfets relatives aux recherches. 1936-1940 F7 14736 Renseignements relatifs aux agissements des membres de l’équipage du vapeur Imerethie II chargé du transport des réfugiés d’Espagne (1937) . notes de renseignements et dossiers personnels concernant des réfugiés catalans (19381940) . affaires se rapportant à des vols ou des trafics d’or. différents diplomates espagnols. lettres adressées au ministère de l’Intérieur par le Comité français de coordination pour l’aide aux populations civiles de l’Espagne républicaine. partis en URSS (1935). de bijoux et d’objets d’art entre l’Espagne et la France (19361940). contre rétribution. Aurelio Lerroux. des renseignements aux nationalistes. Enrique Pelayo (ex-gouverneur de Puigcerdá). à faire sortir des internés espagnols des camps de concentration (1939-1940) . sur l’attitude des services de police français à la frontière franco-espagnole (1937) . José LopezRuiz (général de l’armée républicaine. dossier d’enquête sur la création d’une coopérative agricole de réfugiés espagnols dans la commune du Vigan (Lot) (1939-1940) . de valeurs. 1936-1940 F7 14724 Espagnols faisant le trafic de faux passeports ou de faux visas . rejetés par la mer sur les côtes des départements de la Vendée. demande formulée par l’ambassade d’Espagne. déplacements et rapatriements d’Espagnols (classement par département d’hébergement). et tendant à la restitution d’une valise contenant une somme de 800 000 pesetas qui avait été confiée. lors de l’évacuation de Santander. de Septfonds. vol d’une automobile de l’ex-président du conseil espagnol Largo Caballero* (1939) . notices individuelles (UGT de España) d’Espagnols embarqués sur le Winnipeg à destination du Chili (août 1939). de Saint-Cyprien (1939-1940) . arrêtés. vraisemblablement des sujets espagnols. 1936-1939 F7 14723 Dossiers personnels ou notices individuelles : miliciens des Brigades internationales recherchés. des munitions. 1936-1940 F7 14725 à 14735 Dossiers émanant du 4e Bureau concernant les réfugiés espagnols en France par suite de la guerre civile : listes nominatives envoyées par les préfectures des départements d’hébergement . explosion survenue au Boucau dans un logement occupé par des Espagnols détenteurs d’engins explosifs (1939) . arrestation d’un groupe de réfugiés espagnols suspectés de détournement de fonds au préjudice de leur gouvernement (1937) . avis de recherches.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 114 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE recherchés. notices individuelles. correspondance. Alexandre Viana-Esperon (ex-député du Cortès). de la Gironde. de devises. copie d’une lettre du comte de la Granja. 1937-1940 F7 14738 Dossiers divers se rapportant à la guerre civile espagnole : […] projet d’enlèvement du consul d’Espagne à Hendaye (1937) . 1937-1939 114 . circulaire du directeur de la Police du territoire et des étrangers concernant des groupes organisés de miliciens gouvernementaux espagnols qui auraient reçu des ordres pour créer une agitation communiste et anti-italienne (28 février 1939) . notes de renseignements. brochures du Service d’information du Comité franco-espagnol (1938). demandes de regroupement ou d’emploi (1939) . enquête sur un organisme travaillant. des BassesPyrénées. ancien ministre des Affaires étrangères d’Espagne. 1937-1940 F7 14737 […] dossiers de personnalités espagnoles réfugiées en France : Alvarez del Vayo*. 1908-1935 F7 14722 Dossiers conservés pour les renseignements qu’ils peuvent contenir sur la guerre civile espagnole : […] dossiers personnels. jusqu’à des ports espagnols occupés par les nationalistes (1937-1938). à la succursale de la Banque de France à Bayonne (1938) . articles du journal L’Humanité concernant la délivrance de passeports diplomatiques établis par le gouvernement de Burgos (1937-1939) . notices individuelles concernant des Espagnols ou des étrangers exerçant en France une activité suspecte en faveur des républicains ou des nationalistes espagnols (1936-1939) . correspondance relative à des propagandistes espagnols communistes ou anarchistes (19391940). Valerio MasCasas (ex-ministre de l’Économie et de la Santé en Catalogne). ex-commandant de la place de Barcelone). agent de liaison entre la Croix-Rouge nationaliste et le Comité international de Genève. internés au camp spécial de Collioure. de la Charente-Inférieure (1937) . des Landes. arrestation d’aviateurs espagnols ayant atterri en territoire français (1937) . individus suspectés de fournir des armes. listes et notices individuelles de réfugiés espagnols considérés comme dangereux et suspects. mandats d’arrêts concernant des Espagnols évadés des camps de travailleurs (1939-1940) . Francisco Mendez-Aspe (exministre des Finances du gouvernement républicain). séries alphabétiques incomplètes. programme de l’UPI . – Divers : note de renseignement au sujet de l’émigration italienne en France (1924) . agressions et meurtres entre fascistes et antifascistes à Paris (1930) . 1929-1934 F7 14746 Quelques dossiers personnels d’antifascistes (parmi lesquels le dossier de Carlo Rosselli*) (1927-1939) . 1926-1927 [Ce dossier contient aussi un document sur des Espagnols de Toulouse et « l’organisation du complot catalan » de Maciá* (1926). Le mouvement publie un journal hebdomadaire du même nom. incidents survenus au cours d’une réunion de la colonie italienne à Chambéry (1936) . découverte d’un engin explosif devant l’entrée du consulat général d’Italie à Nancy (1927) (rapports et correspondance sur l’attentat. – Documents provenant de Gustave Regler*. documents divers. journal La Voce degli italiani* édité au siège de l’UPI et dirigé par Luigi Campolonghi* . secrétaire général du cercle France-Italie de Paris (1934) . secrétaire du Parti socialiste italien en France (1935-1939) . note sur le consul général d’Italie à Marseille qui aurait été chargé de se procurer le projet français de voies ferrées stratégiques des Bouches-duRhône aux Alpes-Maritimes (1936). 1936-1937 Italiens suspecté de menées terroristes. réfugié à Montpellier vers janvier 1939. agent de renseignement italien. dossiers Tamborini. renseignements sur Zara. 1908-1939 [À signaler un dossier sur l’Union populaire italienne (UPI) : note de renseignements sur le mouvement installé rue du Faubourg-Montmartre et placé sous le patronage de personnalités comme Jules Romain. puis à Paris à partir du 9 janvier 1940.] F7 14744 Menées fascistes et antifascistes en France . lettre adressée au ministre de l’Intérieur par la loge « Lumière » de Marseille au sujet des Italiens (fascistes ou non fascistes) résidant en France (1938). Fascio. relatifs à ses activités et sur les membres du gouvernement basque en exil à Barcelone (1936-1938). écrivain. à Bordeaux. Dopolavoro et autres associations italiennes en Gironde. accord entre l’UPI et Sante Garibaldi* sur le recrutement des volontaires pour les généraux italiens . Association des anciens combattants italiens (1933-1936) . dossiers d’Italiens suspects ayant donné lieu à des enquêtes de police en matière politique (1938-1940) . groupement antifasciste fondé à Bruxelles en 1929 par des réfugiés politiques italiens. agents du service de renseignements italien en France (1932-1939) . en 1938. mise à sac du local du Cercle populaire Garibaldi à Tunis et meurtre du secrétaire Micelli* par des marins des naviresécoles italiens (1937) . etc. attentats commis contre le consulat général d’Italie et le journal Unione à Tunis (1928-1929) . 115 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 1925-1940 F7 14748 […] attentats et incidents divers : enquête faite à Jœuf sur les auteurs d’une lettre de menace adressée à la reine mère d’Italie (rapport sur les éléments étrangers et notamment italiens dans le bassin de Briey) (1908) . est installé à Paris rue du Val-de-Grâce. consul d’Italie à Port-Vendres (1937) . coupures de presse). dossiers d’Italiens suspects d’appartenir à l’OVRA (Organisation de vigilance et de répression antifasciste) . en provenance des républicains espagnols ou en leur faveur.] F7 14747 […] terroristes italiens susceptibles de commettre des attentats en France (19251940) . Libourne et Sainte-Foyla-Grande (1939).] F7 14745 Dossiers individuels d’Italiens fascistes et antifascistes résidant en France. Parmi les principaux animateurs figurent Carlo Rosselli*. propagande fasciste et antifasciste. Léon Jouhaux ou Victor Margueritte . journaliste et écrivain (1936-1938) . organisation fasciste à Paris (1925) . Bonturi et Giardini. correspondance. Alberto Tarchiani*. – Associations italiennes en France : renseignements sur le Fascio. pillage de la Casa d’Italia à Marseille (1939). Alberto Cianca*.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 115 [Voir aussi F7 14739 : document provenant de Domingo Goitta y Gonzalez. dossier Francesco Fausto Nitti*. Romain Rolland. attentats anarchistes commis dans les Alpes-Maritimes (dossier relatif à la situation politique italienne dans les Alpes-Maritimes et la Principauté de Monaco) (1927-1930) . ancien député.] F7 14741 Brochures et tracts de propagande. 1926-1939 [Giustizia e Liberta*. copies de procédure. à la suite d’informations données à cette époque par un collaborateur du consul italien de Nancy) . Emilio Lussu*. incidents divers (1926-1928) . L’enquête menée à Perpignan sur “Giustizia e Liberta” est motivée par une lettre anonyme reçue à Paris. 1937-1938 F7 14742 […] papiers ayant appartenu à Camille Companys (probablement frère de Lluis Companys*. renseignements sur un comité terroriste italien Pro patria. provocations et espionnage dans les milieux des émigrés italiens : affaire Ricciotti Garibaldi* (rapports. indiquant que le mouvement préparerait une expédition en Espagne pour venir en aide au gouvernement espagnol et constituerait à cet effet un dépôt d’armes à Perpignan. renseignements sur le groupement antifasciste Giustizia e Liberta à Perpignan (1936). commissaire de police dans les Brigades internationales pendant la Guerre d’Espagne : […] papiers sur les bataillons franco-belges et polonais. dossier Pietro Nenni*. et sur le Comité d’action pour l’universalité de Rome (1939-1940) . dossiers Kobylinski et Dachewski. journaliste. président de la généralité de Catalogne). lettres de janvier 1939 à fin mai 1940. fondateur de la filiale parisienne de l’association dite “Evzitzi” (fondée à Prague en 1921 par un groupe d’émigrés russes pour libérer l’URSS de l’emprise de la IIIe Internationale) (19351938) . Charles Von Buren. Viatcheslaw Neumann. ayant déclaré avoir participé. Portugais. journal Contre la geôle (octobre 1934-janvier 1935) . tracts et journaux communistes (mars-septembre 1937) . à l’enlèvement du général Koutiepoff* (1923-1936) . 1929-1940 [Ce dossier contient aussi des journaux tchèques imprimés à Paris et à Prague : Boj et Pravo. la préfecture de police. demande d’autorisation de l’association dite “les Amis de Novyi Mir” (“le Monde nouveau”) (sd) . renseignements fournis par la préfecture de police et l’ambassade de Russie. 1914-1940 F7 14752 […] dossier concernant l’agence Europa suspectée de favoriser les départs clandestins de Slovaques hors de France (1939) . Videnske Delnicke Listy. journaliste (1934-1935) . Bulgares. membre de l’organisation secrète la Confrérie de la vérité russe (1934) . 1934-1939 F7 14755 Comité des ouvriers yougoslaves (novembre 1908-février 1916) . Espagnols. notes de renseignements et d’informations sur les Yougoslaves inculpés. Terroristes croates : envoi en France d’un membre de la sûreté yougoslave pour enquêter sur les terro- 116 . croates. Yougoslaves. Serge Lipski. dossiers personnels : affaire Kiritchek (anarchistes russes réfugiés à Paris et fréquentant le Bureau russe de travail qui projetaient un attentat contre une succursale de la Société générale). procès des terroristes croates à Aix-en-Provence. exemplaires du Bulletin périodique de la presse yougoslave. à Paris. aux immigrations yougoslaves. projet de complot contre lui. Izailoff. relatifs à la surveillance ou la protection des Yougoslaves en France. dénonciation anonyme et enquête relative au vice-consul de Tchécoslovaquie à Marseille. note de renseignements. financier international. notice individuelle (1919-1936) . Indochinois. Syriens. Samuel Schwarzbard*. membre de la Confrérie de la vérité russe (1937-1938) . Hongrois. journaux Proleter* et La Voix de l’émigré (janvier-mai 1937). économiques et financières de la Société d’études et d’informations économiques (1929-1932). Posner. Communistes yougoslaves : […] envois clandestins en Yougoslavie de brochures. circulaire et correspondance relatives à des ressortissants tchèques suspects (notamment de séparatistes slovaques) (1939-1940) . journal communiste yougoslave Glas* (La Voix) (septembre 1925-mai 1926). le ministère de la Guerre.] Yougoslaves F7 14753 […] correspondance avec le ministère des Affaires étrangères. Vladimir Lebedeff. 19291934 F7 14751 Ressortissants étrangers pouvant être agents de l’URSS. Wladimir de Russie (grand duc). bulgares. rapports. 19261934 F7 14750 […] ressortissants étrangers représentés comme pouvant être des agents de l’URSS : Allemands. Américains. Serge Rubinstein*. coupures de journaux (1935-1936) . violation de la sépulture de Kelemen* (1939). 1926-1940 F7 14754 Attentat de Marseille contre le roi Alexandre Ier de Yougoslavie (9 octobre 1934) : correspondance avec la légation royale de Yougoslavie et la sous-direction de la police des étrangers . enquêtes (1939) . notes de police. bulletin d’informations publiques. Hollandais. rapport sur la banque et enquête sur l’affaire de la compagnie France Navigation (1939-1940) . correspondance avec le parquet. vice-président de l’Association patriotique en l’honneur de l’empereur Nicolas II (19341939) . notes d’informations et rapports adressés au contrôle général des recherches judiciaires au sujet des terroristes étrangers suspects. Polonais. administrateur délégué de la Banque commerciale pour l’Europe du Nord (placée sous le contrôle de la Banque d’État de l’URSS). notices individuelles de propagandistes communistes russes (1917). rapports. Tchécoslovaquie. fondateur d’un mouvement défensif russe d’inspiration soviétique (1938-1939) . coupures de journaux. Pierre Souvtchinsky. perquisitions. yougoslaves (octobre 1934 à avril 1935) . Nemecek (1934-1935) . enquêtes sur l’association Union des amis de la Patrie soviétique (1940) . projets d’attentats à l’occasion du procès des terroristes à Marseille (contre les trois inculpés et leur défenseur) (1935) . coupures de presse (1914-1916) . Comité des Slaves et des Tchèques de Paris (octobre 1915-juillet 1919) . indiqué comme secrétaire de Trotsky* (1936-1939) . Boris Souvarine*. Anatole Toll. organe du comité intersyndical tchécoslovaque . recherche du contrôle général. correspondance. meurtrier du président de la République de l’Ukraine. la direction de la police du territoire et des étrangers et notes d’informations ou d’origines diverses. sujets yougoslaves suspects détenus à la prison de la Santé à Paris (octobre 1934-février 1936) . organes de la CGTU. Suisses. Boris Tzitovitch. expulsé de France pour activités suspectes (1935-1939) . viceprésident du Groupe central ukrainien de Paris (1937) . Svoboda*.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 116 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Russes ou ressortissants étrangers présentés comme pouvant être des agents de l’URSS Tchécoslovaques F7 14749 Russes : dossiers de ressortissants de l’URSS (classés alphabétiquement B à Z). divers. suspects ou surveillés et les étrangers signalés à la suite de l’attentat . et de la société France Navigation. bulletins d’adhésions . aux lois. décrets et règlements relatifs au séjour des étrangers en France. correspondance avec des particuliers concernant des adhésions. – Ukrainiens : […] propagande des associations ukrainiennes en France. 1919). copie d’une lettre du préfet de Haute-Savoie au ministre de l’Intérieur sur la surveillance de la frontière suisse pour le contrôle des étrangers (30 mai 1938). 1939-1940 Fausses cartes d’identité (1930-1939) F7 14772 Trafics de fausses cartes d’identité ou de faux récépissés de demandes de cartes. comités locaux de Lyon. 1932-1940 F7 14760 à 14763 Étrangers anciens combattants d’Espagne ayant résidé en France avant leur engagement et hébergés au camp de Gurs : circulaire aux préfets prescrivant de les faire bénéficier de leur situation antérieure s’il apparaît.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 117 ristes croates (1937). activités suspectes de certains Yougoslaves dans le département de la Moselle (association pro-yougoslave Prince André) (1938-1939). Lang et Blanchong. – Bulgares : […] renseignements relatifs à des Bulgares à Cannes (1936-1939) . qui poursuivrait une campagne de propagande et de menaces contre le président Salazar et son gouvernement (1937-1938). etc. président du Conseil du Monténégro (1919). – Anglais : note de renseignements sur Charles Mend appartenant au Foreign Office. émanant de la police judiciaire et relative à des étrangers expulsés. copie d’une lettre d’un Polonais relative à l’envoi de jeunes Polonais en France afin de les initier au vol et autres délits (1938) . correspondance générale (correspondance officielle avec la légation royale de Yougoslavie. compte rendu de la surveillance des troupes polonaises dans leur camp d’instruction en France (1940). avant leur départ pour l’Espagne. des demandes de renseignements ou de secours . signa- F7 14759 Note au sujet de l’article 3 de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité . etc. de João Franco. Amnéville. – Polonais : […] rapport relatif à Bilkj. suspectés d’être anarchistes ou terroristes. dossiers individuels de Français et d’étrangers. (1932-1933) . Autres nationalités lé comme un agent double de la Gestapo et de la GPU (1938) . adversaires du roi Zogu* d’Albanie (1927-1938). – Portugais : […] dossier relatif à la protection. soit à la suite d’une information parvenue au ministère des Colonies (19251936). Brochure intitulée Le Monténégro devant la Conférence de la Paix (Paris. venant de Pondichéry (1937). correspondance “départ”. rapports sur Barthélémy président de la société les Amis du Japon. qui serait chargé. Photographies diverses : […] inauguration du monument à Pierre Ier et Alexandre Ier à Paris. Tours. avec le ministère de la Guerre à Belgrade . etc. listes et demandes de renseignements concernant des individus. en résidence à Cannes et à Strasbourg (1936-1937) . par le gouvernement anglais. 1925-1939 F7 14758 Japonais : […] enquête relative à des renseignements recueillis par l’ambassade du Japon à Paris sur un trafic d’armes pour la Chine à travers l’Indochine . qu’ils se sont conformés. extradés. copie d’une lettre du ministre des Affaires étrangères au sujet du rapatriement de sujets étrangers atteints d’aliénation mentale (13 octobre 1933) . de réunir des renseignements de toutes natures en France (1925). assignés à résidence. rédacteur en chef du journal Les Cosaques libres* à Paris. 1907-1928. reçus des sommes versées à des particuliers . 19301939 117 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . ancien Premier ministre du Portugal (1908) . lors de son passage en France. par Plamenatz*. dossier relatif aux agissements de la Fédération des émigrés portugais en France. note au président du Conseil français à l’occasion des événements de septembre 1938 . 1908-1940 Affaires diverses F7 14757 Albanais : dossiers personnels de réfugiés albanais en France. Réunion de l’Association des étudiants yougoslaves de Paris (dénoncée anonymement comme ourdissant un complot contre le régent Paul de Yougoslavie) (1936) . circulaire du ministre de l’Intérieur au sujet des renseignements à fournir par les préfets sur les journaux étrangers imprimés en France (24 avril 1933) . – Grecs : […] renseignements recueillis sur divers ressortissants grecs signalés comme suspects à l’occasion du séjour en France du roi de Grèce (1937-1938). Reims. – Indochinois : dossiers personnels de communistes indochinois ayant fait l’objet d’enquêtes soit à l’occasion d’une demande de passeports. en majorité d’origine bulgare. classement alphabétique des individus. – Hindous : rapports sur les agitateurs hindous Savarinadin et Cailassa Subbiah. correspondance émanant du service central des cartes d’identité d’étrangers ou de la direction de la police du territoire et des étrangers. Juillet-août 1939 Fausse monnaie (1908-1940) F7 14770 et 14771 Fabricants de fausse monnaie. dossier du ressortissant bulgare Ilia Ianakieff susceptible d’être affilié à une organisation terroriste macédonienne (octobre 1938). après enquête. 1908-1939 F7 14756 Union des Yougoslaves en France (1936-1939) : statuts . au sujet d’interventions en faveur d’étrangers (1933-1940) . impôts) . Aumetz. subventions . affaires diverses : […] terroristes italiens dans la région de Marseille (1939) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 118 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Faux passeports. renseignements divers (1928-1935) . 1920-1940 Juifs et propagande antisémite (1938-1940) F7 14781 […] associations ou comités pour la protection des apatrides ou des émigrants juifs (Office international des émigrés. manifestations organisées par le Parti communiste au sujet de l’exécution de Sacco et Vanzetti (1927) . seuls ont été conservés les dossiers concernant des officines spécialisées ou des trafics de faux passeports destinés à favoriser les émigrations d’étrangers en France. Montargis. 1924-1929 F7 14795 Idem : […] propagandistes communistes en provenance d’Espagne avec de faux passeports (1926) . 1910-1939 F7 14787 Dossiers personnels d’anarchistes (parmi lesquels celui de Victor Kibaltchitch. ou d’Autriche après l’Anschluss ». enquêtes. en Italie. dit Victor Serge*). Parti d’action nationale populaire. Magna Charta. 1939-1940 [Relevé de documents effectué dans le cadre d’une étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France : un Russe de Béziers. faux visas (1920-1940) D’après l’instrument de recherche. en Belgique. 1926-1940 F7 14776 Faux passeports et faux visas utilisés par des israélites allemands. F7 14774 Fabrication et trafic de faux passeports en France (Paris. qui. Menton) (1926-1940) . renseignements sur le recrutement de Nord-Africains à Lyon pour les envoyer en Espagne (1936) .] Réfugiés (1914-1940) F7 14823 Correspondance diverse adressée au ministre de l’Intérieur (Sûreté générale) au sujet des réfugiés (1914-1918). venus comme réfugiés sarrois. liste de membres. en Hongrie pour favoriser l’émigration de Polonais en France. 19181936 F7 14819 […] mouvements susceptibles d’être des organes de propagande étrangère (enquêtes de 1939) : Parti d’action nationale prolétarien. Palestine. et concernant des réfugiés russes et arméniens (question du certificat Nansen) (1930-1932). un Indochinois de Toulouse. 1938-1940 Partis et mouvements politiques F7 14785 Anarchistes et syndicalistes révolutionnaires. 1927-1937 F7 14791 Idem : […] listes et notes de renseignements concernant des anarchistes espagnols en France et les abonnés au journal anarchiste espagnol Iberion (1913-1928). 1939 Propagande défaitiste. affaire Almereyda* (1919). en Hongrie et en Yougoslavie (19301940) . souscription en faveur du Secours rouge international à l’issue d’une séance tenue à Paris par la Ligue de défense de la race nègre (1927) . 1902-1932 F7 14792 Communistes : […] étrangers (Union des étudiants de Transcaucasie soviétique . Jewish Colonization Association. accusés de propos défaitistes. du Centre d’accueil de Sarreguemines ont été dirigés vers Strasbourg (1935) . belges. faux visas consulaires français apposés sur des passeports de ressortissants chinois (1937-1939) . un Espagnol de Pézenas. autrichiens ou tchécoslovaques. 1940) . « les cas isolés de falsification et d’utilisation de passeports périmés ou volés n’ont pas été gardés . obligés de s’expatrier et d’émigrer en France ou en Amérique (1938-1939) . Maccabi World Union) : correspondance diverse. trafics de faux passeports ou de faux visas pour favoriser l’émigration d’Italiens en France ou le passage clandestin de la frontière franco-italienne (1923-1939). en Espagne. de A à K. – Listes d’indésirables ou « présumés tels ». entrées clandestines et séjours irréguliers d’étrangers en France (1938-1939). ou au profit d’israélites polonais obligés de s’expatrier. et notamment l’arrivée d’israélites chassés d’Allemagne par le régime nazi. Centre de doctrine de la communauté nationale française. Secours rouge international. Front paysan. en Hollande. 1923-1940 F7 14775 Faux passeports polonais fabriqués en Pologne. russes et arméniens (1919). rapport (incomplet) du Haut-Commissariat pour les réfugiés (israélites et autres) provenant d’Allemagne sur le pro- 118 . informations transmises à la sûreté nationale par la commission interministérielle de contrôle téléphonique. faux passeports et faux visas (1920-1921. relative à des questions diverses concernant des réfugiés français. dossiers personnels (1918-1936). officines de faux passeports au Portugal. Groupe arménien de travail) (1926). un Italien de Cuq-Toulza. propos antinationaux F7 14822 Rapports de procureurs généraux transmis par le ministère de la Justice. Marseille. rapports des commissaires de police et notices individuelles concernant les infractions aux décrets du 1er septembre 1939 et du 20 janvier 1940 . 1907-1940 F7 14788 Idem : dossiers personnels de membres des groupements terroristes Organizacéa comitaca Balkan (OKABA) de komitadjis balkaniques (de L à W). Hollandais. 1939-1940 Stupéfiants (1909-1940) F7 14835 […] dossiers relatifs à des fumeries d’opium tenues par des Chinois en France (19201931) . – Ligue. listes de ressortissants ennemis autorisés à résidence en date du 13 octobre 1939 (1939). F7 14883 Listes d’israélites étrangers arrêtés et internés (parmi lesquels quelques Français) : Afghans. Russes. dossiers (conservés à titre de spécimen) de « demandes de reconnaissance de réfugié provenant d’Allemagne » (dossiers Handier et Hartigs) (1935-1940). Géorgiens. Argentins. – Délégation de crédits pour l’assistance aux réfugiés en provenance de la zone frontière (septembre 1939). Palestiniens. Allemands. etc. Soviétiques. – Fédération des émigrés provenant d’Autriche : circulaires et formulaires (1938-1939) . embarquements clandestins à Marseille. Égyptiens. Hollandais. de femmes polonaises. l’aide à l’émigration. Soviétiques. Mexicains. Tchèques. Espagnols. Syriens. surveillance et protection de Trotsky* à Grenoble (1934). Finlandais. apatrides. Britanniques. Polonais. Espagnols. Irakiens. Lithuaniens. espagnols. Tchèques. Polonais. Brésiliens. Bulgares. 1918-1940 Traite des femmes (1908-1940) F7 14855 […] traitants allemands signalés par le consulat allemand. Algériens. Russes. Dantzicois. en territoire français. Roumains. les besoins financiers des organisations s’occupant de réfugiés (septembre 1934) . Égyptiens. contrebande de cocaïne à Calcutta et dans les ports français par les équipages de navires allemands et japonais (1922). Danois. classement alphabétique par pays. russes. Belges. Libanais. 1942-1943 F7 14884 Liste d’israélites étrangers déportés : Allemands. Grecs. Persans. Sarrois. Américains. Français. avec les agents consulaires français.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 119 blème des réfugiés. Italiens. Lettons. Bulgares. Yougoslaves. allemands. mariages de complaisance. Hongrois. ou de nationalité indéterminée. Grecs. Boris Souvarine* (1935). pour commettre des actes de sabotage en Allemagne . Honduriens. 1908-1921 F7 14856 […] correspondance du directeur de l’Office central français pour la répression de la traite des femmes (fonctionnant au contrôle général des recherches de la sûreté nationale). Danois. de réfugiés politiques « notoirement connus pour leur loyalisme à l’égard de la France et présentant toutes garanties au point de vue moral ». (1921-1937). Turcs. Estoniens. 1921-1937 Divers F7 14876 Notes d’informations sur la presse et sur certains journaux : […] Pariser Tageblatt* (coupures de presse. Brésiliens. 1933-1938) . Iraniens. dossiers d’actes de sabotage commis dans des navires ou chantiers de constructions navales (texte de la circulaire du 6 juin 1939 du ministre de l’Intérieur relative aux « attentats d’inspiration étrangère pouvant être perpétrés sur notre territoire » et qui menacent également les navires et les arsenaux). Autrichiens. Luxembourgeois. Grenoble. 1926-1934 F7 4882 […] ouvrage en polonais consacré au maréchal Pilsudski. Ukrainiens. interventions diverses en faveur de réfugiés allemands et autrichiens à faire sortir des camps d’internement . 1914-1940 Sabotages (1907-1917. Autrichiens. Lithuaniens. Suisses. autrichiens. les offices centraux étrangers et le service français de la Société des Nations (1921-1926) . – Direction de la police du territoire et des étrangers : correspondance et rapports divers au sujet de l’application de l’article 11 du décret-loi du 2 mai 1938 concernant les apatrides et les réfugiés politiques (1938) . 1938-1940) F7 14830 Sabotages (1938-1940) : […] lettre d’un ressortissant allemand au sujet d’un organisme qui aurait été installé en 1937 par le gouvernement soviétique. 1921-1927 F7 14878 […] instructions relatives au transfert d’Abd el-Krim* au lieu de son internement (1926) . Portugais. polonais. Hongrois. listes d’informateurs éventuels . 19331938 F7 14877 Recueil de notes de renseignements sur trente-trois agences de presse et de publicité françaises et étrangères à Paris. ou à l’étranger. 119 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Roumains. Sarrois. Luxembourgeois. trafics de femmes hongroises à Oran. ronéotypé. italiens. 1920-1931 F7 14844 à 14848 Trafic et contrebande de stupéfiants entre la France et les pays étrangers. Canadiens. le rôle du Haut-Commissariat dans l’obtention de passeports. Arméniens. établie en septembre 1938. Belges. Norvégiens. Lettons. Iraniens. Cubains. Péruviens. notes de renseignements sur des journalistes étrangers : […] Casimir Smogorzewski*. Syriens. Uruguayens. copie d’une lettre du consul de France à Prague au sujet de quarante et un réfugiés sudètes ayant formulé une demande d’entrée en France (1939). rédacteur en chef de la revue La Pologne (1935) . 1941. d’émigrantes allemandes. grecs. – Police des étrangers : réglementation du séjour et de la circulation des étrangers en France en zone occupée et en zone sud (1941-mai 1944) . correspondance diverse (juin 1942-avril 1943). transfert des Juifs aux camps Dossiers français F7 14902 Administration des camps d’internement : […] effectifs des camps de la zone occupée . Saint-Sulpicela-Pointe. note sur la réorganisation du service des étrangers (sd) . regroupement des camps d’internement sur ordre des autorités allemandes. composition du camp d’internés administratifs de Saint-Sulpice-la-Pointe . remise des internés des camps de concentration aux autorités allemandes (22 juin 1944). Saint-Brieuc. Mady. organisation Todt. zone interdite : […] franchissement de la ligne de démarcation par des étrangers (septembre 1942-juin 1944). étrangers décédés (1941-1943) . étrangers naturalisés et réintégrés (1939-1944). rapports et pièces diverses sur les étrangers et réfugiés (1938-1939). liste par camps et maisons d’arrêt (Bar-le-Duc. de visas d’autorisations de passer par la France en transit. Juifs : […] situation des juifs étrangers et des juifs naturalisés (1942-1943) . sd. remise de détenus aux autorités allemandes. 41 p. Listes diverses : étrangers libérés (19411943) . incidents survenus au cours des transferts (octobre 1943-décembre 1943) .. directeur de l’administration de la police depuis 1940 : courrier parlementaire (interventions en faveur d’étrangers) (1935-1938) . Contrôle technique F7 14924 et 14925 Rapports des commissions régionales de contrôle des communications téléphoniques. Eysses. correspondance. réglementation générale de la délivrance des passeports et visas . expulsion de Belges. répertoire numérique détaillé dactylographié. instructions et correspondance (septembre 1942-juin 1944) . liste des camps (janvier 1942-juin 1944). Besançon. d’occuper un emploi salarié. 19391944 F7 14885 Papiers trouvés dans le bureau d’Yves Fourcade. d’Espagnols. instructions et correspondance (octobre 1943-février 1943). Les Tourelles (Paris). rapports mensuels (juillet-août 1944) sur le fonctionnement du centre d’internement des Tourelles (141. utilisation des étrangers internés dans les camps de la zone libre (13 août 1943) . Pithiviers. Dijon. par J. 1935-1942 et sd de Drancy et de Pithiviers à l’hôpital Rothschild et en Allemagne (1942-1944). Marseille. surveillance des frontières francobelge. utilisation des détenus. transfert de détenus sur ordre de la police allemande. arrestations et internements des Juifs étrangers ou d’origine étrangère (1943-1944) . Service du travail obligatoire (mineurs étrangers) (24 février 1942-7 août 1944). 19421944 F7 14887 Internés et détenus : [. Rouen. répertoire numérique détaillé dactylographié. opérations (février 1942-juin 1944) . 1942-1944 F7 14895 […] camp de Drancy. régime des détenus (juillet 1943-juillet 1944) . franco-espagnole et franco-italienne (septembre 1942-juin 1944) . sd. Paris. boulevard Mortier. Châlons-sur-Marne. (1938-1939) . Voves) (1942-1944). 1940 [Ces rapports mensuels ou de quinzaines sont structurés suivant des rubriques prédéfinies de renseignements 120 . Blois. régime de la frontière franco-belge. 32 p. 20e) . Évaux-les-Bains. 1944 Sûreté nationale (1939-1946) Instrument de recherche spécifique : F 7 14912 à 15012. internés transférés aux autorités allemandes (22 juin 1942) . 1942-1943 Divers F7 14891 Camps d’internement : […] surveillance et contrôle (29 janvier 1942-19 juin 1944) . formulaires de lettre en réponse à des demandes de passeports. 1942-1944 F7 14889 […] arrestation des aviateurs angloaméricains. Devos. liste des camps (10 février 1942-18 juillet 1944). répertoire général des dossiers de principe du service de la carte d’identité et des passeports (1937) . Écrouves. 1942-1944 F7 14897 Carte d’identité : […] carte d’identité des étrangers et des ouvriers étrangers travaillant dans les services allemands (janvier 1942-mai 1944).. – Ligne de démarcation .] régime des internements (mars 1943-février 1944) . par D. Affaires allemandes Internés et détenus F7 14886 Collaboration des polices françaises et allemandes : […] formalités auxquelles sont soumis les étrangers (en particulier les Irlandais) (14 janvier 1942) . surveillance et contrôle des camps. Cabinet du Secrétariat général à la Police (1941-1944). rapports hebdomadaires sur les personnalités politiques internées à Évaux-lesBains (15 décembre 1941-août 1944) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 120 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Turcs. 1941-1944 Cabinet du secrétariat général à la Police (1941-1943) Instrument de recherche spécifique : F7 14886 à 14911. Gaillon. de Suisses (1942juillet 1944) . etc. l’activité politique et militaire des Espagnols en France. 1947-1966 F7 15048 […] stagiaires étrangers : dossiers indi- 121 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . femme de l’ambassadeur de Pologne aux États-Unis. le consul de Panama à Bordeaux. interventions. 1944 Inspection générale des camps d’internement (1944-1946) F7 14968 Circulaires de l’inspection générale des camps d’internement (décembre 1944-novembre 1945) . 1944-1946 Documentation du secrétariat d’État à la Guerre sur le Parti communiste et la Résistance (1917-1942) Action communiste en France et dans l’Empire français (1922-1942) F7 14990 26000/2H-I.). État sanitaire et hygiène des camps : rapports du docteur Duhamel. 1944-1946 F7 14969 et 14970 Rapports des préfets et comptesrendus de quinzaine des directeurs des centres de séjour surveillé. recherche de main-d’œuvre coloniale et étrangère par les industriels. réponse à la circulaire du 22 février 1945 sur le recensement des internés en vue de leur regroupement). région Ile-de-France F7 14942 Colonel Rol-Tanguy : […] transferts et interrogatoires de prisonniers allemands provenant de l’état-major départemental (colonel Lizé) (29 août-1er septembre). observations sur les travailleurs marocains recrutés depuis le début de la guerre . « opinion étrangère ». « renseignements économiques ». demandes d’admissions aux stages des écoles de police et des services de la sûreté nationale. et divers (octobre 1944-janvier 1946). « opinion française ». Arcachon. l’UNR- Police (1941-1966) Recrutement de la Police nationale (1940-1966) F7 15040 à 15047 Étrangers. particulièrement à Fouras. 1929-1942 F7 14936 […] services des contrôles techniques. etc. Groupements étrangers (juillet 1931 . […] activités en France d’organisations communistes étrangères (mai 1926-octobre 1942). commission mixte de Toulouse. princesse russe séjournant à Biarritz. Allemands internés ou ayant reçu l’ordre de rejoindre les camps de concentration . notamment parmi les Espagnols du camp de Gurs . bagarre entre permissionnaires et étrangers à Oloron-Sainte-Marie . brochures) (1931-1942) F7 14993 26000/34 et 5. dossier F7 14925. procès-verbaux des réunions mensuelles des délégués d’administrations publiques et d’organismes s’intéressant aux internés (octobre 1944novembre 1945). Novembre-décembre 1944 Archives FFI. écoute des conversations des consuls d’Espagne et d’Italie à Bordeaux et Anglet . requêtes diverses). le ministère de la Population. Lutte anticommuniste (1929-1942) F7 14999 26000/5D à F. Biarritz et Saint-Jeande-Luz . novembre 1939-novembre 1940). le ministère du Ravitaillement. démarches destinées à faire venir des Portugais par Hendaye et obstructions des autorités espagnoles à leur passage de la frontière . « étrangers stationnant en France ». « colonie cosmopolite remplissant les hôtels dans la région de Bayonne » . arrivé à Pau pour s’occuper d’œuvres d’assistance aux Polonais . actes de violences entre Espagnols et Français à Arudy. organisations antibolcheviques. renseignement sur des personnalités étrangères.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 121 (« renseignements militaires ». classement par département. 17e et 18e régions militaires (Montpellier. l’aumônerie des prisonniers de guerre.] RA. Octobre 1944-mai 1946 F7 14972 Dossiers individuels d’internés provenant du Fichier central (arrêtés d’internement. « activités nuisibles à la sûreté de l’État ». Principes de la lutte antibolchevique . la princesse Potocka. d’assignation à résidence. l’évolution des partis politiques espagnols. classement par pays. Nous proposons au lecteur un résumé des informations relatives aux étrangers contenues dans les rapports de la 18e région. commission mixte de Perpignan : synthèse et rapports d’information sur la situation politique espagnole dans la région de Toulouse. Toulouse et Bordeaux). états sanitaires. de levées de mesures d’internement . ont été analysés dans le cadre d’un étude sur les étrangers dans le Sud-Ouest de la France. notamment Galitzine*. Royan. tracts. Octobre 1944-janvier 1946 F7 14971 Statistiques et tableaux (effectifs. accroissement du nombre d’étrangers dans les villes d’eaux. Moyens de propagande (journaux clandestins. correspondance avec le Comité international de la CroixRouge. inspection régionale de Normandie. Centres d’internement et regroupement des « indésirables ». Les rapports des 16e. personnel . requêtes au ministère de l’Intérieur (1955-1964). répertoire numérique détaillé dactylographié. notices sur les Juifs étrangers établies par les services de police allemands sur le vu des dossiers d’étrangers de la police fran- Archives du journal Die Zukunft* (1934-1940 ) F7 15123 et 15124 Correspondance de la rédaction. Camps d’internement (1940-1961) Instrument de recherche spécifique : F 7 15086 à 15111. 1939 […] activités du KPD à l’étran- Mélanges franco-allemands (1924-1945) Instrument de recherche spécifique : F 7 15123 à 15165. document provenant de Arpad Flesch. Union des officiers tchécoslovaques. Baltique. articles proposés à la rédaction du Zukunft*. notes et appréciations (1961-1963). 1939-1949 F7 15093 à 15111 Camps d’internement : classement par départements. socialistes allemands (1938-1940) . socialisme. correspondance. 1932-1940 F7 15130 Mouvement syndical et socialiste allemand (1938-1940) . 29 p. transports d’internés . séparatistes rhénans réfugiés en France. notes de lecture et articles sur la guerre (sd) . 1940-1961 Fermeture administrative desdébits de boissons tenus par des Nord-Africains (1955-1964) F7 15112 à 15122 Statistiques des fermetures (19551962) . correspondance avec des librairies. Union franco-allemande. fonctionnement . cartes de visite. 1970. dossiers documentaires (1939-1940). le travail. Mélanges (1924-1945). du club de Mittersill (1934-1939) . Vatican. par M. membres et manifestes (1939) . relations entre les internés du camp de Gurs et Die Zukunft* (1940) . circulaires. 1938-1940 122 . la jeunesse. notes. manifeste. comptabilité . Allemagne. 1934-1942 Archives du service de sécurité allemand en France (Sicherheitsdienst) (1905-1944) F7 15148 […] agents allemands en France.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 122 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE viduels. tracts et brochures (19341939) . URSS. déclarations authentifiées de réfugiés allemands dans les camps de concentration (1936). l’armement. reçus et quittances d’envois aux légionnaires par le comité (1939-1940). notices biographiques (1941) . F7 15127 Articles : dossiers préparatoires (19381940) . correspondance échangée entre Die Zukunft* et des internés (1939-1940) . 1937-1940 F7 15141 Allemagne : dossier documentaire (1939-1940) . classement par département. Documentation sur Jean Opocensky*. répertoire numérique détaillé dactylographié. associations et mouvements d’inspiration socialiste (1932-1940). les marins en Allemagne (1938-1939). 1955-1964 Kommunistische Partei Deutschland (KPD) (1934-1939) F7 15131 à 15133 ger. par arrondissement à Paris et par commune de la banlieue parisienne. frais d’internement. l’industrie. etc. Europe. Darrobers. liquidations . organisation d’une soirée (1937) . Pologne. consul de Tchécoslovaquie à Paris (1934-1942) F7 15140 Correspondance avec des personnalités à l’étranger et avec des organismes tchèques à Londres (1939-1940) . recours des tenanciers algériens contre la fermeture de leur débit. brochures. 1936-1940 et sd F7 15129 Articles et livres d’Alexandre SteinRubinstein (1936-1939) . classement alphabétique. documentation (1940-1942). 1934-1940 F7 15086 à 15092 Administration générale : organisation . liste de correspondants à l’étranger (1939-1940) . presse allemande. 1938-1940 F7 15125 Récits d’internés dans les camps français (1939-1940) . Camps d’internement administratif (1940-1947). correspondance du Zukunft* et du Comité d’hommes en détresse avec des réfugiés politiques engagés dans l’armée française (1939-1940) . pourvois devant les tribunaux administratifs. rapports (1939) . rapports franco-britanniques. 36 p. Tchécoslovaquie. Autriche. 1939-1940 F7 15126 Publication du journal. articles. situation dans les pays baltes (Lituanie et Lettonie). renseignements provenant de sympathisants du Kommunistische Partei Deutschland sur les syndicats. Angleterre. consul de Lituanie à Paris. Slovaquie. 1938-1940 F7 15128 Correspondance adressée à Thormann et à Willy Munzenberg* (1938-1940) . rapports de la police française (1934) . Sousdirection des étrangers et de la circulation transfrontière (19171949). Ces documents. dossiers individuels. Allemagne à Autriche-Hongrie . sd. rapports de contrôle (1942-1947) . Italiens favorables à l’annexion de Nice à l’Italie. Japon à Norvège . rapports d’enquêtes.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 123 çaise (1941-1942). contrôle de la main-d’œuvre et du séjour des étrangers (1925-1940) . de commissions de chômage (Bassens). Comité départemental des bois et résineux de Lot-et-Garonne…). protégés français. Rapports avec l’occupant (1940-1954) Organismes français F7 15304 […] volontaires de Tunisie : notices individuelles. Toulouse). ordonnances allemandes (1941-1945). listes nominatives (1943-1944) . Tarn. Cartes d’identité d’étrangers et travailleurs étrangers (1919-1943) F7 15166 Cartes d’identité des étrangers. Hautes-Pyrénées. 7 p. Oloron-Sainte-Marie. auteur inconnu. Renseignements généraux : documentation (1940-1975). réglementation (1930-1940). de conseils municipaux (Gardegan-et-Tourtirac. Bordeaux. contrôle fiscal des étrangers . 7 p. de secrétaires de mairie (Hérault). réglementation . introduction de travailleurs étrangers et de familles de salariés étrangers. Espagne (réfugiés espagnols) . franco-britanniques. Haute-Garonne. Langon. conférences internationales. annexionnistes. organisation Todt. Confédération départementale des anciens combattants et victimes de guerre de l’Hérault). Espagne . Syndicat des secrétaires de mairies et instituteurs des Pyrénées-Orientales. Réglementation classée par pays : Abyssinie-Éthiopie à Allemagne . photographies (1943-1947) . Tarbes. d’associations (Association des maires de France.] Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (1917-1949) Instrument de recherche spécifique : répertoire numérique détaillé dactylographié. Dordogne. snsd. répertoire numérique détaillé dactylographié. 1940-1941 [Ce réseau fut fondé par le Polonais Roman Czerniawski* dit « Armand » et Mathilde Carré dite « la Chatte ». 1925-1944 F7 15157 Résistance. franco-italiens. tunisiens et marocains. presse. Sur les vœux des conseils municipaux. Tarnet-Garonne).] F7 15168 à 15176 Main-d’œuvre. réglementation (1926-1940). Estonie à Italie . notes d’informations (1942-1944). de maires (maires des cantons de Cologne et de Pouyastruc). comptesrendus. séjours et régime des étrangers. 9 p. Service du travail obligatoire et réfractaires. de chambres consulaires (chambre consultative des Arts et Manufactures de l’arrondissement d’Oloron). de conseils d’arrondissement (Bayonne. qui ont fait l’objet d’une analyse dans le cadre d’une étude sur le Sud-Ouest de la France. pour cette région. Renseignements généraux : documentation (1940-1973). 1941-1951 Rapports avec les pays étrangers (1931-1953) F7 15320 […] rapports franco-américains. Instrument de recherche spécifique : F 7 15166 à 15177. 1917-1944 Renseignements généraux Documentation (1940-1975) Instruments de recherche spécifiques : F 7 15273 à 15352. naturalisations . 18 p. réseau « Interallié » : documents saisis par les Allemands. répertoire numérique détaillé dactylographié. Pyrénées-Orientales. 1941-1947 F7 15313 […] camps : communistes étrangers. 19251940 [Ce carton contient également un dossier intitulé « Vœux et propositions concernant le contrôle des étrangers » de 1925 à 1940. de conseils généraux (Ariège. Lot-et-Garonne. – F 7 15545 à 15586. Belgique à Égypte . Basses-Pyrénées. Panama à Pologne . rapports franco-chinois. camps d’internement. franco-bulgares. de syndicats (Syndicat général des fondeurs de France. 1942-1947 Opposants F7 15312 […] arrestations par les autorités allemandes. Mauguio). notes d’informations et de renseignements. Syrie et Liban à URSS. 1919-1943 123 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Réglementation du régime des étrangers par pays et affaires particulières (1917-1949) . répertoire numérique détaillé dactylographié. 1941-1948 F7 15167 Introduction d’ouvriers agricoles étrangers pour les travaux saisonniers (1919-1943) . voir aussi les dossiers F2 2138 à 2943. coupures de presse. introduction de ministres du culte et de sociétés allemandes en Alsace-Lorraine (1926-1936) . franco-soviétiques. Gers. émanent. synthèses (1949-1950). poursuites judiciaires . artistique et scientifique : dossiers individuels. 1931-1953 F7 15322 Révision d’acquisition de la nationalité.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 124 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F7 15321 […] Annam. dépendant de la direction des Services techniques à la direction générale de la police nationale. 1939-1950 F7 15644 Union française : […] situation des Vietnamiens en France. dans les caves du ministère. émissions radiophoniques (1972-1974). évacuation des républicains espagnols et la IIIe Internationale (décembre 1939) . propagande . dossiers d’affaires (1953-1961). 1950-1974 Archives du parti Fascio en France (1893-1944) Instrument de recherche spécifique : F 7 15766 à 15923. ex-bey de Tunisie (19421946). classés par numéro de dossiers. fiches individuelles. renseignements sur les requérants. rapports. circulaires et dossiers d’affaires (1956). Paris. dossiers d’affaires (1945-1959). synthèses (1949-1950) . hormis la Seine (1961). 1949-1950 F7 15645 Événements d’Algérie : […] attentats commis en métropole. répertoire numérique détaillé dactylographié. F7 15650 Idem : […] rapports. Krakovitch. venue du général Ridgway : manifestations .. 1942-1961 F7 15350 et 15373 […] voyage de Khrouchtchev en France. dissolution des camps . solidarité internationale anti-fasciste (1939) . Indochine.] notes d’information . paiements d’indemnités. parmi d’autres papiers abandonnés par les Allemands. ont été versées à la Mission en juillet 1980 par le Fichier central. 13 p. 1942-1956 F7 15389 Ressortissants allemands ayant appartenu aux services spéciaux du IIIe Reich et sur lesquels la direction de surveillance du territoire possède des renseignements : registres de notices individuelles. 1995. Polonais en France (mai 1946) . étrangers et internationaux : [. Nord-Africains en métropole. grèves. mouvements nationa- L’inventaire propose une présentation du Fascio en France : « Les archives du parti fasciste italien en France. statistiques (1950-1953). 1944 Dossiers personnels. F7 15660 Idem : introduction en France ou refoulement. syndical. dossier de presse (1952-1953). presse. Labracherie. surveillance des personnes suspectes : instructions. tracts . Intelligence Service. 1950 Documentation (1940-1975) F7 15441 Régie autonome des transports parisiens : […] manifestants français et étrangers et agents de la RATP.. Vietnam. Italiens en France (avril 1946) . exil de Moncef*. Il Fascio.] listes arabes (février 1947). Parti communiste espagnol en France et en HauteGaronne (janvier 1950) . dossiers de renseignements (1952). 5 p. Mélanges (1939-1962) Instrument de recherche spécifique : F 7 15661 à 15671. nomenclature des partis et organisations républicaines espagnoles en France (novembre 1948) . 1941-1960 F7 15374 Événements de 1952. revu par O. notes. Archives du parti Fascio en France (1893-1944). F7 15650 à 15658 Idem : introduction en France ou refoulement. réfugiés clandestins d’Europe centrale (mai 1950). mesures de sécurité contre les ressortissants étrangers. sd. correspondance avec la préfecture et dossiers par département. 1954-1961 F7 15649 Contrôle de la presse et de la librairie : […] publications étrangères. auteur inconnu. étrangers : notes. 1954 F7 15475 à 15539 Personnalités décédées du monde politique. dès 1945. 1952-1953 [Voir également F7 15378 et 15438. Mélanges (1940-1962). 124 F7 15588 Situation et mouvements politiques et apolitiques français. contrôle de l’introduction en France et poursuites. répertoire des communistes espagnols résidant en France (novembre 1948) . par J. Selon un rap- . arrestations . sur les institutions et partis politiques (1906-1974) F7 15349 […] relations franco-tunisiennes (19431961) . notes d’informations. Cochinchine. 1941-1944 F7 15540 Problèmes de la police : […] racisme. presse.-Cl. Précisons que l’ensemble du fonds se trouvait. Laos. 1939-1950 F7 15589 Association de volontaires ayant combattu dans l’Armée républicaine espagnole (février 1939) . listes individuelles relatives à l’organisation militaire espagnole en France (1950) . F7 15666 à 15669 Camps d’internement : gestion et liquidation financières . Cambodge. et établir des liaisons avec les organisations fascistes françaises. Le document le plus souvent conservé est la « schedula personale » qui. 119 p. études et diplômes. voire international. non appartenance à la maçonnerie ou à d’autres sociétés secrètes. Les Fasci de France relevaient étroitement de la « Segreteria generale dei Fasci italiani all’estero » (via Boncompagni. telles que les Bourbons d’Espagne. Le rapport signalait que le Fascio de Paris. Archives du Fichier central de la Direction générale de la Police. dossiers d’affaires politico-judiciaires ayant marqué l’histoire de la IIIe République . poursuivit ses activités jusqu’en 1944. sans être pour elle d’un usage quotidien. œuvres sociales (distribution de secours en espèces et en nature. notamment Maison des Italiens de Pavillons-sous-Bois : statuts. c’est elle qui décidait. notes sur l’Internationales antifaschistisches Archiv et la Deutsche Freiheitsbibliothek (1937). une photographie du personnage complétait. etc. listes de membres partis sans laisser d’adresse. 1995. 125 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . coupures de presse. correspondance diverse (19381943) . Poinsot. liste des membres. la notice ». ainsi qu’en témoignent certains documents. Il convient de comprendre dans cette catégorie quelques dossiers de familles princières. dit fonds « Panthéon » (1880-1945) Instrument de recherche spécifique : F7 15924 à 160282. réfugiés en France après la chute de la monarchie dans leur pays . qui comptait à l’époque 600 membres. les papiers anciens saturant les locaux de la direction de la sûreté nationale. colonies de vacances. dont les dates extrêmes se situent entre 1922 et 1943. le plus souvent. à Rome) . Fichier sur le cercle de Montreuil de l’Opera nazionale dopolavoro (sd). avait établi son siège rue Clapeyron . fiche établie et tenue à jour par le Fascio local.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 125 port de la Sécurité publique daté de 1925 (F 7 17748). cartes du parti (elles étaient renouvelables chaque année). classement alphabétique. Paris. 1873-1922 F7 15910 et 15911 Fascio de Paris : enregistrement du courrier “arrivée” et “départ” (janvier 1938novembre 1939) . F7 15923 Fiches médicales (1939-1944). notice personnelle (scheda personale). dit Fonds « Panthéon » (1920-1944). Sd F7 15908 et 15909 Société de bienfaisance italienne de Paris : collection chronologique de courrier “départ” (1896-1922) . théâtre des Italiens à la Maison des Italiens (1934-1936). notamment. domicile en Italie et en France. profession. publications. le Fichier central a repris et rassemblé en dossiers individuels et d’affaires. situation au regard des lois et de la justice. il devait par la suite émigrer au 12 de la rue Sédillot où est actuellement installé le lycée Léonard de Vinci. Les dossiers versés à la mission des Archives nationales le 29 décembre 1981 et inventoriés ci-après ont été regroupés par le Fichier central en une collection baptisée « Panthéon » en raison de la célébrité ou de la notoriété des personnalités ou « affaires » qui s’y trouvent évoquées. Les dossiers individuels. 1932-1943 « Créé le 1er mars 1935 et directement rattaché au cabinet du directeur général de la sûreté nationale. presse et propagande fascistes. charges politiques éventuelles. situation militaire. parlementaires. 1922-1943 F7 15898 à 15907 Dossiers de correspondance intitulés « sans suite ». y faire la propagande. langues étrangères connues. classement alphabétique. 1933-1943 F7* 15912 Fascio de Paris et Association nationale pour les mutilés et invalides de guerre : registres de comptabilité. hommes politiques et ministres s’étant signalés ou ayant joué un rôle important dans la vie politique sur le plan national. administration. constituent la majeure partie de ces papiers. répertoire alphabétique dactylographié. On peut distinguer dans cette collection les catégories de dossiers suivantes : dossiers individuels de syndicalistes. par la multiplicité des informations qu’elle donne. On y trouve. Le Fascio de Paris. de l’admission au parti de nouveaux membres. l’implantation du Fascio en France répondait à un triple objectif : ramener au fascisme les communistes italiens vivant dans notre pays. classement alphabétique. journalistes. F7 15915 à 15921 Recensement de 1943. Archives du fichier central de la direction générale de la police. correspondance diverse (19361941) . par A. situation de famille. registre de comptabilité des secours accordés (1873-1880). F7 15922 Fiches des bénéficiaires de secours. 1934-1941 Fichiers F7 15914 Fichiers des membres du Fascio (fiches carrées) vers 1942. à partir de 1914. F7 15913 Associations italiennes de Paris et de la région parisienne. Fascio de Besançon et du Havre : membres décédés ou partis sans laisser d’adresse. tel était le questionnaire (dont la forme et la couleur varient quelque peu selon les périodes) auquel devait répondre le candidat au parti . les pièces suivantes : demande d’inscription au parti (domanda – album – documento). états de service dans la milice ou le Fascio. Dossiers et registres F7 15766 à 15897 Dossiers individuels.) (1933-1943). en principe. constitue une source documentaire inappréciable : état civil et filiation. correspondance diverse (1937-1938) . notes. notamment sur le groupe Domobran. F7 15924 […] Alexandre Ier (1888-1934). communications et instructions de la sûreté au parquet de Marseille. suites données par les commissaires délégués à la sûreté nationale à Paris. correspondance entre le garde des Sceaux et les autorités de police d’Aix-en-Provence. notamment d’origine yougoslave . décédé en 1932. procès-verbaux d’auditions de témoins. – Bertolini Guido (né en 1884).