rapport de stage Final

Rapport de stage d¶initiationENCG-AGADIR ___________________ Dédicaces A mes parents ; aucun aveu n·exprimera autant d·amour que j·ai pour vous. A mes frères et mes s urs en témoignage de ma tendresse pour vous, je vous dédier ce travail avec mes meilleurs v ux de bonheur et de réussite. A tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce rapport de stage qu·ils trouveront ici la traduction de mes sentiments respectueux pour le service qu·ils ont eu la grande bonté de me rendre. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 1 Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________ Remerciements J e tiens à exprimer mes vifs remerciement à Monsieur Mohammed OUADIRGA, le président directeur général de OUADIFCO de m·avoir accueilli au sein de son établissement et qui m·a encadré et soutenu tout au long du stage, précieux pour ma formation professionnelle. Ma sincère gratitude est exprimée à Monsieur Othman AIT JANNAT, chef du service logistique et achat qui m·a toujours ,qui m·a été très manifesté un esprit de coopération. Je les remercie pour leur disponibilité et les informations pertinentes qu·ils m·ont fournies. Je tiens à remercier également tout le staff de l·entreprise pour leur hospitalité et encouragement. Mes remerciements aussi vont à Monsieur A. BENDOU, directeur de l·ENCG d·Agadir, tout le staff professoral ainsi que le staff administratif pour les efforts qu·ils fournissent pour améliorer et mener à bien la mission de notre école. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 2 Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________Sommaire Dédicace«««««««««««««««««««««««««««........1 Remerciements««.««««««««««««««««««««...«««2 Table des matières«««««««««««« ««««««««««.««.3 Introduction générale«««««««««««««««««««««««.4 Section 1 : Présentation du secteur d·activité««««««.............5 I - Le Commerce extérieur«««««««««.«««««««««5 Introduction««««««««««««««.«««««««..5 1-Les échanges internationaux««««««.««««««..6 1-1 Balance commerciale««.. «««.««««««6 1-2 Indicateurs d·ouvertures««««««««««.7 2-Structure sectorielle des échanges commerciaux« «..«7 2-1 Les exportations«««««««««««««««.8 2-2 Les importations«««««««««««««««8 3- Le secteur agroalimentaire««««««««««««««9 3-1 La place du secteur dans l·économie marocaine. 9 3-2 La position du secteur dans l·export««.««.«9 3-3 La position du secteur dans l·import««««10 II - Les conditions de paiement et de livraison dans les échanges internationaux««««««««««««««««««««««««««11 1-Les conditions de livraison : les incoterms««««..«.11 2-Les conditions de paiement««««..««««««««.14 III - Les procédures administratives d·imp ortations«««««..16 1-Formalités préliminaires««««««.««««««««.16 2-Modalités d·importation««««..««««««««««.16 Section 2 : Présentation de l·entreprise OUADIFCO et les tâches effectuées dans le stage««««««««««««««««««..«««««.22 I-Présentation de l·entreprise««««««««.«««««««..22 1-Fiche technique«««««..«««««««««««««22 2-Organigramme de l·entreprise««««««««««««22 3-Les services et leurs at tributions ««««««««««.23 3-1 Service financier et comptable««««««««23 3-2 Service commercial«««««««««««..«..23 3-3 Service achat et logistique«««««««««...23 II-Tâches effectuées dans le stage«««««««««««««.«23 1- Service financier et comptable«««««««««««..23 2-Service commercial«««««««««««««««««24 3-Cas pratique d·une opération d·importation«««.««24 4-Point forts et points faibles« ««««««««««««.25 Annexes««««««..««««««««««««..«««««««25 Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 3 Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________ Introduction Générale L e secteur du commerce international est l un des secteurs économiques les plus dynamiques au Maroc. Il a été marqué ces dernières années par une effervescence stratégique en profondeur, illustré notamment par la stratégie de promotion et d ouverture menées par le ministère en charge. L importance du secteur d import-export se traduit par son apport en matière de devise, les emplois qu il génère et son aptitude de développer l économie nationale. Dans ce contexte j ai choisit de faire mon stage dans une jeune entreprise opérante dans le domaine : OUADIFCO SARL. Mon rapport va s articuler autour de deux sections. La première portera sur la présentation générale du secteur d activité à savoir la formation des échanges internationaux marocains, les conditions de livraison et de paiement et les procédures administratives d importations. La deuxième section va se focaliser sur l entreprise et en particulier son fonctionnement et ses services avant de rappeler les différentes tâches effectuées dans le stage, puis je poursuis par un cas pratique permettant le calcul de coût de revient du produit importé .Je terminerai par le recensement des points de forces et de faiblesse de l entreprise en question. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 4 les phosphates et dérivés et les produits de la mer en constituent environ 60% en moyenne annuelle pendant ces cinq dernières années. à tel point qu¶un pays ne peut plus être économiquement autarcique. La problématique du commerce extérieur marocain est. l¶UE demeure le principal client et fournisseur avec respectivement 74% et 59%. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 5 . en raison de l¶existence d¶une certaine contradiction entre la politique d¶ouverture et la persistance des forces tirant vers le protectionnisme. Néanmoins. il est un des pays dont la croissance a peu profité de l¶ouverture.