~ 1 .... Université Mohamed 1er Faculté Pluridisciplinaire Nador COURS D'ECONOMIE MONETAIRE Deuxième année de la licence fondamentale en sciences de Gestion 1 Semestre 4 Chapitre troisième Description des marchés capitaux au Maroc Enseignant: A. BENTAHAR. Année 2010 -2011 Description des marchés capitaux au Maroc .' DESCRIPTION DES MARCHES CAPITAUX AU MAROC Le champ de la fmance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de fmancement peuvent trouver en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée: C'est le rôle que tiennent le marché financier pour des fmancements à long terme et le marché monétaire par des financements à court terme sans oublier le marché de crédit. Le marché financier, le marché de crédit ou marché bancaire et le marché monétaire se présentent donc comme une composante du marché de capitaux qui permet le fmancement de l'économie. Ce document est organisé comme suit: ~ Dans un premier lieu nous aborderons Le marché monetaue marocain, nous allons traiter le marché interbancaire, ses fonctions, et ses intervenants ainsi que le marché des titres de créance négociable ~ Dans un deuxième lieu nous mettons le doigt sur le marché financier, nous donnons une définition précise de celui-ci, son rôle, sa présentation et ses acteurs, ainsi que les différents marchés boursier. .Enfin nous nous intéresserons sur le marché de crédit. PARTIE 1 : LE MARCHE MONETAIRE MAROCAIN: On peut définir le marche monétaire comme le marche des capitaux principalement à court et à moyen terme par opposition au marche fmancier sur lequel sont réalises les emprunts et placements essentiellement à long terme. Jusqu'au 1983, le marche monétaire était confie aux seules transactions entre banques, c-à-d à un marche interbancaire ou encore entre celle-ci et Bank al Maghrib, dans le cadre de réescompte hord-plafond, et d'avance sous forme de pensions ordinaires ou spéciales. Dans le cadre de sa modernisation, le marché monétaire à connu des transformations importantes destinées à en faire le principal instrument de politiques monétaire aux cotes de la réserve monétaire. En effet, dès 1983, le trésor a eu accès aux circuits de financement de ce marché. L'offre des bons de trésor sur ce marche a été par ailleurs, mieux structure avec l'introduction, en 1988, de la technique des adjudications. L'ouverture de la marche monétaire en 1995 a été consolidée par l'introduction d'un deuxième compartiment portant sur les titres de créances négociables. 1. le marche interbancaire: Le marche interbancaire permet aux banques d'équilibrer leur compensant entre elles leurs déficits ou excédents ,ou en empruntant complémentaires qui leur sont nécessaires auprès d'autres banques caisse de dépôts et de gestion mais avant de recourir à ce marche ,les trésorerie en les sommes encore de la banques font 2 Description des marchés capitaux au Maroc généralement un arbitrage entre le différents possibilités de refInancement ou de placement de leur liquidités auxquelles elles peuvent accéder , afIn d'optimiser l'utilisation des moyens fInanciers que ces possibilités procurent ,en commencent ,par celles qui offrent les taux les plus avantageux pour elles. Ce marché est régi par une instruction de Bank Al Maghrib en date de 31 mars 1971. Cette instruction précise que les opérations sur ce marché englobent tous les prêts ou emprunts, au jour le jour et à terme fIxe, contractés entre banques et établissements fInanciers, quelle que soit leur échéance, leur forme ou leur modalité: avance en blanc, avance garanties, pension d'effets. Il s'agit donc d'un marché spécifIque sur lequel un nombre limité d'intervenants échangent entre eux des liquidités par le biais de leurs comptes à la banque centrale. Par ailleurs, en supprimant le réescompte des banques auprès de Bank Almaghrib des crédits privilégiés à taux peu élevés et les différentes avances que celle-ci leur consentait sur le marché monétaire, la réforme de refinancement de 1995 a contraint les banques au seul moyen de refInancement par le recours au marché monétaire, où les transactions interbancaires se sont développées, car elles offrent des taux plus avantageux que ceux de Bank Almaghrib tout en suivant, à la hausse comme à la baisse, l'évolution des taux directeurs de celle-ci. II. le marché de bons de trésor émis par adjudication: Il a été créé en 1988, il avait pour objectif d'instituer un marché actif de valeur du trésor où les volumes et les taux seraient déterminés par la règle du marché (confrontation de l'offre et la demande). En effet, le trésor a eu accès aux circuits de fmancement du marché monétaire en 1983, en émettant, de manière permanente, des bons du trésor à 1 mois. Ces bons, dont le taux d'émission