ROYAUME DE MAROCProfessionnelle UNIVERSITE HASSAN 2 Chaîne Logistique FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUE ET SOCIALES - AIN SEBAÂ CASABLANCA DEPARTEMENT : Licence FILIERE : Management de la et Transport Rapport de Stage Administration des Douanes et Impôts Indirectes Réalisé par : Lamiae BOUMARIAME Année universitaire 2013/2014 Faculté des BP Sciences Juridique Economique et 83 Sociale Sebaâ. Beausite, E .S.T 33/S AGADIR/Tel :05 28 23 25 Fax: Ain 22 78 24/Site web: BP: 2634 Ain Sebaâ - Casablanca www.esta.ac.ma ./Tel: 0522 34 34 82 /Fax: 0522 35 78 46 /Mail: [email protected]/Site web: www.facainsebaa.ma A. Introduction : II. Les Magasins Et Airs de Dédouanement Conclusion . Organisation de l'administration des douanes et impôts indirects Deuxième partie : Déroulement du stage : A. Première partie : Présentation de l’ADII : III. IV. Service Valeur B. Historique de l’administration B.Sommaire I. Rôle de l’ADII C. le Maroc doit tirer profit de l'élargissement des possibilités commerciales pour ne pas rester en dehors des circuits commerciaux internationaux. et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique. plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. Ainsi. La douane joue un rôle important dans cette dynamique. les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Il se trouve. La douane a un champ d'activité très large dont l'ensemble des actions poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant contre les fraudes. Introduction Le Maroc s'est engagé d'une manière résolue dans une politique d'ouverture de son économie à travers la conclusion de plusieurs accords de libre-échange. Le régime douanier du protectorat L'acte d'Algésiras institue le statut douanier du Maroc sous le protectorat : Conclu en 1906. l'acte d'Algésiras avait établi l'égalité . Le commerce joue un rôle moteur dans un monde de plus en plus interdépendant. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. aujourd'hui. Premier chapitre : Présentation de l’ADII : A Historique de l’administration Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle. II.I. au centre de sept accords. a Rôle fiscal : . De nouveaux régimes de dédouanement de marchandises sont nés sous le protectorat : De nouveaux régimes douaniers ont été mis en place pour développer les transactions commerciales. La Douane d'aujourd'hui Pour s'adapter à la mondialisation du commerce international. activer l'industrialisation progressive du Maroc et s'adapter aux nouvelles exigences du libéralisme économique et du sens de la modernité qui prévalurent au début du XXème siècle. La Douane au lendemain de l'indépendance L'évolution du système douanier du Maroc indépendant a été marquée par la volonté du pays d'affirmer sa souveraineté à l'intérieur et à l'extérieur et la nécessité de développer son économie notamment par le biais de réformes fiscales. Le statut des douanes modernes a connu d'importantes étapes : La Douane est passée du régime des Oumanas au système moderne de gestion des affaires douanières et fiscales de l'Etat. le rôle économique et le rôle statistique. d'accompagnement de l'entreprise marocaine et d'ouverture sur les investisseurs étrangers. Ce processus de réforme continue s'est concrétisé par : la réorganisation de ses structures la modernisation de ses infrastructures la refonte de sa législation en concertation avec les acteurs économiques marocains la simplification de son système d'information la consolidation du partenariat avec les opérateurs économiques la conclusion d'une multitude d'accords et de conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale B Rôle de l’ADII : Le rôle de l'administration des douanes peut être identifié sous un triple aspect : le rôle fiscal. depuis les années 80. un vaste programme de réforme. la Douane a lancé.économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la circulation de produits nuisibles à l'environnement (déchets toxiques. . vétérinaires et phytosanitaires et de protection de la propriété intellectuelle. de la sécurité. c Rôle de protection et de sécurité : La protection des citoyens : La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité. Elle contribue à l'instauration d'un environnement attractif. de l'ordre public et de la santé des citoyens. substances appauvrissant la couche d'ozone. Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations. En effet. la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement). produits polluants.) et luttent contre le trafic illicite d'espèces animales et végétales menacées d'extinction. propice à l'investissement et au développement des affaires en luttant contre toutes les formes de fraude commerciale et en adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l'entreprise et de facilitation du commerce. La protection de l'environnement : Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue. et ceci à travers : La perception des taxes et droits de douane La perception des recettes non douanières L’application de la législation douanière Les législations connexes (législations sur le change. Le droit de douane procure au trésor public d'importantes ressources fiscales. en matière de contrôle des normes techniques.).Ce fut historiquement le premier rôle de la Douane. des mesures sanitaires. produits dangereux ou non conformes aux normes sanitaires et techniques requises. Son intervention dans ce domaine consiste également à lutter contre les courants de