ICJ Bibliography No 57

2003bibliographie 57 DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE bibliography OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE CIJ LA HAYE  2012  ICJ  THE HAGUE ISSN 0085-2139 ISBN 978-92-1-071122-7 Sales number No de vente : 1009 117 PRÉFACE Le présent fascicule contient les indications bibliographiques intéressant la Cour internationale de Justice qui sont parvenues au Greffe pendant l’année 2003. Il constitue le troisième fascicule d’une nouvelle série de la Bibliographie entreprise depuis les débuts de la Cour. Le numérotage des titres ayant franchi le cap des cinq chiffres, ce qui compliquait les renvois, il a été décidé de l’interrompre, et de reprendre désormais le numérotage à partir de 1 chaque année. Comme il avait été fait pour les fascicules nos 19 à 34, les nos 35 à 54 ont été reliés en un volume, que l’on peut recevoir du Greffe sur demande. Des considérations d’ordre pratique et l’évolution historique ont amené à donner à la nouvelle série une présentation différente. Les rubriques ont été remaniées et la disposition typographique améliorée, en vue de faciliter l’usage de la Bibliographie. La liste complète des rubriques continuera à figurer dans la table des matières placée en tête de chaque volume. Toutefois, dans le texte même, les rubriques sous lesquelles aucun titre n’est à indiquer pour l’année considérée seront omises. Chaque titre continuera à figurer sous une seule rubrique, tous les renvois nécessaires étant faits dans les index des matières en français et en anglais. Ces index, ainsi que l’index des noms d’auteurs, auront un caractère cumulatif à partir du fascicule n° 55. La Bibliographie, préparée par la bibliothèque privée de la Cour, qui est un service du Greffe, n’engage la Cour en aucune façon. Les lecteurs sont priés de bien vouloir signaler toutes lacunes qu’ils pourraient constater à M. le Greffier de la Cour internationale de Justice, Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas. PREFACE The present publication contains bibliographical references concerning the International Court of Justice received by the Registry of the Court during the year 2003. It is the third issue in a new series of a bibliography which goes back to the origins of the Court. As the number of titles had run into five figures and reference had accordingly become too complex, it was decided to bring the old series to an end and to begin a new series in which the numbering of titles starts again from 1 in each annual volume. As had earlier been done for Nos. 19-34, Nos. 35-54 have been bound in one volume, obtainable from the Registry. Practical considerations and a changed historical perpective have led to a new presentation as from the present issue. The Bibliography has been subdivided according to a new system and the layout has been revised for greater facility of use. A list of headings will continue to appear as a table of contents at the beginning of each volume. In the text itself, subheadings will however be omitted if there is no title to enter under them. Publications will continue to be mentioned under a single heading ; appropriate cross-references will 118 2003 BIBLIOGRAPHY 57 however be given in the separate French and English subject indexes, which, like the index of authors’ names, will be cumulative as from No. 55. The Bibliography, which is prepared by the Court’s private library (a department of the Registry), in no way involves the responsibility of the Court. Readers are requested kindly to draw any relevant publications which have not been included to the attention of The Registrar, International Court of Justice, Peace Palace, 2517 KJ The Hague, Netherlands. . . 5. . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . Compétence de l’Assemblée générale pour l’admission d’un Etat aux Nations Unies . . . . . . . . . . Procédure contentieuse en général . . . . . . . . . . . B. . . . 1. . . . La Cour et les autres juridictions internationales . . 6. . 4. . . . . . . . . 1. La Cour et le système judiciaire international . . . . . 7. . . . . . . . . E. Élection des membres de la Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . 4. . Albanie) . . Pérou) . Acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour . 2. . . . . . . . . . . . . 3. . . 3. Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie. . . . . . . . Cour permanente de Justice internationale . Greffe . . . . . Norvège) . 3. . . . Procédure devant la Cour . . . . . . . . . Egypte) . . . . . . . Demande d’interprétation de l’arrêt du 20 novembre 1950 en l’affaire du droit d’asile (Colombie c. . . . . 1. 2. . . . . . . . . . 4. . . . . privilèges et immunités . . . . . . . . . . . .119 TABLE DES MATIÈRES Page A. . . . . . Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide . . . 2. . 10. . . . . Organisation de la Cour . . . Pêcheries (Royaume-Uni c. Droit d’asile (Colombie/Pérou) . . C. . . . . . . 9. 14. 1a. . . 5. 13. Ouvrages sur la Cour en général . . 1. . . . . . . . . . Procédures incidentes. . . . . . Protection de ressortissants et protégés français en Egypte (France c. . . . . . . . . . . . siège. . . . . . . . Droit des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c. . . Etats-Unis d’Amérique) . . . 3. . . . . . . . . . Composition de la Cour . . . 3. . Juges ad hoc . . . la Hongrie et la Roumanie . . . . Compétence de la Cour en matière consultative . Biographies de juges . . . . . . Etats admis à ester devant la Cour . . . . . . . . . 2. . . . . . Compétence de la Cour en matière contentieuse . . . . . Compétence de la Cour . . Finances. . . . . . . Conditions de l’admission d’un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) . . . . . . . . . . 131 131 138 140 140 140 141 141 141 143 143 145 145 145 147 148 149 150 150 151 153 154 157 — — — — — — — — — 157 — — — . . . . 11. . . . . . . . . . . . . . . . 15. . Haya de la Torre (Colombie c. . . Réparation des dommages subis au service des Nations Unies . . . . . . . . . . Autres instruments régissant la compétence de la Cour en matière contentieuse . Pérou) . . . . . Ambatielos (Grèce c. . . Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. . . . . . . . . . . . . Statut international du Sud-Ouest africain . . 12. . . . . . . . . . . . . . . . . D. . . . . . . . . 5. . 8. Royaume-Uni) . . . . . . Affaires portées devant la Cour . . . . . . . . . . . 2. . . Procédure consultative . . . 6. . . . . . . . 44. 22. . Antarctique (Royaume-Uni c. . . 28. . . . . . . . . . . . . Inde) . . . . . Guatemala) . . . . . . . . . . . Chili) . . . . . 18. . . . . . . . . . RoyaumeUni et Etats-Unis d’Amérique) . . 29. . . 42. Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c. Admissibilité de l’audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain . . 38. . . 32. . . . . . . . 30.120 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Anglo-Iranian Oil Co. . . . 37. . . . 25. . . . . . . . . Nicaragua) . . . . Certaines dépenses des Nations Unies (article 17. Union des Républiques socialistes soviétiques) . . . . . . . . . Bulgarie). . . . . Certains emprunts norvégiens (France c. Royaume-Uni) . . Norvège) . . 43. . . . . . Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/ Pays-Bas) . Iran) . . . 16. . de la Charte) . . . . 48. . Nottebohm (Liechtenstein c. . . 20. . . . — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — . . . . Composition du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime . Union des Républiques socialistes soviétiques) . . . Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. . Espagne) . . . . . . Barcelona Traction. . . Light and Power Company. . 41. . . . . . . . 23. Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. . . . . . France. . Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. . . . . . . . Libéria c. des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. . . . . . . Limited (Belgique c. . 26. Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. . . Afrique du Sud . . . . . Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité . Sud-Ouest Africa (Ethiopie c. Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) . 17. . Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. 33. . . . . . . 35. . . . . . . . . 19. . Suède) . . Interhandel (Suisse c. . 39. . . . . . 36. République populaire de Hongrie) (Etats-Unis d’Amérique c. . . . 46. 27. Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. . . . . . . Union des Républiques socialistes soviétiques) . 47. . Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. . Bulgarie) . Liban) . Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. . 24. . . . . . . . . . . . . . . 49. . . . . . . . Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. . . Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain . . . . 45. Union des Républiques socialistes soviétiques) . . . 21. (Royaume-Uni c. . . . . . . Liban) . . paragraphe 2. . . . Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 31. Thaïlande) . . . Argentine) (Royaume-Uni c. . . . . Etats-Unis d’Amérique) . . . . . . . . . . . . 40. . . Cameroun septentrional (Cameroun c. 34. . . . Afrique du Sud) . . . . . Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. . . . . . Société Electricité de Beyrouth (France c. . Compagnie du port. . Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. . . . . Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’Unesco . Bulgarie) . . . . . . Tchécoslovaquie) . . République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75. . . insulaire et maritime (El Salvador/Honduras. . . 51. . . . . . 65. . . . . . . Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark. Demande de réformation du jugement n° 158 du Tribunal administratif des Nations Unies . . . . .p. . . 69. 54. . . . . Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. . . . . . . . 58. Différend frontalier terrestre. . . . Barcelona Traction. . . . . . . . . . . . Costa Rica) . Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies . . . . . . . Demande en revision et en interprétation de l’arrêt du 24 février 1982 en l’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. . . . Islande) . . . 62. Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. . Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. . . . . . . . Inde) 61. . . Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. . . Essais nucléaires (Australie c. . . . 78. . . . . . 53. . Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique) . . . Elettronica Sicula S. 70. Etats-Unis d’Amérique) . . 76. Espagne) (nouvelle requête: 1962) . 79. . . Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) . . 121 — — — — — — — — 157 — — — — — — — — 157 — — — — 158 158 — 158 — 159 . . . . . . . . . . . . . . . . . Demande de réformation du jugement n° 333 du Tribunal administratif des Nations Unies . Nicaragua (intervenant)) . Honduras) . Australie) . . .2003 BIBLIOGRAPHIE 57 50. 59. . . . . 74. . . . 60. . . . . . . . . . . Norvège) . . . Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. . . . 57. Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. . 63. . . Turquie) . . France) . . . . . . 72. . . . . Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité . . Islande) (République fédérale d’Allemagne c. . Italie) . . . Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . Etats-Unis d’Amérique) . . 73. . . Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. . Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte . 77. . . . . . Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) . Light and Power Company. . . 68. . . Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. . . . . 71. Jamahiriya arabe libyenne) . . . . Sahara occidental . . . . . . . . . . . Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. . . . . . . . Pakistan). . . . 52.A. . . 66. . . . . . . Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. 55. . . . . . Limited (Belgique c. . . 80. 67. . . 64. . . Iran) . . . . (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) . France) (Nouvelle-Zélande c. . . 56. . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . . . 93. . . . . Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme . Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. . . 96. . . . Sénégal) . . . . 91. 100. Portugal) (Yougoslavie c. . . . Timor oriental (Portugal c. . . . . . . . Danemark) . . . Nigéria). . . Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. . . . . . Guinée équatoriale (intervenant)) . 101. . . . Etats-Unis d’Amérique) . . . 106. . . . . . . Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/ Malaisie) . exceptions préliminaires (Nigéria c. . . . République démocratique du Congo) . 95. Nigéria. . EtatsUnis d’Amérique) . . . . Etats-Unis d’Amérique) . 105-114. . . . . . Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires . . Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. . . . . . . . . . Canada) . . . . . . . Royaume-Uni) (Yougoslavie c. . . . . . . . . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . . . . . . . . . . . . . . . . Projet Gabcˇíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) . — — — 159 — — 159 160 161 161 161 161 164 165 — 165 166 166 — 166 167 168 169 170 170 . . . . . . . . . . . . . 82. . . . Passage par le Grand-Belt (Finlande c. . . . Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. . . . . . . . Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. Etats-Unis d’Amérique) . . . . . Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. . . . . 98. 89. . . 99. Bahreïn) . . . . . . . . . .122 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 81. . 94. Canada) . . . . . . . . . . . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. 92. 102. 88. . . . Australie) . . . 90. . . Belgique) . France) (Serbie-et-Monténégro c. 97. . . 103. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. . Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. . . . . . . . Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. . . . . Sénégal) . . Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. Espagne) (Serbie-et-Monténégro c. . . France) . . Etats-Unis d’Amérique) . 84. . . Canada) (Serbieet-Monténégro c. . 83. . . Italie) (Serbie-et-Monténégro c. . Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) . . . . Serbie-etMonténégro) . . . . . . . . . 105. 87. . . . . . . . Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies . . . . . . 86. . . . 85. . . Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad). Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé. . . Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. . Cameroun) . Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. 104. LaGrand (Allemagne c. . . . . Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. . Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par le Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. Allemagne) . . . . . 116. . . . . . . . . . . . . . . Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. . . . . . 120. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 1. Différend frontalier (Bénin/Niger) . Différend territorial et maritime (Nicaragua c. . . . . . Portugal) . 126. . . Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. . . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . . . . . 124. . . . Ouvrages contenant des références à la Cour . . . . . PaysBas) . . Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. . . . . . . Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. . 131. . . . . . . Allemagne) . . . . . 115. . Ouganda) . 129. . . . exceptions préliminaires (Yougoslavie c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109. . . . . . . . . Serbie-et-Monténégro) 119. . . insulaire et maritime (El Salvador/Honduras. . 118. . . . Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. . . . . Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. . . . Honduras) . . . . Belgique) . . . . Colombie) . . . 112. . 113. . . . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . France) . . . . . 114. . . . . . . . . 123. Royaume-Uni) . . . . G. . . Etats-Unis d’Amérique). . . . . . . . . Propositions tendant à porter certaines questions devant la Cour . Burundi). . . 117. 128. . 110. . . . . . . . . . . . Rwanda) . . . . . Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Yougoslavie). . . . . . . . 130. . . . Certains biens (Liechtenstein c. . . Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) . . . . . France) . . . Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé . Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre. . . . . . . . 125. . . . . . . Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. . . . . 108. . . . . 122. . . . . . . . . . . Bosnie-Herzégovine) . Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. . Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. . Droit international en général . 121. . Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. . Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Italie) . . . . EtatsUnis d’Amérique) . . . . Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . . 111. . . Honduras) . . . . Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. . . . . . . . . . . . . 127. . . Inde) . . . .2003 BIBLIOGRAPHIE 57 107. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rwanda) . . F. . . 123 171 171 171 171 171 — 172 — 172 172 173 173 173 174 174 178 179 179 — 179 — 180 181 181 182 182 183 183 . . . . . . . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Espagne) . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10. . . . . . . . . 18. . . . . . . . . . Jus ad bellum et jus in bello . . . Index alphabétique des noms d’auteurs. . Organisation des Nations Unies . . . . Divers . . . . . . . Droit de la mer . . . . . . . . . . . . 6. 7. 5. . . . . . . . . 4. . . . . Règlement pacifique des différends . . Index alphabétique des matières. . . . . . . . . . . . . . . 3. Droit des traités . 11. . . 14. . . . . . Droit du développement . . . . . . . . . 9. . 17. . . 13. . . . . . . . . . . . . . 188 190 193 194 195 196 201 202 203 203 205 208 211 218 223 228 231 233 . . . . . . . . . . . . Droit pénal . . Compétences de l’Etat . Autres organisations internationales 19.124 2003 BIBLIOGRAPHIE 2. . . . Sujets du droit international . . . . . . . . . . . . . . . . 8. . . . . . Droit aérien et droit de l’espace . . . . . . Droit économique . . . . . . . . . . 12. . . . . . . . . . . . . 57 . . . . . . . . Responsabilité internationale . . . . . . . . . . 15. . . . . . . Sources du droit international . . Droit diplomatique et consulaire . . . . . . . . Droits de l’homme . . Droit de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16. . . . 2. . . 5. seat. Jurisdiction of the Court . E. Albania) . . 1. . 8. . . . Request for Interpretation of the Judgment of 20 November 1950 in the Asylum case (Colombia v. . . . . . . Biographies of judges . . . . Hungary and Romania . . International Status of South West Africa. . . . . Organization of the Court . . . . . . . . . . Advisory jurisdiction of the Court . . Interpretation of Peace Treaties with Bulgaria. . . . 4. . . . . 1a. . . . . . . . . . Egypt) . . . . . . . . . . . . 15. . Iran) . Peru) . . . . . 11. . . . . . . . . . . . . Reparation for Injuries Suffered in the Service of the United Nations . . 13. . . . . . . . . . 2. . . . Judges ad hoc . . . . 7. . 1. . . . . . Reservations to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide . . Haya de la Torre (Colombia v. . . . . 6. . . . . . . . . . . . . Other texts governing the contentious jurisdiction of the Court 5. . . . . . . . Registry . . . 9. . . . privileges and immunities . . . . 2. . . . Peru) . . . . . . . Anglo-Iranian Oil Co. . . . . . . . . . . . . . . . . 3. . . . . . . . . 10. 131 131 138 140 140 140 141 141 141 143 143 145 145 145 147 148 149 150 150 151 153 154 157 — — — — — — — — — 157 — — — — . Ambatielos (Greece v. . United States of America) . . . . . . . . . . . . . Competence of the General Assembly for the Admission of a State to the United Nations . . Jurisdiction of the Court in contentious cases . Contentious procedure in general . . Permanent Court of International Justice . . . . . Finances. . . . . . . . . . . . . 2. . . . . . . . 1. . . . States entitled to appear before the Court . . 1. . . . . 3. . 1. . . . . Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v.125 CONTENTS Page A. . . . . . . . C. . . . . Corfu Channel (United Kingdom v. . . . . . 16. 4. . 3. . . . . . . Advisory procedure . . The Court and the other international tribunals. . . . . Norway) . . . . . . . Acceptance of the compulsory jurisdiction of the Court . . . . . Writings on the Court in general . . D. Protection of French Nationals and Protected Persons in Egypt (France v. . . . . . Procedure before the Court . B. . . . . . . . . . Composition of the Court . . . . . . . . . . The Court and the international judicial system . . . . . . Conditions of Admission of a State to Membership in the United Nations (Article 4 of the Charter) . . . Incidental procedures . 14. . . . . . . . . . . . . . . Asylum (Colombia/Peru) . . (United Kingdom v. . . . . . . . . . . Cases brought before the Court . . . . . . . . . . . . 12. . . . . . Fisheries (United Kingdom v. . . . . 2. . . . . . . 3. . . . . United Kingdom) . 6. . . . . . 3. . . . . 4. Election of Members of the Court . . . . 5. . . . . . . . . . Limited (Belgium v. 37. . Arbitral Award Made by the King of Spain on 23 December 1906 (Honduras v. . . . . . . . . 43. . . . . . Liberia v. 23. . Aerial Incident of 4 September 1954 (United States of America v. . . . . . 24. . 19. . 44. 35. Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. . . . United Kingdom) . 21. 25. . . . . . . Argentina) (United Kingdom v. . . Barcelona Traction. . India) . Aerial Incident of 27 July 1955 (United Kingdom v. . United States of America) . . Treatment in Hungary of Aircraft and Crew of United States of America (United States of America v. United Kingdom and United States of America) . . . . . . . . . . Electricité de Beyrouth Company (France v. South Africa) . . . . Compagnie du Port. . 40. . . . . . . . . . . . . . . . Sovereignty over Certain Frontier Land (Belgium/Netherlands) . . South Africa. . . . . . . Voting Procedure on Questions relating to Reports and Petitions concerning the Territory of South West Africa . . Northern Cameroons (Cameroon v. . . . . . 27. Admissibility of Hearings of Petitioners by the Committee on South West Africa . . Lebanon) . Barcelona Traction. . . . Bulgaria) 38. Constitution of the Maritime Safety Committee of the InterGovernmental Maritime Consultative Organization . . . . . . . 20. . Union of Soviet Socialist Republics) . Sweden) . . Aerial Incident of 7 October 1952 (United States of America v. . . Light and Power Company. . . . . of the Charter) . . . . . Spain) . . . . . . 18. . . . . .126 2003 BIBLIOGRAPHY 57 17. Aerial Incident of 27 July 1955 (United States of America v. . . . Hungarian People’s Republic) (United States of America v. . Temple of Preah Vihear (Cambodia v. South West Africa (Ethiopia v. Aerial Incident of 7 November 1954 (United States of America v. Czechoslovakia) . . . . des Quais et des Entrepôts de Beyrouth and Société Radio-Orient (France v. Judgments of the Administrative Tribunal of the ILO upon Complaints Made against Unesco . 41. Certain Norwegian Loans (France v. Bulgaria). . 34. 46. . . . . . Interhandel (Switzerland v. . . Limited (Belgium v. Lebanon) . . . . 22. 31. . . 33. 36. . 32. . . Union of Soviet Socialist Republics) . . Antarctica (United Kingdom v. 50. . . . . . Union of Soviet Socialist Republics) . . . . paragraph 2. . Guatemala) . . . . . . . . . . . . . . 45. Aerial Incident of 10 March 1953 (United States of America v. . Application of the Convention of 1902 Governing the Guardianship of Infants (Netherlands v. 48. . . . Thailand) . 39. . . . . Minquiers and Ecrehos (France/United Kingdom) . . . . . Light and Power Company. . France. . . . . Effects of Awards of Compensation Made by the United Nations Administrative Tribunal . . Chile). . — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — . . . . . . Bulgaria) . . . . . . . . . 30. . . . . . . . . . Certain Expenses of the United Nations (Article 17. . . . . . . . . 29. . . . . . . . 28. . 47. Union of Soviet Socialist Republics) . 42. . Nottebohm (Liechtenstein v. 26. 49. . . . . . . . . . . . . Right of Passage over Indian Territory (Portugal v. . . Spain) (New Application : 1962) . . . . . . Norway) . . . . . Nicaragua) . . . . . Aerial Incident of 27 July 1955 (Israel v. . . . France) 60. . . . . Application for Review of Judgment No. 52. Land. . . . . 81. . . . 61. . United States of America) . . . . . Norway). . . Western Sahara . . 127 — — — — — — — 157 — — — — — — — — 157 — — — — 158 158 — 158 — 159 — . . . . . Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. . . 78. . . . . 76. . . . . . . . . 68.2003 BIBLIOGRAPHY 57 51. Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Federal Republic of Germany/Netherlands) . . Turkey) . . . . . . . . . 333 of the United Nations Administrative Tribunal . . . . . . . . . Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) . . . . . . . . . . . . . . . . . Aerial Incident of 3 July 1988 (Islamic Republic of Iran v. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. . . . . . Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) . 58. . . 55. . . . . United States of America) . . . . . India) . . . Honduras) . 273 of the United Nations Administrative Tribunal . . . . . . . 71. . . 75. Elettronica Sicula S. 67. North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . . Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta) . . . . . 62. . . . . . . . . . Libyan Arab Jamahiriya) . . . Application for Revision and Interpretation of the Judgment of 24 February 1982 in the Case concerning the Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) (Tunisia v. . . France) (New Zealand v. . . . . . Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) . . . . . Iran) . 53. . . . . . (ELSI) (United States of America v. Italy) . . . 63. . . . . . . . . . . . . . . . . 65. . . . . . . . . . Pakistan). . . . . . . Certain Phosphate Lands in Nauru (Nauru v. . Application for Review of Judgment No. . . . . . . . Interpretation of the Agreement of 25 March 1951 between the WHO and Egypt . . . Australia) . . 69. . . . . Legal Consequences for States of the Continued Presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970) . . . Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. . . . . . . . . United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. Appeal Relating to the Jurisdiction of the ICAO Council (India v. . . Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. . . . . . . . . . . . of the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations . . . . 54. . . . . . . . . . . . 73. . . 77. . . . . 72. 56. . . . . Aegean Sea Continental Shelf (Greece v.A. . . . . . Iceland) . . Applicability of Article VI. . Nuclear Tests (Australia v. . 59. 74. . . . . . . . . Maritime Delimitation in the Area between Greenland and Jan Mayen (Denmark v. 70. 66. . . . 80. . . . . Costa Rica) . Application for Review of Judgment No. . . Applicability of the Obligation to Arbitrate under Section 21 of the United Nations Headquarters Agreement of 26 June 1947 . . . . . . . .p. 57. . . . . 79. . 158 of the United Nations Administrative Tribunal . . . . Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) . . . . . Section 22. Iceland) (Federal Republic of Germany v. 64. 103. . . United States of America) . . . Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons . . . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. . . . Democratic Republic of the Congo) . . 101. . . . . . 88. . . . . 94. . . . . . . Italy) (Serbia and Montenegro v. . . . . . . Passage through the Great Belt (Finland v. . . . . . . LaGrand (Germany v. . United States of America) . . . . . 98. Senegal) . . Canada) (Serbia and Montenegro v. . United Kingdom) (Yugoslavia v. . . . . France) . . . . . 104. . . . Netherlands) (Serbia and Montenegro v. . . . . . . . . 92. . . . . Australia) . . . . . Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. . . . . . 99. 89. . . 95. . . Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. . . United States of America) . . East Timor (Portugal v. Senegal) . . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Canada) 107. . . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. . . . 105. . . . . 108. Nigeria: Equatorial Guinea intervening) . . Fisheries Jurisdiction (Spain v. Request for Interpretation of the Judgment of 11 June 1998 in the Case concerning the Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. . . . . . . Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. — — 159 — — 159 160 161 161 161 161 164 165 — 165 166 166 — 166 167 168 169 170 170 171 171 . . . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 86. 84. . . . . United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. . . . . . Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia) . Portugal) (Yugoslavia v. 96. Maritime Delimitation between Guinea-Bissau and Senegal (Guinea-Bissau v. Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. 91. . . United States of America) . Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v.128 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Arbitral Award of 31 July 1989 (Guinea-Bissau v. . Cameroon) . . . Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict. Gabcˇíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia) . . . 93. . . Spain) (Serbia and Montenegro v. . . . United States of America) . . . . . . . Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. . Denmark) . Territorial Dispute (Libyan Arab Jamahiriya/Chad) . Germany) (Serbia and Montenegro v. . . . Bahrain) . . . . 90. . . . . . . France) Case . . . . Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. . 105-114. . 87. 85. . . . . . . Germany) 82. Belgium) 106. France) (Serbia and Montenegro v. . . . Belgium) (Serbia and Montenegro v. 83. . 100. . Serbia and Montenegro) . Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia) . . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. . 97. Canada) . . 102. . . Difference Relating to Immunity from Legal Process of a Special Rapporteur of the Commission on Human Rights . . . . . . . . . Nigeria). Preliminary Objections (Nigeria v. . . . . . . . . . . . . Rwanda) 127. . . . Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras: Nicaragua intervening) (El Salvador v. . . . . . 122. . . . . Italy) . 121. . . . 3. . . . 117. Aerial Incident of 10 August 1999 (Pakistan v. . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. . . . Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. . . . . . . Belgium) . . . 111. . . . . . . . 128. . . Sources of international law . . 124. . Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. . . . Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. .2003 BIBLIOGRAPHY 57 109. . Application for Revision of the Judgment of 11 July 1996 in the Case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. . . State jurisdiction . . . . . . . Preliminary Objections (Yugoslavia v. . . . . . Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. . . . . . Legality of Use of Force (Yugoslavia v. . . 119. . . . Honduras) . . . . . . . India) . Subjects of international law . 118. . . 120. . . . . . . . . United States of America) . . . . . . Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. . . . Proposals for reference of matters to the Court . Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. . 130. . . . . . . . . Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. . . Bosnia and Herzegovina) . . . 125. International law in general . . . . . . . . . . . 5. . 113. . . Burundi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . United States of America) . . . . Germany) . . . . Frontier Dispute (Benin/Niger) . . . Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. . . Middle Rocks and South Ledge (Malaysia/Singapore) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France) . . . . Netherlands) . . . . . . . . . . Application for Revision of the Judgment of 11 September 1992 in the Case concerning the Land. . . 123. 110. . . . . . . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 4. . . . . . Diplomatic and consular law . . . . . 114. . . . . . . . G. . . . . . . . . . . Legality of Use of Force (Yugoslavia v. . . 131. . . . Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory . Colombia) . . . . . . United Kingdom) . Rwanda) . . . F. . 129. . . 1. . . . . . Yugoslavia). . Serbia and Montenegro). . . . . . . . Uganda) . . . . . . 116. . Spain) . Portugal) 112. 2. . . . . Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. . . . Writings containing references to the Court . . 115. Certain Property (Liechtenstein v. . . . . 129 171 171 171 — 172 — 172 172 173 173 173 174 174 178 179 179 — 179 — 180 181 181 182 182 183 183 188 190 193 194 . . . Certain Criminal Proceedings in France (Republic of the Congo v. . . Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. . . . . Honduras) . . . . . . . 126. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. . . . . United Nations Organization . . . . . . . . . . 57 . . . . . 15. . . . . . . . . . . . . . Peaceful settlement of disputes . . . . . . . . . . . . . 8. . 9. . . . . . . . 14. . . . . . . . . . . . . . . . 17. . . . . . . . . . . . . . . 13. . . . . Miscellaneous . . International responsibility . . . . . . . . . Law of treaties . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16. . . . . . . . . . . Alphabetical list of subjects. . . Human rights . . . 195 196 201 202 203 203 205 208 211 218 223 228 231 233 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jus ad bellum and jus in bello . . 12. . . 7. . . . Air and space law . . . Criminal law . . 10. . . . . . Alphabetical index of authors’ names. . . . . . . . . . . Environmental law . . . . . . . . . . . Law of development . . . 18. . .130 2003 BIBLIOGRAPHY 6. . Law of the sea . . . . . . . . . . . Other international organizations 19. Economic law. . . 1998. 2003. The Hague : I.] 8. La Haye — The Hague : C. by Calixto A. p. 2003. Cour internationale de Justice : Rapport de la Cour internationale de Justice. Ajibola. 1 August 2002-31 July 2003. [N° de vente.] : Kluwer Law International. [N° de vente. THE COURT AND THE INTERNATIONAL JUDICIAL SYSTEM 1. New York : United Nations. Armas Barea. 1). N° 56. No.C.] 7. 2003. Greffe — International Court of Justice.] 6. 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Laurence : 01 : 261.I INDEX ALPHABÉTIQUE DES NOMS D’AUTEURS ALPHABETICAL INDEX OF AUTHORS’ NAMES (Les chiffres en gras indiquent l’année de la Bibliographie — Bold figures refer to the year of the Bibliography) Abad Castelos. José E. 03 : 659. Julio A. Pierre d’ : 03 : 352. : 01 : 29. Antony : 03 : 126. Angelet. 606. 227. 387. 17. Armas Pfirter. : 01 : 237. Alford. 175. : 03 : 509. Mohamed Sameh M. : 01 : 143. Abline. Acquaviva. 03 : 253. Betsy : 01 : 238 . Anthony : 01 : 296. 972. 386 . Nisuke : 03 : 13. Arcari. 03 : 596. 490. Dapo : 02 : 38 . 1028. 295 . Audit. 16. 02 : 95. Ben Hammadi. : 02 : 237 . Mutlaq : 03 : 11. F. Bederman. James : 03 : 594. Gaetano : 01 : 262. Ben Raïs. Bedjaoui. Maria Romana : 03 : 1064. Rafâa : 01 : 144 . : 01 : 19 . Anneveld. Pieter H. 388. Agbakwa. Kofi A. André. Montserrat : 02 : 174. Jason : 02 : 279. 02 : 16. Athanasopulos. Jay E. Arreghini. 03 : 140. 03 : 1026. Hervé : 01 : 294. Monji : 03 : 20. Homayoun : 01 : 77. Alston. Georges : 01 : 64. Yousri : 03 : 382. Baptista. Jos : 03 : 208. Myriam : 01 : 357. Anaya. Benavides. Arnold. 03 : 84. Beltramino. 02 : 48. 18. 354 . Al-Arayed. Nicolas : 01 : 193. Bola A. : 03 : 802. Baratta. Aïda : 03 : 14. Baker Röben. Jean : 01 : 352. George H. 974. Maurizio : 01 : 257. Alvarez. Ahmed : 03 : 207. Akande. Luis Olavo : 02 : 341. Aldrich. Abi-Saab. 03 : 763. 661. 02 : 267. 120. Barkham. 03 : 644. David J. Juan Carlos M. Frida M. 356. Carl : 03 : 511. Giulio : 02 : 236. 320. Azar. William J. Benillouche. Babcock. 977. 91 . Benlolo. Barker. Damir : 03 : 831. 19. Bennouna. 127. Denis : 03 : 761. Andaluz. 254. Alland. 113. : 03 : 10. Sara E. Roberto : 03 : 830. 306. 1083. Austin. Frans : 03 : 125. Philip : 03 : 799. Abrams. Almeida Nascimento. : 03 : 890. Ram Prakash : 02 : 305 . Arnaut. Bandopadhyay. Anand. Alexandrov. 973. Ando. Roberto : 02 : 197. Stanimir A. Guadalupe : 03 : 85. Chittharanjan Felix : 02 : 84 . Arai-Takahashi. 369. 03 : 535. Guido : 03 : 830. Kinji : 03 : 124. Mohammed : 01 : 9. Mathias : 03 : 595. Jawad Salim : 03 : 309. 660. 328. 774. Shedrack : 03 : 734. Ben Achour. Bartolini. Abou-el-Wafa. Barati. : 01 : 381 . Alcaide Fernández. Annan. Al-Qahtani. Maria Adelaide de : 02 : 196 . Amr. Benadava. : 03 : 12. David Heywood : 03 : 161. Alting von Geusau. . Akashi. : 03 : 510. Ajibola. : 03 : 735. Ascensio. Andrianarivony. Barberis. Cherif : 02 : 268 . Barrena. M. Saptarishi : 03 : 910. Haralambos : 02 : 188. Anghie. J. Julio : 03 : 572. S. Yutaka : 03 : 908. Roberta : 03 : 909. Aspremont Lynden. Sandra L. : 03 : 976. Amerasinghe. Anderson. 834. : 03 : 907. Jason S. Baker. Joaquín : 01 : 316. Roger P. Allgood. Luis : 03 : 835. 353. Bekker. 628. Jean d’ : 03 : 435. Argent. 800. Mohamed : 03 : 512. Craig : 02 : 161. Mikaël : 03 : 836. Barboza. Yadh : 02 : 307. Horacio : 03 : 504. Ben Achour. 03 : 627. Alebeek. Allegri. 381. Allain. Stephanie : 02 : 109. 911. Apostolidis. Boot. Charles N. Carty. Carreño Gualde. Charlotte : 03 : 796. David A. Charney. Theo van : 01 : 270. Charles N. Leonardo Nemer Caldeira : 03 : 513. : 03 : 646. Bruha. 805. John R. Camen. Alessandro : 03 : 405. Paolo G. Cannizzaro. 981. David A. 574. Daniel L. 807. 03 : 1065. 916. Brus. Buzzi. Giuseppe : 02 : 199. 979. Suleyman : 02 : 342. Clapham. 03 : 21. Cahin. Chris M. : 03 : 630. Bhandari. 02 : 198. : 03 : 915. 03 : 844. Charles H. Canal-Forgues. Annika K. 1030. 847. 03 : 665. Nathan : 03 : 919. André : 01 : 212.II 2003 BIBLIOGRAPHIE Benvenisti. Chadwick. Nicolas : 01 : 58. : 01 : 241 . : 03 : 645. Collins. Campiglio. 229. 271. Cereste. 1069. Chester : 03 : 86. 989. Leonardo Estrela : 03 : 739. . Niels : 01 : 421 . 1032. Thomas : 03 : 404. Laurence : 01 : 95 . 518. Bernhardt. Eyal : 03 : 738. Bring. : 01 : 194. Christine : 01 : 176 . Casado Raigón. 519. Vincent : 03 : 24. Bolton. Rafael : 01 : 80 . Butler. Cassel. Sumer Chand : 03 : 1029. Elizabeth : 03 : 920. Enzo : 02 : 239. Michael : 03 : 329. Bruno. Eric : 03 : 984. Bethlehem. Blix. Ida : 03 : 843. Thomas : 03 : 803. 02 : 17 . 507. Hans Martin : 01 : 318. Cara. : 01 : 320. Blumenthal. 03 : 297. Ove E. Byers. Lilian del : 03 : 577. Ulrich : 03 : 724. Ralph : 01 : 145. 520. W. Bosch. : 01 : 240 . Carl E. Brownlie. Chengyuan. Bodansky. 913. Douglass : 03 : 383. : 03 : 369. 130. Caplan. Bufferne. : 03 : 373. Buergenthal. Black-Branch. : 01 : 297. Adriaan : 03 : 764. 03 : 767. Borwer. Carter. Shannon : 03 : 456. 02 : 280. Giovanni Carlo : 03 : 664. Boisson de Chazournes. Erik : 02 : 195. 914. Casanovas y La Rosa. Jean-Yves de : 01 : 299. Boyle. 740. Bula-Bula. Burroughs. Brown. Sandra L. Cataldi. Robyn : 03 : 1067. 03 : 228. María José : 01 : 96. Coleman. Tahar : 03 : 137. John : 03 : 330. Carreau. Carlowitz. Bin : 01 : 235. 03 : 436. Bou Franch. Brant. Cohen-Jonathan. Slavko : 01 : 239. Vicenta : 01 : 356 . 845. Cheng. Canelas de Castro. A. Alice : 01 : 259. Antonio : 02 : 147 . 