était susceptible d'être adapté aux fluctuations de ce marché, avaient bénéfIciés de l'appui de l'Institut d'émission qui accordait, sur eux, des avances au taux d'escompte. A partir de janvier 1985, les avances à taux fIxes de Bank Almaghrib sur le marché monétaire ont été remplacées par des concours à taux variables et les bons du trésor à un mois ont été admis, en garantie de ces avances, au même titre que les effets de commerce réescomptables. La technique d'adjudication des bons du trésor n'a été introduite sur le marché monétaire qu'à partir de 1989. Cette technique consiste à satisfaire les demandeurs des bons de trésor en fIxant un prix limite au dessus duquel toutes les opérations sont rejetées. Il a été réservé au départ seulement aux banques, puis il a été ouvert, d'abord aux établissements fInanciers et aux compagnies d'assurance et aux entreprises publiques et privées. La réforme de 1995 visait à dynamiser ce compartiment de bon de trésor en l'ouvrant à toutes les catégories de soumissionnaires, qu'ils soient personnes physiques ou morales, résidents ou non résidents. Le marché secondaire a été créé en 1996, afIn d'accroître l'attrait des émissions sur le marché primaire des adjudications. Ce marché devrait permettre aux investisseurs de procéder à une gestion active de leurs portefeuilles de valeurs 3 Description des marchés capitaux au Maroc du trésor, grâce aux arbitrages qu'ils sont en mesure d'effectuer entre les différents types d'échéances et de rendements. La réglementation de ce marché prévoit une notification à Maroclear de transactions par l'établissement cédant mais aussi par l'établissement acquéreur. La procédure et les caractéristiques de ces adjudications ont subi plusieurs modifications, depuis leurs institutions, la plus récente a fait l'objet de la circulaire de BAM du 22 avril 2003 et de son modification du 18 mai 2004 . Commencent d'abord par leurs caractéristiques qui déterminent an premier lieu les objectifs qui sont de dynamiser ce marche de stimuler la concurrence entre établissements prêteurs ,de réduire conséquemment le coût des bons de trésors en pesant sur les taux ,ainsi de permettre au trésor d'avoir accès à une source de financement importante tout en bénéficiant de conditions avantageuses de taux et de durée, et ,ce faisant remplacer peu a peu son endettement externe par un endettement intèrne moins aléatoire en matière de change .en fin encourager les entreprises prêteurs à soumissionner en rendant négociables entre eu .les valeurs du trésor émises dans le cadre de ces adjudications sur le marche secondaire. Les opérateurs concernes se sont les personnes physiques et morales ainsi que les résidents ou non résidents. Ainsi que les valeurs admises que portent les opérations d'adjudications celles des bons de trésor à très court terme de 7 à 30 jours de durée,et à court terme de 13.26 et 52 semaines de durée,aussi bien les bons ç moyen terme de 25 à 5 ans de durée et les bons à long terme de 10 à 15 ans remboursable in fine. Aussi parmi ses caractéristiques citant le négociabilité des bons, ainsi le montant minimum des bons émis par le trésor est de 100.000 dh et ils sont ainsi comptabilises en compte courant tenu auprès de bank al maghrib au nom des établissements admis à présenter les soumissions. Passant aux organismes intervenants, le dépôts relatif aux adjudications des bons du trésor ne peut être effectué que par les établissements admis à présente des soumissions lors quels peuvent formuler les offres pour leur propre compte comme pour celui de leur clientèle. Ces établissements qui sont admis à présenter leur soumission sont énumérés comme sUlt: 4 ---------------.10.;, ----- Description des marchés capitaux au Maroc ..r-A[Aï3.BANKMARO.C-.-----.-----.--. (1ATTÏjAR.iWAFAB.ANK BANQUECENTRALEPOPUUURE ;' BMCE ..1....... .... .. 1. .. "'0. \ BMCI CAM ., CDG i .. CASA BLANCA FINANCE 1 MARKETS CITY BANK MAGHREB CDM CIH A "" ,_~ ,. ,,~~."' • ~_ f.. SGMB.--, 1 MEDIAFINANCE --.---.-- .. ----.---- ---- Les intermédiaires en valeurs du trésor sont en nombre de six (IV1) : A1'TIJ~IUW AF.t\.BANK i BCP BMCE CDG CITY BANK MAGHREB MEDIAFINANCE. Ils ont pour mission d'animer le marche des valeurs du trésor en participant régulièrement aux adjudications .en informant et en commercialisant les bons du trésor auprès de leurs clientèle tout en communiquant à la direction du trésor, leur appréciations et aux évolutions de la demande des bons. Les modalités et procédures relatives aux soumissions notamment aux principaux éléments de l'offre à savoir les soumissions en taux et les soumissions en pnx. Les procédures relatives aux dépôts des soumissions, c'est que ces établissements admis à présenter des soumissions ou agrées en qualités d'IVT sont tenu de formuler leurs offres au moyen de bordereaux conformes aux modèles prévus à cet effet par BAM. Le quatrième point relatif aux caractéristiques du marche des adjudications et la technique d'adjudications à la « holandaise »où BAM lors de l'ouverture des plis procède à la récapitulation des offres de souscription dans l'ordre croissant des taux proposes et transmet ensuite le tableau correspondant avec soumissionnaires anonymes, à la direction de trésor qui fIxe le taux ou le prix limite de l'adjudication. 