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 126 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE dossiers d’affaires criminelles ayant particulièrement ému l’opinion publique (Landru. révélations de Jelka Pogorelec (sd). copies de lettres saisies. télégrammes. […] projet d’évasion de terroristes croates détenus à Fontevrault (mars-avril 1936) . Contrôle de la qualité des journalistes présents et des témoins : lettre-instruction du garde des Sceaux au directeur de la sûreté nationale. infant d’Espagne. 1932-1934 F7 159311 Auguste Bebel* (1840-1913). 1921-1926. la légation royale de Yougoslavie. coupures de presse (décembre 1919). coupures de presse (1934-1936). coupures de presse. Seznec-Quémeneur. établissement de mesures générales de sécurité. Annemasse et Marseille. correspondance entre la présidence du Conseil et la sûreté nationale . étude sur la vie secrète des émigrés. 1919-1932 F7 159301 […] général Barrera : activités politiques de l’intéressé et des royalistes espagnols résidant en France. instructions au préfet des Bouches-du-Rhône. – Bourbon-Parme* (prince Sixte. Ferdinand de). roi de Serbie : protection du roi et de son épouse pendant leurs séjours en France. affiches saisies. la préfecture de police et la légation royale de Yougoslavie. correspondance avec le ministère des Affaires étrangères. correspondance entre la sûreté et les commissaires spéciaux de Nice et de Menton . généralement d’origine russe. enquêtes sur des individus et des mouvements suspects. Kralj* devant les assises des Bouches-du-Rhône. 1934-1935 F7 159272 Idem : commissions rogatoires émanant du parquet de Marseille à l’intention des autorités de police judiciaire française et étrangère . dénonciations. 1934-1936 F7 159291 […] Baratoff Nicolas. télégrammes de la police et des préfets . notes d’informations. « La Chasse aux maisons allemandes ». militant fasciste : publicité indûment effectuée en France en faveur d’une société italienne par l’intéressé. coupures de presse. ancien député socialiste allemand : surveillance des activités de l’intéressé en France. commerçant italien à Nice. coupures de presse (1892-1896. 1898-1902. leader révolutionnaire soviétique : renseignements politiques sur les activités et les déplacements de Trotski*.) . Raitch*. prétendant carliste aux trônes de France et d’Espagne : surveillance des activités du prince. notes d’informations sur l’emploi du temps et les déplacements de la famille royale . arrêté préfectoral . 1904). rapports. accusés et suspects. ex-sénateur : notes relatives à l’ingérence de certains sujets allemands dans certaines grandes sociétés financières allemandes (1915) . 1921-1934 F7 159362 Bronstein Léon. rapports de police. alias Trotski* (18781940). 1906-1940 F7 159372 […] Cabart-Daneville Maurice (18861942). duc de Madrid. minutes de rapports de police et d’auditions de témoins (1934). correspondance échangée avec les ministères des Affaires étrangères et de la Justice. dépêche du ministère des Affaires étrangères (1893-1897. courrier de celui-ci. 1936 et sd F7 15928 Idem : procès des terroristes croates Pospisil*. À noter : affaire de l’expulsion de Bebel* par le préfet des Vosges et annulation de cette mesure : rapports de police. 1930 F7 159351 Bourbon-Anjou (prince Don Carlos* de) (1848-1909). affaire Normann et Schumann. mesures de protection en leur faveur (1932-1936). dossiers d’immigrés. notes et rapports de police. 1892-1904. etc. 1915-1916 F7 159401 […] Santo Caserio* (1873-1894). frère de l’impératrice d’Autriche : surveillance des activités et déplacements du prince. 1903) . photographies. pièces concernant Desbons avocat des inculpés (lettres et télégrammes de menaces) (novembre 1934-juillet 1936) . les services de police étrangers. liste alphabétique de suspects. coupures de L’Action française du 16 novembre 1916. photographies de ces derniers et d’armes saisies . rapports de police. général soviétique : rapport de la Fédération des mutilés de guerre soviétiques à l’étranger sur les activités de l’intéressé et sur ses obsèques (mars 1922-avril 1932) . procès-verbaux d’auditions de témoins. – Séjour d’Alphonse XIII* et de sa famille à Fontainebleau après le renversement de la monarchie espagnole : notes d’information sur l’emploi du temps et les déplacements du roi et de sa suite. notes et rapports d’information. F7 159261 et 2 Attentat de Marseille contre le roi Alexandre de Yougoslavie et Louis Barthou : enquête judiciaire. rapports de police. sollicitant du gouvernement français leur admission à domicile ou leur naturalisation ». anarchiste italien : assassinat du président Car- 126 . interpellation du gouvernement par Guesde et Chauvin (extrait du Journal officiel du 21 février 1897) . rapports de police. 1934-1935 F7 159271 Idem : […] renseignements individuels concernant des personnes suspectes. Aix-en-Provence. notes et rapports de police. 1886-1913 F7 159562 […] Fogel Augustin. fils du précédent : renseignements politiques sur ses activités et celles des antifascistes italiens. militant antifasciste. rapports de police. époux d’Isadora Duncan* : surveillance exercée à l’égard de l’intéressé et notamment sur ses déplacements. rapports de police et préfets. rapports de police. 1923-1937 F7 159601 […] Goglio César (né en 1874). dit Auguste. rapports de police. coupures de presse. notes d’information. mesures décidées à son égard par les autorités françaises. chef carliste : renseignements sur les activités carlistes et les déplacements du marquis. alliance franco-russe. du préfet de l’Aisne et de la gendarmerie nationale . poète russe. rapports de police. prétendant au trône de Russie : renseignements politiques sur les activités des tsaristes russes. commentaire de la presse sur sa nomination. alsacien. coupures de presse (1875). copies de lettres d’Eckert à ses neveux et de Fonrer à ses parents depuis sa prison d’Halle-sur-Saale (1901) . directeur de l’École moderne à Barcelone. 1894 F7 159402 […] Cerralbo José (marquis de). 1902-1909 F7 159561 […] Flourens Léopold (1884-1920). allemand. comptesrendus d’articles de presse. inculpé d’espionnage : surveillance des déplacements et activités. 1888-1889 Riccioti Garibaldi* (né en 1881). rapports de police (1893-1907) . pacha de Marrakech : voyage en Suisse et à Vittel. rapport de police. 1945-1951 […] Émigrés. 1860-1907 F7 159582 […] Giuseppe Garibaldi* (18071882) : renseignements sur les projets de l’intéressé. 1923-1925 F7 159533 […] Fasbender Charles (né en 1861). hollandais inculpé d’espionnage et d’escroquerie : rap- 127 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 127 not. ancien ministre des Affaires étrangères : […] activités politiques et diplomatiques. coupures de presse (1er mars 192614 octobre 1927. des préfectures et du juge d’instruction. notes d’information. correspondance saisie. dépêches télégraphiques. correspondance des ministères de la Guerre et de la Justice. télégrammes officiels et extraits de presse annexés (18731884) . inculpation de l’intéressé. inculpé d’espionnage. notice individuelle établie le 26 mars 1909 . une coupure de presse Le Petit Journal (25 février 1901). minutes de rapports adressés aux Affaires étrangères. roi d’Irak) : voyages en France. coupures de presse. notes d’information. surveillance et protection du grand duc. notes d’information (1911-1912). 1932-1933. manifestations et réunions des comités Garibaldi. autorisation de la sûreté nationale. notes d’information. condamné à sept ans de réclusion par la Cour suprême de Leipzig. fêtes célébrées à Paris en son honneur. 1928-1931 [Le répertoire numérique donne le détail des sousdossiers individuels de ces émigrés. 1915 F7 159511 […] Valérien Dovgalewski* (né en 1885). instructions de la sûreté nationale à ces derniers. 9 octobre 1929). ex-ambassadeur de l’URSS à Paris : renseignements recueillis sur la carrière et les antécédents politiques de l’intéressé. président de la chambre de commerce d’Italie : télégrammes. – Francisco Ferrer* (1859-1909). rapports de police. autrichien expulsé de France pour espionnage par arrêté du 20 décembre 1888 : renseignements sur l’intéressé et les circonstances de son expulsion . demande d’admission à domicile en France : copies de l’acte d’accusation et du jugement de Leipzig comportant les preuves des rôles d’espion joués par Chapart. requêtes pour la levée de la mesure d’expulsion et surveillance de ses déplacements à l’étranger . notes d’information . notes d’information. manifestations à la suite de son décès et de l’anniversaire de celui-ci . rapports de police. suites données à des demandes d’autorisation de séjour ou de résidence en France formulées pour la plupart par des ressortissants soviétiques : notices individuelles. 1873-1884 [Voir aussi F7 14744 et 14748. pour crime de haute trahison commis en faveur de la France. – Fonrer Émile (né en 1860). 11 avril 1928. 1902-1905 F7 159602 […] Gompertz Paul (né en 1844). avis du ministère de l’Intérieur transmis au ministère des Affaires étrangères sur la suite à réserver à leurs demandes. 1895-1898. 1890-1902 F7 159422 […] Cresta Mario. 1925-1932 F7 159532 […] El Glaoui. dépêches officielles. rapports de police. coupures de presse.] […] Serge Essenine*. expulsé par arrêté ministériel du 10 juin 1905 : notes d’information. copies de télégrammes . dépêches de journaux . 19111914 F7 159431 Marie Curie* (1859-1906) : coupures de presse . coupures de presse. expulsion de Riccioti Garibaldi* en raison de sa participation au mouvement dit du « complot catalan » organisé par le colonel Maciá* . photographies . surveillance et protection de l’intéressé : notes de police. notes d’information. rapports de police . rapports de police et des Affaires étrangères (1925-1932) . – Cyrille* Wladimirovitch (grand duc de Russie). Eckert et Fabry .] F7 159552 […] Fayçal (émir. 1922-1937 F7 159462 […] Della Chiesa (marquis de) : notes d’information. militant anarchiste : renseignements politiques . exemplaires de numéros diffusés entre septembre 1938 et février 1940. président de la République française : enquête et procès du susnommé. représentant de commerce. rapports de correspondance de la sûreté nationale (1930-1937). assassin de Paul Doumer. Documentation en langue allemande sur la situation internationale et la politique intérieure : notes d’information. notes et rapports sur la conduite de l’intéressé du point de vue national. rapports de police. expulsé en 1920. correspondance interministérielle (1919-1929). procès de la Plévitskaia. 1930-1937 F7 159761 Idem : enlèvement du général Miller*. dépêches télégraphiques officielles. yougoslave. notes d’information. notamment pour obtenir un permis de séjour en France. assignation à résidence au camp du Vernet. autorisé à rentrer en France en 1924 : rapports du préfet de la Gironde. conflit du prince avec les partisans du duc Philippe d’Orléans. Doriot et Cachin . recommandations et interventions en faveur de réfugiés ou internés administratifs. son cousin . – Salomon Grumbach (né en 1884). 19021940 F7 159621 à 159631 et 2 Salomon Grumbach (suite) : […] documentation diverse en langue française rassemblée par Grumbach sur la situation internationale et la politique intérieure. requêtes personnelles et interventions diverses en faveur du report de l’arrêté d’expulsion. 1937-1940 F7 159701 Hirth Frédéric (1878-1953). rapports de police avant et après la disparition de Miller* le 29 septembre 1937 . 1919-1945. réconciliation de don Jaime avec l’ex-roi Alphonse XIII*. Notes et rapports de services d’informations politiques et d’organismes d’aide aux réfugiés ou de coopération européenne (1937-1939).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 128 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ports de police. bulletin quotidien. 1926-1939. expulsé de France le 26 mars 1901 : notes et rapports d’information sur ses activités et déplacements. presse allemande. collection de coupures de presse. réunions publiques tenues sous le patronage du journal La Liberté. démarches de l’intéressé et interventions en sa faveur. allemand. membre de la commission des Affaires étrangères à la Chambre des députés : […] papiers saisis par les autorités allemandes au domicile de l’intéressé et retrouvés à l’ambassade d’Allemagne après la Libération (1902-1940) . notes d’information. notes et rapports d’information (19241930) . coupures de presse. témoignages recueillis par les Renseignements généraux (janvier-avril 1930) . coupures de presse. rapports sur l’attitude des milieux émigrés et bolchevistes . assignation à résidence à Nexon. Société des Nations : exemplaires du bulletin de la section d’information (décembre 1937-juin 1939) . enquêtes de police. prétendant carliste au trône d’Espagne : activités et déplacements sur le territoire français. affaires signalées par Grumbach. courrier en langue française et allemande reçu par Salomon et Marie Grumbach. mémorandum au président du conseil d’administration (1938) . interpellations à la Chambre des députés déposées par Ibarnegaray. infant d’Espagne. Office international Nansen pour l’assistance aux réfugiés. fils du prince Don Carlos* de Bourbon-Anjou. procès-verbaux d’audition de témoins . des étrangers du ministère des Affaires étrangères . – Paul Gorguloff* (18951932). bulletins d’agence et notamment de l’Agence télégraphique juive (1933-1940). notes. notes et rapports de police. 1887-1931. interpellation à la Chambre des députés sur les organisations russes blanches (1935) . allemand. commandant en chef des armées russes émigrées : demandes de certificat d’identité et de visas déposées par Koutiepoff* à la préfecture de police. successeur du général Koutiepoff* à Paris . correspondance échangée avec le bureau des contrôles. copies de dépêches télégraphiques (1888-1931) . surveillance. 1923). général russe. 1888-1931 F7 159751 Alexandre Koutiepoff* (né en 1889). Parti socialiste SFIO. notes d’information. 1895-1905 F7 159711 […] Bourbon Jaime de (prince don) (1870-1931). russe. instruction de l’affaire. ancien député de la SFIO. 1924-1937 F7 159752 Idem : réactions de l’opinion publique à l’enlèvement de Koutiepoff* . 1887-1924. coupures de presse et rapports divers (décembre 1938). notamment communication du préfet de police Chiappe au conseil municipal de Paris (avril 1930) . question de ses menées politiques dans 128 . dossiers individuels en langue française et allemande (1936-1939). naturalisé en 1894. – Hoster Albert (1848). enquête judiciaire et rapports de police sur les auteurs possibles et les circonstances du rapt de Koutiepoff*. femme Skobline*. 1932 F7 15961 Groning Georges (né en 1887). – Krassine et Kamenev : […] venue à Paris en 1924 de Krassine. coupures de presse (1909-1916. Louis Dumas. professeur à l’université de Mayence : activités politiques et journalistiques. expulsion de France par arrêté du 9 octobre 1939 . ambassadeur des Soviets. sollicitations de sujets étrangers principalement réfugiés espagnols ou israélites d’origine allemande demandant leur naturalisation ou souhaitant s’installer en France (classement chronologique par année) . coupures de presse . autorisation de séjour à Limoges pendant l’occupation allemande . notamment à l’époque du Front Populaire et de l’immédiat avant-guerre. notes d’information . service intercolonial d’information. surveillance de ses activités et déplacements. ex-chancelier d’Autriche-Hongrie à Bordeaux. comptes rendus d’audience devant les assises de la Seine. puis à Limoges (avril-mai 1945) . coupures de presse (1918-1919. ancien roi du Portugal : protection et surveillance pendant ses déplacements en France . pétition en faveur de Maciá* après son expulsion (1917-1932) . expulsion de Maciá* notifiée le 22 janvier 1927 et rapportée le 15 avril 1931. son expulsion du territoire français . notes et rapports d’information . notes et rapports des autorités de police et préfets. rapports du commissaire spécial d’Annemasse. meetings anarchistes . notes d’un correspondant. On y trouve des notices individuelles. délégué soviétique à la conférence préparatoire du désarmement à Genève : […] lutte entre Tchircherine et Litvinov. dossiers de presse particulièrement volumineux de 1905 à 1919. 1905-1933 F7 159802 Francisco Maciá* (né en 1859). notes et rapports d’informations avec coupures de presse annexées. copies de télégrammes officiels ou de dépêches privées interceptées. disparition de Löewenstein* (juillet 1928). coupures de presse. 19361940. notes et rapports de police. reprise des relations commerciales franco-russes. notes d’information . rapports reçus en réponse. déclarations. militant anarchiste espagnol : surveillance de ses activités. – Pierre Kropotkine* (1842-1921) : agissements en France du prince russe Pierre Kropotkine*. citoyenne de l’URSS. surveillance de ses déplacements et de ceux de Nathalie Rosenel. coupures de presse.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 129 la capitale. incident au casino de Biarritz (août 1926) . relatifs à des ressortissants de l’Union Soviétique demandant l’autorisation de séjourner en France (1928-1931). réunions publiques. banquier belge : renseignements sur les activités financières de l’intéressé . ancien député aux Cortès espagnols : surveillance des activités et des déplacements en France de l’intéressé. protection et surveillance de l’ambassade de l’URSS. déplacements. son arrestation à Thonon en 1882. 1921-1932 F7 159821 […] Martinez Amido (général). coupures de presse. inculpation à la suite de l’attentat contre le roi d’Espagne (31 mai-1er juin 1905). rapports de police. russe : voir les dossiers relatifs au général Koutiepoff*. notes et rapports d’information (19261928) . sujets étrangers soupçonnés de contrebande et d’espionnage. visas d’entrée accordés aux époux Litvinov. ancien ministre de l’Intérieur espagnol : surveillance et protection du général pendant ses voyages et séjours en France . aux commissaires spéciaux de la police des chemins de fer et de la frontière . femme Asseeff. coupures de presse. ex-commissaire du peuple aux Affaires étrangères de l’URSS. 1917-1932. copies de dépêches privées interceptées ou officielles (1887-1914) . de la préfecture de police et des correspondants de la sûreté nationale (1904-1921) . commissaire du Peuple à l’Instruction publique : voyages et séjours en France. citoyen de l’URSS. son expulsion de France le 20 février 1896. – Malato Jules (né en 1857). chef du mouvement séparatiste catalan et plus généralement sur les menées révolutionnaires dans les Pyrénées-Orientales . rédacteur à L’Iskra*. correspondance entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. des intéressés et l’avis du ministère de l’Intérieur transmis aux Affaires étrangères sur la suite à donner à leurs demandes (19281931). 1904-1921 F7 159783 […] Lindemann Max. réunions publiques et activités journalistiques de celui-ci. 1921). problème des dettes russes. 1930-1936 F7 159841 […] Michailowna Anastasie. ordres de surveillance adressés du ministère de l’Intérieur aux préfets. 1912-1928 F7 159801 […] Anatole Lounatcharsky* alias Voinoff (1875-1933). son épouse. [Ce dossier est en fait composé d’une collection de sous-dossiers individuels relatifs à des ressortissants d’URSS demandant l’autorisation de séjourner en France. 1917-1920 F7 159842 Général Miller*. 18811919 F7 159781 […] Lénine* (Vladimir Oulianov dit) (1870-1924) : surveillance des nihilistes russes et notamment de Lénine*. F7 159852 Moros Ivan. ex-membre du gouvernement soviétique. 19201925. informations sur les voyages de celui-ci en France. rapports de police et notes d’information . 1887-1921 F7 159811 […] Manoel (comte d’Ourem) (18891932). quelques coupures de journaux.] F7 159861 Muller Marie. 1920-1938 F7 159791 […] Alfred Löewenstein* (1877-1928). 129 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . coupures de presse (1917-1921). grande duchesse de Russie : surveillance des déplacements de l’intéressée. coupures de presse (1927-1931). – Litvinov Maksimovitch. journal paru à Genève. son internement à Clairvaux de 1883 à 1886. classés par ordre alphabétique. arrêté du 7 février 1919 suspendu à partir du 9 avril . [Ce dossier se compose d’une série de sous-dossiers individuels. directeur du Prolétaire. photographies du service anthropométrique (18901909) . notices biographiques. président directeur des sociétés Etam et Elan : enquête de la sûreté nationale et notamment de la surveillance du territoire sur les activités de ces sociétés et de leurs dirigeants. une coupure de presse sur son décès. notes et rapports de police . arrêté rapporté le 29 avril 1895. expulsion par arrêté le 28 avril 1890. classées par ordre alphabétique. l’abrogation de cette mesure le 9 novembre 1905.] F7 159862 […] Mussolini Benito (1883-1945). grand théoricien de l’anarchisme. détention pour infraction à arrêté d’expulsion du 20 septembre 1892 . les copies des notes du contrôleur général de la police nationale sur la suite à réserver à leurs demandes et quelques copies des décisions définitives du ministre des Affaires étrangères (1927-1930). naturalisé le 11 novembre 1899. notice biographique . quelques notices signalétiques et rapports de police sur certains requérants. copies de télégrammes officiels et de dépêches de presse émanant de l’agence Havas. surveillance des activités et déplacements de Rakowski* et enquêtes sur les milieux révolutionnaires russes . correspondances de l’intéressé et de sa femme . naturalisé allemand. anarchiste. photos de l’intéressé . – Nicolas Nicolaievitch*. coupures de presse sur la démission et la mort du général. chef du service central des cartes d’identité des étrangers. 1921-1928. socialiste unifié révolutionnaire : rensei- 130 F7 159891 […] Stanislas Padlewski* (18571892). nihiliste polonais : enquête dans les milieux nihilistes polonais et recherche de l’intéressé en fuite à l’étranger après l’assassinat du . nihiliste. ministre des Affaires étrangères du 8 octobre 1924). rapports et notes de police. militant anarchiste : surveillance de l’intéressé et des milieux anarchistes espagnols. 18921920 F7 159873 […] Dimitri Navachine* (1889-1937). télégrammes du préfet des Basses-Pyrénées sur la venue en France et la surveillance exercée sur le général . enquêtes sur les attentats projetés contre lui . [Ce dossier est composé de sous-dossiers classés alphabétiquement et relatifs à des ressortissants de l’URSS (plus un citoyen chinois) demandant l’autorisation de séjourner en France. assassinat de Navachine le 26 janvier 1937 . ancien ambassadeur de l’URSS à Paris : renseignements politiques. relations politiques de l’intéressé. coupures de presse (1890-1892). italiens et yougoslaves utilisant le territoire français ou les eaux territoriales françaises comme point de départ. prince russe. enquête judiciaire sur cette affaire. espion en France pour le compte de l’Allemagne. citoyenne soviétique. en France en 1924. notes d’information et rapports de police . irlandais. le dossier comporte des documents sur son acolyte Wollitz. rapports de police. décédé début janvier 1929. obsèques de l’intéressé. On y trouve de rares notices individuelles sur les intéressés. comptes rendus de recherche des auteurs du crime. 1912 F7 159911 […] Simon Petlioura* (1879-1926). notes et rapports de police (1921-1936) . – Nakachidze Victor. Le Quotidien de Paris) (1930) . arrestation du nommé Caberg alors qu’il se faisait passer pour Padlewski*. 1926-1939. assassiné à Paris le 25 mai 1926 : renseignements biographiques. extradé. né à Wilno (Russie).] F7 159931 […] Primo de Rivera* (général) (18701930). ex-directeur de la Banque commerciale pour l’Europe du Nord. 1887-1899 F7 159882 […] Orkine Pauline (née en 1902) citoyenne de l’URSS. et d’auditions de témoins (1937-1948). [Ce dossier est constitué de sous-chemises classées alphabétiquement et concernant des ressortissants russes sollicitant l’autorisation de séjourner ou de s’installer en France : notes du contrôleur général de la police administrative faisant suite à leur demande et adressées au commissaire divisionnaire. coupures de presse en langue russe et française (1924-1925). L’Humanité. comprenant en particulier la liste quotidienne des visites pour la protection contre un éventuel attentat . – O’Danne Sidney (né le 19 mai 1838). signalé comme agent soviétique : surveillance des déplacements. grand duc de Russie : […] notes et rapports de police de 1921 à novembre 1928. autorisation à résider en France (instruction du président du Conseil. notes des Affaires étrangères et de la préfecture de police les concernant (19291930). activités. enquêtes des services régionaux de police mobile et de la surveillance du territoire (octobre 1935-juin 1939). 28 décembre 1865 : prison pour fabrication et détention d’engins explosifs. protection et surveillance de Rakowski* après sa nomination comme ambassadeur soviétique en France discours prononcé par l’intéressé. coupures de presse. 1921-1948. ancien chef du gouvernement d’Ukraine.] INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE général russe Seliverstoff le 18 novembre 1890 à Paris .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 130 ex-chef du gouvernement italien : […] attentat perpétré contre Mussolini le 11 septembre 1926 par un agent antifasciste venu de France. dépêches d’agences de presse et de journaux (L’Œuvre. notes et rapports de police (1924-1926). président du conseil espagnol. 1890-1896 F7 159892 […] Pardinas Manuel. coupures de presse sur le meurtre de Canalejas. coupures de presse . notes des correspondants de l’agence Havas à Rome sur les réactions en Italie (11-20 septembre 1926) . projets d’attentat contre Mussolini ourdis par des sujets espagnols. notes d’informations et rapports de police (1890-1896) . dictateur espagnol : notes d’information. économiste et homme d’affaire russe. coupures de presse (13-20 septembre 1926) . de divers journaux et correspondants de presse à l’étranger. condamné en Allemagne pour escroquerie et chantage : notes et rapports de police . identification de l’auteur de l’attentat. autorisations de séjour . 1924-1926 F7 159923 […] Poliachko née Baitz Marie. coupures de presse. 1930 F7 159992 Rakowski*-Insarow. 1891-1929 F7 160001 Charles Rappoport* (1865-1941). coupures de presse. 1901-1920 F7 160071 à 160192 Affaire Stavisky* (Alexandre. commissaire aux Affaires étrangères en URSS : mis- 131 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . coupures de presse. propagande pacifiste. rapports de la sûreté générale. enquête du préfet de Meurthe-et-Moselle sur celui-ci. rapporté le 9 juillet 1920) : surveillance de ses activités et déplacements . 19021938 F7 160002 […] Rebollar Gabriel (né en 1870) et Rebollar Mercédes Madrena (épouse. traduction de télégrammes . Sacha) (1886-1936). expulsés de France le 26 avril : notices individuelles (mai) . Philippe. de son vrai nom Moisseief Jean. coupures de presse russe . ministre de l’Intérieur à l’appui de demandes d’autorisation de séjour à Nancy et de carte d’identité formulées par Hugo Brumlik. notamment en Allemagne. débats parlementaires. presse. notices biographiques (1920-1924) . son arrestation à Nice. sauf en Meurthe-et-Moselle. enquête ouverte sur le compte d’Émile Seitz sur des faits d’ordre professionnel et sur ses démarches en faveur de Brumlik installé à Nancy sans carte d’identité. Guillaume. F7 160231 […] Georges Tchitcherine*. 1921-1924. – Stuhl Jean (né le 26 avril 1862 à Haspelschiedt). autorisé à rentrer en France le 26 septembre 1898 . notes et rapports émanant du cabinet du préfet de police.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 131 gnements biographiques et politiques. inculpé d’escroquerie et d’abus de confiance : renseignements biographiques. notice individuelle retraçant l’historique de l’enquête ayant abouti à l’expulsion de Stallmann (1903) . sous-dossiers individuels. autorisation de séjourner en France. – Seitz Émile. 1886-1917. 1927-1936 F7 160201 […] Stone dit Olchoff. journaliste. 1916. surveillance de leurs fréquentations et déplacements. réunions des fédérations locales du parti. réfugié politique aux USA. réponse de celui-ci. 1882-1901 F7 160012 […] Ribeira-Brava* (vicomte de). ressortissant allemand. À noter : brouillon d’un cahier rédigé par Reeser et intitulé « Espionnage et haute trahison » (transmission du préfet d’Indreet-Loire au président du Conseil. – Stresemann. – Scavenius* (comte Otto de). rapports de police. ex-député : interventions d’Émile Seitz auprès du président du conseil. ministre allemand des Affaires étrangères : notes et rapports de police (5 février 192726 février 1928) . accordée par le ministre à Brumlik le 26 janvier 1934 . né le 12 octobre 1882 en Russie. notes et rapports de police (dans ce dossier les noms de Groebine et Philippoff sont très souvent cités). projet et arrêté d’expulsion (21 avril) . 1925-1928. correspondance entre lui et les ministères de l’Intérieur et de la Guerre. dépêches officielles et privées interceptées . correspondance du 2e bureau de la sûreté nationale faisant suite aux démarches d’Émile Seitz. etc. administrateur de sociétés. collection de lettres anonymes. allemand réclamé en vue d’une extradition ultérieure par le gouvernement allemand. ressortissants espagnols. née en 1887). et transmise au procureur de la République. expulsé de France (arrêté du 20 août 1901. notes d’informations. son expulsion de France (1891 et 1895). au bénéfice des mutilés et réformés de guerre et du Secours rouge international . recherche de l’intéressé demeuré en France. 1887-1929 F7 160062 […] Stallmann dit Rudolph Von Koenig (né en 1871). orfèvre. – Reeser Henri. – Severine dite Caroline Remy (1855-1929). procédures judiciaires. mesure d’expulsion reportée temporairement (mars 1896) . sénateur de la Moselle. lettres de Reeser au président (1882-1901). coupures de presse française. activités de l’intéressé et des socialistes unifiés. ex-employé au service des renseignements du ministère de la Guerre : […] expulsion du territoire français par arrêté le 26 août 1886 à la suite d’une condamnation pénale prononcée par le tribunal de la Seine . rapports du préfet de Meurtheet-Moselle. se fixe à Paris vers 1912. 28 mars 1899). homme d’affaires : […] une chemise Société franco-anglaise immobilière. recours en grâce présenté par Scarabicchi et par son avocat. protestations de Gabriel Rebollar auprès du préfet des BassesPyrénées (18 juillet) . général. député portugais : plainte déposée contre lui par Le Roux. coupures de presse (3 décembre 1925-8 février 1927). arrêté d’expulsion du 22 septembre 1891. ancien premier secrétaire de la légation du Danemark à Paris : renseignements politiques sur le comte et sur sa femme. lettre du président du conseil l’autorisant à rentrer en France. 1933-1934. notes et rapports de police. copies de dépêches officielles. nouvelle expulsion de Reeser par arrêté du 30 janvier 1897. F7 160052 […] Scarabicchi César dit Leonfelden Paul de (1843-1917). italien signalé comme se livrant à l’espionnage : surveillance des activités et déplacements de l’intéressé. déclarations publiques. lettres de celui-ci . meetings. traduction de diverses lettres russes en français . gauche républicaine. correspondance de Ribeira-Brava (janvier 1899-juin 1900). 1915. hollandais. notes et rapports de police (mars-juin 1915). rapport de la commission d’enquête parlementaire. quelques télégrammes émanant de la sûreté générale . dit baron de Graillet (né en 1852). notes d’information et rapports de police . espion soviétique en France : une carte cantonale de France . rapport du commissariat spécial de Hendaye (12 août). notes et rapports de police. son arrestation et sa libération (1899) . notifié le 18 février 1902. coupures de presse. militante révolutionnaire : […] réunions publiques et meetings en faveur des révolutionnaires espagnols et russes. ] recueil des conventions internationales sur la main-d’œuvre étrangère (1931). du travail. note du consul de France à Stuttgart au ministre des Affaires étrangères (22 novembre 1894) . dépêches du ministère des Affaires étrangères concernant Wolff (8 novembre 1882) . 1902-1919 F7 160272 […] Wertheimer. coupures de presse (1926-1927). 1995. nouvelle condamnation de Wolff et de Wiegler. surveillance de ses activités révolutionnaires en France. de Louis Wieger et de James Steintu. surveillance de ses déplacements . notices individuelles .. directeur du Bonnet Rouge : renseignements biographiques et politiques. rapports et lettres diverses en langue allemande et française (1882) . 1926-1932 F7 160262 […] Vigo Eugène alias Almereyda* Miguel (1883-1917). propagande visà-vis des milieux dirigeants européens et notamment français.. F7 160251 Troncoso Julian et autres : activités révolutionnaires en France pendant la guerre civile espagnole. 19271932 F7 160242 […] Troncoso Julian. 1904-1908. vœux des conseils généraux (1943-1965). F7 16030 et 16031 Décrets concernant les étrangers. démarche de Bertha Wolff auprès de Clemenceau. coupures de presse annexées à ceux-ci et télégrammes . notices individuelles. Avril 1937-mars 1938. anarchiste italien. expulsion de Wolff. 1894-1933 Séjour des étrangers et circulation transfrontière (1892-1983) Instrument de recherche spécifique : répertoire numérique dactylographié. réunions antifascistes en commémoration de la mort de Filippo Turati* . 16 p. relations de l’ambassade d’Allemagne avec la presse française . enquête à Londres y donnant suite. Statut des étrangers Réglementation F7 16029 Lois concernant les étrangers et circulaires d’application : [. – Zetkin* née Clara Eissner (1857-1933). notes et rapports de police . 1850-1939 F7 16032 (I) Idem : [. Londres. 1882-1884. – Nicolas Wrangel*. notes et rapports de police. Poulle. l’Université populaire franco-italienne à Argenteuil. documentation saisie le 11 août 1925 par la préfecture de la Gironde et ayant appartenu à Zerboni : brochures et tracts anarchistes. coupures de presse (1915-1933). le journal antifasciste La Libertà*. réunion de la Ligue italienne des droits de l’Homme (1927-1932).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 132 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE sion de Tchitcherine en France. naturalisé anglais : affaire des « espions de Marseille ». rapports concernant les opinions de Wertheimer sur la situation intérieure française et la conjoncture internationale. socialiste révolutionnaire allemande : renseignements politiques. – Basile Zaharoff* (1849-1936). dépêches privées interceptées (19191927) . activités anarchistes et antimilitaristes de l’intéressé. 1922-1924 F7 160281 Wolff Joseph-Léopold-Georges (né en 1848). membre de l’ambassade d’Allemagne : notes confidentielles de « correspondants » de la sûreté nationale sur les activités de Wertheimer en France . naturalisé français : renseignements biographiques et politiques. télégrammes officiels. leader socialiste italien : surveillance des activités politiques et des déplacements de l’intéressé en France. par Y. notes et rapports de police.. circonstances de la mort de Vigo (assassinat ou suicide ?).. commandant en chef de la frontière du Nord d’Espagne : enquêtes judiciaires contre le susnommé et autres accusés de divers attentats commis en France. voyage de Tchitcherine à Toulon. anarchiste allemand devenu informateur du gouvernement français : renseignements recueillis par lui sur les activités des comités centraux du Parti socialiste international à Paris. 1913-1937 F7 160282 Zerboni Giovatta. coupures du journal Le Cri du Peuple (1er février 1884). ancien député italien. comparution et condamnation des inculpés traduits devant le tribunal correctionnel de Marseille . procèsverbaux d’auditions de témoins. notes et rapports de police (1925-1926). circulaires (1917-1938) . ministre de l’Intérieur. télégrammes officiels (1926-1932) . enquête au sujet des nommés Repieff. homme d’affaire d’origine grecque. relations avec les milieux anarchistes italiens et espagnols . journaliste libertaire. 1922-1930 F7 160241 […] Claudio Treves* (né en 1869). enquête sur le journal antifasciste Il Becco giallo*. rapports de police divers (1937-1938). coupures de presse. général russe : surveillance exercée à l’égard des déplacements et des fréquentations du général. du timbre et des impôts . notes et rapports de police . hongrois. 1917-1965 132 . – Turati Filippo*. extraits des Codes pénal. enquêtes judiciaires concernant certains particuliers. attaque d’un courrier postal à Marseille. Genève. coupures de presse. Netchvolodoff. arrestation de Wolff.] étrangers (1940-1943) . enquête du contrôle géné- ral des étrangers. dirigeant du groupement la Concentration antifasciste : rapports de police sur les activités de ce mouvement. notes et rapports de police. notamment sur les relations franco-allemandes. Ouraloff et Scheglovitoff . – Wolff Wilhelm alias Schrenzel. enfants venus avant quinze ans (1925-1939) . les ambassadeurs et les préfets. correspondances avec les ministères et les préfets. régime spécial du temps de guerre. procès-verbaux de réunions. rapport des commissaires spéciaux. immigration à caractère familial (1950-1955) . « étrangers indésirables ou en surnombre » (1940) . des comptes rendus de réunion du ministère de la Santé publique sur les problèmes de l’immigration (1945). procès-verbal de séance de la commission interministérielle de l’immigration (1929) . 1959-1966 Catégories d’étrangers F7 16044 (suite) Étrangers exerçant une profession 133 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 19251956 F7 16039 Idem : travailleurs saisonniers. Tchécoslovaques (1940). vieillards (1951-1952) . rapport de police sur l’état d’esprit des étrangers à Marseille (1939) . F7 16038 Idem : contrats de travail d’un an minimum (1926-1936) . commerçants étrangers résidant hors de France (19391940) . sur les différends créés entre l’ONI et le préfet de la Haute-Garonne au sujet de l’organisation d’un centre d’hébergement de la main-d’œuvre étrangère au camp de Bordelongue (1947)…] F7 16043 Idem : prévisions des préfets en besoin de main-d’œuvre étrangère. Britanniques. enquête de la Fondation nationale des sciences politiques sur les émigrants saisonniers espagnols dans l’Oise en 1959 . 1929-1950 [Le dossier F7 16040 contient notamment une liste des organisations adhérentes au Comité d’action et de défense des immigrés après 1945. 1966) . travailleurs femmes (1940-1945). camps d’internement d’étrangers ou de Français. circulaires (1930-1945) . bilan des entrées de travailleurs étrangers établis par le ministère du Travail. sort à réserver aux Allemands. recrutement des travailleurs pour le bâtiment (1951-1956) . correspondance avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce. décret portant règlement sur la circulation des Français et des étrangers. touristes (1937-1938). Espagnols. 1960-1966 F7 16044 Rapport Fauroux au Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. arméniens. contrats de travail inférieurs à un an (1925-1939) . 1934-1958 F7 16037 Cas particuliers : [. Polonais. commission interministérielle chargée d’étudier l’exercice du commerce des étrangers (1952-1954). travailleurs étrangers au service des autorités d’occupation. sur les travailleurs étrangers employés aux mines de Salsigne (1939). 1940-1945 Commerçants étrangers F7 16035 Réglementation des commerçants étrangers : élaboration des décrets. rapport Jouvin au ministère du Travail sur la politique d’immigration (1965). mobilisation de la main-d’œuvre étrangère : correspondance avec les ministères de la Guerre et des Affaires étrangères et la préfecture de police. délivrance des cartes d’identité. 1947-1967 F7 16040 à 16042 Réglementation générale : notes.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 133 Guerre de 1939-1945 F7 16032 (II) Statut des étrangers en temps de guerre. rapport de la Chambre de commerce de Paris sur la situation des étrangers en France (1938) . circulaires. des circulaires sur les apatrides russes. procès-verbaux de réunions interministérielles. des documents sur la délivrance de laissez-passer pour des réfugiés espagnols miliciens (1939). retrait de la nationalité française. notamment sur les bases alliées (19411967) . le séjour des étrangers et le régime des passeports en temps de guerre (1935). Secours catholique (19501955) . commerçants temporaires. rapport du commissariat général au Plan sur les perspectives de l’immigration (1964. sarrois et assyro-chaldéens (1936). Italiens. délivrance de la carte d’identité de commerçant. étrangers mobilisés (1941-1946) . 1928-1945 F7 16036 Idem : correspondance diverse. notifications des besoins de la France en main-d’œuvre étrangère. 1940-1942 F7 16034 Situations particulières : libération des étrangers incorporés dans les Groupements de travailleurs étrangers.] commerçants allemands et italiens (1941-1945) . stagiaires et volontaires (1925-1939) . saisonniers italiens et espagnols (1952-1963). réfugiés Nansen russes ou arméniens rapatriés d’Allemagne. ressortissants ennemis (1944-1945) . circulaires. Belges. 19381945 Main-d’œuvre étrangère F7 16037 (suite) Cas particuliers : travailleurs étrangers dans les mines (1942-1943) . vœux des Chambres de commerce (1934-1958) . circulaires. en général (1947-1967) . sur la politique d’immigration et les organismes chargés de le mettre en œuvre (1959) et suite de ce rapport (mesures prises) (1960-1961) . commerçants étrangers en Alsace-Lorraine (1938-1941) . marché aux timbres de Paris (1939). commerçants débiteurs (1938) . personnes déplacées (1948-1951) .. procès-verbaux de commission.. saisonniers espagnols (1954-1965). 1929-1945 F7 16033 Franchissement de la ligne de démarcation : états numériques et nominatifs d’étrangers l’ayant franchie. statut des apatrides (1945-1961). notes et études critiques sur les statistiques. instituteurs. refoulement et expulsion (1930-1943) . 1926-1945 F7 16059 Statut sur les réfugiés en France : convention de 1951. 1925-1979 F7 16046 Étrangers employés dans des entreprises travaillant pour la Défense nationale (19371939) . gens de maison (1925-1940) . Croix-Rouge internationale. agences privées de recherches. vétérinaires. notamment création d’une taxe dite Nansen sur les réfugiés russes et arméniens (1926-1940) . comptes rendus de réunion. 1925-1962 134 . dispense de carte d’identité en faveur des militaires et des fonctionnaires des pays alliés (19391940) . mesures de police contre le personnel de l’ambassade d’URSS et ses satellites (19501953). 1956-1963 F7 16064 (II) Année mondiale du réfugié (1960) : participation de la France . travailleurs frontaliers (1954-1979). 1930-1953 Statut des réfugiés F7 16058 Statut des réfugiés en France. pharmaciens. 1945-1967 F7 16060 Assistance aux réfugiés. 1945-1961 Catégories des réfugiés F7 16065 Réfugiés sarrois (après l’annexion de la Sarre par l’Allemagne) . chiropracteurs. procès-verbaux de réunion. poursuites contre les étrangers en infraction (1927-1950). vols et pertes (1940-1952). application à l’Algérie du décret du 2 avril 1917. liste des réfugiés. fromagers. étudiants (1976-1979) . fermiers et métayers. statut des réfugiés en France (1940-1945). ingénieurs. statut des marins réfugiés. 19391978 [Le dossier F7 16047 contient notamment un état par département des contrats de main-d’œuvre étrangère et agricole souscrits avant le 1er novembre 1947 et des contrats souscrits de cette date au 1er mai 1948. courtiers et représentants (1925-1966). carte de résident privilégié (1948-1963) . employés dans les gares des chemins de fer. 1925-1952 F7 16052 Taxe de délivrance de la carte d’identité. rapport d’activité (1968). pupilles de l’Assistance publique. 1927-1947 F7 16054 Procédure de renouvellement des cartes d’identité. correspondance avec les préfets. 1936-1963 F7 16057 Déclaration des étrangers par les logeurs (1938-1939) . marins de commerce (1949-1960) . infirmiers. 1945-1967. 1925-1977 F7 16050 Divers : agents de voyages. récépissé tenant lieu de cartes d’identité pour le personnel des ambassades. personnel des compagnies aériennes. artisans (1935-1963) . interprètes-traducteurs. cas spéciaux d’industrie et de commerce (industries linières) (1939-1958) . 1927-1950 F7 16053 Dispenses et réductions de taxe : étudiants. employés aux PTT. notes des Renseignements généraux. employés de cinéma. pénalité de retard.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 134 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ambulante : rapports des préfets sur les nomades en 1940. artisans fourreurs. 1945-1951 F7 16062 OFPRA : création. 19341938 F7 16066 Relations avec la Sarre après la F7 16049 Officiers en stage en France (19251963) . note des Renseignements généraux sur le personnel (1951-1954) . indigents. vœux des élus (1925-1939.] F7 16056 Cartes de tourisme (1936-1939) . 1952) . industries d’intérêt national (1939) . 1935-1979 F7 16047 et 16048 Agriculteurs exploitants. 1951-1968 F7 16063 Statistiques de l’OFPRA : réfugiés et apatrides (1953-1971) . 1925-1946 F7 16045 Religieux (1940-1962) . travailleurs en chômage. salariés. Armée du Salut. travailleurs agricoles. concessionnaires de services publics. activités bancaires. correspondance avec les préfets. vœux d’élus (1927-1939). rapport de l’OIR et brochure sur le problème des réfugiés (1948) . membres des FFI (1941-1947) . rabbins. 1927-1939 F7 16055 Dispense de carte d’identité en faveur des agents diplomatiques et consulaires : état par département des consulats et agences consulaires en métropole et outre-mer (1953) . préparation d’une convention (1955-1961) . accords signés avec la France : affaire du centre de reclassement de réfugiés de Valence. rapports des commissaires de police spéciale. correspondance. 1974-1982 F7 16061 Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) : correspondance. 1953-1971 F7 16064 (I) Relations avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés : problème des réfugiés d’Algérie. brochure sur l’œuvre de l’OIR en France (1952). débitants de boissons (1937-1977) . médecins. circulaires. XXe siècle Délivrance des cartes d’étrangers F7 16051 Réglementation générale. exposé sur les réfugiés russes rédigé à la demande du cabinet du ministre en 1946. 1951-1954 F7 16077 et 16078 Idem : […] notamment communistes et anarchistes espagnols. interdiction de séjour. avec la statistique des écoles. organisation de l’enseignement scolaire et post-scolaire en France. réfugiés hongrois. Espagne : conséquences de la non-intervention dans la guerre (1937-1938). notes des Renseignements généraux (1955-1959. entrées clandestines en France. 1948-1953 Questions spéciales aux ressortissants de chaque pays F7 16083 Allemagne (1948-1954). notamment de 1983 . 1941-1956 F7 16082 Enquête sur les Sarrois dont les biens avaient été placés sous séquestre “en vue de déterminer s’ils s’étaient comportés en ennemis du pays”. assistance aux « néo-réfugiés » (1948-1949) . journal Le syndicaliste exilé* (1949-1952). papiers du comité consultatif pour les réfugiés d’Allemagne (1936-1939) . statistiques. 19501955 F7 16090 Italiens (notamment enseignement aux enfants d’émigrés italiens) (1949-1955). franchissement clandestin de la frontière : correspondance avec les préfets.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 135 Seconde Guerre mondiale. 1925-1961 F7 16069 Mission de recrutement pour la France de réfugiés d’origine russe à Samar (Philippines) (1949) : préparation. correspondances. notamment israélites (1940-1945) . Portugais (1925-1940). Laos et Cambodge. Salvador (1933). 1925-1955 [Pologne (1948-1949) : Association des instituteurs polonais en France . campagne de propagande soviétique pour inviter les étrangers d’Europe orientale au rapatriement (Polonais notamment). Belgique et Luxembourg (1940-1941) . apatride réfugié menacé d’expulsion (1956) . Suède (1938-1939). Indochine (1922-1948). enseignement polonais en France (1946-1952). 19551981 F7 16079 Réfugiés israélites : procès-verbaux de la commission interministérielle des réfugiés allemands. 1937-1954 F7 16084 États-Unis : sépultures de soldats américains (1947-1949). notes des Renseignements généraux et réglementation (1924-1940. F7 16068 Réfugiés russes : […] étude sur la colonie russe en France (1957) . 1948-1955 F7 16067 Idem : [.. 1934-1939 F7 16081 Mesures prises à l’égard des israélites étrangers (1941-1944) . Turcs (1943-1944) . circulaires. 1957). 1973-1985) . notes des Renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire. cours pour adultes. Japonais (1948-1949). 1948-1962 F7 16071 Réfugiés yougoslaves. “Les Réfugiés étrangers en France”. circulaire de 1940. rapports des Renseignements généraux et de la direction scientifique du travail (1955-1958. 1967. Siam (1937). 1945-1950 F7 16076 Idem : […] rapport des Renseignements généraux sur les Espagnols en France (1952) . 1924-1985 F7 16075 Réfugiés espagnols. instituteurs. rapports des Renseignements généraux sur les exilés opposés au régime du Portugal. affaire Michelson. étrangers refoulés de la Sarre. 1953-1983 F7 16072 Réfugiés autrichiens (1938-1939) : actes de la conférence de la Société des Nations à Évian (1938) . 1938-1940 F7 16073 Réfugiés d’Allemagne en raison des lois de stérilisation (1934-1935) . notes. conventions franco-sarroises. Maltais et Italiens (1961). 1982) . statistiques. expulsion.. biblio- 135 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . rapport de la police judiciaire sur les activités criminelles des Espagnols anarchistes (1953). et sur le nationalisme basque (1963) . expulsions de Vietnamiens indésirables (1952-1966). 1933-1939 F7 16080 Idem : interventions des comités et associations en faveur des réfugiés. 1965. notes des Renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire sur la propagande communiste. rapport de mission . réfugiés de Hollande. brochure du Service social d’aide aux émigrants (1955) . études des minorités ethniques en France et des dangers qu’elles présentent pour l’unité française . notes des Renseignements généraux. Roumains (1928-1949). centre des réfugiés hongrois des Cinq-Tranchées (Champigneulles) (19571960). réfugiés allemands pendant la guerre. 1922-1966 F7 16088 Israël : transit par la France d’israélites se rendant d’Égypte ou du Maroc en Israël : rapport des Renseignements généraux sur ce transit (1950) . Polonais : gardes polonais employés par les autorités américaines. réglementation. 1962). correspondance (19531964). réfugiés à la suite de la défaite allemande (1945-1950. Viêt-nam. sur les organisations anarcho-syndicalistes espagnoles dans la région de Toulouse (1962).] traité entre la France et la RFA (1956). transit d’israélites en provenance d’Allemagne et d’Europe centrale (1946-1953). 1949-1982 F7 16070 Réfugiés d’Europe centrale (19541961) . 1934-1957 F7 16074 Réfugiés arméniens. falsification des cartes d’identité. lettre du chargé d’affaire de France en Roumanie sur les naturalisations des Roumains.] F7 16091 1966 Suisses : statut. statistiques de la police des airs et des frontières (1947-1972) . expulsions. expulsion. interdiction de séjour INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F7 16092 Idem : […] étude sur la situation des Suisses en France (1952). 1922- [Plainte des autorités suisses sur les formalités imposées aux Suisses en France et sur les refoulements (1933) . 1977). Uruguayens (1937-1938). brochure de Habib Bourguiba* « Vers la libération économique » (1957) . interdiction de séjour : circulaires. notamment arrestations opérées en France par des policiers ou militaires soviétiques (1944-1948) . assistance aux étrangers indigents. listes. Bouniagues. incidents provoqués par des Yougoslaves (19621963) . arrangement conclu entre la France et la Suisse sur l’assistance réciproque aux chômeurs . interpellation du conseil fédéral sur l’établissement de Suisses en France et en Allemagne par Schmid. notes des Renseignements généraux (1925-1963) . Léguevin et Territoire-de-Belfort) chargés de rechercher des propriétés pour les fermiers et métayers suisses (1938-1939). la plupart des jeunes filles. placement des réfugiés et des assignés à résidence (1953-1963) . – Italie (19501953) : rapports sur l’Association éducatrice franco-italienne à Paris. les séparatistes croates (1958-1969) . négociation d’un traité sur la main-d’œuvre (1931-1935) . Turcs (1923-1940. 1924-1954 F7 16095 Idem : incidents divers. liste d’étrangers signalés à la suite de l’attentat contre le roi Alexandre de Yougoslavie à Marseille (1934) . par département. entrées irrégulières en France de Suisses. incidents avec les forces de la police. transfert à Strasbourg du consulat de Yougoslavie de Metz (1953) . statistiques. Tchécoslovaques (19311957). étrangers en instance de naturalisation. contrôlées en gare de Bellegarde (1933) . rectifications d’état civil. 1925-1977 F7 16094 URSS : séjour de ressortissants soviétiques en France. séjour des étrangers en URSS (1938). correspondance sur les experts-comptables suisses résidant en France (Saint-Émilion. étrangers dans les départements du Haut-Rhin. mariages franco-soviétiques (1924-1934) . vœux divers transmis par les préfets.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 136 thèques et nombre de livres par secteur consulaire.] F7 16096 Yougoslaves : activités politiques des émigrés yougoslaves . membres des équipages de yachts. ordonnance du gouvernement fédéral tendant à favoriser la colonisation intérieure et à faciliter l’établissement de citoyens suisses dans d’autres pays d’Europe (1936) . rapatriement des étrangers. 1925-1940 F7 16099 Divers : perception des amendes. Vénézuéliens (1939). étrangers en infraction à la loi sur les assurances sociales. de la Moselle et des Alpes-Maritimes. immigration clandestine des Yougoslaves. député de Zurich (1934) . 1969-1970 Statut des étrangers F7 16097 (II) Refoulement. mesures de sécurité pendant les séjours en France de Tito (1956 et 1970) et de Spiljak (1969). surveillance des étrangers par les brigades de police mobile (1925-1940) . identification des étrangers entrés clandestinement (1949-1962) . présidé par Marcel Paon. personnes se portant garantes financièrement d’un étranger. accord franco-soviétique de rapatriement (1932-1954) . nécessité d’une autorisation d’installation (1946-1961) . correspondance. – Roumanie (1936-1938) : statistiques. 1946-1963 F7 16098 Dispenses et réductions en faveur de certaines catégories d’étrangers de la taxe perçue pour la délivrance des cartes d’identité. 1925-1944 F7 16100 Mariage des étrangers (1923-1952) . disparition d’un employé du consulat de Yougoslavie à Marseille (1956) . note sur la situation juridique du même (1954). activités suspectes de l’Union nationale pour une France plus grande (Fédération des Français d’adoption). 1931-1957 F7 16093 Tunisiens : statistiques. production du casier judiciaire (1932-1938. délivrance de titre de séjour au personnel de la représentation commerciale de l’URSS à Paris (19251939) . déclaration des étrangers par les hôtels. du Bas-Rhin. notes des Renseignements généraux. membres de l’Union douanière européenne. centre de regroupement de Soviétiques de Beauregard (La Celle-SaintCloud) (1945-1947). notes de la direction de surveillance du territoire. accidents du travail. instructions du général de Gaulle . certificats de résidence. 1937-1948 136 . permis de chasse (1926-1973) . des Roumains en France . notes des Renseignements généraux sur les activités des Yougoslaves en France. 1955-1969) . 1928-1975 F7 16097 (I) Idem : affaire « Béton-Construction » à Strasbourg (Yougoslaves suspectés de trafic de main-d’œuvre étrangère). poursuites judiciaires contre les étrangers (1942-1944) . projet de convention franco-soviétique (1935-1937) . – Portugal (1938) : introduction de salariés portugais (note sur les entrées clandestines à Hendaye et Bordeaux). listes des nationalités reconnues par la France (19241940). arrangement conclu entre la France et la Suisse au sujet de la situation de travailleurs de l’un des deux pays travaillant dans l’autre (1935) . apprentis. rapports de préfets. note sur l’activité de la direction de la police du territoire et des étrangers (1941) . comptes rendus d’entretiens avec les autorités allemandes (1941) . Examen de l’avantprojet du Code civil (1955) . 1940-1944 F7 16107 Israéliens : autorisation de séjour. Rôle de la gendarmerie dans le contrôle des étrangers (1925-1961) : état numérique des étrangers par département en 1936. “Le problème sanitaire de l’immigration”. 1925-1978 F7 16105 (I) Divers : petits patrons travaillant manuellement. 1983) . 1923-1961 F7 16102 Service militaire en France des étrangers (1952-1958) : rapport du PS/SFIO sur la question des étrangers en France. 