Historique: La Banque populaire du Maroc est l'appellation la plus courante pour désigner l'ensemble du Groupe des Banques populaires, un groupe bancaire et financier marocain composé de plusieurs Banques populaires régionales qui sont sous forme de sociétés coopératives, de la Banque centrale populaire qui est une société anonyme cotée à la bourse de Casablanca et plusieurs filiales spécialisées. Tout a commencé le 25 mai 1926, quand le Dahir portant sur la création du modèle organisationnel de la Banque Populaire a été adopté. Fondées dès le départ sur les bases de mutualité et de coopération qui font toute leur particularité, les premières Banques populaires à vocation régionale ont vu le jour dès la fin des années 1920. Avec l'avènement de l'indépendance, la Banque Populaire est appelée à devenir le noyau dur de ce qui allait être le système bancaire et financier national. Sa refonte, par dahir du 2 février 1961, s'est traduite par une nouvelle appellation, le Crédit Populaire du Maroc (CPM), mais aussi, par une réorientation de ses missions, désormais tournées vers de développement de l'artisanat et des PME/PMI. Aux structures régionales existantes, s'ajoutera ainsi une entité centrale : la Banque Centrale Populaire et une nouvelle instance fédératrice : le Comité Directeur du CPM. Depuis, le groupe a fait bien du chemin sur la voie du développement et de la croissance pour devenir, à la fin des années 1960, le premier réseau bancaire du Maroc avec ses 43 agences et compte aujourd'hui plus de 1000 agences dans le royaume. D'autres étapes ont été franchies par la suite et d'autres défis relevés notamment la concurrence. Le Groupe Banque populaire dispose du premier réseau bancaire marocain avec 1 000 agences à fin décembre 2011. Il sert également la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions de clients. Evolution du logo de la banque populaire : 2 Organisation de la banque populaire : Comité directoire (CD) : Le Comité Directeur exerce sa tutelle sur les différents organismes du CPM. Il est chargé de définir ses orientations stratégiques, d'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de ses organismes et d'assurer la représentation collective de ces derniers. Tout comme il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM, à la sauvegarde de leur équilibre financier et au redressement éventuel des banques concernées. Organe suprême de l'institution, le comité directeur est constitué de : - Cinq Présidents des conseils des Banques Populaires Régionales. Cinq représentants du conseil de la Banque Centrale Populaire. Ainsi, il a pour attributions principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... Banque centrale populaire (BCP) : Elle est chargée d'exécuter les décisions du comité directoire notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer directement toute opération pratiquée par les banques en vertu des dispositions de la loi bancaire. Toutefois, elle ne peut intervenir directement dans les circonscriptions territoriales où les Banques Populaires Régionales exercent leurs activités. Par ailleurs, la BCP peut participer au capital d'une Banque Populaire Régionale sans limitation des parts, à titre provisoire et exceptionnel, lorsque la situation financière de la banque concernée le justifie. Elle peut toutefois prendre 5% des parts du capital d'une Banque Populaire Régionale ou d'un groupe de Banques Populaires à titre permanent. Organigramme de la BCP 3 4 Banques populaires régionales (BPR) : L’organigramme de la BPR Oujda est composé d’un président de directoire qui auparavant été nommé le directeur régional, et des membres de directoire (dites des directions) dont le rôle est la gestion de la banque et la prise des décisions collégiales. Ces directions sont au nombre de quatre : - Gestion de risque ; Direction traitement et support : auparavant c’était intitulé la DAF « direction administrative et financière » ; Marché de l’entreprise et l’international ; Marché des marocains du monde particuliers et professionnels ; Chaque direction s’occupe d’une activité spécifique et possède un marché avec un ensemble de produits et servies, ces directions comportent des départements par exemple : L’appui technique : département qui s’occupe de traitement des dossiers crédit qui ne relèvent pas de la compétence des chefs d’agence ; ce dernier soumet le dossier au succursale, si encore le dossier de crédit n’entre pas dans la compétence de la succursale, elle lui soumet à la direction « appui technique » qui crée un comité d’étude. Recouvrement à l’amiable : les clients qui enregistrent un solde