5 Description des marchés capitaux au Maroc Le trésor peut si les taux lui apparaissent excessifs renoncer en tout ou une partie à l'adjudication ou encore fIxer un montant supérieur à celui envisagé lorsque les taux proposes s'avèrent être intéressants .les différents montants adjuges sont rémunères aux taux proposes par les souscripteurs et ce même lorsque ces taux son inférieurs à celui retenu par la commission, cette technique correspond à celle dite « à la hollandaise ». En fIn le dernier point à savoir les règles d'informations et de transparence de la marche monétaire, ces règles sont assurées à la diffusion d'un calendrier trimestriel des émissions envisagées par le ministre des fInances, à l'information de soumissionnaires sur les principaux résultats de chaque séance d'adjudication. III. Le marche des titres de créance négociable Les TCN contribueront en effet à transformer d'avantage encore ce marche et à renforcer son décloisonnement. Les investisseurs pouvaient ainsi mieux arbitrer entre les différents produits et choisissent la durée des placements qui leurs convienne. Les TCN se caractérisent par leur dématérialisation ainsi que leur transmissibilité leur montant unitaire a été ramené par l'arrête du ministre de Finance à 100 000 dhs et ceux-ci dans le but de rendre plus aisée les comparaisons entre les différents titres de créances négociables et faciliter ainsi l'émergence d'un véritable marche, les autorités monétaires sont harmonisé les montants minimums. Ainsi ils se caractérisent par la transparence qui entre dans la cadre de l'information des souscripteurs et ceux-ci pour le bon fonctionnement d'un marche en favorisant sa croissance, par le biais d'un dossier établi par les émetteurs relatif a l'activité et à la situation économique et fInancière ainsi que la programme d'émission. Dans le cadre du contrôle, le CDVM (conseils déontologique de valeurs mobiliers)a repris les différents informations exiges des metteurs de TCN ,en établissant un modèle de dossier ,a cet effet et en réglementant sur la base des textes étudies les conditions de dépôts ainsi les modalités relatives à la diffusion des dossiers d'information et à leurs mises à jour. Lorsqu'un émetteur ne respecte pas ces obligations d'informations ou le dossier en question comporte des informations erronées ou des manquements constaté par la CDVM ,ce dernier le met en demeure de procéder aux redressements nécessaires et en informant BAM. Si l'émetteur ne procède pas à ces redressements, la CDVM peut lui refuser le visa ou mettre fin à sa validité ou encore demander à BAM de suspendre les émissions s'il s'agit d'un émetteur de certificat de dépôts ou de bon de société de financements. Le montant bons de trésor de partir de 3 mois annuellement ou à unitaire est celui fIxe actuellement pour les adjudications des 100.000,les maturités des bons de trésor ne commencent qu'à ,le paiement des intérêts est réalisé par le trésor marocain, échéance des bons de faible maturité. 6 Description des marchés capitaux au Maroc LES CATEGORIES DE TCN : ./' Les certificats de dépôts: La spécificité d'un CDN par rapport à un dépôt à tenu classique réside dans le fait de sa négociabilité, et les indications ou précisions relatives aux le fait de sa négociabilité, et les indications ou précisions relatives aux CDN comme le montant augmente des intérêts à régler à l'échéance, les dates d'émission et d'échéance ,et le taux applique peuvent intéressé acheteurs et vendeurs sur le marche des capitaux. Les émetteurs se sont les établissements bancaires, les souscripteurs toute personne physique ou morale résidente ou non résidente, leur montant unitaire est de 100.000 dh, ainsi que leur durée qui est de la jours à 7 ans au plus ,le taux est librement détermine ,il doit cependant être fixe lorsque le durée des CDN est inférieur à une année, fixe ou révisable par ailleurs sont seules habilites à placer ou à négocier les CDN : La CDG, les banques, et les sociétés de bourse. Les banques émettrices doivent être tenues de transmettre à la banque centrale, direction de crédit et des marches des capitaux hebdomadairement 3 états donnant respectivement, les renseignements