Sequelec Guide Pratique Lotissement

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans lesguides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 – art. L 122-4 et L 122-5,et Code Pénal art.425). ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE • FFIE • SERCE • FEDELEC • UNA3E-CAPEB • FNCCR • CONSUEL Référence : GP 03 Réseaux et branchements basse tension souterrains en lotissement Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la conception et la réalisation des réseaux et des branchements individuels à puissance limitée en lotissement en conformité avec le référentiel ERDF. Les destinataires du guide sont : - les Maîtres d'Ouvrage de Décision (MOAD) : sur le choix du type de raccordement (dérivation sur réseau existant, direct d'un poste HTA/BT existant ou nouveau) ; - les Maîtres d'Ouvrage de Réalisation (MOAR) : • appui aux chargés d’affaires pour la commande de matériels et le contrôle de la réalisation, • règles aux entreprises qui réalisent des travaux pour le gestionnaire du réseau de distribution ; - les bureaux d'études ; - les lotisseurs qui assurent l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ouvrages basse tension intérieurs au lotissement, au nom et pour le compte d’ERDF. Ils doivent à ce titre respecter la convention passée avec ERDF et son CCTP qui fait référence à ce guide pratique. La demande de raccordement (remise de l’Avant Projet Sommaire par le lotisseur) n'est pas traitée dans le présent guide. Les codes constitués de sept chiffres successifs notés de la façon suivante "xx xx xxx" correspondent aux numéros d’articles des matériels ERDF. Règlementation La réalisation des réseaux et des branchements souterrains est soumise à de nombreux textes réglementaires fixant en particulier les conditions de pose, les couvertures minimales des câbles, les distances entre les différents réseaux des concessionnaires (voir annexe 1). Les documents réglementaires et/ou normatifs sont sujets à révision et les utilisateurs du présent document sont invités à appliquer les arrêtés, textes et normes en vigueur au moment de la conception du projet. Les principaux textes de référence sont : • L'arrêté technique du 17 mai 2001 commenté dans l'UTE C 11-001, "Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie" ; • La norme NF C 11-201 d’octobre 1996 et ses annexes ; "Réseaux de distribution d'énergie électrique" ; • La norme NF C 14-100 de février 2008 ; "Installations de branchement à basse tension". • SéQuélec janvier 2009 1 sur 42 Référence : GP 03 © Copyright SéQuélec 209 Sommaire 1. RESEAUX BASSE TENSION……………………………………………………………………………………….. 3 1.1 Conception……………………………………………………………………………………………………………. 3 1.2 Calcul des sections de câbles………………………………………………………………………………………. 4 2. BRANCHEMENTS…………………………………………………………………………………………………….. 2.1 Paliers de puissance…………………………………………………………………………………………………. 2.2 Formule de calcul de la chute de tension………………………………………………………………………….. 2.3 Liaison au réseau…………………………………………………………………………………………………….. 2.4 Dérivation individuelle………………………………………………………………………………………………... 2.5 Schémas électriques de branchement…………………………………………………………………………….. 2.6 câbles de branchement……………………………………………………………………………………………… 2.7 Panneau de contrôle (comptage + disjoncteur AGCP)………………………………………………………….. 6 6 6 6 6 7 7 7 3. CIRCUIT DE TELEREPORT…………………………………………………………………………………………. 8 4. MISE A LA TERRE DU CONDUCTEUR NEUTRE DU RESEAU……………………………………………….. 8 5. DOSSIER DE BRANCHEMENT…………………………………………………………………………………….. 9 6. MATERIELS…………………………………………………………………………………………………………… 9 6.1 Câbles de réseau, de branchement et de téléreport……………………………………………………………... 9 6.2 Fourreaux…………………………………………………………………………………………………………… 10 6.3 Matériels de raccordement au point d'alimentation du réseau…………………………………………………. 10 6.4 Matériels d'émergence de réseau…………………………………………………………………………………..12 6.5 Matériel de mise à la terre du neutre du réseau…………………………………………………………………. 15 6.6 Matériels de raccordement de la liaison au réseau des branchements …………………………………… . 17 6.7 Matériels de sectionnement protection des branchements…………………………………………………… 17 6.8 Matériels de téléreport ……………………………………………………………………………………………. 17 7. MATERIELS DES DERIVATIONS INDIVIDUELLES ………………………………………………………… 18 7.1 Installation…………………………………………………………………………………………………………… 18 8. MISE EN ŒUVRE DES MATERIELS …………………………………………………………………………….20 8.1 Câbles de réseau et de branchement ………………………………………………………………………….20 Les câbles doivent être protégés sans délai contre les dommages mécaniques susceptibles de survenir après leur déroulage. Pour ce faire la couche de matériau de protection (sable en général) doit être mise en place immédiatement après la pose des câbles et les tranchées doivent être rapidement remblayées. Les câbles et conducteurs non raccordés doivent être capotés. 8.2 Mise en œuvre des matériels de sectionnement protection des branchement ……………………………21 8.3 Repérage des câbles ……………………………………………………………………………………………...22 8.4 Contrôle et réception de l’ouvrage réalisé par le lotisseur …………………………………………………….23 9. GLOSSAIRE ………………………………………………………………………………………………………… 24 ANNEXE 1 TEXTES REGLEMENTAIRES…………………………………………………………………………….25 ANNEXE 2 EXEMPLE DE CALCUL D'UN LOTISSEMENT………………………………………………………...26 ANNEXE 3 EXEMPLE DE CIRCUIT OU BUS DE TELEREPORT…………………………………………………27 ANNEXE 4 GUIDE D’AUTOCONTROLE ..…………………………………………………………………………..28 ANNEXE 5 NOMENCLATURE DES MATERIELS PRECONISES ………………………………………………..33 ANNEXE 6 NOMENCLATURE DES MATERIELS TOLERES ……………………………………………………36 ANNEXE 7 SCHEMA DE CABLAGE POUR BRANCHEMENT INDIVIDUEL EN LOTISSEMENT AVEC CIRCUIT DE COMMANDE ……………………………………………………………………………………………..38 ANNEXE 8 DERIVATIONS INDIVIDUELLES (Schémas et positionnement du panneau de contrôle) ……39 © Copyright SéQuélec 209 ANNEXE 9 DIMENSIONS DES PRINCIPAUX COFFRETS ET BORNES ………………………………………..41 • SéQuélec janvier 2009 2 sur 42 Référence : GP 03 1 – Réseau Basse Tension 1.1 Conception Les exigences croissantes de qualité exprimées par les clients nécessitent des délais de ré-alimentation courts en cas d'incident sur les réseaux. Ces exigences conduisent à réaliser un tronçonnement régulier du réseau permettant : - l'élimination du tronçon en défaut ; - la reprise de l'alimentation en amont du tronçon en défaut par le départ BT du poste HTA/BT; - la reprise de l'alimentation en aval du tronçon en défaut par mise en place d'un moyen de ré-alimentation (liaisons provisoires ou groupe électrogène) ; - la reprise des branchements raccordés sur le tronçon en défaut par des câbles provisoires. Ce tronçonnement est rendu possible par la mise en place d'émergences du réseau. Afin de maîtriser les temps d'intervention en cas de défaut : la puissance globale des raccordements directs sur un tronçon, entre deux émergences de réseau, est limitée à 120 kVA (puissance foisonnée) ; - la distance maximale entre les bornes ou les coffrets de branchement et le point d'émergence le plus proche est d'environ 50 mètres ; - le nombre d'accessoires souterrains installés entre deux tronçonnements est limité à 5 pour les dérivations simples ou doubles de branchement et à 1 pour les dérivations de réseau ; - La distance entre deux émergences doit être limitée à un maximum de 150 m. La figure ci-après illustre ces prescriptions. Maximum 150 m Emergence réseau Emergence réseau - 50 m Brcht Brcht Brcht 50 m Brcht Brcht Puissance totale desservie ≤ 120 kVA Brcht D’autre part, pour respecter la valeur réglementaire aux points de livraison de la tension 230 V (+10%, -10%) : • après application des sections de câbles économiques, la chute de tension maximale cumulée ne doit pas dépasser 5% dans le départ BT direct souterrain neuf, en amont du branchement (entre le tableau BT du poste de distribution publique alimentant le lotissement et l’origine du branchement). Les émergences doivent être accessibles en permanence depuis le domaine public et de ce fait, ne doivent pas être installées dans les parties privatives non accessibles des lotissements. © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 3 sur 42 Référence : GP 03 1 – Réseau Basse Tension 1.2 Calcul des sections de câbles 1.2.1 Données nécessaires Les données nécessaires pour le dimensionnement du réseau basse tension d'un lotissement sont : un plan parcellaire du lotissement avec les surfaces ou les besoins en énergie des différentes parcelles ; un tracé du réseau électrique envisagé. L'annexe 2 illustre ces données. 