1920-1982 F7 16103 Organisation du service des étrangers dans les préfectures et les mairies. Guadeloupe. Institut international de coopération intellectuelle. globe-trotteurs. foires. circulaires aux préfets. rapport sur un trafic de pièces d’identité (1946) .. inscription des étrangers au registre du Commerce (1920-1937) . Acquisition d’immeubles par des étrangers (1956-1980) . auxiliaires dans les administrations publiques. criminels de guerre. internés dans les asiles d’aliénés (1936-1956) . régularisation de la situation des étrangers entrés clandestinement (19381945). intervenant en faveur d’Israéliens. directeurs d’entreprise (1929-1937) .. contrefacteurs.] mesures prises à l’égard des étrangers (fréquemment israélites). commissionnaires en douane. donneurs de leçons particulières (1953-1977) . revendeurs. détention d’armes (1958-1964) . délivrance de titres d’identité à des « étrangers utilisés comme indicateurs » (1942) . Martinique et Réunion (19471951. retraités. instituteurs (1930-1934) . 1952-1972 Affaires réservées (classées à part par le service) F7 16107 (suite) Rapport de l’inspection générale de l’administration sur la situation des étrangers et sur le service des étrangers des préfectures (1951-1952) . 1925-1982 F7 16105 (II) Répétiteurs (1939-1978) . fichiers des étrangers (1940-1956) . toréadors. manucures-pédicures. exportation de capitaux. 1964-1973 F7 16108 Affaires diverses : [. 1930-1978. conditions de logement des travailleurs étrangers à Paris (1962-1982) . dénombrement des israélites entrés en France de 1936 à 1942. recensement des fils d’étrangers pour le recrutement de l’armée (1954-1963) . Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 137 (1935-1950) . 1923-1973 F7 16101 Contrôle sanitaire des étrangers (1923-1967). employés à la recherche scientifique (1958-1970) . hôteliers. société The American Express Company. fromagers. employés d’organismes internationaux. transporteurs publics. 19261956 F7 16106 [. étrangers condamnés par la justice (1949-1960) . main-d’œuvre de l’armée britannique. vendeurs de journaux et billets de loterie. police des étrangers en Guyane. conseillers techniques. contrat de gérance. travailleurs à la façon (1930-1936) . contrôle fiscal des étrangers (19251966). colporteurs-démarcheurs (circulaire sur les colporteurs de publications anar- chistes. déserteurs étrangers (1930-1958) . jockeys. boxeurs. professeurs de sport (19321967). ouverture de comptes en banque (1954-1959). membres du clergé (1925-1966) . arrêtés préfectoraux répartissant les tâches de délivrance des titres de séjour et de travail (1977). étrangers en rupture de contrat de travail (1924-1939) . association évangélique L’Ange de l’Éternel.] liste des textes en vigueur (1941) . régime de la circulation transfrontière en 1946 . régularisation des travailleurs étrangers expérimentée en Moselle (1965-1969) . rapports des Renseignements généraux et commissaires de police spéciale. industrie piscicole. pelletiers. par le professeur L. application des lois d’amnistie (1953-1974) . 1892) . salariés de firmes étrangères. anciens légionnaires (1927-1939). cinématographes. religieux (1926-1932) . commissaires-porteurs. enfants travaillant avec leurs parents. champions de billard. moniteurs de ski. pré-étude sur l’opportunité d’automatiser la gestion des étrangers à la préfecture du Rhône (1973) . colombophiles. garderies d’enfants. comp- 137 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . rapports des préfets (1940-1943) . 1925-1977 Catégories d’étrangers F7 16104 (suite) Étudiants (1933-1978) (notes des Renseignements généraux sur les événements de mai 1968) . – Divers : secte apostolique d’Amnéville. délivrance des cartes de travailleurs (1929-1934). 1924-1956 F7 16104 Titres de congé des travailleurs (19251939) . saisonniers... ouvriers sarrois. manifestations sportives. rapport de l’inspection générale de l’administration sur les statistiques des étrangers établies par les préfectures (1964). étrangers débiteurs du Trésor public (1932-1962) . Bernard. liste de centres (1942-1944). note au ministre sur l’action en matière d’étrangers (1946) . cabinets juridiques. circulaires aux préfets. malades en maison de santé. marins étrangers en Alsace-Lorraine. validité des récépissés de cartes d’identité dans les bureaux de postes (1920-1934) . projet de fichier électronique des étrangers (1967-1969) . 1929. notamment affaire Simon Wichené. 1970-1974. 19481955 F7 16117 Circulaires aux préfets rédigées par le service. recrutement de maind’œuvre en Hollande (1948) . retrait de la qualité de réfugié. statistiques INSEE (1946) . Conseil national de la main-d’œuvre. enquêtes de la préfecture de police sur les étrangers ayant participé aux manifestations du 4 février 1958 . 1950-1951 F7 16115 Missions de sûreté pour le contrôle de la main-d’œuvre étrangère recrutée en France (en vue d’éviter les nazis) : Allemagne et Autriche. tableaux des étrangers détenus en 1972. 1950-1956 F7 16111 Statistiques. 1947-1952 F7 16116 Contrôle de l’immigration de maind’œuvre italienne (1953-1955) . recrutement de main-d’œuvre au Danemark (1948) . commissions des recours (1955-1961) . 1944-1969 F7 16119 et 16120 Réponses aux demandes de renseignements des ambassades sur les camps d’internement de la guerre 1939-1945 : classement par département. 1920-1959 F7 16114 Réfugiés politiques espagnols suspects de sympathie pour le Parti communiste. séjour à Pau de Moncef*. partagée en 1920 entre Roumanie. tunisiens . notes des Renseignements généraux sur la « session des nations captives » (1958) . colonisée au XVIIIe siècle par des paysans d’Alsace et de Lorraine. 1955-1963 F7 16121 Communication de renseignements aux autorités étrangères : dossier de principe. étude sur les faux en matière de passeports et cartes d’identité (1965) . camps d’internement d’étrangers (1944). contrôle de la main-d’œuvre recrutée en Belgique (1949-1950) . notes des Renseignements généraux sur la journée anticolonialiste du 21 février 1966. ex-bey de Tunis (1945-1948) . circulaires. – Réfugiés. notes des Renseignements généraux et de la direction de surveillance du territoire sur les nouveaux problèmes de contrôle des étrangers (1964) . sur le renouveau de l’antisémitisme (1966). 1960-1969 F7 16112 Idem : mouvements des ressortissants algériens. réponses des préfectures (1955) .. expulsés ou assignés à résidence en Corse et en Algérie. réglementation du travail obligatoire. circulaires et correspondance avec les préfectures. recrutement de Banatais (du Banat : région de Hongrie. statistiques de la préfecture de police (1950-1956). annexes d’un rapport de l’inspection générale de l’administration sur la préfecture de police (1969) . projet de création d’un Office national de l’immigration (1919-1936) . enquêtes de la préfecture de police sur les étrangers appréhendés lors des manifestations (1961) . mémorandum au sujet des Kalmouks. notes des Renseignements généraux (19501954) . notes des Renseignements généraux sur les milieux étrangers (1961) . surveillance de la frontière espagnole (clandestins). recensement des étrangers (1946-1949) . surveillance de la frontière italienne (clandestins). ouvriers allemands venant travailler en France au titre de « prestations en nature » (réparations prévues par le plan Dawes) (1925-1939) . 1932-1973 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 138 F7 16113 Commission interministérielle per- . enquête de la préfecture de police et de la direction de surveillance du territoire sur des Iraniens ayant participé à des manifestations (1962) . états dressés par la police de l’air et des frontières : statistiques des expulsions pour proxénétisme ou atteintes aux mœurs . statut des ressortissants des pays sous mandat (1934-1937) . rapport d’activités du Service social d’aide aux émigrants (1947) . relations avec le Bureau international du travail (1949-1959). nationalité des enfants de réfugiés. notamment pour les réfugiés espagnols (1944) . enquête sur les fichiers des étrangers. notes des Renseignements généraux (1950-1954) .. Pologne ou Tchécoslovaquie (opération Boléro-Paprika). 1940-1967 Statistiques F7 16109 (I) [. statistiques des Espagnols clandestins (1948-1949). rapport d’activités de la direction de police générale de la préfecture de police (1966) .] recensement des étrangers (19401943) . 1950-1959 F7 16110 Surveillance des frontières maritimes : notes des Renseignements généraux (1951-1954) . compte rendu de la commission nationale provisoire de la main-d’œuvre (1946) . 19401955 F7 16109 (III) Statistiques des étrangers. recrutement de réfugiés polonais au Kenya (1948-1949) . brochures sur le problème des personnes déplacées. transférés en Hongrie. marocains. 1970-1979 Divers manente de l’immigration (1920-1938) . tableaux de la population étrangère dans les départements (1926-1936) . “Les étrangers en France”. contrôle de la maind’œuvre polonaise en provenance d’Angleterre (1948) . 1944-1969 F7 16118 Idem.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 138 te rendu de la commission internationale de police criminelle (1946) . questions diverses. carte de la colonie portugaise en France en 1960. extraits du Bulletin de la statistique générale de la France (1947) . Hongrie et Yougoslavie) (1948-1955). cartes des Italiens en France par les Renseignements généraux . OTEM (Office technique d’études économiques et de migration) (1962) . maintien de l’ordre dans la Ve région de Défense. association « Concorde et Progrès ». cit. 187. par M. – F 8 1 à 252. consultation par le service des directions actives de police.. I. 1806-1818 [L’ancien inventaire de la série indique le dossier F8 162bx sur les médecins étrangers au XIXe siècle. (série F). liste des Marocains malades mentaux. notamment réfugiés (19561964) . mémoire de l’École des hautes études commerciales (HEC) sur les travailleurs étrangers en France.. sur les côtes du Médoc.-Th. par M. pp. fugue d’un jeune Roumain. modèles d’imprimés. 62-66.. répertoire numérique manuscrit. sépultures de soldats italiens et allemands. mais ce dossier n’apparaît pas dans le nouveau répertoire. 1941-1966 F7 16123 Documentation : « Notes de documentation » ronéotypées par la direction de la réglementation (1965-1968) . p. Marichal. immigration de main-d’œuvre en 1972. 376-388 et Supplément. 56 p. t. – F 9 2001 à 3693. vis-à-vis de Grayan de cinq marins. répertoire numérique dactylographié. bureaux de renseignement et d’orientation. par R. dommages de guerre. et complément manuscrit. session de l’Institut des hautes études de défense nationale sur le problème des étrangers en France (1955) . op. travailleurs nord-africains. 1909. ressortissants britanniques et américains pendant la Seconde Guerre mondiale. escorte à la frontière d’étrangers expulsés ou refoulés (1951-1960). commerçants étrangers auprès des bases alliées. 185-186. Marichal. 19691979 F7 16125 (III) […] recrutement de travailleurs étrangers pour la Guyane. – F 8 1 à 252. F9 50 […] échouement d’un brick anglais sur la côte de l’île d’Oléron (1807) . 3 p.-Th.] affaires diverses de communication de renseignements aux autorités étrangères. 171-177 et t. répertoire numérique détaillé dactylographié. par P. note sur les étrangers en France (sd) . et Supplément pp. Affaires militaires (1789-1917) Instrument de recherche spécifique : F 9 1 à 140. – F 9 5565 à 5601. extrait du Jurisclasseur .. État sommaire des versements. II. I. 1904. Mady. répertoire numérique détaillé dactylographié. 73 p.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 139 F7 16122 [. conditions de vie dans les camps de réfugiés. notamment affaires d’espionnage polonais. F8 37 Bouches-du-Rhône : étrangers à la police du port de Marseille. 1913. pp. guide pratique à l’usage des réfugiés hongrois (sd) . situation d’un dissident soviétique Léonid Plioutch*. notamment requêtes d’étrangers victimes d’incidents avec les forces de police. rôle des attachés de préfecture dans un bureau des étrangers. opposants zaïrois. 1953-1973 et sd F7 16124 Manuel sur le séjour en France des étrangers. notes des Renseignements généraux. pp. recrutement de travailleurs pour l’Afrique du Nord. Chabord. transit par la France de personnes déplacées vers les États-Unis. 1957-1958 F 8 HYGIÈNE PUBLIQUE Instruments de recherche : État général des fonds. 215 p. insertion à la Documentation communale (1953) . succession du Maharadjah de Kapurthala. notamment de dossiers d’étrangers . 170-172. constitution d’un groupe de travail sur la criminalité des étrangers. par J. 29 p. inventaire semi-analytique manuscrit. État sommaire des versements… (série F). op. admission d’émigrants d’Égypte et du Liban. situation des réfugiés et apatrides (1965) . Chabord. V. par P. – F 9 1 à 1433. t. Service de la troupe à l’Intérieur F9 41 Dossiers classés par département : […] passage à Besançon des troupes espagnoles en route pour la Grande Armée (1807). campagne de presse du Matin sur les étrangers. LXXXIII-309 p. 26 p. passage à Genève de la Légion polonaise se rendant en Toscane par le Mont-Cenis (an IX).. pp. étrangers en provenance d’Afrique du Nord. mémoire de l’École nationale d’administration (ENA) sur les travailleurs frontaliers dans le département de l’Ain. pp. 1938-1972 F7 16126 Informations transmises par les ambassadeurs en poste à l’étranger. F 9 1 à 1433. 139 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . (sd) . répertoire numérique détaillé dactylographié. brochure sur le séjour des étrangers publiée par la préfecture du Bas-Rhin (1954) .. – F9 3715 à 3882. simplification administrative. t. aidemémoire de la circulation transfrontière (1962) . mémento sur le séjour des étrangers en France (1973). sd. correspondance avec le ministère des Affaires étrangères). sd. succession des criminels de guerre (circulaires. Évènements militaires F9 49 […] frontière du Sud-Est. 1951-1964 F7 16125 (I) Dossiers individuels « classés au cimetière » (échantillon).] F 9 AFFAIRES MILITAIRES Instruments de recherche généraux : État général des fonds. 250 p. sd. mesures de déconcentration. avis de décès. dont trois Français et deux Espagnols qui composaient l’équipage du brick La Jeune-Clémence pris par les Anglais en se rendant de Saint-Sébastien à Bordeaux (1809) . Marichal. 371-375. cit. renseignements sur la législation et la réglementation des étrangers en vigueur. avis de débarquement. t. II. circulaire du 10 juillet adressée aux préfets des départements de l’Intérieur pour le placement des prisonniers de guerre espagnols (1810) . marins étrangers embarqués sur les bâtiments de sa majesté (1814). par Mariano Ubaclo. – Gard : correspondance avec le duc de Fernán Núñez au sujet de Mater Valenzuela. élaboré au ministère de la Guerre. renseignements fournis par le préfet de l’Ariège sur les effectifs espagnols rassemblés vers les frontières de ce département (1815) . – Finistère : renseignements donnés par le ministre de la Guerre sur la marche à suivre pour procurer aux concessionnaires des mines de Poullaouen les prisonniers qu’ils désirent employer (1807). naturalisé français (1816-1817) . prise du corsaire anglais Le Neptune par le corsaire français La Conception (an XII). demeurant à Fribourgen-Brisgau pour ses deux fils (1815) . qui ont été amenés à Sisteron (an XI). 1790-1835 Service des étapes F9 67 […] Haute-Marne : incidents survenus à Langres lors du passage de la deuxième demi-brigade d’infanterie légère italienne (an XII). Prisonniers de guerre F9 135 et 135bis […] règlements généraux et correspondance : circulaire du 18 brumaire an XIV incitant les préfets à donner des renseignements sur les moyens d’occuper les prisonniers de guerre (an XIV-1806) . aménagement de l’ancien couvent des Augustins de Guéret pour le casernement des prisonniers de guerre (1813). Mercus et L’Hospitalet (1811) . de la copie de la lettre écrite par John Gérard. lieutenant-colonel au service de l’Autriche (an XIII). – Creuse : observations du préfet sur ceux des prisonniers placés dans le département qui sont malades ou qui sont officiers (1809) . renvoi au directeur général des Ponts et Chaussées de bordereaux relatifs à la fourniture de pain faite à des prisonniers espagnols à Rennes (1815). entrée en France de la première colonne des troupes suisses (1818) . – Landes : renvoi au ministère de la Guerre d’une demande du préfet tendant à être autorisé à former sept compagnies d’ouvriers qui seraient composées de conscrits réfractaires non enrôlés dans le régiment provisoire destiné aux garnisons de Saint-Sébastien et de Bilbao et de prisonniers de guerre (1809). ancien capitaine de la Compagnie anglaise des Indes. renseignements sur les prisonniers de guerre autrichiens du dépôt de Tulle (1809). – Cher : prisonniers de guerre autrichiens (1809). ancien conseiller d’État de sa majesté catholique. communication par le préfet des instructions adressées aux sous-préfets et aux maires touchant la conduite à tenir à l’égard des prisonniers de guerre autrichiens (1809). – Basses-Alpes : demandes d’instructions au sujet de neuf Génois. précédemment prisonnier de guerre en France (1818-1819). par les réfugiés espagnols Cavaller et Torrents (1815). 1793-1814 F9 135ter Idem : bataillons de prisonniers de guerre et ateliers de condamnés aux travaux publics employés aux travaux des Ponts et Chaussées. – Loire : demande d’instructions par le préfet sur la destination à donner à cent vingt-deux prisonniers INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE . – Dordogne : demande d’ordres pour l’habillement des prisonniers de guerre espagnols stationnés au dépôt de Périgueux (1810). par le comte Barth Bartenheim. surveillance des soldats russes et polonais qui ont abandonné leurs drapeaux (1814) . demandes d’échanges de prisonniers entre la France et l’Angleterre demeurées sans résultat (an XII-1813). – Corrèze : observations du préfet à l’occasion de l’arrivée inopinée à Tulle de trois cents prisonniers de guerre prussiens envoyés du dépôt de Toulouse (1807) . – Ille-et-Vilaine : communication par le maire de Saint-Malo. soldat au 1er régiment de la garde royale d’Espagne. officiers d’un cidevant régiment suisse au service de la France (an X) . demandes de service en France par FrançoisXavier-Joseph Banens. règlement du 5 octobre 1806. Ain : renvoi au ministre de la Guerre d’une demande du préfet en autorisation d’établir un dépôt de quinze à vingt prisonniers autrichiens . ex-vice-président du tribunal de première instance de Barcelone réfugié à Nîmes (1815). affaire concernant François Amoros*. au général anglais Turner (1812) . la police et le placement des prisonniers de guerre sur parole détenus dans les dépôts ou employés comme travailleurs (1806) . projet formé par les Anglais de jeter des brigands siciliens sur les côtes françaises (1812) . – Indre : autorisation au sous-préfet du Blanc de choisir seize prisonniers de guerre dans les dépôts de Nevers et de Bourges (1809). et de onze Anglais. prisonnier de guerre anglais évadé de Genève en l’an XII (1806). – Gers : notification au préfet de la décision prise par le ministre de la Guerre pour la répartition des prisonniers de guerre dans le département (an XII). – Aveyron : observations du préfet sur les charges occasionnées au département par la présence des réfugiés espagnols (1814). – Léman : refus par le ministre de la Guerre de supporter les frais de recherche du nommé Mercford.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 140 mouvement des insurgés espagnols sur Puigcerdà. An VI-1813 140 F9 136 Dossiers particuliers classés par département. pris sur un vaisseau anglais. arrêtés à Toulon. An XII-1818 Personnel F9 54 […] services militaires rendus ou offerts à la France par des étrangers : demande de légalisation d’un certificat délivré par la commune d’Altkirch aux frères Kloker. mouvement des troupes napolitaines . – Corse : renseignements sur les prisonniers de guerre autrichiens employés aux réparations des routes (an IX-an X). pour la direction. 1940-1944 F9 2265 […] prisonniers originaires de Tunisie. – Haute-Marne : suspension des envois de prisonniers de guerre dans le département en raison de l’épidémie qui règne parmi ceux de Chaumont (1806). malgaches. officiers des affaires musulmanes. prisonniers polonais . soldats anglais . 1940-1944 F9 2267 […] libération des prisonniers monégasques. Bataillon franc de l’île d’Elbe . Légion portugaise . 1792-1844 F9 745 Corps divers créés entre 1789 et 1814 : […] Chevau-légers belges . 1940-1944 F9 2258 […] troupes coloniales . – Moselle : transmission au ministre de la Police d’un état des prisonniers de guerre autrichiens ayant déclaré leur intention de se fixer dans le département (an XI) . réponse à une question posée par le préfet de la Vienne. 1940-1944 F9 2189 […] Polonais ayant combattu dans l’armée française et internés en Suisse. 1830-1848 [Voir également le dossier F9 331 relatif aux Sapeurspompiers : incendie de l’ambassade d’Autriche à Paris en 1810. An II-1817 Recrutement. 1940-1944 F9 2183 […] naturalisation des prisonniers de guerre. Pupilles hollandais . 1940-1944 F9 2200 […] recherche de militaires allemands disparus . classement par matière : […] prisonniers étrangers appartenant à l’Armée française . réclamation de huit officiers anglais prisonniers à Verdun (1812). dossiers classés par départements. – Meuse : établissement du dépôt de Montmédy (an XII) . précédemment fixés au Havre. séparation des Russes et des Français . – Saône-et-Loire : réclamation de Roscil. 1806-1815 F9 1431 Affaires diverses : […] certificats et permis de séjour. qui ont été constitués prisonniers à Montivilliers (an XI). avis de décès et successions de militaires étrangers décédés en France. Cabinet Bureau d’étude F9 2147 à 2152 Minutes du courrier départ à destination de divers organismes principalement l’Oberkommando der Wehrmacht (commandement en chef de l’Armée allemande). prisonniers russes . 1940-1944 Libérations de captivité irrégulières F9 2242 1944 […] travailleurs indigènes. Nord-Africains . exemptions. 1940-1944 141 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Seconde Guerre mondiale . 1940-1944 F9 2260 […] anciens combattants indochinois. traitement d’un déserteur prussien à l’hôpital de Longwy (1820). entretien de huit cent sept prisonniers de guerre envoyés de Toulouse (1807). dispenses F9 138 […] observations du ministre de la Guerre relativement aux étrangers (1821) . Chasseurs volontaires de Livourne . prisonniers nord-africains ou coloniaux. « le fils naturel reconnu né en France d’un étranger n’est pas français » (1815). renseignements sur les formalités à accomplir par les prisonniers de guerre désirant fixer leur domicile en France (1816). 1792-1820 F9 137 Déserteurs et réfugiés étrangers : documents généraux . – Hautes-Pyrénées : demande de prisonniers par le préfet (an XIV). 1940-1944 F9 2262 […] troupes de couleur. 1940-1944 F9 2257 […] prisonniers relevant du secrétariat d’État aux Colonies . – Seine-Inférieure : réclamation de plusieurs Anglais. – Lot-etGaronne : répartition des 1 500 prisonniers de guerre entre Agen et Villeneuve-d’Agen (an XII) . 1940- Libérations exceptionnelles F9 2253 […] libération au titre d’engagement dans la Légion arabe. Arméniens. officier espagnol. indigènes (situation des prisonniers de guerre) . touchant un envoi d’argent qui a été fait de Valence pour lui être remis à Chalonsur-Saône (1813). F9 288 […] revendication de la qualité d’étranger.] Service diplomatique des prisonniers de guerre L’introduction du répertoire numérique donne des informations historiques sur l’organisation du service et précise l’origine des fonds. – Somme : recherche des moyens d’assurer le remboursement des avances faites aux officiers espagnols qui ont séjourné comme prisonniers dans diverses communes du département (1815). – Haut-Rhin : projet de faire rentrer dans les dépôts les bataillons de prisonniers de guerre espagnols occupés au canal Napoléon (1813).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 141 anglais (1815) . Hussards croates. nord-africains . troupes de couleur. 1941-1942 Service de la correspondance privée F9 2581 […] correspondance avec des organismes s’occupant des indigènes. liste de personnalités qui sont à la tête d’œuvres marraines et correspondance avec ces œuvres : Amitiés africaines . correspondance concernant des prisonniers divers (classement dans l’ordre chronologique). envoi d’imams auprès des prisonniers musulmans . le ministère des Affaires étrangères. Vers 1941-1944 F9 2941 7e bureau : […] assistance coloniale aux prisonniers de guerre. Vers 1941-1944 Centre national d’information sur les prisonniers de guerre F9 2808 Documentation générale : […] renseignements sur les coloniaux. Vers 1941-1944 F9 2964 Idem. 85. Vers 1941-1944 F9 2966 Idem : correspondance concernant les relations des Amitiés africaines et des assistantes coloniales avec le Service des prisonniers de guer- F9 2276 Traitement des prisonniers indigènes : principe. M me Meifredy (Amitiés africaines). correspondance générale. cabinet. Comité d’assistance aux troupes noires . Croix-Rouge (française. le ministère des Colonies. CICR à Genève. Amitiés africaines. 1940-1944 F9 2811 Comité central d’assistance aux prisonniers : […] assistance aux prisonniers coloniaux. ambassadeur des prisonniers . 1940-1944 F9 2277 Idem : correspondance (classement dans l’ordre alphabétique du nom des intéressés). 1940-1944 F9 2325 Correspondance des prisonniers originaires d’Afrique du nord ou des Colonies. Œuvres s’occupant des prisonniers : Amitiés africaines . Recherche de Polonais. 1940-1942 Direction du service des prisonniers de guerre F9 2869 1er bureau : […] libération au titre de l’Afrique du Nord et des colonies (septembre 1940-juillet 1943). 23 mai 194219 septembre 1944 F9 2965 Idem. section de Rennes. allemande. activité du foyer de Verdun (mars 1944) . demande de paiement de l’allocation militaire.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 142 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Traitement des prisonniers français . emploi des prisonniers russes en zone occupée. Vers 1941-1944 F9 2892 3e bureau : […] publicité (attitude et propagande allemande envers les prisonniers nordafricains). prisonniers étrangers ayant combattu sous le drapeau 142 . encadrement des travailleurs indigènes en zone nord . Comité Lacaze . Comité Vezia (assistance aux prisonniers indigènes de l’AOF). visites des camps et des hôpitaux (novembre 1943) . 1943-1944 F9 2951 Sous-direction du Service des prisonniers de guerre. Croix-Rouge allemande et belge…). acheminement des correspondances des prisonniers allemands en France (novembre 1944). […] prisonniers coloniaux . section coloniale : enregistrement du courrier “départ” avec le secrétariat particulier du maréchal. Union nationale des coloniaux et Français d’outre-mer . Vers 1941-1944 F9 2962 Idem. rapports du commandant Buisson au sujet de ses voyages à Mont-de-Marsan et à Poitiers en vue de la création d’un foyer des Amitiés africaines (septembre 1943) . 11. Amitiés africaines. Vers 19411944 F9 2958 Idem. contrôle de la correspondance . indigènes en frontstalags. 1940-1944 F9 2281 […] prisonniers étrangers ayant servi dans l’armée française. correspondance concernant l’assistance . 16. 6 et 7. Vichy. Fraternité de guerre (général Noguès à Rabat) . 1941 F9 2582 Prisonniers indigènes : demandes de libération adressées à Scapini. classés « non récupérables » ou décédés. 1940-1944 F9 2278 Lutte contre le typhus (notes officielles et protocoles) : […] contacts entre les prisonniers français et russes. Vers 1941-1944 F9 2956 Idem. état des prisonniers rapatriés. 19401944 Service de l’inspection des camps F9 2351 […] prisonniers indigènes : effectif dans les frontstalags . F9 2883 Idem : […] Nord-Africains . 17. Vers 1941-1944 F9 2959 Idem. polonaise et belge). Comité algérien d’assistance aux prisonniers de guerre. 1941-1944 F9 2886 Idem : […] contact avec les prisonniers étrangers notamment russes. Questions intéressant les prisonniers dans les camps : prisonniers indigènes. Légion française des combattants de Tunisie . la Croix-Rouge (Paris. déportés et réfugiés du CFLN F9 3105 Documentation : […] organismes internationaux s’occupant des prisonniers .Direction des services internationaux F9 3149 Correspondance avec la direction générale du rapatriement : […] prise en charge d’étrangers en France. listes d’internés…). Années 1940 Direction de la captivité et de l’assistance aux absents F9 3183 […] dossier concernant l’Oberfeldrichter Roskoten. Années 1940 F9 3162 […] ressortissants allemands internés civils et prisonniers de guerre . déportés et réfugiés Cabinet . distribution de colis. liste nominatives des internés allemands en France . Vers 1940-1944 F9 3160 […] déportés soviétiques dans la Somme. Vers 1940-1944 F9 3106 Idem : […] réquisition de la maind’œuvre étrangère en France. états de marchandises demandées et reçues . Vers 1940-1944 F9 3159 […] négociations au sujet des prisonniers de guerre coloniaux. Années 1940 F9 3188 […] compte rendu concernant un échange de prisonniers français et d’Allemands blessés et malades en Haute-Savoie. Vers 1940-1944 F9 3116 […] correspondance concernant les relations avec l’Espagne . hébergement. F9 3027 Idem : […] prisonniers nord-africains et indigènes. Vers 1940-1944 F9 3106 Interceptions de correspondance : […] prisonniers nord-africains. Vers 1942-1944 F9 3127 Idem : […] étrangers se trouvant en France au moment de la libération du territoire. Années Commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre F9 3021 Secrétariat général : […] centre d’accueil des Polonais (décembre 1943). Années 1940 Direction du rapatriement F9 3236 1940 […] rapatriement d’Italiens. listes de prisonniers indigènes et coloniaux décédés. remis à Dieppe aux autorités françaises. le Nord et le Pas-de-Calais. Vers 1941-1944 F9 2967 Idem. correspondance relative aux denrées entreposées au magasin des Tourelles . Vers 1944-1945 F9 3237 […] étrangers en France : recensement. rapport d’activité des sections d’assistance aux prisonniers coloniaux. Années 1940 F9 3244 Service de santé du rapatriement : […] service des étrangers. prisonniers allemands. transmis par la direction de Lyon à la sous-direction de Paris (décembre 1943-juillet 1944) . colis aux prisonniers : demandes de denrées . 1944 F9 3186 et 3191Correspondance avec le CICR et la Croix-Rouge américaine et belge. Vers 1940-1944 Commissariat aux prisonniers. statistiques . Années 1940 F9 3192 Idem : […] internés politiques et déportés raciaux (listes de camps. Vers 1940- F9 3121 Direction du rapatriement : camp des réfugiés yougoslaves à Philippeville (Algérie). Mai 1942-décembre 1943 Ministère des Prisonniers.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 143 re . coordination du secours étranger à la France . Vers 1940-1944 F9 3092 Direction générale de l’Entraide : service des prisonniers de guerre coloniaux rapatriés. Années 1940 143 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . situation des prisonniers nord-africains . liste de prisonniers nord-africains devenus travailleurs libres . prisonnier allemand aux mains des Britanniques. rapports. camps. listes allemandes et listes transmises par le ministère de l’Intérieur. prisonniers anglais et américains. Vers 19401944 F9 3161 […] correspondance et listes établies en vue d’échange de ressortissants allemands et de déportés français. états mensuels. Vers 1940-1944 F9 3154 Correspondance et relations avec le CICR et la Croix-Rouge de différents pays. encadrement des prisonniers travailleurs coloniaux . lettres aux prisonniers allemands en Afrique du Nord. Janvier-août 1944 F9 3117 1944 […] prisonniers de l’Axe. IVC (Wistritz) et VA (Ludwigsburg). 1941-1944 F9 3577 Stalag XB (Sandbostel). enfin des Français disparus. Années 1940 F9 3368 Idem : […] réfugiés étrangers rapatriés par convois. Dons de l’UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration) aux réfugiés tchèques en France. Années 1940 Mission à Londres F9 3268 8. Années 1940 F9 3510. Entrée en France d’étrangers demandées par des rapatriés. Années 1940 F9 3272 50. F9 3792 Rapatriement en France : […] res- . Années 1940 F9 3301 10b. en Allemagne (Oflags. Années 1940 Mission au Danemark Archives des camps Ce fonds présente les dossiers sur les différents camps de prisonniers de guerre alliés constitués par les Allemands.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 144 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F9 3248 1940 Idem : camps d’étrangers. etc. 3602 et 3604 Stalag XIA (Altengrabow) : […] assistance aux prisonniers nordafricains . Années 1940 F9 3308 10. de 1945 à 1950. 3517 et 3522 Stalag VIIB (Memmingen). Notes et rapports adressés à la mission sur la localisation des ouvriers étrangers en Allemagne. Accords bilatéraux pour le rapatriement. Années 1940 F9 3279 Rapports avec le SHAEF (Supreme Headquarters Allied Expeditionary Force) : […] plan de rapatriement des prisonniers britanniques et américains après la fin des hostilités. 144 F9 3417 […] listes diverses : étrangers. Hommes de confiance : […] listes de prisonniers (coloniaux…). Années 1940 Mission en Belgique F9 3400 […] accord entre la France et la Belgique sur le rapatriement de leurs ressortissants. camps de non-officiers) et en France (Frontstalags). se sont occupés du rapatriement en Afrique du Nord. registres d’entrée et de sortie. Comité des prisonniers de guerre alliés. Années 1940 Mission en Suisse F9 3349 […] réfugiés apatrides . Mission française auprès du SHAEF G1 PWX (Prisoner of War Executive). et du rapatriement de ces réfugiés dans leurs pays d’origine. Sd F9 3687 Police allemande à Toulouse : […] signalement de soldats allemands déserteurs (1942-1944). Italiens sollicitant leur rapatriement en France. 1941 Secrétariat général aux Anciens combattants F9 3675 […] correspondance avec les ambassades américaines et espagnoles. Rapatriement et mission de recherche à l’étranger (1944-1951) L’instrument de recherche précise : « il s’agit des archives des services successifs qui. envois de fonds par les prisonniers italiens. French Section : […] étrangers. Années 1940 Mission française de rapatriement en Allemagne F9 3291 3. R avitaillement des ressortissants alliés réfugiés en France. prisonniers nord-africains) : listes nominatives . de l’administration des camps de réfugiés étrangers en France. Années 1940 F9 3657 […] frontstalag 230 (Poitiers. polonais. Kommandantur : […] prisonniers serbes. Années 1940 F9 3367 Rapatriement : […] échanges de prisonniers . italiens. singulièrement des Russes. Années 1940 F9 3579. roumains. 53. évadés étrangers en Suisse. Hommes de confiance : […] cas particuliers (Nord-Africains). . camps d’officiers et Stalags. Années 1940 F9 3273 52. F9 3446. 3458 et 3464 Stalag IIIA (Luckenwalde). Hommes de confiance et Kommandantur : […] Nord-Africains disparus au cours de la campagne de 1940 . prisonniers de guerre italiens et russes. Années 1940 Direction des réfugiés F9 3252 […] réfugiés étrangers. Années malades. rapatriement des étrangers. du retour en Indochine. slovaques. etc. Années 1940 F9 3642 Stalag XIIF (Bolchen). notamment en Alsace-Lorraine ». nationalités diverses. Gurs. La Bourboule. Lyon. l’une concernant les adultes (F9 5632 à 5668) et l’autre les enfants (F9 5669 à 5674). Voir également « Le Fichier juif ». rapatriement des étrangers internés dans les camps d’Écrouves et de Noé . Pignerolle (Saint-Barthélemyd’Anjou) . 13. Guide des sources publiques et privées. Mably. La consultation des documents se fait sous leur forme microfilmée. en particulier les femmes soviétiques . Cas individuels. Roanne. « lieu de regroupement en vue de la déportation ». 3.] F9 3839 1948 Centres de réfugiés polonais. Italiens. Adresses des organismes et des œuvres s’occupant des Nord-Africains et des coloniaux. dossiers des camps. centres hospitaliers russes de la région de Limoges. les sousdossiers suivants : 1. Hébergement et accueil des prisonniers nord-africains et coloniaux rapatriés d’Allemagne et qui arrivent à Paris.] F9 3837 à 3838 Centres de réfugiés étrangers : correspondance . 1945- F9 3876 Service central de l’état civil : […] décès de militaires de l’Axe ou des forces alliées (listes des militaires inhumés dans divers départements et en Afrique du nord. contrôle et liquidation des camps . Le Récébédou. notamment Baillet. 1945- F9 3840 Rapatriement des réfugiés étrangers : statistiques (1945-1946) . F9 5605 à 5674 Deux fichiers provenant de la préfecture de police du département de la Seine (Paris et communes limitrophes) : un fichier dit « familial » (F9 5605 à 5631) et un fichier individuel divisé en deux parties.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 145 sortissantes étrangères compagnes de rapatriés. 1944-1946 [Voir notamment dans le dossier 3815. cit. Sathonay.] F9 3841 1948 Rapatriement des Polonais. de documentation et de correspondance émanant des différents services français et internationaux en charge de la question des réfugiés. Centres d’Arles. F9 3821 à 3832 Réfugiés étrangers.. Piémont (Suippes). Tchécoslovaques et yougoslaves. Les Juifs recensés en 1941 ne figurent pas tous dans ces fichiers . mais qui ont été internées à Beaune-la-Rolande. Situation des Nord-Africains et des coloniaux. Postérieur à 1944 F9 3795 à 3814 Service Afrique du Nord et Colonies : rapatriement. Aurigny (île anglo-normande). Postérieur à 1944 [Le répertoire numérique donne la description détaillée du contenu de ces dossiers. Luxembourgeois. 10. rapport de la commission présidée par René Rémond au Premier ministre. Libyens. Sisteron. Saint-Sulpice. le plus souvent dans le département. Fréjus. op. 1944-1960 145 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Lamalou-les-Bains. 1945-1946 [Le répertoire numérique donne la description détaillée de ces dossiers. Pithiviers ou Drancy. Pithiviers. prisonniers décédés à l’hôpital de Besançon). Marignane. entrepôt du Val d’Or. Genillé. Marseille. 17 p. 2. y figurent ceux qui ont été recherchés et arrêtés. rapports sur les camps de Vernet. listes nominatives et matricules trouvés au fort de Romainville et registre d’écrou. Brens et autres . mouvements des réfugiés (1945) . Tarascon. Assistance. Postérieur à 1944 F9 3794 […] rapatriement de Hollandais. Nice. 1944-1948 [Le répertoire numérique donne la description détaillée de ces dossiers constitués de circulaires. Roumains. 1941-1944 F9 3815 et 3816 Rapatriement des prisonniers nord-africains et coloniaux. Metz. effectifs. Suisses. Châtelguyon. Saint-Paul-d’Eyjeaux et Vittel . Nexon. Plon. En complément aux documents présentés ci-dessous qui concernent l’internement de Juifs français et étrangers. rapatriement des Hongrois. Rivesaltes. 1944-1950 [Le répertoire numérique donne la description détaillée de ces dossiers.] « Fichiers juifs » I nstrument de recherche spécifique : répertoire numérique détaillé. 1996. 1999. spécialement rapatriement de Soviétiques (notamment du centre de Beauregard en Seine-et-Oise). Dans ces deux derniers fichiers peuvent se trouver les fiches de personnes arrêtées hors du département de la Seine. notamment à Beaune-la-Rolande et à Pithiviers. Compiègne.] F9 3833 à 3836 Réfugiés étrangers. Sud-Américains. étrangers désirant se rendre en France où ils résidaient avant les hostilités. Decize. le lecteur pourra consulter le chapitre consacré aux archives départementales du Loiret in Les Étrangers en France. F9 5750 à 5788 Un fichier regroupant les fiches des internés des camps de Beaune-la-Rolande et de Pithiviers (F9 5750 à 5777) et un fichier et des cahiers provenant du camp de Drancy (F9 5778 à 5788). 6. Sd Ministère des Anciens combattants F9 5578 Documentation sur les prisons et les camps d’internés civils en France : généralités et statistiques sur les camp d’Argelès. implantation. Beaune-la-Rolande. Enquête sur l’installation. […] Société commerciale franco-américaine (1933-1937). Organisation du recrutement. 1. – F 10 4889 à 5775. 7. Marche du service : organisation des départs. 7. 3. 6. t. 1924-1933 Service de la main-d’œuvre agricole et de l’immigration F10 2747 Budget du service et dépenses pour les exercices. Correspondance (19291933). [.] élèves marocains et yougoslaves (1927-1947). Commission franco-polonaise (1929). 5. le fonctionnement. 5. Liquidation des contrats roumains (1932). pp. Bureaux de renseignements pour les émigrants. Retards. t. 1929-1933 F10 2749 Idem. F10 2754 Service d’immigration. V. Centre d’hébergement. Élèves libres étrangers. (index manuscrit des noms géographiques de personnes et de matières. la suppression de la mission (rapport du 3 mars 1932). recouvrement des cotisations arriérées (1938-1939). 1. Recrutement de la main-d’œuvre dans les provinces historiques. Allocations familiales : enquête sur les charges qu’elles représentent pour les exploitants agricoles chargés de famille (1937-1938) . Colonisation (achat de location d’exploitations agricoles). Jeunes gens de seize à dix-huit ans. répertoire numérique détaillé. F10 2009 1938 Bétail espagnol réfugié en France. 8. 8 et 9. modèles des contrats. II. 4. Transfert pour les épargnes. XXV357 p. 2. 408-410 et t. Bourgin. 1. 2. Travailleurs de langue allemande. Contrats et passeports. env. Ouvriers pour battages. Notices pour les ouvriers. répertoire numérique détaillé dactylographié. 4. 1929-1933 F10 2753 Mission en Pologne. calculs des frais (1933-1934). pp. 7. 3. 1. 12. École nationale de laiterie de Rennes-Coëtlogon F10 2638 3. 2. Bûcherons et charbonniers. 146 . 1991. Poulle.. certificats sanitaires. par Ph. Correspondance avec les bureaux départementaux sur des cas particuliers (1933). 11. Versements du ministère depuis 1847. par G. II. – F 10 1482 à 4887. par A. répertoire numérique détaillé. Idem (1926-1930). 2. Cros. Recrutement des femmes. Salaires. – Les Papiers des Assemblées de la Révolution aux Archives nationales (F 10 1 à 1481). pp. 9. des éleveurs espagnols des régions frontalières se réfugient en France avec leur bétail. Correspondance avec les employeurs. 1971. 1. t. Comptabilité (1932). par G.. 6. conférence des directeurs de service (juillet 1938) . Passeports. – État sommaire des versements… (série F). 189-250. 7 volumes). Saisonniers. 1918. Enquête sur les frais reprochés à la mission (1932). 5 p. Paris. à OradeaMare. Visites médicales.. Mission officieuse Paulik à Varsovie (octobre 1930-janvier 1931).] Améliorations agricoles F10 2341 Landes de Gascogne : […] emploi des prisonniers de guerre pour les travaux. 2. op. Les Archives des départements pyrénéens présentent des dossiers sur cette question. [Lors de la Guerre civile. comme d’ailleurs les Archives communales (Céret. pp. 4. 67-75 et 344-361. 1929-1934 F10 2750 Idem. Artisans. Ouvriers voyageant à leurs frais 2. Bergers. 8. 10. 1808 Décisions ministérielles F10 1570 Pensions de retraite. Marichal et Ph. 2. Amélioration apportée à la marche du service. cit. Travailleuse sociale. 1929-1934 F10 2751 Comptabilité du service de Prague. Rapport Paulik (13 décembre 1930). Bourgin. 3. Assistance sociale : traités et conventions.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 146 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F 10 AGRICULTURE Instruments de recherche : État général des fonds. 500 p. 9. 1937-1959. 6. 13. IV. Société de l’histoire de la Révolution française. pp. par Y. 1930-1931 F10 2748 Mission en Tchécoslovaquie : […] 6. 5. 2. 3. Cézard. 1921-1925 F10 2502 1. 1825-1850 Bureau des accords commerciaux F10 1975 Dossiers de sociétés d’importation. 1929-1934 F10 2752 Mission en Roumanie. Le Tech…). Administration des Forêts : […] forestiers nés à l’étranger. 1933-1939 Papiers des Assemblées F10 250 […] main-d’œuvre : emploi de Lucquois et de Parmesans en Corse. Recrutement par catégories sur demandes nominatives. du Verdier. 4. 1-25 et Supplément. du Verdier et P. 178-203. 18601863 Enseignement agricole École nationale d’horticulture de Versailles F10 2501 Élèves : affaires particulières (élèves étrangers notamment). – F 10 7079* à 7134. convention (1930). R. 183 p. 2. Suppression des bureaux de placements payants. 3. pp. classement par département. Service de la mobilisation industrielle (1923-1942). Congés payés. Manufactures. Conventions internationales. créée par le gouvernement de Vichy.] F 12 COMMERCE ET INDUSTRIE Instruments de recherche : État général des fonds. du Verdier. cit. 147 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .] « Le service de liaison agricole de guerre (SLAG) a été créé par arrêté du 15 septembre 1941 pour suivre les problèmes soulevés par l’activité de la société Ostland dans le nord-est de la France. Les dossiers F 10 5960 à 5971 présentent surtout des documents comptables et des pièces générales du SLAG et peuvent éventuellement fournir des renseignements sur les prisonniers nord-africains et la main-d’œuvre déplacée (belge. 1921-vers 1962. – F12 11827* à 12018. par J. 4 p. dossiers des départements : fiches de renseignements généraux sur les exploitations et la maind’œuvre . F10 4976 à 5046 Unions régionales corporatives agricoles (URCA). 7. 213-246 et t. Centre de Thorée-les-Pins (Sarthe) F10 7134 […] centre de stockage de denrées alimentaires pour ravitailler l’armée et la population civile transformé après la guerre en camp de prisonniers de guerre allemands. répertoire numérique manuscrit. 3 volumes. op. par M.-Th. 1943-1944 [Le dossier F 10 5040 « Tarn-et-Garonne » a été analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : lettre adressée par l’URCA de Tarn-et-Garonne au syndic national de la Corporation paysanne. sd. – F 12 1* à 10289. brevets. 1772-1895 F10 5054 Direction de la propagande : […] étrangers. t. 1971. École pratique Service de liaison agricole de guerre Instrument de recherche spécifique : répertoire numérique détaillé. – F 12 10290 à 11818. 1944 F10 5125 Commission syndicale du travail. Paris. du Verdier. Schmidt. 76-81. de 1810 à 1829. II. cit. pp. situation de la corporation paysanne dans les Basses-Pyrénées et notamment des salariés agricoles espagnols (22 décembre 1942). Chabord. t. pp. t. Marichal et Ph. – État sommaire des versements… (série F). organisation des commissions paritaires. F11 1227 Approvisionnement de Paris : paiements et indemnités à des capitaines et à des négociants grecs. barbaresques ou génois. sur les « graves répercussions » qu’aurait le départ des Italiens pour le STO sur l’économie agricole du département (23 octobre 1943) . 257-317.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 147 F10 2755 Bureau international du travail. pp. 1000 p. 243 p. 1941-1950 F 11 SUBSISTANCES Instrument de recherche : État général des fonds.. 1941-1944 F10 5098 Direction générale des services centraux.-D. Corporation belge. pp. pour les propriétaires. (et six volumes d’index). procédés industriels F12 196bis* Procès-verbaux des séances du Conseil général des Manufactures. Registres du personnel. répertoire numérique détaillé dactylographié. registres d’ordre. industries. II. env. de remplacer leurs métayers italiens partis pour le STO (15 janvier 1944) . statut des étrangers et affaires belges. Fonds divers en grande majorité postérieurs à 1940. Le Conseil général des Manufactures. par A. par Ph. répertoire numérique détaillé dactylographié.. 10 p. Pariset. des exploitations réparties selon la superficie et le mode de production avec indication du nombre de salariés permanents et temporaires français et étrangers . R. répertoire numérique détaillé dactylographié. 204-212. II. artisanat (18341965). V. par Ch. 1. 1942-1944 [Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : tableaux. – F 12 11819 à 11826. 57-112 et Supplément. ont fait l’objet d’un dépouillement : Bertrand Gille. par départements. demande des services juridiques de l’URCA de Tarnet-Garonne sur la possibilité. Fonds divers en grande majorité postérieurs à 1940. 4 p. situation de la corporation paysanne dans l’Aude et des 10 000 Espagnols employés dans l’agriculture (2 octobre 1942) . Janvier 1943 F10 5123 Service des questions ouvrières : […] législation sociale sur l’emploi des étrangers. demande de l’URCA de Tarnet-Garonne sur le droit des étrangers à participer aux sections sociales ouvrières et réponse des chefs de service du travail et de l’action syndicale (avril 1944). 1976. Labat. inventaire analytique des procès-verbaux (1810-1829). An IV-an XII F11 2737 et 2738 Commerce de grains et affaires diverses : […] récoltes faites en France par des propriétaires étrangers (1772-1820). 1932 Corporation paysanne Sur l’historique de cette organisation. op. expositions. voir l’introduction du répertoire numérique. polonaise…) employés par l’Ostland ». 11 octobre 1821-10 juillet 1829 [Les procès-verbaux des séances du Conseil général des Manufactures. 1904-1906 7303.. 1912 7307. 1810-1813 F12 2110 Idem : licences à créer pour l’Espagne.] commerce par navires neutres.. Édouard Joubert. 1856-1857 F12 5078 Marine marchande : [.. le Label commercial. chargé par la chambre syndicale des tailleurs couturiers pour dames de recueillir des éléments sur “l’envahissement méthodique et continu de la corporation par des étrangers” et d’établir un rapport sur le nombre et la nationalité de ces étrangers.] F12 512 Secrétariat général du ministre de l’Intérieur. 2051. 1806 F12 2119 et 2174 1810-1813 Idem : délivrance par ports.] bâtiments neutres venant d’Angleterre.. enquête sur la maison Reinhardt-Becker à Paris. 1811-1813 F12 2114 Idem : [. 18201842 F12 2221 Forges et fonderies d’acier : [.] proposition d’Hipkins. 2058..] liste des exportateurs syriens établis à Paris . Prisonniers français et italiens à F12 2471 Malte : retour par navires munis de licences. 1813 F12 2714 Affaire du navire ragusain le NotreDame-de-Grâce. visite d’études en France de Hamed-Hamid Abaza Bey... 1905 7304. décret du 17 décembre 1855 : état des navires francisés. voir aussi : rapport adresé par E. À titre de piste de recherche. 1809-1814 F12 2096 et 2097 Idem : [.. An XI-1811 F12 2026 à 2028. [. 1790-1811 F12 1949 et 1950 [. soulignant l’énorme consommation de tulle et l’intérêt de développer une industrie qui utilise encore beaucoup de machines et d’ouvriers anglais.] Société des Pays orientaux .. [. Banque franco-japonaise. An XIII 23.] documents relatifs à Jackson* qui a introduit en France la cémentation de l’acier et l’acier fondu.. exposition coloniale de Marseille . [.. 1812 F12 597 à 605B Cabotage : circulation par vaisseaux neutres d’un port à l’autre de la France. Voir en particulier le procès-verbal du 9 février 1826 : mémoire du conseil des prud’hommes d’Elbeuf sur la fabrication du tulle de coton et des machines. projet d’entente commerciale franco-allemande. An IX-1840 F12 4899 Francisation des navires.. [. directeur des services d’Agriculture d’Égypte .] F12 2469 7. 1915 [Dans le dossier 7304. 1819 F12 2219 Préparation de l’acier : [.] création d’une agence consulaire anglaise à Dijon . 1817-1818 Voir également les listes nominatives pour l’attribution de brevets de procédés ou d’inventions.] francisation des navires ... 1904 7302. d’introduire en France des aciers et des tissus.. VIe section.. 2115. voir le dossier 7306 sur le percement des Pyrénées entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc et entre Ax-les-Thermes et Ripoll.. notamment à l’île de Ré. [. Nouridjian*.. lazaret et quarantaine. F12 1645 Police de la navigation : [.] projet de 148 . Négociants anglais naturalisés français en résidence à Bordeaux. douanes. 2171 à 2174 Idem : états des permis ottomans et barbaresques. 2048.] Commerce extérieur et maritime. An III-an XIII F12 1967 à 1972 [...] arrêté consulaire du 1 er messidor an XI prescrivant pour les bâtiments neutres un certificat légalisé. navigation F12 596 Importations faites par les navires américains munis de passeports. Centre de recherches historiques. Mémoire sur les industries anglaises à naturaliser en France. consul de l’ambassade impériale et du consulat de Turquie à Paris sur les commissionnaires syriens . visite de la mission suisse à Lyon. 1961. grec habitant Paris..# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 148 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE des Hautes études. 9.. An III-1815 F12 1966 H6. avocat ottoman. An IV1813 [Voir aussi F12 614 et 615.. 1903 7301. 1810-1814 F12 2111 Idem : licence accordée à Mohamed Ali Pacha du Caire..] débarquement à Cherbourg de passagers venant de Rio de Janeiro . 2071. notamment à Marseille. 1810-1813 F12 2108 et 2115.. séquestres apposés sur des navires. 2046.] naturalisation des navires . 2158 à 2174 Licences et permis : navires américains. en 1914.. SEVPEN. [..] francisation de navires..] renseignements sur la maison Brunswick-Balke-Collender. [.. Correspondance du ministre du Commerce F12 7297 à 7307 Classement numérique..] enquête sur Alexandre Politis. 18911915 7300. France-Europe-Orient (1923) . Montgomery.). marchés publics. Union persane (1909). Conseil central du tourisme international (1935-1937). Paris-Orient (1937) .. Comptoir franconorvégien (1918). [. [. Comité international du commerce de l’automobile (1928) . Comptoir italo-français (1934) . 14. 9407. 1836 F12 6827 1862 Idem : [.. aussi les dossiers F12 7500 à 7503 relatifs aux sociétés anonymes étrangères. Luxembourg. Otrante. 1.] Société française et anglaise de la Bretagne pour l’acquisition et la culture des terres en Bretagne. Office commercial et industriel franco-palestinien (1934) .. 1912 F12 9183 Attachés commerciaux. Confédération des sociétés belges de France (1937) . 9409. Rosenthal. F12 6828 [.. Journal des étrangers (1929). 5. Grèce. 10. 1914-1938 9406... Danemark.. Revue de l’Amérique latine* (1930) .. notamment le mouvement des ports et les états de navigation.. Comité américain (1927). le Midi (Naples.] F12 6809 Projets de sociétés : [. Office commercial de l’État belge (1924) . 13. Sociétés commerciales. rapports aux Chambres. Paris-World (1938) . 1.] Compagnie générale de l’Amérique latine (1912) .. 1. Office colonial belge (1924) . Comité international de transactions (1926) . Comité du Levant (1908). Association nationale pour favoriser les langues étrangères (1919). 12. les déclarations des capitaines de navires à l’arrivée.] Comité d’entente économique FranceItalie (1930-1933) . Union franco-italienne (1915).] Maison des étrangers à Paris.] Banque populaire parisienne : baron Reinach*. FranceEurope-Pays d’outre-mer (1933). publication en langue anglaise (1927) . à Barcelone et à Constantinople. [.. 3. propagation des langues étrangères (1933).). 9413.. Le lecteur consultera également les documents relatifs à la navigation pendant les premières décennies du XIXe siècle. ainsi que les registres de navires entrés dans les ports de l’océan et de la Méditerranée.. projet par Mme Balloy (1933). 9414. 1908-1915 F12 9182 Idem.. Maison des Nations à Paris.. 9408.] New Fields*. Dossiers de principe.] Semaine coloniale française (1929) .. Fédération du commerce international (1915). Compagnie du Moyen-Orient (1924) . Office international des échanges commerciaux (1925-1935) . Ranzenkofer. Portugal. [. 6. Union russe (1908). Représentations commerciales des pays étrangers. 9.. 15. Comité France-Amérique (1910).] participation des étrangers aux adjudications publiques en France. 11. Ligue franco-ottomane (1910). Tunis. Société pour l’échange international des jeunes gens.] Maison de la France d’outre-mer.] compagnies étrangères d’assurance (1902). Turquie. les registres des exportations et des importations dans les ports de France.. Prusse. Venise. Paris-Amérique latine (1925) . maison commerciale de Berlin (1926) . le Nord (Allemagne. [. projet (1924-1934) . [.. Comité d’expansion économique franco-chinoise (1934) .] Institut international de l’alimentation (1937) . Comptoir franco-hollandais (1920) . 9411. projet ( 1934-1939) .. XIXe siècle F12 7008 [. Égypte).] Fédération des commerçants et industriels belges de France (1924) . Comité franco-espagnol (1916-1918). 1875-1895 F12 9404 à 9146 Direction du commerce intérieur : renseignements et correspondance sur des associations et des groupements. Alliance française. Comité franco-arménien d’études économiques (1932-1933) . F12 6198 Sociétés étrangères : application de la loi du 30 mai 1857 (Espagne. Rassegna economica italo-francese (1925) .. 1910-1914 149 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . directeur de la Centrale économique franco-allemande. [. etc. notes des ministres : [. Comptoirs industriels et commerciaux du Proche-Orient (1934) . Pour la période de l’Empire. 1869-1870 F12 7436 et 7437 Compagnies étrangères de navigation : droit de mouillage . chambres de commerce F12 4851 Projets de lois. 1870-1914 F12 9136 Associations françaises pour favoriser les relations avec l’étranger. 9412.. Alsace-Lorraine. 1908-1919 F12 9137 Idem. Comité France-étranger (1908).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 149 port à Audresselles au cap Gris-Nez (projet anglais). allemand suspect (1935) . 1857-1910 [Cf. France-Afrique (1935) . Comité d’entente pour faciliter la participation étrangère aux foires-expositions (1931) . Comité France-Amérique (1934) . Bureau franco-américain (1910). Trieste. Pays-Bas.] Banque franco-anglaise. 