relatifs aux souscriptions les transactions sur la marche secondaire des CDN inscrits en compte, des rachats effectues pendant la semaine précédente . ./' Les billets de trésorerie: Leur création date de décembre 1986, ils avaient pour objectifs d'élargir le marche. es capitaux et de donner plus de souplesse aux financements des entreprises à travers l'atténuation de la pression qui s'exerçait sur les crédits et la mobilisation de l'épargne liquide. Leurs modalités d'application sont synthétisées comme suit: Entreprise émettrice, toute personne morale de droit marocain à l'exclusion des banques et des sociétés de financements ayant 3 ans d'existence au mois et disposent de fonds propre minimal d'un montant de 5000.000 dh et appartenant a l'une des catégories suivantes, les sociétés par action, les établissements publics à caractère non financier et les coopératives soumises aux dispositions de la loi N02483. Les souscripteurs, toute personne physique ou morale, résidente ou non, le montant minimum est de 1000.000 dh la durée est de la jours au mois à 1 an au plus, le taux est librement détermines mais fixe. Domiciliation obligatoire auprès des banques, la garantie par les billets de trésoreries, soit par les établissements de crédits qui délivre les garanties, soit par les personnes morales, seule habilites à placer ou à négocie les billets de trésoreries. La CDG ,les banques ,les sociétés de bourse et l'émetteurs de billets de trésorerie,sont aussi tenus de transmettre, tous les mardi à l'institut d'émission,Direction de la trésorerie effectuées au cours de la semaine précédente . ./' Les bons des sociétés de financements (BSP) : Qui sont défmies comme des «titres négociables ,d'une durée déterminée,émis au gré de l'émetteur ou représentation d'un droit de créance qui portent intérêt» Les émetteurs sont les sociétés de financement,souscripteurs comme ceux des billets de trésoreries ainsi leurs montant ,la durée allant de 2 ans à 7 Description des marchés capitaux au Maroc '. 7 ans taux est librement détermines et peuvent être fixes ou révisable ,le montant maximum des émissions ,porte de 40% à 50% de l'encours des crédits à la clientèle que la société émettrice à accorde, la domiciliation obligatoire auprès des banques, et les BSF peuvent être garanties par les établissements de crédits habilites à émettre des TCN et / ou à délivrer de telles sûretés. Leurs négociabilités plus cites aux billets de trésoreries il y a les sociétés de financements habilites a émettre des BSF. Les sociétés de fmancements sont tenues de transmettre au CDVM les 3 états donnant respectivement les renseignements sur les souscriptions effectuées .les rachats des BSF réalises, ainsi que les transactions sur les BSF opérées sur le marche secondaire au cours de la semaine précédente, tous ceux-ci doit être transmis à BAM et tous les mardi . ./ Les titres de créances titrisés: Les besoin en trésorerie des établissements de crédit notamment pour ceux dont les emplois sont long (crédit immobilier) et qui trouvent des difficultés à recueillir des ressources de durées équivalentes à taux intéressants ainsi que les nouvelles contraintes des fonds propres résultant de la mise en oeuvre du ratio Cooke ,ont conduit les établissements bancaires à l'extérieur, à une gestion plus dynamique et plus sélective de leur bilan en transformant une partie, de leurs créances (crédits accordes à la clientèle)en titre négociables. Cette dernière opération est connue sous le nom de « titrisation des crédits ». IV. Le marche hypothécaire et la titrisation des crédits: La titrisation des crédits revêt une grande importance sur les marches des capitaux internationaux. Elle a été introduite au Maroc en 1999, utilises par les établissements de crédits américains depuis 1970 la technique de titrisation à contribue à l'essor important du marche secondaire Américain et de son marche hypothécaire, elle a été peu à peu reprise par les raisons principales suivantes: ./. Procurer de nouveaux moyens de financements aux établissements de crédits; ./ Alléger leurs actifs (crédits) au regard des contraintes instaure par le ratio cooke. Les garanties relatives aux émissions de titrisation, qui sont toutes les conditions qui accompagnent une opération de titrisation en vue de couvrir les Souscripteurs d'une émission de fonds de placement en créances titres FPCT contre les risques de non paiements des crédits cèdes par l'établissement initiateur ou d'immobilisation de leur patrimoine. Les surdimensionnements renforcent, en fait la sécurité lie aux parts et obligations émises par le FPCT et peuvent se présenter sous plusieurs formes dont les principales sont en nombre de quatre: il s'agit de la technique des parts subordonnées, les surdimensionnements en volume, les surdimensionnements en taux ou marge d'intérêt, et en fin les garanties spécifiques. 