fraude et à juguler les trafics illicites de marchandises susceptibles de menacer la santé et la sécurité publiques (stupéfiants. armes et explosifs. législation sanitaires et phytosanitaires) b Rôle économique : L'Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l'accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. etc. applicables à l'importation. la Douane concourt à la préservation de l'environnement. etc. articles contrefaits. la Douane est appelée. . Le défi consiste pour elle à concilier sécurisation de la chaîne logistique internationale et facilitation du commerce licite. artistique. à renforcer sa vigilance notamment aux frontières.Les services extérieurs sont constitués de six Directions Régionales et des Circonscriptions douanières. C'est à ce titre que la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles responsabilités : La lutte contre le blanchiment d'argent. La lutte contre la contrefaçon. d'objets de collection et d'antiquités ou de biens culturels nationaux.Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d'une Division de l'Audit et de l'inspection . La protection du patrimoine national : La Douane contribue à la protection et à la conservation du patrimoine national (patrimoine culturel. C Organisation de l'administration des douanes et impôts indirects : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs : . archéologique …). . a Les services centraux : Les directions : La direction des études et de la coopération internationale : Chargée des missions suivantes : . Elle collabore avec les départements publics compétents pour lutter contre l'exportation illégale d'œuvres d'art. Dans un contexte où les risques de criminalité transnationale augmentent. Elle est tout autant sollicitée pour garantir la fluidité des échanges. de par sa position et son champ d'intervention.proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et les stratégies d'adaptation aux évolutions de l'environnement international . assurer la protection du consommateur par le concours apporté aux autres départements en vue de veiller au respect des législations et réglementations autres que douanières dont l'application incombe aux services douaniers . .orienter l'utilisation des régimes économiques en douane dans le sens de l'accompagnement de l'entreprise marocaine exportatrice par la mise en place d'actions nouvelles de promotion des régimes incitatifs .concevoir et mettre en œuvre le schéma directeur informatique de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects comme axe majeur de rationalisation. .élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié.élaborer des procédures douanières simplifiées associant fluidité des circulations des marchandises et des personnes aux frontières et efficacité des contrôles . Elle regroupe : La division des études La division de la coopération internationale La division des bases de taxation La direction de la facilitation et de l'informatique : Chargée des missions suivantes : .élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l'adaptation du code des douanes à l'environnement économique et social. en concertation avec les opérateurs économiques et l'ensemble des partenaires .. adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l'économie nationale . de simplification du dédouanement. de renforcement du contrôle et d'ouverture sur les partenaires .assurer une assistance aux investisseurs en matière de procédures douanières et contribuer à l'élaboration du dispositif législatif nécessaire à la promotion des investissements et des zones franches .mettre en application les règles d'origine. . . Elle regroupe : La division de la facilitation des procédures et des investissements La division de l'informatique La direction de la prévention et du contentieux . . . organiser et harmoniser les méthodes de contrôle et d'intervention .développer la prévention par l'adoption des techniques d'analyse et d'évaluation des risques . .encadrer les services extérieurs en matière de prise en charge du contentieux au niveau du règlement tant amiable que judiciaire. . .implanter des structures de formation performantes chargées de la mise en œuvre de la politique de formation. assurer l'efficacité de la gestion administrative du personnel et promouvoir la gestion des compétences .encadrer l'action de lutte contre la fraude douanière et animer la coordination interrégionale en la matière . Elle regroupe : LA DIVISION DE LA PREVENTION LA DIVISION DU CONTENTIEUX La direction des ressources et de la programmation : Chargée des missions suivantes : . .mettre en place une gestion prévisionnelle des ressources humaines. le suivi et l'évaluation des contentieux douaniers et de recouvrement . .assurer la coordination.coordonner les actions sociales avec celles des organismes sociaux liés à l'Administration des Douanes et Impôts indirects . . . évaluer les résultats de ce contrôle et apporter les rectifications nécessaires .concevoir en concertation avec la structure régionale un programme national du contrôle a posteriori. .concevoir.Chargée des missions suivantes : .mettre en application les mesures anti-dumping .adapter l'organisation des services douaniers aux orientations générales de l'administration en rapport avec la rationalisation des ressources et leur déploiement . . . En matière d'audit : . .assurer le suivi des réclamations des usagers. c Services extérieurs de l'administration des douanes et impôts indirects : .I.En matière d'inspection : . . 