MINI PROJET Nº14 AVRIL 2011 Diagnostique de la situation actuelle et des enjeux 1. INTRODUCTION Offre pour la « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » et stratégie pour les 15 années à venir de la Communauté de Communes des Gâtines. On sait qui s´agit d’une communauté de 22 communes à caractère plutôt rural, avec un total de 80000 habitants dont 30000 font partie d’une petit ville historique. Capitale régional 60 km Ligne de chemin de fer (T.E.R.) population de 80000 habitants fixes et un trimestre (saison d’été) avec (en considérant les habitants saisonniers). Un centre régional, départemental. un centre TER et RN au centre départemental. Produits de dénomination d´origine. Territoire se caractérise enfin par une activité maraîchère et de transformation des légumes produits (On sait que la plupart des déchets d´une pays par an vient de des activités agricoles). Saturation du centre de Stockage, on dispose de 6 ans de capacité (en supposant déchets et population constantes). Autres communes Déchèteri Centre de stockage Fig 1. Esquisse du territoire de la C.C des Gâtines 2. DIAGNOSTIC 2.1. Analyse des données Faible densité du territoire (50 hab/km2), ainsi que des déplacements très longs et couteaux pour les ramassages. Variations saisonnières de population (en été +30%). On considère la hypothèse est divisé en quatre trimestres. trois trimestres avec une Page 1 Lixiviats : Traités dans une station d’épuration des eaux usées. Incinération : Située dans la capitale et qui sera saturée à court terme. Présence de collecte sélective et volontaire du verre mais sans un centre de traitement dans C.C. La collecte sélective est bien implantée, entretenue, promue dans les petits villages en produisant le triple par rapport aux autres communes (12 à 36 kg/hab/an). N’est pas prévu un ramassage spécifique pour ce qui concerne les déchets produit par le PMI et PME hiérarchie des modes traitement des déchets - De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits - d'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume - De valoriser les déchets par réemploi. et les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L.2. les détenteurs de éliminer ou faire installations de que des déchets Page 2 de - • Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés. Politiques Publiques Aujourd’hui on envisage plusieurs enjeux à comptabiliser grâce à la conscience globale et surtout à l’implication du gouvernement. qui couvre la période 2009-2012. On trouve par exemple des plans d’action du Grenelle Environnement. 541-1. • Diminuer de 15 % les quantités partant à l’incinération ou au stockage.MINI PROJET Nº1 4 AVRIL 2011 2. code « Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. outre les mesures de prévention des déchets qu'ils prennent. réutilisation de la ferraille) ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie (Par exemple incinération des ordures ménagères). fixe des objectifs quantifiés : C) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ménages. - Assurer l'information au public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets. » Article L541-1 l´environnement. sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi. du En notre cas : de . Par exemple le plan d’actions. Le principal objectif de la politique nationale est de poursuivre et amplifier le découplage entre croissance et production de déchets. en essayant d’accomplir un développement durable. du code de A) Les producteurs de déchets. Traduction Législative Article L541-2-1 l´environnement. 125-1 ont pour objet » • Réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq premières années. recyclage (recyclage du papier. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers. ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. B) Les producteurs ou déchets ne peuvent éliminer dans des stockage de déchets ultimes. créer. Article R125-5 du code de l´environnement. La réutilisation 3. Le compostage 5. Le recyclage 4. .Tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ces déchets jusqu´à leur élimination finale. on détaille la hiérarchie des modes de traitement qui privilégiera : 1. le ramassage est difficile. interdites.L. une commission locale d'information et de surveillance. pour chaque installation de déchets soumise à autorisation en vertu des dispositions des articles L.etc.I. La prévention de déchets 2. il manque nombreuses points de ramassage. Traitement inexistante à cause du manque de centres.. tri et traitement. sous quelque forme que ce soit. Ensuite. Le stockage ultime On propose l’ampliation de la déchetterie déjà