8 Description des marchés capitaux au Maroc PARTIE II : LE MARCHE FINANCIER: 1. Définition et rôle A) Définition: Le marché financier au sens large est ce lui sur lequel s'effectue l'ensemble des opérations fInancières; c'est le lieu de confrontation des besoins et de capacité de financement des agents économiques. Pris au contraire dans un sens plus étroit, le marché financier est le lieu ou les valeurs mobilières son,t émises et négociées. B) Rôle économique du marché financier: L'existence d'un marché fInancier permet la réalisation plus efficient d'un certains nombre de fonctions économiques, ces dernières peuvent en fait être regroupées autours de quatre thèmes: ,~ Le financement de l'économie: Il collecte des capitaux auprès des agents économiques qui disposent de capacités de financement, et procure aux entreprises et aux administrations publiques des ressources langues. Ainsi il facilite la croissance des sociétés; et confère a l'Etat des moyens supplémentaires pour mener à bien sa politiques dans les domaines économiques et social. ~ L'organisation de la liquidité de l'épargne à long terme: Le marché financier consiste à prémunir contre le risque d'immobilisation d'un épargne qui hésiterait à s'engager si elle n'était r'assurer sur sa faculté de redevenir liquide. En effet les placements sur le marché fInancier présentent par rapport a d'autres types d'investissement mobilisable, les détenteurs d'un titre coté en bourse a la possibilité de vendre à un autre investisseur. 'ri, La mesure de la valeur des actifs: En affichant à chaque séance de bourse un cours pour une action donnée, le marché [mancier est un instrument de mesure irremplaçable de la valeur d'une entreprise ayant atteint certaine dimension. Le marché fInancier anticipe la valeur à moyen terme des entreprises en formulant des hypothèses sur leur devenir et ce, par la fàmeuse théorie de l'anticipation financière. 4 La négociation des risques Couvrir une exposition aux risques, spéculer, procéder à des arbitrages occupent aujourd'hui nombre d'opérateurs dans les salles de marché. En effet l'interconnexion des différents compartiments du marché fInancier et les variations plus erratiques de cours accentuent l'importance de cette fonction. 9 Description des marchés capitaux au Maroc " II. Présentation du Marché des valeurs mobilières A) Le marché primaire: Les marchés des valeurs mobilières communément appelés marché financiers, sont composés de deux compartiments bien distincts, mais interdépendants: le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire, appelé aussi marché du neuf ou marché d'émission des valeurs mobilières. Les valeurs mobilières: Il s'agit d'action, obligation, obligations convertibles en action a l'image de bon de privatisation et des certificats, sont également assimilés à des valeurs mobilières les droits d'attribution et les droits de souscription. Ces valeurs mobilières sont considérées comme la pierre angulaire des dt;uX marchés «primaire et secondaire », ou les produits échangés du marché financier. ". Les actions: Appelées pendants longtemps « valeurs a revenus variables ». Les actions sont des titres d'associés représentatifs d'apports en numéraire ou d'apport en nature destinés à constituer le capital d'une société anonyme. Les titulaires de ces actions dits actionnaires ne sont responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence de leur apport ~ Les obligations: Les obligations sont des titres représentatifs d'un prêt à long terme consenti à une collectivité émettrice (Etat, entreprises publiques, entreprises semi-publiques ou celles garanties par l'Etat,et au seules sociétés anonymes ayant deux années d'existence et un capital entièrement libéré).les titulaires d'obligations dits obligataires ont la qualité de créanciers vis-à-vis de cette collectivité qui s'engage à les rembourser à une échéance déterminée et à leur verser annuellement, un intérêt généralement constant,d'où l'appellation valeurs à revenu fixe. 4. Les obligations convertibles en actions: Ce sont des titres mixte entre les obligations et les actions, et que seules les sociétés anonymes remplissant les conditions citées plus haut et où l'Etat détient directement ou indirectement plus de 50% du capital peuvent les émettre. ~ Les bons de privatisation: Créés en Janvier 1996 pour accompagner le programme de privatisation, ces bons émis par le Trésor en concertation avec le ministère de la privatisation sont convertibles en actions de toute entreprise privatisable par Offre Publique de Vente à la BVC. ~ Le droit préférentiel de souscription: Ce droit intervient lors de la décision de l'assemblée générale extraordinaire d'augmenter le capital en numéraires, confère aux anciens actionnaires la priorité de souscrire en action nouvelles et ce proportionnellement aux actions qu'ils détiennent avant l'augmentation en question. 