3. Revue latino-mexicaine (1933). etc. Paris-Europe (1934) . Ces rapports peuvent contenir des renseignements sur les maisons de commerce étrangères et sur les agents commerciaux étrangers.. police des ports. [. Office national du commerce extérieur italien (1925) . amendements.. 8... la sous-série F12 comprend les rapports des consuls de France à l’étranger adressés au ministre des Manufactures et les registres des minutes de la correspondance entre le directeur général des douanes et les consuls de France dans le Levant. Idem : Ouvriers allemands résidant à Paris. Idem : Alliance polonaise.. sous la direction d’A. répertoire numérique manuscrit. répertoire numérique détaillé manuscrit. 1852-1895 F12 6108 Chemin de fer : transport des émigrants (tarifs. de sociétés. 1920-1922 Dans ce chapitre. 1810-1816 F12 4861 Conservatoire des Arts et Métiers : [. An VIII-1874 F12 7459 Réorganisation de l’École des langues orientales vivantes. entre Marseille et l’Égypte.] émigration. Russie…). 1934. Typographes de la maison Hemmeyer (5391/566) et Ouvriers de la maison Elwell* et fils à Saint-Denis (5395/951)…] F12 4880 à 4890 Agences d’émigration : législation . Portugal. franco-polonaise (1920) . garçons de salle et maîtres d’hôtel italiens résidant à Paris. 1901-1918 F12 9692 Office national du commerce extérieur. demande à établir des pompes à feu (an XI) . Les papiers des Expositions présentent des dossiers sur la participation des pays étrangers (sections étrangères) et des possessions françaises (pavillons coloniaux). Idem : Les Amis de Lódz. nommés en 1810-1811 et renvoyés dans leurs pays d’origine en 1814-1816. luxembourgeoise (1919) . classés par département.). Labat. Idem : Union franco-suisse. 5393/696. Chambre de commerce suisse à Paris. 1915-1921 F12 9784 Idem.. 5394/768.. mécanicien anglais. police. [Voir également. argentine (1913) . d’inventions. Pérou. Exposition universelle de 1867. ottomane (1907-1908) . austro-hongroise (1908-1910) . Smith. correspondance. An IX F12 5343 à 5406 Sociétés de secours mutuels : demandes d’autorisation. à Paris et dans la région parisienne : Ouvriers et employés de la maison Henri Herz* et Ouvriers de Warall*. canadienne (19021905). par A. – F12 12114 à 13086. belge (1914) . Douyère-Demeulenaere. 228 p. Passeports exigés à Marseille des commerçants suisses : réclamation du ministre Stapfer. Idem : Cuisiniers. Chambre de commerce américaine à Paris. F12 2892 à 2917 F12 2918 à 3161 F12 3198 à 3756 F12 3757 à 4055 Exposition universelle de 1855. brésilienne (1910) . russe (1902-1914) . statuts. pour la période 18301899 (F 12 4476 à 4689 et 5749). Exposition internationale de 1937 à Paris. ainsi que les demandes d’emploi et de secours. 1912-1915 F12 9790 Idem. Seine. de brevets. Labat 1994. 1. 5397/1617. etc. Paris : Ouvriers belges.] Ait-Rens. police ouvrière Instrument de recherche spécifique : F12 5343 à 5409. les groupements ouvriers d’établissements appartenant à des étrangers. 159 p. 1902-1919 F12 7608 Idem : franco-espagnoles (1916) . Grande-Bretagne. dactylographié. 2003. 5390/441. contentieux (classées par département). Sociétés de secours mutuels (1850-1912). admission des étrangers aux cours (1850).. suédoise (1915) . 5397/1695. 1887-1913 F12 8781 Transports maritimes : [. 1850-1912 5388/250. États-Unis. Middleton* et Elwell* (5389/384). et tout particulièrement les dossiers de sociétés franco-étrangères (comme la Compagnie franco-mexicaine des mines du Mexique ou le Crédit général pour l’Italie) et de sociétés de transports maritimes : sociétés de bateaux entre la France et l’Italie (Union franco-niçoise de bateaux). 1994-1996. F12 1566 6. 1. chilienne (1919) . anglaise (1907-1917) . entre Nantes et l’Espagne ou l’Amérique du Sud. Exposition universelle de 1889. latinoaméricaine (1902) . suisse ( 1915) . Enseignement F12 1086 à 1089 École d’Arts et Métiers : élèves romains. franco-italienne (1901-1917) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 150 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F12 7607 Organisation et fonctionnement des chambres de commerce étrangères à Paris : allemande (1908) . 1910-1914 Le lecteur consultera également les dossiers sur les grèves. 150 . Exposition universelle de 1878. le lecteur pourra également consulter les ordonnances royales portant création d’usines. 1872-1881 Statistique industrielle. portugaise (1910) . 66 p. Expositions Instruments de recherche spécifiques : répertoire numérique détaillé sélectif des articles de la sous-série F 12 relatifs aux Expositions (an VI-1914). Allemagne. Idem : Fraternité ouvrière italienne. 5392/574. – Inventaire provisoire. 26 p. néerlandaise (1904-1911) . Idem : Union fraternelle belge. Idem : Franco-suisse de la métropole. entre Le Havre et l’étranger (Belgique. par M. 1. tchèque (1908). à titre de piste de recherche. entre la France et l’Angleterre… 5397/1654. 5393/742. par Ch. Chambre de commerce russe à Paris. Chili. Polliack . F12 5341 Expositions diverses : [. 1915-1916 7839. […] rapatriement des prisonniers F12 7802 de guerre. 1912-1914 7853 à 7856. Avis du ministère de la Justice. des Austro-Hongrois.] Première Guerre mondiale Archives des services techniques F12 7709 Troisième section. 5039 à 5050 Expositions à Paris (1844-1881). 1918-1919 Comité Interallié 2. Textes législatifs (Journal Officiel) (1915). 6 rue Christophe-Colomb (XVIe arrondissement). 1. 5015 à 5019. Décembre 1908 F12 7576 et 7577 Expositions franco-coloniales à Nogent-sur-Marne. luxembourgeois. Bertrams . 1919 7840 à 7845. 1814-1919 7822. 8. 1916-1919 Législation du commerce extérieur en temps de guerre F12 7881 [. 2. 7838. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). verreries. Correspondance (1915-1918). nationalité des équipages. Commission. Créances et dettes vis-à-vis des Allemands. Papiers et correspondance saisis au domicile du prince Windischgraetz*. 1906 F12 11849 à 11938 Expositions universelles à Paris jusqu’en 1900 et exposition coloniale de 1931. 1. Suppression (1919). 4. Liste des bâtiments allemands et autrichiens internés dans des ports neutres ou saisis par les alliés. Comité exécutif des importations F12 7792 Transports maritimes et marine marchande : [. Lyon (1894) et Bordeaux (1895). 5. Constitution et fonctionnement : procès-verbaux des séances (25 janvier 1916-19 février 1919). 5. 1916-1919 7837. Vente de marchandises sous séquestre (1914). des Turcs et des Bulgares : circulaires et dossiers classés par départements.. Fonctionnement des usines séquestrées (documentation) : Carborandum . 1879-1888 F12 8492 à 8766 Légion d’honneur : propositions individuelles et documents collectifs. 3.. suspects. enquête du ministère du Commerce auprès des cours d’appel . La Française (amiante) . La Galalithe .. comme Théophile FunckBrentano*. 1914-1917 F12 7857 à 7861 Blocus et comité de restriction du commerce avec l’ennemi. 7538 à 7540. 1. Liquidation des biens ennemis en France (projet de loi 1915). 8826 à 8833 Exposition universelle de 1900. 1918-1919 151 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 1915-1916 F12 7900 et 7901 Société suisse de surveillance : organisme chargé de faciliter l’exportation des marchandises de France en Suisse et d’éviter la F12 7525 11. produits réfractaires... des commissions importation et exportation (1916). parmi lesquelles des étrangers installés en France. 1916 7846 à 7852. Idem : correspondance avec la Badische amilin und soda fabrik (1916-1917). Paris et Marseille. Interdiction de commerce avec l’ennemi : séquestres 1. 1937 Décorations F12 5322 Légion d’honneur conférée à des étrangers. 2. réponse à la circulaire du 25 avril 1916 (classement par cours d’appel). 6. 6356 et 6357. 3. 1915-1918 F12 7861 à 7876 Listes noires et maisons suspectes. F12 12114 à 13086 Exposition internationale à Paris. produits chimiques.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 151 F12 4056 à 4446. Exposition latino-américaine à Paris. Situation des biens ennemis séquestrés en France (il s’agit surtout d’industries métallurgiques et textiles) . Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 1890-1939 [Le répertoire numérique donne la liste nominative des personnes concernées.] ravitaillement des prisonniers de guerre . Matières colorantes : réquisition des usines allemandes (1916-1919).] correspondance du ministre des Affaires étrangères concernant l’attitude des Allemands à l’égard de l’Exposition de 1889 à Paris . Exposition coloniale à Nice. 1917 Interdiction de commerce avec l’ennemi F12 7822 à 7856 Commission des importations (commission ayant dans ses attributions le pouvoir de gérer les biens allemands et ennemis séquestrés). établi avant la guerre à Paris. 18781902 F12 7510 8. F12 5005 à 5007. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). Matières colorantes..] rapatriement des prisonniers de guerre . Notes et rapports (1918). Exposition de 1900 « appréciée par les Allemands » (1901). Affaires diverses. 1897 F12 7803 1. la Banque internationale de Bulgarie et la Banque d’Athènes. École nationale des Arts et Métiers : personnel entré avant 1945 (dossiers et registres matricules). et parmi les antiquaires et marchands d’art. affaires Bata.] Deuxième Guerre mondiale Comité national d’épuration Ce fonds contient des dossiers sur l’épuration dans les sociétés commerciales. Conservatoire national des Arts et Métiers. 1942-1943 Service du crédit F12 8134 à 8157 Loi du 31 mai 1916 portant restriction à l’émission des titres et d’emprunts par les sociétés françaises et étrangères. 1916-1918 F12 8004 Idem : [. prénoms.] prisonniers de guerre.] Conseil économique et social F12 8806 1. 1946 [Parmi les fabricants figurent notamment des chausseurs arméniens.] amitiés franco-étrangères (1917). 1918-1921 F12 8024B Question du temps de la guerre : main-d’œuvre. des bottiers italiens. 1918-1930 152 [Voir notamment la Compagnie belge d’industrie Le répertoire numérique qui indique les noms. répertoire nominatif dactylographié. F12 8158 à 8160 Contrôle des sociétés. Douyère-Demeulenaere. 1919-1920 [Voir par exemple : l’Hôtel Negresco* à Nice. main-d’œuvre coloniale et étrangère. notamment parmi les entrepreneurs des travaux publics et du bâtiment. la Banque française pour l’Amérique du Sud. Voir également les dossiers F12 10660 à 10664 qui concernent les négociants. arrêtés du ministère des Finances portant dérogations à cette loi et avis du ministère du Commerce : dossiers des sociétés. 1915-1917 [Voir aussi les dossiers 8005 à 8012.] textes et procès-verbaux de la sous-commission de la liquidation des biens ex-ennemis et des étrangers ex-ennemis.-P. la Compagnie des freins Westinghouse. Le répertoire numérique.. frontaliers belges (1949). 1915-1916 Après-guerre F12 8092 Russie. n’indique pas la nationalité des personnes. et les fonctions du personnel de l’Administration centrale du ministère du Commerce. 1919 F12 8093 Idem : [. la Banque franco-rhénane. la Banque pour la Russie et les pays limitrophes. 2001-2003.. la Banque de Paris et des Pays-Bas. Fèvre et M. biens allemands. le problème agricole et le chômage. Direction des carburants F12 10879 Attribution de carburants à la CroixRouge américaine. internés civils . 1946 F12 10706 à 10731 Fabricants de chaussures : fiches individuelles de contrôle. prisonniers de guerre. documents sur le ravitaillement : prisonniers de guerre russes à l’étranger. nominatif. 1919 Direction générale des textiles et des cuirs F12 10303 Sous-direction des textiles : maind’œuvre (1945-1949) .] réfugiés russes..] chimique. Schmitt... etc. fait apparaître quelques . les Chargeurs franco-belges. [Voir également le dossier F12 10538 qui concerne les négociants. avec le concours de D. déclarations de nationalité des actionnaires dans les actes d’associations. 1922-1923 [Le répertoire numérique mentionne des établissements financiers étrangers ou franco-étrangers comme la Banque franco-belge. 1919 F12 10642 Sous-direction des cuirs : relations de l’Allemagne après la Libération. mais des étrangers figurent dans ce fonds. la Société franco-néerlandaise d’études et de commerce…] Personnel Instrument de recherche spécifique : Ministère du Commerce (administration centrale). le mouvement ouvrier. date et lieu de naissance. relatifs à la mobilisation de la main-d’œuvre et les dossiers 8023 à 8026 sur les grèves. du Conservatoire national et de l’École des Arts et Métiers. ordre alphabétique... établi par Ch.] F12 8161 à 8164 Renseignements sur des banques diverses. Affaires traitées par les comités consultatifs : [. industrielles et de spectacle. 1914-1918 Services d’action économique créés par le ministre de la Guerre F12 8003 2. la Compagnie générale helvétique et la Revillon French-American Constructive. 1946 F12 10697 Idem : articles chaussants. Activités des étrangers en France : courtiers de commerce.] F12 8116 Armistice et traité de paix : [.. classés par régions économiques. les Blanchisseries franco-américaines.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 152 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE contrebande de guerre. revu par L. lettre de demande d’un nouvel atelier place des Victoires (7 mars 1823) . inventions et découvertes. An XIII1806 F13 1178 Correspondance. Signalons notamment Vladimir de Smirnoff. modes de construction (1807-1842) . pp. Objets divers : […] deux lettres de Bosio* sur les frais faits dans son appartement qu’il est question de lui faire quitter à cause de la démolition Casernement (1789-1839) F13 778 Logement des prisonniers de guerre : correspondance avec le ministre de la Guerre et les préfets pour loger dans l’intérieur de la France les prisonniers de guerre (novembre-décembre 1813) . naturalisé français en 1834. modes de constructions. de Suisse. administrateur des Irlandais (1813) . auxiliaire temporaire du service intérieur en 1940. t. An VIII-1807 Carrières de Paris et de Château-Landon (1791-1832) F13 747 […] ouvriers : ouvriers italiens (embauche en Savoie et à Carrare).. etc.-S. Réclamation de Belloni*. Moulins à vapeur : correspondance relative à l’installation momentanée qui y est faite de métiers à filer le coton dirigés par l’Anglais James Douglas*. règlement auquel ils sont soumis . 113-153. (série F). etc. professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers en 1839 (F 12 7636/2) et Icek Eljasiewicz. mémoires. de Russie et d’Estonie. 15e. Raymond Wolowski*. Direction des travaux de Paris : […] visite de Sidi Mahmoud. romain (1830). ouvriers flamands (lettres à l’ingénieur des Ponts et Chaussées du département de Jemmapes : difficulté de recruter des ouvriers belges . ils se refusent à travailler à la tâche et treize d’entre eux préfèrent regagner leur pays) (1808). Ducq*. I. entre Bosio* et Rutxhiel*. 247-252. op. sa patrie : […] au sujet de son atelier (mai-juillet 1816). II. concernant divers travaux d’entretien et autres. 1808-1813 F13 1126 École polytechnique. de Westphalie. partage de l’appartement de Vincent. […] Bosio* : changements apportés à l’atelier qu’il occupe aux Quatre-Nations . Albert et B. Travaux de Paris (1789-1847) F13 682 Palais de l’Institut : […] lettre de Bosio* recommandant un portier (1827). 9e. Legrand et M. 21e et 22e divisions militaires. avec réponse des préfets pour les 1ère. sculpté par Bosio* pour l’Académie française en exécution du testament de Montyon (1825) (F13 530) . etc : […] pavés en mosaïques de Ciuli*. logement.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 153 personnes originaires d’Italie. 882 p. par L. à la Bourse et à la colonne Vendôme (1825). 1933-1953 et 1991. peintre. attaché au secrétariat d’État du ministère du Commerce en 1930 (F 12 11830). II. il en réunit cependant dix-neuf . de Pologne. donation. II. 18121847 F13 1100 Collège des Grassins. 1806 F13 1176 Île des Cygnes. de Belgique. né en 1900 en Pologne. directeur de l’École de mosaïque pour les objets lui appartenant qu’il a laissés au collège de Navarre où il était logé avant le transfert de l’École polytechnique. Cerf. 1811-1829. LabatPoussin.. F13 1182 Travaux d’entretien divers . cit. pp. produits nouveaux. 1811-1839 F 13 BÂTIMENTS CIVILS Instruments de recherche : État général des fonds. sculpteurs (1822-1825). – État sommaire des versements. F13 951 Bâtiments civils. 20e. 1811-1834 [Plusieurs dossiers traitent des œuvres de Bosio* : achat. […] rétablissement d’un mur mitoyen avec le collège des Irlandais : plusieurs lettres de Parker*.. 1833 F13 952 Invention et découvertes. cessant ses fonctions en 1941 (F 12 11831). 12e. 7e. vente. 1813-1815 153 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Projets. 19e. Conseil des bâtiments civils : […] projet imprimé du sculpteur italien Locatelli* pour la décoration de la place de la Concorde. 8e. envoyé de Tunis. – F 13 1* à 1939 : inventaire semi-analytique. Par exemple : Buste en marbre de Mme Elisabeth. projets d’ateliers avec le sculpteur Bosio* (1822). etc. 13e. lettre de l’administration des hospices et de Bosio*) (1827-1831) (F13 753) . statue de Montyon pour l’Hôtel-Dieu par Bosio* (délibération du conseil général. les prisonniers de guerre et les malades de la Grande Armée. 10e. circulaire du ministre de l’Intérieur du 15 février 1814 pour demander l’état des édifices du département susceptibles de recevoir les détenus. t.] Objets généraux et affaires diverses (1787-1842) F13 507 Bâtiments à Paris et Bordeaux. né en 1810 à Varsovie. artiste qui s’est retiré à Bruges. I. III. Adductions d’eau. etc. Chartres. Mines et usines F14 1302a […] rapport sur l’emploi des forçats espagnols dans les mines. 1811-1819 F13 1677 Idem. . 3. 252-288 . Felletin et autres collaborateurs. de Saint-Quentin. Hautes-Pyrénées. de Nantes à Brest. des entreprises privées travaillant pour les grands réseaux : […] affaires générales relatives au pourcentage de la main-d’œuvre étrangère occupée par les entreprises chargées de travaux pour le compte de grands réseaux. 18061817 F13 1764 Idem. 291 p. An XII-1817 F13 1688 Idem. Haguenau. sur la gratification dont il sollicite le renouvellement pour la préfecture. I. une recherche approfondie parmi les dossiers relatifs aux personnels employés aux chemins de fer. etc. caserne Saint-Pierre : réparations des dégradations commises par les prisonniers espagnols. – F 14 11400 à 12855. 11062 à 11066. Voies navigables (1835-1931). F14 14924. Douai. 410-412 . F 14* 3428-3461. Eure-et-Loir. pp. 1917 F14 14968 Contrôle du travail du personnel des réseaux secondaires d’intérêt général et des réseaux d’intérêt local. F13 1259 Statue de Louis XIV sur la place des Victoires. 19261929 [Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. 1816-1843 F13 1266 Salle Favart : Théâtre-Italien puis Opéra-Comique. “Nègres” pour les travaux de la Corse. Personnel (1789-1910). pp. répertoire alphabétique dactylographié. 375 p. Cantal. par M. Semur : […] dépôt de prisonniers de guerre espagnols (1810). 1792-1815 Chemins de fer F14 12352 Dossiers de personnel : […] états des travailleurs étrangers employés par l’administration des Travaux publics. t. Foix : transport des archives de la préfecture lors de l’invasion des insurgés espagnols en octobre 1811 et février 1812. dans le travail des mines. pour lequel il demande d’ajouter une somme prise sur les dépenses imprévues. etc. 83-87 et 361-376. – F 14 2151 à 2341. de Bourgogne. 1825-1845 taire pour les troupes étrangères (1815). répertoire numérique détaillé dactylographié. concernant les travaux d’entretien de la salle Favart.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 154 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE projetée des pavillons (30 janvier-4 février 1829). toutefois. le canal Napoléon. An IV-1816 F13 1704B Idem. 1806-1818 F13 1786 Idem. F14 3201 et 3202. op. par J. de Rochefort. (série F). Ariège. II. F14 18237). 1956. pp. Collection originale de décrets relatifs aux travaux publics (1870-1935). t. etc. Correspondance. Dépôt de mendicité : réparations à faire au dépôt à la suite de son occupation par l’hôpital mili- Les instruments de recherche utilisés font rarement référence aux étrangers. IX. à cause de l’importance de la sous-préfecture dans une ville thermale où affluent les étrangers (24 mars. concernant l’atelier construit pour le travail du sculpteur Bosio* et la construction du piédestal de la statue sous la direction de l’architecte Alavoine. permet de faire ressortir l’appel à une main-d’œuvre d’origine étrangère (F 14* 1972 à 3184. Dossiers concernant les demandes présentées au ministère de l’Intérieur (service des bâtiments civils) pour obtenir l’autorisation de faire exécuter les travaux projetés dans les départements. 11459 à 11622. Bagnères. 4. 1810 F14 2151 […] emploi de prisonniers de guerre pour les canaux de l’Ourcq. t. cit. 18071818 F 14 TRAVAUX PUBLICS Instruments de recherche : État général des fonds. Conseil général des Ponts et Chaussées (1648-1951). Côte-d’Or.. dans les travaux publics.. pp. Nord. V. rapports. I. – Ouvriers anglais : « Des sans travail anglais employés comme cheminots en France ». rapports. An IV-1819 F13 1781 Idem.. Nombreuses lettres de Bosio*. 154-270 et Supplément. F14 12350 à 12352. F14 11400 à 11684. Maison de la Justice : […] ordonnance du 24 septembre 1817 autorisant les travaux et prescrivant d’exproprier une portion de terrain du collège des Bénédictins anglais nécessaire à la formation de la maison de justice. Correspondance. Mercier. 8. de la Compagnie des wagons-lits. t. XVIIIe-XXe siècles. Loyer de la sous-préfecture : […] lettres du préfet et au ministre pour le consulter sur le paiement de ce loyer. occupée par le Théâtre-Italien (18281837). à la construction des ponts et chaussées. F14* 3358 à 3373. 8 août et 15 octobre 1806) . sd. 12565. latrines (1811). Bas-Rhin. – État sommaire des versements. Chemins de fer (1844-1946). pp.. à cause des dépenses extraordinaires occasionnées par le passage de nombreux étrangers. Travaux des départements (1791-1838) F13 1530A Bâtiments civils des départements. Saint-Flour : […] caserne des prisonniers espagnols. Ingénieurs des Ponts et Chaussées : dossiers individuels. Irigoin avec la collaboration de F. égouts (1833-1914). article de 154 . 319-364. IV. contre le nombre d’ouvriers étrangers employés par la Société générale d’entreprises. Dieupentale. Montpellier et Bordeaux. 1923-1939 [Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. questeur de la Chambre des députés (5-8 juin) . sur l’absence de séparation entre les salles d’attente de première et de seconde classe et la salle d’attente de troisième classe. plainte de l’Amicale des cheminots révoqués du Paris-Orléans de Périgueux à ce sujet (29 mai) . et rappelant les conditions d’emploi des étrangers dans les réseaux de chemins de fer (16 juin). de Paris. du Lot et de l’Aude (mars-mai 1936). lors de l’assemblée générale. Baziège. Lexos (ligne de Carmaux à Vindrac) et Moissac (ligne de Bordeaux à Sète). après une plainte des dockers français (22 août 1938). utilisée principalement pour les immigrants espagnols et portugais en gare d’Hendaye (9 août 1938). Réseau PLM : lettre du préfet de l’Hérault à l’ingénieur en chef et rapport de l’inspecteur de travail sur les conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans le chantier du pont de Sète de l’entreprise Robinet dont le siège social est à Saint-Just-surLoire (12 février-29 mai 1935). 1913-1938 [Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France : soumission des établissements Dayde. sur la ligne de Montauban à F14 15477 Ports de l’Atlantique. chargée de la construction. député et ancien ministre. à Moissac. rapports du directeur du contrôle du travail. de Paris. relayée par Mistler. procès verbal de séance de la commission de contrôle du fonds municipal de chômage de Millau et rapport de l’inspecteur du travail sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère et d’un contremaître italien par l’entreprise Mazabrey. de stations électriques à Montauban. de Bergerac. par l’entreprise Labasse. vœux des commissions de placement de la Gironde. 1936-1946 [Dossier analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. de l’inspecteur du travail et des préfets de la Haute-Garonne et de l’Aude après la plainte d’un habitant de Castelnaudary. d’ouvriers yougoslaves en rupture de contrat à la Société métallurgique du Périgord à Fumel (13-19 septembre 1929) . par David. pour les travaux de réfection des voies entre Millau et Aguessac et entre Gages et Rodez (16 février-5 avril 1938). Montlaur. préconisant le statu quo. plainte adressée au ministre du Travail par un groupe d’ouvriers français travaillant au ballastage des voies de Tarbes à Vic-en-Bigorre contre le nombre d’étrangers employés sur le chantier par l’entreprise Drouard et Frères (29 février 1936) .] 155 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . – Limitation de la main-d’œuvre étrangère : décrets limitant l’emploi de la main-d’œuvre étrangère (19321939) . rapport de l’inspecteur du contrôle du travail. Saint-Jory.] Sète. député de la Dordogne. rapports des inspecteurs de Toulouse et de Montpellier sur les pourcentages d’étrangers dans les chantiers des réseaux (1935-1936) . communication de cette plainte au ministre. 1923.] F14 15171 Réseau du Midi. les ouvriers anglais ayant été embauchés par les Ateliers de Nevers comme métallurgistes. originaires des colonies françaises ou des pays de protectorat et nationaux des pays étrangers qui ont conclu avec l a France des traités de réciprocité » (16 juillet 1930) . pour la reconstruction. – Ouvriers étrangers occupés par les entreprises privées qui exécutent des travaux pour le compte des grands réseaux : lettre du ministre du Travail à celui des Travaux publics (30 décembre 1926) . Rapport du commissaire spécial de Bordeaux : réunion des dockers à la bourse du travail au cours de laquelle des militants espagnols employés à la manutention de combustibles se sont livrés à une « intervention bruyante » (15 avril 1937) . après la plainte d’un groupe d’ouvriers contre l’emploi de la main-d’œuvre étrangère. lettres échangées entre le président du comité de direction des grands réseaux et le ministre des Travaux publics (28 janvier 1928-6 mai 1932). par les transitaires dans l’enceinte de la gare de Cerbère (janvier 1932) . du pont Cacor détruit par les crues du Tarn de mars 1930. surtout des frontaliers espagnols.] F14 14969 Idem : […] infraction à la réglementation du travail sur la main-d’œuvre étrangère. port de Bordeaux. rapport de l’ingénieur des Ponts et Chaussées signalant le caractère erroné de ces inform ations. rapport de l’ingénieur subdivisionnaire du réseau du Midi. réservant le bénéfice des allocations familiales aux ouvriers et employés qui seront « citoyens français. après les observations de l’ambassadeur de France à Madrid rapportant les déclarations de touristes espagnols dans la région de Biarritz. chargée des chantiers de chemin de fer à Ingrandes-sur-Vienne. proposition du secrétaire général du syndicat des dockers. plainte d’un habitant de Canet contre le nombre d’ouvriers étrangers employés dans les chantiers de la voie de Narbonne à Carcassonne et rapport de l’inspecteur du travail (6 novembre 1935-6 janvier 1936) . tableaux des chantiers en cours dans les réseaux du Midi et du PLM (de Paris à Lyon à la Méditerranée) indiquant le nombre d’ouvriers français et étrangers par entreprises (15 octobre-13 novembre 1933). Réseau du ParisOrléans et du Midi : lettre du ministre du Travail et rapport de l’inspecteur du contrôle de l’État sur l’embauche. – Rapports des inspecteurs des réseaux : inspection de Toulouse. et Jaumande. Avignonet et Castelnaudary (30 octobre 1934-18 juillet 1935) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 155 presse (27 mai) . sur les conditions d’embauche d’ouvriers étrangers. 1829-1830 F15 3870 et 3871 Indemnités à des commerçants allemands pour perte de marchandises à la suite des événements de 1848 : correspondance. Côte-d’Or. des statuts et règlements des Sœurs de Saint-Vincent de Paul du 8 novembre 1809 (juillet-août 1816). 1789-1814 F15 3512 Secours aux nobles génois et toscans : correspondance. An XI-an XIII F15 106 Bulletins hebdomadaires : extraits de la correspondance des préfets pour le bulletin hebdomadaire (épidémies occasionnées par les prisonniers de guerre) (janvier-décembre 1806). Richard Roissier. An XIV1813 F15 3248 à 3252 1814-1824 Secours : réfugiés espagnols. Anglais et Écossais réunis à Paris d’une portion de jardin de l’ancien Collège des Écossais de Douai contre une pièce de terre à labour. 271-339 . chirurgien en chef des troupes prussiennes de l’armée d’occupation. Saône-et-Loire et Yonne pour la reconnaissance des maladies des prisonniers de guerre (sd). Devos. 365366. circulaire adressée aux préfets des départements méridionaux sur les établissements de filature. pp. minute d’arrêté relatif à la mission de Desgenettes dans les départements de l’Aube. Secours : […] rapport sur la réclamation de secours de réfugiés napolitains pour retourner dans leur pays (1806). préfet de Tarn-et-Garonne. article 56 de la loi du 30 mars 1810 (en déficit) (avril 1809-avril 1810). Haute-Marne.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 156 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F 15 HOSPICES ET SECOURS Instruments de recherche : F 15 1* à 4308. 1805-1807 F15 107 […] secours aux ex-nobles génois : rapport à l’Empereur et projet de décret sur l’exécution des décrets des 18 septembre 1806 et 16 février 1807 (février 1808). remerciements de José Montero (1813-1815). Supplément. Secours et indemnités : […] rations de pains fournies aux Maltais et Sardes réfugiés dans la 23e division militaire (an XII). Hollandais. An XI-1829 F15 3499 à 3513 Idem : […] réfugiés étrangers (Belges. médecin de la faculté de Pavie. Réfugiés maltais. 1815-1816 F15 3496 à 3498 Idem : résidents anglais. “ Nègres ” déportés à l’île d’Elbe.. inventaire semi-analytique dactylographié. […] ancien collège des Écossais de Douai : échange par l’administration du Séminaire Collège des Irlandais. Secours : arrêté du comte de Rambuteau. Corfiotes. An IX1813 et sd F15 141 […] médecins étrangers : demandes d’autorisation d’exercer la médecine en France (Charles Caldera. Pupilles hollandaises : attribution de l’administration du Corps des pupilles hollandaises au ministre de l’Intérieur par décret du 25 avril 1811. (série F). offre d’employer la totalité des réfugiées maltaises (26 mars 1807). Marne. 1807-1813 F15 3514 et 3515 Secours aux réfugiés espagnols et portugais : correspondance et comptabilité. 1812-1817 F15 179 Département du Nord. Liégeois. Italiens. de broderie et de couture susceptibles d’employer les femmes et filles des réfugiés maltais envoyés en Corse (6 mars 1807) . 1817-1819 F15 136 […] militaires malades. 1806-1808 F15 108 […] visite des hospices et établissements de bienfaisance de Paris par le prince Alexis Kourakin*. réponses des préfets à la circulaire (mars-mai 1807) . classement alphabétique. 1831-1871 F15 3956 et 3957 Secours aux réfugiés étrangers : comptabilité. F15 105 […] hommes de couleur déportés en Corse pour travaux publics : minutes d’arrêtés (frimaire an XI). 1870-1908 156 F15 111 […] réfugiés espagnols : avis de pas- . 1810-1815 F15 110 […] congrégations hospitalières : communication au docteur Starke. – F 15 1* à 57*. directeur général de la vaccination en Italie et premier médecin de l’hôpital de Milan (juin 1811). Irlandais. 373 p. 101 à 276. État sommaire des versements. par D. et par le docteur Louis Sano. 1810-1811 F15 109 […] secours aux réfugiés espagnols et portugais (1810-1814). entrepreneur d’une fabrique de tissage à Lyon. prisonnier de guerre anglais). 1980. renseignements transmis par le préfet du Rhône sur les conditions dans lesquelles Rubichon. relatif à la subsistance des réfugiés espagnols militaires et civils (12 juin 1815). Corses. t. II. 1824-1871 F15 4224 à 4229 Secours aux réfugiés polonais et à leurs familles : dossiers individuels. Secours aux réfugiés maltais : copies de notes de l’Empereur relatives aux Maltais envoyés en Corse (21-22 septembre 1806) . pp. seports d’indigents délivrés à des réfugiés espagnols (septembre 1818).. 1852 F15 3881 à 3883 […] secours aux réfugiés polonais : états. plan joint du jardin et d’une partie de bâtiments de l’ancien Collège. ministre de l’Intérieur de l’Empire de Russie (août 1810). Mayençais). état des forçats étrangers sortis des bagnes . t. d’Espagne. F16 126 Corse : […] correspondance relative aux fournitures de pain faites par l’administration de la guerre aux forçats napolitains détenus en Corse (1812-1816). Viard.. pp. Coprad Niess Prisons : personnels et détenus Prisons. d’Espagne et de Pologne. pp. chaînes et dépôts de mendicité (1789-1843). Kleukler et Billard. 1792-1828 Prisonniers dans les départements français (an IV-1815) F16 116 Lettres et pièces diverses relatives aux hospices et aux détenus d’Illyrie. bagnes. 18071812 157 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 3 volumes photocopiés en 5 fascicules. Jean Ponce et François Fingy. 1806-1816 F16 354B Maisons centrales de Montpellier : état des condamnés appartenant aux royaumes de Catalogne. aux condamnés hanovriens. 304355 . dossier Evain. aux forçats napolitains. 367. 934 p. de Jemmapes. et aux départements de Marengo. du ministère de l’Intérieur et correspondance diverse au sujet des forçats étrangers . des villes hanséatiques. de l’Escaut. t. Adrien Brunel. An VI-1810 F16 804B Charente-Maritime : […] forçats napolitains (1809). An IX-1809 F16 943 à 963 État des secours accordés aux indigents voyageurs. chaînes et dépôts de mendicité (1790-1836) F16 104 Pas-de-Calais : […] transfert des prisonniers de guerre espagnols internés à Auxerre. Prisons. prisonnier américain. de Suisse. An IV-1811 F16 805 Corse : […] « emploi de Nègres pour les travaux publics » (an XI-an XIII). inventaire sommaire manuscrit. de Sardaigne . 1812-1815 F16 483 Forçats étrangers : arrêté du conseil du 25 juillet 1814 et circulaire concernant la remise des forçats et des détenus étrangers au gouvernement . 1810-1815 Maisons centrales Maisons centrales de détention : objets divers (an IV-1829) F16 326 Maison centrale de Clairvaux-surAube : […] objets enlevés par les Hongrois et les Wurtembergeois en 1815. – État sommaire des versements. Marx Nathan et Antoine Duishart. dépenses pour le transport de forçats étrangers (1814) . cit. classement par département. 1808-1816 F16 328 Maison centrale d’Embrun : […] état des prisonniers militaires. de la principauté d’Orange. Angélique Karger.. Prisons : organisation et administration F16 529 […] relevés des rations de pain fournies pendant ces deux années aux Maltais et Égyptiens réfugiés dans les ports de Marseille et Toulon (an X-anXI). II. An IX-1818 F16 804A Charente : […] frais de transport de forçats napolitains (1808). de la Doire. Batchen. Pierre Filin. F16 105 Bouches-du-Rhône : […] prisonniers de guerre et forçats napolitains . – F 16 1011 à 1157.. listes des forçats détenus dans les prisons de l’Hérault et de la Seine . François Ferrary. p.. Jean-Marc Borel. de Chieti. dépenses pour forçats napolitains . 18701915 F16 117 […] dépenses pour des forçats napolitains (an VI-1810). 1916. F16 133 Finistère : […] libération de paysans espagnols détenus au bagne de Brest (1811-1814).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 157 F15 4230 Secours aux réfugiés hanovriens et polonais : comptabilité et correspondance. Bonechwalder. F16 301 Haute-Vienne : […] correspondance relative à la comptabilité des prisons et à la nomination du concierge du dépôt des prisonniers espagnols à Limoges (1812-1813). Donot Boens. par J. II. correspondance du chancelier de la direction générale de la police. Mouvements et dépenses des prisons (1808-1817) F 16 PRISONS Instruments de recherche : État général des fonds. 1806-1807 F16 106 […] réponses des prisonniers forçats napolitains. liste des forçats du duché de Parme. op. requêtes d’étrangers détenus à Bicêtre . Supplément. correspondance et rapports à propos de l’exécution de l’arrêté du conseil du 25 juillet 1814 et de frais de translation des forçats . maisons centrales. 304-308. dossiers individuels de Jean Altmayer. maisons centrales. de la Lys. état des Hollandais détenus en France et dossiers relatifs à leur remise de peine . du Pô. F 17 13268 à 14775. Antoine. – F 17 1532 à 1562. par M. . correspondance du ministère de l’Intérieur avec Maillardon. […] pièces relatives à l’artiste en mosaïque Rinaldi (1810-1811). 1785-1806 F17 1032 22. F17 1083 4. 1975. compositeur genevois (1806) . Marichal. Pierre et Jacques Orth. Marichal. qui le nomma duc de Lorraine à titre viager.-E. 369-437. 13396 à 13618. Archives nationales. réfugié italien (20 sep- F 17 INSTRUCTION PUBLIQUE Instruments de recherche : F 17* 1 à 3555. 1 à 374 . An XII F17 1397 Ministère de l’Instruction publique. 127 p. 382-971.. 40001 à 40342). Pièces concernant des fonctionnaires de la Bibliothèque nationale : Zalkind Hourwitz*.. t. – F 17 2497 à 13266. 13268 à 13317. inventaire analytique manuscrit. pp. inventaire sommaire manuscrit des groupes d’articles bloqués en une rubrique unique dans l’État sommaire des versements. Inventaire des papiers de la division des Sciences et Lettres du ministère de l’Instruction publique et des services qui en sont issus. archives de la Commission des Monuments et de la Commission temporaire des Arts. par P. entre les cotes F17 2497 et 13266. I. 22. Imbert. afin de pouvoir suivre les cours de la faculté de droit de Paris (1845) . du fils de Duz Oglou Ovannis. II. Pellissier et P.-E. papiers intéressant l’Instruction publique pour la période révolutionnaire et le début du XIXe siècle. par P. pp. Carascannis.] libération des paysans espagnols détenus à Brest et à Rochefort (1814). posa la première pierre du sanctuaire en 1738 afin de construire la chapelle funéraire de sa famille. polonais. avec un plan (1809). équivalence accordée à Elie A. Olivier. par S. 1807 [Notre-Dame-de-Bon-Secours. M. portugais. État sommaire des versements. t. Archives nationales. Antoine. venant étudier en France (an XIII-an XIV) . Papiers des Comités d’Instruction publique de la Législative et de la Convention. G. par M. F17 1456 1. roi de Pologne en exil. Haym et A. Antoine et S. S. sous le nom de comte de Caravaca (27 décembre 1816). Coutant. envoyé extraordinaire de la Confédération suisse. […] recommandation par Talleyrand.. étudiant à la faculté des lettres à Montpellier (1840) . 1950. par P. […] chaire de langue arabe à Marseille (1833-1835). […] remerciement de l’évêque de Nancy pour l’accueil favorable fait à la demande des habitants tenant au rétablissement dans l’oratoire de Bon-Secours des mausolées du roi et de la reine de Pologne.. t. 1981. secrétaire du Comité des pétitions de la Chambre des Pairs (1844). F17 1418 4. Paris. J. Paris. […] recommandation pour Dominique Bideau*. des musées et bibliothèques pendant la Révolution. […] lettre de Bosio* au sujet de Don Hercule (1814). des dépôts littéraires et d’objets d’art et de science. 1926.. comptabilité. de l’Institut d’Égypte. pp. F17 1001 à 40342. 1814-1817 Chaînes de bagnes F16 496 Chaînes du Midi et chaînes diverses : [.] Mendicité et dépôts de mendicité (1781-1820) F16 1111 Pas-de-Calais : […] demande de travaux à effectuer au collège anglais de Saint-Omer pour y établir un dépôt. réfugié polonais. […] naturalisation exceptionnelle fondée sur des titres scientifiques demandés par Gay. pp. réfugié polonais. F16 1112 Rhône : […] logement de 2500 prisonniers de guerre espagnols dans divers édifices inoccupés de Lyon (1813). Marichal. ministre des Relations extérieures. Olivier. 1742 p.Lunéville 1766).-E. 356-492. demande en remise de droits pour Craveiro. t. à Nancy : Stanislas Leszczynski (Lvov 1677. frère du roi d’Espagne. demande d’une chaire d’italien par Pierre Scopardi. Beaujouan. F17 1021B 8... (série F). et Supplément (F 17* 3253 à 3555. directeur de la Monnaie de Constantinople. roi de France. F17 1058 14. Lion Schuller. Sa fille Marie avait épousé Louis XV. grec. F 17 1001 à 13266). II (F 17* 1 à 3252. ex-interprète pour l’hébreu et le chaldéen. affaires courantes : […] transmission au directeur d’une lettre du ministère des Relations extérieures relative à l’admission de vingt jeunes Suisses à l’École polytechnique (4 nivôse) . 158 F17 1020 9. J. 13052 à 13065. 20001 à 26416. dépêches télégraphiques du préfet du Rhône concernant le passage à Lyon de l’Infant. F17 1390 École polytechnique. Meurgey. 2754 à 4273.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 158 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE et Williams Fratz. en vue de son inscription à la faculté de médecine de Paris (1844) . A. demande en remise de droits pour Grégoire Brobowski. Mélanges Instrument de recherche spécifique : F 17 1001 à 1480. 17130 à 17498. II. 2. Début XIXe F17 1218 Académies et sociétés scientifiques et littéraires : […] Société littéraire anglaise à Tours (1824). demande en concession de logement faite par la princesse de Bénévent en faveur du graveur anglais Dickimond (octobre 1806). 6881 à 6887. au sujet de vingt élèves suisses de l’École. aspirant au titre d’officier de santé (1850) . […] refus de l’équivalence sollicitée par Glebocki. du Conseil de Conservation. Olivier. réfugié polonais (6 août 1874). inventaire semi-analytique dactylographié. An II-1837 F17* 2306 Procès-verbaux des séances de la commission instituée. Affaires diverses F17 1532 à 1544 Demandes diverses : […] Dodwell. XIXe-XXe siècles [L’inventaire indique les nom. prénom et profession des individus. archéologue anglais. 1806-1900 F17 2754 […] communication au comte Nigra*. membres résidants et non résidants du comité des travaux historiques : dossiers individuels et communications. Ocha de Eugenio.] Sciences et Lettres Instrument de recherche spécifique : F17 2503 à 12695. subventions (1810-1870) F17 2775 à 2781 Affaires diverses concernant des particuliers : […] Adam Mickiewicz*. 1793-1813 Correspondance du cabinet et du secrétariat général (1832-1898) F17 2512 […] demande d’un poste de sousbibliothécaire pour le directeur de l’École supérieure polonaise du boulevard Montparnasse à Paris (1871). Mardochée Nagiar. lettres reçues de Russie.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 159 tembre 1840). 75 p. 15 mars 1894-10 novembre 1898 F17 2500 Collèges des Irlandais et des Écossais à Paris. Sociétés savantes (XIXe-XXe siècles) F17 3036 Rhône : […] Société d’émulation italienne (pour l’étude de la langue et de la littérature italiennes). Samuel Moorat*. pour préparer la révision du décret de 1883 sur le régime des facultés et la réglementation de l’administration des étudiants étrangers dans les facultés. envoyé extraordinaire du roi d’Italie. F17 2699 Pensions concédées aux anciens fonctionnaires sardes devenus sujets français. 1876-1878 F17 2752 et 2757 Expositions universelles de 1867 et de 1878 à Paris. 4. pièces en vers et musique. F17 2515 […] demande d’un poste pour le comte Leszczynski. dictionnaire franco-arabe (an IX-1806) . organisation des fêtes (1893). réfugié égyptien. mais non passés au service de la France. missions. demande l’autorisation de retourner en Angleterre (1812) . 1883-1893 Hommages. projet de fondation d’un collège des Arméniens (1821) . 1860-1884 F17 2703 à 2753 Administration et comptabilité des fondations britanniques (anglaises. explication d’une inscription slave (1841) . 1795-1871 Comité des travaux historiques (1834-1918) F17 2836 à 2888 Correspondants du ministère. interprète. Guerrini. et arrêtés de nomination. classement alphabétique. F17 2555 […] M lle Williams : subvention à l’Association franco-anglaise (1892). dit Mehemet Effendi. Association pour l’encouragement des études grecques en France (1874- 159 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Index des noms géographiques et de personnes. poème sur le retour du roi (1814) . Papiers du Cabinet du ministre de l’Instruction publique et des services généraux (1790-1904). par arrêté du 9 mars 1894. archéologue napolitain. […] correspondance relative au projet de décret autorisant l’admission de deux jeunes Andorrans dans un lycée français (18611862). Mathias Zarillo*. écossaises. compte rendu de l’année 1853-1854. Sabbagh*. F17 2567 […] Hatchikian : secours en faveur d’un professeur arménien (1897). 1962. catalogue des manuscrits espagnols de la Bibliothèque royale (1838-1846). demande de secours (an IX-an X). irlandaises) en France. par S. F17 17197 à 17208 Paris : […] Association amicale franco-chinoise (1912) . F17 2556 […] fêtes franco-russes : échanges de télégrammes. des statuts des établissements libres d’enseignement supérieur créés à la suite de la loi du 12 juillet 1875 (1876). Distinctions honorifiques (1852-1910) F17 2762 à 2764 Proposition pour la Légion d’honneur et autres distinctions honorifiques de Français et d’étrangers. 1807-1809 F17 3038 Paris : […] Société historique polonaise. Association francoscandinave (1904) . attaché à l’École des langues orientales. demande de secours (1815) . et à leurs veuves. Juan Sineris. Schöen. indemnités (1844) . secours (1875) . naturaliste et traducteur de Kant. L. 1846-1869 F17 3578 à 3678 Dossiers des associés étrangers des diverses académies. Fin XIXe-début XXe siècle [L’inventaire indique les nom et prénom. réfugié polonais. secours (1828) . Alexandre Szuzkiewicz. secours et souscriptions (1829-1931) Dossiers individuels Bibliothèques et archives F17 3424 et 3425 […] dons de livres par des établissements étrangers et par des particuliers étrangers. indemnités (1859) . F. poète. secours (1844) . polonais. Nicolas Jaroue. directeur du Bonnet Rouge. indemnités (1880) .-G. 1945-1949 Grands établissements littéraires et scientifiques Institut de France F17 3592 Demandes de logement : […] Bosio*. italien. la nationalité des associés étrangers n’est pas précisée : Élections à l’Institut. secours (1849) . Antoine et A. réfugié polonais. souscription (1842) . ancien principal du collège de Pologne. hollandais. plainte portée par Otto Friedrichs.] Académie des beaux-arts F17 3611 Legs et donations : […] Rossini*. souscription (1840). indemnités (1832 à 1860) . rapports de la commission d’examen des livres et du comité des travaux historiques. J. secours (1845) . Émile Wyszinski. classement alphabétique. Théophile Javecki. prêtre espagnol (1845) . Félix Saniewski*. répertoire numérique dactylographié. de Boulet. vicomte A. de l’académie et de la section dans laquelle ces personnes ont été nommées ainsi que la date du décret d’approbation. réfugié italien.] Souscription et concession d’ouvrages F17 13398 à 13491 Souscriptions d’ouvrages. allemand. Imbert.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 160 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 1944) . professeur adjoint à l’École impériale spéciale militaire de Versailles. officier polonais réfugié. Jean Milakovitch. indemnités (1847 à 1881) . écrivain polonais réfugié. Cabello Messa*. allemand (1927).] Indemnités littéraires et scientifiques. indemnités (1835-1842) . indemnités (1839) . philosophe et philologue allemand. général polonais. secours (1839) . arrêtés de souscription et d’attribution. Jules Gabrielli. la profession. examen des ouvrages séquestrés appartenant à Nettlau. F. 18331915 F17 17978 Évaluation du pillage des bibliothèques sous l’occupation : […] bibliothèques étrangères de Paris. D. écrivain. subvention (1845) . Pierre Jozefowicz*. souscription (1848) . écrivain italien (sic). Toutefois. Il donne l’indication des noms. Jules Wyslouch*. poète italien. secours (1842) . Joseph Garnysz*. réfugié polonais. 1848-1891 F17 3110 à 3239 […] Almereyda*. Niewenglowski*. réfugié italien.-E. réfugié polonais. réfugié polonais. réfugié polonais. avocat hongrois. selon les sections. pour détournement d’objets séquestrés (1922) . Kurzweil*. E. Luc Torri*. indemnités (1852) . des personnes qui ont déposé une demande ou à qui cette dernière a été accordée. comte Roman Soltyk*. An IV-1898 [Il existe un instrument de recherche qui examine notamment ces dossiers. Maurice Gasztowtt*. Société des américanistes de Paris (19011937) . Romero. approbation (1864) . Société franco-japonaise (1905-1934). Emiliano. indemnités (1915) . Dossiers des membres et associés étrangers (an VIII-1811-1893). An XI-1873 Collège de France 160 [Seules les personnes dont la nationalité est indi- F17 13553 Affaires générales et collectives concernant les chaires. indemnités (1833-1865) .] quée dans l’inventaire ont été relevées ci-dessus. naturaliste. docteur en droit. par M.-Ch. polonais. secours (1848) . souscription (1839) . égyptien réfugié. réfugié espagnol. ex-capitaine garibaldien de l’armée des Vosges. Blumenfeld*. 1845-1937 F17 17265 à 17294 Missions scientifiques et littéraires : dossiers individuels. écrivain italien. Jastrebsky. Joseph Collina*. 1896-1927 F17 13503 Affaire Libri*. réfugié polonais. 1836-1934 [Sur les souscriptions. réfugié polonais. auteur polonais. docteur médecin. secours (1873). 40 p. ainsi que le type de mission. souscription (1867) . Urbino*. indemnités (1848) . 1890-1910 F17 13499 Acquisition et récupération d’ouvrages : […] publications périodiques allemandes dues par la librairie Welter (1921-1924) . vacances et transforma- . le lecteur se réfèrera à la soussérie F21. Nicodemi di Santi-Mangi ou Nicodemo dei Santo Mango*. indemnités (1854-1855) . souscription (1834) . Alexandre Goldberg. indemnités (1841) . Seybel. au XIXe siècle. Borras*. capitaine espagnol et homme de lettres. littérateur italien. Agaeff. S. 1832-1932 F17 13613 Élèves : […] dispenses de nationalité (1913-1934) . grands instruments : […] lunette parallactique. F17 13588 Observatoires privés : […] naturalisation de R. Répétiteurs d’arménien : Altounian. École normale F17 4226 […] refus d’admission d’auditeurs libres étrangers (1851). cours de grec moderne et d’arabe de l’École de commerce de Marseille (1874). cours supplémentaires. fournisseur de la lunette (1852-1867). Tran Ngnom Hanh (1870-1890). Mohammed Hassan. conflit avec Porre. relations culturelles avec l’Asie . 1855-1865 F17 13611 Répétiteurs. Sanua* (Abou Naddara*). Répétiteurs de grec moderne : Psicheri. F17 4146 et 4147 École impériale ottomane à Paris. de siamois et d’annamite à l’École . Oachid Trabolsi. Rahim Khan. Kermani. demandes de création et d’ouverture. Répétiteurs de turc : Tinghir. nominations. demande d’admission à l’École pour Jan et Joseph Malinowski. Ahmed Riza*. attaché à l’Observatoire (1926). Truong. Tran Van Gua. Jonckheere*. 1852-1880 F17 13580 Observatoire de Meudon : […] avis de Deslandres sur les travaux d’Antoniadi*. de japonais. interprètes de Chine (1899). Samuelian. Association internationale de professeurs fondée en 1860 à Paris et aussi appelée Institut Rudy (18851886). […] chaire d’arménien : Norighian (1884). Ottari. Le Van Chinh.-M. proposition d’un cours libre et gratuit de tchèque par Édouard Benès* (1916) . Grandes écoles spéciales et instituts français à l’étranger École des Chartes (1821-1898) F17 4064 et 4065 Chaires. polonais (1869) . Répétiteurs de persan : Salomon de Bimirza. candidatures. projet d’établir une chaire de langue turque à Marseille (1831-1832) . 1884-1933 F17 13612 Chaires : créations. Répétiteurs d’arabe : Mustapha Bourcaïd et l’abbé Galy à la mort de Suleïman al-Haraïri*. Bayan. répétiteurs. Haim. Mohammed ben Mostafa. Répétiteur de russe : Mme Ousyanikov (1905). du collège des administrateurs stagiaires de Saigon (1879) . de tibétain. cours complémentaires et cours libres : […] proposition par le gouvernement hongrois d’une subvention pour un enseignement du hongrois confié à Kont* (1910-1912) . collège arménien de Paris. notamment demande d’inscription de J. née Lupasco (1904).] F17 4097 Chaire d’arabe vulgaire de Marseille : rapports et correspondance . An XIII-1932 Observatoires F17 3731 Observatoire de Paris. Répétiteurs de chinois et d’annamite : Thomas Ko. Becache. demande de secours par la veuve de Rascalla-Acade. Moussaubah Mansour (1868-1914). rattaché à l’Université de Lille en 1912 (1930). fondateur de l’Observatoire de Hem. 1884-1934 Cours d’arabe vulgaire de Marseille (an IV-1898) F17 4047 et 4048 Inscription des élèves : […] cas particuliers d’élèves étrangers. Boghos Rousdjklian (1889-1896). affiches annonçant les cours de chinois. Nariman (1885-1898). école mekhitariste de Chalcédoine (1872-1873) . Chaire d’hindoustani : Scott O’Connor (1898). Spiridès (1887-1896).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 161 tions : […] chaire d’histoire et de morale et chaire de slave vacantes en 1857 par la révocation de Michelet et de Mickiewicz*. ancien professeur de l’École ayant sollicité sa naturalisation en 1866 . Giat. statistiques des élèves étrangers (1927). hellène. primitivement destinée à la faculté des sciences. Répétiteur de japonais : Kourimoto (1884). congrès international des orientalistes (1873) . 1847-1851 161 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . demande d’un interprète de chinois à Brest pour une affaire judiciaire de piraterie dans laquelle sont impliqués des marins chinois faisant partie de l’équipage du brick français HL (1875) . bourses d’études. Répétiteur de roumain : Mme Paquier. projet d’école japonaise à Paris (1868) . ancien officier sarde. Abdullah (1888-1909). Abdallah Bendimerad. Minh Ky. Abd el-Kerim Tahir. Belleili Mohammed Larbi. 18301898 [Ce dossier contient notamment des informations sur les affaires suivantes : établissements à l’étranger (collège franco-japonais au Japon et collège des langues et sciences occidentales à Pékin) . cours dispensés . projet d’échange d’élèves avec le séminaire des langues orientales de Berlin (1909) . École des langues orientales vivantes (XIXe-XX e siècles) F17 4058 Affaires diverses : […] débouchés pour les élèves du collège japonais (1867-1868). catholique grec. candidatures. de Heredia* en 1862 (1830-1878). proposition d’un cours libre sur l’histoire extérieure de la Russie au XIXe siècle par Mirkine Guetzevitch* (1921). 43 p. à recevoir des élèves français). à défaut. Élèves des lycées et collèges (XIXe siècle) F17 7494 à 7499 […] boursiers des collèges royaux et lycées originaires des colonies. Pouillon. Enseignement secondaire libre : affaires générales concernant les institutions et pensions (1809-1888). établis à Boulogne. 1852-1869 Dons et legs (1872-1925) Instrument de recherche spécifique : F 17 13004 à 13038. 1876-1877 F17 4512 à 4523 Médecins étrangers : généralités et dossiers classés par ordre alphabétique. F17 12536 Œuvres laïques et religieuses : initiatives diverses en faveur de l’enseignement primaire à Paris. Congrégations enseignantes (1809-1914). Enseignement secondaire Instrument de recherche spécifique : F 17 8833 à 8861. 1843-1886 F17 12445 à 12444 Enseignement primaire libre : étrangers autorisés à tenir des écoles primaires en France. boursiers turcs en France . 15 p. par N. 1847-1897 F17 12455 Congrégations enseignantes : Pyrénées-Orientales. 18031865 F17 4557 à 4704 Faculté des sciences et des lettres : […] réfugiés polonais. 162 . orphelinat de jeunes Polonaises. 1933. 1934. F17 9084 École polonaise des Batignolles (56. exposition coloniale à Marseille (1906). boulevard des Batignolles à Paris). répertoire numérique dactylographié. répertoire départemental et alphabétique par J. réponses des établissements sur les élèves étrangers . F17 12338 à 12342 […] enseignement primaire et étranger. Enseignement du second degré F17 13954 […] statistiques relatives aux élèves étrangers. par A. exposition internationale et coloniale à Lyon (1894) . comte Baworowski : testament du 20 août 1859. 242 p. de personnes et de matières. et qui. par J. adresses d’étudiants italiens aux étudiants de Paris (1877). qui institue le gouvernement du royaume de Galicie et du duché de Cracovie son légataire universel à charge de créer un musée et de subventionner différentes institutions existantes. 1809-1920 F17 6675 Enseignement supérieur libre : […] Comité polonais à Paris. 1808-1890 Enseignement primaire Instrument de recherche spécifique : F 17 12451 à 12479. œuvre de Saint-Casimir. 18161854 Enseignement secondaire libre (XIXe siècle) F17 8843 Institutions et pensions : renouvellement des diplômes (Douai : décision du 24 juin 1831 autorisant les instituteurs anglais. échanges scolaires franco-allemands. 1962. Verdure. XIIIe arrondissement. Meurgey. microfilm 549). Dons et legs en faveur des compagnies et sociétés savantes. 1966. (Caran. franco-anglais…] F17 4400 […] congrès internationaux d’étudiants : Paris (1876) . Enseignement supérieur libre : cours publics (1808-1878). attribue sa fortune au British Museum ou à l’Institut de France. naturalisation d’un Espagnol (mai 1825). Meurgey. 1925-1950 [Notamment : pourcentage d’élèves étrangers par académies . 1846-1858. Le répertoire précise : « on ne trouve pas le contenu des cours mais les demandes d’autorisation de les faire ou de prononcer des conférences. 1841-1873 F17 13005 Legs à l’Institut de France de Victor. 18521882 F17 88478 Demandes d’autorisation présentées par des étrangers pour enseigner en France dans des établissements secondaires (1875-1881). répertoire numérique détaillé dactylographié. surtout pour la période du Second Empire et pouvant émaner de journalistes et écrivains connus ». 