INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROITIntroduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline, c’est l’ensemble des règles qui à un moment donné, dans un pays donné, sont effectivement appliquées par les tribunaux. Elles forment un tout cohérent, ce sont des droits objectifs (ex: un cours de droit est un cours sur un corps cohérent de doctrines). Les deux mots sont liés car un droit objectif confère des droits subjectifs aux individus (ex: le droit du travail qui est un droit objectif accorde des droits subjectifs aux travailleurs) Nous allons ici traiter du droit objectif. Nous allons étudier comment au cours de l’Histoire les systèmes juridiques se sont constitués, succédés. Nous allons étudier les fondements, les origines du système juridique, ses caractéristiques et son évolution. Comment les sources du droit se sont développées, créées au fur du temps ? II. Repères chronologiques Quelques notions sur l’histoire de l’Humanité: • Apparition de l’Homme et de son environnement L’univers a environ 13 milliards d’années. L’évènement fondateur est le Big Bang: la matière inerte est devenue de plus en plus complexe et organisée. Apparition du système solaire entre 5 et 4,5 milliards d’années quand le Soleil s’est formé. Entre 4,5 et 4,3 milliards d’années, formation de la Terre sur laquelle il existait des conditions satisfaisantes permettant l’apparition de la Vie. Il y a 4 milliard d’années, apparaissent les premières formes de vie (bactéries, espèces marines). Il y 500 millions d’années, apparition des premiers vertébrés marins. Il y a 300 millions d’années, peuplement des continents. 65 millions d’années, disparition des dinosaures. Entre 10 et 7 millions d’années, en Afrique tropicale, les premiers pré-humains par détachement de la lignée des grands singes (redressement du corps, bipédie, plus grande dextérité, modification du visage et de la dentition, transformation du crâne et du cerveau…). Il y a environ 3 millions d’années, toujours en Afrique tropicale, apparition des premiers hommes (homo habilis, homo erectus puis homo sapiens). La présence de l’Homme en Europe est attestée d’il y a 2 millions d’années. La bipédie devient exclusive, la mâchoire est celle d’un omnivore, le cerveau est plus gros, mieux irrigué qui permet à l’Homme d’être plus inventif. Il y a environ 200 à 160 000 ans sont apparus les homos sapiens sapiens dont le cerveau est encore plus développé (c’est l’homme actuel). Notre morphologie est apparue à ce moment là. C’est la seule forme présente sur la Terre depuis 30 000 ans. Il y a 3 millions d’années, les Hommes ont modifié la forme d’objets de la nature pour les utiliser: c’est une manifestation d’un procédé de culture (culturel ≠ naturel). Il y a d’abord eu rupture technologique (outils) puis des règles sociales. Il y 3 millions d’années est donc apparue la conscience (savoir que l’on sait). Les premiers objets fabriqués en sont des témoignages concrets. • Hypothèse sur les premières règles sociales La Préhistoire est divisée en deux périodes bien distinctes qui sont le Paléolithique et le Néolithique. Plus une période intermédiaire, le Mésolithique pour l’Europe. Le Paléolithique commence il y a 3 millions d’années avec la création des premiers outils. Cette période longue (elle représente 98 % de l’histoire de l’humanité!) s’achève à la fin de la dernière ère glacière, entre 9000 et 8000 av Jc. C’est une période décisive car l’Homme s’est progressivement transformé. D’abord, il chasse individuellement de petits animaux avec des pierres. Puis il vit en groupe organisé dans des grottes le plus souvent. L’Homme, pendant cette période, est chasseur, cueilleur, il utilise des outils de pierres taillées, il ensevelit ses morts. Il ne fait que récolter sa nourriture (mais il ne l’a pas produite!). Pour pouvoir le faire, il a du se déplacer. Ces sociétés primitives avaient peu de règles sociales. Cependant, les historiens ont relevé des indices, traces de règles sociales: - outils différenciés (ils présentent des spécificités comme des gravures qui sont des formes d’appropriation, un mode de reconnaissance?). Dans la grotte de Blombos en Afrique du sud, on a trouvé des os manufacturés, poinçons et pièces en ocre qui auraient 77 000 ans (objets les plus anciens connus à ce jour et pourraient être marqués par une forme d’appropriation). - exploitation intensive de certains lieux. Dans certains sites, la récolté a été beaucoup plus importante que la population donc il y a eu constitution d’un stock donc problème de distribution, partage, protection. Il se pose donc la question de règles de fonctionnement et donc juridiques. Le mésolithique en Europe commence environ en 8500 av. Jc et se termine vers 4000 av. Jc. Cette période coïncide avec la modification des conditions de vie. Les terres se réchauffent (fin de l’ère glacière), recul des glaciers… La population reste des chasseurscueilleurs. Le Néolithique est une période de rupture. En Europe de l’est, elle débute en environ 7000 av. Jc et se termine vers les 3000 av. Jc. En Europe de l’ouest, elle débute en 4000 av. Jc et se termine en 4000 av. Jc. Vers l’Orient et le Proche-Orient, se produit un changement profond du mode de vie des hommes, ce sont devenu des producteurs. Néo= nouvelle lithique (technique). La pierre taillée est devenue pierre polie. L’élevage des animaux apparaît. Au lieu de cueillir, ils préfèrent la culture (en particulier des céréales). Premiers objets en céramique, terre cuite. Sédentarisation dans des villages, fondation de sites protégés comme par exemple à Jéricho au Proche-Orient (rives du Jourdain, pas loin de Jérusalem) où il reste une partie d’enceinte et une tour, et de monuments funéraires. Au cours du Néolithique, à l’économie d’acquisition de substances naturelles a succédé l’économie de production à multiples facettes. L’Homme gère, administre ses biens de manière rigoureuse, il améliore ses techniques de production. Dans ce contexte de mutation économique et technologique, les rapports humains ont été modifiés. C’est à cette époque que les règles juridiques ont du se développer au fur et à mesure des avancées technologiques. Ex: conséquences de la sédentarisation -> problème du lien entre les personnes et la terre qu’elles occupaient. Edification des monuments-> problème de leur propriété (individuelle ou collective). Conséquence de l’élevage et culture des terres-> la production alimentaire pouvait être supérieure au groupe ou suffisante pour toute l’année. Question du stockage devait être assortie de règles strictes de conservation, répartition et protection. Pour que les individus aient des relations pacifiés, il fallait des règles de vie commune quotidiennes. Le développement des activités humaines (production céramique, pierre polie…) a pour conséquence une spécialisation, attribution d’un rôle social, échange de ce qu’on produit contre des aliments, donc développement des échanges. Il fallait des règles communes admises et des sanctions contre ceux qui ne les respectaient pas. Les anthropologues du droit ont imaginé comment se déroulaient les choses. Ils ont observé une évolution en 3 temps: 1. Pratique de la vengeance privée (un groupe se venge d’un autre). 2. Forme de composition (tarification des préjudices) 3. Justice extérieure aux parties (un juge rend la justice, évalue le préjudice, sanctionne). Mais nous ne connaîtrons jamais ces règles, leur étendue car pour ça il faudrait leur fixation sur un support. C’est avec l’invention de l’écriture que l’histoire commence et que les premiers témoignages de droit ont pu être transmis. • Les premières civilisations Elles sont contemporaines à l’invention de l’écriture au 4ème millénaire av. Jc. Des sociétés complexes ont remplacé les villages du Néolithique. Dans 5 régions du monde, sont nés 5 foyers de civilisation : les vallées inférieures de la Mésopotamie, entre la Tigre et l’Euphrate. Forme originale d’écriture cunéiforme attestée d’environ 3300 av. Jc. Vallée du Nil en Egypte, vers 3200 av. Jc, premiers signes hiéroglyphiques Vallée de l’Indus en Inde, vers 2500 – 2000 av. Jc En Chine, vallée du fleuve jaune vers 1500 av. Jc, première forme d’écriture chinoise. Amérique centrale, les olmèques vers 1200 av. Jc Ces premières civilisations nous ont légué des traces juridiques. Nous aborderons le cours par les premiers témoignages d’un droit dans l’Antiquité. Puis, droit romain, droit du Haut Moyen Age, Bas Moyen Age jusqu’aux Temps Modernes. Chapitre 1: Les Premiers droits de l’Antiquité 4 Civilisations antiques méditerranéennes: * Civilisation mésopotamienne où sont nés les droits cunéiformes * Egypte ancienne * Monde de la Bible * Monde grec I. Les droits cunéiformes En Mésopotamie, des travaux de drainage et d’irrigation artificielle permettent le développement de l’agriculture. Ces innovations technologiques ont exigé un travail collectif pour entretenir et édifier ces réseaux. Dans ce contexte, une organisation politique et sociale, plus élaborée que celle qui existait auparavant a du être inventée. C’est pour cela que l’écriture cunéiforme a été inventée (besoins administratifs…). Ecriture cunéiforme= combinaison de signes en forme de coins et de clous Les premières traces remontent en 3300 av. Jc, l’écriture était fixée sur des tablettes dures. A. Perspectives historiques Les droits cunéiformes présentent une unité culturelle, allant jusqu’à l’Anatolie (actuelle Turquie) et présente pendant 3000 ans (de 3300 à 330 av Jc date de la conquête de l’Empire Perse par Alexandre le Grand). Pendant ces 3000 ans, se sont succédé de grandes civilisations. On peut diviser ces 3000 ans en 3 périodes: • Des origines (4ème millénaire av Jc) à 1200 av Jc Au 4ème millénaire, la Mésopotamie est dirigée par des cités-états en compétition. Se succèdent de véritables Empires dont les noms proviennent des villes qui ont dominé ce territoire aux contours variables. Deux ensembles linguistiques se distinguent: la civilisation sumérienne par référence à Sumer. Elle possède une langue à part entière. Région sud de la Mésopotamie. Plus au nord, la civilisation akkadienne avec la langue sémitique. Selon les périodes, une civilisation l’emportait sur l’autre. Mais assez vite, ce sont dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine de paragraphes. On l’a trouvé à Nippur. A Babylone, un roi nous a laissé un autre code: Hammourabi. C’était un roi entre 1792 et 1750 av Jc. Il a réalisé l’unification politique de la Mésopotamie lui aussi. Il e s’est pas contenté de soumettre les cités mais il a unifié les populations d’Akkade et Sumer, administrativement. Vers 1780, Hammourabi a fusionné les usages sumériens et akkadiens dans ce code. Il a été découvert à Suse en 1902 av Jc, sous forme de stèle. On connaît de ce code, le prologue (le roi y invoque l’autorité du dieu Shamash de sa cité) puis 282 articles et l’épilogue (voir docs TD p. 3 à 5). On sait que ce code était encore appliqué 1000 ans après l’Empire d’Hammourabi. Cette première période est marquée vers 1759 av Jc par l’invasion et le pillage de Babylone par le peuple Hittite (peuple de langue indo-européenne mais écriture cunéiforme, il vient d’Anatolie, il a des lois hittites entre le 16ème et le 12ème siècle avant Jc, on en connaît deux tablettes découvertes au XXème siècle). Il sera balayé par les peuples de la mer en 1200 av Jc. Entre 1595 et 1158 av Jc, Babylone est dominée par le peuple des Kassites qui prend possession de celle-ci et met fin à son rayonnement. • De 1200 à 1000 av Jc: Elle est marquée par des mouvements de populations, en particulier des Araméens (une des grandes langues internationales qui apparaît à ce moment de l’histoire). Des tribus nomades se fixent et forment de petites nations au moment où les Grands Empires s’effondrent. Chez un peuple très structuré du nord de la Mésopotamie, apparaissent les lois assyriennes. Le peuple assyrien vient d’Assur. Les lois assyriennes datent du 8ème siècle av Jc, (même si elles traduisent un droit beaucoup plus ancien). Les rois assyriens parlaient une langue sémitique et cherchaient à se défendre des nomades se déplaçant dans la zone mais n’ont pas constitué d’Empire. • De 1000 à 330 av Jc : En 1000, le Proche-Orient émerge de siècles de crise. Au partage du territoire en petits royaumes, succède une nouvelle ère de réunification. C’est le nouvel Age des Empires. L’Empire néo-assyrien est le premier (10ème siècle à 610 av Jc). Entre 934 et 827, l’Assyrie part à la conquête des territoires qu’elle avait perdus, et bien au-delà. Elle conquiert la Syrie, la Phénécie, Babylone et le royaume de Juda. Dans les années 670 av Jc, ses campagnes militaires la conduisent jusqu’en Egypte qui passe alors sous domination de l’Assyrie. Cet empire s’est manifesté par la violence de ses conquêtes et par une absence de volonté d’unification et de civilisation commune. L’Assyrie domine le Proche-Orient et les peuples conquis sont poussés à la révolte. En 610, les babyloniens au sud et les mèdes au nord ont pris l’Assyrie en tenaille. L’Empire néo-assyrien s’effondre. Nouvelle tentative d’unification. Empire babylonien de 610 à 639 av Jc. Roi Nabuchodonosor II règne de 605 à 562 av Jc, il a étendu son empire jusqu’à la Méditerranée en annexant les territoires s’y trouvant (en particulier Jérusalem). Les restes des lois néo-babyloniennes sont assez fragmentaires (on ne connaît qu’une seule tablette). Le dernier Empire de la période est l’Empire perse Achéménide (539 à 331 av Jc). Avec cet empire, le centre de gravité de l’empire s’est déplacé vers l’Iran. Le roi Cyrius a dépossédé le roi des Mèdes de sont pouvoir et a conquis Babylone et l’Asie Mineure jusqu’à l’Indus. L’empire est découpé en régions (satrapies). C’est le roi Darius qui a organisé ce vaste empire. Il a établi un état centralisé et unifié avec un roi absolu et localement des satrapes qui sont à la tête des satrapies et administrent le territoire. Des inspecteurs locaux sont responsables du contrôle. L’administration est très développée, il y a un service postal, un réseau routier, une monnaie unique… Mais cette unité reste politique car les cultures locales restent respectées. Cet empire entre 333 et 330 est progressivement battu par les troupes macédoniennes d’Alexandre le Grand qui prend possession de Babylone en 331. C’est la fin des droits cunéiformes! et commerce sont protégés. Cinq traits spécifiques se trouvent dans ces codes: * Forme empirique de ces codes (solutions fixées pour des cas d’espèce bien spécifiques. Deux hypothèses: . tend à montrer qu’ils ont vraiment été utilisés. Il donne l’outil pour écrire le droit. – le fait même qu’on ait retrouvé des copies dans des bibliothèques de rois longtemps après et la référence de ce code dans des courriers administratifs. Tout ça grâce au support de la tablette d’argile. On sait que les prescriptions de ce code pouvaient ne pas être suivies. -> Les droits cunéiformes sont imprégnés de la religion (références constantes aux divinités). ce sont des œuvres législatives tripartites comprenant prologue. Les cas concrets se succèdent dans le texte. Ce ne sont ni des consolidations ou compilations de textes. donc visées politiques derrière l’habillage juridique.ces codes sont des œuvres de propagandes royales qui ont pour objectif d’asseoir la légitimité du roi en montrant son sens de la morale et son équité . * Ils n’ont aucune vocation exhaustive. Les cités mésopotamiennes disposaient de règles précises. Caractères généraux des droits cunéiformes 5 caractères: -> Les sources du droit nous ont été transmises par une multitude de témoignages. L’imprégnation religieuse se mesure aussi à certaines pratiques et par exemple celle de l’ordalie (un mode de preuves qui fait appel aux divinités). propriété. c’est la coutume qui donne la solution. corriger une coutume. La dénomination de code est donc assez mal choisie (elle ne correspond pas aux autres codes suivants de l’Histoire). le cde d’Hammourabi a été inspiré par la divinité au roi.B. il se noie ou en réchappe s’il Dieu l’aide donc il est innocent. C’est un droit révélé. corps de loi et épilogue. Les tablettes attestent de ce fond coutumier. Cette documentation comporte des textes législatifs bien ordonnés mais aussi des dizaines de milliers d’actes de la pratique quotidienne (décisions judiciaires…). Contrairement aux droits bibliques. ni des codifications systématiques d’une branche du droit. [Il est demandé à l’un des plaideurs de subir une épreuve matérielle selon un rituel précis comme par exemple d’avancer dans un fleuve jusqu’à un certain niveau. très résistant. * L’expression de ce droit est casuistique (à chaque cas correspond une solution). Mais il faut les voir comme sources supplétives du droit (sources qui supplée la coutume). Dans le cas ou le code ne dit rien. -> Le fond du droit est coutumier (usages qui se sont imposés comme devant être respectés). Le roi Hammourabi est représenté debout sur une stèle et le dieu Shamash lui remet un style pour graver sur une tablette d’argile ce qu’il lui révèle. regroupées par thèmes). * La valeur juridique de ces codes est encore débattue. Le droit écrit n’intervient que ponctuellement pour modifier. -> Les droits connaissent des codes. Famille. * Le plan suivi relève plutôt de l’association d’idées que du plan systématique.] . L’épilogue (page 4 TD) rappelle que le roi est «le roi du droit à qui Shamash a donné la vérité» et une série de malédictions pour dissuader ceux qui voudraient changer le code. On trouve de nombreuses dispositions pénales. aucun principe juridique ne se dégage. -> Il n’y a pas de système juridique cohérent comme aujourd’hui. le 1er pharaon serait Menès (mais les archéologues pensent qu’il y en aurait eut d’autres avant peut être).Mais néanmoins. les prescriptions religieuses prennent peu de place dans le code. Les documents laissés par ces civilisations sont les témoins d’un droit sans doctrine juridique (tout ce que des auteurs peuvent écrire pour interpréter le droit. Les nombreux documents permettent de saisir avec une grande précision la vie sociale et économique de cette époque mais il n’est pas possible de reconstruire la pensée des auteurs de l’époque. Perspectives historiques L’histoire politique de l’Egypte est assez mal connue car la documentation est lacunaire. de l’Egypte Classique. Khéops (pyramide de Saqqara) et Djoser (pyramide de Gisa). guerres civiles. Le vocabulaire du droit ignore toute abstraction. périodes entrecoupées par des époques troublées appelées périodes intermédiaires. elle est troublée. Pendant cette période des siècles obscurs. 3 Phases: phase des siècles obscurs. il est craint et obéit). qu’apparaît l’unité politique du pays et les institutions politiques avec un pharaon unique (3000 av Jc). Activité intellectuelle de reconstruction du droit). Il y en a moins dans le code d’Hammourabi que dans la Bible. il prolongeait un œuvre politique uniformatrice. C’était plus un code pour inspirer la paix et fondre les deux peuples de Sumer et Akkade. II. Cette idée paraît étrangère à ces civilisations. 2ème période. on ne compte en général que 2 dynasties au moins. Il correspond à l’âge d’or de l’Egypte (prospérité économique considérable. Il a pour capitale Memphis (non loin des pyramides de Saqqara et Gisa) aux portes du delta du Nil. Parmi les pharaons les plus connus. Ce qui a provoqué des mouvements de populations du à une diminution des ressources alimentaires) raison sociologique (tendance importante de l’hérédité dans les fonctions de . C’est la 1ère période intermédiaire de 2160 à 2065 av Jc. de la succession… Ce ne sont pas des concepts abstraits. anarchie dans les provinces. Egypte Classique : elle comprend 3 périodes fastes donc 3 Empires. On ne trouve pas de définitions dans les textes du mariage. Le Droit et l’Ancienne Egypte A. des troubles sociaux. Elle coïncide avec une fermentation sociale marquée par la décadence du pouvoir central. du contrat. Mais les égyptologues divisent l’histoire de l’Egypte en une suite de phases comprenant elles mêmes des périodes. A partir de Menès. 31 dynasties se sont succédées jusqu’à la conquête de l’Egypte par la Perse (3ème phase). Cette période longue est fondamentale car c’est à ce moment là que se fonde la langue égyptienne. Les causes ne sont pas connues ou mal connues mais on pense que cette régression est due à 3 facteurs: raison climatique (jusque vers 2300 av Jc le climat était assez humide mais il est devenu beaucoup plus sec. 1ère période faste= Ancien Empire de 2700 à 2160 av Jc. élucider certains problèmes. qu’on invente l’écriture égyptienne (environ 3200 av Jc). pas de traités de droit. Il n’y a pas de textes doctrinaux. de la Décadence Les siècles obscurs : Elle commence au Néolithique et inclut les 2ères dynasties de pharaons (du 5ème millénaire jusqu’en 2700 av Jc environ). apogée de la puissance pharaonique. Dans les documents fournis. le pays est donc écartelé. Morcellement du pouvoir entre dynasties rivales. L’essentiel des ressources est au sud du pays et une présence reste obligatoire au nord pour protéger des invasions. Ils se sont installés au nord-est et ont fait des incursions dans le sud mais ne sont pas restés. troubles intérieurs. La Décadence : commence en 1200 av Jc par des tentatives de conquête des peuples de la mer (qui avaient déjà mis fin au règne des Hittites en Anatolie). Il change de capitale. tentatives d’invasion participent à une redistribution des rôles des civilisations méditerranéennes. C’était avant la capitale théologique du pays et elle avait joué un vrai rôle dans la résistance aux hyksôs. pharaons les plus connus sont Akhenathon. On observe un déplacement culturel. Caractères généraux des droits de l’Egypte Le droit égyptien est mal connu mais on peut dégager ses spécificités et la législation des pharaons. Les terres ont reçu du sel. de nouveaux bassins de civilisations apparaissent. II. C’est une période très brillante. Il ne s’agissait pas de troupes armées mais plutôt de populations en fuite (une des hypothèses est qu’entre 2000 et 1200 av Jc. les civilisations méditerranéennes avaient recours à des mercenaires. Ils ont triomphé grâce à leurs armes plus performantes. Cette période est donc marquée par une crise politique et sociale. qui deviennent des protectorats égyptiens. III. Mais le volcan Santorin a connu en 1200 av Jc un changement qui a provoqué un raz de marée important. Entre 1200 et le 7ème siècle av Jc. c’est Thèbes (plus au sud). Ramsès I.gouverneurs dans les provinces qui engendre une usurpation du pouvoir local par des dynasties locales et donc une contestation du pouvoir central). L’invasion des Hyksôs correspond aux grandes invasions de l’époque au Proche-Orient. En 332 av Jc. 3ème période. phase de déclin. Ils restent jusqu’en 1850 av Jc environ. troupes appelées à combattre et à coloniser. Les Egyptiens reprennent le contrôle du pays. conquête de l’Egypte par l’Assyrie puis de 525 à 405 av Jc et de 341 à 333 av Jc. L’Egypte conquiert et va jusqu’en Palestine et Syrie. elle a acquis une importance. de peuplades étrangères venues en Egypte). Restauration du pouvoir central. C’est une période de conquêtes. II. L’Egypte est fortement organisée et protégée par des fortifications au sud et au nord-est. Le pharaon réussit à les repousser. il faut mettre de la distance entre l’Egypte et les populations nomades. la politique devient offensive. . Période mal connue et marquée par le peuple des Hyksôs (peuple étranger). 