1.2.2 Puissances de dimensionnement des parcelles Les puissances minimales de dimensionnement du raccordement des parcelles sont données dans le tableau ci-après. Surface P = Puissance de la minimale en kVA parcelle Jusqu'à 12 2 1 000 m 2 1 000 m à 2 000 18 2 m > 2 000 (*) 18 2 m (*) Etude particulière avec le gestionnaire du réseau de distribution afin de déterminer les puissances des points de livraison - Ce dimensionnement est à prendre en compte, que les parcelles soient vendues nues ou construites, quel que soit le mode de chauffage des futures habitations (électrique ou non). 1.2.3 Pondération des puissances des parcelles En un point donné du réseau, la somme des puissances desservies en aval de ce point est à pondérer d'un coefficient inversement proportionnel au nombre des parcelles alimentées. Le tableau ci-après donne ces coefficients de pondération. Nombre d'utilisateurs situés en aval de la section considérée 2à4 5à9 10 à 14 15 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 49 50 et au-dessus Coefficient 1 0,78 0,63 0,53 0,49 0,46 0,44 0,42 0,41 0,38 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 4 sur 42 Référence : GP 03 400 0. Section Câble Aluminium NFC33-210 ou équivalent 2 (Section en mm ) 35 50 95 150 240 Résistances linéiques (W / km) 1.801 0.08 Ω/ km déphasage (cosϕ par défaut égal à 0.62 0. r1 cosϕ + x sinϕ ∆U(%) = 100 x  x S x L 2 Un Avec : r1 : x: ϕ: S: L: Un : résistance linéique du conducteur à la température en service normal (Ω/ km) (voir tableau § 0) réactance linéique du conducteur (Ω/ km). Trois sections de conducteurs sont utilisées avec les limites de transit suivantes (puissance pondérée) : .95 mm² pour les antennes non évolutives limitées à 60 kVA. la formule ci-après est utilisée pour calculer la chute de tension.72 Sous fourreaux 0. .4 Caractéristiques techniques des câbles pour réseaux et branchements Les caractéristiques techniques des câbles pour réseaux et branchements sont indiquées dans le tableau ciaprès.240 mm² pour un départ de poste HTA/BT alimentant une charge supérieure ou égale à 120 kVA et inférieure à 180 kVA .1 – Réseau Basse Tension 1.80 0.6 Valeur maximale et calcul de la chute de tension dans les câbles réseaux Pour chaque tronçon. Cette réduction de capacité est à appliquer uniquement lors d'un parcours commun supérieur à 10 mètres. pour les câbles x = 0.5 Transit des câbles réseaux Les câbles réseaux sont à âme aluminium et conformes à la NF C 33-210 ou équivalent. lorsque les câbles enterrés cheminent en parallèle (écartement de 20 cm).2. © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 5 sur 42 Référence : GP 03 . par défaut = 400 V Un exemple de calcul d'un lotissement est fourni en annexe 2.58 1.928 pour le réseau d’un lotissement) puissance apparente transitée (kVA) longueur du conducteur (m) tension nominale entre phase (V).085 0.2.78 0. Nombre de câbles 1 câble 2 câbles 3 câbles 4 câbles Enterré(s) directement 1 0.2.150 mm² pour un départ de poste HTA/BT alimentant une charge inférieure à 120 kVA (section par défaut) .85 0. avec ou sans fourreau. 1.70 0.257 0.156 Intensité maximale admise (A) 119 155 235 315 415 Les intensités maximales admises doivent être minorées par les facteurs de correction précisés ci-après. il peut être nécessaire de choisir une section de câble de branchement de 50 mm² aluminium (voir la capacité des câbles dans le tableau du paragraphe 2. résistivité des conducteurs en service normal. Selon ce calcul réalisé avec la formule indiquée au paragraphe 3. soit 1. la chute de tension dans la liaison au réseau est limitée à 1%. Une liaison au réseau peut servir à l'alimentation de 2 parcelles.2 du présent document.la puissance à prendre en compte pour la détermination de cette liaison.Pour un branchement triphasé de 36 kVA : 36 mètres. ce premier appareil fait partie de la liaison au réseau. L longueur simple de la canalisation en mètres. et dans ce cas : .Pour un branchement monophasé de 12 kVA : 18 mètres .3 Liaison au réseau La liaison au réseau d'un branchement est constituée d'un câble à 4 conducteurs. Partie de branchement reliant le point de raccordement au réseau au premier appareil de sectionnement ou de protection du branchement .1 Paliers de puissance Les branchements doivent être dimensionnés selon un des paliers de puissance portés dans le tableau ci-après. Le câble est posé sous fourreau.2. La chute de tension relative (en %) est égale à u ∆U(%) = 100  U0 avec U0 230 V (tension entre phase et neutre) 2. aluminium de type NF C 33-210 ou équivalent.023 Ωmm /m pour le cuivre et 0. La détermination du nombre de conducteurs est faite par le gestionnaire du réseau de distribution en tenant compte des besoins de l’utilisateur et des caractéristiques du réseau. 2. • SéQuélec janvier 2009 6 sur 42 Référence : GP 03 1 .4). Palier de puissance 12 kVA monophasé 18 kVA monophasé 36 kVA triphasé Ia assigné 60 A 90 A 60 A 2.4 Dérivation individuelle © Copyright SéQuélec 209 La dérivation individuelle se trouve dans un domaine privé ou dans une enceinte close. prise égale à la résistivité à la température en ρ1 2 service normal.Pour un branchement monophasé de 18 kVA : 12 mètres . la longueur maximale de la liaison au réseau pour un câble 4 x 35 mm² aluminium est la suivante : .2 Formule de calcul de la chute de tension La chute de tension dans un branchement est calculée avec la formule simplifiée suivante : ρ1L u = b  Ia S Avec : u: chute de tension en volts b: coefficient égal à 1 pour les circuits triphasés égal à 2 pour les circuits monophasés. est la somme des puissances des 2 parcelles . . Afin de laisser une marge suffisante pour la chute de tension dans la dérivation individuelle qui sera réalisée ultérieurement dans chaque parcelle.2 .037 2 Ωmm /m pour l’aluminium. d’une section minimale de 35 mm². . 2. . soit 0. S section des conducteurs.25 fois la résistivité à 20°C. Son parcours ne doit pas empiéter sur des domaines privés (terrains et locaux) autres que celui desservi. en mm Ia courant assigné en ampères.Branchements 2. le chute de tension maximale dans l'ensemble du branchement (liaison au réseau + dérivation individuelle) est limitée à 2%. de 30 m de câble U1000R2V 2 x 35 mm² cuivre. de façon à ce que cet équipement soit directement accessible depuis le domaine public sans franchissement d'accès contrôlé. Les schémas électriques des branchements de type 1 et 2 sont indiqués en Annexe 8. contenant le compteur et l'AGCP du branchement. . Dans le choix de la structure et du positionnement du réseau basse tension.125 0.6.6 Câbles de branchement Conformément à la norme NF C 14-100. 2. est implanté au dos ou à proximité du dispositif de sectionnement protection.042 35² Aluminium 0. Un dispositif de sectionnement protection est installé en général en limite de parcelle.en domaine privé. il faut veiller à limiter à 2% la chute de tension sur la totalité du branchement (liaison réseau + dérivation individuelle).056 0. la chute de tension.036 0. ou si tel n'est pas le cas.056 + 30 x 0. 