321. Boven. Brower. : 01 : 272. Boyle. Franklin : 03 : 199. Cervell Hortal. Biad. : 02 : 163. Bruce : 03 : 839. : 03 : 809. Carleton. Bermejo García. 666. Bisiaux. Andrew : 01 : 275 . Lucius : 03 : 983. : 03 : 837. 575. A. Claes. Cardona Llorens. Jonathan : 02 : 269. 918. Canestaro. 1068. 808. Marcel : 03 : 515. Bothe. 03 : 766. Jonathan : 03 : 668. Carlos Augusto : 03 : 842. 765. Valentín : 03 : 662. Paolo : 03 : 912. Machteld : 03 : 838. Broomhall. Buck. Rudolf : 03 : 179. : 01 : 214. : 03 : 209. Jorge : 01 : 355 . Canêdo Gonçalves da Silva. 846. Sam : 03 : 88. Blokker. 986. Caracciolo. Sherri L. 319. 840. Charnovitz. Michael : 02 : 282. 389. Bos. Bhouri. Romualdo : 01 : 79. Alan : 01 : 211 . Aldo : 02 : 200. Berman. Brower. 516. Briese. E. 517. Oriol : 01 : 147. 985. Bogdanovicˇ. Gérard : 01 : 276 . Beyerlin. Tang : 01 : 148. Gionata Piero : 02 : 178. Carozza. Patrick : 02 : 162. Boumedra. Andrew : 03 : 25. 987. Francis Anthony : 03 : 505. 03 : 200. Lawrence : 03 : 990. Gérard : 03 : 1031. 03 : 982. Dominique : 01 : 146. David D. Chetail. Jean-Philippe : 03 : 23. Castillo Laborde. Lee M. Ian : 02 : 281 . Carnegie. Carlsten. A. Caminos. 02 : 254. : 01 : 298. Daniel : 02 : 238. Hugo : 03 : 87. 663. Cançado Trindade. 03 : 535. Burniat. Chinkin. 274 . 514. Valentine : 03 : 841. Burr. 1033. Capps. 917. 483. Steve : 03 : 988. Paulo : 03 : 741. 305. 03 : 667. 57 Caflisch. Buzzini. 797. Anthony : 03 : 599. 806. Andrea : 01 : 213 . 576. 669. Barry E. 597. Borges. Bruch. Chircop. Caligiuri. Braën. Benvenuti. Colson. Abdelwahab : 01 : 317 . 804. 22. Caron. 273. 1066. Houda : 03 : 980. Cassese. Bunn-Livingstone. 629. Cristina : 03 : 647. Leopold von : 03 : 598. : 02 : 270. Brom. 573. Ulrich : 02 : 228. Dinuzzi. De Smet. Sam : 02 : 327. Dobkine. 350. Jean-Paul : 01 : 277. Dempsey. 992. Rosa : 03 : 720. Nguyen Quoc : 02 : 166. 1070. 03 : 386. 03 : 331. Duke. : 02 : 230. Drew. Domestici-Met. Mark A. 428. Coupland. Ruth : 01 : 39. 923. 03 : 926. John R. Gilles : 01 : 58. Giovanni : 01 : 215. Yoram : 02 : 284 . 03 : 484. L. Cullet. Michel : 01 : 56 . Hilal : 02 : 231. Degan. 438. Emmanuella : 03 : 229. Christian : 01 : 422 . 442. Diez de Velasco Vallejo. D’Amato. 768. Delmas-Marty. 03 : 165. 68 . Karl : 03 : 114. Ige F. Dhaouadi. 03 : 921. Manuel : 03 : 1035. Daws. Dominicé. 851. Julie : 01 : 261. Yves : 01 : 149 . Dinh. : 01 : 265. 57 III Dipla. Nadia : 03 : 853. Dennis : 01 : 393. 333. Elver. Louise : 03 : 854. Vladimir-Djuro : 01 : 178 . Economidès. Leen : 03 : 443. Doswald-Beck. 03 : 522. Matthew C. Juan Francisco : 02 : 140 . Djiena Wembou. 439. Donders. Distefano. Michel : 03 : 444. Dunk. Suzuki : 01 : 397. Elias. Kirsten : 02 : 230. 02 : 201. Dinstein. Dumberry. Duxbury. Condorelli. Claus-Dieter : 03 : 993. Damrosch. 03 : 259. 216. 441. Coulée. 371. Catriona : 01 : 180. 1071. 02 : 166. Olivier : 03 : 810. Deen-Racsmány. 991. Crook. Ehlermann. Patrick : 03 : 89. Drnas de Clément. 770. Dakas Clement James : 01 : 177. Dörr. Yvonne : 01 : 10. Zlata : 03 : 578. Paul J. Cara : 03 : 385. Despeux. Lori Fisler : 03 : 922. Daillier. Deborah : 03 : 26. Olivier : 02 : 7 . : 01 : 323. David. Drinan. 211. 423. Cremer. Oliver : 03 : 855. Dzidzornu. 243 . Massimo : 02 : 283. Anthony A. : 03 : 990. Paul Stephen : 03 : 719. Dugard. Dermendjian. 257. Jaye : 01 : 243. Epstein. Eichhorst. Dekker. 03 : 600. : 01 : 65. Wade : 01 : 189. Ellis. Angela : 02 : 212. Evans. Cottereau. Georges A. Eiriksson. : 03 : 474. Nancy : 03 : 255. 02 : 67 . Doehring. 03 : 523. Estey. Dumée. Del Vecchio. 02 : 50 . Jean : 02 : 164 . Decaux. Haritini : 01 : 264. Zsuzsanna : 03 : 384. Dobelle. 638. Sanja : 03 : 164. 308 . Escudero Espinosa. Frans G. Gudmundur : 03 : 670. : 02 : 49. Mireille : 03 : 852. Wladyslaw : 03 : 440. 924. 526. Frédérique : 02 : 344. Crawford. Patrick : 01 : 357. 508. 850. 771. Astrid : 03 : 742. Jacqueline : 01 : 391. Dupuy. Michel-Cyr : 03 : 524. Conlon. Knut : 03 : 854. D’Angelo. 02 : 51. Craven. Combs. 392. 03 : 725. Drumbl. 03 : 1034. William : 03 : 131. 241. Datan. : 01 : 242. Douglas. Luigi : 01 : 322 . Valérie : 03 : 27. R. Costa. Droz. Frédéric : 02 : 244 . Olufemi : 01 : 360. Simon : 02 : 328. Dakas. François : 02 : 130 . 525. Dijkzeul. Daudet. Eldholm. Jorri : 03 : 925. Engel. Condinanzi. 238 . Eyffinger. Marie-José : 01 : 395. Gilles : 02 : 66. Dotinga. Nabil : 02 : 329 . Couvreur. Merav : 01 : 68. Philippe : 01 : 278. Eric : 03 : 332. Corten. Pierre-Marie : 01 : 359 . De Schutter. 769. 422. 03 : 435. 484.2003 BIBLIOGRAPHY Combacau. Gilles : 03 : 849. 03 : 848. Daji . 258. Duursma. Epiney. 307. Cosnard. : 01 : 396. von der : 03 : 721. James : 01 : 263 . 217 . Dopagne. Olav : 01 : 232. 03 : 601. Donner. 358 . Dutry. 03 : 261. 210. 143. Emmanuel : 02 : 65 . . Alison : 01 : 86 . 394 . 03 : 521. 03 : 437. Malcolm D. Dörmann. Philippe : 03 : 142. : 03 : 260. 310. Doussis. 921. Jean-François : 01 : 179. : 02 : 202. 242. Dubuisson. Dauchy. 02 : 240. Elaraby. Mireille : 02 : 165. Constantin P. David M. Cot. 211. Robin M. : 01 : 45. Eisuke. 03 : 256. Hans-Joachim : 02 : 345. Paul : 01 : 390. Delforge. Jean-Pierre : 03 : 210. Harm : 02 : 209. Couston. Arthur : 03 : 28. Marie : 01 : 357. John R. Markus : 03 : 1036. 527. Czaplinski. 201. Malgosia A. 858. 03 : 856. Faramiñán Gilbert. : 03 : 726. : 01 : 327. Hortensia D. Jean-François : 02 : 254 . Mariano : 03 : 300. Jonathan A. 03 : 39. Gossement. Luigi : 03 : 30. Matteo : 03 : 857. Greig. Griffith. 859. 03 : 475. Ross : 03 : 34. : 02 : 9. André : 02 : 200. Farer. Andreas : 03 : 530. Gattini. Green. : 01 : 398 . 03 : 639. Fitzmaurice. Grossman. Márcio Pereira Pinto : 01 : 281 . Gherari. 337. Bernard J. Frouville. 03 : 293. Fleishman. 02 : 286 . Rolf Einar : 03 : 302. : 03 : 316. David A. Andrew : 01 : 183. J. Greenwood. Luigi : 02 : 245. Garcia. Antonio : 01 : 363 . 03 : 772. Fujita. Fox.IV 2003 BIBLIOGRAPHIE Falk. Frigessi di Rattalma. Fischer-Lescano. Ferrari Bravo. 743. 673. Gray. Théodore : 01 : 429. 11 . 02 : 205. : 01 : 184. Gill. 265. Kenneth S. Thomas M. James Thuo : 03 : 360. Ghozali. Grant. Gilbert : 01 : 11 . Carl-August : 03 : 31. García Rodriguez. Isabel : 03 : 1038. Jaume : 01 : 266. 529. Gautier. 03 : 528. George. Garcia. Habib : 01 : 358 . Julien : 03 : 59. Fakhri : 03 : 181. Fix-Zamudio. Don : 03 : 602. : 01 : 30. Gray. Carlos : 01 : 81. 03 : 33. Ghazi : 02 : 256. Frowein. Andrea : 03 : 263. Gathii. 116. Hajer : 03 : 1073. Juan de Dios : 03 : 41. Eyassu : 02 : 182. Terry D. Fischer. : 03 : 1072. Forlati. Fernández de Casadevante Romaní. A. : 01 : 182. 328 . Ann Fagan : 02 : 85. 132. Genevois. Gilson. Goh. Gavan : 03 : 37. Flor. Gutiérrez Espada. Gaja. Gerolymatos. 214. Arnaud : 03 : 1088. Judith : 01 : 324 . Ginger. Fife. Louise de la : 01 : 218. Alonso : 01 : 301 . González Campos. Michael : 03 : 491. Nacer-Eddine : 02 : 271. Mathias : 03 : 1084. Goy. Loubna : 03 : 285. Gaglione. Gheraïri. Horst : 01 : 300 . : 03 : 773. : 03 : 91. 03 : 579. Franco da Fonseca. Gennarelli. Guardiola. Héctor : 01 : 361. : 02 : 332. 244 . Fievet. 03 : 1085. Gros Espiell. 162. Jonas : 03 : 506. Serena : 02 : 43. Grant : 01 : 329. J. Guthrie. Frank. . Juan Manuel de : 03 : 29. Joan : 03 : 387. Farchakh. Yanping : 01 : 362. Bruno : 03 : 1086. Geiß. Fumagalli. Gutiérrez Baylon. C. : 02 : 330. Kevin R. Richard : 01 : 430. Bernard : 03 : 1087. L. 02 : 10. Gutiérrez Posse. Julio D. Marco : 03 : 649. 603. Francesco : 01 : 169 . Gao. Jochen Abraham : 02 : 30. 03 : 35. : 03 : 531. 03 : 336. Gasparro. Vera : 01 : 399 . 03 : 1074. Maria Felicita : 03 : 650. 03 : 1039. Robin : 03 : 213. Gabriella : 02 : 203. Yves : 03 : 671. Olivier de : 03 : 523. Fiesser. 994. 03 : 36. Philippe : 03 : 672. Hazel : 03 : 32. Gowlland-Debbas. Gómez-Robledo. Firestone. Thierry : 03 : 927. R. Grimheden. 182. 111 . Fornari. Alexis : 03 : 264. Yolanda : 01 : 151. 166. Flauss. Raymond : 01 : 181 . 02 : 285 . Gantz. Gardam. Gorman. Gomaa. Mary : 02 : 204. 03 : 722. 57 Garland. John : 03 : 322. Antón : 03 : 535. 1037. Gharbi. Mohammed : 01 : 326. Ghevontian. Cesáreo : 01 : 330 . Gómez Robledo. Fortier. 245 . García Rubio. Groom. Aaron : 01 : 150. Guillaume. Gayim. 928. Christine D. Fitzmaurice. Fleischhauer. Tom : 02 : 255. Anthony : 02 : 331. Caroline : 03 : 262. Andrea : 02 : 156 . Gilles : 02 : 227. Giorgio : 03 : 212. Michael M. 532. Gamarra Chopo. Richard : 01 : 66. Gunter. Gharbi. 648. Ferrer Lloret. 02 : 308. 03 : 334. Georgopoulos. Gioia. 400 . Forteau. 03 : 335. Alex : 03 : 619. R. 03 : 180. Fitzpatrick. : 01 : 401. : 02 : 148. Francioni. Fouret. Gallant. Héctor : 03 : 38. Fayette. Franck. : 01 : 279. Hisakazu : 03 : 90. : 01 : 325 . 115. 110 . 40. Robert F. Christopher J. Fichtelberg. Thomas D. 998. Massimo : 01 : 153. 1000. Andrew A. Happold. Kingsbury. Knop. Herbst. Hoss. Cristina : 03 : 640. Keohane. Jan : 01 : 203. Iwamoto-Lee. : 03 : 865. John H. Iwasawa. Dorothy V. Hans : 01 : 365. Yoshiyuki : 03 : 231. 403 . Hauswaldt. Kriangsak : 02 : 273. 03 : 812. Klip. Nihal : 03 : 811. Kdhir. Kaplan. Matthew : 03 : 1040. Kittichaisaree. William E. 774. : 03 : 44. 03 : 338. Eckhard R. Kaur. Kammerhofer. James L. Heiskanen. 21. : 01 : 267. Johnson. Kiss. Gurpreet : 03 : 537. Klingberg. Johnson. Maurice : 02 : 39 . Jacovides. Douglas M. Christopher : 03 : 869. Hartwig. Kalivretakis. Thordis : 03 : 862. Daniel-Erasmus : 03 : 1020. André : 03 : 871. Robert Y. 02 : 310 . 03 : 215. Jones. Klabbers. Huebert. Heinz. Tia : 03 : 866. . Horchani. Kawaguchi. J. : 03 : 536.2003 BIBLIOGRAPHY Hafner. Hernández Pacheco. Vanessa : 03 : 270. Hussain K. Ingravallo. 202. 02 : 99. : 03 : 1075. 389. 269. : 02 : 333. Ida. Higgins. Jones. Benedict : 03 : 608. 03 : 1001. Heathcote. Khan. Anton L. : 01 : 220. 03 : 745. Johannes : 03 : 471. Infante Caffi. : 02 : 207. Ryuichi : 03 : 266. Kennedy. Herrarte González. Knox. 93. Keith : 01 : 20. Jouannet. Wolff : 03 : 929. Hinojo Rojas. Knoops. Christopher C. : 03 : 631. Ursula E. S. Hirsch Ballin. 43. Jacovides. Jiménez García. : 01 : 252 . 03 : 445. Frederik : 01 : 331. Susana : 02 : 206. Kateka. 287. Andrew J. Hebenstreit. Howe. Hopkins. : 01 : 154. 03 : 651. Kevin : 03 : 447. 534. Karen : 02 : 184. Rob : 01 : 219. Ferhat : 03 : 996. Heintschel von Heinegg. Heller. Halbertsma. Robert O. Irmscher. Manuel : 03 : 144. Iovane. : 03 : 606. : 02 : 232. Jörg : 03 : 390. Moncef : 03 : 45. Hall. 167. 26 . Ivaldi. Keith Hall. 775. Holder. Higuchi. Kelsen. Yann : 03 : 419. 133. Yuji : 03 : 233. Helen : 03 : 813. 860. Alberto : 03 : 995. Tshibangu : 01 : 402 . 02 : 208. Hans : 01 : 368. Philippe : 03 : 870. 02 : 289 . Johnston. 02 : 202. Hellbeck. Makhdoom Ali : 01 : 222. Kirsch. 232. Géza : 03 : 230. Hollis.. Kaikobad. Hoogh. David : 01 : 155 . Kaiyan Homi : 03 : 203. Kerbrat. Maria Teresa : 03 : 194. Jonkman. Kalala. Marc : 02 : 272 . Peter : 03 : 1043. 94. Khan. Marcos : 03 : 553. Khan. 898. Adolphus G. 03 : 366. M. Sarah : 02 : 17. Hunt. José : 01 : 82 . Matthias : 03 : 727. Stephen : 01 : 152. Jochen : 03 : 1042. André J. Henzelin. Daud : 03 : 744. Mienno T. Ingadottir. Emmanuelle : 01 : 171 . 57 V Janik Jr. Paola : 02 : 203. Nathalie L. Jennings. Jayawickrama. Alexandre : 03 : 46. Horbach. : 03 : 388. : 03 : 905. 204. Kamto. : 03 : 605. T. Geert-Jan : 03 : 872. Tjerk : 01 : 12. Herzog. H. Frits : 01 : 367 . Francisco : 01 : 31 . Harhoff.. Nick : 03 : 674. Kasuko Hirose : 02 : 87. John H. : 01 : 240. Hey. Jana : 03 : 830. Stuart B. 03 : 535. 247 . Rahmatullah : 03 : 675. Keller. Gaillard T. Kamminga. Constance : 03 : 361. Jiménez Piernas. Mariko : 03 : 183. Kaye. : 02 : 309. Veijo : 03 : 1041. Hasse. Mohammed : 03 : 533. : 03 : 868. : 02 : 86. Ernst M. 364. Elaina : 02 : 288. Tobias H. 03 : 418. Jurovics. Klein. 864. Juste Ruiz. 448. Hulsroj. Christian : 03 : 604. Jackson. Peter B. Johnstone. : 03 : 1045. Kawano. Kalshoven. : 03 : 607. Karibi-Whyte. J. 861. 03 : 339. Ellen : 01 : 59. Herczegh. Yoïchi : 03 : 117. Ian : 03 : 1046. Hassan. Joyner. 113. 997. Rosalyn : 03 : 42. 863. : 01 : 423. Duncan B. : 03 : 999. Pierre : 02 : 7 . Yann : 03 : 867. de : 02 : 246. 446. Carlos : 02 : 179 . Highet. Carol A. : 03 : 930. Peter E. 221. Ivan : 03 : 1044. Gerhard : 03 : 92. Gerhard : 01 : 248. Marr. : 02 : 334. Maison. Michael J. Kohen. 03 : 168. Caroline : 03 : 680. Leuprecht. 1066. López Martín. Ruth : 01 : 369. Thilo : 02 : 291. 03 : 540. Kooijmans. Christian : 03 : 450. 581. 94. : 03 : 476. Kolb. 03 : 276. Koskenniemi. Pieter H. Mackenzie. 347 . Swan Sik : 01 : 192 . Lauterpacht. María del : 03 : 874. 03 : 748. Virginia : 03 : 341. May. Simon : 03 : 682. Llanos Mansilla. 03 : 47. Charlotte : 03 : 1047.VI 2003 BIBLIOGRAPHIE Ko. 57 Lee. 03 : 216. Lutz. Umberto : 01 : 160 . 03 : 340. Maljean-Dubois. Martín Rodríguez. Matringe. F. M’rad. Mascle. Lee. Nele : 03 : 760. Lye. 273. Maierhöfer. 610. Koutrakos. Mita : 03 : 235. Anthony : 03 : 1052. van : 03 : 906. Lowe. 209. 302 . Kulovesi. Jörg : 02 : 258. Vanda : 03 : 184. : 03 : 49. Krisch. 272. Landauer. Nuno Sérgio : 03 : 354. Lucchini. 213 . Mavroidis. 275. 211 . 03 : 613. Mariño Menéndez. 169 . 311 . Petros C. Magali : 03 : 681. 274. Peter J. Ricky J. Kreß. Leary. 03 : 95. Nicolas : 01 : 161. Geoffrey : 01 : 371. Lambert-Abdelgawad. 02 : 212. Mohamed : 03 : 1004. Leino. Edward A. Panos : 03 : 611. 493. Lopes Pegna. Laing. Richard : 03 : 877. Brian D. Dino : 01 : 333. 332 . Labat. Lahlou. 02 : 267. Tuomas : 03 : 747. Malcom : 03 : 958. Loibl. Jan : 01 : 18. Vaughan : 01 : 370 . 580. 853. Miguel : 03 : 933. Alexandros : 03 : 623. Mandel. Abdelkader : 03 : 677. 02 : 70. 614. : 01 : 334. Fernando M. 814. José Manuel : 03 : 641. 249. Lenzerini. Marcelo G. Lotrionte. 157. : 03 : 1003. Mango. Macdonald. Rafaëlle : 01 : 294. Pablo J. Barbara : 02 : 71. Olivia : 02 : 44. Koroma. F. : 03 : 392. May. Anne-Marie : 03 : 96. Michael : 03 : 875. A. Manouvel. Langille. : 03 : 652. Pierre M. Päivi : 03 : 540. Federico : 03 : 1085. 931. Hugo : 01 : 303. Künzli. 02 : 69 . Claus : 03 : 449. : 03 : 679. Leanza. : 01 : 67 . . Lalonde. Hersch : 03 : 48. Luján Flores. Evelyne : 03 : 425. Ronald St. Lapidoth. Marques Antunes. Ana Gemma : 02 : 72. 295 . 210. Kritsiotis. : 03 : 932. Nico : 02 : 290. Koehler. Robert : 01 : 156. 541. : 03 : 728. 03 : 394. 271. Lagrange. Lamm. Letsas. Le Hardy. Lauterpacht. 538. Koh. Limem. Laucci. Marceau : 02 : 350. Fernanda : 03 : 797. Jean : 01 : 232. Marauhn. Carsten : 03 : 1005. 676. George J. Ruth : 03 : 989. Laly-Chevalier. Maniruzzaman. Lahmar. Marín-Bosch. Lapa. Slim : 02 : 349. Lenze. Elisabeth : 03 : 873. Kwiatkowska. Lepard. Robert J. 609. 158. Elihu : 01 : 431 . Mohamed Ali : 03 : 678. Larry : 03 : 876. Cyril : 01 : 404. : 03 : 167. Matz. Korhonen. Jean : 01 : 87 . Matheson. : 01 : 159. Martti : 02 : 170. 539. 311. 03 : 248. Kreijen. Lawson. : 01 : 97. Peter : 03 : 815. Hatem : 03 : 1006. Kolliopoulos. George S. La Rosa. Fabien : 02 : 348. Kolasa. Gerard : 03 : 612. Catherine : 02 : 287. Kristjánsdóttir. Lorite Escorihuela. M. Edda : 03 : 746. 406 . Outi : 02 : 346. Roy S. Mathews. Bernard : 02 : 93. Ku. 301. Martin. Rick : 03 : 632. Kuokkanen. Vekateshwara Subramanian : 01 : 13. Alfredo : 01 : 424. Laghmani. 1002. Manuel Pureza. : 01 : 162. : 01 : 163. Krieken. MacLaren. Laurent : 01 : 223. Kati : 02 : 88. Carl : 03 : 1048. : 03 : 393. Marston. Long. 168. Keith : 03 : 1089. Koji. Suzanne : 02 : 189 . Alejandro : 03 : 542. 03 : 67. 03 : 362. José : 03 : 1090. Harold Hongju : 03 : 391. Lafouasse. Levrat. Lacleta Muñoz. 234. Martinez Moreno. Mani. Lankevich. Abdul G. 451. John : 01 : 405. Teraya : 02 : 257. Benjamin : 03 : 582. Sandrine : 01 : 432 . Michael : 03 : 320. 03 : 50. 169. Momani. 03 : 97. Nelson. Amanda : 03 : 454. Pierre : 03 : 452. Mundis. Myjer. Stephen C. : 03 : 51. 186. Dolliver M. O’Malley. Daniel : 01 : 358. Rein : 03 : 936. Hilaire : 03 : 1076. Neff. Orrego Vicuña. Dejo : 03 : 816. 880. McGoldrick. : 02 : 274. 796. Richard J. C. : 01 : 206. McLahan. 57 VII Naert. Mosler. Mendelson. McCaffrey. Georg : 03 : 777. Jan : 02 : 312. Karin : 01 : 53. Nieto Navia. Nascimbene. Neumann. 884. Charles J. Nanda. : 01 : 268 . Stefania : 03 : 218. 797. Antoine : 03 : 284. 217. 279. McCoubrey. Pablo : 03 : 723. Djamchid : 01 : 335 . Anna : 03 : 830. José Alfredo de : 03 : 885. : 02 : 295. Shigeru : 01 : 32 . Rajiv : 03 : 427. : 01 : 305. 03 : 543. Kenneth F. McWhinney. McLaughlin. James E. Müller. Marco Gerardo : 03 : 653. Nesiah. Stephen C. Erwin : 03 : 170. 163. : 01 : 232. David L. McCorquodale. : 02 : 103 . 355. Stefan : 03 : 1010. 02 : 171 .. Lamia : 01 : 326. 03 : 396. Morrison. Miller. Ndiaye. Neven. 204. Murase. J. B. McCallion. Kazuhiro : 03 : 685. : 02 : 293. 55. 135. 58. Lara M. 688. 1092. : 03 : 922. 1057. Nirmal. 751. 878. : 03 : 939. Joachim : 03 : 1027. 163. Murphy. Müller. : 03 : 728. . 03 : 52. Olowu. Howard N. 280. Mekhemar. Ohlhoff. Oriolo. 169. Ollivier. Edward : 01 : 185 . Tom : 03 : 886. Charles : 03 : 724. 02 : 214 . : 02 : 172. Moutier-Lopet. Kaoru : 03 : 236.2003 BIBLIOGRAPHY Maziau. 337 . Zachary E. 03 : 938. 494. Lotfi : 02 : 19. Campbell : 03 : 1007. Nollkaemper. Vasuki : 03 : 547. Shane S. Paolo : 03 : 237. : 02 : 194. Morlet. Paillard. 56. Morgan. 03 : 99. Russell A. Madeline : 03 : 453. 1008. Eric S. 57. Abdelkader : 03 : 136. Timothy L. : 02 : 55 . 1009. Oellers-Frahm. Federica : 03 : 1091. 03 : 342. Orakhelashvili. Pair. Marcos : 03 : 689. 1051. Miller. 03 : 54. Caroline : 01 : 304. Nolte. 285. : 03 : 545. 03 : 13. : 01 : 334. Fred L. Moore. Merrills. 395. 03 : 684. 93 . 03 : 729. : 03 : 683. : 02 : 89. 882. Mendlovitz. Máximo : 01 : 374. Nouvel. 03 : 283. Momtaz. Mary Ellen : 02 : 335 . 53. Dominic : 03 : 569. 03 : 687. Mendes de Leon. : 02 : 12. Mucci. Mensah. 879. L. Nijman. 03 : 277. Eric P. 03 : 278. Norchi. Masahiro : 03 : 281. 02 : 344. Thomas A. Yves : 01 : 336. 935. : 01 : 250. Negri. 03 : 255. Daniel David : 03 : 883. 292 . : 03 : 934. Francesco : 02 : 234. Emmanuel : 01 : 128 . Martin : 02 : 114 . André : 03 : 776. Pacheco Gómez. Munari. Janneke : 03 : 616. Nathan : 03 : 98. Morris. Leonardo : 03 : 546. Müllerson. 397. Morton. 03 : 185. : 01 : 372 . Bernard H. Oraison. Nersessian. Anaïs : 03 : 769. Orellana. Nemer Caldeira Brant. Nelson. 03 : 750. Bruno : 02 : 259. 749. Ouguergouz. Frédérique : 03 : 1050. Mestre-Lafay. Mennecke. : 02 : 185. H. John G. 03 : 171. Osmanczyk. 294. Jeffrey S. Sean D. David M. Oxman. Zaher el : 03 : 544. 204. Tafsir Malick : 03 : 686. 455. McCormack. 615. Olleson. Frederik : 03 : 851. Oda. Monroy Cabra. Justin : 03 : 1076. Shinya : 03 : 937. Müller. Ntanda Nsereko. Edmund Jan : 03 : 1052. 881. Pagliari. Francisco : 01 : 373 . McCabe. 830. Simon : 02 : 240. Arturo Santiago : 03 : 589. Monks. Meyen. Oliveira Baracho. Saul : 01 : 68. Morris. Moxley Jr. Maurice : 02 : 73 . André : 01 : 14 . Fatsah : 03 : 137. Messahel. Daryl A. : 01 : 205 . Meyer. Rafael : 03 : 282. Robert : 02 : 190. 1049. Damien J. Ong. Obata. Miyoshi. : 03 : 860. Gregory F. Nakatani. Méchichi. 217. Palchetti. O’Connell. Alexander : 02 : 150 . Nicolas : 01 : 433 . Ongena. Hermann : 03 : 52. : 02 : 233 . Petersmann. Rees. 03 : 730. Dietmar W. Paulk. P. Necati : 03 : 617. 64. : 03 : 691. Quéneudec. 03 : 63. 220. 344. Steven R. Irini : 03 : 312. Pazartzis. Ridgway. Paul. Glen : 02 : 75 . : 03 : 100. Platiše. Parker. Efthymios : 03 : 941. Pinto. 696. Paola Anna : 03 : 779.VIII 2003 BIBLIOGRAPHIE Palmer. W. Reisman. Jordan J. : 02 : 13. Andrés : 03 : 1077. 03 : 817. Pillitu. Plant. Alfredo H. Pounjine. Prager. Pellet. Xavier : 02 : 45. : 01 : 190. Catherine : 01 : 245. : 03 : 752. Redgwell. Rajagopal. Ernst-Ulrich : 02 : 336. Paulus. Prouvèze. Jean-Pierre : 01 : 224 . François : 02 : 275 . Ronen. Lucy : 03 : 999. : 01 : 280. Pozo Serrano. Jona : 03 : 1014. Jarna : 02 : 224. Pastore. Allan : 03 : 1078. 522. Paulsson. Mateja : 01 : 375. Poulain. Marco : 01 : 227 . Ratner. 552. Parisi. Peytrignet. Armin : 03 : 587. Jeremy : 03 : 583. Ronzitti. 291. Pastor Palomar. 03 : 697. Pitea. Manuel : 03 : 551. Raymond : 01 : 69. 287. 03 : 219. : 02 : 55. Betsy : voir Baker Röben. 890. 03 : 458. : 02 : 296 . Roscini. 241. Plessis. Paula M. 294. Paola : 03 : 406. Víctor Manuel : 02 : 235. 03 : 60. 261. Jo M. 940. 03 : 240. Pemmaraju Sreenivasa : 01 : 135 . 98. 57 Puoti. 945. Santiago : 01 : 284. Baldassare : 03 : 550. Antonio : 02 : 74. Ros. 1016. Horace B. 228. Peters. 289. : 03 : 121. Shabtai : 01 : 40. Yaël : 03 : 618. Felipe H. : 03 : 754. Reichler. Pritchard. Cesare P. Nicoletta : 03 : 887. Aurelio : 03 : 1012. René : 02 : 248 . M. Rayfuse. 02 : 35 . Perreau-Saussine. Gérard : 03 : 808. Rosas. C. María Pilar : 01 : 79 . August : 03 : 780. 585. Rivello. : 03 : 1093. Betsy. 946. Alain : 01 : 306 . Tom : 03 : 942. Petman. David : 02 : 186. Pangalangan. Pratap. 307. Rigo Sureda. Harry H. Raul : 02 : 190. 288. Paquerot. : 01 : 377 . Patel. Bimal N. 03 : 239. Andreas L. Provost. Stephanie A. : 02 : 247. Pinto. 698. Mónica : 02 : 115. Ranjan. Pérez González. Puurunen. Christopher : 01 : 373. Roberts. 66. Roberto : 03 : 586. Rao. : 01 : 425. 285. Ripol Carulla. Perry. Paul S. Amanda : 03 : 584. Balakrishnan : 03 : 736. Mario : 03 : 59. Pérez Giralda. Remiro Brotóns. Quigley. Pérez Vera. : 03 : 690. 340. Paolillo. 03 : 343. Karen : 01 : 338. 243. : 01 : 50. Rosencranz. : 02 : 260. Alan : 03 : 364. Quénivet. Paust. 694. Post. Reinisch. Prost. 242. 65. G. Robinson. Röben. Pearce. Jacqueline : 02 : 242. Mark B. Max du : 03 : 456. Bertrand G. Cesare : 03 : 1022. 03 : 286. Donald J. Nathalie : 01 : 226 . Reed. 03 : 693. : 01 : 15. 221. Jan : 02 : 313. Chandrasekhara : 02 : 18 . Shikhar : 01 : 251. Juan José : 01 : 164. Tapio : 01 : 283. Natalino : 03 : 948. 02 : 116. : 03 : 731. 308 . Rizzo Romano. Puchala. 56 . Patel King. Parker. Anne : 03 : 1013. Robertson. 1057. William Michael : 03 : 138. Delphine : 03 : 363. 290. 238. Sylvie : 03 : 753. Palmisano. Rigaux. Perrin. Polat. Peel. Papanicolopulu. 1066. Giuseppe : 03 : 398. Rennie. Adam : 01 : 341. 778. 434 . Rosemary : 01 : 225. Photini : 03 : 654. Francisco : 03 : 61. Noëlle : 03 : 1053. Serguei : 01 : 376. 102. 139. Elisa : 01 : 282. Davis R. Quintana Aranguren. Rojas Amandi. Romano. 222. Rémy : 03 : 457. Antonio : 03 : 1015. Ramcharan. 02 : 339 . 223. Joel R. 03 : 62. : 03 : 888. Roberto : 01 : 172. Faiza : 03 : 943. Delissa A. Ian : 03 : 317. 03 : 313. 862. 695. Papastavridis. R. Ranjeva. . Pasqualucci. 03 : 101. 692. Ravindra : 01 : 339 . Razzaque. 944. Pinto. Rosenne. Raic. Puceiro Ripoll. 375. Geoffrey : 03 : 1011. Pons Rafols. Pevato. : 03 : 947. John : 02 : 262. Michèle : 02 : 57. Rao. Rezek. John : 03 : 889. Sohn. 460. Andrea : 03 : 407. Shahabuddeen. Rubin. 02 : 265. Ruiz de Santiago. Silver. Luis Ignacio : 03 : 589. Sáez de Santamaría. Howard S. Philippe : 01 : 165 .2003 BIBLIOGRAPHY Rosenstock. Shimon : 03 : 118. Ruzié. William A. Gerry : 03 : 562. A. Göran : 03 : 871. Sobrino Heredia. Luis Ignacio : 03 : 67. 702. Salmon. 57 IX Schneider. Tullio : 01 : 230 . 02 : 250. Schultz. 588. Sorel. Smouts. Sassòli. Petros : 03 : 622. 1055. Louis : 01 : 41 . 02 : 276 . 03 : 818. Sharma. Monika : 03 : 619. Peter H. Sioussiouras. Salman M. Skubiszewski. H. 03 : 462. 1057. Shaw. Robert : 02 : 249 . Yasuhiro : 03 : 560. Donald R. 531. Jean-Marc : 02 : 58 . Clive H. Carlos : 03 : 296. Patricia : 03 : 170. Sapienza. Carlo : 01 : 196. Schlicher. 03 : 461. Hélène : 02 : 58 . : 03 : 555. : 01 : 134. Dinah : 02 : 251 . Ruiz Fabri. Jan : 03 : 732. Rothwell. Danesh : 01 : 410. Michele de : 03 : 798. Daphna : 01 : 411. 558. Sánchez Rodríguez. Sapiro. Schweigman. Sloss. Ruiz. Schachter. Simonen. 1019. : 01 : 231. Shigeta. Alberto : 02 : 225. 1056. Sicilianos. Seidl-Hohenveldern. 03 : 345. Sabine : 03 : 172. 459. Rudolf. Surya P. Simma. Guido Fernando Silva : 03 : 173. Rajan : 01 : 372. 786. 252. Shirley : 01 : 166. : 01 : 173 . Schrijver. Mounir : 03 : 1021. Sluiter. Smith. 951. Soares. : 01 : 167 . Elena : 03 : 819. Schiffman. Sievers. 700. 309. 781. 784. Sergio : 01 : 151 . Emmanuel : 02 : 216 . : 03 : 365. Shen. Yuval : 03 : 104. Šahovic´. David : 01 : 408 . Shany. Paz Andrés : 01 : 47. Santulli. Iain : 01 : 16 . 03 : 68. 1020. Schwebel. 557. : 03 : 820. Sand. : 03 : 1094. Evan R. 954. 893. Sarooshi. Sciso. Katariina : 02 : 264. Miriam : 03 : 949. 03 : 553. Malcolm N. Jean-Francois : 03 : 891. Krzysztof : 03 : 756. Alfred P. Rothert. Karen N. Ruiz Miguel. David : 03 : 205. Soli J. Seamone. : 03 : 463. Schofield. Saccucci. Simpson. 03 : 703. Stefanie : 03 : 318. Jana : 03 : 270. 323. Roucounas. 755. Milan : 01 : 186. Anne-Marie : 02 : 96. Scobbie. Saada. 02 : 132. Slaughter. Ian D. : 03 : 1079. James Daniel : 02 : 338. Ignaz : 03 : 620. Schorer. Seye. 315 . Jianming : 01 : 191 . Sloan. Ruiz Ruiz. Lester Edwin J. Salinas Alcega. 03 : 103. Sjölund. Rosario : 03 : 559. Jens Ello : 01 : 342. Linos-Alexandre : 03 : 785. 803. Robert W. : 03 : 399. Florentino : 01 : 285 . 892. Sands. Schokkaert. : 02 : 277 . Roulot. Sorabjee. 343 . Smith II. Salerno. Sharma. 02 : 297. Bruno : 01 : 412 . 03 : 370. Nikolaus : 02 : 151. Michael N. Francesco : 03 : 244. Holger : 03 : 262. Stephen M. 634. James : 03 : 895. Mohamed : 03 : 894. Salman. Shraga. Shelton. 319. Scott. Schmahl. : 01 : 253. 621. : 01 : 286. : 01 : 229. 02 : 337 . Schmitt. Scott. José Manuel : 02 : 174. 821. 292. 03 : 292. 409 . Nico J. : 03 : 955. Sassi. : 02 : 160. 03 : 245. 02 : 217 . Santa Maria. 1018. : 03 : 982. Schorkopf. Eric W. 03 : 950. Scovazzi. : 02 : 263. 03 : 782. Walter : 03 : 699. 03 : 408. Anna-Lena : 01 : 310. Savid-Bas. 324. . Scheel. Andrea : 03 : 655. Jeremy K. : 03 : 528. Sariola. Schabas. David : 03 : 70. Jaime : 03 : 808. Susanna : 02 : 226. Seiderman. George P. Snoussi. : 01 : 345 . Mark : 01 : 407. Salvia. 69. : 02 : 298. Savadogo. 556. 03 : 554. 03 : 105. Oscar : 03 : 701.-A. 03 : 1054. 633. 03 : 561. Sharpe. 642. A. Louis B. Rytter. 02 : 173. David B. Riath : 03 : 1017. Schlinkert. : 02 : 14 . : 02 : 191. Shetreet. Frank : 02 : 343. Jean J. Marco : 01 : 344 . Marie-Claude : 01 : 413. : 03 : 953. Ryan. 783. Swinarski. Sompong : 03 : 635. Arie : 03 : 1096. Jenny : 03 : 623. Kim : 03 : 78. Vázquez Gómez. 416. María Isabel : 01 : 258. 03 : 141. Mara : 03 : 959. Stavridi. Vandaele. Alexandre : 03 : 984. Stone. Sandra : 01 : 358. 787. 74. 958. : 01 : 414. 02 : 42 . 378. : 03 : 401. Szafarz. 257 . Thillier. Tanzi. Sztucki. Symonides. 52. Olivia : 03 : 943. Philip A. : 03 : 464. Maria : 03 : 824. Torres Cazorla. Amalia : 01 : 380. 03 : 321. Ahmed Iyane : 01 : 426. 624. Van der Borght. Taft. Tanaka. Spielmann. 71. John R. Umozurike. Staker. : 03 : 731. : 02 : 163. Stern. Jean-Marc : 01 : 420 . Tomuschat. Sullivan. Vanderzwaag. 823. Carolyn M. Stadelhofer. 417. Udombana. 1060. 400. Talbot Jensen. Hélène : 02 : 266 . Jacques : 03 : 348. Swaak-Goldman. Marina : 02 : 152 . Talib. 956. Spinedi. Sur. Spatafora. Velloso. Umozurike Oji : 03 : 826. Vereshchetin. 03 : 825. 427 . 350. Manuel E. 03 : 206. Sean : 03 : 1080. 896. 03 : 656. Jerzy : 02 : 300. 706. Peter : 03 : 175. 252 . Yogesh : 01 : 207. Tignino. 02 : 278 . Tavernier. Mariya A. Hugh W. 1023. 02 : 164. : 03 : 796. 346. Eduardo : 03 : 77. Tourard. Renata : 03 : 188. Christian : 01 : 312 . 03 : 73. Van Dyke. Trauttmansdorff. Ersiliagrazia : 03 : 187. Spiermann. Massimo : 01 : 311. Daniel C. Hélène : 03 : 643. 122. Torres Ugena. Sucharitkul. Detlev F. : 03 : 637. Jon M. 224. Toshiya : 03 : 76. Talla Takoukam. Julie-Antoinette : 02 : 41. Peter-Tobias : 01 : 254. 709. Paul : 02 : 327. Surya P. Spadi. Gillian Doreen : 03 : 189. Damien : 03 : 900. 402. Eva María : 03 : 711. 03 : 1058. Turns. 03 : 1059. Vandermeersch. Christopher : 03 : 337. . Eric : 02 : 301. Starecki. Stefan : 02 : 92 . 897. Mark A. 03 : 278. Nicolas : 03 : 123. Stewart. Nila : 03 : 788. 03 : 898. Shane : 02 : 175. Philippe : 02 : 351. Tamiotti. 379 . Suzanne : 03 : 822. Stamatoudi. Christopher D. Ueki. 03 : 592. Tirado Robles. Tournaye. Thierry. Sow. Vergottini. Ignace : 03 : 886. Telalian. 797. Stahn. Thouvenin. Szasz. Stephenson. 02 : 20. 174. Hubert : 03 : 119. Brigitte : 02 : 59. Urbina. Summers. 563. : 03 : 1095. Arne : 02 : 195. 960. Daniel : 01 : 288 . 347. Stef : 03 : 466. Irini A. Christian J. Valencia-Ospina. 415. 707. Starita. Nsongurua J. Tams. Trimble. Valticos. Nihan : 02 : 192. Verhaegen. Giuseppe de : 03 : 964. : 03 : 485. Yoshifumi : 03 : 314. 196. 176. : 01 : 348. 705. David : 02 : 221. : 01 : 38 . Stoll. 106. Carmen : 01 : 151. Paul : 01 : 418. Turack. 197. Trouwborst. Tsutsui. A. Symonds. Thürer. Muthucumaraswamy : 03 : 733. 03 : 195. Vincenzo : 02 : 218. Subedi. 249. Spelliscy. 419 . 219 . : 01 : 27. : 01 : 187. : 03 : 757. David : 03 : 465. : 01 : 290 . 564. George : 01 : 231. : 03 : 636. Tullio : 01 : 233. Talmon. Janusz : 01 : 287. Ferdinand : 01 : 17. Vandeginste. 03 : 565. Cecile : 03 : 899. 591. Serge : 01 : 346 . 03 : 225. Dean : 03 : 71. Attila : 01 : 256. Wakamizu : 03 : 566. Valencia Restrepo. Sugihara. Julio Jorge : 01 : 349. 02 : 61 . Taylor. 710. Thirlway. 704. Ludivine : 01 : 48 . Thiébaud. 708. 1057. Phillip R. Christophe : 01 : 347. 961. Santiago : 03 : 75. Carsten : 02 : 299 . Starace. Ole : 03 : 112. Uriondo de Martinoli. Van Raepenbusch.X 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Sornarajah. Tyagi. Paul C. Tatulli. Scott M. Takane : 03 : 72. 1022. Ventura Robles. David P. Pierre Célestin : 01 : 289 . 37. Vagts. 02 : 60. Triggs. Ana Flávia : 03 : 963. Hernán : 03 : 758. Tigroudja. : 02 : 114 . Van Daele. : 01 : 255. : 03 : 177. Tarasofsky. 03 : 590. Fabio : 03 : 376. : 01 : 232. Unlü. Tomka. Patrice : 01 : 174. Richard G. : 03 : 803. Vladlen S. 03 : 957. Szurek. Treves. Torres Bernárdez. Ulimubenshi. 477. Zappala. : 02 : 176. Prosper : 02 : 350 . Zaoui. Dominique T. Witteveen. Zambelli. Weinman. Eric : 03 : 970. Arthur : 03 : 79. Chanaka : 03 : 468. Liesbeth : 02 : 303. : 01 : 259. 965. Vigni. 03 : 437. 03 : 498. Edith Brown : 02 : 253 . Michel : 03 : 966. Santiago Martin : 03 : 790. Weiss. 713. White. 495. Wang. 109. Giuliana : 03 : 252. Sope : 03 : 627. 57 XI Wittich. Young. . Williams. Weeramantry. 409. 226. Onuma : 03 : 80. Hanqin : 03 : 795. 1063. Andreas : 03 : 83. Wolfgang : 02 : 180. Erika de : 03 : 1061. : 02 : 181. Zayas. Vierdag. Watts. 110. Yáñez-Barnuevo García. Wouters. Villani. Wedgwood. 428. Patrizia : 03 : 107. 969. : 03 : 528. Srecko “Lucky” : 03 : 1024. Arthur : 03 : 28. Zanobetti. Christian : 03 : 568. Peter : 01 : 72. Karl : 03 : 295. Rüdiger : 01 : 260 . Walter. Robert G. Wouter. Wolfrum. Ugo : 02 : 340. Vukas. Alexandros : 03 : 625. Yang. Ziemer. Weiss. 486. Steffen : 02 : 154. 827. 372. Patricia : 03 : 1025. Davor : 02 : 222. 111. 567. 905. Zhu. Budislav : 01 : 234 . Stephan : 03 : 793. Zegveld. 02 : 133. Zoller. Yong-Joong Lee. Gillian : 01 : 208. Alexander : 01 : 198. Warbrick. 791. E. Lijun : 03 : 902. 792. Ziccardi Capaldo. Vöneky. 03 : 467. Elisabeth : 03 : 737. Vierucci. 433. 357. 03 : 315. Juan Antonio : 03 : 1082. M. Jan : 03 : 470. Alfred-Maurice de : 03 : 828. Alessandra : 03 : 657. 03 : 759. Jonna : 02 : 223. Rafael : 03 : 718. Young.2003 BIBLIOGRAPHY Verhoeven. José Antonio de : 03 : 358. James H. : 02 : 302. Vincent : 01 : 292. 359. Philippe : 01 : 94 . Zemanek. : 03 : 1081. 432. Wingfield. Simon N. 760. Burns H. Zeichen. : 03 : 968. : 03 : 571. Michael : 03 : 714. Yasuaki. Wirth. 222 . : 02 : 194. Werner : 01 : 65. Volterra. Wierda. Weyembergh. Zuppi. Wojda. 03 : 789. 967. 246. Wouters. Vidmar. : 01 : 73. Weiss. Ernest A. Sigrid : 03 : 471. 03 : 108. 351. Weckel. 715. Christopher G. Thomas C. Villalpando. Joe : 01 : 313 . Yoo. Rob B. Yee. Wolfe. John : 03 : 971. 379. Weston. Lijiang : 03 : 829. Colin : 03 : 569. Zaldívar Brizuela. W. 291. 200. Marieke : 03 : 877. Xue. Mirko : 03 : 1062. Yankov. Veuthey. 904. 03 : 377. Alexander : 03 : 716. J. 199. 02 : 187. Luisa : 02 : 117. Walker. Ruth : 03 : 901. Alberto-Luis : 03 : 472. Wet. Vidas. Anne : 01 : 314 . Weil. 81. Francisco : 01 : 168 . White. Florence : 03 : 82. Villagrán Kramer. : 01 : 315. 349. 570. Walker. Salvatore : 03 : 903. G. Zakane. 153 . Eric : 03 : 794. 717. Sienho : 02 : 177 . C. Zimmermann. Alain : 03 : 469. 712. Yturriaga Barberán. Yannis. 482. Silja : 01 : 269. Elisabeth : 03 : 626. Wickremasinghe. 03 : 13. de Vos. Wyler. Winants. Jennifer Lynne : 03 : 403. George K. . 288. 133 . 292. 428.XIII INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES (Les chiffres en gras indiquent l’année de la Bibliographie) Abus de droit : 02 : 139. 270. 58. 409 . Texte anglais : 02 : 135. 685. 02 : 351 . 482. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. . Ordonnance du 30 janvier 2001 (Radiation du rôle) : 01 : 126. 261. 03 : 424. 03 : 254. 485. Act of State doctrine : 03 : 897. Ordonnance du 29 novembre 2001 (Demandes reconventionnelles) : 02 : 128. 181. 421. Commentaires : 03 : 288. Rwanda) Requête introductive d’instance Commentaires : 03 : 418. Ordonnances (Délais) : 01 : 129 . voir Fait internationalement illicite. 422. 419. Ordonnance du 30 janvier 2001 (Radiation du rôle) : 01 : 130. 136 . Honduras) Arrêt du 20 décembre 1988 (Compétence) Commentaires : 03 : 196. 535. 423. Rwanda) Requête introductive d’instance : 02 : 158. 03 : 76. 132 . Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. 186. Ordonnances (Délais) : 01 : 125 . Ordonnances (Délais) : 01 : 127 . 03 : 481. 786. 154. 02 : 60. 02 : 134 . Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. 425. 02 : 139 . Acte illicite. Commentaires : 01 : 45. Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. 149. Ouganda) Requête introductive d’instance Commentaires : 03 : 418. 128 . 340. Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. 891. 577. 03 : 420. 561. 173. 02 : 126. 03 : 553. 486. Actes unilatéraux : 01 : 264 . 558. Texte anglais : 02 : 129. 130. Acte général de 1928 : 01 : 45 . Voir aussi Bonne foi. 937. Commentaires généraux : 02 : 246. des Etats : 01 : 30. des organisations internationales : 01 : 421 . Texte anglais : 02 : 131. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. 648. Burundi) Requête introductive d’instance Commentaires : 03 : 418. 03 : 254. 03 : 32. 289. 588. Commentaires : 02 : 50. 484. 419. Actio popularis : 03 : 555. 03 : 195. 142. Ordonnance du 10 juillet 2002 (Mesures conservatoires) : 03 : 480. 483. 772. Commentaires : 03 : 258. Ordonnance du 1er juillet 2000 (Mesures conservatoires) : 02 : 127. Costa Rica) Commentaires généraux : 03 : 25. 281. 173. Bulgarie) . 51. 136. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples . 913. Aérien et de l’espace (Droit —) : 01 : 235 . 03 : 35. Afrique du Sud). 03 : 1089. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 316. 03 : 39. 947. 636. Rwanda) . 816. Voir aussi Agression armée. 858. 177. et la Cour : 03 : 42. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. 411 . Voir aussi Charte africaine des droits de l’homme et des peuples . 02 : 11. 833. Afrique (Etats d’—) : 01 : 177. Voir aussi Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c. 547. 33. Mémoires. 292. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. 917. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Agression armée : 02 : 127. 130. 265 . 95. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. 301 . Arrêt du 27 juin 1986 (Fond) Commentaires : 03 : 24. Etats-Unis d’Amérique). 02 : 189. Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. Etats-Unis d’Amérique) . Union africaine. Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : 01 : 376 . 354. Canada) (Yougoslavie c. Sud-Ouest africain (Ethiopie c. 02 : 297 . 102. 279. 793. EtatsUnis d’Amérique) Ordonnance du 10 mai 1984 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 239. 924. France) (Serbie-et-Monténégro c. 951. Rwanda) . 917. Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. 158. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 419. 402 . 292 . 764. 320. Burundi) (République démocratique du Congo c. 1073. 902. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 287. 504. plaidoiries et documents : 01 : 49. Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. 962. et le droit international : 02 : 265. Arrêt du 26 novembre 1984 (Compétence) Commentaires : 03 : 517. Ouganda) (République démocratique du Congo c. 03 : 407. Bulgarie) (Royaume-Uni c. Espagne) (Yougoslavie c. Afghanistan : 02 : 296. 820. Royaume-Uni). 831. 03 : 418. 1062. Inde) . 842. 1085. Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. 965. 927. 917. 737. 297. 422. 259. 299 . 1094. 02 : 140 . Libéria c. Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. 186. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c.XIV 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. 832. Afrique du Sud . 719-723. 427. 03 : 10. 03 : 92. 270. 423. 342 . 921. Organisation de l’unité africaine . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 955. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. PaysBas) (Serbie-et-Monténégro c. Jus ad bellum . 920. Agression : 02 : 284. et le droit international : 01 : 289 . Tchécoslovaquie) . 612. . 265. 101. Afrique du Sud : 01 : 270. 128. Voir aussi Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité . 950. Règlement pacifique des différends : 03 : 10. 963. 234. 1089. 03 : 945. Etats-Unis d’Amérique) . 273. Voir aussi Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Commentaires généraux : 01 : 50 . 636. Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 285. Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Bulgarie) (Israël c. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples . 883. 283. 03 : 606. Voir aussi Certains biens (Liechtenstein c. 03 : 133. Al Qaïda : 02 : 292. 878. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Commentaires généraux : 03 : 24. 973. voir Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Apartheid. 03 : 378. 802. Bosnie-Herzégovine). Antarctique : 03 : 1079. 02 : 104 . 03 : 865. Aide au développement Institutions financières : 01 : 259. Serbie-et-Monténégro) Ordonnance du 8 avril 1993 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 239. et le droit de la mer : 03 : 699. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. LaGrand (Allemagne c. 987. 03 : 38. Allemagne) . ALENA : 03 : 973. 796. 985. Alimentation (Droit à l’—) : 01 : 281. 6 . Annuaires de la Cour : 01 : 5-8 . 311 . République démocratique du Congo) Ordonnances (Délais) : 01 : 90 . 860. 02 : 189 . 321. 873. Islande) . 605. Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Albanie). 102. 385. 34. 03 : 5. Amérique centrale Règlement pacifique des différends : 03 : 985. Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies Avis consultatif du 26 avril 1988 Commentaires : 01 : 52. Allemagne) . Albanie. et le droit international : 01 : 143 . 03 : 852. 989. voir Afrique du Sud . Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c. 942. République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas). Amérique latine : 03 : 596. Amnistie : 01 : 283. 943.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XV Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. Voir aussi Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. exceptions préliminaires (Yougoslavie c. 1069. 449. Amicus curiae : 02 : 306 . 992. 945. 127. Allemagne (République fédérale d’—) : 02 : 92 . Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark . Pakistan) Commentaires généraux : 03 : 265. 992. 995. Discrimination. Ordonnance du 17 décembre 1997 (Demandes reconventionnelles) Commentaires : 03 : 254. 620. 296 . . 1014. et la Cour : 03 : 101. 1074. 03 : 237. EtatsUnis d’Amérique) . Yougoslavie). Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies Avis consultatif du 15 décembre 1989 Commentaires : 02 : 318. 972. Alien Tort Claims Act : 02 : 263. 