5ème période. les cultures étaient difficiles voir impossibles. Cette absence a conduit l’Egypte au déclin. raison démographique (une augmentation de la population due à des déplacements de bédouins. Ces deux facteurs ont provoqué un mouvement de populations et de groupes armés). En 671 av Jc. le Nouvel Empire de 1580 à 1200 av Jc. Ces mouvements. Cette période au Proche Orient voit le déclin des Empires mésopotamiens. III 4ème période. l’Egypte est sous la domination perse. Elle devient capitale politique et administrative du pays. Période intermédiaire en 1200 av Jc. conquête de l’Egypte par Alexandre le grand. B. actes de la pratique. le Moyen Empire de 2065 à 1785 av Jc. Il aurait fallu une réforme de l’organisation interne du pays. 2ème période intermédiaire de 1785 à 1580 av Jc. Les pharaons les plus connus de la période: Sésotris I. réunification de l’Egypte depuis le sud. la législation est durable et évolutive. Sources du droit: coutume. l’économie.les sujets doivent obéir aux ordres du pharaon et travailler). à un roi. On a retrouvé ni code ni recueil. une pratique élaborée du droit en Egypte est attestée (ancienneté du système juridique égyptien). Mais dès la moitié du 3ème millénaire av Jc. La Maât est une norme idéale d’équilibre des forces. qui servent à garantir un engagement. Il existe des décrets qui servent aussi à édicter des décisions. nommer quelqu’un. Le pharaon doit maintenir dans son pays cet équilibre. cela forme une coutume. la gestion. ils nous instruisent sur les relations juridiques quotidiennes. elles étaient registrées. Coutumes locales et pratiques notariales témoignent des sources d’autres entités que le pharaon. Les perses et grecs ont prêté attention à cette législation pharaonique. Pas de traité de droit. la réglementation du travail. Le pouvoir est entre les mains du pharaon. Il doit garantir le bien-être des Hommes et la prospérité du pays. Actes à portée individuelle. à le démettre ou à le récompenser. 3) Les actes de la pratique Même durable et évolutive. de formule de serments en référence à un Dieu. l’œuvre du pharaon relève quand même du domaine laïc. Mais on connaît des textes où la mère du pharaon a pu édicter un décret en faveur d’un courtisan. Du milieu du 3ème millénaire au 1er millénaire av Jc. Dans le système de représentation du droit que se font les égyptiens. 2) Législation pharaonique Fondements du régime pharaoniques: Du point de vue idéologique. car il y a des zones de recouvrement. moins qu’en Mésopotamie (à cause du papyrus qui est moins résistant). Donc différences entre lois et décrets un peu floues. Les textes désignent le pharaon comme législateur. la législation pharaonique s’est développée où des règles d’organisation sociales devaient exister avant elle.1) Spécificités du droit égyptien Absence de textes doctrinaux. La législation. Différents textes normatifs -> lois du pharaon -> décrets royaux Les lois portent sur l’organisation administratif du pays. se met en place une législation cohérente qui a connu une évolution sous l’impulsion de pharaons novateurs. le pouvoir du pharaon n’est pas arbitraire ni oppressif car il existe un concept divin toujours présent qui encadre le pouvoir du roi (concept de Maât). Mais il reste peu d’actes. lègues…) et des traces d’une jurisprudence (les lois ont été utilisées par les jugent) qui révèlent l’utilisation de serments. Il détient tous les pouvoirs mais il est secondé de hauts fonctionnaires. Le droit et la religion ont œuvré de concert en Egypte mais n’ont jamais été confondus. Les actes pratiques sont en prise directe avec la vie des habitants.le pharaon aménage le territoire. . Les décrets royaux ou ordres royaux= textes pour promouvoir. De cette conception ressort l’idée d’un pacte entre le pharaon et ses sujets (chacun ayant des obligations. la législation est un instrument. Elle porte en elle l’idée de justice et d’équité. nourrit et protège les habitants. On a des traces (contrats. la fiscalité… Lois= textes à portée générale. actes de la pratique puis législation pharaonique de plus en plus importante. La question du lien entre la législation pharaonique et la religion égyptienne est complexe car les sources sont écrites dans un contexte religieux et funéraire. Acte de la pratique= acte qui crée du droit. Quand la pratique est répétée. le pharaon est un monarque absolu doté d’une nature double d’homme et de dieu à la fois. lui. relations commerciales… Conclusion: Il existe un ensemble de règles coutumières. Compilés de façon définitive au Vème siècle. attestée par d’autres sources. Là. David (1010 – 970 av Jc). Dans la Bible. Moïse les libère et les conduit à travers le désert et conclut avec Dieu une nouvelle alliance. le Dieu. des dissensions intérieures sont apparues entre les 12 tribus et ont aboutit à la division du pays en deux royaumes: Israël (capitale Samarie) et Juda (capitale Jérusalem). les sources portent sur trois domaines: Série de contrats passés entre particuliers et Etat. Ensuite. Affaires criminelles (infractions sanctionnées comme vol. Exil des hébreux en Egypte dans le delta du Nil. A sa mort. avec les descendants d’Abraham et se son fils Isaac en particulier. les hébreux furent emmenés en captivité à Babylone et en reviendront en 529 av Jc à la date de sa prise par la Perse. Au XIème siècle. domination assyrienne dès 722 av Jc et Juda a été conquise par le babylonien Nabuchodonosor II en 587 av Jc. A partir de cette date. Salomon (970 – 930 av Jc) il a organisé le royaume et a construit le 1er temple de Jérusalem. il a réussi à vaincre les philistins et a fait de Jérusalem la capitale du royaume. III. Ismaël. de la pratique. viol. Entre le XII et le XIème siècle av Jc. Le temple de Jérusalem sera reconstruit et le culte rétabli. L’histoire du peuple hébreu Les hébreux ont occupé une place très peu importante géographiquement mais leur religion leur a fait jouer un rôle décisif dans l’histoire de l’humanité car c’est la 1ère grande religion monothéiste mère du judaïsme d’où procédera au christianisme dont les textes serviront à l’Islam. Le Droit biblique Droit des anciens hébreux dans l’Ancien Testament A. la nécessité de défendre les tribus contre leurs ennemis communs (en particulier les philistins. serait l’ancêtre légendaire du peuple arabe. Les 12 tribus s’installent à nouveau en Canaan. L’indépendance des deux royaumes n’a duré qu’un temps. On connaît l’Ancien Testament dont les livres ont été rédigés entre le IXème et IVème siècle av Jc. C’est le royaume d’Israël (qui se développera entre le XI et VIème siècle). La Bible fournit l’histoire Sainte du peuple hébreu mais pas elle n’est toujours pas confirmée. Première alliance avec Jahvé. Elle est marquée par 3 rois célèbres: Saül (1030 – 1010 av Jc) qui fut sacré par une onction d’huile sainte. Hébreux= communauté religieuse. profanation de temple…) Affaires conclues entre particuliers qui portent sur des questions familiales. un des peuples de la mer) pousse les hébreux a instauré un régime plus fort. les hébreux se sont fixés en Canaan (c'est-àdire en Palestine et en Phénicie). commence l’histoire attestée par des traces. Son petit-fils.Le contenu du droit égyptien. Avec l’extension de l’Assyrie. Histoire Sainte= Sous l’impulsion d’Abraham. régime théocratique s’est installé. Jacob a eut 12 fils devenus les 12 patriarches des 12 tribus d’Israël. Ils ont certes le même culte mais ils se réunissent surtout pour leur défense. ils sont réduits en esclavage pendants plusieurs siècles. jurisprudentielles. Les textes renvoient à . assassinats. ou un temple. une royauté. le peuple hébreu est un peuple de pasteurs et de nomades regroupés au sein d’une confédération dirigée par des juges. on trouve les relations de Dieu avec les hommes. à la base et s’est rajoutée de manière durable la législation du pharaon. il est immuable parce que donné par dieu lui-même. Le droit biblique n’est pas seulement révélé par la divinité. c’est un ensemble de pratiques rituelles à respecter (pour les fêtes. des prophéties et des textes juridiques aussi. C’est un droit empirique. il est plus récent que le précédent. Cet ensemble de lois est attribué à Moïse quand il était dans le désert. il est écrit par celle-ci! Conséquence. Il se trouve dans les quatre derniers livres appelés Torah ou Pentateuque. B. Il a été révélé par Dieu à Moïse sur le Mont Sinaï là où les 10 commandements ont été gravés par Dieu lui-même sur des tables de pierre. il ne connaît aucune catégorie abstraite. • • III. Contenu de cette législation. les Nombres et le Deutéronome). concept juridique. Le Deutéronome (=loi donnée par la 2ème fois ou la seconde loi venue après les autres). C’est une coutume très précise. le code de l’Alliance. Les droits dans le Monde Grec Plusieurs civilisations: Civilisation minoenne . La Torah conserve 4 documents législatifs (le décalogue. il s’agit de cas pratiques avec des réponses ponctuelles. pas de définition. Il a aussi été donné par Dieu à Moïse. les sacrifices…) mais aussi de règles sociales (interdiction de mariage et d’alliance). C’est la compilation des textes antérieurs avec des compléments. Les 4 derniers livres donnent la législation civile et religieuse de la communauté des hébreux.plusieurs registres différents. C’est une juxtaposition de textes d’époques différentes. Le Code de l’Alliance (texte page 6 des TD). Les solutions se suivent sans recherche de solutions générales. Le Lévitique. Caractères principaux des droits bibliques • Les sources du droit biblique. On y trouve donc le droit biblique. l’exode. pourront interpréter des spécialistes reconnus. la célèbre arche d’alliance. tout est mélangé. (5 livres= la Genèse. récit de l’Histoire Sainte (histoire des hébreux). pénal et comporte des dispositions à caractère religieux. Prescriptions précises. des prières. conservée dans le Temple de Jérusalem. Dans le silence de la loi. Il ne peut pas être modifié par l’Homme. Cette loi formule des règles de droit civil. un code sacerdotal le Lévitique et le Deutéronome). Récit des origines (Genèse). • C. Pas de doctrine juridique. La Torah s’achève avec la mort de Moïse au seuil de la terre promise. pénal. que de la règlementation des cultes et des interdits alimentaires). Le droit n’est pas une discipline pensée de façon autonome. le lévitique. Elles ont été rangées dans un coffre. Le décalogue forme le noyau primitif de la législation des anciens hébreux= les 10 commandements. de l’organisation de la justice. Il est juste après le décalogue dans l’Exode). Spécificités du droit biblique • C’est un droit religieux (les mêmes textes traitent du droit de la famille. Il a été donné par Dieu à Moïse. Droit casuistique. minoens ont subit d’importantes destructions à l’exception de Chossos. l’un des principaux centres de cette culture. maritime mais malheureusement ces droits ne nous sont pas encore parvenus. le linéaire A. Le droit de la civilisation de minoenne Droit mal connu car la civilisation minoenne nous est actuellement connue par l’intermédiaire de 3 types de sources seulement : les vestiges archéologiques (mais rien sur le droit applicable). Il fallait donc un droit commercial. le Proche Orient et la Grèce continentale. Civilisation minoenne (origines de Minos) Période de l’histoire concernée : Civilisation minoenne à partir de la fin du 4ème millénaire. ils sont reconstruits. des olives et surtout des objets en céramique de qualité. Civilisation mycénienne Période de transition : les Ages Obscurs Grèce classique Royauté hellénistique A. les légendes grecques beaucoup plus tardives et qui nous donnent quelques info historiques (comme la légende de Minos et du minotaure) et un ensemble de tablettes écrites dans une écriture pas encore déchiffré. début 3ème millénaire av Jc. Parallèlement. probablement en raison de l’expansion de la civilisation des mycéniens. il fallait importer. et elle produisait des fruits. Leur origine est inconnue mais entre 2000 et 1450 av Jc. Caractéristiques de la civilisation . Caractéristiques de la civilisation: Civilisation palatiale (centrée sur des palais crétois aux fonctions de décision. les premiers palais disparaissent sans qu’on en connaisse la cause. spécifiques qu’elle exportait). Les mycéniens étaient de langue grecque et pour certains historiens. les sites crétois. Des colonies crétoises ont alors été constituées et l’art crétois s’est diffusé. la civilisation est apparue en Grèce continentale vers 1600 – 1550 av Jc. les achéens avec les minoens. La civilisation mycénienne Période de l’histoire concernée La civilisation minoenne disparaît vers 1450 av Jc. La civilisation minoenne était dotée d’une flotte (navires de commerce). dans une langue encore inconnue. Vers 1700 av Jc. La civilisation minoenne connaît son apogée entre 1700 et 1450 av Jc. administration. nous savons que la civilisation minoenne avait établi de nombreux échanges économiques avec toute la Méditerranée orientale. Vers 1450 av Jc. une civilisation nouvelle est apparue en Crète. Celui de Chossos prend de l’importance. Aussitôt. brusquement. Des échanges ont lieu entre cette civilisation et l’Egypte. règles de stockage…) mais nous ne connaissons pas les règles en question. palais. les palais minoens ont été entièrement détruits. Mycénien -> Mycènes. Nouvelle civilisation dans l’ensemble égéen apparaît en 1450 av Jc. L’archéologie accrédite l’idée de relations sociales développées avec des règles élaborées de fonctionnement (roi. elle procéderait de la rencontre des premiers grecs. contrôle et stockage des marchandises). B. (Ex production de céréales crétoise insuffisante pour le territoire. cette rédaction a intervenu vers le IXème siècle av Jc. habillements…). l’état de la situation au moment de la disparition des tablettes. Du droit privé. on ne connaît pas les formes que ce droit devait suivre. elle est beaucoup plus guerrière. Certains thèmes traités sont manifestement teinté .Comme pour les minoens. c’est à cette époque qu’ont été composées. La période de l’histoire concernée Au cours des années 1100 -1050 av Jc. l’outillage. on apprend qu’il y avait dans chaque palais un commandant en chef et de nombreux fonctionnaires et une administration très développée. le cadastre (plan d’occupation des sols) des palais. archaïque écrite en linéaire B (déchiffrée). Elles fournissent un relevé précis. Cependant. de nouvelles formes artistiques ont remplacé l’art mycénien en Grèce. un instantané de la vie des cités à cette année là. (période de la guerre de Troie opposant un regroupent de cités grecques à Troie). Mais les pratiques sociales ont également évoluées (méthode d’inhumation. Civilisation mycénienne totalement disparue. C. l’écriture n’est plus utilisée en Grèce. On ne sait pas comment la civilisation mycénienne disparaît: rivalités entre palais? Invasion destructrice? Catastrophe naturelle? Ce qui est certain est que dans les années 1200 av Jc les palais sont détruits et l’usage de l’écriture disparaît. Les témoignages archéologiques sont nombreux et montrent des relations commerciales avec le reste de la Méditerranée. Témoins d’une pratique juridique Elle est mieux connue que la minoenne même si il reste des lacunes. âge obscur. ni leur date…). l’Iliade et l’Odyssée (on ne sait pas si c’est un ou plusieurs auteurs. Les âges obscurs Période de déclin et de retrait. -> Dans les tombes. Les hommes sont des grecs avec un savoir faire différent. Mais. Mais elles nous donnent des informations. Vers le IX ou Xème siècle av Jc. aucune œuvre doctrinale. Après civilisation mycénienne. Quatre types de sources : -> vestiges archéologiques ->Récits d’Homère (Iliade et Odyssée) ->Tragédies grecques et récits des historiens grecs -> Plusieurs milliers de tablettes écrites dans une langue grecque. on a retrouvé des armes qui forment le mobilier principal -> les vestiges des palais comportent des forteresses très épaisses. C’est aussi une civilisation commerçante et maritime. Infos très indirectes pour le droit privé. cette civilisation repose sur un ensemble de palais. Ces indices démontrent qu’une nouvelle culture est en train de naître. Pourtant cette phase de l’histoire grecque est capitale car forme le chainon manquant entre civilisation mycénienne et les cités grecques de l’âge classique. Les témoignages sont donc quasi inexistants. Ce sont des doriens. régression massive. sous une forme orale. durera de 1050 à 750 av Jc. Ce sont des traditions orales anciennes. Aucun livre de droit n’a été retrouvé parmi les tablettes. Grâce à ça. Il a été démontré que les évènements traités dans l’Iliade et l’Odyssée se déroulent pendant et juste après la guerre de Troie mais la société décrite dans les textes n’est pas celle de la civilisation de l’époque mycénienne. Elles fournissent des infos sur le fonctionnement des institutions. nous n’avons qu’une connaissance parcellaire. Cette civilisation brillante a rayonné sur tout le monde égéen et a connu sa période faste entre 1500 -1350 av Jc. les poèmes homériques ont pu être mis par écrit. les grecs empruntent aux phéniciens leur alphabet. Cette période qui s’ouvre. comptable des richesses dans ces palais. Caractéristiques de cette période Age obscur car depuis 1200 av Jc. avariant qui se rattachent à cette notion. la justice et la paix. la justice inspirée par les dieux. Comment rendre une justice juste ? Une solution dans l’Iliade. La thémis est le droit que le droit disait lors des procès. Il revenait au roi de dire ce qu’il convenait de faire ou de ne pas faire. Thémistes dont donc des principes dégagés de précédents judiciaires. Si le roi a le pouvoir de décider.d’archaïsme mais matériellement. il a le devoir d’écouter les conseils sages de son entourage et en particulier des hommes d’expérience. des anciens. Diké c’est la droite justice. La thémis. Légitimité venant de la divinité. Dans l’Odyssée. ils expriment ce que les dieux veulent. un procès avait lieu. -> Ils ne tirent pas de la volonté humaine. d’être fixée sur un support écrit). Elle trouve sont inspiration chez le roi des dieux. qu’il établissait lors d’un jugement. la référence à Thémis est fréquente et dépasse le cadre religieux. de ce qui était licite ou non. une réflexion sur le droit est construite à partir de trois éléments Thémis. Ce qui était autorisé devait simplement être déterminé quand un litige survenait. la fille de Thémis et de Zeus. la décision du roi sera la plus juste et risquera le moins d’être arbitraire. Cette idée est clairement exposée par Nestor (le plus âgé des rois qui assiègent la ville de Troie. On conserve la mémoire parce qu’il a une assemblée autour du roi et des anciens. la Diké. L’écriture n’existant plus. Ce que décrit Homère relève d’un stade de développement postérieur à la civilisation mycénienne mais ce n’est pas encore ce que l’on connaîtra des cités de la Grèce classique (c’est un stade intermédiaire de développement). Le droit dans les poèmes homériques Dans l’Iliade et l’Odyssée. Thémiste et Dikè. de véritables décisions. celui qui est présenté comme particulièrement sage). Les Thémistes – ce mot désigne plusieurs choses: une borne plantée en terre. La Thémis – c’est une divinité qui est née de la liaison de la Terre avec le Ciel. il fallait un troisième élément. Zeus et elle est chargée de garantir l’ordre universel et d’assurer dans le monde la discipline. Diké est aussi associée à l’idée de jugement mais le jugement en question doit être juste. -> En dehors du monde civilisé des hommes. justice intangible. il n’y a pas de thémiste (ex chez les cyclopes il n’y a pas de thémiste). elle prend la forme d’une œuvre poétique! Même si c’est irréel. Il désigne aussi ce qui convient de faire par rapport à ce qui ne convient pas. une règle de morale familiale. un arrêt venant des dieux. l’image de la société qu’Homère nous donne témoigne d’une certaine conception que l’on se faisait des relations sociales et du droit. Il faut faire attention au fait que l’œuvre d’Homère découle d’une tradition orale fixée tardivement et qu’elle appartient à un double registre car elle décrit une réalité historique mais en même temps. cette forme particulière de droit repose sur les thémistes. -> Ce sont des manifestations d’autorité. L’Iliade et l’Odyssée nous éclairent sur l’évolution des mentalités. il n’y avait pas de loi à portée générale (car cela nécessite pour être permanente et durable. La thémis est donc une manifestation de la volonté du roi. voir aussi tout simplement la fatalité. Il y a quand même trois constantes. un ensemble de principes qui découle de l’ensemble des décisions rendues par le roi lors de ses jugements. Après une mure réflexion. La Diké – originellement c’est aussi une divinité. ce qui est décrit est beaucoup plus avancé que ce que l’on sait de la civilisation mycénienne. . Mais le mot désigne aussi autre chose que la divinité. Mais ces décisions ne pouvaient pas être arbitraires. à un moment donné de l’histoire. Cet ensemble est réputé avoir été inspiré par la divinité au roi. il est bon de prendre le conseil des hommes avisés. et participation plus grande de la population à la vie de la communauté. Aristote dans son traité la Politique. Période concernée de 750 – 338 av Jc. Population de moins de 1000 citoyens adultes hommes en moyenne. Activité rurale mais aussi des centres urbains. Le roi ne crée pas le droit. En 322 av Jc. la politeia et la nomos (au pluriel nomoi). D. Sparte n’a connu aucune crise politique grave ni crise sociale. elle ne doit pas contrarier cette justice supérieure aux hommes. C’est une cité très organisée. Elle présente une organisation sociale originale car très inégalitaire et des institutions très rigoureuses. c’est un vrai petit état indépendant. D’abord gouvernement aristocratique de 750 à 650 av Jc puis entre 650 et 509 av Jc.la plus peuplée de Grèce avec 60 000 citoyens au Vème siècle sur 2650 km2. Athènes . d’une population délimitée et d’un gouvernement à sa tête. auteurs de tragédies et des orateurs ont laissé à l’humanité. La cité ne désigne ni un territoire ni un centre urbain. La cité est apparue à la fin des âges obscurs. la cité désigne un groupe d’individus volontairement soumis à une loi commune. Lycurgue aurait donné à Sparte sa loi. régissent la vie des citoyens. La thémis c’est le droit exprimé par le roi lors des jugements. passage à la démocratie. qui peut prendre deux formes. A partir de 509. les précédents judiciaires inspirés par les dieux. Chacune dispose d’un territoire délimité. Dans les cités grecques. Passage à la cité grecque s’explique par la mutation des structures sociales.Mais dans l’Iliade. La politeia est formée des principes qui fixent les prérogatives des organes de la cité. Elle est souvent traduite par le mot actuel de constitution. Les nomoi. Mais la thémis ne doit pas contrarier la Diké. les lois. Son histoire est tumultueuse avec des tentatives de régimes bien différents. Sparte – une des cités les plus étendues 8400 km2. Le droit grec à l’Epoque classique: Deux caractères spécifiques: . des poètes. il y a des cas où la justice rendue par les hommes n’est pas juste. voulue par les dieux. Les textes grecs nous disent qu’entre le Xème et le milieu du VIIIème siècle. des textes fondateurs. il existe l’idée d’une loi commune permettant aux individus de vivre. Son histoire paraît très linéaire avec une organisation sociale qui paraît figée au cours du temps. car le spartiate est soumis à une loi intangible très contraignante qui laisse peu de place à la créativité. Le pouvoir est passé des mains d’un roi à une aristocratie puis dans certaines cités. C’est une période particulièrement riche marquée par l’existence de cités autonomes. Superficie moyenne d’une cité de moins de 100km2. elle est fondée sur les thémistes. La production artistique et intellectuelle de Sparte a été très pauvre en contre partie de cette rigueur de l’organisation sociale. La Grèce Classique Les caractéristiques de la civilisation grecque