Renseignement - Recueil, analyse et diffusion de l'informationINTRODUCTION Une information de qualité est indispensable aux travaux d'enquête; un réseau de renseignement efficace est donc nécessaire à toute administration des douanes pour qu'elle traite les renseignements recueillis et dispose d'une méthode permettant de diffuser le renseignement aux administrations en vue de combattre les irrégularités et les cas de fraude aux règlements et à la législation douanière. DEFINITIONS Information L'information est un matériau brut de toute nature qui peut être utilisé pour produire le renseignement. Renseignement Le renseignement peut se définir comme étant le résultat de l'analyse ou de l'explication de la signification des informations recueillies et qui fournit des éléments de fait, des descriptions et des jugements fondés pouvant servir utilement à identifier des suspects, des fraudes ou des tendances indiquant que des infractions sont commises en matière douanière. Types de renseignement Cible/tactique Renseignement qui concerne telle ou telle infraction en particulier. Opérationnel Renseignement qui peut être de nature tactique mais peut avoir de vastes répercussions et fournir des indications sur les tendances ou les nouveaux types de fraude. Stratégique Renseignement découlant d'une analyse approfondie plus vaste et qui peut avoir des répercussions en matière de ressources et de politique générale. Collecte de l'information Tous les fonctionnaires d'une administration des douanes ont notamment pour mission de collecter et de signaler toutes les informations pouvant permettre de déceler une infraction à la réglementation douanière. A cette fin, chaque administration des douanes doit créer un réseau de renseignement qui traite, 1 Les responsabilités des fonctionnaires chargés des contrôles. Chaque fonctionnaire doit savoir avec précision quelles sont sa mission et ses fonctions. de manière à pouvoir interagir et travailler efficacement. des index.évalue et diffuse efficacement l'information analysée auprès des fonctionnaires compétents pour qu'ils y donnent suite. Outre le fait de recevoir l'information. des registres. Ces sources peuvent être ventilées en catégories encore plus spécifiques : 2 . les fonctionnaires chargés du renseignement ont notamment pour tâche de chercher activement à en obtenir. et établir des contacts locaux lui permettant d'obtenir le renseignement qui indiquera où les risques sont les plus grands et dans quelles directions les activités opérationnelles doivent être orientées pour éliminer ces risques et détecter les cas de fraude et les irrégularités. entre les administrations des douanes et les fonctionnaires de liaison. avoir une idée claire de la manière dont les contrôles peuvent être évités et connaître les lacunes qu'ils présentent. du renseignement et des enquêtes ont à leur disposition de multiples sources d'information. les prohibitions et prescriptions en matière de licences appliqués par son administration des douanes. Le fonctionnaire chargé du renseignement sera alors en mesure d'orienter ses efforts pour créer des systèmes. créer un système qui traitera de manière efficace l'information et le renseignement. connaître les contrôles et les procédures en vigueur pour faire appliquer ces règlements. SOURCES D'INFORMATION Les fonctionnaires des douanes chargés des contrôles. le fonctionnaire chargé du renseignement doit : connaître les règlements. les régimes. Pour exercer ce rôle de manière efficace. mais les principales sont les suivantes : les sources officielles les sources commerciales les informateurs la coopération internationale. du renseignement et des enquêtes doivent être clairement définies. Ces sources diffèrent en fonction de l'endroit et du type d'activité. les droits. Chaque administration doit à cette fin : nommer des fonctionnaires ou des équipes de fonctionnaires spécialisés dans le renseignement. de l'emploi. des importations. les entreprises de transport les contacts avec telle ou telle société en particulier dont les activités se rapportent à des domaines spécifiques. tels que céréales. des exportateurs particuliers. de la santé. etc.les statistiques commerciales nationales et locales concernant les types de trafic. ROLE D'UN FONCTIONNAIRE CHARGE DU RENSEIGNEMENT L'administration des douanes définit clairement le rôle et les responsabilités des fonctionnaires chargés du renseignement. de la fiscalité