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Section 1 : Présentation du secteur d·activité ICommerce extérieur du Maroc Introduction Le commerce international ne cesse de se développer et devient de plus en plus un moteur incontestable de la croissance économique mondiale. Ainsi. o la persistance des biais anti-exportation . les articles d¶habillement. avec des biens et services de plus en plus élaborés. Le Maroc n¶est pas en reste de ces mutations. perceptible à travers : o l¶offre exportable peu diversifiée et peu élastique . L¶évolution notable et continue des importations répond à un besoin pressant de développement tant économique que social. Au sein de cette zone. o le système d¶incitation et de promotion des exportations peu compétitif. En contre partie les exportations sont largement dominées par les produits traditionnels « fatalement exportables » et qui sont généralement primaires ou à valeur ajoutée limitée. o la concentration géographique des exportations sur l¶UE . L¶analyse géographique des échanges fait ressortir la place prépondérante qu¶occupe l¶Europe avec 77% et 66% respectivement des exportations et des importations. Les métiers se spécialisent de plus en plus et les besoins augmentent. 82 milliards de DH en 1995 à 85. Cet écart d¶évolutions¶explique par l¶impact des prix sur l¶ampleur du déficit commercial. Source : Site officiel du ministère du commerce extérieur. De même.94 milliards de DH en 2005. Le tableau suivant récapitule l¶évolution des performances du commerce international marocain entre les années 1995 et 2005.Rapport de stage d¶initiation E 1 E h n 1. l¶évolution annuelle moyenne du taux de couverture en valeur et en volume a enregistré la même tendance.1 o i x Balance commerciale Au cours de l période 1995-2005. soit une régression de près de 9 points. au moment où l¶évolution moyenne en volume s¶est chiffrée à 9.35%. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 ¦¥ ¤¢ ¤£¢¡ R © ¨ ¨ © ¨ § 6 . l balance commerciale du Maroc s¶est caractérisée par un déficit structurel qui s¶est aggravé en passant de 26.66%. soit un accroissement annuel moyen de 13. la Malaisie et la Hongrie sont beaucoup plus ouverts avec respectivement des taux de 216% et de 133.14% du PIB. Entre 2003 et 2004.51%.55%.32%). Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 ! ! " 7 ! 2 I d c t urs d uv rtur . la valeur de l¶indice de restriction commerciale relatif au Maroc s¶est chiffrée à près de 0. Cependant. taux qui n¶a pas connu une évolution significative durant la période sous revue. La comparaison de ce taux avec ceux de l¶échantillon de référence montre que le Maroc est relativement ouvert par rapport au Chili (63.55) parmi 92 pays.68) et de Nigeria (0.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Degré d¶ouverture .27%) et à l¶Egypte (35. à la Turquie (57. contribue en grande partie au biais anti-exportation et encourage les entreprises à produire pour le marché domestique au lieu d¶exporter et confronter la concurrence mondiale. Le biais anti-exportation n¶encourage pas les entreprises à développer leurs capacités productives et s¶ouvrir à la concurrence mondiale et la recherche de nouveaux marchés à l¶étranger. représentant le troisième indice le plus élevé après celui de l¶Egypte (0. Le degré d¶ouverture s¶est chiffré en moyenne 66. Biais anti-exportation La surprotection dont bénéficient certaines branches de production. notamment les produits alimentaires et chimiques.62%). Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 66 55 76 7 6 )2 & 2 S secto ielle des éch n es x 3 2 %$# Rapport de stage d¶initiation E -AGADIR ( 1()'0)(' 44 8 . La s r c re des expor a ions D¶une manière générale. les ventes à l¶étranger du secteur représentent en moyenneenviron 37% des exportations. En dépit d¶unrecul en 2004 et 2005.co erci 2. tandis t qu¶à l¶échelle mondiale leur part dans les produits manufacturiers ne dépasse pas 9% en moyenne.1 Les expor a ions L¶évolution annuelle des exportations par secteur d¶activité fait ressortir la poursuite de la prédominance des exportations des industries textiles et cuir. la composition sectorielle des exportations laisseapparaître : La prédominance des produits manufacturiers qui représentent en moyenne 75% des exportations dont la moitié est constituée des produits du textile e de l¶habillement. de l¶énergie. Il s¶agit des articles d¶habillement. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 98 Rapport de stage d¶initiation E G-AGADIR @@ 9 . des produits de la mer et du phosphate et ses dérivés. 2. 2 Les impor a ions L¶analyse sectorielle des importations destinées au marché local et à l¶exportation. révèle la poursuite de la prédominance des importations des secteurs des industries mécaniques et métallurgiques. qui accaparent en moyenne 84% des importationstotales. soit une part inférieure à la moyenne mondiale. des industries électriques et électroniques et du textile.Les exportations de produits agricoles et de la pêche représentent chacun 7% des exportations totales. Une faible diversification des groupes de produits à l¶export. de la chimie. Trois groupes deproduits procurent en moyenne près de 60% environ des recettes d¶exportation. Bel) génèrent des chiffres d'affaires annuels qui dépassent les 100 Mds. Les plus importantes d'entre-elles.1 La p ac du s ct ur dans éc nomie 10 . Cette performance est attribuée essentiellement à la bonne tenue des ventes des conserves de poissons qui représentent 39% des exportations du secteur et qui ont enregistré une augmentation moyenne de 9%.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 3. Les industries agroalimentaires (IAA) marocaines ont réalisé en 2002 un chiffre d'affai es. Mais celles-ci n¶assurent qu¶un peu moins de la moitié de la production agroalimentaire alors que les 50 plus importantes en assurent près de 55%. appartenant à de grands groupes marocains (ONA. ils représentent 11% en 2005 du total contre une part ne dépassant pas 1% durant la période 2000-2003. Les exportations agroalimentaires se sont inscrites en hausse de 8% entre 1995 et 2005. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 A 3. Les industries agroalimentaires. Le secteur agro-alimentaire marocaine Le secteur agro-industriel occupe une place stratégique dans l'économie marocaine. Quant aux exportations des conserves de légumes qui représentent 19% des exportations du secteur.9 Mds) dont près de 1.2Md à l¶export. Il compte plus de 1700 entreprises qui représentent 25% du total des établissements industriels. r hors tabacs. Holmarcom) ou étrangers (Castel.8 Mds MAD (4. de 53. elles sont stables entre 1995 et 2005. participent en moyenne pour 8% des exportations globales et 10% des exportations manufacturières. Les huiles d¶olives sont en nette progression. Le tissu des IAA marocaines demeure néanmoins essentiellement composé de PMI (sont considérées comme telles les entreprises de moins de 200 salariés) puisque elles représentent 95% des IAA. Dyana Holding.2 La position du secteur dans export C A B B B A 3. alimentaires entre 1995 et 2005 Les importations de produits agro-alimentaires constituent 5. En valeur. part en nette augmentation. 3 La posi ion d sec e r dans l impor . Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 H G 3.En matière de réexportations en suite d¶ATSP.5% des importations totales. Evolution des exportations des produits agro. le secteur des industries agroalimentaires constituent 5% des exportations globales du secteur en 2005. F ED Rapport de stage d¶initiation E G-AGADIR GF F 11 . les importations de ce secteur ont progressé de 4% en moyenne annuelle. part inchangée durant toute la période 1995 -2005. Les importations de ce secteur sont dominées par : o les huiles végétales brutes (à hauteur de 22%) avec toutefois.alimentaires entre 1995 et 2005 Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 PI Rapport de stage d¶initiation E G-AGADIR 12 . Evolution des exportations des produits agro. une baisse de 4% ces deux dernières années. o le beurre (7%) qui a enregistré une hausse annuelle moyenne de 9%. o les tabacs (9%) avec un taux de croissance annuelle moyenne de 4%. et o le thé (7%) avec une progression annuelle moyenne de 8%. o le sucre (20%) qui demeure stable durant la période étudiée. CPT. CIF. CFR. Avant de se lancer dans une opération d¶importation. 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW. o o 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS. DDP). DDU. FCA. mais aussi les conditions de livraison et de paiement.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR II- Les conditions de livraison et de paiement dans les échanges internationaux. FOB. DEQ) . o 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) . les conditions de livraison : incoterms Il existe 13 incoterms retenus par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de léxportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu´à son obligation maximum (DDP). 1. DES. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 13 . l¶importateur doit bien négocier auprès de fournisseur le prix et la qualité de la marchandise. qui sont classés selon le mode de transport. CIP. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Lácheteur supporte tous les frais inhérents au transport.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Le tableau suivant englobe les incoterms préconisés dans les échanges internationaux. Lúnique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de lácheteur. FAS = FREE ALONG SIDE SHIP = FRANCO LE LONG DU NAVIRE Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les barges. du départ de lúsine au lieu de destination. FOB = FREE ON BOARD = FRANCO à BORD La marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. Le FCA locaux du vendeur a été officialisé par la révision 2000 des incoterms. wagon. lácheteur supportera tous les frais et risques. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire. cést le vendeur qui fait le chargement. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 14 . En cas de camion. Lácheteur désigne le navire et paie le fret. et il paie le transport principal. Les formalités déxportation incombent au vendeur. La révision 2000 des incoterms reconnait une pratique Líncoterm EXW EXW= EX WORKS = A LÚSINE très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de lácheteur (sous réserve díndiquer EXW loaded). Lácheteur désigne le navire et paie le fret. et conteneur complet. Le groupe des F = FREE FCA= FREE CARRIER = FRANCO TRANSPORTEUR Lácheteur choisit le mode de transport et le transporteur. A partir de ce moment. car ils se dégagent des formalités logistiques. Les risques dávaries ou perte. ainsi que láugmentation des coûts éventuels. CPT = CARRIAGE PAID TO = PORT PAYE JUSQUÁ Le vendeur choisit le transport et paie le fret jusquáu lieu désigné. Cést une assurance FAP (franc dávarie particulière) sur 110 % de la valeur. paie le fret et la prime dássurance. ASSURANCE. la marchandise voyage aux risques et périls de lácheteur. Terme identique au CFR avec lóbligation CIF = COST. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 15 . Les acheteurs apprécient cet incoterm. car il a tendance à bien répartir les frais et les risques. mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. INSURANCE AND FREIGHT = COUT. Le vendeur conclut le contrat de transport. JUSQU Á CIP est identique au CPT. Le transfert de risque est le même quén FOB. CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO = PORT PAYE. Le chargement sur le navire lui incombe ainsi que les formalités déxpédition. Incoterm très utilisé en pratique. sont au frais de lácheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. ASSURANCE COMPRISE.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR (Suite) Le groupe des C = COST AND CARRIAGE CFR = COST AND FREIGHT = COUT ET FRET Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusquáu port convenu. Le vendeur paie la prime dássurance. FRET supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. déchargement compris. DDU est un incoterm nouveau qui fait lóbjet dúne offre commerciale et valorise la position du vendeur car la marchandise est transportée aux risques et frais du vendeur jusquáux locaux de lácheteur. Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port dárrivée. DDU = DELIVERED DUTY UNPAID = RENDU DROITS NON ACQUITTES Le vendeur met la marchandise à la disposition de lácheteur. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 16 . DES = DELIVERED EX SHIP = RENDU EX SHIP Le vendeur choisit le navire. Selon la révision 2000. paie le fret et supporte les risques du transport. Les deux parties doivent se mettre dáccord sur la prise en charge de lássurance sur la totalité du parcours. La nouveauté 2000 consiste en une précision quant au déchargement du véhicule de transport à destination qui est désormais à la charge de lácheteur. des droits et taxes. dédouanée sur le quai au port convenu.Rapport de stage d¶initiation (Suite) Le groupe des D = DELIVERED DAF = DELIVERED at FRONTIER = RENDU FRONTIERE ENCG-AGADIR Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu´à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à léxportation et lácheteur à límportation. Lácheteur est responsable des formalités douanières. Le dédouanement import est désormais à la charge de lácheteur. sauf mention expresse. DEQ = DELIVERED EX QUAY = RENDU A QUAI Le vendeur met la marchandise à la disposition de lácheteur. au lieu convenu dans le pays dímportation. lácheteur prend en charge les frais de déchargement du moyen de transport dápproche à la frontière. celles-ci ont le choix entre un règlement sur facture commerciale. Cette étape fait partie intégrante de la négociation du contrat de vente. les conditions de paiement. les échéances sont à déterminer avec grande précision . le transfert de frais et de risques se fait à la livraison chez lácheteur et que le déchargement lui incombe. La nature du contrat commercial est précisée par l¶incoterm choisi . Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 17 . o La date de payement : Lorsqu¶il a été convenu de fractionner les payements.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR (Suite) DDP = DELIVERED DUTY PAID + RENDU DROITS ACQUITTES Le vendeur a ici. Les clauses du contrat doivent particulièrement définir : o Le lieu de livraison de la marchandise : C¶est le lieu convenu où le vendeur (exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l¶acheteur (importateur). o Le mode de paiement : Selon la solvabilité de l¶importateur. et enfin le règlement par crédit documentaire. le règlement par remise documentaire. o La monnaie de règlement : Les monnaies les plus utilisées sont le dollar américain (USD) et l¶euro (¼) . o Le lieu de payement : Il peut être dans le pays d¶exportation (banque de l¶exportateur) ou dans le pays d¶importation (lorsqu¶il s¶agit d¶un crédit documentaire) . les parties ont toute liberté pour fixer les conditions de payement. le règlement par traite libre. (sauf stipulation contraire) 2. la relation de confiance qui existe entre les deux parties. Dans le cadre d¶une vente à l¶international. lóbligation maximale. Comme la facture commerciale. Selon les dispositions arrêtées avec l¶importateur. certificat d¶assurance ). titre de transport. la traite peut être tirée : o A vue. Elle fait généralement intervenir trois (3) partenaires : le tireur (l¶exportateur) qui donne l¶ordre de payer. C'est-à-dire à transformer sa créance à terme en liquidités. Elle procure cependant à l¶exportateur la possibilité de mobiliser sa créance auprès de son banquier. elle n¶apporte aucune garantie de paiement ou d¶acceptation par l¶importateur.2 Le règlement par traite libre La traite ou lettre de change (imprimé disponible auprès de la banque) est un effet de commerce représentatif des marchandises. Ce moyen est donc préconisé uniquement lorsque les relations entre les deux parties sont établies sur une confiance réciproque.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR La présentation de la facture commerciale peut seule servir de mode de paiement. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 Q 2. Elle n¶offre cependant aucune garantie du paiement de la somme due à l¶échéance convenue. le tiré (l¶importateur) qui reçois généralement les marchandises.1 Le règ ement par facture commerciale 18 . 2. La traite libre ou traite ordinaire ou remise simple est adressée à l¶importateur sans aucun document d¶accompagnement (facture. et le bénéficiaire (banque de l¶exportateur). o Ax jours à compter de la date de facturation ou d¶expédition. Lorsqu¶elle doit être payée à première présentation o A 30 ± 60 ± ou 90 jours de vue à compter de l¶acceptation de la traite . le montant de la traite domiciliée sur ses caisses. paiement partiel ou tardif à la suite d¶un litige sur la qualité de la marchandise ou à l¶insolvabilité de l¶importateur. 2. 3. l¶exportateur est tenu d¶obtenir avant la conclusion du contrat commercial des garanties de règlement : o Soit par une remise documentaire [paiement comptant contre documents] ou [documents contre acceptation] . remplit la lettre d¶instruction (imprimé auprès de la banque) à laquelle il joint la traite et les documents commerciaux « originaux ». pour le compte dudit acheteur. NB : la banque correspondante peut aussi être la banque présentatrice . o Soit par un crédit documentaire. La banque domiciliataire ou banque présentatrice (banquier de l¶acheteur importateur) qui sera chargée de payer.3 remise documentaire Le règlement par traite documentaire ou Pour se mettre à l¶abri d¶un éventuel refus total de paiement. 4. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 19 . La banque correspondante qui est chargé par la banque remettante de poursuivre l¶encaissement ou l¶acceptation . Le tireur (exportateur et donneur d¶ordre) qui tire une traite sur son client. La banque remettante (banque de l¶exportateur) qui reçoit les documents de l¶exportateur et qui a pour mission d¶assurer le recouvrement . qui offre une meilleure sécurité par rapport à la remise documentaire. remet l¶ensemble à son banquier en lui demandant de procéder au recouvrement .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 3. La remise documentaire fait intervenir au plus cinq (5) partenaires : 1. o La note de poids et liste de colisage . ) Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 20 . [documents contre paiement comptant] ou [documents contre acceptation] ou [documents contre acceptation par l¶aval d¶une banque]. o La facture douanière (si à sa charge selon l¶incoterm) . lettre de voiture CMR o La facture commerciale .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 5. Le tiré (importateur) sur qui est tirée la traite. Les documents commerciaux à prévoir par l¶exportateur sont : o Les titres de transport (LTA. Connaissement. toutes les autres marchandises sont libres à l'importation. 2. archéologique et artistique national ou de préserver la position financière du pays. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 21 . telle qu'elle a été modifiée et complétée. la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR III- Procédures administratives 1. Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement les poudres et explosifs. 1 Marchandises libres à l'importation En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur. les équipements frigorifiques utilisant les dérivés halogénés. les marchandises sont libres à l'importation sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autre législation en vigueur lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité. Modalité d·importation 2. Formalité préliminaire L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce. la friperie et certains dérivés halogénés des hydrocarbures (CFC). le patrimoine historique. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. la sécurité et l'ordre public. châssis usagers de véhicules automobiles et roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés et ce conformément aux dispositions de l'arrêté n° 1308-94 du 19 Avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation tel qu'il a été modifié et complété. les pneumatiques rechapés ou usagés. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. A l'exception des produits précités. Licence d'importation. o la désignation commerciale de la marchandise. etc.). Après domiciliation. La durée de validité de l'Engagement d'Importation est de 6 mois. L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. sous pli fermé. Sont dispensés de l¶Engagement d'Importation les opérations d'importation sans paiement (dons sans caractère commercial. FAS. FOB.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Pour les marchandises libres à l'importation. Déclaration Préalable d'Importation" L'Engagement d'Importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant : o le prix unitaire exprimé en valeur départ usine. o la quantité exprimée en unités de mesures adéquates. marchandises donnant lieu à des règlements par des avoirs constitués légalement à l'étranger. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 22 . remplacement au titre de la garantie. Ce délai commence à courir à compter de la date de sa domiciliation. la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires... destinés au bureau douanier. L'Engagement d'importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise. l¶opérateur souscrit un engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation. La licence d'importation est déposée. La licence d'importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise. FOB. La Licence d'importation est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement d'Importation. au Ministère chargé du commerce extérieur. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 23 . des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 susvisé tel qu'il a été modifié et complété. La décision d'octroi ou de refus de la Licence d'importation est notifiée à l'intéressé par le Ministère chargé du commerce extérieur dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande. la friperie et certains dérivés halogénés des hydrocarbures (CFC). après avis du ministère intéressé. o la quantité exprimée en unités de mesures adéquates. contre récépissé. Déclaration Préalable d'importation". Licence d'importation. les pneumatiques rechapés ou usagés. châssis usagers de véhicules automobiles et roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés sont soumis à Licence d'importation conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre du commerce extérieur. o la désignation commerciale de la marchandise. La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au maximum. FAS. Tout rejet de demande d'obtention d'une licence d'importation doit être motivé. elle est délivrée par ce département. Elle est accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant : o le prix unitaire exprimé en valeur départ usine. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère Chargé du Commerce Extérieur.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 2. les équipements frigorifiques utilisant les dérivés halogénés. 