Formation à La Comptabilité Marocaine

FormationÀ La comptabilité marocaine F.O.A.D. Comptabilité marocaine Sommaire Chapitre I Environnement de l’entreprise Leçon 1 Le système économique et l’entreprise Leçon 2 Le système de gestion de l’entreprise Leçon 3 L’environnement de l’entreprise Leçon 4 Structures et fonctions de l’entreprise Leçon 5 La gestion des flux d’information Leçon 6 L’entreprise et les informations financières Chapitre II Concepts de base de la comptabilité Leçon 1 Les objectifs de la comptabilité Leçon 2 Notions d’emplois et de ressources Leçon 3 Le bilan Leçon 4 Les variations du bilan Leçon 5 Les variations du bilan - le résultat Leçon 6 Le résultat - analyse de la variation de la trésorerie Leçon 7 La variation des stocks Chapitre III Organisation de la comptabilité Leçon 1 Organisation comptable Leçon 2 Le plan comptable Leçon 3 Le fonctionnement des comptes Leçon 4 Les comptes de bilan Leçon 5 Les comptes de produits et charges Leçon 6 La tenue d’une comptabilité : les comptes Leçon 7 La réciprocité des comptes Leçon 8 Le grand-livre - la balance Leçon 9 Le virement comptable Leçon 10 Enchaînement des travaux comptables A.F.P.A. Pays de Brive Sommaire Version 1.0 juillet 2012 1. Sommaire Page 1 Comptabilité marocaine Chapitre IV La facturation (achats et ventes) Leçon 1 La commande Leçon 2 La livraison et la réception Leçon 3 La facture Leçon 4 Facture d’achat - comptabilisation Leçon 5 Facture de vente - comptabilisation Leçon 6 Les factures d’avoir Leçon 7 Le relevé de factures Chapitre V Comptabilisation de certains éléments Leçon 1 Autres charges externes Leçon 2 Autres charges de gestion courante Leçon 3 Charges financières et exceptionnelles Leçon 4 Comptabilisation de la paie Leçon 5 Valeurs immobilisées Leçon 6 Compte de l’exploitant Leçon 7 Emprunt Leçon 8 Achats d’emballages Chapitre VI La T.V.A. Leçon 1 Mécanisme général de la T.V.A. Leçon 2 Les taux Leçon 3 Imposition et déductibilité Leçon 4 Obligation des redevables Leçon 5 La déclaration de T.V.A. A.F.P.A. Pays de Brive Sommaire Version 1.0 juillet 2012 1. Sommaire Page 2 Comptabilité marocaine Chapitre VII Les moyens de règlement Leçon 1 Le chèque bancaire Leçon 2 Le chèque postal Leçon 3 Les autres moyens de règlement Leçon 4 Les effets de commerce Chapitre VIII Financement des entreprises Leçon 1 Environnement financier Leçon 2 Escompte des effets Leçon 3 Découvert bancaire Leçon 4 Crédit-bail Leçon 5 Prêt à long et moyen terme Leçon 6 Gestion de trésorerie Chapitre IX Travaux de fin d’exercice Leçon 1 Généralités sur les travaux d’inventaire Leçon 2 Les immobilisations et les amortissements Leçon 3 Les stocks Leçon 4 Les provisions Leçon 5 Analyse des charges et des produits Leçon 6 Les documents de synthèse Leçon 7 Clôture et réouverture des comptes A.F.P.A. Pays de Brive Sommaire Version 1.0 juillet 2012 1. Sommaire Page 3 Environnement de l'entreprise Le système économique et l’entreprise I - Introduction Une entreprise engendre une ACTIVITE dont l'objectif est de VENDRE un produit ou un service sur un MARCHE. Les activités des entreprises peuvent être : Activités Extraction Production Transformation Négoce Services Exemples Mines Compagnie pétrolières Production agricole Industries de l'automobile Commerçant Hypermarché Transporteurs Sociétés d'intérim L'entreprise a pour objectif la VENTE d'un BIEN ou d'un SERVICE pour satisfaire un BESOIN. Exemple : • Construire une automobile pour satisfaire les besoins de déplacement des individus; • Fabriquer du pain pour satisfaire les besoins alimentaires des individus. L’entreprise, pour vendre ses biens ou ses services, s’adresse à un MARCHE, composé de l’ensemble des consommateurs qui sont constitués par : • La population d’un pays et/ou la population des pays étrangers; • Les entreprises privées ou publiques du pays et/ou des pays étrangers. Exemple La société ZEKRIL implantée à Casablanca édite et vend des livres scolaires et des imprimés publicitaires : • Pour le marché intérieur (ou marché marocain), c'est-à-dire la population vivant au Maroc, les entreprises privées implantées au Maroc et les administrations marocaines; • Pour le marché extérieur ou à l'exportation, c’est à dire les individus des autres pays, les entreprises privées et les administrations des autres pays. Exercice : Citer un autre exemple. L'entreprise n'a de sens que si elle SATISFAIT un BESOIN exprimé par le MARCHE. Ceci implique : UNE ADAPTATION CONSTANTE DU PRODUIT AU MARCHE Dans les faits, l'adaptation, se traduit par : • La conception de nouveaux produits ou services intégrant l'évolution des technologies, la mentalités des consommateurs, l'évolution du pouvoir d'achat, la concurrence; • L'élargissement du marché (nouveaux clients, nouveaux lieux, nouveaux pays). LES ECHANGES ENTRE L'ENTREPRISE ET LE MARCHE se réalisent à l'aide d'un langage commun, admis entre les parties, qui est le PRIX exprimé en une monnaie (le DIRHAM au Maroc). A.F.P.A. Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.1 Leçon 1 Page 1 Environnement de l'entreprise Définition de flux : Ecoulement, action de couler (Dictionnaire ROBERT) Dans le cas présent, le flux présente l'échange, le transfert, le mouvement. Les entreprises remettent des biens (flux physiques) en contrepartie d'une somme d'argent (flux financiers). II - Eléments constitutifs d’une entreprise L'entreprise est constituée par : • Des moyens humains (ou ressources humaines), dont l'objectif est de mettre en oeuvre les moyens techniques et financiers de l'entreprise; • Des moyens financiers (apports des actionnaires, prêts des banques) nécessaires à la création de l'entreprise et à son développement; • Des moyens techniques (locaux, machines-outils, moyens de transport,...). L'ensemble de ces moyens permet de produire des biens ou des services pour satisfaire un marché. A.F.P.A. Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.1 Leçon 1 Page 2 Environnement de l'entreprise Pour obtenir ces moyens, l'entreprise s'adressera : • Au marché des capitaux pour obtenir les fonds nécessaires; • Au marché du travail pour obtenir le personnel indispensable. Echange de travail : Pour obtenir des revenus, le ménage propose son travail (flux physique) en contrepartie d'un salaire (flux financier). Echange de capitaux : Les ménages qui ont des surplus de revenus les prêtent aux entreprises qui ont un besoin de financement, ou les remettent à des banques ou caisses d'épargne. Dans ce cas, les flux sont uniquement financiers. L'échange de capitaux se traduit par une rémunération dénommée INTERET perçue par celui qui prête. CONCLUSION De ces trois types d'échanges, découlent trois MARCHES : • Marché des biens et services; • Marché du travail; • Marché des capitaux. A.F.P.A. Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.1 Leçon 1 Page 3 Environnement de l'entreprise III - Autres liens de l’entreprise L'entreprise a des relations "imposées" avec l’état et d’autres organismes (Sécurité Sociale, Trésor public, etc.). Les entreprises versent à l’état et aux administrations : • Des impôts et taxes divers; • Des revenus sociaux. L’état et les administrations versent aux entreprises : • Des subventions. Les schémas précédents correspondaient aux circuits des flux intérieurs, il faut y adjoindre les flux avec l'extérieur pour refléter la réalité de l'activité économique. Ainsi les échanges de biens et services réalisés par les entreprises sur le marché des biens et services sont appelés : • IMPORTATIONS pour les achats à l'étranger; • EXPORTATIONS pour les ventes à l'étranger. La balance commerciale est la comparaison entre les importations et les exportations du pays. Si Exportations > Importations alors Balance Excédentaire Si Exportations < Importations alors Balance Déficitaire Les entreprises et les ménages peuvent intervenir sur les autres marchés : Marché du travail : • Main-d'oeuvre immigrée, lorsque l'offre d'emplois au niveau national ne peut être satisfaite; • Expatriation pour la main-d'oeuvre nationale qui se rend à l'étranger pour travailler Marché des capitaux : Où interviennent essentiellement les entreprises et les administrations. • Placement à l'étranger • Financement à l'étranger (Emprunts, prêts) IV - Le marché Tout MARCHE se compose d'une OFFRE et d'une DEMANDE. Tout est parfait si l'offre est égale à la demande, puisqu'il y a satisfaction de part et d'autre. On dit que le marché est en équilibre. Si les marchés fonctionnent correctement et sont en équilibre, le système économique fonctionne de façon satisfaisante. Cette vision idéale n'est malheureusement pas le reflet de la réalité. Pour échanger, l'accord entre les deux parties sur la VALEUR de ce qui est échangé est nécessaire. A.F.P.A. Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.1 Leçon 1 Page 4 Environnement de l'entreprise De même, celui qui cherche un travail accepte un emploi s'il est d'accord sur le prix du travail qui lui est proposé. Il en est ainsi pour tous les marchés. Le choix s'opère d'autant mieux que dans une économie libérale, un agent économique peut faire un choix grâce à la concurrence. UN MARCHE EST TOUJOURS COMPOSE D'UNE OFFRE ET D'UNE DEMANDE QUI S'ENTENDENT SUR UN PRIX. Si OFFRE > DEMANDE Alors DESEQUILIBRE Les solutions pour retrouver l'équilibre peuvent provenir des entreprises ou de L’état. Solutions des entreprises : • Diminution de l'offre par une baisse de la production avec un risque de licenciement; • Diminution des prix de vente, ce qui aura pour effet de réduire les bénéfices, impliquant une réduction des salaires et des licenciements ou la constatation de pertes. Intervention de L’état : • L’état peut intervenir en limitant la production, ou en favorisant la diminution de l'offre par la destruction des quantités trop produites et en indemnisant les producteurs, ou en transformant les stocks. L’état peut intervenir pour maintenir l'équilibre du marché en réalisant des achats pour ses administrations ou en attribuant des aides aux entreprises exportatrices. Si OFFRE < DEMANDE Alors DESEQUILIBRE Dans ce cas, les solutions peuvent être les suivantes : Solutions des entreprises : • Limiter la demande par une augmentation des prix; • Importer des biens pour satisfaire la demande nationale. A.F.P.A. Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.1 Leçon 1 Page 5 ...................0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1......................... Intervention de l’état : • Contrôler les prix si ces derniers augmentent artificiellement ou.................................................................... Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1....... ................................................................... .... . A......................................1 Leçon 1 Page 6 .........................................P................................ De plus....................................................................................... Il faut savoir qu’il y a autant de MARCHES qu'il y a de produits.................................. • Limiter les importations afin de favoriser la production nationale........................................................................... c'est-à-dire : Offre marché 1 > Demande marché 1 & Offre marché 2 < Demande marché 2 Applications : Exercice 1 Indiquez le type et le nom des différents flux représentés sur le schéma ci-dessous.......... ........... les entreprises devront accroître les moyens de production........................................................ ............ .. ........................................................................... ......................... ce qui pourra engendrer la création d'emplois.......................................................................................................................................................................... il peut y avoir compensation entre les marchés déséquilibrés......................................................................................................................................................... Nous avons raisonné sur un seul MARCHE dans une économie de MARCHE... .................................................A.................................................................F..Environnement de l'entreprise Si la demande est persistante............... de biens et de services........................ 0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.F.Rémunération du travail Flux du marché du travail . Pays de Brive Le système économique et l'entreprise Version 1.1 Leçon 1 Page 7 . Vous devez illustrer certains points à l'aide d'articles de journaux ou autre source écrite CORRIGE Exercice 1 Flux physique .A.Demande d’emplois Flux financiers .Environnement de l'entreprise Exercice 2 A partir du marché du travail.P.Offre de biens Flux physique .Offre d’emplois Flux du marché du travail .Prêts Flux financiers .Epargne A.Achats de biens Flux financiers .Consommation Flux financiers . vous devez présenter un développement d'environ une page sur les effets du déséquilibre de ce marché.Production Flux financier . P. technique.. transformations en produits commercialisables. décrets. vente des produits). c’est-à-dire qu’elle doit assurer son fonctionnement quotidien. • Assurer la bonne application des réglementations (lois. doit s’organiser. Le travail réalisé par le personnel permet à l’entreprise d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe. et de ce fait. faire respecter les réglementations. etc. pour se « gérer ». nécessaires pour l’anticipation sur l’avenir. financier.Les fonctions de l’entreprise L’entreprise. • Recueillir des informations d’ordre commercial.F. elle doit : • Assurer le bon fonctionnement des flux physiques (entrées des marchandises. Pays de Brive Le système de gestion de l'entreprise Version 1.. • Fonction Distribution : nécessaire pour vendre les produits. traiter les flux d’informations internes et externes. Un certain nombre de flux vont s’organiser autour de chacune des fonctions de l’entreprise. pour atteindre les objectifs fixés. Fonction approvisionnement A.A. c’est-à-dire attribuer des rôles ou « fonctions » au personnel de l’entreprise.2 Leçon 2 Page 1 . • Assurer le suivi des flux financiers (encaissements.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. • Fonction Production : création de produits (ne concerne que les entreprises de transformation). • Fonction Administrative : pour gérer les activités.L'environnement de l'entreprise Le système de gestion de l’entreprise I .). les « flux financiers » et les « informations sensibles » doivent être suivies et traitées pour permettre à l’entreprise d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe.Introduction Une entreprise doit être gérée. décaissements). Toute entreprise assure les fonctions suivantes : • Fonction Approvisionnement : achat de biens nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.. De ce fait. Ainsi les « flux physiques ».. peut verser des salaires et distribuer des dividendes aux actionnaires. réglementations diverses. II . P.A. Pays de Brive Le système de gestion de l'entreprise Version 1.F.2 Leçon 2 Page 2 .0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.L'environnement de l'entreprise Fonction production Fonction distribution A. sa banque.A.L'environnement de l'entreprise Fonction administration APPLICATION A l’aide d’une enquête en entreprise et d’informations diverses. les administrations A. Production.2 Leçon 2 Page 3 .F.P. ses clients.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. Distribution) ? • Quels peuvent être les flux physiques entre l’entreprise et le marché représenté par les «Clients»? • Quels peuvent être les flux financiers entre une entreprise et les entreprises « Fournisseurs ». Pays de Brive Le système de gestion de l'entreprise Version 1. répondez aux questions suivantes : • Quels peuvent être les flux physiques entre une entreprise et les entreprises « Fournisseurs » de biens et services ? • Quels peuvent être les flux physiques entre les différentes fonctions de l’entreprise (Approvisionnement. permettent de synthétiser : • Les marchés et organismes partenaires de l’entreprise. II . devra : • Etre organisée afin de déterminer pour chaque salarié ses fonctions et ses responsabilités .L'environnement de l'entreprise L’environnement de l’entreprise I . Pays de Brive L'environnement de l'entreprise Version 1. à travers une série de schémas simplifiés. pour faire face aux exigences de l’économie de marché. au nombre de trois. Les trois schémas présentés dans les pages suivantes ont pour objectif de vous sensibiliser à la diversité des problèmes que doit affronter une entreprise.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.F. les notions abordées dans les premières leçons.A.3 Leçon 3 Page 1 .Introduction Cette première partie reprend.L’environnement de l’entreprise L’entreprise et ses marchés représentés par quelques entités : A. • Les règles juridiques sur lesquelles l’entreprise doit s’appuyer pour régir les rapports avec les différents marchés. L’entreprise. Ces schémas. • Collecter et gérer les informations internes et externes nécessaires à son fonctionnement .P. • Prévoir l’avenir. • Les différents flux entre l’entreprise et les marchés. F.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.L'environnement de l'entreprise Les différents droits qui réglementent l’activité d’une entreprise : L’entreprise et les flux : A. Pays de Brive L'environnement de l'entreprise Version 1.A.3 Leçon 3 Page 2 .P. • Flux financiers entre l’entreprise et les fournisseurs (paiements). • Flux financiers entre les marchés financiers et l’entreprise (capitaux. • Marché du travail. suivi des commandes fournisseurs. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1. Pour chaque transaction sur un marché. • Flux financiers entre l’entreprise et les marchés financiers (dividendes. fournitures. informations rétrospectives (informations sur le passé). A. remboursements.A. suivi des stocks. • Objectifs assignés à l’information : informations prospectives (anticipation de l’avenir). agios. • Flux financiers entre l’entreprise et les salariés (salaires). cotisations. • Flux financiers entre les administrations et l’entreprise (subventions. Les différents flux sont les suivants : • Flux physiques entre les fournisseurs et l’entreprise (matières premières. • Flux financiers entre les clients et l’entreprise (paiements). il y a ECHANGE d’un élément en contrepartie d’un autre élément..).). marchandises. • Marché financier. etc.). services.P. prêts à longs. suivi des créances et des dettes. Ce système peut être étudié sous les angles ci-après : • Domaine couvert par l’information : suivi de la commercialisation d’un produit. informations actuelles. l’entreprise est confrontée à plusieurs marchés : • Marché des biens et des services.Le système d’information Au sein de l’entreprise. etc. etc.Les flux d’échanges Comme nous l’avons vu au chapitre 1.). • Flux financiers entre l’entreprise et les administrations (impôts. etc. il n’y a pas de décision pertinente à tous les niveaux sans un système d’information efficace.5 Leçon 5 Page 1 .F. moyens et courts termes).0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. • Flux physiques entre l’entreprise et les clients (produits finis.Environnement de l’entreprise La gestion des flux d’information I . remboursements. etc.). II . • Flux de travail entre les salariés et l’entreprise. etc. . car l’entreprise vit dans un environnement en perpétuel mouvement au niveau des idées. on repère les opérations de l’entreprise avec son environnement et les besoins d’informations qui en découlent.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. appelé schéma directeur Les deux manières d’aborder un système d’information sont : • Le système classique ou rationnel : dans ce cas on précise d’abord l’organisation. Pays de Brive Sources d’informations Notoriété Qualité des produits Délais de livraison Prix Conditions de paiement Quantité Qualité Délais Moyens de paiement Contrôle qualité Contrôle quantité Contrôle conditions de paiement Stockage (lieu précis) Mise à jour des fiches de stock Contrôle de la facture Contrôle des moyens de paiement Etablissement du paiement La gestion des flux d’information • Banques • Responsable de la production • Renseignements fournis par le fournisseur • Responsable de la production • Responsable du magasin • Responsable service financier • Bon de commande • Responsable de la production • Fichier stock • Bon de commande • Bon de livraison • Contrat Version 1. informations documentaires (documentations.5 Leçon 5 Page 2 . Ceci est fait globalement et on distribue les informations entre les services en fonction de l’organigramme. par touches successives. Ceci implique des réajustements pour faire face à de nouveaux besoins d’informations.. etc. cette dernière devra élaborer un Schéma Directeur chaque fois que des objectifs importants à long terme auront été définis (stratégie). • La pertinence des informations traitées et diffusées. Le système d’information couvre les différents aspects de l’entreprise. des produits. il décrit le fonctionnement de l’entreprise et peut être évalué en fonction des critères tels que : • Le coût des moyens mis en oeuvre.Environnement de l’entreprise • Nature des informations : informations chiffrées.A. puis on repère les besoins et sources d’informations et. • Les délais nécessaires à l’obtention des informations. ensuite. des moyens.P. L’approche globale ou Schéma Directeur est de plus en plus utilisée mais ne présente pas toujours la « solution universelle ». La conception d’un système d’information peut être fait par approches successives ou en fonction d’un plan d’ensemble. Cette démarche permet de réaliser la cohésion entre l’environnement de l’entreprise. • Le système global ou approche systémique : dans ce système. • La fiabilité des informations diffusées.F.). Pour que le système d’information soit adapté aux exigences de l’entreprise. on établit un système d’information qui manque de vision globale. informations qualitatives et/ou quantitatives. Cette relation comprend les éléments suivants : Besoins d’informations • • • • • Commande • • • • Réception de la commande • et stockage • • • • Paiement • • • Recherche d’un fournisseur Eléments du choix A.. comptes-rendus. les objectifs qu’elle s’assigne et le système d’information nécessaire pour les atteindre Exemple Nous allons analyser globalement la relation entreprise / fournisseur de matières premières. pour chaque poste de travail.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. Ceci nécessite la mise en place d’un circuit de traitement de l’information pour permettre aux employés qui la reçoivent de l’orienter correctement. . Exemple Les moyens de communication employés sont. Cette analyse permet de repérer à chaque stade de la relation entreprise / fournisseur. Tous ces éléments doivent être organisés et gérés pour assurer la bonne marche de l’entreprise..Environnement de l’entreprise Consommations prévisionnelles • Magasinier Stock minimum • Responsable de la production Délais de livraison non respectés • Service comptable et financier Quantités livrées non respectées • Fichier stock Liste des fournisseurs avec lesquels il y a eu des erreurs de facturation • Connaissance du stock en permanence • Valorisation du stock en permanence • etc. les besoins d’informations externes et internes (éléments de gestion). L’entreprise doit apporter des soins attentifs à la gestion de l’information INTERNE (remplacement du personnel.P. les consignes relatives au traitement de l’information. messageries. • Préciser sous forme de schéma. • Des biens ou des services. La connaissance du traitement de ces informations et du circuit de diffusion est indispensable pour le bon fonctionnement de l’entreprise. le télex. la circulation des informations entre les services.).A. à titre d’exemple : • Le téléphone. la télécopie • Le courrier (pour la transmission des documents) Les moyens informatiques (disquettes. . plusieurs solutions peuvent être choisies : • Préciser par écrit.. A. connexions.. clients..). Elle échange avec eux : • Des informations. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1. banques.. • Des mouvements financiers représentés par des moyens de paiement.).. Ceci permet de repérer les interrelations entre les services et les ressources d’informations nécessaires pour répondre aux problèmes Exercice Présenter l’approche globale de la relation entreprise / clients Eléments de gestion Besoin d’information interne • • • • • III .5 Leçon 5 Page 3 . problème de sécurité. Pour concrétiser ceci.La gestion de l’information L’entreprise est en relation avec ses partenaires externes (fournisseurs. tableau de bord. Tous ces moyens permettent l’échange Les informations reçues par l’entreprise doivent être diffusées dans les services ou aux personnes concernées pour être traitées.F. . Les chèques envoyés par les clients seront totalisés. . Administrations (Impôts. Sécurité Sociale. nous allons aborder un circuit de traitement de l’information.. .) Sera transmis soit à la direction générale. La bande de contrôle.Environnement de l’entreprise Exemple A partir de l’exemple d’une entreprise de production qui comprend les fonctions ci-après. Fonctions de l’entreprise : • Administration générale • Approvisionnement • Service du personnel • Ateliers de production • Service commercial • Service comptable et financier Nous disposons du traitement du courrier reçu par le secrétariat général présenté sous forme : • D’un texte. .) : Enregistrement du courrier reçu.. Organismes (banques.A. Les factures de frais et d’immobilisations inférieures à 10 000 DH sont à transmettre au service financier. Fournisseurs : Les factures de matières premières sont à transmettre au service approvisionnement. Le courrier des fournisseurs est enregistré.F. organismes de crédit. Les documents bancaires ou autres documents purement financiers seront à remettre au service financier. fiscalité. Les autres doivent préalablement transiter par la direction générale. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1.. Douane. puis remis au service financier. • D’un schéma • D’un tableau pour une partie du circuit Directives pour le traitement du courrier reçu au secrétariat général Le courrier peut provenir : • Des clients • Des fournisseurs • Des administrations • Des organismes financiers • Des filiales • Du personnel de l’entreprise ou autres • De diverses autres sources Nous n’aborderons dans cette directive que les quatre premiers points.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. datée et mentionnant le nom du responsable. puis transmis systématiquement à la direction générale.) : Le courrier reçu doit être enregistré. soit au service financier..P. puis en fonction de son importance ou de son niveau de gravité (redressement. doit être conservée dans le classeur prévu à cet effet. Clients : Tout le courrier reçu des clients doit être enregistré. A.5 Leçon 5 Page 4 . puis remis au services en s’assurant que ce courrier le ou les concerne (un courrier peut concerner plusieurs services). Les commandes seront remises au service commercial et les lettres de réclamation devront être transmises à la direction générale... A.P.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.5 Leçon 5 Page 5 .F.Environnement de l’entreprise Analyse du traitement du courrier reçu par le secrétariat général CLIENTS FOURNISSEURS ADMINISTRATIONS ORGANISMES FINANCIERS Tableau de répartition fonctionnelle Dans les tableaux suivants. les numéros correspondent à ces services : Secrétariat générale Service approvisionnement Direction générale Service production Service financier Autres services Service commercial A. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1. A.5 Leçon 5 Page 6 .P.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.F.Environnement de l’entreprise Traitement courrier clients : A = Livre courrier reçu B = Boîtes à archives Traitement courrier fournisseurs : A = Livre courrier reçu Traitement courrier administrations : A = Livre courrier reçu Traitement courrier organismes financiers : A = Livre courrier reçu A. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1. F. justifier les soldes fournisseurs à partir de la balance fournisseurs remise par le service fournisseurs (la balance fournisseurs est égale à l’état des dettes de l’entreprise vis-à-vis de chaque fournisseur) • Elaboration des courriers et comptabilisation des écritures comptables en cas d’anomalies après accord des responsables des services fournisseurs et financier.A.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. Après la lecture de ces directives. A. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1. Directives pour le poste d’aide-comptable : Travaux journaliers Réception des factures fournisseurs du service fournisseurs • S’assurer qu’elles ont été visées par un responsable du service concerné (pas de visa alors retour au service concerné) • Vérifier les calculs • Comptabiliser au journal des factures fournisseurs et préciser sur le document un numéro d’enregistrement • Contrôler la saisie et réaliser les modifications éventuelles Classer les factures par nature de charges et mettre à jour l’échéancier de paiement Paiement des factures fournisseurs • Etablir uniquement les chèques ou les virements remis à la signature du responsable financier • Enregistrer les chèques et virements signés au journal de banque en mentionnant un numéro d’ordre de saisie • Contrôler la saisie et réaliser les modifications éventuelles. Travaux périodiques • Etablir l’état de rapprochement bancaire (tous les 10 jours) transmis par le responsable financier (l’état de rapprochement est égal à l’analyse des écarts entre le solde du compte bancaire obtenu par la comptabilité et l’extrait de compte envoyé par la banque) • Un fois par mois. vous devez les présenter sous forme d’un schéma (se référer aux pages 22 à 24). Frais de déplacement des représentants remis par le service commercial • Contrôler des états de frais en fonction des barèmes prévus par la société (retour en cas d’anomalies) • Etablir les chèques remis à la signature du responsable financier • Comptabiliser au journal de banque en mentionnant le numéro d’ordre de saisie • Classer les pièces.Environnement de l’entreprise APPLICATION Vous disposez des directives concernant le travail d’un aide-comptable dans une entreprise.P.5 Leçon 5 Page 7 . P.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.A.Environnement de l’entreprise CORRIGE CORRIGE PAGE 4 Besoins d’informations • • • • • Commande • • • • Livraison de la commande • • • • • Paiement • • • Eléments de gestion • Besoin d’information interne • Prospection de clientèle et nouveaux clients • • • • • • • • A.F. Pays de Brive Sources d’informations Sérieux de clients Solvabilité des clients Délais de livraison Prix et remises possibles Conditions de paiement Quantité Qualité Délais Moyens de paiement Contrôle qualité Contrôle quantité Contrôle conditions de paiement Stockage (lieu précis) Mise à jour des fiches de stock Contrôle de la facture Contrôle des moyens de paiement Etablissement du paiement Commandes annuelles prévisionnelles Commandes moyennes (quantités et valeurs) Délais de paiement non respectés Incidents de livraison Liste des clients avec lesquels il y a des erreurs de facturation Connaissance du stock en permanence Valorisation du stock en permanence Connaissance du risque client en permanence (pour chaque client) Suivi du crédit client Suivi des clients douteux La gestion des flux d’information • Banques • Responsable de la production • Renseignements fournis par le fournisseur • Responsable de la production • Responsable du magasin • Responsable service financier • Bon de commande • Responsable de la production • Fichier stock • • • • • • • • • Bon de commande Bon de livraison Contrat Magasinier Responsable de la production Service comptable et financier Fichier stock Service commercial Service contentieux Version 1.5 Leçon 5 Page 8 . 5 Leçon 5 Page 9 .P.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. retour service commercial Vérifier les calculs Comptabiliser les factures Classer les factures par nature de charges Vérifier la saisie avant validation Paiement des factures Etablir les chèques et les virements Echéancier Comptabiliser les chèques et les virements signés Vérifier la saisie avant validation SERVICE COMMERCIAL Frais déplacement des représentants Vérifier les états de frais en fonction du barème Retour au service commercial en cas d’anomalie Etablir les chèques Classement des pièces validées Comptabiliser les chèques signés Vérifier la saisie avant validation Travaux périodiques RESPONSABLE FINANCIER SERVICE FOURNISSEURS Etat de rapprochement (tous les 10 jours) Balance fournisseurs (tous les mois) Rapprochement extrait de compte avec les écritures comptabilisées Les anomalies et les écritures rectificatives doivent être présentées au responsable Comptabiliser les écritures rectificatives approuvées par le responsable Classement des extraits de comptes Justifier le solde des comptes Les anomalies doivent être présentées au responsable du service fournisseurs Elaborer les courriers ou écritures comptables après accord du responsable A.Environnement de l’entreprise CORRIGE APPLICATION Provenance SERVICE FOURNISSEURS Travaux journaliers Réception des factures Contrôler le visa du responsable Pas de visas. Pays de Brive La gestion des flux d’information Version 1.A.F. administratives. Les tableaux de bord permettent d’apprécier les écarts entre objectifs et réalisations et doivent favoriser les actions correctives SEULE LA TENUE D’UNE COMPTABILITE SELON L’ASPECT STATIQUE EST OBLIGATOIRE (CODE DE COMMERCE) La comptabilité ne doit pas se limiter à un seul aspect. La COMPTABILITE ne gérera que des informations d’ordre financier.P.C. La comptabilité peut revêtir trois aspects : • ASPECT STATIQUE : Les événements sont saisis après leur réalisation à la valeur réelle. Elle doit être utilisé comme ressource d’informations au service de la gestion de l’entreprise. mais ne permet pas d’obtenir une approche globale de la gestion de l’entreprise. c’est à dire prédéterminés). Bilan et Compte de Produits et Charges (C. le résultat des opérations économiques est obtenu après coup. si les valeurs sont exactes. juridiques.A. sociales.Les informations financières Le système de gestion des informations de l’entreprise va gérer des informations de tout ordre (commerciales. il est indispensable de connaître les résultats par activité ou par produit. La COMPTABILITE ANALYTIQUE permet de répondre à ce besoin en calculant les coûts.F. financières). Pour gérer une entreprise possédant plusieurs activités ou distribuant plusieurs produits.6 Leçon 6 Page 1 . CES EVENEMENTS ECONOMIQUES VALORISES. II . Mais. La COMPTABILITE BUDGETAIRE offre la possibilité d’anticiper l’avenir en évaluant les actions à entreprendre.) donnent un résultat global de l’activité de l’entreprise. c’est à dire seulement les événements économiques valorisés. • ASPECT DYNAMIQUE : Les états de synthèse de la comptabilité. L’élaboration des documents de synthèse BILAN et COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES sont obtenus après un certain délai.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.Environnement de l’entreprise L’entreprise et les informations financières I . Pays de Brive L’entreprise et les informations financières Version 1. « SAISIS » SOUS CERTAINES NORMES CONSTITUENT LA COMPTABILITE.Les différents aspects Aspect statique : A.P. • ASPECT PROSPECTIF : La comptabilité analytique permet d’obtenir les coûts (réels ou standards. 6 Leçon 6 Page 2 .P.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.Environnement de l’entreprise Aspect dynamique : Aspect prospectif : A.F.A. Pays de Brive L’entreprise et les informations financières Version 1. 0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1.6 Leçon 6 Page 3 .P.Environnement de l’entreprise A.A. Pays de Brive L’entreprise et les informations financières Version 1.F. Le Code des obligations et des contrats distingue les offres faites : ◊ A une personne présente (ou par téléphone) ◊ Par correspondance L’offre faite à une personne présente (ou par téléphone). à faire ou à ne pas faire quelque chose. alinéa 1 du Code des obligations et des contrats précise : « La convention n’est parfaite que par l’accord des parties sur les éléments essentiels de l’obligation. Dans les deux cas. Pays de Brive Droit des contrats Version 1. envers une ou plusieurs autres. l’accord intervenu sur une ou plusieurs clauses ne constitue pas engagement. sans fixation de délai. expédiée dans un délai raisonnable. ce dernier est engagé jusqu’à l’expiration du délai (article 29).Généralités Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent. lorsque un délai a été fixé par celui qui a fait l’offre.P.Règles générales du droit des contrats Formation du contrat Les quatre conditions de validité de tout contrat sont : ◊ La capacité de s’obliger ◊ Le consentement ◊ L’objet ◊ La cause L’article 19.Environnement de l'entreprise Droit des contrats I . En revanche celui qui fait une offre par correspondance sans fixer un délai est engagé jusqu’au moment où une réponse. Le contrat n’est pas parfait lorsque les parties ont expressément réservé certaines clauses comme devant faire l’objet d’un accord ultérieur. le dol et la violence. alors même que les préliminaires de la convention auraient été rédigés par écrit (article 20). Exemple Monsieur Zekril vend un fonds de commerce à Monsieur Afraoui Offre de vente le vendeur Monsieur doit livrer la chose Zekril Obligations engendrées par le contrat Acceptation l’acheteur Monsieur doit payer le prix Afraoui II . A.F. la lésion ne peut pas être une cause de rescision du contrat.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. le contrat est cependant parfait si l’autre partie en a entrepris l’exécution… Annulation du contrat (rescision) L’annulation du contrat peut être entraînée par l’erreur. Dans ces conditions. De même. le contrat par le moyen d’un intermédiaire est parfait lorsque celui qui a reçu l’offre répond à l’intermédiaire qu’il accepte. Lorsqu’une réponse n’est pas exigée par la partie qui fait l’offre ou par l’usage du commerce. si elle n’est acceptée sur le champ par l’autre partie (article 23). à donner. Le contrat par correspondance est parfait lorsque celui qui a reçu l’offre répond en l’acceptant. ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles.7 Leçon 7 Page 1 . est non avenue. A moins qu’elle ne soit causée par le dol de l’autre partie (ou lorsque la partie lésée est un mineur ou un incapable).A. devrait lui parvenir (article 30). Exécution du contrat Le contrat doit être exécuté dans le respect des trois règles suivantes : La force obligatoire Article 230 du Code des obligations et des contrats : « Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. En principe. Effet relatif Article 228 du Code des obligations et des contrats : « Les obligations n’engagent que ceux qui ont été parties à l’acte. à peine de nullité. Mais dans ce cas la clause compromissoire doit. et qui sont la conséquence directe de l’inexécution de l’obligation. convenir de soumettre à la décision d’arbitres la solution des contestations qui viendraient à naître au cours de l’exécution du contrat ». Elle doit être prononcée en justice.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. désigner le ou les arbitres dans le contrat lui-même. l’usage ou l’équité donnent à l’obligation d’après sa nature ». mais encore à toutes les suites que la loi. non seulement à ce qui y est exprimé. aux termes de l’article 309 du Code de procédure civile. Toutefois la résolution du contrat s’opère de plein droit par le seul fait de l’inexécution. et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi ».7 Leçon 7 Page 2 . l’espèce ou bien la qualité de l’objet ou lorsque la personnalité de l’une des parties ou sa qualité ont été une cause déterminante du contrat (article 41 et 42). Les dommages dont le créancier est fondé à demander réparation sont la perte effective que le créancier a éprouvée et le gain dont il a été privé. Lorsqu’il s’agit d’un contrat de nature commerciale. si les parties sont convenues que le contrat sera résolu dans le cas où l’une d’elles n’accomplirait pas ses obligations (article 260). Pays de Brive Droit des contrats Version 1. Peut également ouvrir droit à rescision l’erreur portant soit sur l’objet soit sur la personne lorsque l’identité.Environnement de l'entreprise L’erreur de droit donne ouverture à la rescision de l’obligation lorsqu’elle est la cause unique ou principale et lorsqu’elle est excusable (article 40).A. Elles ne nuisent point au tiers et elles ne leur profitent que dans les cas exprimés par la loi ».F. Exécution de bonne foi Article 231 du Code des obligations et des contrats : « Tout engagement doit être fait de bonne foi et oblige. valable dans tout contrat : « les parties peuvent dans tout contrat.P. être écrite à la main et spécialement approuvées par les parties. Règlement des litiges La clause compromissoire est. A. les parties peuvent en outre. la résolution du contrat n’a pas lieu de plein droit. ou au moment de la délivrance. Le vendeur ne répond pas non plus des vices de la chose ou de l’absence des qualités requises. même entre les parties. ou à la moyenne des prix pratiqués (Code des obligations et des contrats. Pays de Brive Le contrat de ventes Version 1. Le vendeur garantit également l’existence des qualités qu’il a déclarées. s’il les a déclarés ou s’il a stipulé qu’il ne serait tenu compte d’aucune garantie.8 Leçon 8 Page 1 . Le vendeur ne garantit que les vices qui existaient au moment de la vente. à peine de déchéance : ◊ Pour les choses immobilières. Perfection de la vente La vente est parfaite entre les parties dès qu’il y a consentement des contractants. de garantir les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée d’après sa nature ou d’après le contrat. article 487). ni de ceux dont l’acheteur a eu connaissance ou qu’il aurait pu facilement reconnaître. s’il s’agit d’une chose fongible qui a été vendue au poids. à l’égard de l’acheteur. Elle n’a d’effet à l’égard des tiers que si elle enregistrée dans les formes déterminées par la loi (Code des obligations et des contrats. ◊ Sauf convention contraire des parties. ◊ Outre la garantie pour cause d’éviction de la chose vendue. dès que le contrat est parfait par le consentement des parties (Code des obligations et des contrats. articles 496. à moins que le prix ne fût connu des contractants. article 491). l’un pour vendre. la chose vendue voyageant aux risques du vendeur jusqu’à sa réception par l’acheteur (Code des obligations et des contrats.A. qu’à dater de son inscription sur le livre foncier (article 67 du Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation des immeubles). sauf les délais exigés par la nature de la chose vendue ou par l’usage. ou tarif déterminé. Obligations du vendeur Le vendeur a deux obligations principales. Elle doit se faire aussitôt après la conclusion du contrat. ◊ La délivrance a lieu lorsque le vendeur ou son représentant se dessaisit de la chose vendue et met l’acquéreur en mesure d’en prendre possession sans empêchement. s’il s’agit d’un corps déterminé par son individualité. et qu’ils sont d’accord sur la chose.F.Environnement de l'entreprise LE CONTRAT DE VENTE I . On peut cependant se référer au prix fixé dans une mercuriale. la délivrance n’a lieu qu’au moment où la chose parvient à l’acquéreur ou à son représentant. l’action en garantie doit être intentée. 499. dans les 365 jours après la délivrance ◊ Pour les choses mobilières. Effets de la vente L’acheteur acquiert de plein droit la propriété de la chose vendue. sur description. A. dans les 30 jours après la délivrance à condition que les vices aient été notifiés au vendeur dans les sept jours de leur découverte Toutefois.Généralités La vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre partie moyennant un prix que cette dernière s’oblige à lui payer.0 juin 1997 Chapitre 1 Chap 1. ces délais ne peuvent pas être invoqués par le vendeur de mauvaise foi.P. Toutefois. On ne peut en rapporter la détermination à un tiers ni acheter au prix payé par un tiers. Il n’est point tenu compte des vices apparents. Lorsque la chose vendue doit être expédiée d’un lieu à un autre. article 489). Prix Le prix d la vente doit être déterminé. l’autre pour acheter. le vendeur est tenu. des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèque doit être constatée dans un acte ayant date certaine. 503 & 504). article 488). à moins qu’il n’ait été déclaré qu’ils n’existaient pas. sur le prix et sur les autres clauses du contrat (Code des obligations et des contrats. La vente ayant pour objet des immeubles. la vente d’un immeuble immatriculé ne produit effet. celle de délivrer la chose vendue et celle de la garantie. à la mesure. ou qui ont été stipulées par l’acheteur. La comptabilité doit aussi fournir des informations à usage INTERNE destinés à suivre la gestion de l’entreprise.1 Leçon 1 Page 1 . A. compte de charges et produits. annexes et commentaires) destinés à informer périodiquement : • Les associés Sur la situation financière de l’entreprise • Les tiers intéressés Ces informations sont les seuls éléments fiables (obligatoirement vérifiés par les commissaires aux comptes dans les entreprises d’une certaine importance) qui permettent au chef d’entreprise de comparer.F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. prévoir et évaluer la situation de sa firme afin de prendre des décisions.P. se développent de plus en plus : • La comptabilité analytique (déterminer des coûts) • La comptabilité budgétaire (suivre les objectifs assignés) • La gestion financière (optimiser les ressources financières) • Etc. A cet effet.A.Les concepts de base de la comptabilité Les objectifs de la comptabilité Généralités Le rôle assigné à la comptabilité est de mettre en forme des ETATS FINANCIERS (bilan. Pays de Brive Les objectifs de la comptabilité Version 1. A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.Calcul de coûts .Tableau de bord .A.Les concepts de base de la comptabilité ROLE DE LA COMPTABILITE ACTIVITE DE L’ENTREPRISE INFORMATIONS A USAGE INTERNE INFORMATIONS A USAGE EXTERNE Au service de la gestion Rend compte de la gestion VENTE Administration fiscale ACHATS Actionnaires PRODUCTION SYSTEME DU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE Salariés Marché financier PERSONNEL .1 Leçon 1 Page 2 .P.Etc. Pays de Brive Les objectifs de la comptabilité Version 1.F.Gestion financière .Budgets . information commerciale sur les concurrents.. véhicules. De ce fait.F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.. pour s’assurer que les objectifs (commerciaux. 2 ... . La fiabilité des informations permet : • La comparaison dans le temps (utilisation des mêmes méthodes d’évaluation). locaux) • Embauches. .P.A. qualitatifs. Pour le chef d’entreprise. Elle doit être complétée par : • La comptabilité analytique.Les concepts de base de la comptabilité I . la comptabilité générale : 1 . paiement de salaires.1 Leçon 1 Page 3 . qualitatifs. pour obtenir une valorisation des coûts. • La comptabilité budgétaire.) sont réalisés.Enregistre • Uniquement les événements REALISES 3 . la comptabilité générale est une source d’information insuffisante. licenciements de salariés • Paiement d’impôts.Information comptables (évaluation chiffrée de faits réalisés). pour anticiper l’avenir A.La comptabilité : fiabilité de l’information La comptabilité doit permettre d’obtenir des informations fiables (dont le contenu ne peut-être manipulé). de rentabilité. pour éviter les problèmes de trésorerie. de taxes • Etc. conformément à un ensemble de normes préexistantes généralement admises ou reconnues. qualité des chefs d’entreprise. II . • Une analyse des flux financiers.N’enregistre pas • Les événements sous l’angle quantitatif et/ou qualitatif • Les événements non valorisés (potentiel représenté par le personnel de l’entreprise. • La comparabilité interentreprises (comparaison par rapport à d’autres entreprises) La fiabilité des informations ne peut être assurée que si l’entreprise dispose d’une organisation suffisante..Informations de perspectives (éléments quantitatifs.) 2 .Exercice d’application Une entreprise vous communique les informations suivantes. Vous devez les classer en fonction des critères : 1 . .) 3 .Informations de gestion (éléments quantitatifs. Pays de Brive Les objectifs de la comptabilité Version 1.Les rôles de la comptabilité La comptabilité a pour objectif de valoriser les événements concernant la vie d’une entreprise : • Achats/ventes de marchandises • Achats d’immobilisations (biens durables : machines. etc.Permet • D’avoir des références sur des EVENEMENTS ANTERIEURS.. sociaux.. III . 