débiteur, ou bien des impayés, il faut d’abord passer par un recouvrement à l’amiable avant de leur déposer à la contention, Trade finance : il s’occupe des activités à l’international, c'est-à-dire, les crédits documentaires et tout ce qui est international. Le marché des entreprises à l’internationale comprend deux direction, la première s’occupe des clients ordinaires (les particuliers), et une direction qui est réservée aux structures entrepreneuriales. Les entreprises ont des spécificités et un traitement spécial, leurs propres produits et un suivi particulier. L’internationale les banques sont obligées de respecter les instructions de l’office de change. Par exemple pour les entreprises dans leurs opérations d’import et d’export. Dans le BP Oujda, deux centres d’affaires sont rattachés à la direction Marché de l’entreprise et de l’international : CA Isly : il se trouve dans le siège : il inclut les grandes entreprises localisées dans la région orientale qui en possèdent des comptes bancaires. 5 CA Trifa : il se trouve à Berkane : il est réservé aux entreprises de Berkane, (agriculture, import, export…) ; Direction Traitement et support : avant c’était intitulée la DAF parce qu’elle s’occupait de la comptabilité, - - Gestion infrastructure et support informatique : elle s’occupe des besoins des entretiens en matière des applications, les mises à jours, les matériels informatiques… ; Logistique et moyens généraux : allouer les agence de tout ce qui est mobiliers de bureau : papiers, stylos, bureaux…, ce département s’occupe également du contrôle des charges de la banque (eau, électricité…), afin de donner une vision à la direction sur les charges de la banque et leur maitrise. Gestion risque : ce département intervient lorsqu’il y a un problème dans le réseau, et s’occupe des éléments juridiques (contact avec les avocats, traitement des plaintes…) - - - - Risque crédit : il étudie les crédits qui ne relèvent pas de la compétence de la succursale, ni du centre d’affaire. Il crée un comité de crédit régional ; Contrôle des engagements : il veille au contrôle du paiement des engagements, s’il y a des impayés qui doivent être présentés à la contention… ; Recouvrement des créances contentieuses : la banque est tenu de respecter les instructions de la BAM, qui procède par des classements, par exemple, les crédits : si le débiteur a trois échéance impayées, il se trouve dans un stade précontentieux, puis contentieux si le nombre d’élève à 9 échéances impayées, ce client est signalé dans tout le système bancaire marocain comme insolvable et aucune banque acceptera de lui accorder un crédit comme le cas des incidences de paiement. Risk management : ce département a été créé en 2010-2011, il pour objectif primordiale de veiller à ce que les agences bancaires évitent les risques opérationnels, (les erreurs qui peuvent engendrer des pertes future à la banque) Les succursales : Au vu de son positionnement au sein de la Banque Populaire Régionale(BPR), en tant qu’au niveau hiérarchique intermédiaire entre un sous-réseau 6 d'agences et le siège, la succursale apparaît comme un centre d'animation commerciale et d'appui technique au réseau afin de : - Rechercher l'amélioration continue de la réactivité commerciale de son réseau. Rehausser et maintenir le niveau de qualité des prestations offertes par le réseau de distribution. C'est pour ces raisons que des aménagements sont apportés à l'organisation actuelle de la succursale, s'inscrivant ainsi dans la continuité des actions de normalisation, du mode de fonctionnement de la BPR. Rattachée hiérarchiquement au président du directoire de la Banque Populaire régionale, la succursale a pour principales missions : - L'appui commercial aux agences relevant de son autorité. Le pilotage et le management du sous-réseau. L'assistance technique au réseau notamment pour l'étude et la mise en place des crédits. Le support aux dites agences dans le recouvrement à l'amiable des créances en souffrance. L'apport de la technicité et les expertises nécessaires dans le cas où l'une de ses agences n'en dispose pas (cas des dossiers crédits). Banque populaire LAZARET, Oujda : Fiche signalétique : Banque Banque populaire Date de création 2010 Succursale Habous Dénomination Lazaret Code d’agence 5754 Directeur de l’agence M. ZAHRI Nassr-eddine Effectif 3 Taille C GAB 1 Mode horaire Continue Adresse Dhar Lamhala, Bloc A, N°8 N° de Téléphone 05.36.74.95.27 7 Tâches effectuées : Poste Directeur de l’agence Tâches effectuées - Déterminer, négocier et valider avec la succursale les objectifs commerciaux de l’agence et les moyens