classique. Principales cités (elles se comptent par centaines) qui sont Athènes et Sparte. il ne fait que le déclarer. La politeia c’est l’organisation des pouvoirs publics qui assurent la vie de la cité. une succession de grands hommes d’état (Dracon et Solon en particulier) et de régimes variés. C’est la cité où des penseurs ont réfléchi à la politique mais aussi où des historiens. Texte 5 page 7 des TD. tantôt alliées tantôt en paix. dont chacune a légué des richesses culturelles inestimables. définit la cité «elle se caractérise par une sorte de communauté et la participation commune des citoyens à système de gouvernement». démocratie athénienne grâce à Clisthène. Il dit que le maître est le roi là-bas alors qu’en Grèce. ce n’est plus l’Ecclesia qui modifiait les lois mais un groupe de citoyens tirés au sort. A l’origine. les grecs n’ont pas utilisé le terme nomos tout de suite mais thesmos/thesmoi. les premières législations écrites ont été promulguées en Grèce (dues à de grands hommes d’état aux larges pouvoirs. Le développement des nomoi à Athènes. Responsabilité de l’auteur de la loi.A Athènes. apparaît une nouvelle forme de réflexion théorique sur le droit qui n’est pas l’œuvre de juristes mais de penseurs comme des philosophes (Platon et Aristote). Le mode d’élaboration des lois à Athènes Avec les progrès de la démocratie. en général et à Athènes en particulier. C’est vraiment là-bas qu’on a inventé une méthode démocratique d’élaboration des lois (tout citoyen pouvait présenter une proposition écrite de loi à l’assemblée des citoyens: l’Ecclesia. Assez rapidement pour les grecs. Au Vème siècle. Solon aurait interprété des prescriptions des dieux pour les appliquer aux hommes. une action d’illégalité est instaurée. orateurs (Démosthène). L’adoption des lois suivait la logique du procès puisque successivement prenaient la parole les défenseurs de la proposition de loi et les défenseurs des lois en vigueur. Malheureusement. La source principale est la loi écrite. Elle rendait un avis écrit. On disait à l’époque que la nomos était reine. La proposition était transmise au conseil d’Athènes: la boulè. permettant à chaque citoyen s’assigner devant un tribunal l’auteur d’une loi incriminée. à l’époque classique. On votait ensuite la loi). tout citoyen pouvait proposer des amendements. L’Ecclesia discute de la loi et de l’avis de la Boulè et à ce moment là. peu de docs de ce type ont été conservés. progresse avec l’idée de progrès démocratique. Au IVème siècle. On entend par nomos la loi écrite crée par les hommes (et non les dieux).. Ce terme pouvait avoir 13 sens différents! Parallèlement à l’apparition de ce nomos qui ne désigne pas encore la loi. Fin de l’indépendance des cités grecques à la fin du IVème siècle. Hérodote oppose le despotisme de l’Empire perse au régime politique des cités grecques. la nomos est ce qui distingue les cités grecques des régimes autoritaires alentours. comme Solon ou Dracon. Au cours des Vème et IVème siècles av Jc. La loi pouvait être annulée et l’auteur puni. le terme nomos (apparu fin VIIIème siècle av Jc) est absent dans l’Iliade et l’Odyssée mais il apparaît chez Hésiode. changements au texte. historiens (Hérodote et Thucydide). Au Vème siècle. Texte sur les différents thèmes de droit privé retrouvé à Gortyne (on parle du code de Gortyne) datant du milieu du Vème siècle. poètes… Ils appliquent au droit la méthode fixée par la philosophie. la nomos est devenue à Athènes l’expression de la volonté collective. auteurs de tragédie (Sophocle). Ils ne l’ont jamais présentée comme une source du droit. La coutume – nous ne savons presque rien d’elle car les grecs n’ont pas cherché à donner de celle-ci un exposé particulier.En Grèce. une action en justice. Elle présente 4 aspects en Grèce classique. 1er aspect : l’apparition et le développement des lois en Grèce. On accusait l’auteur de la loi d’avoir transgressé la loi jusque là en vigueur. Fin du VIème siècle que le concept de nomos se construit. aucun droit de veto. Cette action était appelée graphe paranomon. composé de citoyens tirés au sort dans toutes les classes sociales de la société. à Athènes). archivées et même gravées. C’est un dérivé de themis car encore à l’époque. ont existé des sources spécifiques du droit et plus exactement ont existé deux sources du droit. le maître c’est la loi. Solon est réputé avoir dit le droit et non l’avoir créé. Mais pour désigner ces premières législations. les cités grecques se dotent de lois écrites (parfois en s’inspirant des lois des cités voisines) qui sont publiées. Pas d’œuvre de juriste mais le droit est partout! . elle pouvait intervenir à tous les stades de l’élaboration de la loi. . appelée la Nomos. les lois non écrites sont supérieures aux lois écrites de la cité.L’Egypte Lagide (Lagos) / ptolémaïque (Ptolémée) – monarchie où le souverain exerce le pouvoir à titre personnel en qualité de pharaon. Elle serait à la base d’une hiérarchie des normes (les non-écrites étant au dessus des écrites et étant à la base d’un droit naturel. ils mettaient en avant une qualité essentielle de l’équité qui est sa douceur face à l’exactitude mécanique presque rigide de la loi écrite. plus au nord. Les différents royaumes Trois ensembles qui se dégagent: . règles s’imposant à tous les habitants de la cité. Texte 4 page 7. Exemple tiré du monde judiciaire: les jugent juraient de juger selon la loi mais en l’absence de disposition légale. Exemple: de très nombreux auteurs évoquent dans leur œuvre. de justice qui vient compléter et réorienter le dispositif légal). Elle a progressivement constitué un grand empire et ça grâce au roi Philippe II puis grâce à son fils Alexandre qui lui succède en 336 av Jc. texte 4. Exemple: d’autres auteurs encore ont avancé l’idée qu’il existait à coté de la nomos écrite. les cités grecques ont décliné et à l’inverse. on distingue deux types de lois dont les critères de distinction font encore débat. Ses généraux rivaux qui se partagent l’empire. la Macédoine a pris de l’importance notamment à travers une série de victoires militaires. Les différents types de lois à Athènes: Les nomoi= textes normatifs qui comportent des règles à portée générale. Royaume qui durera le plus longtemps jusqu’à son annexion par Rome en 31 av Jc. ce thème était discuté par les hommes de l’époque. le cœur de la tragédie repose sur l’opposition entre une loi écrite et une loi nonécrite. ils s’engageaient à juger selon l’opinion la plus juste (idée de Diké. Elles étaient établies comme les nomoi mais leur objet était plus limité (on les traduit parfois comme décrets). il a mené ses armées jusqu’en Inde en 326 av Jc. l’empire macédonien s’est étendu aux cités grecques plus au sud (Athènes et les autres ont perdu leur indépendance en 338 av Jc). Mais cette discussion n’a pas été seulement le fait des auteurs. changeant en fonction du temps et du lieu). puis Alexandre a traversé la mer Egée et a conquis la Perse dans les années 333-330 av Jc. . Les royaumes hellénistiques L’origine des royaumes Au cours du IVème siècle av Jc. Poussant de plus en plus vers l’est. C'est-à-dire qu’il existerait des lois universelles et intemporelles par opposition aux lois écrites humaines propres à un peuple donné et changeantes au cours du temps. Cette référence se retrouve dans le texte 6 mais on sait aussi par Platon que cette notion de loi non écrite ne serait pas l’œuvre de philosophes mais une idée commune très répandue en Grèce. C’est de ce partage que naissent finalement trois royaumes hellénistiques (la langue grecque y est parlée). Il s’est posé la question de la correction de lois trop rigoureuses. inscrit dans la conscience de chacun. la question de la définition de la loi s’est souvent posée par rapport à la nature. Au total un vaste empire (carte 6 des TD). un correctif à la rigueur de la loi qui est l’équité (epieikeia). Il y a les nomoi (lois générales. qui sont des lois plus circonstancielles ou à portée individuelle ou temporaire. Question de la rigueur de la loi écrite et de ses correctifs A Athènes. Fin du Vème siècle. permanentes) et les pséphismata / pséphisma (à partir du IVème siècle). et texte 6 page 8 des TD. Progressivement. et un autre positif. Elles comportaient des peines à l’encontre de ceux qui voudraient les enfreindre. Alexandre meurt en 323 av Jc et sa succession ne se fait pas sans heurts. E. une nomos agraphos (non écrite). Pour l’auteur. Dans Antigone. Jusqu’au IVème siècle av Jc. C’est une sorte de manuel pour ces praticiens. Les institutions qui légiféraient ont continué à le faire sous les dynasties hellénistiques. à destination des praticiens du droit. Il traite de nombreuses questions du droit privé (comme les régimes matrimoniaux. le droit antérieur à la conquête (droit local) et aussi les règles juridiques issues de la tradition juridique grecque. On a retrouvé des actes de vente. La Macédoine est devenue en 148 av Jc une province romaine. C’est en Egypte qu’ils ont été retrouvés surtout. le droit qui existait avant n’a pas été aboli. rapports de voisinage. des conventions de mariage… Tous les actes de la vie quotidienne qui atteste de l’existence d’un savoir faire juridique d’une grande complexité. Les tribunaux locaux appliquaient deux droits. Il avait survécu à la conquête romaine! . Droit dans les royaumes hellénistiques: Conception d’ensemble . successions…). il existe des actes de la pratique. Pour désigner la loi du roi. C’est grâce au support. à la condition qu’elles ne soient pas contraires aux lois du maître du moment. Il durera jusqu’en 168 av Jc (armées romaines battent les armées macédoniennes) et en 167 abolition du royaume. c’est l’Asie Mineure qui a fait sécession. Cette conception du pouvoir qui a existé à la fondation du royaume s’est progressivement transformée au profit d’un régime monarchique plus absolu. aucun code n’a été rédigé en Egypte. Il a réunit un ensemble de règles à destination des notaires et des juges. On connaît de ce texte une traduction en grecque qui date des années 150 après Jc. les habitants de ce royaume n’étaient pas des sujets mais des citoyens membres de la collectivité. Ce texte là était donc encore utilisé environ 400 ans après sa rédaction. Le monarque était la loi vivante («nomos empsychos»). il fournit les règles en vigueur dans le droit local. les régimes de la propriété. De petits royaumes se détachaient de cet ensemble et se sont finalement détachés. Royaume Antigonide qui couvrait la Macédoine et les anciennes cités grecques. des donations. Enfin une dernière catégorie de lois. Le roi avait des prérogatives importantes mais limitées. questions autour du bail. • A côté de la loi. c’était aussi une monarchie personnelle qui s’étendait de la Syrie à l’Iran jusqu’en Inde. il était lié par une coutume pré existante. des lettres qui sont des instructions qui sont données par le roi aux villes grecques (qui viennent du pouvoir central vers les collectivités). c’est une compilation probablement faite par un membre du clergé égyptien spécialiste du droit égyptien antérieur à la conquête par les troupes d’Alexandre. Diagramma désigne une loi à portée générale (toute une population. tout un territoire) et prostagma à portée plus limitée. Plutôt une monarchie originale.- Royaume Séleucide (Séleucos). Diverses sources du droit appliqué – 4 remarques: • aucune œuvre doctrinale n’a été retrouvée • Il existe dans ces royaumes. • On a retrouvé un code dans la ville d’Hermopolis. C’est un recueil de droit qui date du IIIème siècle av Jc. on utilise les termes diagramma et prostagma. On a retrouvé plusieurs versions de ce code. Le terme nomos ne désigne plus que les lois locales. Le code d’Hermopolis est le premier à être qualifié de code et retrouvé là-bas. des testaments. Il a finit par ressembler aux deux autres.Dans les pays conquis par Alexandre le grand et gouvernés par ses généraux. le papyrus qui a pu être conservé en raison de la sécheresse du sol. une pluralité de lois qui tient au fait qu’il existe deux traditions juridiques en parallèle. I. dernier empereur qui a unifié le droit romain. les deux empires se sont séparés. le droit classique et le droit romain post classique. Plèbe = fraction du peuple romain qui contient des personnes riches mais qui ne détiennent pas de pouvoirs. alors que le droit privé devait traiter du droit des particuliers. des gentes). Le pouvoir est passé entre les mains d’une élite qui a par la suite.Chapitre 2 : Le droit romain C’est le droit crée pour la cité de Rome et l’Empire romain mais surtout qui a survécu et a nourri toute la réflexion des juristes jusqu’à la période contemporaine. une assemblée populaire et une armée. Au Vème siècle. La Royauté étrusque (520 à 509 av Jc). l’administration de l’Empire était divisée en deux. le dernier roi étrusque a été chassé mais ça n’a pas coïncidé avec l’instauration d’une démocratie ni synonyme de renvoi d’un despote odieux. En 753. reconnue par les historiens qui remonterait à 753 av Jc. Pour eux. Cette élite est appelé patriciat. qui ont fait sécession. Justinien. En quelques siècles. • En réaction à cette royauté. légende de la fondation de Rome. A parti du IVème siècle ap Jc. a été fondée une République en 509 av Jc. réservé pour sa descendance l’accès à la magistrature et au sacerdoce. ou 565 ap Jc en orient. c’est une civilisation nouvelle qui apparaît et c’est dans ce contexte que la ville est née (entre 620 et 580 av Jc). A l’origine. c’est le renversement du pouvoir par une aristocratie. la cité de Rome n’était pas encore constitué (à l’époque le site de Rome devait être dominé par une royauté fédérale où des agrégats de famille jouaient un rôle central. Les jurisconsultes distinguaient le droit privé et le droit public. liée à l’invasion de la région de Rome par le peuple étrusque qui étendait sa domination sur une grande partie de l’Italie. avec deux empires. le droit public regroupait tout ce qui regarde l’organisation de l’Etat. Avec cette invasion. Entre 753 av Jc et 476 ap Jc. Romulus aurait rassemblé le peuple de Rome et aurait fondé la cité en créant un Sénat. Rome a conquis un vaste territoire et fondé un immense empire (extension maximale atteinte sous le règne de l’Empereur Trajan 98 – 177 ap Jc). C’est à cette période qu’a été instaurée une nouvelle royauté avec un roi fort à côté d’une assemblée de citoyens au détriment des vieilles familles. Rapport de force entre la plèbe (plébéien) et patriciat (patricien). Rome disparaît en 476 ap Jc. le droit privé romain a connu 3 grandes époques : l’Ancien droit romain. Affrontements qui ont conduit à l’aboutissement . A cette date. Mais les archéologues ont trouvé que le site de Rome était occupé par une population bien avant 753 av Jc et qu’au milieu du VIIIème siècle. En 509 av Jc. chargés de défendre les citoyens menacés par un acte arbitraire du patriciat. on parle d’empire byzantin. empire occident (Rome) et empire d’orient (Constantinople). L’Ancien droit romain (origines de Rome jusqu’au IIème siècle av Jc) Les institutions romaines à l’Epoque de l’Ancien droit • La royauté (de la fondation de Rome à 509 av Jc) D’abord une royauté pré urbaine (des origines à 620 av Jc) à laquelle à succédé une royauté étrusque. La plèbe s’est dotée d’institutions et a instauré un concile de la plèbe (assemblée de plébéiens) qui vote des résolutions et a nommé des tribuns de la plèbe. en occident. Cette organisation a duré jusqu’à la fin du VIIème siècle av Jc. A partir de 565 ap Jc. On sait qu’il y a du avoir une période où religion et droit étaient très liés. Les consules ont un pouvoir de commandement suprême. Rome se lance dans la conquête. Il contrebalance par son action les magistrats. • La Conquête du monde méditerranéen Quand les luttes entre patriciat et la plèbe cessent. ils sont élus pour un an. Les principaux. Le droit postérieur à 450 av Jc (allant jusqu’à 150 av Jc). A l’origine. La plèbe a du la reformuler pendant de nombreuses années. La Gaule fut conquise par César entre 58 et 51 av Jc. Il n’existait aucune loi écrite. connu que par des reconstructions a posteriori.de 3 revendications de la Plèbe: que les droits du citoyen romain soient fixés dans une loi (loi des 12 tables). le Sénat et les magistratures étaient entre les mains du patricien. une révolution. au sommet sont les consultes (magistrats qui dirigent la cité et prennent la tête des armées en temps de guerre). les plébéiens obtiennent l’accès aux magistratures. en 367 av Jc. ils obtiennent que leurs résolutions (plébiscites) aient la même valeur que les lois de Rome. le défenseur et le protecteur de l’Etat. hypothèses fragiles. II. droit primitif (origines à 450 av Jc) – attesté par aucun document d’époque. Demande d’un droit libre et révélé à tous en 462 av Jc. • Sources du droit Adoption de la loi des douze tables. Le peuple (≠la plèbe) est l’ensemble des personnes qui participent aux assemblées (citoyens hommes) organisées de façon différente selon la question traitée. Revendication de la plèbe car le droit n’était pas écrit et que sa connaissance appartenait aux pontifes qui étaient tous des praticiens. groupe de famille. C’est un rouage incontournable de la République romaine. créée à cet . même fonction que les comices centuriates mais à un degré moindre). les praticiens ont fini par accepter l’idée de confier à une commission. Parmi les magistrats importants. deux grands moments qui séparent l’histoire de l’ancien droit privé romain. la connaissance du droit appartenait aux membres du clergé de la religion romaine. Il existait juste des lois royales (droit papirien qui viendrait d’un certain Papirius qui aurait mis par écrit ces lois dans un recueil) qui devaient regrouper un ensemble de prescriptions coutumières très anciennes mises par écrit plus tard. elle votent les lois jusqu’au IIIème siècle et jouent un rôle judiciaire. les prêteurs chargés d’organiser les procès civils. malgré ça. L’ancien droit privé romain (entre origines et IIème siècle av Jc) Existence d’une même procédure civile commune pendant toute la période. les citoyens sont répartis en fonction de leur richesse en 193 centuries. ces assemblées sont des comices (comices curiates: les citoyens sont réunis en 30 curies et en fonction de leur gentes. appelé Imperium. Le Sénat est une assemblée composée essentiellement d’anciens magistrats. Ces pontifes gardaient la connaissance du droit secrète. moment décisif. les pontifes qui étaient tous des praticiens. les chefs de famille dirigent l’assemblée. La première date des années 450 – 448 av Jc. en 286 av Jc. A la suite d’une révolte de la plèbe. Il est à la fois le tuteur. Mais le droit a du se laïciser rapidement. droit très mal connu. à la suite de la 5ème sécession de la plèbe. comices centuriates: elles jouent un rôle essentiel. elles votent les déclarations de guerres et ratifient les traités. Jusqu’en 450 av Jc. comices tributes: répartition en fonction de l’origine géographique 4 urbaines à Rome et 31 tribus rurales. La République romaine est un système hybride. ce n’est pas une démocratie! Organisation des pouvoirs: Les magistrats sont les personnes qui détiennent le pouvoir à Rome. on ne connaît que des fragments qui nous donnent l’idée de son contenu. En 254 av Jc. Hortensia. un consul. la procédure devant le juge… Cette loi fixait le statut du citoyen romain parce qu’elle révélait le contenu exact de ses droits. En 304 av Jc. Elle a ensuite été ratifiée par une assemblée du peuple. à des comices. c’est Tiberius coruncanus. si le contenu du droit était connu (surtout grâce à la loi des 12 tables). Ils détenaient les pleins pouvoirs et étaient chargés de mettre les lois par écrit et de diriger la cité pendant cette année là. le texte est accepté par le sénat. le collège des pontifes s’est ouvert aux plébéiens. son interprétation. Elle fut affichée à Rome pour qu’elle soit connue de tous. 5 actions de la loi. A partir de 450 av Jc. on a réduit d’autant l’arbitraire qui pouvait exister dans l’exercice de la justice. une nouvelle commission ajoutât deux nouvelles tables. magistrature exceptionnelle nommée par les centuriates. un scribe publia les formules des actions en justice. premières dispositions de la loi qui occupaient 10 tables. texte présenté par un tribun de la plèbe et voté par un concile de la plèbe) qui à partir de 286 av Jc. des différents sociaux… Les plébiscites (résolutions de la plèbe. réforme de la loi publilia qui inverse l’intervention du peuple et du sénat. le calendrier judiciaire et les formules rituelles à respecter lors des procès n’étaient connus que par les pontifes. Elle touche des domaines variés comme la propriété. les leges publicae sont les vraies lois.effet. 3 procédures de jugement et 2 procédures d’exécution. la puissance paternelle. les décemvirs. Effet notable. à la fin de l’Empire romain elle était encore appliquée. deviennent l’égal des lois. • Connaissance du droit Jusqu’au IIIème siècle av Jc. Parmi les sens possibles.) Environ 800 lois au cours de la République (dont 26 propres au droit privé). le soin de rédiger les lois de Rome. c’est la première loi écrite et elle couvre tous les domaines du droit. il fallait qu’une possibilité d’ouverture de . les crimes de droit commun punis de mort. C’est la loi des douze tables. Il a innové car a donné des consultations juridiques en public (1er professeur de droit de l’Histoire). les lois étaient présentées par un magistrat supérieur. le premier grand pontife issu de la plèbe fut investi. Cette loi bénéficiât d’un grand prestige (les enfants l’apprenaient par cœur) et elle n’a jamais été abrogée. de la sorte. elles étaient soumises au vote d’une assemblée du peuple. • La procédure applicable Procédure des actions de la loi (action désigne un ensemble de procédures à mettre en œuvre pour qu’une affaire soit jugée). Le peuple a le dernier mot et peut accepter ou non la loi. les lois sources importantes du droit (lex/leges a plusieurs sens possibles en droit. les sources du droit romain peuvent se décomposer en trois catégories: la coutume (la source qui jouait un rôle central auparavant) est concurrencée même si elle conserve un rôle important notamment en ce qui concerne les usages de certaines familles. Mais pour préparer leur travail. La loi à Rome a surtout servi pour régler des questions institutionnelles. L’année suivante. Aucune marche de manœuvre laissée aux magistrats qui jugeaient car pour qu’une affaire soit jugée. Loi des douze tables jamais parvenue dans sa totalité. On y trouve la loi des douze tables et d’autres lois adoptées à partir de 450 av Jc qui ont suivi un mode d’élaboration spécifique en 3 temps. D’abord. une délégation a été envoyée pour prendre connaissance les lois existantes et en particulier la législation mise en place par Solon. qui renvoient à différentes catégories juridiques. Elle marque donc une rupture. En 450 av Jc. Evolution nécessaire intervenue en 300 av Jc. Cette commission fut créée en 451 av Jc et composée de 10 membres. En 339 av Jc. les lois et les plébiscites ont eu tendance à se fondre dans la même catégorie d’actes. Sachant que Rome était à la tête de vastes populations qui n’étaient pas des citoyens romains! Il fallait donc que le droit couvre tous les échanges. Le droit classique romain (du milieu du IIème siècle av Jc jusqu’en 284 Période de 450 ans. mutation qui a conduit à une nouvelle étape dans l’Histoire du droit romain. 