2 3 Canalisation issue d’un CCPI et desservant un seul point de livraison En principe non utilisé en lotissement 7 sur 42 • Référence : GP 03 SéQuélec janvier 2009 . si la disposition des lieux permet de placer le point de livraison dans les locaux de l'utilisateur sans que la longueur de la dérivation individuelle excède 30 mètres.083 0. est calculée à l'aide du tableau ci-après qui indique le pourcentage de la chute de tension par mètre de câble. Conducteur Palier de puissance 25² Aluminium 12 kVA monophasé 18 kVA monophasé 36 kVA triphasé 0.en domaine public.056 0.94 % < 2% Þ correct en DU/U 2.Branchements 2.2 Cas des branchements réalisés avec des sections et des natures de conducteur différentes 3 Si le branchement est constitué de conducteurs différents (branchement aéro-souterrain .7 Panneau de contrôle Le positionnement du panneau de contrôle est précisé en Annexe 8.018 Exemple d'utilisation général : Branchement aéro-souterrain. Une borne ou un coffret. Ces données sont déterminantes pour le choix des matériels (voir chapitre 7).1 Cas des branchements réalisés avec la seule section de 35 mm² avec des conducteurs en aluminium Le tableau ci-après donne la longueur maximale d'un branchement réalisé avec une seule section de 35 mm² et des conducteurs en aluminium Palier de puissance Longueur maximale en m avec du 35 mm² alu et une chute de tension limitée à 2% 36 24 72 12 kVA monophasé 18 kVA monophasé 36 kVA triphasé 2. 2.1. ce branchement est de type 1. L’AGCP est positionné chez le client. le branchement est de type 2.1.083 + 5 x 0. Chute de tension dans le branchement = 8 x 0.5 Schémas électriques de branchement Conformément à la norme NF C 14-100. de palier 12 kVA monophasé constitué : © Copyright SéQuélec 209 . utilisation de conducteur cuivre de section 35 mm² en domaine privé).036 = 1.083 0.6. Si les conditions d'un branchement de type 1 ne sont pas réunies. limitée à 2%. de 7 m de câble torsadé 2 x 25 mm² alu + 5 m de câble NF C 33-210 de 4 x 35 mm² alu .028 35² Cuivre 0.2 . .La valeur individuelle maximale d'une prise de terre du neutre est de 50 ohms .L'écran du câble du bus est mis à la terre en un point (en général dans la borne ou le coffret qui supporte l'embase de téléreport. La longueur du bus en domaine public ne doit pas dépasser 300 m. Ce réseau sera susceptible d’évoluer lorsque d’autres moyens de communication seront déployés. Valeurs de la prise de terre globale du neutre BT pour un lotissement comprenant un poste HTA/BT : Dans une zone urbaine ou périurbaine (avec prises de terre des masses HTA et du neutre BT interconnectées après réalisation).A l'intérieur d'une émergence réseau. © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 8 sur 42 Référence : GP 03 . dont la tête est à 0. Le choix entre ces deux solutions et le schéma associé au téléreport collectif est réalisé par ERDF. Le présent guide traite uniquement d'un réseau de communication filaire type téléreport.Le bus doit comporter un bouclage possible pour assurer un secours en cas de défection d'un tronçon. la valeur de la prise de terre globale du neutre BT doit être de 5Ω pour un régime de neutre HTA cible de 150A et de 15 Ω pour un régime HTA cible à neutre compensé. elle est constituée de piquets. . il convient d'utiliser soit un accessoire qui porte la désignation complémentaire "ISOL".à chaque accessoire souterrain de jonction ou de dérivation.3 – Circuit de Téléreport 4 – Mise à la Terre du Conducteur Neutre du Réseau 3. exceptionnellement le conducteur de neutre ne doit pas être mis à la terre au niveau de cet accessoire. Ce dernier a une section minimale de 25 mm2 et est disposé en fond de fouille directement en contact avec le sol . Dans ce cas. plusieurs bus de téléreport collectifs seront mie en œuvre. .8 m de profondeur. le couplage entre la terre des masses du poste HTA/BT et la première prise de terre du neutre du réseau BT doit être inférieure à 15%. les circuits de téléreport peuvent être individuels ou reliés entre eux par un bus de téléreport collectif. Mise à la terre du conducteur neutre du réseau Le conducteur neutre est mis à la terre à chaque accessoire du réseau. Dans une zone périurbaine ou rurale (avec prises de terre des masses HTA et du neutre BT interconnectées après réalisation). par une grille 2 x 0. la prise de terre est réalisée par un conducteur nu en cuivre. . soit un accessoire v2006 qui sera réalisé de façon à isoler le neutre de la terre. . Cette embase permet de relever les données de l'ensemble des compteurs du lotissement (jusqu'à 99 compteurs). que cet accessoire soit du type souterrain ou en émergence : . Cette mise à la terre doit être effectuée sur le conducteur neutre du câble « arrivée » du poste HTA/BT . si un accessoire de jonction ou de dérivation (souterrain) est positionné entre le poste HTA/BT et la première émergence.5). voir matériel § 6. Si l'importance du lotissement conduit à dépasser les limites précédemment évoquées.4 mètres posée en fond de tranchée.Les valeurs des différentes mises à la terre et de leur éventuel couplage doivent être mesurées et leurs valeurs portées dans le rapport d’auto-contrôle (annexe 5). En cas de bus de téléreport collectif (cf Annexe 3) : .Une seule borne ou coffret est équipé d'une embase de téléreport. la mise à la terre s'effectue sur le conducteur neutre du câble "arrivée'' du poste HTA/BT" et non sur l'accessoire .à chaque émergence (grille d’étoilement. Dans ces mêmes zones. Dans une zone rurale (avec prises de terre des masses HTA et du neutre BT séparées après réalisation). coffret de sectionnement coupure. 4.L'ensemble d'un bus de téléreport (partie collective + dérivations) est limité à 500 m. REMBT). la prise de terre est réalisée de préférence. . . En cas d’impossibilité. fausse coupure. Dans un lotissement.5 ohms). la valeur de la prise de terre globale du neutre BT avant interconnexion doit être de Ω 15 pour un régime de neutre HTA cible de 150A ou à neutre compensé. Dans les zones où la terre des masses du poste HTA/BT n'est pas connectée à la terre du neutre du réseau BT (zones où la résistance de terre des masses du poste interconnectée à la terre du neutre réseau est supérieure à 2. Circuit de téléreport A tout branchement doit être adjoint un circuit de communication entre le comptage et le domaine public. la valeur de la prise de terre globale du neutre BT avant interconnexion doit être respectivement de 5 Ω pour un régime de neutre HTA cible de 1000A et de 15 Ω pour un régime de neutre HTA cible de 300 et 150A. plan de masse de l’opération (échelle 1/500eme ou 1/1000eme) . conduits.information sur le planning prévu de la réalisation des ouvrages jusqu’aux mises en service.4 x 35 mm² électrique + téléreport sur touret = 61 48 158 . Après accord d'ERDF. coffrets.4 x 35 mm² électrique + téléreport en couronne = 61 48 159 . conducteur de phase en aluminium de section : . Matériels Nota : Une liste complète des matériels est disponible sur le site CNM (Catalogue National des Matériels).le repérage des différents matériels et accessoires (points de livraison. . Si un ou des postes HTA/BT sont nécessaires et intégrés à la zone à desservir.tous les dossiers de calculs électriques avec les liaisons au réseau de branchements. de branchement et de téléreport Câble de réseau Câble NF C 33 210.).information sur les besoins du chantier (point d’alimentation. ERDF précise leur mode d’alimentation HTA ainsi que le tracé des réseaux HTA à l’intérieur du lotissement. .plan de situation à 1/2000eme ou 1/5000eme . .1 Câbles de réseau.2 x 35 mm² électrique + téléreport en couronne = 61 48 113 . etc. .4 x 35 mm² électrique en couronne = 61 48 165 Câble U1000R2V 2 x 35 mm² cuivre = 60 23 866 © Copyright SéQuélec 209 Câble de téléreport Câble de téléreport enterrable 48 37 320 • SéQuélec janvier 2009 9 sur 42 Référence : GP 03 .tracé des canalisations électriques projetées (avec mention des autres ouvrages situés à proximité). puissance. aluminium de section : .3 x 95 + 1 x 50 mm² = 61 48 456 . . appareillages. .5 – Dossier de Branchement 6 – Matériels 5.plan de découpage des différents lots à desservir avec leur puissance de dimensionnement . avec leur origine (nom du fabricant pour les matériels agréés par le Gestionnaire de réseau de distribution). etc.3 x 240 + 1 x 95 mm² = 61 48 475 Câble de branchement avec ou sans téléreport Câble NF C 33 210 ou HM-27/03/139. . coffrets.4 x 35 mm² électrique sur touret = 61 48 162 . L’approbation d'ERDF est donnée sur l’ensemble de ces éléments.schéma des circuits de communication. Dossier de branchement Le lotisseur soumet pour approbation au Gestionnaire de réseau de distribution un dossier de branchement qui comprend les éléments suivants : .3 x 150 + 1 x 70 mm² = 61 48 468 . .). 