conséquents. - Décliner le plan d’action commercial au niveau de chacun des acteurs commerciaux de l’agence (affectation de la clientèle gérée en portefeuille). - Veiller à la réalisation des objectifs et organiser la mise en œuvre des actions commerciale au niveau des points de vente. - Suivre le niveau de réalisation des objectifs au point de vente par référence aux outils de pilotage prévus à cet effet (compte des produits et charges de l’agence…) - Veiller à la qualité du contenu des dossiers de la clientèle et des prospects, - S’occuper de l’approbation de l’octroi des crédits et avances. - Constituer et entretenir un portefeuille de partenaires régionaux, de prescripteurs et apporteurs d’affaires : identifier et démarcher de nouveau prescripteurs, animer les réseaux de partenaires locaux (collectivités, chambres de commerce,…), participer aux manifestations locales, … - Veiller à la réalisation et à l’intégration de l’impact de l’évolution de l’environnement (marché financier, …) quant à l’offre des produits et services destinée à la clientèle. - Suivre l’évolution des comptes de la clientèle (ouvertures, mutations, comptes sans mouvements, demandes de clôture,…) - Renseigner et mettre à jour les dossiers clients 8 Responsable administratif - Prendre en charge les demandes des clients en proposant des offres adaptées - S’assurer de la qualité des services et produits et de l’accueil de la clientèle et déroulement de travail au sein de l’agence. - Assurer le recouvrement à l’amiable des impayé de la clientèle affectée - Veiller à l’approbation par l’équipe des composantes du dispositif réglementaire interne. - Instruire et décider sur les dossiers de crédit en fonction de sa délégation et participer aux différents comités. - Veiller à la gestion des instruments de paiement (chèques de banque, chèques de guichets,…) conformément aux instructions en vigueur - Contrôler les opérations initiées au niveau du guichet (opérations de caisse, incidences liées au fonctionnement des comptes de la clientèle, opposition…) - Authentifier les opérations courantes conformément à la réglementation en vigueur - Veiller à la réalisation des travaux informatiques nécessaires au fonctionnement de l’agence (réception, transmission, édition quotidienne des états) - S’assurer de la sécurité comptable, administrative et informatique : gestion des caisses, arrêtées de journée comptable - Contrôle inopinée de la caisse : se fait deux fois par mois (chaque quinzaine) par le chef de la caisse via le comptage de la caisse. Un PV de contrôle de caisse est élaboré, signé par le chef de caisse et l’agent commercial (responsable sur la caisse) et envoyé à la succursale. - contrôle de la situation comptable, délivrance d’attestations, de chèques, de livret d’épargne, et 9 cartes bancaires demandés. - Gestion des moyens techniques et logistiques au niveau de l’agence, déclarer et suivre la résolution des incidences informatiques - Classement des documents, conservation des valeurs et des moyens de paiement non retirés, travaux de sauvegarde… - Scénarisation des chèques et effets - Ouverture de comptes - Scénarisation des signatures en spécimen pour les nouvelles ouvertures de comptes. Assurer la gestion optimale et sécurité des stocks : imprimés, fournitures de bureau, formules des chèques, chèques de guichet, bon de caisse… - Agent commercial - Prendre en charge les demandes des clients en proposant des offres adaptés à leurs besoins : produits bancassurance, monétiques, épargne… - Tenir et classer les dossiers nécessaires au suivi des produits et services… - Orienter le client vers l’interlocuteur approprié ; - Fournir les informations nécessaires aux clients (ex : historique et position de compte) ; - Traiter les opérations courantes* - Gérer les fonds dont il a la responsabilité dans le respect des dispositions en vigueur ; - Prendre en charge les traitements liés à la gestion des flux vis-à-vis du back office du siège (valeurs à recouvrer) ; - Prendre en charge le classement des documents et pièces justificatives et mettre à jour les dossiers - Effectuer les opérations de pointage et de rapprochement ; 10 - Assurer la maintenance des automates : alimentation en espèce du Guichet Automatique Bancaire ; - Mise à jour quotidienne des cours de change ; - l’envoi des documents par fax aux différentes agences et succursales de la banque populaires ainsi que les différentes parties avec lesquelles la banque entre en relation. Le fax permet de recevoir des notes, des circulaires et des informations bancaires. Les opérations bancaires : Plusieurs systèmes d’information sont mis à la