2. .assurer la coordination et le suivi des travaux d'élaboration et d'actualisation des manuels de procédures .audits thématiques.exercer une mission d'audit des services douaniers et veiller au contrôle d'efficacité et d'efficience par rapport aux ressources affectées .apporter son concours aux services de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects pour l'élaboration et la simplification des procédures. elle est chargée des missions suivantes : 1. .participer avec les autres inspections du Ministère aux missions conjointes éventuelles .promouvoir la fonction audit au niveau régional et veiller à l'harmonisation des actions des services régionaux d'audit et d'inspection en vue de l'uniformisation des méthodes de travail. .audits comptables et financiers. . Elle est composée de trois structures mission : .audit de l'organisation des structures de l'A.vérifier la régularité et la conformité aux normes légales et réglementaires des actes de gestion accomplis par les services relevant de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects .I.D. Elle regroupe : LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES LA DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS LA DIVISION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COMMUNICATION b La division de l'audit et de l'inspection : Rattachée au Directeur Général. Direction Régionale de Casablanca.Circonscription des Douanes de Marrakech .Circonscription des Douanes de Nador . Ces services se présentent ainsi : Direction Régionale du Nord-Ouest.Circonscription des Douanes de Fès.Circonscription des Douanes de Rabat . Direction Régionale du Nord Est. . avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : .Circonscription des Douanes de Nouasseur . .Circonscription des Douanes de Laâyoune. . .Sous-Direction Régionale des importations . avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : . rattachées directement à l'Administration Centrale : . . avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : .Circonscription des Douanes d'Oujda . Direction Régionale du Centre.Les services extérieurs de l'administration des douanes et impôts indirects relèvent de six Directions Régionales et deux Circonscriptions.Sous-Direction Régionale des exportations et de la gestion des comptes. . . avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : .Circonscription des Douanes d'Agadir .Circonscription des Douanes de Casa Extérieur . . .Circonscription des Douanes de Jorf Lasfar.Circonscription des Douanes de Tétouan.Circonscription des Douanes de Tanger .Bureau des Douanes de Mohammedia . 2 circonscriptions à compétence territoriale. avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : . Direction Régionale du Centre Sud. avec 2 sous directions à compétence fonctionnelle : . Direction Régionale de Casablanca Port. chaque produit est déterminé par sa nomenclature qui sert comme identifiant à l'échelle international. .III. la valeur transactionnelle à avoir le prix effectivement payé ou à payer pour l'achat des marchandises. Le principal souci de ce service est de vérifier la valeur transactionnelle des marchandises. La valeur transactionnelle : A l'importation.les frais de chargement.la référence . la valeur en douane est. . les six premiers sont internationaux et les quatre derniers sont nationaux. Dès la réception de la DUM on procède à la détermination de la valeur sur la base de : . de déchargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées . notamment : . elle se compose de dix chiffres.l’emballage . Deuxième partie : Déroulement du stage : A. augmenté des éléments supportés par l'acheteur et qui n'ont pas été intégrés dans le prix facturé.la matière de fabrication. principalement. Service Valeur : La valeur en douane constitue l'assiette pour le calcul du montant des droits et taxes exigibles à l'importation. .le coût de l'assurance .le coût des contenants et emballages . Son travail est facilité par une base de donnée fixée par l'administration de la douane.les frais de transport .le pays d'origine .le poids . Ce service est chargé d'établir la valeur de la marchandise pour déterminer le taux applicable. des restrictions. etc. Les méthodes de substitution : Les méthodes de substitution doivent être appliquées dans l'ordre où elles sont énoncées.. 2) La méthode déductive : elle permet de dégager la valeur en douane de la marchandise importée à partir du prix de la revente. conditions ou prestations se rapportant à la marchandise importée qui ne peuvent pas être évaluées. 3) La méthode de la valeur calculée : la valeur en douane est égale à la somme des éléments suivants : · Coût des matières et opérations de fabrication . c'est le cas des cadeaux.. lorsqu'il est établi que cette valeur a été influencée par : . sur le marché local de la marchandise importée ou à défaut celui d'une m a marchandise identique ou similaire importée. . à savoir : 1) La méthode comparative : Elle consiste à déterminer la valeur en douane de la marchandise importée à partir de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires .. déduction faite de la marge bénéficiaire et des frais engagés après l'importation.les liens entre l'acheteur et le vendeur . des opérations d'importation pour lesquelles il n'y a pas vente. . En cas de rejet ou d'absence de la valeur transactionnelle. des échantillons. Rejet de la valeur transactionnelle : La valeur transactionnelle peut être rejetée par l'administration notamment. la valeur en douane est déterminée par application d'autres méthodes d'évaluation dites « de substitution ». Cas de non application de la valeur transactionnelle : Absence de la valeur transactionnelle Il s'agit en particulier. des articles importés par les voyageurs. La multiplication du nombre des MEAD durant ces dernières années reflète l’ampleur que prend l’évolution du commerce extérieure suite à la mondialisation des échanges qui exige une grande fluidité de passage en douane des marchandises que ce soit à l’importation ou à l’exportation afin décongestionner les ports et aéroports. de déchargement et de manutention connexes Au transport. 