6.emplacement du ou des éventuels postes HTA/BT de distribution publique envisagés dans le lotissement . 6.2 x 35 mm² électrique + téléreport sur touret = 61 48 112 .). etc. . ce dernier ou l’autorité concédante engage une procédure d’approbation du projet (article 49 ou article 50) auprès du service du contrôle des distributions d’énergie électrique.la liste du matériel employé (nature des conducteurs. y compris les barrettes de dérivations et boîtiers de téléreport établi par le gestionnaire du réseau de distribution. 3.210 et HM 27-03-139 ou équivalent) Section du câble (mm²) 4 x 35 électrique + téléreport .Branchement BT (NF C 33.1 Raccordement dans un poste HTA / BT neuf ou existant Départ monobloc TUR 400A 69 82 777 Départ monobloc TIPI 400A 69 82 200 Attention des précautions sont à prendre pour intervenir sur un tableau TUR ( GTE 165) © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 10 sur 42 Référence : GP 03 . chaque câble doit être placé dans un fourreau distinct.Câbles téléreport armés / NF C 33-400 Diamètre extérieur du fourreau en (mm) 75 Type de câble Câble armé 2 x 2 paires + drain Diamètre extérieur du fourreau en (mm) 40 6. Les tableaux cidessous indiquent le diamètre minimal des fourreaux à utiliser en fonction des câbles. il doit être obturé. après le déroulage du câble. . Lorsque le fourreau qui pénètre dans une habitation est d'un diamètre supérieur à 50 mm.2 FOURREAUX En cas d’utilisation de fourreau.3 Matériels de raccordement au point d’alimentation du réseau 6.Câbles de réseau BT (NF C 33-210 ou équivalent) Section du câble (mm²) 3 x 95 + 1 x 50 3 x 150 + 1 x 70 3 x 240 + 1 x 95 Diamètre extérieur du fourreau en (mm) 90 110 160 .6 – Matériels 6. afin d’éviter toute pénétration de corps étrangers. 2 Raccordement à un réseau BT aérien existant © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 11 sur 42 Référence : GP 03 .3.3.6 – Matériels 6.TROUSSE RACC CAB 3x95 +1x50 : 69 82 010 .TROUSSE RACC CAB 3x240 +1x95 : 69 82 012 6.TROUSSE RACC CAB 3x150 +1x70 : 69 82 011 .C1AU 70 : 67 33 044 .C1AU 50 : 67 33 023 .1 Raccordement dans un poste HTA / BT neuf ou existant Pour un raccordement sur un départ monobloc du TUR.C2AU 150 : 67 33 074 .C4AU 240 : 67 33 092 Trousse de raccordement câble : .C1AU 95 : 67 33 058 . cosse à poinçonner Alu-cuivre : . 6 – Matériels 6. où la terre des masses du poste HTA/BT et la terre du neutre du réseau BT sont séparées.3. Dans ce cas. soit un accessoire v2006 qui sera réalisé de façon à isoler le neutre de la terre 6.3 Raccordement à un réseau souterrain existant Jonction Dérivation Injectée JNI 240-240 : 67 90 150 JNI 95-95 : 67 90 151 JNI 240-150 : 67 90 152 JNI ISOL 240-240 : 67 90 200 Si raccordement un câble papier CPI JNI CPI 240-240 : 67 90 160 JNI CPI 95-95 : 67 90 161 JNI CPI 240-150 : 67 90 162 Jonction Dérivation Coulée JNC 240-240 : 67 90 170 JNC ISOL 240-240 : 67 90 205 Le conducteur de neutre est mis à la terre au niveau de l’accessoire à l’aide d’un kit de mise à la terre (ou éventuellement d'une grille de terre avec cosse). Dans les zones. le conducteur de neutre ne doit pas être mis à la terre au niveau de l'accessoire. il convient d'utiliser soit un accessoire qui porte la désignation complémentaire "ISOL". si une dérivation est positionnée entre le poste HTA/BT et la première émergence.4 Matériels d’émergence de réseau 2 ou 3 branchements 10 à 35 mm² 2 câbles réseau 50 à 150 mm² © Copyright SéQuélec 209 En socle HN 62-S-22 1 socle HN 62-S-22 (69 80 460) + 1 chapeau HN 62-S-22 (69 80 472) + 1 grille FC HN 62-S-26 (69 80 508) • SéQuélec janvier 2009 12 sur 42 Référence : GP 03 . 67 71 708) 6.4.4 Matériels d’émergence de réseau En borne CIBE 1 borne CIBE équipée d'une grille de fausse coupure (2 arrivées 150 mm² et 2 départs 35 mm²) : 69 80 816 OU 1 borne CIBE sans équipement : 69 80 823 + 1 grille de fausse coupure CIBE (2 arrivées 150 et 2 départs 35 mm²) : 69 80 820 mm² 6.2 Fonction fausse coupure sur câble de section 240 mm² 1 enveloppe REMBT 300 avec JdB (67 72 100) + 2 modules RRD 50-240 (67 71 700) A compléter si nécessaire par des modules de branchement (67 71 704.4. 67 71 706.4.3 Fonction fausse coupure ou étoilement en REMBT Le matériel est constitué d'une enveloppe pré-équipée d'un jeu de barres.6 – Matériels 6.2 Nomenclature 67 72 108 67 72 110 © Copyright SéQuélec 209 9 pas 67 72 112 67 77 114 • SéQuélec janvier 2009 13 sur 42 Référence : GP 03 . La largeur de l'équipement est choisie en fonction du nombre de modules de raccordement "réseau" ou "branchement" qui y sont installés. Nomenclature 67 72 100 67 72 102 Libellé Enveloppe REMBT de 300 Petite profondeurGrande hauteur avec JDB Enveloppe REMBT de 300 Petite profondeurGrande hauteur + TLR avec JDB Libellé Enveloppe REMBT de 450 Petite profondeurGrande hauteur avec JDB Enveloppe REMBT de 450 Petite profondeurGrande hauteur + TLR avec JDB Enveloppe REMBT de 450 Grande profondeurGrande hauteur avec JDB Enveloppe REMBT de 450 Grande profondeurGrande hauteur + TLR avec JDB Capacité Capacité 6 pas Illustration : voir § 6. 1 câble réseau 50 à 150 mm² 2 ou 3 branchements 10 à 35 mm² En borne CIBE . . 69 80 823 + 1 grille d'étoilement CIBE (1 arrivée 50-150 mm² et 3 départs 16-35 mm²) .1 chapeau HN 62-S-22. OU. complétée de modules destinés à l'alimentation des branchements. Nomenclature 67 71 704 67 71 706 67 71 708 Libellé Ensemble de 4 modules de branchement RBD 35 Ensemble de 2 modules de branchement RBP MONO Ensemble de 4 modules de branchement RBP TRI 1 pas Encombrement 6. si besoin. 69 80 460 + .1 borne CIBE sans équipement .1 borne CIBE équipée d'une grille d'étoilement (1 arrivée 50-150 mm² et 3 départs 16-35 mm²) . 69 80 472 + . 69 80 502.Etoilement en socle S22 (1 arrivée 50-150 mm².3 Fonction fausse coupure ou étoilement en REMBT Nomenclature 67 72 116 67 72 118 67 72 120 67 77 122 Libellé Enveloppe REMBT de 600 Petite profondeurGrande hauteur avec JDB Enveloppe REMBT de 600 Petite profondeurGrande hauteur + TLR avec JDB Enveloppe REMBT de 600 Grande profondeurGrande hauteur avec JDB Enveloppe REMBT de 600 Grande profondeurGrande hauteur + TLR avec JDB Capacité 12 pas Nomenclature 67 71 700 67 71 702 Libellé Ensemble de 4 modules de réseau RRD 50-240 Ensemble de 2 modules de réseau RRD 50-150 Encombrement 2 pas La fonction "fausse coupure ou étoilement" peut être. 2 branchements 16-35 mm²) .Etoilement en socle S22 (1 arrivée 50-150 mm².4. 69 80 819 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 14 sur 42 Référence : GP 03 . 69 80 503. 69 80 815 OU .1 socle HN 62-S22.4 Fonction étoilement en grille En socle HN 62-S-22 : . 