disposition de l’agent commercial afin d’assurer l’ensemble de ses tâches notamment les plus importants, MANSOR et NACOM ; ces deux derniers lui permet d’effectuer parmi d’autres les opérations suivantes : - - - Les versements : en espèce et par remise de chèques qui sont présentés par tous les fonds que le client verse sur compte ou dans celui d’un tiers, et qui sont constaté par le crédit du compte concerné. Pour passer le versement, l’agent est obligé de vérifier l’identité du client, la raison pour laquelle la demande de la carte d’identité nationale est obligatoire, et la carte client, il saisit son radical pour avoir accès à l’opération (VER). Après un comptage soigneux et attentif de l’argent, l’agent saisit les informations nécessaires (le montant du versement, la partie versante, bénéficiaire…), puis il imprime les reçus qui doivent être signés, une copie sera délivrée au client, et une autre devra être préservé par l’agence et sert comme pièce justificative sur l’opération. Versement déplacé : cette opération prend place lorsqu’un client disposant d’un compte sur une agence, désire effectuer une opération de versement dans une autre agence. Les retraits : toute sortie de fonds demandée par le client et constatée par le débit de son compte et qui peut être sur présentation de chèque ou sur bordereau de retrait. L’opérateur passe par ce qu’on appelle « la toilette du chèque », il doit dans un premier lieu vérifier la signature, l’adéquation du montant en chiffre et en lettre, l’existence ou non de la provision, et si le chèque présenté n’est pas frappé d’opposition. 11 - - - - Les retraits déplacés : pour les clients qui n’appartiennent pas à l’agence (c.-à-d. ne disposant pas d’un compte bancaire dans celle-là) dans ce cas la prise de quelques précautions s’impose : prendre une copie de la carte nationale. Le client dans ce cas doit payer 22 DH. Mise à disposition : le client demande de mettre à la disposition d’un bénéficiaire une somme d’argent. Règlement de mises à disposition : dans le service des clients ayant reçu une somme d’argent de la part d’un tiers résidant dans une autre localité. Western Union : ce service répond aux besoins des marocains du monde dans leurs pays d’accueil en matière de transfert d’argent. Money Gram : Le groupe banque populaire a signé un accord de partenariat avec MoneyGram International, dans le but de rendre le service de transfert d’argent plus accessible tant aux marocains du monde qu’à leurs familles et proches se trouvant sur le territoire national. il est caractérisé par la rapidité, la proximité et plus essentiellement la sécurité. Achat de devise : une opération par laquelle la banque fait enter des devises contre un cours de change déterminé quotidiennement. Vente de devise : une opération à travers laquelle la banque fait sortir des devises contre un cours de change. Les produits monétiques offerts par l’agence : 12 La carte Prima : C’est une carte privative c.-à-d. qi permet d’effectuer des retraits et paiements sur les GAB de la banque populaire, adossé à un compte de chèque attribué aux particuliers locaux, les artisans dont le revenu est inférieur à 2000 DH. Cette carte offre à son porteur un ensemble de service tels que : la consultation de la capacité de paiement, relevé des dix dernières opérations, demande de chéquier, virement de compte en compte, changement du code confidentiel, service E-payement mobile, retrait d’espèces dans le GAB dans la limite de 5000 DH/j. La carte populaire : C’est une carte VISA Electronique de retrait et de e- paiement qui permet d’effectuer des retraits sur GAB de la banque populaire, ainsi que sur ceux es banques confrères et utilisée sur les terminaux de paiement électronique (TPE). Cette carte est attribuée aux particuliers, aux artisans, aux PME, et aux entreprises individuelles dont le revenu net mensuel est supérieur à 2000 DH. La carte populaire permet d’effectuer des retraits dans la limite de 5000 DH/j et de réaliser des achats hebdomadaires de 1500 à 3000 DH et un cashadvance de 750 à 1500 DH. Carte GOLD : une Master Card de retrait et de paiement différé, accepté aussi bien sur les GAB et TPE et FAR, attribué aux particulier dont le revenu est supérieur à 7000 DH et aux PME côté A et B et aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750 MDH, Cette carte permet d’effectuer des retraits GAB de 5000 DH/j et réaliser des achats jusqu’à 10000 DH et cash-advance jusqu’à 5000 DH Carte RIZK : elle est destinée aux personnes ayant un compte sur carnet avec un plafond de 500 DH/j pour les retraits sur GAB. Le compte sur livret permet d’épargner permet de profiter d’une accessibilité totale au fonds déposés. Il s’agit d’un compte rémunéré sans obligation de bloquer son argent. 