intérieure. la police. Coopération internationale Les informations obtenues auprès de sources internationales sont généralement exactes et il convient toujours d'y donner suite et d'y répondre. de la sécurité sociale ou de la défense. les quantités et la valeur. Les sources commerciales comprennent notamment : les compagnies maritimes et aériennes.. les sociétés de téléphone. les accords conclus à l'échelon local et national (Protocoles d'accord (PDA) conclus avec des organismes commerciaux). les autres services gouvernementaux tels que les administrations chargées de l'immigration. sociétés ou organismes qui commettent ou envisagent de commettre des infractions en matière douanière. De même. etc. les aéroports et bureaux intérieurs. riz. les collègues en poste dans les ports. chacun d'eux recueille l'information 3 . les associations professionnelles officielles. Les informateurs peuvent s'avérer extrêmement utiles car ils fournissent des renseignements de première main concernant la fraude. des importateurs. etc. les demandes d'information devraient être adressées au fonctionnaire compétent afin que celui-ci puisse y donner suite et répondre rapidement. les banques. produits textiles. Informateurs Les informateurs sont des personnes qui sont disposées à fournir des informations sur d'autres personnes. Il convient d'accuser réception des demandes et de fournir des réponses provisoires si la communication de l'information exige un certain délai. les exploitants de ports et d'aéroports. les agents travaillant dans les ports et les transitaires. les bureaux de postes. par exemple).utile aux travaux accomplis par son administration des douanes. Si cela s'inscrit dans ses responsabilités au sein de l'administration des douanes. Les fonctionnaires chargés connaissances suivantes : du renseignement doivent posséder les les objectifs de l'administration des douanes à laquelle il appartient. réévaluer en permanence l'efficacité du renseignement compte tenu du retour d'information et adapter les mesures en conséquence. Responsabilités et qualités des fonctionnaires chargés du renseignement planifier et accomplir les travaux suivant les priorités fixées par la direction et ses collègues au niveau opérationnel . valeur. les limites géographiques de la région dont ils sont responsables. aider à définir les risques . Suivant le sujet de ce dernier. l'utilisation du matériel de communication et du matériel technique (matériel radio et ordinateurs personnels. il peut être destiné à différents bureaux ou services . etc. RECUEILLIR ANALYSER EVALUER recueillir. les systèmes informatiques locaux et nationaux. analyser et évaluer le renseignement . identifier. les procédures et les tâches de l'administration à laquelle ils appartiennent. le système juridique de leur pays et les modalités d'administration de la preuve. se mettre en rapport avec leurs collègues au niveau opérationnel pour déterminer leurs besoins. par exemple stupéfiants. avant de la communiquer à ses collègues compétents qui y donneront suite. les exportateurs ou le personnel des compagnies aériennes et maritimes. entretenir et gérer les sources d'information si cela s'inscrit dans leurs responsabilités au sein de l'administration des douanes. communiquer le renseignement au fonctionnaire compétent en temps voulu pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires . Au sein de certaines administrations. par exemple parmi les importateurs. savoir avec précision qui est le bénéficiaire du renseignement. Le fonctionnaire chargé du renseignement ne se contente pas d'attendre que l'information lui parvienne mais il la recherche activement selon le plan arrêté à cette fin. les moyens permettant de communiquer avec les personnes se situant à l'intérieur et à l'extérieur de la région dont ils sont responsables. la regroupe et l'analyse. le fonctionnaire chargé du renseignement peut cultiver des contacts. ce 4 .. d'exploiter et de communiquer clairement l'information. l'observation et la photographie. la façon de recueillir. Le système informatique peut être de type autonome ou être relié à un réseau local ou national.sont les fonctionnaires chargés des enquêtes qui sont responsables des contacts à titre individuel. de petits navires (noms. propriétaires. Dans ce type de système sont généralement enregistrées des listes : de personnes (noms. renseignements en matière de visite. de poids lourds (renseignements concernant