6. Ordonnance du 10 septembre 2001 (Retrait de demandes reconventionnelles) : 02 : 81. 129-131. 194. 02 : 5. 138 . 68. 935. 196 . 801. centrale : 03 : 685. 824. 329. Australie). Assemblée générale. 488. 67. 495. 982. 321. 105-117. 217. 541. Essais nucléaires (Australie c. 02 : 184-186. 65. 215. biologiques : 03 : 885. 756. 155. 295 . 970. 02 : 145 . 102. Asile : 01 : 143. 330. Timor oriental (Portugal c. 380. 342. 996. 598. 305. 394. Voir aussi Haya de la Torre (Colombie c. Autodétermination : 01 : 160. 935. 832. 252. 03 : 325-328. Arbitrage : 01 : 162. 03 : 464. 286. Procédure arbitrale : 01 : 377 . 958. 317. 610. 285. Désarmement : 01 : 60-63. 351. Convention : 01 : 376. 640. Argentine : 01 : 380 . Arabes (Etats —) : 02 : 191 . 831. Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé . 366. 256. 490. 347-349. 354. 356 . 326. 262 . 556. Assistance consulaire : 01 : 93. 986. 560. 03 : 426. 958. 339. 928. 03 : 59. 933. 227. Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. Compétence : 03 : 978. 1089. 344. 344. 931. non meurtrières : 03 : 958. 491. . 83 . Voir aussi Diplomatique et consulaire (Droit —). 381. 997. 514. 332-334. 594. Asie (Etats d’—) : 02 : 11 . voir Organisation des Nations Unies : Assemblée générale. 206 . 286 . et le droit de la mer : 01 : 229. et la Cour : 03 : 47. 970. Voir aussi Cour permanente d’arbitrage. 330. 68. 958. 691. 746. 334. France) . 180. chimiques : 03 : 935. Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : 01 : 227. 339 . 03 : 262. 03 : 549. 387. 975. 73. 969. 235. 958. 323. et le droit international : 02 : 36. 735. 935. 318. 726. 336. Aut dedere aut judicare : 01 : 315 . Voir aussi Extradition. 187. 676. France) . 338. 619. Arctique (Océan —) : 02 : 207. 334. voir Humanitaires (Activités —). 929. 03 : 617. 101. 03 : 18. 600. 384. 02 : 137. 1024. 676. 833. 811. 94. 759. Assistance humanitaire. 978. Serbie-et-Monténégro) Ordonnances (Délais) : 01 : 131 . 329. 02 : 82. Australie) . 379.XVI 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. 35. 341 . 487. 407 . Essais nucléaires (Australie c. 873. Revision : 03 : 306. 03 : 189. Sentences arbitrales : 01 : 179. 509. nucléaires : 01 : 60-63. 03 : 330. 03 : 325. 317. 178. 615. 03 : 992. Voir aussi Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. 400. 372. 67. 386. 199. de destruction massive : 02 : 86 . 72. 271. 02 : 261 . 03 : 702. Voir aussi Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. 996. 380 . Emploi : 01 : 320 . 854. 1073. 176. 187. 205. et le droit international : 03 : 603. 593. 240. 03 : 545. Australie : 01 : 166. France) . Armes : 01 : 34. 608. 02 : 95. 288. 997. 799-801. 383. 292. 02 : 82-89. 318. Pérou). 03 : 309. France) (Nouvelle-Zélande c. 03 : 912. 367 . 377 . 02 : 289. 399. 353. et le droit international : 03 : 430. voir Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie). Voir aussi Barcelona Traction. confiscation : 01 : 140. 489. 290. Yougoslavie). Light and Power Company. 03 : 321. 624. 157. 03 : 725. Limited (Belgique c.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XVII dans le contexte de décolonisation : 01 : 181. 195 . Espagne) (nouvelle requête : 1962) . Espagne) (nouvelle requête : 1962) Arrêt du 5 février 1970 (deuxième phase) Commentaires : 03 : 58. 02 : 156. Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Bakassi (Péninsule de —) : 02 : 90 . Bon voisinage : 01 : 254 . 03 : 183. 285. Banque mondiale : 01 : 256. 476. Bibliographies de la Cour : 03 : 7-9. Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Bénin. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. 432. Biens : 03 : 514. 280 . Light and Power Company. Bosnie-Herzégovine : 01 : 310. 477. Guinée équatoriale (intervenant)). Licéité de l’emploi de la force (Serbie-etMonténégro c. Différend frontalier : 02 : 92 . Commentaires généraux : 03 : 36. Barcelona Traction. 458. 02 : 246 . 637. 354. 03 : 738. voir Différend frontalier (Bénin/Niger). Bonne foi : 01 : 156. 03 : 547. 338 . Serbie-et-Monténégro) . 490. 1013. 169 . 623 Protection. 03 : 886. Nigéria . Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Bioéthique : 01 : 286. 984. Commentaires : 03 : 285. 301. exceptions préliminaires (Yougoslavie c. hors du contexte de décolonisation : 01 : 182. 457. Belgique) . Bahreïn : 03 : 315. 186. 194 . 60. 353 . Baies : 01 : 229 . 03 : 1002. 184. . 02 : 167. Balkans : 01 : 279. Autriche : 02 : 343 . Ordonnance du 5 février 2003 (Mesures conservatoires) Texte anglais : 03 : 488. 259 . Belgique : 01 : 314 . 433 . Bahreïn). Voir aussi Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 900. 330. Bons offices : 03 : 691. historiques : 01 : 228 . 03 : 296. Botswana. Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas). 492-495. 844. 03 : 300. 925. Bosnie-Herzégovine). 977. Commentaires généraux : 03 : 491. Belgique) . Etats-Unis d’Amérique) Requête introductive d’instance : 03 : 487. 02 : 187 . Limited (Belgique c. 03 : 270. 03 : 352. 03 : 620. 1018. Voir aussi Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. 03 : 1077. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 300. Norvège) Commentaires généraux : 03 : 195. de la Charte) Commentaires généraux : 03 : 247. 693. Cameroun) . Certains emprunts norvégiens (France c. Cachemire : 01 : 329. Voir aussi Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 224. Bulgarie. Thaïlande). 215. Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. 214. 03 : 208. Commentaires généraux : 02 : 156. Brésil : 01 : 380 . 03 : 595. 02 : 341 . 79. Canada) . Canada Clause facultative : 01 : 31. 82 . Ordonnance du 17 juin 2003 (Mesures conservatoires) Texte anglais : 03 : 497. Cause commune : 03 : 39. 359. Cambodge : 01 : 411. Bulgarie). 283. 212. 621. Certaines dépenses des Nations Unies (article 17. Cameroun : 02 : 92. Certains biens (Liechtenstein c. 291. 219. Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. 03 : 478. 252 . exceptions préliminaires (Nigéria c. 221. 407. Burundi. Commentaires : 03 : 285.XVIII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Breard. 03 : 27. et le droit de la mer : 01 : 79. plaidoiries et documents : 03 : 303. 94. 304. voir Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Cartographie : 01 : 83 . Allemagne) Requête introductive d’instance : 01 : 140. 263. Voir aussi Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Bulgarie) (Israël c. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. voir Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Burkina Faso. Caspienne (Mer —) : 03 : 685. Voir aussi Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. voir Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. 596. 81. Nigéria). Australie) Mémoires. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) : 03 : 676. 02 : 207. paragraphe 2. Guinée équatoriale (intervenant)). Nigéria . Commentaires généraux : 01 : 419. Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique) . 997. Bulgarie) (Royaume-Uni c. voir Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali). Chambres de la Cour : 02 : 42 . 202. Ordonnances (Délais) : 02 : 155 . Commentaires : 03 : 220. France) Requête introductive d’instance : 03 : 496. Canada). 208. 177. Voir aussi Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Ca- . et le droit international : 01 : 81. 02 : 93. Etats-Unis d’Amérique). 975. Burundi). Commentaires : 03 : 290. 41. 59. voir Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Chypre : 02 : 188. 724. 666. Royaume-Uni : 03 : 408. Chose jugée (Autorité de la —). 357. 180. 135 . 186. Interprétation : 03 : 183. 176. 79. Clause facultative (article 36 du Statut) : 01 : 30. 114. Différend territorial et maritime (Nicaragua c. 105. 188. 121. 189. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 196. 356. 02 : 93 . Etats acceptant la — : 01 : 29. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : 03 : 636. 357. 704. 184. 432. 174. Chili : 01 : 270 . . Colombie : 03 : 653. 183. 179. 59. Belgique : 03 : 408. voir Clause facultative (article 36 du Statut) . 758. 207. 03 : 179. 820. Inde : 02 : 305. 430. 82 . 820. Clause. Pérou) . Charte des Nations Unies. 03 : 611. Traités : Clause rebus sic stantibus . Colonisation : 01 : 177. 408. 81. 861. 151 . 187. 99. 48. Australie : 02 : 36 . Pologne : 03 : 188.A. 357. Egypte : 03 : 95. 689. Réciprocité : 01 : 29 . 552. 432. 320. Traités : Clauses compromissoires. 84. Commerce : 01 : 208. 185. Liberté de — : 02 : 197. Pérou : 03 : 178. 172. 111. 32. 342. Italie). 380 . 185. 31. 357. 517. CNUDM. 140 . Nicaragua : 03 : 479. Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) . 03 : 174. Colombie). 02 : 93. 181 . 404. voir Droit international : Codification. Espagne : 02 : 93 . 408. Chypre : 02 : 37. 488. 03 : 356.p. 102. 184. Côte d’Ivoire : 01 : 28. 182. 829. Réserves : 01 : 29. Nicaragua (intervenant)) . Pays-Bas : 03 : 408. 03 : 356. 117. 02 : 269. 140. 02 : 139. 03 : 428. Réserve « Commonwealth » : 01 : 134. 140 . 1003. voir Res judicata. 618. 737. 312 . Canada : 01 : 31. Martens (Clause de —) . 02 : 225 . 186.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XIX nada/ Etats-Unis d’Amérique) . 77. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : 03 : 826. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. 03 : 60. 02 : 92. 304 . 283. 297. Voir aussi Organisation mondiale du Commerce. Circonstances spéciales : 03 : 307. Commission des réclamations entre l’Erythrée et l’Ethiopie : 02 : 310. 730. Chine : 01 : 191 . 02 : 160 . 409. Elettronica Sicula S. 03 : 621. voir Organisation des Nations Unies : Charte. 570. 754. 108. 03 : 31. 120 . 181. 629. Yougoslavie : 03 : 408. 627. 03 : 549. Codification. Voir aussi Haya de la Torre (Colombie c. 574. 344. 03 : 189. Différend frontalier terrestre. et le droit international : 02 : 309 . 02 : 35. 158. 03 : 26. 84. 187. 1069. 102. 73. 02 : 93 . 110. 68. 130. 1083. Instruments régissant la — : 01 : 3-8. 35. 688. 419. 111. 468. 644. 75. 585. 82. 6. 631. 03 : 92. 369. 523. 243. 206. 356-358. 409. Communauté internationale : 01 : 150. 128. Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. 1041. 02 : 217. 82. 112. 1050. 265. voir Clause facultative (article 36 du Statut) . 841. 1095. 272. 65. 190. 708. 297. 203. 46. 897. 376. 03 : 12. 30. 113. 696. 404. 499. 38. 504. 425. 248. 02 : 139. 178. 52. 5. 1003. 81. 73. 38. 269. 171. 212. 176. 337. 690. 1072. 110. 02 : 15. 1032. . 132. 560. Canada) Arrêt du 4 décembre 1998 (Compétence) Texte anglais : 01 : 78. 549. 248. 23. 597. 17. 957. 82. et compétence d’autres juridictions internationales : 01 : 370. 242. 485. 182. 382. 02 : 208 . 312. 230. 263. 525. Voir aussi Domaine réservé. 283. 659. 803. 311 . 236. 99. 02 : 130 . voir Organisation des Nations Unies : Commission du droit international. 164. 190. 902. 1066. 120. 198. 188. Procédures incidentes : 03 : 172. 394. 869. 425. 345. 873. 343. 1008. 216. 1029. 106. 280. 140 . 37. 36. 121. 289. 02 : 112. 311. 629. 39. Union européenne. 196. 404. 432. 396 . 99. 181. 276. 479. 199. 03 : 165. Voir aussi Europe . 569. 704. 03 : 1. 500-503. 72. 241. 19. 369. Clause facultative : 03 : 181. 523. Islande) (République fédérale d’Allemagne c. 341. 397. 986. 632. 37. 522. 197-207. 995. 46. 218. 158. 823. 114. Compétence exclusive des Etats : 03 : 171. 432 . 34. 173. Compétence nationale. 407. 407-409. 102. 97. 211. 427. 166178. 261. 370. 29. 357. 179. 20. 02 : 197 . en matière contentieuse : 01 : 28-33. 254. 505. 96. 104. 28. 235. 136. 308 . 232. Compétence de l’Etat : 01 : 183. 329. 97. 80. 400. voir Compétence de l’Etat. 245. 974. 996. Communautaire (Droit —) : 01 : 198. 20. 188. 627. 397 . 136. 207. 846. 239. 1077. 03 : 16. 865. 1011. 70. 35. 889. 751. 379 . 313 . 344 . 02 : 38. 125. 78. 587. 98 . 139. 797. 408. Commissions vérité et réconciliation : 01 : 283. 03 : 111. 722. 835. 883. 629. Compétence obligatoire de la Cour. 106. Compétence de la Cour : en matière contentieuse.XX 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Commission du droit international (CDI). 139. 709. 274. 87. 03 : 12. 812. 03 : 254. 664. 917. 484. 523. 1078. 117. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) : 03 : 517. 289. 978. 108. 156. 02 : 16 . 565. 554. 413 . 105. 646. 860. 360 . 871. 572. Appel de décisions : 03 : 26. 225. 506. 114. 108. 649. extraterritoriale : 03 : 637. 191. territoriale : 03 : 855. 671. 717. 1021. 340. 673. 36. 309 . 38. 238. 678. 845. 602. 184. 244. Compétence de la Cour : 01 : 16. 167. 1003. 02 : 17-20. 111. 702. 498. 194-198. Commentaires généraux : 03 : 183. 64. 124. 02 : 3-6. Islande) Commentaires généraux : 03 : 208. 37. 163. 140 . 698. 684. 430. en matière consultative : 01 : 36. 100. 203. 182. 100. 77. 60. 95. 424. 195. 26. Voir aussi Cour interaméricaine des droits de l’homme. 247-249. 111. 233. 790. Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. 191. 2. 719. Commentaires : 01 : 31. 1016. 1072. 680. 357. 41. 1093. 983. 328. 890. 03 : 29. 182. 358. Compétence de la compétence : 03 : 167. 171. 376 . 418. 568. 75. 182. 715. 296 . 03 : 93. 45. 163. 52. 714. 1005. Réserves : 01 : 79 . 348 . 66. prima facie : 01 : 92. 175. 84. 550. 794. et Conseil de sécurité : 01 : 388. 225. 79-82 . 401. 422. 30. 104. 530. 03 : 104. 423. 431 . 455-472. 439. 20. 02 : 1-6. 10. 838. Organisation des Nations Unies : Conseil de sécurité. 172. voir Compétence de la Cour : et Conseil de sécurité . 268. République démocratique du Congo) . 303. 35. 1012. 03 : 175. 42. Consensualisme judiciaire : 03 : 167. 11. 745. 128. 51. 60. 131-133. 258. 324. Belgique). Condominium : 01 : 216. 897. 242. Belgique). 63. 834-836. Composition de la Cour : 01 : 3-8. 254. 748. 114. voir Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. Acquiescement : 01 : 156. 1013. 869. Congo (République du —). 310. 424. 306. 02 : 167 . Comportement des Etats : 01 : 84.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXI Compétence universelle : 01 : 293. 599. 65. 443-446. 321. 391. 234. 844. 51. 327. 03 : 619. Conciliation : 03 : 91. 262. Voir aussi Juges . Voir aussi Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Rwanda) . 314 . 174. 577. 111. 8. 1025. 966. 1053. 1059. Consentement des Etats : 01 : 297 . 278 . 02 : 179. 288. 407. 03 : 280. 13. 830. 03 : 225. 77. 73. 616. 270. 222. 1015. 66. 1026. 173 . 285. 58. 364. 03 : 909. 840. Consensus : 01 : 167 . 210. 126. 141. 235. 497. 333. 129. 168. 316 . Conflits armés : 01 : 160. 320. 237. 333. 219. 267. Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. 03 : 685. 03 : 54. 451. 664. 296. Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. 230. 171. 343-345 . 846-848. tacite : 01 : 173 . 02 : 132. 164. 196. 02 : 87. Président de la Cour. Rwanda) . 52. 145-154. 279. 353. 496. 241. 261. 283. 927. 536. 881. 42. 1002. Conseil de sécurité. 1033. 21-27. 923. Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) : 02 : 227. 448-450. 486. Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. 685. Voir aussi Traités : Clauses compromissoires. Voir aussi Consensualisme judiciaire. 871. 128. 184. 601. 332. 359. 255. 434-436. internationaux : 01 : 97. 588. 453. 294. 357. 179. 59. 361. 133 . 352. 879. 232. 288. 1000. 48. 102. 423. 244. 02 : 167. Connexité : 02 : 45. 851. 900. 378. 115. 270. 03 : 936. 328. 02 : 141. 120-123. 129. 03 : 84. 873. 39. 195. 218. France). 266. Conseils devant la Cour : 01 : 21. Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé Requête pour avis consultatif : 03 : 500-503. Ouganda) (République démocratique du Congo c. 189. 691. 704. 240. 235 . 312. 838. 269. 03 : 342. 452. 303 . 888. 886. 948. 81. 433. 136. 255. 706. 342 . 279. Voir aussi Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. 02 : 113 . 670. 216. 438. 03 : 77. 869. 880. Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité . 572. 348 . 03 : 739. 172. 127. 297 . 896-897. 887. 02 : 130 . 137. 244. Qualité de partie : 02 : 279. 430. 292. Congo (République démocratique du —) : 01 : 411 . 310 . 132. 03 : 104. 512. Burundi) (République démocratique du Congo c. non internationaux : 02 : 303 . 331. Compromis : 02 : 35 . 50. 170. 844. 50. 03 : 16. 19 . 319. 524. Contrôle effectif : 02 : 246 . 302. 300. Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) : 01 : 203. 696. Diplomatique et consulaire (Droit —). 335 . 276. 242. 277 . 03 : 79. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : 01 : 273. Convention contre la torture : 03 : 873. 03 : 254. 667. 658. 691. 227-234. 374 . Corée (République populaire démocratique de —) : 03 : 970. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) : 01 : 205. 355. 218. 366. Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. 211. Consultative (Procédure —). Etats-Unis d’Amérique) . Contre-mesures : 01 : 149. 306 . 379. Voir aussi Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) . Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale : 03 : 803. 1021. 274. 632. 202-204. 263 .XXII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Avis consultatif du 21 juin 1971 Commentaires : 03 : 51. 02 : 96. 761. 283. 03 : 496. 389. 03 : 34. Convention européenne des droits de l’homme : 01 : 169 . 788. 639. 944. 285. 360 . 493. 812. 165. 276. 798. 356. 197. 796. 352. 647. 366. 247. 693. 394 . Commentaires généraux : 01 : 196 . 03 : 46. 217. 823. 565. 205. 02 : 289. 186. 256. 793. 03 : 320. 668. Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Consulaire (Droit —). Costa Rica : 03 : 211. 850. 239. 354. Consultative (Compétence —). 806. 295. 789. 487. 271. 03 : 46. 766. 771. 702. LaGrand (Allemagne c. voir Procédure de la Cour : en matière consultative. 665. 90. 640. 768. Convention de Vienne sur le droit des traités : 01 : 30. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) : 02 : 256 . Coopération judiciaire : 01 : 315 . 813. 655. Contrats : 03 : 595. 02 : 156. 618. 312 . 03 : 286. Consultation : 03 : 691. 304 . 103. 707. 02 : 259 . Voir aussi Commission interaméricaine des droits de l’homme. 225. 575. 312. 252. voir Assistance consulaire . 392. 807. 709. 46. 810. 02 : 74. 675. . 93. 987. Commentaires : 02 : 95 . Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) : 01 : 273. 214. 266. 680. 797. 03 : 38. 03 : 108. 648. Convention américaine relative aux droits de l’homme : 03 : 1069. 394. 377 . 03 : 180. 204. 676. Etats-Unis d’Amérique) Ordonnance du 9 avril 1998 (Mesures conservatoires) Texte anglais : 01 : 85. Etats-Unis d’Amérique). 825. 291. Voir aussi Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. 02 : 115. d’Etat : 01 : 162. 381. 221. Costa Rica). 03 : 93. 256. 03 : 830. 664. 272. 306 . 393. 02 : 237. 361. voir Compétence de la Cour : en matière consultative. 55. Convention de Vienne sur les relations consulaires : 02 : 105-117 . 115 . 644. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : 03 : 740. 540. 763. 260. 181. 1013. 219. 652. 686. 92. 215. 59. 1039. 229-231. 581. 418 . 220. 75. 167. 279. 670. 546. 526. 91. 37. 139. 228. 236. 03 : 223. 991. 564. Règlement de la Cour . 860. 147-160. 248. 113. 376. 110. 175. 445. 217. 210. 167. 315. 51. 849. 35. 916. 258. 275. 52. 13. 282. 69. 306. 79. 54. 633. 233 . 689. 209. 160. 243. 757. 110. et l’évolution du droit : 01 : 9. 638. 111. 347. 46. 353. 872. 838. 993-995. 75. 601. 464. 241. 317. 754. 106. 52. 311. 03 : 53. Cour pénale internationale (CPI) : 01 : 19. 1054. 1000. 162. 145. 983. 85. 319-322 . 27. 210. 24. 274. 838. 169. Voir aussi Arbitrage. 300. 77. 48. 02 : 7-9. 832. 532. 259. 203. 192. 729. Voir aussi Annuaires de la Cour . 02 : 314 . 645. 323. 274. 614. 306. 532. 206. 168. 891. Utilisation équitable et raisonnable : 01 : 59. 993. 1071. 226. 235. 37. 208. 52. 02 : 15. 176. 10. 857-859. 1041. 307. 238. 267. 911. 696. 24. 651. 849. Cours d’eau internationaux : 01 : 83. 170. 277. 913. 313. 211. 146. 281. 905. 635. Cour permanente de Justice internationale (CPJI) : 01 : 14. 81. 362. 150. 231. 72. 183. 30. 59. 357. 184. 9. 269. 209. 825. 825. 556. Commentaires sur des affaires : 01 : 156 . 370. 20. 878. 853. Procédure de la Cour . 980. 233. 531. 03 : 996. 256. 292. 580. 66. 690. 385. 260. 154. 73. 160. 274. 314. Juges . 1015. 200. 354. 40.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXIII Cour internationale de Justice (CIJ) : 01 : 1-9. Organisation de la Cour . 172. 247. 1019. 277. 331. 1035. 738. 84. Pratique interne de la Cour . 452. 239. 168. 03 : 69. 127. 678. 660. 308. 210. 215. 751. 373. 862. 600. 31. 208. 175. 105-107. 974. 902. 14. 1007. 819. 999. 575. 655. 257 . 186. 240. 03 : 13. 241. 169. 84. 34. 348 . 656. 195. 268. 437. 218. 327. 562. 37. 254. 84100. 59. 867. Président de la Cour . 652. 142. 106. 238. 362 . 03 : 25. 1090. 107. 315. 103. 798. 973. 61. 28. 245. 152. 59. 692-695. 273. 552. 713. 623. 369 . Parties devant la Cour . 577. 355. 1072. 20. 372. 357. Guinée équatoriale (intervenant)) . 582-584. 525. 83. 437. 186. 36 . 1035. Composition de la Cour . 523. 715. 53. 552. 211. 382. Jurisprudence de la Cour . 02 : 94. 86. 49. 898. 849. 15. 68. 573. 199. 1031. 710. 536. 959. 104. 239. 304. 400. 302. 16. 844. 720. 910. 245. 257. 15. 200. 551. 342. . 23. 889. 02 : 16-20. 277. 66. 248. Histoire : 02 : 8. 267. Rapports sur l’activité de la Cour . 218. 470. 984. 276. 741. 840. 833. 968. 557. 02 : 12 . 196. 973. 939. 868. 675. 349. 365. 250-254. 352. 143. 35. 02 : 1-7. 1052. 712. 737. 746. 03 : 12. 228. 816. 209. 86. 311 . 517. 883. 88. 343. Cour permanente d’arbitrage (CPA) : 01 : 256. 02 : 160 . 904. 173. 213. 337. 743. 178. 182. 1096. 161. 297. 198. 983. 377. 348 . 45. 164. 289. 39. 15. 360 . 178. 346. 02 : 67. 02 : 161. 994. 344. 981. 41. 845. 96. 523. 46. 303. 67. 678. Voir aussi Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 365 . 226. 663. 723. 28. 160. 866. 647. 628. 429 . 622. 1014. 162. 363-365. 180. 288 . 371. 113. 86. 453. 277. 03 : 12. 283. 903. 182. en tant que juridiction de référence : 01 : 11. 1050. 572. 407. 143. 311. 187. 81. 175. 51. Statut de la Cour. 285. 423. 576. 749. 837. 1052. 271. 717. Publications de la Cour . 166. 27. 314. 511. 112. 1000. 273. 308. 359. Compétence de la Cour . 111. 19. 100. Ouvrages citant la jurisprudence de la — : 01 : 128. 352. 272. 160. 69. 275. Greffier de la Cour . 932. 754. Greffe . 519. 03 : 23. 900. 1035. 258. Fonctionnement en général : 01 : 164 . 177. 1025. 75. 374. 315 . 283. 155. 575. 307. 224. 51. 540. 540. 98. 89. 135. Finances de la Cour . 1006. 240. 186. 170. 271. 861-864. 368. 186. 795. 16. 37. 1035. 165. 81-83. 324. 317. 228. 661. 219. 18. 170. 195. 03 : 12. 959. 206. 66. 360. 831. 52. et les autres juridictions internationales (fonctionnement) : 01 : 11. 290. 170. 70. 66. 144. 751. 707. 870. 981. 726. 327. 25. 246. 841. 03 : 16. 157. 894. 836. 17. 176. 531. 380. 713. 145. 389 . 284. 274. 456. 12. 749. 70. 68. 54. 523. 1022. 892. 538. 174. 226. 195. 1034. 169. 302. 315 . 14 . 815. 298. Conseils devant la Cour . 536. 559. 03 : 322. 581. 515. 1084. 998. 78. 863. 308. 127. 75. 19. 797. 274. 842. 742. 405. 526. 77. 599. 609. 233. 648. 844. 339. 308. 1053. 974. 100. 907. 02 : 18. 74. 35. 275. 03 : 10. 03 : 1-6. 437. 950. 26. 211. 854. 664. Nigéria . 165 . 769. 700. 1083. 682. 595. 552. 41. 65. Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie). Coutumier (Droit international —) : 01 : 143. 585. 397 . 115-118. 13. 663. 99. 748. 964. 797. 238. 817. 287. 60. 790. XXIV 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Formation : 03 : 572. Commentaires généraux : 03 : 282. Déclaration universelle des droits de l’homme : 02 : 259 . Crimes contre l’humanité . 282. 215. 835. 191. 867. 445. 450. Royaume-Uni). 891. 1060. Crimes internationaux : 01 : 35. 268. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. 471. 251. 547. Norvège) . 203. 111. 451. Danemark : 03 : 302. 153. 314 . Nottebohm (Liechtenstein c. 911. 602. 889. Albanie) . 03 : 261. 120. 266. Canada) (Yougoslavie c. 456. Turquie) . 438. France) . 202. 196. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. 216. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. 150. 836. 42 . 176. Croatie. 944. 838. Jurisprudence de la Cour . 302. Délimitation maritime : 01 : 53. 276 . 851. Crimes de guerre . 892. et déclarations. 124. 179. 303. 299 . 884. Voir aussi Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. 03 : 305. 213. Piraterie. 221 . 121. Pénales (Juridictions —) : Jurisprudence. 901. Voir aussi Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/EtatsUnis d’Amérique) Arrêt du 12 octobre 1984 Commentaires : 03 : 266. 212. 464. 706. dissidentes. 844. 03 : 36. 441. 263. 215. Date critique : 03 : 521. Iran) . 852. Déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour. Délai raisonnable : 03 : 565. 154. 352. voir Jurisprudence (en tant que source de droit international) . 278. Croix-Rouge (Comité international de la —) (CICR) : 01 : 307 . 570. 03 : 141. 117. 457. 449. 02 : 152 . voir Clause facultative (article 36 du Statut). 851. 839. 855. 900. 288. Inde). voir Juges : Opinions individuelles. 152. Décisions judiciaires. Déchets dangereux : 01 : 33. 430. 262. 02 : 62-75. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. 465. France) (Serbie-et-Monténégro c. Islande) . 869. 835. 470. 293. Voir aussi Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 854. Défaut : 02 : 41. Compétence en matière de pêcheries (RoyaumeUni c. 873. Bahreïn) . 442. 313 . 242. Etats-Unis d’Amérique) . Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. 246. Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark . 90. 190 . 206. 189. 108. Déclarations (des juges). 845. Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. . 180 . 289. 114. 272-274. Voir aussi Agression . 867. 141. 03 : 207. 838. 263. 02 : 147. France) (Nouvelle-Zélande c. Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. 886. 897. régional : 03 : 54. voir Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. 200. 266. 03 : 458. Crimes contre l’humanité : 01 : 311. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. Décolonisation : 01 : 151. 92. 02 : 145. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 375. 434-436. Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Crimes de guerre : 01 : 300 . 76. Essais nucléaires (Australie c. 99. 220. Islande) (République fédérale d’Allemagne c. 03 : 912. 307 . 03 : 443. 205. 262. Espagne) (Yougoslavie c. Serbie-et-Monténégro). 105. République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas). Guatemala) . 517. 102. 02 : 189. Génocide . 231. 286. 282. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Commentaires généraux : 03 : 272. Guinée équatoriale (intervenant)) . insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . Nicaragua (intervenant)) . Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) . 666. 669. 03 : 308. 352-355. France) Commentaires généraux : 03 : 606. Voir aussi Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. 03 : 254. Bahreïn) Arrêt du 1er juillet 1994 (Compétence et recevabilité) Commentaires : 02 : 71. 217 . plaidoiries et documents : 01 : 88. 03 : 254. Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) . République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas) . 213 . 220 . Voir aussi Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 50. 376. Texte anglais : 02 : 63. Nigéria . 309-315. 75. . 75. Principes équitables de délimitation : 03 : 95.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXV 269-273. 350. 310-312. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) . Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) . 699. 308. Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. 662. Norvège) . Commentaires généraux : 03 : 282. 687. Arrêt du 16 mars 2001 (Fond) : 03 : 306. 314. 03 : 307. Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. 275. Honduras) Ordonnances (Délais) : 03 : 429. Islande) (République fédérale d’Allemagne c. 706. 65-75 . 02 : 65. 64 . Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 273. 281. 02 : 49. Nigéria). Zone économique exclusive. 375. Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Arrêt du 25 mars 1999 Commentaires : 01 : 77 . Honduras) . 274. 315. Norvège) Commentaires généraux : 03 : 302. 02 : 99 . 03 : 286. Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. plaidoiries et documents : 02 : 62. 701. Voir aussi Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) . Différend frontalier terrestre. Equidistance : 01 : 215. 706. exceptions préliminaires (Nigéria c. 307. Bahreïn) . 374. Mémoires. Guinée équatoriale (intervenant)). Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark . Turquie) . Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. Islande) . 1024. Sénégal) . 705. Côtes qui se font face ou adjacentes : 01 : 214. 02 : 66. 306. Cameroun) Requête introductive d’instance : 03 : 474. France). Commentaires : 03 : 220. Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Plateau continental . 691. Australie) . 691. 667669. 666. 217. 628. 684. Sénégal) Mémoires. 58. Commentaires : 01 : 53 . 311. 1002. 262. 213 . 718. Timor oriental (Portugal c. 70. 313. 274. 321. Nigéria . 311. Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Mer territoriale . Sénégal) . 70. 354. 662. Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique) . Guinée équatoriale (intervenant)) . 244. Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Sénégal) . Burundi) (République démocratique du Congo c. 129. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Honduras) Requête introductive d’instance : 02 : 159. 259. 290. Etats-Unis d’Amérique). . 343. 207 . 74 . 950. Déontologie : 03 : 259. 41. 42. Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Arrêt du 3 février 2003 Commentaires : 03 : 285. Bulgarie) (Royaume-Uni c. 44. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . Voir aussi Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. 428 . Etats-Unis d’Amérique) . Costa Rica) (Nicaragua c. Australie) . exceptions préliminaires (Yougoslavie c. 293. Nigéria . 284. Voir aussi Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Etats-Unis d’Amérique) . 02 : 297. 128.XXVI 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre. Bulgarie) . Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. 81. Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Albanie) Commentaires généraux : 03 : 208. Déplacement et de résidence (Liberté de —) : 03 : 829. Rwanda) . Demandes reconventionnelles : 01 : 40. 238. Démocratie : 01 : 144. Texte anglais : 03 : 473. Inde) . Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BosnieHerzégovine c. Serbie-et-Monténégro). Iran) . Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. 133 . 03 : 659. 705. Serbie-et-Monténégro) . 03 : 39. EtatsUnis d’Amérique). Honduras) . 319. Désistement : 01 : 39 . Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 475-477. Désarmement. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 45. 241. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. 223. EtatsUnis d’Amérique) . Détroits : 02 : 192. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. 1087. Arrêt du 18 décembre 2003 Commentaires : 03 : 284. Yougoslavie). Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Nicaragua (intervenant)). 285. voir Armes : Désarmement. 02 : 41. 423. Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Commentaires généraux : 03 : 474. 99. Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Voir aussi Différend frontalier terrestre. 240. Ouganda) . insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 03 : 220. 204. Descente sur les lieux : 03 : 223. BosnieHerzégovine) Requête introductive d’instance : 01 : 139. 288. Commentaires : 03 : 289. 03 : 44. Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) Arrêt du 3 février 1994 (Fond) Commentaires : 02 : 321. 175. 152-154. Commentaires : 01 : 87 . 166. 98 . 369. 467. 230. 388. Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) Ordonnance du 10 janvier 1986 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 239. 432. Commentaires généraux : 02 : 61. Fait générateur : 03 : 408. 02 : 97. 639. 263. 370. 448. 1006. 742. 434. 269. Différend territorial et maritime (Nicaragua c. 521.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXVII Développement (Droit international du —) : 01 : 289 . 105. 494. Nicaragua (intervenant)) Requête du Nicaragua à fin d’intervention : 03 : 227. Commentaires généraux : 03 : 282. 03 : 298. 183. 02 : 294 . 141. 395. 115-117. 491. Différend frontalier terrestre. Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. 497. 739. Ordonnances (Délais) : 03 : 479. Voir aussi Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies . Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme Avis consultatif du 29 avril 1999 Texte anglais : 03 : 367. 408. 196-200. 640-643. 741. 77. Objet : 03 : 75. 734-737. 246 . 897. 403. Commentaires généraux : 02 : 61. 94. 02 : 225. Honduras). 385. 03 : 526. Diplomatique et consulaire (Droit —) : 01 : 85. 463. 366. 02 : 221. 317. plaidoiries et documents : 01 : 51 . 262. 227 . 460. 393. Commentaires généraux : 01 : 86 . 81. Différend justiciable : 03 : 1006. 299 . 194. 93. Voir aussi Aide au développement. 96. 439. Convention de Vienne . 470-472. 818. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 03 : 254. 79-82. 495. 337. 514. Droit au développement : 01 : 261 . 174. 138. Commentaires : 03 : 288. 819. Arrêt du 13 septembre 1990 (Intervention) Commentaires : 03 : 300. 802. Ordonnance du 28 février 1990 (Intervention) Commentaires : 03 : 300. Voir aussi Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre. 204. 03 : 231. 339. 382. 492. 108. 03 : 368. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 379. 430. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. 193. 356-358. 376 . 113. 731. 754. 03 : 735. 635. 748. Commentaires : 03 : 288. 487489. Différend juridique Existence : 03 : 176. 109. Diligence raisonnable : 01 : 254. Différend frontalier (Bénin/Niger) Compromis : 02 : 157. 150. Développement durable : 01 : 59. 983. 227 . 402. 272. 241. Colombie) Requête introductive d’instance : 01 : 141. 887. 145-147. 570. 348 . 299. Notion : 01 : 52. 02 : 95. Assistance consulaire . 459. 320. 03 : 533. Mémoires. Etats-Unis d’Amérique) . 1006. 163. 627. 534. 02 : 12. 175 . 387. 251 . 166. 110. 564. 247. 248. 548. 565. Doctrine (comme source du droit international) : 03 : 58. 306 . 237. 327. 243. 296. 343. 295. 550. 203-205. Belgique). 538. 520. 517. 03 : 173. 511. 194. 570. 1084. 900. 844. 208 . 422. 452. 03 : 100. 03 : 39. 518. 336. 529. 848. 1043. 174. 1021. 403 . 290. 450. 927. 524. 526. Discrétionnaire (Pouvoir —) : 03 : 797. 270. 299. Application dans le temps : 01 : 16. 389. 861. Economique (Droit international —) . Jus ad bellum . 567. 436. 557. 562. 458. 486. ouvrages généraux : 01 : 146. Droit pénal international : 01 : 194. 339. 780. 03 : 110. 250. 458. 1083. 855. Histoire : 01 : 152. 430. 729. 03 : 548. 196. 442. 736. 437. 818. 835. 1006. 643. 03 : 39. 396. 852. 44. 84. 640. 519. 1086. 633. 03 : 725. 643. 524. 544. 237. 203. 767. 02 : 170 . 525. 315. 496. 550. 270-278. 430 . 312-314. 516. 385. 165. 329. 64 . Principe de non-discrimination : 01 : 288. Environnement (Droit international de l’—) . 02 : 169. 249. Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Fragmentation : 01 : 226. 464-466. 359. 433 . 653. 307. 178. 861. 379. 272. 97. 647. 597. 268. 197. 226. 343. 344 . 399. 02 : 268. 457. 364. 02 : 96. 02 : 17. Droit international privé : 01 : 162 . 240. 813. 786. 517. 168-170. 437. 643. 341. 218. 462. 590. 458. 195. 531. 845. 324 .XXVIII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 sur les relations consulaires (Paraguay c. 02 : 161. 494. 92. 69. 457. 509. 38. 771. 66. 836. 860. et droit interne : 01 : 56. 69. 309. 380. Sources du droit international . 1031. 572. 656. 170. 786. 571. 15. . 523. 295. 1005. Manuels. 572. 491. 366. 827. 166. Inde) Commentaires généraux : 02 : 305. Jus in bello . 177. 202. 238. 282. 165. 629. Etats-Unis d’Amérique) . 449452. 1071. 238. 249. 576. 441-447. 57. 267. 787. 106. 148. 147 . 99. 1083. 03 : 327. 579. 350 . 368. Voir aussi Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale. 758. 250. 770. 02 : 17. 391. 514. 461. 515. 203. 174. 1010. 841. 03 : 193. 538. 728. Etats-Unis d’Amérique) . 266. 265 . 845. 293-302. 288. 539. 1054. 575. Droit international : 01 : 147. 247. 381. 764. 530. 03 : 536. 335. 923. 1010. 900. 869. Iran). 337. et les individus : 01 : 160. 319. 896. 03 : 60. 575. 765. 385. 539. 415. Discrimination : 02 : 182. Développement (Droit international du —) . 784. 174. 556. 166. 106. 521. 559. 764. 199. Conflit de normes : 01 : 322. 03 : 17. 843. Mer (Droit de la —) . 785. 585. 299. 652. 22. 322. 230. 826. 845. 207. 471. 03 : 404. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. 764. 775. 20. Droit interne : 01 : 292 . 517. 251. 224. 585. 852. 567. 164. Diversité culturelle : 01 : 144 . 892. Théorie du droit international. 830905. 352. 177 . Voir aussi Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. 149-154. 556. 370. 470. 844. 279 . 409. 164. 507. 19. 973. 03 : 7-9. 609. 441. 292 . 196. 03 : 13. 02 : 17. 835. 100. 168. 767. 562. 782. LaGrand (Allemagne c. 03 : 512. Développement : 01 : 14. 159. 1006. 159. 02 : 141. 303 . Domaine réservé : 03 : 225. 179. 145-147. 493. 150. 526-528. Droit pénal international . 304-315 . 79. 626. 45. 235. 991. 03 : 727. 1068. Immunités : diplomatiques . 183. 02 : 162. 496. 745. Loi applicable : 01 : 162. 434. 315. 611. 263 . 170 . 193. 262. 394. 873. de la Cour : 01 : 9. 273. 514. 562. 916. 455. 454. 432. 539. 1084. 02 : 254 . 524. Codification : 01 : 15. 571. 792. 869. 531. Voir aussi Aérien et de l’espace (Droit —) . 257 . 253. 403. 54. 173. 345 . 269. 490. 790. 427 . 524. 1002. 350 . 526. 382. 266 . 1055. Egalité (Principe d’—) : 01 : 413 . 34. Serbie-et-Monténégro) . Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. 395.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXIX Droits de l’homme : 01 : 184. Canada) (Yougoslavie c. 959. 185. 848. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. 891. voir Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Etats-Unis d’Amérique) . 374-376. 1022. 02 : 233 . 737. 937. 524. 03 : 263. 540. El Salvador. 301. 820. 297 . 03 : 665. 255. Différend frontalier terrestre. 890. 02 : 188. Convention américaine relative aux droits de l’homme . Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Egypte et la Cour : 03 : 220. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. 517. 288-292. Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé . 278. 814. 386. Voir aussi Cours d’eau internationaux. 594. 796-812. 817-818. 851. 724-734. 282. 303. 997. 865. 826. 615. 127-129. 727. 727. 535. 284-286. 731. 158. Nappes phréatiques internationales : 02 : 233. 256-263. 821-829.p. 867. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 03 : 816. sociaux et culturels : 01 : 275. 1018. 264. 422 . 944. 343. 1022. 815. Cour européenne des droits de l’homme . 926. 779. 131. 02 : 227 . 326. Effectivité : 02 : 7. 207. 521. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. 336 . 423. Royaume-Uni) . 757. Commission interaméricaine des droits de l’homme . 755. 02 : 115. 136. Italie) Arrêt du 20 juillet 1989 (Fond) Commentaires : 02 : 319 . Ouganda) (République démocratique du Congo c. 03 : 60. Rwanda) . 1090. civils et politiques : 02 : 182. Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. 945. 271. 381. 270. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 600. 514. 512. 335. 02 : 133. Voir aussi Charte africaine des droits de l’homme et des peuples . 254. Emploi de la force. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. 506. 753. 176. 03 : 352. 419. Déclaration universelle des droits de l’homme. 71. 936. Convention européenne des droits de l’homme . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 811. 