Loi portant répartition des sièges

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOLOI PORTANT REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PROVINCIALES Kinshasa, août 2011 EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été promulguée sans les annexes prévues aux articles 115 dernier alinéa et 147. Cette situation est due au fait qu’au moment de la promulgation de la loi précitée, les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs organisées par la Commission Electorale Nationale Indépendante étaient encore en cours. A l’issue de ces opérations, il s’avère nécessaire de publier les annexes à ladite loi qui fixent les circonscriptions électorales et répartissent les sièges par province et par circonscription à l’intérieur des provinces. La méthodologie utilisée pour la répartition des sièges varie selon qu’il s’agit de la députation nationale ou de la députation provinciale: A) Pour la députation nationale Deux étapes caractérisent la répartition des sièges : par province et par circonscription à l’intérieur de la province. La première étape consiste en la répartition des sièges par province : - la détermination du quotient électoral fixe qui s’obtient en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés en République Démocratique du Congo, soit 32.024.640, par 500 sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale ; il est de 64.049,28 ; - le nombre de sièges à pourvoir par province est égal au nombre total d’électeurs enrôlés dans cette province divisé par le quotient électoral ; - si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur à 500, un siège supplémentaire est attribué à chaque Province qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus jusqu’à l’obtention de 500 sièges. est de : 1) 48 députés provinciaux pour les provinces de plus de 2. . le nombre de sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale. 2) 42 députés provinciaux pour les provinces entre 2. conformément à l’article précité. 3) 36 députés provinciaux pour les provinces entre 1.000 électeurs enrôlés . Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de Députés égal au résultat des opérations suivantes : .500.500.000.un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui ont un nombre d’électeurs inférieur au quotient électoral .500.001 et 1.000 électeurs enrôlés . En effet.ii La deuxième étape consiste en la répartition des sièges par circonscription à l’intérieur de chaque province. en fonction du nombre d’électeurs enrôlés. jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges revenant à la province.000 électeurs enrôlés .000 électeurs enrôlés .le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est égal au nombre total d’électeurs enrôlés de la circonscription divisé par le quotient électoral . B) Pour la députation provinciale Deux étapes caractérisent la répartition des sièges : par province et par circonscription à l’intérieur de chaque province. La première étape consiste en la répartition des sièges par province. 5) 24 députés provinciaux pour les provinces entre 500. .001 et 1.si le nombre total de sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre de sièges attribués à cette Province.001 et 2. . 