3 en face de la liste suivante : CODE • Ventes réalisées du 1/01/ au 31/10/N.F. Pays de Brive Les objectifs de la comptabilité Version 1.1 Leçon 1 Page 4 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.Les concepts de base de la comptabilité Mentionner les codes 1 .P.2 . soit 15 754 600 DH • La ventilation de ces ventes réalisées par secteur géographique est : • Région Nord 8 314 200 DH • Région Centre 3 526 400 DH • Région Sud 3 914 000 DH • Les salaires versés du 1/01 au 31/10/N sont de 3 642 500 DH • Une étude du syndicat du bâtiment prévoit pour l’année N+1 un accroissement • de 3 % du nombre d’habitation en construction • de 5 % des salaires • Achat le 01/09/N d’une machine outil • Prix d’achat du matériel 310 000 DH • Permet une augmentation de 10 % de la production • Le chiffre d’affaires envisagé pour le mois suivant est de 1 854 000 DH • Le stock de bois en fin de mois est chiffré à 1 853 740 DH • Ce stock se compose de • 600 m3 de pin • 300 m3 de bois des Iles • 100 m3 de chêne • 300 m3 de hêtre • Les prix de vente pour l’exercice suivant tiendront compte de l’évolution générale des prix • Le coût de production d’une porte intérieure type 543 T a été de 345 DH A.A. 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive Les objectifs de la comptabilité Version 1.F. soit 15 754 600 DH • La ventilation de ces ventes réalisées par secteur géographique est : • Région Nord 2 8 314 200 DH • Région Centre 3 526 400 DH 2 • Région Sud 3 914 000 DH 2 • Les salaires versés du 1/01 au 31/10/N sont de 3 642 500 DH 1 • Une étude du syndicat du bâtiment prévoit pour l’année N+1 un accroissement • de 3 % du nombre d’habitation en construction 3 • de 5 % des salaires 3 • Achat le 01/09/N d’une machine outil • Prix d’achat du matériel 310 000 DH 1 • Permet une augmentation de 10 % de la production 2 • Le chiffre d’affaires envisagé pour le mois suivant est de 1 854 000 DH 3 • Le stock de bois en fin de mois est chiffré à 1 853 740 DH 1 • Ce stock se compose de • 600 m3 de pin 2 • 300 m3 de bois des Iles 2 • 100 m3 de chêne 2 • 300 m3 de hêtre 2 • Les prix de vente pour l’exercice suivant tiendront compte de l’évolution générale des prix 3 • Le coût de production d’une porte intérieure type 543 T a été de 345 DH 2 A.Corrigé CODE 1 • Ventes réalisées du 1/01/ au 31/10/N.Les concepts de base de la comptabilité IV .1 Leçon 1 Page 5 .A.P. ). Pays de Brive Notions d'emplois et de ressources 1 000 000 DH 180 000 DH 80 000 DH 15 000 DH 5 000 DH 650 000 DH 50 000 DH Version 1. Ce dernier est constitué par : 1 . Exemple : Une maison d’habitation Le mobilier Un compte d’épargne Des liquidités financières 2 . Pour cela. Toute entreprise doit connaître la composition et la valeur de son patrimoine (biens et dettes) à tout moment.F. Ces fonds vont permettre à l’entreprise de se procurer des biens (locaux.).P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. emprunt auprès des banques. etc.Des DETTES ou des OBLIGATIONS qui représentent le PASSIF • Approche juridique : Contrat de prêt signé auprès d’un organisme financier • Approche financière : Engagement à verser des sommes à date fixe Exemple : Crédit immobilier Crédit sur les biens mobiliers (voiture.domicile principal Mobilier Voiture Avoirs en banque Liquidités Crédit logement pour l’habitation principale Crédit voiture A.) Découvert bancaire Prenons l’exemple du ménage KARMOUNI qui dispose des éléments ci-après : Maison .Des BIENS ou des ACTIFS • Approche juridique : Le ménage détient un droit sur les biens (propriété.. car ils peuvent être vendus. forment ce que l’on appelle le PATRIMOINE de l’entreprise. Le bilan permet d’établir la situation patrimoniale d’une entreprise.2 Leçon 2 Page 1 .A. Le patrimoine est un ensemble de biens. . marchandises. composés d’éléments divers. une entreprise a des besoins financiers (capitaux des actionnaires. droits et dettes d’une entité juridique (personne physique ou morale). nécessaires à son exploitation.Approche du patrimoine d’un ménage Pour comprendre la notion de bilan.. usufruit) • Approche financière : Ces biens représentent une valeur monétaire. meubles. etc. matériels d’exploitation. Ces biens. elle doit enregistrer les flux (mouvements et variations) en utilisant l’outil comptable. I . nous allons d’abord aborder la constitution du patrimoine d’un ménage.Les concepts de base de la comptabilité Notions d’emplois et de ressources Pour fonctionner. .Le contrat de prêt est une dette. Ainsi. Pays de Brive Aspect financier PASSIF EMPLOIS (utilisation) 1 000 000 180 000 80 000 20 000 RESSOURCES (origine) 700 000 580 000 Notions d'emplois et de ressources 1 280 000 700 000 580 000 1 280 000 Version 1. Ceci constitue la richesse du ménage (ou son CAPITAL) L’approche ci-dessus a privilégié l’aspect juridique qui peut être complété par une approche financière. donc un PASSIF (aspect juridique.résidence principale Mobilier Voiture Disponibilités financières Crédits Apports du ménage 1 000 000 180 000 80 000 20 000 TOTAUX 1 280 000 A.L’épargne du ménage . ami constitue une RESSOURCE financière pour le ménage.Le PASSIF juridique correspond aux RESSOURCES (ou provenance) financières du ménage. elles se transformeront en EMPLOIS ou ACTIF.A.Etc.700 000 DH Valeur nette du patrimoine = 580 000 DH La valeur nette du patrimoine peut avoir comme origine . Exemple : un ménage emprunte pour acquérir un terrain constructible .Les ressources financières seront utilisées pour acheter le terrain. . Aspect juridique ACTIF Maison .Un héritage .P.2 1 280 000 Leçon 2 Page 2 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. .Les concepts de base de la comptabilité La valeur du patrimoine du ménage KARMOUNI est donc de : ACTIF : Maison .F.Des gains de jeux .L’ACTIF juridique correspond à l’EMPLOI (ou utilisation) des disponibilités financières pour l’achat des biens.domicile principal Mobilier Voiture Disponibilités financières PASSIF Crédit divers 1 000 000 DH 180 000 DH 80 000 DH 20 000 DH 1 280 000 DH . F. Pays de Brive Notions d'emplois et de ressources Version 1. Droit de propriété exercé par le ménage sur les biens Utilisation ou transformation ou emplois des ressources financières en biens DISPONIBILITES FINANCIERES Constituent des ACTIFS.P.2 Leçon 2 Page 3 . mobilier. ce ménage obtient un prêt de 500 000 DH d’un organisme bancaire pour l’achat d’un appartement .Le 01/04/N un ménage dispose de 200 000 DH en banque . ce ménage signe le contrat d’achat de l’appartement et verser le prix de 650 000 DH L’évolution du patrimoine du ménage se présente comme suit : A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Droit de propriété exercé par le ménage sur les liquidités Utilisation ou transformation ou emploi des ressources en disponibilités financières CREDITS Dettes (PASSIF) à rembourser Ressources financières extérieures au ménage APPORTS DU MENAGE Valeur appartenant réellement Ressources propres du ménage au ménage qui ont servi à la constitution de son patrimoine Exemple : .Le 15/04/N.A.Les concepts de base de la comptabilité Explications Aspect juridique Aspect financier BIENS (maison.Le 10/04/N. voiture) Constituent des ACTIFS. RESSOURCES EXTERNES Notions d'emplois et de ressources Version 1.Situation antérieure Dettes Banque EMPLOIS (utilisation) Banque 200 000 200 000 RESSOURCES (origine) Capital 200 000 200 000 Banque Capital 200 000 500 000 700 000 Total Aspect financier 200 000 Banque 500 000 700 000 Capital 700 000 200 000 Dettes 500 000 700 000 Banque 200 000 500 000 700 000 Capital 700 000 Dettes 200 000 Dettes 500 000 Contrat d’achat Immeuble 650 000 Banque .F.650 000 700 000 Total 700 000 500 000 Immeuble 650 000 Banque .Affectation d’un emploi finanpriété (actif du patrimoine) du cier en un emploi immobilier ménage en contrepartie d’une diminution de l’actif financier à la banque CONSTATATION ACTIF = PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES PATRIMOINE NET = ACTIF . utilicontrepartie d’un actif financier sées en dépôt bancaire Achat de l’appartement Constatation d’un titre de pro.PASSIF EXIGIBLE OU CAPITAL A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive OU EMPLOIS .650 000 700 000 700 000 Explications Aspect juridique Aspect financier Apports du ménage Apports de liquidités appartenant au ménage Ressources du ménage utilisées en dépôt bancaire.2 Leçon 2 Page 4 .Disponibilités en banque PASSIF Banque Capital 200 000 200 000 Total 10-4 . Emprunt Constatation d’une dette envers Nouvelles ressources financièla banque et réception en res extérieures au ménage.P.Les concepts de base de la comptabilité Aspect juridique ACTIF 1-4 .Situation de départ Banque 200 000 200 000 Capital 200 000 Contrat de prêt Banque 15-4 .A. Les concepts de base de la comptabilité APPLICATION Les époux ARDILL souhaitent connaître le montant de leur patrimoine (ou de leur capital). Ils ont recensé les éléments qu’ils utilisent en attribuant une valeur. Déterminer pour chaque élément s’il s’agit d’un élément d’actif ou d’une dette de leur patrimoine. Calculer : Le montant de l’actif ou des emplois Le montant du passif ou des ressources Le montant du patrimoine net (ou du capital) Désignation Montants Résidence secondaire 520 000 Mobilier de l’habitation principale 150 000 Découvert à la banque 50 000 Véhicule au nom de Madame ARDILL 90 000 Appartement loué pour l’habitation principale 890 000 Prêt immobilier pour la résidence secondaire 300 000 Mobilier de la résidence secondaire 50 000 Moto au nom de Monsieur ARDILL 40 000 Liquidité en portefeuille Dettes 5 000 Dépôt à la Caisse d’Epargne Nourriture au congélateur Eléments de l’actif 5 000 500 Impôts à payer au percepteur 26 500 Véhicule de fonction de Monsieur ARDILL 87 000 Crédit pour l’aménagement de la résidence secondaire 40 000 Notes à payer à divers commerçants Remboursements de soins médicaux à percevoir de la mutuelle 3 000 725 Montant de l’actif Montant du passif Patrimoine net ou Capital A.F.P.A. Pays de Brive Notions d'emplois et de ressources Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.2 Leçon 2 Page 5 Les concepts de base de la comptabilité CORRIGE Les époux ARDILL souhaitent connaître le montant de leur patrimoine (ou de leur capital). Ils ont recensé les éléments qu’ils utilisent en attribuant une valeur. Déterminer pour chaque élément s’il s’agit d’un élément d’actif ou d’une dette de leur patrimoine. Calculer Le montant de l’actif ou des emplois Le montant du passif ou des ressources Le montant du patrimoine net (ou du capital) Résidence secondaire 520 000 Eléments de l’actif 520 000 Mobilier de l’habitation principale 150 000 150 000 Désignation Découvert à la banque Montants Dettes 5 000 5 000 Dépôt à la Caisse d’Epargne 50 000 50 000 Véhicule au nom de Madame ARDILL 90 000 90 000 Appartement loué pour l’habitation principale 890 000 n’appartient pas au ménage Prêt immobilier pour la résidence secondaire 300 000 300 000 Mobilier de la résidence secondaire 50 000 50 000 Moto au nom de Monsieur ARDILL 40 000 40 000 5 000 5 000 500 500 Nourriture au congélateur Liquidité en portefeuille Impôts à payer au percepteur 26 500 Véhicule de fonction de Monsieur ARDILL 87 000 Crédit pour l’aménagement de la résidence secondaire 40 000 n’appartient pas au ménage Notes à payer à divers commerçants Remboursements de soins médicaux à percevoir de la mutuelle 725 Montant de l’actif Montant du passif 906 225 374 500 Patrimoine net ou Capital 531725 A.F.P.A. Pays de Brive Version 1.0 juin 1997 Notions d'emplois et de ressources 3 000 3 000 725 Chapitre 2 Chap 2.2 Leçon 2 Page 6 Les concepts de base de la comptabilité II - Le patrimoine de l’entreprise Comme un ménage, l’entreprise • Dispose d’un actif et d’un passif • Devra s’assurer que tout emploi doit être financé par une ressource • Devra déterminer ses besoins et rechercher les ressources nécessaires. Le patrimoine de l’entreprise Les EMPLOIS (ACTIF) Les RESSOURCES (PASSIF) Achats de • terrains • constructions • matériels et outillages • mobilier et matériel de bureau • aménagements divers, etc. Capital de départ : (financement propre à l’entreprise) • Apport des associés (disponibilités financières ou biens apportés à l’entreprise) Constitution de • stocks de marchandises • stocks de matières premières Dettes contractées : (financement externe) • Emprunts auprès des banques ou des établissements de crédit) • Crédit obtenu des fournisseurs Crédits accordés aux clients Disponibilités en • caisse • banque Total des EMPLOIS ou Besoins ACTIF = = Total des RESSOURCES qui ont financé les Emplois ou Besoins PASSIF En évaluant ses besoins (investissements, stocks, crédit clients), l’entreprise devra les comparer à ses ressources. Exemple Emplois - Besoins Ressources Biens immobilisés Apports Stocks des Crédit Clients Actionnaires Trésorerie A.F.P.A. Pays de Brive Notions d'emplois et de ressources Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.2 Leçon 2 Page 7 Les concepts de base de la comptabilité Dans ce cas, les apports des actionnaires couvrent largement les besoins financiers pour l’acquisition des biens immobiliers, la constitution des stocks et l’accord de crédit aux clients. La différence servira à constituer de la trésorerie (liquidités disponibles en banque). Exemple Emplois - Besoins Ressources Biens immobilisés Apports des actionnaires Stocks Crédit Clients Dans ce cas, les apports financiers des actionnaires ne permettent pas de couvrir les emplois envisagés par l’entreprise. Cette dernière devra soit : • Réduire ses besoins, • Accroître les apports des actionnaires • Obtenir des ressources financières externes par emprunt. Dans tous les cas, elle devra obtenir l’équilibre : EMPLOIS = RESSOURCES A.F.P.A. Pays de Brive Notions d'emplois et de ressources Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.2 Leçon 2 Page 8 Les concepts de base de la comptabilité APPLICATION Présenter la situation patrimoniale de l’entreprise LARRACH au 31/12/N Déterminer pour chaque élément s’il s’agit d’un actif (emploi) ou d’un passif (ressources). Déterminer le montant de l’actif (emploi et du passif (ressources) Approche juridique Eléments Montant Terrain 250 000 Fonds commercial 300 000 Apport des actionnaires 650 000 Constructions 500 000 Matériel et outillage 150 000 Matériel de transport 120 000 Matériel informatique 90 000 Stock de marchandises 70 000 Emprunt B.M.C.I. Passif Emplois Ressources Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.2 Leçon 2 Page 9 900 000 Crédit des fournisseurs 75 000 Dépôts en banque 15 000 Crédit aux clients 130 000 A.F.P.A. Pays de Brive Actif Approche financière Notions d'emplois et de ressources Les concepts de base de la comptabilité CORRIGE Présenter la situation patrimoniale de l’entreprise LARRACH au 31/12/N Déterminer pour chaque élément s’il s’agit d’un actif (emploi) ou d’un passif (ressources). Déterminer le montant de l’actif (emploi et du passif (ressources) Approche juridique Eléments Montant Actif Passif Approche financière Emplois Terrain 250 000 250 000 250 000 Fonds commercial 300 000 300 000 300 000 Apport des actionnaires 650 000 Constructions 500 000 500 000 500 000 Matériel et outillage 150 000 150 000 150 000 Matériel de transport 120 000 120 000 120 000 Matériel informatique 90 000 90 000 90 000 Stock de marchandises 70 000 70 000 70 000 Emprunt B.M.C.I. 650 000 Ressources 650 000 900 000 900 000 900 000 Crédit des fournisseurs 75 000 75 000 75 000 Dépôts en banque 15 000 15 000 15 000 Crédit aux clients 130 000 130 000 130 000 1 625 000 A.F.P.A. Pays de Brive Notions d'emplois et de ressources 1 625 000 1 625 000 1 625 000 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.2 Leçon 2 Page 10 Les concepts de base de la comptabilité Le bilan I - Définition Le bilan est une représentation des ressources et des emplois dont dispose une entité juridique. Cette représentation se fait sous la forme d’une égalité qui traduit l’équilibre des emplois et des ressources et décrit le patrimoine de l’entreprise avec ses biens et ses dettes, ses éléments d’actif et de passif. Un bilan : • Concerne une entité juridique définie (Entreprise LARRACH) • Est établi à une date déterminée • Est un document d’ordre financier (valeur du patrimoine, information sur l’emploi des ressources financières). 1 - Le PASSIF : Indique l’origine des diverses ressources de l’entreprise Les capitaux propres Ils constituent les ressources engagées par les propriétaires dans l’entreprise Les dettes Dettes financières Elles constituent des ressources externes Dettes contractées pour des durées assez longues afin de fournir une source de financement durable Dettes rapidement remboursées et qui se renouvellent avec les opérations commerciales Sommes dues à la banque et remboursables rapidement Passif circulant Trésorerie passif 2 - L’ACTIF : Indique l’emploi des ressources dont dispose l’entreprise. Le classement est basé sur le processus de l’activité économique Actif immobilisé biens destinés à rester durablement dans l’entreprise (outil de production), moyens nécessaires à l’activité de l’entreprise Les créances Actif circulant biens transformables au cours du cycle d’exploitation biens et créances qui se renouvellent constamment au fur et à mesure de l’activité de l’entreprise. Fonds déposés à la banque, espèces en caisse Trésorerie actif Les grandes rubriques du bilan sont : Actif Bilan au 31/12/N ACTIF IMMOBILISE Passif CAPITAUX PROPRES DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT PASSIF CIRCULANT TRESORERIE ACTIF A.F.P.A. Pays de Brive TRESORERIE PASSIF Le bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.3 Leçon 3 Page 1 Les concepts de base de la comptabilité II - Présentation du bilan A partir des données de l’entreprise LARRACH au 31/12/*N, le bilan se présente ainsi : Terrain Apport des actionnaires Matériel et outillage Matériel informatique Emprunt B.M.C.I. Crédit des fournisseurs Actif ACTIF IMMOBILISE Terrain Fonds commercial Construction Matériels et mobiliers 250 000 650 000 150 000 90 000 900 000 75 000 130 000 300 000 500 000 120 000 70 000 15 000 Bilan au 31/12/N Passif Entreprise LARRACH CAPITAUX PROPRES 250 000 Capital 300 000 500 000 360 000 DETTES FINANCIERES Emprunt BMCI ACTIF CIRCULANT Stocks Créances clients 70 000 130 000 TRESORERIE ACTIF Banque 15 000 Total Crédit aux clients Fonds commercial Construction Matériel de transport Stock de marchandises Dépôt en banque PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 650 000 900 000 75 000 TRESORERIE PASSIF 1 625 000 Total 1 625 000 Il est bien évident qu’il ne faut pas opposer les différentes rubriques les unes par rapport aux autres. C’est bien l’ensemble des ressources qui a permis de financer l’ensemble des emplois. A.F.P.A. Pays de Brive Le bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.3 Leçon 3 Page 2 Les concepts de base de la comptabilité Analyse des éléments du bilan ACTIF = Emplois PASSIF = Ressources Côté GAUCHE du BILAN Côté DROIT du BILAN Les éléments de l’ACTIF du BILAN sont clas- Les éléments du PASSIF du BILAN sont classés sés en fonction de leur destination : en fonction de l’origine des capitaux : Biens durables = ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES = apports financiers des associés ou de l’exploitant individuel (Ressources internes) Dettes = DETTES FINANCIERES PASSIF CIRCULANT TRESORERIE PASSIF (Ressources externes) Biens circulants = ACTIF CIRCULANT TRESORERIE ACTIF (biens nécessaires au cycle d’exploitation) TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF EMPLOIS des ressources de l’entreprise = ORIGINE des ressources de l’entreprise Termes économiques Emplois = Ressources Termes comptables Actif = Passif ELEMENTS A RETENIR Actif du bilan Côté gauche du bilan, utilisation des ressources Passif du bilan Côté droit du bilan, provenance des ressources Actif de l’entreprise Ensemble des biens de l’entreprise Dettes Ensemble des dettes de l’entreprise (emprunt, découvert bancaire, crédit fournisseurs) Actif immobilisé Eléments que l’entreprise conserve en général plusieurs années pour exercer son activité (terrain, immeuble, matériel, etc.) Créances Eléments non durables nécessaires au cycle d’exploitation (stocks de marchandises, crédit accordé aux clients, trésorerie, etc.) A.F.P.A. Pays de Brive Le bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.3 Leçon 3 Page 3 Terrain : 400 000 .Dettes sociales (CNSS) : 25 000 .Les concepts de base de la comptabilité APPLICATIONS EXERCICE 1 Vous devez répondre aux questions ci-après : 1 . Pays de Brive Le bilan Version 1.A quoi correspond le total de l’actif ? 6 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.F.Installations techniques. Ses disponibilités en caisse et en banque s’élèvent à 111 400 Déterminer le montant des capitaux propres de l’entreprise AMIR au 31 décembre N Etablir son bilan à cette date A. il vous communique l’inventaire de ses biens et dettes. matériel et outillage industriel : 900 000 .Stock de marchandises : 300 000 .ACTIF = Pourquoi ? 2 . Il possède : • • • • Un immeuble évalué à Du mobilier commercial évalué à Un matériel de transport évalué à Des marchandises en magasin évaluées à Il dispose en caisse de Il dispos en banque de Il doit à ses fournisseurs 800 000 DH 200 000 DH 240 000 DH 120 000 DH 20 000 DH 50 000 DH 110 000 DH Déterminer le montant de ses capitaux propres (Le capital) Dresser le bilan de l’entreprise AZIZ au 30 juin N EXERCICE 3 Monsieur AMIR exploite une petite industrie.Dettes fiscales : 30 000 . une petite entreprise commerciale est créée par Monsieur AZIZ. Construction : 700 000 . Les factures non réglées à ses fournisseurs de marchandises s’élèvent à 139 370.Emprunts auprès des établissements de crédit : 500 000 .ACTIF CIRCULANT + + = 3 .3 Leçon 3 Page 4 . Le 31 décembre N.Matériel de bureau et d’informatique : 50 000 .Dettes sur immobilisations : 100 000 .A.Quels sont les termes financiers qui désignent : L’ACTIF = Le PASSIF = EXERCICE 2 Le 30 juin N.Quelles sont les mentions que doit comporter le bilan ? 8 .P. ses clients lui doivent 104 420.CAPITAUX PROPRES = - 5 .Matériel de transport : 150 000.A quoi correspond le total du passif ? 7 .DETTES + = 4 . 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.ACTIF CIRCULANT + ACTIF IMMOBILISE + TRESORERIE ACTIF = TOTAL DE L’ACTIF 3 .3 Leçon 3 Page 5 .ACTIF = PASSIF Pourquoi ? Principe de l’égalité Actif = Passif Tout emploi (actif) doit avoir pour contrepartie une ressource (passif) 2 .A quoi correspond le total du passif ? Total des ressources financières provenant des propriétaires de l’entreprise (capitaux propres) et de l’extérieur (emprunt.CAPITAUX PROPRES = TOTAL DE L’ACTIF .A quoi correspond le total de l’actif ? Total des emplois utilisés en actif immobilisé et en créances 6 .DETTES 5 . crédit fournisseur) 7 .DETTES + CAPITAUX PROPRES = TOTAL DU PASSIF 4 .Capitaux propres de l’entreprise AZIZ • Actif .Quels sont les termes financiers qui désignent : L’ACTIF = EMPLOIS Le PASSIF = RESSOURCES EXERCICE 2 1 .passif exigible = passif non exigible • Actif = 800 000 + 200 000 + 240 000 + 120 000 + 20 000 + 50 000 = 1 430 000 • Passif exigible : Fournisseurs 110 000 • Capitaux propres : 1 430 000 . Pays de Brive Le bilan Version 1.F.Les concepts de base de la comptabilité CORRIGES EXERCICE 1 Vous devez répondre aux questions ci-après : 1 .110 000 = 1 320 000 A.A.P.Quelles sont les mentions que doit comporter le bilan ? • Nom de l’entreprise • Date de l’établissement du bilan • Les parties du bilan (ACTIF et PASSIF) • Les rubriques composant l’actif et le passif 8 . 3 Leçon 3 Page 6 .Les concepts de base de la comptabilité 2 .794 370 = 1 921 450 2 .P.F.Bilan de l’entreprise AZIZ au 30 juin N Bilan au 30/06/N Entreprise AZIZ CAPITAUX PROPRES 800 000 Capital 240 000 200 000 DETTES FINANCIERES Actif ACTIF IMMOBILISE Construction Matériel de transport Mobilier ACTIF CIRCULANT Stocks 120 000 TRESORERIE ACTIF Banque Caisse Total 50 000 20 000 1 430 000 Passif PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 1 320 000 110 000 TRESORERIE PASSIF Total 1 430 000 EXERCICE 3 1 .Bilan de l’entreprise AMIR au 30 juin N Actif Bilan au 30/06/N Entreprise AMIR CAPITAUX PROPRES 400 000 Capital 700 000 900 000 150 000 DETTES FINANCIERES 50 000 Emprunt ACTIF IMMOBILISE Terrains Construction Installations techniques Matériel de transport Matériel de bureau et infor ACTIF CIRCULANT Stocks Clients 300 000 104 420 TRESORERIE ACTIF Banque et caisse 111 400 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales Dettes sur immobilisations Passif 1 921 450 500 000 139 370 30 000 25 000 100 000 TRESORERIE PASSIF Total A.passif exigible = passif non exigible • Actif = 700 000 + 300 000 + 400 000 + 900 000 + 50 000 + 150 000 + 10 420 + 111 400 = 2 715 820 • Passif exigible : 500 000 + 30 000 + 100 000 + 25 000 + 139 370 = 794 370 • Capitaux propres : 2 715 820 .Capitaux propres de l’entreprise AMIR • Actif .0 juin 1997 2 715 820 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive 2 715 820 Le bilan Total Version 1.A. 