l'enregistrement et l'immatriculation. personnel) . ainsi qu'un service de renseignement central capable de recueillir. professions. Un tel système comprendra vraisemblablement des unités de renseignement locales établies dans les ports et aéroports. stocker et pouvoir consulter ces informations. de navires (noms. d'aéronefs (numéros d'identification. aéroport d'attache) . regrouper et diffuser les informations dans l'ensemble de l'administration. L'effectif des unités de renseignement locales peut être constitué de fonctionnaires chargés des contrôles ou des enquêtes ou les deux. véhicules de société. lesquels doivent être adaptés à ses propres besoins et conçus en fonction des risques apparents. mouvements. 5 . adresses. type de cargaison) . Le système doit être conçu de manière à pouvoir établir des renvois entre chaque information. propriétaire. La structure peut être variable et fonction des besoins et conditions propres au niveau local ou national. il faut également pouvoir exercer un certain contrôle sur la manière dont l'information est exploitée. Les systèmes de stockage et de consultation peuvent comprendre des dossiers et des fichiers manuels ou une base de données sur ordinateur. activités. les utilisateurs) . saisies. Les services de renseignement centraux peuvent faire partie du service des enquêtes de l'administration. Les systèmes utilisés dans le réseau de renseignement devront également être examinés. dates de naissance. associés) . chauffeurs) suspects. ce qui nécessite des systèmes pour enregistrer. CREATION DE SYSTEMES DE RENSEIGNEMENT Il est nécessaire pour toute administration des douanes de créer ses propres réseaux et systèmes de renseignement. port d'attache) . ou du moins travailler en étroite collaboration avec ce service. de véhicules (informations concernant l'enregistrement et l'immatriculation. d'entreprises (noms. la date de réception des informations sera également enregistrée. Un système de numérotation identifiant avec précision chacune des informations reçues doit être prévu . Il faut dans un premier temps pouvoir communiquer un rapport sur les informations brutes. adresses. propriétaires. pavillon. de véhicules. les visites de navires. Le système de renseignement adopté devra permettre d'identifier des suspects et de fournir aux fonctionnaires des douanes des instructions concernant les mesures à prendre. Par exemple. Un fonctionnaire en poste dans un aéroport peut examiner un manifeste et interroger le système de renseignement pour obtenir des informations. en le mettant à jour compte tenu des informations nouvelles et en éliminant les informations désuètes. de l'entreprise ou des marchandises. Il est recommandé que chaque unité de renseignement dispose d'une description de fonctions écrite ou d'un manuel décrivant les fonctions et les responsabilités des unités de renseignement locales et nationales et précisant les systèmes employés. etc. un envoi suspect a été intercepté et fouillé.Tout système doit être géré de manière positive. d'empêcher que les informations confidentielles soient connues de personnes non autorisées et que les sources de renseignements demeurent anonymes. poursuites. il est important que tous les utilisateurs le maîtrisent. emprisonnement. Chacun doit connaître clairement ce qui lui incombe. aucune irrégularité n'a été décelée. des mots de passe dans les systèmes informatiques et des systèmes utilisés pour transmettre et recevoir l'information. le nombre d'arrestations. Tous les systèmes peuvent être utilisés pour établir des statistiques concernant les saisies de stupéfiants et autres. Le système d'information doit être mis à jour avec indication des résultats des mesures prises. Seuls les fonctionnaires autorisés qui ont besoin de l'information pourront accéder à celle-ci (toutefois l'autorisation d'accès devrait être accordée à tous les fonctionnaires qui en ont besoin). Sécurité de l'information Le système de renseignement adopté sera assorti d'un dispositif de sécurité qui protège l'information. Il s'agit d'assurer la sécurité matérielle des immeubles. Ou qu'il convient de contacter le fonctionnaire détenant l'information afin qu'il donne des instructions particulières au sujet de l'intéressé. Le système devrait fournir le cas échéant des renseignements au sujet de l'intéressé.). Cette sécurité est nécessaire afin de protéger le secret des enquêtes. de locaux et de personnes. les résultats de l'intervention de la douane (amendes. Quel que soit le système adopté. Par exemple que l'importateur en cause est soupçonné d'avoir procédé à un classement erroné et que les marchandises doivent être interceptées et faire l'objet d'une visite. 