18251834 F17 88471 Enseignement libre : […] dossier concernant le Collège oriental ou arménien (18461857).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 162 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F17 4264 Dégrèvement de frais de trousseau : […] plusieurs demandes en faveur d’enfants de réfugiés polonais (1865-1874). microfiches. répertoire numérique détaillé manuscrit. 1846-1879 F17 88477 Demandes d’autorisation présentées par des étrangers pour enseigner en France. Index des noms géographiques. 1891-1916 Enseignement supérieur Instrument de recherche spécifique : F 17 6635 à 6705. […] exposition d’art musulman à Paris (1893) . 1895 Service des missions (1872-1916) F17 13064 et 13065 Congrès et expositions diverses : correspondance et documents. notamment par l’association américaine CARE : correspondance et état détaillé des écoles sinistrées par département (1948-1949). Statistiques. [Pologne : conventions franco-polonaises sur les relations culturelles et la collaboration intellectuelle . – F 17 15269 à 16979. répertoire numérique dactylographié. association des Amis de la jeunesse polonaise en France fondée en avril 1947 . 1789-1949 F17 14693 à 14726 Fondations anglaises. puis inspecteur général de l’Éducation nationale (1941). des distinctions honorifiques (F17 40312 à 40342). An X1955 (titres du XVIIIe siècle) F17 17545 Pièces communes : note historique (sd) . comptes et correspondance. propositions. Papiers de Piobetta.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 163 départements. nominations. personnel. Distinctions honorifiques (1892-1963) F17 16470 à 16482 Palmes académiques : […] promotions d’étrangers. et communique à la délégation générale du gouvernement dans les territoires occupés les rapports d’activité du ministère. comptabilité (1890-1965). Occupation de locaux par les troupes américaines : convention amiable. 1944-1952 F17 14691 et 14692 Pièces communes à toutes les fondations. budgets et comptes (1966-1969). bourses (1955-1971). 18071956 (titres du XVIIe et XVIIIe siècles) F17 14727 à 14759 Fondations écossaises. dossiers des immeubles (1945-1946). Chauleur. 17651956 (titres du XIVe et XVIe siècles) F17 14760 à 14775 Fondations irlandaises. – Italie : statuts de l’Association éducatrice franco-italienne (Marcel Paon. 1901-1971 Direction de l’administration générale (1891-1959) F17 17555 […] aides aux écoles victimes de la guerre. aide mémoire sur l’enseignement polonais en France (avril 1949) . notifications.] Papiers Maurice Roy (1940-1944) « Né en 1888. notices individuelles. Cabinet. par A. traduction d’un rapport (1907) . 1890-1965 [Voir aussi les dossiers généraux et individuels (XIXeXXe siècles) de la Légion d’honneur (F17 40001 à 40134). d’instituteurs polonais en France (20 juin 1949). environ trois cents. 281 p. 18731970 F17 17547 Idem : comptabilité (1901-1912 et 1942-1953). organisation de programmes d’enseignement en faveur d’Américains. d’après les observations de l’ambassadeur de France à Rome : « […] un tel contrat aboutit à avaliser l’immixtion du gouvernement italien dans l’éducation des enfants de ses ressortissants en France » (19 février 1949). crainte des instituteurs polonais en France de la mainmise des autorités polonaises sur leur corps (décembre 1948) . Maurice Roy est intervenu auprès des autorités allemandes en faveur de chacun des professeurs ou élèves arrêtés ou condamnés arbitrairement ». lettre du ministre des Affaires étrangères attirant l’attention du ministre de l’Éducation nationale sur les dangers du contrat passé entre l’administration française et l’Association éducatrice franco-italienne. rédigé par divers auteurs. 1968. projet chargeant l’Association éducatrice franco-italienne de l’enseignement du français et de l’italien aux immigrés italiens en France (18 novembre 1948) .] Cabinet du ministre Instruments de recherche spécifiques : F 17 13333 à 13395 et 14776 à 18059. décrets de cérémonie. Fondations anglaises et écossaises : procès-verbaux des séances de la commission consultative (1954-1971) . président) . Chargé de mission auprès des ministres Carcopino et Bonnard pour traiter avec l’administration allemande. comptabilité (1946-1952). membre du cabinet (1945-1953) F17 17517 […] relations culturelles franco-italiennes et franco-polonaises (1947-1950). situation numérique des moniteurs et des cours de polonais en France . complété et révisé par I. contentieux. Contentieux et affaires juridiques (1892-1960) F17 16579 […] aide aux forces alliées. correspondance (1948-1962). conditions d’ouverture des cours de langue d’après la circulaire du 12 juillet 1939 . Vernus. ce professeur d’allemand au Lycée Saint-Louis devient inspecteur d’académie (1940). note du président du Parti polonais chrétien du travail et du représentant des Paysans polonais à Paris . il transmet à celle-ci des textes législatifs et réglementaires. observations sur les moniteurs italiens en France (1948) . XXX-155 p. 19071971. sd. assurances (1908-1940) . F17 17546 Fondations irlandaises : procès-verbaux des séances du “ bureau gratuit ”. des palmes académiques (F17 40135 à 40311). décorations. inquiétudes du gouvernement français sur le nombre élevé. répertoire numérique dactylographié détaillé. Prestations fournies par le ministère de l’Éducation nationale dans le cadre de l’aide mutuelle avec les forces alliées : prêt de locaux scolaires dans les 163 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Fondations britanniques en France . correspondance (1940-1941). – État sommaire des versements. centre national pour les échanges culturels avec l’Extrême-Orient. 1955-1958 F 18 IMPRIMERIE. II. programme des cours (1942-1945) . pp. 164 Le lecteur est invité à consulter l’enregistrement général qui propose des répertoires d’ouvrages périodiques imprimés et déposés à Paris (1857-1859). archives et bibliothèques. . correspondance (1950-1960) . agrégé. procès-verbaux (1942-1953) . comité d’accueil des étudiants étrangers (1958) . 1942-1958 Papiers d’Abel Bonnard (1942-1944) Papiers Jean Mourailles « Jean Mourailles. Direction de l’enseignement supérieur (1943-1969) Papiers Bayen. PRESSE. réouverture éventuelle du bureau de correspondance scolaire internationale. LIBRAIRIE. t.. 1954-1958). Direction de l’enseignement du second degré (1864-1969) F17 17799 […] lycée Hoche de Versailles : échanges scolaires et voyages d’étude en Allemagne (1957). création d’un comité franco-européen. musique. personnel : ampliations d’arrêtés (1942-1958) . 1942-1944 F17 13361 Enseignement supérieur : […] états des étudiants étrangers (mai 1942-juillet 1944). propositions budgétaires (1950-1951. Direction de l’enseignement technique (1872-1964) F17 17889 Commission des titres d’ingénieurs : […] vœu de la Confédération des travailleurs intellectuels sur la protection contre la concurrence des ingénieurs étrangers en France (1936). Papiers de Léon Silverano (1921-1965) Léon Silverano. III. directeur-adjoint de l’enseignement supérieur (1954-1959) F17 17586 […] relations avec l’étranger : convention culturelle franco-marocaine (1957) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 164 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F17 13380 […] langues étrangères et relations avec l’étranger : recrutement de lecteurs et d’interprètes de langue allemande . 1940-1944 F17 13391 Relations culturelles franco-allemandes. CENSURE Instruments de recherche : État général des fonds. F17 15727 Enseignement supérieur : […] logement des étudiants d’outre-mer. refus de créer une chaire de géorgien (1949) . formalités de naturalisation. à partir du 20 septembre 1942 et peut-être remplacé par André Lavenir en janvier 1944 ».. nomination du directeur de l’Opéra (1941) . chef de cabinet de René Billières. pp. Gestion des grands établissements F17 17712 […] École nationale des langues orientales vivantes. projets culturels présentés au ministre. étudiants hongrois réfugiés (19571958). examen spécial d’admission. arts plastiques : correspondance et rapports (1941-1944) . Institut allemand. protection des œuvres d’art par les services allemands et français (19411944). 1927-1959 F17 17668 Questions financières : […] boursiers serbes puis yougoslaves (1917-1932). relations avec d’autres pays. pp.. 1956-1958 F17 16053 Légalisations de diplômes obtenus par des étrangers : demandes adressées au ministre et transmission au ministère des Affaires étrangères des légalisations établies. Service des relations avec l’étranger : […] admission des élèves d’outre-mer . F17 13359 Relations franco-allemandes . listes des professeurs de médecine et de langues vivantes en relation avec l’étranger . places mises à la disposition des Allemands dans les théâtres nationaux (1941-1944) . échanges d’universitaires polonais et français (1957-1958) . relations franco-espagnoles . t. de dépôts légaux des ouvrages périodiques et non périodiques. théâtres. 1941-1944 F17 17809 Coopération et congrès internationaux : […] programmes d’échange. 337-348.. 1956-1959 Organisation des études (1855-1969) F17 17634 […] étrangers souhaitant enseigner en France : correspondance. op. fut chef du cabinet d’Abel Bonnard (dernier ministre de l’Éducation nationale de l’État français). 439-441. de coopération culturelle et scientifique franco-polonais (1959-1959). notes. 169 . Supplément. cit. XXXII. signalons que la soussérie F18 comporte enfin plusieurs dossiers sur les journaux en langue étrangère publiés en France mais à destination de pays étrangers. de brevets et déclarations des librairies et imprimeurs de Paris et des départements (1812-1881). œuvres. presse Instrument de recherche spécifique : F 18 1 à 41. F18 11A XXIIbis. sous le titre Allgemeine Pariser avand Zeitung. F18 12 XIX. du Journal de Turin (début XIXe siècle). Correspondance au sujet de l’introduction en France d’almanachs imprimés à l’étranger et particulièrement en Suisse (novembre 1816). F18 18 XXXV. Enregistrement général F18* I 67 Déclarations des dépôts d’ouvrages anglais (exécution de l’article 8 de la convention du 3 novembre 1851). 565 à 572. correspondant à Paris de L’Indépendance belge : proposition de création d’un quotidien pro-gouvernemental. Correspondance relative à l’introduction de livres étrangers et de journaux dans le département de la Seine-Inférieure (avril 1818). directeur général de l’imprimerie. Patry. etc. par H. 1931. 1867-1926 Imprimerie. librairie. 1853-1859 F18* I 129 à 144 Enregistrement des procès-verbaux de vérification des livres venant de l’étranger. pour autoriser la publication à Paris d’un journal rédigé en anglais par Smith (4 août 1814). Auguste-Désiré Daumerie. Alexis Lambert : lettre donnant avis de création d’un journal industriel et financier. F18 20 XXXVIII. publié et rédigé à Paris en langue allemande à destination de l’Allemagne. Le lecteur pourra également trouver dans la soussérie F18 des dossiers concernant l’aspect administratif ou juridique de l’entrée et de la circulation des écrits et journaux étrangers en France (information sur les traités et accords de douanes. etc. Journaux étrangers prohibés (v. dossier 5) (28 juillet 1869) . D’autres dossiers concernent les autorisations de colportage d’ouvrages publiés par des étrangers. Lettre du comte de Gaspari-Belleval* au duc de Richelieu au sujet d’imputations lui attribuant le rôle « d’agent principal des Grecs à Paris ». Affaires générales et diverses (1777-1894). de colportage). 192 p. Lettres de Saür et Saiffert qui ont établi à Paris une imprimerie et une fonderie de caractère allemand. Marquis William de Lothian : autorisation de colportage de son ouvrage La Question américaine (11 août 1869) et Prince Joseph Lubomirski* : autorisation de colportage de ses Souvenirs d’un page du Tzar Nicolas (F 18 555. F18 24 […] introduction en France du Journal de Gênes. et concluent notamment à leur non soumission au timbre (F 18 279) (février 1854) . Introduction en France du Journal de Hambourg (18111812). et destiné à l’Angleterre où il serait distribué (F 18 279) (22 novembre 1857) . médaillons. d’entrée. rédigé en anglais. CXXVII. A titre de pistes de recherche. photographies. et adressant le prospectus d’un journal spécialement consacré à la révolution de la Grèce moderne . 165 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 1873). CVI. cartes et plans. LXII. statuettes. musique. journaux et lieux. Imprimerie et librairie : affaires générales (1763-1890) F18 10A XXXVI. Note concernant l’importation de librairie anglaise (avril 1810). Index manuscrit des noms de personnes. XXXIX. sous le titre de Schriftproben (prospectus joints) (prairial-floréal an XI). XLIII. à Paris et dans les départements (1810-1925). et de Fred Hausner au sujet de la publication en français d’un journal allemand. Rapport de Royer-Collard. Ramón de La Sagra* : demande l’autorisation de faire imprimer en France un journal espagnol devant être diffusé dans les colonies espagnoles . Correspondance au sujet de la publication à Paris d’un journal allemand rédigé en français (5 floréal an XI). inventaire semi-analytique manuscrit. F18 23 XLVIII. Lettre du comte Portalis au sujet de l’importation en France de la librairie anglaise (25 octobre 1810). imprimé à Paris. XXI. notes et rapports au sujet de la circulation de gazettes anglaises dans les départements de l’Ouest (novembre 1813). CXXV. 1815-1834 F18* I 152 à 154 Enregistrement des déclarations de publication d’ouvrages portugais et autrichiens. CXXII. etc. Copie du décret du 14 décembre 1810 au sujet de la perception des droits établis par le décret du 5 février 1810 sur la librairie étrangère entrant en France (novembre 1810). Correspondance au sujet de journaux anglais prohibés saisis à leur entrée dans le département de la Manche (1822-1823). Introduction en France du Journal de Bruxelles (octobre 1822).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 165 estampes. Lettres. LI. 66 p. copie de deux lettres des ministères des Finances et de la Justice qui donnent interprétation du décret du 17 février 1852 sur la presse pour le cas de journaux étrangers imprimés en France. etc. Journal général de la littérature étrangère (septembre 1810). (F18 272) (4 novembre 1859) . autorisation de publication. réponse au comte de Belleval* (septembre 1821). Circulaire concernant l’envoi quotidien d’un résumé de la presse française et étrangère (septembre 1819). – V Bergton. de E. – Algernon Borthwick* (fils) : simple note. – Valérien Chelkowski. frère de Lord Templemore : arrêté à Tours le 12 janvier 1854 en vertu d’un mandat décerné par le juge d’instruction de Boulogne où il a été transféré le 17 janvier et mis à la disposition du Par- F18 266 […] Jean-Baptiste d’Aladern*. 1863. « Personnel. et le cas échéant. – Apiau (aîné). Contrôle de la presse. 1852. 1861-1862. rapport défavorable du préfet de police sur ces deux personnages . 1862-1863. sur la candidature de Bergton à un poste de traducteur (sd). maintenant non politique. – Bowyer (ou Bower.] 166 F18 267 […] L. refus (octobre 1854-janvier 1855) . puis Londres : projet de création d’un journal hebdomadaire anglais « dans le but de soutenir la politique du gouvernement impérial ». demande au préfet de police de vérification de cette présomption. 1868 F18 269 […] Joseph Caccia*. ou Bauwer). démission de Louis de Kentzinger de ses fonctions de traducteur attaché au service des journaux étrangers et notes sur lui (juin 1856 et sd). dont il assure la gérance. recommandant Chahnazarian* qui désire publier en arménien un journal scientifique et littéraire. le journal. écrit. en langue espagnole. près de Landau : recours en grâce suite à une condamnation à un mois d’emprisonnement le 14 décembre 1852 par le tribunal criminel de Wissembourg pour introduction en France d’un journal étranger non autorisé. de la librairie et du colportage sous le Second Empire. écrivain d’origine prussienne : note . 2345.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 166 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Introduction de la librairie étrangère en France (1814-1860) Les dossiers concernant l’introduction de la librairie étrangère en France comportent également de nombreux renseignements sur les avis donnés par les bureaux de douanes sur l’entrée de colis de librairie étrangère ainsi que sur le contrôle des colis de librairie aux frontières et sur les droits perçus à l’entrée en France. Thunot. 1814-1821 F18 253 Demandes d’introduction de librairie étrangère. auteur présumé d’une correspondance hostile au gouvernement publiée dans le Morning Post . journal spécial du commerce et de l’industrie universelle . 1995. journal anglais ». F18 174 et 175 Demandes d’introduction de librairie étrangère : classement alphabétique des demandeurs. Dieudonné. de Paris. de russe et de polonais (avec liste des ouvrages étrangers en russe et en polonais étudiés en 1862). 1852. – Henry William Carr. Avril 1863 [Voir aussi sur d’Aladern* F70 57 : adresse imprimée de félicitations à l’Empereur (1853). rapport rappelant l’interdiction de colportage de cette chanson. père. – Chichester. d’expulsion du territoire. 1842-1859 Contrôle de la presse. prenant le titre de La Sauvegarde commerciale (La Salvaguardia comercial). de Paris : demande l’autorisation de faire chanter sur la voie publique La Polonaise [datée du 21 février 1863] qu’il a composée en l’honneur des Polonais insurgés . correspondant du ministère auprès de divers journaux allemands et autrichiens : […] liste des journaux allemands à contacter. lettre de la direction générale des Postes avisant de la distribution directe du Morning Adviser à Bauwer « alors même que la circulation en reste interdite pour les autres abonnés » (17 octobre 1859) . de la librairie et du colportage sous le Second Empire (1852-1870) Instrument de recherche spécifique : F 18 265 à 293. 566 à 571. arrivé en France à la suite de la révolution polonaise de 1831. Décembre 1852-avril 1853. 12 juin 1861. réitération de la demande. Archives nationales. – Maurice ou Moritz Brühl. sous le titre Il Corriere italiano* (1863-1864) . publié à Paris et lancé sur l’Italie ». résidant à Boulogne-sur-Mer : proposition de service comme « avocat secret des intérêts français dans la presse anglaise ». 552 à 555. – William Henry Brown. « Propriétaire ou représentant à Paris du Morning Post. directeur d’une entreprise de publicité étrangère à Paris : enquête sur ce personnage demandée sur information du ministère des Affaires étrangères suite aux tentatives de collaboration de cette entreprise avec le journal de Panama La Epoca. Paris. 4 rue de la Ville-l’Évêque. propriétaire du journal anglais The Morning Herald ». imprimeur à Paris. Laharie. natif de Prusse. 1856-1863. F18 268 […] Borthwick* (père) : simple note. historien de langue arménienne : lettre de E. par P. 1858-1859 F18 270 […] Karabet-Vardapet Chahnazarian*. demande de subvention pour ce même journal (1864). citoyen anglais. qui demande l’autorisation de création de la Revue Italienne. Borthwick*. Étrangers. employé au bureau de la presse. de Paris. colonel espagnol réfugié et le baron Louis de Kentzinger. . employé comme traducteur d’allemand. 8 décembre 1859. né le 27 décembre 1811 à Chorzów (Lituanie). Berger. de Paris : projet de journal politique italien « inspiré. commis négociant demeurant en Rhénanie. tous les deux à Paris : projet de journal politique à Paris. – Jules Émile Chevalier. sous le titre La Europa occidental . 699 p. correspondant à Paris du Morning Adviser : notice personnelle . – Benedetto Castiglia* : transmission d’une lettre de Napoléon Coste. natif de Roumanie (16 novembre 1834). Décembre 1863. 1858-1975. Février 1854. « affaire Corkran ». de Londres. ancien propriétaire du Morning Chronicle : dossier relatif au procès intenté à Londres par Glover à Auguste-Marie Billault et 167 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Juillet 1862. interdite en France. homme de lettres espagnol : lettre de candidature à un emploi « d’inspecteur de la presse espagnole ». secrétaire au Corps législatif (décembre 1866). Estr. de Paris. – Frédéric Gérard. demande d’indemnité suite à son licenciement du Morning Chronicle. – William Cooper. – William Glover. rapport du préfet de police . correspondant à Paris de La Gazette d’Augsbourg (1852) . – Charles Clyatt. indemnités (1859). rédacteur à La République : demande par le ministère de la Justice de renseignements sur ce personnage. journal non politique. – S. 15 mars 1854. – Marcello-Francesco Garcia.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 167 quet . à la suite de publication de nouvelles politiques dans la revue Przeglad*. note sur La Vérité sur la Rus- F18 275 […] Grégory Ganesco*. 18611863. 1853-1854. des journaux étrangers auxquels il est abonné. fondateur d’un périodique commercial. minute d’une lettre au préfet de Seine-Maritime demandant qu’à la requête de l’ambassadeur de Grande-Bretagne. publiciste. dossier Chahnazarian*. 22 décembre 1863 [Voir aussi : le baron Eckstein*. renseignements au ministère de la Justice pour instruction de sa demande de naturalisation (octobre 1874). hommes de lettres anglais établis à Paris : projet d’un quotidien politique anglais. Les Nouvelles polonaises* (1854). Dolgorowkow* » . correspondant à Paris du Morning Herald. Avril 1852. de Paris. journaliste. 4 mai 1861 F18 273 […] Prince Pierre Dolgoroukow*. employé : […] lettre recommandant Henri Wilmes*. dossier Guillaume Drait. saisie pour suite éventuelle du ministre de la Justice (décembre 1862-février 1863). Engländer*.] F18 272 […] Delille. jouissant de ses droits civils et politiques ». avis favorable (décret du 24 juin 1872) . puis de Londres. – Francis Crowe et James Hamilton. – Emmanuel Glaser*. « tombé en des mains très hostiles à l’Empereur ». – Félix Crouzit. par Pierre Dolgoroukow*. souscription. – J. avis favorable sur remise de droits de sceau (avril 1877). éditée une première fois « il y a deux ans » (1859) à Leipzig et alors autorisée de circulation en France. puis avis favorable (décret du 23 août 1876) . – John McClintock*. rapport défavorable du préfet de police . 8 janvier 1853. la plupart russes et polonais) . sous le titre Glos Polski (La Voix de la Pologne). de Paris. sans examen au préalable par l’Administration. dont le titre devient en 1855 Courrier polonais (Goniec Polski) et dont la rédaction est alors confiée à Valérien Kalinka* (mai-juin 1854 et 3 septembre 1855) . de Paris. sans examen préalable. de Manchester. refus motivé par le fait que « l’autorisation de publier une feuille politique ne peut être accordée qu’à un Français majeur. demande l’autorisation de séjourner à Paris pour publier une feuille allemande destinée à ses compatriotes de France (1865). correspondant de la Gazette nationale de Bâle ». Septembre-novembre 1862. Letellier. correspondant à Paris de journaux américains et anglais : lettre d’explication sur « l’affaire du Morning Chronicle ». – Everbeck* : simple fiche dont le texte est « Naturalisé français depuis 1848.] sie. pour être introduits en France. auteur de pamphlets contre le gouvernement russe : analyse concluant à l’autorisation de circulation en France du n°18 (8 septembre 1861) de L’Avenir. pasteur de la chapelle américaine de Paris : demande de distribution. clerc d’avoué à Paris : projet de journal franco-allemand sous le titre Wochenschrift (Pariser) für Politik und Litteratur. ancien domestique du prince Pierre Dolgoroukow*. traducteur de Cabet. aucune publicité ne soit faite sur le procès dans les journaux départementaux. ancien directeur du Morning Chronicle. 3 octobre 1861 [Voir aussi F18 273. – Facke. Frazer Corkran*. 1862-1865. de Paris : projet de journal polonais à Paris. ont été travestis sous le faux titre de Mémoires du général de Manstein. avis favorable mais rejet. rapport du préfet de police sur Elzanowski* et sa revue. publication en langue russe imprimée à Leipzig.] F18 274 […] Séverin Elzanowski*. natif de Pest (Hongrie) et qui sollicite l’admission à domicile en France (il habite à Paris depuis 1864) . communiste. puis du Morning Chronicle : demande d’audience (décembre 1860) . de Paris : projet d’une correspondance polonaise à Paris. pour un emploi de traducteur d’allemand. Juin 1861-janvier 1863. anglais en résidence à Cannes : transmission au préfet des Alpes-Maritimes de sa réclamation pour défaut de distribution de journaux anglais. de journaux étrangers qui lui étaient jusque-là fournis par l’agence Havas (liste jointe de douze titres. appui de la demande par A. 1852. – Wladyslaw Czartoryski* (prince Ladislas). refus (octobre-novembre 1855) . abandon. 1854-1866 [Voir aussi F17 3132. sous le titre Paris Times . puis à Billancourt : proposition de création à Londres ou à Boulogne d’un journal pro-gouvernemental en anglais et en français. 1872-1877. demande de communication. « un Allemand de Luxembourg ». et dont cent exemplaires de la seconde édition remaniée (1861). « contenant des articles du prince P. projet de journal sous le titre Przeglad Rzeczy Polskich* (Revue des Affaires polonaises) (30 décembre 1861) . nécessaire à la rédaction d’un « travail littéraire sur la France et l’Angleterre ». revus par Voltaire. journaliste : […] projet de journal allemand à Paris. de Paris. une note en apostille intime de faire dire à « M. avec lettre de recommandation par Charles Reichenbach (le naturaliste et industriel allemand). par Edouard Gordon. docteur en droit de l’Université de Zurich : lettre de candidature d’un emploi de traducteur. 1859. Horn. James… qu’il n’y a plus de prisonniers russes en France ». Gordaszewski*.-E. corres- pondants. Sd F18 278 […] C. – Ed. sujet anglais établi à Pau. par le journal bruxellois L’Unité « où la thèse et les doctrines de L’Église » sont reprises avec le même « caractère agressif » et qui sera lui-même interdit de circulation en France par décision du 3 avril 1863] . sous l’action de Guglielmi*. – James Hirschfeld. – Ivan Golovine*. en Angleterre de l’autre . homme de lettres : demande de secours. jouissant de ses droits civils et politiques »). le rapport sur sa demande signale une demande identique de la princesse Giedroyc* pour Les Nouvelles politiques polonaises et conclut à l’obligation de cautionnement dans les deux cas . journaliste de langue allemande : à propos de la fondation à Paris d’un journal allemand consacré à la littérature et aux sciences. refus. 1853. 1858-1863. alias PierreCharles. intitulé Pariser Geschäftsbote. – Agence Hava s : organisation. le journal sera finalement imprimé à Paris. articles.-E. du journal non cautionné. demande de renseignements sur Horn* au préfet de police et rapport (août 1863) . traducteur d’anglais : fiche de renseignements. – Nicolas Hermann. demande par l’abbé Guglielmi* de fonder à Paris un journal sous le titre Le Médiateur. « homme de lettres anglais » : demande de souscription. – Ernest Hollander*. dont Raymond Favre serait le gérant responsable . de Paris. de Paris. 1861-1862. et non politique. – Ignace Horn*. refus . dont John Gray destinait un exemplaire à Lord Henry Brougham* à Cannes (1856).-E. 18561858. par le préfet des 168 . Avril 1857. etc. L’Église. 8 décembre 1855. projet abandonné (mai 1858) . rapport sur J. secrétaire du Watt Club de Greenock en Écosse : […] correspondance rappelant la saisie en douane de cinq exemplaires des Mémoires de James Watt. J. à propos de la prochaine arrivée à Paris du grand-duc Constantin. – Comte Joannis. 1863.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 168 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE au duc de Persigny. sur « la police politique » . auxquels il est abonné « par le prince Demidoff* » pour le service de Russes prisonniers en France d’une part. manuscrit du n°1 de L’Aiguille . [s’en suivra la création en 1862 à Paris. – Joussiffe. rapport du préfet de police. 17 et 18 mars 1856. de Graffenried. » . chef de bureau de la presse étrangère « démissionnaire en 1865 » . prêtre romain. refus. bientôt poursuivi pour publication d’articles « hostiles aux principes gallicans qui constituent en France la base des rapports entre l’Église et l’État ». puis d’autorisation de fonder à Paris un journal allemand pro-impérial . d’illuminations. commerçant à Paris : dépêche du préfet de police pour avis sur la proposition de Godillot de faire placarder une affiche « par laquelle il annonce. ancien lieutenant colonel des Home Guards : demande d’agrément comme correspondant parisien du journal anglais The Era. note de la direction de la Revue contemporaine recommandant pour la Légion d’honneur deux rédacteurs de ce journal. sur les activités journalistiques à Paris du prince Ladislas Czartoryski*. cessera de paraître. qui paraîtrait chaque mois. journal en langue allemande s’imprimant à Francfort qu’il envisage de créer. employé au ministère de l’État : demande d’autorisation de création avec exemption de cautionnement. – C. – Berthold Hermanni. Nouvelliste de Paris (avril) . à Vienne. – Abbé Guillaume Guglielmi*. Juillet-décembre 1865. Messager de Paris . journal littéraire et d’annonces en anglais. notes manuscrites sur la situation polonaise. résidant à Paris : demande d’autorisation d’établissement à Paris d’une « modeste agence de correspondance » (mars 1862) . de Paris. arrêté de nomination comme « chef de la traduction allemande » (26 septembre 1860). drapeaux russes. – William Little Hughes*. mais pour être remplacé. 1862-1864 F18 276 […] Alexis Godillot. comptes du ministère de l’Intérieur. – Charles Hombourg* : […] demande d’autorisation de vente sur la voie publique en France du Nouvelliste de Paris. écrivain et journaliste d’origine hongroise : projet de journal hebdomadaire à Paris. lettre du 22 décembre 1867 de L. émigré polonais naturalisé français. réfugié russe. 15 avril 1858. en hiver seulement : demande d’instruction. employé. 18601867. Avril 1855. refus.. sous la gérance de Laclotte. etc. de subventions . d’un journal polonais intitulé Zutrzenka (L’Étoile du Matin) . en réponse à une demande de naturalisation. – John Gray. Jannes. traitant de questions financières et commerciales. notes et rapports sur Horn*. de Paris : demande de levée de séquestre des journaux L’Invalide russe et L’Abeille du Nord. 1866-1869 et sd. qui a demandé de fonder L’Indicateur de Pau*. de Paris. originaire d’Ersdorf : recherche de ce personnage sur demande de Michael Lanzrath. rédacteur en chef du journal autrichien Der Debatte. qui. demande de subvention du rédacteur en chef du Pariser Nachrichten (juillet). saisis en douane à Strasbourg. dit J. comme demande non recevable (« l’autorisation de créer un journal politique ne peut être accordée qu’à un Français majeur.-G. qu’il tient toute espèce de décorations. sujet prussien : demande d’emploi comme « lecteur général de la presse allemande au ministère de l’Intérieur ». refus (1865). Août-octobre 1861. de Paris. son parent . d’Ersdorf. Horn* et Anatole Claveau . sur la presse russe. sous le titre Pariser Nachrichten. 1862-1865 F18 277 […] Wynne Aubrey Henri Harcourt. Herzel. mais ne prévalant pas de la qualité de français : note faisant état de la jurisprudence en la matière (selon un arrêté de la cour de Cassation du 12 juillet 1848. « violemment expulsé par ordre de la reine en son Conseil. prêtre. – Baron E.] F18 281 […] Oscar Lessines. Maijuin 1865. refus. recours et avis de grâce . sénateur . résidant à Paris depuis 1848. appuyée par trois lettres du baron LouisCharles-Marie de Vincent. 1859-1869. de nationalité hollandaise. un exemplaire du 31 janvier 1858 du Deutsche Allgemeine Zeitung (Gazette universelle allemande) de Leipzig. refus. rapport de lecture de la brochure Impression politique et sociale d’un spectateur américain. lettre au sujet de sa brochure Épître à l’opposition française. Septembre-octobre 1863. condamné le 3 septembre 1856 par le tribunal correctionnel de la Seine pour délit de presse . « Donne à Paris des leçons de langue allemande. – James Henry Mortimer*. Il s’occupe particulièrement de recueillir les bruits du monde qu’il présente d’une manière narquoise et railleuse ». ex-employé de l’agence Lejolivet. plusieurs courriers de Paris (18 juillet 1859) . 1869. copie de onze pièces à l’appui de cette demande. « sous forme de correspondance de Vienne ». « l’enfant né en France d’un étranger et qui serait apte à réclamer la qualité de Français dans l’année de sa majorité… peut jouir pendant sa minorité des avantages appartenant aux Français mineurs »). transmission à la préfecture. favoriserait une alliance entre la France et l’Espagne. rédacteur en chef du Monitore Maltese : souscription en sa faveur . – Kock. – Sigismond Kolisch*. de Lynden. 13 août 1859. à laquelle il propose d’adjoindre une feuille destinée aux journaux parisiens. 64 p. demande d’emploi dans une bibliothèque de Paris (F70 63) (1858). autrichien réfugié à Paris. 1856-1860. – Karpolès : simple fiche. homme de lettres établi à Tours. Kubalski* dans les années 1835-1854 » . Paris. Très ancien correspondant de la Gazette d’Augsbourg. appuyée d’une lettre de recommandation par le marquis de SaintAmand (novembre 1860) . Paris. 16 janvier 1860. Août 1862. américain résidant à Paris : lettre de transmission d’un numéro du New York Express. par la préfecture de police. puis à Paris : demande d’indemnité littéraire. – Micciarelli*. Mortimer*. – Baron de Juarez. Mortimer* signale avoir écrit sous le nom de Ralph Easel. note. – Nicolas Kubalski*. « en 169 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . [Voir aussi pour Nicolas Kubalski*. premier secrétaire de l’ambassade d’Autriche en France : lettre de transmission d’un article à insérer au Constitutionnel. – Angel de Miranda*. in-16. Mars 1858. magyare et roumaine (nouvelle édition. qui discréditant l’Angleterre. réponse du ministère favorable au projet. (1869). feuille autographiée à destination de l’Espagne et de l’Angleterre. des voyageurs descendant dans les hôtels parisiens . candidat à L’École polytechnique. Calvet. un prospectus pour son Tableau de l’Europe orientale ou Recherches historiques et statistiques sur les peuples d’origine slave. réfugié polonais. pour son attachement à la France. ancien colonel du régiment des chasseurs d’Isabelle II d’Espagne : demande de subvention à la publication d’une brochure intitulée La Légitimité. par J. 24 février 1862. 1854) est joint . demande d’audience sur le même sujet (22 février 1861). sujet américain résidant à Paris et Sucy (Seine-etOise) . – Charles Moulton*. réclamation au sujet du défaut de distribution par la poste des journaux de Londres (le Times notamment) et de courriers qui lui sont destinés . de nationalité belge. homme de lettres. de Paris : demande de communication pour une publication annonçant les noms et adresses des acheteurs étrangers arrivant à Paris. – Maurice-Guillaume de Loewenfels* : […] réfugié allemand.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 169 Basses-Pyrénées. (…) Il ne demande d’ailleurs que des ressources suffisantes pour traverser la France et se rendre à Londres but de son voyage et de ses justes réclamations ». lettre de recommandation par Rapetti* pour surseoir à l’exécution . datées de 1842 à 1858 et cotées A à L. directeur et rédacteur de la correspondance quotidienne Hojas autografas de Paris. correspondant de journaux allemands : fiche de renseignements (1852) . liste des journaux non distribués pendant les mois de juillet et août 1859. mais signalant la nécessité de la déclaration de cette feuille par un sujet français. résidant temporairement à Pau : réclamation au sujet de l’envoi d’un journal hollandais Dagblad van Zuid-Holland en’s Gravenhage. réitération de cette demande d’indemnité. résidant à Paris : demande une place de rédacteur dans un journal parisien . rédacteur de La Correspondance autographiée pour l’Allemagne . Février-mars 1868. est joint au dossier. de la liste dressée chaque jour. ancien aumônier de l’armée polonaise. Il correspond souvent aussi avec la Gazette de Cologne où il signe de plusieurs manières et souvent de plusieurs étoiles. – Comte Mülinen*. Janvier-février 1852. de Paris. 1852. menacé d’expulsion du territoire français pour correspondance politique alarmiste donnée pour la Gazette de Leipzig . insuffisamment timbrée et retirée de la vente sur la voie publique (20 novembre 1868) . – FélixJoseph-Thomas Kowalski. Juin 1865 F18 283 […] Mhernsheim. Mars 1863 et sd. journal pour lequel J. dossier d’indemnités auprès du ministère de l’Instruction publique (F17 3169) (1853-1855) . auteur d’une méthode de traitement des maladies des yeux : pétition autographiée (demande de naturalisation à titre exceptionnel). avis de création d’une correspondance autographiée à destination des États-Unis (septembre 1860octobre 1861) . Calvet (1868). où il signe d’une flèche. dont une lettre du prince Czartoryski* (août 1855) et la « liste des principaux travaux littéraires qui ont été publiés par N. renseignement de la police sur ce personnage. sur Christian Ostrowski*. S70. négociant : lettre du préfet des Ardennes signalant la saisie. homme de lettres : demande d’autorisation de publication « à la librairie D. Il y a lieu de croire que cette justification ne peut pas être faite. attaché au Courrier de Paris : rapport du préfet de police sur ce personnage (qu’il signale avoir été confondu avec Eugène Pick*. Attendre à venir »). comme je le fait (sic) avec mes écrits politiques » (20 septembre 1869) . – J. de Paris. Martinet. Lettre à Monsieur le rédacteur du journal Le Nord. 1860-1865 F18 288 […] Samuel John Roberts. irlandais résidant à Paris : réclamation contre la mauvaise distribution par la poste. homme de lettres. 28 novembre 1856 [Voir F18 555. « supprimé par ordre du gouvernement » (2 juin).-B. Paris. sans suite (« Samuel John Roberts devait justifier de sa qualité de français.-B. d’Allemagne. 21 janvier 1862. 28 septembre 1857. pour Magyar akadémiai értesitö] et le [Pesti] Hirlap. à Vienne (Autriche). – Pick. – Barthélemy Pocet.] INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F18 287 […] Charles de Ricci. réfugié polonais. Janvier-février 1864. de Paris. directeur du Traveller’s Guide in Paris and Commercial Advertiser*. – Paul Roques. à qui il « servait de secrétaire » . 1856-1870 [Voir aussi sur J. projet de journal en langue allemande à Paris.-B. refus (janvier-février 1863) . dans les bagages de Pocet. Ostrowski*. J. ancien major : […] projet de journal à Paris. dossier Daily News (lettre du 23 février 1856) et F18 544B. décembre 1864-janvier 1865 [Sur Miranda*. et demande de communication « régulière » du journal italien l’Armonia de Turin.-B. correspondant à Paris du journal anglais The Times . – J. demande de subvention pour faire face aux frais de composition de son ouvrage Sur l’avenir de la Pologne comme solution de la question d’Orient. – Christian Ostrowski*. 791. « démocrate exalté qui s’est établi libraire »). autrichien. 15 avril 1858. L. ou de subvention pour rédaction d’une brochure à faire « distribuer gratuitement dans l’émigration polonaise. Samson. 1852. Giraud » d’une brochure ayant pour titre Mémoire sur la Nation polonaise dans le passé et dans l’avenir (22 mars) . O’Meagher. 1858. sous le titre Pariser Zeitung* (Gazette allemande de Paris). d. demande de subvention pour couvrir les frais de publication de sa brochure. de Paris. argumentée par la nécessité de contrebalancer l’influence du journal polonais Zmowa (La Délibération) rédigé et distribué en France » et qui « manifeste très clairement son mépris et sa haine contre la France ». dont J. puis de Correspondance quotidienne autographiée. feuilles hongroises . originaire de Florence : demande d’autorisation d’un journal sous le titre Le Courrier européen (14 décembre 1860) . dans toutes les provinces polonaises. 1854. Juin 1863. employé en sous-main par le bureau de la presse comme correspondant de journaux allemands . homme de lettres : demande d’emploi . projet de journal polonais à Paris. employé à la banque Rothschild : projet de journal quotidien à Paris à destination de la GrandeBretagne. a pris les armes dans la guerre de Hongrie et a été interné en Turquie avec Kossuth ». originaire d’Allemagne. réfugié polonais. 32 p. souscription (1849) . dossier 2 : Eugène Pick*. sans autre renseignement. dossier The Times contenant un rapport (minute) sur le Times et O’Meagher (1er mai 1858). F18 544A. Ostrowski* (Josafat Boreslaw). puis de Paris : exposé de ses démarches spontanées en faveur de la France (critique de « délit de presse » dans la presse allemande. ancien rédacteur en chef des Dépêches de Vienne. refus (juillet 1870). dont le numéro 6 (mars 1855) est joint. duel avec Ramon de Erazu. Mars 1855. éditeur. 12 rue Dauphine) : état numérique des ouvrages présentés pour estampille en novembre et décembre 1867. est jointe la copie d’une lettre à l’Empereur du général Rybinski* (23 décembre 1868). demande identique à la précédente. F17 3197. journaliste. avec la Presse de Vienne ». 1869. rapport du préfet de police sur ce personnage . – Camille-Marie Schlechta*. correspondant de la Gazette d’Augsbourg. de Châtelineau (Belgique).] F18 284 […] Charles Olliffe*. Musaeus*. alias Dumont. O’Meagher. Ostrowski* affirme être l’auteur . dans les pays slaves. trois notes le concernant : « … ancien correspondant de journaux allemands lorsqu’il habitait la France. l’une sur l’Italie et l’autre sur la Pologne (novembre 1856) . F17 3197. des numéros des 13 et 16 novembre 1856 du journal L’Étoile Belge. notamment du Journal officiel et gouvernemental de Gotha) et proposition d’emploi comme lecteur de la presse allemande. 6 octobre 1860.-B. dont la circulation est interdite en France. A. demande d’emploi comme traducteur d’italien (mars 1865). in-8°. publié à Paris : demande d’autorisation de vente sur la voie publique de son journal. ancien directeur de Nova Polska. intitulé The Paris Messenger . Affaires de Pologne. simple fiche. – J. auquel il est abonné. réfugié autrichien. dont la gérance serait confiée à Ernest Bernau. refus (février-avril) . juillet-août 1860 F18 289 […] L. motivée par sa récente publication de deux ouvrages.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 170 rectification de données erronées sur nos finances ». libraire à Paris (Librairie napoléonienne des Arts et de l’Industrie. voir aussi BB24 722.] F18 286 […] Piali. jointe. souscription et indemnités (1848 et 1870) . demandes de rétribution 170 . . « … correspondant avec le Madgyar [sic. rédacteur de la Correspondance allemande de Paris. La Nouvelle Pologne (1833-1837) : demande de secours. pseudonymes de Zerffi*. impr. 1852 et sd. journal londonien dont il est l’agent à Paris (arrêté du 30 novembre 1869) . – Baron Van der Smissen*. le numéro du 22 novembre et une affiche publicitaire. rapport du préfet de police sur ce personnage. 1852 [Voir aussi sur Salomon. dossier Wanderer qui. demande d’indemnités littéraires.] F18 290 […] Serre (de). Webb. Juillet 1866. 1852 [Voir aussi F18 545. élaboration d’un communiqué de presse . correspondant parisien (1852). F17 3238. ancien officier de Paris : projet de journal allemand à Paris sous le titre Uberall-Zeitung . réitération de sa demande de création de journal. rapport défavorable du préfet de la Sarthe . de Paris : autorisation de vente sur la voie publique à Paris de la Pall Mall Gazette. projet identique. de Fenouillet puis Hyères : protestation pour défaut de distribution de journal anglais The Morning Star auquel elle est abonnée. Novembre 1869. Juin-août 1869. « Personnel. refus (motivé par la nationalité du demandeur). qui transmet copies du procès-verbal et du certificat médical . joints un prospectus imprimé du journal. indemnités (1871). Ancien directeur de la Boulangerie Viennoise. 7e série de la guerre d’Orient. de Saint-Germain-en-Laye. F17 3224. Warren. – Schwartzer : simple note. donnant les mêmes renseignements. sous le titre Das Vaterland (La Patrie). Novembre-décembre 1861. hollandais résidant à Paris. par Léonard Chodzko*. 2 septembre 1852. de Paris. Étrangers. – Zang* : simple note. rapport du préfet de police sur ces deux personnages.-W. de Paris : demande de souscription à l’ouvrage intitulé Histoire abrégée de la Pologne. chapelain anglais. veuve). directeur du bureau de l’Opinion publique du ministère de l’Intérieur autrichien à Vienne. – Salomon. – U. de Mamers (Sarthe). du 7 juin 1862. 9 décembre 1855 [Voir aussi F17 3134 : dossier d’indemnités de Léonard Chodzko* auprès du ministère de l’Instruction publique (1849-1870) . de passage à Paris : note anonyme sur ses activités et son influence sur les journaux autrichiens et allemands. sujet russe de passage à Paris (la demande de renseignements portait sur un certain Tuscheff. correspondant parisien de La Gazette de Cologne. Août 1857 et sd F18 292 […] Valogne (madame. – Alexis Vavin. sujet prussien soupçonné de rechercher à Paris le soutien de journaux à la politique prussienne « dans la question d’Orient » . l’abbé Bourgade : projet de journal sous le titre Annaser Atthair (L’Aigle Volant) .] 171 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . directeur de la Pesterreischische Correspondenz. née Turner.-P. Févrierjuin 1866. et Renault de Saint-Germain (Alphonse-Luc-Emmanuel). 1855. lettre de recommandation par Drouyn de Lhuys. coupures de presse du Rappel (19 juillet et 5 août 1869). pour faire suite à son « Recueil de documents » publié en 1854. dont un numéro. se proposant pour « donner quelques renseignements à ce sujet » . – J. ce personnage semble inconnu de la police). citoyen américain. – Szarvady ou Czrvadi. exemplaires joints des numéros 1 à 5 (avril-mai 1861) de son journal berlinois Internationale Zeitschrift für Staats-und Rechtskunde (1864-1866). – Tutcheff : rapport de police sur ce personnage. arrêté et molesté lors d’une manifestation le 10 juin 1869 et plaignant en justice : rapport du préfet de police. rue de Richelieu à Paris. belge. Van Lenneps. – A. F17 13399 : dossier de souscription à La Pologne pittoresque . veuve Chodzko* (18781888). Das Pariser Journal (Le Journal de Paris) ou Das Frankenreich (L’Empire des Francs) (août 1853-mars 1854) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 171 pour « services rendus dans la presse étrangère ». par Léonard Chodsko* [sic] (Histoire de la Pologne. – JanKarl Sienkiewicz* : demande (non signée) d’autorisation de publication des Archives de Pologne. est joint.-A. F17 3134 : dossier d’indemnités d’Olympe. dit Siegfried Weiss*. Juillet 1855. deux propositions du cabinet de lecture sont jointes. Rédacteur du Wanderer (Messager) de Vienne ». indemnités (1854-1888). publication qui a cessé par suite du décès de son directeur.). Correspondance officielle de Vienne. refus (juilletnovembre 1866) . Novembre 1854. dit Siegfried Weiss* : projet de journal politique allemand à Paris. l’une d’entre elles portant la liste des dits journaux étrangers. employé chez Havas. de F18 293 […] J. ministre des Affaires étrangères. Mai 1856 [Voir aussi sur Soliman Al-Haraïri*. – Tuvora. rédacteur en chef de la Presse de Vienne ». « Personnel. 8 mars 1859. Paris. Ancien ministre des Travaux publics. abonné au journal Het Algameen Handelsblad : réclamation suite à non-distribution des numéros des 10 et 11 novembre 1854. refus. Décembre 1867-janvier 1868. polonais naturalisé français : projet de journal politique à Paris sous le titre La Pologne . Barba. Mai-juin 1862. précise « organe de l’opposition allemande » et renvoie à Étienne. Étrangers. – Charles de Stubenrauch. 96 p. sujet autrichien.-Q.] Paris : tenancière d’un cabinet de lecture « qui reçoit le plus de journaux étrangers ». G. sous le titre.] F18 291 […] Xavier Troianowski*. Mai-juin 1865. « ancien directeur d’un journal officiel au Mexique pendant le règne de l’empereur Maximilien » : projet de journal en langue allemande à Paris. Smyth. interdite de circulation en France. – Soliman Al-Haraïri*. abonné au Morning Star : réclamation contre l’irrégularité de distribution de ce journal. de secours (mai-juillet 1865). ancien rédacteur du journal arabe le Birgys* (L’Aigle de Paris). Labat-Poussin. 1974. autorisation de colportage. Annales américaines d’archéologie. Février 1868. […] Vely Pacha*. qui le tient lui-même du sous-préfet de Boulogne du chant « qui contient l’expression d’une haine violente contre les Anglais » et fut envoyé sous enveloppe au consul de Grande-Bretagne à Boulogne. par H. Brière et Cie. dans leur titre. Septembre 1855 F18 553 2. est écrit « en réponse à La Marseillaise publiée par l’Anglais Tennyson et insérée dans la Revue britannique* du 31 mai 1859 » . Le lecteur pourra également trouver des dossiers sur les journaux et revues suivants : Affiches françaises et étrangères (25-30 avril 1846) (F18 312) . Félix Malteste et Cie. citoyen genevois. – Anna-Maria O’Connell. Paris. Presse parisienne et agences de presse (1820-1894). Paris. impr. La Circulaire franco-américaine (1880) (F18 326) . revu par S. Au sujet de l’introduction en France d’un journal polonais (non désigné) (30 juin 1866). Richard de Metternich-Winneburg* (prince). Vie de M. revu par S. Haym. abonné au journal de Saint-Pétersbourg Le Contemporain (Sovrémennik) : réclamation suite à non-distribution des quatre numéros parus de cette feuille. partition jointe. d’ethnographie et de linguistique (1866) (F 18 315) . d’histoire. 1855. L’Amérique. : notice biographique éditée pour l’exhibition du géant Peter Murphy au Café des Arts à Paris . 313 p. 1871-1880 Affaires générales (1790-1894) F18 570 XLIII b. autorisation de colportage (1855).Vodaz. ou ceux qui font référence. anglais et français. LXXX. 324 p. colporteur de livres. Murphy. aux étrangers. : brochure éditée pour donner publicité à l’exhibition de ce coureur qui doit. sujet russe résidant à Paris. Juan Genaro. Défi porté à tous les chevaux arabes. 16 p. autorisation de colportage (août 1855). de E. 1855. Novembre 1863 F18 571 LVX. Ne sont mentionnés ci-après que ceux qui ont été clairement identifiés et publiés en France. chanson de F. autorisation de colportage. impr. dactylographié. le 23 septembre 1855. Octobre 1852 F18 562 à 564 Interdiction d’entrée en France de périodiques et de brochures venant de l’étranger. journal des intérêts francohispano-américains (1847-1877) (F 18 313) . 172 Les instruments de recherche proposent des listes de journaux recensés à Paris et donnent ainsi de nombreux titres de presse étrangère. Correspondencia medical de Paris (1873). sujet suisse résidant à Paris. Presse parisienne (1820-1894) Instrument de recherche spécifique : F 18 312 à 426. née Bouwens : […] La Russie. L’Anglofrançais. Biographie du célèbre Genaro. 1876. « retenus à Paris dans les bureaux du ministère ». port. abonné au journal La Patrie de Lausanne : réclamation suite au défaut de distribution de ce journal. Index des noms de propriétaires et gérants des journaux. d’après une note de l’imprimé. le préfet note en post-scriptum à sa lettre qu’il a fait remarquer au sous-préfet que « le consul serait beaucoup plus réservé dans l’expression de son mécontentement s’il voulait se rappeler les attaques violentes et journalières dont le gouvernement. 1880). 19 rue du Plâtre Saint-Jacques : […] Hommage à Sa Majesté la reine d’Angleterre à l’occasion de son voyage à Paris. in-16. 1931. 7 p. – A. sous le coup d’un arrêté d’expulsion : note défavorable de la préfecture de police. Octobre-novembre 1862. Au sujet de l’introduction en France de la Revue générale (publication belge) (avril 1866). Juillet 1859 Bernardo Spinedi.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 172 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Colportage (1818-1894) Bouquinistes et colportages F18 552 1. le géant Irlandais. George Donly. 30 juillet 1866. 1855. organe spécial des expositions universelles et permanentes (1866. F18 554 Frédéric Billot. Haym. homme de lettres : demande d’emploi comme rédacteur (refusé à cause de sa nationalité). ambassadeur de Turquie. le dessein personnel et la majesté de l’empereur sont l’objet dans la presse anglaise admise à circuler en France ». résidant à Paris. chantée aux Champs-Élysées par François Matt. Jean-Charles Aubert. LXIII. Patry. Ce texte. ambassadeur d’Autriche : note du cabinet du ministère de l’Intérieur à propos d’une brochure que le parti tchèque avait l’intention de faire paraître à Paris (28 décembre 1868). . indicateur secret des locations et ventes de maisons (1842). in-8°. musique de Léon Manger. se mesurer à la course contre des chevaux aux champs de courses de Longchamp . Patry. défavorable à l’accord d’un délai à l’exécution de l’expulsion. The Continental guide (1879) (F 18 330) . par H. – Egide Verhoeven. répertoire numérique détaillé dactylographié. 1872. homme de lettres : transmission par le préfet du Pas-deCalais. 3. Cosmo- . éditeur à Paris. Le Cosmopolite. – Nicolas Vérétennikov. Jannel. domicilié à Muijo [sic] (Suisse) (lire Muggio ?) : autorisation de colportage dans le département du Cher pour trois mois. andarin espaol [sic] (coureur espagnol). – Auguste Verrière*. complété par Br. d’Arles. The International Observer (1862) (F 18 363) . F18 313 […] The American. journal parisien allemand (1843). La Tribuna (1863) . 1876. 1869. The American Register for Paris and the Continent* (avril 1868) . Moniteur de l’exposition universelle de 1878 (1877). Le Courrier International. Gazette de Hollande (1872). Gazzetta italiana* (18451846). Gazzetta italiana* (18451846). La Gazette japonaise (1869). Gaceta internacional* (1869). Adresses des négociants français et étrangers* (29 novembre-13 décembre 1844) . periódico de modas* (1866). F18 361 […] L’Indicateur anglo-français* (1861-1869). Le Cosmopolite polyglotte (1868 et 1871) (F 18 332) . 1858. 1880). 1860. Journal de l’Exposition universelle (1853) (F 18 364) (F 18 379) . Le Courrier cosmopolite (1867) (F 18 333A) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 173 polite. F18 356 […] Gazette universelle. La Roumanie contemporaine (1874) (F 18 414) . 1856. Listy Polskie* (Lettres Polonaises) (1878) . 18661880) . Guide to Paris* (1877). guide de l’acheteur à Paris (1845. El Correo de Ultramar* (1843-1846. Guide des étrangers dans Paris (1855. L’Italiano* (1836) . The Engineering (1880) (F18 344) . La Colombe d’Azarath. Guide de l’étranger dans Paris (1858) . Gazette universelle des étrangers* (1876-1879) . A Business Guide for Paris and the Departments* (juillet 1854) . Gazette des étrangers* (1881). Il Corriere Italiano* (1864-1865). Le Polonais (1863) (F 18 403) . 1858. Le Prussien. The Engineer (1880). F18 315 […] The Anglo-American Express. F18 348 […] Fashionable Visitors Register* (1878) . Pariser Wegweiser* (1858) . […] Le Courrier des étrangers F18 335 […] Le Courrier franco-italien* (1856) . L’Indépendance espagnole (1858) (F18 360) . La Feuille des étrangers (1857). 1875). Les Italiens (1872) . F18 359 Illustrated Paris News (1878) . Journal de l’Exposition universelle de 1878 (1876). Ilustración hispanoamericana* (1857) . F18 312 […] L’Accueil Welcome*. F18 330 […] El Consultor* (1877-1878) . La Gazette allemande de Paris (1856) . Guide journal des étrangers dans Paris* (1864). Italia. The Continental Gazette* (1878) . Le Clairon. Oberrheinischer Courrier (1859) (F18 422). F18 346 […] L’Étranger (1871) . La Gazette de Hollande à Paris (1867) (F18 355) . F18 369 […] Journal des étrangers. Le Courrier International. Correo hispano americano. F18 344 […] English and American Intelligencer* (1855). anglais. journal des étrangers à Paris (3 janvier-25 janvier 1868) . journal des étrangers à Paris. Indicateur hispano-americano (1870) (F18 361) . F18 326 Cicérone. Lon- 173 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Journal des étrangers* (1866) . El Americano* (1872-1874). Moniteur des étrangers* (1866) . F18 345 El Español* (1860). F18 343 […] Elegancia de Paris. F18 323 […] Bulletin des étrangers (1855). F18 362 The Industrial. Chronique des étrangers et des plaisirs parisiens* (1873-1875). The French Trades Messengers (1857) (F18 352) . The Continental Herald* (18741877 et 1879) . F18 358 […] Guide de Paris. 1861) . F18 337 […] Deutsche Ausstellungszeitung* (1867) . Le Cicérone. Messagerie de l’Arménie (1854). El Consultor de Paris* (1877) . F18 353 […] Galería de actualidades del eco hispano-americano* (1855) . La Tribuna medica (1873) (F18 421) . Journal de Monsieur le comte de Bismarck (1870) (F 18 406) . rivista letteraria* (1836). L’Étoile. F18 379 […] La Liste des Étrangers* (1867) . F18 327 […] Coghlan’s Continental Despatch Railway and Steampacket Intelligence Advertiser* (1854) . Deutsche Zeitung für Paris (1880) . 1879. The Advertiser* (1er mai 1878). F18 355 […] La Gazette des étrangers* (1866. F18 377 […] El Lechuguino* (1838). Deutsches Pariser Journal* (1846). L’Italiano a Parigi* (1877) . El Correo de Paris* (1881) . (F 18 356) . Illustração da moda* (1876) . français et italien* (1834) . F18 331 Correspondencia europea* (1867) . F18 333B (1869). The Graphic Railway Guide (1880) (F18 358) . F18 363 […] L’Interprète ou le maître de langues modernes. journal anglais-français* (1856). Dossiers des journaux introduits en France (1850-1887). 1865-1867) . 