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Actif ACTIF IMMOBILISE Construction Installations techniques Matériel de transport Bilan au 14/03/N Entreprise LAAYAD CAPITAUX PROPRES 400 000 Capital 30 200 265 000 DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT TRESORERIE ACTIF Banque Caisse Total Passif PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Dettes fiscales 74 500 10 800 780 500 627 500 132 500 20 500 TRESORERIE PASSIF Total 780 500 Cette entreprise a réalisé le 15 mars de l’année N les opérations suivantes : a) Retrait de la banque par chèque n° 679546 la somme de 4 000 DH pour alimenter la caisse.A. b) Paiement par chèque n° 679547 d’une partie des impôts à verser à l’Etat soit 5 400 DH c) Achat d’une camionnette pour effecteur les livraisons d’une valeur de 90 000 DH. Pays de Brive Les variations du bilan Version 1.La variation des postes du bilan Nous allons utiliser un exemple pour illustrer les variations des postes du bilan.P.Les concepts de base de la comptabilité Les variations du bilan I .4 Leçon 4 Page 1 . Mode de règlement : 30 000 DH par chèque n° 679548 60 000 DH payables le 15/05/N d) Paiement par chèque n° 679549 d’un fournisseur pour un montant de 7 000 DH Vous allez analyser chaque opération en complétant le tableau de la page suivante : A.F. 4 000 .P.4 Leçon 4 Page 2 .Les concepts de base de la comptabilité Désignation Approche juridique Retrait de la banque pour alimenter la caisse Diminution de l’actif à la banque Approche financière Constatation de la variation des postes du bilan Transformation de l’emploi détenu à la Caisse banque en un emploi détenu à la caisse + 4 000 Augmentation de l’actif à la caisse Banque Paiement d’une partie des impôts Achat de la camionnette Paiement d’un fournisseur par chèque A.A. Pays de Brive Les variations du bilan Version 1.F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. A.Les concepts de base de la comptabilité Présentation du bilan au 15/03/N Etablissements LAAYAD Montants ACTIF au 14/03 Opérations A B C Montant D au 15/03 Actif immobilisé Constructions 400 000 Instal. techniques 30 200 Matériel transport 265 000 Actif circulant Trésorerie Actif Banque 74 500 Caisse 10 800 Total 780 500 Montants PASSIF au 14/03 Opérations A B C Montant D au 15/03 Capitaux propres Capital 627 500 Passif circulant Fournisseurs 132 500 Etat (Impôts) 20 500 Trésorerie Passif Total A.P. Pays de Brive 780 500 Les variations du bilan Version 1.4 Leçon 4 Page 3 .F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive Les variations du bilan Version 1.P.Etat Diminution de l’actif en banque fertes par le fisc Diminution de l’emploi détenu en ban.4 Leçon 4 Page 4 .7 000 .7 000 .30 000 Fournisseur + 60 000 Constatation d’une dette (passif) vis-à.A.transformation en emploi véhicule vis du fournisseur Constatation d’une ressource nouvelle qui est le crédit fournisseur Paiement d’un fournisseur par chèque Diminution de la dette de l’entreprise Diminution de la ressource financière Fournisseur vis-à-vis du fournisseur obtenue par le fournisseur Diminution de l’emploi banque Banque Diminution de l’actif en banque A.5 400 Achat de la camionnette Augmentation de l’actif immobilisé de Constatation d’un emploi sous forme Matériel de transport + 90 000 l’entreprise d’une immobilisation des ressources de Diminution de l’actif en banque l’entreprise Diminution de l’emploi en banque par Banque .Banque que .F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 400 .4 000 Diminution de la dette vis-à-vis du fisc Diminution des ressources (crédit) of.Les concepts de base de la comptabilité Désignation Approche juridique Retrait de la banque pour alimenter la caisse Diminution de l’actif à la banque Approche financière Constatation de la variation des postes du bilan Transformation de l’emploi détenu à la Caisse banque en un emploi détenu à la caisse + 4 000 Augmentation de l’actif à la caisse Paiement d’une partie des impôts Banque . 7 000 60 000 .5 400 780 500 .P.5 400 Montants PASSIF .4 000 Caisse 10 800 + 4 000 Total 780 500 au 14/03 .30 000 .7 000 185 100 15 100 Trésorerie Passif Total A.5 400 .0 juin 1997 .4 828 100 Leçon 4 Page 5 .7 000 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive Les variations du bilan 60 000 Version 1.5 400 B 828 100 Montant C D au 15/03 Capitaux propres Capital 627 500 627 500 Passif circulant Fournisseurs 132 500 60 000 Etat (Impôts) 20 500 .A.F.7 000 Opérations A 28 100 14 800 .Les concepts de base de la comptabilité Présentation du bilan au 15/03/N Etablissements LAAYAD Montants ACTIF Opérations au 14/03 A B Montant C D au 15/03 Actif immobilisé Constructions 400 000 400 000 Instal. techniques 30 200 30 200 Matériel transport 265 000 90 000 355 000 Actif circulant Trésorerie Actif Banque 74 500 . P.4 Leçon 4 Page 6 .Les concepts de base de la comptabilité Pour parfaire votre compréhension des variations des postes du bilan. APPLICATION : Etablissements TERRAB : Exploitation d’un commerce de détail de chaussures Bilan au 02/01/N Entreprise TEERAB CAPITAUX PROPRES 200 000 Capital 100 000 25 000 DETTES FINANCIERES Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Aménagements Matériel de bureau ACTIF CIRCULANT Stock de chaussures Clients 64 500 4 100 Passif PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 325 000 125 000 TRESORERIE PASSIF TRESORERIE ACTIF Banque 56 400 Total 450 000 Total 450 000 Première opération : le 3 janvier N Le commerçant achète pour 20 000 DH de chaussures.A. vous donnerez pour chaque opération sa nature (ACTIF/EMPLOIS ou PASSIF/RESSOURCES) et vous établirez le nouveau bilan. Pays de Brive Stock de marchandises 64 500 + 20 000 = 84 500 Banque 56 400 . La facture est payée par chèque Analyse de l’opération : EMPLOI / ACTIF = augmentation du stock de chaussures RESSOURCES = diminution de l’emploi banque ou diminution de l’actif banque Postes modifiés A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.20 000 = 36 400 Les variations du bilan Version 1.F. F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 03/01/N Entreprise TEERAB CAPITAUX PROPRES 200 000 Capital 100 000 25 000 DETTES FINANCIERES Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Aménagements Matériel de bureau ACTIF CIRCULANT Stock de chaussures Clients 84 500 4 100 Passif 325 000 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 125 000 TRESORERIE PASSIF TRESORERIE ACTIF Banque 36 400 Total 450 000 Total 450 000 Deuxième opération : le 4 janvier N Le commerçant reçoit un chèque de 2 000 DH d’un client qu’il remet à la banque Analyse de l’opération : EMPLOI / ACTIF = RESSOURCES = Postes modifiés Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Aménagements Matériel de bureau Bilan au 04/01/N Entreprise TEERAB CAPITAUX PROPRES Capital Passif DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT Stock de chaussures Clients PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE PASSIF TRESORERIE ACTIF Banque Total A.A. Pays de Brive Total Les variations du bilan Version 1.P.4 Leçon 4 Page 7 . 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.A.4 Leçon 4 Page 8 .F. Pays de Brive Les variations du bilan Version 1.P.Les concepts de base de la comptabilité Troisième opération : le 5 janvier N Le commerçant achète pour 20 000 DH de chaussures à un fournisseur qui ne sera payé que le 31 mars N Analyse de l’opération : EMPLOI / ACTIF = RESSOURCES = Postes modifiés Bilan au 05/01/N Entreprise TEERAB CAPITAUX PROPRES Capital Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Aménagements Matériel de bureau Passif DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT Stock de chaussures Clients PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE PASSIF TRESORERIE ACTIF Banque Total Total Quatrième opération : le 6 janvier N Le commerçant paye par chèque la somme de 15 000 DH pour s’acquitter de la dette envers un fournisseur Analyse de l’opération : EMPLOI / ACTIF = RESSOURCES = Postes modifiés A. P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.Les concepts de base de la comptabilité Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Aménagements Matériel de bureau Bilan au 06/01/N Entreprise TEERAB CAPITAUX PROPRES Capital Passif DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT Stock de chaussures Clients PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE PASSIF TRESORERIE ACTIF Banque Total A. Pays de Brive Total Les variations du bilan Version 1.F.4 Leçon 4 Page 9 .A. 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.A.Les concepts de base de la comptabilité II . Pays de Brive 36 400 38 400 23 400 465 000 Les variations du bilan TOTAL DU PASSIF Version 1.F.Analyse des variations du bilan Les variations des postes du bilan peuvent se résumer ainsi : Bilan au 6 janvier N ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources) Désignations Montants Actif immobilisé Désignations Montants Capitaux propres Fonds commercial Date + 2/1 200 000 Capital - 200 000 200 000 Date - + 2/1 325 000 325 000 325 000 Aménagements Date + 2/1 100 000 - Date + 100 000 100 000 Matériel de bureau 2/1 - 25 000 25 000 25 000 Actif circulant Passif circulant Stock de chaussures Date + Fournisseurs - 114 500 Date - + 140 000 2/1 64 500 64 500 2/1 125 000 125 000 3/1 20 000 84 500 5/1 30 000 155 000 5/1 30 000 114 500 6/1 15 000 140 000 Clients Date + 2/1 - 2 100 4 100 4 100 4/1 2 000 5/1 30 000 2 100 114 500 Banque Date + 2/1 - 3/1 4/1 6/1 23 400 56 400 56 400 20 000 2 000 15 000 TOTAL DE L’ACTIF A.P.4 465 000 Leçon 4 Page 10 . Les concepts de base de la comptabilité Constatations Augmentation du poste • POSTES DU BILAN A • L’ACTIF OU EMPLOIS • Acquisition de nouveaux biens • Nouveaux crédits accordés aux clients • Encaissements financiers • POSTE DU BILAN AU • PASSIF OU RESSOURCES • Nouveaux apports des propriétaires de l’entreprise • Nouveaux emprunts • Nouveaux crédits des fournisseurs Sur le plan juridique Sur le plan juridique • Nouveaux droits de propriété sur des biens • Nouvelles dettes contractée vis-à-vis immobiliers et mobiliers .les propriétaires sés ou actif circulant ou actif de trésorerie .4 Leçon 4 Page 11 .les financeurs externes Quelques précisions Postes de l’actif Poste du passif Remarques A.des propriétaires • Nouvelles créances sur les clients ou sur la .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. donc pas de sortie de décaissement de trésorerie) La diminution des postes du passif a pour effet de réduire les ressources et nécessite un emploi financier (règlement d’un fournisseur) Le poste « trésorerie » à l’actif constitue les disponibilités financières. Pays de Brive L’augmentation des postes de l’actif constitue un emploi des ressources financières nécessaires à leur acquisition (achat d’un bien) La diminution des postes de l’actif permet de constituer des ressources financières (paiement d’un client) L’augmentation des postes du passif permet de constituer des ressources financières de l’entreprise (crédit fournisseur.des financeurs externes banque Diminution du poste Sur le plan financier Sur le plan financier • Nouveaux emplois en actif immobilisé ou • Nouvelles ressources procurées par .P.les financeurs externes • Réduction des apports des propriétaires de • Cessions de biens (immeubles.des financeurs externes la banque Sur le plan financier Sur le plan financier • Réduction des emplois en actif immobili.F. stocks) l’entreprise • Règlement des clients • Remboursement des emprunts • Décaissements financiers • paiement des fournisseurs Sur le plan juridique Sur le plan juridique • Cession de droit de propriété sur les biens immobiliers ou mobiliers • Remboursement des dettes contractées • Remboursement des créances clients ou vis-à-vis .des propriétaires réduction de la créance de l’entreprise sur . L’analyse économique mentionne cette trésorerie en emploi car elle représente l’emploi du surplus de ressources du passif du bilan Les variations du bilan Version 1. pas de paiement immédiat.A.• Réduction des ressources procurées par .les propriétaires actif circulant ou actif de trésorerie . P.4 Leçon 4 Page 12 .Chèque n° 562160 remis ce jour.Les concepts de base de la comptabilité APPLICATION Le 1er juin N Messieurs ELFADIL et DHIMEN décident de créer un commerce d’articles de fournitures de bureau. d’un montant de 200 000 DH .0 juin 1997 200 000 Chapitre 2 Chap 2.E.C.E. chacun la somme de 100 000 DH pour les besoins de cette activité. un prêt de 150 000 DH remboursable en 5 ans.M.C. Le 3 Juin N Ils décident d’acheter un fonds de commerce et reprennent les éléments ci-après • Stock de marchandises 90 500 DH • Fonds commercial 142 000 DH • Matériels divers 87 000 DH • Mobilier 32 000 DH • Nom commercial « BUROMOB » 84 500 DH Le règlement s’effectue de la façon suivante : .C.le solde payable par moitié le 31/10 et 31/12/N Le 4 Juin N Monsieur ELFADIL retire de la B. Le 2 juin N Ils obtiennent du service Créateur d’Entreprise de la B.F.A. ouvert le 1er juin.M.M.C.M. Ils déposent à la B. la somme de 8 000DH pour constituer le fonds de caisse du magasin Présenter un bilan après chaque journée CORRIGE Actif ACTIF IMMOBILISE Bilan au 01/06/N Entreprise BUROMOB CAPITAUX PROPRES Capital ACTIF CIRCULANT Passif 200 000 DETTES FINANCIERES PASSIF CIRCULANT TRESORERIE ACTIF Banque Total A. Cette somme est mise à la disposition de l’entreprise sur le compte B. Pays de Brive 200 000 200 000 Les variations du bilan TRESORERIE PASSIF Total Version 1.E.E. F. Pays de Brive 350 000 Bilan au 03/06/N Entreprise BUROMOB CAPITAUX PROPRES 226 500 Capital 87 000 32 000 DETTES FINANCIERES Emprunt 90 500 TRESORERIE ACTIF Banque Total 142 000 8 000 586 000 Les variations du bilan 200 000 150 000 PASSIF CIRCULANT Fournisseur 236 000 TRESORERIE PASSIF Total 586 000 Bilan au 04/06/N Entreprise BUROMOB CAPITAUX PROPRES 226 500 Capital 87 000 32 000 DETTES FINANCIERES Emprunt 90 500 Passif Passif PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 200 000 150 000 236 000 TRESORERIE PASSIF Total Version 1.0 juin 1997 586 000 Chapitre 2 Chap 2.P.4 Leçon 4 Page 13 .A.Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 02/06/N Entreprise BUROMOB CAPITAUX PROPRES Capital Actif ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Passif 200 000 DETTES FINANCIERES Emprunt TRESORERIE ACTIF Banque 150 000 PASSIF CIRCULANT 350 000 TRESORERIE PASSIF Total 350 000 Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds et nom commercial Matériels divers Mobiliers ACTIF CIRCULANT Stocks 150 000 Total 586 000 Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds et nom commercial Matériels divers Mobiliers ACTIF CIRCULANT Stocks TRESORERIE ACTIF Banque Caisse Total A. A.publicité. fixera le prix de vente en fonction du prix d’achat. dans le poste DETTES.5 Leçon 5 Page 1 . .Détermination du résultat Une entreprise commerciale dont l’activité est de revendre des marchandises achetées. elle est mentionnée au niveau des capitaux propres.. Ces variations n’affectent que les éléments du patrimoine ou des éléments financiers de l’entreprise.transport.personnel et charges sociales. . électricité. Marge commerciale 1 000 DH Frais engagés 800 DH Bénéfice ou résultat 200 DH Le bénéfice ou résultat est . Pays de Brive Chapitre 2 Version 1. appelée BENEFICE ou RESULTAT. ne figurent que les dettes vis-à-vis des partenaires extérieurs à l’entreprise. La finalité d’une entreprise est de satisfaire des besoins en contrepartie d’une rémunération du service rendu.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Exemple : Prix d’achat d’une marchandise Prix de vente fixé par l’entreprise Marge commerciale 2 500 DH 3 500 DH 1 000 DH Mais l’entreprise.Du point de vue financier : Une dette de l’entreprise vis-à-vis des propriétaires de l’entreprise car cette somme doit être versée aux propriétaires de l’entreprise. alors que. Cette différence est appelée MARGE COMMERCIALE. les frais engagés par l’entreprise pour réaliser cette vente sont évalués à 800 DH.téléphone. Pour l’exemple ci-dessus.le résultat Nous avons abordés dans la leçon précédente la variation des postes du bilan. Qui vont diminuer sa marge commerciale. . Au bilan. car c’est une dette des propriétaires de l’entreprise.etc.Du point de vue juridique : . créée par l’activité de l’entreprise. .Les concepts de base de la comptabilité Les variations du bilan . I .F. pour réaliser cette vente devra engager des frais de . Une ressource financière.P. A. 50 000 = 75 000 23 000 + 70 000 = 93 000 0 + 20 000 = 20 000 Bilan au 02/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES 250 000 Capital Résultat 150 000 ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients 75 000 62 000 Passif 400 000 20 000 DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque 150 000 60 000 93 000 TRESORERIE PASSIF Total A.A. Le prix d’achat des marchandises vendues est de 50 000 DH. Pays de Brive 630 000 Chapitre 2 Total Version 1.P.F.5 Leçon 5 Page 2 . nous allons utiliser un exemple.Les concepts de base de la comptabilité Pour concrétiser ce principe.0 juin 1997 630 000 Chapitre 2 Chap 2. Analyse de l’opération : Postes modifiés : EMPLOI/ACTIF = augmentation du compte bancaire de 70 000 DH Diminution du stock de marchandises de 50 000 DH RESSOURCES/PASSIF = Ressources nouvelles de 20 000 DH Stock de marchandises Banque Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier 125 000 . Bilan au 01/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES 250 000 Capital 150 000 DETTES FINANCIERES Emprunt 125 000 62 000 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients TRESORERIE ACTIF Banque 23 000 Total 610 000 Passif 400 000 150 000 60 000 TRESORERIE PASSIF Total 610 000 Première opération : le 2 mars N La société TADILI a vendu pour 70 000 DH de marchandises payées par chèque. 5 Leçon 5 Page 3 .P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.A. soit 3 000 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : A.Les concepts de base de la comptabilité Deuxième opération : le 3 mars N Achat d’un micro-ordinateur pour 15 000 DH payé par chèque Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au 03/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Troisième opération : le 4 mars N Payé par chèque ce jour les frais de transport engagés pour la livraison des marchandises.F. P.5 Leçon 5 Page 4 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. payable le 30/04/N .Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 04/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Quatrième opération : le 5 mars N Vente de marchandises pour 28 000 DH. Pays de Brive Total Chapitre 2 Version 1.A.F.Prix d’achat 20 000 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au /03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total A. F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. 20 000 DH le 15 avril Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : A.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.5 Leçon 5 Page 5 .Les concepts de base de la comptabilité Cinquième opération : le 8 mars N Payé par chèque les frais publicitaires pour 4 000 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au 08/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Sixième opération : le 9 mars N Achat de 40 000 DH de marchandises payables de la façon suivante : 20 000 DH par chèque ce jour. 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 6 .Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 09/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Septième opération : le 10 mars N Reçu un chèque de 15 000 DH d’un client Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au 10/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total A.P.F. Pays de Brive Total Chapitre 2 Version 1.A. A.Les concepts de base de la comptabilité Huitième opération : le 11 mars N Payé par chèque les frais de téléphone soit 2 250 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au 11/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Neuvième opération : le 15 mars N Prélèvement de 30 000 DH sur la banque d’une fraction de l’emprunt.F.P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.intérêts sur le montant de l’emprunt soit 15 000 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : A.fraction du montant emprunté soit 15 000 DH . soit : .5 Leçon 5 Page 7 . Pays de Brive Chapitre 2 Version 1. Cette vente a été payée par chèque Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au 20/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total A.5 Leçon 5 Page 8 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive Total Chapitre 2 Version 1.F.Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 15/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Dixième opération : le 20 mars N Vente de 84 000 DH de marchandises achetées 60 000 DH .P.A. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.Les concepts de base de la comptabilité Onzième opération : le 25 mars N Vendu du matériel pour 10 000 DH payé par chèque.A.5 Leçon 5 Page 9 .P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Le prix d’achat était de 12 500 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : Bilan au 25/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Douzième opération : le 30 mars N Payé par chèque le salaire du contremaître soit 7 000 DH Analyse de l’opération : EMPLOI/ACTIF = RESSOURCES/PASSIF = Postes modifiés : A.F. 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 10 .F. Pays de Brive Total Chapitre 2 Version 1.Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 30/03/N Entreprise TADILI CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Passif DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total A.A.P. 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.F.5 633 250 Leçon 5 Page 11 .A.P. Pays de Brive 633 250 Chapitre 2 TOTAL DU PASSIF Version 1.Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 31 mars N ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources) Désignations Montants Actif immobilisé Désignations Montants Capitaux propres Fonds commercial Date + 01/03 250 000 Date + 01/03 03/03 25/03 150 000 15 000 Capital - 250 000 250 000 Date - + 01/03 Matériel et mobilier 400 000 Résultat - 152 500 12 500 400 000 400 000 150 000 165 000 152 500 Date - + 02/03 04/03 05/03 18 250 20 000 3 000 8 000 08/03 11/03 15/03 20/03 25/03 30/03 4 000 2 250 15 000 24 000 2 500 7 000 20 000 17 000 25 000 21 000 18 750 3 750 27 750 25 250 18 250 Dettes financières Emprunt Date - 01/03 15/03 Actif circulant + 135 000 150 000 15 000 150 000 135 000 Passif circulant Stock de marchandises Date + 01/03 02/03 125 000 35 000 50 000 05/03 09/03 20/03 Fournisseurs - 20 000 125 000 75 000 60 000 55 000 95 000 35 000 15 000 62 000 90 000 75 000 40 000 Date - + 01/03 09/03 80 000 60 000 20 000 60 000 80 000 Clients Date + 01/03 05/03 10/03 - 75 000 62 000 28 000 Trésorerie active Banque Date + 01/03 02/03 03/03 04/03 08/03 09/03 10/03 11/03 15/03 20/03 25/03 30/03 - 120 750 23 000 70 000 15 000 3 000 4 000 20 000 15 000 2 250 30 000 84 000 10 000 7 000 23 000 93 000 78 000 75 000 71 000 51 000 66 000 63 750 33 750 117 750 127 750 120 750 TOTAL DE L’ACTIF A. PASSIF • Dépenses engagées pour l’activité de • Marge commerciale réalisée lors de la vente l’entreprise de marchandises .Les concepts de base de la comptabilité CONSTATATIONS CONCERNANT LE POSTE RESULTAT DIMINUTION DU POSTE AUGMENTATION DU POSTE EMPLOIS .assurance.A.• Charges liées à l’activité merciale • Pertes provenant d’autres évé• Revenus provenant d’autres événements nements Chapitre 2 Version 1. • Pertes constatées lors de la cession de biens de l’actif immobilisé.entretien et réparations .frais de publicité . électricité. téléphone de l’actif immobilisé .bénéfice réalisé lors de la vente de biens .etc.F.intérêts des emprunts .intérêts de placement .P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive • • • • Diminution Emplois Acquisition de biens concernant l’actif immobilisé Nouveaux crédits accordés aux clients Accroissement du stock Accroissement des disponibilités financières Ressources Nouveaux apports des propriétaires de l’entreprise Résultat réalisé par l’entreprise Accroissement des emprunts Accroissement du crédit fournisseur • • • • • • • • Ressources Cession des biens concernant l’actif immobilisé Réduction du crédit accordé aux clients Réduction du stock Réduction des disponibilités financières Emplois Réduction des apports des propriétaires de l’entreprise Versement du résultat aux propriétaires de l’entreprise Remboursement des emprunts Réduction du crédit fournisseurs Ressources Emplois • Accroissement de la marge com.ACTIF RESSOURCES . RESUME DES VARIATIONS DE POSTES DU BILAN Augmentation Postes de l’actif ou emplois • • • • Postes du passif ou ressources Poste Résultat A.5 Leçon 5 Page 12 .frais de transport et de déplacement .salaires et charges sociales • Produits divers encaissés . E.Marchandises ses pour une valeur de 80 000 DH Origine de la ressource Fournisseurs Conséquence au niveau du bilan + marchandises + fournisseurs • Acquisition d’un matériel industriel à crédit pour 500 000 DH • Emprunt de 200 000 DH auprès d’un établissement financier • Ventes payées par caisse pour 52 000 DH de marchandises achetées 30 000 DH • Paiement d’un fournisseur par chèque soit 25 000 DH • Payé par chèque la quittance O.