13 I@Card : elle permet de transférer l’argent à partir d’une carte bancaire internationale (Carte Mastercard et VISA) sur une carte BP au Maroc via le site ebladi.com de manière simple et sécurisé, à partir de 6 euros. RAHATI : une carte prépayée réservée aux pensionnais de la CIMR, elle permet des retraits GAB, CPM, et confrères d’un plafond de 5000 DH, ainsi qu’un plafond hebdomadaire pour les paiements. Les produits d’épargne : MaRetraite : permet une épargne progressive permettant la constitution d’une retraite principale ou complémentaire. Ce produit est destiné aux : Clients particuliers locaux et marocains résidents à l’étranger pour leur compte ou d’une tierce personne. Entreprises pour le compte de leur personnel. AvenirMesEnfants : La Banque Populaire propose à ses clients désirant de protéger leurs enfants et mettre toutes les chances de leurs côtés « AvenirMesEnfants », une formule d'épargne progressive, destinée au financement de leurs études universitaires ou professionnelles. 14 Dépôt à terme : est destiné aux clients désirant de bloquer une somme d’argent pour une durée fixée à l’avance. Ce compte produit des intérêts en fonction de la durée de blocage. Les sommes déposés sont remises à la disposition du client à l’expiration délai du blocage. Produits d’assurance : Le Groupe Banque Populaire à travers sa filiale Maroc Assistance Internationale met à la disposition de sa clientèle une gamme complète et diversifiée de garanties assorties d’une tarification avantageuse, et leur garantit chaque année le renouvellement automatique de leur couverture d’assistance. Al Injad Chaabi : Un produit géré par Maroc Assistance Internationale (MAI) et distribué par la Banque Populaire, moyennant une cotisation de 200 DH annuellement, et offrant aux clients une large couverture en cas de maladie subite, blessure, décès, accident, panne ou vol du véhicule 24h/24. Al Injad Al MOUMTAZ : Ce produit d'assistance offre une large couverture en cas de maladie subite, blessure, décès, accident, panne ou vol du véhicule 24h/24, à la personne assurée, son conjoint, ses enfants et son véhicule, aussi bien au Maroc qu'à l'étranger. Banque à distance : Chaabi. Net : Permet aux clients de recevoir sur leurs adresses électroniques les notifications et informations lié aux opérations bancaires effectuées sur leurs comptes de manière sécurisé, rapide et efficace. Chaabi Mobile : c’est un abonnement téléphonique activé par la banque au profit du propriétaire du compte bancaire. Ce service permet la réception des SMS contenant des informations relatives aux opérations effectuées directement sur le téléphone portable du bénéficiaire. 15 Les crédits : Crédit FOGALEF : accordé aux enseignants adhérents à la fondation Med 6 et sert au financement complet du logement en fonction du revenu, avec des durées de remboursement pouvant aller jusqu’à 20 ans et un taux d’intérêt très compétitif. Crédit FOGARIM (Fonds de Garantie en Faveur des Populations à Revenu Modestes et/ou irrégulier) : des crédits soutenus et garantie par l’Etat en faveur des travailleurs qui n’ont pas un salaire fixe et ne pouvant pas ainsi domicilier leurs salaires. Crédit MOUJOUD : un crédit contracté pour subvenir aux différents besoins de consommation : équipements, voyages, …, l’échéance de crédit est déterminé en fonction du revenu et de la durée de remboursement. La charge de remboursement ne doit pas dépasser 40% du salaire domicilié et 50% pour les revenus supérieur à 20 000 DH et l’âge du client ne doit pas dépasser les 70 ans à la date d’échéance du dernier remboursement du crédit. Les ouvertures de comptes : Avant chaque ouverture de compte doit être précédé par un certain nombre de vérifications en fonction de la catégorie du client : personne physique (résident, un marocain du monde,…) ou morale (entreprise, association,…) - Personne physique : Eléments à vérifier : le domicile, l’identité du postulant au vu des énonciations de sa Carte d’Identité Nationale, carte nationale étrangère ou passeport (pour les étrangers). Le banquier est obligé de vérifier l’identité du client : la raison pour laquelle il demande la présence d’un document officiel ou pièce délivré par une autorité administratif portant la photographie et la signature de l’intéressé (pour les étudiants : apport de la carte d’étudiant). Toutes les copies des documents requis devront être préservées par la banque dans un dossier client. Ensuite, le banquier fait un compte-rendu avec le client qui se déroule autour de la raison d’ouverture de compte afin de déterminer les produits d’agence qu’il le convient : packs, carte guichet, assurance…, des informations personnelles (situation familiale, salaire,…). Une carte spécimen est ensuit remplie par la postulant qui comporte sa signature ou signatures (en cas de compte joint par exemple), cette signature sera scanné dans le système et sert d’identification du client. 