10 Description des marchés capitaux au Maroc ~ Le droit d'attribution: Ce droit conféré aux actionnaires d'une société l'attribution gratuite d'actions nouvelles, à la suite d'une augmentation du capital par l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission 4: Les certificats d'investissements: Ce sont des certificats auxquels sont attachés les droits pécuniaires des actions. Ce produit donne aux entreprises la possibilité de développer leurs fonds propres en faisant appel à des capitaux extérieurs sans que ces opérations puissent exercer une influence sur le contrôle de la société du fait que la création de ces certificats ne peut excéder le quart du capital social. III. Acteur du marché des valeurs mobilières A) les Etablissements Collecteurs-Depositaires: Il s'agit principalement des établissements bancaires. Les banques jouent un rôle actif dans la collecte des ordres de leur clientèle grâce 0 l'expérience de leurs services des titres mais aussi à l'importance de leur réseau qui comprend 1414 guichets repartis à travers tout le royaume. Les établissements bancaires ont assurés et depuis longtemps, le rôle de dépositaire et de conservateur des titres. B) Etablissement intermédiaire :Les sociétés de Bourse Les sociétés de bourse remplacent les anciens intermédiaires de bourse. Elles détiennent le monopole de la négociation des valeurs mobilières admises à la cote. Elles ont pour principal objectif l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Elles se rémunèrent par la perception d'une commission de courtage et de droit de garde. o Elles peuvent en outre: > Participer au placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne; > Assurer la garde des titres ; Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat; Conseiller et démarcher la clientèle. o Elles sont tenues: > Constituer des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non dénouées ; > Contracter une assurance couvrant les risques de perte, de vol ou de destruction de fonds et des valeurs qui leurs sont confiées; > D'instituer un fond de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. > > Il ,0 Description des marchés capitaux au Maroc - o Et d'adresser au CDVM : ~ Les bilans, les comptes produits et charges, les états de solde de gestion, les tableaux de financement, et de publier ces résultats dans un journal d'annonce légale; ~ La liste des actionnaires ou porteurs de parts détenant une participation égale ou supérieure à 5% du capital. C) les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières «OPCVM» : Afin de faciliter l'investissement en actions et en obligations de nouveaux instruments, de placement, appelés organismes de placement collectif en valeurs mobilières, ont été mis en place en 1995. Ils s'adressent aux épargnants n'ayant pas suffisamment de temps à consacrer à la gestion d'un portefeuille individuel d'action et/ ou obligations ou n'ayant pas une épargne suffisamment importante pour ouvrir un compte géré par une société de bourse. Les OPCVM présentent pour l'investisseur potentiel trois principaux avantages que l'on désigne par les trois «S»: aux épargnants d'investir leur épargne en valeurs mobilières sans supporter les soucis de la gestion de portefeuille; ~ Souplesse, en offrant une réelle liquidité en cas de désinvestissement. La contrainte de l'offre et la demande n'est pas prise en compte puisque les OPCVM sont tenus de racheter les parts dés que l'investisseur en fait la demande. ~ Sécurité, en possédant des portefeuilles diversifiés et variés; ils reposent avant toute chose, sur la sécurité de l'épargne, la gestion des portefeuilles étant assurée par les professionnels de la bourse. La loi distingue deux types d"OPCVM les Fonds Communs (FCP) et les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV). de Placement ~ Simplicité, en permettant ~ Les Fonds Communs de Placement: ce sont des copropnetes de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetés à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts, à un prix déterminé. Les opérations d'un FCP sont réalisées par l'entremise d'un établissement de gestion qui agit comme mandataire au nom de ce fonds. ~ Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable: ce sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées a tout moment, à la demande de tout souscripteur ou actionnaires, à un prix déterminé. 12 . 1. 1 1 & , Description des marchés capitaux au Maroc .