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.A.N. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.5 Leçon 5 Page 13 .Les concepts de base de la comptabilité APPLICATIONS EXERCICE 1 Compléter la grille ci-dessous en indiquant les postes concernés par les opérations mentionnées Nature des opérations Emploi de la ressource • Achat à crédit de marchandi.P. soit 25 000 DH • Vente à crédit de 47 000 DH de marchandises achetées 13 000 DH • Achat de marchandises pour 60 000 DH payées par chèque • Payé par chèque une prime d’assurance d’un montant de 6 000 DH • Versement par un client d’un acompte de 8 000 DH par chèque A.F. Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 2 La situation de l’entreprise EL ALAOUI comprend les postes suivants Banque 60 000 Caisse 12 000 Capital 400 000 Marchandises en magasin 152 000 Matériel 235 000 Clients 42 000 Fournisseurs 101 000 1er Présenter le bilan de l’entreprise EL ALAOUI au 31/12/N-1 2ème Dans le courant du mois de janvier N, l’entreprise a réalisé les opérations ci-dessous Date Opération 3 Achat à crédit de 80 000 DH de marchandises 5 Achat d’un matériel payé par chèque soit 12 500 DH 7 Ventes de marchandises à crédit Postes du bilan intéressés Montant avant l’opération Montant après l’opération - Prix d’achat 36 000 DH - Prix de vente 43 000 DH 9 Virement encaissé à notre banque venant d’un client : 10 000 DH 12 Règlement des frais de publicité en espèces soit la somme de 5 800 DH 20 Ventes de marchandises payées par chèque - Prix d’achat 14 000 DH - Prix de vente 24 000 DH 30 Envoi d’un chèque à un fournisseur soit 5 000 DH Compléter le tableau ci-dessus Présenter le bilan à fin janvier N A.F.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 14 Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 3 Le bilan de l’entreprise LAHLOU au 30 juin N se présente ainsi Actif ACTIF IMMOBILISE Outillage industriel Matériel de transport Bilan au 01/03/N Entreprise LAHLOU CAPITAUX PROPRES 50 000 Capital 70 000 DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Client KAMALI Client HISSOUF 87 000 18 000 32 000 TRESORERIE ACTIF Banque Caisse 37 450 3 378 Total Passif PASSIF CIRCULANT Fournisseur MECHOUAT 250 000 47 828 TRESORERIE PASSIF 297 828 Total 297 828 Les opérations suivantes ont été effectuées en juillet N • Le 5 juillet Vente à crédit à KAMALI de marchandises achetées 4 450 DH et revendues 8 800 DH • Le 6 juillet Paiement par chèque de la quittance O.N.E. soit 2 118 DH • Le 7 juillet Achat de marchandises au fournisseur MECHOUAT, soit 14 000 DH. L’entreprise LAHLOU verse à MECHOUAT la somme de 3 000 DH en espèces • Le 9 juillet KAMALI effectue un versement de 5 000 DH en espèces • Le 11 juillet Vente payée par caisse de marchandises achetées 2 750 DH et vendues 4 230 DH • Le 13 juillet Envoi d’un chèque de 15 000 DH à MECHOUAT • Le 15 juillet Paiement par chèque du gas-oil consommé pendant la quinzaine, 500 DH Présenter le bilan de l’entreprise LAHLOU au 15 juillet en utilisant le tableau ci-après. Y a-t-il une relation entre le résultat réalisé par l’entreprise et sa trésorerie (banque et caisse) ? Pourquoi ? A.F.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 15 Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 15 juillet N ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources) Désignations Montants Actif immobilisé Désignations Fonds commercial Date + Capital - Date - Matériel et mobilier Date Montants Capitaux propres + + Résultat - Date Actif circulant - + Passif circulant Stock de marchandises Date + Date + Date + Fournisseurs - Date - + Client KAMALI - Client HISSOUF - Trésorerie Active Banque Date + Date + - Caisse - TOTAL DE L’ACTIF A.F.P.A. Pays de Brive TOTAL DU PASSIF Chapitre 2 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 16 Les concepts de base de la comptabilité CORRIGES EXERCICE 1 Compléter la grille ci-dessous en indiquant les postes concernés par les opérations mentionnées Nature des opérations Emploi de la ressource Origine de la ressource • Achat à crédit de marchandi- Marchandises ses pour une valeur de 80 000 DH Fournisseurs • Acquisition d’un matériel Matériel industriel industriel à crédit pour 500 000 DH Fournisseurs • Emprunt de 200 000 DH au- Banque près d’un établissement financier Emprunt • Ventes payées par caisse pour Caisse 52 000 DH de marchandises achetées 30 000 DH Marchandises Conséquence au niveau du bilan + marchandises + fournisseurs + matériel + fournisseurs + banque + emprunt + caisse + résultat - marchandises • Paiement d’un fournisseur Fournisseurs par chèque soit 25 000 DH Banque • Payé par chèque la quittance Résultat O.N.E. soit 25 000 DH Banque • Vente à crédit de 47 000 DH Clients de marchandises achetées 13 000 DH Marchandises - fournisseurs - banque - résultat - banque + clients + résultat - marchandises • Achat de marchandises pour Marchandises 60 000 DH payées par chèque Banque • Payé par chèque une prime Résultat d’assurance d’un montant de 6 000 DH Banque • Versement par un client d’un Banque acompte de 8 000 DH par chèque Clients A.F.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 + marchandises - banque - résultat - banque + banque - clients Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 17 Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 2 Bilan au 31/12/N-1 Entreprise EL ALAOUI CAPITAUX PROPRES 235 000 Capital Actif ACTIF IMMOBILISE Matériel et mobilier 152 000 42 000 TRESORERIE ACTIF Banque Caisse 60 000 12 000 Total 3 5 7 9 12 20 400 000 DETTES FINANCIERES ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Date Passif PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE PASSIF 501 000 Opération 101 000 Total Postes du bilan intéressés Achat à crédit de 80 000 DH de Marchandises Fournisseurs marchandises Achat d’un matériel payé par chèque Matériel Banque soit 12 500 DH Clients Ventes de marchandises à crédit Marchandises - Prix d’achat 36 000 DH Résultat - Prix de vente 43 000 DH Virement encaissé à notre banque Banque Clients venant d’un client : 10 000 DH Règlement des frais de publicité en Résultat espèces soit la somme de 5 800 DH Caisse Ventes de marchandises payées par Banque Marchandises chèque Résultat - Prix d’achat 14 000 DH 501 000 Montant avant l’opération 152 000 101 000 Montant après l’opération 232 000 181 000 235 000 60 000 247 500 47 500 42 000 232 000 0 85 000 196 000 7 000 47 500 85 000 57 500 75 000 7 000 12 000 1 200 6 200 57 500 196 000 1 200 81 500 182 000 11 200 181 000 81 500 176 000 76 500 - Prix de vente 24 000 DH 30 Envoi d’un chèque à un fournisseur Fournisseurs Banque soit 5 000 DH A.F.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 18 Les concepts de base de la comptabilité Actif ACTIF IMMOBILISE Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients Bilan au 31/01/N Entreprise EL ALAOUI CAPITAUX PROPRES 247 500 Capital A.F.P.A. Pays de Brive 400 000 DETTES FINANCIERES 182 000 75 000 TRESORERIE ACTIF Banque Caisse Total Passif 76 500 6 200 587 200 Chapitre 2 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 176 000 TRESORERIE PASSIF Total Version 1.0 juin 1997 587 200 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 19 Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 3 Bilan au 15 juillet N ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources) Désignations Montants Actif immobilisé Désignations Fonds commercial Date + 30/06 Capital - 50 000 50 000 50 000 Date - + 30/06 70 000 70 000 Actif circulant Date - 250 000 + 05/07 06/07 2 118 11/07 15/07 500 3 212 4 350 4 350 2 232 1 480 3 712 3 212 Passif circulant Stock de marchandises Date 250 000 250 000 Résultat - 70 000 + 30/06 Matériel et mobilier Date Montants Capitaux propres + 30/06 05/07 07/07 11/07 Fournisseurs - 93 800 87 000 4 450 14 000 2 750 87 000 82 550 96 550 93 800 Date 30/06 07/07 13/07 - + 43 828 47 828 11 000 15 000 47 828 58 828 43 828 Client KAMALI Date + 30/06 05/07 09/07 - 21 800 18 000 8 800 5 000 18 000 26 800 21 800 Client HISSOUF Date + 30/06 - 32 000 32 000 32 000 Trésorerie Active Banque Date + 30/06 06/07 13/07 15/07 - 19 832 37 450 2 118 15 000 500 37 450 35 332 20 332 19 832 Caisse Date + 30/06 07/07 09/07 11/07 - 9 608 3 378 3 000 5 000 4 230 3 378 378 5 378 9 608 TOTAL DE L’ACTIF A.F.P.A. Pays de Brive 297 040 Chapitre 2 TOTAL DU PASSIF Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 297 040 Leçon 5 Page 20 Les concepts de base de la comptabilité La trésorerie au 30 juin est de Banque + Caisse : 37 450 + 3 378 = 40 828 La trésorerie au 15 juillet est de Banque + Caisse : 19 832 + 9 608 = 29 440 Ecart de trésorerie = 40 828 - 29 440 = 11 388 en moins alors que le bénéfice de la période est de 3 212 DH Ceci s’explique par le fait que chaque opération ne génère pas toujours un flux financier (opérations réalisées à crédit). A titre indicatif, l’explication de l’écart de 11 388 est la suivante Un accroissement du crédit client (besoin financier, pas d’entrée en trésorerie) Client KAMALI - crédit supplémentaire de 5 600 - 1 800 = - 3 800 Une augmentation des stocks (besoin financier pour acheter les marchandises) 33 800 - 27 000 = - 6 800 Une diminution du crédit fournisseurs (besoin financier car il faut payer les fournisseurs)Fournisseur MECHOUAT - baisse du crédit de 47 828 - 43 828 = - 4 000 La trésorerie a augmenté du résultat + 3 212 Globalement la trésorerie a diminué de A.F.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 11 388 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.5 Leçon 5 Page 21 Les concepts de base de la comptabilité Le résultat et la variation de la trésorerie Dans les leçons précédentes, nous avons remarqué que : • Chaque opération de vente augmente le résultat de la marge commerciale (prix de vente moins prix d’achat), • Chaque dépense ou charge diminue le résultat. Dans la pratique, compte tenu • Du nombre d’opérations, • De la difficulté pour chaque vente de déterminer la marge brute, • Des besoins d’informations de gestion, Les entreprises distinguent • Les opérations concernant le patrimoine de l’entreprise (bilan), • Les opérations liées à l’activité de l’entreprise, synthétisées dans le Compte de Produits et Charges (CPC). Les différentes informations contenues dans ce compte sont classées par nature. (Exemple : Les charges concernant les achats, le personnel, les impôts, etc.) A.F.P.A. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.6 Leçon 6 Page 1 Pays de Brive Passif Chapitre 2 Version 1.F.II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier (IV .V) VII Résultat courant (III .VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .6 Leçon 6 Page 2 .A.P.Les concepts de base de la comptabilité Bilan au Entreprise CAPITAUX PROPRES Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients DETTES FINANCIERES Emprunt PASSIF CIRCULANT Fournisseurs TRESORERIE ACTIF Banque TRESORERIE PASSIF Total Total Compte de Produits et Charges Entreprise : Du I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I .0 juin 1997 au Chapitre 2 Chap 2.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) A. 03/03 Achat de 50 000 DH de marchandises payées par banque 06/03 Ventes de 40 000 DH de marchandises encaissées par chèque 10/03 Assurance incendie du local commercial payé par chèque soit 3 500 DH 15/03 Ventes de marchandises pour 25 000 DH encaissées par chèque 20/03 Achat à crédit au fournisseur SMVL de 30 000 DH de marchandises payables au 20/04 25/03 Achat de fournitures de bureau payées par chèque soit 1 500 DH 28/03 Vente de marchandises pour 60 000 DH au client Elpal. il n’y a pas de stock de marchandises (toutes les marchandises ont été vendues). payée comme suit 15 000 DH ce jour par chèque 45 000 DH payable le 15/04 31/03 Les salaires et charges sociales du mois payées ce jour par chèques s’élèvent à 12 000 DH Au 31/03. qui est généralement d’une année. Exemple : L’entreprise Fadili est créée le 01/03/N par l’apport de 100 000 DH de Messieurs Saïfi et Sauri. Cette somme a été versée en banque.F. Détermination arithmétique du résultat Ventes du mois Stock en début de période + Achats de la période Stock en fin de période Achats consommés (prix d’achat des marchandises vendues) Marge commerciale Charges du mois Résultat Stock initial Stock final = Variation de stock 125 000 0 80 000 0 80 000 80 000 45 000 17 000 28 000 80 000 80 000 0 En comptabilité.A.Les concepts de base de la comptabilité Le Compte de Produits et Charges détermine les bénéfices ou les pertes réalisés pendant une période dénommée exercice comptable. les éléments ci-dessus vont être représentés dans un compte intitulé COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES A. Les opérations du mois de mars sont les suivantes : 02/03 Achat d’un matériel de bureau de 20 000 DH payé par banque.6 Leçon 6 Page 3 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.P. Pays de Brive 125 000 80 000 5 000 12 000 97 000 28 000 28 000 28 000 28 000 Passif 100 000 28 000 DETTES FINANCIERES Emprunt 45 000 TRESORERIE ACTIF Banque Total 125 000 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 30 000 TRESORERIE PASSIF Total 158 000 93 000 158 000 Chapitre 2 Version 1.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Bilan au 31/03/N Entreprise FADILI CAPITAUX PROPRES 20 000 Capital Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Matériel et mobilier ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients A.P.Les concepts de base de la comptabilité Compte de Produits et Charges Entreprise : FADILI Du 01/03/N au 31/03/N I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I .II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .6 Leçon 6 Page 4 .V) VII Résultat courant (III .A.F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. l’entreprise Fadili a réalisé les opérations suivantes : 02/04 Achat de marchandises à SMVC pour 100 000 DH .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.A.F.6 Leçon 6 Page 5 . mode de paiement : 25 000 DH payés ce jour par chèque 75 000 DH payables au 15/05 04/04 Achat d’une fourgonnette de 70 000 DH. Le paiement se réalise comme suit : 40 000 DH ce jour par chèque 30 000 DH par un crédit remboursable en 2 ans 06/04 Vente de marchandises.65 000 93 000 Le crédit de 45 000 DH accordé aux clients constitue un emploi financier (flux financier non encaissé). Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.Mois de mars (Étude comparative des postes du bilan entre le 01/03 et le 31/03) Résultat de la période Crédit accordé au clients (variation +/-) Crédit obtenu des fournisseurs (variations +/-) Stock de marchandises (variations +/-) Achat d’immobilisation Trésorerie de départ Ressources financières Emplois financiers Trésorerie de fin Début de période 0 0 0 0 0 Fin de période Emplois financiers 45 000 30 000 0 45 000 Ressources financières 28 000 30 000 20 000 65 000 58 000 100 000 58 000 . soit 52 000 DH 09/04 Payé par chèque 6 500 DH de publicité 12/04 Vente de marchandises pour 45 000 DH à ELPAL. L’achat d’une immobilisation constitue un emploi financier (dépense financière). Le crédit de 30 000 DH obtenu des fournisseurs constitue une ressource financière (flux financier non décaissé). payées par chèque. En avril. payée comme suit : 25 000 DH ce jour par chèque 20 000 DH u 20/05 15/04 Reçu du client ELPAL un chèque de 45 000 DH 20/04 Payé par chèque à SMVC 30 000 DH 25/04 Payé par chèque la facture du téléphone 1 200 DH 30/04 Payé par chèques les salaires et charges sociales du mois soit 14 000 DH Le stock de marchandises au 30/04 est de 35 000 DH A.Les concepts de base de la comptabilité Analyse de la trésorerie .P. A.II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV . Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.P.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.F.Les concepts de base de la comptabilité Détermination arithmétique du résultat Ventes du mois Stock en début de période + Achats de la période Stock en fin de période Achats consommés (prix d’achat des marchandises vendues) Marge commerciale Charges du mois Résultat Stock initial Stock final = Variation de stock 97 000 0 100 000 35 000 65 000 65 000 32 000 21 700 10 300 0 35 000 .6 97 000 97 000 65 000 7 700 14 000 86 700 10 300 10 300 10 300 10 300 Leçon 6 Page 6 .35 000 Compte de Produits et Charges Entreprise : FADILI Du 01/04/N au 30/04/N I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I .VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .V) VII Résultat courant (III .IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) A. car l’entreprise ne paye pas immédiatement ses fournisseurs. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.105 000 98 300 La diminution du crédit accordé aux clients constitue une ressource financière .les clients paient mieux l’entreprise.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.A.P. Nous pouvons présenter le résultat cumulé du mois de mars et avril A. L’augmentation du crédit obtenu des fournisseurs constituent une ressource financière.6 Leçon 6 Page 7 .Les concepts de base de la comptabilité Bilan au 30/04/N Entreprise FADILI CAPITAUX PROPRES 70 000 Capital Résultat mars 20 000 Résultat du mois Actif ACTIF IMMOBILISE Matériel de transport Matériel de bureau Passif 100 000 28 000 10 300 ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients 35 000 20 000 DETTES FINANCIERES Emprunt 30 000 TRESORERIE ACTIF Banque 98 300 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 75 000 243 300 TRESORERIE PASSIF Total 243 300 Total Analyse de la trésorerie .F.Mois d’avril (Étude comparative des postes du bilan entre le 01/04 et le 30/04) Résultat de la période Crédit accordé au clients (variation +/-) Crédit obtenu des fournisseurs (variations +/-) Stock de marchandises (variations +/-) Achat d’immobilisation Emprunt Début de période Fin de période 45 000 30 000 0 20 000 75 000 35 000 Emplois financiers 35 000 70 000 105 000 Trésorerie de départ Ressources financières Emplois financiers Trésorerie de fin Ressources financières 10 300 25 000 45 000 30 000 110 300 93 000 110 300 . 0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. • Les achats revendus de marchandises représentent le montant des achats consommés ou de prix des achats vendus.stock de fin de période. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1. A.Achats revendus de marchandises = Marge commerciale.II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV . • Montant des ventes .F.V) VII Résultat courant (III .A.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII . • Le stock évalué en fin de période est un actif pour l’entreprise.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) 222 000 222 000 145 000 12 700 26 000 183 700 38 300 38 300 38 300 38 300 Remarques : • Les achats de la période considérée sont corrigés de la variation de stock afin de pouvoir calculer le montant des achats revendus de marchandises.P.Les concepts de base de la comptabilité Compte de Produits et Charges Entreprise : FADILI Du 01/03/N au 30/04/N I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I . • La variation de stock est calculée : stock de début de période .6 Leçon 6 Page 8 . indiquer.6 Leçon 6 Page 9 .I.P.C.M.A.Les concepts de base de la comptabilité APPLICATIONS EXERCICE 1 Il a été relevé les opérations suivantes dans la comptabilité d’une entreprise : Face à chaque opération. si elle est génératrice de résultat ou elle est sans influence sur le résultat. par chèque : 3 800 DH 15 Règlement d’un client par chèque 25 000 DH A. paiement en fin de mois 12 Chèque pour la location d’un photocopieur : 1 750 DH 13 Chèque pour installation de rayonnages : 10 000 DH 14 Règlement des intérêts du prêt de la B. dans la colonne choisie. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.F. Résultat influence Opérations Résultat sans influence 1 Réglé le loyer par chèque : 3 200 DH 2 Achat camionnette d’occasion : 71 200 DH 3 Fait le plein d’essence en espèces : 200 DH 4 Achat d’une machine à calculer par chèque : 1 000 DH 5 Chèque à l’assurance : 4 150 DH 6 Achat de marchandises à crédit : 40 000 DH 7 Ventes au comptant de la semaine : 50 000 DH 8 Achat de timbres-poste en espèces : 500 DH 9 Chèque à l’administration des PTT pour l’installation du téléphone : 4 500 DH 10 Chèque au fournisseur de marchandises : 20 000 DH 11 Ventes de marchandises à un client.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. 75 000 DH 20/05 Achat de marchandises à SMVC pour 60 000 DH. 20 000 DH 28/05 Vente de marchandises payées par chèque. 10/05 Payé par chèque les frais d’expédition des marchandises à Elpal.Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 2 A partir des données de l’entreprise Fadili. 30 000 DH au 15/06. 40 000 DH 31/05 Salaires et charges sociales payés par chèque. Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.P. 15 000 DH Le stock de marchandises au 31/05 est de 30 000 DH A. 35 000 DH au 30/06. 15/05 Payé par chèque SMVC. • L’analyse de la variation de trésorerie de mai. Les opérations du mois de mai sont les suivantes : 05/05 Vente de 56 000 DH au client Elpal. réglé : 25 000 DH par chèque. mode de paiement : 26 000 DH par chèque ce jour. présenter au 31/05 • Le bilan.A. 4 200 DH.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. • Le compte de produits et charges de mai et celui de mars à mai. 25/05 Reçu chèque de Elpal.F.6 Leçon 6 Page 10 . P.A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. paiement en fin de mois X 12 Chèque pour la location d’un photocopieur : 1 750 DH X 13 Chèque pour installation de rayonnages : 10 000 DH X 14 Règlement des intérêts du prêt de la B.6 Leçon 6 Page 11 . Pays de Brive Chapitre 2 Résultat sans influence X Version 1.M. dans la colonne choisie.Les concepts de base de la comptabilité CORRIGES EXERCICE 1 Il a été relevé les opérations suivantes dans la comptabilité d’une entreprise : Face à chaque opération. si elle est génératrice de résultat ou elle est sans influence sur le résultat. Résultat influence Opérations 1 Réglé le loyer par chèque : 3 200 DH X 2 Achat camionnette d’occasion : 71 200 DH X 3 Fait le plein d’essence en espèces : 200 DH X 4 Achat d’une machine à calculer par chèque : 1 000 DH X 5 Chèque à l’assurance : 4 150 DH X 6 Achat de marchandises à crédit : 40 000 DH X 7 Ventes au comptant de la semaine : 50 000 DH X 8 Achat de timbres-poste en espèces : 500 DH X 9 Chèque à l’administration des PTT pour l’installation du téléphone : 4 500 DH X 10 Chèque au fournisseur de marchandises : 20 000 DH X 11 Ventes de marchandises à un client.C. indiquer.F.I. par chèque : 3 800 DH X 15 Règlement d’un client par chèque 25 000 DH A. IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) A.II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .A.P.6 96 000 96 000 65 000 4 200 15 000 84 200 11 800 11 800 11 800 11 800 Leçon 6 Page 12 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .V) VII Résultat courant (III . Pays de Brive Chapitre 2 Version 1.F.Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 2 Détermination arithmétique du résultat Ventes du mois Stock en début de période + Achats de la période Stock en fin de période Achats consommés (prix d’achat des marchandises vendues) Marge commerciale Charges du mois Résultat Stock initial Stock final = Variation de stock 96 000 35 000 60 000 30 000 65 000 65 000 31 000 19 200 11 800 35 000 30 000 5 000 Compte de Produits et Charges Entreprise : FADILI Du 01/05/N au 31/05/N I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I . F.P.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Bilan au 31/05/N Entreprise FADILI CAPITAUX PROPRES Capital 70 000 20 000 Résultat Actif ACTIF IMMOBILISE Matériel de transport Matériel de bureau ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients 30 000 30 000 TRESORERIE ACTIF Banque 318 000 318 000 210 000 16 900 41 000 267 900 50 100 50 100 50 100 50 100 Passif 100 000 50 100 DETTES FINANCIERES Emprunt 30 000 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 35 000 65 100 TRESORERIE PASSIF Total A.Les concepts de base de la comptabilité Compte de Produits et Charges Entreprise : FADILI Du 01/03/N au 31/05/N I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I .V) VII Résultat courant (III .A.II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .0 juin 1997 215 100 Chapitre 2 Chap 2.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .6 Leçon 6 Page 13 . Pays de Brive 215 100 Chapitre 2 Total Version 1. 