174 Les instruments de recherche présentent des listes des pièces de théâtre soumises à la censure entre 1786 et 1830. F18 405 […] La Presse parisienne cosmopolite et polyglotte (1881). Contrôle de la presse étrangère. El Mundo Ilustrado* (1860). Suisse (1852-1885) . Laharie. Moniteur des étrangers* (1866-1867. F18 386 […] Moniteur des Ambassades (1869) . politique et financière (ancienne correspondance moscovite)* (1888-1889). 1855-1877) . 1885) . Mexique (1852) . 1863) . The Paris Advertiser (1833) . The Paris Herald* (1835-1837) . 34 p. El Museo de los Sastres* (1863. 1931. 335 p. service de la vérification. Parmi celles-ci. F18 408 (1878). Turquie (1852) . Belgique (18511887) . F18 392 […] Neue Pariser Zeitung* (1865) . 1881) . 1876. Correspondance Germania* (1869). ParisTimes* (1846. La Caprichosa (1857). Portugal (1852-1863) . 1995. Angleterre (1851-1884) . Brésil (1860. 1850-1913 F18 2359 à 2369 Dépôt légal. Correspondance franco-russe (1880). 1852-1894 Censure Instruments de recherche spécifiques : F 18 581 à 668. inventaire analytique manuscrit. 285 et 288 p. F21 966 à 995. Les pièces de théâtre soumises à la censure (1800-1830). surveillance de la presse : […] introduction de la librairie étrangère. Patry. 2 volumes. Haïti (1865) . Espagne (1850-1886) . journaux étrangers arrivant à Paris (1862 et 1868) . London and Paris Observer* (1829-1848) . […] Nuevo eco de ambos mundos* Contrôle de la presse étrangère Dossiers des journaux introduits en France (1850-1887) Instrument de recherche spécifique : F 18 543 à 550. 1841-1914 F18 2352 à 2358 Conventions littéraires internationales : classement par pays. 25 p. 1850-1887 F18 2348 à 2351 Importation de la librairie étrangère. F18 410 […] Revue cosmopolite (1867). – F 18 669 à 1546. F18 418 […] Der Stern Deutsches Pariser Journal. Roumanie (1875) . Krakovitch. News of the Week for Americans* (1867). Personnel. Revue américaine (1866) . Paris Américain (1866-1867) . Correspondance russe* (1891). Französische Korrespondenz* (1885). journaux dont la circulation a été interdite en France (1854-1861) . États-Unis (18521872) . on peut relever quelques titres mentionnant la présence d’étrangers en France ou . par O. The Parisian Chit-Chat (1862). 2378. Pariser Nachrichten (Paris Nouvelles) (1882-1885). base de données Thalie. F21 966 à 995. 1874. London and Paris Gazette (1872). 1823-1830 F18 543 à 541 Dossiers des journaux introduits en France : classement alphabétique des pays : Allemagne (1852-1884) . 33. [voir L’Étoile F18 346] F18 426 Correspondance autographiée des agences de presse : correspondance avec le ministère. 53. F18 393 (1854). 1874) . 1863) . The Parisian* (1872. Pièces soumises à la censure et procès-verbaux des censeurs (1786-1906). Luxembourg (1852) . 34. Die Pariser Korrespondenz* (1885). Revue britannique* (1828. Grèce (1852) . Archives nationales. Corrispondenza italiana di Parigi* (1886-1888). Correspondencia de Paris* (1880-1881). bureaux des douanes. Pièces soumises à la censure. L’application du décret organique de 1852 entraîne la constitution par les fonctionnaires du Bureau de la Presse de dossiers ouverts au titre des journaux étrangers introduits en France F18 5421 à 5423 Presse étrangère : classement alphabétique des pays. 19. Russie (1852-1862) . Presse étrangère : divers (1854-1885). Revista de medicina* (1879). Revista comercial e industrial de Paris* (1881) . […] Le Registre des étrangers* F18 409 […] Revue algérienne (1847. Pays-Bas (1852 et 1866) . in-8°. 52. 30. Paris. Paris. Schifflein christi in Paris* (1863-1868. journaux étrangers non cautionnés imprimés à Paris (1866-1867). 17.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 174 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE don Express and Paris advertiser* (1830) . par P. 1872). exemplaires de leurs bulletins autographiés. Égypte (1873) . 1879) . Pariser Zeitung* (1859-1862. Neues Pariser Wochenblatt (1880) . Italie (1852-1884) . 1982. par H. Index. Paris Messenger* (1874-1875) . répertoire numérique détaillé dactylographié. 1810-1912 F18 398 Paris Court News* (1852) . propriété littéraire. F18 415 […] Satira de ambos mundos* (18581860) . F18 390 […] El Mundo Americano* (1875) . 22. 40. – F 18 669 à 1550. Pariser Vermieter (1871) . 1867. Correspondance internationale. Colombie (1858) . Autriche-Hongrie (1852-1882) . – F 19 5831 à 5882. pp. nalité française (1816-1906). Charon-Bordas. répertoire numérique détaillé dactylographié. 100 p. etc. 1971. par Bayard et G. par J. 1913. F19 1077 [. Appels comme d’abus (archevêques et évêques). 1905-1912. IV. – F 19* 1 à 135 et F 19 301 à 18492. poursuivi par P. Secours et subventions pour la construction et la réparation des églises et presbytères (Premier Empire et Restauration).. pp. Caillet et S. Schmidt. Carmouche et Balisson de Rougemont. Ancien fonds Instrument de recherche spécifique : F19 322 à 1765. les provinces illyriennes et les pays conquis (Premier Empire). J. Celier. surveillance. répertoire numérique détaillé dactylographié. 411 p. 1922. 442-453. inventaire semi-analytique dactylographié. 349-365. 1969. inventaire semi-analytique sur fiches dactylographié.. 1850 à 8053. 10 p. 20001 à 20051. par L.. admissions à domicile. répertoire numérique détaillé dactylographié. t. F 21 992 et F 21 993) . Théâtre de l’Odéon (22 octobre 1827) (F 18 594) . sd. 15 p. déportation en Corse de Louis Nuzzi (1811) et de Baldi. – F 19* 136 à 275. inventaire dactylographié. 1970. répertoire numérique manuscrit. inventaire semianalytique dactylographié. dissidences protestantes. 309 p. 1810-1814 F19 397 […] évêques déportés en France dans le département de l’Ain (1812-1813).] amnistie des prêtres romains exilés en Corse qui ont accepté de prêter le serment après le décret impérial du 4 mai 1812. – F 19 10000 à 10935. 1986. curé de Certaldo. inventaire semi-analytique dactylographié. – F 19 6244 à 6427. pp. Prêtres romains déportés F19 322 […] lettres adressées au ministre des Cultes par les préfets au sujet des prêtres romains déportés en Corse et des secours qu’on leur allouait (11 février 1811-4 mars 1814) . – F19 905 à 910. – F 19 398 à 4815. revu par J. L ’Anglais et la Grisette. par R. Alsace-Lorraine. 1977. par G. par J. F18 975 et F 21 992) et de Jane Shore le 13 août 1827 (F 18 604A. de Jean Battaglini. op. Charon-Bordas. 420 p. demandes de renseigne- F 19 CULTES Instruments de recherche : État général des fonds.] diocèse de Rome : envoi en Corse de Georgi. Théâtre de Vaudeville (14 février 1829) (F 18 662A ) . pp. Ils mentionnent également la présence de troupes anglaises reçues. III. anciens cultes concordataires. 1991. Charon-Bordas. 1981. Exécution des décrets de 1880 et de 1902 sur les congrégations religieuses. par J. V. chanoine de la cathédrale (1812). ordres donnés par la grande duchesse de Toscane de faire déporter en Corse les curés Delbianco et Betti. Registres et liasses du fonds nouveau. par J. 412 et t. de Wailly. Dossiers relatifs aux congrégations et établissements religieux…. – F 19 7927 à 8010. Rabbins et ministres officiants : autorisations d’exercer à l’étranger. Chaumont. L’Anglais à Paris. Charon-Bordas (1989). Cultes catholique. Charon-Bordas. 87 p. II. cit. Olivier (1947). 42 p. Turin et Paris (18101811) . CharonBordas. par Luvieu. Congrégations religieuses dans les départements étrangers…. demande de secours pour les ecclésiastiques des États romains résidant à Gênes. le cardinal Fabrizio Ruffo* est invité à rester à Paris ou à se rendre dans une localité à quarante lieues de Paris (1808) . son vicaire et du prêtre Soldi. – F 19 11033. répertoire numérique détaillé dactylographié. 277 p. Charon-Bordas. inventaire semi-analytique dactylographié. par Bertin d’Antilly. par Ch. le second ayant en outre exhorté les conscrits à la désobéissance (1811-1812) . au théâtre de la Porte Saint-Martin. Théâtre de la Porte-SaintMartin (sd) (F 18 582) . 87 p. etc. augmentés d’articles concernant les dons et legs et d’un versement du bureau des Cultes au ministère de l’Intérieur.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 175 jouant sur les représentations de l’étranger : L’Anglais de retour ou Ils sont chez eux. F19 894 […] lettres de cardinaux romains au sujet de leur transfert à Paris (1808-1809) . Associations et fondations. répertoire numérique détaillé manuscrit. 40 p. – État sommaire des versements faits aux Archives nationales (série F). par J. par J. Congrégations religieuses (1789-1911). par Dupin. 563 p. église orthodoxe. t. – F 19* 276 à 1859. notamment pour la représentation de Hamlet le 28 avril 1827 (F 18 622. répertoire numérique détaillé dactylographié. Vicaires généraux et chanoines : dossiers personnels. inventaire semi-analytique dactylographié. Charon-Bordas. le cardinal Roverella a quitté Ferrare. 103-105. par J. 1978. détention. Celier. inventaire semi-analytique dactylographié. F19 1072 B [. Culte protestant (réformés et luthériens). – F 19 644 à 669. sn. Personnel ecclésiastique et police des cultes dans les départements étrangers. opposés à l’archevêque (1811) .-Ph. Établissements ecclésiastiques diocésains. F19 1072 A […] diocèse de Florence : transfert en Corse de François Deangelis. – F 19 3743 à 4094. Cleyet-Michaud (1971). Théâtre de Vaudeville (3 décembre 1818) (F 18 623) . 11000 à 11160. Daumet et L. chanoine de Velletri (1812). – F 19 20226 à 20313. Charon-Bordas. bien que non autorisé à se rendre à Paris (1809). protestant et israélite (XIXe siècle). culte musulman. à partir de 1820. Anglais et Français. – F 19 6088 à 6101. Affaires des cultes dans les départements (1789-1838).. ennemis du gouvernement. Bourgin (1921-1927). 248 p.. p. Registres (an XI-1830) rattachés au fonds nouveau de la sous-série. 76-172 et Supplément. 586 p. F19 1022 […] état des ecclésiastiques romains déportés en Corse (1811-1813). inventaire semi-analytique dactylographié. par J. t. Charon-Bordas. 12000 à 15622. demande de secours et de frais de voyage pour des prêtres et des religieux irlandais et maltais venant des États romains et dirigés vers Paris (1810-1813). naturalisations et réintégrations dans la natio- 175 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 100 p. par J. 1813 F19 1079 Département de Rome : arrestation. – F 19 6071 à 6087. par G. en 2 vol. transportation en Corse ou sur le continent. prêtre espagnol autorisé à résider à Bayonne. XIXe siècle Personnel ecclésiastique F19 905 à 910 Nomination de vicaires généraux et de chanoines. t. états et affaires diverses (1811-1813) . prisonnier de guerre qui appartenait à l’église grecque catholique (1806) F19 328 [. état des ecclésiastiques qui se sont présentés à la préfecture de police de Paris en novembre 1813 au nombre desquels Pietro Boatti.. cf. Les Étrangers en France. 1811-1813 F19 407 Aude : […] situation des prêtres espagnols réfugiés (1821). F19 474 Seine-et-Oise : […] prétention des Alliés occupant le département de s’emparer des églises catholiques pour l’exercice de leur culte (1815).] Tibre et Trasimène : pétition du prieur Joseph Taylor afin que les deux collèges irlandais de Rome bénéficient de la faveur accordée aux collèges irlandais et écossais de France (sd). bourses. 2127. testament du cardinal Erskine* . Affaires diverses des cultes F19 367A […] funérailles des cardinaux Vincenti* et Erskine*. F19 327 [. p. III. 908B. F19 5841 Apennins : […] condamnation des moines trappistes de La Cervara (Gênes) à la déportation en Corse (1811-1831).. avec une catholique à Lamballe .] Secours et subventions pour la construction et la réparation d’églises et presbytères F19 669 Pétitions et mémoires : […] Paris. ancien administrateur apostolique et vicaire général du diocèse de Namur. F19 1081 […] demande de protection par YssaCharus. proposé pour la place de vicaire général du diocèse de Montpellier par Mgr Fournier (1814).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 176 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ments. dans le ministère (an XI). F19 415 (1828). F19 471 Seine : […] transmission d’une note du cardinal Bellisomi au sujet d’une chapelle accordée aux Italiens (pluviôse an X) . 1811-1831 [Sur les étudiants étrangers dans cette Faculté. les dossiers sur les Espagnols et Portugais réfugiés à Plaisance et à Rome (F 19 1077). réclamation de deux aumôniers des prisonniers espagnols du dépôt de Bourges . Corse : […] culte grec à Cargèse F19 459 Pas-de-Calais : […] réclamation des Clarisses anglaises d’Aire (floréal an X). membres. prêtre espagnol réfugié à Orléans.. évêque missionnaire apostolique (1808-1809) . question pour connaître si le décret du 4 mai 1812 qui prononce la déportation pour les ecclésiastiques qui ne prêtaient pas serment est applicable aux quatre évêques romains en surveillance dans les départements de l’Ain et des Alpes-Maritimes (1812). envoi en France de prêtres étrangers (1806-1809) . ruiné à Rome par la contre-révolution de Naples (an X) . desservants et vicaires (classement par département) et dossiers individuels des aumôniers militaires. F19 355 à 357 [. demande d’une église ou d’un local pour célébrer les offices selon le rit grec.. cit... lettres du curé de Lamballe au ministre des Cultes.. Voir aussi.] 176 . demande de secours par Pierre-Élie Senli*. Clergé et congrégations dans les départements étrangers et les pays conquis F19 325 A [. Le Triomphe de la vérité (sd). guide des sources. évêque de Montauban (1823). Montauban : lettre du grand aumônier annonçant le retour en France après un naufrage de Jean-Louis Le Febvre de Cheverus*. ville qu’il a dû quitter après la publication d’un écrit. 1806-1813 F19 1082 […] déportation (1810-1812) . Dames anglaises de la rue des Fossés-Saint-Victor (1826). prélat grec de Bethléem. F19 478 Tarn-et-Garonne : […] Faculté de théologie protestante de Montauban.] impossibilité d’employer Benoît Hœffer. dossier relatif à De Souza Ribeiro.. […] Saint-Brieuc : affaire de la conversion et du mariage de Paul Kaiser*. né étranger. citoyen suisse.] funérailles à Lunéville du général russe Cherlakow. 1815-1830 [Personnel français et étranger. procuration du frère du cardinal Vincenti*. 1821 F19 916 à 1002 Nomination des curés. op.. décret ordonnant que les membres du sénat du royaume d’Italie qui viendraient à décéder à Paris soient inhumés au Panthéon (1810).] réflexions sur la réception du cardinal légat Caprara* (an X) . An XI-1830 907B . […] Montpellier : Louis-Pierre-Marie du Coudray. aumônier des dernières prières au cimetière d’Ivry (1881). sont touchés par la montée du nationalisme. 1809-1815 F19 2467 et 2469 […] évêques étrangers en France. F19 2370 [. curé de Captieux. polonais. voire de la xénophobie. – F 19 2475 à 2478. 67 p. 6068 et 6069. Lieux de culte particuliers et pèlerinages F19 2368 Oratoires domestiques et particuliers : [. 1975.] F19 3090 Aumôniers civils : […] note sur l’abbé Toimathénasky. des eaux de Saint-Galmier à Veauche (Loire) et de Portieux (Vosges) . Le groupe de documents qui suit (F19 3123 à 3128). verreries F19 2449 Cardinaux italiens exilés en France. 1806-1899 [Le répertoire numérique indique : « Les prêtres étrangers étaient admis à exercer leurs fonctions en vertu de l’article 32 de la loi du 18 germinal an X. à Montiers-surSaulx (Meuse). – Église de la Sorbonne : pétition des prêtres polonais émigrés afin d’obtenir la jouissance. d’Auby (Nord) et de Blanzy (Saône-et-Loire) . [Voir aussi les chapelles d’usines et de cités ouvrières : mines de Liévin.. dissidents. hauts-fourneaux d’Aulnoy (Nord) . diocèse de Bordeaux (F19 2910) . inventaire dactylographié sous forme d’index alphabétique des noms de personnes..] incidents en gare de Bordeaux au retour de Lourdes de pèlerins belges (1904) . 6176 à 6188. rue de Grenelle . prêtre d’origine polonaise. usine d’Écurey. demande de secours de l’abbé Léon Postawka*. diocèse de Bayonne (F19 2897) .] Nouveaux fonds Instruments de recherche spécifiques : F19 1905 à 1923. demande de location de la chapelle de la Sorbonne par l’abbé Forcioli (1911).. 1. Lieux de culte particuliers. curé d’Arthez-de-Béarn. 3123 à 3128. 1810-1812 Rapports de l’État avec Rome F19 1906 à 1923 Papiers de la légation en France du cardinal Caprara*. de Loos-en-Gohelle et de Courrières (Pas-de-Calais). Augustin Carette. Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara (1801-1808). par J. 4699 à 4702. curé de Templeuve. in-8°. 2370 à 2380. Charon-Bordas.. curé de Marcoing. 1862-1900 F19 6088 Recours pour abus. 3090 à 3092. comme par exemple : Romain Badenas. Charon-Bordas.. et Henri Catteau. Pèlerinages. le lecteur retrouvera des prêtres mentionnés dans les dossiers F19 3123 à 3128.] Église de l’Assomption : réclamation des Polonais contre le projet de désaffectation de l’église (1882) . par J. – F19 2367 et 2368. légats et ablégats (1802-1856). XIXe siècle Voir aussi les dossiers sur les voyages du cardinal Albani et du pape Pie VII en France. Gabriel Robledo. possibilité de leur accorder l’Église de la Sorbonne (1846) . Charon-Bordas. 1810-1813 F19 218* […] affaires ecclésiastiques dans les États romains : déportés. Les dossiers datent des dernières années du XIXe siècle. par J. transmission d’une note intitulée « Appréciation d’un prêtre catholique anglais sur la France » (1905). F19 3122 Prêtres étrangers : affaires générales. Un autre groupe docu- 177 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 1969-1983.. 246 p.] oratoire de l’asile fondé par Michel Pacha. comme le reste de la société. soit de la chapelle Saint-Hyacinthe. Notes et doctrine : […] notes et rapports sur les pouvoirs du nonce. soit du temple de Panthémont. 5590. 1841-1904 F19 2861 et 3064 Dossiers personnels des curés. nommé aumônier du cimetière Saint-Lazare à Montpellier (1880) . F19 1945 […] nomination de Mgr Lorenzelli* comme nonce pontifical. 3112 et 3113. renferme les réponses des préfets et des évêques à la circulaire du ministre des cultes du 30 juillet 1887 leur demandant s’il existe des prêtres étrangers ou d’origine étrangère dans le diocèse. période où les milieux ecclésiastiques.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 177 Pensions et secours F19 1141* […] correspondance concernant les secours accordés à des prêtres espagnols réfugiés à Montpellier (1814).. 2597 à 2608. F19 5562 Pèlerinages : [. Personnel Culte catholique Correspondance générale F19 137* […] rapport à l’Empereur sur les prêtres étrangers. renseignements sur l’abbé Malizewski. XIXe-XXe siècles [Dans cette série de dossiers. directeur de la Mission polonaise (1904). 231 p. administrateur général des phares de l’Empire Ottoman à Saint-Nazaire dans le Var (1886). 5562 à 5565.. 6200 à 6209. Personnel ecclésiastique divers. Paris. 1801-1808 F19 1924 […] nonciatures (an X-1899) . 1991. diocèse de Cambrai (F19 2918). forges de l’Adour à Boucau (Basses-Pyrénées) et de Rosières à Lunery (Cher) . Cultes non reconnus. inventaire semi-analytique dactylographié. Jean Diaz de Mendivil. Marie-Louis Seuret. desservant de Saint-Vaast (1897) . prêtre d’origine belge. prêtre espagnol. prêtre d’origine belge. prêtre d’origine belge. Michel Riccard. Jean-Antoine de Aramburu dit Haramboure. employés dans le service paroissial à Paris vers les années 1890. desservant de Zuydcoote (1887-1897) . prêtre anglais. – Angers : réponse du préfet de Maine-et-Loire au ministre lui signalant qu’il n’y a aucun prêtre étranger occupant des fonctions rétribuées par l’État dans le département (1897). desservant de Gargilesse (1887-1898) . Jules- . Pancrace Bambara. demande de renseignements en vue de sa naturalisation (1889-1897). prêtre d’origine italienne. en Avignon (1891-1897) . prêtre d’origine espagnole. – Auch : prêtres étrangers (18871897) . aumônier au lycée et vicaire à Douai (1887-1894) . Adolphe Heirffelinck. – Amiens : prêtres étrangers (1881-1897) . vicaire non rétribué de Hondeghem (18871888) . au sujet de sa naturalisation (1893-1897). François Sansinena. prêtre suisse. prêtre d’origine allemande. prêtre d’origine espagnole. desservant de Berrac (1888-1897). prêtre d’origine belge. Émile Carrette. prêtre belge. prêtre espagnol. prêtre belge. prêtre belge. – Beauvais : prêtres étrangers (1880-1897) . Zarzuelo. prêtre d’origine belge. prêtre d’origine allemande. directeur de l’orphelinat agricole de Bompas. prêtre d’origine belge. Louis Imhoff. vicaire de la cathédrale de 178 B ayonne (1887-1890). Ladislas Decastian. professeur au séminaire de Blois (1887). prêtre espagnol. desservant de Cuet (1897) . prêtre d’origine belge. desservant de Fouquebrune (1884). Raymond Tresserra. – Bayeux : prêtres étrangers (1887-1897) . chapelain à Maisières-Notre-Dame (1897) . proposé pour le service de la paroisse de Sauverny (1889) . desservant de Lafosse (1888-1897) . Charles-Joseph Bauwens. desservant d’Englos (1888) . desservant de Lerm (1887-1991) . notamment italiens. prêtre belge. Alexis Chaperon. »] F19 3123 à 3128 Prêtres étrangers : classement par diocèses. vicaire d’Aynac (1897). [Cahors : prêtres étrangers (1887. prêtre belge. prêtre belge. desservant de Listrac-de-Durèze (1897-1898) . desservant de Murs (1890). – Avignon : prêtres étrangers (18871897) . prêtre allemand. prêtre espagnol. aumônier des Bernardins à Cambrai (18931897) . Pierre Gumy (ou Guny). – Cambrai : prêtres étrangers. prêtre espagnol. précepteur de la famille de Blangy (1897). Pierre Piazza. 1897) . Bruaux. Albert Bouchaert. – Bayonne : prêtres étrangers (1887-1898) . prêtre d’origine italienne.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 178 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE mentaire (F19 6069) contient d’ailleurs des dénonciations par des ecclésiastiques contre des prêtres étrangers. prêtre d’origine étrangère. desservant de Troisvilles (1888) . XIXe siècle 3123. Gaëtan Onofrio. desservant de Vaudancourt (1897). vicaire à Sallanches. prêtre italien. – Aire : réponse du préfet des Landes au ministre lui signalant qu’il n’y a aucun prêtre étranger occupant des fonctions rétribuées par l’État dans le département (1887). vicaire de Quesnoy-sur-Deûle (1887-1888) . Auguste Devos. CharlesLouis Vandemaele. prêtre suisse. Louis Fraikin. desservant de Saint-Brice (1884) . desservant de Lahitte (1887-1898) . – Albi : prêtres étrangers (1887-1893). lazariste italien. Albert Bulteau. Jean Villayermo. rejet de sa demande de naturalisation (1897). Huart. Pierre Roncorini. prêtre italien. desservant de Garbic (1888-1897) . desservant de Raincheval. – Ajaccio : prêtres étrangers (18881897) . vicaire à Comines (1897) . Cyrille Bossuyt. prêtre belge. J. prêtre d’origine suisse. Gabriel Robledo. desservant de Wallers (1887-1897) . naturalisé en 1895 (1887-1895) . Gillet. professeur au séminaire d’Arras (1896) . Antoine Carrosso. prêtre espagnol. Adolphe Blanchet. prêtre d’origine belge. – Annecy : prêtres étrangers (1884-1897) . Eugène Muller. desservant de Bosdarros (1887-1898) . desservant de Bévillers (1887-1897) . desservant de Croagnes (1887-1888). Florimond Canin. François Carraz. prêtre d’origine belge. prêtre suisse. prêtre d’origine belge. – Aix-en-Provence : prêtres étrangers (1885-1897) . Édouard Budin. – Angoulême : prêtres étrangers (1884-1887) . Mondria. Charles Decroze. Jean Pellegrini. Charles Strauss. prêtre allemand. prêtre d’origine italienne. Jean-Manuel Royo. prêtre italien. desservant de Lacarre (1887-1898) . [Agen : prêtres étrangers (1887-1897) . directeur du séminaire de Solesmes (1893-1897) . refus de naturalisation de Théodoric Di Vezza. Jules Vorsselmans. – Besançon : prêtres étrangers (1884-1898) . – Bordeaux : prêtres étrangers (1887-1898) . desservant d’Herlies (1888) . Augustin Carette. attaché à la paroisse Saint-Bruno de Bordeaux (1892) . prêtre italien. desservant de Plouvain (1897) .] 3124. Jean Dritte. vicaire de Fleurbaix (1888-1898). prêtre belge. Michel Prin. – Blois : prêtres étrangers (18871897) . desservant d’Olcani. Alphonse Van Hollebeque. Louis Gravelines. Henri Catteau. prêtre d’origine espagnole. Joseph Schelley. Charles Winckler. prêtre espagnol. desservant de Laroque (1888). desservant de Boeschepe (1887) . curé de Wavrechain-sous-Faulx (1887) . desservant de la Sentinelle (1887-1889) . Caulier. – Autun : prêtres étrangers (1887-1897). Diocèses de Cahors à Lyon. notamment belges (1887-1897) .-B. – Belley : prêtres étrangers (1886-1898) . supérieur de l’orphelinat de Beaurecueil. prêtre suisse. professeur à l’institut Saint-Joseph à Arras (1897) . prêtre d’origine espagnole. professeur au collège ecclésiastique de Bazas (1896-1897) . Gustave Parmentier. prêtre né à Genève. prêtre belge. prêtre d’origine allemande. vicaire à Dunkerque (1887-1893) . professeur à Delle (1884-1898). Diocèses d’Agen à Bourges. desservant de Virieu-le-Petit (1887-1890). desservant d’Ételfay (1881-1888). – Bourges : prêtres étrangers (1888-1898) . aumônier particulier du château de Latané (1897). – Arras : prêtres étrangers (1884-1899) . renseignements au point de vue de sa nationalité (1887-1897) . prêtre belge. desservant de Plainville (1897) . vicaire à Senlis (1880-1889) . Romain Badenas. prêtre d’origine belge. Wagner. Augustin Cinquini. Henri Flesch. Joseph Laura. – Nîmes : lettres du préfet du Gard et de l’évêque de Nîmes assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). Vincent Schwendiger. prêtre d’origine autrichienne. prêtre polonais. aumônier des religieuses du Sacré-Cœur de Saint-Joseph dans la banlieue de Marseille (18941895) . Joseph Vecco. prêtre d’origine turque. Georges Puigmarti. état de situation des prêtres étrangers remplissant les fonctions de ministre paroissial dans le diocèse de Nice (1887). Mathieu Merlini. – Chambéry : lettres du préfet de la Savoie et de l’archevêque de Chambéry assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). Louis Fritz. prêtre d’origine autrichienne (1897). François Worms. conflit avec la municipalité (1889) .] 3125. Joseph Isasi. prêtre originaire de Smyrne (1897). en Tunisie (1897). desservant de la paroisse de Saint-Barthélémy dans les faubourgs de Nice (1897) . Joseph Cavallo. – Grenoble : prêtres étrangers (1887-1897) . prêtre d’origine espagnole (1887) . prêtre d’origine anglaise. curé de Saint-Vaast-en-Cambrésis (1887-1888) . [Le Mans : prêtres étrangers (1883-1897). prêtre belge. Dominique Grosso. desservant de Sussis (1884-1885) . Jean-Denis Sion. professeur au collège de Juilly (18871897). Sotta. – Nevers : prêtres étrangers (1887-1897) . – Carcassonne : prêtres étrangers (1887-1897). prêtre belge. vicaire de Bellac (18871888). prêtre italien. – Laval : prêtres étrangers (1887-1897). ministre 179 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . – Moulins : lettres du préfet de l’Allier et de l’évêque de Moulins assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). prêtre espagnol. habitué de la paroisse de Saint-Dominique de Nice (1889-1897) . vicaire à Viriville (1887-1897). prêtre italien. vicaire de la paroisse SaintMichel de Limoges (1887-1888) . vicaire de Carcès (1891) . prêtre originaire du duché de Bade. prêtre italien. prêtre italien. prêtre d’origine espagnole. chapelain au Steent. Vincent Gastaldi. aumôniers du cimetière Saint-Lazare à Montpellier (1885-1889) . – Orléans : prêtres étrangers (1887-1897) . prêtre italien. – Nancy : prêtres étrangers (1887-1899) . attaché à la paroisse Saint-Bonaventure de Lyon (1893-1897) . desservant de Torcy (1888-1889) . – Mende : lettres du préfet de la Lozère et de l’évêque de Mende assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). – Meaux : prêtres étrangers (1887-1898) . – Marseille : prêtres étrangers (1897-1900) . chapelain de Candillargues (1887-1888). naturalisé américain. Bernard Flaschner. Kaiser. Jean Bianchi. Cyrille Mogabgab. desservant de Sainte-Agnès (1885-1888) . Joseph Tolosa. chanoine prébendé de Nice (1875-1893) . prêtre italien. desservant de Thumeries (1887-1888) . prêtre demeurant à Marseille (1900) . – Montauban : prêtres étrangers (1887-1888) . échange de correspondance sur le clergé italien du diocèse (1896-1897) . Jean-Baptiste Ciman. desservant de Lorey (1889-1897). attaché à la paroisse Saint-Jérôme dans la banlieue de Marseille (1891-1897) . vicaire de Saint-Laurent de Marseille (1896) . prêtre italien. aumônier des sœurs de Sainte-Marthe de Grasse (1888) . – Châlons-sur-Marne : prêtres étrangers (1881-1898) . Sauveur Franco. Thomas Zymontt. Vincent Cyranski. Aloïse Vercruysse. à Bailleul (1887-1897) . desservant d’Éoures à Marseille (1887-1896). desservant de Saint-Martin-le-Gréard (1887). desservant d’Ascros (1884-1886). Spitalier. – Langres : prêtres étrangers (18911892). prêtre d’origine italienne (1890-1897) . JeanBaptiste Camia. – Chartres : prêtres étrangers (1887-1897). Pirro. prêtre d’origine suisse. prêtre italien. François Lombardi. – Gap : lettres du préfet des Hautes-Alpes et de l’évêque de Gap indiquant au ministre qu’il n’y a pas de prêtres étrangers dans le diocèse (1887). – Lyon : prêtres étrangers (1885-1897) . Manuel Massot y Ferrer. puis curé de Monastir. prêtre d’origine polonaise desservant de Saint-Just-le-Martel (1888-1897) . Léon Rudynski. prêtre allemand. directeur de l’orphelinat Saint-Gabriel à Lille (1897) . – Montpellier : prêtres étrangers (1885-1897) . prêtre italien. – Digne : lettres du préfet des Basses-Alpes et de l’évêque de Digne assurant au ministre qu’il n’y a pas de prêtres étrangers dans le diocèse (18871888). prêtre italien. prêtre espagnol. – Luçon : prêtres étrangers (1887). vicaire dans la Loire (1888-1897). Louis Vandermeersch. prêtre hollandais de la congrégation des prêtres de Sainte-Marie (1896-1897). – Nantes : prêtres étrangers (1887-1897) . prêtre italien. prêtre espagnol et Calixte Rowicki. Raphaël de Virgiliis. Jean Koury. – Clermont-Ferrand : lettres du préfet du Puy-de-Dôme et de l’évêque de ClermontFerrand assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). prêtre d’origine italienne (1887) . desservant de Saint-Germain-Laval (1887-1888) . Henri Epitaux. rapport du préfet des Alpes-Maritimes sur le clergé italien du diocèse et les progrès de l’assimilation (27 janvier 1898) . prêtre polonais. prêtre belge. desservant de Toudon (1884-1886) . prêtre italien. Paul Olano. Joseph Pozzolo. Claude Falco. Schill. – Dijon : prêtres étrangers (1887-1897) . Diocèses du Mans à Pamiers. prêtre belge. prêtre d’origine autrichienne. prêtre italien. prêtre d’origine espagnole. attaché à la paroisse de SaintPierre de Toulon. Jules Veys. Antonin Tonna-Barthet. Joseph Isaaz. prêtre italien. Édouard Meakes. Théobald Rokossowski. – Fréjus : prêtres étrangers (1887-1897) . prêtre d’origine suisse. Charles Van de Valle. prêtre belge. prêtre maltais de la congrégation des Ermites de SaintAugustin (1895-1897). prêtre espagnol. Raymond Vidal. desservant de la Fermeté (1887-1897). sans fonctions (1897) . Louis Fasciotti. vicaire non rétribué de Saint-Chamond (1887-1897) . – Nice : prêtres étrangers (1884-1898) . – Coutances : prêtres étrangers (1887-1888) . Jean Martini. desservant de Peille. prêtre polonais. professeur de langues étrangères au petit séminaire de Montauban (1887-1888).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 179 Albin Ronchail. élève du grand séminaire de Châlons (1898). – Limoges : prêtres étrangers (1887-1897) . – Évreux : prêtres étrangers (1887-1897) . directeur d’une maison de santé à Lyon (1890-1897) . Dante Dreosti. desservant de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (1886-1891) . Deby. prêtre italien. prêtre d’origine polonaise. prêtre italien. Horace Mantovani. Jérôme Villa. prêtre espagnol. Jacques Vila. Julien Kwiatkowski. religieux de l’ordre des lazaristes. prêtre d’origine suisse. prêtre belge. aumônier des Quinze-Vingts. Édouard Lepper. Bernardo Saporito de Rosselli. Spoczenski. Napoléon Keyser. signalé comme prêtre étranger. deuxième vicaire de Notre-Dame-de-Bercy (1897) . Ladislas Witkowski (ou de Poray-Witkowski). desservant de Port-Vendres (1897) . Pierre Maag. desservant d’Err (1887-1899) . Henri Keseler. prêtre italien.] 3127. desservant de Conat (1897-1898). Pierre Giedgow. d’origine hongroise (1887). deuxième vicaire de Saint-Pierre-du-Gros-Caillou (1897) . – Pamiers : lettres du préfet de l’Ariège et de l’évêque de Pamiers assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). prêtre belge (1889) . professeur à l’école Sainte-Geneviève (1898) . missionnaire apostolique (1889) . prêtre italien. vicaire de la basilique de Saint-Denis (1897) . premier vicaire de Saint-Jacques-du-Haut-Pas (1897) . prêtre d’origine polonaise. Levicki. Pierre Gaspari. inconnu à l’archevêché de Paris (1897) . aumônier des dernières prières du cimetière de Bagneux (1897) . vicaire à Saint-Germain-l’Auxerrois (1897) . Jean-Marie Micciolo. Dominique Oricelli. desservant d’Estavar (1888-1898) . ancien vicaire de la paroisse Sainte-Marguerite (1897) . inconnu dans la paroisse Saint-Nicolas-des-Ternes (1897) . prêtre italien. Gerasino Sendra y Delmajes. Joseph Bitkowski. Ildefonse Debicki (ou Dembicki). attaché à l’église Saint-Augustin (1889-1890) . prêtre polonais. prêtre d’origine espagnole. prêtre espagnol. a quitté la paroisse SaintSéverin en 1889 . prêtre polonais. vicaire de la paroisse Saint-Germain-des-Prés (1897) . Diocèses de Rennes à Viviers (lacune pour le diocèse de Toulouse). Joseph Sala. originaire du grand-duché de Bade (1895-1897) . professeur à l’institution du Saint-Sauveur de Redon (1887-1897). confesseur pour les Allemands à Neuilly (1897) . Alexandre Spoden. deuxième aumônier du nouveau cimetière d’Ivry (1897) . décédé en 1887 (1897) . habitué de l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1897) . Diocèses de Paris à Quimper. séminariste originaire du Luxembourg (1894-1895) . trésorier de l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891-1897) . vicaire de la paroisse Saint-Jacques-Saint-Christophe de la Villette (1888). a quitté Paris en 1889 (1897) . desservant de Nieul-surMer (1888-1889) . Stodulski. connu sous le nom de l’abbé Jean. prêtre allemand. prêtre italien (1897) . desservant du Fouilloux (18871897) . confesseur pour les Allemands (1897) . Victor Brach. Della Tolla. prêtre grec. Henri Polack. Raphaël Tresserre. ancien aumônier du cimetière d’Ivry.] 3126. Josse Van Essche. prêtre suisse. Bonaventure Meig. Manuel Cadenas. Romain Wilczynski. Jean Tanski*. Aimé Kochanski. Joseph Marella. prêtre polonais. – La Rochelle : prêtres étrangers (1885-1897) . vicaire de l’église Saint-Philippedu-Roule (1894-1897) . prêtre espagnol. prêtre espagnol (1897) . Marien Vellosilo. – Le Puy : prêtres étrangers (1887-1897) . curé de l’église SaintMathieu de Perpignan (1893-1897) . vicaire de Notre-Damedes-Champs (1897) . Joseph Wabner. vicaire de Notre-Damedes-Champs (1887-1897) . Fernando Rodriguez. Joseph Thomes. Gustave Schwalm. chapelain de Champigny jusqu’en 1887 (1897) . Demuru (ou Dumuru). prêtre italien. prêtre espagnol. Charles Bosom. prêtre polonais. prêtre d’origine italienne. aumônier de la Chapelle-des-Flamands (1897) . – Quimper : lettres du préfet du Finistère et de l’évêque de Quimper assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 180 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 180 israélite d’Orléans. prêtre d’origine espagnole. Joseph-Auguste Sottaz. prêtre d’origine russe trésorier à la Madeleine (1889-1897) . prêtre alsacien-lorrain. aumônier particulier (1897) . aumônier des Dames de Picpus à Châtellerault (1887). supérieur au Collège des Irlandais (1897) . membre de la congrégation des Rédemptoristes (1889-1897) . décédé en 1895 (1897) . François-Egidias Scheffermeyer. Sébastien Tor. pensionnaire de la maison de retraite « Marie-Thérèse » (1897) . vicaire de Saint-Augustin. prêtre allemand. Jean Hoffmann. Jules Macchiavelli. prêtre alle- . Michel Bund. prêtre polonais. prêtre allemand. prêtre russe. recherches le concernant (1897) . desservant de Villeneuve-la-Rivière (1893-1897) . – Rodez : lettres du préfet de l’Aveyron et de l’évêque de Rodez assurant au ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). prêtre belge. Antoine Campichi. Joseph Makowski. desservant d’Ur (1897-1898) . vicaire de la paroisse des Blancs-Manteaux (18911892) . prêtre allemand. desservant d’Échillais (1887-1897). – Poitiers : prêtres étrangers (1887-1897) . prêtre d’origine espagnole. Ernest Mironowitch. Ominski. prêtre polonais. Patrice Boyle. Eugène Nunc. chargé de « l’œuvre des soldats » (1897) . inconnu à l’archevêché de Paris (1897) . polonais. prêtre d’origine espagnole. Jean Ronchail. prêtre d’origine belge. professeur de droit canonique à l’Institut catholique de Paris (1897) . ancien vicaire d’Asnières (1897) . Mathieu Mottini. vicaire à SaintFerdinand-des-Ternes (1889) . étudiant en théologie. prêtre polonais. prêtre d’origine polonaise. Simon Cybulski. aumônier des sœurs de Saint-Vincentde-Paul (1897) . [Paris : prêtres étrangers (1887-1897) . Jean-Louis Yribarnegaray. habitué de l’église Saint-Augustin (1891-1897) . Jean Kalinowski. [Rennes : prêtres étrangers (1887-1897) . prêtre attaché à l’église Saint-Laurent à Paris (1888) . – Rouen : prêtres étrangers (1887-1898) . Félix Martini. Théophile Wisniewski. prêtre d’origine espagnole. desservant de Brives-Charensac (1887-1897). prêtre de la paroisse de Notre-Dame-des-Victoires (1897) . Louis Moser. Léon Delgleize. prêtre belge. Millena. Martin Kwiatkowski. – Perpignan : prêtres étrangers (1887-1899) . Joseph Storaci. auxiliaire de l’église Saint-Denis-du-Saint-Sacrement (1897) . diacre à l’église SaintPaul-Saint-Louis. aumônier des dernières prières (1897) . Léon Postawka*. attaché à l’église de la Trinité (1897) . Peronno. vicaire de la paroisse Saint-Joseph (1897) . Wiatkowski. desservant de Saint-Ange (1888-1898). prêtre italien. desservant de Bussières (18871895) . prêtre d’origine espagnole. Mathias Moes. prêtre espagnol. – Tarentaise : lettre de l’évêque de Moûtiers informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). Hubert Kettels. – Valence : prêtres étrangers (1888-1898) . – Saint-Jean-de-Maurienne : lettre de l’évêque informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans son diocèse (1887). prêtre auxiliaire du diocèse d’Alger (1884). vicaire à Philippeville (1887) . luxembourgeois. correspondance et dossiers. Joseph Cal- leya. prêtre belge. prêtre de nationalité anglomaltaise. prêtre espagnol. – Versailles : prêtres étrangers (1880-1897) . notamment les congrégations de femmes) : arrêtés. prêtre irlandais (18891897) . aumônier du consulat d’Espagne à Alger (1884-1895) . Arsène Insausti. curé de Boghari (1889-1890) . aumônier de l’asile des Petites Sœurs des Pauvres (1897) . Nicolas Epsen. Antoine Moll. prêtre d’origine maltaise. prêtre d’origine belge. prêtre espagnol. prêtre belge. Onésime Piacentini. André Moll. Émile Strub. Antonio Colomer. desservant de Fort-de-l’Eau (1885-1889) . prêtre d’origine luxembourgeoise. prêtre d’origine maltaise. desservant de Saint-Aubin (1887) . prêtre italien. Alphonse Maietti. Salvatore Paraninfo. Constant Van Maelsacke. desservant d’Aïn El-Arba (1884) . lazariste belge. prêtre italien de rite grec ancien. Louis Peters. – Tarbes : lettres du préfet des Hautes-Pyrénées et de l’évêque de Tarbes informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). François Carvana. prêtre espagnol. prêtre espagnol. vicaire de Saint-Louis à Oran (1884-1888) . desservant de Sidi Merouan (18881890) . vicaire à Montmédy (1893) . Alexandre Schwab. vicaire de la cathédrale d’Alger (1884-1885) . Patrice Mackee. notamment italiens. professeur au séminaire diocésain de Versailles (1897) . – Saint-Brieuc : prêtres étrangers (1887-1891). Ferdinand Oreste. lettre de François Richard. prêtre espagnol. employés dans les fabriques et le service paroissial du diocèse de Paris (18881897) . desservant de Karguentah (1885-1889) . desservant du Roc-Saint-André (1887-1888). prêtre d’origine étrangère. François Caron. vicaire à Ténès (1889) . prêtre espagnol (1888) . – Vannes : prêtres étrangers (1887-1888) . – Tulle : lettres du préfet de la Corrèze et de l’évêque de Tulle informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). Louis Guillaume. desservant de Villecien (1897) . prêtre espagnol. Emmanuel Impens. vicaire de la cathédrale d’Alger (1885) . François Zullig. prêtre d’origine hollandaise. curé de Watigny (1887). Diocèses d’Algérie. desservant d’Aïn El-Turck (1884-1888). prêtre espagnol. Jacques Planells. prêtre espagnol. Félix Massuchetti. vicaire à Guelma (1883-1897) . desservant de Castiglione (1884) . Manuel Pomars. prêtre maltais. Louis Liégeois-Warin. Édouard Ulled. professeur au grand séminaire d’Alger (1904) . résidant à la maison de retraite de Benoîte-Vaux (1881). prêtre belge. prêtre suisse. – Constantine : prêtres étrangers (1883-1895) . vicaire de Notre-Dame-des-Victoires à Alger (1888-1889) . – Soissons : prêtres étrangers (1888-1899) . – Saint-Flour : lettres du préfet du Cantal et de l’évêque de Saint-Flour informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). – Sées : lettres du préfet de l’Orne et de l’évêque de Sées informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). Jean Jorro. – Oran : prêtres étrangers (18841891) . desservant de Bazincourt-sur-Saulx (1892-1898) . auxiliaire à Misserghin (1891) . prêtre d’origine maltaise. admissions à domicile et réintégrations (clergé séculier et surtout régulier. prêtre belge. Arsène Degembe. élève au séminaire diocésain (1893-1894) . Alphonse Impens. desservant d’Ambleville (1880-1893). Vercruyce. Pierre Manuel. prêtre irlandais. 1830-1911 F19 6069 […] prêtres étrangers : plaintes de prêtres français contre les prêtres étrangers. Jacques Deckers*. desservant de Bourkika (1889) . prêtre espagnol. vicaire à Boufarik (1891) . Didace Galan. desservant de Viry-Châtillon (1897) . aumônier de l’hôpital de Boghari (1884) . Jacques Serrano. Charles Messoud. Cata. professeur au collège Saint-Germain à Auxerre (1895).] F19 3129 à 3134 Naturalisations.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 181 mand. desservant de l’Alma (1885-1889) . prêtre italien. ancien vicaire de Blida (1887-1890) . prêtre espagnol. desservant de Bougie (1885-1887). prêtre de nationalité allemande. Dominique Majetti. Jean-Régnier Verstappen.] 3128. prêtre d’origine allemande. prêtre d’origine espagnole. Cosmo Baffa. prêtre belge. aumônier du Bon-Pasteur à Mustapha Supérieur (1885-1887) . Medernach. desservant de Drariah (1888-1889) . – Saint-Claude : prêtres étrangers (1884-1897). Jean Sarreo. vicaire à Bône (1887-1888) . desservant de Fort-de-l’Eau (1884-1886) . curé de Saint-Denis-du-Sig (18841888) . espagnol. vicaire à Hirson (1898-1899) . Joseph Alarco. prêtre espagnol. prêtre hollandais. professeur au séminaire diocésain de Rouen (1887-1898) . au ministre des Cultes sur la situation des 181 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . – Verdun : prêtres étrangers (1879-1898) . – Sens : prêtres étrangers (1887-1897) . élève au séminaire diocésain d’Alger (1891) . prêtre badois. – Viviers : lettres du préfet de l’Ardèche et de l’évêque de Viviers informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887-1888). prêtre espagnol. résidant à l’institution libre d’Yvetot (1888). prêtre italien. archevêque de Paris. Benoît Cabrier. Jean Kaiser. Frédéric Iniesta. Nicolas Camilleri. [Alger : prêtres étrangers (1879-1904) . Mathias O’Rourke. – Troyes : prêtres étrangers (18871897). prêtre d’origine luxembourgeoise. Claude-Désiré Sala. desservant d’Étreillers (1887) . prêtre belge. prêtre luxembourgeois. – Tours : lettres du préfet d’Indreet-Loire et de l’archevêque de Tours informant le ministre qu’il n’y a aucun prêtre étranger dans le diocèse (1887). Jean Ramon. – Saint-Dié : prêtres étrangers (1884-1897). note sur le père Kateb* (1895) . demande de secours du prêtre russe Basile Basileieff Koufaïeff (1879) . catholiques franco-américains (1892-1900) . [Ce dossier contient aussi des listes et des notes de police sur les prêtres alsaciens-lorrains à Paris. par le prince N. 1855-1862 F19 4174 Legs : […] établissements ecclésiastiques étrangers. Église de la Nouvelle Jérusalem . représentant en France du patriarche grec. vicaire à NotreDame-des-Blancs-Manteaux (1891) . avis de la réouverture de l’église Saint-Julien-lePauvre (1889) . ministre des Grecs catholiques melkites (1888) . Premier Empire Police des cultes F19 5590 Cultes non reconnus. ordre alphabétique. demande d’audience du père Alexis Kateb* au président du Conseil (1903). lettres de l’évêque d’Ajaccio . brochure Guerres impies des usurpateurs commencées en Orient en l’an 1853 sous le masque de la religion et de l’ordre. 1807-1882 [Sur la fondation de l’école de musique. Arméniens catholiques (1892-1895) . à la messe pour l’œuvre des misérables. 1802-1853 F19 5522 Inhumations : […] cardinal Caprara*. – Grecs unis de Corse. 1854 .] F19 3949 Écoles de musique religieuse : dossiers des élèves. Arméniens et Maro- 182 . plainte de Nicolas Stephanopoli* contre le curé . notamment à Notre-Dame-de-la-Gare. Grecs unis de Rome. vicaire à l’église SaintPierre-du-Gros-Caillou (1897). extraits de presse relatif à la messe célébrée dans l’église Saint-Julien-le-Pauvre en l’honneur de Monseigneur Géraïgiry préconisé nouveau patriarche d’Orient. – Église SaintJulien-le-Pauvre : possibilité d’accorder cette église au père Alexis Kateb*. renseignements fournis par l’archevêque de Paris et le directeur de la sûreté générale sur le père Kateb* (1900) . etc. avis de la nomination du père Homsy. état nominatif des prêtres français et étrangers du clergé paroissial. dissidents ou rattachés : Grecs melkites.] INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE nites. prêtre irlandais attaché au clergé de la Guadeloupe. affaire de Cargèse : plainte des habitants de Cargèse qui suivent le rit grec . tentative de meurtre contre le prêtre grec de Cargèse Stephanopoli . correspondance et extrait de presse . numéros de journaux Al-Rajá* (1895) et La Jeune Turquie* (1896) . (1810-1910). dossiers personnels : […] Kennedy. F19 6205 Clergé colonial. – Arméniens catholiques : demandes d’autorisations de célébrer le culte catholique suivant le rit arménien dans la cha- F19 6186 Dossiers personnels des chanoines de Saint-Denis et des candidats à un canonicat de ce chapitre : […] Emmanuel Muñoz de la Espada*. desservant de Laugnac. ancien directeur du collège grec catholique de Beyrouth pour remplacer le père Kateb* (1892) . F19 6188 Idem : […] Victor Roussin. etc. suit un Appel aux grecs avec la troisième édition du manifeste de l’immense désolation prête à éclater sur la Société et le Christianisme. russe. rapports de police sur les prêtres étrangers à Paris et listes par arrondissements (1891-1892) . – Catholiques francoaméricains : demande d’ouverture d’une chapelle qui serait affectée au culte catholique national américain (1892) . Charon-Bordas en 1991. archimandrite grec. Polack.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 182 prêtres étrangers employés à Paris (1891) . des prêtres libres confessant en langue étrangère mais sans fonctions et des prêtres étrangers tolérés dans les églises à Paris (1892). menaçant plus complètement l’existence de l’Angleterre. demande d’approbation d’un établissement d’une église russo-grecque à Paris (1852) . aumônier des hospices civils de Marseille (1871). de la Corse et Grecs catholiques de Paris (Saint-Julien-le-Pauvre) (18301898) . Mathieu Mottini. Anglicans : discussion théologique entre le pasteur anglican de Tours et l’archevêque de cette ville (1837) . vicaire à l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891) . deux numéros d’une publication en langue grecque (1891). tentatives de propagande des anglicans à Paris (1850-1851) . demande de subvention pour la réparation de cette église (1889) . prêtre suisse. Jean Tanski*. chanoine honoraire de Smyrne. 1806-1867 Vie religieuse F19 5505 Mariage : […] prisonniers de guerre. vicaire à Saint-Nicolasdes-Champs (1891) . 1830-1891. – Grecs et russes : pétition d’Arsenios. Églises anglicane. Notes de police sur des prêtres étrangers : Julien Kwiatkowski. Stephanopoli Comnène…. (1850-1898) . Établissements ecclésiastiques diocésains et paroissiaux F19 3947 Musique religieuse : […] école Niedermayer*. voir F21 4625. par Niedermayer*. allemande. de 1891 à 1897. prêtre polonais. numéro de La Voix de la Vérité. Paris. à Boulognesur-Seine. à la question du pape et des catholiques d’Orient. note sur une question relative à l’ouverture autorisée dans une ville de France d’un temple anglican (1857). qui demande l’autorisation de former une église de son rit à Paris (1816) . prêtre polonais. licencié pour immoralité par décision du 26 juin 1850. article sur l’appui russe à l’église grecque (4 mai 1853). en Lot-et-Garonne (1840). demande de l’archevêque Vilatte pour ouvrir une chapelle au siège de l’œuvre catholique franco-américaine (1900). 1810-1910 [Ce dossier est détaillé dans l’inventaire semi-analytique dactylographié rédigé par J. les Pères Somasques et quelques dames Marcellines (1880) . […] Savoie : expulsion de religieux italiens.. installation de jésuites et de capucins italiens (1860-1861) . 1880 F19 6265 [. [. surveillance et police : correspondance entre le ministre de l’Intérieur et le préfet de la Corse au sujet de l’établissement de capucins romains dans un couvent appartenant à la commune de SanMartino. 4. mesures de dissolution de 1845) : [. de Rouen. note sur les jésuites étrangers dans le Bas-Rhin (1844). 6. 1870-1872 F19 5657 […] chapelles étrangères. mariste.. (1839). de Saint-Acheul et de Poitiers (1844-1845) . écossais et anglais). Œuvre des Allemands. supérieure générale des Filles de la Charité.. F19 6256 [. droit à la tolérance. 1853-1880 F19 6257 3. 6. 2. Landes. Mission polonaise. […] Basses-Pyrénées : notes sur les passages de frontières par des religieux se rendant ou revenant d’Espagne (1880). 1904-1924 Établissements étrangers en France F19 6233 […] questions religieuses et internationales : difficultés sur la frontière suisse et allemande. Congrégations non-autorisées. F19 6247 4. Haute-Loire. 1852-1869 F19 5609 Guerre franco-allemande : […] culte protestant suivi par les Allemands dans les églises catholiques. droit de dissolution.. expulsion de jésuites italiens – Tarn-et-Garonne : expulsion des Arméniens ou Pères géorgiens établis à Montauban (1880). 1853. installation à Laval des jésuites expulsés d’Espagne (1869) . [..] demande de nationalité française par la sœur Kieffer.] demande d’autorisation de venir en France en faveur d’Annette Gevanotant. enquête sur la présence des jésuites italiens à Vals (1844) . autorisation provisoire du préfet de police pour la célébration du culte catholique suivant le rit arménien dans la chapelle de la rue de Vienne (1895).. de la Gironde. établissement de soixante-douze jésuites espagnols au château de Poyanne (1869) . Seine-et-Oise.] qu’il y a lieu de dissoudre l’établissement que seize capucins italiens ont fondé à Lyon (novembre 1838) . Marne. notes des préfets de la Moselle et du Rhône indiquant que les jésuites de Metz et de Lyon (rues Sala et Fourvière) sont tous français (1844) . 5... demande du baron Sachs en faveur des jésuites qu’il a appelés à Reims pour donner l’instruction religieuse à la partie allemande catholique de la population qui ne comprend pas le français (1867) .. Congrégations qui ont fait exceptions aux décrets du 29 mars 1880 : [.. de Nantes. missionnaires espagnols (pères espagnols de l’Imaculado Corazón). doctrine.] note de l’abbé Etzel. Congrégations non-autorisées. 1623-1917 Congrégations F19 6074 Exécution des décrets de 1880 sur les congrégations religieuses. du Séminaire des Missions étrangères et des Frères du Sacré-Cœur (1880).] diocèse de Strasbourg. 1874-1879 F19 6237 Fondations étrangères en France : Collège arménien.. du Morbihan.. Jésuites (série départementale) : [. installé dans le couvent d’Hazebrouck (1864). de la Seine-Inférieure. employé par le curé de Besançon. Société orientale pour l’union de tous les chrétiens d’Orient. renseignements sur quatre pères jésuites russes établis à Versailles (1867). F19 6289 Jésuites (activités. Congrégations non-autorisées. américain.. rue du Bac à Paris. jurisprudence. refus des jésuites d’Angers de déclarer s’il y a des étrangers parmi eux et lettre du préfet de Maine-et-Loire annonçant au ministère des Cultes qu’il n’y a qu’un jésuite étranger originaire de Belgique dans la maison d’Angers (1844) .] Algérie.] Corse. expulsion individuelle : [..] note indiquant 183 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .. Institut slave catholique. de la Somme et de la Vienne indiquant qu’il n’y a pas de prêtres étrangers parmi les jésuites des maisons de Bourges. F19 6075 Idem.. – Pyrénées-Orientales : missionnaires espagnols de Thuir (1880) – Rhône : mesures d’expulsion concernant les étrangers faisant partie des Frères de Saint-Jean-de-Dieu. [. Mayenne..] mesures de police. de Vannes. dans une chapelle située rue de Vienne et dans la chapelle de l’Assomption (1892-1893) . Établissements britanniques (séminaires irlandais. Mission catholique anglaise.] présence à Hazebrouck de trois religieux capucins belges appelés par l’archevêque de Cambrai pour exercer le ministère de la prédication en flamand. 1903 F19 6288 1. instructions relatives à Lambert Van Der Heydent. établissement à Reiningue (Haut-Rhin) de trappistes venus de Westphalie (1825-1828). de Bordeaux.. capucin belge.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 183 pelle Louis XVI de la rue d’Anjou.] notes des préfets du Cher. des Camilliens. Culte grec. expulsions d’étrangers : capucins de Marseille... F19 6291 Trappistes. Congrégations d’hommes : [. 1899 F19 6272 1. de la Loire-Inférieure. F19 5607 […] prêtres polonais. religieuse du couvent de la Présentation à Lausanne. 1875-1880. . 13.] projet de la Société hispano-américaine de confier l’asile San-Fernando. novice au couvent de Saint-Yrieix.. IIIe République F19 7977 Nord. Culte réformé et luthérien F19 10022 Organisation générale : […] églises étrangères.. 2. 1872 (classement départemental). enquête sur la réclamation de la sœur Plunkett (1814-1819) .. 9.] protestation de l’ambassade d’Angleterre au sujet de la conversion d’une jeune Anglaise réfugiée chez les Dames du Saint-Sacrement à Romans (1865). Religieuses de l’Enfant Jésus : [.. pétition.] signalement de Mayotat.] Nord..] demande qu’un certain nombre de bourses soient mises à la disposition des religieuses polonaises de la Visitation de Versailles. 10731 à 10758 et 10906 à 10911.] œuvres des Allemands à Paris (1855) . 1846-1912 Culte protestant... notamment chez les Dames anglaises (1862).] Pas-de-Calais. recherche de la demoiselle Matthews.] observation du préfet du Nord à la supérieure de la communauté de l’Enfant Jésus à Lille où elle a accueilli une jeune Anglaise contre la volonté de ses parents (1861). qui leur avait appartenu (1822-1823) .. réclamations de pensions (1814-1816) . nouvelle pétition de Plunkett pour obtenir la restitution de l’ancien couvent (1820-1821). Religieuses espagnoles : [. F19 6319 Idem. notamment par la sœur Hélène Plunkett. F19 6320 Idem.. F19 6315 Idem. fondée par l’abbé Rethmann (1856). Religieuses du Verbe incarné : [. clarisses anglaises d’Aire-sur-la-Lys : proposition d’affecter définitivement à l’exercice du culte l’église de l’ancien couvent des clarisses d’Aire (18111812) .. protestante convertie au catholicisme. changements et additions de noms. chapelle catholique du Havre. F19 6312 Congrégations religieuses de femmes (classement par ordres) : [.] demande de la communauté des carmélites anglaises de Valognes d’être autorisées à aliéner les biens qu’elle possède en France (1864).] 184 F19 6340 Congrégations religieuses de femmes . Montauban et Paris : élèves . exclusivement destinée aux Allemands.. F19 6313 Idem..] Dames religieuses anglaises : refus opposé à leur demande d’être remises en possession d’une maison et d’un jardin. fonctions des étrangers en France . [. cultes dissidents et église orthodoxe Pour ce chapitre... F19 6327 Idem. Gravelines : dossier relatif à l’autorisation d’une communauté d’ursulines à laquelle serait réunie l’association des clarisses anglaises. demande de cession de leur ancien couvent (1814) . [. Bénédictines : [.] situation des hôpitaux d’Auch..] affaire Alice Wigney.. rue de Charenton. mémoire (1814) . [.. individu étranger (1825). F19 6324 Idem. bourses. F19 6341 Idem. clarisses anglaises de Gravelines : mémoire relatif aux clarisses émigrées à Gosfield en Angleterre et qui demandent à rentrer en France (1814) . Saint-Vincent de Paul : [. An X-1902 [Voir également les dossiers personnels des pasteurs : F19 10347 à 10449. Visitation Sainte-Marie : [. voir aussi le dossier F 19 5590 sur la police des cultes.] rapport sur le trafic de remèdes et de médailles opéré par des religieuses espagnoles établies à Saint-Martin-d’Arberoue. proposition d’autoriser la translation au couvent des Dames anglaises à Neuilly des restes mortels qui se trouvent dans le caveau de leur ancienne chapelle (1860) .] demande d’admission au noviciat des bénédictines de B ayeux d’une jeune fille majeure originaire de Hanovre (1878).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 184 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE [. dossiers individuels .. XIXe-début XXe siècles [Voir aussi F19 478.. 