16 Enfin le banquier enregistre toutes les informations nécessaires du client via le logiciel NACOM dans le système et lui communique un numéro de compte identifiable par une série de chiffre désignant à la fois le générique de 5 positions désignant le genre du compte XX XXX XXXXXXX Générique XXX Radical X plural é Personne morale : Elément à vérifier : la forme juridique, la dénomination, l’adresse du siège, l’identité et les pouvoirs des personnes physiques habilitées à effectuer des opérations sur le compte, le numéro d’inscription à l’impôt sur la société, l’immatriculation au registre de commerce ou l’impôt des patentes. Un spécimen doit être rempli comprenant la signature du client ainsi que celle du mandataire désigné par la société pour gérer le compte. Pour des raisons de sécurité, le spécimen est utilisé dans le but d’authentifier les ordres émanent du client pour les dénouements des opérations bancaire. Les chèques : Types de chèque : Le chèque barré C'est le type de chèque qu’une banque délivre gratuitement à son client. Il offre une certaine sécurité en cas de perte ou de vol, car il est non endossable : seul le bénéficiaire peut le déposer sur son compte bancaire et il ne peut en aucun cas être versé en espèce. Le chèque non barré Le chèque non barré est un chèque endossable qui se distingue, à première vue, du chèque barré par l’absence des deux traits obliques rayant les lignes. Dans les faits, le chèque non barré présente certaines différences notables avec le chèque barré tel que : La possibilité de l’échanger contre des espèces à n’importe quel guichet de la banque émettrice, son titulaire peut directement l'encaisser en espèces au guichet de la banque. Endossable et transmissible : la possibilité pour les destinataires de ces chèques de les réutiliser comme moyen de paiement dans certains commerces. Pour cela, les destinataires doivent endosser les chèques c'est-à- 17 dire inscrire la mention « endossé à l’ordre de » suivie du nom et des coordonnées du destinataire, de la date et de la signature de l’émetteur. Le chèque certifié Le chèque certifié est une garantie très sûre de paiement : la signature de la banque, à l'endroit du chèque, constate l'existence de la provision et la bloque au profit du bénéficiaire La validité d'un chèque certifié au Maroc est 20 jours. Passé ce délais le chèque n'est plus certifié puisque la Banque extourne la provision c'est à dire, elle débite le compte provision pour chèques certifiés et crédite le compte du client. Les mentions obligatoires du chèque : Avant que la banque accepte un chèque pour n’importe quelle transaction, le banquier doit faire « la toilette du chèque ». Pour que le chèque soit valable, il faut qu'il comporte les mentions obligatoires suivantes : La dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre, L'ordre express de payer : une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES L'indication du tiré (Nom de l'établissement de crédit teneur du compte), L’indication du lieu où le paiement doit s'effectuer (agence bancaire), La date et le lieu de création du chèque, Le nom et la signature du tireur, Le titulaire du compte et le numéro de compte. Présentation au paiement d'un chèque Obligation de vérifier l'identité du porteur au moyen d’une pièce officielle portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure d'encaisser un chèque. Pour les personnes physiques il faut présenter : Carte d'identité nationale, Carte d'immatriculation pour étrangers résident, Passeport ou toute pièce d'identité pour les étrangers non-résidents. Pour les chèques de la banque présentés aux clients ne disposant pas d’un carnet de chèque, avant le paiement de ce chèque, ce dernier doit être signé 18 et contrôlé (approuver) par une partie tierce (responsable administratif ou chef d’agence) qui joue un rôle du témoin de la passation de la transaction. Le paiement des chèques par la banque du tireur Avant de payer un chèque à un client, le guichetier payeur doit s'entourer de tout un ensemble de précautions. S'agissant d'un chèque de retrait, il doit soigneusement : - Vérifier la conformité de la signature, Vérifier la régularité du chèque, Exiger du client une