6 . Ils peuvent également être utilisés pour déterminer quelles mesures ont permis d'établir des infractions et contribuer ainsi à orienter les efforts (sur le plan opérationnel ou stratégique) à l'avenir. du mobilier de classement. mais les documents découverts dans l'envoi contenaient des renseignements qui pourraient conduire à une saisie postale. le fonctionnaire chargé du renseignement sera probablement appelé à communiquer et collaborer étroitement avec un enquêteur tout en élaborant le renseignement. L'information circule et est généralement évaluée selon la technique de l' " Approche commune ". d'analyser. Ceci conduit à un produit ou dossier qui peut être remis à un enquêteur qui prendra les mesures voulues.ANALYSE DE L'INFORMATION L'une des attributions importantes du fonctionnaire chargé du renseignement est d'élaborer. l'information est évaluée et analysée. D'après le renseignement ainsi analysé et évalué. Etudes sectorielles ou études concernant certains produits Une étude générale du secteur commercial ou de production impliqué dans une affaire aide le fonctionnaire chargé du renseignement à évaluer l'information en la replaçant dans son contexte. INFORMATION ACTION ÉVALUATION DECISION Au stade de l'évaluation. Evaluation de l'information Le fonctionnaire doit valider l'information obtenue en répondant aux questions 7 . d'évaluer et de diffuser l'information reçue. Dans les cas de fraudes plus importants ou plus complexes. il convient de décider à ce stade si l'information : précise qu'une infraction sera commise indique où des infractions pourraient être commises et où des moyens peuvent être mis en œuvre pour combattre les irrégularités ou la fraude est de nature générale et sera conservée pour être utilisée ultérieurement. Cette décision est prise par le groupe ou le fonctionnaire compétent d'après le rôle et les responsabilités clairement définies au sein de l'administration des douanes. 8 . L'analyse de l'information appelle une comparaison avec les contrôles actuels et la réponse aux questions suivantes : en quoi consistent les contrôles actuels ? quels résultats donnent-ils ? peuvent-ils être améliorés ? sont-ils effectués au bon endroit ? de quelles informations les fonctionnaires chargés des contrôles ont-ils besoin pour être plus efficaces ? les contrôles actuels sont-ils utiles ou superflus ? les contrôles doivent-ils être accrus ? ETUDES SECTORIELLES Le recours à des études sectorielles spécifiques semble être de plus en plus prisé comme source fiable d'informations recueillies sur le terrain. des envois uniques ou multiples ? l'information appelle-t-elle une intervention immédiate ? (si la réponse à ce stade est "oui". Analyse de l'information Dans la mesure du possible.suivantes : dans quelle mesure la source du renseignement obtenu est-elle digne de foi ? l'information est-elle exacte ? quelle est la qualité de l'information. évaluation . stupéfiants . l'analyse doit s'appuyer sur une information validée. . par exemple la police ? l'information évoque-t-elle une fraude significative ou mineure ? s'agit-il d'un cas isolé ou bien la fraude s'inscrit-elle dans un cadre plus large ? l'information est-elle spécifique. c'est-à-dire. transbordement de produits textiles . les études sectorielles peuvent concerner des aspects spécifiques du programme tels que : fraude . c'est-à-dire le contenu est-il digne de foi ? comment l'information peut-elle être vérifiée par recoupement avec d'autres sources ? quel secteur de l'administration des douanes est affecté par la fraude ? une autre administration est-elle affectée par l'information. des entreprises. l'information devient une cible qui appelle un travail de renseignement). se réfère-t-elle à des marchandises. médicaments (santé et sécurité). A titre d'exemple. droits de propriété intellectuelle. etc. )..Ce type d'étude spécialisée peut couvrir un domaine présentant un intérêt en matière d'enquête et comprendre des informations concernant un sujet sélectionné tel que : évaluation . C'est le cas notamment des fausses marques.. de précurseurs. Il s'agit de permettre aux investigateurs. ou toute autre fraude de nature qualitative nouvellement constatée. production. Etude d'un produit déterminé : il s'agit en général de produits à technologie nouvelle et donc peu banalisés qui renferment des spécificités intrinsèques pouvant faire l'objet d'une fraude commerciale au niveau du classement tarifaire ou de la destination. contrefaçon. etc. transbordement . etc. d'être bien outillés pour mieux agir.) qu'au plan micro-économique (le nombre de sociétés qui y travaillent. leur capacité technologique. consommation. ou de produits chimiques intéressant deux positions tarifaires distinctes et dont les droits et taxes sont sensiblement différents. au moment de la vérification de l'un de ces aspects. la nature des fraudes dont elles peuvent souffrir. nationalité ou branche d'activité sensible pour cette activité illicite. Etude concernant les lois et dispositions réglementaires se rapportant à un aspect de fraude nouveau pour lequel la douane est habilitée à exercer un contrôle. Le renseignement doit être diffusé par le moyen jugé nécessaire pour que ses destinataires le reçoivent de manière efficace et sûre et puissent prendre en temps utile les mesures qui s'imposent. 9 . fraude sur les produits agricoles. etc. Ce travail sera vain s'il n'était pas intégré à des supports d'information qui seront exploités au moment opportun. tel le cas en général. Une fois le secteur désigné. leur structure. DIFFUSION DU RENSEIGNEMENT Il importe de conserver le renseignement de manière qu'il puisse être facilement retrouvé. droits de propriété intellectuelle . il faut définir et recueillir les renseignements sur ses différentes composantes aussi bien au plan macro-économique (importance du secteur. Les destinataires du renseignement peuvent être désignés par consultation avec les services opérationnels compétents. Le secteur sera ciblé à l'avance selon des critères tels que : estimation de la valeur d'une marchandise . L'efficacité du renseignement peut être mesurée au moyen des méthodes suivantes : résultats immédiats. Dossiers du service de l'immigration . Dossiers concernant les impôts immobiliers . Il est possible dans certains pays que la loi limite l'accès à certaines informations. Demandes adressées aux pays étrangers . nombre d'infractions décelées. augmentation de la quantité de marchandises saisies.EVALUATION DES RESULTATS Il importe que les fonctionnaires et l'administration des douanes veillent en permanence à l'efficacité du renseignement fourni. Appendice A : Sources d'Information La présente liste n'est pas exhaustive et les vérifications auront pour seul but d'atteindre un objectif déterminé. Relevés des sociétés de téléphone. factures de téléphone . par exemple. Index et dossiers internes à la douane (manuels et automatisés) . Cadastre . Annuaires commerciaux . Dossiers fiscaux (locaux et nationaux) . La responsabilité de la mesure de l'efficacité des résultats du renseignement doit faire l'objet d'étroites consultations entre le service du renseignement et les services opérationnels. Listes électorales . amélioration de la qualité des contrôles identification de nouveaux moyens de contrôle efficaces. Registres des sociétés . Dossiers des autorités chargées de l'immatriculation des véhicules . 10 . Registres des naissances . Annuaires téléphoniques . Les réseaux de renseignement ont notamment pour fonction d'établir une liaison avec la direction de certaines des organisations énumérées pour organiser des contacts et mettre en place des systèmes permettant de réunir les informations couramment recherchées. Un grand nombre des sources énumérées sont extrêmement sensibles et confidentielles et il ne faut y faire appel qu'en cas d'absolue nécessité. par exemple augmentation des recettes budgétaires. trouver le lieu où un suspect vit ou travaille. Autorités locales . Institutions émettrices de cartes de crédit . Manifestes de navires . listes de passagers . sécurité sociale. affaires municipales . impôts directs. Contrats de location de voiture . Procès-verbaux d'infractions en matière de stationnement .suspects et délinquants . Réservations auprès des compagnies aériennes. emploi. Procès-verbaux de police . Demandes de passeports . médicaux et dentaires . manifestes . Santé. Factures d'électricité. Comptes bancaires .Bibliothèques . Dossiers d'autres administrations . de gaz et d'eau 11 . Dossiers de la poste . Réservations sur les navires transbordeurs. Registres des hôtels . Registres concernant les permis de stationnement . Dossiers hospitaliers.