3 branchements 16-35 mm²) .6 – Matériels 6.4. ….00 m : 59 80 250 Allonge piquet tracteur 1 m : 59 83 370 Piquet de terre acier inox ∅ 16 mm 1 m : 59 80 195 Piquet en acier cuivré 350 microns ∅ 17.Piquet ∅ 17.Piquet ∅ 16 : 59 83 188 © Copyright SéQuélec 209 . grilles FC.3 : 59 83 198 • SéQuélec janvier 2009 15 sur 42 Référence : GP 03 .5 Matériel de mise à la terre du neutre du réseau Kit MALT du neutre pour accessoires souterrains (JNI. JNC) 59 63 560 Kit de raccordement MALT du neutre BT sur accessoires en émergences (coffrets.) : 67 31 735 Piquet tracteur 1. REMBT.3 mm 1 m : 59 80 190 Tête de connexion à visser tête fusible pour piquets ∅ 16 et ∅ 17.6 – Matériels 6.3 mm : 59 83 190 Tête de connexion à frapper pour : . plage 25 ∅ de perçage D 8.6 – Matériels 6. à sertir : .5 Matériel de mise à la terre du neutre du réseau Câble cuivre nu écroui 25 mm² : 59 10 151 Câble cuivre nu écroui 29 mm² : 59 10 063 Grille de terre en cuivre avec 2 câblettes 50 cm : 59 82 090 Câble cuivre isolé U1000 RO2V 25 mm² : 60 23 832 Connecteur de dérivation en C.2 x 25 mm² cuivre : 67 08 725 .5 mm : 67 07 717 ∅ de perçage D 14.5 mm : 67 07 720 PIQUET DE TERRE pour téléreport.25 m : 69 80 150 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 16 sur 42 Référence : GP 03 .5 mm : 67 07 716 ∅ de perçage D 10. LONGUEUR 0.2 x 29 mm² ou 1 x 25 + 1x 29 mm² cuivre : 67 08 728 Cosse à sertir en cuivre 25 à 29 mm². 6. Dispositif de connexion 4 directions : 44 49 075 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 17 sur 42 Référence : GP 03 . un dispositif de connexion quatre directions est installé dans chaque coffret ou borne de sectionnement protection. L'Annexe 7 présente le mode de câblage de cet équipement.6 Matériels de raccordement de la liaison au réseau des branchements La liaison au réseau des branchements peut être raccordée sur les matériels d'émergence présentés au chapitre 6.4 ou en plein câble par un accessoire de dérivation.8 Matériels de téléreport Lorsque les circuits de téléreport des branchements individuels sont reliés entre eux (bus de téléreport collectif). directement accessible depuis le domaine public sans franchissement d'accès contrôlé.7 Matériels de sectionnement protection des branchements Une borne (fixation au sol) ou un coffret (pose en encastré ou en saillie) est implanté en limite de parcelle.5 Matériel de mise à la terre du neutre du réseau Dérivation Injectée SDI 240-35 : 67 90 154 SDI 240-35 v2006 : 67 90 184 DDI 240-35 : 67 90 153 DDI 240-35 v2006 : 67 90 183 Dérivation Coulée SDC 240-35 : 67 90 174 SDC 240-35 v2006 : 67 90 254 DDC 240-35 : 67 90 173 DDC 240-35 v2006 : 67 90 253 DDC-ISOL 240-35 : 67 90 208 (utilisation voir le § 0) 6.6 – Matériels 6. Cette enveloppe est équipée de coupe circuit afin d'assurer le sectionnement et la protection du branchement alimenté (CCPI). 6. Cet équipement est choisi parmi les matériels portés dans l'Annexe 5 ou dans l'Annexe 6 du présent guide. 7 – Matériels des Dérivations Individuelles 7.1 INSTALLATION Fourreau à obturer © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 18 sur 42 Référence : GP 03 . 1 Tableau de choix des compteurs électroniques Type de compteur Multi-tarif taux plein CBE monophasé Simple tarif monophasé CBE triphasé Taux plein Appareil neuf ou recyclé 40 74 038 40 74 036 40 74 138 7.1.2 Tableau de choix des disjoncteurs Type de disjoncteur Calibre 15/30/45 A Bipolaire Calibre 30/45/60 A Calibre 60/75/90 A Calibre 10/15/20/25/30 A Tétrapolaire Calibre 30/40/50/60 A 500 mA type S 69 30 061 70 30 062 71 30 063 72 30 066 73 30 067 Non différentiel 69 31 011 70 31 012 71 31 015 72 31 020 73 31 023 7. disjoncteurs et fusibles 7.7 – Matériels des Dérivations Individuelles 7.1.3 Tableau de choix des fusibles et du couteau de neutre Type du branchement Type du disjoncteur client 15/30/45 A In (A) 45 60 90 30 60 Fusible AD taille 00 associés 69 43 514 69 43 513 69 43 520 69 43 514 69 43 513 Couteau de neutre taille 00 Bipolaire 30/45/60 A 60/75/90 A 10/15/20/25/30 A 69 43 512 Tétrapolaire 30/40/50/60 A © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 19 sur 42 Référence : GP 03 .1.1.2.1 Choix des compteurs.2.2. Pour ce faire la couche de matériau de protection (sable en général) doit être mise en place immédiatement après la pose des câbles et les tranchées doivent être rapidement remblayées. diamètre maxi du câble Rayon minimum pendant le tirage (environ 20 fois le diamètre extérieur) Rayon minimum une fois le câble posé (environ 10 fois le diamètre extérieur) 1005 daN 38.6 mm 780 mm 390 mm 3x150 + 1x70 mm² 1560 daN 48. sauf prescriptions locales.1.8 – Mise en Œuvre des Matériels 8.2 NF C 11-201/A1). Lors du tirage d'un câble de réseau.5 mm 980 mm 490 mm 3x240 + 1x95 mm² 2445 daN 58.1 Câble de réseau et de branchement Sur le domaine public (§ 4. l’effort de traction et les rayons de courbure sont limités aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après : 3x95 + 1x50 mm² Effort de traction maximum sur l’âme NFC 33-210.85m sous chaussée. la profondeur minimale de pose sur la génératrice supérieure du câble est de 0. © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 20 sur 42 Référence : GP 03 .65m sous trottoir ou accotement et de 0. Protection après pose. Les câbles et conducteurs non raccordés doivent être capotés. Remblais H mini Grillage avertisseur 20 cm 10 cm 10 cm ro ge Sable ou équivalent Les tableaux en Annexe 1 donnent les distances minimales à respecter entre réseaux en tracés parallèles et en croisements. Les câbles doivent être protégés sans délai contre les dommages mécaniques susceptibles de survenir après leur déroulage.7 mm 1180 mm 590 mm Nota : l’Effort de traction maximum sur l’âme d’un câble téléreport est limité à 50 daN.3. 2.1 Borne fixée au sol pour branchement de type 1 8.2.8 – Mise en Œuvre des Matériels 8.2 Coffret encastré pour branchement de type 1 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 21 sur 42 Référence : GP 03 .2 Mise en œuvre des matériels de sectionnement protection des branchements Les matériels de sectionnement et protection des branchements doivent être installés dans les conditions indiquées ci-après. 8. 8 – Mise en Œuvre des Matériels 8.). réseau. La qualité du plan minute est évaluée par ERDF. Le planminute donne le relevé précis de la position. au représentant d'ERDF avec l’Attestation d’Achèvement de Travaux. Il précise la technique de pose des ouvrages réalisés et des canalisations (tranchée. Le plan-minute est remis par le lotisseur. forage dirigé. branchements. en trois exemplaires.2. accessoires) avec leurs cotations par rapport à des points fixes et durables. lot de 50 : 67 71 099 Le lotisseur doit fournir un plan de récolement (plan-minute) des ouvrages avant la mise en service. fonçage. Il doit être établi conformément au « Guide de confection des plans-minutes papier ». © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 22 sur 42 Référence : GP 03 . La réception technique des ouvrages ne peut avoir lieu que si la qualité du plan-minute est validée par ERDF. Etiquette GTE 135. etc.3 Bornes assemblées pour branchement de type 2 8.3 Repérage des câbles Les extrémités des câbles de toutes les émergences réseaux et branchements doivent être munies d’un repérage. à plus ou moins 10 cm. des ouvrages posés (poste. • donner par écrit les valeurs des prises de terre à ERDF : • prise de terre en individuel dans tous les cas .4. ERDF réalise la déclaration de conformité (article 56). le lotisseur ou son représentant doit : §s'assurer de la conformité de l'exécution en respect des normes et règles en vigueur et du dossier de branchements approuvé . • s’assurer du respect de la convention et de son CCTP . Il est rappelé que toute modification du projet initial soumis à déclaration ou approbation (article 49 ou 50) doit être mentionnée par écrit et accompagnée de plans détaillés dans la déclaration de la conformité de l’ouvrage. Neutre global et couplage).4. © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 23 sur 42 Référence : GP 03 . Pour le transfert de l’ouvrage à ERDF.4.4 Contrôle et réception des ouvrages réalisés par le lotisseur 8. que par tronçon exploitable au sens de l’UTE C18-510 traduite dans le Cahier de Prescription au Personnel risques électriques ainsi que les documents associés (Code Général des Manœuvres. • fournir les plans minute en 3 exemplaires . Ce transfert ne peut se faire. le lotisseur remet au représentant d'ERDF.8 – Mise en Œuvre des Matériels 8. • s’assurer que tous les points du guide d’autocontrôle sont pris en compte et conformes (Annexe 4) . la vise et la transmet à l’ingénieur en chef chargé du contrôle. une Possibilité de Mise en Exploitation de l’Ouvrage (PMEO) accompagné du compte rendu d’auto-contrôle signé. 