Lettre Électronique d’Information Centre de RessourcesAvril 2012 SOMMAIRE : Actualités……………………………………………………………………………………………………….p.2 Agenda…………………………………………………………………………………………………………..p.17 Vidéo………………………………………………………………………………………………………………p.20 Rapports/Études…………………………………………………………………………………………….p.21 Revues……………………………………………………………………………………………………………p.32 Législation……………………………………………………………………………………………………...p.41 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 1 Actualités : CHIFFRES 27,4 jours d'attente en moyenne pour un examen IRM pour un cancer L'INCa publie les résultats d'une enquête sur les délais de rendez-vous pour un examen par IRM en 2011. Le délai d'attente moyen est de 27,4 jours contre 29 en 2010. Les délais sont plus courts pour un cancer du sein que pour la prostate, avec toujours de très fortes inégalités régionales. L'INCa estime que l'amélioration aurait pu être davantage prononcée compte tenu d'une augmentation notable du parc depuis 2009 Tableau de bord tabac 2011 : bilan annuel de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) 2011 «paraît aller dans le sens d'une réduction du tabagisme», selon l'Observatoire qui note que les ventes de tabac en France métropolitaine ont ainsi reculé de 0,7% par rapport à 2010. Cette évolution s'explique par la baisse des ventes de cigarettes (-1,3%), que la progression du tabac à rouler (+ 5%) ne réussit pas à compenser. Sur l'ensemble de l'année 2011, les ventes de traitements pour l'arrêt du tabac enregistrent quant à elles une augmentation sensible par rapport à 2010 (+ 6,7 %). Prudence toutefois, les différentes enquêtes montrent une remontée de la prévalence tabagique chez les adultes comme chez les jeunes (Baromètre santé et Escapad 2011) http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt_11bil.pdf Dépassements d'honoraires : Les chiffres clés Les chiffres des dépassements d'honoraires des médecins, spécialistes et généralistes pour l'année 2010, fournis par l'Assurance maladie http://www.francesoir.fr/actualite/sante/depassements-d-honoraires-les-chiffres-cles200343.html La durée moyenne d'une semaine de travail d'un médecin généraliste français est de 57 heures, avec des disparités importantes selon les praticiens. DREES Etudes et résultats, n° 797 : Les emplois du temps des médecins généralistes http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er797-2.pdf L'édition 2012 du baromètre LH2-CISS sur les droits http://www.leciss.org/espace-presse/communiqu%C3%A9s-de-presse des malades. EUROPE Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 2 Vers la divergence des tarifs hospitaliers en Angleterre ? 30/03/12 - David N. Bernstein, ancien conseiller stratégique chargé de la veille internationale auprès du comité de direction de la CNAMTS, et actuellement consultant indépendant, s'intéresse aux réponses que les pays européens trouvent aux défis communs que nous avons sur l'organisation et le financement des soins. Ses contributions sont publiées mensuellement dans la revue Espace social européen et sont également disponibles librement sur le site des Echos. Sa dernière publication, que je vous invite à lire, porte sur le débat hôpitaux publics/privés en Angleterre. Alors qu'en France la Fédération de l'hospitalisation privée réclame à cor et à cri un alignement des tarifs public/privé, c'est un "troublant miroir inversé que nous tend l'Angleterre...". Amusant non ? Signalons la sortie de la première circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2012 avec ses annexes sur le site de la FHF. En vue de respecter l'ONDAM 2012, 415 millions d'euros ont été mis en réserve dès le début de l'exercice. La convergence tarifaire se poursuit pour la 3e année. Invitée des Amphis de la Santé, le 26 mars 2012, sur le thème « Santé et Protection Sociale : Les propositions socialistes ? », Marisol Touraine, la responsable du pôle social, santé, personnes âgées et handicap de l'équipe du candidat socialiste a déclaré : "Avec François Hollande, la fin de la convergence tarifaire aura bien lieu". "Le même acte n'a pas le même coût selon la structure et la personne hospitalisée". La vidéo des Amphis est disponible sur You Tube (1 h 24). > Les contributions de David N. Bernstein : http://lecercle.lesechos.fr/user/18440/contributions > Circulaire DGOS relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2012 des établissements de santé http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Achats-Finances/divers-dossiers-ayant-desincidences-financieres-et-budgetaires/circulaire-campagne-tarifaire-et-budgetaire-2012 > Tarification hospitalière selon le PS : comment se tirer une balle dans le pied en marchant sur la tête… Ipokrate Contre Dr Knock http://ipokratecontredrknoc.blog.lemonde.fr/2012/03/30/tarification-hospitaliere-selon-le-pscomment-se-tirer-une-balle-dans-le-pied-en-marchant-sur-la-tete/ FORMATION Ostéopathie: manifestation à Paris pour réclamer un enseignement de qualité Plusieurs organisations d'ostéopathie ont appelé à manifester le 8 mars 2012 devant l'Assemblée nationale à Paris pour réclamer un enseignement de qualité et des critères d'agrément plus stricts... L'actu : 08/03/2012 GRAND AGE Dépendance: 62% des Français s'attendent à une baisse des aides de l'Etat Plus de six Français sur dix (62%) estiment que l'Etat sera contraint de revoir à la baisse ses aides pour la prise en charge de la dépendance, compte tenu du contexte économique, et peu s'attendent... L'actu : 29/03/2012 HANDICAP 3 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 Autisme : Pour la HAS, la "pertinence" de la psychanalyse n'est pas démontrée Les approches psychanalytiques dans la prise en charge de l'autisme ont été, pour la première fois, mises sur la touche par la Haute autorité de santé (HAS), dans un rapport publié le 8 mars 2012... L'actu : 08/03/2012 HOPITAUX L'accord RTT tarde à se mettre en place, selon les anesthésistes Le syndicat des anesthésistes-réanimateurs hospitaliers (SNPHAR-e) a regretté le 30 mars 2012 que les textes concernant l'accord sur les RTT des médecins à l'hôpital ne soient toujours pas parus au... L'actu : 30/03/2012 Appel de 200 médecins pour la suppression de l'exercice privé à l'hôpital public Deux cents praticiens hospitaliers réclament la suppression de l'exercice privé à l'hôpital public, dont ils dénoncent les "dérives", dans un manifeste publié le 20 mars 2012 dans Libération. "Nous,... L'actu : 23/03/2012 Le 30e centre hospitalier universitaire de France créé à la Réunion Le 30e centre hospitalier universitaire (CHU) de France a été créé le 29 février 2012 à la Réunion afin de rayonner dans l'océan Indien et permettre aux étudiants en médecine d'effectuer une partie... L'actu : 01/03/2012 MALADIE Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,1 % sur un an, à fin février 2012 27/03/12 - Les dépenses du régime général d'assurance maladie ont progressé de 3,1% à fin février (taux corrigé des jours ouvrés -CJO) en année mobile, contre + 3,2 % fin janvier, a annoncé la CNAMTS dans un communiqué du 27 mars 2012. Les dépenses de soins de ville augmentent de 2,6 % (3,1 % en janvier 2012). Les dépenses de soins médicaux et dentaires sont en hausse de 2,5 % (+ 3,5 % en janvier), et celles des auxiliaires médicaux de + 4,7 % contre + 5,2 %. Les versements d'indemnités journalières progressent à + 3,7 % (contre 3,6 % le mois précédent) et les dépenses de médicaments délivrés en ville restent contenues (+ 0,9 %). En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 3,5 % (contre 3,2 % à fin janvier) pour le public, de 3,5 % (contre 3,3 %) pour le privé et de 3,5 % (contre 3,6 %) pour le médico-social. > Communiqué de la CNAMTS du 27 mars 2012 : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N119_Vdef-1.pdf La maîtrise médicalisée des dépenses de santé a permis d'économiser 612 millions d'euros en 2011 contre 550 millions prévus 4 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 23/03/12 - L'Assurance maladie espérait 550 millions d'euros d'économie sur l'évolution prévisible des dépenses en 2011 par la maîtrise médicalisée en ville. L'objectif est dépassé puisque les économies seront en fait de 612 millions d'euros, prévient le Quotidien du médecin qui s'est procuré les chiffres de la CNAMTS présentés à la commission de l'offre de soins. La CSMF se félicite que "la « cagnotte » ainsi dégagée est due au seul effort des soins de ville", ce qui "doit inciter les politiques et l'Assurance maladie à faire confiance aux médecins libéraux et démontre toute l'urgence de rééquilibrer l'ONDAM en faveur de la ville". Parmi les objectifs ayant des résultats supérieurs aux attentes, citons le poste médicaments avec la prescription de statines (65 millions réalisés contre 50 attendus), d'IPP (15 millions attendus, 32 obtenus), d'ostéporotiques (47 contre 11), d'antidépresseurs (20 contre 10), d'EPO-anti TNF (7 attendus, 15 obtenus). Certains postes sont conformes aux objectifs : la prescription d'anxiolytiques/hypnotiques, d' IEC-sartrans et d'antidiabétiques. D'autres postes sont négatifs à l'image de la prescription d'antalgiques (7 millions obtenus sur 30) et d'antibiotiques (12 sur 22). Hors médicament, la caisse se félicite des bonnes performances sur les indemnités journalières (objectifs d'économies dépassés), les dépenses de kinésithérapie et de transport sanitaire (objectif presque atteint). L'échec est patent sur le poste ALD respect de l'ordonnancier bizone (16 millions réalisés sur 40). Autre gros point noir, déjà identifié, le taux de délivrance de génériques qui est tombé à 76,2 % fin décembre, pour un objectif de 80 %. Ces bons résultats de maîtrise médicalisée ont fournis un sujet d'inspiration au célèbre expert conseil "poil à gratter", François Pesty. "Peut-on encore parler de « maîtrise médicalisée » à propos des prétendues économies de la CNAMTS sur le médicament en 2011 et des nouveaux objectifs pour 2012 ?". Sa démonstration est comme toujours décapante. Après être revenu sur la fameuse liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation, et la minceur de la régulation en ce domaine, l'auteur estime que les bons résultats de la CNAMTS sont en l'état absolument invérifiables. La caisse nationale s'étant bien gardée de rendre public son fichier détaillé des remboursements de médicaments MEDIC'AM depuis près de deux ans ! La maîtrise médicalisée supposerait que les comportements de prescription changent. Il n'en est rien jusqu'à preuve du contraire, selon le consultant. Ce sont surtout les baisses de prix et l'arrivée de copies sur le marché après la perte des brevets des médicaments de marque qui transpirent dans les économies autoproclamées par l'assurance maladie obligatoire. Cela relève en réalité d'une maîtrise purement comptable. > Maîtrise médicalisée Résultats 2011 - document de l'Assurance maladie sur le site des Echos : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201963872176-l-assurance-maladie-aeconomise-plus-qu-attendu-en-2011-304405.php > L'article de François Pesty : http://puppem.com/Actualites.aspx L'ONDAM a de nouveau été respecté en 2011 23/03/12 - Autre bonne nouvelle pour l'Assurance maladie cette semaine. Le ministère de la Santé fait remarquer que, pour la seconde année d'affilée, l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été respecté en 2011. Les dépenses ont même été inférieures de 330 millions d'euros à ce plafond (167,1 milliards d'euros), qui correspondait à une hausse annuelle de 2,9 %. "Plus précisément, les dépenses de soins de ville sont inférieures de 300 millions d'euros. Pour leur part, les dépenses hospitalières ne dépassent pas, après mise en réserve prudentielle des crédits, l'autorisation du Parlement", indique le gouvernement. Une partie seulement des crédits hospitaliers Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 5 gelés avait été débloquée en fin d'année. Les 330 millions de sous-consommation de 2011 vont faciliter le respect de l'objectif ambitieux pour 2012 de 2,5 %. La France figure désormais au 2e rang des taux de croissance des dépenses de santé le plus modéré de l'OCDE. Le gouvernement a aussi indiqué que la situation financière des hôpitaux publics et privés non lucratifs "s'améliorait légèrement", avec un déficit global en très légère baisse de 0,8 %. Les CHU, notamment, voient leur déficit sur les activités de soins baisser de 15,7 millions d'euros. Mais l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy d'un retour à l'équilibre financier fin 2012 semble désormais hors de portée. Signalons cet article du Monde "Le trou de la sécu, urgence oubliée de la campagne" du 23 mars, malheureusement indisponible en ligne, qui cite l'inquiétude de la Cour des comptes et des cabinets conseils comme Jalma sur la situation très grave de nos finances sociales et notamment sur le risque maladie. Les sacrifices qui seront obligatoirement demandés aux Français après la présidentielle font froid dans le dos. Le silence des politiques sur ce sujet est assourdissant. Pour Jalma, "c'est plus compliqué que la réforme des retraites, et il n'y a que des coups à prendre". Les membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sont sur la même longueur d'onde. Ils exposent, dans leur deuxième gros rapport sur le sujet, adopté à l'unanimité le 22 mars, l’état d’une réflexion conduite en commun, qui est présentée au débat public pour que celui-ci s’en saisisse. Leur conviction est que d’importants efforts sont inévitables pour maintenir l’équilibre financier de notre système d’assurance maladie. Des mesures d'effet immédiat sur les tarifs ou les conditions de remboursement sont jugées incontournables, avec nécessairement une part de recettes nouvelles pour l’assurance maladie, de même que des réformes énergiques sur le long terme notamment sur les maladies chroniques. > Dépenses d'assurance maladie et situation financière des établissements de santé - communiqué ministériel du 23 mars 2012 : http://www.sante.gouv.fr/depenses-d-assurance-maladie-et-situation-financiere-des-etablissementsde-sante.html > Avis "Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM", adopté à l’unanimité le 22 mars 2012 http://www.securite-sociale.fr/Avenir-de-l-assurance-maladie-les-options-du-HCAAM,2020 La cardiologie, première spécialité à expérimenter la rémunération basée sur des objectifs de santé publique 22/03/12 - Les médecins spécialistes en cardiologie et médecine vasculaire vont pouvoir passer au paiement à la performance. L'avenant à la convention médicale mettant en place le dispositif, qui a été signé mercredi 14 mars entre les syndicats médicaux CSMF, SML et l'Assurance maladie, prévoit neuf indicateurs du paiement à la performance, pour trois thèmes. La CSMF se félicite de cet accord qui ouvre la voie à la généralisation du P4P à toutes les spécialités, conformément aux engagements conventionnels. Elle demande à la CNAMTS de se presser de finaliser les autres chantiers actuellement en cours concernant la définition du paiement à la performance, notamment pour les hépato-gastro-entérologues, les dermatologues et les pédiatres. Pour les cardiologues, la rémunération annuelle à laquelle donne droit le P4P serait de l'ordre de 4000 euros, soit moitié moins que pour les généralistes. Par ailleurs, signalons la publication au JO du 22 mars d'un arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention médicale (voir rubrique "veille réglementaire"). L'un porte sur les objectifs pour 2012 du paiement à la performance pour les médecins libéraux en fonction des indicateurs de qualité de la pratique médicale. Un autre concerne Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 6 la Commission paritaire nationale, chargée notamment de définir les objectifs de maîtrise médicalisée. Le dernier porte sur le régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et à sa pérennisation. > Avenant n° 7 à la convention nationale : http://www.csmf.org/upload/File/Conv_med/2011/avenant_7_signe_p4p_cardio.pdf > Voir également : Le paiement à la performance est-il un jeu de dupes ? interview croisée entre Michel Legmann, président de l'Ordre, l'économiste de la santé Claude Le Pen et le Dr Jean-Paul Hamon (FMF) dans le Journal du Conseil National de l'Ordre de médecins http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=148428 Accompagnement à la sortie de maternité. Extension du PRADO et fort taux de satisfaction des femmes suivies 29/02/12 - Expérimenté depuis 2010, le Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO), destiné à favoriser le suivi des accouchées et de leurs enfants par une sage-femme libérale dans le cadre d'un retour plus rapide dans leur foyer, doit être généralisé "à l'ensemble du territoire d'ici à la fin 2012", a précisé Catherine Bismuth, directrice des assurés à la CNAMTS, à Hospimedia. Actuellement, une vingtaine d'établissements sont concernés dans une douzaine de départements. Les organisations professionnelles de sages-femmes, hostiles au dispositif au début de l'expérimentation, semblent aujourd'hui ralliées au principe du PRADO et attentives aux modalités de sa généralisation. Le programme fait l'objet d'un volet de l'avenant à la convention nationale des sages-femmes signé le 9 janvier dernier (non encore publié au Journal officiel). Assurance maladie et professionnels dressent un bilan positif du programme. Près de 5 000 femmes ont accepté d'être suivies dans ce cadre, ce qui représente "à la fin janvier un taux de participation de 86 % des femmes sollicitées", indique la responsable de la CNAMTS, soulignant que ce taux n'était que de 60 % au début de l'expérimentation. La présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF), également interrogée par Hospimédia, fait part de "remontées positives du terrain" après des "débuts parfois hésitants au début de l'expérimentation dans certains départements", emportant "les réserves des professionnels qui avaient surtout pointé au début le manque de concertation". Elle a toutefois mis en garde sur les conséquences de la mise en œuvre du volet régulation de l'avenant conventionnel, indiquant que "des limitations démographiques trop drastiques pourraient empêcher le dispositif PRADO dans certaines zones". Il n'y a que le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) qui soulève de fortes réserves et "doute de l'efficacité du dispositif PRADO en terme de santé publique". > HOSPIMEDIA 28 février 2012 : http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20120228_montee_en_charge_du_dispositif_prado SANTÉ Le palmarès 2012 des hôpitaux et cliniques du Figaro magazine 22/03/12 - Comme chaque année, Le Figaro magazine propose ses palmarès des meilleurs hôpitaux et cliniques de France réalisés avec les experts du Guide Santé. 1241 établissements, 525 publics, 141 privés non lucratifs, 555 privés commerciaux et 20 centres de lutte contre le cancer, ont été auscultés et répartis dans quatre catégories en fonction de leur taille. Si l'année dernière, les résultats des Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 7 secteurs public et privé s'équivalaient, cette édition 2012 révèle une prédominance des établissements privés commerciaux. Ces derniers grimpent dans le palmarès, emportant les premières places dans trois catégories - les moins de 100 lits, de 100 à 300 lits et de 300 à 600 lits - et s'y positionnant majoritairement parmi les 10 premiers. Il ressort toutefois peu de surprises chez les bons élèves, la plupart des lauréats, toutes catégories confondues, figuraient déjà dans les résultats précédents. "Ce qui montre que leur démarche qualité est soutenue et constante", note Le Figaro. Le journal souligne toutefois quelques petites surprises. Certains établissements, pourtant bien positionnés en 2011, ont disparu du tableau d'honneur, souvent à la suite d'une certification moins flatteuse de la HAS. Pour les établissements de santé, il est de plus en plus difficile d'obtenir de bons niveaux de certification. Sur cet aspect-là, "la France reste une référence dans le monde en termes de qualité des soins hospitaliers". D'autres ont réussi à s'illustrer comme le centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon, qui prend la première place du classement des structures de plus de 600 lits, devant les CHU, alors qu'il figurait à la 9e place en 2011. Il a ravi de justesse la première place au groupe interhospitalier Bichat-Claude Bernard. Les deux établissements sont les seuls de ce groupe à avoir obtenu une certification 5 étoiles. Le Quotidien du médecin (22-03) rappelle que le législateur a chargé la Haute autorité de santé (HAS) d'établir le premier palmarès hospitalier officiel de l'Hexagone. Et que "personne n'en a encore vu la couleur". La procédure serait longue et complexe. "En guise d'apéritif, la HAS s'apprête à ouvrir un site à destination du grand public, afin de vulgariser les volumineux - et nébuleux - rapports de certification des établissements de santé". De son côté, le Comité pour le développement durable santé (C2DS) publie les premiers résultats de l'enquête de l'Observatoire de la qualité hospitalière (OQH) perçue par les patients. Les résultats sont excellents même si l'échantillon d’établissement public ou privé membre du C2DS est encore limité. > L'article du Figaro : http://www.lefigaro.fr/sante/2012/03/15/01004-20120315ARTFIG00800-le-palmares-2012-deshopitaux-et-cliniques.php > Les classements nationaux, par pôles d'excellence et « Inter-Région », par région - site du Guide Santé : http://www.le-guide-sante.org/Article/255/Palmares-des-Hopitaux-et-Cliniques-classement-national2012.html > La qualité hospitalière vue par les patients HOSPIMEDIA http://www.weka.fr/actualite/sante-thematique_7850/la-qualite-hospitaliere-vue-par-les-patientsarticle_71435/ > Classement des hôpitaux. Les palmarès, un terrain miné - Le Quotidien du médecin (22-03) Les cinq recommandations du Think Tank Économie Santé pour améliorer le système de soins 23/03/12 - Créé dans le cadre des Echos Conférences, le Think Tank Économie Santé s'inscrit dans le prolongement de la création, dès 1995 au moment du Plan Juppé, du Forum annuel Économie santé qui se tient cette année les 16 et 17 novembre. Ce cercle de réflexion indépendant, dirigé par le Dr Philippe Leduc, réunit de façon transversale 26 acteurs et experts du système de soins et de son financement qui souhaitent contribuer à la bonne gestion du système de soins français. Citons notamment des présidents (HAS, FHF, FNEHAD), Bertrand Fragonard, des économistes, professeurs, directeurs (Dominique Polton de la CNAMTS) ou encore Guillaume Sarkozy (délégué général Malakoff Mederic). Alors que les débats pour la présidentielle 2012 se focalisent sur quelques mesures Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 8 emblématiques et forcément réductrices, les conclusions du Think Tank Économie Santé, rendues publiques le 23 mars 2012, dans un rapport 2012 "cinq recommandations pour améliorer le système de soins", montrent l'urgence à agir, non pas de manière ponctuelle mais globale. Notons que ses recommandations ont été soumises au débat sur son blog ces derniers mois (voir lettre 478) : - Faire de la Santé et de son financement un grand débat public. Avec deux scénarios proposés : « Solidarité », l'assurance maladie assurant le remboursement à 100 % des soins essentiels ou importants ; ou « Responsabilité », l'assurance maladie se concentrant sur les plus défavorisés et les organismes complémentaires prenant en charge le reste. - Impliquer et responsabiliser les professionnels, pour faire de la qualité et de l'efficience une vraie priorité, pour une meilleure coordination de soins et enfin pour accélérer la numérisation du système de soins - Anticiper la mutation stratégique des établissements hospitaliers, grâce à une clarification du rôle des acteurs (ARS, médecins et les complémentaires santé), et une amélioration de la gestion des établissements. - Mieux gérer les maladies chroniques, en distinguant le médical du financier (cela passe par une refonte du système de la prise en charge à 100% des ALD) - Organiser et financer la prévention, en impliquant, en responsabilisant et en finançant clairement les généralistes et les pharmaciens dans des actions de prévention. Le rapport a retenu l'attention de la Lettre de Galilée (n° 207) qui estime que cette « task force » idéale en fait, aurait pu s'atteler "à une authentique et consensuelle réforme du système de santé". Mais "le résultat est néanmoins assez « contrasté ». Très riche et parfaitement documenté sur le chapitre hospitalier (...), il est quasi-inexistant sur le secteur ambulatoire". Et de relever que "la plus intéressante, sinon la plus originale, des cinq propositions réside dans la proposition de refonte de la prise en charge des maladies chroniques sur la base d'un parcours de soins revu et corrigé… " > Le Rapport 2012 de 16 pages du Think Tank Économie Santé : http://www.lesechos-conferences.fr/data/document/rapport-eco-sante-2012.pdf?rand=671724242 > Lettre de Galilée n° 207 : http://www.lalettredegalilee.groupe-galilee.fr/ Rapport d'activité 2011 des ARS 20/03/12 - Moins de deux ans après leur création, le rapport d'activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage du système de santé et des réalisations concrètes dans les différents domaines d'intervention des agences. Le chapitre 1 du rapport expose les temps forts (définition des territoires de santé, signature des CPOM, premières élections professionnelles, installation des conférences de territoire, élaboration de l'ensemble des PSRS, ouverture des PAPS, adoption des deux premiers projets régionaux de santé alors que le calendrier initial prévoyait une adoption de tous les PRS avant la fin de l'été 2011), les chiffres clé de l'année 2011 (1,14 milliard d'euros de budget total des ARS pour 2011, 9330 agents présents au 1er janvier dont 15,7 % issus de l'Assurance maladie), ainsi qu'un volet ressources humaines citant quelques exemples de réalisations internes (plate-forme de veille et de gestion sanitaire, géolocalisation informatique et gestion de crise, outil pour la centralisation et la traçabilité du traitement des plaintes...). La deuxième partie du rapport développe des exemples d'actions portées par chacune des 26 ARS, la plupart de ces actions ayant été réalisées dans l'ensemble des régions. A noter que pas moins de 6 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 9 des 26 postes de directeurs généraux ont changé de titulaire dans l'année. > Le rapport d'activité 2011 février 2012 68 pages : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ARS_2011_sommaire_compresse.pdf La France pourrait compter plus de 5 millions de diabétiques de type 2 dans 10 ans, contre 2,9 en 2012 21/03/12 - Selon des projections de la société d'études de marché, Cegedim Strategic Data, le taux de prévalence dans la population passerait ainsi de 4,6 % à 7,8 % en une décennie. L'étude indique que cette augmentation est tirée, certes, par le vieillissement de la population, mais l'évolution de certains facteurs tels que l'obésité et la sédentarité y joue un rôle majeur. De futurs clients pour le service d'accompagnement de l'Assurance Maladie, SOPHIA, qui compte actuellement 138 000 abonnés. Le Quotidien du médecin (23-03) souligne la sortie à une semaine d'intervalle de deux publications arrivant au même constat : l'exposition à certaines substances chimiques courantes jouerait un rôle important dans le développement du diabète. Il s'agit du rapport du Réseau environnement santé (RES) sur l'évaluation du lien entre environnement chimique, obésité et diabète, et du « panorama scientifique des liens entre exposition chimique et risques d'obésité et de diabète » de l'association britannique CHEM Trust, qui s'appuie sur l'analyse de pas moins de 240 publications scientifiques. > http://communiques.infos-decideur.com/index.adml?h=58&code=INFOS_DECIDEUR&s_f=36235 Une mise au point sur le développement professionnel continu des professionnels de santé en Conseil des ministres 21/03/12 - Le ministre de la santé a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, une communication relative au DPC des professionnels de santé. Prévu par la loi HPST, le développement professionnel continu associe formation traditionnelle (notamment formation médicale continue) et évaluation des pratiques professionnelles. Le dispositif est désormais effectif tous les ans pour chaque professionnel de santé, en ville comme à l'hôpital. "Les programmes de développement professionnel continu s'appuieront sur des méthodes pédagogiques éprouvées, définies par la Haute autorité de santé. Ils seront adaptés à tous les professionnels et types d'exercice, et accompagneront les priorités de santé publique, à la fois nationales (comme les plans Alzheimer, cancer ou soins palliatifs) et régionales (projets régionaux de santé)", indique le communiqué gouvernemental. La composition de la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins, instance de 27 membres amenée à jouer un grand rôle dans le futur dispositif de développement professionnel continu (DPC), est désormais officielle à la faveur d'un arrêté du 16 mars 2012 paru au Journal officiel le 21 (déjà rectifié le 24 mars). La CSI a pour mission de statuer sur la qualité scientifique des programmes de DPC à partir de différents critères : pertinence du programme, qualité et absence de conflits d'intérêts des intervenants, indépendance financière de la structure mettant en œuvre le programme. Elle sera également chargée d'agréer les organismes de DPC qui proposent des programmes de formation et d'évaluation à destination des médecins. Plusieurs autres commissions scientifiques indépendantes seront créées à cet effet, composées des autres catégories de professionnels de santé. 10 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 Grâce à la taxe prélevée sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé sur le médicament, dont le produit attendu s'élève à 150 millions d'euros, les ressources consacrées à la formation des médecins seront réévaluées et sécurisées. > http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-developpement-professionnel-continu-desprofessionnels-de-sante L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2009 et 2010 13/03/12 - En 2010, le chiffre d'affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, contre 3,9 % en 2009. Leur rentabilité économique moyenne est estimée en 2010 à 1,9 % de leur chiffre d'affaires, là aussi en légère baisse par rapport aux deux années précédentes (2,1 %), et significativement plus faible que le maximum connu en 2005 (3,1 %). La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, présente cependant une grande hétérogénéité. Plus d'un quart d'entre elles subissent des pertes alors qu'une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 11,5 %. Le secteur médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) est moins rentable (1,6 % en moyenne) que celui du secteur hors MCO (3,1 %), malgré une baisse de 0,7 point en 2010. > DREES Études et résultats 798 mars 2012 http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er798.pdf SANTE/SOCIAL Nicolas Sarkozy défend son bilan pour les femmes, contre la pilule gratuite pour les mineures Nicolas Sarkozy défend son bilan en matière d'égalité hommes-femmes sur les salaires ou les retraites et se déclare opposé à la pilule gratuite pour les mineures ou à la pénalisation des clients des... L'actu : 08/03/2012 SANTE MENTALE D'anciens malades en renfort en psychiatrie: un programme qui fait débat Embaucher d'anciens malades pour accompagner les usagers au sein des équipes de santé mentale: l'idée pouvait paraître séduisante, mais elle a soulevé un tollé chez les syndicats qui ont réclamé le... L'actu : 29/03/2012 SANTE PUBLIQUE Les réformes de santé du quinquennat n'ont pas forcément facilité l'accès aux soins Pénurie de médecins dans certaines régions, réforme du secteur hospitalier, déremboursements de médicaments: le monde médical a connu d'importantes évolutions en cinq ans, qui n'ont pas forcément... L'actu : 29/03/2012 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 11 Le ministère de la Santé lance un programme pour améliorer la vaccination Le ministère de la Santé a lancé un "programme national" pour améliorer la couverture vaccinale, qui prévoit notamment un calendrier vaccinal simplifié dès 2013 et le développement d'un carnet de... L'actu : 23/03/2012 5 millions de diabétiques en France dans dix ans, selon des projections La France pourrait compter 5 millions de diabétiques de type 2 en 2022, contre près de 3 millions aujourd'hui, selon des projections de la société d'études de marché dédiées à l'industrie de la... L'actu : 23/03/2012 Grand emprunt: une dotation de 20 millions d'euros pour la cancérologie Le Commissariat général à l'investissement, qui gère les 35 milliards d'euros du "Grand emprunt", a annoncé le 20 mars 2012 avoir retenu une ultime série de projets avant l'élection présidentielle... L'actu : 23/03/2012 Le mode de rémunération des pharmaciens va être profondément modifié Les pharmaciens pourraient bientôt être rémunérés pour les conseils qu'ils dispensent lors de la délivrance des médicaments et assurer un suivi de certains patients sous forme "d'entretien... L'actu : 15/03/2012 Lancement d'un site web pour la création d'un observatoire des suicides Le cabinet Technologia a lancé le 9 mars 2012, en partenariat avec l'association France Prévention Suicides, un site internet destiné à recueillir des signatures de soutien pour la création d'un... L'actu : 09/03/2012 La mortalité maternelle, un risque mondial encore élevé mais évitable selon MSF Le nombre de femmes mourant en couches reste élevé dans le monde alors que ces décès pourraient être facilement évités, fait valoir mercredi l'organisation médicale humanitaire Médecins Sans... L'actu : 08/03/2012 Parkinson: Nora Berra annonce une structuration de l'offre hospitalière La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a annoncé le 6 mars 2012 "une structuration de l'offre hospitalière" pour la prise en charge de la maladie de Parkinson, dans le cadre du programme... L'actu : 07/03/2012 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 12 Campagne choc pour l'euthanasie et indignation de Jean Leonetti Une "campagne choc" destinée à interpeller les candidats à l'élection présidentielle pour instaurer l'euthanasie a été lancée le 7 mars 2012. Elle montre Nicolas Sarkozy sur un lit d'hôpital pour... L'actu : 07/03/2012 SÉCURITÉ SOCIALE Bismarck, Beveridge, débat d'hier, débat d'aujourd'hui, débat de demain, le financement de la protection sociale, quel nouveau modèle ? 09/03/12 - Avant la présidentielle 2012, l'association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) a organisé à Paris Dauphine un cycle de trois débats contradictoires sur "la santé en France : 2012-2017". La dernière réunion de ce cycle de conférence s'est tenue le mardi 6 mars 2012, sur le thème « Bismarck, Beveridge : Débat d'hier, Débat d'aujourd'hui, Débat de demain, le financement de la Protection Sociale, quel nouveau modèle ? ». Ont participé aux débats des représentants des différentes familles politiques, mais également des syndicalistes, des représentants des complémentaires santé et de l'UFC-Que-Choisir. Sandrine Bourguignon nous propose sa retranscription des principales interventions dans un long article paru sur PharmAnalyses (c'est également l'occasion de découvrir ce site). L'exposé d'introduction de Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a rappelé dans quel état quelque peu alarmant se trouvait notre système de protection sociale avec "un déficit de la Sécurité sociale récurrent (24 milliards d'euros en 2011), un impact des charges sociales sur la concurrence et en parallèle des inquiétudes fortes sur l'équité sociale". Les conférenciers ont quasi tous été unanimes sur des recommandations qui pouvaient permettre de jouer à la fois sur les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour tenter de solutionner le problème du financement de la protection sociale, avec naturellement des disparités sur les modalités de recouvrement des recettes et leurs priorités de redistribution. La qualité des soins, le risque dépendance, ou encore l'usager ont à peine été évoqués lors des débats. Et Sandrine Bourguignon de conclure que "la rencontre de Paris Dauphine a démontré, une fois encore, que la protection sociale avait bien du mal à se frayer un chemin dans les débats politiques du moment, d'où elle est étrangement absente". > Objectif présidentielles : la protection sociale s'invite timidement dans les débats politiques ! PharmAnalyses 8 mars 2012 : http://pharmanalyses.fr/category/politique-de-sante/ Le cinquième rapport d'évaluation de la loi CMU 06/03/12 - Le Fonds CMU vient de transmettre au Parlement le Ve rapport d'évaluation de l'application de la loi sur la couverture maladie universelle. Plus de dix ans après sa mise en oeuvre, la loi CMU "demeure plus que jamais, et dans toutes ses composantes, un facteur déterminant dans la réduction des inégalités sociales de santé", juge le Fonds qui présente les dernières évolutions des dispositifs. La CMU de base compte 2,3 millions de bénéficiaires, la CMU-C 4,4 millions de personnes à fin juin 2011, 80 % des bénéficiaires potentiels de la CMU-C y ayant effectivement recours, et l'aide à la complémentaire santé (ACS) à peine 600 000 personnes à fin juillet, soit un quart de la cible seulement. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles. Le taux de renoncement aux soins 13 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 pour raisons financières est de 21 % pour les bénéficiaires de la CMU-C, contre 15,3 % pour les bénéficiaires d'une complémentaire privée, mais 30,4 % pour les personnes sans complémentaire, rappelle le document. Le rapport présente un certain nombre de préconisations et de pistes de travail afin d'améliorer ces dispositifs. Il plaide une nouvelle fois pour une meilleure publicité autour du dispositif ACS. Il suggère aussi de relever le plafond de revenus de la CMU-C, compte tenu de son érosion par rapport au seuil de pauvreté (le rapport entre plafond et seuil de pauvreté est passé de 88 % en 2000 à 79 % en 2009), et de réviser le panier de soins de l'optique (premier motif de reste à charge), qui n'a pas bougé depuis 1999. Par ailleurs, le Fonds consacre une partie du rapport à l'analyse du coût des dispositifs (l'évolution des dépenses reste modérée) et présente le bilan de l'action du réseau de l'Assurance maladie en matière de détection et de lutte contre les fraudes. > Le rapport (313 pages) : http://www.cmu.fr/userdocs/Rapport_Evaluation_CMU_2012.pdf Les bénéficiaires de la CMU-C déclarent plus de pathologies que le reste de la population 08/03/12 - Les bénéficiaires de la CMU-C, plus jeunes et plus souvent des femmes, se déclarent en moins bonne santé que le reste de la population, selon une étude de l'IRDES qui se base sur les résultats des Enquêtes santé et protection sociale 2006 et 2008. Cette étude montre qu'à âge et sexe équivalents, presque tous les grands groupes de pathologies sont surreprésentés chez les bénéficiaires CMU-C, jusqu'à deux fois plus que le reste de la population pour certaines affections comme la dépression et le diabète. En revanche, le port de lunettes et de prothèses dentaires est moins fréquent que chez les non-bénéficiaires. L'exposition aux facteurs de risque comme le tabac et l'obésité est également plus élevée au sein de cette population, 1,6 fois supérieure au reste de la population pour le tabac et 1,7 fois pour l'obésité, en lien avec les affections digestives hautes et maladies cardiovasculaires qu'ils déclarent davantage. Parmi les principaux motifs de la dernière consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, les maux de dos, la dépression, les problèmes respiratoires, digestifs et hépatiques sont plus fréquemment évoqués par les bénéficiaires de la CMU-C, conformément aux pathologies déclarées. Même s'ils consultent plus souvent le médecin généraliste, les bénéficiaires CMU-C sont moins nombreux à recourir à un spécialiste quand bien même leur pathologie le nécessiterait (les dépassements plus fréquents expliquent en partie ce comportement). L'adaptation de l'offre de soins à ces patients, de même que l'apprentissage des bénéficiaires de la CMU-C de l'usage du système de soins constitue toujours des enjeux de la politique de santé publique qui prolonge l'effort réalisé sur le seul accès financier avec la CMU-C, estime l'IRDES. > Questions d'économie de la santé n° 173, février 2012 : http://www.irdes.fr/Publications/2012/Qes173.pdf Lutte contre la fraude. Après la Vitale 2 et sa célèbre photo, revoici la carte Vitale biométrique 11/03/12 - Une carte Vitale « biométrique », avec les empreintes digitales enregistrées, c'est la dernière lubie du candidat Nicolas Sarkozy, qui pourrait être mise en place, s'il est réélu, pour lutter contre la fraude à l'assurance maladie. Il oublie que les députés avaient déjà étudié cette possibilité l'an dernier, avant de la rejeter en raison d'évidentes difficultés pratiques de réalisation. Si le principe paraît simple, la mise en oeuvre d'une telle mesure serait coûteuse, problématique et son intérêt 14 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 même vivement contesté, fait savoir le quotidien Les Echos (9-03). Et puis, l'ampleur de la fraude à la carte Vitale par les assurés est très limitée, de par la nature même du système de soins. "La fraude à la carte Vitale est moins importante quantitativement que les fraudes aux ressources ou aux actes, dans la mesure où notre système de protection sociale est très généreux : en bénéficient tout résident en situation régulière, mais aussi des étrangers en situation irrégulière", soulignait, lors de son audition par la MECSS, Dominique Libault, l'ex-directeur de la Sécurité sociale. Pour tenter de limiter le phénomène des cartes utilisées frauduleusement, avec le consentement de leur propriétaire, toutes les nouvelles cartes Vitale délivrées depuis 2007 (soit environ 16 millions d'exemplaires) comportent une photo. Le renouvellement total du parc est loin d’être terminé et devrait s’effectuer sur une période totale de huit ans ! Mais l'efficacité de la Vitale 2 - "qui semble-t-il n'a jamais été évaluée - reste à prouver", ajoute le Figaro. La fraude détectée des assurés (gestion des droits) a représenté 2,5 millions d'euros en 2010, sur un total de montant fraudés de... 156 millions. Pour rappel, le passage de la carte Vitale 1 à la carte Vitale 2 avec photo a été chiffré à 177 millions d'euros uniquement en coûts de production. Le Dr Fraslin, dans un article bien documenté "Vers une carte Vitale 3 ?", ajoute que "l’essentiel de la fraude des assurés est lié aux attestations papier et aux ordonnances falsifiées. Or tout ce qui ralentit la distribution des cartes augmente le nombre d’attestations papier". En attendant, les fraudes du côté des professionnels de santé font encore les gros titres de la presse cette semaine. Nice Matin (8-03) relate "l'étonnante affaire d'escroquerie à la CPAM imputée à une pharmacienne niçoise". La fraude portant sur des facturations de prestations fictives est estimée pour l'instant à 335 942 euros, mais "le préjudice serait beaucoup plus important", selon le directeur de cette CPAM. "Ce calcul provisoire se base sur à peine deux ans de déclarations… quand l'escroquerie, de l'aveu même de l'intéressée, durerait depuis une décennie". La CPAM 06 instruit actuellement six dossiers de plaintes visant des pharmaciens. Le Quotidien du médecin (8-03) évoque cette infirmière lyonnaise de 43 ans qui a été arrêtée mercredi à son domicile. Elle reconnaît avoir détourné dans le cadre de son exercice libéral près de 650 000 euros au préjudice de l'assurance maladie, en seulement un an et demi. Elle surfacturait des soins et demandait à la caisse primaire des paiements d'actes jamais effectués. Le projet de décret autorisant les agents de l'assurance maladie à réaliser des enquêtes anti-fraudes ou abus sur pièces et sur place paraîtra prochainement, croit savoir la lettre d'Espace social européen (9-03). > http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201938863427-la-carte-vitalebiometrique-defendue-par-nicolas-sarkozy-serait-difficile-a-mettre-en-oeuvre-299832.php > La carte Vitale biométrique, couteuse et ardue à appliquer - Le Figaro 9 mars 2012 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/03/08/20002-20120308ARTFIG00545-fraude-a-la-secusarkozy-veut-une-carte-vitale-biometrique.php > Vers une carte Vitale 3 ? Dr Fraslin sur I-med http://www.i-med.fr/spip.php?article458 > CPAM de Nice escroquée : les pharmaciens dénoncent "un cas isolé" http://www.nicematin.com/article/nice/cpam-escroquee-les-pharmaciens-denoncent-un-casisole.810190.html TIC SANTÉ - E-ADMINISTRATION 15 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 L'ASIP Santé fait le point sur les avancées poussives du DMP 17/03/12 - L'ASIP Santé a organisé sa conférence annuelle le 15 mars 2012. Ce grand rendez-vous a été l'occasion de mettre en avant les priorités et les perspectives pour la e-santé en 2012 mais aussi de faire un point d'étape sur le Dossier médical personnel. 89 800 DMP ont ainsi été créés au 8 mars 2012 et 99 établissements ainsi que 2750 médecins généralistes libéraux l'utilisent, selon le dernier pointage de l'ASIP-Santé. "C'est encore peu", a reconnu Jean-Yves Aubin, directeur de l'agence et maître d'ouvrage du projet. Mais le Dossier médical personnel est sur une vitesse de croisière avec près de... 3 500 dossiers ouverts chaque semaine. Et l'ASIP table sur un nouvel objectif de 300 000 DMP ouverts d'ici fin 2012 et un million en 2013. Du côté du coût, 94 millions d'euros auraient été dépensés pour 5 ans d'expérimentations, puis 60 millions pour commencer la généralisation. Mais, reconnaît Jean-Yves Robin, "il nous reste à développer les usages", car un dossier ne contient en moyenne que deux documents pour le moment. Plus personne de sérieux ne parle d'économie pour l'Assurance maladie. Pour booster le décollage du DMP, Jean-Yves Robin suggère que la CNAMTS l'intègre aux objectifs du P4P. Le député socialiste Gérard Bapt poursuit son offensive contre le DMP, dans une lettre ouverte à la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra datée du 9 mars 2012. Il suggère que les subventions versées par l'agence des systèmes d'information partagés de santé aux établissements de santé pour favoriser le déploiement du DMP ont seulement pour but de "faire rapidement du chiffre pour sauver le projet". > DMP : le député Gérard Bapt dénonce le "dumping" de l'Asip santé dans les hôpitaux http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=1208&story=1208 > Le rapport d'activité 2011 de l'ASIP Santé est en ligne : http://esante.gouv.fr/asip-sante/qui-sommes-nous/le-rapport-d-activite-2011-est-en-ligne Près d'un DP et DMP sur deux créé sans consentement du titulaire 09/03/12 - C'est ce qu'annonce une dépêche TIC Santé qui a épluché le dernier "baromètre des droits des malades", réalisé par l'institut LH2 pour le CISS et publié le 2 mars. Parmi les personnes interrogées sur ce point, 52 % seulement "se sont vus demander leur accord au préalable, (…) alors que le consentement est théoriquement requis" et 45 % des détenteurs d'un DP ou d'un DMP n'ont pas formellement approuvé la création de ces dossiers informatisés. Des chiffres à relativer si on se réfère à un autre sondage spécifique sur le DP, réalisé en septembre 2011 par l'institut Viavoice qui montrait que seulement 9 % des personnes interrogées déclaraient posséder un DP, alors que plus d'un Français sur quatre en était déjà pourvu, "ce qui tendrait à montrer que beaucoup de détenteurs de DP n'en ont pas conscience", soulignait le CISS. TIC Santé fait remarquer avec une certaine ironie que "ces résultats reflètent davantage la situation du DP que celle du DMP". En effet, côté chiffres, il n'y a pas photo entre les 19 millions de dossiers pharmaceutiques créés au 5 mars 2012 dans quelque 21 568 pharmacies et les 70 885 DMP recensés par l'ASIP Santé fin janvier. > http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=1202&story=1202 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 16 Agenda : Transition adolescence / adulte pour la personne cérébrolésée Le R-TC-AVC (Réseau de la cérébrolésion Nord/Pas-de-Calais) et le CREAI Nord/Pas-de-Calais organisent une journée sur : "Transition adolescence / adulte pour la personne cérébrolésée" qui se déroulera le 11 Mai 2012 à la Salle Le Gymnase, 7 Place Sébastopol à Lille. Inscriptions : K. Leclaire, CREAI, 54 Bd Montebello, 59041 Lille Cedex. Tél. : 03.20.17.03.09./03.20.17.03.03. Fax. :03.20.17.03.17. email :
[email protected] Site internet : http://www.creainpdc.fr • Programme et bulletin d’inscription http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/Jrnee_RTCAVC2012_au_23fev. pdf Raison et folie Dans le cadre du 50ème anniversaire de la parution de l’ouvrage de Michel Foucault, « Histoire de la folie à l’âge classique », l’Université de Lille 3 organise une journée d’étude "Raison et folie" le Mardi 17 avril 2012 à l’Espace Culture à Villeneuve d’ascq. Entrée libre sur inscription :
[email protected] : http://culture.univ-lille1.fr/agenda/conferences/rva/raisonfolie/article/journee -detudes-raison-et-folie.html • Loi du 5 juillet 2011 : quels enjeux éthiques ? La 7e soirée, organisée par la commission de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale de la F2RSM, sur "loi du 5 juillet 2011 : quels enjeux éthiques ?" aura lieu le jeudi 29 mars 2012 à l’amphithéâtre Buttiaux de l’Institut Pasteur, 1 rue du Professeur Calmette à Lille . Elle sera animée par Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Attention ! Il n’y a plus de place. Vous pourrez écouter la conférence sur le site internet au cours du mois d’avril. Programme : http://www.santementale5962.com/IMG/pdf/invitation29032012_v4.pdf Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 17 "La perte de poids rapide : une nouvelle drogue dure pour l’adolescente ?" Le réseau TCA Nord - Pas-de-Calais, en partenariat avec le conseil général du Nord, organise le 7 Juin 2012 un colloque "La perte de poids rapide : une nouvelle drogue dure pour l’adolescente ?".(Lieu à définir ultérieurement) Inscription avant le 1er avril 2012 auprès de Sabine Dubois : par tél au 03 20 44 60 98 ou par mèl à
[email protected] • Comprendre et soigner les troubles du comportement alimentaire L’Institut Pasteur de Lille organise le 29 Juin 2012 à l’Institut Pasteur, Amphithéâtre René Buttiaux, 1 rue du Professeur Calmette à Lille une journée sur : "Comprendre et soigner les troubles du comportement alimentaire". Contact : Marie-Françoise TAHON, Institut Pasteur de Lille, Service de Nutrition, 1, rue du Professeur Calmette, BP 245 - 59019 Lille cedex fax : 03 20 87 72 96 par mail :
[email protected] Programme : http://www.pasteurlille.fr/fr/formation/form_nutrition/impression_nutrition/for mation_tca.pdf • Autismes : du désert à la forêt. Les connaissances et recommandations sur l’autisme et autres TED dans tous leurs états La journée régionale de présentation des publications de la HAS et de l’ANESM sur l’autisme prévue initialement le 30 mars est reportée à la rentrée de septembre. Les co-organisateurs (l’association Autismes Ressources N-PdC, l’ARS, le CREAI et le CRA) de la journée ont constaté à regret que le climat actuel sur ces questions, le resserrement des dates liées à la parution tardive des recommandations sur les interventions, ne permettaient pas de pouvoir proposer un temps de travail public constructif et suffisamment serein nécessaire à la qualité de réflexion et d’échange sur les pratiques liées à l’autisme et aux TED. Toutes les inscriptions reçues sont maintenues pour la prochaine date. Néanmoins, si vous préférez annuler votre inscription, merci de nous le signaler par mail à
[email protected] : nous annulerons l’inscription, détruirons le chèque et vous le confirmerons par mail. • Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 18 Principes généraux de l’analyse appliquée du comportement Le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais organise une formation « Principes généraux de l’analyse appliquée du comportement » qui se tiendra les 21 et 22 mai, 08 et 25 juin 2012 dans les locaux du CRA. Inscriptions : Contact pour les formations : Florence COFFINIER 03 20 60 62 53 /
[email protected] • Module Analyse appliquée du comportement 2012 http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/Module_Analyse_appliquee_du_comportement_ 2012.pdf Protection de l’enfance L’IRTS Nord/Pas-de-Calais organise les 14 et 15 mai à l’IRTS site Métropole lilloise un Séminaire européen « Protection de l’Enfance » Contact :
[email protected] http://www.artsnpdc.asso.fr/AGENDA-IRTS-NPDC.html • renseignements : Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 19 Vidéo : La vidéo de la semaine Les présidentielles 2012 par les Bobos des Urnes Plus de 1,19 million de visionnages en cinq semaines pour cette vidéo parodique, sur Youtube, réalisée par les « Bobos des urnes », une bande de copains réunis autour du Pr Guy Vallancien, le célèbre chirurgien urologue, qui perpétuent l'esprit carabin. http://www.youtube.com/watch?v=k5vCRDadX5k Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 20 Rapports / Études : Le renoncement aux soins. Actes du colloque du 22 novembre 2011. Paris : DREES, mars 2012. (Série Etudes et statistiques). 150 p. « La DSS et la DREES ont souhaité explorer cette notion de renoncement aux soins, afin de bien mesurer le phénomène et de mieux comprendre ce qu'il recouvre, d'en connaître les déterminants, et de réfléchir au rôle des politiques publiques pour en limiter l'ampleur. Plusieurs travaux de recherche ont été présentés lors du colloque « Renoncement aux soins » qui s'est tenu à Paris en novembre dernier. La présentation de ces travaux a été suivie par une table ronde donnant la parole aux différents acteurs du système de soins autour d'un débat sur la question suivante : « Comment mieux garantir l'accessibilité financière aux soins ? ». Ce recueil retranscrit les différents exposés de ce colloque ainsi que les débats qui les ont suivis. » KRANKLADER, E. Évolution de l'offre et des prises en charge hospitalières entre 2001 et 2009. Davantage de séjours mais plus courts. Paris : DREES, mars 2012. (Dossier solidarité et santé ; 25). 28 p. « Une étude de la DREES sur l'évolution des prises en charge hospitalières (public et privé) entre 2001 et 2009 souligne la croissance de 14,6% du nombre global de séjours malgré une légère baisse de 0,5 % des capacités d'accueil, la réduction de la durée moyenne de séjour (les séjours MCO durent cinq jours en moyenne contre six auparavant par exemple), le développement de l'hospitalisation partielle (surtout en SSR) et à domicile, l'avancée des progrès techniques et des politiques incitatives volontaristes. L'équipement en matériel lourd des établissements de santé s'est renforcé au cours de ces dernières années. Le nombre d'appareils d'imagerie a augmenté de 8,6% en 8 ans. Les évolutions les plus marquées concernent les IRM et les appareils de radiologie numérisée. Les examens réalisés avec des équipements diagnostiques plus performants sont de plus en plus nombreux. En 4 ans, le nombre d'examens des plateaux techniques a augmenté de 13,2 % : + 35,2 % d'examens scanners, + 60,2 % d'examens IRM et + 57 % d'examens de radiologie numérisée. A noter l'utilisation plus intensive des appareils. Le nombre d'emplois de personnel médical et non médical s'inscrit également à la hausse (+ 8,7 %), du fait notamment de la mise en place des 35 heures. On observe des disparités de ratios de personnels soignants entre établissements qui s'expliquent par la structure de l'activité et les caractéristiques de la patientèle. » Fréquence et part d'évitabilité des événements indésirables graves dans les établissements de santé : les résultats de l'enquête ENEIS - Quelle acceptabilité des Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 21 événements indésirables graves dans la population et chez les médecins ? - Dossier Solidarité et santé n° 24 - Sécurité du patient "La première étude porte sur l'Enquête nationale sur les événements indésirables graves (ENEIS) que la DREES a rééditée en 2009 avec le concours scientifique et technique du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). Trois éclairages viennent compléter ces résultats issus de l'enquête ENEIS. Le premier retrace la construction des politiques de lutte contre les EIG en France. Le deuxième propose une première estimation du coût de prise en charge de quelques-uns de ces événements indésirables. Enfin, le dernier éclairage s'intéresse spécifiquement aux EIG associés aux soins de premier recours et causant une admission hospitalière, afin d'étudier le contexte et les facteurs contributifs de la survenue d'un EIG. La seconde étude traite de la mesure de l'acceptabilité, de la tolérance et de la perception des risques chez les patients et les médecins." Descripteur MeSH : affection iatrogénique/économie ; *affection iatrogénique/épidémiologie ; erreurs médicales/économie ; *erreurs médicales/statistiques et données numériques Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique ADDICTIONS Cocaïne, données essentielles. [Paris] : OFDT [Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies], mars 2012. 232 p. "Afin de dresser un état des lieux relatif à la place actuelle de ce produit en France, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) propose cette monographie. Cette synthèse est le résultat d'un travail collectif mené par les équipes et les spécialistes proches de l'OFDT qui rassemble l'ensemble des données les plus récentes sur la question. " Descripteur MeSH : *cocaïne ; *contrôle des médicaments et des stupéfiants ; *crack ; France ; *troubles liés à la cocaïne/épidémiologie ; *usagers de drogues/statistiques et données numériques Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique ENFANCE / ADOLESCENCE Le programme national de soutien aux maisons des adolescents - Ministère en charge de la santé http://www.sante.gouv.fr/le-programme-national-de-soutien-aux-maiso ns-des-adolescents.html Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 22 ÉTHIQUE AGID, Y (rapporteur) BENMAKHLOUF, A (rapporteur). Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle. Paris : CCNE [Comité Consultatif National d'Ethique - France], [s.d.] ; daté du 23/02/2012 ; visité le 23/03/2012. 19 p. "Le présent avis se limitera aux enjeux éthiques soulevés par les avancées technologiques dans les méthodes d'exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent d'étudier le fonctionnement cérébral, dont l'archétype est actuellement l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf)." Descripteur MeSH : *imagerie par résonance magnétique/éthique ; *neuroimagerie fonctionnelle/éthique Type de ressources CISMeF : *recommandation FORMATION BALAS, S. Le référentiel, un outil de formation, un instrument de développement du métier. Le métier de masseur-kinésithérapeute en référence. Sous la dir. de Vincent Merle. Paris : Conservatoire national des arts et métiers, 2011. 415 p. Thèse : formation des adultes. « Un référentiel est un document textuel qui cherche à décrire une réalité, souvent complexe, pour qu'elle fasse " référence " et qu'ainsi, elle devienne discutable pour chacun. Il existe des référentiels de diplômes professionnels, des référentiels de compétences utilisés dans l'entreprise, des référentiels d'évaluation, de formation... Cependant, la conception de référentiels pose question sur deux plans : aux problèmes méthodologiques souvent mis en avant, s'ajoutent de vrais enjeux théoriques. La question est de parvenir à saisir, dans un document par nature inerte et généralisant, une activité de travail dynamique et singulière. Cette thèse cherche à montrer, en s'appuyant sur deux interventions avec des masseurskinésithérapeutes, conduites avec des méthodologies de clinique de l'activité, comme on peut référentialiser, non les éléments réglés du métier, mais ce qui reste discuté entre professionnels et ainsi obtenir un référentiel qui peut favoriser le développement du métier décrit et seconder les opérateurs dans la reprise en main de leur pouvoir d'agir. » MÉDICO-SOCIAL Retour d’expériences des coopérations dans le secteur médico-social. Paris : ANAP, mars 2011. Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 23 Développer un tableau de bord de pilotage pour le secteur médico-social - ANAP http://www.anap.fr/les-projets-de-lanap/une-culture-partagee-de-la-pe rformance/developper-le-pilotage-de-la-performance-dans-le-medico-social/develo pper-un-tableau-de-bord-de-pilotage-pour-le-secteur-medico-social/ ORGANISATION SANITAIRE Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie. Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2012. 70 p. « Le présent guide, applicable à partir du 1er janvier 2012, constitue l’annexe de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (arrêté ‘PMSI-psychiatrie’). Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (Bulletin officiel n° 2011/4 bis, fascicule spécial). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH : http://www.atih.sante.fr). » [Résumé d’éditeur] Bilan national des remontées des signalements d'actes de violence en milieu hospitalier. Année 2011. Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé/Observatoire national des violences en milieu hospitalier, 2012. 55 p. « La mission de l’Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier, issu de la circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé, centralisait l’ensemble des informations relatives à des faits de violence tels qu’ils étaient signalés via le logiciel Netsurvey dont le lien électronique était diffusé aux établissements par les ARS. L’analyse statistique présentée porte sur 5760 faits déclarés au cours de l’année 2011 par 337 établissements. » Etude sur l'implantation et l'utilisation de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire ». La Plaine Saint-Denis : HAS [Haute Autorité de Santé], daté du 01/03/2012 ; visité le 23/03/2012. "Quelques mois après la généralisation de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » dans le cadre de la certification, la HAS a souhaité que soit réalisée une 24 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 évaluation de sa mise en œuvre. Le GCS EPSILIM (Groupement de Coopération Sanitaire Expertise, Performance et Systèmes d'Information en Limousin) a proposé de conduire cette évaluation sur la région Limousin. 9 établissements et 169 professionnels ont participé à cette enquête qui comprend un volet d'observations et d'entretiens sur site. résultats de cette enquête conduite au cours de l'année 2011 permettent de mieux connaître les perceptions des professionnels, de préciser l'accompagnement qui a été réalisé au sein des établissements, d'évaluer l'effectivité de sa mise en œuvre et de cerner les freins à son utilisation." Descripteur MeSH : *adhésion aux directives ; *blocs opératoires ; *liste de contrôle/statistiques et données numériques ; *sécurité des patients Type de ressources CISMeF : *enquête santé ; *étude évaluation ; *questionnaire L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Paris : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux, 2012. 108 p. « S’appuyant sur la recommandation transversale sur 'La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux' publiée en juillet 2009, la recommandation sur l’évaluation interne en EHPAD aura pour objectifs de : - déployer le questionnement évaluatif suivant : dans le cadre des missions de l’EHPAD, les prestations et activités proposées répondent elles aux besoins et attentes des résidents ? - proposer l’utilisation de 15 indicateurs permettant le questionnement en continu de la politique d’amélioration de la qualité. Afin de collecter le plus grand nombre d’avis utiles à l’élaboration de la version définitive de cette recommandation, l’ANESM a mis à disposition des professionnels des EHPAD, des usagers et de leurs représentants un document de travail et un questionnaire, afin de recueillir leur avis sur le fond et la forme du texte. » [Résumé d'éditeur] Maisons des adolescents : bilan du programme 2005-2010. Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé/Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 2011. 8 p. « Après la conférence de la famille de 2004, le programme national de soutien aux maisons des adolescents a été lancé sur la période 2005-2010 afin d’assurer un maillage du territoire en structures d’accueil et d’accompagnement des adolescents en difficulté, et de leurs familles. Ce dispositif a pour objectif de faire bénéficier les adolescents d’une écoute spécialisée rapide, à proximité de chez eux, d’un abord croisé de leurs problématiques et de les orienter éventuellement vers des prises en charge plus spécialisées. L’enquête flash lancée en début d’année a permis d’en faire ce bilan. » [D’après le résumé d’éditeur] Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 25 NESTRIGUE, Clément, OR, Zeynep. Estimation du surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital en France. Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé, 2012. 30 p. « Les événements indésirables associés aux soins (EIS) représentent non seulement un problème de sécurité et de qualité des soins pour les patients, mais également un problème économique puisque leurs conséquences financières peuvent être importantes. Cependant, jusqu’ici en France, il n’y avait aucune étude de coût à l’échelle nationale regardant l’impact économique des événements indésirables associés aux soins. Notre étude exploite le! s données hospitalières collectées en routine afin d’établir l’importance et les conséquences économiques de neuf EIS à l’hôpital. Nous avons suivi la méthodologie développée aux EtatsUnis pour construire des indicateurs de sécurité des patients (PSI) et dénombrer les EIS à l’hôpital. Les surcoûts et allongements de durées de séjour liés aux EIS sont mesurés selon deux méthodes : la méthode de stratification et l’analyse de régression. Les résultats montrent qu’environ 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l’un ou l’autre des neuf événements indésirables évalués dans notre étude. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, ceux-ci pouvant varier de près de 500 € pour les traumatismes obstétricaux à plus de 15 000 € pour les septicémies. Ces surcoûts sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l’intensité des soins. Quatre événements indésirables (désordres physiologiques et métaboliques postopératoires, septicémies, escarres et embolies pulmonaires) concentrent 90 % du coût total de prise en charge des événements indésirables en 2007. Notre étude contribue à repérer les domaines où intervenir en priorité et cibler les ressources visant à l’amélioration de la sécurité des patients. » [Résumé d’auteur] PRATIQUE DU SOIN HIRSCH, Emmanuel. L'hospitalité : une éthique du soin. Paris : Fondation pour l'innovation politique, décembre 2011. 40 p. « L’hôpital est un lieu chargé d’éthique. Le plus grand dénuement y côtoie des trésors d’humanité et d’hospitalité, nés de cette incroyable capacité à se soucier des autres qui habite un tel lieu. Si l’hôpital n’oblige pas à porter attention à la présence de l’autre, au moins sollicite-t-il chacun dans son humanité. Au fil d’une démarche traversée d’un altruisme rousseauiste, Emmanuel Hirsch promeut les valeurs d’une démocratie sanitaire fondée sur cette capacité d’accueil qui conditionne la possibilité de faire face aux problèmes posés par le malheur social et en particulier certaines formes de marginalité. » [Résumé d’éditeur] SANTE 26 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Paris : Ordre national des pharmaciens, Paris, 2012. 32 p. « L’Ordre national des pharmaciens vous propose de découvrir son second cahier thématique, qui vous apportera quelques éclaircissements sur la loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. » Plan cancer 2009-2013, 4e rapport d'étape au Président de la République. Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche/Ministère des solidarités et de la cohésion sociale/Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2011. 134 p. Disponible sur Internet : « Le 4ème rapport d’étape au président de la République présente l’état des lieux de la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013 à la fin 2011. Faisant suite aux trois premiers rapports d’étape de juin et décembre 2010 et de juin 2011, il comprend les éléments suivants : - la présentation de la gouvernance du Plan cancer 2009-2013, - la synthèse de l’état d’avancement du Plan au 31 décembre 2011, - les chiffres clés du cancer en France en 2011, le rapport des actions engagées et réalisées de 2009 à 2011, - les données de pilotage établies au 31 décembre 2011, comprenant les indicateurs de résultats par mesure, l’état d’avancement de chacune des actions et le bilan 2010 de l’exécution budgétaire. » [Résumé d’auteur] Qualité de la prise en charge médicamenteuse : outils pour les établissements de santé. Paris : Direction générale de l'offre de soins, Paris, 2012. 45 p. « Ce guide s’inscrit dans une démarche globale de sécurisation de la prise en charge médicamenteuse, en lien avec l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et sa circulaire d’accompagnement. Élaboré à partir des outils et bonnes pratiques existantes, proposées par différentes institutions et opérateurs de santé nationaux et internationaux, ce guide est destiné aux professionnels impliqués dans la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé, y compris les établissements d’hospitalisation à domicile. » [D’après le résumé d’éditeur] Outils et ressources bibliographiques disponibles ici : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Outils_et_ressources_bibliographiques.pdf SANTÉ MENTALE Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 27 BLISKO, S, LEFRAND, G. Rapport d’information sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Paris : Assemblée nationale, février 2012. 80 p. Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Paris : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux/Haute autorité de santé, 2012. 59 p. « L’élaboration de cette recommandation s’inscrit dans le premier axe du plan Autisme 20082011 dans le cadre de la mesure 9 (9.1 et 9.2 fusionnées). Elle a été réalisée et pilotée conjointement par la Haute autorité de santé et l’ANESM qui l’ont inscrite respectivement à leur programme de travail 20! 10. Elle a pour objectif principal l’amélioration des pratiques des équipes amenées à mettre en œuvre les interventions auprès des enfants-adolescents avec TED, en particulier de mieux évaluer les besoins et ressources individuels de l’enfant et de sa famille, dans chacun des domaines de fonctionnement et de participation habituellement touchés par les répercussions des TED en vue de proposer un projet personnalisé d’interventions coordonnées considérées pertinentes pour répondre à ces besoins. Cette recommandation vise à répondre aux questions suivantes : - Quels sont les domaines du fonctionnement et de la participation de l’enfant ou de l’adolescent dans lesquels une évaluation régulière de son développement est nécessaire pour appréhender au mieux ses besoins et ses ressources ? - Quelles interventions proposer en fonction des besoins repérés dans chacun des domaines identifiés ? - Comment assurer l’organisation optimale des interventions et du parcours de l’enfant ou de l’adolescent ? Elle s’adresse principalement aux professionnels de santé et à ceux des établissements et services médicosociaux ayant un contact direct avec des enfants et adolescents ayant un trouble envahissant du développement qui prennent des décisions concernant leur suivi et leur accompagnement. » [Résumé d’éditeur] Aussi disponible au format HAS : http://www.hassante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/201203/recommandations_autisme_ted_enfant_adolescent_interventions.pdf Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015. Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Paris, 2012, 41 p. Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 28 Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent. La Plaine Saint-Denis : HAS [Haute Autorité de Santé], daté du 01/03/2012 ; visité le 09/03/2012. (Indication du niveau de preuve). " Cette recommandation a pour objectif principal l'amélioration des pratiques des équipes amenées à mettre en œuvre les interventions auprès des enfants/adolescents avec TED, en particulier de mieux évaluer les besoins et ressources individuels de l'enfant et de sa famille, dans chacun des domaines de fonctionnement et de participation habituellement touchés par les répercussions des TED en vue de proposer un projet personnalisé d'interventions coordonnées considérées pertinentes pour répondre à ces besoins." Descripteur MeSH : adolescent ; enfant ; *parents ; *trouble autistique ; *trouble autistique/thérapie ; *troubles envahissants du développement de l'enfant ; *troubles envahissants du développement de l'enfant/thérapie Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus SANTE PUBLIQUE Avis relatif aux recommandations vaccinales spécifiques des personnes immunodéprimées ou aspléniques. Paris : HCSP [Haut Comité de la Santé Publique], daté du 16/02/2012 ; visité le 29/03/2012. "Le Haut Conseil de la santé publique s'est autosaisi par l'intermédiaire du Comité technique des vaccinations (CTV) afin d'émettre des recommandations complémentaires sur la vaccination des sujets faisant état d'une immunodépression ou d'une asplénie. L'objectif était d'élaborer des recommandations spécifiques aux personnes immunodéprimées ou aspléniques afin de les intégrer au calendrier vaccinal, d'en assurer la diffusion et l'application dans le but d'améliorer la couverture vaccinale de ces populations à risque d'infection sévère et in fine diminuer la morbidité et la mortalité de ces patients" Descripteur MeSH : *splénectomie ; *sujet immunodéprimé ; *vaccination ; *vaccins Terme HPO : *asplénie Type de ressources CISMeF : *recommandation de santé publique Avis relatif à une éventuelle évolution des recommandations de vaccination des nourrissons contre les infections invasives à pneumocoque par le vaccin pneumococcique conjugué 13 valent. Paris : HCSP [Haut Comité de la Santé Publique], daté du 02/02/2012 ; visité le 06/03/2012. Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 29 "Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par le Directeur général de la santé le 8 décembre 2011, afin d'examiner la nécessité éventuelle d'une évolution des recommandations vaccinales du 11 décembre 2009 [1] du fait de l'évolution de l'épidémiologie des infections invasives à pneumocoque (IIP) en France" Descripteur MeSH : *infections à pneumocoques/prévention et contrôle ; *vaccins antipneumococciques/usage thérapeutique Type de ressources CISMeF : *recommandation de santé publique Avis relatif à l'adaptation des recommandations et du calendrier vaccinal du département de Mayotte. Paris : HCSP [Haut Comité de la Santé Publique], [s.d.] ; visité le 06/03/2012. "Le Haut Conseil de la santé publique a fait l'objet le 17 octobre 2011, d'une saisine du Directeur général de la santé relative à l'opportunité d'adapter les recommandations et le calendrier vaccinal pour le département de Mayotte." Descripteur MeSH : *Comores ; *hépatite B/prévention et contrôle ; *tuberculose/prévention et contrôle ; *vaccin antihépatite B/usage thérapeutique ; *vaccin BCG/usage thérapeutique Type de ressources CISMeF : *recommandation de santé publique Avis relatif à l'augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France. Paris : HCSP [Haut Comité de la Santé Publique], daté du 25/01/2012 ; visité le 28/02/2012. "Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en œuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement1 fiscaux qui s'opèrent sur les produits du tabac. Il examine aussi son impact sur les inégalités sociales de santé et les mesures pour les prévenir." Descripteur MeSH : *industrie du tabac/économie ; *tabagisme/économie ; *tabagisme/prévention et contrôle Type de ressources CISMeF : *recommandation TRAVAIL BICHIER, Edouard, BROWNE, Gérard, BURCKEL, Laurent, et al. Fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social. Paris : Fédération hospitalière de France, 2012. 30 p. Disponible sur : http://www.fhf.fr/content/download/33163/188620/version/1/file/Fiches_reflexes_ONVS_f 30 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 evrier_2012.pdf « Un groupe de travail a été constitué à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France et de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé de la Direction Générale de l’Offre de Soins afin d’appréhender au plus près, et le plus concrètement possible, les difficultés pratiques rencontrées par le personnel d’encadrement et les victimes de violences au sein des établissements somatiques ou psychiatriques, quelle que soit la taille des ces structures. Objectifs du groupe de travail : - Elaborer des fiches techniques de conduite à tenir en cas de faits de violence au sein d’un ES (réactions à avoir, démarches à suivre, mesures à mettre en place, etc.…), - Périmètre du travail, - Délimitation du cadre d’intervention. Il s’agit de savoir réagir à la survenance d’un fait de violence, mais non de prévenir le risque, de traiter de la maltraitance, ou de la souffrance. 3 grands axes de travail : - les faits de violence à l’égard d’un personnel de santé (y compris les membres de la direction et du corps médical), dans le cadre de son exercice professionnel ou à l’occasion de son exercice professionnel, - les faits de violence accomplis par un tiers à l’égard d’un patient ou d’un résident pris en charge dans une institution sanitaire et/ou médico-sociale, - les faits de violence à l’égard de populations spécifiques : mineurs, personnes sous tutelle ou curatelle (personnes âgées, handicapées, santé mentale), hospitalisés MCO, détenus. Quatre fiches sont proposées: - une fiche à destination de l’encadrement lorsque le personnel est victime : membre de l’équipe de direction, cadre de proximité, cadre supérieur, - une fiche à destination de l’encadrement lorsque le patient est victime, - une fiche à destination de l’agent victime dans son exercice professionnel, - une fiche à destination du patient victime à l’occasion de sa prise en charge au sein d’un établissement de soins. » [D’après le résumé d’auteur] Transfert des savoirs d’expérience (dossier). Paris : ANACT, consulté le 17/04/2012. Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 31 Revues / Articles : FORMATION Formation & Emploi, octobre-décembre 2009, n°108 : les processus de professionnalisation. Emploi MANAGEMENT ZAMPICCOLI ? Laurent. Le management public: approches conceptuelles et enjeux de pilotages. Gestion et Management Publics, Vol.9, Mai 2011. Publics Ed u c a t i o n & M a n a g e m e nt , automne 2009, n ° 3 7 : G o u ve r n a n c e , p e r fo r m a n c e s . MÉDECINE ZUFFEREY, P. Diagnostic et prise en charge des douleurs de la région scapulaire. Revue Médicale Suisse, 2011, 7 : p.576-582. "La scapulalgie est l'un des motifs les plus fréquents de consultation ostéoarticulaire en médecine générale. Dans la majorité des cas, il s'agit d'une atteinte de la coiffe des rotateurs. Une anamnèse détaillée permet souvent d'exclure des douleurs irradiées, notamment d'origine cervicale ou viscérale. Un examen clinique comparatif de la mobilité active et passive donne une bonne orientation diagnostique pouvant être affinée par des tests cliniques spécifiques. La prise en charge des pathologies de la coiffe des rotateurs ne nécessite pas d'emblée une imagerie. L'échographie s'impose progressivement comme l'examen d'imagerie de choix. Pour les pathologies abarticulaires, la prise en charge est avant tout conservatrice. Seule, une rupture traumatique aiguë de la coiffe des rotateurs justifie une intervention chirurgicale rapide." Descripteur MeSH : *scapulalgie/diagnostic ; *scapulalgie/thérapie Type de ressources CISMeF : *article de périodique GENEVAY, S, FAUNDEZ, A. Périarthrite de hanche. Revue Médicale Suisse, 2011, 7 : p.583-6. "Le syndrome douloureux du grand trochanter (SDGT), communément appelé périarthite de hanche, est fréquent et pourtant peu étudié. Son diagnostic est avant tout clinique, Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 32 l'imagerie n'étant réservée qu'aux situations intriquées. Le traitement n'est pas codifié. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens et la physiothérapie sont fréquemment utilisés en première intention et les injections d'un mélange de corticostéroïdes et de lidocaïne sont utilisées dans les cas réfractaires. Une intervention chirurgicale ne doit être considérée qu'exceptionnellement." Descripteur MeSH : *articulation coxofémorale ; *périarthrite/diagnostic ; *périarthrite/thérapie Type de ressources CISMeF : *article de périodique NAU, J-Y. Mères porteuses : les rhétoriques de la polémique (2). Revue Médicale Suisse, 2011, 7 : p.528-29. Psychotropes, grossesse, allaitement et conséquences neurodéveloppementales : une revue de la littérature. Revue Médicale de Bruxelles, 2011, 32, p.446-458. Bruxelles "Les jeunes femmes sont exposées à un risque de décompensation mentale pendant la grossesse et son décours. Il est donc particulièrement important qu'elles soient stabilisées sur le plan psychique. Cependant, tous les psychotropes diffusent au travers du placenta et sont pour la plupart excrétés dans le lait maternel, ce qui expose le fœtus à un certain risque de tératogénicité et de séquelles neurodéveloppementales. Quels psychotropes peuvent aujourd'hui à la fois minimiser le risque pour le fœtus et limiter l'impact sur la morbidité de la mère ? Pour y répondre, la littérature médicale des 10 dernières années est passée en revue". Descripteur MeSH : *allaitement maternel ; *antidépresseurs/effets indésirables ; *benzodiazépines/effets indésirables ; *grossesse/action des médicaments et substances chimiques ; *neuroleptiques/effets indésirables ; *psychoanaleptiques/effets indésirables Type de ressources CISMeF : *article de périodique PÉDAGOGIE Recherche et formation, 2007, n°58 : les organisateurs de l’activité enseignante. formation Questions vives : recherches en éducation, 2010, vol.7, n°14 : TIC et développement des éducation compétences : quelles réciprocités ? Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 33 PÉDIATRIE LEBAS, A, CHARBRIER, S, TARDIEU, M, et al. Traitement anticoagulant des thromboses veineuses cérébrales de l'enfant et du nouveau-né - Les recommandations de la Société française de neurologie pédiatrique (SFNP). Archives de pédiatrie, 2011, 18, p.446-458. pédiatrie " La sécurité de l'anticoagulation est-elle établie à la phase aiguë des thromboses veineuses cérébrales de l'enfant ? si oui, l'efficacité de l'anticoagulation est-elle établie à la phase aiguë des thromboses veineuses cérébrales de l'enfant ? Si oui, avec quelle molécule et pour quelle durée ? Mêmes questions chez les nouveau-nés." Descripteur MeSH : *anticoagulants/administration et posologie ; enfant ; nouveau-né ; *thrombose intracrânienne/traitement médicamenteux ; *thrombose veineuse/traitement médicamenteux Type de ressources CISMeF : *article de périodique ; *recommandation pour la pratique clinique SANTÉ Pratiques et Organisation des Soins, n° 1-2012. « La revue scientifique de la CNAMTS propose dans son dernier numéro, mis en ligne le 22 mars 2012, cinq articles dont quatre recherches originales : "L'offre d'éducation thérapeutique pour diabétiques adultes en Île-de-France : un défi à l'équité" ; "L'accès aux médicaments anticancéreux au Canada" ; "Incidence des bactériémies nosocomiales dans les services à haut risque du centre hospitalier universitaire de Casablanca" ; "L'arrivée de la génération Y : quelles conséquences managériales et organisationnelles pour les organisations sanitaires et sociales françaises ?", ainsi qu'une synthèse : "Gestion des risques associés aux soins : état des lieux et perspectives". » Face à face : regards sur la santé, 2011, n°11 : sport et santé. santé TRAVAIL Travail et changement, mars-avril 2012, n°342 : accompagner le travail des jeunes. changement BIOMED CENTRAL BMC Nursing, mars 2012, vol.11. (ENG). Nursing Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 34 CAIRN Cahiers de psychologie clinique, n°38 : l’argent, 2012/1. 230 pages. L'ARGENT Page 11 à 30. Luiz Eduardo Prado de Oliveira. ARGENT, CADRE ET PSYCHANALYSE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 31 à 49. Jacques Sédat. L'ARGENT DANS LA CURE AU TEMPS DE FREUD [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 51 à 58. Jean-Claude Aguerre. LE PRIX DU SACRIFICE Une perspective lacanienne sur le paiement des séances [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] HORS THÈME Page 59 à 83. Pascal Mettens. LES IMPASSES DE LA DERNIÈRE NOSOGRAPHIE FREUDIENNE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 85 à 102. François Villa. LE PREMIER TRANSFERT : S'ARRACHER À LA SUGGESTION DU SOMATIQUE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 103 à 114. Patrick de Neuter. UNE DIFFICULTÉ SPÉCIFIQUE AUX CURES EN CAS D'HYSTÉRIE : LA NÉCESSITÉ DE L'INSATISFACTION Exposé au symposium franco-chinois de Pékin des 22 et 23 octobre 2011 / « Comment soigne la psychanalyse » / Institut of Menthal Health, Beijing University [ Premières lignes ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 115 à 130. Alex Lefebvre. CECI N'EST PAS UNE TACHE. RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE MÉTAPHORE CALLIGRAPHIQUE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 131 à 159. Sylvie Antoine. DE L'ÉPILEPSIE ET DU DIABÈTE COMME MODALITÉS DE TRAITEMENT DES PULSIONS (Un cas de schizophrénie) [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 161 à 177. Vincent Bourseul. H. I. ET V., OU LES LETTRES D'AMOUR [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 179 à 202. Éric Jacquet. CONSTRUCTION DE LA LIMITE INTERNE ET « BON USAGE DU DOUBLE INTERDIT DU TOUCHER » DANS DES GROUPES THÉRAPEUTIQUES DE JEUNES ENFANTS [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] NOTES DE LECTURE. Page 203 à 222 [ Premières lignes ][ Version HTML ][ Version PDF ] THÈME EN PRÉPARATION Page 225 à 227. FORMATION ET ENSEIGNEMENT [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 35 Management & Avenir, n° 48 : La rationalité limitée en gestion : états des lieux et perspectives, 2011/8. 300 pages. Page 7 à 8. Aline Scouarnec. EDITORIAL [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 14 à 36. Dominique Baruel Bencherqui et al. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES ET SON EFFET SUR L'EMPLOYABILITÉ DES SALARIÉS [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 37 à 56. Jean-Marc André et al. LE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ENTREPRISES FRANÇAISES : QUELLES PERSPECTIVES POUR LES PARTIES PRENANTES ? [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 57 à 75. Kafia Ayadi et Pascale Ezan. « POUR BIEN GRANDIR, MANGE AU MOINS 5 FRUITS ET LÉGUMES PAR JOUR ! »… IMPACT DES BANDEAUX SANITAIRES SUR LES PRATIQUES ALIMENTAIRES DES ENFANTS [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 76 à 93. Sandrine Frémeaux et Christine Noël. QU'EST-CE QU'UNE JUSTE RÉMUNÉRATION ? CE QUE NOUS ENSEIGNE LA CONCEPTION DU JUSTE SALAIRE DE THOMAS D'AQUIN [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] CAHIER : LA RATIONALITÉ LIMITÉE EN GESTION : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES Page 94 à 96. Véronique Chanut et al. LA RATIONALITÉ LIMITÉE EN GESTION : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 97 à 117. Véronique Chanut et al. LES LIMITES DE LA RATIONALITÉ LIMITÉE ? UN ESSAI DE RÉFLEXION EN SCIENCES DE GESTION [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 118 à 134. Yolande Piris. IL Y A TROP DE CHOIX MAIS JE VEUX DE LA VARIÉTÉ ! UNE NOUVELLE APPROCHE DU COMPORTEMENT DE RECHERCHE DE VARIÉTÉ PAR LA RATIONALITÉ LIMITÉE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 135 à 157. Mathilde Gollety. QUELLE RATIONALITÉ POUR L'ENFANTCONSOMMATEUR ? PRISE EN COMPTE ET INCIDENCE DE LA RATIONALITÉ DES ENFANTS DANS LES RECHERCHES SUR L'ENFANT CONSOMMATEUR [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 158 à 178. François Fulconis et Gilles Paché. ENTRE INNOVATION ET OPTIMISATION : LA DÉCISION EN LOGISTIQUE À LA CROISÉE DES CHEMINS [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 179 à 201. Pierre Fenies. UNE APPROCHE POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA RATIONALITÉ LIMITÉE DES ACTEURS DANS LES MODÈLES D'AIDE À LA DÉCISION : MISE EN ŒUVRE EN CONTEXTE DE LOGISTIQUE HOSPITALIÈRE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 202 à 220. Catherine Voynnet-Fourboul. LA SPIRITUALITÉ DES DIRIGEANTS EN SITUATION DE PASSAGE DE LEADERSHIP [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] DOSSIER : LES MULTIPLES FRONTS DE LA PENSÉE-GESTION DU RISQUE Page 221 à 224. Rémi Jardat et Yvon Pesqueux. LES MULTIPLES FRONTS DE LA PENSÉEGESTION DU RISQUE Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 36 [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 225 à 238. Meriem Haouat Asli. RISQUE OPÉRATIONNEL BANCAIRE : LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 239 à 257. Jérôme Méric et Flora Sfez. LA CRÉATIVITÉ D'EXPERTS COMME RISQUE OPÉRATIONNEL : CONTOURNEMENTS ET DÉTOURNEMENTS DE LA RÉGULATION BANCAIRE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 258 à 271. Nicolas Dufour. LA FINANCIARISATION EST-ELLE UN VECTEUR MAJEUR D'AVÈNEMENT D'UNE « SOCIÉTÉ DU RISQUE » ? [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 272 à 288. Sophie GAULTIER-GAILLARD et Florent PRATLONG. LE RISQUE DE RÉPUTATION : LE CAS DU SECTEUR BANCAIRE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 289 à 308. Eric Fimbel et Catherine Karyotis. LA TITRISATION: DISPOSITIF EMBLÉMATIQUE DE LA FINANCIARISATION IRRESPONSABLE ET FACTEUR DE RISQUES SOCIÉTAUX INÉDITS [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] P. 309-325. Rémi Jardat. OÙ SE SITUE LA SINGULARITÉ DES ACTIVITÉS DE TRADING QUANT AU RISQUE OPÉRATIONNEL ? UN DIAGNOSTIC EXPLORATOIRE PAR LE PRISME DES HRO [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 326 à 341. Béatrice Bon-Michel. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES : DE LA RATIONALISATION DU FUTUR À L'APPRENTISSAGE DU RISQUE. CAS DE L'IDENTIFICATION DU RISQUE OPÉRATIONNEL AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] P342-361. Anne Janand. LES MÉTIERS DE RISK MANAGEMENT AU SEIN DE LA BANQUE : UN ENJEU RH [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 362 à 381. Hazem Karfoul et Eric Lamarque. PROPOSITION D'UNE MESURE DE L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE D'UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 382 à 403. Mohamed Karim Kefi et Hichem Maraghni. RESPECT DES NORMES PRUDENTIELLES ET SOLVABILITÉ DES BANQUES COMMERCIALES : ÉTUDE EMPIRIQUE DES BANQUES TUNISIENNES [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 404 à 422. Christophe Bèzes. TYPES DE RISQUES PERÇUS ET RÉDUCTEURS DE RISQUES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE : LE CAS DU SITE FNAC.COM [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 423 à 438. Aurélie Kessous. IMPACT DE LA NOSTALGIE SUR LES RELATIONS DES CONSOMMATEURS AUX MARQUES : CROYANCE EN LA SUPÉRIORITÉ, PHÉNOMÈNE DE COLLECTION ET ANECDOTES RACONTÉES [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Santé Publique, Vol. 24, 2012/1. 92 pages. ÉDITORIAL Page 3 à 4. Hélène Valentini. TOUTES ET TOUS DES EXPERT 37 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 5. LETTRE DE LA RÉDACTION [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] ARTICLES Page 7 à 21. Isabelle Laurin et al. ENQUÊTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENFANTS MONTRÉALAIS À LEUR ENTRÉE À L'ÉCOLE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 23 à 38. Marie-Renée Guével et Jeanine Pommier. RECHERCHE PAR LES MÉTHODES MIXTES EN SANTÉ PUBLIQUE : ENJEUX ET ILLUSTRATION [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] OPINIONS & DÉBATS P39-40. Corinne Le Goaster. INTRODUCTION - EXPERTS ET EXPERTISES EN SANTÉ PUBLIQUE. DIVERSITÉ DES ACCEPTIONS, MULTIPLICITÉ DES ENJEUX : COMMENT AVANCER ? [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 41 à 47. Christine Daniel et al. L'EXPERTISE SANITAIRE : UN REGARD FONDÉ SUR L'ANALYSE DES PRATIQUES [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 49 à 61. Raymond Massé. EXPERTISES ÉTHIQUES SAVANTES ET PROFANES EN SANTÉ PUBLIQUE : DÉFI ET ENJEUX POUR UNE ÉTHIQUE DE LA DISCUSSION [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 63 à 68. Fernand Sauer. L'EXPERTISE PHARMACEUTIQUE EN QUESTION [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 69 à 74. Madeleine Akrich et Vololona Rabeharisoa. L'EXPERTISE PROFANE DANS LES ASSOCIATIONS DE PATIENTS, UN OUTIL DE DÉMOCRATIE SANITAIRE [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] Page 75 à 80. Yves Charpak. SCIENCES, SOCIÉTÉ ET PARTAGE DE L'EXPERTISE : UN SUJET EUROPÉEN ? [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] LECTURES Page 81 à 85. ANALYSES DE LIVRES [ Résumé ][ Version HTML ][ Version PDF ] REVUES INFIRMIÈRES Perpective infirmière, mars-avril 2012, vol.9, n°2. infirmière SCIENCES DIRECT Médecine palliative, avril 2012, vol.11, n°2. palliative DE LA DEMANDE D’EUTHANASIE AUX SOINS PALLIATIFS, À PROPOS DE SITUATIONS SINGULIÈRES. Pages 59-64 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 38 Benoit Burucoa. PDF (292 K) Études originales L’interdisciplinarité diminue-t-elle la souffrance au travail ? Comparaison entre soignants de toutes spécialités (médecins et infirmiers) avec ceux exerçant en soins palliatifs, en onco-hématologie et en gériatrie. P. 65-89. M. Estryn-Behar, J-M. Lassaunière, C. Fry, A. de Bonnières, COPIL of SESMAT. | PDF (465 K) | PRISE EN CHARGE DES PATIENTS DOULOUREUX EN SOINS PALLIATIFS PAR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES. Pages 90-97. B. Fougère, I. Mytych, C. Baudemont, E. Gautier-Roques, L. Montaz. | PDF (354 K) | Expériences partagées LA T2A M’A SAUVER. Pages 98-101. Jean-Pierre Moissinac. | PDF (272 K) Synthèse COMA, DOULEUR ET CONSCIENCE EN FIN DE VIE. Pages 102-109. P. Vinay, M. Dallaire, L. Gagnon, L. Corrales-Rodriguez, A. Côté, G. Blaise. | PDF (301 K) | ALTER - European Journal of Disability Research / Revue Européenne de Recherche sur le Handicap, janvier-mars 2012, vol. 6, n°1. Research papers / Articles originaux THE INFLUENCE OF DISABILITY ON SUICIDAL BEHAVIOUR . P. 1-12. Howard Meltzer, Traolach Brugha, Michael S. Dennis, Angela Hassiotis, Rachel Jenkins, Sally McManus, Deeraj Rai, Paul Bebbington. | PDF (322 K) | Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 39 HANDICAP ET SEXUALITÉ : QUELLES SOLUTIONS À LA MISÈRE SEXUELLE ? P. 13-23. André Dupras. | PDF (315 K) | Dossier thématique : L’altérité dans les activités physiques et sportives L’(IN)ÉGALISATION DES CHANCES DANS LE SPORT. P. 24-38. Martial Meziani, Thibaut Hébert. | PDF (397 K) | QUEL CHOIX D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS UNE PERSPECTIVE D’APPRENTISSAGE POUR DES JEUNES AYANT DES TROUBLES COGNITIFS OU DES TROUBLES PSYCHIQUES ? Pages 39-56. Eric Dugas, Jean-Philippe Moretton. (468 K) | | PDF DES SPORTS TOUJOURS DISCRIMINANTS POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP AUJOURD’HUI ?. Pages 57-66. Stéphane Héas. | PDF (316 K) | Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 40 Législation : Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d'assurance maladie au financement de l'assurance maladie et maternité des étudiants. JO du 28/03/12 Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA). JO du 25/03/12 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS). JO du 10/03/12 ACTION SOCIALE Loi n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des JOURNAL OFFICIEL n° 56 du 06/03/2012 informations. Décret n° 2012-380 du 19 mars 2012 relatif au maintien des droits à la suppression de la participation de l'assuré lors d'un changement d'organisme d'assurance maladie. JOURNAL OFFICIEL n° 69 du 21/03/2012 Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides JOURNAL OFFICIEL n° 70 du 22/03/2012 fiscales et sociales. Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 41 Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de JO n° 70 du 22/03/2012 financement de la sécurité sociale pour 2012. Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. JOURNAL OFFICIEL n° 71 du 23/03/2012 ASSISTANTS MATERNELS Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels (JORF n°0065 du 16 mars 2012). BIOÉTHIQUE LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social (JORF n°0064 du 15 mars 2012). HANDICAP RARE Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 42 INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 201 2 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares. HÔPITAL Arrêté du 14 février 2012 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie' Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. ORGANISATION SANITAIRE Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. CIRCULAIRE du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé. Circulaire N°DGOS/R4/R3/PF3/2012/106 du 6 mars 2012 relative à l'organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC). Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 43 Circulaire N° DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine. POLITIQUE DE SANTÉ Décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé. JORF n°0050 du 28 février 2012. Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d’intervention régional en application du 3° de l’article R. 1435-19 du code de la santé publique. JORF n°0050 du 28 février 2012. Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d’intervention régional en application de l’article R. 6112-28 du code de la santé publique. JORF n°0050 du 28 février 2012. PROTECTION DE L’ENFANCE LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (1). LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (rectificatif). JORF n°0060 du 10 mars 2012. Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Enfance en danger ». Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 44 JORF n°0061 du 11 mars 2012. SANTE Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. JOURNAL OFFICIEL n° 56 du 06/03/2012 SOCIETE Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. Disponible sur Internet : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-parid-/C_20120210_N0002.pdf BULLETIN OFFICIEL FONCTION PUBLIQUE n° du 10/02/2012 SOINS DE SUITE ET RÉADAPTATION / PSYCHIATRIE Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale. JORF n°0049 du 26 février 2012. TRAVAIL Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. JOURNAL OFFICIEL n° 62 du 13/03/2012 Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 45 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés JOURNAL OFFICIEL n° 64 du 15/03/2012 à caractère sanitaire ou social. Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé ». Lettre électronique – Centre de Ressources – IFsanté – avril 2012 46