6 Leçon 6 Page 14 .P.Les concepts de base de la comptabilité Analyse de la trésorerie .50 000 65 100 Chapitre 2 Version 1. Pays de Brive Ressources financières 11 800 16 800 98 300 16 800 .Mois de mai (Étude comparative des postes du bilan entre le 01/05 et le 31/05) Résultat de la période Crédit accordé au clients (variation +/-) Crédit obtenu des fournisseurs (variations +/-) Stock de marchandises (variations +/-) Achat d’immobilisation Emprunt Début de période Fin de période Emplois financiers 20 000 75 000 35 000 30 000 35 000 30 000 10 000 40 000 5 000 50 000 Trésorerie de départ Ressources financières Emplois financiers Trésorerie de fin A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.A.F. Les frais de gestion pour vendre ces marchandises se sont élevés à 1 800 DH. L’évaluation doit en être faite au coût de revient.A.00 Version 1. L’inventaire est donc une donnée extra-comptable. matières premières.… en stock est effectué.00 0. Exemple Au cours d’un mois les marchandises achetées 8 600 DH ont été vendues 11 700 DH.00 3 100.Les concepts de base de la comptabilité Variation des stocks et résultat I .P.00 8 600. II . Nous examinerons successivement trois cas.7 Leçon 7 Page 1 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Il n’existe ni stock initial. ni stock final Toutes les marchandises achetées pendant la période considérée ont été vendues. Le recensement physique des marchandises. Calcul arithmétique du résultat : Stock de début de mois Achats du mois 8 600.00 1 800.00 Stock fin de mois Achats consommés Ventes de marchandises Marge brute Frais de gestion du mois Résultat A.F.00 1 700. Il est nécessaire pour la détermination du résultat. Pays de Brive Variation des stocks et résultat 0.00 1 300.Evaluation du stock L’inventaire des stocks existants à la clôture de l’exercice est obligatoire (Code du commerce).Détermination du résultat d’une entreprise commerciale Le résultat est calculé périodiquement. au minimum une fois par an. 00 11 700. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1. C’est une donnée extracomptable Exemple Au cours d’un mois les achats de marchandises se sont élevés à 10 700 DH. Il reste un stock évalué par les travaux d’inventaire.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2. Les ventes à 11 400.00 Il n’existe pas de stock initial mais il existe un stock final Toutes les marchandises achetées pendant la période considérée n’ont pas été vendues.F.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .00 1 300.00 1 300.00 1 300. Les frais de la période ont été de 1 050. Il reste en magasin un stock estimé à 2 500.00 DH A.7 Leçon 7 Page 2 .00 8 600.00 1 300.00 DH.V) VII Résultat courant (III .00 10 400.P.A.00 DH.00 1 800.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Du au 11 700.Les concepts de base de la comptabilité Présentation comptable du Compte de Produits et Charges Compte de Produits et Charges Entreprise : I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I – II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV . Il reste un stock évalué par les travaux d’inventaire.00 Il existe un stock initial et un stock final Des marchandises achetées durant la période précédente (reste en stock) ont été vendues alors que toutes les marchandises achetées pendant la période considérée n’ont pas été vendues.00 1 050.00 8 200.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Du au 11 400. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.2 500.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .00 2 150.00 Présentation comptable du Compte de Produits et Charges Compte de Produits et Charges Entreprise : I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I – II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .00 2 150.A.00 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.V) VII Résultat courant (III .00 2 150. C’est une donnée extracomptable.00 2 150.00 1 050.00 9 250.F.7 Leçon 7 Page 3 .00 11 400.00 3 200.P.00 2 150.00 Stock fin de mois Achats consommés Ventes de marchandises Marge brute Frais de gestion du mois Résultat 0.00 8 200. A.00 11 400.Les concepts de base de la comptabilité Calcul arithmétique du résultat Stock de début de mois Achats du mois 10 700. 00 97 550.00 DH.00 Ventes de marchandises 112 150.00 14 600.P.F.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .00 Présentation comptable du Compte de Produits et Charges Compte de Produits et Charges Entreprise : Du I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I – II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .00 DH Calcul arithmétique du résultat : Stock de début de mois 23 500.00 Résultat 14 600. Il reste en magasin un stock estimé à 18 325.00 94 425.00 DH.00 112 150.18 325.00 DH.00 Variation des stocks de l’exercice Chapitre 2 Chap 2.00 Achats du mois 89 250.00 3 125.00 DH.00 Achats consommés 94 425.V) VII Résultat courant (III . Les frais de la période ont été de 3 125.00 Frais de gestion du mois 3 125.00 Marge brute 17 725.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Coût d’achat des marAchats de marchan+ chandises vendues = dises ou A. Les ventes se sont élevées à 112 150. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.0 juin 1997 au 112 150.7 Leçon 7 Page 4 .00 14 600.00 14 600.00 Stock fin de mois .Les concepts de base de la comptabilité Exemple Au début de la période une entreprise disposait d’un stock évalué à 23 500.A. Au cours de cet période les achats de marchandises se sont élevés à 89 250.00 14 600. Le stock de matière plastique en début de mois est à 0 ainsi que le stock de jouets en matière plastique. d’où stockage.P.00 86 200. il ne s’agit plus de marchandises achetées.00 Stock de jouets en fin de période 0.00 Consommations du mois 25 600. mais de matières premières qui sont achetées pour être transformées en produits.7 Leçon 7 Page 5 . ni stock final Les stocks de matières premières et de produits sont nuls en début et en fin de période. Les achats de matières ont été de 25 600. Les produits finis stockés sont évalués et leur montant intervient pour la détermination du résultat.00 Résultat brut 60 600.00 Achats du mois 25 600.00 Ventes de jouets du mois 86 200. Exemple Une entreprise fabrique des jouets en matière plastique.00 DH. Or ces produits ne sont pas toujours immédiatement vendus. Dans ce cas la variation est ajoutée au prix d’achat III .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.00 Charges du mois 56 200.A. mais aussi prélever sur une partie du stock initial.00 Stock MP fin de mois 0. Les charges du mois s’élèvent à 56 200. Cette dernière est chauffée puis injectée dans des moules pour obtenir des jouets.F.00 DH.Les concepts de base de la comptabilité Si stock final = stock initial alors coût d’achat = achats de la période Si stock final > stock initial alors la variation de stock est déduite du prix d’achat Si stock final < stock initial alors cela signifie que pour alimenter les ventes il a fallu utiliser les achats. stockées et vendues.00 25 600.00 Stock de jouets en début de période 0.Détermination du résultat d’une entreprise industrielle Dans le cas d’une entreprise industrielle. La matière première est de la matière plastique rigide en tige de 2 mètres. Il n’existe ni stock initial.00 A.00 Résultat 4 400.00 Production produite 86 200. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.00 DH alors que les ventes de jouets ont représentés 86 200. Toute la matière a été utilisée pour produire et toute la production a été vendue Calcul arithmétique du résultat Stock MP début de mois 0. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.V) VII Résultat courant (III .00 DH. Le stock de matière plastique en fin de période est estimé à 6 540.00 4 400.00 25 600.00 DH et celui de jouets à 8 900.00 1 300.00 4 400.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII . Les ventes de jouets de 96 780.00 DH. Les achats de matières ont été dans le mois de 32 680.00 4 400.00 56 200.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Du au 86 200.00 DH.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.F.00 DH.00 Il n’existe pas de stock initial mais il existe un stock final Le stock en fin de période de matières premières n’est pas nul.7 Leçon 7 Page 6 .P.Les concepts de base de la comptabilité Présentation comptable du Compte de Produits et Charges Compte de Produits et Charges Entreprise : I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I – II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV . Les charges du mois se sont élevées à 57 360.00 4 400.A. pas plus que celui de produits Exemple Le stock de matière plastique et le stock de produits en début de mois sont nuls. A.00 86 200. V) VII Résultat courant (III .00 57 360.00 22 180.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.F.00 8 900.00 Stock MP fin de mois Consommations du mois Ventes de jouets du mois Stock de jouets en fin de période Stock de jouets en début de période Production produite Résultat brut Charges du mois Résultat 0. comme pour les produits.00 26 140.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .00 22 180.6 540.00 .7 Leçon 7 Page 7 .00 22 180.00 105 680.00 105 680.00 22 180.Les concepts de base de la comptabilité Calcul arithmétique du résultat Stock MP début de mois Achats du mois 32 680.00 83 500.00 26 140.P.IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Du au 96 780.00 8 900. A.00 22 180. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.00 57 360.00 79 540.00 Présentation comptable du Compte de Produits et Charges Compte de Produits et Charges Entreprise : I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I – II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .00 105 680.00 96 780. il existe un stock en début de période et un stock en fin de période.00 26 140.00 0.A.00 Il existe un stock initial et un stock final Que ce soit pour les matières premières. 00 44 290.F.00 103 500.V) VII Résultat courant (III .00 68 100.00 . Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.00 44 290.00 9 320.00 .00 115 630.00 Stock MP fin de mois Consommations du mois Ventes de jouets du mois Stock de jouets en fin de période Stock de jouets en début de période Production produite Résultat brut Charges du mois Résultat 5 700.00 Présentation comptable du Compte de Produits et Charges Compte de Produits et Charges Entreprise : I Produits d’exploitation • Ventes de marchandises • Ventes de biens et services produits • Variation de stock Total I II Charges d’exploitation • Achats revendus de marchandises • Achats consommés de matières • Autres charges externes • Impôts et taxes • Charges de personnel Total II III Résultat d’exploitation (I – II) IV Produits financiers • Produits financiers V Charges financières • Charges financières VI Résultat financier ( (IV .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.7 Leçon 7 Page 8 .00 44 290.VI) VIII Produits non courants • Produits non courants IX Charges non courantes • Charges non courantes X Résultat non courant (VIII .IX) XI Résultat avant impôts (VII + X) XII Impôts sur les résultats XIII Résultat net (XI -XII) Du au 115 630.00 112 390.00 112 390.00 8 890.4 300.00 112 390.00 8 890.Les concepts de base de la comptabilité Calcul arithmétique du résultat Stock MP début de mois Achats du mois 42 890.A.00 .00 8 890.00 8 890.00 Explications de la variation des stocks de produits finis A.00 8 890.00 59 210.00 59 210.3 240.P.12 560. APPLICATION EXERCICE 1 Compléter le tableau ci-dessous MARCHANDISES Stock initial Stock final Variation des stocks Achats de marchandises Achats consommés Ventes de marchandises 0 0 8 700 11 500 0 8 930 17 300 15 250 0 2 900 16 900 12 300 2 430 3 250 12 620 14 370 0 0 9 400 0 ? 11 200 0 2 300 3 250 3 800 2 800 4 700 3 800 7 300 5 000 A.F.7 Leçon 7 Page 9 .Les concepts de base de la comptabilité Pendant la période l’entreprise réalise au niveau des produits : Le montant des ventes + Le montant des stocks de produits en fin de période .P. Pays de Brive 3 800 13 950 5 700 17 200 8 200 10 800 3 600 Marge commerciale 6 230 12 800 3 800 13 590 14 200 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.Le montant des stocks de produits en début de période Le montant des stocks de produits en début de période représentait une valeur et se sont transformés en produits dans le courant de la période.A.690 14 200 21 000 6 250 8 400 600 Variation des stocks et résultat 11 000 4 000 8 000 2 000 Version 1. Pays de Brive Variation des stocks et résultat Version 1.550 10 800 10 250 16 480 6 230 2 800 4 700 .Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 2 Dans une entreprise industrielle.2 950 11 200 8 250 13 950 5 700 0 2 300 .2 300 11 300 9 000 17 200 8 200 3 250 3 800 .1 100 12 100 11 000 15 000 4 000 5 000 4 400 600 7 400 8 000 10 000 2 000 A.7 Leçon 7 Page 10 .P.A.1700 2 430 3 250 .F.1 900 10 900 9 000 12 800 3 800 3 600 2 300 1 300 13 590 14 890 14 200 .2 900 16 900 14 000 12 300 . on connaît les renseignements suivants relatifs à une année qui vient de s’achever.820 12 620 11 800 14 370 2 570 0 0 0 9 400 9 400 13 200 3 800 0 2 950 . Stock de matière première au 1er janvier 835 478 DH Achat de matière premières de l’exercice 6 427 546 DH Stock de matières premières au 31 décembre 849 214 DH Ventes de produits fabriqués 17 202 147 DH Stock de produits fabriqués au 1er janvier 1 838 052 DH Stock de produits fabriqués au 31 décembre 1 953 192 DH Frais accessoires d’achat des matières premières 360 054 DH Quel est le coût d’achat de la matière première ? Quel est le coût d’achat de la matière première utilisée ? Quelle est la valeur de la production annuelle ? CORRIGE EXERCICE 1 MARCHANDISES Stock initial Stock final Variation des stocks Achats de marchandises Achats consommés Ventes de marchandises Marge commerciale 0 0 0 8 700 8 700 11 500 2 800 0 8 930 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 2.690 4 350 3 800 550 14 200 14 750 21 000 6 250 7 300 8 400 .8 930 17 300 8 370 15 250 6 880 0 2 900 . P.13 736 . Pays de Brive Variation des stocks et résultat 17 202 147 1 953 192 1 838 052 + 115 140 Version 1.0 juin 1997 + 115 140 17 317 287 Chapitre 2 Chap 2.F.A.7 Leçon 7 Page 11 .849 214 .Les concepts de base de la comptabilité EXERCICE 2 Quel est le coût d’achat de la matière première ? Achats de matières premières + Frais accessoires sur achats 6 427 546 360 054 6 787 600 Quel est le coût d’achat de la matière première utilisée ? Coût d’achat des matières premières Stock au 1er janvier Stock au 31 décembre Variation de stock Coût d’achat des matières premières utilisées 6 787 600 835 478 .13 736 6 773 864 Quelle est la valeur de la production annuelle ? Production vendue Stock de produits au 31 décembre Stock de produits au 1er janvier Variation des stocks de produits Production annuelle A. 0 juin 1997 Liste cpts. Il en résulte : • Sur le plan juridique : l’obligation de tenir certains livres et d’appuyer les écritures comptables sur des pièces justificatives • Sur le plan organisationnel : de prévoir une organisation et des procédures permettant de respecter les règles juridiques. ATTENTION L’absence ou l’insuffisance de pièces justificatives peut faire mettre en doute la valeur probante de la comptabilité.F. et elle doit être organisée de façon à faciliter le travail d’enregistrement. De s’assurer de la concordance entre les opérations saisies dans les journaux et les comptes du Grand-Livre. et c’est primordial.Le système classique SCHEMATISATION Pièces justificatives Comptabilisation BALANCE GRAND LIVRE JOURNAL Report Grand Livre auxiliaire clients A. Pays de Brive Liste cpts. individuels fournisseurs Chapitre 3 Chap 3.1 Leçon 1 Page 1 . mais aussi.P.Organisation de la comptabilité Organisation comptable I . II . Il doit de plus être possible d’examiner et contrôler la validité d’un enregistrement en la comparant avec la pièce de base ou la pièce récapitulative.A. Elle est donc soumise à des obligations légales strictes. non seulement pour informer correctement le chef d’entreprise. d’établissement des états annuels de synthèse et de contrôle. individuels clients Organisation comptable Grand Livre auxiliaire fournisseurs Version 1.Principe La comptabilité doit être absolument fiable. pour qu’elle est toute sa force probante et sa valeur juridique vis à vis de tous les tiers avec qui l’entreprise est en relation. L. TOTAUX G. REMARQUE Le système essentiellement manuel n’est plus utilisé. III .P. Les principes comptables restent inchangés.1 Leçon 1 Page 2 . JOURNAL GENERAL GRAND LIVRE BALANCE A.F. AUXILIAIRE FOURNISSEURS = COMPTE FOURNISSEURS COLLECTIF G. AUXILIAIRE CLIENTS = COMPTE CLIENTS COLLECTIF G.Organisation de la comptabilité CONTROLES TOTAUX JOURNAL = TOTAUX GRANDLIVRE = TOTAUX BALANCE TOTAUX G.Le système centralisateur : Vue synthétique Le système centralisateur a pour but de permettre la division du travail comptable de l’entreprise.A.L.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.L. le principe de l’organisation générale reste d’actualité. seule l’organisation du travail diffère. Pays de Brive Organisation comptable Version 1. Toutefois. A.Système centralisateur Pièces justificatives Journal divisionnaire des ventes Grand Livre auxiliaire clients Journal divisionnaire des achats Journal divisionnaire de trésorerie Grand Livre auxiliaire fournisseurs Journal divisionnaire des OD Etc.L. Ce Journal général constitue le Livre-Journal obligatoire. C.1 Leçon 1 Page 3 . • Report des écritures aux comptes individuels (ou Grand Livre auxiliaire). REMARQUE LA VERIFICATION DE L’EGALITE : TOTAL DEBIT = TOTAL CREDIT DOIT ETRE EFFECTUEE AVANT DE PASSER L’ECRITURE AU JOURNAL GENERAL A.Travail quotidien • Enregistrement des faits comptables dans les journaux divisionnaires. Pays de Brive Organisation comptable Version 1. EXEMPLE : Tracé du journal auxiliaire de Caisse . Chacun d’eux est spécialisé dans une catégorie d’écritures par nature. Leur nombre peut varier suivant l’importance et la diversité des écritures.. Leur situation étant ainsi constamment à jour. Les journaux divisionnaires résultent de l’éclatement du journal classique. • Reports du Journal général au Grand-Livre général.A. facturée 5115 Virement de fonds 11175 Compte de l’exploitant Centralisation du journal divisionnaire de CaisseRecette du mois de . • Etablissement de la Balance de contrôle.Recettes L’article type pourrait être le suivant : Date 5161 Caisse 6386 Escomptes accordés 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat. Chaque journal divisionnaire est centralisé périodiquement en un seul article au Journal général (au minimum une fois par mois).0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.Tracé de journaux Pour trouver le tracé d’un journal divisionnaire il suffit d’envisager l’article du journal classique résumant la catégorie d’opérations groupées au journal divisionnaire pour en déduire le tracé de celui-ci..A.P. T. Date N Libellé Cpt à débiter 5161 6386 3421 7111 X X X X X X X Cpt à créditer 4455 5115 11175 N Divers Mont.F.V.Travail périodique • Totalisation et centralisation des journaux divisionnaires. D.Organisation de la comptabilité B. il faut contrôler horizontalement.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. D’autre part. et. • A tout moment permettre la reconstitution des éléments des comptes. s’il s’agit d’une erreur d’addition ou d’une erreur de ventilation.P. Les recherches risquant d’être longues. • Permettre de contrôler si les exigences de sécurité et de fiabilité requises en la matière ont été respectées. effets à payer • Opérations diverses IV. il faut en premier lieu rechercher le folio où se situe l’erreur. il est indispensable que le traitement offre toutes les garanties nécessaires lors d’un contrôle éventuel. l’égalité entre les débits et les crédits. programmations. A.1 Leçon 1 Page 4 . ligne à ligne. s’appuyer sur une pièce justificative constituée par un document écrit. Pour déceler les erreurs de ventilation. un document décrivant les procédures et l’organisation comptable est établi par le commerçant dès que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. banque • Achats de marchandises. il est conseillé de procéder selon la même technique que pour les erreurs d’addition. états et renseignements ou. Le traitement informatisé des informations comptables étant réalisé à l’aide de matériels et de logiciels.F.A. Pays de Brive Organisation comptable Version 1. Les journaux divisionnaires les plus utiles sont ceux de : • Caisse.Traitement informatisé SCHEMA Pièces justificatives Saisie des pièces justificatives Stockage des données Traitement informatisé JOURNAUX GRAND LIVRE BALANCE Etc.Organisation de la comptabilité Si les totaux ne sont pas égaux. à partir des comptes. reconstituer les données d’entrée. Ainsi le système informatisé doit : • Etablir sur papier ou sur tout support offrant des garanties en matière de preuve. Ce document est indispensable dans le cadre d’un traitement comptable informatisé propre à l’entreprise. factures fournisseurs • Ventes de marchandises • Effets à recevoir. états et renseignements. des états périodiques numérotés et datés récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données. • Pour chaque donnée. • Comporter la possibilité d’accéder à la documentation actualisé relative au traitement (analyses. traitements) en cas de contrôle. Ensuite il faut être en mesure de déterminer. ) Tableau de financement (T.Cadre comptable Il est basé sur le système décimal.) Etat des soldes de gestion (E.Organisation de la comptabilité Le plan comptable : Présentation générale I. établis en fin d’exercice et résumés ci-après. • Le premier chiffre à gauche indique la classe.I. • Des précisions sur la terminologie et le fonctionnement de certains comptes. • Des règles d’évaluation des coûts de revient et des différents éléments de l’actif et du passif.T.) Tableau de financement de l’exercice Etat des informations complémentaires (E.T.S.P. • Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision. Il comprend dix classes de comptes : • Comptabilité générale : 5 classes de bilan 1à5 2 classes de gestion 6 et 7 1 classe de résultat 8 1 classe affectée aux comptes spéciaux 0 • Comptabilité analytique d’exploitation 1 classe 9 A.) La structure des comptes varie suivant le système adopté.C. et l’ensemble des règles concernant le fonctionnement de ces comptes. S’inspire du plan Comptable général.F.C.I. classés rationnellement.) Modèle simplifié Bilan Comptes de Produits et Charges (C. selon les renseignements que l’on désire obtenir. III . Est conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables aux quels il se rapporte.Le plan comptable d’une entreprise • • • • Le plan comptable d’une entreprise Comprend la liste des comptes à utiliser. Il contient notamment : • Un cadre comptable et une liste de comptes. Modèle normal Bilan Comptes de Produits et Charges (C.Structure de la numérotation des comptes • Le plan des numéros de comptes est établi sur la base d’une codification décimale.P. A.) Etat des informations complémentaires (E.F.G. II .C.P.Le plan comptable général C’est un ensemble de dispositions qui a pour but de réaliser une normalisation des comptabilités. • Chaque compte peut lui-même se subdiviser en 10.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.C. Pays de Brive Le plan comptable Présentation générale Version 1.2 Leçon 2 Page 1 .A. Le Plan Comptable Général prévoit deux systèmes de présentation des documents de synthèse. Varie selon le genre d’activité et l’importance de l’entreprise. • le numéro ou code. Pour chaque compte il y a deux désignations • L’intitulé en langage clair.F.Organisation de la comptabilité EXEMPLE : Classe 6 61 CHARGES D’EXPLOITATION 611 Achats revendus de marchandises 612 Achats consommés de matières et de fournitures .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.. 6174 Charges sociales 61741 Cotisations de sécurité sociale 61742 Cotisations aux caisses de retraite 61743 Cotisations aux mutuelles ...... 617 Charges de personnel 6171 Rémunérations du personnel 61711 Appointements et salaires 61712 Primes et gratifications .. chaque fois qu’il y a une difficulté.A.. EXEMPLES : 3421 3421 328 Clients Client AFFRAOUI C... B. 6176 Charges sociales diverses .. Cette consultation est un entraînement : • A la recherche des informations • A l’utilisation des intitulés précis des comptes • A l’emploi des numéros des comptes (très important avec l’informatique) • A l’exploitation des indications données sur le fonctionnement des comptes.P.. Pays de Brive Le plan comptable Présentation générale Version 1. A..Codification L’ensemble des comptes d’une entreprise constitue un fichier.2 Leçon 2 Page 2 ..Consulter La liste intégrale des comptes du Plan Comptable Général. 618 Autres charges d’exploitation . 