>t D) le dépositaire central MAROCLEAR: Le dépositaire central institué en Janvier 1997, dénommé MAROCLEAR, sous forme de société anonyme au capital de 20 millions de dirhams est considéré comme le centre de passage des transactions relatives aux valeurs mobilières. Ses principales missions sont: ~ Réaliser tous actes de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont confiés; ~ Exercer des contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des teneurs de compte; ~ Administrer les comptes courants de valeurs mobilières au nom de ses affiliés. E) l'autorité de surveillance du marché: le CDVM Dans toutes les bourses du monde, il existe en principe un organe chargé du contrôle de l'information et de la protection de l'épargnant. D'où la mise en place pour la bourse des valeurs de Casablanca du CDVM. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières est l'équivalent de la Security Exchange Commission (SEC) aux USA et de la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France. Il est chargé de la surveillance de la règlementation et du fonctionnement des transactions sur le marché. o Les missions du CDVM en matières boursières se situent dans quatre directions : ~ Veiller à l'amélioration de la qualité des informations fournies par les sociétés cotées, par des vérifications et investigations auprès des entreprises , concernees ; ~ Veiller au bon fonctionnement du marché par le contrôle du fonctionnement de la BVC et les variations des cours; ~ Veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou un autre placement donnant lieu à un appel public à l'épargne (OPCVM) ; ~ Veiller au respect de la procédure de déclaration du franchissement des seuils par les actionnaires de sociétés cotées. o Les fonctions du CDVM consistent à : ~ Instruire les demandes d'agrément des OPCVM ; ~ Effectuer des enquêtes auprès des personnes morales faisant appel public à l'épargne et des sociétés de bourse; ~ Viser les notes d'information d'introduction d'actions ou d'autres titres à la cote officielle; ~ Prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre des personnes en infraction avec ses règlements; 13 Description des marchés capitaux au Maroc , . ~ Publier chaque année un rapport sur les activités et sur les marché&s placés sous son contrôle. IV) Les différents marchés boursiers: A la bourse de Casablanca, les titres sont échangés au comptant sur deux types de marché, les règles de fonctionnement du marché central et du marché de blocs sont clairement explicitées dans le Règlement général de la Bourse des valeurs, le règlement général qui est actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation le 22 novembre 2004. A) Le Marché Central: Appelé aussi marché officiel, le matché central est le lieu de confrontation de l'ensemble des ordres sur les valeurs mobilières inscrites à la cote. C'est un marché au détail sur lequel tout intervenant peut acheter des titres, soit à l'unité soit en quantité. Le règlement et la livraison des titres étant simultanés, le dépôt des titres et la disponibilité des capitaux doit correspondre à l'ordre de négociation. En effet, l'ensemble des ordres de bourse est centralisé dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre. Pour résumer, la Bourse de Casablanca est un marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au marché dirigé par les prix. B) Le Marché de blocs: Assimilé au marché de gré à gré, le marché de bloc permet la négociation par entente directe des valeurs mobilières inscrites à la cote, et dans lequel sont négociés des blocs de titres dans les conditions de cours issues du marché central. Les opérations sur le marché de clocs doivent respecter, sauf cas très particuliers, les conditions suivantes: ~ Porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la bourse de Casablanca; ~ Être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille du marché central. . 14 1. Description des marchés capitaux au Maroc PARTIE III : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN: Le Maroc est une économie d'endettement: l'essentiel du fInancement de son économie est couvert par les crédits. Les crédits proviennent d'un système d'intermédiation fInancière composé des institutions bancaires Oes banques commerciales) et des institutions non bancaires Oes sociétés de fInancement). 1. La banque centrale: Bank Al Maghrib (BAM) C'est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie fmancière. C'est l'institut d'émission, les billets émis par la BAM ont seuls cours légal. Elle a pour mission générale de défendre la valeur de la monnaie et de veiller à sa stabilité. Dans ce cadre elle contrôle la circulation monétaire et la distribution du crédit et veille sur le bon fonctionnement du système bancaire et fInancier. elle est responsable de la conduite de la politique monétaire. Elle gère les avoirs en monnaie étrangère du pays, elle effectue des opérations sur Or et devises et chargée de l'application de la législation et de la réglementation des changes. La banque centrale est la banque des banques, elle assure le refmancement des banques (par appel d'offre sur le marché monétaire), contrôle leur activité en édictant les règles de gestion comptable et les normes prudentielles O'usage des fonds propres, les ratios entre les fonds propres et les engagements, les ratios de liquidité ... etc.). c'est aussi la banque de l'Etat, elle gère le compte du trésor public, peut lui consentir des crédits sous forme de découverts en compte-courant. Les opérations effectuées par la banque centrale et qui sont génératrice de l'émission monétaire sont: 1- Les opérations sur Or et devises II- Le refmancement des banques III- Les concours accordés au trésor II. le trésor public Le trésor public n'est pas une entité juridique possédant une personnalité morale distincte de celle de l'État. C'est tout simplement l'État mais considéré du point de vue de ses activités financières. C'est un ensemble de services sous la tutelle du ministère des fInances. D'un certain point de vue, le trésor public peut être considéré comme une banque: ~ Il assure la prestation des services de règlements pour le compte de l'État, en ce sens qu'il exécute les opérations d'encaissement des recettes de l'État et procède aux décaissements nécessaires aux règlements de ses dépenses. ~ C'est une banque qui apporte son concours à l'économie en accordant des crédits aux entreprises, en participant au capital de certaines entreprises, en accordant des subventions ... etc • Le trésor dispose d'un centre de chèques postaux (CCP) et d'un organisme de collecte de l'épargne: le Centre d'épargne postale (CEP) dont la gestion est assurée par les services de la poste. 15 Description des marchés capitaux au Maroc ., ~ Le trésor crée de la monnaie postale, subit des fuites de monnaie centrale de son circuit, il participe aux opérations de compensation. A ce titre, c'est une institution financière monétaire., ... III. Les établissements de crédit: ~ Un établissement de crédit est une personne morale qui exerce à titre professionnelle habituelle, l'une des opérations énoncé par la loi bancaire à saVOl! : La réception des fonds du public 4 L'octroi de crédit :4 La mise à disposition de leur clientèle tous moyens de paiement et leur gestion 4 La loi bancaire de 2006, à l'instar de celle de 1993, fait une distinction entre deux familles d' établissemen t de crédit: d'une part les banquiers et d'autre part les sociétés de financement ~ A. Les banques commerciales Les banques marocaines se répartissent selon la nature de leur capital et leur statut en banques privée, semi-publiques ou publiques et en banques off shore. Fonction: - La réception des fonds publics; - La distribution des crédits; - La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement; - Opérations connexes: conseil, change, placement, ... B. Les sociétés de financement A la différence des banques, les socletes de financement ne sont pas habilitées à recevoir des fonds en dépôts pour des périodes inférieures ou égales à deux ans. Fonction : réaliser différentes opérations de crédits liés à des domaines particuliers tels que la consommation, l'achat de véhicules de tourisme, l'acquisition de bien immobiliers Ces deux catégories d'établissement sont différenciées par rapport aux deux critères essentiels suivants: ~ la possibilité qui leur est conférée de recevoir ou non des dépôts à vue ou d'un terme court, n'excédant pas 2 ans ~ la faculté d'effectuer librement ou de manière restrictive les opérations prévues par la loi V. Les organes de consultations Ils sont en nombre de trois et ont été créés pour faciliter la prise de décision par les autorités monétaires . .~ Le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne (CNME) : Aider le Ministère de tutelle à prendre les décisions relatives, notamment, à la politique monétaire et de crédit ainsi qu'aux moyens de sa mise en œuvre. -. Le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) : Facilite la prise de décision de Ministère concernant les activités des établissements de crédit et émet des avis consultatifs à l'adresse de BAM concernant les aspects techniques de la politique monétaire. 16 ~. ."",, ,\ < . Description des marchés capitaux au Maroc ~ La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC) : Traitement des dossiers disciplinaires et proposition des sanctions adéquats aux infractions à la réglementation bancaire et financière 17 '.1