5. naturalisations et admissions à domicile .. à Neuilly.. retirée avec ses compagnes en Angleterre contre la spoliation dont a été victime la communauté (1812-1814) . [. biens (1815-1818). notices sur l’institution (1814) . de Condom et de Lectoure où sont soignés de nombreux prisonniers de guerre espagnols (1812). Filles de la Charité insoumises ou dissidentes : [. d’origine anglaise... 1837-1838 F19 7993 Seine.. à des sœurs de SaintVincent de Paul (1905).... 1852-1868 F19 10041 à 10056 et 10218 à 10224 Facultés de théologie de Strasbourg. plainte et réclamation. en Haute-Vienne (1867). 9.. 7. F19 6542 Sœurs d’origine étrangère : naturalisations (ordre alphabétique).] hébergement des carmes espagnoles au séminaire de Bordeaux (1841). dans les Basses-Pyrénées (1852). Saint-Sacrement : [. F19 6427 Associations religieuses diverses : [. Dames anglaises de la Conception à Neuilly-sur-Seine..] F19 10060 Personnel des pasteurs : état civil. Alphonse Leclercq. 457-463. rue Blanche. dissolution (1919-1933). association politique classée dans les cultes non catholiques (1860) . accusé d’avoir marié deux Wurtembergeois sans autorisation. F19 10928 et 10929 Culte anglican : documents généraux et série départementale. converti sous l’influence de Zinzendorf. momiers . Paris (1924-1959). ouverture d’une chapelle suédoise à Paris (1829-1894) . réintégrations dans la qualité de français : affaires générales et dossiers individuels. Paris VIIIe (1937-1958). icariens. V. – F21 1 à 2588 et 2873A à 2899. Nouvelle église des États-Unis. à Paris (1894-1895) . pasteur au Havre. 1888 F19 10446 Idem : Seine-Inférieure.] Culte israélite F19 11033 […] admissions à domicile. IV. 413-415 et t. Royal Litterary Fund. Le terme de momiers désigne une branche suisse du darbysme et celui de plymouthisme. 1896 F19 10758 Plaintes contre des pasteurs du culte luthérien : Bas-Rhin. pp. ouverture de chapelles (18211898).] mosquée à Paris . 1809-1810 F19 10925 Culte protestant à l’étranger : […] Moravie. F19 20303 Idem : […] Les Amis du foyer franco-scandinave. courant darbyste. pasteur écossais. demande de rupture (1930) . lieu de culte allemand. hostilité due à sa nationalité allemande. F19 20298 Idem : […] Union française d’aide aux Russes. 1891 F19 10441 Idem : Gard. réformateur religieux britannique à l’origine du méthodisme. plainte d’un conseiller municipal contre Henri Burghard. pasteur de la communauté de langue allemande de Marseille. prêtre anglican. pp. op. pp. t. demande de résidence en France par Nochdœrfer. religieux morave allemand. pasteur suffragant à Taleyrac (Valleraugue). église gnostique de France (1906-1908) .. 1809-1903 [La doctrine des Wesleyens fut fondée par John Wesley. 371-394. Suisse. naturalisations. Le culte darbyste fut créé dans les années 1830 par John Nelson Darby. Nouvelle Jérusalem (1889-1890) . aliénation de valeurs. Foyer colonial de Marseille. – État sommaire des versements… (série F). quête en France (1846) . Charles-Louis Siegel. pasteur à Neubourg. irvingiens . F19 20269 Idem : […] fondation de la Maison chinoise. cit. 106-117 et 385388. Culte musulman F19 10934 […] projet de construction d’une 185 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . F19 20231 Bouches-du-Rhône : […] Chambre de commerce espagnole de Marseille. 197238 et Supplément. modification des statuts. méthodistes. F19 20305 Idem : […] La Fraternité franco-américaine (1921). demande de rupture. L’église irvingienne fut fondée en 1835 par Edward Irving. II. Associations et fondations dissoutes entre 1922 et 1959 F19 20285 Seine : […] Amis de la Légion étrangère. Tutelle administrative des associations et des fondations F19 20227 Alpes-Maritimes : […] Comité d’assistance aux réfugiés français et russes sur le littoral. approbation du règlement intérieur. pp. pasteur à Orbe (1848). mission anglaise Mac All d’évangélisation de la France (18861891) . Jean Gruyer. pp. t. Paris VIIe (1933-1942). Dissidences protestantes. culte presbytérien d’Écosse (1829-1890) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 185 F19 10436 Plaintes contre des pasteurs du culte réformé : Bouches-du-Rhône. wesleyens. demande de rupture (1921-1924). demande de rupture et modification de statuts (1928-1942) . parce qu’il officie en langue allemande. 1816-1905 Bureaux des cultes Ce fonds contient des documents postérieurs à la séparation de l’Église et de l’État. Société russe de bienfaisance de Nice. Marseille British Merchant Seamen Hospital. t. An XIII-1903 F 21 BEAUX-ARTS Instruments de recherche : État général des fonds. 18471907 [Le bahaïsme est né en Perse au XIXe siècle sous l’impulsion de Mirza Ali Muhammad et de Mirza Husayn. An X-1904 F19 10933 Chapelle allemande et scandinave à Bordeaux (1901) . église russe et culte grec. sectes diverses et église orthodoxe F19 10926 et 10927 […] anabaptistes ou mennonites de France et de Hollande . darbysme et plymouthisme . culte dit des Bahaïstes. III. demande de rupture (1921-1924). culte américain (an XIII-1903) . quakers. demande de rupture (1918) . provient de la ville anglaise de Plymouth. legs Nichols (1950-1952) . Jean Galuszkiewicz. Pradier : buste de Spontini* (1846). 3. 4 p. Lettres de recommandations et de félicitations. chanteuse. 4107 et 4108. par Br. – F 21 3967 à 4522 et 4711 à 4918. répertoire numérique manuscrit. – F21 4079 à 4085. théâtres et musique. 1872-1873 F21 495 […] naturalisation du peintre Henri Schlesinger*.-Fr. Service d’action artistique à l’étranger : […] recommandation d’un musicien polonais. Obert. Caron et J. Chatelet. sociétés artistiques (1870-1954). Archives du cabinet de M. chanteuse . Nationalité et filiation des fonctionnaires (août 1940-février 1941). 1992. bâtiments civils. Papiers d’Auguste Romieu. manufactures. décorations des édifices publics (XXe siècle). F21 8099 5. Isselin. 1995. achats et attributions d’œuvres d’art par l’État. (les articles F 21 4163 à 4346. Fr. 35 p. 1939-1940 [Notamment Fritz Zweig*. Dalimier F21 3969 3. Mme Micheli. cantatrice . Dunan. Pouëssel et G. Enseignement. inventaire semi-analytique dactylographié. – F 21 4353 à 4416. recense un grand nombre de dossiers d’œuvres et d’artistes conservés dans la sous-série F21. 345 p. Irigoin. de l’Opéra (1876). Chassaing de Borredon. directeur général des beaux-arts F21 8088 Personnel. 1957-1963 et index dactylographié sur fiches des noms géographiques.] Travaux d’art. mobilier national (XIXe-XXe siècles). 1998. 2.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 186 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Travaux d’art. directeur des beaux-arts en 1852 et de Ch. Sassier et S.-H. Pouëssel. Br. LabatPoussin. Montemerli. fontes de 1941-1942. inventaire dactylographié. 7 p. par M. Labat-Poussin. directeur du Théâtre-Italien . directeur des beaux-arts F21 493 […] lettre du chevalier Mabboux à propos de la visite du Shah de Perse et dessin à la plume « l’arrivée du Shah à la revue du 10 juillet » (1873) . Mlle Crivelli. par Y. par C. 633 p. – F 21 6721 à 7122. salons et expositions. 1908-1933. Kisseleff* . expositions. Guillou. 5 vol. 1849-1882 481. demandes diverses : […] Carloni. Recommandations et attestations données par le directeur. J. Petits salons artistiques et expositions diverses. 4731 à 4745 et 4891 à 4898. son secrétaire F21 7972 1. avec la collaboration de V.. F21 539 Lettres d’artistes refusant de vendre 186 . – F 21 8085 à 8101. par J. 18431845 482. F21 485 à 487 Commandes. par J. Labat-Poussin et E. 1914-1918 Archives du cabinet de Georges Huisman. A-Z. Lopez (Caran. 357 p. 1939 F21 3977 5. Archives des directeurs et sous-secrétaires d’État des Beaux-Arts Papiers et correspondance de Charles Blanc. répertoire numérique dactylographié. Lefevre-Daumier : buste de la princesse Poniatowska* (1860-1861). chanteur du Théâtre-Italien . répertoire numérique détaillé dactylographié. par P. Labat-Poussin et Chr. dossiers d’artistes. auteur dramatique . Boutelotte. peintre. concerts (août 1940-1941). Travaux d’art. 126 p. 1996. – F 21 7972. peintre polonais. 1849-1882 F21 494 […] recommandation en faveur de Boratynski*. Thoret. 19681991. 1987. manufactures. acquisitions et transports d’œuvres d’art : […] Théophile Kwiatkowski*. sont inventoriés dans la base Arcade). demande de travaux. 99 p. inventaire semi-analytique dactylographié provisoire. Christian Ostrowski*. peintre . 484. peintre (1858). Missions artistiques aux armées : demande de missions par des artistes étrangers. dossiers d’artistes. 1985. par Br. par J. musées et expositions (XIXe-XXe siècles). microfiches 138-181). et fichier alphabétique des noms d’artistes. Bureau des travaux d’art : commandes. répertoire numérique dactylographié. 1872-1873 Administration des beaux-arts (XIXe siècle) Attribution d’œuvres d’art et subventions F21 479 à 484 Marbres : dossiers des statuaires et des villes. conférences. Irigoin et Br. Papiers de Louis Hautecœur. par A. de personnes et de matières. Degroise. 1853-1937. Morin. inventaire semi-analytique dactylographié. sur le site Internet du Centre historique des Archives nationales. Papiers d’Auguste Romieu. Mme Bertini. Jenn. Mme Halévy : buste de Mme Krauss*. Propagande étrangère en France : bourses. Attributions d’œuvres d’art aux collectivités locales et subventions pour décoration d’édifices ou de monuments commémoratifs. Déchéance de la nationalité française (août 1940-janvier 1943). 4417 et 4418. musées. directeur général des beaux-arts F21 3975 3. par E. – F 21 7463 à 7631*. érections de monuments. Corti*. musées et expositions Instruments de recherche spécifiques : F 21 476 à 743. […] Antoine Etex : statue de Rossini* pour le foyer de l’Académie royale de Musique. répertoire numérique détaillé dactylographié. Papiers de Louis Hautecœur. – La base Arcade. 1881 Propriété littéraire et artistique F21 496 Soliman al-Haraïri*. demande de Carlo Lucangeli de pouvoir exposer le modèle du Colisée de Rome dont il est l’auteur. 1816-1822 F21 566 III. Concours pour la figure de la République : […] pétition pour que les étrangers ne soient pas exclus du concours. au nom des Polonais réfugiés . de secours. […] médaille à l’effigie du comte Anatole de Demidoff*. Laurent avec l’état des artistes français et étrangers travaillant à la publication (1813). Demandes d’emploi. IV.] F21 528 Salons annuels : […] réclamation de Th. avec entrée et voix délibérative au conseil d’administration (an V-an VIII). Verwée* et Pannemaker*. […] médailles concernant les événements de Pologne . 1848-1849 F21 569 Musée du Louvre. inspecteurs des convois . 1864 Personnel et artistes pano-portugaise de Toulouse (1882-1883) . 1876 F21 543 Middletown. Transport des monuments de la villa Borghèse de Rome : Fulgoni. peintre suédois (1861). V. membre de la Chambre des communes d’Angleterre. 1835. Dimitri Ostafieff . peintre suédois.] F21 525 Expositions artistiques : […] exposition franco-espagnole à Bayonne. correspondance et rapports sur cette société et sur la Société démocratique polonaise. jetons pour la Société du bazar polonais de Lyon .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 187 leurs œuvres à l’État : […] Suchodolski. 1837 Musées et monuments F21 558 I. ingénieur aux fonderies et ateliers de Chaillot. ex-consul romain. 1872-1873 F21 562 I. destinée à la ville de Bordeaux et l’exécution de la statue de Louis XIV destinée à la ville de Rennes (1826). indemnités et logement (an VI-an X) . donateur d’un manuscrit persan à la bibliothèque du roi (1830). Bureaux des travaux d’art : décoration dans l’ordre de la Légion d’honneur accordée aux artistes belges Verhas*. demande d’encouragement littéraire.-J. Distinctions honorifiques F21 489 Dossiers individuels d’attributions de décoration : Légion d’honneur à Pierre Wickenberg*. par Brasseux. Bens. 1832-1833. Kwiatkowski*. Publication du Musée Napoléon : […] plainte anonyme à propos du choix de graveurs étrangers pour l’exécution des dessins et gravures et justifications de H. demandes de tableaux et de médailles pour l’exposition internationale franco-espagnole de Bayonne (1864). 1808-1812 F21 575 à 585 Correspondance et pièces concernant des édifices et monuments parisiens : […] paie- [Voir notamment la correspondance échangée avec des artistes étrangers et avec les délégations étrangères. 1855-1889 F21 535 Pétition des artistes refusés par le jury du salon pour obtenir une salle afin d’exposer leurs œuvres : […] Jongkind*. Personnel : […] nomination du sculpteur marbrier romain Mariano au Muséum. 1871 Expositions et salons F21 519 à 524 Expositions universelles 1855-1889 F21 557 Demandes d’autorisation de visiter les monuments de Paris et des environs : lettres de Français et d’étrangers. An II-1811 F21 573 II. […] médaille pour le général Lafayette votée par la Société littéraire polonaise. médaille de la Société lithuanienne des terres de Russie. médaille que Czartoryski* se propose d’offrir à Fergusson. III. Monnaie des Médailles F21 549 Autorisation de frappe de médailles et de jetons et affaires diverses (autorisation donnée par le ministère du Commerce et des Travaux publics). III. Ernesta Grisi* . 1842 F21 529 Croix de la Légion d’honneur pour des artistes étrangers : Willems*. Hamman*. De Kiorboe. pour la restauration des statues. installation de l’Île-des-Cygnes : […] ateliers mis à la disposition de Raggi* pour la fonte de la statue de Louis XVI. Demandes d’audience présentées à la direction des beaux-arts : […] Clément Boryzweski . comme surveillant des salles antiques au Musée Napoléon. Fonderies et ateliers Saint-Laurent et du Roule. 1871-1873 F21 564 II. Rodolphe Pfnor* . 1872 F21 541 Expositions des beaux-arts en province : […] projet de la Société académique his- 187 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . III. Achenbach. Lucangeli et Piroli. Publication du Musée royal : […] décision de confier à l’avenir les gravures et dessins uniquement à des Français (1816). graveur de Cologne (Second Empire). 3. d’achat : […] M. 1864 [Voir aussi F21 541 et 565. F21 555 I. nomination de Visconti*. ex-conservateur du Musée du Vatican. portugais . H. Ernest Nordström. cubaine. allemand . Jean Valentiny*. espagnol . anglais . suisse . Louis-Joseph Monsante . église de la Madeleine (Marochetti*. suisse . danois . Ricardo Villodas*. grecque.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 188 ment de travaux aux statuaires et sculpteurs de la colonne Vendôme (Bosio*. belge . Reinhart. veuve de Théodore Szamowski. Enseignement et manufactures École des beaux-arts de Paris INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F21 621 Affaires diverses concernant les élèves : […] autorisation de suivre les cours de l’école demandée en faveur de Groenvold. Charles Peterelli. espagnol . chilien . guatémaltèque. améri- F21 670 Administration et comptabilité : […] autorisation de suivre les cours de Chevreul au laboratoire de chimie de la manufacture accordée à Caro Melendez.-H. John Pickering Putnam. suisse . Nauman. suisse . João Marques da Silva Oliveira* et António Carvalho da Silva Porto*. Spinnler. William Henry Martin et Charles-Adrien-Émile Veillard. suisse . correspondance avec les ambassades (1872-1873). Théodore Reimann. russe. bavarois . suisse . Narez. Maurice Morté. Pascual Ortega*. Eugène Meyer. hanovrienne. anglais . Richard Muspratt. suisse . danois (1875) . roumain . photographies et ouvrages imprimés concernant les Arts. Oscar Phylstrup. roumaine. Edmond de Pury*. Charles Mackim*. statue équestre de Louis XIV. hongrois . Théodore Rygier*. russe . américain . suisse . Rodriguès Mereira. H. russe . Sandoz. espagnol (1868). suisse . Oppenheimer. Isaac Reverdin. J.] École polytechnique F21 659 […] refus d’autorisation d’admettre. Effendi Mazhar. suisse . russe . Faure Miller. Gabriel Mellerio. Adolphe César de Medeiros Greno. américain . J. autorisation de suivre les cours et le concours d’architecture demandée en faveur de Stephanos Savini. belge . José Cappa Manescau. Newman. Newcomb. Antonio Alberto Nunez. anglais . Manuel González Méndez*. Nicolas Martinez. hollandaise. espagnol . belge. Sébastien Martorel. Karl Madsen*. F21 624 Élèves étrangers (demandes d’admission généralement refusées) : demande des conditions d’admission (1868) . Nyberg*. Herbert Pierson. Rogelio Egusquiza* et Manuel Garay*. Mitchell . An IX-1870 F21 588 II. Manufacture des Gobelins F21 625 Idem (demandes d’admission généralement acceptées) : dossiers individuels. Louis Pelgrom. anglais . Paul Monneron. Peabody*. Montoriano. espagnol . suisse . recommandation d’artistes pour les travaux de décoration de la Chambre des pairs au palais du Luxembourg (Marochetti*…). autrichien . J. espagnol . Challand. Robert Prezios. 18641887 [Otto Dalenius. italien . Norbert Schrödl*. baron de Reitzenstein. Alphonse Maniscalco*. badoise. place de la Bastille (Caldelari*) . canadien (1877). italien . autrichienne.-A. James Rogers Rich*. portugais . grec . suisse . George Moore*. uruguayen . suisse . Louis S. américain . Zemp. suisse.] cain . suisses . Henry R. espagnol . portugaise. Alexis de Minakoff. suisse . Melville.-H. P. dossiers individuels (1864-1866) . américain . William Mayor. à Carhaix (1838-1845). mouleur en porcelaine et chef des ateliers de pâte tendre d’origine polonaise (1863-1875). turque. suisse . espagnols . provenant du bureau des souscriptions et du dépôt léga l : […] ouvrages pour la 188 . Philippi. italien . Luc Madrassi*.] Manufacture de Sèvres F21 683 et 685 à 687 Personnel auxiliaire : […] Szamowska. prussien . Langhard. américain . Henry Morler. portugais . Moore. espagnol . José Mora. suisse . américain . Jean Martinez Pozo. Auguste Notila. chilien . russe . Monuments dans les départements : […] monument à La Tour d’Auvergne par Marochetti*. [Voir aussi les fiches individuelles du personnel et les demandes d’emploi par des artistes peintres ou sculpteurs et les dossiers relatifs aux cadeaux offerts aux représentants diplomatiques de pays étrangers en France. Arc de triomphe de l’Étoile (Charles Marochetti*. F21 660 Demandes individuelles d’attribution de bourses : […] Robert Knight Mowat* dit Bedford (1843-1844). élève de la mission égyptienne (1832-1833). suisse. espagnole. suèdois . saxonne. américain . russe . danoise. danois . Nicanor Plaza*. prussienne. Joseph Rosello. Niemeyer. Antoine C. Miriza Montallib. [Nationalités représentées : allemande. Henri Naegely . renseignements sur Édouard Huot*. belge . espagnol . à l’École d’application de Metz. Henri Mason. [Voir aussi F21 679 : admission et refus d’élèves au laboratoire de chimie de 1853 à 1873. américain . de Rodt*. américain . Léopold de Maere. John Chaponnière*) . Robert S. Jean Rengli*. américain . américaine. polonais . Raggi*) . anglaise. roumain (1876) . hollandais . brésilien . Joseph Obermein. italienne. anglais . Joseph Nicolau. Bartholiny*) . hambourgeois . italien . américain . Parker. turque .] Souscriptions F21 701 à 706 Acquisitions et distributions de gravures. Édouard-Auguste Baer. place des Victoires (Bosio*) . Émile Oelhafen. Blaize Panza. Parigoris. avec rapport de Lourdoueix. ouvrage traduit de l’anglais avec prospectus joint (1835). avec prospectus joint (1837). […] Minoïde Mynas* : Théorie de la grammaire et de la langue grecque (1827). poème sur le 21 janvier 1793. 1816-1870 716A. – Joseph-Charles Meulemeester*. traduite de l’anglais par Théodore Licquet (1822). – Thomas-Frognall Dibdin* : Voyage bibliographique. éditeur : The Monthly Repertory*. […] Biaggioli* : Poésies de Pétrarque (1822). historien et géographe espagnol.] F21 710 à 714B Souscriptions : dossiers annuels concernant leur distribution. – Valadier. – Miñano* : Dictionnaire géographique espagnol. des libraires et des imprimeurs. avec rapport par Ph. – Michele Cuciniello et Lorenzo Bianchi : Voyage pittoresque dans le Royaume des Deux-Siciles (18281833).-C. – Chawits*. avec rapport de Grille (18151816). éditeurs du Journal asiatique (1829) . avec prospectus de la publication. – Michel Sabbagh* : Cantique arabe. 708. – Monti*. décoré de la Légion d’honneur et correspondant de l’Institut en Espagne). – J. De la Madelaine-Gauthey. – Hittorff* : Architecture moderne de la Sicile… (1837). – Dr Zohrab* : La Chronique d’Eusèbe. aussi les souscriptions pour des ouvrages de Navarette (marin. de Saint-Jean-d’Acre. par William Coxe (18271828). aux côtés de Champollion. An II-1892 707. – Piranesi* : Calcographie [sic] des frères Piranesi* (an XI-1817) et Œuvres complètes (1835-1839 et sd) . – E. Pieri. Hittorff*. antiquaire : Recueil des plus beaux monuments anciens. secours et demandes diverses adressées par des auteurs. publication de ses œuvres par sa veuve. Zanth* : Architecture antique de la Sicile…. prospectus joint. […] Cherubini*. marquis L. Marini*. ouvrage en anglais (1833). et Visconti*. 1867-1878 F21 707 à 709 Souscriptions. par William Coxe (1828). avec lettre de la veuve de Visconti*. en français et en italien et rapport de Barbier-Neuville sur la publication qui serait distribuée en France par le marchand d’estampes Vallardi (1813-1827). [Voir aussi les documents sur : Osterwald*.. 709. Visconti* et Mongez. Souscriptions accordées de 1827 à 1830 et 189 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . avec rapport de Barbier-Neuville (1814). chef de la troisième division des Belles-Lettres (1819-1823). 713. marchand d’estampes . – Sobrino : dictionnaire espagnol (1808). 714B. inspecteur des Ponts et Chaussées . […] Scoppa* : Des beautés poétiques de toutes les langues…. – Melling* : Voyage pittoresque à Constantinople…. – Ellious Bochtor* et Armand-Pierre Caussin de Perceva l : Dictionnaire français-arabe (1828-1830). 1804 et 1819. – Souscriptions refusées de 1824 à 1850 : […] Schubart et Heideloff*. traduit par Martin (1817).-I. architecte. prospectus de l’ouvrage et rapport sur la publication (1824) . graveur (1836). architecte : Les Antiquités inédites de l’Attique. publication de la librairie Brunot-Labbé (1828). […] J. attaché à l’École des Langues orientales (an Xan XI). poème (1810-1814). […] Gomis*. – Ignace Mouradja d’Ohsson* : Tableau général de l’Empire ottoman (1833). 1800-1835 710. lettre neuvième relative à la Bibliothèque publique de Rouen. – J. – Osterwald* (1826). exsecrétaire interprète de la Bibliothèque nationale (an XI). recueil lithographique (1835-1838). […] Cirbied* : Grammaire arménienne. membres de l’Institut : Iconographie grecque et romaine. – Cirbied*. traduite de l’arménien au latin (1824).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 189 bibliothèque du prince Czartoryski* à Cracovie (8 mars 1874 et 19 février 1878). Elliesen : Galerie royale de Dresde. éditeur . de Rosellini (chef de la mission italienne en Égypte. – Minoïde Mynas* (1815). Œuvres complètes de Vitruve. chef de la mission française). – Minoïde Mynas* : Calliope ou traité sur la véritable prononciation de la langue grecque (1825). avec prospectus joint (1826-1835). – Biaggioli* : Tesoretto della lingua toscana (1816). [Cf. Athanase Raczynski*. – Antoine Scoppa* : Principes de versification (1811-1814).-I. 716B . prospectus avec gravures des publications de 1800. 714A. – Andrès Muriel* : traduction de L’Espagne sous les rois de la Maison de Bourbon. encouragement aux travaux d’art : demandes diverses. Hittorff* : traduction des Antiquités de l’Attique. graveur. avec rapport de Villemain (1815-1823). Vincent Feoli*. compositeur : Nouvelle messe des morts.] F21 716A et B Souscriptions. – Badia* : Voyage d’Ali Bey. 711. – Stefano Egidio Petroni* : La Napoléonide ou les fastes Napoléon. archéologique et pittoresque en France et en Allemagne . – Langlès et Cirbied* : Notices sur l’état actuel de la Perse… (1818). 712. – Hase*. […] Galignani*. album historique et poétique (18341836). – Forster* : La nouvelle Pologne. Correspondance de journaux demandant des souscriptions : […] The Argus* (an X-1806).. prospectus joint (1808-1816). professeur de langues orientales : publication du manuscrit des œuvres de Léon le Diacre. – J. – Panofka* : Musée Blacas (1830). Souscriptions accordées par le bureau des Belles-Lettres de 1818 à 1830 : […] Andrès Muriel*. – Buttura* : Bibliothèque poétique italienne (1821-1822). important dossier sur les différends entre l’administration et les héritiers de Visconti (18181864). compositeur : Méthode de solfège de chant (1835). Hittorff* et L.-Q.-I. avec un long rapport de Barbier-Neuville sur les publications de Didot Aîné et l’ouvrage de Badia* (1813-1815). avec liste imprimée des souscripteurs (1833). rapport de Cavé en 1835 . traducteur des Mémoires relatifs à l’histoire d’Espagne…. russe…). Boleslas Jan Czedekowski* . Distinctions honorifiques F21 4038 1. de Suisse. 1840-1841 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE 4082. […] « le Souvenir américain » au siège de l’American Legion (1931) . musées et expositions. du Nicaragua. en présence d’officiels. souscription à son monument funèbre au Père-Lachaise (1836). demandes d’emploi et offres de service : […] François Orlandi. prêts et éventuellement achats d’œuvres d’art). Versailles. exposition d’artistes russes et français au Champ de Mars en 1895…) . Dictionnaire espagnol (1828) . 2. avec les nations envahies d’Europe centrale et orientale dont les gouvernements ou une partie des populations trouvent refuge en France (art serbe. […] artistes belges (1916) . Georges Hanna Sabbagh*… Début XXe siècle Expositions et salons F21 4066 Paris. [Cette exposition d’art italien des XIXe et XXe siècles au Grand Palais se déroule en 1935. expositions Kupka* et Mucha* (1936). le dossier F21 4079 de la Belle époque à la Deuxième Guerre mondiale : alliance franco-russe à la fin du XIXe siècle (exposition franco-slave en 1893. par ordre alphabétique des artistes. Le bourgeois d’Oberstrass. du Pérou. 1895-1901 F21 4079 à 4085 Expositions artistiques à Paris et en France (patronage des beaux-arts. yougoslave. comme le comte Ciano (sous-secrétaire d’État à la Presse et gendre du duce) ou Bottaï (gou- 190 . après la conférence de Stresa et avant l’invasion de l’Éthiopie. Légion d’honneur et palmes : […] propositions surtout pour des personnalités et des artistes américains et anglais (Louis-Aston Knight*. Il constitue la suite chronologique du fonds du XIXe siècle présenté ci-dessus. des États-Unis. polonais de 1917 à 1919) . célébrations commémoratives de la victoire aux lendemains de l’armistice (expositions franco anglo-américaine. – Divers : […] Antoine Reicha*. 5. Fêtes publiques F21 718 Fêtes des journées de Juillet. 1900-1939 [Artistes français et étrangers. aéronaute originaire de Bologne. exposition de peinture religieuse grecque organisée par l’Union hellénique (1939) . Malvina Hoffman*. […] Grand Palais des ChampsF21 4732 Élysées. « Les Anglais sur la Riviera » (1934) . La programmation des expositions d’art et d’artistes étrangers est souvent le reflet de l’actualité et des relations internationales comme l’illustre. le lecteur trouvera plus largement toute une série de documents sur des manifestations artistiques étrangères en France. F21 4731 et 4916 […] Musée des Colonies puis de la France d’outre-mer. Méthode des méthodes pour le piano. éditeur de musique. Idem : projet de décoration pour des personnalités russes (1901) . [Dans ces cartons. – Souscriptions ajournées ou transmises à un autre service de 1830 à 1870 : Schlésinger*. Eustache Stoenesco* . solidarité. exposition universelle internationale de 1900 : […] demande d’admission d’artistes étrangers d’Espagne. hollandaise. née Goddart. Romaine Brooks*. 1932-1942 1. par exemple. de Grande-Bretagne. Elisabeth Nourse*. F21 4086 […] projet de groupement des artistes étrangers dans les grands salons. pendant la Première Guerre mondiale.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 190 en 1869 : […] Miñano*. Angel Zarraga* . 1891-1940 F21 4156 Commandes et achats d’œuvres d’art en France. Edward Forbes*. Amedeo Modigliani* . belge. brochure contre Louis Napoléon Bonaparte (1839). « Souvenirs de l’amitié franco-américaine pendant la Guerre d’indépendance et la guerre actuelle » (1919). XIXe-XXe siècles 4079. F21 4731 à 4745 Expositions artistiques à Paris et en province : […] Lille. un petit mot à l’occasion d’un grand dessein. à un moment clé des rapports ambigus franco-italiens. 1893-1894 F21 4163 à 4285 Idem : commandes. œuvres du sculpteur yougoslave Mestrovic* (1933). Proposition de commande pour commémorer le voyage des marins russes en France. par Fétis* et Moschelès (1841) . Nice. exposition des artistes russes vivant en France (1932) . Dictionnaire franco-arabe (1830). Franck Brangwyn*. Quirino Rottigni. 4081. exposition de l’art italien (1933-1936). rétrospective du centenaire de l’arrivée en France de Chopin* à la Bibliothèque polonaise (1932) . salon d’un groupe d’artistes hellènes (1926). 1923 F21 4107 et 4108 […] salons divers et expositions périodiques patronnés par les beaux-arts : salon franco-belge à Bordeaux (1917) . Hassam Childe*…). Elle donne l’occasion au régime fasciste de promouvoir à Paris la « Nuova Italia ».] F21 4730 3. Expositions artistiques à Paris : […] maison de l’Amérique latine (mars 1924). […] exposition Alfred Stevens* (1900). roumain.] Administration des beaux-arts (fin XIXe-XXe siècles) Ce fonds regroupe les archives du cabinet de l’administration centrale des beaux-arts et des archives du bureau des travaux d’art. Personnel scientifique et technique. urne du cœur du compositeur Grétry* : pièces concernant un litige entre Flamand-Grétry* de l’ermitage de J. Comité France-Italie (19321935). Société franco-japonaise (1908). candidatures à des emplois divers : […] Otto Grautoff et M. de nombreuses personnalités italiennes sont reçues au château de Versailles et des cérémonies franco-italiennes du souvenir sont organisées sur la tombe du soldat inconnu. F21 4893 Idem : […] Fédération interalliée des anciens combattants (1921) . monument Giuseppe Garibaldi*. 7 décembre 1906-7 juillet 1939 F21 4478 Musée du Louvre. Musées nationaux 3. monument Giuseppe Garibaldi*.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 191 verneur de Rome). F21 4717 […] fondation à Paris du périodique franco-brésilien La Tribune (9 mars 1914) . Réglementation des adjudications F21 4429 et marchés parus au nom de l’État : […] participation des étrangers aux adjudications publiques. Association des artistes modernes américains et anglais (1935). 25 mai 1914 F21 4430 3. Sd Sociétés artistiques à Paris. Fondation américaine pour la pensée et l’art français (1928) . […] autorisation de vente de tableaux exposés par un peintre italien en France (8-9 janvier 1918) . dénonciation par le Portugal de l’accord conclu avec la France en 1866 (1922). monument de Lord Brougham* : subvention de 20 000 francs (1879). F21 4364 12. la France et Russie (1911) . à propos de la vente de la collection du Belge Willems* (3-4 mai 1920). Association des jeunes musiciens polonais (1928) . F21 4719 Commerce des œuvres d’art. auteur de la Tiare. Propriété littéraire et artistique. […] enquête sur le peintre Georges Ratskowski. 1927 191 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 49. en province et en Algérie F21 4891 Idem : […] Amicale des artistes africains (1919-1920) . Cannes. 5. copistes : […] autorisations de dessiner et de peindre données à des étrangers (16 juin 1914. Rousseau et la ville de Liège pour la possession du cœur du compositeur Grétry*. œuvres d’art F21 3986 Convention pour la protection réciproque des œuvres d’arts littéraires et artistiques : […] entre la France et le Guatemala (1897). […] dénonciation des conventions entre la France et la Belgique et la France et la Suisse (1890-1892). F21 4718 2. photographies : […] autorisation donnée à des étrangers (24 juillet 1899-15 juin 1912). 1823-1824 F21 4410 18. par Auban : subvention de 5 000 francs . dite de Saïtapharnès. 28 mars-9 décembre 1903 F21 4901 3. dessins et coupes du monument et plan de son emplacement.-J. F21 4433 3. réclamation contre le décret du 2 mai 1920 relatif à la prohibition de l’exportation des œuvres d’art.] Attributions d’œuvres d’art et subventions aux collectivités locales F21 4356 33. Nice. En marge de l’exposition. 4. Idem. collections : […] enquête sur l’authenticité de la Tiare d’Or. acquise par le musée du Louvre en 1896 . F21 4892 Idem : […] Association franco-américaine d’exposition de peintures et de sculptures (1922-1927) .20 mai 1921). et Mme Klausse-Berger. soi-disant chargé de la mission de vendre à Helsingfors des tableaux provenant des musées nationaux (1905). Travail dans les musées : […] autorisations données à des étrangers. installation à Paris d’une section de l’Académie des beaux-arts de Cracovie (15 janvier-5 février 1926). panthéon aux morts français et alliés de la guerre 1914-1918 : ouverture d’une souscription internationale pour l’érection du monument (brochure). concours organisé pour l’érection du monument : photographies du projet d’Etex (1885-1892). débats parlementaires sur le projet . Amiens. réfugiés allemands. 1890-1900 F21 4407 7. œuvres de secours aux artistes français et belges (1917). Dourges. Pasde-Calais. F21 4894 Idem : […] Società nazionale Dante Alighieri (1944) . Montmorency. réglementation de leur travail (6 septembre 1895-8 décembre 1935). Idem. enquête officielle de Clermont-Ganneau et pièces relatives au séjour à Paris et à l’interrogatoire d’Israël Rouchomovski*. Dijon. 2. église polonaise de la Société des mines de Dourges : attribution de la chapelle décorative polonaise en bois sculpté de Szczepkowski*. F21 4831 Attributions d’œuvres d’art appartenant à l’administration des beaux-arts ou à des établissements publics pour leur décoration. déposée au Musée des arts décoratifs. 238 p.] Monuments commémoratifs F21 4770 Paris : […] projet de monument à la mémoire d’Émile Verhaeren*. 1961-1962. F21 4766 4. par ordre alphabétique. lithographes. professeur au conservatoire (1842) . sculpteurs et statuaires). de personnes et de matières. Théâtres : procès-verbaux de censure (1804-1867). Olivier et E. 1958. Lopez (Caran. 1960. dossiers de déclarations dans chaque établissement (1940-1943). mort en 1925.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 192 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Personnel et artistes F21 4712 10. Olivier. Labat-Poussin (Caran. microfiches 182-183). F21 6968 à 6996 Correspondance : dossiers d’artistes.] Théâtres Instruments de recherche spécifiques : F21 953 à 1339. M. F21 4725 11. Indemnités et secours concernant surtout le monde des Lettres et du Spectacle (XIXe siècle). dossiers individuels. encouragement.] Enseignement et manufactures F21 3985 5. 11 boîtes de fiches (consultable à la Section du XIXe siècle). […] artistes étrangers : autorisation de visiter l’atelier du sculpteur américain Paul Bartlett*. peintres. et index dactylographié sur fiches des noms géographiques. par des élèves et des artistes étrangers (ordre alphabétique) (1923-1943). pension pour les filles de Niedermeyer* (1864) . Succursales du Conservatoire national de musique et de déclamation. [Sur les artistes étrangers cf. par E. 1872-1968 [Artistes français et étrangers. 2799* à 2838*. Cerf et P. Personnel : […] arrêtés et admission éventuelle des Monégasques à certains emplois publics en France. professeur au Conservatoire. Rambaud. F21 7465 Guerre de 1914-1918 : […] coopération franco-américaine. – F 21 1004 à 1028. sculpteur de la statue de Lafayette érigée sur la place du Carrousel (cet atelier avait été autrefois celui de Bartholdi). 19 mars 1882-20 avril 1928.-S. Niedermeyer*. recommandation du prince de la Moskowa (1845) . par Br. Crémieux. Rossini* (1853). facteur de pianos (1864) . Labat-Poussin et Chr. règlement intérieur (1925). 192 . et index dactylographié sur fiches des noms géographiques. – F 21 966 à 995. Idem. Dunan. inventaire semi-analytique dactylographié. par ordre alphabétique. déclarations de nationalité : lois des 17 juillet 1940 et 3 avril 1941 (19401943) . index dactylographié des noms de personnes. projet d’accord franco-britannique sur les sépultures militaires en territoire français. poursuivi par J. F21 4856 Idem : […] monument à la mémoire de Mickiewicz*. naturalisation d’Offenbach* (1859). microfiches 184-188). protection du travail des praticiens français contre les praticiens étrangers (1902-1913). commencé par M. inventaire semi-analytique dactylographié. compositeur de musique. 1950 Affaires générales F21 956 […] demande de naturalisation présentée par Herz*. inventaire analytique sur fiches. aussi F21 4767 : fichier d’artistes et répertoire d’artistes décorateurs en France (céramistes. 1940-1945 F21 7559 Bourses d’études de l’École des beaux-arts : demandes par des élèves nord-africains (1942-1943). par S. répertoire numérique détaillé dactylographié. F21 4892 Sociétés artistiques : […] Chambre syndicale des sculpteurs praticiens de Paris. Légion d’honneur F21 999 à 1001 Dossiers individuels par ordre alphabétique : […] Banderali*.(23 juillet 1926). de sculpteurs et de graveurs. 160 p. Théâtres (XIXe siècle). 1882-1946 F21 7535 Lois d’exception de Vichy : […] recherche d’étrangers. Dunan. L. 1914-1918 F21 7534 […] enseignants.] F21 6997 à 7026 Secours. Théâtres (XIXe-XIXe siècles). 132 p. Coutant. F21 6721 à 6967 Commandes et achats d’œuvres d’art par l’État : dossiers d’artistes peintres. Théâtres (XIXe siècle). 18881969 [Artistes français et étrangers. par ordre alphabétique. 1931-1960 [Artistes français et étrangers. – F 21 953 à 1339. demandes et offres d’emploi. – F 21 4523 à 4710. Imbert. par Antoine Bourdelle (1819). Jacques Herz*. et écoles nationales de musique : […] Conservatoire américain de Fontainebleau. indemnités accordées aux artistes et à leur famille. de personnes et de matières. 1961. exécuté par Antoine Bourdelle (1925). Bouyer. 69 p. par Br. F21 7079 Érection de monuments commémoratifs : […] pour le gouvernement américain (1947) . apostilles (1863) . 1953. par A. graveurs. par S. privilèges et brevets F21 1036 à 1038 […] Benedict. 1832-1869 193 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Marie Taglioni*. Ronconi*. Albert Niemann*. Surveillance des théâtres de Paris F21 1046 2. danseuse . élèves du Conservatoire. chanteuse . Felicita Vestvali*. Corti*. direction Carpentier : […] danses espagnoles (1851) . aussi les dossiers F21 1114 à 1116 portant sur les directions successives de Vatel. Pauline Garcia*. Neri Baraldi*. Calzado*. F21 1122 Direction Bagier : […] liquidation des artistes italiens du théâtre Ventadour. danseuse . de secours et d’indemnités F21 1004 à 1028 Dossiers de secours et d’indemnités accordés à des hommes de lettres. 1855-1872 F21 1142 Cirque olympique : […] direction Franconi*. exploitation : […] jeunes musiciens venant de Rome (1834-1836). danseuse . etc. Opéra F21 1055 à 1059 Personnel : dossiers individuels. F21 1113 1. 1832 3. Keller. 1059. représentations théâtrales espagnoles (1853) . troupe hongroise (1852). chanteur . 1056. représentations allemandes et espagnoles (1827) . demande de Robert. Ragani*. second Théâtre-Italien (1838). spectacle LauF21 1154 rent : projet d’établir un théâtre anglais (1826) . 1854-1869 Opéra-Comique F21 1092 2. Affaires générales : […] représentation au bénéfice de la Pasta* (1823). Franconi* frères. Construction de salles. F21 1040 […] José de Olona. Severini* et Aguado (1836). Théâtre anglais. An VIII1875 F21 1136 Bouffes parisiens : […] direction J. actrice américaine (1863). chanteuse . 1810-1838 2. Affichage : […] mesures pour empêcher de signaler la présence à un spectacle de l’émir Abd el-Kader* (1852). A-C : […] Marietta Alboni. Louis Asti. Mony de Montfort. artiste musicien italien (1852) . répartition et rapatriement. Direction Robert (Odéon. Euphrosine Marcolini*. monopole des bals du samedi. chanteur. salle Favart et salle Ventadour) : […] note anonyme au sujet de l’administration du théâtre-Italien. compositeurs de musique et instrumentistes. pétition d’Offenbach* pour réunir le privilège du Théâtre lyrique à celui de l’Opéra-Comique (1854). Adélaïde Borghi*. ordre alphabétique. demande du privilège d’un théâtre étranger (1828-1830) . ancien directeur du Théâtre de la Monnaie à Bruxelles (1872-1874) . Salles des Nouveautés. artiste lyrique espagnole (1869) . danseuse . comtesse Pepoli*. Italo Gardoni*. 1831-1871 1055. chanteur .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 193 Demandes d’emploi. 1874-1875 Théâtres secondaires de Paris F21 1133 Théâtre des Variétés. et à leurs veuves et leurs enfants : […] Balbina Alaban. Strakosch* et Enrico. Fanny Cerrito*. épouse Viardot. direction Roqueplan : […] danseuses espagnoles (1845-1847). Verger. 1058. D-F : […] Fanny Elssler*. F21 1032 Demandes d’emploi : […] Key Blunt.] F21 1066 1. autorisations annuelles. autorisation d’un spectacle anglais à l’Odéon puis salle Favart (1827) . représentations théâtrales allemandes . danseuse . Amina Boschetti*. homme de lettres italien . Amalia Ferraris*. Jules Kendzierski. Représentations à bénéfice données à l’opéra : […] concerts Paganini*. Offenbach* (1855-1861). Ruin de Fyé. demande d’engagement d’artiste : […] Cerrito*. danseuse. transfert à Paris du cirque établi au Pecq (1838) . Buttura*. danseuse. À signaler également des documents sur les troupes allemande (Schumann) et anglaise (Mitchell) dans les années 1840. R-Z : […] Carolina Rosati*. M-Q : […] Carlotta et Barbara Marchisio* . chanteur. [Cf. chanteuse . journalistes. artiste dramatique polonais (1842) . […] concession à Strauss des bals de l’Opéra : traité. chanteuse. chanteuse . Mario de Candia*. Idem. [Il ne s’agit que d’un échantillon de quelques artistes étrangers. théâtre allemand (1837) . théâtre franco-anglais (sd). ouverture de spectacles. F21 1064 Personnel. 1819-1876 Théâtre-Italien F21 1112 1.] Théâtre lyrique F21 1120 Candidatures : […] Letellier. artistes dramatiques et lyriques. Robert étant considéré comme le prête-nom de Rossini*. les dossiers des élèves et du personnel du Conservatoire national de musique et de déclamation. F21 1205 Pas-de-Calais : […] établissement d’un spectacle anglais (1816). troupes allemandes. Administration des spectacles F21 4552 4. Folies concertantes. Jura) : […] représentation d’opéra allemand à Chalon-sur-Saône (1841) . représentations à Schlestadt et Strasbourg (1824-1847).] F21 1169 […] troupes allemandes (1841-1845). Théâtre anglais. autorisation par arrêté du 4 mars 1854 . puis Folies nouvelles : […] autorisation de représentation d’une troupe allemande sous la direction de Frey. troupe allemande à Dôle (1843) . Mars 1806 F21 1287 Élèves étrangers : admission. en séjour à Vienne. 194 F21 1221 Seine-et-Oise. – Cirque milanais : autorisation (1878). direction de Mlle Smithson* : autorisation de représenter des ouvrages anglais au Théâtre-Italien. XIXe siècle [Par exemple Louis Cherubini*. direction Cottrelly (1877). 2. plainte contre le répertoire étranger (1830). Professions du spectacle : […] personnel étranger. F21 1207 et 1208 Bas-Rhin : […] demande d’une troupe allemande ambulante (1819) . Ain. F21 1259 9 e arrondissement (Doubs. Funambules : […] compagnie des « Cafres du Zulu » (1846-1853). ordre alphabétique. par Gridaine (1875) et demande d’autorisation par Myers . théâtre d’Étampes : . exploitation dans le Théâtre du prince impérial . Saône-et-Loire. HautRhin. directeur de la troupe allemande et demande de séjour à Dôle (1854-1855). École nationale de musique d’Avignon : […] admission d’un élève étranger (1888). plan d’un cirque place du Château-d’eau. 1833-1858 F21 1291 à 1303 Personnel enseignant et administratif et élèves : dossiers individuels et de candidatures. 4. troupe allemande à Schlestadt (1860). plan d’un cirque boulevard Rochechouart (1874). Spectacles divers F21 1155 A […] Cirque américain (1867-1877) : installation pour la durée de l’Exposition par la Compagnie Spalding. demande de Laurent pour représenter des spectacles anglais au théâtre des Nouveautés (1830) . refus de participer aux concours opposés aux élèves nés à l’étranger (en particulier César Franck*). à partir de la cote F21 4604. 1854-1855 Théâtre des départements Organisation et régime administratif INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE […] danseurs espagnols (1855). Vosges) : […] représentations allemandes (1841) . F21 1183 Finistère : […] représentation de gala pour la venue de l’escadre anglaise (1865). autorisation de bals et de concerts par arrêté du 20 juin 1855. F21 1160 […] Arène italienne : demande par Arcangelo Berrettoni et Nicoli d’un privilège pour fonder aux Champs-Élysées un Giuco de Pallone (jeu de paume). F21 1317 Succursale du Conservatoire . 1923-1935 [Voir aussi les dossiers de Légion d’honneur (F21 4553) et. Série par arrondissements (organisation de 1814-1815) F21 1227 2e arrondissement (Pas-de-Calais) : […] refus d’autorisation de comédiens anglais à Boulogne (1820). – Cirque Fernando*. à l’Odéon et rue Chantereine (1832-1833). Série départementale F21 1304 Concours au Conservatoire : […] demande d’inscription de César Franck* au concours pour le grand prix de Rome (1839). renseignements sur Verne. autorisation de juillet 1854 d’appeler cet établissement « Arène italienne » . avenue Montaigne . théâtres de Bastia et d’Ajaccio (1854-1855).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 194 directeur du Théâtre-Italien pour être autorisé à représenter des ouvrages en langues étrangères (1830) . réclamation de Schmidt. auteur (1857). Conservatoire de Musique et de déclamation F21 1281 […] prolongation du congé de Cherubini*. des écoles nationales de musique et des succursales du Conserva- F21 1180 Corse : […] troupes italiennes. Haute-Saône. F21 1186 Haute-Garonne : […] troupes italiennes (1844). 10 août 1932-19 décembre 1933 F21 4575 à 4581 Demandes de cartes d’identité d’étrangers (écrivains et journalistes) et demande de naturalisation : dossiers individuels classés alphabétiquement. Série par arrondissement (organisation de 1824) F21 1257 8e arrondissement (Côte-d’Or. 3. Barnum* Circus (1921-1927) . notamment américains. érection d’un monument (1931). le lecteur observera plus particulièrement les déclarations d’exploitation de salles pendant l’entre-deux-guerres (F 21 4692 à 4694) et l’enquête réalisée en 1936 par le ministère de l’Intérieur sur les personnalités cinématographiques (F 21 4691). Boulogne-sur-Seine. : F 21 6118. F21 6181 Théâtre de l’Opéra : […] exposition de la maquette d’un monument à élever dans la Somme à la mémoire des soldats français et alliés (1922). etc. F21 5715 1. 95 p. fondée par Louis Niedermeyer*. cirque Fratellini* (1930-1931). fête de l’Independance Day (1923-1924). conseil des bâtiments civils (XIXe-XXe siècles). Nicolas.] F21 5826 Personnel : naturalisation d’architectes. F21 5969 École des beaux-arts de Paris : […] exposition du peintre Whistler* (1905) . – F 21 5391* à 6718. 1929-1934 [Cf. répertoire numérique détaillé dactylographié. 1987-1989. aussi les dossiers personnels des architectes (F21 5806 à 5816). F21 4687 4. F21 6065 Manufacture de Sèvres : […] Vallery-Radot et le président du Comité franco-américain offrent une somme de cent vingt mille francs destinée à la construction d’un atelier affecté à la rééducation des soldats aveugles (19171919). Mondial Circus (1923-1924) . Société de patronage des enfants russes en France (1926) . anciens élèves américains. pose par le Souvenir belge d’un marbre souvenir sur la dalle sacrée (1929). chefs d’orchestres étrangers. Théâtres de province : […] réclamation contre l’engagement de choristes étrangers au théâtre municipal de Grenoble (10 novembre 1920). Bâtiments civils. Niedermeyer*. Sd F21 4637 4. F21 6361 Champ-de-Mars : […] dîner offert par la presse française aux officiers de l’Escadre russe (1893). Buffalo Bill (1921-1927) . Hittorf* au Palais de l’Institut. Croix-Rouge américaine (1932-1934).-D. F21 797 […] ambassades de Russie (1858) et d’Autriche (1861). Bâtiments civils (XIXe siècle). Bâtiments civils et palais nationaux (XIXe-XXe siècles). aux bustes de personnalités (Henri Edwards* au Muséum d’histoire naturelle. répertoire numérique détaillé dactylographié. Le lecteur pourra aussi consulter les dossiers relatifs aux visites officielles (Bey* de Tunis. puis de musique classique. 1853-1909 F21 4626 et 4627 Sociétés de concerts : […] « Paris Grands concerts ». Pariset. palais nationaux. personnel : […] personnel étranger (30 décembre 1929). [Voir aussi F21 6145 : monument Benjamin Franklin au Palais du Trocadéro (1928). Théâtres subventionnés. général Eisenhower (1946) . […] Congrès de l’American Legion (1927) . F21 7163 Idem : […] cérémonies franco-chinoise (1945) . Cinémas Concernant le cinéma. Lamoussière. 1982.] 195 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . XII-83 p. demande d’autorisations : […] Cirque Pinder* (1921) . maison Max Eschig*. XII-365 p.] F21 4583 1. etc. par S. 6141 et 6179) et aux expositions (Madagascar Bâtiments civils et palais nationaux Instruments de recherche spécifiques : F 21 745 à 891. visite des troupes noires (1931) . cirques Ancillotti* et Piégé (19191920) . Mario* et Carlotta Grisi* au Théâtre de l’Opéra. F21 6304 Château de Saint-Cloud. répertoire numérique détaillé dactylographié. sultan du Maroc et roi d’Afghanistan aux châteaux de Versailles et de Fontainebleau et souverains anglais : F 21 5717 et 5718. Les dossiers F 21 4696 à 4698 présentent des documents sur la projection et le contingentement des films étrangers en France. F21 6332 Château de Versailles : […] réfection du pavage de la grande cour du château avec utilisation de la main-d’œuvre des prisonniers de guerre (1918). – F 21 7123 à 7220. par J. par Chr. etc. F21 6029 Hôtel Biron : […] utilisation de la chapelle pour le culte maronite (1911-1912). F21 6236 La Malmaison : […] étudiants américains (1928). Décorations à l’occasion de la visite à Paris de personnalités étrangères (1912-1928). 1915 F21 4625 École de musique religieuse.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 195 toire dans les départements. notamment ceux de William-OscarWilford Bouwens van der Boijen*. 6220 et 6334). 2. F21 6206 et 6207 Palais de Compiègne. F21 5847 Arc de triomphe : […] manifestation par la Maestrichter Star sur la tombe du soldat inconnu (1922) . 1979. demande d’autorisation : […] Cirque Pinder* et Bostok (1912-1927) . Jacques Hittorf*. Art musical : […] édition. art musulman en 1893 : F 21 6156). Lois et décrets.] les associations secrètes et les étrangers. puis de musique et d’art dramatique. Spectacles et musiques (XIX e-XX e siècles). 1944.. 1928. Lois et décrets. répertoire numérique détaillé dactylographié. […] prix Terpsichore fondé en 1954 par Alice Nikitina*. 1934-1954 F21 5256 Opéra-Comique. décorateurs. Réintégration des victimes de la législation exceptionnelle et étrangers et application de l’ordonnance du 29 novembre 1944 (Journal Officiel. 1976. 14. 3. 1. législation exceptionnelle sur [. 19361950 [Voir aussi F21 5361 : cours publics d’interprétation Magda Tagliaferro* (1957-1958). 1109. par E. numéro du 2 décembre) : correspondance. dessinateurs. professeur de piano. numéro du 2 décembre) et décret présidentiel du 20 janvier1928 (Journal Officiel. (1936-1950). 4. 15. 1942-1947 F21 5181 Cartes d’identité d’étranger et naturalisation. sénateur (1929 février 1940). Loi sur l’admission des naturalisés à certaines fonctions.] F21 5132 Correspondance et documents du secrétariat de la sous-direction des Spectacles et de la Musique. Admission des élèves étrangers au Conservatoire de musique et de déclamation (1932-1934) et au Conservatoire de musique et d’art dramatique (1935-1941). Projet de soirée à l’Élysée pour la réception en France du roi Alexandre 1er de Yougoslavie (1934). avec recherche sur sa nationalité et pièces d’état civil. 3. en application des textes sur ces tarifs : article 15 du décret présidentiel du 30 novembre 1926 (Journal Officiel. 2. 1926-1950 F21 5182 10.] demandes de cartes de commerçants étrangers (21 janvier-30 décembre 1954). listes des bénéficiaires (1er septembre 1944-14 juin 1946). 2. aussi le dossier 3 sur les renseignements fournis au Centre culturel américain de Paris et à l’ambassade de Colombie sur le théâtre en France. puis de musique. numéro du 20 juillet). puis à partir F21 5325 Idem. etc. 1940-1944 F21 5170 Idem. divertissement graphique de Sylvano Bussotti. transmise par le général Jean Stuhl.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 196 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE en 1895. architectes. demande de création d’un service téléphonique de location de places de spectacles formulée par Elvire Popesco* et Hubert de Malet. dite Magda). Dunan. 1953-1955 F21 5133 Idem. Mady. 1. par E. 3. cas individuels. auteurs. pp. jeune artiste italien participant à la 5e Rencontre internationale des Festivals de Provence. 1. répertoire numérique détaillé dactylographié. – F 21 5333 à 5390. co-directeurs du Théâtre de Paris (29 juillet-15 novembre 1957). sculpteur et peintre luxembourgeois. 2. étudiants (1926-1940). graveurs. Musique (XIXe-XXe siècles). 12260. 2.. savants. VII-197 p. Texte d’un projet d’accord culturel entre la France et la République Fédérale d’Allemagne soumis à la direction des Arts et des Lettres par le service universitaire des relations avec l’étranger au ministère de l’Éducation nationale (1952). réduction accordée à certaines conditions aux écrivains. Lois et décrets.. numéro du 26 janvier). […] 22e Festival du Folklore national et international à Nice avec l’éventuelle participation d’un groupe folklorique sud-africain (26 octobre 19568 janvier 1957) . 1932-1941 196 . de mai 1947. 1. Dossiers administratifs du personnel : […] Madeleine Tagliaferro* (épouse André Bernheim. 1926. [. sculpteurs. [Cf. Spectacles et musiques Instruments de recherche spécifiques : F 21 5129 à 5332. avec le Comité consultatif du spectacle et documentation d’Édouard Bourdet. 3. p. intitulée “Enchantement d’Aix” (1956). Demandes de naturalisation : correspondance (1934-1950). Projet de création d’un Studio international du Théâtre à Paris (1954). 1. Application de la loi du 17 juillet 1940 (abrogée par la loi du 3 avril 1941) concernant l’admission d’étrangers aux emplois dans les administrations publiques : circulaires d’application. Correspondance relative à la possibilité d’étendre aux peintres. […] projet d’échanges artistiques franco-soviétiques (16 février-14 mars 1956) . journalistes. 16121614. demandes de dérogation. […] plaque commémorative du souvenir de Serge de Diaghilev* et du ballet russe apposée au théâtre du Châtelet (14 avril-19 mai 1953) . Demandes de certificats pour obtenir la carte d’identité d’étranger à tarif réduit. 1934. projet de tournée de cirque suisse en France (13 novembre-9 décembre 1953). ancienne danseuse étoile du ballet russe de Serge de Diaghilev* (17 avril 1954-17 décembre 1955). 19 juillet 1934 (Journal Officiel. Obtention de la carte de commerçant étranger. p.. Lois et décrets. F21 5178 Relations avec le Comité d’organisation des entreprises du spectacle.] F21 5169 Personnel. Dunan et J. p. F21 5320 Conservatoire national de musique et de déclamation. 14. 7347. 149 p. Direction Gheusi et frères Isola : questions diverses notamment celle de la nationalité des frères Isola (1913-1923). administration. compositeurs de musique le bénéfice du tarif réduit pour l’obtention de la carte d’identité d’étranger (1940) à l’occasion de la demande présentée par Auguste Trémont*. F21 5338 Lyon. 8. 24 p. 1. 1989. F21 5390 Sociétés musicales étrangères.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 197 F21 5327 Idem. Personnel : […] Georges Martin Witkowski*. 1944 197 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES F 22 TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE . – F 22 2023 et 2024. pp. 7. F21 5335 Écoles nationales de musique et succursales du Conservatoire national de Paris. 1921-1931 F21 5389 École d’art américaine de Fontainebleau. l’organisation. Concerts. Élèves : […] protestation contre le recul de la limite d’âge d’admission pour les candidats étrangers (décembre 1947-janvier 1948).. 10. en 1939. Poulle. les Chômeurs de Perpignan plaident leur cause et celle de leurs camarades étrangers qui “s’ils ne sont pas français. 9. Demande de renseignements. 6. budgets des dépenses et recettes annuels (1926-1939). Ainsi. demandes de bourse. réclamations (1921-1938). Secrétariat général à la main-d’œuvre (1943-1944). – État sommaire des versements. Secrétariat général à la Main-d’œuvre Direction des mouvements de main-d’œuvre (1943-1944) F22 2023 Administration générale. Avis donnés au ministère de l’Intérieur sur les demandes d’autorisation de constitution : Mandolinata hellénique. Le lecteur pourra consulter les dossiers de directeurs de spectacles et de musique. 1989. 4. 2. Matériels et mobiliers. répertoire numérique détaillé dactylographié. 5. 118-120. le sont de cœur. les dossiers sur les grèves. 131 rue Saint-Antoine à Paris (11 février-15 avril 1946) . 8.. comptes administratifs et de gestion. 13. t. en Seine-Inférieure ou en Alsace-Lorraine (F22 237 et 238). 