5 grands évènements: opposition des tribuns de la plèbe (famille des Gracques) au Sénat. il faut que certaines formalités voir rituels soit remplis. le droit classique romain. Opposition de Sylla et de Marius (entre 88 et 82 av Jc). période dite de Haut Empire. • Etat des institutions : Période riche en construction et changements institutionnels. les étrangers (pérégrins) ne pouvaient pas avoir accès aux actions de la loi. Derrière une façade républicaine. Après avoir battu les armées d’Antoine. Cette puissance lui donne des pouvoirs politiques comme celui . Opposition entre Pompée et César (deux généraux avec encore deux tendances derrière eux) entre 60 et 48 av Jc. l’extension territoriale de Rome a pour effet d’attiser les entreprises individuelles (volonté de certains de prendre le pouvoir). Révolte de Spartacus entre 73 et 71 av Jc (esclave qui a levé une vraie armée d’esclaves et qui a tenu tête à l’armée romaine pendant deux années).procès existe au préalable (qu’une loi autorise l’ouverture du procès dans pareil cas). le formalisme est poussé à l’extrême! Autre défaut: la procédure n’est réservée qu’aux citoyens romains. Octave rétablit la République. * Puissance tribunicienne: puissance qui découle des tribuns de la plèbe. A partir des années 150. Sénat et les assemblées du peuple. En plus de l’édifice républicain. III. se cache une véritable monarchie. Les deux frères Gracque ont essayé de réformer le régime des terres et de les redistribuer (l’aristocratie les avait accaparées). César l’a emporté mais a été assassiné en 44 av Jc par des disciples de la République. deux généraux romains regroupant derrière eux deux tendances sociales. - Deuxième période de 27 av Jc jusqu’en 284. Pour que le jugement soit rendu. empereur avec 3 pouvoirs: * Imperium proconsulaire: pouvoir de commandement général sur l’empire qui fait de l’Empereur le chef des armées. La personne de l’empereur est inviolable. économiques et politiques du peuple). Mais le Sénat pria Octave de rester et lui confia de nouveaux pouvoirs. Série de guerres civiles a eut raison du régime républicain. Victoire d’Octave et fondation d’un nouveau régime: l’Empire. Dans la procédure des actions de la loi. Le mot action désigne aussi un moyen juridique donné à un plaideur pour qu’il fasse reconnaître en justice un droit lésé. Lutte entre Antoine (lieutenant de César) et Octave (fils adoptif de César). Période troublée d’abord par la fin de la République et début de l’Empire. Octave déclare refuser la prorogation des pouvoirs exceptionnels dont il disposait pour rétablir la paix. Un défaut majeur (texte 8 page 9 TD) est que c’est une procédure formaliste (lorsqu’existent des formes poussées au plus haut degré subordonnantes la validité d’un acte à l’accomplissement de formalités déterminées). . c’est le Sénat qui officiellement conférait les pouvoirs à l’Empereur. domina. A partir de cette fondation de l’Empire. Régime très fragile car il n’y avait pas eu au départ de règle de transmission du pouvoir impérial. centralisation de l’administration impériale. les constitutions impériales. Il y avait une ambiguïté des origines qui faisait que le régime était encore républicain.Dynastie flavienne (68 à 96). D’où vient le titre d’Auguste! Octave. Il a offert aux habitants de l’Empire soit de conserver leur ancien statut soit de devenir citoyens romains. Il a octroyé la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire quels qui soient. Elle commence avec Auguste. Elle a encore respecté certaines formes traditionnelles et républicaines du pouvoir (Sénat encore associé aux grandes décisions) mais à la fin de la dynastie. . les sources sont les lois. on change la nature du régime. C’était le premier des citoyens mais quand même un citoyen parmi d’autres. critères qui déterminaient le choix de l’empereur étaient plutôt liés au charisme. dès son accession au pouvoir en 27 av Jc a pris le surnom d’Auguste. les plébiscites. les empereurs successifs ont été dotés de prérogatives considérables et avec le temps. A partir du moment où l’Empereur se fait appelé dominus. pendant cette période de 450 ans. La grande majorité est devenue citoyens. Ordre chronologique car toutes ces sources n’ont pas coexisté! . les principes monarchiques ont triomphé. maître). Signification institutionnelle qui le plaçait au dessus.Sources du droit: Pour le peuple romain. on parle de ce droit de l’époque classique). le principat. transmission héréditaire du pouvoir.de présider certaines assemblées du peuple et lui donne une vocation démocratique (héritier des tribuns de la plèbe). et aucun mort d’une mort naturelle!).La 1ère est la dynastie Julio-Claudienne (27 av Jc -> 68 ap Jc). au cours de laquelle les armées de l’Empire ont fait et défait les empereurs (une quarantaine sur 50 ans. . à la richesse personnelle… Période d’anarchie militaire de 235 à 284. Mais en réalité. . Empereurs de 4 dynasties (à chacune a correspondu un type de pouvoir). l’absolutisme l’emporte et définitivement. les sénatus consultes. * Auctoritas : élément qui renforce les décisions qui ont été prises par l’empereur et leur donne une valeur et un prestige supérieur aux décisions des autres magistrats. renforcement du pouvoir de l’Empereur et raffermissement de l’administration impériale. par une certaine unité. la pratique des empereurs a accru la réalité de ces pouvoirs. édits et réponses des Prudents. L’Empereur.Dynastie des Sévères (193 à 235). • Droit privé à l’époque classique Droit marqué. C’est au cours de cette dynastie que Caracalla en 212 a promulgué un édit (Edit de Caracalla) qui a eut un retentissement important. en principe. On appelle ce régime antérieur à Trajan. Apogée du droit romain (quand on parle du droit romain. L’Empire a atteint sa superficie maximale (sous Trajan qui est le 1er à s’être fait appelé dominus. équivaut aux autres magistrats sans l’auctoritas.Dynastie des Antonins (96 à 192). Progressivement. le 1er empereur. le régime devient donc de plus en plus monarchique. . L’ensemble est appelé droit honoraire. La plupart des textes adoptés sont des plébiscites. Avec l’avènement de l’Empire. L’Empereur Hadrien. C’est ainsi que le prêteur qui ne pouvait pas créer des droits. comme la majorité des populations ont opté pour la citoyenneté romaine. il y avait l’Empereur qui inspirait le Sénat. Ils ne jugeaient pas mais organisaient la justice. le Sénat ne faisait qu’intervenir pour autoriser un texte. A partir de 212. Le magistrat élu par une assemblée du peuple pour un an. la plupart des textes adoptés le sont par le concile de la plèbe. Même si les jurisconsultes n’en ont jamais fait explicitement référence. Derrière l’institution. rédigeait un écrit dans lequel il dressait la liste de toutes les actions qu’il s’engageait à délivrer aux particuliers (cas dans lesquels il entendait ouvrir un procès). Elle joue un rôle moins important qu’à l’époque de l’ancien droit (elle continue de jouer un rôle du point de vue local). Au début de l’Empire. Les Sénatus consultes: décisions du Sénat. a demandé à un juriste éminent de mettre en œuvre l’Edit du prêteur. Quand une juridiction crée une règle de droit. Les édits des autres magistrats. source originale qui n’a existé dans aucun autre système juridique. au fur et à mesure que les assemblées du peuple ont décliné. Magistrats inférieurs chargés de la police (surveillance des marchés et rues de Rome) et de l’approvisionnement de Rome: les édiles curules et les gouverneurs dans les provinces. plus aucune loi ne fut votée. a permis à des personnes qui n’avaient pas de droits de pouvoir recourir à la Justice dans un nombre limité de situations. Au fur et à mesure que Rome a conquis le bassin méditerranéen. Sous le règne d’Auguste. les normes venaient des lois votées par les Comices. Rôle de leurs édits moins important que le droit prétorien. la coutume. Les prêteurs étaient les maîtres de l’organisation de la justice. L’Empereur a finit par renoncer à ces apparences et on s’est contenté de lire les discours devant le Sénat. Les lois et les plébiscites (voir ancien droit). Les édits des magistrats. quand il entrait en charge. il y eut deux types de prêteurs: les urbains et les pérégrins. A partir de 242 av Jc. Au cours des dernières années de la République. Urbain chargé de régler les litiges entre citoyens romains alors que le pérégrin chargé de régler les litiges entre romain et étranger. Après le Ier siècle. 1ère source. en 120. du moins comme source. Une seule évolution se fait sentir. . 1ère forme d’édit: l’édit du prêteur. Rome a toléré que les populations conquises conservent leurs usages locaux (s’ils étaient très anciens et non contraires aux grands principes de Rome). lors de son accession à la magistrature. Sous la République. car ils la considéraient comme étant un fait. Le prêteur. les assemblées du peuple qui votaient les lois ont décliné jusqu’à disparaître. A partir de 125. on parle d’une création prétorienne (encore aujourd’hui). quelques lois ont été votées mais ne faisaient que traduire la volonté de l’Empereur. Les Sénatus consultes ont fini par disparaître au profit de la législation impériale. Il a joué un rôle de 1er ordre (entre 125 et 120) dans la transformation du droit romain. une liberté illimitée fut reconnue aux prêteurs pour mentionner des actions sur son édit. le rôle du Sénat s’est affirmé jusqu’en 133 pour qu’il s’autorise à donner un ordre dans le Sénatus consulte. si l’activité des assemblées populaires demeure importante. les usages locaux ont décliné sans disparaître totalement. faisait une proclamation sous la forme d’un édit (à la valeur juridique). Autonomie du juge disparaît. la volonté de l’Empereur est assimilée à la loi: «ce qui plait au prince. Les deux parties se présentent devant le prêteur. Litige exposé. Donc deux types de juristes (ceux qui avaient le ius respondendi et les autres). Constitutions pouvaient prendre 4 formes: l’Edit impérial (acte juridique de portée générale) promulgué par l’empereur en vertu de son imperium proconsulaire. c’est une instruction à caractère administratif). il ne règle que le cas précis qui lui est soumis mais la solution qu’il donne dans son décret vaut et vaudra pour tous les cas similaires). qui n’existait pas dans les civilisations antérieures. La liberté d’indépendance du droit s’est terminée en quelque sorte à ce moment là. a force de loi». Les mêmes juristes qui théorisaient. Droit officiel de délivré des consultations munies d’auctoritas de l’empereur. sont munies de consultations juridiques de juristes brevetés allant dans le même sens. c’est à Rome pour la 1ère fois qu’on constate une activité doctrinale propre au droit. la législation impériale. du fait de son auctoritas. la doctrine classique s’est développée et a produit un grand nombre de traités juridiques et commentaires sur les sources du droit. Il organise l’instance. La jurisprudence se tarit. . Au débit du Haut empire. les empereurs ont pris un nombre limité de décisions mais ce nombre augmente au fur et à mesure que les autres sources déclinent. Dans cette procédure. en principe. Les réponses des prudents ou jurisprudence: les opinions. la soumission du juge à l’autorité des juristes brevetés a gravit une étape. le décret impérial (jugement rendu par l’empereur lui-même. le prêteur joue un rôle central lors des procès. Nombre de juristes a augmenté. la phase in iure. Mais ils ont eu aussi une activité de consultants. donnaient des consultations juridiques. Au IIIème siècle. Quand un plaideur se présentait avec l’opinion d’un juriste muni du ius respondendi. Cette science du droit est devenue le dépositaire du vieux droit par opposition au droit nouveau. je juge rendait son jugement. Loi de l’unanimité qui voulait que si les parties en présence. dans l’entourage du pouvoir. le rescrit (réponse écrite apportée par l’empereur à une question de droit posée par un particulier qui s’élargit. apud iudicem (mot à mot. avis donnés par les spécialistes du droit. La doctrine juridique est née à Rome au milieu du IIème siècle avec les grands juristes qui ont introduit de nouvelles façons d’exposer les règles et une classification de celles-ci. L’Empereur Auguste a voulu réguler cette activité et a inventé une sorte de brevet officiel de juristes consultants qu’on appelle le ius respondendi. pratique. Rôle important du prêteur qui organise la procédure. le juge doit suivre la solution qui lui est présentée. Le prudent est celui qui connaît le droit. Il avait lieu en deux phases: d’abord. Au IIIème siècle. le magistrat suivait en général cette opinion. Sous Hadrien. la procédure formulaire (beaucoup plus souple). Constitutions impériales: acte juridique émanant de l’Empereur. l’activité des juristes continue mais de façon anonyme. Activité doctrinale très abstraite et activité de consultant. A partir de là. action adéquate recherchée… Le prêteur rédigeait un programme d’investigation et de jugement. lors d’un procès. le mandat (ordre donné par l’empereur à ses magistrats ou fonctionnaires. le conseil impérial attire à lui les meilleurs spécialistes du droit. Procédure civile applicable: Epoque marquée par le déclin de la procédure dite des actions de la loi et apparition d’une nouvelle procédure. il y avait examen des faits et preuves des partis. Etape dans l’histoire. à toutes les situations analogues). à l’intention du juge (qu’il devait suivre). «chez le juge»). 2ème phase. en 313. Par l’édit de Théssalonique. puis se sont associé un collaborateur chacun. en dehors du mode de fonctionnement normal de la justice. • Caractéristiques du pouvoir . en Bretagne. a renvoyé à Constantinople les insignes de l’Empire. Justinien promulgue les grandes compilations qui portent son nom. .Une autre procédure est apparue au cours de l’Empire. en Syrie et en Egypte). Plus d’Empire en Occident! Au VIème siècle. Odoacre. On a partagé l’empire en deux avec un empereur en Orient (capitale Constantinople) et un en Occident (capitale Rome). dans le quel l’empereur tient le rôle considérable. c’est la tétrarchie (quatre).Partage du pouvoir. . se tient le concile de Nicée. En 476. l’empereur Théodose imposa la foi chrétienne à tout l’empire. En 460. La paix fut rétablie dans l’empire en 298. Tétrarchie a pris fin en 305. En 312. Tous les rouages de l’Etat sont aux mains de fonctionnaires nommées par l’Empereur. la procédure extra ordinaire. • Le droit privé à l’époque post classique 3 éléments importants Empereur reconnu comme la source du droit et de la justice. deux administrations…) et à causes de nombreuses révoltes (apparues en Gaule. tolérance qui a évolué en une politique favorable aux chrétiens. En 312. Ce n’était plus des magistrats élus ou juges qui tranchaient l’affaire mais des externes voir l’empereur. Episode glorieux et rébellions. Les dernières institutions issues de la République comme le Sénat ont perdu leur rôle politique. deux dynasties. Empire divisé en 4 zones avec chacun une capitale et une zone de contrôle. A partir de la fin du IIIème siècle. Le droit romain post classique Période post classique = Bas Empire = Antiquité tardive • Les institutions romaines à cette époque L’acte de naissance du nouveau régime En 284. Dioclétien prend la tête de l’empire. chef des milices barbares a destitué le dernier empereur Romulus Augustule (encore enfant). l’empereur d’orient Justinien a reconquis militairement une partie de l’occident perdue mais n’a réussit que partiellement. IV. l’empire sera stabilisé. arrivée au pouvoir du Constantin. En 325. Constantin se convertit au christianisme. le christianisme devient la religion officielle.Religion chrétienne réprimée car les chrétiens refusaient systématiquement de prêter serment de fidélité à l’empereur romain. vieux droit et droit vulgaire: . Pour gouverner. l’empire s’est associé les services d’un 2ème empereur.Le pouvoir rétabli est un pouvoir absolu entre les mains de l’Empereur. invasions de peuples. il reste un seul empereur mais toujours idée de partage du pouvoir. Au VIème siècle. l’empereur d’occident ne gouvernait plus que l’Italie. Le culte chrétien est alors toléré dans l’empire. les premiers codes romains voient le jour. Disparition progressive de l’empire d’occident par manque de cohésion (de part et d’autre deux langues.Loi vivante. l’Edit de Milan. il a promulgué un texte. . On désigne chaque constitution impériale du nom de lex. On utilisait avant des papyrus. L’empereur Valentinien III a adopté la loi des citations. subsistent le vieux droit. Code théodosien a servi jusqu’au règne de Justinien en Orient et en occident. si Papinien ne se prononce pas alors c’est le juge qui décide. code.Les premiers codes romains Le droit a fait l’objet de vastes compilations.L’Empereur est loi vivante. A partir de 429. public et même sur la fiscalité. le code théodosien a . Mais après 476. les codes n’ont pas reçu de reconnaissance officielle. la procédure extraordinaire est désormais la seule en vigueur (procédure formulaire a disparu). livres. En matière de procédure civile. on le simplifie mais parfois on le dénature. Si l’empereur est le seul à pouvoir créer des règles de droit. Le mot qui désignait un type de support matériel a servi à désigner ces compilations de constitutions. On ne connaît pas leurs auteurs. jusqu’à la chute de Rome en 476. Ils n’ont aucune valeur officielle. Objectif ambitieux d’offrir aux deux parties de l’empire un droit unifié à travers un codex unique. Le codex a servi immédiatement pour conserver sur un support des textes de nature administrative. Le droit vulgaire naît de la pratique quotidienne à plusieurs endroits de l’empire. formé par les règles issues des sources antérieures. Le 1er : l’empereur devient la source exclusive du droit et il reprend à son profit. Ce droit subtil n’est plus tout à fait compréhensible. Période marquée par l’omniprésence et omnipotence de l’empereur. 1er code officiel théodosien (Théodose II). Centralisation à son profit se mesure à deux niveaux. cadastrale. moins précis. rassemblant dans un même ensemble les principales constitutions impériales depuis le règne de Constantin. règles parfois confondues entre elles. Un même droit allait être appliqué en Orient et en Occident. le but était seulement de permettre aux praticiens d’avoir accès aux textes de droit privé. . Papinien et Modestin). Ulpien. L’empereur est source de toute justice. seule leur opinion est recevable. Les juges choisissent parmi les milliers de solutions juridiques produites par la jurisprudence de l’époque. Au sein d’un titre donné. le codex a servi à rassembler dans un même ensemble. l’expression construite plusieurs siècles plus tôt dans les royautés hellénistiques. Il n’a pas été aboli mais il est resté figé dans l’état où il a été laissé à la fin de l’époque classique.294). Il cite les 5 meilleurs juristes que les juges doivent connaître (Gaïus. Ces constitutions portaient sur le droit privé. les constitutions impériales. simplifiées) qui est plus simple. Loi des citations pose un certain nombre de règles : l’opinion émise par un autre juriste que ces 5 là ne pourra être utilisée que si l’un des 5 cite le texte en question. s’il y a égalité alors l’opinion de Papinien l’emportera. L’édit perpétuel continuait de servir de guide aux juges. constitutions présentées selon un ordre chronologique. Dans le contexte d’efficacité bureaucratique. Paul. Le droit vulgaire (droit résultant de la création du peuple). dans les royaumes germaniques qui ont succédé à l’Empire romain en Occident. du nom de loi. chacun étant décomposé en titres. financière et juridique. les opinions des juristes continuent quand même de nourrir la réflexion des juges de l’époque. il a fait préparer cette compilation en 429 et elle fut promulguée en 432. Variation du droit romain (concepts romains qui sont simplifiés. Commission composée de 16 juristes qui s’est attelé à cette tâche. Premières compilations faites par des personnes privées. à l’origine. elles sont remplacées par des parchemins pilés et superposés. A côté des constitutions impériales. Répartition thématique au sein de livres. Puis. Un code (codex en latin) était un ensemble de tablettes de bois reliées entre elles. s’il y a divergence d’opinion alors on suivra la majorité. On en connaît deux le code grégorien (291-292) et le code hermogénien (293. selon laquelle il est la loi vivante. C’est un recueil de constitutions impériales dans la même lignée que le code de Théodose. Travail de tri. II. Il a eut recours à un certain nombre de spécialistes du droit dont Tribonien (professeur de droit à Constantinople devenu entre temps haut fonctionnaire). les personnes. époque franque (1ère partie du Moyen Age). De façon très rapide. les obligations. le code est abrogé et remplacé par le code de Justinien. Donner un exposé général du droit. On y trouve les positions d’auteurs pour chaque thème. Les juristes ont eut la charge de rédiger quatre livres comportant le droit romain applicable à l’époque. Idée de faire une compilation des principaux extraits de cette jurisprudence classique. IV. 50 livres divisés en titres selon un classement thématique. Un état synthétique de la jurisprudence classique (Digeste) et un exposé du droit nouveau né des constitutions nouvelles. A partir de 534. en orient. répondant à quatre projets distincts. recueil des constitutions promulguées par Justinien entre 534 et 565 (nouvelles par rapport au code). les biens. Il complète et remplace celui-ci. III. Code de Justinien de 534. à les classer. En Gaule. Novelles. Travail de ces juristes a consisté à prendre les sources existantes. public. les actions] Le Digeste ou Pandectes (533) . le code a donc continué d’être utilisé! - Les compilations de Justinien En plein VIème siècle. Ces livres regroupent les constitutions portant sur le droit privé. C’est un manuel élémentaire de droit pour les étudiants débutants. les Institutes de Justinien (533). Après 476.Jurisprudence qui représente 1600 livres de droit. Les constitutions les plus anciennes compilées remontent à l’empereur Hadrien et il est composé en 12 livres. le droit romain était connu essentiellement à travers de code théodosien. fiscal et même ecclésiastique. Premier ouvrage.été repris par les rois germaniques pour les populations gallo romaines qui y vivaient. l’empereur Justinien s’est présenté presque dès son avènement comme un empereur à part des autres. [Plan: I. nouvelle ère en Gaule. . Il a cherché à redonner au droit romain la pureté qu’il avait connu dans le passé et qu’il avait perdu au cours du temps. le Digeste a vu le jour (5% de l’ensemble de ce qui a servi). A la fin du Vème siècle. pénal. Quatre recueils appelés compilations. de classement et de présentation. Même organisation que pour le code de Théodose. après trois ans de lecture et classement. On trouve aussi des formes d’installation pacifique. Parmi ces peuples. C’est la cohabitation qui a donné à la période son caractère composite. 31 décembre 406. Les populations qui ont migré étaient nomades et de langue germanique. . ensemble de plusieurs peuples entre dans l’Empire romain. Contacts permanents. D’autres populations ont migré. du nord de l’Europe. A. on trouve les vandales.Chapitre III: Le droit à l’époque franque Le Moyen Age (fin Vème – fin XVème) -> Haut et Bas Moyen Age Haut Moyen Age de la fin Vème siècle jusqu’au IXème siècle. échanges commerciaux. Section 1 : Le droit sous les mérovingiens C’est avec Clovis que débute la royauté franque. Le peuple fédéré devant défendre la . ils entraient dans l’armée romaine). Les peuples d’Europe occidentale à la chute de Rome Les populations étaient sur place avant les invasions. Ils venaient de l’est. Mais on retient 6 hypothèses qui peuvent être retenues et conjuguées. La fédération. Rome passait avec le peuple un foedus (traité d’alliance).L’installation de nouveaux peuples au sein de l’Empire romain Causes des grandes invasions mal connues en raison de l’absence de documents de l’époque. Leur installation dans l’Empire a considérablement les structures du pouvoir et le droit. les Alains et les Burgondes. Deux modes d’installation pacifique = l’ Hospitalitas consistait à réquisitionner des biens privés le plus souvent des terres pour y faire séjourner ces nouveaux peuples (en contre partie de quoi. Il devient roi en 481. a traversé le Limes à la hauteur de Mayence et s’est retrouvé en Gaule. Deux conceptions du pouvoir. époque franque Au cœur de la période franque. Accords passés entre l’Empire et les chefs d’un peuple donné l’autorisant à s’installer. Ligne fortifiée appelée limes mais pas frontière étanche. Le dernier roi franc est Childéric III. Grandes invasions entre le IVème siècle et la fin du Vème. les Sèves. • Changement de conditions naturelles (dessèchement de l’Asie centrale et refroidissement du nord de l’Europe) • Accroissement démographique (pour les peuples de la Baltique surtout) • Impératifs religieux • L’appât du gain (Empire romain riche) • Réussite d’une migration qui pousse d’autres à faire la même chose • Arrivée d’un nouveau peuple sur un territoire donné qui a pour effet de forcer la population sur place à migrer Invasion armée et parallèlement aussi installation pacifique. 2 dynasties : les mérovingiens (481-751) et les carolingiens (751-987). Phase d’expansion puis de déclin. Les populations qui prennent le pouvoir sont minoritaires en nombre. B. en Gaule. bataille de Soisson. Aquitaine et la Provence deviennent de plus en plus autonomes. conception romaine et tradition chrétienne). Apogée de la puissance mérovingienne avec Dagobert. 3ème période de la mort de Dagobert à la déposition de Childéric III (639-751). Changement d’état d’esprit. Trois principaux peuples: les goths (qui étaient implantés au bord de la mer noire) et la percée des huns a entraîné leur migration vers l’ouest. 1ère période. le nouveau pouvoir des mérovingiens puisait ses fondements dans trois traditions qui se sont ajoutées et complétées (tradition germanique du pouvoir. Il meurt en 511. Clovis est à la tête d’un royaume de 650 000 km2 (contre 5000 au début de son règne). combattre aux cotés de Rome en contre partie d’un territoire. • Le droit à l’époque mérovingienne Des peuples différents mais un seul roi à leur tête. Ils ont conquis la Gaule et ont instauré un pouvoir royal. La Royauté mérovingienne (481-751) Royauté instaurée par Clovis et poursuivie par sa descendance. Période faste marquée par de nouvelles conquêtes à l’est et dans les années 530 par la conquête du royaume burgonde avec l’annexion de la Provence. dans la 2ème moitié du Vème siècle. Les populations sont environ 1. Période marqué par l’affermissement du pouvoir du roi des francs.Le régime de la personnalité des lois . il se trouvait un certain nombre de peuples. le règne de Clovis. le régime en vigueur était celui de la personnalité des lois. le pouvoir du roi s’effrite. ce qui profite à l’aristocratie. mort de Clovis et Dagobert. Métissage des 3 cultures institutionnelles et juridiques. . Il conquiert la Gaule. 2ème période de 511 à 639. A la fin de l’Empire romain. ils n’étaient pas fusionnés en un même peuple et avaient des systèmes juridiques distincts. ses coutumes. son droit. pluralité de peuples au sein de royaume. Va naître une forme de pouvoir particulier. En 490. Triple bilan: conquêtes des royaumes francs. Royaume affaibli par des querelles familiales au sein de la dynastie mérovingienne. Même si les rois ont fait adopter des lois générales et si l’évolution que l’on observe va dans le sens d’une territorialité de la loi. Avec le temps. une partie de ses chefs s’était rangé au coté de l’Empire et l’autre était restée indépendante.Les principaux peuples Critère linguistique qui distingue les peuples. d’argent mais surtout lui permettait de conserver ses structures sociales.frontière. Au départ.5 million personnes. Culture héritée de l’Antiquité a disparu (et en particulier des terres qui étaient très romanisées). A l’époque mérovingienne. Les francs (francs saliens et ripuaires) Francs saliens peuple guerrier. les goths se sont installés pour les uns au sud de la Gaule et en Italie pour les autres (wisigoths et ostrogoths). il conquiert le nord ouest de la Gaule qui était dirigée par un Gal gallo romain. Dans ce cadre. . Syagrius. Pendant un temps ils se sont fixés en Gaule sans but précis. Les burgondes faisait partie de l’ensemble de peuples qui avait traversé le limes en 406. En accord avec l’empire. Sur un territoire donné. Clovis conquiert l’Aquitaine et hérite de la population gallo romaine qui s’y trouve et qui applique la bréviaire. le roi consulte et délibère avec les grands du royaume puis présente la décision prise. avec leur clientèle (personnes fidèles qui les suivent). L’évolution politique se fait au détriment des rois mérovingiens. d’autres lois: les lois des alamans et des bavarois. • L’évolution de la personnalité des lois à la territorialité des lois Plus grande prise en compte du territoire à défaut de la personnalité.Chaque peuple avait conservé sa culture. Il y avait des populations romaines très nombreuses qui continuaient d’appliquer le droit romain. Le plaid se déroule en deux temps. Mouvement poursuivi sous les carolingiens. • L’activité législative des rois Malgré la pluralité des peuples assujettis à des régimes différents. sa mentalité. en Gaule. On trouve des extraits des œuvres de Justinien et des constitutions issues du code théodosien. à la tête de grands domaines. le bréviaire est adopté dans le monde franc pour les sujets gallo romains et églises. il revenait au juge de déterminer quel était le droit applicable. A partir de 507. la deuxième est la loi romaine des burgondes (texte qui était un recueil sommaire de règles à l’usage des juges qui devaient juger en suivant la loi romaine quand un procès intervenait entre gallo romains dans le royaume des burgondes). Il publie en 506 un recueil pour les populations gallo romaines de son royaume. C’était un abrégé de droit romain. Certains historiens pensent qu’elle s’appliquait à toutes les populations des zones burgondes. Image presque d’une assemblée du peuple en raison du nombre de personnes qui y assistent. le droit romain ne sera connu qu’à travers le bréviaire. . Les Mérovingiens ont échoué car le monde dans lequel ils vivaient a changé. C’est la loi germanique la plus romaine. Jusqu’au XIème siècle. La descendance règnera sur le Royaume. au peuple. Elle s’est étoffée au cours du temps car les rois l’ont amendée. Clovis attaque les wisigoths et les chasse d’Aquitaine. En 507. au-delà des terres. Les lois burgondes. Loi des burgondes. Débat pour savoir quel a été le champ d’application de la loi Gombette. l’annexion définitive des francs. une partie pour les burgondes et l’autre visait les populations gallo romaines qui vivaient dans les zones burgonde . Ils se rendent aux assemblées. Celle-ci leur permettait de mettre par écrit ou d’amender les lois des différents peuples . à l’est du royaume.texte promulgué par le roi Alaric II. aux plaids. ses coutumes et son système juridique. la loi gombette (qui vient du roi burgonde Gondebaud). Les grands du royaume sont les personnages importants laïcs et ecclésiastiques. En 751. Les autres lois: à partir du VIIème siècle. loi des francs saliques. roi des wisigoths. Loi des capitulaires. . Elle reste en vigueur dans la région de Lyon jusqu’au IXème siècle. Pépin le Bref renverse Childéric III et accède à la royauté. Le bréviaire d’Alaric. On ne connaît qu’une dizaine de lois qui datent de Clovis ou ses successeurs. En cas de litige. Une nouvelle configuration religieuse est apparue. plusieurs populations cohabitaient mais n’étaient pas soumises au même droit. Après 534. les rois avaient tout de même une activité législative.Pluralité de lois – la loi salique. 2eme Solution= Agobard. Et un montant : l’empire de Charlemagne. Autre approche qui consiste à superposer aux législations personnelles une législation venant de l’empereur qui progressivement permettrait l’unification. Confusion du temporel et du spirituel. Fusion de plusieurs mondes au sein d’un même empire. le capitulaire est l’un des instruments qui leur a permis de rapprocher les régimes juridiques différents des différentes populations de l’empire. les empires romains. D’un point de vue géopolitique. Maillage administratif crée par Charlemagne. Les capitulaires étaient numérotés. Les mutations institutionnelles: Pépin a recours au sacre. Mention d’une loi Salique jusqu’au 10e Siècle en Gaule. L’empire carolingien En 751. textes législatifs a portée étendue visaient l’unité et l’uniformité. Une démarche de ce type est encore impossible car le pouvoir n’est pas assez fort pour imposer un pouvoir unique. Moments délicats. il y a une puissance qui décline. A. Jusqu’au 13e Siècle dans le Tyrol. Les comptes sont surveillés. C’est de cette façon que les lois se sont rapprochées. Comme a travers l’empire. la structure du royaume et le droit. Avec l’avènement de l’empire de Charlemagne. . A la mort de Pépin le Bref. En ce sens les capitulaires. On note l’emploi de ce mot à partir de 779 sous le règne de Charlemagne. certains se plaignent de la personnalité des lois. C’est une forme de loi. Charles lui succède. Les sources du droit à l’époque carolingienne Le droit va dans le sens du développement des capitulaires. Il est couronné empereur à Rome en l’an 800. propose que (comme tous les habitants de l’empire vivent sous un seul Roi). La période carolingienne se décompose en 3 temps. B. 1) Territorialisation de la loi Le mouvement de rédaction des lois des peuples s’est poursuivi chez les Carolingiens et ainsi ont été mises par écrit la loi des saxons et la loi des Frisons. Le pape est contesté et la succession de l’empereur se fait dans le sang à Constantinople. les carolingiens ont cherché à instaurer une unité territoriale et politique. on note 2 caractéristiques: besoin d’unité et conception théocratique du pouvoir. De 751 à 922 : période d’essor remarquable. Les carolingiens n’ont pas pu poursuivre suffisamment longtemps leurs efforts. Ces lois sont les capitulaires Carolingiens. Dans l’entourage royal. Les grands du royaume choisissent le roi qui doit régner. La loi salique pourrait être étendue à tous. les descendants ne joueront pas tous un rôle décisif. Le capitulaire tire son nom de petits chapitres appelés les Capitula. Permettant de faire évoluer les règles sociales. Cela a transformé la nature du régime politique. 1ère solution= l’élément fédérateur pourrait être la religion chrétienne. archevêque de Lyon. ils vivent sous une seule loi.Section II: Le droit sous les carolingiens (751-987) L’accession au trône des carolingiens a modifié en profondeur le régime politique. Deux solutions émises avec l’avènement de cet empire chrétien. Territoire où il exerce son pouvoir. Les droits scandinaves : . Il était nécessaire après adoption de soumettre le texte au peuple intéressé et de lui demander son approbation pour que les modifications aient lieu. C’est alors que se met en place un droit particulier un droit autonome.Les Capitulaires étaient discutés lors des plaids assemblés de guerriers. 3e source : l’Idjma : l’interprétation du Coran fixée entre le VIIIe et le XIXe Siècle. Les peuples de ces royaumes n’avaient pas de contact avec le royaume des francs. Dans certains cas. 2) Les systèmes juridiques qui ont existé dans le monde Carolingien Quatre grandes familles de droit se développent à l’époque. Ils sont à portée générale quant au domaine couvert et quant au territoire visé. période à laquelle les combats se sont tassés et les populations se sont figées. Dans le reste de l’île ont été édifiés une douzaine de royaumes anglo-saxons : guerriers ruraux et païens. a vu disparaître deux éléments clés : la langue latine et le christianisme. L’assemblée n’était la que pour acclamer. ils abattent le Royaume Visigoths d’Espagne et en 725. Le christianisme a disparu au Ve siècle mais a réapparu au VIe siècle en raison des relations instaurées avec les Francs du continent. Il y a donc dans cette aire géographique donnée un droit nouveau distinct de ce qui existe ailleurs. Elle indique ce que le croyant doit faire et ne pas faire. décisions prises par l’assemblée d’évêque. mise en place de l’Etat théocratique. il relève lui aussi de l’ordre spirituel et donc il peut légiférer dans le domaine spirituel. En 632. Anglo-saxons : angles et saxons (2 peuples). Notamment les lois spécifiques aux différents peuples vivant dans l’empire. ce qu’Allah a révélé au prophète Mahomet. Le temps de former des structures tribales au Pays de Galles et en Cornouailles revenant à la civilisation celtique et comprenant des éléments de la civilisation romaine. Ils avaient une procédure spécifique à mettre en œuvre. Les Missi dominici. C’est par ce moyen la que les Carolingiens ont cherché à incorporer des dispositions de nature à niveler les divergences. La lutte avec l’envahisseur a duré jusqu’au VIIe siècle. A la fin du VIe siècle. c’était un peu plus compliqué. Comme l’empereur est également sacré. On les appelle ainsi des textes pouvant existé par ailleurs. Le droit anglo-saxon : Une partie des populations romano. L’Armorique avait été abandonnée par l’administration Romaine et donc n’intéressait pas les Francs. Les Capitulaires indépendants des lois. les rois anglosaxons se sont mis à écrire les lois de leurs peuples respectifs. Ce type de Capitulaire ne s’appliquait qu’au peuple concerné. En 711. Avec la particularité qu’elles n’ont pas été rédigées en anglais.bretonnes a émigré pour fonder notre Bretagne dans la seconde moitié du Ve Siècle. L’Angleterre est la seule province qui ayant appartenu a l’empire Romain. Le Capitulaire une fois rédigé était proclamé devant le peuple en armes et en réalité le Roi détenait le pouvoir. Les capitulaires de ce type ont servi à modifier la loi Salique et la loi des Francs ripuaires. ils prennent modèle sur les édits des empereurs Romains. les premiers raids arabes sont menés en aquitaine et en Provence. la sunna : la tradition où on été recueillis les actes et les paroles de Mahomet. Elle puise sa source dans 3 Corpus : le Coran. La loi révélée : la Char’ia. Mahomet meurt en 632 et ses successeurs étendent l’implantation de cette religion dans le monde arable puis au proche orient et en Afrique du Nord. Ils portent sur l’organisation des pouvoirs politiques militaires administratifs. Ils s’appliquent à tous les sujets de l’empire et sur ce point. 2e Source. Les Canons des Conciles. Les peuples de Scandinavie n’avaient pas été intégrés à l’empire romain ni à l’empire de Charlemagne. ??? D’un point de vue juridique. Les droits de France ont lentement rétabli l’assise de leur pouvoir reprenant progressivement pied sur tout le territoire du Royaume. cette période est marquée par une pluralité de sources du droit bien distinctes les unes des autres. On peut les décomposer en 4 catégories. D’où des droits spécifiques : populations de langue germanique qui étaient de religion païenne. . Il n’a que très peu subi l’influence du droit Romain. Long travail de reconquête qui se prolonge. La période qui s’ouvre au 10e siècle est donc une période charnière. ??? Peuple qui se trouve entre l’empire carolingien et Byzantin. sur les cotes occidentales de l’Europe ou vers la Russie. Les temps féodaux apparaissent ont duré jusqu'à la fin du 12e Siècle. C’est à partir du XIIe Siècle que ces peuples ont mis par écrit leurs coutumes germaniques. C’est de là que sont partis les Vikings qui ont déferlé sur le nord. A cette époque le droit est assez rudimentaire mais il subi l’influence de Constantinople. Un Capitulaire. L’un s’engage à protéger. .Chapitre IV : Les coutumes médiévales Section 1 : La genèse de ces coutumes Le contexte politique et social: les coutumes se sont développées à la suite de l’échec des Carolingien qui s’est traduit par l’effondrement du pouvoir central. La féodalité s’est développée en Allemagne seulement plus tard. après 850. Généralisation des liens de fidélité entre hommes libres. Au Sud. Ces liens personnels représentaient un des aspects majeurs des rapports sociaux à l’époque Franque. Problème à l’Est avec les Hongrois. Le suzerain concède au Vassal un fief et il s’engage à l’aider. A chaque décès d’un Roi. Parallèlement à l’édifice administratif construit par les carolingiens s’est crée un vaste réseaux de liens personnels. * Les causes de l’échec Existence des rois Carolingiens à partir de 822. Les richesses se transmettent de manière héréditaire au sein de lignées. La société est cloisonnée à un petit nombre familles qui disposent de la plus grande partie du sol. 2 types d’individus : ceux qui combattent et défendent les autres et ceux qui nourrissent les combattants. Problèmes des règles de succession au trône. L’économie est refermée sur elle-même. Ce sont constitués des Royaumes dont un a l’Est : la Francia occidentalis. l’autre à servir. La puissance des premiers les exempte de taxe qui repose sur les paysans. du fait de ces liens de fidélité. les seigneurs locaux étaient plus proches du peuple que le Roi. à le conseiller et à ne pas lui nuire. Ensuite étendues au reste de l’Europe. les sarrasins qui mènent des raids menacent la paix. Elle est essentiellement rurale et cloisonnée parce que les voies de communication ne sont pas assurées. le territoire s’est vu morcelé. Elle domine le peuple des paysans qui travaillent la terre. C’est ainsi qu’apparaît la Chevalerie. *La société féodale Elle est marquée par un certains nombre de traits. Le mot fief a remplacé le mot bénéfice au cours du Xe siècle. Le fief a occupé une place prépondérante dans la mesure où il est devenu la référence. C’est pour ces raisons qu’est née la société féodale. celui de Mersen en 847 a invité tous les hommes libres à se prendre un Seigneur. Le Roi ne pouvait plus protéger la population et d’autre part. Comme il existe de réels conflits et que la défense est un réel enjeu. Ce phénomène s’accentue avec le temps et parce que ceux qui défendent les territoires sont une certaine catégorie. Cet émiettement a conduit à la disparition de l’empire. Affaiblissement des rois après Charlemagne. L’existence de relations féodales -vassaliques : entre 980 et 1080. C’est dans ce contexte d’effacement du pouvoir central que sont nées les coutumes. Menace des Vikings. ceux qui exercent une activité militaire se distinguent. Contexte de guerre venant de menaces extérieures. Ce processus s’est fait lentement et c’est ainsi que des coutumes orales par essence sont spontanément nées. le juge constate que dans cette situation là. de fait. Elle est donc essentiellement orale. la coutume varie. Ils dépendent du droit canonique. les prérogatives du roi dépendaient du bon vouloir des princes territoriaux. Et le droit privé. On appelle la zone concernée le ressort de la coutume. Comment y a-t-il révélation ? A l’occasion d’un évènement qui révèle la pratique. Ceci se remarque à deux niveaux. Malgré tout. Des solutions juridiques plus neuves ont été inventées dans les seigneuries qui existaient. Le morcellement du territoire fait que de nouvelles habitudes ont été localement prises. Ensuite elle repose sur l’idée selon laquelle ce qui a été doit être. les coutumes commencent à naître. C’est le Corpus.A partir de cette époque. L’apparition des coutumes au Moyen Age A compter du Xe siècle. les lois personnelles n’étant plus utilisées. . l’animus (conviction du caractère contraignant et obligatoire de l’usage). Un simple usage se voit acquérir une valeur juridique. Membre du Clergé noble ou roturier. Les coutumes ont des ressorts inégaux. Les relations sociales deviennent très complexes en raison de la multiplicité des coutumes. Ce lent développement du pouvoir royal se traduit dans le développement des coutumes. l’amplitude est inégale. durable et interrompue au cours du temps. Il existe dans de nombreux domaines à l’exception du mariage et de certains droits de la famille qui sont du ressort de l’église. avec le temps. Entre 10 et 40 ans selon que ça confirme ou contredit ce qui existait auparavant. Le droit seigneurial et droit féodal. C’est à l’occasion de ce précédent qu’une simple pratique devient obligatoire. On est face à une coutume reconnue par tous comme obligatoire et donc reconnue par tous comme contraignante. c’est un usage répété. Le problème est que comme elle est orale elle est souvent difficile à saisir d’où des problèmes d’interprétation. 2e élément : immatériel ou psychologique donc subjectif. On trouve du droit privé et du droit public. La coutume naît de la pratique. Le plus souvent la coutume est propre à une seigneurie ou à une ville. B. extrêmement limité (Paris et alentours). On constate que ce qui a existé doit continuer. de manière constante et répétée on agit collectivement d’une certaine manière et donc on doit agir de cette manière là. Une coutume repose sur 2 éléments : un matériel et un immatériel. La coutume se dégage de la base spontanément et collectivement. qui est encore un roi sacré mais un roi qui n’a que peu de prérogatives. L’élément matériel est objectif. Il y a des cas où 2 coutumes se sont superposées. On entend par domaine le champ disciplinaire. Le développement des coutumes Les coutumes sont apparues à un moment de l’histoire marqué par un morcellement du pouvoir et du territoire. Au-delà. Domaine couvert par les coutumes. Le roi agit de façon directe d’un côté et plutôt incitative de l’autre. Contexte politique qui change très lentement au profit du roi de France en formation. la coutume change de définition. A. C’est un ensemble d’usages qui ont acquis une force obligatoire dans un groupe donné par la répétition de certains actes pendant une durée suffisamment longue et de manière ininterrompue. Selon les endroits. Les coutumes variant. le ressort des coutumes a profondément varié. A l’occasion d’un fait donné. Il y a par endroit de grandes principautés territoriales qui ont emprunté les coutumes. La coutume est un droit territorial qui ne s’applique qu’à une entité bien délimitée. le roi de France parvient lentement mais insuffisamment à affirmer son pouvoir. Elle peut prendre différentes tournures. S’il a des prérogatives éminentes c’est dans le domaine royal. le roi est intervenu à l’encontre des coutumes estimées iniques. Si un de ces grands principes se voyait contrariés par une coutume déraisonnable. Le plus souvent à la demande de particuliers ou spontanément. de nombreuses localités du midi de la France ont mis par écrit leurs coutumes. Dans le midi de la France Dès la fin du XIIème siècle. En revanche. elle devient accessible et on évite les litiges. Pour lui. Réalité juridique : il existe dans la longue tradition du droit romain et du droit canonique. il faut qu’il soit écrit. Jusqu’au XIVème siècle. Lors de son sacre. La rédaction des coutumes Faite de façon différente selon que l’on est au nord ou sud du pays. Ces coutumiers. Début du XIIIème siècle. Limitation des problèmes d’interprétation lors des procès. Les rédactions du midi ont toute reçu une reconnaissance officielle par une autorité politique (mais pas par toutes ni par la même). il prête serment de faire régner en tout lieu la justice. la coutume se précise. Mouvement qui s’est poursuivi jusqu’au XIVème siècle. mauvaises. Ce sont les baillis et les sénéchaux. Question de l’intervention du roi en matière coutumière légitimée de deux façons. C. Mouvement commencé en Provence avant de se poursuivre en Languedoc et de concerner tout le sud. c’est la ville par le biais de ses administrateurs. Intervention du roi un peu discrète. l’équité et la paix. à les compiler et à faire des rapprochements avec le droit romain. différents qui la concernent.La grande différence avec ce qui s’est produit avec le nord de la France. Enjeu qui consiste à fixer clairement la règle de droit. est trop faible pour produire lui-même une norme juridique applicable à tout le royaume.• L’action de la royauté Enjeu géopolitique et juridique. Pour maîtriser le droit. Tous les sujets du roi mais également lui doivent s’y soumettre. même affaibli et limité. considérées comme bonnes et justes (usages des églises en l’occurrence). Parfois. b. c’est que ces coutumes ont été reconnues et ont fait foi devant des tribunaux. feutrée qui ne fait qu’infléchir le droit coutumier existant. Le roi dispose localement d’agents qu’il a nommés. le roi a abolit les coutumes mauvaises. face à une coutume raisonnable. les rois ont le pouvoir qu’avaient les empereurs romains et en vertu de ceux la. le roi serait contraint de l’abolir. le droit coutumier. Le roi. une règle que le roi doit appliquer. il peut orienter la norme existante. dont le principe a été admis par le prince. a. Les légistes étaient des spécialistes de droit romain dans l’entourage du roi. Réelle capacité d’action si l’entourage en a les moyens. Cette règle dispose que. Avec le temps. le roi a confirmé les coutumes anciennes fondées. même s’ils n’ont pas reçu l’aval du pouvoir. toutes les entités de la province ont participé à cette rédaction. Les coutumiers du nord de la France Situation très différente ! Ce sont des particuliers qui se sont mis à rédiger les coutumes. qui sont chargés de rendre la justice. A l’inverse. ou bien du seigneur ou enfin parfois par le roi (c’est le cas de Toulouse en 1286). Aspect géopolitique : le roi aux temps féodaux. est encore sacré. ont quand même été rédigés parce que le roi de France avait . Ils ont déduit de ce principe qu’une coutume raisonnable peut être confirmée de manière expresse par le roi et que le roi peut abolir les coutumes qui ne sont pas raisonnables (confirmation et abolition de la coutume). Dès les années 1050. il peut abolir les mauvaises coutumes. cette coutume doit être respectée et observée de manière impérative. Huguccio (célèbre canoniste) tente une comparaison entre les prérogatives des rois de France de son époque et celles des anciens empereurs romains. d’administrer. . Les coutumes de la comté de Clermont-en-Beauvaisis. Premiers coutumiers à la fin du XIIème siècle.La Somme rurale de Jean Bouteillier. d’ailleurs. Le droit coutumier demeure un droit attaché aux coutumes avec au sud de la France. Mais il plaque le droit romain sur le droit coutumier. Il avait été bailli successivement de plusieurs localités. le mouvement de rédaction s’est intensifié. il y a quelques coutumiers comme la très ancienne coutume de Bretagne (1330 environ). ouvrage de 1253. une portée limitée (province ou ensemble de seigneuries). à l’occasion de ces commentaires. Les auteurs sont souvent les bailleurs du roi.Le livre de Jostice et de Plet. amplifié car le roi a d’avantage encouragé ce type de rédaction. canonique et les coutumes des provinces alentours (et même la jurisprudence des tribunaux).Plus intéressant. Epoque marquée par un morcellement coutumier. au nord rédigées par des particuliers. Texte aussi confus pour la même raison que pour le précédent. il se livre à des comparaisons avec le droit romain. de Pierre de Fontaines. Section 2: Les droits savants Deux seuls droits enseignés : droit romain et droit canonique A. Ce texte présente un intérêt car les règles coutumières qui y sont mentionnées. Il commence par deux lois de Saint Louis (établissements) qui donnent le titre de l’ouvrage. crise économique et Grande Peste). se développent dans les universités.Les établissements de Saint Louis. L’objectif est de dépasser la diversité coutumière et de montrer ce qu’il y a de commun entre ces différentes sources de droit. auteur anonyme. Coutumiers connus : . vers 1270. au siècle suivant et surtout à partir du règne de Saint Louis (1226-1270). . Le droit romain . le droit romain et le droit canonique. Mouvement qui perd de sa vigueur au XIVème siècle car il était peu propice aux travaux intellectuels (guerre longue: guerre de cent ans. Traite essentiellement des coutumes de la région de Tours et d’Angers. de Philippe de Beaumanoir. le plus souvent. Il est rare qu’un coutumier ait une envergure nationale.encouragé leurs auteurs à le faire (pas assez puissant pour ordonner la rédaction des coutumes). C’est à partir du XVème siècle. c’est le très ancien coutumier de Normandie. . incluant les coutumes du Nord de la France. Texte important du point de vue idéologique pour l’époque. le sont avec une très grande précision et à ces règles. Malgré tout. Certains coutumiers en latin et d’autres en ancien français. Pierre de Fontaines était bailli du Vermandois. mais on sait que le droit décrit est celui de la région d’Orléans. Ils étaient de valeur très inégale (faible ou bonne qualité). Le XIIIème siècle apparaît décisif. des coutumes officiellement reconnues. L’auteur était bailli de Clermont-en-Beauvaisis. Ensuite. que les rois successifs se lanceront dans un programme de rédaction des coutumes officielles. les droits savants. il a ajouté une interprétation et un commentaire. en Normandie. Le 1er date de 1190. de 1283. Travail intéressant car. 1392. . Les coutumiers du nord de la France avaient.Le Conseil à un ami. Parallèlement. Il essaye de faire une synthèse. Grand succès. On rattache Pépo à cette école mais le vrai fondateur de l’école est Irnérius (1er qui a fait des gloses et qui a écrit des textes sur le droit romain). 1054.Au XIème siècle. Le Digeste avait complètement disparu depuis le VIème siècle. Concile de Latran (le pape sera choisi par le collège des cardinaux). 3 lieux d’enseignement (trois générations de grands juristes et méthodes). Les auteurs réalisaient des synthèses. Réforme grégorienne (du nom du pape Grégoire VII de 1073 à 1085) qui a mis en place au sein de l’Eglise. principalement à travers le Bréviaire d’Alaric. le monde intellectuel a été dominé par l’Eglise. A l’origine. El Italie. 4 docteurs qui sont ses étudiants : Bulgarus. Le document de base a été le Digeste. Quand on parle de redécouverte il s’agit de redécouverte du Digeste. En Gaule. A une économie fermée suivit une économie ouverte aux échanges sur le bassin méditerranéen. docteur en loi. 2) Les écoles de droit romain On peut dégager 3 écoles. seul le droit romain issu du code théodosien était connu. Ils ont marqué toutes les universités d’Europe mais surtout l’Italie et la France. Gloser = faire une lecture littérale du texte puis l’expliquer mot à mot en faisant des comparaisons et rapprochements avec d’autres passages du corpus. demande d’autres règles de droit. Cette redécouverte est à l’origine de la renaissance du droit romain au Moyen Age en Europe. Evolution des mentalités qui présente une spécificité elle-même. Hugo de Ravenne. les compilations de Justinien n’étaient pas connues. Jusqu’au XIème siècle. la culture tend à se laïciser et de nouvelles catégories de penseurs apparaissent. Jacobus. C’est au sein de l’élite ecclésiastique que se trouvaient les penseurs du moment. Réforme du mode de désignation du pape en 1059. A partir du XIème. 1) La redécouverte du droit romain au XIème siècle Au cours de l’époque franque. l’Europe connaît une véritable transformation économique car on observe une croissance démographique suivie par une meilleure production agricole. schisme entre Rome et Byzance coupant la chrétienté en 2: partie occidentale catholique et partie orientale orthodoxe. une sentence est rendue faisait référence à « la loi insérée dans les livres du Digeste ». Corpus juris civilis (compilations de Justinien) repris par les glossateurs qui l’ont glosé. lors d’un procès en Toscane.1ère école : les glossateurs (1100-1250). du nom de Pépo (c’est le premier d’une grande lignée de romanistes du Moyen Age). profondes réformes. . Exemplaire d’un copiste non utilisé depuis 5 siècles ! Redécouverte du droit romain. un véritable gouvernement monarchique avec au sommet le pape et a affirmé l’autonomie concrète du religieux au sein de la société féodale. A l’intérieur même de l’Eglise. une école à Bologne en Italie du nord. En 1076. Martinus Gosia. en Gaule. Dans le cadre de cette réforme grégorienne. A ce procès. le droit romain s’est implanté dans le nord français. Commentaire linéaire du texte. Une nouvelle ère s’ouvre. certaines compilations étaient connues en particulier les codes de Justinien et les Novelles même si ces références étaient peu utilisées. des sommes (paraphrases des textes suivies des . Elan à la fois productif et commercial montre une insuffisance du droit hérité de la période précédente (si ce droit est adapté aux petits échanges locaux. des recherches ont été menées : un exemplaire du Digeste a été redécouvert). Les mutations économiques exigent d’autres règles adaptées. il n’est pas conçu pour des relations commerciales plus conséquentes). Méthode exégétique (on fait l’exégèse du texte). Contexte économique propice et contexte intellectuel de renouveau. Au XIème siècle. figurait un juriste. on assiste à la redécouverte de droit romain et parallèlement à ce travail doctrinal. Les bartolistes ont joué un rôle déterminent jusqu’au XVème siècle (après quoi ils ont décliné et été très critiqués). il cherche à en retenir l’esprit. La méthode des bartolistes amplifie la méthode des post-glossateurs. Sud de la France : présence du droit romain attesté à la fin du XIIème siècle. Ils ont tiré du droit romain des réponses pratiques à des problèmes juridiques du moment. Il le fait évoluer. Le sud de la France a connu un romanisation très ancienne et la langue parlée à l’époque était la langue d’oc. on compte Cynus de Pistoie qui transmettra cette méthode en Italie. Une nouvelle méthode avec eux.commentaires). L’école de Bologne s’essouffle et laisse place à une nouvelle conception du droit romain. La pénétration du droit romain a été rapide. On engage une controverse (échange argumenté fondé sur des éléments de justification) de la quelle on dégage le droit applicable au cas d’espèce. . Brillant succès au point que les italiens venaient se former à Orléans. on soulève un problème de droit. en cas de lacune d’une coutume. D’un point de vue linguistique. Apparaît l’idée. Double objectif : protéger la faculté de théologie de Paris contre une désertion des étudiants éventuelle vers une faculté de droit et intérêt pour le roi de France (Philippe Auguste). Certains coutumiers font directement référence au droit romain. 3) La pénétration du droit romain en France L’intrusion du droit romain a été très inégale au nord qu’au sud. Ils se sont lancés dans de grands débats doctrinaux et ils ont ensuite répondu à des demandes de consultations qu’on leur a faites. commentaires du droit romain. Pour lui. Les commentaires sont plus amples. on part des faits. le droit romain est un droit vivant et applicable à son époque. un de ses élèves prend la relève : Balde. de regroupements de thèmes. synthèse des synthèses. c’est une source d’inspiration.Ecole des bartolistes (XIV – Xvème siècles). On parle de romanisation de surface. sans hésiter à déformer la lettre des textes juridiques du Digeste. A la suite de Bartole. face à la masse des gloses accumulées. Procédure judiciaire qui se développe à l’époque grâce à des emprunts à des procédures romaines. Le droit romain ne fait que nourrir la réflexion des juristes. Accurse a publié la grande glose ou glose ordinaire. Pour résoudre un cas concret. De l’autre côté du Rhin est situé le saint empire romain germanique qui revendique le prédécesseur Charlemagne et derrière l’empire romain. Le pape Honorius III avait interdit l’apprentissage du droit à Paris : la décretable super specula. . Bartole est le plus célèbre des juristes du Moyen Age.Les post glossateurs. parmi d’autres). au nord de la France. Nouvelles générations de romanistes avec Jacques de Révigny et Pierre De Belleperche. Méthode qui combine les éléments du droit romain et d’autres éléments issus d’autres corpus (droit canonique par ex). d’autres sources d’inspiration existent (notamment les coutumes voisines). que le droit romain est « la raison écrite » (le droit romain est propre à apporter des solutions à de nombreux problèmes théoriques même si ce droit ne s’applique pas en temps que tel. Cynus de Pistoie a formé des élèves et parmi ses étudiants. elle aurait pu être une sorte de cheval de Troie pour celui qui se disait héritier de l’empire. Bartole a donné le nom à l’école. école créée en 1265 à Orléans. On doit à Bartole des centaines de consultations. Si on avait créé une faculté de droit romain à Paris. Vers 1230. Nord de la France : la pénétration du droit romain fut très lente (mais ne signifie pas que le droit romain ait été ignoré). la langue d’oc était plus proche du latin que la langue d’Oil parlée au nord. Il est décidé en 1251 que les appels formés qui parviennent du . Parmi ces italiens. les explications se font autour d’idées. Devant les tribunaux. monographies (petits traités sur un thème donné) et d’avoir jeter les bases d’un droit international privé. Il propage dans toute l’Europe la manière italienne de commenter les textes de droit (le mos italicus). un moine du nom de Gratien. Les coutumes locales sont plus simples et connues. le droit romain peut servir à combler un manque juridique quand ces coutumes sont muettes. on ne compte pas moins de 40 recueils de ce type. Le décret de Gratien était une œuvre privée mais en raison de son ampleur. à Bologne. dans le midi. Vers 1130-1140. devront être jugés par le droit romain. Comme le droit romain est plus précis que les coutumes. La 1ère vient du fait que le droit romain est redécouvert au moment même où les coutumes sont mises par écrit et obtiennent une reconnaissance officielle (concurrence !). C’est à partir de cela qu’ont été tirées les 1ères règles canoniques. 2) Les différentes générations de canonistes Deux générations successives. clarifier. A l’origine. toutes les causes parvenant des 6 sénéchaussées devront être jugées par un auditoire de droit écrit au sein du conseil du roi. Il met donc de l’ordre et de la cohérence dans ce qui a été écrit jusque là. A l’inverse du nord. Au XIème siècle. Géographiquement. Le décret de Gratien prétend représenter l’héritage canonique des siècles passés . Cette masse de canons et décrétales a été consignée dans des collections canoniques (vastes recueils) entre le IVème et XIIème siècle. dans le contexte général de la renaissance du droit romain. Les Décretistes. a mis par écrit l’essentiel du droit depuis 1000ans. Comme le Digeste chez les romanistes. Il a donné naissance à plusieurs générations de juristes spécialisés. deux institutions ont crée des normes : les conciles d’évêques (qui ont produit des normes appelées les canons des conciles). difficile d’accès et nécessite un minimum ‘instruction. La pénétration du droit romain a néanmoins posé quelques difficultés. les papes successifs (font les décrétales ou bulles). Par la suite. les canonistes. il a rapidement acquis une valeur officielle. Texte fondateur car contrairement aux textes passés. il devient une source importante du midi au cours du Moyen Age. Languedoc) où le droit romain a été appliqué rapidement et le Grand Sud ouest où les coutumes ont conservé jusqu’au XVème siècle un rôle important (cas à Toulouse et région d’Agens). remplacer toutes les collections antérieures. une nouvelle masse de documents s’est ajoutée à l’ensemble. Titre de cette somme juridique considérable Concordance des canons discordants (décret de Gratien). Le droit canonique Il est né dans le giron de l’Eglise catholique. le droit romain acquiert la valeur de droit supplétoire. Le problème est que beaucoup d’entre eux se contredisaient. une tentative de dissipation des discordances. Pour la période des Xème au XIIème siècle. 1) Un corpus spécifique Droit canonique n’est pas de la théologie ! Ce sont des règles juridiques qui sont nées dans l’Eglise. Les Décretistes et décretalistes. Malgré ces progrès du droit romain dans le Midi de la France. le décret de . on distingue deux ensembles : les provinces fortement romanisée (Provence. la pratique méridionale est restée éloignée de l’application pure et simple du droit romain. pour retirer les contradictions. Mais face à la diversité coutumière. Ordonnance de 1278. il n’est pas seulement un recueil de textes mais comme son nom l’indique. la réforme grégorienne a ressorti de nombreux manuscrits.midi de la France. simplifier et rendre plus sure la connaissance du droit canonique . B. St Jérôme et St Grégoire). les écritures (le Nouveau Testament) et la tradition à savoir les textes des pères de l’Eglise (St Augustin. St Ambroise. Ce caractère supplétoire est constaté dès le XIIIème siècle. Le droit romain est très technique. Il faut attendre Charlemagne pour que des écoles soient fondées. la grammaire. Savoir intellectuel conservé et dispensé (l’Eglise avait besoin de clercs instruits). les 3 recueils ont eut une valeur officielle. On les appelle les Décretistes. Le plus éminent des décretalistes était Huguccio de Pise. Ces écoles cessèrent avec la fin de l’Etat mais l’activité perdura dans les monastères. Ils ont été dits extra -vagantes (« en dehors de » sous entendu du décret). Constantinople. ils ont formé le droit canonique nouveau qui complète et corrigent l’ancien. la 1ère du nom d’Extravagante commune (1317) et les extravagantes de Jean XXII (1331-1335). niveau . Alexandrie. écriture. Trois recueils postérieurs au décret de Gratien: décrétale de Grégoire IX. de façon globale. Une nouvelle composition s’imposait. Exactement comme les glossateurs. Laon et Paris. L’édition de 1582 est resté en vigueur jusqu’en 1917. Beyrouth). création d’écoles privées laïques. deux mouvements : les écoles rurales déclinent (la majorité des écoles monastiques) et les écoles urbaines croissent (parmi elles surtout les épiscopales). Henry de Suse et Guillaume Durand. la rhétorique. 3 niveaux d’étude se dégagent : niveau élémentaire (lecture. L’essor des universités . Exclusivement 5 recueils ont vu le jour après ces décrétales extravagantes. Les décrétales postérieurs au décret de Gratien se sont alors accrues. 4 centres importants : Reims. il continue avec les trois recueils de décrétales précédemment cités. Il existait aussi des écoles privées. Ce recueil a été transmis aux universités (Paris. A la même époque en Italie. En 1500 est paru le corpus iuris canonici qui devait compléter le corpus iuris civilis (droit romain). on compte une soixantaine d’écoles et au XII ème siècle. Ce texte a été très largement inspiré par le droit romain. Importance marginale du droit.Origine des Universités Dans l’Empire romain. Texte qui a subit des retouches et les papes ont fini par lui reconnaître une autorité officielle. Le droit romain n’était pas connu de Gratien mais il n’a pas été inconnu des Décretistes car ils ont même considéré que le droit romain était un droit supplétoire du décret de Gratien en cas de vide constaté. sexte (1218). Parallèlement. Après Gratien. Enseignement ecclésiastique (par des ecclésiastiques et pour des ecclésiastiques) car les seigneurs ne voient pas encore l’intérêt d’un personnel instruit et donc des écoles pour ce faire. L’Eglise a donc ses propres docteurs à partir de cette époque. C’est dans ce contexte que sont nées les écoles monastiques (plutôt rurales) et les épiscopales (ou cathédrales) qui se tenaient à l’évêché (plutôt en ville). Clémentines (1317). Il commence par le décret de Gratien. Grégoire IX a réalisé un recueil officiel des décrétales extravagantes (les décrétales de Grégoire IX). ce sont les membres du clergé qui ont été chargés de s’occuper de ces écoles carolingiennes. La connaissance et l’activité étaient dans les mains de l’Eglise. des gloses et des commentaires.Gratien a fait l’objet de commentaires très savants. qui lisent et expliquent le Décret de Gratien. Il s’achève par deux compilations réalisées par des professeurs de droit canonique. la législation pontificale connaissait donc un nouvel essor. Enseignements dispensés assez divers et grandes disparités (durée des études et méthodes même si la plus classique est la glose après lecture). le chant et le calendrier ecclésiastique des fêtes). Principaux décretalistes ont été le Pape Innocent IV. Bologne) et cette nouvelle compilation est étudiée et a donné naissance à une nouvelle génération de docteurs : les décretalistes. C. Au XIème siècle. Cours sur la théologie. au XIIème siècle. Enseignement du droit s’est développé dans des écoles de grandes villes (Rome. l’Etat n’avait pas instauré d’enseignement public (pédagogues qui formaient les enfants). les décretalistes rédigeaient des sommes. Chartre. A la différence de l’oeuvre de Gratien qui est privée. Néanmoins. Le pape Innocent III a cherché à innover et à contrôler les nouveaux centres d’enseignement appelés à naître.moyen (enseignement des 7 arts libéraux. médecine et droit). Toutes les villes n’ont cependant pas toutes connues le même développement (Chartre et Laon n’ont pas vu leur population croître comme à Paris). Explication insuffisante. le développement des hérésies demande à ce qu’on les combatte. les universités ont bénéficié de l’aide et de l’appui du roi (Cambridge par exemple avec Henri III). où il y avait des centres urbains assez importants pour les accueillir. Les causes politiques= de deux ordres (autorités de l’Eglise et temporelles). C’est la raison pour laquelle les universités se sont développées à certains endroits seulement. Reprise en main des centres d’enseignement existants par les pouvoirs publics (religieux ou temporels). C’est ainsi que l’on a redécouvert de grands textes de l’Antiquité grecque oubliés mais conservés. Le centralisme s’est développé autours du Vatican. une source d’enseignement est un signe de prestige pour le roi. d’où la nécessité d’un clergé instruit. en particulier (à laquelle ils ont accordé des privilèges). augmentation des richesses. En parallèle. la France et l’Angleterre: croissance démographique. géométrie. Vraie transformation ! Trois catégories de centres d’enseignement : dans les endroits où il n’y avait pas d’enseignement. Seule une grande ville. Mutations économiques= le développement des universités correspond aux grandes mutations économiques qu’on connu l’Italie. Les rois encouragent ces mouvements : les questions d’enseignement ne peuvent pas rester étrangères au roi car font partie du domaine d’action politique. Enseignement du droit dans ces écoles portent sur le droit romain (étude du Digeste) et le droit canonique (avec dès le milieu du XIIème siècle. Dans certains lieux. les rois ses sont montrés favorables à l’université de Paris. de Philippe Auguste à Philippe le Bel. les universités ne s’installent pas. l’étude du décret de Gratien et au XIIIème siècle. la croissance a fait que des mutations ont été opérées et de grandes universités sont nées (Bologne avec le droit. les faisant évoluer vers quelque chose de nouveau. causes politiques et la volonté des acteurs du monde de l’enseignement. Action du pouvoir temporel (seigneurs et Empereur germanique) moins important que celle du pouvoir ecclésiastique. Intervention de la papauté pour promouvoir le développement des universités. Ce ne sont pas des créations à partir de rien mais pas non plus des approfondissements de l’existant. la rhétorique. échanges culturels (dus à l’ouverture ouverture économique du bassin méditerranéen) certains vont apprendre les langues de l’orient méditerranéen. . Source 1ère du développement dans l’Eglise. Montpellier avec la médecine et Paris avec les 7arts libéraux et la théologie). Aboutissement au XIIIème siècle avec la création des universités. Sur la base de centres existants. qui plus est riche. avec une population nombreuse peut accueillir les étudiants (même les pauvres) qui veulent étudier (les loger et les nourrir aussi). la dialectique et le Quadrivium= arithmétique. Fondation et organisation des universités La profonde mutation s’explique par une série de facteurs : mutations économiques. Certains centres presque inconnus ont connu une croissance remarquable. l’étude des décrétales de Grégoire IX). La papauté a pris conscience dans les années 1200 que l’ancien modèle des écoles cathédrales était désormais insuffisant. développement des villes (artisanat et commerce). 7 disciplines dispensées en 2 temps : le Trivium= grammaire. astronomie et musique) et enfin dernier niveau (à cet enseignement général on ajoute des cours spécialisés en théologie. En France. le savoir dispensé repose en grande partie sur l’œuvre d’Aristote et le droit romain (qui pouvait être utiles au pouvoir royal dans sa lutte contre la féodalité pour asseoir le pouvoir du roi). l’évêque de Paris établit un 1er règlement précisant les conditions à remplir pour obtenir le grade de licence. Mais l’université est devenue progressivement une personne morale. Le plus célèbre est celui qui en 1256 a été créé par un don de St Louis (maison et étables) pouvant recevoir 16 clercs déjà diplômés des arts libéraux et se destinant à l’étude de la théologie. Les enseignements varient d’une université à l’autre. En 1246. l’objet des études. Le 31 mai 1222. C’est entre et que l’université de Paris fut progressivement édifiée. Il se dégage à l’époque un souhait communément partagé de sortir des dépendances héritées du monde féodal (dépendances aux seigneurs et à l’Eglise). le règlement des études. arts libéraux et théologie. Jamais explicitement la personnalité morale de l’université de Paris n’a été reconnue. Dans d’autres secteurs de la vie se créent des associations de jurés pour pouvoir pratiquer une même activité ou poursuivre une fin commune. le pape Honorius III évoque pour la première fois « l’université des maîtres et écoliers parisiens ». Querelle dans une taverne où des étudiants allemands ont été mis en cause. officiers librement élus par leurs pairs dirigeaient l’établissement. La mise en place des organes de l’université. Naissance donc des universités dans des viles assez grandes et riches pour accueillir les étudiants. Don fait à un chanoine Robert de Sorbon (ancêtre de la Sorbonne). . Face à cet évènement. A Paris.Volonté des acteurs de l’enseignement= nouveau mode de fonctionnement du aux maîtres et aux élèves. En 1213. on reconnaît les caractères de communauté). l’organisation a suivi le schéma de l’universitas. c’est l’Eglise catholique et la papauté qui est intervenue. Paris était réputée pour l’enseignement de la théologie. l’université a obtenu son propre sceau et dispose de son patrimoine (c’est le cas juste des personnes physiques et morales). Pour le reste.Université de Paris Au début du XIIIème siècle. Expression qui révèle une évolution. Réglementation de l’enseignement à Paris par le pape Grégoire IX à nouveau et il s’est réservé certains pouvoirs de sanction dont l’excommunication : bulle papale « parens scientiarum » qui a servi ensuite de chartre à l’université de Paris pendant de nombreuses années. L’acte fondateur est l’intervention du roi de France. on comptait à Paris de nombreuses écoles dont certaines déjà anciennes. Dans les grandes universités. faible voir aucune intervention extérieure en ce qui concerne la vie universitaire. Acte qui a marqué les débuts de l’université de Paris (en accordant un privilège à un groupe. l’âge pour préparer les grades d’études. les modalités d’examen et toute une série de dispositions allant de la protection physique des personnes jusqu’à la cérémonie en cas de décès d’une étudiant ou enseignant. le roi Philippe Auguste a décidé de placer les étudiants de Paris directement sous sa protection et sous sa juridiction. Un ensemble de dispositions spécifiques. Robert de Courçon (légat pontifical ou ambassadeur du Pape) établit un règlement très détaillé dans lequel il fixe la durée des études. L’enseignement du droit y a été interdit par la décrétale du pape Honorius III du 16 . Création des collèges chargés de nourrir et loger les étudiants. Le plus ancien est le collège des dix huit (nombre de lits). le mode de délivrance des diplômes dès lors que les règles avaient été préalablement fixées. serment qui liait les membres de l’université. Reconnaissance d’un privilège de juridiction au profit des étudiants. 4 éléments: organisation corporative autonome de maîtres et d’étudiants. La volonté des acteurs de l’enseignement qui rencontre la volonté de l’Eglise et du roi. En 1215. prises tantôt par le roi. Le prévôt a voulu arrêter les étudiants en question ce qui a provoqué une émeute qui s’est soldé par la mort de 5 étudiants. Certaines dépendaient des évêques et d’autres des monastères. l’apparition d’un corps enseignant et l’accueil des étudiants ont fait l’objet d’actes successifs. tantôt par l’Eglise ont créé l’université de Paris. le droit romain (quand il est autorisé) et le droit canonique. Approche remise en cause aujourd’hui. Refus d’autorité. On pense que la raison profonde devait bien être celle de protéger les enseignements de la théologie et de prévenir toute désertion des étudiants. demande d’abolition des corvées… Mouvement d’émancipation urbaine se développe aux XII et XIIIème siècle et aboutit à l’octroi par les seigneurs ou le roi de chartes dans lesquelles sont consignées les libertés urbaines. relations diplomatiques entre roi de France et empereur se sont réchauffés (après la bataille de Bouvines) et il aurait été mal venu de tendre à nouveau. plus politique. Cela fait un siècle que l’intérêt pour le droit romain croît dans toutes les villes étudiantes ! Premières universités créées à partir du XIIIème siècle. de nombreux historiens du droit ont expliqué cette interdiction par une autre raison. Les glossateurs (1er romanistes médiévaux. L’enseignement du droit se limite à deux domaines . Le droit romain n’était pas si hostile que ça au roi (il savait en tirer des intérêts).novembre 1219. Les rapports. quel a été le rôle du roi de France ? Evolution entre le Xème et la fin du XVème siècle. Philippe Auguste avait demandé l’interdiction de l’enseignement du droit romain au motif de ne pas gêner l’enseignement de la théologie. avocat. les glossateurs avaient dit qu’il était le dominus mundi. La charte devient source du droit. A. les populations des bourgs se mettent à avoir des revendications portant sur le refus d’un cadre hérité du monde féodal seigneurial. le romaniste… qui enseigne à l’université). doctor in utroque (« docteur dans l’un et l’autre »). Etudier le droit romain à Paris était susceptible de faire entrer le cheval de Troie de l’empereur germanique (rivalité roi de France/empereur germanique politique et militaire). Section 3 : le droit royal Remarque : [Les chartes des villes sont nées du prolongement du mouvement urbain qui se dessine au Moyen Age à partir du XIème siècle. les anciennes villes étaient incluses dans les seigneuries. la royauté est passée par plusieurs états avant de s’imposer au royaume. L’essor de la royauté Entre le Xème et le XVème siècle. Philippe Auguste et avant lui son père Louis VII avaient accueillis dans leur entourage des spécialistes en droit romain (techniciens du droit). Il n’est dit à aucun endroit que le pape a œuvré à la demande du roi. Aux temps féodaux. A la suite. Apparaît le double doctorat. ils perçoivent en contre partie une part des richesses. où le savoir se transmet mais aussi se construit. On peut décomposer cette période en trois temps : La royauté féodale de 888 à 1180 . Développement des villes grâce à l’activité commerciale et artisanale. Elle interdit l’étude des leges à Paris et aux alentours (on risque l’excommunication). Cette innovation a eu pour effet de distinguer deux activités : celle du praticien (juge. spécialistes du droit romain médiévaux) avaient assimilé l’empereur germanique) l’empereur romain du Bas Empire. ces relations au sujet d’un programme d’enseignement. ] Face à la pluralité des sources de droit. Intérêt des seigneurs et du roi. A l’inverse. Lettre de Philippe le Bel de 1312. notaire…) de celle du théoricien (le savant. C’est la décrétale super specula. Et de la sorte. Dans ce contexte. Période faste = le pays est devenu le plus prospère et le plus puissant de la chrétienté. un Robertien) à 1108. querelle entre Philippe le Bel et le pape Boniface VIII (tenant de la réforme grégorienne). la chancellerie royale utilise l’expression « rex francie » (roi de France) ce qui atteste l’unification du royaume de France avec à sa tête un roi. De 987 (avènement d’Hugues Capet. L’entourage a promulgué l’idée que le roi « est empereur en son royaume ». Ce territoire est étroit (de la Seine à la Loire) mais il est riche. les capétiens ont presque recouvré la plus grande partie des domaines qui appartenaient aux anglais. Affirmation du pouvoir des rois de 1180 à 1314 Cette affirmation du pouvoir du roi est le résultat d’un double contexte qui se traduit par une mutation conceptuelle à l’échelle du royaume et en pratique par des réalisations institutionnelles. Les grands du royaume désignent leur roi en choisissant le plus apte à gouverner dans la dynastie de carolingiens ou des Robertiens. Une mutation importante de la conception du rôle du roi intervient. des voies de communication. Il continue d’être sacré. Vers l’an 1000. la royauté parvient à se redresser même si ce redressement ne se fait pas sans heurt. Contexte intellectuel de développement des 1ères universités. droit romain utilisé par l’entourage du roi de France à son profit. Il n’est plus que suzerain mais souverain ! Assise du pouvoir se met en place avec une administration de baillis et de sénéchaux. Elle se met à refléter la croyance en une idée et une réalité monarchique qui transcende la personne du roi. Le droit romain est donc utilisé au profit du roi de France. la réalité du pouvoir est entre les mains du seigneur. Epoque où le gouvernement royal se structure. Fin du XIIIème siècle. un Parlement est progressivement constitué à Paris sous le règne de St Louis (juridiction à compétence universelle et souveraine). la dynastie est encore faible. une chambre des comptes chargée de vérifier les comptes des agents qui manient les deniers publics et attributions judiciaires. Les rois successifs vont savoir utiliser ces richesses pour reconquérir le reste du territoire. Le roi sort vainqueur et il en ressort qu’il est indépendant des puissances (empereur germanique et puissance spirituelle comme le pape).Le roi n’exerce plus vraiment son autorité sur le royaume. Apparaît ensuite l’idée de couronne. il est le suzerain suprême de tous les seigneurs mais il ne dirige plus que son domaine royal. DE 888 à 987. Dès 1190. Du point de vue territorial. le roi de France s’est retrouvé soutenu par les seigneurs (manifestation d’unité). En 1124. Pour la 1ère fois. la royauté est totalement marginalisée. . Idée que le roi n’a pas de supérieur et qu’il a dans son royaume les mêmes attributs que l’empereur. Les rois ont tout d’abord utilisé le droit féodal à leur profit en s’érigeant comme recours suprême (suzerain suprême) qui leur a permis de se placer au sommet de la justice féodale. Contexte économique de l’Europe des XII et XIIIème siècle favorable au roi de France (essor de la production et des échanges. développements des villes. C’est à la même époque que les légistes inventent la formule « roi de France est empereur en son royaume ». Le roi ose sortir du domaine royal et affronter les grands princes territoriaux (en particulier le duc de Normandie qui est roi d’Angleterre et l’Empereur germanique qui ne cache pas ses visées sur l’Europe). Le roi de France parvient à se faire passer pour l’héritier des carolingiens car il est sacré. l’Empereur germanique Henri V menace le roi de France Louis VI et marche à la tête d’une armée vers Reims. Les descendants d’Hugues Capet parviennent à se maintenir à la tête du royaume (cela devient une coutume). le rétablissement d’un pouvoir central est rendu possible car le développement économique remplit les caisses royales (donc possibilité de rémunérer des troupes et d’engager des agents royaux). Le roi de France menacé fait appel à l’ost féodal (ancien mot pour armée). accroissement démographique 20 millions d’habitants en France). Expression devient usuelle en 1204 et on commence à parler de « regnum francie » (royaume de France). A partir de 1108 jusqu’en 1180. . . il crée des Parlements. et puis enfin la Bretagne.Les institutions représentatives : en 1302. La construction de l’Etat de 1314 à 1498 Contexte moins favorable car marqué par une série de crises. Idée de créer une armée permanente. Contexte de crise économique dans les années 1315 – 1317 marqué par des intempéries qui engendrent une baisse de la production agricole qui engendre une famine. Cela engendre aussi une réduction des revenus seigneuriaux et recul du commerce. Les tenants d’une autre tendance considèrent que le Roi est déjà un Roi législateur. En 1453. Au cours de la guerre de 100 ans le Roi a employé des troupes de mercenaires. II) L’expression du droit Royal Quand on rend la justice. Ce courant de pensée qui traverse les institutions religieuses est encouragé par les Rois de France successifs. C’est à partir de ce précédent que sont nées les assemblées d’Etat. . Le Roi impose. le Roi poursuit son implantation en créant d’autres parlements. Cette récupération était effective en 1453. Grenoble et 1501 : Aix. la Picardie. En 1452 le Roi crée un Parlement à Bordeaux. on la rend au nom de normes existantes.La Justice : A partir de 1345 environ. Idée d’appartenance a une même communauté de destin. La guerre de 100 ans fournit a la royauté l’occasion unique d’établir des impôts directs et indirects dans les années 1350 – 1370. Tendance pour un Roi justicier : la loi n’étais qu’une des expressions. Crise sanitaire. l’Europe connait une épidémie : c’est la grande peste ou peste noire qui a causé 25 million de morts en Europe soit 1/3 de la population. Après la guerre de 100 ans. Elle est crée a partir de 1445. l’Oste servait d’armée. Pour la France : 1348 – 1349. Développement du droit royal. Question du territoire du Roi de France. Le Dauphiné. Sur le plan religieux se dégage un courant : le Gallicanisme. Comment qualifier le pouvoir du Roi. le Parlement de Paris est définitivement organisé. Elle a révélé en France un élément nouveau : l’existence en France d’un sentiment National. Il fait loi. Sentiment partagé par les personnes vivant ensemble au sein du royaume. On prend 5 exemples : -la fiscalité : C’est à cette époque qu’une évolution décisive se fait sentir. l’administration Royale se met à fixer et à prélever l’impôt sans avoir consulté une assemblée des Etats. C’est a cette époque la que le Roi deviens suffisamment indépendant pour imposer lui-même le Royaume . c’est une série de conflits entre la France et l’Angleterre. C’est à cette période que l’Etat s’est institué en France. Il se libérait de la tutelle du pape et se plaçait sous la protection du Roi. C’est au 14e et 15e siècle que la Royauté a mis en Place les grandes institutions. qui vise la défense des franchises (ou libertés) et de l’autonomie du clergé de France face au Saint-Siège. Volonté du roi d’Angleterre de mettre la main sur les cités flamandes très riches liées au commerce anglais de la laine. A mesure de l’expansion territoriale. En 1420 il en crée un 2e à Toulouse. la bourgogne. au milieu de 14e siècle. toutes les possessions anglaises ont été récupérées sauf Calais. Ce sentiment renforce la légitimité du Roi et justifie la continuation de son action. Montpellier. Episode célèbre qui date de 1438 : Charles VII a profité des problèmes rencontrés par le Pape et a promulgué le 7 juillet 1438 : la pragmatique sanction de Bourges qui reconnait deux choses : la supériorité des conciles d’évêque sur le Pape. Période de développement du pouvoir royal.L’armée : A l’époque féodale. A partir des années 1440. 1346 – 1351. une assemblée se réunit faisant intervenir les 3 ordres du Royaume. Il reconnaissait l’autonomie du Clergé de France par rapport au Saint Siège. L’Etat n’existait pas encore : au début du 16e siècle apparait le mot Etat. 3e élément : guerre de 100 ans de 1337 à 1453. Ils partagent aussi le rejet de la puissance anglaise. Cette logique doctrinale est à l’ origine d’un mode très particulier de gouvernement. On trouve des règles d’administration du Royaume. C’est celui dans lequel celui qui doit prendre une décision doit entendre les membres de son entourage. Il se termine par la souscription des barrons en question (grands princes territoriaux de l’époque sans lesquels aucune mesure n’aurait été applicable). Philipe le Bel a considérablement modifié la composition de son conseil au profit des légistes (spécialistes de droit Romain). commander. mettre en ordre. Textes fait pour durer. Elle a peu a peu fait la part belle à des juristes au détriment des princes féodaux. le Roi n’est qu’un homme comme un autre. Avec le temps un 2e terme apparait : ordonnance. Une évolution s’est fait sentir. Les actes de loi du Roi s’appellent : Etablissement : fait pour durer. Il n’avait pas non plus les moyens d’adopter des lois. La nécessité politique découle du fait que le Roi est vraiment trop faible pour faire appliquer. Le Roi si il se permet de faire des lois. Le roi est capable de créer du droit mais ce n’est pas la seule source. Le meilleur moyen d’éviter de se tromper consiste à prendre le conseil des gens avisés. Les finances publiques (impôts et redevances) . Ces mêmes légistes ont appliqué au Roi des formules Romaines du type « ce qui plait au Prince a force de loi ». Le dernier capitulaire d’un Roi carolingien remonte à 884. d’autres termes apparaissent : édit et Constitution (vocabulaire Romain). Etats généraux. A partir du 12e siècle les choses changent. Le texte de 1155 qui vise a s’appliquer a tout le Royaume mais qui pour cela nécessite l’autorisation de tout le Royaume. Charte de 1144 qui bannit les juifs relaps (juifs d’origine qui se convertissent au christianisme et reviennent ensuite a leur religion d’origine). Elle a disparu pendant 250 ans. A partir du règne de Philipe Auguste. Lex désigne la loi Romaine. Il y a quand même des textes célèbres : Douaire : gain de survit offert a l’épouse lors de la mort de son mari (usufruit). La loi ne dispose que ponctuellement. Mesure d’exclusion qui vise des personnes d’une autre religion. le gouvernement à grand concert. Réformation suit les deux sens du mot réformer au Moyen-âge : reformer (rétablir) . Il n’est pas infaillible et peut se tromper. Parlement. Cet arsenal théorique visait à reconnaitre au Roi de France un véritable pouvoir législatif en assimilant le Roi de France dans son Royaume à l’empereur Romain du bas empire. Niveau doctrinale. Avec le temps c’est la composition de la couria régis a changé. la majorité des princes a suffit. Parfois. les lois sont des textes beaucoup plus conséquents. Deux nécessités : politique mais aussi plus doctrinale. Le Roi est empereur en son Royaume. A partir du milieu du 13e siècle. Pendant toute la période féodale tout la législation a disparu. Le prince n’est pas lié par des lois. dans une logique chrétienne. l’exigence de recourir au baron a décliné. Ordonnance reviens aux deux sens du mot ordonner : donner un ordre mais aussi mettre en ordre. seulement une source parmi d’autres. Possible que si les grands vaisseaux royaux. en tout cas liée a la doctrine chrétienne dominante à l’époque. ordonnances de réformation qui s’inscrivent dans la tradition de la réformation remontant au règne de Saint Louis et plus particulièrement à son retour de croisade. Certains princes territoriaux se sont permis en l’absence de puissance royale d’adopter des textes qui se rapprochent d’actes a portée générale. le Roi est encore tenu de suivre les conseils de ses vassaux (de sa couria régis). L’acte établis au nom du Roi a été fait au nom du Roi a été fait a la demandes des évêques avec l’accord des barrons. Il faut un service de rédacteurs qui n’existait pas.Ce n’est que de manière marginale que la loi du Roi a portée sur des questions de droit Privé. Dans la droite ligne féodale. Une mutation s’opère et le Roi reconquiert progressivement son pouvoir juridique. Ces textes pris par le Roi n’ont pas toujours été appelés lois. Paix pendant 10 ans dans tout le Royaume. Dans les textes. Parallèlement s’est affirmé en France l’idée selon laquelle le Roi avait le monopole de la loi.A) Les lois du Roi Aujourd’hui celui qui a le pouvoir législatif peut légiférer sur tout. De nombreux auteurs ont préféré parler de pouvoir normatif. Cette idée s’est traduite par 3 types d’institutions judiciaires. actes de rénovation voire d’innovation. Il donne le texte de l’arrêt auquel il joint les faits et les motivations du juge. Il était possible d’interjeter appel devant le roi de toutes ces juridictions seigneuriales et ecclésiastiques. Les documents conservés devaient être brefs en raison du secret de l’instruction. Contrairement à ce qui existait en Angleterre. Ils étaient dotés d’une compétence universelle. Il faut attendre le 13e siècle pour voir l’habitude de tenue de registres. les avocats au parlement de Paris se sont mis à faire référence aux arrêts notables.mais aussi rénover. du dt Romain et des ordonnances. Ils n’avaient d’autorité que dans le ressort de la cour qui les avait rendus. Aussi le Roi a-t-il surveillé les cours. Recueil de Jean Lecoq qui publie les arrêts du parlement de Paris entre 1384 et 1397. le discours de la royauté a consisté à proclamer que toute justice de ce type était tenue en fief du Roi (qu’il était le suzerain). Ils devaient interpréter avec raison. les usages ont changé. Il faut aussi répondre a la demande croissance du justiciable. Le plus souvent ces recueils ont été des compilations d’arrêts ou de . Dés le 14e siècle. Ordonnance. Ils rendaient des appels en arrêt en dernier ressort. cad les arrêts qui dans le passé avaient été les plus remarquables. Ici réforme n’est pas synonyme de progrès mais de lutte contre les abus qui ont pu se développer. 2) Les arrêts de parlement (jurisprudence) Les Rois de France ont crées des cours et des tribunaux chargés de juger les litiges et de faire appliquer le droit. Ces institutions judiciaires anciennes ont formé la justice concédée dans la mesure où le Roi considérait que ces institutions existaient par une concession du Roi. A partir de la fin du 15e siècle l’imprimerie a permis l’augmentation du nombre de ces ouvrages. Si on lit les ordonnances de réformation on se rend compte qu’elles se sont répétées. Les arrêts présentaient un inconvénient. C’est ainsi que des recueils ont été constitués. Néanmoins les juges étaient devenus avec le temps les interprètes de la coutume. Au dessus les parlements. Souvent à la suite d’Etats généraux qui en avaient fait la demande. S’est posé la question de leur regroupement dans un recueil. Cour souveraines. D’autre part c’était surtout à usage interne. Ils suppléaient ces sources quand un vide juridique était constaté. Les parlements étaient les principales cour de justice. la jurisprudence est encore timide au MA. Concernant ces institutions. le Roi de France a assis son pouvoir sur le fait qu’il était la source de toute justice. On les a appelés les cours souveraines parce qu’elles jugeaient en dernier ressort a la place du souverain b) Les arrêts des parlements D’un point de vue quantitatif. Procédure suivi ainsi que les principaux arrêts. Au 14e Siècle. De la sorte ces jugements et ces arrêts ont formé une première jurisprudence. Si le Roi est source de toute justice. Justice concédée. il est le juge suprême. les parlements Français n’étaient pas liés par les arrêts qu’ils avaient rendus. c) Les recueils d’arrêts Jusqu’au 12e siècle les cour de Justice ne gardaient aucune trace de leurs décisions. Délégation du pouvoir de rendre la Justice au nom du Roi. Il a écarté certains litiges de la compétence de ces juridictions (cas royaux). réformé les jugements ou appelle a lui les procès délicats. Il y a un deuxième aspect qui vient de la fonction judiciaire. Avec le temps la masse de ces décisions s’est accumulées. On demande au juge de vider le contentieux. Ils formaient le dernier degré de juridiction de droit commun. a) Développement des institutions judiciaires Au cours de bas MA. Justice déléguée s’est développée au bas MA pour simplifier le fonctionnement de la justice. Il peut le faire lui-même ou a travers son conseil. le fils de Charles VI se considère comme le roi légitime. Expression d’ancienne France. François premier 1515 1547. Très différent au 16e siècle. Ce droit Royal s’exprime aussi par la jurisprudence. 1422 – 1515. A l’intérieur. Leur objectif était de fonder un empire universel. le siège impérial était vacant. Gutenberg invente la typographie. nous commenceront par dégager les principaux enjeux de la période puis nous étudierons les principales sources. on a pu dire que « sur cet empire le Soleil ne se couchait jamais ». Le règne de François 1er est marqué par une certaine continuité du point de vue religieux. Le Roi de France s’est mis à lier des alliance avec les princes protestants d’Allemagne et enfin avec Soliman le Magnifique : Souverain de l’empire Ottoman. CHAPITRE V : LE DROIT AU TEMPS MODERNE La période de l’histoire est qualifiée de temps moderne ou époque moderne ou encore ancienne France. Par établissement puis par des ordonnances et enfin par les ordonnances de réformation. la Hongrie. L’Angleterre n’est définitivement battue en 1453 avec la bataille de Castillan. Rivalité entre les partisans des deux religions qui mine la . Rupture artistique et intellectuelle avec la renaissance des arts et des textes grécoromains. Le pouvoir ne s’étend qu’au midi. Pays de droit écrit qui connaissent cependant parfois des coutumes vivaces. Charles Quint et en France François Premier. A travers des campagnes en Italie. le Royaume de Naples. Elles renvoient a une même période de l’histoire mais avec des différences. Les temps modernes couvrent donc 3 siècles. Au nord de cette ligne. Sentiment national qui permet la construction de l’Etat et avec sa la construction d’un pouvoir hiérarchique. Quoi qu’il en soit on a appelé ces compilateurs les arrêtistes. Charles Quint fut élu empereur.résumé des arrêts. 1515-1559 : Un Royaume en lutte contre l’impérialisme de Habsbourg. Celles-ci sont infructueuses mais ouvrent de nouveaux horizons. François Premier succède à Louis XII. La maison d’Autriche sur laquelle les Habsbourg ont régné de 1278 a 1918. Le Roi a l’envergure et l’action décisive. Qui a exercé pendant 30 ans le pouvoir. Possibilité de diffuser des ouvrages volumineux. marquée par la promotion de la culture et des arts (création en 1530 du collège de France). L’époque moderne commence a ce moment la. Religieuse avec l’apparition du protestantisme. Un jeu d’alliance devait leur permettre de mettre à la tête de l’Europe une famille. Henri II choisit de défendre le catholicisme. Pour les Habsbourg. En 1515. Succession de conflits. Enfin on terminera avec un exposé du droit Fr. il s’est vu confier la mission d’unifier l’empire. la royauté assois son emprise sur le Royaume et tends du plus en plus a établir de nouvelles règles. Problème de savoir quand il commence. le Roi d’Angleterre et le roi de France. C’est également une révolution éditoriale. Enfin. Dans le midi. les rois parviennent à les réprimer. c’est le droit coutumier qui fournit l’ensemble des règles applicables même si dans certains domaines le droit Romain propose des solutions souvent suivies par les tribunaux. Le point de départ. En 1422. les pays bas. le droit Romain tend à devenir le droit applicable. la France est en guerre et de part le traité de Troie. I) Les nouveaux enjeux Les mutations observées sont aussi liées à la personnalité de certains rois. Quand on tient compte des colonies. Il y a tout d’abord certaines règles qui spécifiquement relèvent du droit canonique. Par des mariages et des héritages ils sont parvenus à régner sur la bohème. L’expression ancien régime est une réaction des membres d’une assemblée de l’ancien régime. Conclusion du Chapitre 4 : compilation à la fin du MA en France. Dans la mesure où les mutations sont largement liées au contexte historique.En 1519. Les rois de l’époque agissent dans deux directions : a l’intérieur du Royaume et a l’extérieur. La Bruyère. Il met un terme a l’opposition institutionnelle en supprimant les parlements. Quand il meurt en 1642. Sur le plan religieux. Il développe une administration fiscale.Louis 14 (1643-1715) :2 périodes : 1643-1661 : marquée par la minorité du Roi. (3e époque). la Franche compté et l’Alsace. manufactures royales et compagnies dans les colonies). Il met en œuvre ce que veut le prince. la politique de Louis 14 est intolérante. D’où près de 50 ans de guerre civile. Il lance une série de conflits pour acquérir de nouveaux territoires : annexion de la Flandre. L’affirmation de la monarchie absolue : .Louis 13 (1610-1643) devient Roi a 9 ans. Il restaure également les finances et l’économie du Royaume et contribue a l’essor de la monarchie. les défaites et les échecs s’enchainent. la régence confiée a sa mère Anne d’Autriche avec l’aide d’un principal ministre Mazarin. il est assassiné par le catholique Ravaillac. Henri 4 par l’Edit de Nantes garantit la liberté de culte aux protestants : 1598. 1715-1723. son arrière petit fils prends la relève. Il révoque l’Edit de Nantes et interdit le culte protestant en 1685. Corneille. Action culturelle : académie Fr : 1634. la politique de l’époque est dite mercantiliste (ou colbertisme) fondée sur l’idée que ce sont les métaux précieux qui constituent la richesse de l’Etat. Sur le Plan Culturel. Mais a partir de 1684. Exporter au maximum via notamment la compagnie des Indes Orientales. Il a poursuivi la Guerre de 100 ans et a conclu la paix.Louis 15 : Il a 5 ans quand il accède au trône. Louis 14 entame un règne personnel a travers lequel il concentre entre ses mains toutes les rênes du pouvoir. C’est a partir de 1624 que son règne prends un tour décisif avec l’arrivée de Richelieu au gouvernement. Perte du Roussillon. la France est première en Europe. pour cela il met en place un maillage administratif qui contrôle le Pays. A l’intérieur du Royaume. Mazarin a poursuivi l’effort de construction. Il met en place des réformes des structure puis mène une politique économique volontariste (développement de la flotte marchande. régence orchestrée par Philipe d’Orléans. 16181648. Petit nombre de ministres fidèles pour accomplir la politique que lui décide. Guerre qui ravagera l’Europe et principalement le territoire du Saint-Empire Romain germanique. Sénégal et Madagascar. Il est le principal ministre et met en œuvre une politique résolument volontariste. La politique de Mazarin était la même que celle de Richelieu. 1661 a 1715.conduite des affaires de l’Etat. 4e période : 1614 -1774. Quand Mazarin meurt. Sur le plan commercial. Il n’a pas recours a un principal ministre mais s’entoure d’hommes de confiance comme . 1723-1743 : Il confie les rênes du pouvoir a un principal ministre. Pendant ces 54 années de pouvoir personnel. Parmi eux se trouve Colbert. Lully… Louis 14 meurt. C’est au cours de cette période que se produit une ultime révolte : la Fronde 1648-1653. Massacre de la Saint Barthélemy du 24 aout 1572 et enfin l’assassinat de Henri 3 en 1589 et Henri 4 en 1610. Lenôtre. Il faut donc les faire venir et éviter qu’ils sortent. Richelieu a constitué le 1er empire Colonial Français : Canada. Louis 15 décide de concentrer le pouvoir entre ses mains. Louis 14 mène une politique a plusieurs niveaux. Grand conflit a la fois politique et religieux. Sur la scène intérieure : volonté du Roi d’obtenir l’obéissance de ces sujets. de l’Artois et de la région de Metz. . . En 1610. Il se considère comme le chef de l’Eglise catholique de France. Politique extérieure qui fait jouer a la France un rôle central sur la scène Européenne. Pour ces auteurs. A partir du 17e siècle. Elle demeure réticente aux nouveaux courants de pensée. Deuxième Renaissance liée a l’humanisme. Les Textes Romains doivent être replacés dans le contexte de leur apparition. 5e période 1776-1789 : Une forme de régime contestée Ce sont les dernières décennies de la monarchie absolue. Déclin de ces sources supra nationales au profit des droits nationaux. Pour ces auteurs la. mouvement de rénovation des idées politiques. §1 : Les mutations du droit Romain 1) L’évolution du droit Romain en tant que discipline Universitaire. des manuscrits.d’Aguesseau (chancelier de France) un des plus grands juristes du siècle des lumières. Loménie de Brienne. Contexte de Renouveau politique. Une nouvelle génération de penseurs voit le jour a l’image de Didier Erasme (prince de l’humanisme). il n’est possible d’étudier les textes du droit Romain qu’a la condition de les replacer dans le contexte de leur apparition d’où l’importance accordée a l’Histoire. Section 2 : Le déclin des sources savantes du Droit Le droit Romain et le droit canonique étaient tous les deux a vocation universelle. Calonne. la réflexion des juristes est stimulée. . On les appelait ius commune : droit commun. Louis 15 n’a pas su réagir face aux auteurs des lumières. Relier le droit Romain aux autres champs de la connaissance. Nouvelle méthode : Les lois Romaine ne sont désormais plus porteuses d’une vérité intangible et universelle. Problème Financier. l’humanisme juridique s’est tari. Découpage de l’Europe en Etats. la période est au développement des Etats. Les écoles de droit Romain héritées du Moyen Age sont critiquées. En 1787-88 il existe un véritable conflit entre la monarchie et les parlements. Elle est fondée sur des idées nouvelles. Guerre couteuses qui ont augmenté les impôts. Convention. une triple étude s’impose. constitution. artistique et scientifique s’est produite avec la redécouverte de la culture gréco-romaine antique. D’un point de vue Politique. Pour les humanistes. De la langue. Révolution a la fois littéraire. libéral et tolérant. Des défaites militaires qui ont couté a la Fr la plus grandes parties de son territoire coloniale. Il était supra National. essor démographique et quelque expansion territoriales avec l’annexion territoriale. A l’origine. Le droit Romain a connu deux Etats différents. Apparition de l’absolutisme. Il n’a pas su mettre en œuvre les bonnes réformes. Necker. la vérité en droit vient des témoignages et pas de l’autorité des juristes même éminents. Pour eux elles ont dénaturé le droit Romain pour des idées utilitaires. Contexte de crise au sein de l’Eglise. démographique et social. ces auteurs rejettent les doctrines des siècles précédents. a) L’humanisme juridique (ou école historique du droit) Cette Renaissance s’inscrit dans un triple contexte : mutations intellectuelles du 16e siècle. Cela a affecté les œuvres des juristes. de l’époque. Réformateur. Première idée. C’est dans ce contexte que l’humanisme juridique se développe en Europe. Bilan mitigé : expansion commerciale. Ces découvertes ont été facilitées par l’imprimerie qui permettait de diffuser les œuvres des auteurs antiques. Œuvre de ministres de Premier plan : Turgot. Renouveau chez les penseurs laïcs et Protestants. Les mutations n’ont plus été dans les Universités Fr. Volonté centralisatrice et uniformisatrice du droit se manifeste déjà et dans ce cadre. Nouvelle méthode juridique se met en œuvre. 3 auteurs : Alciat en Italie. Zazius en Allemagne et Budé en France. Conséquences très simples. la sanction de Justinien suffisait pour accorder a l’ensemble une unité. a) La situation du droit Romain dans les Pays de droit écrit Dans le midi. livre dans lequel il a essayé de mettre en ordre les lois civiles. Il publie des Pandectes dans lesquels il remet le digeste dans un ordre qui lui parait logique : droit Romain réorganisé. c'est-à-dire contrats et responsabilité. 2) La situation du droit Romain en tant que droit applicable en France.par rapport a ce qui existe ailleurs : au 17e siècle. Les humanistes ont cherché a décomposer les Etapes de la création du droit Romain. les humanistes ne reconnaissent plus au droit Romain de caractère universel. il était concurrent. le droit Français était enseigné en Français. succession. A cause de la . On peut ainsi parler de Pays de droit écrit. Il a composé une œuvre qui consiste a retenir les éléments les plus intéressants. Jacques Cujas : en Allemagne. Il fait bien du droit Romain mais ce qu’il dit n’a plus grand choses a voir avec les textes Romains de l’époque. Il a cumulé ses activités de praticien et de Théoricien jusqu'à la fin de sa vie. il a fondamentalement changé de visage. Le droit Romain en tant que discipline universitaire est concurrencé. Seconde moitié du 16e siècle que cette humanisme connaitra son apogée.Les Romanistes prenaient les compilations de Justinien en bloc et rapprochaient des textes distants de 6 siècles. Alors que le droit canonique et le droit Romain étaient disposés en Latin. Les dispositions du droit Romain sont très présentes dans son œuvre. Déclin du droit Romain comme matière universitaire. Louis 14 a fait une grande réforme de l’enseignement du Droit a travers l’Edit de Saint-germain en Laye d’Avril 1679. Le droit Romain n’a pas disparu mais dans la doctrine. mariage et enfin obligation. Les lois civiles dans leur ordre naturel. Plus pratique et plus moderne. Cette nouvelle génération s’est transformée en une génération d’historiens du droit Romain. A la même époque en Espagne se développe une nouvelle réflexion théologique à Salamanique (la seconde scholastique). Mos Gallicus. Sa première œuvre est un commentaire de la coutume d’Orléans. a la fin du 17e siècle essayé de restructurer le droit. le droit Romain connait un Renouveau. Une séparation est alors nettement apparue entre les théoriciens et les praticiens. Deux volets : l’enseignement du droit Romain était généralisé dans toutes les facultés et introduction d’un cours de « droit Français » qui devait porter sur les coutumes et les ordonnances Royales. Ce cours devait échoir a des praticiens. Pottier fait une exposé de la coutume en droit FR. le courant humaniste a un faible écho a cause du jusnaturalisme. jusque dans la moitié du 18e siècle était le droit Romain et le droit canonique. Jean Domat (1625-1696) : Il a. quand le courant humaniste se tarit. Robert-Joseph Pottier (1699-1772) : Magistrat a l’origine. Pour remédier a cela. b) Le déclin progressif du droit Romain en France : 17e 18e siècle. Genèse puis construction. Contrats. Il perd son caractère intemporel et universel. Pour les juristes du MA. Pottier utilise le droit Romain. Vers la fin du 16e siècle. L’enseignement du droit Romain a subi une certaine routine. C’est en France que ces idées ont reçu leur principal accueil. Se mesure a 3 niveaux : . Les facultés de droit on connu au 18e siècle un certain déclin. donations. Il détache complètement ces dispositions de leur contexte. ce qui signifie que le mouvement humaniste s’est surtout implanté en France. Dans ces œuvres. Ces Romanistes n’ont plus cherché a dégager du Droit Romain des solutions universelles. conseiller au présidial d’Orléans qui était devenu professeur de droit FR a l’université d’Orléans. A la base pratique locale ou le recours au droit Romain se fait de plus en plus sentir. L’ordre suivi par Domat est un ordre inventé par Domat. le droit Romain prends une importance particulière par rapport a ce qui avait existé. Pottier a publié une vingtaine de traités sur des sujets variés : procédure. testaments. dans les nouvelles universités des Pays bas. En Italie l’humanisme juridique n’a pas été apprécié parce que les Bartolistes sont restés bien implantés. En terme de répartition des compétences que tout le jeu va se nouer. Parlements avec un ressort particulier a coté du parlement de Paris. c’est le lien conjugal. A travers une ordonance célebre. Avec le développement de l’Etat monarchique. L’Eglise ayant règlementé ce qui tourne autour de la formation.devenir protestant . Les magistrats des parlements doivent combiner ces prescriptions avec le droit Justinien. Aix. L’Eglise disposait de tribunaux :les officialités. Dispositions n’ont pas été directement appliquées dans le Royaume de France. Relativement simple mais fondamentale quand a la portée. Les magistrats ont également été formés au droit Romain. Ils étaient . l’intervention du pouvoir royal dans l’édiction des règles canoniques. a compter de la fin du 16e siècle. le contexte politique et religieux a changé. Le Roi finit par reconnaitre que le droit Romain forme la « coutume générale des gens du midi » Elles ont consenti aux coutumes locales. Si on regarde les textes.Il appartient au Roi de recevoir ou non les nouvelles dispositions canoniques. Grenoble. tout un pan de la doctrine juridique refuse de voire dans le droit Romain le droit commun et lui préfère le droit Français en formation. Même si il ne s’applique pas. Désormais change également la façon d’adopter les règles elles mêmes. Edit de Fevrier 1557 qui porte sur l’obligation du consentiment des parents en cas de mariage d’un fils de moins de 30 an et fille de moins de 25 ans. Le corpus juris canonici avait été élaboré au cours du MA et adopté par l’Eglise et appliqué dans le Royaume de France sans que le Roi ait donné son autorisation. 3 solutions s’offraient au Roi :. les Rois de France se sont mis a légiferer dans des domaines jusque la reservés a l’Eglise. Le domaine sur lequel l’Eglise avait une sorte de monopole. Le droit Romain intéresse les juristes car il propose des solutions. de Blois de 1579. Le contrôle croissant des parlements sur l’Eglise. C’est dans ce domaine que le role de l’Eglise s’est fait sentir. Au 16e siècle. Il présente d’indéniable qualités de raisonnement ou en matière d’équité. de la dissolution :question des empèchements. Le Corpus de Justinien offre d’innombrables solutions juridiques a la fois techniques et précises qui peuvent servir lorsque les coutumes sont muettes ou imprécises. 4 grands parlements qui n’appliquent pas le droit Romain de la même manière b) La situation du droit Romain en Pays coutumier Le droit Romain subsiste de deux raisons différentes : en tant que raison écrite. il rencontre la concurrence de la coutume de Paris. §2 : Les heures critiques du droit canonique Dans des élements qui juste la relevait du droit canonique. il faut que le Roi de France l’ait reçu et intégré a l’ordre interne par une loi. Le point du lien conjugal est en première ligne. Pour qu’une règle canonique soit applicable. Entrée en vigueur au moment du concile de trente de 1545-1563. Elle n’ont aucune force contraignante mais elle donne des idées. Branches dominée par de droit Romain : contrat et responsabilité. le droit Romain est devenu l’élément unificateur du droit non plus comme élément universel mais comme une coutume. Parrallèlement a cette intrusion. Dans le Sud de la France. Premier point.Créer une relation Gallicane ayant a sa tête le Roi de France . Ces magistrats écartent l’application des règles coutumières au profit du droit Romain.Existence des nouveaux parlements : Toulouse bordeaux. on note que dans les plaidoiries se trouvent de nombreuses références au droit Romain. Certaines coutumes locales n’ont pas disparu.formation . Evolution majeure qui a eu lieu sous François Premier. Evolution tardive. Ces magistrats appliquent en dernier ressort le droit Romain. Possibilité pour les parents de desheriter leur progéniture. il peut servir de modèle. Une cour relevant du pouvoir temporel du Roi peut annuler une décision d’un tribunal de l’Eglise. Il offre une meilleure connaissance du droit applicable. le Roi est suffisament fort pour affirmer sa volonté. Peuvent interjeter appel les justiciables mais également les procureurs du Roi. Il repose sur : . Le parlement peut etre saisi en appel. Elle instaurait une procédure a suivre pour rédiger. Acteurs procédure. résultats.La législation Royale . D’un point de vue procédural. Ordonnance d’Amboise de Mars 1498 pour relancer le processus. l’adultère ont été de plus en plus traité d’un point de vue pénal par les tribunaux Royaux. On peut classer les acteurs en 4 catégories : . l’organisation de la justice Royale a eu pour effet de placer les juridictions de l’église sous le contrôle des parlements. Puis il ordonne une refonte. Le droit qui s’est développé sur le territoire du Royaume. dans le midi de la France les coutumes avaient connu une rédaction officielle. Avec le temps se forme en France un droit ecclesiastique ayant pour fondement le lois du Roi et la jurisprudence du parlement distinct du droit canonique de l’Eglise. Seules des initiatives privées ont connu l’élaboration de receuils faits par des rédacteurs privés :les coutumiers. La tendance observée entre le 16e et le 18e siècle a été celle d’un accroissement du role des juridictions Royales par rapport aux officialités. Les parlements ne se sont pas géné pur apporter des modif au droit de la famille. 1) La rédaction des coutumes Charles 7 ordonne la rédaction des coutumes a partir de l’ordonnance de Montil les tours de Avril 1454. Le Roi voulait abreger les procès qui pouvaient etre lents quand le coutume était orale. Sont adoptées les anciens canons qui servent de fondement aux libertés de l’Eglise gallicane. Les mariages découlant d’un rapt. Le contexte au 15e siècle est différent de celui du 13e. 1679 :il entre au programme. Très tot. Ils ont développés « l’appel comme d’abus » : procédure particulière permettant de contester la sentence d’une officialité. Ce principe a pris son importance sous François 1er. On peut interjeter appel quand la sentence ne respecte pas les règles du Roi. A partir de ces textes une nouvelle géneration de juristes née.Les arrêts des parlements qui appliquent ces textes mais aussi arrêt des parlements qui innovent en cas de vide juridique constaté §1 : Le mouvement de rédaction officielle et de réformation des coutumes Au cours du bas MA. Les juridictions Royales de droit Commun ont toujours maitenu leur compétences en ce qui concerne les liens du mariage.Le Roi qui est le maitre de la décision . Art 125 qui demande que les coutumes usages et styles de tous les pays de notre Royaume soient rédigés et mis par écrit. Au profit du droit Romain et après la réforme de 1679 au profit du droit FR . Charles 8 a réformé la procédure de rédaction.compétents en ce qui concerne les effets civils du mariage. l’interet pour le droit canonique en tant que discipline universitaire décroit. Section 3 : le développement du « droit Français » L’expression de droit Français a été forgée dans les années 1580 pour désigner le droit propre au Royaume de France.Les coutumes du Nord de la France dédigées et réformées au temps modernes . Il ordonne de mettre par écrit les coutumes du Nord. On retrouve les agents locaux et notamment le bailli qui participe lui aussi au projet.- Les agents du Roi qui sont des commissaires du Roi délégués par lui qu’il a choisi parmi les magistrats (parlementaires). Enfin l’assemblée des 3 ordres du baillage concerné. . Les notables et les spécialistes du droit local.