6) 18 députés provinciaux pour les provinces de 500. un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus.000.001 et 2. selon le tableau établi à l’article 145 de la loi électorale.500.000.000 électeurs enrôlés et moins. députés élus et cooptés inclus.000 électeurs enrôlés .000. 4) 30 députés provinciaux pour les provinces entre 1. un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus.iii Les provinces visées par cet article sont celles reprises à l’article 2 de la Constitution. . jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges revenant à la province.la détermination du quotient électoral de la province en divisant le nombre d’électeurs enrôlés dans la province par le nombre total de sièges à pourvoir dans cette province .le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription égale le nombre total d’électeurs enrôlés de la circonscription divisé par le quotient électoral de sa province . .si le nombre total de sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre de sièges attribués à cette province. chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivantes : . . La deuxième étape consiste en la répartition des sièges par circonscription à l’intérieur de chaque province. Telle est l’économie générale de la présente loi. . Ainsi.un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui ont un nombre d’électeurs inférieur au quotient électoral de la province . Lingwala.LOI N° 11/014 DU 17 AOUT 2011 PORTANT REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PROVINCIALES L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Moanda. Gungu. Kinshasa III La circonscription de Kinshasa I regroupe les communes de Barumbu. Kimvula. Kasa-Vubu. Idiofa. Bumbu. Madimba. Bolobo. La circonscription de Kinshasa III regroupe les communes de Kisenso. Kiri. Kinshasa. 2°) Bandundu : 20 circonscriptions dans les villes et les territoires de Bandundu. Kenge. Kutu. Ngiri-Ngiri et Selembao. Bulungu. Masina. Gombe. Lemba. et Kinshasa IV. MbanzaNgungu. Kasangulu. Mont-Ngafula et Ngaliema. 3°) . Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Pour l’élection des Députés nationaux. Kahemba. Ndjili et N’sele . Kalamu. Feshi. Lukula. Kasongo-Lunda. Inongo. Limete. Kintambo. Bas-Congo : 12 circonscriptions dans les villes et les territoires de Boma. Luozi. Matadi. Kikwit. Kwamouth. Matete et Ngaba. Songololo et Tshela . le territoire de la République Démocratique du Congo est subdivisé en 169 circonscriptions reparties de la manière suivante : 1°) Kinshasa : 4 circonscriptions dont Kinshasa I. Popokabaka et Yumbi . Oshwe. Maluku. Masimanimba. Sekebanza. Mushie. Makala. Bagata. La circonscription de Kinshasa IV regroupe les communes de Kimbanseke. La circonscription de Kinshasa II regroupe les communes de Bandalungwa. Kinshasa II. Basankusu. Kazumba. Kibombo. Mitwaba. Businga. Idjwi. Lubefu. Mwene-Ditu. Ingende. Kabongo. Kabare. Kasai-Occidental : 12 circonscriptions dans les villes et les territoires de Kananga. Bomongo. Boende. Lubao. Mbandaka. Katanga : 25 circonscriptions dans les villes et les territoires de