existante à Villiers en . » -Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d´en assurer ou d´en faire assurer la gestion.) Page 3 LA DÉMARCHE On trouve ci-dessous les mesures que notre bureau des études envisagera dans le but de satisfaire les besoins de la communauté en matière de collecte et de traitement des déchets pour les 15 années à venir. de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter l'élimination desdits déchets ou. en cas de nécessité. » En notre cas Aucun engagement des entreprises en ce qui concerne au ramassage et recyclage. Article L541-10 du code de l’environnement. transport. la détention en vue de la vente. stockage. .. Tout d’abord. « L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte. par arrêté. 3. « Les préfets peuvent. 511-1 et suivants ainsi que pour tout projet d'une telle installation. Le centre de stockage sera rempli en 6 ans. la mise en vente. il sera nécessaire commission locale qu’une d’information et de surveillance soit créée pour le suivi de notre projet en accord avec l’article R125-5 du code de l’environnement. La valorisation énergétique 6.MINI PROJET Nº1 4 AVRIL 2011 Inexistence d´ une politique de réduction de production de déchets Absence de la valorisation de déchets par remploi (Manque d´un centre de recyclage et traitement) Article L541-2 du code de l´environnement.S. la vente et la mise à la disposition de l'utilisateur. Due au mauvais réseau de transport et par la distribution de la population. En notre cas : Le système de collecte résulte insuffisant. « La fabrication. » En notre cas : Manque d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (C. la nouvelle quantité de déchets générés grâce aux nouvelles mesures. Dans le centre de stockage. Par exemple : il Page 4 En ce qui concerne le compostage. on pense à établir un service déchetterie roulant qui ramasse les déchets (des ampoules. le placement des poubelles à l’apport dans des endroits stratégiques pour réussir un ramassage vite mais aussi confortable pour les riverains… Pour résoudre les problèmes liés à la mauvaise distribution de la population sur la zone qui nous concerne. des batteries. le coût de transport de déchets à l’incinérateur (possibilité de transport en train) et le montant de construction d’un nouveau centre de stockage. .…) dans le reste des petites villes une fois par semaine. des vêtements. n’est pas nécessaire un ramassage quotidien. Il sera nécessaire un programme de prise de conscience pour les personnes les plus jeunes et une amélioration de la distribution de poubelles dans les villages les plus grandes. on commencera à étudier la faisabilité de construire un nouveau centre de stockage face à apporter plus de déchets à l’incinérateur en tenant compte de: la saturation proche du centre de l’incinérateur. Par ailleurs. il sera important qu’une déchetterie soit proche des pôles industriels. On effectuera une étude de ramassage de déchets (poubelle grise) en visant un service plus économique et confortable pour la population pendant les époques de haut y de baisse génération de déchets. La population sera tout le temps renseignée sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et gestion de déchets ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Par rapport aux PMI et PME. dispensateurs et producteurs. chaque commune établira des mesures pour favoriser l’activité du compostage entre ses riverains en créant une ambiance de participation entre euxmêmes et discutera avec les entreprises sur l’implantation de nouveaux centres de compostage gérés par elles-mêmes afin d’obtenir un compostage de qualité qui les approvisionne.MINI PROJET Nº1 4 AVRIL 2011 Gâtines en construisant un centre de réparation de déchets à cet endroit afin de réduire les quantités de déchets apportées au centre de stockage et l’aménagement de cette dernière pour être capable d’accepter de déchets industriels dangereux. Pour favoriser le recyclage des entreprises. On propose la construction d’un centre de tri à l’entrée du centre de stockage afin d’optimiser le ramassage de déchets et diminuer le rythme de saturation de l’antérieur. Enfin. on créera un programme de contrôle du traitement de déchets dangereux et un bureau local d’aide à la prévention et revalorisation de déchets à l’intérieur de l’entreprise. on mettra en place une station de récupération de biogaz pour sa revalorisation énergétique. il sera intéressant de développer un système de consigne d’emballages entre consommateurs. de l’huile usé. On mettra aussi à disposition de la population un service de ramasse sur appel des déchets encombrants.