827. 762. 03 : 60. voir Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre. Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c.A. 485. Elettronica Sicula S. 03 : 620. 38. Espagne) (Yougoslavie c. 610. Jus ad bellum . 750. 645. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 298. 278. Honduras) . 231. 737. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. 186 . 406. 619. 819. Etats-Unis d’Amérique) Commentaires généraux : 03 : 60. Serbie-et-Monténégro) . 301. 500-503. Economique (Droit international —) : 02 : 225 . 353. 347. 200 . 1056. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . Commentaires généraux : 03 : 36. 218. 780. 265. 173. 630. 984. 618. 281 . 555. Jus in bello . 964. 681. 03 : 211. 03 : 36. 266. 03 : 18. 639. 637. Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. 258 . . 92. 270. 554. 95. et la Cour : 01 : 276 . 279. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples . 156. 608. Eaux internationales : 01 : 233 . Nicaragua (intervenant)). France) (Serbie-etMonténégro c. 36. économiques. non maritimes : 01 : 238. 03 : 13. 187. 920. 264. Burundi) (République démocratique du Congo c. 39. Cour interaméricaine des droits de l’homme . Commission africaine des droits de l’homme et des peuples . 878. Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c. Rwanda) . 02 : 45 . 735. 813. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. 270-273. Egée (Mer —) : 01 : 213 . 1091. 182. 590. 555. 609. 979. 90. 774. Light and Power Company. 320. 278. 593. 142. 341. 236260. 953. 289. 891. France) Commentaires généraux : 03 : 195. 156. 223 . 636. Espionnage : 02 : 348. 603. 762. et le droit de la mer : 01 : 217. 40 . 330. 02 : 44. 167 . 02 : 183 . 701. 03 : 1020. 67. 03 : 306. 02 : 309 . 257. 613. . 643. 831. 1088. 174. Etat de droit : 01 : 279. 730. 323. 234. Espagne). 321. 795. 575. 285. Voir aussi Commission des réclamations entre l’Erythrée et l’Ethiopie. 564. 785. 74. 758. 02 : 185. 599. Clause facultative : 03 : 182. Représentation : 03 : 642. 02 : 310. 714. 1085. 160. Etats-Unis d’Amérique : 01 : 189. 246. 02 : 186 . 614. Erythrée : 01 : 179. 183. 1010. Espagne) (nouvelle requête : 1962) . 02 : 208 . 03 : 228. 615. Organes : 03 : 32. 03 : 237. 940. 244. 609. 579. 788-790. 321. 713. 03 : 166. 185 . 944. 02 : 199. 795. Voir aussi Elettronica Sicula S. 192. 348. 683. Voir aussi Barcelona Traction. 226. 919. Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Essais nucléaires (Australie c. 185 . 311. 611. 430 . 308 . 475. 03 : 535. 1094. 855. Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. 603. 798. 971. Epuisement des voies de recours internes : 01 : 156 . 233. 1049. 772. 224. 281.p. 211. 264 . voir Aérien et de l’espace (Droit —). 575. 157 . 771. 618. 272. 587. 223. 03 : 771. 601. 792. Reconnaissance : 01 : 178. 103. 1090. 934. Création : 01 : 178. Droits : 01 : 77 . 80. 280. France) (Nouvelle-Zélande c. 429 . 682. 578. 601. 808. Disparition : 01 : 178. 183. 461. 970. 1088. 516. 02 : 204. 727. 537. 02 : 139. 703. 684. 564. 802. 601.A. 322. Espace. 1040. 02 : 3-6. 623. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. 193. 606. 221. Limited (Belgique c. 505. 03 : 1. 597. 345 . 514. 782. 2. Edification : 03 : 593. 02 : 213 . 624. 183 . 411 . 882. Italie). 841. 03 : 280. 522. 805. 1041. Canada) . Estoppel : 01 : 77. 1056. 03 : 296. 526. 376. 430. 305. 267-269. 233. 876. Espagne : 01 : 79 . 215 . 801. 186 . 775. 364. 654. 1049. 354. 03 : 27. 03 : 44. 6. 5. 160. 938. 02 : 262 . 342. 234. 765. France). 281. 1067. Obligations : 01 : 339 . 314 . Erga omnes (Obligations —) : 01 : 153. 979. Protection : 03 : 371. Succession : 01 : 139. 227-230. Voir aussi Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. 322. Etats tiers : 01 : 225 . 263. Etats scandinaves : 03 : 599. 172. Etats admis à ester devant la Cour : 01 : 3-8. 794. Etats : 01 : 186. et le droit privé : 03 : 623. 717. 03 : 582. 377. 271. 03 : 176.XXX 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Environnement (Droit international de l’—) : 01 : 33. 281. 227. Voir aussi Légalité. Chefs : 03 : 643. Equité (Ex aequo et bono) : 02 : 67. 761. 738-760. 226. 237. 740. 372 . 779. 235 . 654. 03 : 525. 1041. 614. 209. 03 : 69. 232. 356. 1045. 299 . 677. Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. 866. Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. République populaire de Hongrie) (Etats-Unis d’Amérique c. 504. 813. France. 247. Europe : 01 : 178 . Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique) . Etats-Unis d’Amérique) . Norvège) . 494. 288. Exceptions préliminaires : 01 : 40. 77 . 857.A. Etats-Unis d’Amérique) . 42. 411 . 654. Guatemala) . Light and Power Company. 252 . 296. Australie) . Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Certains emprunts norvégiens (France c.p. 814. Plates-formes pétrolières . 57. Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies . Etats-Unis d’Amérique) . Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. Guinée équatoriale (intervenant)) . 03 : 225. France. 80. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. 02 : 89. Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 02 : 41. Bulgarie) . Yougoslavie (République fédérale de —). 461. Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. 238. Incident aérien du 27 juillet 1955 (EtatsUnis d’Amérique c. 270. Elettronica Sicula S. 193. Voir aussi Commission des réclamations entre l’Erythrée et l’Ethiopie . Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 640. 03 : 1020. Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Union européenne. 509. Voir aussi Serbie-et-Monténégro . Nigéria . Ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie : 01 : 186. Ethiopie : 02 : 310 . Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Ex aequo et bono. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (EtatsUnis d’Amérique c. 140. 396. Nottebohm (Liechtenstein c. Etats-Unis d’Amérique) . 385. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 172. 230. Incident aérien du 7 octobre 1952 (EtatsUnis d’Amérique c. Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. France) (Serbie-et-Monténégro c. 548. 479. 297. 387. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. 02 : 205. et les Nations Unies : 02 : 327. 945.A. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 403. 399. Inde) . 487. Elettronica Sicula S. 1009. Etats-Unis d’Amérique) .2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXXI et le droit de la mer : 01 : 219. Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique) . Afrique du Sud). 150 . 194. 03 : 623. Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Canada) (Serbie-et-Monténégro c. RoyaumeUni) . Serbie-et-Monténégro) . Italie) . Limited (Belgique c. Etats-Unis d’Amérique) . Barcelona Traction. Bulgarie) . Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique) . Union des Républiques socialistes soviétiques). Voir aussi Communautaire (Droit —) . Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. et le droit international : 01 : 50. Etats-Unis d’Amérique) . Espagne) (nouvelle requête : 1962) . 969.p. 260. Traitement en Hongrie d’un avion des EtatsUnis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques) . Italie) . (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. 206. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. 03 : 366. 957. Iran) . Inde) . Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c. 298 . Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 263. 389. 235. Etats-Unis d’Amérique) . 495. voir Equité. LaGrand (Allemagne c. 03 : 192. 949. Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Tchécoslovaquie) . Union des Républiques socialistes soviétiques) . 880. 391. Albanie) . Voir aussi Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. 710. Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. 922. EtatsUnis d’Amérique) . 99. 521. 03 : 521. 868. 877. 02 : 215. 366. 39. 02 : 323-326 . 102. 260. et le droit international : 03 : 437. 285. 546. Décisions de la Cour : 01 : 86. 793. Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. 245. 386 . 105. 251. Sud-Ouest africain (Ethiopie c. 570. 31. 496. 399. 03 : 832. Etats-Unis d’Amérique) . Droits des . 242. 674. 02 : 245 . 02 : 350 . Force obligatoire et exécution : 01 : 236. 498. 694. 02 : 258 . 975. 868. 03 : 31. Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. 109. Fait internationalement illicite : 01 : 264. Afrique du Sud . 554. 201. 744. 369. 1010. 898. 245 . 19. 235. 1003. 02 : 1-6. France : 01 : 171. 343. 771. Voir aussi Mesures conservatoires : Force obligatoire. 19. 02 : 237-239. 304 . 396. 509. 957. voir Cours d’eau internationaux. Fonds monétaire international (FMI) : 03 : 1075. 833. 675. 75. 401. 452. 241-243. 389. 339. 132 . 1004. 03 : 356. Fonds d’affectation spéciale du Secrétaire général : 02 : 34. 442. 280. 03 : 524. 408 . 302. 217. Expropriation : 01 : 240 . Fait juridique : 01 : 58 . 03 : 164. 345. 475-477. 1044. Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. 996. 1086. 983. 03 : 284. 233 . Norvège) . 116. Extradition : 01 : 293. 14. 220. Excès de pouvoir. 03 : 1-6. 552. 1038. 546. 03 : 11. 511. 144. Voir aussi Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. 159 . Droit international : 01 : 174. 1024. Fait générateur. Forum prorogatum : 03 : 84. 927. 694. 02 : 99. 293. 155-160. 1055. 73. 285. Clause facultative : 02 : 344 . 03 : 182. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. 1084. 48. 456. 201. Extraterritorialité : 01 : 189 . 03 : 109. 441. 998. 546. 286. Libéria c. 570. 708. 513. 203. Voir aussi Aut dedere aut judicare.XXXII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 (République islamique d’Iran c. 474. Décisions de tribunaux internationaux : 01 : 273 . 20. 637. 500-503. 204. Exécution des décisions de la Cour. 781. 397. 145-162. 67. 498. Experts : 03 : 309. 778. 289. 02 : 114. 675. 02 : 269 . 464. France) . 03 : 769. 391. Afrique du Sud) . 03 : 836. 382. 03 : 96. 1021. 385. 32-34 . Certains emprunts norvégiens (France c. 728. France) . 253 . Fonds marins : 01 : 227. 94 . voir Force obligatoire et exécution : Décisions de la Cour. voir Différend juridique : Fait générateur . Etats-Unis d’Amérique) . 522. 265 . 40 . 664. Force majeure : 03 : 524. 22-25 . 216 . Forum non conveniens : 03 : 990. 688. Fleuves. Fait nouveau (Procédure) : 01 : 139 . Privilèges et immunités : 03 : 370. 03 : 394. 1042. Responsabilité : Fait générateur. Thaïlande). 21. voir Ultra vires. 245. 391. 543. 249. Fonctionnaires internationaux : 01 : 19. Finances de la Cour : 01 : 1-8. Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) . voir Délimitation maritime. Commentaires : 03 : 253. France) . 189. 24. 554. 355. 292. 305. Commentaires généraux : 02 : 61. Guinée équatoriale (intervenant)) Ordonnance du 15 mars 1996 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 239. 255. 258. 157. 261. 03 : 254. Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique). 613. 272. Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 634. 69. 03 : 215. 200 . 561. exceptions préliminaires (Nigéria c. 03 : 18. Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) . 270. 03 : 351. Serbie-et-Monténégro) . 231. 884. 601. Nigéria . Nicaragua (intervenant)) . maritimes. 295. exceptions préliminaires (Yougoslavie c. 398. 401. 314 . 355. 289. 774. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. France) . 276 . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 310. 364. 379. 03 : 254. Différend territorial et maritime (Nicaragua c. 774. 313. Arrêt du 11 juin 1998 (Exceptions préliminaires) Commentaires : 01 : 77 . 312 . 1095. 90. 617. 94. 352. 254. 313 . 353. 02 : 61. 159. Différend frontalier (Bénin/Niger) . Dommages transfrontières : 01 : 254. 02 : 73. 628. 03 : 39.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXXIII ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c. . Bosnie-Herzégovine). Voir aussi Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 359. 256 . 363. 621. 270. 02 : 188. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Voir aussi Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. 190. Turquie). Délimitation : 01 : 83. Essais nucléaires (Australie c. Ordonnance du 21 octobre 1999 (Intervention) : 01 : 76. Ordonnance du 30 juin 1999 (Demandes reconventionnelles . France) (Nouvelle-Zélande c. 466. Génocide : 01 : 301. France. 276. 68. 397. 476. 838. 904. Violation : 03 : 500-503. Délais) : 01 : 75. 365. 280. Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 893. Etats-Unis d’Amérique) . 350. 505. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. 03 : 622. 891. 362. 03 : 34. 867. Yougoslavie). Frontières : 01 : 74 . Colombie) . Commentaires : 02 : 99 . 657. 288. 335. voir Baies. Différend frontalier terrestre. 352. 851. Ordonnance du 20 février 2001 (Demandes reconventionnelles . Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. Gabon : 02 : 272. voir Royaume-Uni. 620. 354. 352. 860. Golfes. Serbie-et-Monténégro) . 84 . 263. Voir aussi Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. 269. 361. 111. 889. 92 . Grande-Bretagne. 844. 1002. Honduras) . 783. Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie). Grèce : 01 : 213 . Gouvernement d’un Etat : 02 : 297. Nigéria). Nigéria . 03 : 553. 191. 408. 353. Guinée équatoriale (intervenant)) . 02 : 91 . 02 : 232 . 02 : 99 . Délais) : 01 : 74. 1020. Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) . 394. Commentaires : 01 : 77 . 778. 890. 795. 310. Garanties de non-répétition : 03 : 286. 452. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 03 : 227. 314. 899. Arrêt du 10 octobre 2002 (Fond) Texte anglais : 02 : 90 . 02 : 274. Cameroun). 764. Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. 886. Jus ad bellum . 848. Pérou) Requête de Cuba à fin d’intervention : 03 : 227. 328. 888. . 591. 631. 363-365. Sénégal). Honduras) . 03 : 261. 359. 293. Greffier de la Cour : 01 : 5-8 . 03 : 254. 216. 270. 449. Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Voir aussi Projet Gabcˇíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) . Hauts-fonds découvrants : 02 : 64. Jus in bello. 430.XXXIV 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Greffe : 01 : 3-8. Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) . 143. 635. République démocratique du Congo). voir Guerre juste . Guatemala : 03 : 211. 03 : 23. 839. 313. Honduras) . 855. 497. 465. Hiérarchie des normes : 02 : 174. 83. insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 67. 02 : 5. 192. 31. Guerre juste : 01 : 69. 191. 361. 301. 66-68. 65. 6. 113. 299. Voir aussi Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria . 66. 404 . 408 . Sénégal) . 897. 03 : 355. Bahreïn) . 03 : 262. Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) . Haya de la Torre (Colombie c. Iles : 01 : 53. 446-457. 70-75. Nicaragua (intervenant)). 851. 621. 840. d’un expert en mission des Nations Unies : 01 : 86. Jus in bello. Humanitaire (Droit —). 466. 70-72. Voir aussi Nottebohm (Liechtenstein c. 63. 354. 303. 341 . Commentaires généraux : 03 : 277. 94. 02 : 64. 142. 75 . 98 . Commentaires : 01 : 84 . 03 : 1-6. 779. 325 . 767. Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Différend frontalier terrestre. Immunités : 01 : 151. 03 : 111. 313-315. voir Intervention : humanitaire . 02 : 97. 144. Guerre (Droit de la —). 141. 02 : 266 . 213. 852. Guinée équatoriale : 01 : 76 . 370. 02 : 99 . voir Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (GuinéeBissau c. 263. République populaire de Hongrie). 66. 720. 375-377. voir Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. 468-472. 223 . Honduras) . 359-365. Honduras. Hongrie Règlement pacifique des différends : 01 : 58. 02 : 141. 269. 257. 39 . Colombie) . insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 03 : 276. Différend frontalier terrestre. Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. 391. Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie). 220. Guinée équatoriale (intervenant)). 850. 368. 66. 03 : 962. 272 . 462. Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. 543. 836. 222. 145-154. 84. 105. 143. Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) Arrêt du 13 décembre 1999 (Fond) : 01 : 83. 263. 267. 10. 892. 844. 74. 463. inhabitées : 03 : 375. 03 : 915. 87 . Guinée (République de —). voir Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Humanitaires (Activités —) : 01 : 381. 281. 311. 193. Guinée-Bissau. 03 : 5. 194 . 434-444. Guatemala). 94 . 630. 900. 314 . 705. 02 : 94 . 02 : 1-6 . 635. 306-311. 496. 499. Voir aussi Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. des chefs d’Etat et autres hauts représentants de l’Etat : 01 : 138. Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. 03 : 39. 6. 855. 400. Bulgarie) (Royaume-Uni c. 1036. des fonctionnaires internationaux. Pakistan) . 888. Ordonnances (Délais) : 01 : 132. et le droit international : 02 : 305. Voir aussi Organisation des Nations Unies : Commission de compensation. 340. 428. 855. Inde). 463. 470. Voir aussi Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. 906. Union des Républiques socialistes soviétiques) Commentaires généraux : 03 : 265. 471. 03 : 783. 03 : 506. Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. 02 : 306 . Bulgarie) (Israël c. et la Cour : 03 : 18. 1038. 792. 597. 03 : 439. 372 . 03 : 195. 459. Mémoires. 460. 792. . Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. 804. 287 . 290 . 467. 804. Voir aussi Autodétermination . Sécession. Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c. 448. 641. 630. Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. voir Fonctionnaires internationaux : Privilèges et immunités. Voir aussi Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme . Texte anglais : 01 : 133 . 612. 312 .2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXXV des Etats : 02 : 152 . 03 : 724. voir Organisations internationales : Privilèges et immunités. Inde : 01 : 251. Indépendance : 01 : 182 . 140 . plaidoiries et documents Texte anglais : 03 : 427. 02 : 184 . Commentaires : 01 : 45. 273. diplomatiques : 01 : 197. Inde) . 02 : 60. Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. devant les tribunaux internationaux : 01 : 197. Belgique). 780. Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. 906. Actes illicites : 02 : 245. 03 : 427. 02 : 251 . 207. Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. 03 : 388. Individus : 03 : 193. Indemnisation : 01 : 268. Texte français : 03 : 427. des organisations internationales. Tchécoslovaquie) Commentaires généraux : 03 : 265. Arrêt du 21 juin 2000 (Compétence) : 02 : 139. Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques) Commentaires généraux : 03 : 265. 847. 440. Bulgarie) Commentaires généraux : 03 : 265. 329. Inde) Requête introductive d’instance Texte anglais : 03 : 427. 134. 03 : 305. Commentaires généraux : 03 : 265. Union des Républiques socialistes soviétiques) Commentaires généraux : 03 : 265. Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. 593. Texte anglais : 03 : 427. 514. 254. 272. Etats-Unis d’Amérique) Commentaires généraux : 03 : 265. Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 02 : 161 . 135 . Inde) . 03 : 865. 121. 893. 158. 407 . France) . Investissements à l’étranger : 01 : 162. 240. Droit ou devoir d’intervention : 02 : 194. Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie). Intégrité territoriale (Principe de l’—) : 01 : 99. Essais nucléaires (Australie c. 03 : 405. 336. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Intertemporel (Droit —). 121. 343. 266. 336. 02 : 331 . politique : 01 : 285 . 364. Institut de Droit international Résolutions : 01 : 167. 600. Guinée équatoriale (intervenant)) . Etats-Unis d’Amérique). 283 . 404 . voir Intervention. 237. 02 : 194 . 808. 949. voir Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. 960. 187. Voir aussi Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. 359. 918. 03 : 974. 337. 344. 02 : 18. 327. 82. 736. 220. 1056. 967. 1037. 58. 206. 780. 262. 389. 916. Institutions spécialisées des Nations Unies. 943. Intervention (procédurale) : 01 : 76. 961. 370 . 03 : 597. 224. 350. 03 : 23. 938. 348. 03 : 829. 895. Intervention : 01 : 99. 904. 953. 910. Principe de non-intervention : 02 : 128 . 330. 55. 838. 969. 300. 355. 929. 197. Indonésie : 01 : 176. Institution du système judiciaire international : 01 : 11. 02 : 43. 926. 285. Traités : Interprétation. 108. 919. 120. 259 . 939-941. 939. 331. 02 : 254. 354. 973. 284. 1041. 101-103 . 736. 186. Nigéria . France) (Nouvelle-Zélande c. 02 : 194. voir Organisation des Nations Unies : Institutions spécialisées. 105. Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. 03 : 164. Haya de la Torre (Colombie c. 206 . 371. 400. 871. 02 : 259. 903. Différend frontalier terrestre. Pérou) . 957. 292 . 1043. 377. 983. 03 : 593. 940. 872. 514. 966. 331. Etats-Unis d’Amérique). 375. 1060. 02 : 290 . 600. 232. 726. 915. Intérêt juridique : 01 : 76. 633. 300. Interprétation restrictive (Principe de l’—) : 01 : 208 . 283. 03 : 34. 03 : 172. 281. 105. 02 : 99 . 811. 03 : 422. 03 : 524. 114. 342 . 1087. 331-333. . 71. 956. 600. 31. Voir aussi Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. 117. 124. 366 . 366 . 922. 227. 555. 111. 99. 101-103 . Voir aussi Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie). Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) .XXXVI 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Personnalité juridique : 01 : 163 . 120. 1013. 108. 02 : 282. 342. 1030. France) . 436. 377. Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) . 02 : 43. 02 : 297 . Interprétation : 01 : 30. voir Droit international : Application dans le temps. 817. 117. 875. 227229. 922. 03 : 504. 286. 524. 229. 566. Iran. 346. 333. armée : 01 : 153. Protection : 01 : 195. 611. 102. 79. 903. Ingérence. 939. 266. 992. 259 . 996. 932. 111. Etats-Unis d’Amérique) . 762. Iran) . 208 . Etats-Unis d’Amérique) . 114. 357. 261 . Voir aussi Intervention (procédurale). 592. 731-733. 916. 02 : 231 . 962. 294 . Irak : 01 : 390 . 419. 176. 03 : 233. 371. 102. 307. Voir aussi Interprétation restrictive (Principe de l’—) . insulaire et maritime (El Salvador/Honduras . 805. 909. 1039. Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. 932. 951. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (EtatsUnis d’Amérique c. 176 . 89. 124. 710. 195. 350. 971. 03 : 725. humanitaire : 01 : 160. 03 : 419. 03 : 39. 342. Nicaragua (intervenant)) . 349 . 246. 288 . 337. Election : 01 : 19. Réparation des dommages subis au service des Nations Unies. 1016. Organisation internationale du Travail : Tribunal administratif . dissidentes. 127. 6. 389 . 689. 359. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. 93. . 912.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXXVII Islam : 03 : 873. Jugements déclaratoires : 03 : 91. 260. 116. 110. 85. 48. 364. 844. 03 : 139. 285. 120. Démission : 01 : 10. 43. Biographies : 01 : 5-8. 206. 117. 120-123. 38 . 02 : 3-6. 87. 03 : 36. Tribunal irano-américain des réclamations . Organisations internationales : Tribunaux administratifs. 301. 120. 894. 229. Organisation des Nations Unies : Tribunal administratif . 214. 505. 13. Islande) (République fédérale d’Allemagne c. 660. Organisations internationales : Tribunaux administratifs . 5. 122. 29. 11 . 702. 59. 121. 673. 362. 409 . 822. Organisation mondiale du Commerce : Organe de règlement des différends . 02 : 86. 465. Cour de justice des Communautés européennes . 256. Cour européenne des droits de l’homme . 655. 116. Organisation internationale du Travail : Tribunal administratif .p. 23. 2. 77. et le droit de la mer : 01 : 377 . 378. 115. 694. 03 : 19. Italie) . 21 . 03 : 1. 440. 114. 118. 427 . 445. 307. 165. Voir aussi Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements . 58. 307. Institution du système judiciaire international . 33 . Tribunal international du droit de la mer . 993. 6. 317. 31. 40. 306. 273. Israël : 03 : 603. 46. Juges : 01 : 3-8 . ad hoc : 01 : 3-8. 5. 267. 94. 100. Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. 328. Italie : 03 : 903. 449. 02 : 21-27. 219.A. 140. 02 : 16. 407. 86. Islande. 29. voir Compétence de la Cour. Cour pénale internationale . 220. Jure gestionis/jure imperii : 02 : 272. voir Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. 20. 560. 309 . 42 . 522. 105. 42. Juridiction. 90. 973. 03 : 676. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples . 106. 48. Tribunal pénal international pour le Rwanda. 02 : 5. et déclarations : 01 : 68 . 484. Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. 55. 03 : 96. 1092. 130. 208. 03 : 105. Voir aussi Composition de la Cour . et la Cour : 03 : 124. 03 : 13. 566. 124-140. 118. 287. 57. 104. 988. 02 : 3-6. 256. Indépendance : 03 : 20. 175. 02 : 16-20. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 328. 972. 837. 51 . 2. Cour interaméricaine des droits de l’homme . 379. Voir aussi Organisation des Nations Unies : Tribunal administratif . 20. 20. 667. 107. 122. Japon : 01 : 166 . 03 : 12. 241. 604. 509. 220222. 370. 676. Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique). 693. 138. 337 . Juridictions administratives : 01 : 397. 74. Qualifications : 03 : 48. 1019. 03 : 1. Opinions individuelles. Emoluments : 02 : 32. 92. 289. et le droit international : 03 : 500-503. France. 123. Président de la Cour. 311 . 995. Voir aussi Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé . 19. 863. 6. 355. 464. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie . 41. 59. Islande). 57. 105. Voir aussi Elettronica Sicula S. 77. 6. 497. 90. Juridictions internationales : 01 : 197. 138. 982. 407. 115. 29-31 . Multiplication : 01 : 165 . 1000. 415. 135. 679. 11. Bulgarie) . 999. 146. 123. 03 : 5. 145. 39. Cour permanente d’arbitrage . 115. 35. 10. Italie) . 83. 940. 310. 277. 124. 506. 120. 992. 363. 346. 170. 108. 348. et la jurisprudence d’autres juridictions : 01 : 209. 805. 35. 458. 158. 89. 03 : 250. 185. Recueils : 02 : 46. 331. 302. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. 210. Kosovo : 01 : 95-97. Royaume-Uni) . 423. 367. Rwanda) . 33. 405. 03 : 33. Ouganda) (République démocratique du Congo c. 971. 404. 871. 422. 280-282. 761. 67. 266. 1025. 560. 429 . 262-264. 419. Espagne) (Yougoslavie c. 307. 331. 320. 942. 338. 882. 342. 14. 133. 96. 89. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. 726. 114. 165. 1090. Jurisprudence de la Cour : 01 : 9. 274. 279. 330-332. 73. 428. 937. 1091. 165. 700. voir la table des matières ou l’index sous les noms des affaires. 02 : 252. 99. 120. 967. 319-324. 398. 932. 127. 962. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. 336. 299 . . 930. 33. 278. 117. 919-921. 284. 02 : 87. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. 925. 404. 912. 913. 330. 338. 500-503. 03 : 1-6. 509. 294. 296. 66. Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. 336. 743. 883. 908. 03 : 13. 883. 232. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. 50. 205. 382 . 174. 121. Jus cogens : 01 : 145. 260. 02 : 86. 854. 779. 63. 251-258. 128. 654. 938. 394 . 915. Kazakhstan : 02 : 160. 279. 504. 455. 359. 258. 16. 279. 68. 940. 943. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. 245. 69. 303 . 28. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Voir aussi Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. 287. 336. 295. 265. 24. voir Non liquet. 239. 1042. 575. 575. 422-424. 783. 560. 346. 1084. 272. 02 : 212 . 928. 71. 276. 46. 72. 691. 335. 590. 173. 117. 335. Jus in bello : 01 : 13. 212. 4858. 02 : 1-6. 948-951. 47 . 807. 327. 111. 102. 881. 33. 514. 236. France) (Serbie-et-Monténégro c. 161. 409. 1047. 158. 47. 59. 285-287. 918-920. 910. 578. 61. 172. 98. 161. 176. (Croatie c. 936. 1046. Canada) (Yougoslavie c. 108. 901. 288. 462. 304 . 259. 296. 259. 759. 923. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide . 91. 13. 325. 141. 95-97. Administration internationale : 03 : 598. 42. 276. 276. Royaume-Uni). 257. 794. 405. 360. 237. 602. 403 . 114. 353. 295. 555. Voir aussi Intérêt juridique. 337. 103. 73. 831. Jus ad bellum : 01 : 69. 806. 98. 03 : 57. 102. 926-929. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 950. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. 37. 146. Serbie-etMonténégro) . 331-333. 922. 352. 18. 407. 855. 35. 636. 03 : 24. 639. Canada) (Yougoslavie c. 271. 334. 371. 270. 44-48. 424. 546. 747.XXXVIII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Jurisprudence (en tant que source de droit international) : 01 : 16 . 243. 871. 916. 316-322. 206. Belgique) (Serbieet-Monténégro c. 284. 830. 964-967. 03 : 39. 290. 817. 961-963. 514. 121. Koweït : 01 : 390. 442. 540. 326-328. 02 : 20. 320. 808. 279. 131. 281-285. 485. 423. 339 . 945. 872. 72. 99. 221. 969. 185. 404. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 30. 269. 891. 175. 420 . 267. 924-926. Serbie-et-Monténégro) . 441. 1074. 22. 291. 882. 124. 283. 70. 624. 630. 935. 274 . 268. 66. 436. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. 328. 161. 762. 184. 568. 42. 907. 425 . 956. 246. 70. 24. 127-129. 02 : 254. 937. 564. 292. 581. 36. 894. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 275. 244. 263. 661. 876. 883. Burundi) (République démocratique du Congo c. 02 : 8. 341. 340. 624. 95. 392. 343-351. 957-960. 1045. 407. 432. 718. 952956. 264 . 394 . Voir aussi Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 613. Espagne) (Yougoslavie c. 856. 284. 51. Résumés d’affaires récentes ou en cours : 01 : 1-8. France) (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. 111. 64. 944-948. Jus standi : 01 : 27 . 255. 45. 914-916. 84. 613. 288. 14. 523. 292. 350. 03 : 18. 796-798. 272. Pour des affaires particulières. 850. 105. 39. 60. 03 : 10. 13. Kurdistan : 01 : 184. 165. 762. 915. Lacune. 105. 957. 550. 29. 107. 87. 1096. 391. 03 : 937. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. 768. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. Afrique du Sud). 939. 961. Commentaires généraux : 01 : 97. Commentaires : 02 : 110-113 . 1042. France) (Serbie-et-Monténégro c. 03 : 85. 404. 404. Radiation du rôle) : 01 : 124. 950. 196 . Ordonnances du 2 juin 1999 (Mesures conservatoires) : 01 : 99. 407. 946. Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) . 118. préventive : 02 : 285. 941. collective : 02 : 285 . 235. 330. 254. 875. Libye (Jamahiriya arabe libyenne) : 01 : 304 . 318. Ordonnance du 2 juin 1999 (Mesures conservatoires . Texte anglais : 02 : 106. 95. Royaume-Uni) Requêtes introductives d’instance Commentaires : 01 : 96. 931. Ordonnance du 2 juin 1999 (Mesures conservatoires . Ordonnances (Délais) : 01 : 100. 390. 123 . 03 : 254. 412 . 452. Radiation du rôle) : 01 : 120. 407-409. 346 . 119. 03 : 34. 106. 639. 114-117 . 49. 93. 831. 95. 802. 121. 349 . 298. voir Sud-Ouest africain (Libéria c. 1032. 160. 102. 407. 924. Commentaires : 01 : 47. 95. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. 02 : 279. 952. Espagne) Requête introductive d’instance Commentaires : 01 : 96. 73. 109. 03 : 404. Commentaires : 01 : 94 . 389. 330. Légalité : 03 : 1063. 952. Commentaires généraux : 01 : 97. 387-389. 113. 346 . Arrêt du 27 juin 2001 (Fond) : 02 : 105. 03 : 937. 03 : 33. 965. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 111. 114. Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé Avis consultatif du 8 juillet 1996 . 347. 1074. 109. Commentaires : 01 : 47. 108. 03 : 254. 287. 942. 963. 03 : 320. Canada) (Serbie-et-Monténégro c. 301 . Légitime défense : 01 : 68. 379-385. 122. Etats-Unis d’Amérique).2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XXXIX LaGrand (Allemagne c. 916. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 286. Pays-Bas) (Serbieet-Monténégro c. Commentaires : 01 : 47. Etats-Unis d’Amérique) Requête introductive d’instance Commentaires : 01 : 96. 908. Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. 03 : 437. 03 : 254. 02 : 118-125 . Contrôle : 03 : 26. 112. Commentaires généraux : 01 : 10. 566. 953. 98 . 330. 02 : 270 . Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Lex specialis : 02 : 348 . 116. 262. Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) . 110. Principe : 03 : 1031. 58. 952. 1089. 98 . 92. 03 : 410-417. Voir aussi Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) . Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. 938. 02 : 49. 104. 301. 50. 406. 03 : 405. Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. 640. 524. 101. 98 . 299. 332. 393-403. 346 . 947. 107. 392. 921. 107. 115. 872. 919. 292. 290. 117. 937. 1076. Commentaires généraux : 01 : 97. Libéria. 108. 330. 410. 103. Etats-Unis d’Amérique) Ordonnance du 3 mars 1999 (Mesures conservatoires) Texte anglais : 01 : 91. 1086. 910. 03 : 566. 823. 03 : 949. 281-284. 105. 938. 338. 346 . 02 : 60 . Sahara occidental. 465. 51. Maintien de la paix (Forces de —) : 01 : 410. Ordonnances (Délais) : 01 : 136 . Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. 03 : 307. 897. plaidoiries et documents Texte anglais : 01 : 64. 03 : 368. Malte. 03 : 254. 886. 343 . 933. Martens (Clause de —) : 01 : 323. 259. 02 : 82. 138 . Voir aussi Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c. 699. 1022. 958. 138. 347-349. 1074. 468. 1076. 02 : 142-144. Avis consultatif du 8 juillet 1996 Commentaires : 01 : 64. 470-472. 02 : 87. 328-333. 469. 03 : 346. 02 : 97. 606. 1084. 343. 370. 441-449. 606. 66-68. 288. 247. 69 . 261. 03 : 24. 83 . 881. Commentaires généraux : 01 : 65. 288 . Lignes de base : 01 : 229 . Voir aussi Nottebohm (Liechtenstein c. 293. voir Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali). Voir aussi Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé. Commentaires : 02 : 147-154. 848. 340 . 447. Belgique) Ordonnance du 8 décembre 2000 (Mesures conservatoires) : 02 : 141. 324. 329. 292. 342-345. Litispendance : 01 : 359. 433. 02 : 84-86. Suite donnée à l’avis consultatif : 01 : 60-63 . Maroc : 03 : 296. Liechtenstein et la Cour : 03 : 83. 345. 72. 03 : 24. . 255. Arrêt du 14 février 2002 (Fond) : 03 : 430. 327. 03 : 430. 03 : 85. Texte allemand : 03 : 450. 434-439. 02 : 322 . 339-341. 03 : 247. Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires Requête pour avis consultatif Commentaires : 03 : 334. 71 . Commentaires : 01 : 45. Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) . 119. Commentaires généraux : 01 : 71 . 146 . 03 : 566. 34. 33. 335. 02 : 328. 33. Commentaires généraux : 03 : 25. 258. Guatemala). 432. 03 : 431. 322 . 88. 928. 336. 1047.XL 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Commentaires : 01 : 64. 326. Texte anglais : 01 : 137. 525. Mandat d’arrêt international : 02 : 150 . Lotus (Affaire du —) : 03 : 346. 89. 912. Texte anglais : 02 : 145. 295. 337. 662. 851. voir Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte). Voir aussi Organisation des Nations Unies : Opérations de maintien de la paix. 73 . 03 : 25. 337. 370. Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Macédoine (Ex-République yougoslave de —) : 03 : 622. 104. 70. 912. Voir aussi Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme . 451-467. 334. Mémoires. 02 : 288 . 253. 440. Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie). 270. 266 . 03 : 325. 02 : 280. 67. 70. 98 . 02 : 66. Mali (République du —). 677. 03 : 82. 892. Ligue arabe : 03 : 603. Malaisie : 01 : 87 . 420 . 854. 379 . Voir aussi Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. 75 . Etats-Unis d’Amérique) . 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XLI Mauritanie (République islamique de —) : 03 : 1089. Médiation : 03 : 691, 977, 1018, 1073. Méditerranée (Mer —) : 02 : 199, 213 ; 03 : 662. Membres de la Cour, voir Composition de la Cour ; Juges. Mer (Droit de la —) : 01 : 79, 151, 165, 209-234, 252, 268, 356 ; 02 : 64, 66, 67, 70, 72, 74, 75, 93, 176, 196-212, 215-223 ; 03 : 13, 39, 66, 69, 87, 95, 108, 141, 263, 266, 271, 273275, 281-283, 293, 302, 311, 314, 354, 358, 524, 535, 658-687, 689, 690, 693, 696, 707, 709, 711, 712, 714, 716, 744, 760. Voir aussi Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; Délimitation maritime ; Tribunal international du droit de la mer. Mer territoriale : 01 : 213, 227, 233 ; 02 : 66 ; 03 : 308, 310, 315, 659. Mercosur : 01 : 380 ; 02 : 341. Mers fermées ou semi-fermées : 01 : 234. Mesures conservatoires : 01 : 85, 92, 95, 98, 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 128, 138, 209 ; 02 : 42, 109, 112, 113, 116, 130-132, 136, 141, 158, 214 ; 03 : 64, 165, 231, 232, 234-236, 239, 242, 243, 245, 270, 283, 289, 386, 406, 407, 419, 422, 424, 425, 483-486, 490, 494, 495, 554, 672, 686, 710, 715, 807, 810, 823, 828, 883, 901, 921, 1001. Force obligatoire : 01 : 93, 94, 276 ; 02 : 108, 111, 114, 116 ; 03 : 109, 231, 242, 262, 366, 379-382, 387, 389-395, 397, 399, 400, 493, 825, 1022. Voir aussi Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) ; Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) ; Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) ; Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique) ; Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BosnieHerzégovine c. Serbie-et-Monténégro) ; Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) ; Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) ; Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande) (République fédérale d’Allemagne c. Islande) ; Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d’Amérique) ; Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) ; Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) ; Essais nucléaires (Australie c. France) (Nouvelle-Zélande c. France) ; Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)) ; LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique) ; Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. Canada) (Yougoslavie c. Espagne) (Yougoslavie c. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. France) (Serbie-et-Monténégro c. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. Portugal) (Serbie-etMonténégro c. Royaume-Uni) ; Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) ; Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Iran) ; Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) ; Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) ; Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique) ; Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal). Mexique : 02 : 260. et le droit de la mer : 02 : 205, 206. Voir aussi Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique). Minorités : 01 : 184, 279, 288, 292 ; 02 : 182, 185 ; 03 : 594, 801, 815, 824, 893, 904. XLII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) Commentaires généraux : 03 : 208. Mondialisation : 01 : 11, 66 ; 02 : 225, 247 ; 03 : 511, 515, 556, 821, 962, 1012. Moyen-Orient : 03 : 603. Multilatéralisme : 03 : 644, 1082. Namibie, voir Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité ; Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) ; Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud). Nationalité : 01 : 183, 357 ; 02 : 250 ; 03 : 168, 514, 563, 639, 778. Nations Unies, voir Organisation des Nations Unies. Nauru : 01 : 419. Voir aussi Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie). Navigation (Droit de — ; Liberté de —) : 01 : 227 ; 02 : 94, 192, 197, 204, 217, 226, 289 ; 03 : 273, 274, 363, 659, 697. Navires : 01 : 219 ; 02 : 217 ; 03 : 356, 716. Nécessité : 01 : 58, 73, 149, 218 ; 03 : 322-324, 554, 921, 931. Négociation : 03 : 691, 977, 980, 1017, 1082. Obligation de négociation : 01 : 156, 369 ; 03 : 176, 560, 797, 976, 980, 1006, 1013. Neutralité : 03 : 333, 920, 948, 968, 1044. Nicaragua : 01 : 50. Voir aussi Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) (Nicaragua c. Honduras) ; Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique) ; Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) ; Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) ; Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie). Niger, voir Différend frontalier (Bénin/Niger). Nigéria, voir Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun) ; Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)). Non étatiques (Acteurs —) : 01 : 165, 343 ; 03 : 200, 780, 792, 927, 997, 1022. Non liquet : 01 : 38, 65, 68, 69 ; 03 : 247, 249, 328, 329, 337, 339, 346, 347, 430, 551, 556. Non-répétition, voir Garanties de non-répétition. Norvège : 03 : 302. Voir aussi Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) ; Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège) ; Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège). Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) Commentaires généraux : 03 : 60. Nouveaux Etats : 03 : 622. et la Cour : 03 : 609. et le droit international : 01 : 185, 206 ; 03 : 609, 624, 1049. Nouvel ordre mondial : 02 : 173 ; 03 : 530. 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XLIII Nouvelle-Zélande et le droit de la mer : 01 : 377 ; 03 : 702. Voir aussi Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) ; Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France). Nucléaire, voir Armes : nucléaires ; Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) ; Essais nucléaires (Australie c. France) (Nouvelle-Zélande c. France) ; Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé ; Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. Obiter dictum : 03 : 58. Objecteur persistant (Doctrine de l’—) : 03 : 572, 902. Obligations bilatérales : 03 : 320, 590, 777. Obligations de moyens : 03 : 32. Obligations de résultat : 01 : 317 ; 03 : 32, 285, 379, 381. Obligations multilatérales : 03 : 590, 770, 771, 785. Occupation (Droit international de l’—) : 01 : 175 ; 03 : 500-503. Obligations de l’Etat occupant : 03 : 500-503. Opinio juris : 02 : 201, 348 ; 03 : 36, 54, 81, 576, 580, 682, 684, 743, 884, 907, 934. Opinions dissidentes, voir Juges : Opinions individuelles, dissidentes, et déclarations. Opinions individuelles, voir Juges : Opinions individuelles, dissidentes, et déclarations. Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique) Commentaires généraux : 03 : 172. Ordre public : 03 : 21. Organes de l’Etat, voir Etats : Organes. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : 03 : 606. Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : 03 : 723. Voir aussi Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Pakistan). Organisation de l’unité africaine (OUA) : 01 : 402 ; 02 : 189 ; 03 : 1020, 1073. Voir aussi Union africaine. Organisation de la Cour : 01 : 3-8 ; 02 : 3-6, 327 ; 03 : 1, 2, 5, 6, 65, 66, 222, 523. Organisation de libération de la Palestine (OLP) : 03 : 500-503, 603. Voir aussi Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies. Organisation des Etats Américains (OEA) : 03 : 194, 196, 985, 995, 1069, 1074. Organisation des Nations Unies (ONU) : 01 : 17, 257, 319, 383, 385, 389, 395, 403, 414, 416, 430 ; 02 : 209, 265, 332 ; 03 : 23, 517, 559, 633, 1027, 1029, 1032, 1034, 1035, 1047, 1051, 1056, 1060. Accord de siège : 01 : 52. Voir aussi Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies. Accords (application et interprétation) : 01 : 86 ; 03 : 340. Admission de nouveaux Membres : 01 : 156, 400, 419 ; 03 : 476, 1044, 1049. Annuaires : 02 : 316, 317. Annuaires juridiques : 01 : 42, 382, 385 ; 02 : 318-322. XLIV 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Assemblée générale : 01 : 411, 413, 426 ; 03 : 344, 1051. Décisions : 02 : 21-24. et la Cour : 03 : 12, 19, 35, 49, 52, 81, 147-154, 204. Fonctions et pouvoirs : 01 : 405, 406 ; 03 : 12, 121, 334, 340, 1031. Organes subsidiaires : 01 : 391-393, 416. Résolutions : 01 : 22-25, 34, 35, 60-63 ; 02 : 32, 33, 82, 83 ; 03 : 145-154, 190, 191, 325, 326, 500-503. Effets des — : 01 : 261 ; 03 : 344. Buts et principes : 01 : 153, 405, 406 ; 03 : 12, 31, 34. Charte : 01 : 387, 388, 395, 401, 405, 406 ; 02 : 285, 336, 340 ; 03 : 19, 31, 36, 50, 915, 1032, 1043, 1061, 1074. Comité spécial de la — : 03 : 986. Commentaires non officiels : 03 : 52, 163, 217, 1048, 1054, 1057, 1087. Interprétation par la Cour : 01 : 294 ; 02 : 12, 265 ; 03 : 12, 23, 51, 200, 329, 337, 339, 340, 341, 428, 963, 1031, 1042. Texte anglais : 03 : 507. Commission de compensation : 01 : 241 ; 03 : 1036, 1041. Commission du droit international (CDI) : 01 : 265 ; 02 : 242, 243 ; 03 : 69, 218, 295, 638, 764, 767, 786, 975. Commentaires et résumés des travaux : 01 : 142, 149, 154, 168, 238, 256, 262, 263, 266, 409, 412 ; 02 : 232, 236-238, 240, 241, 249, 251, 253 ; 03 : 294, 401, 553, 558, 561, 579, 590, 602, 656, 657, 761, 763, 766-768, 770, 772, 775, 778, 781, 782, 787, 790, 792-794. Conseil de sécurité : 01 : 331, 342, 398, 402, 426 ; 03 : 510, 1046, 1053, 1061, 1062. Décisions : 02 : 25, 26 ; 03 : 624. et la Cour : 01 : 363 ; 02 : 25, 26, 130, 132, 329 ; 03 : 12, 19, 26, 49-52, 70, 82, 163, 204, 217, 318, 422, 476, 504, 883, 921, 930, 954, 1030, 1037, 1042, 1043, 1051. Fonctions et pouvoirs : 01 : 262, 284, 327, 348, 363, 387, 388, 394, 405, 406, 410 ; 02 : 271, 283, 290 ; 03 : 26, 70, 121, 318, 504, 625, 859, 915, 957, 1017, 1028, 1030, 1031, 1042, 1043, 1051, 1062, 1074. Organes subsidiaires : 01 : 416 ; 03 : 853. Pratique : 01 : 193, 388 ; 02 : 282 ; 03 : 70, 602, 615, 1028, 1043, 1062. Président : 03 : 1058. Résolutions : 01 : 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 128, 336, 337, 390, 394 ; 02 : 27 ; 03 : 49, 316, 317, 476, 524, 891, 922, 932, 941, 1037, 1040, 1058, 1062. Légalité : 01 : 161, 275, 322, 335, 387, 394-396, 399 ; 03 : 26, 70, 318, 1031, 1032, 1042, 1063. Sanctions : 01 : 275, 306, 322, 335, 344, 386, 395, 396, 399 ; 02 : 335 ; 03 : 1017, 1042, 1043. Conseil économique et social : 01 : 86 ; 02 : 98. et la Cour : 03 : 370. et Etats Membres : 01 : 388, 405, 406, 411 ; 03 : 163, 477, 629. et le développement du droit international : 02 : 339 ; 03 : 12, 200, 544. et les autres organisations internationales : 02 : 340 ; 03 : 673. Finances : 01 : 22-25 ; 02 : 32-34 ; 03 : 19, 31, 145-160, 162. Histoire : 01 : 401, 413 ; 02 : 330-334, 338 ; 03 : 26, 49, 1040, 1050. Institutions spécialisées : 01 : 401, 416 ; 02 : 209, 210, 331 ; 03 : 12, 197, 198, 200, 204, 329, 339-341. Manuel : 01 : 384. Opérations de maintien de la paix : 01 : 176, 187, 327, 350, 410, 420 ; 02 : 310, 328, 329, 340 ; 03 : 70, 554, 593, 598, 619, 915, 1003, 1033, 1042, 1045, 1051, 1061, 1074, 1084. Privilèges et immunités : 01 : 86 ; 02 : 97, 98 ; 03 : 105, 370, 780, 898. Questions administratives : 01 : 19, 381, 415-417, 427 ; 03 : 1055. Réforme : 01 : 27, 393, 414. Secrétaire général : 01 : 417 ; 02 : 34, 330, 331, 333, 334, 338. et la Cour : 03 : 19, 31, 155, 160, 202. Fonctions et pouvoirs : 01 : 410, 417 ; 02 : 98, 333. Rapports : 01 : 381 ; 03 : 1026, 1059. Tribunal administratif : 01 : 397, 408, 415, 418, 424, 425 ; 02 : 323-326, 337 ; 03 : 84, 144, 1038, 1055, 1061. Pakistan) . 405. 02 : 200. 117.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XLV Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) : 01 : 95-97. 02 : 229 . 1016. 549. Ouganda : 02 : 132. 163. 210 . 984. 1064. 03 : 635. 1055. 1064. 102. 111. Espagne) (Yougoslavie c. 124. 786. 1078. Royaume-Uni). 1004. 03 : 505. 200-204. Personnalité : 01 : 151. 1066. 1080. 423 . 203. 1016. 988. 972. 209. 03 : 339. 1078. 203. 415 . 1055. 937. Pacte international relatif aux droits civils et politiques : 02 : 270. Canada) (Yougoslavie c. 1074. 03 : 339. 724. 02 : 15 . Traités constitutifs : 03 : 341. 945. 992. 105. 02 : 197 . 99. 340 . et Etats hôtes : 01 : 52. 279. Privilèges et immunités : 01 : 422 . 1072. 1067. 03 : 737. Organisation mondiale de la Santé (OMS) : 03 : 341. 1077. 415. 1075. 02 : 199. 03 : 107. 1016. 597. Organisation internationale du Travail (OIT) : 03 : 96. 989. 02 : 225. 198. 102. 425. 780. 1045. 1078-1080. Organisation mondiale du Tourisme (OMT) : 03 : 197. 02 : 38 . Questions administratives : 01 : 427 . 604. 627. 02 : 38 . Responsabilité : 01 : 264 . 734. 403. 121. 915. 196. 1032. Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. 616. 1065. 1078. Organisations non gouvernementales : 01 : 66. 1071. 131. 1023. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. 1070. Succession : 03 : 654. 211. 486. sociaux et culturels : 01 : 281. 342. Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) : 01 : 376 . 409. Inde) . Voir aussi Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. 427 . 1071. 791. 207. 03 : 96. 973. 03 : 76. 339. Ouganda). 1079. 821. 1069. 1031. 284. Tribunaux administratifs : 01 : 397. 340. 627. 02 : 38 . 406 . 426 . Inde). 925. 1023. 1068. 1047. 1066. 1076. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. 405. 972. et le développement du droit international : 02 : 235. 197. 565. 160. Pacte international relatif aux droits économiques. 337. 03 : 607. 988. et Etats Membres : 01 : 163 . 03 : 276. Organisations internationales : 01 : 156. 114. 03 : 203. régionales : 02 : 199. 1068. 03 : 19. 281 . 1070. 1055. Voir aussi Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies . 336. 320. 985. 416. 989. 1075. Palestine : 02 : 331 . 1077. 312 . Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Voir aussi Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. 540. 676. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. 629. Accords conclus par des — : 03 : 1068. 995. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 1035. 108. Pacte de Bogotá (traité américain de règlement pacifique) : 03 : 194. 03 : 514. 330-332. 1069. 353. devant les juridictions internationales : 01 : 64 . 689. 737. 728-730. Pakistan : 01 : 329. 37 . 03 : 84. Voir aussi Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 102. 414 . Accès à la Cour : 01 : 27. Organisation mondiale du Commerce (OMC) : 01 : 208. 306. 1065. France) (Serbie-et-Monténégro c. 421 . 993. 233. 1082. 1068. 03 : 606. 1035. 603. 1064. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. 1046. 1081. Organe de règlement des différends (ORD) : 03 : 91. 161. 424. Conséquences . 02 : 294. 916. 02 : 165 . 198. Tribunal administratif : 01 : 397. 1031. 120. 1070. 276 . Pêche (Liberté de la —) : 01 : 166. 217. 02 : 273 . 270 . 114. Organisation de libération de la Palestine. 03 : 308. Norvège) Commentaires généraux : 03 : 208. 477. Pêche (Liberté de la —) . 102. Patrimoine commun de l’humanité : 01 : 260 . 312. Parties devant la Cour : 01 : 16. 705. 221-223. 487. Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. 210. 207 . 03 : 220. 1013. 295. voir Haya de la Torre (Colombie c. 302 . 753. 224. Tribunal pénal international pour le Rwanda. 313 . 03 : 88. Inde) . 274 . Paraguay. 233. 225 . Passage (Droit de —) : 02 : 192. Islande) (République fédérale d’Allemagne c. 1095. 02 : 223 . 716. 897. 858. 375. 02 : 271. 03 : 1085. 03 : 681. 273. Peuples indigènes : 02 : 182. 03 : 697. 219. 666. 835. 801. 90. 02 : 277. 687. 164. 216. 662. 227. 845. Zone économique exclusive. Voir aussi Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Plateau continental : 01 : 141. 03 : 677. 03 : 111. 403. 683. 371. 43. 659. 03 : 95. 701. Marge extérieure : 01 : 232 . voir Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. 243. 03 : 669.XLVI 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé . 311. 274. 225. 610. Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas). 02 : 14. 594. 404. 701. 198-200. 184. 313 . 203-206 . 247. 03 : 830. 608. 231 . Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie . 872. 489. 216. 204. 201. 505. 75. 314 . 865. 20 . 1091. 02 : 11. 02 : 55. 109. 94 . Piraterie : 03 : 835. 03 : 296. EtatsUnis d’Amérique). voir Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 399. 03 : 10. 1085. 271. Procédure : 01 : 315 . 307. Iran) Commentaires généraux : 03 : 51. 163. 03 : 640. Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. 45. 262. 395. Pêcheries (Royaume-Uni c. 853. 39. 1090. 222. 19. Compétence : 01 : 299. 303. 702. 302. 681. 989. Voir aussi Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. 824. Pérou. 1091. 387. Voir aussi Responsabilité : des personnes morales privées. Pays-Bas) . 853. 170. Passage inoffensif. 1023. 491-493. 866. 03 : 271. 260. 603. 665. 308. 222. 285. 282. 358. 377 . 02 : 70. 306. 997. Pays-Bas. 388. Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark . Jurisprudence : 01 : 294. 281. 166. Patrimoine culturel : 01 : 429 . 272 . 377. 1090. 345. 213. 359 . 03 : 366. . Pénales (Juridictions —) : 01 : 290. 207. Islande) . 211. Passage inoffensif : 02 : 192 . Pérou). 802. Pêcheries : 01 : 212. 860. 48. 310. Voir aussi Cour pénale internationale . 185 . Canada) . 214. 35. 859. 818. Voir aussi Patrimoine culturel. Personnes morales privées : 03 : 605. 668. 711. Peine de mort : 01 : 92. 813. 212. République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas) . 536. 122. 294. Voir aussi Conseils devant la Cour. Philippines : 02 : 101-103. 311 . 02 : 105. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) . 706. Populations civiles (Protection des —) : 01 : 99. République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas) . 121. 750. 208. 03 : 971. 44. 859. Voir aussi Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. 81. Commentaires généraux : 03 : 141. 684. 335. Ordonnance du 10 mars 1998 (Demande reconventionnelle) Commentaires : 03 : 254. 322. 350 . 105. Pratique interne de la Cour : 01 : 5-8 . 1011. 524. Inde) . 229. France). 03 : 192. 822. 324. République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas) Commentaires généraux : 03 : 141. transfrontière : 01 : 251. Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) Requête à fin d’intervention de l’Italie : 03 : 227. 706. 757. 426 . 866. 02 : 227 . 122. 234. 554. Pologne : 03 : 188. Bahreïn) . Politique : 01 : 50. 1068. Polaires (Régions —) : 01 : 211. 117. 282. 282. 283. 269. Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. 280. 760. 372 . 03 : 195. 268. 223. Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark . Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) Requête à fin d’intervention de Malte : 03 : 227. 233 . Commentaires généraux : 03 : 320. 343. Voir aussi Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. 237. voir Comportement des Etats. 345. Etats-Unis d’Amérique) Ordonnances (Délais) : 02 : 78. 02 : 5. 528. Turquie) Commentaires généraux : 02 : 188 . Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) . 319. 03 : 5. Pratique. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. 266. 108. 254. 29. 39 . 1031. 267. 121. 282. 341. 02 : 204 . Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark . 03 : 171. . 320. 1032.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XLVII Voir aussi Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amerique) . 254 . 248. 219. Pollution : 01 : 33. 252. 662. 114. 660. Arrêt du 3 juin 1985 (Fond) Commentaires : 03 : 266. 556. 539. 428 . Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. 26. 339. 6. 697. 25. 882. 120. 348. 02 : 345 . 124. maritime : 01 : 211. 220. 699. 417. 356 . Turquie). Commentaires généraux : 03 : 282. 288. 111. 212. Arrêt du 12 décembre 1996 (Exception préliminaire) Commentaires : 02 : 80. 706. 79. 328. Australie). Pouvoirs implicites (Théorie des —) : 01 : 388. 03 : 271. 234. 613. 744. 741. 252. Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. 530. 343. 322. 6. 238. 665. Portugal) . 114. 03 : 193. 242. nucléaire : 03 : 342. 219. 02 : 232. Timor oriental (Portugal c. Portugal : 01 : 176. 03 : 22. Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) . 205. 102. Prises d’eau à la Meuse : 03 : 223. 73. 213. Progrès scientifique : 01 : 432. 682. 1067. acquisitive : 03 : 1002. 283. 6. 223. 244. 1004. 41. 37. 974. 334. 02 : 3-6. 877. 346. 03 : 12. 996. 710. 03 : 289. 295 . 224. 68. 03 : 27. 166. Charge de la — : 01 : 315 . 337. 68. 337. 679. 348. 974. Voir aussi Arbitrage : Procédure arbitrale . 175. 63. 1088. 309. Commentaires généraux : 03 : 277. 707. Procédure internationale : 01 : 18. 342. 114. 73. 227. 979. 324 . 245. Procédure de la Cour. 223. 03 : 56. 66. 362. 219-222. 836. 514. 359. Projet Gabcˇíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) Arrêt du 25 septembre 1997 (Fond) Commentaires : 01 : 58. 680. 03 : 33.XLVIII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Précaution (Principe de —) : 01 : 243. 229. 859. Critère de la — : 03 : 797. 374. 377. 963. 738. 288. 1077. 339-341. 539. 451. 266. 1000. 31. 498. Prescription : 01 : 83 . 529. 978. 160. 974. 254. 541. 645. 113. 222. 214. 360. 988. 03 : 73. 352 . Instructions de procédure : 03 : 35. 575. 1022. 359. 66. 03 : 263. 989. 22. 406. 201-204. 921. 953. 571. 522. 1088. 322. 43. Voir aussi Présomptions en droit international. 40. 63. Président de la Cour : 01 : 1. 757. Inde) Ordonnance du 13 juillet 1973 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 195. 215. 218. 89. 1021. 214. 2. 02 : 64. 1018. 247. 136. 334. 234 . 537. 119. 155. 419. 29. 547. Procédure de la Cour : 01 : 3-8. 274. 256. 42 . 314 . Principes généraux du droit international : 01 : 152. 52. 114. 490. 02 : 12 . 322. 352 . 03 : 1. 230. 371 . 259. 02 : 40. 774. 969. 158. 274. 72. 172. 701. 678. 614. 57. 361. 87. 78. 03 : 20. 536. 910. 172. 674. 322-324. 586. 73. 332-334. 247-249. 345. 495. voir Arbitrage : Procédure arbitrale . 35. 5. 216. 260 . 713. 343. 339 . 55. 852. 288. 18. 288. 229. 238. 237. Pénales (Juridictions —) : Procédure . 2 . 127. 209. 238. Procédure internationale. 02 : 1. 983. 1096. 763. 449. 02 : 239. 226. 660. 208. 1023. 672. 137. 739. 207. . 369. 969. 274. 695. 02 : 41-43 . 361. 240-242. 03 : 24. Procédures incidentes : 01 : 41 . 300. 2. 02 : 221. Pénales (Juridictions —) : Procédure . Procédure. 997. 180 . 589. 928. 45 . 359. 03 : 39. 260. 38 . 974. Proportionnalité : 01 : 72. 908. 425 . 279. 884. Principe de spécialité : 03 : 329. 280. 226. 581. 39. 347. 274. 754. 249 . 03 : 196. 02 : 161. 52. 59 . 574. 741. 4. 218. 290. en matière contentieuse : 01 : 40 . 749. 923. 297. 160. 03 : 56. 432. 02 : 94 . Preuve : 01 : 58. 60. 335 . 65. 260. 698. en matière consultative : 01 : 37. 03 : 3. 974. 208. 254. 370. 218. Préjudice irréparable : 03 : 23. 895. 03 : 98. 113. Présomptions en droit international : 03 : 346. 02 : 41. Précédent : 01 : 145. 03 : 680. 20. Procédure de la Cour . 751. 560. 364. 61. 157. Prisonniers de guerre : 02 : 296 . 989. 277. Principes généraux de droit : 01 : 152. 39. 706. 160. 66. 02 : 240 . 877. 974. 65. 942. Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. 371 . 128. 314. 165. 176. 31. Réfugiés environnementaux : 01 : 278. 558. 1019. Protection diplomatique : 01 : 93. Voir aussi Etats : Reconnaissance. 984. 717. Publications de la Cour : 01 : 3-8 . 173. Réciprocité : 02 : 167 . 267. voir Discrimination. 644. 370. 108. 373. 29. 02 : 42.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 XLIX Propositions tendant à porter certaines questions devant la Cour : 01 : 37. 461. 492. 581. 82. 384. 1041. 1006-1008. 638. 214. 19. 319. 342 . 50. 37. Obligation de non-reconnaissance : 02 : 186. 77. Règlement pacifique des différends : 01 : 15. 16. 02 : 340. 1009. Racisme. 400. 03 : 364. 03 : 1-4. 233. 430. 03 : 20. Qualification : 02 : 74 . 184. 156. 983. 379 . 25. 1039. 164. 03 : 1. juridictionnel : 01 : 354. 514. 588. Règlement de la Cour : 01 : 18. 995. 1013. 388. Etats-Unis d’Amérique) Ordonnance du 14 avril 1992 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 1042. 220. 02 : 105. 177. Voir aussi Diplomatique et consulaire (Droit —). 340 . 504-506. voir Biens. 90. Protectorat : 01 : 177 . 291. 1022. 03 : 19. 38. 108. 391. 418. 402. 02 : 1-4 . 196. 368 . 757. 211. 218. 209. 78. 421 . 170. 553. 5-9. 03 : 230. 02 : 76. 193. 10. 402 . 974. 991. 746. 379. 176. 58 . Commentaires généraux : 01 : 304. Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Régionalisme : 01 : 145. 461. 52. 195. 306308. Bahreïn). 311-313 . 02 : 162. Recours exercé devant la Cour : 03 : 868. 194. 233. Propriété. 242. 196. 20. 262 . 256. 03 : 167. 19. Ordonnance du 10 septembre 2003 (Radiation du rôle) Commentaires : 03 : 284. 260. 531. 112-117. 297. 02 : 7. 198 . 236. 526. 960. 262. 680. 18. Voir aussi Procédure de la Cour. Qatar : 03 : 315. 49. 40 . Ordonnances (Délais) : 01 : 54. 781. 611. 320. 2. 03 : 29. 511. 245. 517. 394. 94. 364. 160. 356-359. 59. 986. 1074. 639. 164. 03 : 1074. 03 : 254. 169. 63. 489. 142. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. 02 : 3-6 . 151. 03 : 12. 201. 375-379. 269. 351. 362. 524. Recevabilité des requêtes : 01 : 158 . 202. 215. 316-318. 03 : 44. 367. 574. 256. Arrêt du 27 février 1998 (Exceptions préliminaires) Commentaires : 01 : 57 . 202. 1073. 1010. 99. 366. 109. 02 : 20 . 381. 979. 1078. Voir aussi Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. 369. 425. 19. 491. Reconnaissance : 01 : 182 . 03 : 975. 1002. 75. 976. 786. 03 : 306. 02 : 294 . Texte anglais : 03 : 35. 533-535. Rapports sur l’activité de la Cour : 01 : 1-4 . 241. 305. 27. 418. 37. 981. 859. 391 . 162. 03 : 71. 265. 40. 1025. 212. . 768. 994. 55 . 388. 377. 622. 1020. 1081. 1073. 514. 95. 311. 516. 267 . 333. des personnes morales privées : 01 : 372 . 273. 95. 753. 260-262. 251. 492. Voir aussi Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. 220. France. 752-754. 716. 553. 161. 1021. 02 : 129. 196. 563. Royaume-Uni : 01 : 216 . 526. 398. 973. 226. 602. 03 : 25. 1017. 1042. 678. voir Organisations internationales : Responsabilité. 323. 985. 03 : 780. 85. 276. 104. 681. 316. 267. 85. 784. 923. Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. 176. Royaume-Uni) . 517. 03 : 66. 192. 923. 393. 430 . 978. 685. Représailles : 03 : 761. 292. 295 . 843. 817. 327. 02 : 242. 834. 1084. 54. 255. 03 : 352. 241. 707. 254 . 912. 111. 456. Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) . 03 : 89. Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. 603. 166. Bulgarie) . 91. 1000. Réparation des dommages subis au service des Nations Unies Commentaires généraux : 03 : 1032. 1036. 797. des organisations internationales. 822. Attribution : 03 : 791. 92. 271. sans faute : 03 : 781. 302. 241. Responsabilité : 01 : 157. 251. Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Commentaires généraux : 01 : 207 . 980. 32. Restitutio in integrum . 116. 245. 87. 213. 39. voir Droit international : Application dans le temps. 245. 69. Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique) . Respect. 781-795. 988-990. Fait générateur : 03 : 521. 903. 311. 284-286. 890. 294. 991. 269. 263 . 546. des Etats : 01 : 74. 162. 579. 227. 1016. 268. Islande) . 218. 879. 63. 841. 251 . 140. 94. 322. 372. 160. 977. 355. 619. 90. Res judicata : 01 : 16 . Rétroactivité. 261. 1077. 345 . 03 : 24. 282. voir Force obligatoire et exécution. 524. 850. 771. 294. 02 : 86. 03 : 213. 849. 348 . 236. 716. Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. 345. 872. 03 : 16. 874. 233. 13. 996-998. 254. Roumanie. 1024. 306. 852. 839. 683. 750. 245. 1066. 258. 270. 268 . 284. 312. 590. 353. 513. 02 : 90. 962. 263 . 401. 413. 256. 412 . 267. 874. 59 . 977. Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. 711. 105. 191. 817. Norvège) . 02 : 99 . 236. 303 . Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. . 524. 03 : 44. 37. 745. 570. Réparation : 01 : 74. 917. 170. 298. 02 : 247. 258. Revision : 01 : 139 . 248-253. 02 : 159 . Royaume-Uni). 489. 279 . 03 : 90. 825. 779. 81. 762. 761. 763-778. 223 . 02 : 269. 1035. 260. 293. 474-477. 783. 887. 776. 428. 03 : 309. 190. 55. 91. Religion : 03 : 571. 516. 297. 817. 368 . 686. 196. 284. 02 : 250. 1010. Voir aussi Jurisprudence de la Cour : Résumés d’affaires récentes ou en cours. 250. 1004. 419. 884. 253. 440. 764. 725. 438. Pêcheries (Royaume-Uni c. 864. 328. 03 : 21. 1093. 701. 149. 747. Rôle de la Cour (Examen du —) : 02 : 10. 791. Satisfaction. 402. 438. 980. 738. 114. Albanie) . 03 : 21. 843. 225. 02 : 145. 237-246. 1069. 1093. 291. Voir aussi Indemnisation . 853. Ressources naturelles : 01 : 165. 934. Relations internationales : 01 : 50. 972. 154. 20. 399 . 765. 383. 744. 606. Restitutio in integrum : 01 : 85. 771. 783. 02 : 244. 150. 161. 760. 1017. 643. 142. 261-266. 940. 691. 03 : 14. 1023. 652. 789. 220. des individus : 01 : 290. 295. 140. 57. 719. voir Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. politique : 02 : 312 . 352. 352.L 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 660. 174. Sanctions : 01 : 263. Mise en œuvre par les Etats : 01 : 386 . 1043. Voir aussi Projet Gabcˇíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie). juridique : 02 : 169. 02 : 283. 885. 575. 03 : 969. 648. 03 : 1028. 615. 299. 914. Sénégal). 168. Yougoslavie (République fédérale de —). 754. 522. 80. 308 . 925. 764. 02 : 174. 284. 624. 02 : 335. 547. Soft law : 01 : 160. 275. 173. 178. Serbie-et-Monténégro) . 1047. Allemagne) (Serbie-etMonténégro c. Royaume-Uni) . 423 . 03 : 26. 52. 03 : 70. 915. 973. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 03 : 36. 174. Arrêt du 12 novembre 1991 Commentaires : 02 : 320 . 74. 173. Serbie-et-Monténégro. 946. Tribunal pénal international pour le Rwanda. Société des Nations : 01 : 368. 250 . 02 : 261. 235 . 390. 398. Sociétés militaires privées : 03 : 927. 1074. 301 . 340 . 966. 1017. 54-56. Sénégal) Ordonnance du 2 mars 1990 (Mesures conservatoires) Commentaires : 03 : 232. 03 : 564. 504. Sources du droit international : 01 : 150-152. 03 : 205. 978. Rwanda) . Sénégal) . 1062. voir Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. 944. 02 : 174. 186 . économiques : 01 : 344 . 03 : 1042. 517. Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal. 03 : 646. 81. 1084. Rwanda : 02 : 276. Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour). 287. 386. 82. 404. 957. 529. 281. 306. 722. 1042. 03 : 13. Somalie : 01 : 411. Canada) (Serbie-et-Monténégro c. 235. 402. 02 : 200. Pays-Bas) (Serbieet-Monténégro c. Satisfaction : 02 : 251 . Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. 542. 290. Singapour. Voir aussi Organisation des Nations Unies : Conseil de sécurité : Sanctions. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. Commentaires généraux : 03 : 272. 296. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. 941. Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. 66. Serbie-et-Monténégro) . 1034. Voir aussi Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. voir Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. 401 . France) (Serbie-et-Monténégro c. 970. 434 . voir Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 387. Sécurité : 01 : 363 . 211. 752. 627. Rwanda) . Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. 526. Commentaires généraux : 03 : 208. 1076. 519. 262. 03 : 282. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. Ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie . 171. Slovaquie : 01 : 58. 537-539. 323 .2003 BIBLIOGRAPHIE 57 LI Russie (Fédération de —) : 01 : 182 . Sahara occidental Avis consultatif du 16 octobre 1975 Commentaires : 01 : 180. 514. 03 : 783. collective : 01 : 153. 284. 345 . 181. 343 . Sécession : 01 : 182. 02 : 160 . . Santé : 01 : 286. 70. 37. 114. 507. 125. 622. et le droit international : 02 : 276. 932. 1043. 721. 352. 192 . Suisse : 02 : 272 . 363. Souveraineté des Etats : 01 : 53. 514. 187. 563. 376. voir Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad). 383 . Afrique du Sud) Arrêt du 18 juillet 1966 (Deuxième phase) Commentaires : 03 : 58. 315. 175. 377. 71. 633. 602. 791. 611. 72. 212. 184. 48. 651. et les Nations Unies : 03 : 1044. 69. 103 . 1080. 03 : 211. 723. Statut de la Cour : 01 : 27. 03 : 85. 812. 315 . 721. 258. 1033. 506. 684. 1002. 1081. Tchécoslovaquie) . 373. 50. 619. 190 . Voir aussi Précédent. 436. Libéria c. 608. 1070. 211. 186. 227. Commentaires généraux : 01 : 192 . Voir aussi Règlement de la Cour. 610. 83. Traités : Succession. 530. 605-607. 905. 270. 03 : 375. 75. 599. 176. 536. 623. 360. 116. Commentaires : 02 : 43. 998. 625. 110. Suez (Canal de —) : 03 : 915. 311313. Stare decisis : 03 : 509. 190-192. 621. 144. 614. 534. 767. 1094. Voir aussi Namibie. Organisations internationales : Succession . 562-564. 581. 72. 763. 881. 70. 163. Succession. 188. 602. Tchad. 824. 515. 795. 616. 562. 939. 604. 179. 670. 58. 624. 1090. 03 : 601. 02 : 66. 816. 526. 177. 190 . 955. 49. Arrêt du 23 octobre 2001 (Intervention) : 02 : 101. 923. Commentaires : 03 : 291. 266 . 75. 03 : 64. 141. 600. 602. Tadic´ : 02 : 246 . 724. 371. 612. Texte anglais : 02 : 102. Texte français : 02 : 8. Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) Compromis du 24 juillet 2003 : 03 : 499. 616. 94. 642. 419. 158. Arrêt du 17 décembre 2002 (Fond) : 03 : 374. 556. 597. 1039. 377. Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) Ordonnances (Délais) : 01 : 89 . 542. 818. 514. Subsidiarité : 01 : 421. 728. 289 . 583-592. 914. 539. 630. 615. 1052. Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas) Commentaires généraux : 03 : 208. 94. 594. 376. 881. 830. 118. 528. 522. 02 : 66. 508.LII 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 550. Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Tchécoslovaquie : 02 : 156. Commentaires : 03 : 253. . 720. Afrique du Sud . 926. 830. 1056. Texte anglais : 03 : 35. 572. Voir aussi Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. 262. 328. Texte anglais : 03 : 372. 168. 1048. territoriale : 01 : 53. 1064. 559. 148. 69. 967. 576. 03 : 90. 254. 734. 1060. 02 : 173. 255. 03 : 29. 752. 866. 840. 03 : 620. 02 : 100. 191. 607. Sujets du droit international : 01 : 163. 359. 925. voir Etats : Succession . 141. 499. 03 : 263. 186. 625. 306-309. 148 . Slovaquie. 631. Principe : 01 : 144. 264. 382. 624. 346. 574. 563. Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. Ratification : 03 : 569. 292. 03 : 1084. 03 : 66. Voir aussi Convention contre la torture. 57. 383 . 03 : 55. Théorie du droit international : 01 : 14. 205. 208. 914. 216. 126. Interprétation restrictive (Principe de l’—). 178. 361. 947. Terrorisme : 01 : 56. 906. 161. 353. 90. 407 . 171. 353. 02 : 80. Territoire : 01 : 175. 734. 296. 02 : 69. 195 . Thalweg : 01 : 83 . 190 . 234. 316 . 363. 20. Interprétation : 01 : 57. 569. 173. 03 : 924. 03 : 547. 842. 857. 934. Timor oriental : 01 : 155. Pacta sunt servanda : 01 : 173 . 02 : 178 . 595. Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. 03 : 873. Torture : 02 : 269 . 201. 531. 832. 645. 192 . 620. 346. 570. 55-59. 376. 02 : 71 . 908. 628. 952. 938. Hiérarchie : 01 : 203. Union des Républiques socialistes soviétiques) Commentaires généraux : 03 : 265. 722. 02 : 162. 875. 651. Acquisition : 01 : 175. 521. 375. Clause rebus sic stantibus : 01 : 203 . 90. 208. 300 . 803. 206. 188. 192 . 648. 865. 359. 517. 02 : 171. 225. 373-376. 951. 395 . 158. 305. 320. 627. Thaïlande) Commentaires généraux : 03 : 195. 960. 03 : 545. 317. 885.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 LIII Tchétchénie : 01 : 182. 92. 963. Exécution : 02 : 240 . 316. 520. 02 : 291. 363-365. 296. Traités : 01 : 149. 545. 650. 1040. 604. 619. 66. 21. 571. 719. 03 : 168. 298. 582. 652. 186. 374. 539. 479. . 187. 551. 03 : 295. 521. 208. 176. 652. 361. 534. voir Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. 1024. 94. 514. 168. 394. Renvoi : 01 : 162 . 309. Clauses compromissoires : 01 : 248 . 359. 263. Titre historique : 01 : 191. 176. Tiers monde : 03 : 126. 644. 590. 621. 03 : 189. 645. République populaire de Hongrie) (Etats-Unis d’Amérique c. 94 . 03 : 305. 83. 604. 141. 152. Commentaires généraux : 01 : 187. 84. Conflit : 01 : 203. 739. 02 : 67. 530. 973. Timor oriental (Portugal c. 186. Titre juridique : 01 : 83. 269. 287. 109. 634. 244 . 941-943. 376. 181. 395 . Thaïlande. 945. 567. 282. 1002. Objet et but : 01 : 204 . 318. 825. 1009. 03 : 107. 03 : 323. 03 : 648. 517. 1002. 236. 950. Terra nullius : 01 : 175. Témoins : 03 : 877. 955. 03 : 55. 171. 190 . 645. 02 : 171. 335. 03 : 263. Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (EtatsUnis d’Amérique c. 03 : 559. 165. 287. 614. 320. 299. 412 . Technologies de l’information : 02 : 279. 317. 03 : 311. 756. 280. 344 . 03 : 23. 564. Australie) Arrêt du 30 juin 1995 (Fond) Commentaires : 01 : 180 . 177 . 03 : 263. Consentement : 01 : 173 . 646. Nullité : 01 : 207. 181 . 601. 173. Administration internationale : 01 : 180. 228 . 03 : 39. 261. 610. 162. 542. 69. 833. 593. Thaïlande). 317. 157. 736. 03 : 215. 968. 02 : 341 . Voir aussi Interprétation . 250. 03 : 362-364. 301 . 249. Pratique : 01 : 83 . 653. 168. 190. 648. 575. 515. 556. 657. 03 : 107. 203. 359. 1001. 190 . 189. 671. 712. 716. 786. 306 . 03 : 611. 373. 661. 138 . Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 713. 218. 547. 207. 310 . Terminaison : 03 : 322-324. 432. Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : 01 : 294. Union des Républiques socialistes soviétiques. et la Cour : 01 : 295. 02 : 188. 686. 205. 206 . 226. 291 . 243. Turquie : 01 : 213. 675. Tunisie. Tribunal irano-américain des réclamations : 01 : 357. 650. 362. 312 . 154. 343 . 393. 274. 311. 310 . 1031. 649. 737. 850. 421 . 302. 306 . Tribunal international du droit de la mer (TIDM) : 01 : 209. 895. 978. Voir aussi Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. 664. 689. 302 . 358 . 362. 322. 709. voir Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c. 652. 02 : 139 . 667. 837. Honduras). 422. Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. 1078. 853. 02 : 312. 273. 192. 02 : 112. 791. 216. 406. 03 : 360. 03 : 769. 219. 654. 660. 177 . 809. 1063. 612-614. 732. Organisations internationales : 03 : 76. 1019. Union africaine (UA) : 02 : 342. 655-657. 688. 236. Tribunal de Nuremberg : 03 : 853. Russie (Fédération de —) . 246. 609. 245. 295. 882. 698. 1074. 493. 710. 717. 107-110. 1001. 871. 719. 200. 559. 406 . Union européenne (UE) : 01 : 403. 779. 214. voir Organisation des Nations Unies : Tribunal administratif. 912. 02 : 308 . 190. 894. 203. 425. 161. Revision : 03 : 195. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 198. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) : 01 : 294. 69. 323.LIV 2003 BIBLIOGRAPHIE 57 Réserves : 01 : 142. 708. 165. 707. 882. 274. 894. 271. Jurisprudence : 03 : 660. 428. Voir aussi Compromis. 379 . 231. Procédure : 03 : 246. 1020. 02 : 165. 678-680. 1002. Universalisme : 01 : 405. 715. 881. 700. Compétence : 03 : 189. Succession : 01 : 83. 102. Voir aussi Communautaire (Droit —) . 03 : 90. 1086. 665. 695. 03 : 294. 03 : 53. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 210. 187. voir Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne). 405. 183. 715. 389 . 02 : 20. 674. 670. Uti possidetis : 01 : 143. 340. Violation : 01 : 245 . 1063. Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. 02 : 175 . 553. Urgence : 01 : 92. 645-647. Voir aussi Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. 210. 686. Turquie). 206. 830. 386. 554. 596. . 338 . 03 : 87. Union des Républiques socialistes soviétiques) . 03 : 111. 663. Union des Républiques socialistes soviétiques). 03 : 320. 377. 673. 652. 810. 696. 709. 02 : 273. 03 : 234. 202. 692-694. 1080. 899. 707. 689. 97. 856. 672. 540. Mesures conservatoires : 03 : 245. 428. 1023. Tribunal administratif des Nations Unies (TANU). 211. 03 : 853. 02 : 61. 03 : 544. Europe. 130 . Ultra vires Cour : 03 : 174. 307. protection) : 02 : 262. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. Yougoslavie (République fédérale de —) : 01 : 186. et le droit de la mer : 01 : 217. Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 02 : 314. 394. Bosnie-Herzégovine) . Italie) (Serbie-et-Monténégro c. voir Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. 310. Zones côtières : 03 : 691. 925. 691. . 03 : 34. Serbie-et-Monténégro) . 02 : 64.2003 BIBLIOGRAPHIE 57 LV Vie (droit. 201. 476. 336. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. 411 . Yerodia. 215 . 337. exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Serbie-et-Monténégro) . Belgique). 227 . 231. 899. Etats-Unis d’Amérique) (Serbie-et-Monténégro c. Zone économique exclusive (ZEE) : 01 : 141. Voir aussi Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. 335. 219-221. 02 : 246 . 70. Espagne) (Yougoslavie c. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. 405. Yémen : 01 : 179. 03 : 276. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. Zimbabwe : 03 : 779. 321. 624. Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. 595. Yougoslavie). 196. 814. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. 477. 232. 310. 212 . 03 : 271. 347 . Bahreïn). 313. 699. Royaume-Uni). France) (Serbieet-Monténégro c. Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. 75. Canada) (Yougoslavie c. Ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie . . 428. Judgment of 21 June 2000 (Jurisdiction) : 02 : 139. India) Application instituting proceedings English text : 03 : 427. 430. 02 : 294 . Aerial Incident of 10 August 1999 (Pakistan v. French text : 03 : 427. 665. Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. English text : 01 : 133 . Bulgaria) (United States of America v. 891. Aerial Incident of 27 July 1955 (Israel v. 418. 02 : 60. 461. 282. see Jurisdiction of the Court : Advisory jurisdiction. Advisory jurisdiction. Orders (Time-limits) : 01 : 132. Aerial Incident of 7 November 1954 (United States of America v. 135 . Union of Soviet Socialist Republics) General commentaries : 03 : 265. 03 : 427. Abuse of rights : 02 : 139. See also International Labour Organization : Administrative Tribunal . 03 : 665. Union of Soviet Socialist Republics) General commentaries : 03 : 265. . 200 . 02 : 188. 03 : 195. Admissibility of applications : 01 : 158 . Pleadings. Aerial Incident of 7 October 1952 (United States of America v. Actio popularis : 03 : 555. 03 : 96. 140 . United Nations Organization : Administrative Tribunal. Czechoslovakia) General commentaries : 03 : 265. 581. International organizations : Administrative tribunals . General commentaries : 03 : 265. See also Good faith. Documents English text : 03 : 427. Commentaries : 01 : 45. 03 : 230. Union of Soviet Socialist Republics) General commentaries : 03 : 265. 415. Aerial Incident of 4 September 1954 (United States of America v. 772. Aerial Incident of 10 March 1953 (United States of America v. see Ultra vires. English text : 03 : 427. Aerial Incident of 3 July 1988 (Islamic Republic of Iran v. 254. Advisory proceedings. Oral Arguments.LVII ALPHABETICAL LIST OF SUBJECTS (Bold figures refer to the year of the Bibliography) Abuse of power. Bulgaria) (United Kingdom v. United States of America) General commentaries : 03 : 265. 03 : 195. Bulgaria) General commentaries : 03 : 265. Administrative jurisdictions : 01 : 397. Turkey) General commentaries : 02 : 188 . see Procedure of the Court : in Advisory proceedings. 134. 427 . Act of State doctrine : 03 : 897. Aegean Sea : 01 : 213 . Amnesty : 01 : 283. 764. Albania. 965. . Albania). 299 . 972. 612. 234. Al Qaeda : 02 : 292. 270. 292. 03 : 378. Aerial Incident of 4 September 1954 (United States of America v. Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. African Commission on Human and Peoples’ Rights . United States of America) . See also Armed attack. 942. 992. 955. see Corfu Channel (United Kingdom v. 917. 858. 832. See also African Charter on Human and Peoples’ Rights . 