2 Marchandises soumises à Licence d'importation Seuls les poudres et explosifs. droit antidumping). La "Déclaration Préalable d'Importation" est déposée au Ministère chargé du commerce extérieur et instruite par ce département pendant un délai maximum de 10 jours. La Déclaration Préalable d'Importation est instituée soit d¶office. à titre conservatoire. le délai d'instruction est porté à 20 jours. Elle est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation. Ce délai commence à courir à compter de la date de la décision conjointe du Ministre chargé du commerce extérieur et du (ou des) Ministre (s) intéressé (s). accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant : o le prix unitaire exprimé en valeur départ usine. FOB. Elle peut également être soumise au Ministre intéressé pour avis préalable. droit compensateur. La durée pendant laquelle il est fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de 9 mois renouvelable une seule fois. Licence d'importation. dans les conditions fixées par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur susvisée et les textes pris pour son application. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 24 . 3 Marchandises soumises à Déclaration Préalable d'Importation Les importations de marchandises qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale peuvent être soumises à Déclaration Préalable d'Importation.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 2. o la désignation commerciale de la marchandise. d'importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou importés en prix de dumping. soit à la demande des intéressés. La Déclaration Préalable d'Importation est instituée par décision conjointe du Ministre chargé du commerce extérieur et du (ou des) Ministre (s) intéressé (s). Déclaration Préalable d'Importation". FAS. comme mesure de surveillance des importations. C'est le cas notamment d'importations massives. en attendant la mise en application des mesures définitives (majoration des droits de douane. o la quantité exprimée en unités de mesures adéquates. Dans ce dernier cas. Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR La durée de validité de la Déclaration Préalable d'Importation est de 3 mois. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 25 . La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par le Ministère Chargé du Commerce Extérieur. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère chargé du commerce extérieur. et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux. La Demande de Franchise Douanière est déposée au Ministère chargé du commerce extérieur. La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum. précisant : o le prix unitaire exprimé en valeur départ usine. o la quantité exprimée en unités de mesures adéquates. o la désignation commerciale de la marchandise. FOB. 4 Marchandises soumises à la Demande de Franchise Douanière La Demande de Franchise Douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays. elle permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise. La µ¶Demande de Franchise Douanière¶¶ est présentée à la Direction de la Politique Commerciale Extérieure au Ministère chargé du commerce extérieur (Division des Importations) par les importateurs désirant bénéficier de la franchise douanière au titre de ces Accords. FAS. 2. elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé. le produits s faisant l¶objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d¶Association et de Libre Echange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les Etats de l¶Association Européenne de Libre Echange (AELE). Elle est établie en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise Douanière" et accompagnée d'une facture pro forma en 3 exemplaires. 157 du 30 Juillet 1970 .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 2. ..BO n° 3024 du 14 Octobre 1970) tel qu¶il a été modifié et complété. Cette nouvelle demande n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit du changement du nom du fournisseur d'un même pays ou du bureau douanier. 5 Rectifications et Tolérances La modification des conditions initiales (valeur. o un dépassement de 10% du poids total initial. ils sont régis respectivement par la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes et le décret n° 2-76-266 du 6 Mai 1977 relatif à l¶agrément. Par ailleurs.) de la Licence d'importation. à l¶autorisation de débit de spécialités pharmaceutiques tel qu¶il a été modifié et complété.. conformément aux dispositions des lois et textes relatifs à la normalisation (Dahir n° 1-70.etc. En ce qui concerne les produits agroalimentaires et pharmaceutiques. 6 Contrôle de la qualité à l importation Le contrôle de la qualité est institué à l¶importation des produits industriels dont les normes sont rendues d¶application obligatoire et ce. validité. 2. Pour les licences d'importation et déclarations préalables d'importation. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 26 . d'une majoration du nombre d'unités. quantité. à condition que ce dépassement résulte : d'une majoration de la valeur totale de la marchandise. à condition que ce dépassement résulte d'une augmentation du prix unitaire ne dépassant pas 10%. d'une minoration du prix unitaire de la marchandise. de la Déclaration préalable d'importation et de la demande de franchise douanière doit faire l'objet d'une nouvelle demande. un dépassement du poids total initial ou du montant initial. repris sur les engagements d'importation est admis dans la limite de 10%. pays d'origine ou de provenance. il est admis : o un dépassement de 10% du montant initial autorisé. les résultats des essais sont notifiés par les services du Ministère chargé de l¶Industrie.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR L¶importation et l¶enlèvement des produits industriels dont les normes sont rendu d¶application obligatoire. En cas de contestation. le produit en cause doit être réexporté En cas de refus de réexportation.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises demeurent applicables. est délivrée à l¶opérateur. Dans le cas du prélèvement d¶échantillons. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 27 . un procès verbal d¶échantillonnage est établi en conséquence. Les opérateurs qui s¶approvisionnent chez les mêmes fournisseurs sont autorisés à importer lesdits produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d¶application obligatoire au vu d¶un document intitulé " Autorisation d¶admission de produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d¶application obligatoire " délivré par le Ministère chargé de l¶Industrie et dont la validité est fixée pour une année. En cas de conformité des produits industriels concernés. tant qu'au service douanier qu'à l¶opérateur. la seconde analyse n¶a pas été demandée ou si les résultats de la seconde analyse concordent avec les résultats des premiers essais. Ces échantillons sont transmis par les services du Ministère chargé de l¶Industrie au laboratoire concerné pour réaliser les essais nécessaires. la présentation des documents de conformité ou de l¶autorisation précitée est requise. à l¶expiration du délai de huit jours. les dispositions de la loi n° 13. Pour les produits industriels soumis à attestation de conformité aux normes. En cas de non conformité. l¶attestation de conformité dont une copie est transmise au bureau d¶importation. sont subordonnés à la présentation d¶une Attestation de conformité aux normes délivrées par le ministère chargé de l¶industrie. ce dernier dispose d¶un délai de 8 jours pour demander une seconde analyse portant sur le même échantillon. l¶opérateur doit aviser les services du Ministère chargé de l¶Industrie de chaque arrivage de ces produits aux bureaux douaniers aux fins de contrôle de conformité. Si. En cas de changement de fournisseurs. Toutefois. de denrées animales. Les animaux sont soumis au régime de la quarantaine. L¶inspection sanitaire vétérinaire est effectuée par les inspecteurs vétérinaires responsables du ou des postes frontaliers ouverts à l¶importation des animaux et produits précités. est soumise. de produits d¶origine animale.O. à une inspection sanitaire et qualitative. Ces animaux et produits sont interdits à l¶importation lorsque le pays d¶origine ou de provenance est non reconnu indemne de maladies contagieuses.Contrôle sanitaire vétérinaire : En application de la loi n° 24-89 du 10 Septembre 1993 -( B.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Dans le cas où la seconde analyse infirme les résultats des premiers essais. Ces animaux et produits ne sont admis à l¶importation que s¶ils sont accompagnés de documents sanitaires délivrés par les autorités sanitaires officielles ou dûment habilitées du pays d¶origine et le cas échéant. 7 Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire a. de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d¶eau douce. édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire. peuvent être admis à l¶importation certains de ces produits ou denrées ayant été soumis à des traitements spécifiques avant leur importation dans les conditions sanitaires et ne présentant plus de danger de contagion. du ou des pays de transit. l¶inspection consiste en une ou plusieurs des opérations suivantes en fonction de la recherche envisagée : examen documentaire contrôle physique du produit prélèvement d¶échantillons pour analyse Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 28 . aux frais de l¶opérateur. Pour les produits animaux. n° 4225 du 20 Octobre 1993). l¶importation d¶animaux vivants. 2. une attestation de conformité est délivrée à l¶opérateur. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 29 . soit incinérés b. Toutefois sont dispensés du contrôle sanitaire. soit au refoulement du produit concerné. l¶importation des végétaux et produits végétaux définis dans l¶article 5 du Dahir précité est soumise à un contrôle phytosanitaire systématique et obligatoire. à la demande de l¶importateur soit détruites. Les services concernés peuvent ordonner : o soit la désinfection ou la fumigation des produits végétaux o soit le refoulement ou la destruction de ces produits. L¶importation de ces produits ou de certains d¶entre eux provenant de pays ou régions déterminés peut être interdite. les plantes séchées (article 12 du Dahir et 5 de l¶arrêté précités). Les produits et denrées reconnues impropres à la consommation humaine ou animale peuvent être.Contrôle phytosanitaire : En application du Dahir du 20 Septembre 1927 et les textes pris pour son application notamment l¶arrêté du Ministère de l¶Agriculture et de la Réforme Agraire n° 1306-85 du 22 Décembre 1986. L¶importation de ces produits n¶est autorisée par les services douaniers qu¶après production d¶un Certificat d¶inspection phytosanitaire délivrée par le service de la protection des végétaux. un certificat sanitaire est délivrée à l¶opérateur et donne lieu soit à l¶admission.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Au vu des résultats de l¶inspection. à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire. le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 2. Les marchandises qui n¶ont pas fait l¶objet de cette déclaration dans le détail susmentionné sont considérées comme abandonnées en douane. 8 Déclaration Unique des Marchandises L'importation des marchandises est soumise. du titre d'importation et.(accompagnée des documents cités plus haut. d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "Déclaration Unique de Marchandise" -DUM. Sont également considérées comme abandonnées en douane. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 30 . en plus de la facture. les marchandises pour lesquelles une déclaration en détail a été déposée mais non enlevées dans un délai de 3 mois à compter de la date d¶enregistrement de ladite déclaration et pour lesquelles les droits et taxes n¶ont pas été payés ou garanties. : 5 à 6. les opérations réalisées sont limitées aux importations des produits agroalimentaires dans la majorité des cas. L¶entreprise compte un effectif de cinq personnes.C o IF o CNSS : Centre commercial bd Mohammed VI. : 1023680. Fiche signalétique de l·entreprise o Raison sociale : OUADIFCO. : Import-export. : 0522452720. o Siège social o Activité o Effectif o Téléphone o Fax o Patente o R. 1. : 0522452719. : 146953. : 7158472.