8. etc.1 Transfert de responsabilité vers ERDF Avant la réception des ouvrages électriques du lotissement.2 Réception de l’ouvrage Après réception de la PMEO et des documents associés. • prise de terre du poste (Masse HTA.3 Procédure de mise en exploitation de l’ouvrage La procédure de mise en exploitation de l’ouvrage électrique jusqu’aux mises sous tension est réalisée conformément aux règles du Gestionnaire de réseau de distribution. 8. Après réception de l’AAO. a minima. le représentant d'ERDF réalise à minima un contrôle par échantillonnage des travaux en inscrivant tous les constats sur le document d’autocontrôle remis par le lotisseur ou son représentant. • prise de terre du neutre en global (neutre raccordé) .). 9 – Glossaire AAO AGCP BT CCPI CCTP CJE CPI C400/P200 ECP3D HTA JNI JNC MALT PMEO REMBT Attestation d’Achèvement d’Ouvrage Appareil Général de Coupure et Protection Basse Tension Coupe-Circuit Principal Individuel Cahier des Clauses Techniques Particulières Compteur Jaune Electronique Câbles isolés Papier Imprégné Coupure 400A / Protection 200A Coupure Protection à 3 Directions Tension comprise entre 1 000V et 50 000V Jonction Nœud Injecté Jonction Nœud Coulé Mise A La Terre Possibilité de Mise en Exploitation de l’Ouvrage Raccordement Emergence Modulaire Basse Tension © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 24 sur 42 Référence : GP 03 . 20 m en croisement 0.40 m en parallèle 0.20 m 0. Eclairage public BT et bus de téléreport Gaz Naturel Distribution NF P-98-332 NF P-98-332 NF P-98-332 Arrêté technique du 17 mai 2001 Arrêté technique du 17 mai 2001 / Arrêté technique du 17 mai 2001 NF C 11-201 Arrêté technique de 17 mai 2001 Arrêté du 10 mai 2006 Valeur Prescrite 0.40m en surface pour la durée du chantier. accessoires BT.20 m au dessus du câble (pas exigé si fourreau posé en sous œuvre) A noter : La NF P 98-331 impose une banquette longitudinale de 0.Annexe 1 Textes Réglementaires Couverture minimum des câbles par rapport à la génératrice supérieure du câble Texte de référence Sous trottoir ou accotement Sous chaussée Distance minimale au-dessus des câbles du dispositif avertisseur NF C11-201/A1 NF C11-201/A1 Arrêté technique Valeur Prescrite 0.20 m 0.50 m en parallèle 0.00 m 0.85 m Au moins 0. ouvrages divers… Eau potable distribution conduites.20 m Possibilité de réduction à 0.65 m 0.7 m Assainissement conduites de diamètre extérieur > 0. Distance entre réseaux Texte de référence Assainissement conduites diamètre extérieur ≤ 0. © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 25 sur 42 Référence : GP 03 .05 m (si fibre optique ou longueur de voisinage < 1 km pour les réseaux filaires) Chauffage urbain Télécommunication Les réseaux électriques devront être posés à moins de 2 mètres des arbres existants ou à planter et à moins de 1 mètre des arbustes en massifs ou haies existantes ou à planter. HTA.20 m si échauffement reste inférieur à 5K 0.20 m 0.20 m en croisement 0. conformément aux exigences de la norme NF P 332.70 m Assainissement regards.50 m si acier 0.20 m 0. Par ailleurs.25 0.12 0. ce qui correspond à 142 A.28 86. la chute de tension maximale cumulée qui est de 1. L'intensité admissible dans le câble de 95 mm² est de 235 A. ce qui correspond à 81 A . • SéQuélec janvier 2009 26 sur 42 Référence : GP 03 .84 % ne dépasse pas 5% dans le réseau basse tension en amont du branchement .56 0. Dans ce câble.04 1. les sections sont donc également adaptées au sens des chutes de tension.6 48 24 56.63 1 1 0.48 0. est de 315 A x 0.24 Cumul chute de tension en % 0.64 1.85 = 267 A. la puissance maximale atteinte est de 56 kVA.84 1.63 0.16 24 Im podéré en A 142 125 109 69 35 81 35 Section mm² Chute de tension en % 0. la puissance maximale atteinte est de 98 kVA.78 1 S pondérée en kVA 98.29 0.49 0. compte tenu de la proximité du second câble.79 1. cette section est adaptée. Dans ce câble.63 0.49 0.94 75.60 1.84% Entre P et A Entre A et B Entre B et C Entre C et D Entre D et E Entre C et F Entre F et G 30 20 20 60 30 40 40 150 150 150 150 150 95 95 Chute de tension maximale (entre p et G) © Copyright SéQuélec 209 Vérification des sections L'intensité admissible dans le câble de 150 mm².Annexe 2 Exemple de Calcul d’un Lotissement Tableau de détermination des chutes de tension dans le départ basse tension Tronçon Disance (m) Puissance des PDL Nombre de k en kVA parcelles pondération desservies 10 x 12 + 2 x 18 10 x 12 + 1 x 18 10 x 12 4 x 12 2 x 12 6 x 12 2 x 12 12 11 10 4 2 6 2 0. cette section est adaptée.52 1. Annexe 3 Exemple de Circuit ou Bus de Téléreport Bouclage de secours du bus de téléreport Dispositif de connexion 4D téléreport Câble du bus de téléreport Embase de téléreport disposée sur un des dispositifs de sectionnement protection © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 27 sur 42 Référence : GP 03 . .. Représentant ERDF : Tél.....…................….... M../Mme……………………………........ : …………….Annexe 4 Guide d’Autocontrôle RAPPORT D'AUTOCONTROLE DES OUVRAGES ELECTRIQUES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION N° affaire :………………………… Libellé :…………………………….......... Entreprise réalisatrice : .................................... Tél.....…………………… M........... mécanique et électrique des ouvrages électriques relatifs à l’affaire mentionnée cidessus.. :.............. Il s’engage sur la conformité des ouvrages réalisés....... Tél....... M............. chantier : .......... : ........./Mme .. Maître d’œuvre : .................................. Le maître d’ouvrage déclare avoir procédé ou fait procéder aux contrôles visuels.........../Mme……………………………... Tél... Adresse :…………………………………………………………………………………………………….... Date : …………………… © Copyright SéQuélec 209 Signature de l’aménageur signataire de la convention d’AMOA ou de son représentant • SéQuélec janvier 2009 28 sur 42 Référence : GP 03 ........../Mme ........ Commune :………………………………………… L’aménageur signataire de la convention d’AMOA : .............. M........... Fax : ………………...... emplacement.... emplacement. état apparent) Tenue mécanique des coffrets (fixation) Date : …………………… © Copyright SéQuélec 209 Entreprise réalisatrice: Cachet : Signature : • SéQuélec janvier 2009 29 sur 42 Référence : GP 03 ......... Conforme Non Conforme Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Sans objet Objet de la non-conformité Section des câbles réseaux Section des câbles branchement (liaison au réseau) Type de câbles utilisés Type de fourreaux utilisés Distances de pose des canalisations dans les tranchées avec les autres canalisations Lit de fond de fouille Profondeur de pose des canalisations Rayon de courbure des câbles Matériaux de remblaiement Dispositif avertisseur (couleur et position) Types de coffrets ou bornes utilisés Pose des coffrets réseau (hauteur....... Intitulé du lotissement :. accessibilité....Réseaux BT.... accessibilité..... Départ BT : ........... FICHE A1 : CONTROLE VISUEL GENIE CIVIL ...Annexe 4 Guide d’Autocontrôle Le guide d’autocontrôle se remplit par tranche d’ouvrage réceptionnée....... coffrets et bornes réseaux et branchements....... Poste HTA/BT :. CCPI............... état apparent) Pose des coffrets CCPI (hauteur..... n° d’affaire :........... verticalité. verticalité........................ ............... (bleu foncé............) FICHE A3 : CONTROLE VISUEL DU CIRCUIT TELEREPORT Sans objet Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Conforme Objet de la non-conformité Respect du schéma de téléreport Type de câble téléreport Dispositif avertisseur Emplacement de l’embase du téléreport Type de barrette de raccordement Raccordement des paires (bleu clair..... ........... …) Respect IP2X (longueur à dénuder des conducteurs) Respect IP2X (mise en place des écrans.... Poste HTA/BT :... …) Raccordement des câbles réseau Raccordement des câbles branchement (liaison réseau) Respect des couples de serrage (têtes auto-cassantes..…) Fiche d’identification par accessoire souterrain Conformité de la réalisation des accessoires Prise de terre du neutre dans les coffrets réseau sur câble « arrivée » Repérage des câbles dans le coffret réseau Repérage des CCPI (non du départ BT) Dans coffret CCPI isolation des conducteurs non utilisés Vérification des puissances thermiques dissipées (REMBT.. rouge) en attente Présence du repérage des lots sur la barrette © Copyright SéQuélec 209 Date : …………………… Entreprise réalisatrice: Cachet : Signature • SéQuélec janvier 2009 30 sur 42 Référence : GP 03 ... dérivations................ Intitulé du lotissement :.....Réseaux BT et branchements Sans objet Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Conforme Non Conforme Non Conforme Objet de la non-conformité Respect du schéma électrique (accessoires........ blanc) raccordée.................... FICHE A2 : CONTROLE VISUEL DOMAINE ELECTRIQUE .. Départ BT : ........Annexe 4 Guide d’Autocontrôle n° d’affaire :.. ...... il existe également sur le marché des matériels de contrôle de bus téléreport permettent d'effectuer les opérations requises. Poste HTA/BT :. ..... celui-ci fournissant une tension inférieure à la valeur acceptable pour ce type de circuit...)....... Lors des mesures.... Pour le contrôle de continuité. FICHES B1 ET B2 : CONTROLE ELECTRIQUE DES OUVRAGES GENERALITES : Lors des opérations de mesure et contrôle..L’absence de tension........ Départ BT : ............ Sans objet Conforme Non Conforme Non Conforme Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Objet de la non-conformité Mesure de l’isolement des conducteurs par rapport à la terre R ≥ 250 000 Ω 2°/ Contrôle d'isolement entre conducteurs L’isolement entre tous les conducteurs pris deux par deux doit être mesuré. une attention particulière doit être portée aux points suivants : . l’essai entre conducteurs est faussé par les installations clients et de comptage si elles existent...... et la terre...Pour les circuits de puissance..25 mégohm). La valeur de la résistance minimale admissible lors des différentes mesures doit être ≥ à 500 000 ohms (0........5 mégohm).. La valeur de la résistance admissible doit être ³ à 250 000 ohms (0....Annexe 4 Guide d’Autocontrôle n° d’affaire :.L’ohmmètre doit être vérifié avant et après la mesure..... l’ohmmètre doit délivrer une tension continue de 500 V au minimum en circuit ouvert. Remarques : . doit être vérifiée........... ..Tous les fusibles des coupe-circuits principaux individuels doivent être déposés (dans le cas contraire... etc.. FICHE B1 : CONTROLE DE L’ISOLEMENT DES CIRCUITS DE PUISSANCE 1°/ Contrôle d'isolement par rapport à la terre La mesure est effectuée entre tous les conducteurs actifs (phases + neutre)............. reliés par un shunt.. .... Conforme Valeur mesurée (ohms) Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Objet de la non-conformité Mesure de l’isolement entre N et Phase 1 Mesure de l’isolement entre N et Phase 2 Mesure de l’isolement entre N et Phase 3 Mesure de l’isolement entre Phase 1 et Phase 2 Mesure de l’isolement entre Phase 2 et Phase 3 Mesure de l’isolement entre Phase 1 et Phase 3 © Copyright SéQuélec 209 Date : …………………… Entreprise réalisatrice: Cachet : Signature : • SéQuélec janvier 2009 31 sur 42 Référence : GP 03 . il faut utiliser un contrôleur universel (ou multimètre) en position ohmmètre. Intitulé du lotissement :. même dans le cas d’ouvrages neufs........ la valeur de résistance doit être la même.Pour les circuits de téléreport... Il convient d'utiliser un contrôleur universel (ou multimètre) en position ohmmètre ou un matériel de contrôle de bus téléreport. La valeur de la résistance admissible doit être ³ à 250 000 ohms (0. Conforme Valeur mesurée (ohms) Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Objet de la non-conformité Contrôle de continuité du conducteur bleu clair Contrôle de continuité du conducteur blanc Contrôle de continuité de l'écran Date : …………………… Entreprise réalisatrice: © Copyright SéQuélec 209 Cachet : Signature : • SéQuélec janvier 2009 32 sur 42 Référence : GP 03 . reliés par un shunt. Lors des mesures.Annexe 4 Guide d’Autocontrôle FICHE B2 : CONTROLE DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTINUITE DU CIRCUIT DE TELEREPORT 1°/ Contrôle d'isolement par rapport à la terre La mesure est effectuée entre tous les conducteurs. et la terre.5 mégohm). la valeur de résistance doit être la même. Conforme Valeur mesurée (ohms) Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Objet de la non-conformité Contrôle de l’isolement entre conducteur bleu clair et conducteur blanc Contrôle de l’isolement entre conducteur bleu clair et l'écran Contrôle de l’isolement entre conducteur blanc et l'écran Contrôle de continuité électrique 3°/ Contrôle de continuité électrique La continuité du circuit de téléreport doit être testée entre le point de connexion à l'embase de téléreport et toutes les extrémités de ce même circuit. La valeur de la résistance minimale admissible lors des différentes mesures doit être ³ à 500 000 ohms (0. Sans objet Conforme Non Conforme Non Conforme Non Conforme Contrôle effectué suivant les textes normatifs en vigueur et dans le respect du dossier de branchement Objet de la non-conformité CIRCUIT DE TELEREPORT (attention : ne pas faire l’essai à 500 V) : Mesure de l’isolement des conducteurs par rapport à la terre 2°/ Contrôle d'isolement entre conducteurs L’isolement entre tous les conducteurs pris deux par deux doit être mesuré au multimètre.25 mégohm). Annexe 5 Nomenclature des Matériels Préconisés Nota : Le libellé complet des articles indiqués ci-après est disponible dans l'application "Catalogue National des Matériels" (CNM). avec porte pleine et serrure rectangle 69 80 328 Coffret sur borne client pour branchement triphasé type 2 avec une platine support du compteur triphasé et du disjoncteur. avec porte pleine et serrure rectangle Bornes CIBE équipées Numéro Libellé Illustration du 69 80 806 69 80 805 Borne CIBE monophasé 60 A 69 80 806 Borne CIBE monophasé 60 A avec embase de téléreport Illustration du 69 80 803 69 80 802 Borne CIBE monophasé 2 x 60 A 69 80 803 Borne CIBE monophasé 2 x 60 A avec embase de téléreport et barrette de connexion 4D 69 80 807 Borne CIBE monophasé 90 A © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 33 sur 42 Référence : GP 03 . Vue de la platine sans enveloppe Matériels HN 62-S-20 pour branchement triphasé de type 2 Numéro Libellé 69 80 327 Coffret client pour branchement triphasé type 2 avec une platine support du compteur triphasé et du disjoncteur tétra-polaire. avec porte pleine et serrure rectangle Matériels HN 62-S-22 pour branchement monophasé de type 2 Numéro Libellé 69 80 429 Coffret client pour branchement monophasé type 2 avec une platine support du compteur monophasé et du disjoncteur bipolaire. assemblée dos à dos avec 1 borne CIBE branchement type 2 avec une platine support du compteur monophasé et du disjoncteur bipolaire.Annexe 5 Nomenclature des Matériels Préconisés Numéro Libellé 69 80 800 Borne CIBE monophasé longue utilisation Illustration