833. 177. 03 : 39. Union of Soviet Socialist Republics) . 927. Union of Soviet Socialist Republics) . Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. American Convention on Human Rights : 03 : 1069. 945. Appeal Relating to the Jurisdiction of the ICAO Council (India v. 281. 316. 03 : 237. of the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations Advisory Opinion of 15 December 1989 Commentaries : 02 : 318. United States of America) . Aerial Incident of 27 July 1955 (Israel v. 962. African States : 01 : 177. 342 . 173. 913. Union of Soviet Socialist Republics). 1073. 878. 883. and International law : 01 : 289 . 03 : 865. 02 : 104 . 816. Alien Tort Claims Act : 02 : 263. 03 : 852. 943. 1062. African Commission on Human and Peoples’ Rights : 03 : 636. 03 : 10. Democratic Republic of the Congo) Orders (Time-limits) : 01 : 90 . Czechoslovakia) . Antarctica : 03 : 1079. 402 . 1094. Applicability of Article VI. Union of Soviet Socialist Republics) . Aerial Incident of 10 March 1953 (United States of America v. 03 : 92. African Charter on Human and Peoples’ Rights : 03 : 826. Amicus curiae : 02 : 306 . 419. see Discrimination . 95. Aerial Incident of 3 July 1988 (Islamic Republic of Iran v. 951. Appeal to the Court : 03 : 868. 947. Hungarian People’s Republic) (United States of America v. 989. 1089. See also Aerial Incident of 7 October 1952 (United States of America v. Aggression : 02 : 284. Treatment in Hungary of Aircraft and Crew of United States of America (United States of America v. 719-723. 03 : 46. African Union . Aerial Incident of 7 November 1954 (United States of America v. and the Court : 03 : 42. 301 . 03 : 418. 737. 636. Pakistan) General commentaries : 03 : 265. United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. 102. 02 : 140 . 296 . South Africa. 873. India) . 427. 902. 03 : 945. 605. 320. 820. 265 . 973. Organization of African Unity. 547. 963. 311 . Bulgaria) (United Kingdom v. 02 : 11. Bulgaria) (United States of America v. 831.LVIII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Afghanistan : 02 : 296. Air and space law : 01 : 235 . 920. 354 Peaceful settlement of disputes : 03 : 10. African Union (AU) : 02 : 342. 924. 265. African Court on Human and Peoples’ Rights (AFCHPR) : 02 : 256 . 02 : 189. Section 22. Aerial Incident of 10 August 1999 (Pakistan v. 101. Apartheid. 1085. African Court on Human and Peoples’ Rights . 1014. 636. Bulgaria) . 356 . Jurisdiction : 03 : 978. Application for Revision of the Judgment of 11 July 1996 in the Case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. . Serbia and Montenegro) Order of 8 April 1993 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 239. Yugoslavia). Commentaries : 03 : 285. 02 : 137. Judgment of 3 February 2003 English text : 03 : 473. Order of 17 December 1997 (Counter-claims) Commentaries : 03 : 254. See also Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Arab States : 02 : 191 . 290. Preliminary Objections (Yugoslavia v. Senegal) Order of 2 March 1990 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 232. 380 . Arab League : 03 : 603. Arbitral awards : 01 : 179. See also Permanent Court of Arbitration. 997. 996. Application for Revision of the Judgment of 11 September 1992 in the Case concerning the Land. Arbitral procedure : 01 : 377 . 256. 873. 03 : 992.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LIX Applicability of the Obligation to Arbitrate under Section 21 of the United Nations Headquarters Agreement of 26 June 1947 Advisory Opinion of 26 April 1988 Commentaries : 01 : 52. Arbitration : 01 : 162. Bosnia and Herzegovina) Application instituting proceedings : 01 : 139. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening). 03 : 426. 997. 03 : 59. Serbia and Montenegro) Orders (Time-limits) : 01 : 131 . 509. 475-477. 215. General commentaries : 03 : 24. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) (El Salvador v. 354. Honduras) Application instituting proceedings : 02 : 159. Commentaries : 03 : 220. and International law : 03 : 603. 982. 978. Yugoslavia). General commentaries : 03 : 272. Preliminary Objections (Yugoslavia v. Review : 03 : 306. 34. See also Land. 691. 746. Commentaries : 03 : 289. 986. Arbitral Award of 31 July 1989 (Guinea-Bissau v. 217. 726. 1073. 1024. 138 . General commentaries : 03 : 474. 996. 240. Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. 03 : 309. 385. 321. Judgment of 18 December 2003 Commentaries : 03 : 284. Judgment of 12 November 1991 Commentaries : 02 : 320 . 03 : 702. Serbia and Montenegro). 372. Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. Bosnia and Herzegovina). 03 : 282. Order of 10 September 2001 (Withdrawal of counter-claims) : 02 : 81. See also Application for Revision of the Judgment of 11 July 1996 in the Case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. 978. 03 : 481. 02 : 130 . Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 03 : 407. 130. 432. 348 . 871. 422. 292. 267. Arrest warrant (International —) : 02 : 150 . as a Party : 02 : 279. Uganda) Application instituting proceedings Commentaries : 03 : 418. 423. United States of America). Non-international : 02 : 303 . Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. 424. 425. 138. Italy) (Serbia and Montenegro v. 419. Spain) (Serbia and Montenegro v. Order of 1 July 2000 (Provisional measures) : 02 : 127. Order of 30 January 2001 (Removal from list) : 01 : 130. Armed conflicts : 01 : 160. 881. France) (Serbia and Montenegro v. 269. Rwanda) . 261. 02 : 126. 465. 128. Commentaries : 01 : 45. Rwanda) Application instituting proceedings : 02 : 158. United Kingdom) (Yugoslavia v. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 02 : 60. 332. Orders (Time-limits) : 01 : 125 . 422. 136 . English text : 02 : 131. Argentina : 01 : 380 . 292 . English text : 01 : 137. Burundi) Application instituting proceedings Commentaries : 03 : 418. Orders (Time-limits) : 01 : 127 . 289. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. Commentaries : 03 : 288. 327. Portugal) (Yugoslavia v. 03 : 420. 244. Belgium) (Serbia and Montenegro v. 303 . Order of 29 November 2001 (Counter-claims) : 02 : 128. 745. 842. 504. 03 : 936. 02 : 134 . 03 : 549. 255. 03 : 342. 296. Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. 136. 483-486 Armed attack : 02 : 127. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 235. Rwanda) (Democratic Republic of the Congo v. 917. Order of 10 July 2002 (Provisional measures) : 03 : 480. 03 : 254. See also Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 948. 132 . 270. 158. 133 . 447. 03 : 619. 242. 966. 324. 1053. 237. 273. 128. Burundi) (Democratic Republic of the Congo v. 923. 343-345 . 419. 423. 03 : 909. 279. 310. 319. . 02 : 87. International : 01 : 97. 838. 294. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. 03 : 424. 58. 310 . 129. Order of 30 January 2001 (Removal from list) : 01 : 126. Germany) (Serbia and Montenegro v. 03 : 254. United States of America) . 321. 423. Canada) (Serbia and Montenegro v. 03 : 254. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 320. 287. 482 Commentaries : 03 : 258. 288. 128 . 131-133. Rwanda) Application instituting proceedings Commentaries : 03 : 418. 1026.LX 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Arctic Ocean : 02 : 207. Commentaries : 01 : 45. 1059. 03 : 430. Orders (Time-limits) : 01 : 129 . 279. 292. Jus ad bellum . 136. English text : 02 : 129. 138 . 927. 975. 421. 830. 285. 02 : 60 . Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Belgium) Order of 8 December 2000 (Provisional measures) : 02 : 141. Uganda) . Commentaries : 02 : 50. English text : 02 : 135. 03 : 270. 489. See also Extradition. 469. 433. United States of America) Application instituting proceedings : 03 : 487. 75 . 848. 03 : 886. 03 : 464. 637. Balkans : 01 : 279. German text : 03 : 450. Baselines : 01 : 229 . 451-467. Asian States : 02 : 11 . 03 : 189. Nuclear Tests (Australia v. Barcelona Traction. 101. 258. 288. 02 : 145 . Limited (Belgium v. 290. Belgium) . Commentaries : 02 : 147-154. General commentaries : 03 : 36. 187. 03 : 1002. Sovereignty over Certain Frontier Land (Belgium/Netherlands). 252. 199. 354. Asylum : 01 : 143. Order of 5 February 2003 (Provisional measures) English text : 03 : 488. Peru). and International law : 02 : 36. Bahrain). 03 : 352. 292.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXI Orders (Time-limits) : 01 : 136 . 440. Central : 03 : 685. 255. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 60. 892. Bahrain : 03 : 315. 676. 270. 490. 266 . 253. Assurances of non-repetition. 662. Spain) (New Application : 1962) . Spain) (New Application : 1962) Judgment of 5 February 1970 (Second phase) Commentaries : 03 : 58. 261. Belgium : 01 : 314 . 441-449. Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. 03 : 617. East Timor (Portugal v. 833. Barcelona Traction. 699. See also Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Light and Power Company. 458. Australia) . 03 : 300. and the Law of the sea : 01 : 229. 886. Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) : 01 : 227. See also Haya de la Torre (Colombia v. Aut dedere aut judicare : 01 : 315 . and International law : 03 : 430. 434-439. see Guarantees of non-repetition. 02 : 66. 470-472. 02 : 142-144. See also Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. 377 . Belgium) . General commentaries : 03 : 491. . See also Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 897. 206 . 70. 851. General commentaries : 03 : 25. 832. 353. Australia : 01 : 166. Australia) . 457. and the Court : 03 : 47. 900. Limited (Belgium v. 801. 492-495. Austria : 02 : 343 . 03 : 85. Bays : 01 : 229 . Bakassi Peninsula : 02 : 90 . 676. 844. 03 : 431. English text : 02 : 145. 146 . Nigeria : Equatorial Guinea intervening). Light and Power Company. Historic : 01 : 228 . Judgment of 14 February 2002 (Merits) : 03 : 430. 468. 102. Frontier dispute : 02 : 92 . France). See also Certain Phosphate Lands in Nauru (Nauru v. 301. 03 : 307. Commentaries : 03 : 285. 03 : 545. 03 : 620. 03 : 109. 546. 189. 02 : 232 . 1042. 03 : 215. Serbia and Montenegro). Bosnia and Herzegovina) . 397. 513. 03 : 595. 359. Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 996. . Bulgaria). 613. 313. 509. 382. see Frontier Dispute (Benin/Niger). 694. 235. 157. Costa Rica) General commentaries : 03 : 25. See also Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. 231. 546. 365. 674. 03 : 164. See also Application for Revision of the Judgment of 11 July 1996 in the Case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Bosnia and Herzegovina : 01 : 310. 361. 983. 1024. Delimitation : 01 : 83. 263. 109. 774. 190. 260. Breard. 363. Maritime. 94. Decisions of the Court : 01 : 86. 242. 694. Decisions of international tribunals : 01 : 273 . see Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali).LXII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Benin. 73. 364. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) . 03 : 39. Frontier Dispute (Benin/Niger) . Brazil : 01 : 380 . 590. Colombia) . 355. 314. Boundaries : 01 : 74 . 39. Binding force and execution : 01 : 236. 1044. Honduras) . 774. 02 : 73. Yugoslavia). Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Botswana See also Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia). 245. 02 : 341 . see Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. 02 : 114. 217. 385. 14. Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) . 777. 310. 03 : 11. 201. 19. Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia) . 795. 396. Cambodia : 01 : 411. 68. 48. United States of America). 345. 20. 116. Burkina Faso. 362. 621. Violation : 03 : 500-503. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) . 75. 546. 313 . 302. 601. 554. International law : 01 : 174. 389. Transboundary harm : 01 : 254. Bibliographies of the Court : 03 : 7-9. Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. 432. 369. 69. 391. 03 : 553. 1021. See also Temple of Preah Vihear (Cambodia v. 03 : 524. 675. Preliminary Objections (Yugoslavia v. Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. 280. 596. 94 . 1020. 256 . 204. 634. 998. 269. 245 . 352. 310. Honduras) Judgment of 20 December 1988 (Jurisdiction) Commentaries : 03 : 196. 02 : 258 . 476. 628. 90. 675. Land. 401. 1002. 159. 353. 343. See also Provisional measures : Binding force. 286. see Aerial Incident of 27 July 1955 (Israel v. 314 . 957. Bulgaria) (United States of America v. Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. 391. Bulgaria. 386 . 617. 620. 1004. see Maritime delimitation. Bilateral obligations : 03 : 320. 21. 868. 868. 191. Bioethics : 01 : 286. 289. 132 . 280. General commentaries : 02 : 246. 84 . 270. 339. 399. Territorial Dispute (Libyan Arab Jamahiriya/Chad). 366. 02 : 61. 522. Bulgaria) (United Kingdom v. 02 : 246 . 433 . 03 : 321. Thailand). paragraph 2. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Certain Expenses of the United Nations (Article 17. Documents : 03 : 303. Chile : 01 : 270 . 03 : 971. 120.A.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXIII Cameroon : 02 : 92. 208. 291. Orders (Time-limits) : 02 : 155 . 02 : 93 See also Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) . Australia) Pleadings. 861. 59. General commentaries : 02 : 156. Certain Phosphate Lands in Nauru (Nauru v. 03 : 549. Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) . 177. 221. 108. Certain Property (Liechtenstein v. 117. Cameroon). Optional clause : 01 : 31. Commentaries : 03 : 220. Oral Arguments. 829. 312 . 324. 121. See also Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. General commentaries : 01 : 419. Civilian populations (Protection of —) : 01 : 99. 02 : 207. see Territorial Dispute (Libyan Arab Jamahiriya/Chad). Optional clause (Article 36 of the Statute) . Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening). Certain Norwegian Loans (France v. 215. 03 : 621. 689. 94. Chechnya : 01 : 182. Charter of the United Nations. Request for Interpretation of the Judgment of 11 June 1998 in the Case concerning the Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Cartography : 01 : 83 . Land. 41. 219. Treaties : Rebus sic stantibus clause. 304. Italy) . China : 01 : 191 . see Martens clause . Nigeria : Equatorial Guinea intervening) . 758. 105. Fisheries Jurisdiction (Spain v. 202. Chad. France) Application instituting proceedings : 03 : 496. 252 . 03 : 27. see United Nations Organization : Charter. . (ELSI) (United States of America v.p. 124. 03 : 478. Germany) Application instituting proceedings : 01 : 140. 114. See also Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) . Elettronica Sicula S. Treaties : Compromissory clauses . 335. Canada). of the Charter) General commentaries : 03 : 247. 02 : 160 . 81. 02 : 269. Commentaries : 03 : 290. 300. 283. Norway) General commentaries : 03 : 195. Central America Peaceful settlement of disputes : 03 : 985. Order of 17 June 2003 (Provisional measures) English text : 03 : 497. Commentaries : 03 : 285. Chambers of the Court : 02 : 42 . Clause. Canada) . 621. 111. 79. 102. 359. 82 . 03 : 208. Preliminary Objections (Nigeria v. Canada and International law : 01 : 81. 350 . Nigeria). 263. 212. and the Law of the sea : 01 : 79. Certain Criminal Proceedings in France (Republic of the Congo v. Caspian Sea : 03 : 685. 322. 66. see Certain Criminal Proceedings in France (Republic of the Congo v. 384. 171. 670. 1036. 491. 577. 63. 254. 230. 599. 433. 196 . 1078. 02 : 95. 383. 60. 1002. 50. 451. 342 . 306. France). 203. 495. Conciliation : 03 : 91. 03 : 783. 361. 381. 120-123. 399. 03 : 84. Connection : 02 : 45. 02 : 132. 364. see International law : Codification. 585. 02 : 92. Compensation : 01 : 268. 52. Rwanda) (Democratic Republic of the Congo v. 1091. 02 : 251 . 35. 03 : 280. 240. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 21-27. 290 . see Jurisdiction of the Court. 331. 387. 19 . 1021. 102. 174. 42. 359. 03 : 54. 20. Community law : 01 : 198. see Binding force and execution. 129. 380. 218. 1090. see Jurisdiction of the Court : Contentious jurisdiction . 1000. 691. 77. 48. See also Europe . 1085. 279. Tacit : 01 : 173 . Compliance. 51. 266. 03 : 93. 297 . 342. 262 . 685. Competence. 601. 1025. See also Cultural heritage. Codification. 128. 407. 02 : 167. 616. Democratic Republic of the Congo) . 02 : 113 . 897. Colonization : 01 : 177. Acquiescence : 01 : 156. Peru) . 03 : 225. 286. 02 : 197 . 03 : 681. Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. 02 : 179. . 03 : 262. 173 . 262. See also Diplomatic and consular law. 73. Consular law. 753. 39. 487. 03 : 685. 488. 51. 232. See also Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. Congo (Democratic Republic of —) : 01 : 411 . 706. 127. 65. Composition of the Court : 01 : 3-8. 353. 02 : 1-6. 888. Burundi) (Democratic Republic of the Congo v. 869. European Union (EU). 137. 189. Rwanda) . Consent of States : 01 : 297 . 285. 81. 1013. 03 : 1-6. 196. 328. 400. Conduct of States : 01 : 84. 391. 333. See also Haya de la Torre (Colombia v. 386. 59. Consensus : 01 : 167 . 512. 126. See also United Nations Organization : Compensation Commission. 10. 195. Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. 02 : 167 . 423. President of the Court. Congo (Republic of the —). 333. 565. Diplomatic and consular law. 640. 255. 132. 360 . 94. 13. 141. 588. 244. 172. 394. 379. 164. 490. Condominium : 01 : 216. 572. See also Judges . 536. 241.LXIV 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Coastal areas : 03 : 691. Optional clause (Article 36 of the Statute). 486. Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. 8. 270. 283. 288. 170. 133 . 105-117. 114. Belgium). 285. 42. 181 . See also Judicial consent. 664. 1033. see Consular assistance . 844. 168. 179. 352. 704. Common heritage of mankind : 01 : 260 . Uganda) . 58. Colombia : 03 : 653. 258. 115. 11. Compulsory jurisdiction of the Court. Colombia). 316 . Consular assistance : 01 : 93. Consultation : 03 : 691. 366. Judgment of 3 June 1985 (Merits) Commentaries : 03 : 266. 360 . 989. Outer margin : 01 : 232 . 465. 108. 259. 352. 853. 897. 263. 105. 869. 835. 02 : 41. 03 : 77. 03 : 220. Uganda) . 303. 666. 450. 438. 706. 242. 03 : 830. 659. 838. 768. Jurisdiction : 01 : 299. Court of Justice of the European Communities (CJEC) : 01 : 203. 911. 114. 378. 470. 266. 288. 845. 150. 423. Corfu Channel (United Kingdom v. 299 . State — : 01 : 162. 133 . Genocide . 124. Costa Rica). 684. Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) . 02 : 145. 302. 222. General commentaries : 03 : 282. 285. War crimes. 851. Counsels before the Court : 01 : 21. 03 : 320. 310. 129. Counter-claims : 01 : 40. 75. 705. 897. Piracy . 451. 456. 891. 944. 252. 359 . 884. 652. 74 . 03 : 93. 434-436. 866. 860. General commentaries : 03 : 141. 303. 03 : 640. Serbia and Montenegro) . 701. 02 : 277. Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta) .2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXV Continental shelf : 01 : 141. See also International Criminal Court . 457. Costa Rica : 03 : 211. 687. 281. Crimes against humanity : 01 : 311. 210. North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. 302 . 222. 302. 282. 45. 219. 311 . 308. 121. 793. 430. 706. 244. 216. 442. 441. 276 . 1013. 03 : 111. 44. Crimes against humanity . 50. 02 : 273 . Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta) Application for permission to intervene of Italy : 03 : 227. Albania) General commentaries : 03 : 208. 844. 152. 99. 449. 886. 278. Turkey) . 788. 313 . 02 : 55. 293. 662. 03 : 88. 02 : 70. 276. See also Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. Criminal courts : 01 : 290. See also Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Federal Republic of Germany/Netherlands). 771. 865. 900. 02 : 147. 282. 314 . 90. 111. 872. 845. 867. 445. International Criminal Tribunal for Rwanda . 306. 295. 276 . 761. 665. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 1015. Crimes (International —) : 01 : 35. 238. 03 : 669. 763. 241. 03 : 261. 855. 153. 944. 766. 1021. Contracts : 03 : 595. 103. 602. 272-274. 99. Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) . 154. 02 : 271. 120. 117. 836. 263 . 227. 668. 203-206 . Bahrain) . 246. Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) Application for permission to intervene of Malta : 03 : 227. Countermeasures : 01 : 149. Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. Jurisprudence : 01 : 294. Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 293. 852. See also Aggression . 1012. 81. 03 : 443. 02 : 237. 268. 859. 335 . 853. 223. 242. 240. International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia. Procedure : 01 : 315 . 274 . United States of America). 471. 213. 950. 102. . 288. 789. 239. 1090. 128. 03 : 271. 431 . 889. 41. 307. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) . See also Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. 873. 375. 892. 262. 835. 858. 231 . 307 . 42. 176. Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) Judgment of 12 October 1984 Commentaries : 03 : 266. 570. 818. 02 : 67. 170. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. 844. 599. 348 . 496. Denmark : 03 : 302. 449-452. 491-493. 682. 395. 42 . 145. 575. Death penalty : 01 : 92. 751. See also Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. General commentaries : 03 : 282. 288. 458. Critical date : 03 : 521. 454. 932. 03 : 611. 437. Iceland) (Federal Republic of Germany v. 968. 149154. 939. 907. 290. 464. 175. 285. and International law : 02 : 309 . India) . 281. 03 : 207. See also Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. 547. 399. 86. 269. 913. 24. 270. Development : 03 : 572. France) . 03 : 512. 647. see Optional clause (Article 36 of the Statute). 524. of Heads of State and other high-ranking officials : 03 : 449. 818. Serbia and Montenegro). 455. 388. 387. Decolonization : 01 : 151. 375. 54. Bahrain) . 905. Declarations (Judges). 1060. Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. 572. Turkey) . 66. 706. 327. 235. 457. 169. 262. 174. 428 .LXVI 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Criminal law (International —) : 01 : 194. Regional : 03 : 54. Cyprus : 02 : 188. 03 : 366. 190 . 489. 452. Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. 651. 03 : 173. 167. Declaration recognizing the jurisdiction of the Court as compulsory. 196. 437. 317. Customary international law : 01 : 143. 436. 1095. 576. 816. 180 . 470. 1091. 720. 441447. 154. 187. 299. 1000. 582-584. 02 : 141. Default : 02 : 41. 434. 517. Iceland) . 331. Guatemala) . Czechoslovakia : 02 : 156. Corfu Channel (United Kingdom v. 308. Cultural diversity : 01 : 144 . 150. 343. Declaratory judgments : 03 : 91. 303 . 314. Croatia. Nottebohm (Liechtenstein v. Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. 259. 193. 02 : 105. 02 : 189. 03 : 23. 114. 754. 571. 403. 580. 03 : 305. 311. 638. 471. 79. 270 . 802. 910. 813. 145-147. 432. 487. Slovakia. see Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. 531. 152. Czechoslovakia) . 327. 282. 02 : 297. 964. United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. 343. 360 . 268. 622. France) (New Zealand v. 927. 352. Nuclear Tests (Australia v. 160. 109. 830-905. 03 : 1085. United States of America) . 94 . 462. 618. 81. 304-315 . 262. 470. 514. 464-466. 872. 178. 293-302. 764. Iran). 70. 790. 643. Cultural heritage : 01 : 429 . Democracy : 01 : 144. See also Aerial Incident of 10 March 1953 (United States of America v. See also Maritime Delimitation in the Area between Greenland and Jan Mayen (Den- . 270-278. see Judges : Opinions (Separate and dissenting —) and declarations. 916. 923. Belgium). Albania) . 342. 959. 75. 93. 403. 329. 887. Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Section 22. Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. 196-200. 152-154. 343. 402. Discontinuance : 01 : 39 . 487-489. United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. 638. 459. 376 . 826. 22. 02 : 12. 553. 818. 248. 339. 370. 1031. General commentaries : 01 : 86 . 44. Aerial Incident of 3 July 1988 (Islamic Republic of Iran v. 115-117. Immunities : Diplomatic . 463. Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. 486. 827. . Certain Phosphate Lands in Nauru (Nauru v. 177 . 03 : 727. Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. 369. 164. 379. 418. 734-737. Diplomatic and consular law : 01 : 85. Principle of non-discrimination : 01 : 288. India) . 227 . 489. 113. 03 : 71. 97. 434. 38. United States of America) . 142. 640-643. 84. 196. Discretionary power : 03 : 797. 77. 81. 1006. 03 : 44. English text : 03 : 367. United States of America). Bulgaria) . 247. 497. Federal Republic of Germany/Netherlands. 02 : 254 . Right to development : 01 : 261 . 897. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. 385. 460. North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . 635. 819. Development aid Financial institutions : 01 : 259. Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. 337. Bulgaria) (United States of America v. 145-147. Development law (International —) : 01 : 289 . 204. 265 . 262 . 112-117. 141. Dispute (Legal —) : Concept : 01 : 52. 03 : 526. United States of America). See also International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. 03 : 735. 03 : 368. 467. 337. United States of America) . 388. 02 : 97. 03 : 39. Burundi) (Democratic Republic of the Congo v. 393. United States of America) . 151. 02 : 105. 94. 199. Maritime Delimitation between Guinea-Bissau and Senegal (Guinea-Bissau v. 1041. Consular assistance . See also Applicability of Article VI. Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. Discrimination : 02 : 182. 79-82. See also Aerial Incident of 27 July 1955 (United Kingdom v. 408. 400. 272. 388. 03 : 725. 292 . 439. Australia) . United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. 105. 384. 64 . Difference relating to Immunity from Legal Process of a Special Rapporteur of the Commission on Human Rights Advisory Opinion of 29 April 1999 Commentaries : 01 : 87 . 03 : 231. 394. United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. Disarmament. 461. 02 : 95. 94. 639. 195. 284. 366. 319. United States of America) . 786. 370. see Weapons : Disarmament. 198 . 203-205. 495. Norway) . See also Diplomatic and consular law. 109. 731. 194. 492. Senegal) . 395. 514. Iran) . 109. Diplomatic protection : 01 : 93. 639. 02 : 294 . 320. 108. 03 : 254. Costa Rica) (Nicaragua v. 492. 494. 96. 299 . 02 : 225. 183. Iran) . 983. 108. of the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations . 402. 339. LaGrand (Germany v. 379. Rwanda) . Deontology : 03 : 259. 448. 802. United States of America) . 98 . 262. 1087. 193.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXVII mark v. 491. 138. 524. 558. 470-472. Honduras) . of the Court : 01 : 9. 03 : 17. 150. 348 . 578. 03 : 237. 271. 684. 555. 211. 432. 172. Italy) Judgment of 20 July 1989 (Merits) Commentaries : 02 : 319 . 713. and the Law of the sea : 01 : 217. 521. 176. 181 . 882. 230. Effective control : 02 : 246 . Honduras) . 192. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) (El Salvador v. East Timor (Portugal v. 805. 183. 226. 771. 521. 785. Equality (Principle of —) : 01 : 413 . 587. Due diligence : 01 : 254. 407 . 782. 772. 183. 775. 740. 579.A. 517. 850. 971. 372 . 236-260. General commentaries : 03 : 36. Effectiveness : 02 : 7. 382. Equatorial Guinea : 01 : 76 . 281. 1091. 997. 342. East Timor : 01 : 155. 937. 1022. Elettronica Sicula S. 564. 305. 187. Eritrea : 01 : 179. 526. 305. 848. International administration : 01 : 180. 683. 795. 221. 02 : 99 . see Judges : Opinions (Separate and dissenting —) and declarations. 795. 808. 597. 429 . 02 : 44. 218. 593. Enclosed or semi-enclosed seas : 01 : 234. 244. 727.p. 654. Australia) Judgment of 30 June 1995 (Merits) Commentaries : 01 : 180 . 308 . 701. 314 . 209. 02 : 204. 788-790. 03 : 355. 1094. 940. 234. 174. 257. Subject-matter : 03 : 75. 03 : 830. 03 : 1084. Egypt and the Court : 03 : 95. 737. Equity (Ex aequo et bono) : 02 : 67. 241. 779. 430. 193. 984. 356-358. 619. 03 : 60. 724-734. 03 : 305. Erga omnes obligations : 01 : 153. 348. 90. 575. 03 : 1020. 364. 738. 03 : 211. 02 : 45 . 174. Land. 03 : 60. 575. 03 : 44. 1067. 181. 406. 740-760. 979. 637. 220. 206. 827.LXVIII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Existence : 03 : 176. see Application for Revision of the Judgment of 11 September 1992 in the Case concerning the Land. 103. 263. 03 : 352. 737. 1006. 74. 234. Economic law (International —) : 02 : 225 . 575. 944. 263. 761. 1090. 320. 186 . 876. Doctrine (as a source of international law) : 03 : 58. 269. 175. General commentaries : 01 : 187. 80. 1085. 321. 267-269. 730. 601. 235 . 322. 891. see Jurisdiction of the State. 727. 301. 758. 353. (ELSI) (United States of America v. 215 . 160. 330. 570. 278. 160. 233. El Salvador. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening). 1010. Domestic jurisdiction. 356. 317. 590. 323. 226. 739. 1056. 224. 227-230. 703. Dissenting opinions. 826. See also Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 277. 522. 717. 682. Environmental law (International —) : 01 : 33. 02 : 310. 280. 03 : 27. 774. . Nigeria : Equatorial Guinea intervening). See also Eritrea-Ethiopia Claims Commission. 762. 1088. 537. 232. Source : 03 : 408. Diversion of Water from the Meuse : 03 : 223. 1041. 166. 341. 264 . 374-376. 794. 613. 03 : 189. 274. 677. 304 . 22-25 . 02 : 99. 256. 618. Extradition : 01 : 293. 358. 421 . Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. 03 : 1-6. 03 : 521. 405. 219-221. Excess of jurisdiction. See also Community law . 1031. See also Elettronica Sicula S. 511. Estoppel : 01 : 77. 75. 03 : 280.p. 1087. 1010. 570. 272. Experts : 03 : 309. 167 . 32-34 . Fact (New — . 310. 540. 461. 02 : 93 . 765. 198-200. 798. 79-82 . Ethiopia : 02 : 310 . Exclusive economic zone (EEZ) : 01 : 141. Norway) . 93. See also Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. 343 . 716. Europe : 01 : 178 . 266. 688. 307. 212 . European Convention on Human Rights : 01 : 169 . 728. Espionage : 02 : 348. 03 : 176. 243. 193. 03 : 611. 737. 702. Fisheries Jurisdiction (Spain v. European Union. 732. 02 : 18. 618. Fisheries (United Kingdom v. Canada) . 201. Bahrain). Exhaustion of local remedies : 01 : 156 . 176 . 810. see Proof. Iceland) . 823. 03 : 95. Fact (Legal —) : 01 : 58 . see Equity. 03 : 769. 03 : 192. 430. Fisheries : 01 : 212. 691. 364. 1078. see Ultra vires. 02 : 312. 03 : 865. 814. 314 . 701. 689. Finances of the Court : 01 : 1-8. 973. 225. 798. 281. 03 : 46. 02 : 64. Ex aequo et bono. European Court of Human Rights (ECHR) : 01 : 273. 03 : 832. 159 . Fisheries Jurisdiction (Spain v. Iceland) (Federal Republic of Germany v. 637. . 227 . Canada) Judgment of 4 December 1998 (Jurisdiction) English text : 01 : 78. 636. 779. 392. 02 : 269 . 285.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXIX Eritrea-Ethiopia Claims Commission : 02 : 310. 1080. 464. 273. 632. 70. 03 : 271. 681. 683. 221-223. 105. 19. 145-162. 565. 03 : 254. 370 . Commentaries : 01 : 31. 02 : 139. 306 . Extraterritoriality : 01 : 189 . 212. 03 : 180. 475-477. Fisheries (United Kingdom v. 307. General commentaries : 03 : 183. 271. 825. 197. 02 : 14. 699. 711. Expropriation : 01 : 240 . 196. 03 : 356. 216. South West Africa (Ethiopia v. 156. Establishment of the international judicial system : 01 : 11. European Union (EU) : 01 : 403. See also Aut dedere aut judicare. 359. 276. Evidence. 277 . 274. proceedings) : 01 : 139 .A. South Africa). 655. See also Community law . 02 : 156. 02 : 1-6. 377 . 285. 247. 312. 157 . See also Exclusive economic zone (EEZ) . 02 : 259 . See also Eritrea-Ethiopia Claims Commission . 356-358. 406. Europe. Italy). Norway) General commentaries : 03 : 208. Fishing (Freedom of —). 31. 983. 601. 03 : 1020. 833. 1041. 313. 1013. 02 : 245 . 03 : 284. (ELSI) (United States of America v. 537. 452. 552. 514. 992. 322. 496. 240. Iceland) (Federal Republic of Germany v. 160. 59 . 02 : 139 . Optional clause : 02 : 344 . Commentaries : 03 : 288. France) (New Zealand v. and International law : 03 : 437. Minquiers and Ecrehos (France/United Kingdom) . 312 . 259. Forum non conveniens : 03 : 990. Former Socialist Federal Republic of Yugoslavia : 01 : 186. 02 : 161. General principles of law : 01 : 152. Genocide : 01 : 301. 428. 645. See also Application for Revision of the Judgment of 11 July 1996 in the Case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. 66. Force majeure : 03 : 524. 860. 851. 24. General Assembly. 751. 923. 867. 02 : 350 . 877. France. Foreign investment : 01 : 162. Forum prorogatum : 03 : 84. 02 : 240 . 442. Ser- . 838. 322. 589. 529. General commentaries : 02 : 61. 276 . Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. 02 : 223 . 899. 657. 708. 03 : 623. France : 01 : 171. 731-733. 216 . 352 . 884. 295. Food (Right to —) : 01 : 281. Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. 1086. 03 : 27. General Act of 1928 : 01 : 45 . Gabcˇíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia) Judgment of 25 September 1997 (Merits) Commentaries : 01 : 58. 498. See also Certain Criminal Proceedings in France (Republic of the Congo v. 554. Certain Norwegian Loans (France v. 741. 505.LXX 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. 452. Iceland) General commentaries : 03 : 208. 441. 02 : 274. Bosnia and Herzegovina) . 03 : 56. 844. 1088. 449. 476. 218. General commentaries : 03 : 277. 03 : 182. 904. 359. 726. 571. Yugoslavia (Federal Republic of —). 890. 1018. 111. 03 : 56. General principles of international law : 01 : 152. 654. 285. 334. 586. Gabon : 02 : 272. France) . Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. 757. 260. United States of America). 543. 764. 114. 03 : 18. Fishing (Freedom of —) : 01 : 166. 574. 160. Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 55. 575. 891. 305. Nuclear Tests (Australia v. 749. 03 : 725. 260. Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) Order of 10 January 1986 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 239. 451. 03 : 677. 03 : 836. 474. Preliminary Objections (Yugoslavia v. 276. 322-324. 979. France) . 180 . 335. 225 . 893. 346. United Kingdom and United States of America) . Norway) . 408. 03 : 195. France) . Frontier Dispute (Benin/Niger) Special agreement : 02 : 157. 466. 254. See also Serbia and Montenegro . 498. 274. 927. 581. 539. see United Nations Organization : General Assembly. 334. Yugoslavia). 1022. France) Case . 664. 411 . 1084. 259 . 352 . 293. and the Court : 01 : 276 . Honduras). Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. 878. Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. See also Certain Property (Liechtenstein v. 419. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) . 422 . 964. 512. 03 : 18. 780. 630. 817-818. Hazardous wastes : 01 : 33. Germany (Federal Republic of —) : 02 : 92 . Turkey). Guarantees of non-repetition : 03 : 286. 02 : 227 . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Guinea-Bissau. 727. 282. 984. Human rights : 01 : 184. 391. 821. 977. 02 : 133. 962. 855. 889. 753. 02 : 261. 556. 851. 811. 778. 03 : 816. 395. Senegal) . 288-292. 341 . 03 : 511. 1055. 02 : 225. 619. 353 . Globalization : 01 : 11. Greece : 01 : 213 . North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . 645. 449. United States of America) . Honduras) . 500503. 867. 03 : 622. 284-286. 755. 127-129. 561. 398. 231. 263. 620. 136. 1090. 926. and the Law of the sea : 03 : 699. 891. 187. 298. 279. Democratic Republic of the Congo). 796-812. 323 . 03 : 36. 762. 34. 176. 535. 783. 256263. 247 . 401. Federal Republic of Germany/ Netherlands). 156. Haya de la Torre (Colombia v. see Arbitral Award of 31 July 1989 (Guinea-Bissau v. 944. . 554. 254. 485. 347. 03 : 183. 301. 257. See also Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. 813. Great Britain. 251. 158. 815. 397. Guinea (Republic of —). see United Kingdom. 1018. Senegal). 506. Civil and political : 02 : 182. 802. 278. 819. 814. 02 : 115. Germany) . 945. 555. 03 : 133.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXI bia and Montenegro) . 594. 379. 382. Good faith : 01 : 156. 131. 157. Fisheries Jurisdiction (Federal Republic of Germany v. 173. LaGrand (Germany v. Economic. 02 : 167. 477. 630. 270. 38. 517. 200 . 750. 39. 821-829. 1056. 865. 936. see Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. 524. 860. 02 : 188. 71. 266 . Hierarchy of norms : 02 : 174. 326. 270-273. 03 : 738. 890. 278. Honduras) . 66. 514. 920. 600. 394. 328. Good offices : 03 : 691. 639. 03 : 23. 1012. 92. 336 . see Bays. 820. 618. Good neighbour : 01 : 254 . 779. Guatemala). 66 . 515. Iceland) . 1095. See also Nottebohm (Liechtenstein v. 169 . 36. 185. 303. 265. 264. 297 . 264. Gulfs. 266. Germany) . Peru) Application by Cuba for permission to intervene : 03 : 227. 1013. Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. 255. Guatemala : 03 : 211. 608. Health : 01 : 286. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) (El Salvador v. Maritime Delimitation between Guinea-Bissau and Senegal (Guinea-Bissau v. 423. 207. 343. 03 : 13. 615. 352. 270. 335. Land. social and cultural : 01 : 275. Honduras See also Application for Revision of the Judgment of 11 September 1992 in the Case concerning the Land. 591. 386. 767. Serbia and Montenegro). 381. 610. 281 . 735. 731. Government of a State : 02 : 297. 540. 232. Indigenous peoples : 02 : 182. 340. 514. 497. 720. Hungarian People’s Republic). 892. 888. and International law : 02 : 305. 792. 02 : 306 . 03 : 171. and the Court : 03 : 18. Diplomatic — : 01 : 197. 851. 293. 273. 848. 03 : 34. 804. 471. Appeal Relating to the Jurisdiction of the ICAO Council (India v. 855. Inter-American Commission on Human Rights . 855. 03 : 388. 610. See also Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Treatment in Hungary of Aircraft and Crew of United States of America (United States of America v. Hungary Peaceful settlement of disputes : 01 : 58. 145-154. Belgium) . 270. of States : 02 : 152 . 404 . 1068. 312 . Pakistan) . Jus in bello. Iceland See also Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. 03 : 296. See also Aerial Incident of 10 August 1999 (Pakistan v. before International tribunals : 01 : 197. African Commission on Human and Peoples’ Rights . Iceland). 237. 02 : 41-43 . 303. See also Gabcˇíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia) . 184. 906. 272 . Implementation of judgments of the Court. see International organizations : Privileges and immunities. 839. 259 . 852. European Convention on Human Rights . 468-472. Universal Declaration of Human Rights. 03 : 111. 780. Illegal acts : 02 : 245. See also Secession . 426 . 780. Implied powers (Theory of —) : 01 : 388. 490. 465. Right of Passage over Indian Territory (Portugal v. 888. Self-determination. 466. 593. 543. 594. 900. 850. India) . 630. 514. 287 . of an Expert on mission of the United Nations : 01 : 86. 03 : 276. 906. Incidental proceedings : 01 : 41 . 314 . 801. 389. 02 : 161 . American Convention on Human Rights . . 230. 804. 448. 370. 223. Independence : 01 : 182 . 03 : 261. Difference relating to Immunity from Legal Process of a Special Rapporteur of the Commission on Human Rights. 02 : 141. 03 : 915. 348. 641. see International civil servants : Privileges and immunities. 87 . India : 01 : 251. 372 . 824. 463. 844. 98 . 02 : 97. 03 : 305. 612. United Nations Organization : Commission on Human Rights . 02 : 259. 459. 194 . 449. 840. 301. Humanitarian activities : 01 : 381. 792. see Intervention : Humanitarian . 329. 611. 1038. 446-457. 266. 02 : 184 . 463. 299. 805. 430. 294 .LXXII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 See also African Charter on Human and Peoples’ Rights . Protection : 01 : 195. 779. Legal personality : 01 : 163 . African Court on Human and Peoples’ Rights . 440. 300. of International organizations. 847. 207. 1041. Immunities : 01 : 151. 272. 193. 02 : 266 . 462. 172. Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. of Heads of State and other high-ranking officials : 01 : 138. 897. European Court of Human Rights . 1032. 496. Humanitarian law. 267. India) . 03 : 73. 524. Inter-American Court of Human Rights . of International civil servants. 608. 03 : 439. 635. 288 . 368. Iceland) (Federal Republic of Germany v. 02 : 194. 1031. 185 . 269. 597. Individuals : 03 : 193. 03 : 506. 377. 03 : 597. 836. 467. India). see Binding force and execution : Decisions of the Court. 400. 400. 635. 631. 886. 470. 434-444. 460. 03 : 724. International community : 01 : 150. 02 : 1-7. 710. 103. See also Composition of the Court . 60. 16. 03 : 12. 659. 170. 898. 127. 02 : 7-9. 1019. 1038. 1054.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXIII Indonesia : 01 : 176. 135. 655. 220. 156. 280. 177. 726. 957. 114. 37. Jurisprudence of the Court . 53. 315 . 254. 798. 511. 993-995. 02 : 43. 14. 75. 12. 274. 825. 715. 66. 812. 66. 993. 354. 31. 973. 13. 100. 03 : 12. 69. 530. 984. 17. 382. 951. 02 : 12 . 413 . 227. 849. 51. 46. 317. 15. 1052. 552. 246. 20. 274. 846. 700. 68. 24. see Provisional measures. 397 . 371. 03 : 164. 797. 456. 73. 228. 306 . 1035. 209. 955. 125. See also Inter-American Commission on Human Rights. 72. 797. as a Court of reference : 01 : 11. 208. 164. 03 : 96. 311. 02 : 5. 300. 106. 233. 226. 41. 998. 40. 211. 02 : 115. 540. 25. 85. 99. 49. 807. 374 . 84-100. 203. 218. 77. 03 : 593. President . 206 . 52. 59. 144. 832. 144. 401. 1031. 217. Interim measures. Inherent powers (Theory of —). 203. 277. 54. and other International tribunals (functioning) : 01 : 11. 283. 218. 210. 1069. 45. 806. 790. 48. 355. 86. 359. 684. 28. 707. 868. 301 . 100. 287. 02 : 16-20. 200. 581. 983. 9. 274. History : 02 : 8. 552. 572. 877. 242. 39. 664. 166. 162. 228. 261 . Parties before the Court . 974. Finances of the Court . 437. 03 : 12. 437. 180. 362. Jurisdiction of the Court . 206. 686. 105-107. 81-83. 371. 66. 692-695. 03 : 974. 656. 46. 1050. 91. 1015. 377. 02 : 18. 999. Pakistan). 02 : 16 . Interest (Legal —) : 01 : 76. 67. 165 . 678. 03 : 5. 1014. International civil servants : 01 : 19. 515. 315 . 675. 350. 1035. 26. 219. 311 . 69. 327. 37. 670. 366 . 693. 6. 357. 72. 51. Information technology : 02 : 279. 6. 02 : 331 . 03 : 606 International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) : 03 : 676. 597. 540. 28. 75. Internal judicial practice of the Court : 01 : 5-8 . see Implied powers (Theory of —). 536. 68. 274. 03 : 29. 27. 238. 201. Organization of the Court . 77. 263. 23. Judges . 523. 794. Counsels before the Court . See also Appeal Relating to the Jurisdiction of the ICAO Council (India v. 03 : 1-6. 983. 306. 110. 229. 210. 169. 27. 408 . 532. See also Intervention (procedural). 29. 52. 75. 361. 813. 389 . 1055. 122. International Court of Justice (ICJ) : 01 : 1-9. 1007. 319-322 . 147-160. See also Inter-American Court of Human Rights. 35. 163. 187. 81. 78. 106. 975. 113. 275. 65. Privileges and immunities : 03 : 370. 987. 03 : 308. 374. Inter-American Court of Human Rights (IACHR) : 01 : 273. 15. 713. 689. 15. 833. 418 . 661. 968. 343. 712. 30. 849. 61. Innocent passage : 02 : 192 . 03 : 38. and the Development of law : 01 : 9. 311. 02 : 323-326 . 113. 796. 59. 35. 215. 273. 83. 997. 568. 186. 660. 39 . See also Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia). 819. 03 : 16. 143. 212. 115-118. 562. International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination : 03 : 803. 111. 991. 175. 186. Functioning in general : 01 : 164 . 13. 211. 160. 385. 696. 602. International Atomic Energy Agency (IAEA) : 01 : 376 . 603. 256. 74. 352. 209. 37. 663. 838. Internal judicial practice of the Court . 52. 52. 110. Institute of International Law Resolutions : 01 : 167. 161. 03 : 924. 288. 1093. 260. International Civil Aviation Organization (ICAO) : 03 : 723. 208. 101-103 . 14 . 10. 247. 660. Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) : 03 : 517. 343. 34. 243. 274. 03 : 13. 947. 199. 59. LXXIV 2003 BIBLIOGRAPHY 57 of the Court ; Procedure of the Court ; Publications of the Court ; Registry ; Reports on the work of the Court ; Rules of Court ; Statute of the Court ; Yearbooks of the Court. International Covenant on Civil and Political Rights : 02 : 270. International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights : 01 : 281. International Criminal Court (ICC) : 01 : 19, 297, 300, 307, 308, 315, 362 ; 02 : 15, 224, 271, 274, 275, 277, 288 ; 03 : 53, 88, 92, 111, 445, 453, 751, 831, 837, 838, 840, 842, 844, 849, 853, 854, 857-859, 861-864, 866, 867, 870, 878, 883, 891, 892, 898, 902, 973, 1053, 1072. International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) : 01 : 294, 302 ; 02 : 273, 274, 306 ; 03 : 853, 882. International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) : 01 : 294, 302, 389 ; 02 : 165, 246, 273, 274, 306 ; 03 : 90, 791, 853, 871, 882, 894, 895, 899, 1063. and the Court : 01 : 295, 310 ; 02 : 175 ; 03 : 53, 540, 830, 850, 881, 894. International Labour Organization (ILO) : 03 : 96. Administrative Tribunal : 01 : 397, 415 ; 03 : 84, 102, 131, 203, 1055. International law : 01 : 147, 150, 385, 430 ; 02 : 162, 168-170, 319, 322, 336, 345 ; 03 : 13, 45, 249, 517, 520, 526-528, 531, 538, 539, 556, 559, 562, 609, 843. and Individuals : 01 : 160, 266, 272, 273, 306 ; 03 : 193, 380, 491, 517, 525, 597, 611, 745, 780, 792, 1010. and Municipal law : 01 : 56, 92, 166, 194, 196, 240, 250, 267, 282, 296, 299, 312-314, 422, 433 ; 02 : 96, 195, 269, 315, 341, 350 ; 03 : 327, 352, 366, 368, 381, 385, 387, 389, 391, 394, 396, 399, 403, 430, 437, 441, 442, 450, 452, 458, 461, 490, 493, 494, 496, 509, 511, 514, 519, 524, 526, 534, 548, 557, 564, 585, 626, 640, 643, 653, 728, 729, 736, 765, 813, 835, 841, 844, 845, 848, 852, 861, 869, 892, 896, 900, 1005, 1021, 1071, 1083, 1084. Codification : 01 : 15, 168, 174, 203, 207, 250, 257 ; 02 : 17, 196, 237, 238, 243, 249, 251 ; 03 : 39, 69, 79, 218, 295, 524, 550, 562, 572, 575, 579, 590, 656, 764, 767, 770, 771, 775, 782, 785, 787, 1054. Conflict of norms : 01 : 322, 335, 344 ; 02 : 169, 197, 263 ; 03 : 110, 585, 855. Development : 01 : 14, 15, 66, 148, 159, 174, 203, 224, 226, 230, 295, 309, 343, 403 ; 02 : 17, 165, 170, 173, 174, 178, 179, 235, 237, 238, 247, 251, 253, 279 ; 03 : 39, 54, 57, 69, 99, 100, 106, 166, 202, 457, 458, 515, 517, 524, 530, 539, 544, 550, 556, 562, 572, 576, 764, 767, 786, 844, 845, 973, 991, 1006, 1010, 1043. Fragmentation : 01 : 226, 359, 364, 379, 415, 427 ; 02 : 17, 19, 20, 165, 175 ; 03 : 100, 106, 110, 786. Handbooks, general writings : 01 : 146, 147 ; 02 : 161, 163, 164, 166, 170 ; 03 : 7-9, 507, 523, 526, 529, 531, 538. History : 01 : 152, 159, 177, 307, 324 ; 02 : 170 ; 03 : 536, 539, 567, 571, 869, 916, 1006. Intertemporal application : 01 : 16, 208 ; 03 : 404, 409, 518, 521, 565, 567, 570, 647, 652, 784, 1002. See also Air and space law ; Criminal law (International —) ; Development law (International —) ; Economic law (International —) ; Environmental law (International —) ; Jus ad bellum ; Jus in bello ; Law of the sea ; Sources of international law ; Theory of international law. International Law Commission (ILC), see United Nations Organization : International Law Commission (ILC). International Monetary Fund (IMF) : 03 : 1075. International organizations : 01 : 156, 163, 403, 416, 421 ; 02 : 199, 210 ; 03 : 514, 734, 1035, 1064, 1065, 1068, 1071, 1072, 1082. Access to the Court : 01 : 27, 37 ; 02 : 38 ; 03 : 19, 197, 198, 200-204, 207, 211, 339, 972, 1016, 1023, 1066, 1077, 1078. Administrative matters : 01 : 427 ; 03 : 203, 1055. Administrative tribunals : 01 : 397, 415, 424, 425, 427 ; 02 : 165 ; 03 : 96, 203, 1016, 1055. Agreements concluded by — : 03 : 1068, 1069. 2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXV and Host States : 01 : 52. and Member States : 01 : 163 ; 02 : 197 ; 03 : 606, 629, 1070. and the Development of international law : 02 : 235. before International tribunals : 01 : 64 ; 02 : 38 ; 03 : 339, 340, 972, 989, 1016, 1023, 1031, 1066, 1075, 1077, 1078, 1081. Constitutive treaties : 03 : 341, 486, 1031, 1065, 1070, 1080. Personality : 01 : 151, 160, 426 ; 02 : 38 ; 03 : 339, 597, 616, 821, 1032, 1035, 1045, 1064, 1068, 1070, 1071, 1078-1080. Privileges and immunities : 01 : 422 ; 02 : 15 ; 03 : 635, 1068. Regional : 02 : 199, 340 ; 03 : 737, 1069, 1076. Responsibility : 01 : 264 ; 03 : 76, 780, 786, 791, 1064, 1075, 1079. Succession : 03 : 654. International relations : 01 : 50, 150, 160, 161, 166, 345, 413, 428, 430 ; 02 : 86, 87, 161, 191, 297, 333, 345 ; 03 : 44, 284, 328, 516, 603, 962, 977, 980, 991, 1017, 1042, 1073, 1093. International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) : 01 : 209, 210, 226, 362, 377, 379 ; 02 : 20, 165, 198, 210, 211, 214, 216, 218, 219, 311, 312 ; 03 : 87, 97, 102, 107-110, 161, 206, 243, 271, 663, 665, 667, 673, 674, 675, 678-680, 689, 692-694, 696, 700, 709, 712, 713, 716, 717, 1019, 1023. Jurisdiction : 03 : 189, 664, 688, 708. Jurisprudence : 03 : 660, 698, 707. Proceedings : 03:, 246, 660, 661, 670, 695, 709, 710. Provisional measures : 03 : 245, 672, 686, 715. International wrongful act : 01 : 264, 265 ; 02 : 237-239, 241-243, 245, 249, 251, 253 ; 03 : 394, 456, 500-503, 521, 570, 744, 771, 778, 781, 793, 975. Interpretation : 01 : 30, 31, 58, 79, 82, 208 ; 02 : 99 ; 03 : 23, 55, 89, 195, 206, 357, 932, 996. See also Restrictive interpretation (Principle of —) ; Treaties : Interpretation. Intertemporal law, see International law : Intertemporal application. Intervention : 01 : 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 186, 266, 330, 407 ; 02 : 282, 283 ; 03 : 233, 875, 916. Armed — : 01 : 153, 327, 331-333, 336, 337, 342 ; 02 : 194 ; 03 : 405, 600, 922, 960. Humanitarian — : 01 : 160, 284, 331, 333, 336, 337, 342, 346, 404 ; 02 : 254, 281, 285, 286, 344, 349 ; 03 : 39, 71, 331, 342, 419, 524, 555, 566, 736, 762, 808, 811, 817, 838, 871, 872, 893, 903, 904, 915, 916, 918, 926, 932, 939, 940, 943, 951, 956, 966, 967. Political — : 01 : 285 ; 02 : 297 ; 03 : 524, 600, 633, 736, 895, 919, 938-941, 953, 1056, 1060. Principle of non — : 02 : 128 ; 03 : 419, 436, 600, 903, 939. Right or duty to intervene : 02 : 194. See also Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. United States of America). Intervention (Procedural) : 01 : 76, 158, 366 ; 02 : 43, 99, 101-103 ; 03 : 172, 220, 224, 227229, 237, 246, 262, 283, 300, 350, 354, 355, 371, 375, 377, 710. See also Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta) ; Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) ; Haya de la Torre (Colombia v. Peru) ; Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) ; Land, Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) ; Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. United States of America) ; Nuclear Tests (Australia v. France) (New Zealand v. France) ; Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. France) Case ; Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia). Iran See also Aerial Incident of 3 July 1988 (Islamic Republic of Iran v. United States of America) ; Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) ; United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. Iran). LXXVI 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Iran-United States Claims Tribunal : 01 : 357, 358 ; 02 : 308 ; 03 : 769. Iraq : 01 : 390 ; 02 : 231 ; 03 : 504, 592, 909, 910, 922, 929, 949, 957, 961, 962, 969, 971, 1030, 1037, 1039, 1043. Irreparable prejudice : 03 : 23, 245, 432, 495. Islam : 03 : 873, 912, 982. Islands : 01 : 53, 83, 84, 141, 191, 192, 213, 216, 220, 223 ; 02 : 64, 66-68, 70-75, 94 ; 03 : 262, 263, 281, 306-311, 313, 354, 359, 361, 363-365, 375-377, 499, 705. Uninhabited : 03 : 375, 621. See also Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia) ; Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. Bahrain) ; Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks and South Ledge (Malaysia/Singapore) ; Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia) ; Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. Colombia). Israel : 03 : 603, 604. and International law : 03 : 501-503, 505, 837, 844. See also Aerial Incident of 27 July 1955 (Israel v. Bulgaria) ; Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory ; Reparation for Injuries Suffered in the Service of the United Nations. Italy : 03 : 903. See also Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (United States of America v. Italy) ; Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Italy) ; Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. France, United Kingdom and United States of America). Japan : 01 : 166 ; 03 : 139, 560, 566, 676. and the Court : 03 : 124, 138. and the Law of the sea : 01 : 377 ; 03 : 676, 702. Judges : 01 : 3-8 ; 02 : 3-6, 11, 42 ; 03 : 1, 2, 5, 6, 20, 35, 39, 41, 114, 116, 118, 1092. Ad hoc : 01 : 3-8, 38 ; 02 : 3-6, 11 ; 03 : 1, 2, 5, 6, 29, 48, 57, 59, 94, 115, 122, 123, 214, 220222, 407. Biographies : 01 : 5-8, 20, 21 ; 02 : 5, 6, 29-31 ; 03 : 5, 6, 10, 13, 124-140. Election : 01 : 19, 409 ; 02 : 21-27, 29, 51 ; 03 : 19, 31, 48, 77, 115, 117, 120, 121, 135, 220, 256, 267, 285, 289. Emoluments : 02 : 32, 33 ; 03 : 105, 145, 146. Independence : 03 : 20, 43, 59, 77, 86, 105, 115, 116, 118, 120-123, 328, 988. Opinions (Separate and dissenting —) and declarations : 01 : 68 ; 02 : 86, 337 ; 03 : 36, 40, 42, 57, 58, 74, 122, 123, 127, 130, 138, 140, 273, 301, 317, 328, 355, 407, 440, 445, 449, 464, 465, 484, 497, 522, 655, 660, 993. Qualifications : 03 : 48, 105, 120. Resignation : 01 : 10. See also Composition of the Court ; President of the Court. Judicial consent : 03 : 167, 172, 184, 357. Judicial co-operation : 01 : 315 ; 03 : 496, 1013. Judicial decisions, see Criminal courts : Jurisprudence ; Jurisprudence (as a formal source of international law) ; Jurisprudence of the Court. Jure gestionis/jure imperii : 02 : 272. Jurisdiction of the Court : 01 : 16, 26, 38, 139, 158, 309 ; 02 : 208 ; 03 : 16, 29, 35, 39, 41, 60, 64, 73, 75, 78, 81, 84, 99, 100, 104, 106, 110, 164, 179, 188, 212, 218, 225, 236, 254, 276, 394, 418, 479, 506, 522, 523, 525, 549, 550, 587, 644, 649, 671, 680, 708, 714, 719, 722, 751, 823, 865, 889, 890, 986, 1005, 1008, 1011, 1029, 1050, 1095. Advisory jurisdiction : 01 : 36, 37, 87, 397 ; 02 : 38, 97, 98 ; 03 : 12, 19, 20, 30, 38, 46, 82, 84, 96, 167, 197-207, 247-249, 328, 329, 337, 341, 343, 345, 369, 370, 500-503, 523, 797, 883, 1003, 1066. 2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXVII Review of decisions : 03 : 26, 203, 340, 1077. and Jurisdiction of other international tribunals : 01 : 370, 379 ; 02 : 17-20, 198, 216, 311 ; 03 : 92, 97, 100, 104, 106, 108, 110, 169, 171, 233, 664, 673, 678, 696, 698, 702, 709, 717, 812, 871, 902, 983, 996, 1016, 1072. and the Security Council : 01 : 388, 396 ; 02 : 130 ; 03 : 26, 52, 70, 75, 82, 163, 504. Compétence de la compétence : 03 : 167, 199, 978. Contentious jurisdiction : 01 : 28-33, 77, 95, 248, 312, 376, 432 ; 02 : 15, 36, 37, 45, 68, 73, 112, 113, 136, 139, 140 ; 03 : 12, 17, 20, 23, 30, 38, 46, 52, 65, 66, 82, 102, 111, 166178, 181, 182, 184, 187, 190, 191, 195, 196, 207, 211, 238, 241, 244, 261, 265, 269, 280, 283, 289, 297, 357, 382, 397, 400, 404, 407, 408, 425, 427, 430, 468, 505, 523, 560, 569, 646, 704, 803, 917, 1003, 1072. Incidental proceedings : 03 : 172, 554. Domestic jurisdiction : 03 : 171, 182, 206, 225. Instruments governing the — : 01 : 3-8, 28, 34, 35, 248, 369, 376 ; 02 : 3-6, 36, 37, 80, 344 ; 03 : 1, 2, 5, 6, 111, 171, 173, 175, 176, 178, 190, 191, 194-198, 498, 499, 873, 995. Optional clause : 03 : 181. Prima facie : 01 : 92, 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 128, 296 ; 02 : 112, 130, 132, 136, 158, 308 ; 03 : 165, 230, 232, 235, 239, 242, 243, 245, 289, 404, 407-409, 419, 422, 424, 425, 432, 484, 485, 688, 715, 974. Reservations : 01 : 79 ; 02 : 139, 140 ; 03 : 111, 182, 357, 358, 409, 629. Jurisdiction of the State : 01 : 183, 188, 313 ; 02 : 217, 348 ; 03 : 104, 114, 182, 627, 629, 631, 632, 690, 835, 841, 845, 860, 869, 897, 1032, 1041, 1083. Extraterritorial : 03 : 637. Territorial : 03 : 855. See also Reserved domain. Jurisprudence (as a formal source of international law) : 01 : 16 ; 02 : 212 ; 03 : 57, 66, 71, 568, 575. Jurisprudence of the Court : 01 : 9, 13, 16, 29, 30, 174, 403 ; 02 : 8, 14, 28, 35, 59, 61, 205, 212, 264 ; 03 : 10, 14, 18, 22, 24, 33, 35, 37, 42, 45, 47, 50, 51, 66, 68, 70, 72, 83, 84, 89, 165, 170, 173, 176, 184, 185, 232, 243, 245, 259, 265, 266, 271, 272, 277, 280-282, 292, 294, 398, 506, 523, 546, 550, 654, 661, 691, 743, 747, 1025, 1042, 1096. and Jurisprudence of other tribunals : 01 : 209, 210, 352, 353, 360, 424, 425 ; 02 : 20, 175, 274 ; 03 : 18, 46, 91, 95, 98, 103, 107, 206, 392, 540, 636, 700, 726, 796-798, 806, 807, 830, 850, 881, 894, 992. Collections : 02 : 46, 47 ; 03 : 250. Summaries of current and pending cases : 01 : 1-8, 39, 42, 44-48, 382 ; 02 : 1-6, 13, 4858, 60, 316-322, 339 ; 03 : 1-6, 63, 185, 221, 236, 251-258, 260, 262-264, 267, 268, 270, 274, 275, 278, 279, 285-287, 291, 307, 350, 359, 371, 422, 423, 428, 432, 718. For individual cases, see the table of contents or the index under the name of the cases. Jus ad bellum : 01 : 69, 73, 95-97, 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 161, 165, 284, 325, 327, 331-333, 342, 346, 363, 394 ; 02 : 87, 127, 128, 161, 279, 281-285, 287, 290, 292, 296, 299 ; 03 : 33, 70, 276, 331, 336, 404, 405, 407, 409, 419, 423, 504, 514, 560, 871, 883, 908, 910, 914-916, 919-921, 924-926, 928, 930, 937, 938, 940, 944-948, 950, 952956, 961-963, 969, 1047, 1074. Jus cogens : 01 : 145, 158, 172, 429 ; 02 : 254, 257, 263, 304 ; 03 : 24, 33, 36, 436, 441, 442, 455, 462, 509, 514, 555, 564, 575, 578, 581, 590, 602, 613, 630, 639, 761, 762, 779, 783, 794, 808, 855, 876, 882, 883, 891, 932, 956, 957, 967, 1090, 1091. Jus in bello : 01 : 13, 64, 67, 69, 72, 73, 96, 98, 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 165, 237, 244, 255, 269, 279, 284, 288, 295, 302, 310, 319-324, 326-328, 334, 335, 338, 340, 341, 343-351, 367, 420 ; 02 : 86, 87, 89, 127-129, 131, 133, 141, 146, 158, 246, 258, 276, 283, 288, 295, 296, 303 ; 03 : 13, 24, 33, 239, 259, 276, 320, 328, 330, 331, 335, 336, 348, 404, 405, 407, 422-424, 458, 485, 500-503, 560, 613, 759, 762, 805, 817, 831, 854, 856, 872, 882, 883, 901, 907, 912, 913, 915, 918-920, 922, 923, 926-929, 935, 936, 942, 943, 945, 948-951, 957-960, 964-967, 971. See also Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the United Kingdom) (Yugoslavia v. 03 : 254. Commentaries : 02 : 110-113 . Uganda) . 639. Spain) (Serbia and Montenegro v. Lacuna. 262. LaGrand (Germany v. Commentaries : 01 : 94 . Justiciable dispute : 03 : 1006. see Non liquet. Jus standi : 01 : 27 . General commentaries : 03 : 277. Canada) (Serbia and Montenegro v. 330-332. France) (Serbia and Montenegro v.LXXVIII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Korea (Democratic People’s Republic of —) : 03 : 970. 640. Serbia and Montenegro) (Croatia v. 93. France) (Serbia and Montenegro v. 338. 624. 1045. 915. 108. 03 : 962. United States of America). Kashmir : 01 : 329. Portugal) (Yugoslavia v. 387-389. 624. Burundi) (Democratic Republic of the Congo v. 823. 937. 92. 03 : 39. General commentaries : 01 : 10. United States of America) Order of 3 March 1999 (Provisional measures) English text : 01 : 91. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 235. 1086. 871. 107. Canada) (Serbia and Montenegro v. Kuwait : 01 : 390. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. Order of 30 June 1999 (Counter-claims . Belgium) (Serbia and Montenegro v. 58. 336. 02 : 49. Just war : 01 : 69. Serbia and Montenegro) . English text : 02 : 106. Italy) (Serbia and Montenegro v. 394 . 1084. Germany) (Serbia and Montenegro v. See also Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia) Judgment of 13 December 1999 (Merits) : 01 : 83. Kurdistan : 01 : 184. International administration : 03 : 598. 50. 337. 325 . 114-117 . Kosovo : 01 : 95-97. 254. Italy) (Serbia and Montenegro v. Kazakhstan : 02 : 160. 272. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) Order of 15 March 1996 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 239. Judgment of 11 June 1998 (Preliminary objections) Commentaries : 01 : 77 . 359-365. 940. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Commentaries : 01 : 84 . Belgium) (Serbia and Montenegro v. 279. Commentaries : 02 : 99 . time-limits) : 01 : 74. 916. 284. 02 : 270 . 161. United States of America). 346. 03 : 254. 03 : 254. 389. 962. 393-403. Rwanda) (Democratic Republic of the Congo v. Order of 21 October 1999 (Intervention) : 01 : 76. Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. . 404. 802. Judgment of 27 June 2001 (Merits) : 02 : 105. Spain) (Serbia and Montenegro v. Germany) (Serbia and Montenegro v. 320. 03 : 34. 1046. 925. Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons . 392. 03 : 254. See also Interest (Legal —). 109. 390. 391. 02 : 91 . 286. 02 : 94 . Portugal) (Yugoslavia v. United Kingdom) (Yugoslavia v. 196 . 02 : 252. 379-385. 03 : 85. 342-345. 255. and the Court : 03 : 101. 209-234. 289. 88. 34. 141. Judgment of 13 September 1990 (Intervention) Commentaries : 03 : 300. General commentaries : 02 : 61. 912. Legality : 03 : 1063. Documents : 01 : 51 . General commentaries : 01 : 65. Principle : 03 : 1031. 302. 151. 108. 66. 263. 1034. Documents English text : 01 : 64. Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory Request for Advisory Opinion : 03 : 500-503. 293. 266. 689. 03 : 346. Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons Request for Advisory Opinion Commentaries : 03 : 334.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXIX Commentaries : 01 : 77 . 92 . 326. 259. 71 . 49. 271. 327. 72. 66-68. 716-718. Review : 03 : 26. Maritime delimitation . 933. 247. 985. 335. 356 . 03 : 351. 165. 337. Preliminary Objections (Nigeria v. Judgment of 10 October 2002 (Merits) English text : 02 : 90 . 127. Oral Arguments. 102. 75. 314. 322 . 760. 311. 176. 1069. 119. 273-275. 03 : 34. 51. 215-223 . 02 : 87. See also Request for Interpretation of the Judgment of 11 June 1998 in the Case concerning the Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 690. 74. 854. 66. 73 . 03 : 38. 350. 03 : 298. 524. 352. 995. See also Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict. Commentaries : 03 : 253. Legal Consequences for States of the Continued Presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970) Advisory Opinion of 21 June 1971 Commentaries : 03 : 51. 1074. and International law : 01 : 143 . Advisory Opinion of 8 July 1996 Commentaries : 01 : 64. 295. 02 : 82. 355. 281283. Land. League of Nations : 01 : 368. 03 : 24. 796. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) (El Salvador v. 83 . 658-687. 70. Law of the sea : 01 : 79. Oral Arguments. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) Application by Nicaragua for permission to intervene : 03 : 227. Pleadings. 03 : 13. 1032. 69. 196-212. 03 : 227. 709. 318. 358. time-limits) : 01 : 75. 268. See also Application for Revision of the Judgment of 11 September 1992 in the Case concerning the Land. 02 : 99 . 693. 252. Honduras). See also International Tribunal for the Law of the Sea . 354. 03 : 325. 1042. Latin America : 03 : 596. 346 . 67. 535. 02 : 84-86. 95. 272. 696-707. 02 : 189 . 293. 70. 288. 89. United Nations Convention on the Law of the Sea. 712. 353. 261. 194. Order of 28 February 1990 (Intervention) Commentaries : 03 : 300. 711. 03 : 36. Follow-up to the advisory opinion : 01 : 60-63 . 744. 55. Nigeria). Cameroon). 39. 299. 987. 87. 72. Pleadings. General commentaries : 03 : 282. 354. 338. 347-349. 02 : 64. 270. 129-131. 292. 258. 33. 606. Order of 20 February 2001 (Counter-claims . 93. 254. 714. 401 . Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict Advisory Opinion of 8 July 1996 . 114. Germany) (Serbia and Montenegro v. 937. 335. 330. removal from list) : 01 : 124. . 347 . 75 . 03 : 33. 928. Legality of Use of Force (Yugoslavia v. 113. see Exhaustion of local remedies. 1089. 328-333. 288 . 115. 370. 108. 346 . 404. 343. see South West Africa (Liberia v. 98 . Order of 2 June 1999 (Provisional measures . protection) : 02 : 262. General commentaries : 01 : 71 . 69 . 112. 03 : 34. 102. Territorial Dispute (Libyan Arab Jamahiriya/Chad). 107. 74. 337. Canada) (Serbia and Montenegro v. 768. 70-72. Orders (Time-limits) : 01 : 100. Orders of 2 June 1999 (Provisional measures) : 01 : 99. See also Nottebohm (Liechtenstein v. 03 : 437. 98 . 109. 03 : 25. 03 : 82. 117. 02 : 322 . 116. 110. 98 . 02 : 97. 123 . France) (Serbia and Montenegro v. Low-tide elevations : 02 : 64.LXXX 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Commentaries : 01 : 64. 67. 03 : 405. 313-315. 370. 03 : 404. Local remedies rule. See also Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta) . Liberia. 03 : 247. Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. 937. 346 . Spain) Application instituting proceedings Commentaries : 01 : 96. Legality of Use of Force (Yugoslavia v. 407. Order of 2 June 1999 (Provisional measures . Commentaries : 01 : 47. 67. Malaysia : 01 : 87 . 452. 106. 330. 404. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. See also Difference Relating to Immunity from Legal Process of a Special Rapporteur of the Commission on Human Rights . Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. Guatemala). 95. 03 : 410-417. 379 . 330. 311. 03 : 405. 336. Commentaries : 01 : 47. removal from list) : 01 : 120. Litispendency : 01 : 359. General commentaries : 01 : 97. Middle Rocks and South Ledge (Malaysia/Singapore) . 105. Liechtenstein and the Court : 03 : 83. 346 . South Africa). 03 : 368. United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. General commentaries : 01 : 97. 111. 606. 407. 95. Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia). Netherlands) (Serbia and Montenegro v. 02 : 280. Commentaries : 01 : 47. 03 : 254. 121. 119. 525. 98 . 345. 814. Italy) (Serbia and Montenegro v. 232. 231. 03 : 254. Life (Right. Macedonia (former Yugoslav Republic of —) : 03 : 622. 03 : 937. 66. See also Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons. United States of America) Application instituting proceedings Commentaries : 01 : 96. 101. Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) . United Kingdom) Applications instituting proceedings Commentaries : 01 : 96. 118. 95. 339-341. Lotus case : 03 : 346. Portugal) (Serbia and Montenegro v. General commentaries : 01 : 97. 103. 104. Belgium) (Serbia and Montenegro v. 406-409. 1022. 03 : 39. 02 : 118-125 . United States of America) . 104. Lex specialis : 02 : 348 . Libya (Libyan Arab Jamahiriya) : 01 : 304 . 122. 231. Norway) General commentaries : 03 : 302. Passage through the Great Belt (Finland v. Continental shelf . 76. Maritime Delimitation between Guinea-Bissau and Senegal (Guinea-Bissau v. Malta. 662. 912. 03 : 308. 1018. 718. 03 : 286. 50. 221 . 64 . 321. Bahrain) Judgment of 1 July 1994 (Jurisdiction and admissibility) Commentaries : 02 : 71. 213. 343 . 205. Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. 310-312. 354. 281. 141. 977. 179. 213 . 666. 311. Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) . 1002. 374. See also Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. Bahrain) . see Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta). 691. Maritime Delimitation between Guinea-Bissau and Senegal (Guinea-Bissau v. 667669. Norway) . 269-273. Honduras) Orders (Time-limits) : 03 : 429. 350. Commentaries : 01 : 53 . 03 : 307. 266. 311. Opposite and adjacent coasts : 01 : 214. Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia) . 662. Mediterranean Sea : 02 : 199. Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. 02 : 49. 03 : 254. Federal Republic of Germany/Netherlands) . 220. 881. 315. General commentaries : 03 : 282. Arbitral Award of 31 July 1989 (Guinea-Bissau v. 628. Territorial sea. 958. 701. 691. English text : 02 : 63. Equitable principles of delimitation : 03 : 95. 220 . 217. Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) . 666. 33. 02 : 62-75. 191. 1024. East Timor (Portugal v. 213 . Senegal) . 70. Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. 687. 217 . Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia) . 706. 200. Libyan Arab Jamahiriya) . Iceland) . Documents : 02 : 62. Continental Shelf (Libyan Arab Jamahiriya/Malta) . 324. 58. 216. 307. 202. 203. 306. Maritime delimitation : 01 : 53. 215. Land. 92. Maritime Delimitation in the Area between Greenland and Jan Mayen (Denmark v. Fisheries (United Kingdom v. Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 309-315. 75. 213 . 706. 02 : 66. General commentaries : 03 : 272. 352-355. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) . 274. Australia) . 206. Exclusive economic zone . 262. Norway) . 684. 699. 308. 286. 03 : 662. 275. 705. Judgment of 16 March 2001 (Merits) : 03 : 306. Denmark) . Martens clause : 01 : 323. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) . 273. 289. Application for Revision and Interpretation of the Judgment of 24 February 1982 in the Case concerning the Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) (Tunisia v. 669. 215. 262. Iceland) (Federal Republic of Germany v. 263. 03 : 24. 03 : 141. 313. Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Honduras) . see Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali). Mediation : 03 : 691. Equidistance : 01 : 215. 212. 282. 70. Maritime Delimitation in the Area between Greenland and Jan Mayen (Denmark v. 314. Senegal) Pleadings. Mauritania (Islamic Republic of —) : 03 : 1089. North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . 196. Senegal) . . 90. 313 . Oral Arguments. 02 : 288 .2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXXI Mali (Republic of —). 375. 334. 274. 65-75 . 75. Turkey) . 02 : 65. 189. 1073. 376. Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. 197. Australia). 977. Documents : 01 : 49. Navigation (Right to — . General commentaries : 01 : 50 . 274. Obligation to negotiate : 01 : 156. 33. 643. 801. 980. 1086. 02 : 94. 778. Federal Repub- . 1013. Necessity : 01 : 58. 950. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. See also Certain Phosphate Lands in Nauru (Nauru v. 992. United States of America). 297. Nauru : 01 : 419. 1082. 893. 697. 1084. 873. Movement and residence (Freedom of —) : 03 : 829. Multilateral obligations : 03 : 590. 02 : 182. 1017. Pleadings. 980. United Kingdom and United States of America) General commentaries : 03 : 172. NAFTA : 03 : 973. Oral Arguments. 51. 03 : 322-324. 771. 835. United States of America) . Freedom of —) : 01 : 227 . 02 : 250 . 861. 770. South Africa . 917. Namibia. and the Law of the sea : 02 : 205. see Kasikili/Sedudu Island (Botswana/Namibia) .LXXXII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Members of the Court. 186. 836. 02 : 268. 02 : 341. 289 . Morocco : 03 : 296. 758. 815. Mercosur : 01 : 380 . see Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. France. 900. 130. Mexico : 02 : 260. 03 : 594. North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . 206. 793. 350 . Municipal law : 01 : 292 . 03 : 176. Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. Judges. 185 . Netherlands. 217. 357 . 226. Municipal jurisdiction. 852. 02 : 297 . Negotiation : 03 : 691. See also Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. 931. South West Africa (Ethiopia v. 1082. 554. 659. 192. United States of America) Order of 10 May 1984 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 239. 824. Multilateralism : 03 : 644. see Composition of the Court . 976. 363. 149. 03 : 168. 921. Minquiers and Ecrehos (France/United Kingdom) General commentaries : 03 : 208. See also Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. Western Sahara. 563. see Jurisdiction of the State. 797. 03 : 35. 204. 03 : 273. 904. Legal Consequences for States of the Continued Presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970) . 677. 560. 03 : 548. Liberia v. 514. Netherlands) . 288. Judgment of 27 June 1986 (Merits) Commentaries : 03 : 24. 1006. 218 . 845. 315. 292 . 73. Minorities : 01 : 184. Nationality : 01 : 183. 279. Judgment of 26 November 1984 (Jurisdiction) Commentaries : 03 : 517. 369 . South Africa). 921. 639. Middle East : 03 : 603. 259. 785. Nicaragua : 01 : 50. 329. Fisheries (United Kingdom v. Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. 111. 915. 249. 320. New world order : 02 : 173 . New Zealand and the Law of the sea : 01 : 377 . 792. 706. 1046. see Guarantees of non-repetition. 337. United States of America). See also Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph . 339. Costa Rica) (Nicaragua v. 108. Request for Interpretation of the Judgment of 11 June 1998 in the Case concerning the Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Italy) (Serbia and Montenegro v. Norway). Non-repetition. France) Case. France) (New Zealand v. 997. Norway) . 968. 409. 161. and International law : 01 : 185. Belgium) (Serbia and Montenegro v. 03 : 276. Honduras) . Neutrality : 03 : 333. Guatemala) General commentaries : 03 : 60. 551. North Sea Continental Shelf (Federal Republic of Germany/Denmark . 266. Federal Republic of Germany/Netherlands) General commentaries : 03 : 141. 114. 03 : 200. 347. 1044. 423 . 992. 03 : 609. 1088. France) . 948. 330-332. 920. 927. 925. See also Certain Norwegian Loans (France v. Honduras) . United States of America) . Nigeria. 1022. Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Norway : 03 : 302. 945. Sovereignty over Certain Frontier Land (Belgium/ Netherlands). Netherlands) (Serbia and Montenegro v. 346. 624. 68. 02 : 229 . 281 . 1047. Germany) (Serbia and Montenegro v. 699. 916. 124. Colombia). 414 . Land. Norway) . 99. Spain) (Serbia and Montenegro v. Preliminary Objections (Nigeria v. Nuclear Tests (Australia v. North Atlantic Treaty Organization (NATO) : 01 : 95-97. Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. 03 : 247. 03 : 702. Island and Maritime Frontier Dispute (El Salvador/Honduras : Nicaragua intervening) . 343 . 430. 284. 337. Niger. 405. 336. 03 : 607. 937. 279. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. 516. 556. see Frontier Dispute (Benin/Niger). 102. 105. 208.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXXIII lic of Germany/Netherlands) . France) (Serbia and Montenegro v. 65. Portugal) (Yugoslavia v. 1049. Non-State actors : 01 : 165. 342. Nottebohm (Liechtenstein v. 121. and the Court : 03 : 609. Cameroon). Nigeria : Equatorial Guinea intervening) . New States : 03 : 622. see Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 206 . Canada) (Serbia and Montenegro v. 282. 328. France) General commentaries : 03 : 195. 120. 780. 272. Maritime Delimitation in the Area between Greenland and Jan Mayen (Denmark v. See also Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 02 : 200. See also Nuclear Tests (New Zealand v. 69 . 606. Non liquet : 01 : 38. 03 : 530. Nigeria). United Kingdom) (Yugoslavia v. 117. See also Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. Non-governmental organizations : 01 : 66. LXXXIV 2003 BIBLIOGRAPHY 57 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. France) Case. Nuclear weapons, see Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons ; Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict ; Nuclear Tests (Australia v. France) (New Zealand v. France) ; Weapons : Nuclear. Nuremberg Tribunal : 03 : 853. Obiter dictum : 03 : 58. Obligation of means : 03 : 32. Obligation of result : 01 : 317 ; 03 : 32, 285, 379, 381. Occupation (International law of —) : 01 : 175 ; 03 : 500-503. Obligations of the occupying State : 03 : 500-503. Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) Orders (Time-limits) : 02 : 78, 79. Judgment of 12 December 1996 (Preliminary objection) Commentaries : 02 : 80, 322. Order of 10 March 1998 (Counter-claim) Commentaries : 03 : 254. General commentaries : 03 : 320. Opinio juris : 02 : 201, 348 ; 03 : 36, 54, 81, 576, 580, 682, 684, 743, 884, 907, 934. Optional clause (Article 36 of the Statute) : 01 : 30, 32, 77, 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 121, 151 ; 02 : 35, 140, 304 ; 03 : 31, 48, 59, 84, 172, 174, 176, 179-183, 185, 186, 188, 196, 297, 430, 432, 488, 517, 552, 574, 704, 820, 1003. Reciprocity : 01 : 29 ; 03 : 174, 180, 181, 184, 186, 187, 570. Reservations : 01 : 29, 31, 120 ; 02 : 93, 140 ; 03 : 179, 182, 185, 189, 283, 357, 404, 629, 820. “Commonwealth” reservation : 01 : 134, 135 ; 02 : 139, 140 ; 03 : 428. Interpretation : 03 : 183, 184, 356, 357, 409. States accepting the — : 01 : 29 ; 03 : 42, 170, 283. Australia : 02 : 36 ; 03 : 189. Belgium : 03 : 408, 432. Canada : 01 : 31, 79, 81, 82 ; 02 : 93 ; 03 : 356, 357, 408. Côte d’Ivoire : 01 : 28. Cyprus : 02 : 37. Egypt : 03 : 95. India : 02 : 305. Netherlands : 03 : 408. Nicaragua : 03 : 479. Peru : 03 : 178. Poland : 03 : 188. Spain : 02 : 93 ; 03 : 356, 357, 408. United Kingdom : 03 : 408. United States of America : 03 : 297. Yugoslavia : 03 : 408. Ordre public : 03 : 21. Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) : 03 : 606. Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) : 01 : 376 ; 02 : 294. Organization of African Unity (OAU) : 01 : 402 ; 02 : 189 ; 03 : 1020, 1073. See also African Union (AU). Organization of American States (OAS) : 03 : 194, 196, 985, 995, 1069, 1074. Organization of the Court : 01 : 3-8 ; 02 : 3-6, 327 ; 03 : 1, 2, 5, 6, 65, 66, 222, 523. 