3. comme le confirment les éléments recueillis dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. subventions et demandes de remise de taxe. succursale du Conservatoire national de Paris.. Locaux. Les cahiers des charges pour l’adjudication de travaux. pp. Élèves. en remplacement de Florent Schmitt. II. et sur des associations d’anciens combattants. par Y. 3 à 5. Élèves : inscription d’élèves étrangers. op. comme l’Office marocain des mutilés et anciens combattants (F 22 2047). dans une lettre adressée à la présidence de la République. souvent sporadiques mais originales. Orphée. Commissariat aux affaires sociales du CFLN (Alger) (19431944). pp. 7. Correspondance chronologique : […] avis du soussecrétaire d’État à l’Enseignement technique et aux Beaux-Arts sur la titularisation du Brésilien Mario Camerini* comme professeur de violoncelle (1929). 11. 1943 F21 5388 Conservatoire américain de musique à Fontainebleau (création d’une école supérieure d’art musical destinée aux élèves artistes américains). la sous-série F22 comporte de nombreux renseignements sur la mobilisation. Création.” . période antérieure à la Deuxième Guerre mondiale. – F 22 2025 à 2055. Rapports du président du Conseil d’administration Fragnaud. 9. Idem. démissionnaire (candidatures jointes). 395-398 .. I. Période postérieure à la Seconde Guerre mondiale. Conservatoire national de musique. 2. les documents sur les tournées théâtrales et les archives du Comité d’organisation des entreprises de spectacles : F21 8102 à 8126 et F 21 8127 à 8262. nommé par arrêté du 6 juin 1924. répertoire numérique détaillé dactylographié. Enfin. t. une source que le lecteur pourra exploiter. le Comité indépendant et d’action de défense intégrale des chômeurs de Toulouse revendique une priorité sur les étrangers pour l’accès à l’emploi . 5 p. 239-259. deux courriers montrent l’antagonisme des prises de position sur la question du chômage et des étrangers : en 1932. il semble en revanche que de nombreux documents recèlent des informations. Le lecteur pourra également consulter les dossiers de syndicats et associations professionnelles (fin XIXedébut XXe) ainsi que ceux concernant les grèves à Paris et dans sa banlieue. Textes organiques : […] décret du chef du gouvernement du 3 août 1943 complétant l’article 1er du décret du 3 février 1942 en autorisant la participation aux concours des artistes naturalisés français (copie conforme d’ampliation). la liasse F 22 230 renseigne sur la grève des vendangeurs français et espagnols à Perpignan et à Maureillas. Idem. Personnel. Si les instruments de recherche de la sous-série F22 ne font que rarement référence aux étrangers.. 10. Locaux. Demande de renseignements de l’ambassade du Brésil à Paris (24 août30 septembre 1939). sur le chômage ou sur les marchés de l’exécution de travaux constituent. III. 56 rue SaintAndré-des-Arts à Paris (4 mars-22 mai 1946). 9. Par exemple. la répartition de la maind’œuvre après la Libération. personnel.. Enseignement. cit. Budget de l’exercice 1921. dans un additif. Élèves. 6. V. par Y. Instruments de recherche : État général des fonds. t. Poulle. 12. sur les étrangers. 3. Organisation. 1921-1938 F21 5351 Grand prix de Rome de composition musicale. Dans le dossier F 22 682. le pourcentage autorisé de travailleurs étrangers ou le droit donné aux entrepreneurs étrangers de concourir aux marchés publics. conservés dans la série F 22 stipulent. entre autres. Organisation de la Direction : […] notes au Secrétaire général à la main-d’œuvre (Pernot ou Boyer par intérim) au sujet de la main-d’œuvre italienne après la capitulation (janvier-juin). 7. répertoire numérique détaillé dactylographié. Mme Arthur Ellis. répertoire numérique détaillé dactylographié. II. « Questions de main-d’œuvre » : […] affaires diverses : oisifs et étrangers (mars 1944) . Mignolet Nicolas (Belge) . organisation Todt (décembre 1943-février 1944). né le 6 février 1860 à Renaix (Belgique). papiers Pierre Chouard. 1914-1918 F23 373 Dossiers de candidature par département. Médailles des victimes de l’invasion F 23 SERVICES EXTRAORDINAIRES DES TEMPS DE GUERRE Instruments de recherche : État général des fonds. né le 6 mars 1859 à Dour (Belgique) . né le 31 mars 1876 à Herchies (Belgique) . Moore Monica Agnès Augustine (Anglaise) . 1929-1934. – F 23 379 à 403. « Documents M. par P. op. Wild Evelyn Marion. généralités et divers (1917-1919). par P. Harmegnies Jean. Schellekens (Belge) . etc. Ministère des Régions libérées : décorations. Joseph Elias. F23 358 Idem : […] Degallaix Léon-Joseph. né le 30 janvier 1874 à Wez-Velvain (Belgique) . Emma Huygue. 1914-1918 Commissariat aux Affaires sociales du Comité français de libération nationale à Alger (1943-1944) F22 2030 Régime de Vichy : […] situation des étrangers habitant la France. II. Nicolas. F23 371 Propositions diverses au titre du ministère des Affaires étrangères : Balthasar Fernand-Gaspard. – F 23 1 à 219. 19161918 F23 16 Rapatriements d’enfants allemands ou austro-hongrois. 76 p. service de renseignements sur les réfugiés et les rapatriés. – État sommaire des versements. Dondelinger* Jean-Louis-Auguste. « Confidentiel » : main-d’œuvre étrangère (décembre 1943-février 1944). […] 3e classe : Céline-Marguerite Bonte. F22 2047 […] les Allemands en France. Guerre de 1914-1918 Service des réfugiés et du ravitaillement civil (1914-1920) F23 1 […] commission interministérielle constituée au ministère de l’Intérieur pour étudier les questions relatives aux réfugiés. enquêtes faites par l’Office dans les corps de troupe et dans les camps de prisonniers (1915). Regard Eugénie. Guerre 1914-1918. né le 14 mars 1869 à Hamme (Belgique) . 1982.. t. née le 21 juin 1882 à Londres (Anglaise). 261-267. Jaccasi Auguste (Américain) . internés civils et autres objets connexes. Blank Aristide (Roumain) . t. III. Curtis Fanniebelle (Américaine) . rapatriés. Boulvin Roch (Belge) .. Gillet. V. Ministère des Régions libérées : décorations Légion d’honneur F23 356 Listes et dossiers de candidature : […] Bruneel Julien-Antoine-Adolphe. pp. 399-401 . née le 1er avril 1880 à Warneton (Belgique) . Pernot » (juin-novembre 1943) : application aux étrangers de la procédure des mutations (circulaire du 1er septembre 1943). né le 22 août 1876 à Kayl (grand-duché du Luxembourg). née le 20 avril 1871 à Poperinge (Belgique) . 9 p. veuve Dhalluin. Édouard Dutrieux. Beach Charles (Anglais) . – F 23 347 à 378.. née le 3 avril 1864 à Trieste (Italie). 26 p. informations diverses. 19161918 F23 2 […] relations avec le Bureau de recherche des réfugiés belges de Lyon (19151918) . 1914-1919 F23 5 […] internés civils étrangers (19161918) . 1916-1918 F23 86 […] réfugiés belges. répertoire numérique détaillé manuscrit. Ravitaillement. 121-124. pp. t. Podevin François. Patry. F22 2050 […] affaires musulmanes. né le 30 juillet 1878 à Châtelineau (Belge) . Services des réfugiés et du ravitaillement civil (1914-1920). née Hamm (Américaine) . né le 16 avril 1857 à Tournai (Belgique) . conférence de Berne et exécution des accords relatifs aux internés civils (1918). Caron et H. main-d’œuvre étrangère (Argentins) (février 1944) . né le 26 septembre 1896 à Flémalle-Grande (Belgique) . Morgan* Anne (Américaine) .# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 198 F22 2024 Affaires traitées. Guerre de 1939-1945 Papiers Pierre Chouard Botaniste et conseiller scientifique à partir d’août 198 F23 3 Réfugiés : […] circulaires et instruc- . Département du Nord. Pensions de guerre : […] pensions de guerre des indigènes nord-africains . 1991. cit.. F22 2048 Anciens combattants. pensions des militaires indigènes autres que ceux d’Afrique du Nord. IX 5. par S. Landas Isidore (Belge) . Neus Florimond. 1944 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE tions (1914-1919) . Guerre de 1914-1918. pp. . – F 41 972 à 991. notes. 199 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . – F37 1 à 77. 1941 Production industrielle (1937-1943) Caisse autonome de défense nationale Dons et legs (1938-1941) F37 111 […] Belges du Nord de la France (novembre-décembre 1938). Documentation rassemblée après l’armistice (1940-1941) F37 143 Ministère de la Justice : séquestre de biens allemands et italiens. 1927-1943 (surtout 1940-1943). Biens anglais. 130-134. Irigoin. Séquestre des biens allemands et italiens classés par cours d’appel (Colmar-Toulouse). Groupes divers : Chambre artisanale des Belges du nord de la France. questions sociales et main-d’œuvre (1940-1943) F37 49 Main-d’œuvre pour l’Allemagne : […] main-d’œuvre étrangère recrutée pour l’Allemagne (Espagnols. pp. I à XVIII. Chabord.t. économie intérieure. Russes blancs. Dunan. V pp. Tutelle des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d’État à l’Information (1944-1974). par S. répertoire numérique détaillé dactylographié. Relations économiques franco-italiennes (1940-1943) F37 50 […] nomination d’hommes de confiance italiens dans les mines de l’Est (mars 1942). F37 189 Commission interalliée des réparations à Moscou : […] main-d’œuvre allemande (août-septembre 1945). t. état dactylographié des versements. sd. Commission consultative des dommages et réparations (1939-1948. 71 p. Marocains. par E. Service de l’Information après la Libération (1944-1947). répertoire numérique détaillé dactylographié. par C. etc. Commissariat général à l’Information (CGI) (septembre 1939juin 1940). F 37 COMMISSIONS FINANCIÈRES Instruments de recherche : État général des fonds. IV-29 p. – F 41 1 à 800. demande italienne ou allemande de réouverture ou de création de bureaux touristiques (octobre). ouvriers nord-africains (septembre 1942-octobre 1943).. Italiens. départs pour l’Allemagne (statistiques) (juindécembre 1942) . 1938-1940 F37 112 à 114 […] étrangers résidant pour la plupart en France. Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes. – F 41 2001 à 2943. Tunisiens. 1950). 26 p. sd. cit. F37 155 […] tableau des biens allemands en France à la Libération. cit. butin de guerre (1940-1943) F37 12 Gestion des biens ennemis : […] affaires américaines (janvier-août 1942) . comptes rendus de réunion au ministère des Prisonniers. Mady. secrétaires et soussecrétaires d’État qui eurent en charge le ravitaillement de la France après la Seconde Guerre mondiale.) (avril 1941-juillet 1942) . XIX. par B. I. Notes générales et correspondance : lettres de transmission des rapports des parquets généraux sur les états de séquestres. sd. par M. Travail. répertoire numérique détaillé dactylographié. répertoire numérique détaillé dactylographié. Correspondance (1940-1943) F37 61 Courrier départ : […] ambassade d’Allemagne (juillet-février 1942). 1941-1943 Instruments de recherche : État général des fonds. Lemagnen. administrateurs allemands dans les sociétés à participation britannique et américaine (mai 1941décembre 1942). Obert. – F 41 1001 à 1705. 4 p.-Th. 124 p. op.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 199 1944 des différents ministres. prix (1940-1943) F37 20 […] réunion à Paris des présidents des Chambres de commerce allemandes et françaises (août-décembre) . par J. Obert. organisation Todt (mai 1941janvier 1943) . tylographié. II à XII. 125-129. 63 p. Nord-Africains. Mai 1939-janvier 1940 F 41 INFORMATION F37 33 Textiles : […] articles textiles pour prisonniers russes (septembre-octobre 1942). circulaires. 1941-1942 Commerce extérieur. tableaux récapitulatifs (19441945). F23 386 Problèmes alimentaires : […] rations des détenus et internés politiques et des prisonniers de guerre de l’Axe. Séquestres classés par cour d’appel (Agen-Chambéry). correspondance. 1996. op. sd. sous la direction de J. Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes (1927-1943) Biens ennemis. – F 37 116 à 197. répertoire numérique détaillé dac. Blanc et C. étrangers de SaintRaphaël (janvier-mai 1940). F37 144 Idem. V. sd. roumaine. 1939-1940 Service de l’Information après la Libération (1944-1948) F41 353 Service juridique du ministère de l’Information. notes d’activité de la Section d’Empire. Espagne. Italie. Suède. Novembre 1940-mars 1942 Presse étrangère F41 112 Correspondants accrédités à Vichy : listes. propagande d’Empire. Lettonie. Japon. hongroise. Bulgarie. divers (1941-1944) . contrôle des journaux suisses (9 juin 1941-14 juillet 1942) . sud-américaine. 1941-1944 F41 281 Propagande étrangère : […] émissions pour les Polonais résidant en France. Yougoslavie. Novembre 1940-mai 1944 F41 273 Service des manifestations : […] congrès des étudiants coloniaux (janvier 1943) . censure de Nice. rapport sur la presse étrangère (1941). Turquie. suédoise. Tchécoslovaquie. Turquie. Russie. Belgique. Pologne. Russie. Chine. Divers : […] praticiens étrangers (1945). Société italienne Cinecittà : propriété des studios de la Victorine et Nicae-Film à Nice (1942). Suède. articles des journalistes étrangers. Danemark. Grèce. autrichiens et tchèques par le Comité général de l’information pour la propagande en Allemagne : dossiers individuels . Pologne. 1940-1944 F41 94 Factures d’hôtels pour le logement à Vichy des journalistes allemands. japonaise. F41 303 Édition et diffusion de documents de propagande : XVI. Lille. ainsi que ceux sur les émissions d’informations en langue étrangère. Argentine. Bulgarie. Décembre 1940-juin 1944 F41 117 Notes sur l’activité professionnelle des journalistes étrangers . 1939-1940 Service de l’Information à l’étranger F41 981 Section allemande. II. fête nationale malgache à Toulouse (20-21 novembre 1943). le lecteur pourra également consulter les dossiers de surveillance des journaux soumis à la censure. Autriche. 1941-1944 F41 279 Propagande coloniale : correspondance diverse (1943) . Japon. du bureau de la Presse étrangère. Angleterre. Suisse. La Havane (Cuba). Portugal. Service de l’Information sous le gouvernement de Vichy (1940-1944) Administration générale F41 91 Cinéma. conférence Van Co . Danemark. Belgique. sanctions. Espagne.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 200 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE À titre de pistes de recherche. Lituanie. Amérique. Roumanie. yougoslave. Hongrie. Utilisation des émigrés allemands. émissions pour les soldats et travailleurs coloniaux. Pays-Bas. 1941-1944 F41 113 Journalistes étrangers auprès du gouvernement français : presse belge. les Amitiés d’outre-mer (19431944) . Amérique (États-Unis). turque. en particulier les écrivains internés dans les camps de rassemblement. laissez-passer. visites aux armées (octobre 1939-mai 1940) . main-d’œuvre indigène (1943). 1941-1942 Propagande Service d’information auprès des postes diplomatiques et consulaires F41 28 […] subventions à des revues et à des journaux étrangers (1939-1940). 21-28 novembre (sans date d’année). Sd Commissariat général de l’Information F41 975 […] correspondants de guerre des pays neutres : correspondance. Italie. 1941-1942 F41 116 Correspondance concernant les journalistes étrangers en France et les publications étrangères diffusées en France : Allemagne. Hongrie. mission Van Co auprès des soldats et travailleurs coloniaux du Sud-Est. etc. Croatie. 4. listes. permis de séjour. deux cartes d’identité de journalistes étrangers. 1945-1947 F41 370 à 448 Direction régionale de l’Information 200 F41 118 Voyages des journalistes : […] camps . Mars 1941 Service de la censure F41 150 […] censure d’Annemasse. finlandaise. correspondance diverse concernant les réfugiés autrichiens et allemands. croate. suisse. 1941-1944 F41 114 et 115 Documents concernant des correspondants ayant ensuite quitté Vichy : Allemagne. cartes de circulation. Portugal. Suisse. Roumanie. Colonies : […] dépliant « Aux Nord-Africains prisonniers de guerre libérés ». Hollande. Égypte. d’hébergement des étrangers. portugaise. espagnole. notes. Syndicats. associations. ambassades . grecque. 49 p. – F 43 170 à 172.] épuration administrative pour faits de collaboration. marocaine. Lyon. Sd Presse étrangère 5D. concernant le concours du 5 201 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . 1945-1947 F41 1111 Dossiers des autorisations de paraître des jounaux et périodiques : bulletin de la paroisse grecque catholique Saint-Julien-le-Pauvre. Le lecteur pourra consulter les dossiers des studios du Midi (F42 120) concernant l’exploitation des studios La Victorine et Nicea Films à Saint-Laurent-du-Var et les relations entretenues par ces studios avec la Société italienne Cinecittà. épuration administrative pour faits de collaboration. tunisienne. algérienne. 1947-1968 L’inventaire précise que « les dossiers de la sous-série F42 proviennent pour la grande majorité de M. chambres de commerce étrangères. Lille. Radiodiffusion nationale (1941-1954) [.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 201 (Rennes. listes…). Toulouse). version non nominative au directeur des Services généraux de la Radiodiffusion nationale. polonaise. suisse. op. Émissions parlées F41 2664 et 2638 6Db. L’Espagne républicaine*. par J. Paris et Ile de France. en yiddish. « commission de La Guillotine ». cit. Bidault van Tongeren. répertoire numérique détaillé dactylographié. canadienne. Direction du Cinéma (1942-1946) et Centre national de la Cinématographie (1947-1950). 5G. belge. Bordeaux. association de journalistes (1952-1954). bulletins d’associations franco-étrangères . essentiellement entre 1941 et 1945 ». notamment pour les journaux espagnols : Galiza. par M. F 43 RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION Instruments de recherche : État général des fonds. notamment émissions arabes. Lluita* (demande de délivrance d’attestation de gérant). personnel.. Sd Tutelle des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d’État à l’Information (1944-1974) Organisation professionnelle des entreprises de presse (OPEP) F41 2072 5L. présente la correspondance du délégué interrégional du ministère de l’Information à Toulouse en 1946. F41 2930 journalistes étrangers . V pp. Sd Radio. Presse américaine. lettone. . Législation sur les étrangers . comptes. Rouen. Sd Agences F41 2098 à 2105 Agence Hava s : immobilier. roumaine. 1945-1968 F41 2933 à 2943 5G. UGT (projet présenté par la CGT pour la branche majoritaire de l’UGT)…]. ainsi que les projets d’exploitation cinématographiques franco-italiennes (correspondance. procès-verbaux. t. statuts. 135-136. espagnole. chef de la section chargée des questions juridiques et financières au Service du cinéma.. divers. Coll y Rovira*.. arménienne. presse internationale. filiales. Journalistes étrangers : F41 2052 et 2057 généralités et classement alphabétique. Mundo obrero* (demande d’augmentation du tirage de 5 000 à 40 000 exemplaires). géorgienne. 1948-1967 F41 2932 5G. 1990. F41 453 Dossiers des organismes subventionnés : […] Institut culturel d’échanges internationaux. yougoslave. Cinéma : renseignements sur F41 2710 des firmes étrangères. italienne. russe. 1944-1968 F 42 CINÉMA Instruments de recherche : État général des fonds. Question juive. cit. Limoges. Radiodiffusion. hongroise. Ils touchent donc au domaine contentieux et à l’organisation de la profession. Europe (publications internationales) . analysé dans le cadre d’une étude sur l’immigration dans le Sud-Ouest de la France. projets de convention. etc. Mady. Sd Anciennes attributions XIIFh. 137-139. « Commission de La Guillotine » (1941-1954). Il fait par exemple état de la réunion du CADI à Auch et donne de nombreux renseignements sur les parutions étrangères de la région (demandes d’autorisation. Riedinger. anglaise. Boletín de la Unión general de trabajadores*. puis chef de cabinet du directeur du Cinéma à partir de 1942.. – F 42 1 à 141. Poitiers. pp. ukrainienne. répertoire numérique détaillé dactylographié. étrangers. V. op. Nancy. F43 170 Gestion du personnel artistique au niveau national et régional : […] note sur les artistes musiciens juifs. F41 2931 5G. Syndicats (1948-1967) . sd. Orléans. Émissions vers l’étranger. arabe. [Le dossier F41 437.) (1940-1946). cahiers des charges. t. 30 p. El Socialista*. Commissariat général à l’Éducation générale et aux Sports (1940-1944). 1949-1958 F44 108 […] Office des étudiants d’outremer : budget. propagande étrangère en France (1939). op. 6 p. demande de subvention (1950-1956). notes sur l’accueil en France de jeunes assistants étrangers (1959). répertoire numérique détaillé dactylographié. notes.-D. 1947-1951 Affaires étrangères F60 173 Événements d’Espagne : […] Espagnols réfugiés en France. 1941-1947 F 60 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ET SERVICES DU PREMIER MINISTRE Instrument de recherche général : État général des fonds. Service législatif. GPRF Quatrième République. 1983. rapports. 1935-1940 F60 182 Sarre : […] émigrés sarrois en France . Commissariat général à l’Éducation générale et aux Sports (1940-1944) F44 76 Rencontres internationales : […] rencontres internationales de la jeunesse franco-allemande. correspondance et instructions : […] représentation diplomatique étrangère en France (1935-1938) . op. pp. – Office du tourisme universitaire : statistiques des étrangers venus en France (1953-1959). comptes rendus concernant le Comité France-Amérique (1940) . Sd F60 177 Propagande et œuvres françaises à l’étranger : […] correspondance. organisation des rencontres de jeunesse franco-allemande de l’été 1949 . Index des noms de lieux. circulaire du bureau de la Culture populaire (21 février) . questions politiques : notes et correspondance relatives à l’application des lois sociales aux Algériens résidant en France 202 . 1940-1944 F60 180 Requêtes des particuliers : […] correspondance concernant la situation de la grande duchesse Nicolas de Russie et son domaine de Choigny (1932-1935). 1949-1961 Afrique du Nord et Levant F60 189 Algérie. cit. 19341938 F60 185 Textes : […] représentation diplomatique étrangère en France. rique détaillé dactylographié. sd. Troisième République. V. 2 volumes. rapport de la direction départementale des Bouches-du-Rhône (sur l’association des Éclaireuses arméniennes) (1949-1950). rencontres internationales en France (19501951). Afrique du Nord. – F 44 103 à 108. instructions. répertoire numérique détaillé dactylographié. de personnes et de matières. t. par J. 30 p. correspondance concernant le Comité France-Amérique (1938-1939). Documentation. UNESCO. naturalisations de Sarrois (1934-1936). 1937-1940 F60 178 Correspondance concernant le Comité France-Grande-Bretagne (1935-1939) . 1935-1939 F60 179 Correspondance. pp.. – F 44 37 à 76. informations concernant l’Association internationale pour les échanges artistiques et intellectuels (PORZA). 146-160. F 44 JEUNESSE ET SPORTS Instruments de recherche : État général des fonds. cit. notes des participants (1947) . V. correspondance concernant la représentation diplomatique étrangère en France (1940-1944). Divers. […] formation et perfectionnement des cadres des mouvements et centres de jeunesse : stage de l’Union de la jeunesse polonaise Grunwald (1946) . 2 mai 1941) . notes.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 202 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE mai 1941 et exposant “l’injustice qu’il y aurait à éliminer les candidats musiciens d’origine juive ou étrangère. alors que quatre d’entre eux ont déjà été admis à les passer faute d’instruction à leur propos” (Marseille. Pariset. 1932-1939 F60 181 Textes. Courrier. la Maison des étrangers en France. rapport sur le séjour d’une délégation chinoise en France (1956).-Th. 1945-1961 F44 106 […] Centre d’échanges internationaux : brochures. Chabord. t. par M. 1946-1947 Mouvements de jeunesse F44 104 1. répertoire numé. Service de documentation Instrument de recherche spécifique : F 60 1 à 1027. textes. 140-142. CFLN. projet de convention avec la Côted’Ivoire (1961). correspondance. – Union générale arménienne de culture physique et de scoutisme : rapport du service de la Jeunesse et des Sports de l’académie de Paris. loi du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive. sd. – Centre national français pour les échanges culturels avec l’Extrême-Orient : notes de présentation. 214 et 154 p.. dossier général : […] les camps de prisonniers russes en France. 1935-1938 F60 205 Afrique du Nord. soumission par des maisons étrangères dans les marchés de l’État. 1935-1940 F60 476 […] voyage en France du Sultan du Maroc Mohammed V* et du Bey* de Tunis (juinjuillet 1945). prisonniers de guerre : […] libération des prisonniers allemands et italiens en juillet 1940. 1940-1944 F60 403 Occupation allemande en France. passagers clandestins de la frontière espagnole. 1940-1944 F60 405 Idem. 1944-1947 203 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . notamment le docteur Dorten. Sd F60 306 Érection de monuments divers : […] à la gloire de l’armée américaine et du général Pershing. journées nationales nord-africaines. divers. Vers 1935-1940 Éducation nationale F60 434 Échanges internationaux de professeurs et d’étudiants : caisse de compensation internationale pour faciliter les échanges (projet Honorat.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 203 (1937-1939) . bureau des passages. F60 462 Marchés de l’État : […] informations concernant un marché passé par le service de l’habillement avec le nommé Gros qui l’aurait cédé à un sujet autrichien (1939) . cérémonies franco-belges . textes et notes concernant les conditions de voyages en France des indigènes algériens (1936). affaire Grunspau. 1935-1947 Beaux-arts et cinéma F60 302 Cinéma : questions internationales : […] travailleurs étrangers dans l’industrie du film. 1939-1945 F60 401 Direction des services de l’armistice (DSA) : […] extraditions des ressortissants allemands. Sd Finances F60 444 […] loteries étrangères : demande d’organiser une loterie en France en vue de la construction d’un centre de radiologie à Venise (octobre 1936). voyages des souverains anglais à Paris (juillet 1938). littéraires et scolaires entre la Tchécoslovaquie et la France (30 avril 1945) . 1942-1944 F60 489 Idem : passeports. mission Mirauchaux effectuée du 1er septembre au 15 octobre 1940. correspondance (septembre 1939mai 1940) . 1940-1947 Défense nationale et guerre F60 391 Étrangers pendant la guerre de 1939 : textes officiels. Défense nationale. questions générales (gouvernement de Vichy). 1945-1947 F60 412 […] commission d’enquête au sujet des mauvais traitements infligés aux internés italiens au cours de leurs séjours dans les camps de concentration français. visas. Intérieur F60 487 Circulation : […] contrôle des étrangers venant de la zone occupée. fête nationale polonaise . « Les Nord-Africains en France ». chef du mouvement séparatiste rhénan. 19351938 Cultes F60 363 […] questions diverses. Sd Fêtes et cérémonies F60 475 Association PORZA (Association internationale pour les échanges artistiques et intellectuels) . 19401942 Groupements et partis politiques F60 246 […] associations étrangères. affaires diverses : […] procès-verbal de la conférence nord-africaine tenue du 25 au 27 janvier 1941 à Vichy. à l’armée australienne à Villers-Bretonneux. 1936-1939 F60 202 Haut Comité méditerranéen. 1935). notamment sur le culte musulman. rapports : sessions de mars 1937. étrangers (19391945). situation des personnes bloquées dans la métropole après les événements de novembre 1942. meurtrier du conseiller d’ambassade Von Rath (juillet 1940-mai 1942). avant-projet de protocole additionnel à la déclaration de 1923 relative aux relations scientifiques. textes et correspondance concernant les prisonniers de guerre allemands et italiens. 1936-1939 Industries F60 333 […] protestations de diverses corporations contre la main-d’œuvre étrangère. 1939-1946 F60 394 Organisation générale de la Défense nationale : échanges de civils français et allemands (1939-1940). 1936-1947 Exposition internationale de Paris (1937) Papiers de Jean Locquain. F60 1443 Dossiers Potier. législation des apatrides. correspondance diverse (1936-1939) . Centre de liaison des comités pour le statut des immigrés. 1943 Santé publique. concurrence des étrangers aux travailleurs intellectuels. délégué général de la présidence du Conseil pour l’Exposition. lettre du Comité central des réfugiés arméniens (21 décembre 1943). État Français (1941-1944) Présidence du Conseil Secrétariat général F60 1023 Documentation : […] Comité polonais de libération nationale en France. 19351947 F60 494 […] statut des apatrides. réfugiés sudètes (1938-1939). sous-préfet hors cadre. 1937 F60 970 […] pavillon des États-Unis . correspondance générale . correspondance (1939). requête du Secours rouge international et du Secours rouge de France concernant les étrangers . service de documentation n°1 (octobre 1944). service national des statistiques (1936-1947) . législation sur les naturalisations (1937-1947) . pavillon du Mexique . 1935-1939 Travail F60 641 Main-d’œuvre étrangère : correspondance générale. statut des étrangers. déchéance de la nationalité française sous le gouvernement de Vichy. pavillon de l’Italie . 4. réfugiés étrangers en France. rapports. Janvier 1935-juin 1936 204 . 1943-1944 F60 1452 Idem : STO. textes. circulaires. […] circulaire du préfet de la Dordogne du 28 mai 1940 sur l’attitude à tenir envers les réfugiés belges. concurrence dans l’artisanat.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 204 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F60 490 Contrôle des étrangers israélites : correspondance générale (1935-1940) . habitation. procès-verbaux de séances (19361938) . secrétariat général (1935-1940) F60 698 Archives du bureau juridique : […] naturalisations. 19351941 F60 492 Contrôle des étrangers : immigration. réciprocité touristique. 1937 F60 968 […] pavillon de la Belgique. interdiction de circulation et vente en France de certains journaux (19341939). 1936-1947 F60 493 Contrôle des étrangers. F60 497 Haut Comité de la Population : commission interministérielle permanente de l’immigration. 1939-1940 Presse F60 595 Presse étrangère : […] requête pour des journaux étrangers. Sd Troisième République. échange. frontaliers. camps d’internement sous le gouvernement de Vichy. 1940-1942 F60 1450 Dossiers Philippe Frantz. questions pour Jules Moch (autocars étrangers ne pouvant rentrer en France). puis secrétaire du Comité interministériel de la main-d’œuvre : […] chantiers de travailleurs musulmans (août 1943-avril 1944) . natalité et enfance F60 600 Application des lois sociales aux Algériens résidant en France. 1936-1939 F60 499 Démographie : mouvement de la population. régime des passeports et des devises. incidents sur le chantier . prélevés sur des restes de la présidence du Conseil se trouvant dans les écuries du Château de Coteau à Azaysur-Cher. notes. situation des travailleurs étrangers (juin-décembre). commerçants étrangers. F60 987 3. textes officiels (1945-1947) . Traités et conventions concernant la nationalité et le service militaire (sauf la Belgique). israélites sous le gouvernement de Vichy (1940-1941). 7. Traités et conventions avec la Belgique sur les mêmes sujets. F60 1024 Direction du cabinet : […] service central des affaires nord-africaines (1944). vente des journaux étrangers . coloniaux rapatriés (juillet-août 1943). mis le 13 avril 1943 à la disposition du chef du gouvernement (mission de la Jeunesse). F60 967 […] pavillon allemand. chargé de mission auprès de la vice-présidence du Conseil sous le gouvernement de Vichy : […] internés russes blancs. 1937 Service central des réfugiés (1939-1940) Dossiers provenant du Service central des réfugiés. Espagnols.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 205 F60 1460 Dossier Pillu. 1942-1944 Délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés (1940-1944) Instrument de recherche spécifique : F60 1477 à 1665. américains. belges. Cabinet militaire de la Délégation générale du gouvernement dans les territoires occupés (DGTO) F60 1504 […] prisonniers de guerre canadiens (août 1942). 1943 F60 1484 Vie politique et sociale en zone occupée : […] camps de prisonniers. russes blancs prisonniers (janvier 1942). répertoire numérique détaillé dactylographié. – Étrangers : Allemands (janvier 1942-janvier 1943) . 1940-1944 F60 1488 Divers : […] Union des chambres de commerce mixtes et étrangères (collaboration franco-allemande. de Saint-Antoine à Albi et du Vernet (janvier 1940-mai 1941) . 1938-1944 F60 1481 Rapports avec les autorités allemandes : […] listes de personnalités étrangères résidant à Paris et à Vichy. levées de séquestre. internés italiens (août-décembre 1940) . Chambre de commerce espagnole) (octobre 1940-décembre 1942). Croix-rouge polonaise et norvégienne (janvier 1941-décembre 1943) 1940-1943 F60 1491 à 1497 Correspondance avec des particuliers : […] lettres de ou concernant Abdul Mejid II*. par D. 1942-1944 205 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . Croates. travailleurs belges saisonniers (avril 1941) . pièces diverses (juillet 1940-juin 1943). 129 p. Irodoff et Bronine (colonels). émigrés russes (novembre 1941-juin 1942) . l’ambassadeur Fernand de Brinon (1941-1944) F60 14802 […] police nationale et secrétariat général au maintien de l’ordre : regroupement des ressortissants britanniques et américains internés de Brou-sur-Chantereine (septembre 1938-juin 1944). chargé de mission à la vice-présidence du Conseil : […] main-d’œuvre italienne (1943-1944). internés russes (août-octobre 1940). Nana de Herrera*. Boris Souvarine*. État français. – Messages téléphonés en provenance de la Direction des services de l’armistice (DSA) à Vichy : demandes de laissez-passer pour des personnes étrangères désireuses de se rendre de zone non occupée en zone occupée (septembre 1940-juin 1944). lettres et notes (classement alphabétique) : […] Aliomu Mamadou Kane (prince) qui se disait chef religieux des soldats sénégalais (septembre 1940) . Polonais rapatriés sanitaires en zone occupée (août 1941) . F60 1547 Vie économique en zone occupée : […] organismes allemands chargés de traiter les biens allemands en France. Italiens et Russes blancs (juillet 1941-février 1944). Slovaques (décembre 1940-février 1941) . 1941-1944 F60 1487 […] journalistes étrangers : allemands. sd. délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés (1940-1944). finlandais. Kireef. Cabinet du délégué général. hongrois. prisonniers évadés (avril 1941-février 1944). domestiques étrangers (févrieravril 1942) . anciens combattants allemands et belges de la Légion étrangère (septembre 1940avril 1941). internés américains et anglais (janvier 1941-novembre 1942) . étrangers recrutés dans les camps d’internement de la zone libre pour aller travailler en Allemagne (février-octobre 1941). Devos. 19401944 Délégation de l’Éducation nationale auprès de la DGTO F60 1555 […] papiers personnels de Réné Lasne concernant son activité de journaliste (collaboration. F60 1507 Réfugiés : […] retour en France de résidents suisses (févier 1942). par des étrangers désirant se rendre de zone occupée en zone non occupée (octobre 1940-juin 1944). Italiens naturalisés français (mars-juillet 1942) . Service des laissez-passer F60 1535 Télégrammes et messages téléphonés en provenance du service des laissez-passer étrangers de la DGTO : demandes de laissez-passer transmises à Vichy. avec le Pariser Zeitung*). rapatriement d’Espagnols (décembre 1940) . japonais (février-septembre 1941). – Internés et détenus : […] internés allemands et belges aux camps de Chéry-Lury (Cher). 1940-1943 F60 1520 Courrier « Arrivée ». entre autres. Serge Lifar*. F60 1485 Étrangers : rapatriement de ressortissants allemands (août-octobre 1942) . 1940-1944 Section économique F60 1540 Frais d’occupation et dommages causés par l’occupation : […] pillage des instruments de musique de Wanda Landowska* (octobre 1940-janvier 1941). # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 206 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de presse F60 1557 […] Revue coloniale de la presse des périodiques et des ouvrages étrangers. 1940-1943 F60 1631 et 1632 Légionnaires allemands : dossiers de principe et rapatriements individuels . Généralités : formulaire de rapatriement (octobre 1940-novembre 1941) . remise de douze détenus à la prison d’Avignon. Tchèques. “Groupements de travailleurs étrangers (GTE)”. 1940-1943 F60 1629 Allemands et étrangers détenus dans des prisons françaises : généralités relatives à plusieurs catégories de détenus. Larson (novembre 1940-janvier 1941) . rapatriement de Polonais (février-mars 1942) . frais de rapatriement d’ex-internés ou résidants allemands en Afrique (juillet 1940-janvier 1944) . Tchèques saisis à bord de L’Oceania (août 1940-mai 1941). camp de Pont-la-Dame (Hautes-Alpes) (novembre 1943janvier 1944) . minutes du courrier envoyé par les services du rapatriement de la DGTO à l’ambassade d’Allemagne à Paris et à divers services de Vichy. en application de l’article 19 de la convention d’armistice. Stendlack. 1940-1943 F60 1630 Idem : dossiers individuels de ressortissants allemands ou assimilés (Autrichiens. Trouvain. Idem : Allemands incorporés dans les GTE d’Afrique française du Nord (janvier-juillet 1941) . internés allemands ex-résidents en zone non occupée (novembre 1940-janvier 1941) . délais de rapatriement . listes d’internés allemands ou étrangers communiquées par les autorités allemandes en vue de renseignements ou de rapatriement (novembre 1940mai 1941) . détenus allemands ou assimilés se trouvant au bagne de la Guyane (novembre 1940-mai 1941) . organisation et modif ications du service des rapatriements (1940-1944) . exécution de trois Hollandais à Dijon (9 avril). Idem : état des ressortissants allemands internés dans les camps de la zone non occupée (novembre 1940-mars 1941) . Tchèques. 2. 1940-1944 F60 1627 Idem. publiée par l’Académie des sciences coloniales. questions de principe intéressant des ressortissants allemands ou non allemands résidents ou internés en France incorporés dans les Groupements des travailleurs étrangers (GTE). Kutcharski. dossier de principe appliqué en matière de remise à l’Allemagne des réfugiés et des déserteurs (1940-1942) . 1940-1944 [Archives héritées de la Délégation française auprès de la commission allemande d’armistice (DFCAA) (Service des rapatriements et renseignements. dossiers individuels de ressortissants non allemands (A-Z). rapatriement de mineurs tchécoslovaques (avril-septembre 1941) . Haudt. correspondance et échange de notes entre les autorités françaises et allemandes au sujet de ressortissants allemands ou étrangers détenus dans les prisons de France ou dans les territoires d’outre-mer (juillet 1940-mai 1943) . réfugiés politiques détenus (novembre 1940-décembre 1943) .) détenus par les autorités françaises (S à Z) . prestataires allemands (août 1940février 1941). généralités (dossier n°4) : […] rapatriement de Luxembourgeois (mars-avril 1940) . etc. correspondance (juillet 1940-mai 1944) . créé pour l’application de l’article 19 de la Convention d’armistice).” “déserteurs”. Hollup. 3. internés allemands non accep- . n°1 à 1146 (7 avril 1942-16 août 1944). copie de notes de l’ambassade d’Allemagne à Paris aux services français des rapatriements (juin 1942-mars 1944) .] tés par le Reich (septembre-octobre 1940) . dossiers individuels de ressortissants allemands ou assimilés (Autrichiens. dossier général des principes appliqués en matière de rapatriement des légionnaires. situation matérielle de plusieurs camps de zone non occupée (décembre 1940-janvier 1941) . incursions de la police allemande dans les GTE (mars 1943) . de papiers ou de valeurs confisqués à des ex-internés allemands (juillet 1940-avril 1941). dossiers individuels de légionnaires rapatriés ou à rapatrier (A à Z). 1942 Service des rapatriements en Allemagne F60 1625 Dossiers généraux : questions de principe relatives à l’application de l’article 19 de la Convention d’Armistice et divergences entre les autorités françaises et allemandes sur l’interprétation de l’article 19 (juillet-octobre 1940) . “internés”.) détenus par les autorités françaises (A à R). 19401943 F60 1628 Idem : dossiers individuels de ressortissants allemands (A-Z) . cas particulier du docteur Dorten (janvier-septembre 1942). affaire Zaeschmar (décembre 1940-janvier 1941) . “réfugiés. recherche des nommés Stotz. internés allemands dans divers territoires d’outre-mer (juillet 1940mai 1941) . rapatriement de marins étrangers (octobre 1941-avril 1943) . F60 1633 à 1637 Légionnaires allemands : listes 206 F60 1626 Allemands et étrangers appartenant aux catégories “civils”. 1. Mai 1943-août 1944 F60 1573 Dossiers d’interventions : […] exécution de cinq Hollandais à Dijon (19 mars) . restitution d’objets. dossiers individuels des ressortissants non allemands détenus par les prisons françaises (A à Z). etc. 1941-1944 CFLN. 14 avril-1er décembre 1948 F60 1386 Travail et Sécurité sociale : […] réorganisation des services de l’immigration (vers 1949) . de séjour et de travail des étrangers en France métropolitaine. politique antisémite. situation du personnel étranger de l’Organisation européenne de coopération économique au regard des législations françaises de sécurité sociale (décret de retrait) (11 août 1949-22 mars 1950). 1942-1943 Documents divers F60 992 […] lettre du préfet du Nord concernant l’activité déployée par les autorités occupantes auprès des sujets polonais restés en France (15 août 1942). sd. décès. en Algérie et dans les départements d’outre-mer (24 septembre 1954-14 janvier 1955) . – Légionnaires non allemands : demandes de rapatriement formulées par des légionnaires libérés de leur engagement et originaires de territoires occupés par le Reich (mars 1941-juin 1942) .-M. 19491950 Projets de lois retirés (1947-1955) France libre et GPRF (1941-1944) Instrument de recherche spécifique : F 60 1666 à 1776. documentation (1941-1944). répertoire numérique détaillé dactylographié. 1. résistance. 29 p. gouvernement en exil. 1940-1942. France libre et GPRF. Daudet. taux des redevances pour introduction de main-d’œuvre étrangère agricole en France (décret de retrait) (11 août 1949-22 mars 1950) . convois . Projets de lois annulés (1947 à 1954) F60 1384 Justice : naturalisation des anciens réfugiés sarrois. 7. au camp d’Aubagne (octobre 1940). accord relatif au service militaire entre la France et la Grande-Bretagne (23 mai 1952-21 septembre 1955) . Service législatif et divers (1944-1959). 1936-1946 Service législatif : dossiers de procédure législative (1944-1959) Projets de lois et d’ordonnance non promulgués (1944-1946) F60 1039 […] carte d’identité des étrangers (1622 août 1945). 207 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . conditions d’extradition entre la France et la principauté de Monaco (29 octobre 1946-6 novembre 1951). ratification de l’accord relatif au service militaire conclu le 22 juin 1949 entre la France et le Danemark (20 décembre 1954-21 septembre 1955) . personnalités. Conséquences de la fermeture de la frontière franco-espagnole . 19411944 F60 1749 à 1772 Dossiers par ordre alphabétique de pays : généralités. répertoire numérique détaillé dactylographié. Mars-juin 1947 F60 1007 3. légionnaires au camp d’Idron (décembre 1940-juillet 1942). F60 1387 Affaires étrangères : […] exonération d’impôts directs pour le personnel étranger employé par le Centre international de l’Enfance (13 septembre 1950-4 octobre 1951) . 11. comptes rendus des réunions (1946) (pièces éparses). au camp de La Lègue (juillet-octobre 1941). Commission interministérielle de l’immigration. comptes rendus. législation antisémite . Chabord. ratification de l’accord franco-sué- Comité économique interministériel (1944-1948) F60 902 Séances du comité économique. Préparation de la séance du 21 janvier : salaire des frontaliers belges. GPRF et Quatrième République. 171 p. Direction de la documentation F60 1678 Le problème des étrangers et de l’antisémitisme : problèmes des étrangers (juifs exclus) . 9. Pologne). – Légionnaires allemands et étrangers : pensions. Tchécoslovaquie. GPRF. Séance du 15 octobre : emploi de savants et techniciens allemands en France. 19411942. par M. 1941-1944 F60 1733 France libre et France combattante : […] la France libre et les gouvernements en exil (Yougoslavie. par M. Quatrième République (1943-1959) Instrument de recherche spécifique : F 60 1028 à 1476. relations internationales. de circulation. propagande antisémite . dossiers individuels. sd. répression. diverses listes par catégories. etc. Lettre du ministre du Travail concernant l’emploi de travailleurs étrangers dans les chantiers exécutant des travaux pour le compte des pays étrangers dans l’enceinte de l’Exposition de 1937 (27 novembre 1936).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 207 de rapatriements. Secrétariat général.-Th. 1950-1955 F60 1389 Idem : […] conditions d’entrée. Janvier-août 1946 F60 903 Séances du comité économique. 1948-1952 Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne Instrument de recherche : F 60 3069 à 3123. 1993. mosquée et Institut musulman de Paris. hôpital de Bobigny. 1946-1955 privilèges accordés aux Américains en France et dans l’Union française. procès-verbaux et rapports divers : rapport n°3 « Les Nord-Africains en France ».] intégration des cadres tunisiens dans les cadres métropolitains (13-17 mai 1955). on y trouve notamment des rapports d’inspection des centres d’internement et d’hébergement en métropole”. F60 1412 Santé publique et Population : […] modifications des dispositions du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la nationalité française (16 juin-17 octobre 1950). F60 1424 Santé publique et Population : […] conventions diplomatiques spéciales pour l’exercice des professions médicales en France par les étrangers (26 juillet 1946-3 février 1947) . F60 1407 Justice : […] modification du code pénal en vue de l’assimilation aux Français des autres citoyens de l’Union française et des ressortissants des pays dont le gouvernement assure l’administration et la défense ainsi que des militaires et marins étrangers au service de la France (17 août 1949-13 janvier 1955). des affaires sociales concernant les ressortissants de l’Afrique du Nord et de l’outre-mer (6 mai 1955). les professeurs. travailleurs étrangers (17 octobre 195428 mars 1955). extension de cette mesure aux Tunisiens et Marocains . Les archives ont été versées par le Secrétariat général du gouvernement et sont en cours de classement. correspondance. et des dossiers individuels de plaignants . Gillet. F60 3107 Élaboration du traité instituant la Communauté économique européenne. application de la loi du 2 avril 1955. retirés ou abandonnés (1944-1959) F60 1416 Affaires étrangères. Afrique du Nord (1915-1947) Haut Comité méditerranéen (1935-1939) F60 703 Commission d’études. par P. Projets de décrets et d’ordonnances annulés. répertoire numérique détaillé dactylographié. Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCICEE). 8 p. monuments aux morts musulmans de Verdun . Construction européenne. avec la collaboration d’O.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 208 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE dois réalisé par voie d’échanges de lettres en vue de faire bénéficier de l’exemption réciproque sur le revenu français et suédois. F60 1408 Idem : […] code de la nationalité française (26 juillet-4 décembre 1952). F60 1413 Travail et Sécurité sociale : […] code du travail. dossiers thématiques : […] libre circulation des travailleurs. accords internationaux. sous-commission des lois sociales et assistance : application des lois sociales aux Algériens résidant en France. 1937-1939 F60 718 […] questions sociales : application des lois sociales aux indigènes nord-africains tra- Défense nationale (1946-1956) Instrument de recherche spécifique : F 60 3046 à 3068. en métropole. 1997. répertoire numérique détaillé dactylographié. facilités données pour le règlement. F60 1404 Intérieur : […] répression des débarquements irréguliers et clandestins d’étrangers (14 mai 1948-16 novembre 1951). par P. 1956-1957 et sd Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels “Cette commission a été créée par décret du 7 mai 1957 pour enquêter sur les tortures. 1938 F60 712 Cultes et pèlerinages : […] érection d’une mosquée à Nice . 1954-1955 F60 1395 Finances : […] prise en charge par l’État du montant des avantages particuliers octroyés par l’accord franco-italien du 26 mars 1949 au profit des travailleurs italiens employés dans les mines et dans l’agriculture (4 juin-30 août 1949). 15 p. placement des Nord-Africains en France.. étudiants et stagiaires des deux pays (5 mai-21 juin 1955). préparation des traités de Rome. notes.. elle a fonctionné jusqu’en 1963. Gillet. 208 F60 3053 […] relations franco-américaines : . Roux. – Sous-commission des questions juridiques. les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France en Algérie . Elles sont constituées par des dossiers généraux sur le fonctionnement et les activités de la commission. « Les Nord-Africains en France ». affaires marocaines et tunisiennes : [. 1937 F60 704 Rapports divers : rapport n°3. F. Albertini. enquête Laroque . pp. II. 1937-1939 F60 838 Cabinet politique : […] rapatriement des Nord-Africains bloqués dans la métropole. inventaire analytique dactylographié. travailleurs agricoles marocains . Hôpital franco-musulman de Bobigny. Pétitions et affaires diverses F70 57 Pétitions. statistiques . réfugié sarde domicilié à La Nouvelle-Orléans. Petro Ayache.# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 209 vaillant en France. t. anciens militaires belges. III. lettres de félicitations à l’Empereur (1853) . notamment celui de Boulogne-Billancourt. F60 3035 […] documentation : France Vietnam*. Vers 1945-1946 Indochine (1945-1955) Instrument de recherche spécifique : F 60 3035 à 3043. F60 3040 Conférence franco-vietnamienne de Paris. Indochine (1945-1955). demande de secours (1853) . utilisation de la main-d’œuvre nord-africaine. demande de secours pour six anciens militaires des armées françaises nés et résidant en Belgique (avec un état nominatif des secours accordés par l’Empereur pendant son voyage dans les départements du Nord) (1854) . questions politiques . demandes d’emplois (classement alphabétique) : […] Juan Bautista de Aladern*. 93 p. Notes du HCM . Vers 1937-1939 F 70 MINISTÈRE D’ÉTAT (SECOND EMPIRE) Instruments de recherche : État général des fonds. – F70 57 à 68. notes sur le service des Affaires algériennes à Paris et sur celui de Marseille (mission Vrolyk) . Main-d’œuvre nordafricaine en France : droits des indigènes algériens en matière d’élection aux fonctions de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. bulletin de l’association France-Vietnam. janvier 1947. ancien mamelouk de la garde impériale. Vers 1937-1938 F60 720 Les Nord-Africains en France. requêtes et vœux divers des Nord-Africains travaillant en France. Pétitions et affaires diverses. 1852-1870 Colonies et territoires sous mandat (1936-1939) F60 763 Empire français : […] admissions de jeunes musulmanes dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur . t. les Nord-Africains pendant l’occupation allemande . répertoire numérique détaillé dactylographié. 3. lettres relatives à une demande de secours (1855-1856). par P. Marocains clandestins . dossier de base : […] liste des membres de la délégation vietnamienne et fiches biographiques les concernant. J. accession à certaines fonctions des naturalisés originaires des pays de protectorat. réclamations. anciens employés de son père. lettres et notes diverses du capitaine Huot . du Travail. 5. Printemps 1954 Maroc F60 752 Situation politique : voyage du sultan du Maroc en France. (série F). enquête de l’Oran Républicain sur l’immigration nord-africaine en France (décembre 1937).-B. Labat. étudiants . de Madrid. 403-406. 1997. par A. travailleurs marocains . réfugié espagnol domicilié à Blois. Comité France-Tunisie. Alcober de Giranella. 391-405. coupures de journaux divers . 1936 Commissariat à la coordination des Affaires musulmanes auprès du CFLN (général Catroux) (1943-octobre 1944) F60 819 Questions communes à l’ensemble de l’Afrique du Nord : […] indigènes nord-africains dans la métropole. Gillet. projet de création d’un Dar El-Askri à Paris . demande de secours et d’asile en France (1852) . conditions de logement . Vers 1937 F60 761 […] les Marocains en France... 4. État sommaire des versements. de la Santé publique . divers. rapatriement des prisonniers nordafricains . plainte contre les frères Prosper et Adolphe Priou. Vers 1937-1939 F60 740 […] les indigènes hors d’Algérie. 2. Étienne Andres. Février-novembre 1944 Comité de l’Afrique du Nord (1945-1947) F60 865 Les Nord-Africains en France : organisation des services s’occupant des Nord-Africains en France . – F 70 1 à 567. dossiers des ministères de l’Intérieur. La situation des Nord-Africains dans le département des Bouches-du-Rhône . 1980. travailleurs nord-africains . 1. Vers 1943-1944 209 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES . n°4. surveillance des Nord-Africains en France . en particulier émigration vers la France . rapport de Aubaud sur l’immigration nord-africaine en France . jadis banquiers à Paris (1855) . pp. 13 p. Juin 1939 F60 755 […] naturalisations. Vers 1939 F60 764 Levant : […] délégation syrienne à Paris. rapports sur la situation des Nord-Africains dans différentes régions de France . ancien capitaine espagnol. foyers nord-africains. Grecs. 38. Serbes. secours. 69. Danois. 1829 F90* 66 41. 1825 F90* 63 60. 1831 Postes. Arrivée du roi de Wurtemberg (7-16 juillet). Télégraphes Télégrammes officiels transmis par les stations télégraphiques (an III-1870) Ligne de Toulon (1822-1831) F90 20621 Idem (sous-dossier n°4). Quelquesuns proviennent du général de la Marine à Toulon. Turcs. correspondance au sujet d’un concours spécial pour les fonctionnaires du cadre local chérifien. 415-416 . cit. Suisses. Arrivée de Lady Strangford (22 septembre). Estoniens. 439-467 . Suisses. 37. 1828 F90* 64 143. Départ de prisonniers espagnols pour Toulon (20 juin). – État sommaire des versements. envoi en hommage de divers ouvrages (non joints) et demande d’appui pour une requête indéterminée. 469. Arrivée de Kham Nadir. remplacement de la statue de la colonne Vendôme). IV. Intérieur. Navire grec 210 . Frégate égyptienne (12 août). 64. t. Goélette grecque et ses passagers (mai). 1822. Ritter. pp. Colombiens. Corsaire grec (27 septembre). Tchécoslovaques. Cézard. Jeunes musulmans (télégramme du préfet de Toulon au préfet de Lyon) (24 juillet). t. 188. 411-415 . 1858 F70 419 et 420 Attentat d’Orsini* : lois.. Présence de quarante-deux officiers espagnols à Toulon (18 décembre). publiciste polonais. 211 à 213. bureaux. F90* 62 19. Arrivée d’officiers espagnols (3 décembre). 214 et 226. Syriens. Femme turque (29 mars). Roumains. 189. op. Fagz de Belem (13 août).# 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 210 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L’HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE F70 59 Idem : […] Chapelle impériale. V. 102 p. ministère des PTT Auditeurs libres de l’École Supérieure des PTT (1903-1940) F90 20620 Étrangers admis comme auditeurs libres à l’École supérieure des PTT (classement par année). 1824. Bulgares. 1921-1929. inventaire analytique dactylographié. Japonais. 28. 1863 (24 mars). Signalement d’un corsaire espagnol (3 août). pp. 31 et 32. Lithuaniens. 28. en vue de leur admission à l’École supérieure des PTT comme auditeurs libres. Italiens réfugiés (14 février). 1870 F70 67 Richard Spyre. géorgien (13 septembre). pp. Italiens. Navires napolitains (24-25 août). t. Réfugiés espagnols (décembre). Perses. 246. par l’administration des télégraphes et G. Expulsion de Bianchi (4 décembre). Polonais. 92. II. t. Chinois. 388-389. 39 à 41. Supplément.] Les télégrammes présentés ci-dessous émanent du préfet de Toulon à destination de différents ministères (Affaires étrangères. 95. Réfugiés espagnols (3 mars). personnel et administration des postes. grèves. 45 p. par P. 133. Allemands. affaires disciplinaires et École supérieure des PTT (1738-1963). p. Libanais. répertoire numérique dactylographié. « Jeune Nègre » (27 septembre). III. liste de candidats dont Ramon de Caceres. 1936 Affaires générales. Suédois. Évacuation des Espagnols se trouvant à Marseille (24. pensions. 31 décembre).. F70 61 Idem : […] Charles de Forster*. cautionnements. Navire colombien (18 mars). Corsaire algérien (24 juin). Danois. Roumains. 171 à 180. Lettons. 78 à 84. 101. Dépêches de la ligne de Toulon (1822-1831). 168. de Berlin. Égyptiens. Permis de séjour pour le prince de Hohenlohe* (30 juin). – F90* 62 à 66. Iraniens. Finances). pp. chef de chant au Théâtre-Italien (1852-1853).] F 90 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Instruments de recherche : État général des fonds. 1858-1859 F70 421 Pétitions adressées à Napoléon III en faveur de la Pologne. 1905-1936 [Nationalités représentées : Albanais. capitaine de l’armée anglaise des Indes : proposition d’érection de divers monuments à la mémoire de Napoléon 1er (colonnes de deux cents pieds à Sainte-Hélène et sur le Champ-de-Mars à Paris. Égyptiens. – F 90 20001 à 20621. 35. Hongrois. 161-164 et pp.. Tchécoslovaques. 1937-1939 [Nationalités representées : Bulgares. Turcs.. Conseils des postes. Polonais. # 02-IV 1ère partie (1-211) 3/03/05 17:22 Page 211 211 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES .