Programme National des Déchets MénagersCADRE GENERAL : Depuis quelques décennies, le Maroc connaît une forte croissance de la population urbaine et une prolifération des quartiers périphériques avec une augmentation conséquente des besoins d’accès aux services de base. Cette situation a rendu plus ardues la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces déchets sont très souvent éliminés dans des décharges sauvages ou encore dans des points noirs et dans les cours d’eau sans aucun traitement ni contrôle, ce qui engendre de graves conséquences aussi bien pour la santé publique et l’environnement que pour l’avenir des activités socio-économiques dans notre pays. La production actuelle des déchets ménagers en milieu urbain au Maroc est estimée à 5 millions de tonnes par an, soit en moyenne 0,76 kg/hab./jour. Avec la croissance démographique, l’urbanisation rapide et l’évolution des modes de consommation, la production des déchets ménagers au Maroc est en constante augmentation et devrait atteindre le niveau de 6 millions de tonnes par an à l’horizon 2012. Le tableau suivant représente la production et le taux de collecte des déchets ménagers dans le milieu urbain au niveau de différentes régions du royaume : Région 0B Kg/hab/j 0,72 1,00 0,60 0,56 0,62 0,72 0,54 0,62 0,95 0,88 0,49 0,63 0,67 0,71 0,88 0,79 0,75 Quantité produite (T/an) 12 775 74 460 58 342 212 948 193 030 199 778 225 007 272 434 1 097 625 603 177 103 631 79 200 182 034 291 073 139 885 408 104 4 709 153 Taux de collecte (en %) 100 88 - 100 99 - 100 70 - 100 80 - 96 70 - 100 84 - 85 70 - 75 80 - 100 100 70 70 - 90 70 - 100 60 – 100 70 - 90 65 - 85 82 % OuedEd-dahab-Lagouira Laâyoun-Boujdour-S.H. Guelmim-Es-Semara Sous-Massa-Daraâ Gharb-Chrada-beni Hssen Chaouia-Ouardigha Marrakech Tensift Al Haouz Oriental Grand Casablanca Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Doukkala Abda Tadla Azilal Meknès Tafilalt Fès Boulemane Taza EL Hoceima Taounate Tanger Tetouan Total en 2004 Etude relative à la gestion des déchets ménagers, SEEE 2004. le Gouvernement marocain a entrepris récemment. Il confirme la responsabilité de la commune en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés . de traitement. Il met en place un système de responsabilisation des générateurs des déchets (principe du pollueur . Une étude de la Banque mondiale réalisée en 2003 a estimé les coûts économiques de la dégradation de l’environnement au Maroc. AVANCEES ENREGISTREES DANS LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROC DURANT LA DERNIERE DECENNIE : I.7 milliards de Dirhams). de la traçabilité des produits. Sur le plan économique. un des taux les plus élevés de la région MENA. à 0. Conscient de cette situation et du retard qu’a accumulé le Maroc dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. impose le respect des exigences des normes environnementales. . l’intégration du Maroc au marché mondial de libres échanges. Le conseil communal concerné fixe le taux de cette redevance dans les formes et conditions prévues par la loi . Il instaure le principe d’une redevance d’enlèvement et d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Il incite à la planification de la gestion des déchets en prévoyant l’établissement de plans directeurs adaptés au niveau territorial et au plan des catégories de déchets.5% du PIB (environ 1. liés à la faible performance du système de gestion des déchets solides.la promulgation de la loi sur la gestion des déchets solides. une série d’actions stratégiques notamment : . notamment dans le secteur touristique. d’élimination ou de valorisation des déchets .Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets : L’arsenal juridique relatif à la gestion des déchets solides s’est renforcé en 2006 par l’adoption de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. à la propagation des maladies et à la dégradation du paysage. .La multiplication des décharges spontanées contribue à la contamination des eaux superficielles et souterraines.payeur) . et de la qualité des services. Les apports les plus importants de ce texte se déclinent comme suit : Il définit les règles d’organisation des décharges existantes et appelle à leur remplacement par des décharges contrôlées en classant ces dernières en trois catégories distinctes en fonction des types de déchets qu’elles sont autorisées à recevoir . Il fixe par voie réglementaire les délais de mise en place des installations de tri.l’élaboration d’un Programme National des Déchets Ménagers et assimilés (PNDM) pour la mise à niveau de ce secteur. Cette situation nuit également de façon générale au développement économique du pays. Cette loi arrête les règles et les principes fondamentaux qui se rapportent à la gestion des déchets et à leur élimination. Il prévoit la possibilité de commercialisation et de réutilisation par les communes des produits des déchets valorisés . • Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets. s’inscrit dans le cadre de la politique de réforme et de développement du secteur des déchets ménagers. Objectifs du PNDM : Le PNDM vise essentiellement à : • Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 90% en 2015 et 100% en 2020. avec des actions pilotes de tri. l’emballage. le traitement et l’élimination des déchets ainsi que leur classification. . • Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2015. Décret n° 2-09-285 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan. agricole et inerte et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan. • Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation ». Il fixe par voie réglementaire les prescriptions techniques concernant le tri. II. le stockage. • Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur. Pour la mise en œuvre de cette loi. des déchets ultimes. Il s’agit en l’occurrence du : Décret n° 2-09-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. • Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume. Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux. Décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels. la collecte. médicaux et pharmaceutiques non dangereux. Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. Ce programme a été élaboré par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement et le Ministère de l’Intérieur avec l’appui de la Banque Mondiale. un ensemble de décrets d’application ont été adoptés. Le lancement du Programme National des Déchets Ménagers et Assimilés (PNDM) : Le PNDM. 1. • Réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2015. pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2015. le transport. Décret n° 2-07-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. Réhabilitation et fermeture des décharges sauvages : 6.6 %. Performance.5 %. Péréquation. sensibilisation et formation : 1. dès les premières réflexions sur leurs projets. le niveau d’appui qu’elles peuvent escompter . de façon à tenir compte des inégalités de ressources entre les différents territoires . répartis comme suit : • • • • • • Collecte et nettoiement : 72 %. • • • . Réalisation et exploitation des décharges contrôlées : 14. suivi et contrôle : 3.2. notamment pour permettre aux communes d’anticiper.2 %.8 % Communication. Etudes. Coût du programme : Le coût du PNDM est estimé à 40 Mrds de DH. recyclage et valorisation : 1. afin de valoriser les projets présentant des qualités particulières susceptibles d’améliorer. Conditions applicables au soutien financier (Voir la note relative au mécanisme d’appui financier de l’Etat aux collectivités locales) L’appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé : • Transparence dans les critères d’allocation. et Intégration de la dimension environnementale et sociale conformément à la logique de développement durable. Tri. l’ensemble de la gestion des déchets ménagers .8 %. Les financements alloués au PNDM jusqu’à 2011 sont présentés dans le tableau ciaprès : Année Départements concernés Réalisations Contributions MI Total 2008 0 100 200 300 2009 90 110 200 400 2010 168 200 200 568 2011 140 200 200 540 3. par effet de diffusion des bonnes pratiques. 250 T/an soit 31 % de la totalité des déchets ménagers produits au Maroc. Ce taux atteindra 66 % après le démarrage des 6 décharges contrôlées qui sont en cours de construction. Les projets à financer dans le cadre du PNDM doivent satisfaire les critères d’éligibilité suivants : • Justification de la conformité à la législation marocaine de l’utilisation de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet pour éviter tout risque ultérieur. • Inscription du projet dans un cadre intercommunal. notamment l’amélioration des conditions sanitaires et de travail des chiffonniers des décharges. conformément à la législation marocaine en vigueur. • Engagement de la commune à réhabiliter le site de la décharge actuelle dès le démarrage de la nouvelle décharge. Le tableau suivant représente la liste des villes qui disposent des décharges contrôlées et la capacité de ces décharges : . lorsque le plan directeur provincial ou préfectoral le justifie. tout en respectant la législation du travail en vigueur. celle-ci permettant notamment d’apprécier les conséquences environnementales du projet. Les 12 décharges contrôlées réalisées ont permis de traiter 1. • 12 décharges contrôlées sont programmées au cours de l’année 2011. susceptible de remettre en cause le calendrier prévu . • Existence d’une étude d’impact. notamment sur le plan juridique. • Soumission d’un plan d’action prenant en compte les aspects sociaux minimum. • 44 décharges contrôlées sont programmées entre 2012 et 2015.Ainsi. • Réalisation d’une étude de faisabilité du projet .533. Etat d’avancement du programme : Le PNDM a contribué à la réalisation des projets suivants : Réalisation des décharges contrôlées : • 12 décharges contrôlées ont été réalisées et 6 en cours de construction. 4. 500 63 000 2000 23 000 31 000 255 500 98 700 25 550 1 533 250 (31 %) Décharges en cours de réalisation Ville Mohammedia– Benslimane Beni Mellal Ifrane Khouribga Laâyoune Casablanca Tonnage (T/an) 130 000 164 250 31 000 126 000 26 000 1 277 500 1 754 750 (35 %) 3.Décharges réalisées Ville Fès Oujda El Jadida Essaouira Rabat Berkane Figuig Guelmim El Hoceima Agadir Nador Dakhla Total Total globale Tonnage (T/an) 300 000 100 000 61 000 26 000 547.000 T/an (66 %) La figure suivante représente le pourcentage des déchets enfouis actuellement dans les décharges contrôlées existantes et les pourcentages à enfouir dans les décharges qui sont en cours de construction ou programmés entre 2011 et 2015 : Réhabilitation des décharges sauvages : .288. La sensibilisation à la veille technologique du recyclage. . 3.6 2.1 100 % Il est à signaler qu’en 2005 un plan d’action pour le développement du secteur du recyclage des déchets solides au Maroc a été mis en place en partenariat avec le programme METAP. 6. • 18 plans directeurs sont en cours d’élaboration.4 20.L’examen de la faisabilité d’une eco-taxe sur les produits d’emballage. • 132 décharges sauvages seront réhabilitées entre 2012 et 2015.0 0. IIIRecyclage des déchets ménagers et assimilés au Maroc : Les déchets ménagers sont constitués par plus de 60% de matières organiques caractérisés par une forte humidité (70%). organisationnel et réglementaire.La mise en oeuvre d’expériences pilotes de tri. 4. • 46 plans directeurs sont programmés en 2011. 8. Realisation de plans directeurs: • 5 plans directeurs sont élaborés. et 40% de matières susceptibles d’être recyclés. Ce plan d’action est articulé autour d’un ensemble d’actions touchant les différents aspects ayant trait au recyclage sur le plan technique.La reconnaissance juridique et institutionnelle du secteur de recyclage.L’organisation du secteur de recyclage. ainsi que la normalisation des produits recyclés.5 1.Le développement d’un plan d’information.La mise en place d’une bourse de déchets. La quantité de matières recyclées est de 500 000 T/an (soit 10 % de la totalité des déchets produits) réparties comme suit : Matière recyclée Quantité recyclée (Tonnes/an) Pourcentage recyclé (%) Plastique Papier/ carton Verre Ferraille Caoutchouc Aluminium Cuivre Bois Chiffons Total 42000 101500 70500 231500 23500 13000 12500 5000 500 500. 7.1 46.Le développement de mécanismes financiers d’appui au secteur.3 14.3 4. 2. d’éducation et de communication. Parmi les actions proposées on peut citer : 1.000 8. • 40 décharges sauvages seront réhabilitées en 2011.7 2.• 22 décharges sauvages ont été réhabilitées. 5. Les principaux objectifs de cette participation sont : 1. Le montant annuel des contrats des villes spécifiques : Chiffre d’affaires annuel de 1. La rationalisation des dépenses afférentes à ce secteur en optimisant l’usage du matériel et des moyens humains .Par ailleurs. Cette étude a estimé le nombre de récupérateurs des déchets dans les rues et sur les sites des décharges à environ 7100 personnes. Les revenues de ces récupérateurs varient entre 70 et 100 DH / jour. le PNUD et le SEEE (Etude PSIE II. Les figures suivantes représentent la part de chaque société dans la collecte seule. Concernant la mise en décharges.2 milliard de DH (soit près de 88%) pour la collecte. Environ 80% du marché actuel (collecte et mise en décharge) est détenu par quatre filiales des groupes internationaux. l’introduction de la logique d’entreprises et du professionnalisme dans la gestion des services des déchets afin de rehausser le niveau du service rendu à l’usager . 2. près de 50% de la population urbaine est desservis par des opérateurs privés. Les chiffres d’affaires réalisés par cette activité sont estimés à environ 168 millions DH pour les récupérateurs et environ 363 millions DH pour les grossistes. tout en conservant la responsabilité et le suivi des prestations fournies par le délégataire et la continuité du service public. 4. Le désengagement de la commune de l’exécution des tâches quotidiennes de gestion des déchets. IVParticipation du secteur privé dans la gestion des déchets ménagers au Maroc : Le service public de la gestion des déchets urbains fait l’objet depuis 1996 d’initiatives de recours au secteur privé. 2011). une étude relative à l’analyse des impacts sociaux du programme de la reforme du secteur des déchets sur les différents acteurs concernés a été réalisée en partenariat entre la Banque Mondiale. la mise en décharge seule et l’ensemble (collecte + mise en décharge) : . les déchets d’environ 75 % de la population urbaine sont collectés par des opérateurs privés. Actuellement. La mobilisation de financements notamment privés pour le secteur . 3.38 milliard de DH dont 1. . afin de : renforcer la capacité financière des collectivités locales à faire face aux exigences financières des systèmes de gestion des déchets solides modernes et intégrés. renforcer les capacités techniques des collectivités locales pour une meilleure gestion des DMA. faire évoluer le comportement du public et améliorer la prise de décision à l’échelle des collectivités locales concernant les services de déchets solides. assurer la mise en application de la Loi 28-00 à travers la mise en œuvre de la politique nationale en matière de déchets solides. 2. . améliorer la transparence. qui constitue l’une des composantes essentielles de la stratégie environnementale et de développement durable du pays. Un premier prêt de 100 millions d’euros pour la réalisation des actions de la première phase de ce programme a été accordé par la Banque Mondiale en 2009 et le 2ème Prêt de 100 millions d’euros en février 2011. L’amélioration de la Gouvernance du secteur des déchets ménagers Les actions convenues devraient permettre de : promouvoir la cohérence et la transparence des actions gouvernementales dans le secteur des déchets solides. Ces deux prêts ont permis d’accélérer la mise en œuvre du PNDM et de renforcer les principales de composantes de ce programme à savoir : 1.V. 3. engagé par le Gouvernement marocain dans ce secteur. la compétitivité et la responsabilisation pour une meilleure participation du secteur privé dans le secteur des déchets solides. La promotion de la soutenabilité des services de gestion des déchets. améliorer la performance sociale du secteur des déchets solides. améliorer les performances environnementales du secteur des déchets solides. Le PNDM a bénéficie d’un appui programmatique à travers deux Prêts de Politique de Développement (PPD1 et PPD 2). L’amélioration de la prise en charge des dimensions environnementales et sociales dans la gestion des déchets solides Il s’agit notamment de : mettre à niveau et opérationnaliser le système d’EIE à l’échelle nationale et régionale.Prêt de Politique de Développement du secteur des déchets ménagers de la Banque Mondiale : L’appui de la Banque Mondiale à la politique de développement du secteur des déchets ménagers s’intègre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National des Déchets Ménagers (PNDM). améliorer l’efficacité et l’efficience des services de gestion des déchets solides.