signature sur le dos du chèque avant de lui remettre l'argent. Cette signature est appelée «Acquit». S'agissant du paiement d'un chèque, le guichetier payeur doit d'abord fidèlement s'assurer de : L'identité du bénéficiaire qui doit présenter la carte nationale en cours de validité pour un marocain, la carte de séjour pour un étranger résident au Maroc, La régularité du chèque qui consiste à vérifier : La conformité de la signature apposée au recto du chèque avec le spécimen détenu par l'agence (carton de signature de l'ouverture du compte), La conformité de la somme en chiffres et en lettres. En cas de discordance, on prend en considération la somme en lettres, La régularité de la chaîne d'endos, L’absence d'opposition. Légalement, l'opposition au paiement d'un chèque ne peut être admise qu'en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation judiciaire du porteur. Elle émane du tireur et doit être toujours écrite. Dès réception de la lettre d'opposition, il y a lieu de procéder au blocage de la provision du montant du chèque. Opération de remise de chèque pour compensation : Cette opération est effectuée dans le cas où un client présente un chèque pour paiement d’une banque dans une autre banque, dans ce cas le banquier fait un contrôle de ses remises à travers une toilette des chèques scannés afin de décider de leur validité (pour soit l’accepter ou le refuser), si le chèque est sans provision, ce dernier est annulé, considéré comme impayé et déclaré à la BAM (le client est interdit de chéquier pour incidence de paiement). 19 La provision du chèque Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal ou supérieur au montant du chèque. La provision doit être préalable, disponible et suffisante : Préalable : c’est-à-dire qu'elle doit exister avant l'émission du chèque. Disponible : c'est-à-dire libre au moment du paiement du chèque. Suffisante : c'est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque. Délivrance de chèque : Le client doit déposer une demande de carnet de chèque qui peut être faite soit en se présentant personnellement à l’agence dans laquelle le demandeur dispose d’une compte bancaire ou en ligne via le compte chaabi.net. Une fois l’agence reçoit les chèques demandés de la part du siège, le client doit se présenter à l’agence pur obtenir son carnet de chèque. - Pour les clients locales : la date de validité du chèque avant délivrance : 3 mois (IDEM pour la carte guichet) - Pour les marocains résidents à l’étranger : cette date est prolongée à 1 an. Une fois les 3 mois sont achevés, et si le client ne s’est pas présenté à la banque pour prendre son carnet de chèque (ou sa carte guichet), l’agent bancaire déclare le carnet de chèque (ou sa carte) comme étant échu, puis il l’annule et l’envoi au siège. Incidence de paiement de chèque : On entend par incident de paiement, le non-paiement de tout chèque. Les motifs de non-paiement sont : - L'absence de provision, L'insuffisance de provision, Le règlement partiel d'un chèque à concurrence de la provision disponible, L’émission d'un chèque sur un compte clôturé, L'émission d'un chèque sur un compte frappe d'indisponibilité (exemple : saisie arrêt). En revanche, ne constitue pas un incident de paiement, le refus de paiement pour absence ou insuffisance de provision d'un chèque émis en faveur du tireur (émetteur) lui-même. C'est le cas du chèque destine au crédit d'un compte du tireur. Les effets : Les effets de commerce constituent des moyens de paiement à terme. Ils sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur ou du bénéficiaire une créance assortie d’une échéance de paiement. Ces effets sont constitués soit sous la forme papier ou magnétique, en d’autres termes télétransmis au moyen de l’outil 20 informatique. Guichet automatique : L’interface des guichets automatiques donne accès à des services bancaires et extra-bancaires d’une manière sécurisée 7j/7 et 24h/24, dans les différentes régions du Royaume. Ce service permet de : La fin de la journée : Plusieurs systèmes d’information sont mis à la disposition de l’agent commercial afin d’assurer En outre de la passation de ces opérations l’agent commercial s’occupe également : De l’arrêté de la caisse : en fin de journée, les reçus de versement, les pièces de débit ainsi que les chèques constituent les pièces justificatives pour l’arrêté de caisse. Une fois la caisse est arrêtée, l’agent passe à un comptage du total existant, puis un rapprochement de ce total avec le solde figurant au niveau de l’ARC (arrêté de caisse) qui compte le solde du dernier arrêté plus les entrées moins les sorties de la journée. 21