4) La méthode dite « des moyens raisonnables » : Elle consiste à déterminer la valeur en douane par référence.. de chargement.· Montant représentant les bénéfices et les frais généraux . coût de l'assurance. il rectifie le montant en le mentionnant en dos de l'exemplaire valeur. . il est en face de deux cas : . véhicules.Si la valeur déclarée est inférieure à celle sur la base de données. Le dédouanement dans les magasins et aire de dédouanement du parc OUKACHA : . motocycles usagés. par le scindement de l’ordonnancement de Casa-MEAD en deux ordonnancements « Casa-Ouest et Casa-Est ». Lorsque le chargé de la valeur détermine et arrête la valeur.. · Frais de transport. il donne son accord pour passer l'opération. Les Magasins Et Airs de Dédouanement : Le nombre de Mead gérées par la DRCA n’a cessé d’augmenter ces dernières années. aux argus internationaux et aux valeurs enregistrées (cas du matériel. notamment.). ce développement de l’activité a été à l’origine de la réorganisation de la circonscription de Casa-Extérieure. il transmet le dossier à l'inspecteur qui modifiera la valeur de la marchandise sur la plate-forme BADR. Dans le cas d'une fausse déclaration.. B. l'importateur doit payer une amende sur la différence entre le taux exigible et le taux déclaré.lorsque la valeur déclarée par l'importateur excède celle sur la base des données. soit sur des emballages une marque de fabrique ou de commerce. l'original du plan demeure entre les mains de l'administration. un signe. armoiries et emblèmes nationaux. De ce fait. revêtu du cachet et de la signature du demandeur. Ce plan. Prendre à l'égard de l'administration la responsabilité des marchandises placées dans le MEAD. affiches. Les demandes de création des MEAD sont déposées auprès de l'administration centrale accompagnées du plan déterminant l'emplacement et l'aménagement des lieux. visé par cette dernière. reproduction pornographiques ET tous objets contraires aux bonnes mœurs ou de nature à troubler l'ordre public. Pour l'administration des douanes et des impôts indirects. un étiquette ou un motif décoratif comportant une reproduction de l'effigie de S. Le duplicata. pièces d'armes et munitions de guerre autres que celles destinées à l'armé Les écrits. les marchandises considérées comme abandonnées en douane dans le MEAD après échéance du délai de séjour réglementaire. des décorations. Présenter. photographies. gravures. Les Obligations de l'exploitant: L'exploitant du MEAD doit: - - - Souscrire une assurance pour couvrir les sinistres susceptibles de survenir aux marchandises stockées dans les MEAD. Sont exclus des MEAD: - - - Les marchandises en provenance de pays contaminés Les stupéfiants et substances psychotropes Les armes de guerre. Remettre à l'administration. un nom. est déposé en double exemplaire. clichés. ou de mature à faire croire à l'origine marocaine desdits produits. Une fois agréé. matrices. Recevoir dans le MEAD les marchandises dont les documents de transport sont libellés au nom de l’exploitant. Les marchandises ET produits en mauvais état de conservation. est remis à l'exploitant. il n'existe pas de grandes .La création des MEAD est subordonnée à une autorisation de l'administration des douanes et impôts indirects. avec un avenant de délégation au profit de l’administration. Les produits naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes. imprimés. Tenir une comptabilité matières dans laquelle chaque lot de marchandises doit faire l'objet d'une ligne particulière affectée d'un numéro d'ordre. de celle d'un membre de la famille royale. les magasins et aires de dédouanement remplissent le même rôle que les bureaux de douanes. les marchandises stockées dans le MEAD. à première réquisition des agents de l'administration. peintures. dessins.M le Roi. A l'image des autres administrations douanières. et plus qu'un acteur dans la mise à niveau économique et sociale du pays ainsi que dans la protection de la santé publique et du patrimoine culturel et environnemental.différences dans les procédures de dédouanement entre les magasins et les bureaux. l'intervention de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a connu. une évolution et un élan remarquables. Conclusion Partout dans le monde. IV. Ces différences apparaîtront au niveau de la partie suivante lors de la présentation des procédures de dédouanement dans un entrepôt sous douane. un intervenant essentiel dans l'accroissement et le développement du commerce international notamment par la promotion et la facilitation des échanges entre le Maroc et le reste du monde. au fil des temps. . la Douane est une administration nationale à vocation internationale. Son champ d'action s'est de plus en plus élargi du fait qu'elle devient aujourd'hui.