2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXXV Organs of the State, see States : Organs of the —. Pact of Bogotá (American Treaty on Pacific Settlement) : 03 : 194, 196, 985, 995, 1069, 1074. Pakistan : 01 : 329. See also Aerial Incident of 10 August 1999 (Pakistan v. India) ; Appeal Relating to the Jurisdiction of the ICAO Council (India v. Pakistan) ; Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. India). Palestine : 02 : 331 ; 03 : 505, 603, 604. See also Applicability of the Obligation to Arbitrate under Section 21 of the United Nations Headquarters Agreement of 26 June 1947 ; Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory ; Palestine Liberation Organization. Palestine Liberation Organization (PLO) : 03 : 500-503, 603. See also Applicability of the Obligation to Arbitrate under Section 21 of the United Nations Headquarters Agreement of 26 June 1947. Paraguay, see Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America). Parties before the Court : 01 : 16, 20 ; 02 : 11, 39, 43, 45, 102, 294, 313 ; 03 : 10, 19, 35, 48, 122, 163, 164, 166, 170, 201, 207, 210, 211, 214, 216, 217, 219, 222, 224, 233, 260, 285, 345, 404, 477, 505, 536, 1023. See also Counsels before the Court. Passage (Right of —) : 02 : 192, 204, 207 ; 03 : 697. See also Innocent passage ; Right of Passage over Indian Territory (Portugal v. India). Peaceful settlement of disputes : 01 : 15, 37, 156, 162, 164, 165, 193, 233, 236, 245, 256, 351, 356-359, 364, 366, 367, 369, 370, 373, 375-379, 381, 388, 391 ; 02 : 162, 202, 233, 305, 340 ; 03 : 44, 59, 90, 164, 176, 194, 196, 320, 511, 514, 517, 526, 531, 533-535, 574, 644, 680, 717, 746, 757, 768, 781, 859, 960, 974, 976, 979, 981, 983, 984, 986, 991, 994, 995, 1002, 1006-1008, 1010, 1013, 1019, 1020, 1022, 1025, 1073, 1074, 1078, 1081. Judicial : 01 : 354, 362, 368 ; 02 : 7, 10, 16, 18, 19, 20, 160, 176, 215, 218, 220, 306-308, 311-313 ; 03 : 20, 27, 29, 52, 75, 82, 99, 108, 169, 170, 201, 260, 269, 297, 391, 425, 660, 678, 686, 691, 707, 853, 972, 973, 978, 985, 988-990, 996-998, 1000, 1004, 1010, 1016, 1021, 1023, 1024, 1035, 1066, 1069, 1077. Political : 02 : 312 ; 03 : 25, 619, 977, 980, 1017. Peacekeeping forces : 01 : 410, 420 ; 02 : 328, 329, 340 ; 03 : 566, 1047, 1074, 1076, 1084. See also United Nations Organization : Peacekeeping operations. Permanent Court of Arbitration (PCA) : 01 : 256, 365 ; 02 : 314 ; 03 : 996. See also Arbitration. Permanent Court of International Justice (PCIJ) : 01 : 14, 18, 19, 36 ; 03 : 10, 16, 19, 20, 35, 37, 41, 46, 51, 59, 70, 84, 86, 96, 112, 127, 139, 143, 176, 184, 186, 195, 200, 211, 213, 241, 523, 526, 531, 552, 645, 713, 717, 841, 862, 863, 889, 904, 911, 994, 1022, 1035, 1052. Commentaries on cases : 01 : 156 ; 03 : 223, 277, 287, 346, 536, 845. Writings citing the jurisprudence of the PCIJ : 01 : 128, 142, 145, 146, 155, 157, 160, 162, 165, 169, 170, 172, 173, 175, 178, 182, 195, 198, 209, 210, 215, 226, 236, 238, 240, 241, 245, 258, 267, 272, 273, 276, 279, 282, 283, 285, 290, 292, 298, 302, 303, 307, 308, 313, 339, 352, 353, 355, 357, 360, 365, 368, 370, 372, 373, 376, 377, 380, 407, 423, 429 ; 02 : 161, 167, 168, 170, 176, 182, 183, 186, 195, 226, 229-231, 233, 240, 248, 250-254, 257, 260, 267, 268, 271, 284, 289, 302, 304, 306, 308, 314, 315, 337, 344, 348 ; 03 : 25, 89, 98, 104, 107, 168, 186, 206, 228, 245, 248, 275, 283, 347, 349, 400, 405, 519, 523, 525, 526, 532, 538, 546, 551, 556, 557, 559, 564, 573, 575, 577, 581, 585, 595, 600, 601, 609, 614, 623, 628, 633, 635, 648, 652, 678, 690, 723, 729, 737, 738, 743, 748, 749, 754, 769, 790, 795, 797, 815, 817, 825, 836, 860, 894, 900, 903, 950, 959, 974, 980, 981, 1000, 1006, 1034, 1035, 1039, 1041, 1071, 1083, 1084, 1090, 1096. LXXXVI 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Persistent objection (Doctrine of —) : 03 : 572, 902. Peru, see Haya de la Torre (Colombia v. Peru). Philippines : 02 : 101-103, 272 ; 03 : 220, 371, 377. Piracy : 03 : 835. Poland : 03 : 188, 822. Polar regions : 01 : 211, 219, 220, 229, 234, 252. Politics : 01 : 50, 345, 417, 428 ; 02 : 345 ; 03 : 22, 25, 26, 44, 81, 121, 205, 248, 319, 328, 339, 343, 528, 530, 539, 556, 613, 859, 866, 882, 1011. Pollution : 01 : 33, 237, 254, 267, 269, 320, 341, 348, 372 ; 02 : 227 ; 03 : 193, 741, 750, 757, 760. Maritime : 01 : 211, 219, 234, 252, 268, 356 ; 02 : 204 ; 03 : 271, 662, 744. Nuclear : 03 : 342, 697. Transboundary : 01 : 251, 254 ; 02 : 232, 233 ; 03 : 192, 554. See also Nuclear Tests (Australia v. France) (New Zealand v. France) ; Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. France) Case. Portugal : 01 : 176. See also East Timor (Portugal v. Australia) ; Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Portugal) ; Right of Passage over Indian Territory (Portugal v. India). Practice, see Conduct of States. Precautionary principle : 01 : 243, 247, 249 ; 02 : 221, 227, 234 ; 03 : 680, 682, 738, 739, 754, 774, 1067, 1088, 1096. Precedent : 01 : 145 ; 01 : 295 ; 03 : 98. Preliminary objections : 01 : 40, 57, 77 ; 02 : 41, 42, 80, 99, 140, 150 ; 03 : 225, 230, 238, 288, 461, 479, 710. See also Aerial Incident of 27 July 1955 (Israel v. Bulgaria) ; Aerial Incident of 10 August 1999 (Pakistan v. India) ; Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Serbia and Montenegro) ; Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgium v. Spain) (New Application : 1962) ; Certain Norwegian Loans (France v. Norway) ; Certain Phosphate Lands in Nauru (Nauru v. Australia) ; Corfu Channel (United Kingdom v. Albania) ; Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (United States of America v. Italy) ; Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) ; Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. Belgium) (Serbia and Montenegro v. Canada) (Serbia and Montenegro v. France) (Serbia and Montenegro v. Germany) (Serbia and Montenegro v. Italy) (Serbia and Montenegro v. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. Portugal) (Serbia and Montenegro v. United Kingdom) ; Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. France, United Kingdom and United States of America) ; Nottebohm (Liechtenstein v. Guatemala) ; Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) ; Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. United States of America) ; Right of Passage over Indian Territory (Portugal v. India) ; South West Africa (Ethiopia v. South Africa ; Liberia v. South Africa) ; Temple of Preah Vihear (Cambodia v. Thailand). Prescription : 01 : 83 ; 02 : 94 ; 03 : 263, 359, 361, 362, 364, 836, 852. Acquisitive — : 03 : 1002. President of the Court : 01 : 1, 2 ; 02 : 1, 2, 39, 339 ; 03 : 3, 4, 113, 119, 127, 128, 136, 137, 274, 290, 996, 997. 2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXXVII Presumptions in international law : 03 : 346, 974. Principle of speciality : 03 : 329, 337, 339-341. Principles of law or of international law, see General principles of international law ; General principles of law. Prisoners of war : 02 : 296 ; 03 : 24, 895. Private international law : 01 : 162 ; 03 : 60. Applicable law : 01 : 162. Private legal persons : 03 : 605, 997. See also Responsibility : Private legal persons. Private military companies : 03 : 927. Procedure, see Arbitration : Arbitral procedure ; Criminal courts : Procedure ; Procedure of the Court ; Proceedings (International legal —). Procedure of the Court : 01 : 3-8, 18, 38 ; 02 : 3-6, 39, 42 ; 03 : 1, 2, 5, 6, 29, 35, 37, 40, 57, 60, 73, 113, 114, 166, 175, 216, 218, 223, 254, 679, 710, 974, 989. in Advisory proceedings : 01 : 37, 52, 68, 73, 87, 155, 158, 374, 425 ; 02 : 12 ; 03 : 12, 20, 22, 31, 78, 201-204, 208, 247-249, 332-334, 337, 343, 345, 347, 369, 370, 522, 547, 713. in Contentious proceedings : 01 : 40 ; 02 : 40, 41, 43, 45 ; 03 : 20, 52, 61, 63, 65, 66, 89, 172, 207, 208, 213, 214, 219-222, 224, 226, 229, 238, 240-242, 244, 283, 288, 297, 419, 498, 536, 560, 695. Practice directions : 03 : 35, 63, 65, 66, 209, 222, 226, 238, 279, 288. Proceedings (International legal —) : 01 : 18, 157, 274, 371 ; 02 : 41, 214, 256, 260 ; 03 : 196, 406, 660, 672, 674, 678, 698, 707, 859, 974, 978, 983, 988, 989, 1004, 1021, 1023, 1077. See also Arbitration : Arbitral procedure ; Criminal courts : Procedure ; Procedure of the Court. Proof : 01 : 58, 361, 371 ; 02 : 64, 68, 72, 73, 274, 314 ; 03 : 39, 215, 218, 223, 229, 280, 288, 309, 359, 360, 614, 877, 884, 969, 974, 1000. Burden of proof : 01 : 315 ; 03 : 289, 908, 974. Standard of proof : 03 : 797, 974. See also Presumptions in international law. Property : 03 : 514, 623. Protection, confiscation : 01 : 140, 195 ; 02 : 156, 194 ; 03 : 725. Proportionality : 01 : 72, 160, 324 ; 02 : 239, 335 ; 03 : 33, 266, 314, 342, 348, 541, 680, 701, 706, 763, 910, 921, 928, 942, 953, 963, 969. Proposals for reference of matters to the Court : 01 : 37, 262, 377, 379 ; 02 : 20 ; 03 : 12, 19, 31, 177, 202, 504-506. Protectorate : 01 : 177 ; 03 : 306. Provisional measures : 01 : 85, 92, 95, 98, 99, 102, 105, 108, 111, 114, 117, 120, 121, 124, 128, 138, 209 ; 02 : 42, 109, 112, 113, 116, 130-132, 136, 141, 158, 214 ; 03 : 64, 165, 231, 232, 234-236, 239, 242, 243, 245, 270, 283, 289, 386, 406, 407, 419, 422, 424, 425, 483486, 490, 494, 495, 554, 672, 686, 710, 715, 807, 810, 823, 828, 883, 901, 921, 1001. Binding force : 01 : 93, 94, 276 ; 02 : 108, 111, 114, 116 ; 03 : 109, 231, 242, 262, 366, 379382, 387, 389-395, 397, 399, 400, 493, 825, 1022. See also Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. Turkey) ; Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Serbia and Montenegro) ; Arbitral Award of 31 July 1989 (GuineaBissau v. Senegal) ; Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Uganda) ; Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. Rwanda) ; Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Belgium) ; Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. United States of America) ; Border and Transborder 402 . 39 . 265. 02 : 5. 2. Iran) . 105. 65. 222. Regionalism : 01 : 145. 421 . see Discrimination. Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. Germany) (Serbia and Montenegro v. 113. 03 : 1074. Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) . France) (New Zealand v. 5-9. 214. See also States : Recognition. 02 : 3-6 . 03 : 19. United States of America) . 588. Qualification : 02 : 74 . 03 : 5. 03 : 975. 622. Red Cross (International Committee of the — (ICRC)) : 01 : 307 . United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. 611. United States of America) . United States) Order of 14 April 1992 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 1042. United States of America) . Iceland) (Federal Republic of Germany v. Iceland) . 491. United Kingdom) (Yugoslavia v. 6. Orders (Time-limits) : 01 : 54. 319. 408 . Registry : 01 : 3-8. See also Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar v. Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. France) Case . Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. Religion : 03 : 571. Order of 10 September 2003 (Removal from the list) Commentaries : 03 : 284. Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Judgment of 27 February 1998 (Preliminary objections) Commentaries : 01 : 57 .LXXXVIII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Armed Actions (Nicaragua v. United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. Nigeria : Equatorial Guinea intervening) . Belgium) (Serbia and Montenegro v. 6. 03 : 364. France) . 02 : 340. Italy) (Serbia and Montenegro v. 1009. 10. Honduras) . Nuclear Tests (Australia v. 03 : 167. Qatar : 03 : 315. United States of America) . 173. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 912. LaGrand (Germany v. 211. 184. 03 : 254. Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. General commentaries : 01 : 304. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. Publications of the Court : 01 : 3-8 . 02 : 1-6 . United Kingdom) (Libyan Arab Jamahiriya v. Canada) (Serbia and Montenegro v. 03 : 1. France) . Obligation of non-recognition : 02 : 186. 94. Reciprocity : 02 : 167 . 142. 02 : 76. Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. 1039. India) . 316-318. Refugees Environmental : 01 : 278. 291. 03 : 1-6. . Recognition : 01 : 182 . Spain) (Serbia and Montenegro v. United States of America). 77. 31. Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. 03 : 912. 55 . Portugal) (Yugoslavia v. 342 . Reasonable time : 03 : 565. Registrar of the Court : 01 : 5-8 . Racism. 143. 143. Certain Criminal Proceedings in France (Republic of the Congo v. 49. France) (Serbia and Montenegro v. 63. Bahrain). 144. 66. 25. of Individuals : 01 : 290. 254 . 763-778. 245. 19. 302. 269. 03 : 352. 03 : 829. 03 : 89. Res judicata : 01 : 16 . India) General commentaries : 02 : 305. Commentaries : 03 : 220. 526. 02 : 145. 399 . 284. 233. 267 . 779. 261-266. 633. 849. 834. 817. 251. 140.2003 BIBLIOGRAPHY 57 LXXXIX Reparation : 01 : 74. 176. 245. 553. 783. 438. 524. 258. Generating act : 03 : 521. 352. 852. 923. 652. 273. 190. 750. 440. 764. 218. 352. 03 : 66. 546. 747. See also Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 295. Documents : 01 : 88. 711. Satisfaction. Pleadings. 839. 752-754. 94. 383. Judgment of 25 March 1999 Commentaries : 01 : 77 . 03 : 24. Restitutio in integrum : 01 : 85. Oral Arguments. 513. France). see International law : Intertemporal application. 03 : 21. see International organizations : Responsibility. 292. 225. 1084. 419. 02 : 159 . See also Nuclear Tests (New Zealand v. 196. 220. 213. 91. 1083. 725. 685. 306. Restitutio in integrum . 279 . 524. 271. 822. 590. 683. 864. 841. 817. 105. 226. 250. 236. 03 : 254. 241. 03 : 14. 90. 791. Nigeria : Equatorial Guinea intervening). 355. 789. 223 . 753. 316. 874. 267. 940. 744. Preliminary Objections (Nigeria v. 03 : 1-4. 923. 162. 268. 95. 312. Cameroon) Application instituting proceedings : 03 : 474. 260. See also Compensation . 517. 104. 771. 401. 140. 489. . 817. 154. 02 : 244. 116. 03 : 21. Nigeria). 91. 629. 263 . 282. 514. 251 . 1068. 311. 02 : 99 . 372. 267. 02 : 90. 872. 393. 738. 303 . Request for an Examination of the Situation in Accordance with Paragraph 63 of the Court’s Judgment of 20 December 1974 in the Nuclear Tests (New Zealand v. 03 : 213. of States : 01 : 74. 402. 245. 92. of Private legal persons : 01 : 372 . Resources (Natural —) : 01 : 165. 322. 701. 261. 606. Reprisals : 03 : 761. 884. 03 : 90. 85. Attribution : 03 : 791. 248-253. 237-246. 196. 843. Right of Passage over Indian Territory (Portugal v. 825. 348 . 255. 456. 368 . 02 : 1-4 . 797. 267. 111. 241. Reports on the work of the Court : 01 : 1-4 . 02 : 247. 32. 887. 256. 762. 268 . 719. 323. 294. 765. 602. Retroactivity. 02 : 250. 236. 227. 681. 353. Request for Interpretation of the Judgment of 11 June 1998 in the Case concerning the Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 890. 843. 860. Restrictive interpretation (Principle of —) : 01 : 208 . 761. Responsibility : 01 : 157. 516. 114. 1093. 716. 398. 438. 643. Revision : 01 : 139 . 02 : 242. 776. France) Case General commentaries : 03 : 606. 192. 516. 1036. 627. 02 : 129. of International organizations. 412 . 02 : 99 . 850. 783. 771. 760. 293. 142. 917. 311. 781-795. 69. 563. 745. Reserved domain : 03 : 225. 784. Reservations to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide General commentaries : 01 : 207 . 874. Strict — : 03 : 781. 03 : 780. 294. 879. 579. 903. Reparation for Injuries Suffered in the Service of the United Nations General commentaries : 03 : 1032. 298. 570. 263 . 149. 474-477. 492. Collective : 01 : 153. 03 : 26. 170. Rule of law : 01 : 279. see Law of the sea. Role of the Court (Review of the —) : 02 : 10. 941. 02 : 187 . 735. Sanctions : 01 : 263. 40 . 1076. 624. 50. 02 : 215. Economic : 01 : 344 . 03 : 205. 82. 03 : 296. 627. 78. See also Procedure of the Court. 220. 242. of the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations. 38. 287. English text : 03 : 35. Romania. 02 : 160 . 262. 211. 716. . 1074. see Applicability of Article VI. 566. 254. 390. 209. see Jurisdiction of the Court : and Security Council . see Watercourses (International —). 921. 63. See also Legality. 212. 504. 39. 180. Self-determination : 01 : 160. 722. 404. 924. 916. 600. See also United Nations Organization : Security Council : Sanctions. 423 . See also Jurisprudence of the Court : Summaries of current and pending cases. 290. 799-801. 176. 594. 241. 961. Seabed : 01 : 227. 160. Scandinavian States : 03 : 599. 260-262. 524. 03 : 320. 938. 330. 939. 275. 301 . 1043. 952. 950. 914. 298. Sea. 299. 925. 40. 387. 220. 02 : 279. 20. 615. 338 . 963. 59 . 915. Self-defence : 01 : 68. 253. Russian Federation : 01 : 182 . 811. Rwanda) . 02 : 200. 947. 03 : 1028. 942. 03 : 1042. 85. 615. 258. Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. 02 : 335. 966. 386. 214. United States of America) General commentaries : 03 : 60. 284. 205. 556. Rwanda) . 62. 03 : 70. 412 . Scientific progress : 01 : 432. 73. 280 . 301 . 831. 233 . 941. 292. 290. Preventive : 02 : 285. Satisfaction : 02 : 251 . 55. 292. 276. 251. 37. 1089. 347. 514. 608. Security Council. 1074. 57. 287. 299. 593. 407 . In the decolonization context : 01 : 181. 286 . 938. 1062. 872. 02 : 283. Security : 01 : 363 . Same interest : 03 : 39.XC 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. 37. 610. See also Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Secession : 01 : 182. 95. 764. 946. 824. 291. Beyond decolonization context : 01 : 182. Rivers. 178. 407. 03 : 29. 343 . 330. 952. 03 : 646. 944. 1084. 03 : 18. 624. 885. 301. 02 : 42. 13. 332. 173. 03 : 949. Section 22. 875. 402. 919. Collective : 02 : 285 . 187. 306. 908. 340 . United Nations Organization : Security Council. 931. 946. 256. 1042. Rwanda : 02 : 276. 02 : 184-186. 953. 224. 434 . 398. International Criminal Tribunal for Rwanda. 305. 03 : 783. 1017. 81. 03 : 547. 410. 281. 349 . 54. 598. 03 : 16. 1047. 1076. 58 . 285. 284. 957. 184. 284-286. 910. 281-284. Legal : 02 : 169. Rules of Court : 01 : 18. 619. 952. 03 : 566. 186 . 925. Implementation by States : 01 : 386 . 03 : 969. 186. 270. 970. 965. 542. 625. 563. 830. 02 : 100. Senegal) . 614. 436. France) (Serbia and Montenegro v. 306-309. 192 . Serbia and Montenegro) . 70. 03 : 64. 721. Serbia and Montenegro. 235 . See also Legal Consequences for States of the Continued Presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970) . South Africa : 01 : 270. 315. Sovereignty of States : 01 : 53. South West Africa (Ethiopia v. Middle Rocks and South Ledge (Malaysia/Singapore). 181. 175.2003 BIBLIOGRAPHY 57 XCI Senegal. Senegal) . 177. 514. 158. 973. Canada) (Serbia and Montenegro v. 188. 02 : 217 . 550. Somalia : 01 : 411. 763. 72. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 522. 81. 125. Belgium) (Serbia and Montenegro v. 923. 190 . 283. 03 : 564. 542. 648. Portugal) (Serbia and Montenegro v. see Judges : Opinions (Separate and dissenting —) and declarations. 514. 328. Italy) (Serbia and Montenegro v. 352. 526. 624. 955. 642. 171. Sovereignty over Certain Frontier Land (Belgium/Netherlands) General commentaries : 03 : 208. 1090. 74. 519. 581. 539. 572. 616. Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. Singapore See also Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. 289 . 824. 932. 346. 1056. 94. 190-192. 03 : 1089. 604. Sovereignty over Pulau Ligitan and Pulau Sipadan (Indonesia/Malaysia) Orders (Time-limits) : 01 : 89 . 651. Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. 926. and International law : 02 : 265. 791. 1094. 529. 621. 528. 173. 02 : 174. 419. South Africa) (Liberia v. 308 . 363. 716. 559. 345 . 881. 914. 562-564. 1048. Slovakia : 01 : 58. Principle : 01 : 144. 66. 1060. 03 : 13. 583-592. 816. 767. 631. 03 : 263. 720. 795. 411 . 178. 499. Commentaries : 03 : 291. Ships : 01 : 219 . 684. 812. Separate opinions. 54-56. 724. Liberia v. 75. 939. Former Socialist Federal Republic of Yugoslavia . 250 . 633. 191. 721. South Africa) Judgment of 18 July 1966 (Second phase) Commentaries : 03 : 58. 359. South West Africa (Ethiopia v. See also Namibia. 144. 630. 623. 728. 599. 1039. 148. 69. South Africa). 02 : 66. 72. 517. 376. 03 : 356. 168. 235. South Africa . 998. 174. 190 . 840. 752. 70. 556. . 168. 141. Soft law : 01 : 160. 905. 377. 605-607. 612. 02 : 174. Namibia . 575. 624. 94. 754. 03 : 601. Maritime Delimitation between Guinea-Bissau and Senegal (Guinea-Bissau v. 574. 602. 818. 752. 71. 576. Middle Rocks and South Ledge (Malaysia/Singapore) Special agreement of 24 July 2003 : 03 : 499. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. 723. 311313. 530. see Arbitral Award of 31 July 1989 (Guinea-Bissau v. 148 . 1043. Yugoslavia (Federal Republic of —). 534. 52. 866. 75. 1002. 141. 360. 02 : 66. 967. Germany) (Serbia and Montenegro v. 69. 174. See also Gabcˇíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia). 80. 602. 515. Territorial : 01 : 53. 1033. Serbia and Montenegro) . United Kingdom) . Sources of international law : 01 : 150-152. 537-539. see Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. 602. 705. 264. 507. 322. 1064. See also Precedent. 742. 03 : 296. French text : 02 : 8. 599. 262. 67. see Air and space law. Succession : 01 : 139. 505. 315 . 2. 321. Stare decisis : 03 : 509. 03 : 535. 654. Suez Canal : 03 : 915. 1049. 258. 227 . States : 01 : 186. 614. 625. States entitled to appear before the Court : 01 : 3-8. 615. 508. 610. 227. Legality of Use of Force (Yugoslavia v. 02 : 186 . 03 : 620. 187. 03 : 533. 506. and International law : 02 : 276. 58. Limited (Belgium v. 594. 383 . 603. 619. 611. English text : 02 : 102. 03 : 306. 266 . 163. 734. See also Barcelona Traction. Space. 110. 376. 83. 204. Special circumstances : 03 : 307. 1052. 536. 601. 207 . 563. 603. 614. 376. 1070. and the United Nations : 03 : 1044. Judgment of 17 December 2002 (Merits) : 03 : 374. 1080. see International organizations : Succession . 855. 50. Sustainable development : 01 : 59. 562.XCII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Judgment of 23 October 2001 (Intervention) : 02 : 101. 270. 564. 608. 622. See also Rules of Court. 254. 925. 02 : 208 . 03 : 69. 616. 03 : 29. 02 : 309 . 1081. 223. 526. 246 . 475. 185 . 1045. 382. 03 : 525. 142. 02 : 3-6. State-building : 03 : 593. 03 : 659. Special agreement : 02 : 35 . Spain : 01 : 79 . 176. 611. 593. Recognition : 01 : 178. English text : 03 : 372. Commentaries : 03 : 253. English text : 03 : 35. 371. Spain). 522. and Private law : 03 : 623. 03 : 375. Treaties : Succession. Statute of the Court : 01 : 27. 597. 03 : 211. 739. 37. 211. States : Succession . Heads : 03 : 643. 754. 03 : 175. 881. General commentaries : 01 : 192 . See also Treaties : Compromissory clauses. 212. 607. 02 : 183 . 741. 184. 186 . 179. 48. 615. 609. Creation : 01 : 178. 40 . 841. Switzerland : 02 : 272 . 185 . 609. 6. Representation : 03 : 642. 183 . 670. 830. Straits : 02 : 192. 03 : 1. 514. 514. 182. Specialized agencies of the United Nations. 430 . Subjects of international law : 01 : 163. 186. 49. 118. 600. 255. Subsidiarity : 01 : 421. 643. 02 : 185. 748. 03 : 85. Disappearance : 01 : 178. 373. Fisheries Jurisdiction (Spain v. . 666. see United Nations Organization : Specialized agencies. 116. 1049. 186. Organs : 03 : 32. Succession. 5. 623. 114. Commentaries : 02 : 43. Light and Power Company. 02 : 221. 02 : 173. 377. 183. 411 . 624. Spain) (New Application : 1962) . 103 . Canada) . 296. Acquisition : 01 : 175. 03 : 311. 645. 57. 203. 120. 309. 542. 380 . 03 : 228. 55-59. 02 : 341 . 320. 190 . 02 : 225 . 237. 205. 03 : 39. 83. 803. 173. 595. 646. Protection : 03 : 371. 346. 344. 90. 282. 653. 281. 161. 610. 734. Third World : 03 : 126. 03 : 648. 739. 539. 736. 171. 233. 627. Commentaries : 03 : 288. 03 : 166. 353. 634. 317. 289. 315. 105. 374. 724. 318. 833. 914. 865. 94 . 173. 311. 575. 216. 950. 190. 03 : 168. 02 : 69. 02 : 213 . 228 . 730. 551. 659. 842. 124. 412 . See also United Nations Convention against Torture. 207. 250. 963. 03 : 547. 601. 168. 195 . See also Interpretation . 614. 03 : 308. 375. 114. 280. 02 : 71 . 941-943. Restrictive interpretation (Principle of —). 590. 152. Freedom to — : 02 : 197. 316 . 03 : 263. 363. Execution : 02 : 240 . 188. Interpretation : 01 : 57. General commentaries : 02 : 61. 90. Obligations : 01 : 339 . 621. 223 . 186. 177 . 03 : 215. 296. 520. 192 . Theory of international law : 01 : 14. 21. 317. 233 . 556. 754. 908. 317. 651. Territorial integrity (Principle of —) : 01 : 99. Orders (Time-limits) : 03 : 479. . 359. 249. Territorial sea : 01 : 213. 1024. 652. 627. 719. 111. Colombia) Application instituting proceedings : 01 : 141. 354. 952. 03 : 263. 03 : 107. Terra nullius : 01 : 175. 906. 534. 84. 650. 479. 03 :. Treaties : 01 : 149. 287. 383 . 03 : 107. Hierarchy : 01 : 203. 141. 361. 376. 515. Consent : 01 : 173 . Rights : 01 : 77 . 02 : 162. 263. 94. 236. 722. Conflict : 01 : 203. see Temple of Preah Vihear (Cambodia v. Thalweg : 01 : 83 . Third States : 01 : 225 . 03 : 23. Trade : 01 : 208. 373-376. 657. 03 : 422. 292 . 376. 395 . Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. 514. 582. 20. 320. 1040. Temple of Preah Vihear (Cambodia v. 979. 564. 102. 03 : 55. 934. 320. 109. 359. 1009. 645. 03 : 771. Title (Historic —) : 01 : 191. 03 : 66. 66. 208. 377. 323 652. 353. 648. 165. Terrorism : 01 : 56. Compromissory clauses : 01 : 248 . 571. 208. 190 . 02 : 199. 292. 168. Title (Legal —) : 01 : 83. 531. 395 . Thailand) General commentaries : 03 : 195. 244 . 158. 227. 825. 316. 737. 1002. 176. Thailand. 02 : 171. Torture : 02 : 269 . Territory : 01 : 175. 03 : 90. 567. 298. 176. 363-365. 299. 792. 973. 530. See also World Trade Organization (WTO). 157. 227. 121. 02 : 80. 246. 178. 225.2003 BIBLIOGRAPHY 57 XCIII Tadic´ : 02 : 246 . 02 : 67. 1002. 92. 162. 885. 269. 03 : 60. 186. 117. 190 . 335. 620. 310. 604. 875. 02 : 66 . 201. 945. 604. 208. 192 . 517. 628. 02 : 290 . 02 : 171. 234. 126. 938. 832. 1001. 960. 521. 03 : 873. 171. 108. Thailand). 344 . 261. 648. 69. Territorial Dispute (Libyan Arab Jamahiriya/Chad) Judgment of 3 February 1994 (Merits) Commentaries : 02 : 321. 545. 999. Establishment of the international judicial system . Turkey). 208. 863. 03 : 55. 569. 03 : 553. 287. 20. 559. 40 . World Trade Organization : Dispute Settlement Body. 03 : 31. 409 . Union of Soviet Socialist Republics) General commentaries : 03 : 265. 03 : 320. 689. 92. . 03 : 294. 03 : 12. 428. 311. Violation : 01 : 245 . 822. 1063. 577. 650. Iran-United States Claims Tribunal . Permanent Court of Arbitration . 03 : 559. 102. Renvoi : 01 : 162 . 667. 110. 192. 02 : 16-20. 106. 200. of International organizations : 01 : 421 . 561. 23. Trust fund : 02 : 34. 655-657. 186. Succession : 01 : 83. 973. 558. 149. 03 : 362-364. 340. Court of Justice of the European Communities . International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia . 649. 338 . 256. 1000. 509. 100. 786. Trial of Pakistani Prisoners of War (Pakistan v. see United Nations Convention on the Law of the Sea. 937. Truth and reconciliation commissions : 01 : 283. 231. 1003. 241. Uganda : 02 : 132. International organizations : 03 : 76. 165. 306. 307. Ratification : 03 : 569. 972. 323. 340. 322. 535. 85. Inter-American Court of Human Rights . 756. 181. Revision : 03 : 195. 229. 1019. 378. International Labour Organization : Administrative Tribunal . 142. 521. 694. 90. See also African Court on Human and Peoples’ Rights . see Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya). Treatment in Hungary of Aircraft and Crew of United States of America (United States of America v. 02 : 188. 175. 207. 03 : 111. 03 : 295. 379. 260. Termination : 03 : 322-324. 107. 55. International Criminal Court . 856. 19. 67. 46. Uganda). 362. 311 . 206. 154. Object and purpose : 01 : 204 . 93. 309 . Administrative tribunals . 370. International Criminal Tribunal for Rwanda . 978. 364. 685. 671. Tunisia. of States : 01 : 30. Hungarian People’s Republic) (United States of America v. 361. 87. 03 : 76. 206 . 693. See also Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 648. 644. 588. 995. 155-160. 295. 654. Reservations : 01 : 142. 219. 1016. 03 : 545. 291 . 652. 104. European Court of Human Rights . 394. 03 : 13. 857. International Centre for Settlement of Investment Disputes . 154. United Nations Organization : Administrative Tribunal . 786. 300 . 428. 02 : 291. Unilateral acts : 01 : 264 . UNCLOS. 553. 894. Multiplication : 01 : 165 . 203. 205.XCIV 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Nullity : 01 : 207. 389 . 645647. 359. Rebus sic stantibus clause : 01 : 203 . Tribunals (International —) : 01 : 197. 173. See also Special agreement. 90. 719. 652. See also Aegean Sea Continental Shelf (Greece v. 645. 03 : 32. 02 : 351 . Ultra vires Court : 03 : 174. 02 : 178 . Practice : 01 : 83 . International Tribunal for the Law of the Sea . Pacta sunt servanda : 01 : 173 . 359. India) Order of 13 July 1973 (Provisional measures) Commentaries : 03 : 195. 679. 570. International organizations . 837. 809. 02 : 139 . Turkey : 01 : 213. 02 : 16. 202. 307. 673. 415. 524. 418. 03 : 12. 35. France. Fisheries (United Kingdom v. 200. 1060. 60-63 . 702. 416. 03 : 344. 559. 667. 36. 31. 668. 211. 234. 388. 19. Decisions : 02 : 21-24. 403. Aerial Incident of 7 November 1954 (United States of America v. 50. 963. 915. 337 . and Member States : 01 : 388. Union of Soviet Socialist Republics) . 03 : 84. 33. . 202-204. 419 . 327. 03 : 19. Charter : 01 : 387. Bulgaria) . 227-234. Finances : 01 : 22-25 . 219. 1038. Economic and Social Council : 01 : 86 . 162. 477. 03 : 340. 204.2003 BIBLIOGRAPHY 57 XCV Union of Soviet Socialist Republics. 633. Unofficial commentaries : 03 : 52. 1042. 405. 03 : 145-154. 03 : 1055. 200. 1041. 381. United Kingdom) . 693. 696. 217. 1031. 629. 265 . 235 . 03 : 163. United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol (UNFCCC) : 03 : 740. 03 : 108. English text : 03 : 507. 163. 272. 385. Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. 03 : 12. 257. 395. 03 : 476. 709. 377 . 414. Administrative matters : 01 : 19. See also Aerial Incident of 27 July 1955 (United Kingdom v. 405. 217. 81. Union of Soviet Socialist Republics) . 1074. 52. 03 : 344. 406 . Corfu Channel (United Kingdom v. 354. 408. 1032. Minquiers and Ecrehos (France/United Kingdom) . Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) : 02 : 227. 430 . Treatment in Hungary of Aircraft and Crew of United States of America (United States of America v. 934. General Assembly : 01 : 411. 544. 675. 1029. 02 : 32. 356. 329. 428. 02 : 98. 383. 676. 49. 680. 1035. 02 : 285. 1032. 406. 326. 312 . 1061. 51. 707. 1034. 340 . 425 . 503. Resolutions : 01 : 22-25. 500. 03 : 673. Russian Federation . 337. Union of Soviet Socialist Republics) . Albania) . 145-160. see Aerial Incident of 7 October 1952 (United States of America v. Special Committee on the — : 03 : 986. 1051. 424. Admission of new Members : 01 : 156. 23. 400. 221. 395. 02 : 323-326. Administrative Tribunal : 01 : 397. 658. see United Nations Organization : Administrative Tribunal. 03 : 19. 427 . and other International organizations : 02 : 340 . Effects of — : 01 : 261 . 664. 191. 1055. 1056. 190. 144. United Kingdom and United States of America) . Iceland) . Functions and powers : 01 : 405. United Kingdom). 415-417. 147-154. 406 . 1047. 1057. Aerial Incident of 4 September 1954 (United States of America v. Interpretation by the Court : 01 : 294 . 03 : 23. United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) : 01 : 205. Compensation Commission : 01 : 241 . 02 : 209. 265. 332 . 218. 214. 295 . Norway) . 339341. 401. 02 : 32-34 . 334. 02 : 74. 665. 35. 121. and the Court : 03 : 370. 517. 389. 1054. 03 : 12. 1049. United Nations Administrative Tribunal (UNAT). 1031. 691. 03 : 739. 644. 1061. 34. 02 : 12. 197. Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. United Nations Convention against Torture : 03 : 873. 1048. 325. 1051. 319. Union of Soviet Socialist Republics). 02 : 269. 247. 1027. and the Development of international law : 02 : 339 . 413. 03 : 1036. 83 . 336. 1043. 82. and the Court : 03 : 12. 748. 426 . 340. 03 : 309. Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. United Nations Organization (UN) : 01 : 17. 1087. Agreements (application and interpretation) : 01 : 86 . 411 . 90. 312. 1044. 31. United Kingdom : 01 : 216 . 271. 283. 413 . United States of America) . 802. 385 . 420 . 602. 70. 155-160. 337. 1062. 297. 172. 260. 102. Headquarters Agreement : 01 : 52. 969. 561. 306. 859. 394. Privileges and immunities : 01 : 86 . Decisions : 02 : 25. Aerial Incident of 10 March 1953 (United States of America v. 49. 344. 1074. 02 : 89. 70. International Law Commission (ILC) : 01 : 265 . Aerial Incident of 3 July 1988 (Islamic Republic of Iran v. 416 . 934. 03 : 12. 1058. 1084. 200. 1043. 149. 296. 03 : 26. 03 : 26. 656. 504. 02 : 318-322. Reports : 01 : 381 . Reform : 01 : 27. 350. 02 : 242. 401. 263. Commentaries and summaries of the work of — : 01 : 142. Optional clause : 03 : 182. 767. 1040. 1061. 218. 640. 284. 857. 03 : 624. 898. 1009. 335. 395. Subsidiary bodies : 01 : 416 . 625. 338 . 1062. 187. 318. Iran) General commentaries : 03 : 51. Bulgaria) . 387. 495. 316. Handbook : 01 : 384. 217. History : 01 : 401. 03 : 853. Secretary-General : 01 : 417 . 03 : 366. Peacekeeping operations : 01 : 176. 198. 782. Legality : 01 : 161. 117. 111. 270. 391. 410. 790. Yearbooks : 02 : 316. 1051. 327. 331 . 787. 02 : 25. 524. 953. 780. 1074. 168. Purposes and principles : 01 : 153. 412 . 416. See also Applicability of the Obligation to Arbitrate under Section 21 of the United Nations Headquarters Agreement of 26 June 1947. Resolutions : 01 : 99. 866. 394 . 396. 105. 714. 1031. Union of Soviet Socialist Republics) . Practice : 01 : 193. 398. 03 : 69. 494. 03 : 70. 03 : 12. 204. 417 . 163. 31. 1051. 26 . Functions and powers : 01 : 410. 253 . 426 . 1040. 548. 615. 275. 781. 801. 402. 786. 03 : 294. 02 : 97. 922. 210. 382. Applicability of the Obligation to . Specialized agencies : 01 : 401. 197. 336. 329. 266. President : 03 : 1058. 03 : 70. 1017. 03 : 510. 880. 399. 202. 772. 1061. and International law : 01 : 50. 02 : 209. 775. United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. 1042. 1043. 389. 387. 504. 120. 114. 1031. 1037. 504. 406 . 883. Sanctions : 01 : 275. 03 : 1026. 915. 02 : 98. 405. 128. 327. 590. 342. 283. and the United Nations : 02 : 327. Aerial Incident of 7 November 1954 (United States of America v. 322. 1030. 70. 638. 394-396. 1042. 19. 02 : 262 . 241. and the Court : 01 : 363 . 388. 333. 03 : 12. 932. 945. 339-341. 295. 370. 813. 921. 02 : 330-334. 03 : 26. 299 . 02 : 271. 761. 98 . Security Council : 01 : 331. 02 : 34. 262. 399 . 298 . 206. 409. 1050. 1043. 487. 915. 399 . 619. Functions and powers : 01 : 262. 954. 766-768. 334. 338. 386. 1042. 108. 02 : 335 . 393. 330. 957. Union of Soviet Socialist Republics) . Union of Soviet Socialist Republics) . 318. 249. 124. 1062. 1051. 154. 328. 593. 657.XCVI 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Subsidiary bodies : 01 : 391-393. 322. 31. Juridical yearbooks : 01 : 42. 509. 763. 49-52. 1045. 02 : 282 . 831. 194. 240. 132. 764. 02 : 205. 238. 476. 02 : 27 . 340 . 930. 82. Czechoslovakia) . 957. 414. 236-238. 1042. 03 : 105. 598. 121. 1028. 778. 970. 1033. 390. 03 : 1017. 476. 317. 387. 1046. 792-794. 1040. 251. 1043. 602. 329. 938. 363. 385. 396. Aerial Incident of 27 July 1955 (United States of America v. 406. 345 . 579. 422. 317. 02 : 232. 331. 247. 941. 34. 329 . 1063. 333. 1003. 1062. 553. 121. 975. 290 . 02 : 310. 388 . United States of America : 01 : 189. 348. Aerial Incident of 4 September 1954 (United States of America v. 256. and the Law of the sea : 01 : 219. 1053. 770. 919. 03 : 49. 1059. 03 : 582. 1030. 252 . 405. 26. 403. 26. and the Court : 03 : 19. 558. 922. 1028. 1042. 554. 949. 130. 204. 410 . 318. 235. 1037. 891. 335. See also Aerial Incident of 7 October 1952 (United States of America v. 263. 243 . 1032. 366. Monetary Gold Removed from Rome in 1943 (Italy v. 245. 379. Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 02 : 112. 443-446. Universalism : 01 : 405. United States of America) . Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. 312. 547. 869. . Belgium) (Serbia and Montenegro v. Spain) (Serbia and Montenegro v. 844. 03 : 234. LaGrand (Germany v. Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. 03 : 360. 02 : 61. 183. Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons . Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. 69.p. 386. General commentaries : 01 : 196 . 303. Jus in bello . Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. Uti possidetis : 01 : 143. Iran) . 639. Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. 03 : 34. Canada) (Serbia and Montenegro v. 189. Germany) (Serbia and Montenegro v. Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. 452. United States of America) . 715. Belgium). United States of America) . 394. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. 686. United Kingdom) (Yugoslavia v. United States of America) . 455-472. Elettronica Sicula S. (ELSI) (United States of America v. 425. 886. 810. 834-836. 496. 900. United States of America). 851. 453. United States of America) . Rwanda) . 268. United States of America) . 517. 314 . United States of America) Order of 9 April 1998 (Provisional measures) English text : 01 : 85. Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. 1020. Rwanda) (Democratic Republic of the Congo v. 493. 177 . Honduras). LaGrand (Germany v. 381. 288. Jus ad bellum . Treatment in Hungary of Aircraft and Crew of United States of America (United States of America v. 393. 487. 03 : 254. 439. 640. 02 : 141. 422. Burundi) (Democratic Republic of the Congo v. Italy) . 596. United States of America) . Union of Soviet Socialist Republics) . Uganda) . 612-614. 393. 111. 138 . 187. Commentaries : 02 : 95 . 1074. 362.2003 BIBLIOGRAPHY 57 XCVII Arbitrate under Section 21 of the United Nations Headquarters Agreement of 26 June 1947 . Armed Activities on the Territory of the Congo (New Application : 2002) (Democratic Republic of the Congo v. 310 . 03 : 104. Italy) (Serbia and Montenegro v. 880. 840. Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area (Canada/United States of America) . 846-848. 278 . 887. Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict . Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. 366. see Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. 1086. 430. 554. United States of America). 270. United States of America) . 03 : 544. See also Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Portugal) (Yugoslavia v. United Kingdom and United States of America) . 432. 896-897. 261. France) (Serbia and Montenegro v. Urgency : 01 : 92. See also Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. 438. 145-154.A. 236. 873. United States of America). Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. 130 . Vienna Convention on Consular Relations : 02 : 105-117 . 497. 912. See also Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Universal jurisdiction : 01 : 293. France. Serbia and Montenegro) . Use of force. 373. 03 : 286. 609. 03 : 36. Hungarian People’s Republic) (United States of America v. 707. 02 : 96. Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. 493. United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran (United States of America v. United States of America) . 1001. United States of America) . Universal Declaration of Human Rights : 02 : 259 . 448-450. Legality of Use of Force (Yugoslavia v. 389. 406 . 434-436. 115 . Serbia and Montenegro) . 190. 1002. 879. 838. 1025. Netherlands) (Serbia and Montenegro v. 332-334. 03 : 458. 838. 969. 344. 749. 317. 627. 1067. 648. 192. World Bank : 01 : 256. 323. 901. 03 : 620. 02 : 82. 935. 209. Italy) (Serbia and Montenegro v. 406 . 02 : 261 . 394 . Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. 155. 02 : 82-89. 959. 854. World Health Organization (WHO) : 03 : 341.XCVIII 2003 BIBLIOGRAPHY 57 Vienna Convention on the Law of Treaties : 01 : 30. Disarmament : 01 : 60-63. 6. 03 : 107. 973. 291. Nigeria : Equatorial Guinea intervening). 02 : 289. 02 : 233 . 324. 935. 353. 935. 746. 627. Waters (International —) : 01 : 233 . 323. 03 : 69. 560. 227. 1004. 993. 681. 1018. 239. 225. 165. 35. 647. 835. 676. 271. 339 . 181. 334. 970. Jus in bello . 326. 741. Germany) (Serbia and Montenegro v. 02 : 94. United Kingdom) (Yugoslavia v. 6 . 547. See also Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons . Nuclear — : 01 : 60-63. 258. Legality of the Use by a State of Nuclear Weapons in Armed Conflict . 02 : 160 . 67. See also Legality of Use of Force (Serbia and Montenegro v. 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