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR Section 1 : Présentation de l·entreprise OUADIFCO et les tâches effectuées dans le stage IPrésentation de l·entreprise Crée en janvier 2006. Jusqu¶à nos jours. : 32651361. Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 31 . cependant son chiffre d¶affaire annuel dépasse un million de dirham. Immeuble H1 Casablanca. OUADIFCO est une SARL de négoce spécialisée dans le commerce international. SARL. 1 Attributions de service financier et comptable o Traitement de la comptabilité (Ecritures. o Suivi de la caisse . Etats de synthèse«) . o Suivi de la trésorerie . o Suivi de la banque . Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 SR Rapport de stage d¶initiation E G-AGADIR U W T V 32 .2 Organigramme de l entreprise OUADIFCO PDG GD Service Financier et Comptable Service Logistique et Achat Service Commercial 3 Les services de l entreprise et leurs attributions 3. o Préparation de la paie du personnel . o Préparation des déclarations . o Référencement de nouveaux articles . 3.3 Attributions de service logistique et achat o Sélection du fournisseur et négociation des conditions livraison et de paiement . 2.2 Attributions de service commercial o Gestion de stock . Facture o Relations clientèles . II- Tâches effectuées dans le stage 1. ). o Coordination avec le service commercial pour la livraison de marchandise aux clients . Service commercial o Etablissement des documents commerciaux à l¶aide du logiciel « Ciel Gestion Commerciale pour Windows » . Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 33 . o Coordination avec les sociétés de transport jusqu¶à la réception de la marchandise importée . o Etablissement des documents commerciaux (Bon de livraison. o Suivi des mouvements de stock. o Saisie des opérations comptable à l¶aide du logiciel « Ciel Comptabilité » .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 3. o Etablissement des déclarations de la TVA et la CNSS . o Préparation de paie des salariés. Service financier et comptable o Classement de factures et de pièces justificatives . des transactions en amant et en aval . L¶entreprise a choisit pour le transport maritime la société CMA CGM en soussignant un engagement de règlement de FRET (Annexe 5). des finances et de la Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 34 .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 3. Pour l¶accomplissement de ces formalités. 3. Le fournisseur choisit était la société commerciale GHARAR ET GHADBAN. Après avoir fixé les conditions livraison(CFR) et de paiement (D/P)(Annexe 12-3). l¶entreprise OUADIFCO décide d¶importer du cumin de la république syrienne. Et comme l¶opération de l¶importation portait sur un produit agroalimentaire. la société de transit « WAFA TRANSIT » a supporté la totalité des frais liés à l¶embarquement et au dédouanement avant d¶être imputés à la société OUADIFC0(Annexe8). Les frais de dédouanement se sont élevés à 78750 DH et qui sont réglés par l¶entreprise à l¶administration des impôts indirects du ministère privatisation (Annexe 6). Cas pratique d·une opération d·importation : Procédure et coût de revient. un certificat d¶origine est exigé pour accomplir les formalités d¶importation (Annexe 4).1 Procédure En Novembre 2007. Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 3.2 Le coût de revient Donc le coût de revient d¶un tonne de telle importation abstraction faite aux charges de fonctionnement et le suivant : Eléments Prix d¶achat Aconage et magasinage Procédure info Surestaries contenairs Droit de douane Imprimés et dossiers Manipulation p /visite Correspondance Honoraires Documentation et annexe Intérêt de retard Coût de revient 25 19625.00 2640.00 100.00 6360.00 100.00 Quantité 50 Prix Unitaire Montant 393000.00 Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 35 .00 210.00 9272.00 490628 50.12 46.00 78750.00 100. o La taille actuelle de l¶entreprise et la nature de l¶activité lui offre des opportunités de croissances importantes. o L¶effectif du personnel ne dépasse pas cinq personnes.Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR 4. 4. Points forts et points faibles 4.2 Points forts o L¶emplacement stratégique de la société. ce qui justifie des charges salariales favorables . Le centre commercial est relativement près du port de Casablanca ainsi que aux autres opérateurs . Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 36 .1 Points faibles o La société est nouvellement crée ce qui engendre des charges considérables liées à cette phase de lancement . o La diversification des produits importés accentue une connaissance faible du marché. o L¶existence d¶une concurrence sur le plan national de la part des entreprises et d¶autres importateurs de gros qui ont accumulés l¶expérience d¶une dizaine d¶année . Boooooon courage( ) ) )) :: ))))) ) ) ) )) ) : ) ) ) ): ) ) Tu amigo Sadik (metteur en forme) Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 37 . Annexes et table de matières (et pas sommaire). Tzaytn l index . bibliographie .Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________ Conclusion Aywa klt abougayou. Résumé . Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________ Annexes Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 38 . Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________ Index Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 39 . Rapport de stage d¶initiation ENCG-AGADIR ___________________ Bibliographie La tasrik ya ALI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Ali ID-KADOUR______________________________________ 2008/2009 40 .

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