du 69 80 812 69 80 811 Borne CIBE client monophasé type 2 avec une platine support du compteur monophasé et du disjoncteur bipolaire. avec porte pleine et serrure rectangle 69 80 812 Ensemble de 2 bornes CIBE assemblée et pré-câblée pour branchement monophasé type 2 comprenant 1 borne CIBE monophasé CCPI 60A. panneau d'accès avec serrure triangle et embase de TLR. avec porte pleine et serrure rectangle Numéro Coffret CIBE petite profondeur équipé Libellé Illustration du 69 80 891 69 80 890 Coffret CIBE petite profondeur monophasé 60 A 69 80 891 Coffret CIBE petite profondeur monophasé 60 A avec embase de téléreport Illustration du 69 80 888 69 80 887 Coffret CIBE petite profondeur monophasé 2 x 60 A 69 80 888 Coffret CIBE petite profondeur monophasé 2 x 60 A avec embase de téléreport et barrette de connexion 4D 69 80 893 Coffret CIBE petite profondeur monophasé 90 A © Copyright SéQuélec 209 69 80 894 Coffret CIBE petite profondeur monophasé 90 A avec embase de téléreport • SéQuélec janvier 2009 34 sur 42 Référence : GP 03 . s’installe dans une borne ou un coffret petite profondeur © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 35 sur 42 Référence : GP 03 . s’installe dans une borne ou un coffret petite profondeur 6980880 Platine petite profondeur 90 A. s’installe dans une borne ou un coffret petite profondeur 6980881 Kit complémentaire petite profondeur pour transformer un branchement monophasé 60 A en branchement triphasé 60 A.Annexe 5 Nomenclature des Matériels Préconisés Numéro Libellé 69 80 885 Coffret CIBE petite profondeur monophasé longue utilisation Pièces détachées communes aux bornes et coffrets CIBE Numéro Libellé 69 80 879 Platine petite profondeur 60 A. 69 80 416 Coffret S22 simple avec 2 départs monophasés limités à 60 A. coloris crème ivoire pale.Annexe 6 Nomenclature des Matériels Tolérés Numéro Coffret HN 62-S-22 simple pour branchement type 1 Libellé Illustration du 69 80 415 69 80 415 Coffret S22 simple avec 2 départs monophasés limités à 60 A. coloris crème ivoire pale. coloris crème ivoire pale. arrivée en triphasé et porte avec embase de téléreport. porte avec embase de téléreport. porte sans embase de téléreport. Numéro Bornes HN 62-S-22 pour branchement type 1 Libellé Illustration du 69 80 515 69 80 515 Borne avec 2 départs monophasés limités à 60 A. coloris crème ivoire pale. 69 80 431 Coffret S22 simple A2/D2. porte sans embase de téléreport. tiroir avec barrette connexion téléreport 4 D. porte sans embase de téléreport. coloris crème ivoire pale. Tiroir avec barrette connexion téléreport 4 D. porte avec embase de téléreport. 69 80 421 Coffret S22 simple A2/D2. arrivée en triphasé. © Copyright SéQuélec 209 69 80 516 Borne S22 avec 2 départs monophasés limités à 60 A. Illustration du 69 80 441 69 80 441 Coffret borne A2/D2. Numéro Coffret HN 62-S-22 haut pour branchement type 1 Libellé Illustration du 69 80 431 69 80 430 Coffret S22 haut A2/D2. coloris crème ivoire pale. coloris crème ivoire pale. arrivée en triphasé et porte sans embase de téléreport. Numéro 69 80 440 Coffret borne HN 62-S-22 pour branchement type 1 Libellé Coffret borne A2/D2. arrivée en triphasé. coloris crème ivoire pale. • SéQuélec janvier 2009 36 sur 42 Référence : GP 03 . Illustration du 69 80 421 69 80 420 Coffret S22 simple A2/D2. coloris crème ivoire pale. porte avec embase de téléreport. coloris crème ivoire pale. porte sans embase de téléreport. porte avec embase de téléreport. porte sans embase de téléreport. serrure triangle. assemblés dos à dos. un coffret sur socle type 2 avec platine support pour compteur triphasé et disjoncteur tétra-polaire. coloris crème ivoire pale. coloris crème ivoire pale. coffret CCPI triphasé S20 sur socle. 69 80 536 Coffret haut S22 sur socle à hauteur réduite A2/D2. Coffret haut sur socle à hauteur réduite HN 62-S-22 pour branchement monophasé type 2 Numéro Libellé 69 80 540 Coffret haut S22 sur socle à hauteur réduite équipée d'une platine support pour compteur électronique monophasé et disjoncteur bipolaire. porte pleine serrure rectangle. porte à serrure rectangle. coloris crème ivoire pale. assemblé à. coloris crème ivoire pale. 69 80 510 Sachet de 2 dispositifs d’isolation électrique de conducteur de phase 69 80 511 Ferrure pour fixation de coffret type S-22 ou CIBE sur poteau (bois ou béton). 69 80 521 Borne S22 A2/D2. porte sans embase de téléreport. • SéQuélec janvier 2009 37 sur 42 Référence : GP 03 . porte avec embase de téléreport. coloris crème ivoire pale. Illustration du 69 80 531 Coffret haut sur socle à hauteur réduite HN 62-S-22 pour branchement type 1 Numéro Libellé 69 80 531 Coffret haut S22 sur socle à hauteur réduite A2/D2. porte avec embase de téléreport. Coffret sur socle HN 62-S-20 pour branchement triphasé type 2 Libellé Numéro © Copyright SéQuélec 209 Ensemble. porte sans embase de téléreport avec serrure rectangle. arrivée A2/D2. porte avec embase de téléreport. Accessoires pour coffrets et bornes HN 62-S-22 Numéro Libellé 69 80 471 KIT triphasé. coloris crème ivoire pale. avec une borne client type 2 avec platine support compteur électronique monophasé et disjoncteur bipolaire. coloris crème ivoire pale.Annexe 6 Nomenclature des Matériels Tolérés Numéro Bornes HN 62-S-22 pour branchement type 1 Libellé Illustration du 69 80 521 69 80 520 Borne S22 A2/D2. porte avec embase de 69 80 329 téléreport et serrure triangle. Illustration du 69 80 531 69 80 541 Ensemble de 2 coffrets hauts S22 sur socle à hauteur réduite – coffret borne ERDF. Annexe 7 Schéma de Câblage pour Branchement en Individuel en Lotissement avec Circuit de Commande © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 38 sur 42 Référence : GP 03 . Annexe 8 Dérivations individuelles (Schémas et positionnement du panneau de contrôle) Annexe 8.Schémas électriques des branchements de type 1 et 2 Domaine d'application de la norme NF C 15-100 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 39 sur 42 Référence : GP 03 .1 . non métallique et n’est pas exposée aux vibrations. source de chaleur et un point d’eau Plafond Emplacement interdit pour une Installation de gaz. une source d’e chaleur ou un point d’eau d1 = 10 cm Emplacement interdit pour une source de chaleur et un point d’eau d2 = 40 cm Emplacement interdit un point d’eau d3 = 60 cm Espace à conserver libre pour Intervention sur le panneau d4 = 70 cm © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 40 sur 42 Référence : GP 03 .2 . La paroi sur laquelle est fixé le panneau de contrôle est incombustible. Elle doit être constituée par un mur dont l’épaisseur minimale est précisée pour les matériaux suivants : Repas Chaufferie SDB CH1 Béton armé : 5 cm Parpaing plein : 10 cm Parpaing en béton cellulaire : 10 cm Parpaing creux : 10 cm avec un enduit de 1 cm Brique pleine : 11 cm Brique creuse : 15 cm Cloison carreau de plâtre plein : 10 cm CH2 Entrée Séjour Garage Emplacements interdits Distances à respecter par rapport à une installation de Gaz.Positionnement du panneau contrôle pour branchement de type 1 Le panneau de contrôle doit être facilement accessible au gestionnaire du réseau de distribution.Annexe 8 Dérivations individuelles (Schémas et positionnement du panneau de contrôle) Annexe 8. Annexe 9 Dimensions des Principaux Coffrets et Bornes Les côtes sont données en mm Annexe 9 – Page 1/2 Coffret CIBE Borne CIBE 131.5 Coffret simple HN 62-S-22 Coffret haut HN 62-S-22 © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 41 sur 42 Référence : GP 03 .5 101 340 692 230 127 141 171 230 622 157. Annexe 9 Dimensions des Principaux Coffrets et Bornes Borne simple HN 62-S-22 Coffret borne HN 62-S-22 ou Coffret haut HN 62-S-22 sur socle à hauteur réduite Coffret HN 62-S-20 sur socle © Copyright SéQuélec 209 • SéQuélec janvier 2009 42 sur 42 Référence : GP 03 .