Kolwezi. Kambove. Kaniama. Kabinda. Monkoto et Yakoma . Mutshatsha. Lodja. Shabunda. Kapanga. Befale. Kalehe. Makanza. Bafwasende. Lisala. Ngandajika et Tshilenge . Bosobolo. Pangi et Punia . Libenge. Manono. Kamiji. Rutshuru et Walikale . Kalemie. Nord-Kivu : 9 circonscriptions dans les villes de Beni. Djugu. Dibaya. Ilebo. Ubundu. Lomela. Tshikapa ville. Bumba. Bolomba. Aru. Isangi. Kailo. Kongolo. Lubudi. Kabeya-Kamwanga. Nyirangongo. Kamina. Gemena. Nyunzu. Mobayi-Mbongo. Miabi. Dimbelenge. Dungu. Demba. Mambasa. Bikoro. Bondo. Bongandanga. Maniema : 8 circonscriptions dans la ville de Kindu et les territoires de Kabambare. Watsa et Yahuma . Ikela. Bukama. Rungu. Wamba. Luebo. Kasenga. Luiza. Mweka et Tshikapa. Zongo. Basoko. Mahagi. Kole. Sud-Kivu : 9 circonscriptions dans la ville de Bukavu et les territoires de Fizi. Dekese. Poko. Djolu. Pweto. Lubumbashi. Province Orientale : 25 circonscriptions dans la ville de Kisangani et les territoires de Aketi. Bokungu. Lubutu. Dilolo. Faradje. Sakania et Sandoa . Kipushi. Likasi. Lubero. Luilu. Uvira et Walungu. Moba. Ango. Irumu. Kasai-Oriental : 18 circonscriptions dans les villes et les territoires de Mbuji-Mayi. Malemba-Nkulu. Lusambo. 5°) 6°) 7°) 8°) 9°) 10°) 11°) Article 2 : La répartition des sièges des Députés nationaux pour chacune des provinces visées à l’article 226 alinéa 2 de la Constitution se présente comme suit : . Niangara.2 4°) Equateur : 27 circonscriptions dans les villes et les territoires de Gbadolite. Kungu. KatakoKombe. Mwenga. Budjala. Opala. Masisi. Lupatapata. Buta. Banalia. Kasongo. Kabalo. Butembo et Goma ainsi que dans les territoires de Beni. Bambesa. Lukolela. Katanda. 661.455 165.153 369.643 2.375 141.745 32.368 106.691 91.000 53.235 64.445 222.553.643.905 4.886.960.627.809 3.768 70.640 Sièges obtenus 55 23 62 42 41 72 14 47 61 32 51 500 Article 3 La répartition des sièges des Députés nationaux par circonscription électorale à l’intérieur des provinces se présente de la manière suivante : Provinces Bandundu N° 1 2 3 4 5 ó 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Circonscriptions Bagata Bandundu ville Bolobo Bulungu Feshi Gungu Idiofa Inongo Kahemba Kasongo-Lunda Kenge Kikwit Kiri Kutu Kwamouth Masi-Manimba Mushie Oshwe Popokabaka Enrôlés 165.718 413.226 303.213 58.022.024.3 N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Provinces Bandundu Bas-Congo Equateur Kasaï Occidental Kasaï Oriental Katanga Maniema Nord-Kivu Province Orientale Sud-Kivu Kinshasa TOTAL Enrôlés 3.506 482.725 42.524 2.287.502.245 2.302 874.339 Sièges 3 1 1 6 3 5 7 2 2 4 3 3 1 3 1 6 1 1 1 .746 222.633 198.939 3.322 1.155 262.003.960 3.246 3.739 77. 586 261.242 405.321 120.325 135.061 47.891 176.022 91.4 Provinces Bas-Congo Equateur N° Circonscriptions 20 Yumbi Total 1 Boma 2 Kasangulu 3 Kimvula 4 Lukula 5 Luozi 6 Madimba 7 Matadi 8 Mbanza-Ngungu 9 Moanda 10 Sekebanza 11 Songololo 12 Tshela Total 1 Basankusu 2 Befale 3 Bikoro 4 Boende 5 Bokungu 6 Bolomba 7 Bomongo 8 Bongandanga 9 Bosobolo 10 Budjala 11 Bumba 12 Businga 13 Djolu 14 Gbadolite 15 Gemena 16 Ikela 17 Ingende 18 Kungu 19 Libenge 20 Lisala 21 Lukolela 22 Makanza 23 Mbandaka 24 Mobayi-Mbongo 25 Monkoto 26 Yakoma Enrôlés 41.512 121.360 169.935 102.253 225.352 85.807 106.012 116.939 120.553 215.758 357.652 239.321 65.272 238.832 3.321 117.502.405 1.784 177.911 123.374 245.568 86.312 110.090 132.321 160.253 76.023 36.532 90.833 109.581 66.235 62.901 126.356 44.553.321 122.322 113.146 Sièges 1 55 2 1 1 2 1 3 3 4 2 1 1 2 23 2 1 2 2 2 1 1 3 2 4 6 3 2 1 6 2 2 4 2 4 1 1 3 1 1 2 . 134 244.998 109.669 123.496 2.400 229.5 Provinces Kasaï Occidental Kasaï Oriental Katanga N° Circonscriptions 27 Zongo Total 1 Dekese 2 Demba 3 Dibaya 4 Dimbelenge 5 llebo 6 Tshikapa 7 Kananga 8 Kazumba 9 Luebo 10 Luiza 11 Mweka 12 Tshikapa ville Total 1 Kabeya-Kamwanga 2 Kabinda 3 Kamiji 4 Katako-Kombe 5 Katanda 6 Kole 7 Lodja 8 Lomela 9 Lubao 10 Lubefu 11 Luilu 12 Lupatapata 13 Lusambo 14 Mbuji-Mayi 15 Miabi 16 Mwene-Ditu 17 Ngandajika 18 Tshilenge Total 1 Bukama 2 Dilolo 3 Kabalo 4 Kabongo 5 Kalemie 6 Kambove 7 Kamina Enrôlés 60.889 75.471 252.143 543.643 50.256 145.274 Sièges 1 62 1 3 2 3 3 8 5 4 3 4 3 3 42 1 3 1 2 2 2 4 1 2 1 4 1 1 8 1 2 3 2 41 5 2 1 4 4 2 3 .982 528.876 23.508 165.977 140.557 93.369 173.811 147.190 92.533 122.838 89.052 221.661.530 139.905 301.929 199.245 78.128 2.080 3.133 192.257 258.307 251.490 59.960.981 290.693 162.400 206.638 106.846 64.238 230.984 98.643.092 202.418 212. 801 113.351 4.166 196.353 523.809 518.617 198.151 57.450 58.665 479.082 107.062 130.302 128.735 139.702 99.247 195.060 142.246 72.660 59.702 219.718 116.448 481.164 251.337 820.003.185 351.054 149.114 68.627.894 36.152 253.6 Provinces N° 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Maniema 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 3 Nord-Kivu Province Orientale Circonscriptions Kaniama Kapanga Kasenga Kipushi Kolwezi Kongolo Likasi Lubudi Lubumbashi Malemba-Nkulu Manono Mitwaba Moba Mutshatsha Nyunzu Pweto Sakania Sandoa Total Kabambare Kailo Kasongo Kibombo Kindu Lubutu Pangi Punia Total Beni Beni ville Butembo Goma Lubero Masisi Nyiragongo Rutshuru Walikale Total Aketi Ango Aru Enrôlés 105.253 874.216 88.200 340.508 68.311 225.572 3.857 269.544 96.193 Sièges 2 1 2 1 3 3 3 2 13 4 3 1 4 1 1 3 2 2 72 2 1 4 1 2 1 2 1 14 8 2 4 6 8 7 2 8 2 47 1 1 5 .635 88.932 83.308 127.908 168. 228 132.287.745 .550 95.934 37.524 290.024.477 94.939 248. 32.826 146.442 3.870 61.777 131.518 761.711 146.685 297.118 110.250 181.081 59.963 2.886.730 3.256 728.069 191.302 466.371 83.628 68.664 102.624 265.576 306.262 332.7 Provinces N° 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Sud-Kivu 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 3 4 Kinshasa Circonscriptions Bafwasende Bambesa Banalia Basoko Bondo Buta Djugu Dungu Faradje Irumu Isangi Kisangani Mahagi Mambasa Niangara Opala Poko Rungu Ubundu Wamba Watsa Yahuma Total Bukavu Fizi Idjwi Kabare Kalehe Mwenga Shabunda Uvira Walungu Total Kinshasa I Kinshasa II Kinshasa III Kinshasa IV Total Total Général Enrôlés 75.246 126.123 183.640 Sièges 1 1 1 2 2 1 7 1 2 5 3 5 7 2 1 2 1 2 2 3 2 1 61 5 3 1 4 4 4 2 5 4 32 13 12 11 15 51 500 .022.529 964.074 246.645 138.048 424.584 73.960 833.230 240.612 100. Kwango : Feshi. Oshwe et yumbi . Bokungu. Luozi. Kwamouth. Tshikapa. Kinshasa. Makanza et Mbandaka . Bumbu. Gungu. Businga. Inongo. Lukula. Ngaliema. Moanda. Mbanza-Ngungu. Lukolela. Bomongo. 10°) Tshuapa : Befale. Mobayi-Mbongo et Yakoma . Kasongo-Lunda. Makala. Kutu. 11°) Kasaï : Dekese. Kikwit et Masi-Manimba . Mushie. Maluku. Masina. Bolomba. Bandundu-ville. Limete. Gombe. Kimbanseke. Bikoro. Songololo et Tshela . Ilebo. Kintambo. Kalamu. Kisenso. Bulungu. Djolu. Boende. Gbadolite.Madimba. . Lingwala. Kiri. Equateur : Basankusu. Kenge et 2°) 3°) Kwilu : Bagata. Barumbu. 4°) Maï-Ndombe : Bolobo. Ndjili. Kimvula. 6°) 7°) Nord-Ubangi : Bosobolo. Ngiri-Ngiri. Bumba et Lisala . Matadi. Kungu. Idiofa. le territoire de la République Démocratique du Congo est subdivisé en 189 circonscriptions reparties de la manière suivante : 1°) Kinshasa : Bandalungwa. Kasa-Vubu. Sekebanza. Lemba.8 Article 4 : Pour l’élection des Députés provinciaux. Ingende. Ikela et Monkoto . popokabaka . Luebo. 9°) Mongala : Bongandanga. MontNgafula. Kasangulu. Gemena. Ngaba. Kahemba. Mweka. N’sele et Selembao . 5°) Kongo Central : Boma. Matete. Tshikapa-ville . Libenge et Zongo . 8°) Sud-Ubangi : Budjala. Bambesa. Miabi et Tshilenge . Kasenga. Mahagi et Mambasa. Butembo. Beni-ville. Kasongo. 14°) Sankuru : Katako-Kombe. Niangara. Kibombo. Isangi. Kamina. Luilu. Lubumbashi. 26°) Ituri : Aru. 22°) Sud-Kivu : Bukavu. 15°) Kasaï Oriental : Kabeya-Kamwanga. Lubudi. Pangi et Punia . 18°) Lualaba: Dilolo. 19°) Tanganyika: Kabalo. Ango.9 12°) Kasaï Central : Demba. Likasi. Dimbelenge. Kapanga. Kabongo. Goma Lubero. . Shabunda. Wamba et Watsa . 17°) Haut-Lomami : Bukama. Opala. Kisangani. Lubao. 13°) Lomami : Kabinda. Pweto et Sakania . Banalia. Kongolo. Mitwaba. Kalemie. Mwene-Ditu et Ngandajika . 20°) Maniema : Kabambare. Idjwi. Irumu. Kailo. 21°) Nord-Kivu : Beni. Kabare. Buta et Poko . Lubefu et Lusambo . Basoko. Lupatapata. Manono. Kipushi. 25°) Haut-Uélé : Dungu. Kindu. Lodja. Mutshatsha et Sandoa . Ubundu et Yahuma . 23°) Tshopo : Bafwasende. Moba et Nyunzu . Lubutu. Rungu. Kolwezi. Lomela. Kole. Kananga. 24°) Bas-Uélé : Aketi. Djugu. Faradje. Nyirangongo. Fizi. Kalehe. Mwenga. Masisi. Mbuji-Mayi. Dibaya. Katanda. Kaniama et Malemba-Nkulu . Bondo. 16°) Haut-Katanga: Kambove. Kamiji. Uvira et Walungu . Kazumba et Luiza . Rutshuru et Walikale . 287.643 2.743 1.302 874.809 3.346 598.503 Sièges 24 42 24 36 24 24 30 24 24 Sièges à élire 22 38 22 33 22 22 27 22 22 Sièges à coopter 2 4 2 3 2 2 3 2 2 .082.824 674.022.010.798 2.502.643.661.939 770.553.960 3.524 2.627.502.939 3.960.322 1.003.886.135 1.245 2.640 Sièges 90 36 126 60 78 120 24 48 108 42 48 780 Sièges à élire 82 33 115 54 71 109 22 44 99 38 44 711 Sièges à coopter 8 3 11 6 7 11 2 4 9 4 4 69 1 Bandundu 2 Bas-Congo 3 Equateur 4 Kasai Occidental 5 Kasai Oriental 6 Katanga 7 Maniema 8 Nord-Kivu 9 Province Orientale 10 Sud-Kivu 11 Kinshasa TOTAL Article 6 : La répartition des sièges des Députés provinciaux pour chacune des provinces visées à l’article 2 de la Constitution se présente comme suit : N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Province Kwango Kwilu Mai-Ndombe Kongo Central Equateur Nord-Ubangi Sud-Ubangi Mongala Tshuapa Enrôlés 847.246 3.024.835 834.745 32.781 694.10 Article 5 : La répartition des sièges des Députés provinciaux pour chacune des provinces visées à l’article 226 alinéa 2 de la Constitution se présente comme suit : N° Province Enrôlés 3.905 4. 809 3.049.319 1.742 709.960 3.347 1.045 1.010.523 2.737.080.739 77.11 N° 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 Province Kasai Kasai Central Lomami Sankuru Kasai Oriental Haut-Katanga Haut-Lomami Lualaba Tanganyika Maniema Nord-Kivu Tshopo Bas-Uele Haut-Uele Ituri Sud-Kivu Kinshasa Total RDC Enrôlés 1.003.024.155 262.640 Sièges 30 30 24 24 30 36 30 24 30 24 48 30 18 24 36 42 48 780 Sièges à élire 27 27 22 22 27 33 27 22 27 22 44 27 17 22 33 38 44 711 Sièges à coopter 3 3 2 2 3 3 3 2 3 2 4 3 1 2 3 4 4 69 Article 7 : La répartition des sièges des Députés provinciaux par circonscription électorale à l’intérieur des provinces se présente de la manière suivante : Provinces Kwango 1 2 3 4 5 Kwilu 1 Bagata 2 Bandundu ville Feshi Kahemba Kasongo-Lunda Kenge Popokabaka N° Circonscriptions Enrôlés 847.413 1.334.633 91.246 1.881 1.022.798 165.781 165.062.075 874.445 222.168 698.327.138 1.226 106.745 32.339 2.702.100.200 946.420 436.287.725 Sièges 24 Sièges à Sièges à élire coopter 2 22 4 3 7 6 2 4 38 3 1 42 .705 634. 12 Provinces N° 3 4 5 6 7 Circonscriptions Bulungu Gungu Idiofa Kikwit Masi-Manimba Bolobo Inongo Kiri Kutu Kwamouth Mushie Oshwe Yumbi Boma Kasangulu Kimvula Lukula Luozi Madimba Matadi Mbanza-Ngungu Moanda Sekebanza Songololo Tshela Basankusu Bikoro Bolomba Bomongo Ingende Lukolela Makanza Enrôlés 413.023 36.718 141.325 85.901 126.000 53.891 176.235 64.502.691 41.455 303.768 369.213 694.784 177.321 120.356 44.743 42.553 102.911 123.375 198.360 Sièges Mai-Ndombe 1 2 3 4 5 6 7 8 Kongo Central 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Equateur 1 2 3 4 5 6 7 24 36 24 Sièges à Sièges à élire coopter 8 6 9 4 7 2 22 1 5 2 7 2 2 2 1 3 33 2 2 1 3 2 4 4 5 3 2 2 3 2 22 3 4 2 2 3 2 1 .833 109.235 62.532 90.568 86.807 106.368 70.939 113.405 770.652 66.832 1.824 120.506 482.012 116.746 222.153 58.272 238. 334.253 122.200 199.586 60.374 225.503 65.321 117.061 160.080 834.312 76.929 162.758 405.321 135.512 357.327.045 50.242 91.253 261.935 47.082.133 192.982 528.693 Sièges 24 Sud-Ubangi 1 2 3 4 5 Mongala 1 Bongandanga 2 Bumba 3 Lisala Tshuapa 1 2 3 4 5 6 Kasai 1 2 3 4 5 6 Kasai Central 1 Demba 2 Dibaya 3 Dimbelenge Dekese llebo Tshikapa Luebo Mweka Tshikapa ville Befale Boende Bokungu Djolu Ikela Monkoto 30 24 24 30 30 Sièges à Sièges à élire coopter 5 2 22 4 7 3 3 5 3 27 6 10 6 3 2 2 22 6 9 7 2 22 2 5 4 4 5 2 3 27 1 3 11 4 4 4 3 27 4 3 4 .257 212.981 165.13 Provinces Nord-Ubangi N° Circonscriptions 8 Mbandaka 1 2 3 4 5 Bosobolo Businga Gbadolite Mobayi-Mbongo Yakoma Budjala Gemena Kungu Libenge Zongo Enrôlés 169.835 245.135 121.977 140.146 1.022 674.352 110.321 239.400 206.321 1.581 598.496 1.346 215.090 132. 984 89.838 123.811 634.508 258.742 301.881 106.311 195.092 109.557 93.705 202.846 64.418 946.128 1.138 139.400 75.164 168.490 229.14 Provinces N° Circonscriptions 4 Kananga 5 Kazumba 6 Luiza Enrôlés 290.702 1.638 145.052 221.100.062.737.533 Sièges Lomami 1 2 3 4 5 6 Sankuru 1 2 3 4 5 6 Kasai Oriental 1 2 3 4 5 6 Haut-Katanga 1 2 3 4 5 6 7 8 Haut-Lomami 1 Bukama Kambove Kasenga Kipushi Likasi Lubumbashi Mitwaba Pweto Sakania Kabeya-Kamwanga Katanda Lupatapata Mbuji-Mayi Miabi Tshilenge Katako-Kombe Kole Lodja Lomela Lubefu Lusambo Kabinda Kamiji Lubao Luilu Mwene-Ditu Ngandajika 24 24 30 36 30 Sièges à Sièges à élire coopter 6 5 5 2 22 5 1 3 5 3 5 2 22 4 3 8 2 2 3 3 27 2 3 2 14 2 4 3 33 3 2 2 4 16 1 3 2 3 27 7 .256 59.471 252.238 230.718 820.889 543.857 83.876 23.369 127.998 98.216 88.801 113.319 78.669 147.143 1. 134 173.735 139.075 92.809 128.062 130.114 68.274 105.530 198.450 58.151 96.308 225.353 523.347 122.15 Provinces N° 2 3 4 5 Circonscriptions Kabongo Kamina Kaniama Malemba-Nkulu Dilolo Kapanga Kolwezi Lubudi Mutshatsha Sandoa Kabalo Kalemie Kongolo Manono Moba Nyunzu Kabambare Kailo Kasongo Kibombo Kindu Lubutu Pangi Punia Beni Beni ville Butembo Goma Lubero Masisi Nyiragongo Enrôlés 251.082 107.152 253.617 116.351 1.253 3.080.003.544 99.166 709.635 269.337 57.448 Sièges Lualaba 1 2 3 4 5 6 Tanganyika 1 2 3 4 5 6 Maniema 1 2 3 4 5 6 7 8 Nord-Kivu 1 2 3 4 5 6 7 24 30 24 48 Sièges à Sièges à élire coopter 6 4 3 7 2 22 4 3 7 3 2 3 3 27 2 6 5 5 6 3 2 22 3 1 6 1 3 2 4 2 4 44 8 2 4 5 8 7 1 .908 874.307 244.660 59.932 251.185 351.508 68.247 196.246 518.665 479.190 88.060 142.702 219. 049.16 Provinces N° Circonscriptions 8 Rutshuru 9 Walikale Enrôlés 481.702.118 183.550 95.584 73.960 290.246 126.523 340.777 131.302 83.228 132.262 37.054 149.413 68.628 332.645 138.193 466.250 61.711 698.934 2.576 306.081 94.069 191.123 424.612 146.168 72.664 181.420 75.074 Sièges Tshopo 1 2 3 4 5 6 7 8 Bas-Uele 1 2 3 4 5 6 Haut-Uele 1 2 3 4 5 6 Ituri 1 2 3 4 5 Sud-Kivu 1 Bukavu 2 Fizi 3 Idjwi Aru Djugu Irumu Mahagi Mambasa Dungu Faradje Niangara Rungu Wamba Watsa Aketi Ango Bambesa Bondo Buta Poko Bafwasende Banalia Basoko Isangi Kisangani Opala Ubundu Yahuma 30 18 24 36 42 Sièges à Sièges à élire coopter 7 2 3 27 2 2 3 5 8 2 3 2 1 17 3 2 2 4 3 3 2 22 2 4 1 5 6 4 3 33 7 9 6 8 3 4 38 5 4 2 .870 1.048 100.730 436.022.894 36.572 1.477 110.371 102.200 59. 466 365.254 277.371 83.287.963 3. 32.640 Sièges Kinshasa 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 48 Sièges à Sièges à élire coopter 5 5 4 3 5 5 4 44 1 1 1 1 2 1 5 1 1 2 2 3 1 1 1 4 2 2 2 1 5 1 1 2 711 69 780 .139 158.221 67.729 113.776 69.624 265.249 339.024.310 151.053 .279 81.685 297.745 93.113 100.620 66.560 159.312 152.136 123.230 240.304 76.939 248.17 Provinces N° 4 5 6 7 8 9 Circonscriptions Kabare Kalehe Mwenga Shabunda Uvira Walungu Bandalungwa Barumbu Bumbu Gombe Kalamu Kasa-Vubu Kimbanseke Kinshasa Kintambo Kisenso Lemba Limete Lingwala Makala Maluku Masina Matete Mont-Ngafula Ndjili Ngaba Ngaliema Ngiri-Ngiri Nsele Selembao TOTAL GENERAL Enrôlés 246.491 179.228 142.282 200.826 146.917 84.508 81.195 40.232 81. Fait à Kinshasa.18 Article 8 : La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation. le 17 août 2011 Joseph KABILA KABANGE Pour copie certifiée conforme à l’original Le 17 août 2011 Le Cabinet du Président de la République Gustave BEYA SIKU Directeur de Cabinet .