63 CHARGES FINANCIERES . Classe 7 . P.A.2 Leçon 2 Page 3 .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.APPLICATIONS NUMERO 1 Travail à faire : Rechercher les noms des comptes suivants : 312 612 3121 6121 31231 61231 311 611 Quelle remarque faites-vous ? NUMERO 2 Travail à faire : Rechercher les noms des comptes suivants : 342 442 441 341 345 445 611 6119 711 A.F. Pays de Brive Le plan comptable Présentation générale Version 1.Organisation de la comptabilité IV . F.2 Leçon 2 Page 4 . Pays de Brive Le plan comptable Présentation générale Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.Organisation de la comptabilité 7119 712 7129 Quelles remarques faites-vous ? NUMERO 3 Travail à faire : Rechercher les noms des comptes suivants : 2321 28321 2351 28351 311 3911 342 3942 611 711 811 6386 7386 Quelles remarques faites-vous ? A.P.A. CORRIGE NUMERO 1 312 MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES 612 ACHATS CONSOMMES DE MATIERES ET DE FOURNITURES 3121 Matières premières 6121 Achats de matières premières 31231 Emballages perdus 61231 Achats d’emballages perdus 311 MARCHANDISES 611 ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES Remarque Il y a une parfaite correspondance.A.P.F.Organisation de la comptabilité V . Pays de Brive Le plan comptable Présentation générale Version 1. entre les éléments achetés (classe 6) et les éléments stockés (classe 3). remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises 711 VENTES DE MARCHANDISES 7119 Rabais. AVANCES ET ACOMPTES 345 ETAT . AVANCES ET ACOMPTES 441 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 341 FOURNISSEURS DEBITEURS.2 Leçon 2 Page 5 . au niveau des chiffres du code. remises et ristournes accordés par l’entreprise A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. NUMERO 2 342 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 442 CLIENTS CREDITEURS.CREDITEUR 611 ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES 6119 Rabais.DEBITEUR 445 ETAT . NUMERO 3 2321 Bâtiments 28321 Amortissements des bâtiments 2351 Mobilier de bureau 28351 Amortissements du mobilier de bureau 311 MARCHANDISES 3911 Provisions pour dépréciation des marchandises 342 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 3942 Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés 611 ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES 711 VENTES DE MARCHANDISES 811 MARGE BRUTE 6386 Escomptes accordés 7386 Escomptes obtenus Remarques • Un 8 en deuxième position est un compte d’amortissements quand il appartient à la classe 2.P. est un compte utilisé en sens contraire d’un ou d’autres comptes.F. • Il y a correspondance entre les comptes de la classe 3 (débiteurs divers) et les comptes de la classe 4 (créditeurs divers).2 Leçon 2 Page 6 . • Un 9 en deuxième position est un compte de dépréciation. • Il existe un parallélisme horizontal au niveau des classes 6.Organisation de la comptabilité 712 VENTES DE BIENS ET SERVICES PRODUITS 7129 Rabais. indique soit un compte de dette. A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. soit un compte de créance.A. 7 et 8. remises et ristournes accordés par l’entreprise Remarques • Un 4 en seconde position dans le code. • Un 9 en quatrième position dans le code. Pays de Brive Le plan comptable Présentation générale Version 1. Pays de Brive Nom du compte Organisation comptable CREDIT (Ressources) Version 1.P.ACTIF Banque 93 000 FINANCE. Pour permettre à l’entreprise d’enregistrer les opérations économiques et les flux financiers.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.C.P. Pour mieux assimiler cette notion nous allons nous appuyer sur l’exemple ci-après : Entreprise FATHI BILAN au 31/12/N Actif (emplois) Passif (ressources) ACTIF IMMOBILISE Matériel de bureau 20 000 ACTIF CIRCULANT Stock de marchandises Clients 45 000 TRESORERIE . En pratique.PASSIF 158 000 158 000 Pour permettre à l’entreprise FATHI de suivre ses opérations. DEBIT (Emploi) A. elle mentionnera ces événements dans des tableaux dénommés comptes.F. Ces documents doivent être dressés au moins une fois par an en fin d’exercice. pour chaque opération l’entreprise ne va pas établir un bilan et un C. les comptes seront représentés schématiquement sous forme de T. elle va créer ou ouvrir autant de comptes qu’il y a de postes contenus dans le bilan. Par mesure de simplification.3 Leçon 3 Page 1 . PERMANENT Capital social Résultat net PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 100 000 28 000 30 000 TRESORERIE . Les diverses opérations économiques entre l’entreprise et son environnement sont traduites en valeur monétaire par l’intermédiaire de la comptabilité. C’est ainsi que chaque opération modifie les postes du bilan et du Compte de Produits et Charges.A.Organisation de la comptabilité Le fonctionnement des comptes I Le compte : reflet des opérations économiques entre l’entreprise et son environnement. de ce fait. ils AUGMENTENT au DEBIT ou si les flux sont des EMPLOIS DIMINUENT au CREDIT ou si les flux sont des RESSOURCES A.Organisation de la comptabilité D Matériel de bureau 20 000 C D Capital C 100 000 D Stock de marchandises C D Résultat C 28 000 Fournisseurs C 30 000 D Clients 45 000 C D D Banque 93 000 C D C Le COMPTE est donc un document qui présente principalement deux colonnes : • La partie de gauche s’appelle le DEBIT et enregistre les flux en terme d’emploi pour le compte • La partie de droite s’appelle le CREDIT et enregistre les flux en terme de ressources pour le compte EXEMPLE 1 : Règlement d’un client de l’entreprise FATHI par banque : 15 000 DH. Pays de Brive Organisation comptable Version 1.3 Leçon 3 Page 2 .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.P. En comptabilité nous ne pouvons pas soustraire et additionner dans une même colonne pour des raisons de sécurité et de contrôle.F. Le client doit en moins 15 000 DH.A. Le compte bancaire de l’entreprise FATHI augmente de 15 000 DH. d’ou l’obligation d’en créer deux. L’écriture comptable du règlement du client se constatera de la façon suivante : D Clients 45 000 C 15 000 D Banque 93 000 15 000 C Les deux comptes (Clients et Banque) sont des comptes de l’Actif du bilan ou représentant des EMPLOIS financiers. nous pouvons préciser le suivi des comptes : D Matériel de bureau 20 000 + D C - Stock de marchandises + D + + A. En analyse des flux financiers la ressources du crédit fournisseur est diminuée par l’emploi de cette dernière. Ils AUGMENTENT au CREDIT ou si les flux sont des RESSOURCES Ils DIMINUENT au DEBIT ou si les flux sont des EMPLOIS En reprenant les comptes de bilan de l’entreprise FATHI. au Passif du bilan diminue au débit du compte. à l’Actif du bilan diminue au crédit du compte. Les compte de BILAN-Passif fonctionnent à l’inverse des comptes de BILAN-Actif. Le compte bancaire de l’entreprise FATHI diminue de 8 000 DH.P. L’écriture comptable du règlement au fournisseur se constatera de la façon suivante : D Fournisseurs C 30 000 D Banque 93 000 15 000 8 000 C 8 000 Le compte Banque. Pays de Brive C - C 100 000 + D Résultat C Banque 93 000 Capital - Clients 45 000 D D D C 28 000 + Fournisseurs - C 30 000 + C Organisation comptable Version 1. La dette de l’entreprise diminue de 8 000 DH vis-à-vis du fournisseur.F. soit 8 000 DH.3 Leçon 3 Page 3 . En analyse des flux financiers les emplois de la Banque sont diminués par les utilisations. Le compte Fournisseur.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. c’est à dire le paiement du fournisseur.Organisation de la comptabilité EXEMPLE 2 : Règlement par l’entreprise FATHI d’un de ses fournisseurs par banque.A. 3 Leçon 3 Page 4 . Pays de Brive Organisation comptable Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.C.Organisation de la comptabilité Le Compte de Produits et Charges (C.F. Ces comptes suivent la même logique que les comptes • de Bilan ACTIF pour les comptes de CHARGES (emplois financiers) • de Bilan PASSIF pour les comptes de PRODUITS (ressources financières) Les entreprises utilisent de nombreux comptes de charges et de produits pour avoir des informations exploitables pour la gestion. Un mouvement concerne au moins deux comptes.A.P. De ce fait. Σ DEBIT = Σ CREDIT A.) enregistre les PRODUITS et les CHARGES de l’exercice. AUGMENTATION des CHARGES DIMINUTION des CHARGES au DEBIT au CREDIT AUGMENTATION des PRODUITS DIMINUTION des PRODUITS au CREDIT au DEBIT II Principe de la partie double Les comptes enregistrent des mouvements financiers ou de biens. Les exemples vus ci-dessus le démontrent : • Clients et Banque • Fournisseur et Banque Ce double enregistrement est dénommé PRINCIPE de la PARTIE DOUBLE et la somme mentionnée au DEBIT d’un ou de plusieurs comptes est égale à la somme mentionnée au CREDIT d’un ou de plusieurs comptes.P. on peut considérer que le compte de bilan (passif) résultat est divisé en sous-comptes qui fonctionnent comme lui. A. Pays de Brive Organisation comptable Version 1.F. etc. vous devez déterminer le solde du compte.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. D Ventes de marchandises C 52 000 D Banque 93 000 15 000 C 8 000 52 000 AUGMENTATION d’un sous-compte du bilan Passif : Ventes de marchandises 52 000 DH au crédit AUGMENTATION d’un compte bilan Actif : Banque 52 000 DH au débit Pour connaître la position d’un compte ou la situation de l’entreprise vis-à-vis d’un client. SOLDE = Σ DEBIT .3 Leçon 3 Page 5 . d’un fournisseur. payées par chèque 52 000 DH.Organisation de la comptabilité EXEMPLE 3 : Ventes de marchandises au comptant.P.Σ CREDIT A. Pays de Brive Organisation comptable Version 1. débité 2 500 Augmentation des charges Achats marchandises 110 02/02 Achats à crédits à l’entreprise MUSTAPHA 03/02 Payé en espèces un achat de fournitures de bureau 08/02 Payé par chèque la prime d’assurance 10/02 Ventes au comptant en espèces 2 350 11/02 Ventes à crédit au client SAID 1 750 16/02 Payé par chèque la quittance O.Organisation de la comptabilité III APPLICATIONS NUMERO 1 Date Opération Mont.N.A. A.E.3 Leçon 3 Page 6 . Emploi Cpt. analysez sa nature en terme d’emploi et de ressource et indiquez quels sont les comptes devant être mouvementés (Utilisez le modèle présenté pour la première opération). 215 19/02 Versé en espèces un don à un bureau de bienfaisance 100 23/02 Achat à crédit à l’entreprise LOTFI 23/02 Payé frais de transport sur marchandises achetées en espèces 210 24/02 Retour de marchandises non conformes.P. vendues à SAID 250 26/02 Ventes de marchandises payées par chèque remis le jour même en banque 2 250 28/02 Payé par chèque les intérêts de l’emprunt pour un trimestre 5 000 28/02 Envoi d’un acompte par chèque à l’entreprise MUSTAPHA 1 000 Ressource Cpt.F. crédité Dette Fournisseur 550 1 800 Travail à faire : Pour chaque opération.P.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. A.Organisation de la comptabilité NUMERO 2 Opération Achat à crédit de marchandises Acquisition d’un outillage industriel (immo. 8 000 50 000 20 000 Emplois Ressources 5 200 2 500 500 4 700 6 000 1 200 2 000 Travail à faire : Pour chaque opération.P.F.) Emprunt auprès d’un établissement financier (somme versée en banque) Ventes au comptant de marchandises payées en espèces Paiement d’un fournisseur en espèces Payé en espèces la quittance O.3 Leçon 3 Page 7 .N. Ventes à crédit de marchandises Achat de marchandises payé par chèque Payé en espèces une prime d’assurance Versement en espèces par un client d’un acompte Mont.E. Pays de Brive Organisation comptable Version 1.P. A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. trouvez l’emploi et la ressource. crédité Version 1.F.Organisation de la comptabilité IV CORRIGE NUMERO 1 Date Opération Mont. Pays de Brive Ressource Cpt.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. 19/02 Versé en espèces un don à un bureau de bienfaisance 23/02 Achat à crédit à l’entreprise LOTFI 23/02 Payé frais de transport sur marchandises achetées en espèces 24/02 Retour de marchandises non conformes.A. vendues à SAID 26/02 Ventes de marchandises payées par chèque remis le jour même en banque 28/02 Payé par chèque les intérêts de l’emprunt pour un trimestre 28/02 Envoi d’un acompte par chèque à l’entreprise MUSTAPHA Emploi Cpt. Augmentation des charges Prime d’assurance Augmentation de fonds de caisse Caisse Créance Organisation comptable Dette Fournisseur Diminution des fonds en caisse Caisse Diminution des fonds en banque Banque Augmentation des produits Ventes marchandises Augmentation des produits Ventes marchandises Diminution des fonds en banque Banque Diminution des fonds en caisse Caisse Dette Clients 215 Augmentation des charges Four.P. non stockable 100 Augmentation des charges Dons 1 800 Augmentation des charges Achats marchandises 210 Augmentation des charges Transport sur achats 250 Diminution des produits Fournisseur Diminution des fonds en caisse Caisse Diminution de créance Ventes marchandises 2 250 Augmentation des fonds en banque Clients Augmentation des produits Banque 5 000 Augmentation des charges Charges d’intérêts 1 000 Diminution des dettes Ventes marchandises Diminution des fonds en banque Banque Diminution des fonds en banque Banque Fournisseur A. débité Augmentation des charges Achats marchandises Augmentation des charges Fournitures administ.3 Leçon 3 Page 8 . 02/02 Achats à crédits à l’entreprise MUSTAPHA 2 500 03/02 Payé en espèces un achat de fournitures de bureau 110 08/02 Payé par chèque la prime d’assurance 550 10/02 Ventes au comptant en espèces 2 350 11/02 Ventes à crédit au client SAID 1 750 16/02 Payé par chèque la quittance O.P.N.E. ) Emprunt auprès d’un établissement financier (somme versée en banque) Mont. A.E. Emplois 8 000 Achat marchandises 50 000 Outillage industriel 20 000 Banque Ventes au comptant de marchandises payées en espèces Paiement d’un fournisseur en espèces Payé en espèces la quittance O. Pays de Brive Organisation comptable Version 1. Ventes à crédit de marchandises Achat de marchandises payé par chèque Payé en espèces une prime d’assurance Versement en espèces par un client d’un acompte 5 200 Caisse 2 500 Fournisseurs 500 Fournitures non stockables 4 700 Clients 6 000 Achat marchandises 1 200 Prime d’assurance 2 000 Caisse Ressources Fournisseurs Fournisseurs (immo.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.F.) Emprunt auprès des établissements de crédit.3 Leçon 3 Page 9 .P. Ventes marchandises Caisse Caisse Ventes marchandises Banque Caisse Clients REMARQUE : Il est souhaitable que les auditeurs n’utilisent pas à ce stade le P.A.C.Organisation de la comptabilité NUMERO 2 Opération Achat à crédit de marchandises Acquisition d’un outillage industriel (immo.P.M.N. 4 Leçon 4 Page 1 . A. modèle simplifié). Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1.F.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. les comptes des classes 1 à 5 figurent schématiquement au bilan comme ci-dessous : ACTIF PASSIF BILAN Actif immobilisé Financement permanent Actif circulant Passif circulant Trésorerie .P.actif Trésorerie .Organisation de la comptabilité Le plan comptable Les comptes de bilan I Classes et comptes concernés Les opérations relatives au bilan sont réparties dans les cinq classes de comptes suivantes : • • • • • Classe 1 : Classe 2 : Classe 3 : Classe 4 : Classe 5 : Comptes de financement permanent Comptes d’actif immobilisé Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Comptes de trésorerie A la clôture de l’exercice.passif Selon le système d’organisation comptable et de présentation des comptes (modèle normal. le nombre de comptes utilisés varie.A. DROITS ET VALEURS SIMILAIRES FONDS COMMERCIAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS TECHNIQUES.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.F.Organisation de la comptabilité II Liste partielle des comptes des classe 1 à 5 (Modèle normal) CLASSE 1 11 111 112 113 114 115 116 118 119 13 131 135 14 141 148 15 151 155 16 160 17 171 172 CLASSE 2 21 211 212 213 22 221 222 223 228 23 231 232 233 234 235 238 239 24 241 A. Pays de Brive COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT CAPITAUX PROPRES CAPITAL SOCIAL OU PERSONNEL PRIMES D’EMISSION.4 Leçon 4 Page 2 . DE FUSION ET D’APPORT ECARTS DE REEVALUATION RESERVE LEGALE AUTRES RESERVES REPORT A NOUVEAU RESULTATS NETS EN INSTANCE D’AFFECTATION RESULTAT NET DE L’EXERCICE CAPITAUX PROPRES ASSIMILES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT PROVISIONS REGLEMENTEES DETTES DE FINANCEMENT EMPRUNTS OBLIGATAIRES AUTRES DETTES DE FINANCEMENT PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES ECARTS DE CONVERSION .A. MARQUES. MATERIEL DE BUREAU ET AMENAGEMENTS DIVERS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS IMMOBILISES Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1.PASSIF AUGMENTATION DES CREANCES IMMOBILISEES DIMINUTION DES DETTES DE FINANCEMENT COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATION EN NON-VALEURS FRAIS PRELIMINAIRES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATION EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT BREVETS. MATERIEL ET OUTILLAGE MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER.P. ACTIF (ELEMENTS CIRCULANTS) PROVISION POUR DEPRECIATION DES CPTS. INCORPORELLES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.4 Leçon 4 Page 3 .Organisation de la comptabilité 248 25 251 258 27 271 272 28 281 282 283 29 292 293 294 295 CLASSE 3 31 311 312 313 314 315 34 341 342 343 345 346 348 349 35 350 37 370 39 391 394 395 A.DEBITEUR ETAT . AVANCES ET ACOMPTES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES PERSONNEL .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.ACTIF TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT ECART DE CONVERSION .F. FINANCIERES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO. DE L’ACTIF CIRCULANT PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES PROVISION POUR DEPRECIATION DES TITRES ET VALEURS Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1. FINANCIERES COMPTES D’ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) STOCKS MARCHANDISES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES PRODUITS EN COURS PRODUITS INTERMEDIAIRES ET PRODUITS RESIDUELS PRODUITS FINIS CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT FOURNISSEURS DEBITEURS.P.ACTIF DIMINUTION DES CREANCES IMMOBILISEES AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES NON-VALEURS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.DEBITEURS AUTRES DEBITEURS COMPTES DE REGULARISATION .ACTIF (ELEMENTS CIRCULANTS) ECART DE CONVERSION . CORPORELLES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.A.DEBITEUR COMPTE D’ASSOCIES . Pays de Brive AUTRES CREANCES FINANCIERES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES DE PARTICIPATION AUTRES TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) ECARTS DE CONVERSION . CREDITEUR COMPTE D’ASSOCIES . POSTAUX DEBITEURS CAISSES.PASSIF CREDITS D’ESCOMPTE CREDITS DE TRESORERIE BANQUES (SOLDES CREDITEURS) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TRESORERIE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TRESORERIE Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS TRESORERIE .ACTIF CHEQUES ET VALEURS A ENCAISSER BANQUES. AVANCES ET ACOMPTES PERSONNEL . Pays de Brive COMPTES DE PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) DETTES DU PASSIF CIRCULANT FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS CREDITEURS.PASSIF (ELEMENTS CIRCULANTS) ECART DE CONVERSION .PASSIF AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECART DE CONVERSION .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.P.CREDITEURS AUTRES CREDITEURS COMPTES DE REGULARISATION .4 Leçon 4 Page 4 . TRESORERIE GENERALE ET CH.F.A.Organisation de la comptabilité CLASSE 4 44 441 442 443 444 445 446 448 449 45 450 37 370 CLASSE 5 51 511 514 516 55 552 553 554 59 590 A.CREDITEUR ORGANISMES SOCIAUX ETAT .PASSIF (ELEMENTS CIRCULANTS) COMPTES DE TRESORERIE TRESORERIE . Organisation de la comptabilité III Présentation du bilan Voir document joint en fin de chapitre. REMARQUES • Dans le bilan, tous les comptes des classes 1 à 5 n’apparaissent pas distinctement. • Du côté de l’Actif, pour l’exercice N (exercice présent), beaucoup de compte sont concernés : par un montant brut, par des amortissements ou des provisions qui viennent en déduction du montant brut (Actif soustractif) par un montant net. Brut et déduction représentent le solde des comptes concernés. • Les comptes sont ouverts selon les besoins de l’entreprise. • Dans le modèle normal, les comptes à utiliser présentent, vu leur nombre, beaucoup plus de précisions quant à leur objet, que dans le modèle simplifié. A.F.P.A. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.4 Leçon 4 Page 5 Organisation de la comptabilité IV APPLICATIONS NUMERO 1 Vous trouvez dans les livres de l’entreprise YASSIR les comptes suivants : Nom du compte Numéro du compte Numéro de la classe Bilan Actif Passif Fournisseurs et comptes rattachés Résultat net de l’exercice Stock de marchandises Clients et comptes rattachés Immobilisations corporelles Caisse Immobilisations financières Capital social Banques (soldes débiteurs) Etat, impôts, taxes et assimilés Stock d’emballages perdus Fonds commercial Réserves réglementées Emprunts auprès des éts. de crédit Rémunérations dues au personnel Stock de produits finis Autres organismes sociaux Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Amortissement du mobilier de bureau Mobilier de bureau Prêts au personnel Etat - T.V.A. récupérable Caisse centrale Travail à faire : Compléter le tableau, à l’aide du PCM (modèle normal) Indiquer pour chaque compte : son numéro le numéro de sa classe mettre une croix dans la colonne Actif ou Passif, selon les cas A.F.P.A. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.4 Leçon 4 Page 6 Organisation de la comptabilité NUMERO 2 Les comptes de bilan de l’entreprise DAOUDI se présentent de la manière suivante : Nom du compte Montant N° du cpt. Nom de la classe Bilan Actif Capital social Emprunts auprès des Ets. de crédit Dépôts et cautionnements versés Prêts au personnel Résultat net de l’exercice Frais préalable au démarrage Fournisseurs Clients Clients - effets à recevoir Stock de matières premières Fournisseurs d’immobilisations Titres de participation Divers créanciers Effets à l’encaissement Caisses Stock produits finis Fonds commercial Matériel et outillage Réserve légale Stock de marchandises Terrains bâtis Banques (soldes débiteurs) Matériel de transport Divers débiteurs Matériel informatique Autres immobilisations corporelles Installations techniques Etat, Impôts, taxes et assimilés Caisse Nationale de S.S. Bâtiments industriels Passif 500000 100000 8000 22000 150000 80000 220000 120000 60000 40000 35000 50000 10000 90000 6000 60000 20000 120000 300000 15000 100000 39000 100000 25000 50000 40000 120000 30000 20000 200000 Travail à faire : Compléter le tableau, à l’aide du PCM (modèle normal) Indiquer pour chaque compte : son numéro le nom de sa classe mettre une croix dans la colonne Actif ou Passif, selon les cas Etablir le bilan selon le modèle vu en cours. A.F.P.A. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.4 Leçon 4 Page 7 Organisation de la comptabilité V CORRIGE NUMERO 1 Noms des comptes Fournisseurs et comptes rattachés Résultat net de l’exercice Stock de marchandises Clients et comptes rattachés Immobilisations corporelles Caisses Immobilisations financières Capital social Banques (soldes débiteurs) Etat, impôts, taxes et assimilés Stock d’emballages perdus Fonds commercial Réserves réglementées Emprunts auprès des éts. de crédit Rémunérations dues au personnel Stock de produits finis Autres organismes sociaux Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Amortissement du mobilier de bureau Mobilier de bureau Prêts au personnel Etat - T.V.A. récupérable Caisse centrale A.F.P.A. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de bilan Numéro du compte 441 119 311 342 23 5161 24 / 25 1111 5141 4452 31231 223 / 2230 1155 1481 4432 315 4448 4441 28351 2351 2411 3455 51611 Numéro de la classe 4 1 3 3 2 5 2 1 5 4 3 2 1 1 4 3 4 4 2 2 2 3 5 Version 1.0 juin 1997 Bilan Actif Passif X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Chapitre 3 Chap 3.4 Leçon 4 Page 8 Organisation de la comptabilité NUMERO 2 Nom du compte Montant N° du cpt. Nom de la classe Bilan Actif Capital social Emprunts auprès des Ets. de crédit Dépôts et cautionnements versés Prêts au personnel Résultat net de l’exercice Frais préalable au démarrage Fournisseurs Clients Clients - effets à recevoir Stock de matières premières Fournisseurs d’immobilisations Titres de participation Divers créanciers Effets à l’encaissement Caisses Stock produits finis Fonds commercial Matériel et outillage Réserve légale Stock de marchandises Terrains bâtis Banques (soldes débiteurs) Matériel de transport Divers débiteurs Matériel informatique Autres immobilisations corporelles Installations techniques Etat, Impôts, taxes et assimilés Caisse Nationale de S.S. Bâtiments industriels A.F.P.A. Pays de Brive 500000 100000 8000 22000 150000 80000 220000 120000 60000 40000 35000 50000 10000 90000 6000 60000 20000 120000 300000 15000 100000 39000 100000 25000 50000 40000 120000 30000 20000 200000 Le plan comptable Les comptes de bilan 1111 1481 2486 2411 1191 2112 4411 3421 3425 3121 1486 2510 4488 51132 5161 3151 2230 2332 1140 3111 2313 5141 2340 3488 2355 2380 2331 4452 4441 23211 Fin. permanent Fin. permanent Actif immobilisé Actif immobilisé Fin. permanent Actif immobilisé Passif circulant Actif circulant Actif circulant Actif circulant Fin. permanent Actif immobilisé Passif circulant Trésorerie Trésorerie Actif circulant Actif immobilisé Actif immobilisé Fin. permanent Actif circulant Actif immobilisé Trésorerie Actif immobilisé Actif circulant Actif immobilisé Actif immobilisé Actif immobilisé Passif circulant Passif circulant Actif immobilisé Version 1.0 juin 1997 Passif X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Chapitre 3 Chap 3.4 Leçon 4 Page 9 Organisation de la comptabilité BILAN (ACTIF) Entreprise DAOUDI ACTIF ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATION EN NON-VALEURS (A) Frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) Prêts immobilisés Autres créances financières Titres de participation Autres titres immobilisés ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (E) Diminution des créances immobilisées Augmentation des dettes de finance TOTAL I (A + B + C + D + E) Exercice clos le ... Brut Exercice N Amor/Prov 80 000 80 000 80 000 80 000 20 000 20 000 20 000 20 000 730 000 100 000 200 000 280 000 100 000 50 000 730 000 100 000 200 000 280 000 100 000 50 000 80 000 22 000 8 000 50 000 80 000 22 000 8 000 50 000 910 000 910 000 115 000 15 000 40 000 115 000 15 000 40 000 60 000 205 000 60 000 205 000 180 000 180 000 25 000 25 000 320 000 320 000 135 000 90 000 39 000 6 000 TOTAL III 135 000 TOTAL GENERAL I + II + III 1 365 000 135 000 90 000 39 000 6 000 135 000 1 365 000 ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) STOCKS (F) Marchandises Matières et fournitures consommables Produits en cours Produits intermédiaires et résiduels Produits finis CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT (G) Fournisseur débiteurs, avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etat Comptes d’associés Autres débiteurs Comptes de régularisations - ACTIF TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I) (éléments circulants) TOTAL II (F + G + H + I) TRESORERIE TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs à encaisser Banques, TG et CP Caisse, réglés d’avance et accréditifs A.F.P.A. Pays de Brive Net Le plan comptable Les comptes de bilan Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.4 Exercice N-1 Net Leçon 4 Page 10 Organisation de la comptabilité BILAN (PASSIF) Entreprise DAOUDI PASSIF FINANCEMENT PERMANENT CAPITAUX PROPRES 1 Capital social ou personnel Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé dont versé ... Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Autres réserves 2 Report à nouveau 2 Résultats nets en instance d’affectation 2 Résultat net de l’exercice Total des capitaux propres (A) CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) Subventions d’investissement Provisions réglementées DETTES DE FINANCEMENT (C) Emprunts obligataires Autres dettes de financement Exercice clos le ... Exercice N Exercice N-1 950 000 500 000 300 000 150 000 950 000 135 000 135 000 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) Provisions pour risques Provisions pour charges ECART DE CONVERSION (E) Augmentation des créances immobilières Diminution des dettes de financement TOTAL I (A +B + C + D + E) PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d’associés Autres créanciers Comptes de régularisation passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (H) (éléments circulants) TOTAL II (F + G + H) TRESORERIE TRESORERIE - PASSIF Crédits d’escompte Crédits de trésorerie Banques (soldes créditeurs) TOTAL III TOTAL GENERAL I + II + III A.F.P.A. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de bilan 1 085 000 270 000 220 000 20 000 30 000 270 000 1 365 000 Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.4 Leçon 4 Page 11 Organisation de la comptabilité Le plan comptable Les comptes de produits et charges I Classes et comptes concernés Le résultat est calculé exclusivement à partir des comptes de la classe 6 (Charges) et de la classe 7 (Produits). Ces composants sont analysés de façon strictement parallèle en éléments : • d’exploitation (61 et 71) • financiers (63 et 73) • non courants (65,67 et 75) Les résultats successifs (de l’exploitation au résultat net) étant déterminés dans des comptes de la classe 8. La répartition suivante est utilisée : NIVEAUX CHARGES PRODUITS RESULTATS EXPLOITATION 61 CHARGES D’EXPLOITATION 71 PRODUITS D’EXPLOITATION 81 RESULTAT D’EXPLOITATION FINANCIER 63 CHARGES FINANCIERES 73 PRODUITS FINANCIERS 83 RESULTAT FINANCIER NON COURANT 65 CHARGES NON COURANTES 75 PRODUITS NON COURANTS 85 RESULTAT NON COURANT GLOBAL 67 IMPOTS SUR LES RESULTATS 86 RESULTAT AVANT IMPOTS 88 RESULTAT APRES IMPOTS A.F.P.A. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.5 Leçon 5 Page 1 Organisation de la comptabilité II Liste partielle des comptes des classes 6, 7 Et 8 (modèle normal) CLASSE 6 61 611 612 613 614 616 617 618 619 63 631 633 638 639 65 651 656 658 659 67 670 CLASSE 7 71 711 712 713 714 716 718 719 73 732 733 738 739 75 751 756 757 758 759 A.F.P.A. Pays de Brive COMPTES DE CHARGES CHARGES D’EXPLOITATION ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES ACHATS CONSOMMES DE MATIERES ET DE FOURNITURES AUTRES CHARGES EXTERNES AUTRES CHARGES EXTERNES IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION DOTATIONS D’EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES CHARGES D’INTERETS PERTES DE CHANGE AUTRES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS FINANCIERES CHARGES NON COURANTES VALEURS NETTES D’AMORTISSEMENTS DES IMMO. CEDEES SUBVENTIONS ACCORDEES AUTRES CHARGES NON COURANTES DOTATIONS NON COURANTES IMPOTS SUR LES RESULTATS IMPOTS SUR LES RESULTATS COMPTES DE PRODUITS PRODUITS D’EXPLOITATION VENTES DE MARCHANDISES VENTES DE BIENS ET SERVICES PRODUITS VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L’ENTREPRISE POUR ELLE MEME SUBVENTIONS D’EXPLOITATION AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION REPRISES D’EXPLOITATION; TRANSFERTS DE CHARGES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DES TITRES DE PARTICIP. ET AUTRES TITRES IMMO. GAINS DE CHANGE INTERETS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS REPRISES FINANCIERES; TRANSFERTS DE CHARGES PRODUITS NON COURANTS PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS SUBVENTIONS D’EQUILIBRE REPRISES SUR SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUTRES PRODUITS NON COURANTS REPRISES NON COURANTES; TRANSFERTS DE CHARGES Le plan comptable Les comptes de charges et produits Version 1.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.5 Leçon 5 Page 2 ) Voir document joint en fin de chapitre.P. voire être vide.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits Version 1.Organisation de la comptabilité CLASSE 8 81 810 811 814 817 83 830 84 840 85 850 86 860 88 880 COMPTES DE RESULTATS RESULTAT D’EXPLOITATION RESULTAT D’EXPLOITATION MARGE BRUTE VALEUR AJOUTEE EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION RESULTAT FINANCIER RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT RESULTAT COURANT RESULTAT NON COURANT RESULTAT NON COURANT RESULTAT AVANT IMPOTS RESULTAT AVANT IMPOTS RESULTAT APRES IMPOTS RESULTAT APRES IMPOTS III Schéma du compte de produits et charges (C.P. • qu’il comporte essentiellement trois niveaux (Exploitation. cette colonne devant comporter de faibles montants. dans les totaux de l’exercice. Non courant).F. Financier. • que sont rappelés les montants de l’exercice précédent. • que. • qu’une récapitulation des totaux des produits et des charges est opéré en fin de tableau.5 Leçon 5 Page 3 . si les opérations de chaque exercice sont rigoureusement enregistrées A. sont distingués les montants propres à l’exercice des montants concernant les « exercices antérieurs ».A. On notera : • que le calcul du résultat net s’effectuera « en cascade ».C. C.charges d’exploitation Résultat d’exploitation F Produits financiers .N = Non courant .Tot = Total A.F.Modèle normal Opérations Totaux propres à concernant exercice l’exercice l’exercice N (1) antérieur (3) (2) Totaux exercice N -1 (4) Produits d’exploitation .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits Version 1.P.charges non courantes Résultat non courant Tot Résultat avant impôts .A.P.impôts sur les résultats Résultat net E Total des produits .charges financières Résultat financier Tot Résultat courant N Produits non courants .5 Leçon 5 Page 4 .F = Financier .) .total des charges Résultat net E = Exploitation .Organisation de la comptabilité Compte de Produits et Charges (C. Matériel de transport 30 250 Cotisations de Sécurité Sociale 68 050 Escomptes accordés 1 076 Frais de téléphone 25 236 Missions 28 322 Variation de stocks de marchandises -92 405 Variation des stocks de matières et +9 995 fournitures Reprises sur provisions pour 18 240 investissements Location de matériel de transport 16 700 Autres impôts. taxes et droits assimilés 35 280 Revenus des titres de participation 13 728 Achats de marchandises 1 006 007 Appointements et salaires 146 098 Honoraires 22 800 Escomptes obtenus 12 000 Pénalités et amendes fiscales 2 614 Indemnités de préavis et de licenciement 21 976 Redevances pour brevets 11 000 Entretien et réparations des biens 82 731 mobiliers E = Exploitation . Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits Version 1.P.F = Financier .A. Transports du personnel 28 240 Revenus des immeubles non affectés à 18 200 l’exploitation Achats de matière et fournitures 222 310 Ventes de marchandises au Maroc 2 156 057 Location et charges locatives diverses 1 243 Foires et expositions 36 520 Cotisations aux caisses de retraite 25 420 Intérêts bancaires et sur opérations de 8 660 financement Redevances crédit-bail 35 282 Assurances .F. arrêtée au 31 Décembre de l’année N Nom du compte Montant N° du compte Charges / Produits E. F.5 Leçon 5 Page 5 .Organisation de la comptabilité IV APPLICATION L’entreprise ZENDI vous remet la liste de ses Comptes de Produits et Charges. N.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.N = Non courant A. à partir des comptes présentés. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits Version 1.A. F et N) la lettre C pour les comptes de Charges ou la lettre P pour les comptes de Produits.F.P.Organisation de la comptabilité Travail à faire • Remplir le tableau ci-dessus en précisant pour chaque compte son numéro. et en plaçant dans la case concernée (E.C. • Réaliser le C.5 Leçon 5 Page 6 .0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. A.P. F.F.0 juin 1997 P C C P C C C P C C C C Chapitre 3 Chap 3. N.Organisation de la comptabilité V CORRIGE Nom du compte Montant Transports du personnel Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation Achats de matière et fournitures Ventes de marchandises au Maroc Location et charges locatives diverses Foires et expositions Cotisations aux caisses de retraite Intérêts bancaires et sur opérations de financement Redevances de crédit-bail Assurances .A.Matériel de transport Cotisations de Sécurité Sociale Escomptes accordés Frais de téléphone Missions Variation de stocks de marchandises Variation des stocks de matières et fournitures Reprises sur provisions pour investissements Location de matériel de transport Autres impôts.5 Leçon 5 Page 7 . C P 222 310 2 156 057 1 243 36 520 25 420 8 660 61211 7111 61318 61443 61742 63115 C P C C C 35 282 30 250 68 050 1 076 25 236 28 322 -92 405 +9 995 6132 61345 61741 6386 61455 61435 6114 61242 C C C C C C C C C 18 240 75944 16 700 35 280 13 728 1 006 007 146 098 22 800 12 000 2 614 21 976 11 000 82 731 61316 61678 7321 6111 61711 61365 7386 65831 61765 61371 61332 Version 1.P. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits N° du compte 28 240 61421 18 200 7182 Charges / Produits E. taxes et droits assimilés Revenus des titres de participation Achats de marchandises Appointements et salaires Honoraires Escomptes obtenus Pénalités et amendes fiscales Indemnités de préavis et de licenciement Redevances pour brevets Entretien et réparations des biens mobiliers A. F.5 Totaux exercice N 1 (4) Leçon 5 Page 8 . aux amort. Total IX Résultat non courant (VIII . : transferts de charges Total VIII Charges non courantes Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées Subventions accordées Autres charges non courantes Dotations non cour.** de mat.P.P. prod. et provis. par l'entrep.V) Résultat Courant (III + VI) Produits non courants Produits des cessions d'immobilisations Subventions d'équilibre Reprises sur subventions d'investissement Autres produits non courants Reprises non cour.A. et immo. pour elle même Subventions d'exploitation Autres produits d'exploitation Reprises d'exploit.II) Produits financiers Produits des titres de particip.XII) Total Des Produits (I + IV + VIII) Total Des Charges (II + V + IX + XII) RESULTAT NET A. : transfert de charges Total I Charges d'exploitation Achats revendus** de marchandises Achats consom.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. et fournitures Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation Total II Résultat d'exploitation (I . au 31 Décembre N Opérations propres à concernant l’exercice (1) l’exercice antérieur (2) I E X P L O I T A T I O N II III IV F I N A N C I E R V VI VII VIII N O N C O U R A N T IX X XI XII XIII Produits d'exploitation Ventes de marchandises (en l'état) Ventes de biens et services produits Chiffre d'affaires Variation de stocks de produits (±)* Immo.C. Pays de Brive Le plan comptable Les comptes de charges et produits Totaux exercice N (3) 2 156 057 2 156 057 18 200 18 200 2 174 257 2 174 257 1 098 412 212 315 318 324 35 280 261 544 1 098 412 212 315 318 324 35 280 261 544 1 925 875 1 925 875 248 382 13 728 13 728 12 000 12 000 25 728 25 728 8 660 8 660 1 076 1 076 9 736 9 736 15 992 264 374 18 240 18 240 18 240 18 240 2 614 2 614 2 614 2 614 15 626 280 000 0 280 000 2 218 225 1 938 225 280 000 Version 1.Organisation de la comptabilité C. Gains de change Intérêts et autres produits financiers Reprises financières : transferts de charges Total IV Charges financières Charges d'intérêts Pertes de change Autres charges financières Dotations financières Total V Résultat Financier (IV .IX) Résultat avant impôts (VII + X) Impôts sur les résultats Résultat Net (XI . en entreprise.F.P. applicables à tous les comptes. A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. il est utilisé des comptes de type « tracé classique » ou des comptes dits à colonnes mariées (ou jumelées).6 Leçon 6 Page 1 . on peut utiliser des termes généraux tels que : • Entrées et sorties • Recettes et dépenses (compte caisse) • Créances et règlements (comptes clients) • Règlements et dettes (comptes fournisseurs) Les termes comptables (juridiques).Organisation de la comptabilité La tenue d’une comptabilité : Les comptes I La tenue d’une comptabilité Si en situation d’apprentissage. sont DEBIT et CREDIT. il est d’usage de présenter les comptes schématiquement (compte en T). Tracé classique Débit Dates Libellés Numéro et nom du compte Sommes Dates Libellés Tracé « à colonnes mariées » (ou jumelées) Numéro et nom du compte Dates Libellés Crédit Sommes Sommes Débits Crédits Tracé « à colonnes mariées » (ou jumelées) variante avec colonnes de soldes Numéro et nom du compte Dates Libellés Sommes Soldes Débits Crédits Débits Crédits Pour certains comptes.A. Pays de Brive La tenue d’une comptabilité Les comptes Version 1. F. EXEMPLE : 5161 Caisses Dates 01/01 12/01 16/01 18/01 31/01 Libellés Sommes Débit Crédit 20 à nouveau règlement facture ALI versement CHAHDI règlement facture FARID SOLDE DEBITEUR (pour balance) 10 530 TOTAUX 01/02 A.A.6 100 440 550 Leçon 6 Page 2 . afin d’obtenir deux totaux égaux. Pays de Brive à nouveau La tenue d’une comptabilité Les comptes Version 1.Organisation de la comptabilité II Arrêté d’un compte Rappel : Le solde du compte est la différence entre le total du débit et le total du crédit. Σ DEBIT > Σ CREDIT ==> SOLDE DEBITEUR Σ DEBIT < Σ CREDIT ==> SOLDE CREDITEUR Σ DEBIT = Σ CREDIT ==> COMPTE SOLDÉ ARRETER un compte. c’est calculer le solde et le porter dans la colonne du plus petit total. ROUVRIR un compte.0 juin 1997 550 440 Chapitre 3 Chap 3. c’est porter le solde calculer en fin de période précédente dans la colonne inverse de celle où il figurait.P. 90 DH 750.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. le rouvrir le 02 Mai. l’arrêter le 30 Avril.80 DH 118.36 DH 25.00 DH 437.50 DH 1 500.F.35 DH 2 286. l’entreprise LARBI a effectué les opérations suivantes en espèces : 01/04 03/04 05/04 08/04 09/04 10/04 15/04 17/04 20/04 24/04 26/04 28/04 30/04 Le disponible en caisse (solde au 31/03) est de Encaissement des ventes au comptant Achat de timbres-poste Versement du client BOURAND Effectué un versement à la banque Règlement comptant d’un achat de marchandises Règlement du loyer du mois de Mars Payé les frais d’une expédition client AZZIZ Retrait à la banque Reçu un règlement du client AZZIZ Ventes de marchandises au comptant Règlement au fournisseur KAMAL Règlement des salaires du personnel 2 845.78 DH 1 219. A.00 DH Travail à faire : • Comptabiliser les opérations ci-dessus au journal • Présenter le compte CAISSE.Organisation de la comptabilité III APPLICATION Dans le courant du mois d’Avril.00 DH 1 324.39 DH 1 104.6 Leçon 6 Page 3 .65 DH 1 143.00 DH 1 411.57 DH 2 420.P. Pays de Brive La tenue d’une comptabilité Les comptes Version 1.A. 00 25.00 1 500.39 2 286.A.35 2 286.00 1 324.90 750.0 juin 1997 1 219.F.Organisation de la comptabilité IV CORRIGE Journal LARBI FOLIO 03/04/N 5161 Caisse 711 Ventes de marchandises Encaissement des ventes au comptant 05/04/N 6145 Frais postaux et frais de télécommunications 5161 Caisse Achat de timbres-poste 08/04/N 5161 Caisse 3421 Clients Versement du client BOURAND 09/04/N 5141 Banques 5161 Caisse Versement à la banque 10/04/N 6111 Achat de marchandises 5161 Caisse Règlement comptant d’un achat de marchandises 15/04/N 6131 Locations et charges locatives 5161 Caisse Règlement du loyer du mois de Mars 17/04/N 61426 Transports sur ventes 5161 Caisse Frais d’expédition client AZZIZ 20/04/N 5161 Caisse 5141 Banques Retrait à la banque 24/04/N 5161 Caisse 3421 Clients Règlement client AZZIZ 26/04/N 5161 Caisse 711 Ventes de marchandises Ventes de marchandises au comptant A.80 118.50 1 324.90 118.80 1 143.00 437.00 750.39 Chapitre 3 Chap 3.50 1 500.65 437.00 1 411.P. Pays de Brive La tenue d’une comptabilité Les comptes Version 1.35 1 411.36 25.6 Leçon 6 Page 4 .36 1 219.65 1 143. 6 9 837.39 1 104.00 3 087.57 1 104. Pays de Brive La tenue d’une comptabilité Les comptes Version 1.00 1 411.35 2 286.Organisation de la comptabilité 28/04/N 4411 Fournisseurs 5161 Caisse Règlement au fournisseur KAMAL 30/04/N 4432 Rémunérations dues au personnel 5161 Caisse Règlement des salaires du personnel 1 104.52 Compte CAISSE 5161 Caisses Dates Libellés 01/04 03/04 05/04 08/04 09/04 10/04 15/04 17/04 20/04 24/04 26/04 28/04 30/04 30/04 Solde à nouveau Encaissement des ventes au comptant Achat de timbres-poste Versement du client BOURAND Versement à la banque Règlement comptant d’un achat de marchandises Règlement du loyer du mois de Mars Frais d’expédition client AZZIZ Retrait à la banque Règlement du client AZZIZ Ventes de marchandises au comptant Règlement au fournisseur KAMAL Règlement des salaires du personnel Solde débiteur pour balance 02/05 Solde à nouveau TOTAUX A.36 25.00 TOTAUX A REPORTER 13 741.50 1 500.57 2 420.38 3 087.38 Leçon 6 Page 5 .80 118.46 9 837.57 2 420.46 Chapitre 3 Chap 3.78 1 219.00 2 420.00 437.65 1 143.0 juin 1997 Sommes Débit Crédit 2 845.90 750.A.P.00 1 324.F.52 13 741. AHMED chez FAWZI 600 600 200 100 100 Solde débiteur : 200 200 100 100 Solde créditeur : 200 La réciprocité des comptes se rencontre à tout moment dans les relations de l’entreprise avec des tiers (fournisseurs. dans leurs comptabilités respectives. clients.A.7 Leçon 7 Page 1 .. deux personnes en relations d’affaires.Organisation de la comptabilité La réciprocite des comptes I Principe Les comptes réciproques sont les comptes qu’ouvrent. Pays de Brive La réciprocité des comptes Version 1... EXEMPLE 1 : AHMED achète à FAWZI des marchandises à crédit pour 600 DH AHMED verse à FAWZI un acompte de 200 DH AHMED retourne à FAWZI 100 DH de marchandises défectueuses AHMED verse à FAWZI un nouvel acompte de 100 DH. Cpt. mais en sens contraire. banquier.F. Ces comptes doivent comporter les mêmes inscriptions.).0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. A. FAWZI chez AHMED Cpt.P. A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. A.P. Dans la comptabilité de la banque : Compte entreprise AHMED Dates Libellés 02/01 06/01 Votre versement Paiement chèque n° 31/01 SOLDE CREDITEUR * (pour balance) Sommes Débits Crédits 8 000 2 000 6 000 8 000 01/02 * Solde à nouveau 8 000 6 000 Solde créditeur : Dette de la banque envers l’entreprise AHMED. représente des fonds appartenant à l’entreprise mais en dépôt à la banque : Créance de l’entreprise sur la banque.Organisation de la comptabilité EXEMPLE 2 : Dans la comptabilité de l’entreprise AHMED : Compte banque Dates Libellés 02/01 06/01 Notre versement Notre chèque n° 31/01 SOLDE DEBITEUR * (pour balance) Sommes Débits Crédits 8 000 2 000 6 000 8 000 01/02 Solde à nouveau 8 000 6 000 * Solde débiteur au 31 janvier : 6 000 DH. Pays de Brive La réciprocité des comptes Version 1.F.7 Leçon 7 Page 2 . Organisation de la comptabilité II APPLICATION L’entreprise AHMED dispose en banque de la somme de 682....00 DH Travail à faire : Etablir le compte arrêté au 31 Mai (présentation à colonnes mariées) : • dans la comptabilité de l’entreprise AHMED • dans la comptabilité de la banque A.A. elle effectue les opérations suivantes : 03/05 Versement d’espèces en banque 1 000. télex. Au cours du mois de Mai.25 DH au 30 Avril.7 Leçon 7 Page 3 .F.P.00 DH 10/05 Règlement par chèque aux fournisseurs 1 250.80 DH 25/05 Frais de banque (timbres. Pays de Brive La réciprocité des comptes Version 1.) 15.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.35 DH 15/05 Remise en banque les chèques reçus de ses clients 1 870. P.F.05 3 553.05 A nouveau au 1er Juin 2 287.00 1 265.05 1 265.35 2 287. télex.70 Soldes Débits Crédits 1 682. télex..00 2 287.) 1 000.25 431..70 1 250.70 2 287. Pays de Brive Soldes Crédits Débits 682.05 3 553.25 1 250.70 Version 1.05 La réciprocité des comptes Crédits 1 682.70 3 553.A...35 1 870.35 2 287.70 Compte entreprise AHMED à la banque Compte N. Entreprise AHMED Dates Libellés Sommes Débits Solde créditeur au 30/04 03/05 10/05 15/05 25/05 31/05 Reçu espèces Paiement chèques Remise chèques Frais de banque (timbres..05 3 553.Organisation de la comptabilité III CORRIGE Compte banque tenu par l’entreprise AHMED 5141 Banques Dates Libellés Solde débiteur au 30/04 03/05 10/05 15/05 25/05 31/05 Sommes Débits Crédits 682.90 2 302.7 Leçon 7 Page 4 .) Totaux partiels Solde créditeur pour balance TOTAUX 1 000..00 1 870.70 3 553.70 15.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3..25 2 287.00 Totaux partiels Solde débiteur pour balance TOTAUX 3 553.80 15.80 431.25 Versement d’espèces en banque Règlement par chèque aux fournisseurs Remise en banque les chèques reçus de ses clients Frais de banque (timbres..90 2 302.35 A nouveau au 1er Juin A. F.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. Aucune inscription ne doit être portée sur un compte au Grand-Livre avant d’être enregistrée au livre-journal. Les mentions suivantes doivent apparaître : • la date • le folio du journal où figure l’écriture reportée • le nom du compte de contrepartie ou son numéro • le libellé explicatif • la somme Le classement des comptes doit être fait de manière à en faciliter l’accès rapide. ces fiches étant rassemblées dans un fichier.A. A. Pays de Brive Le grand livre La balance Version 1.8 Leçon 8 Page 1 . Il existe trois formes principales de grands livres : • Grand-Livre relié à feuillets cousus : chaque compte occupe une ou plusieurs pages. • Grand-Livre à feuillets mobiles : Les feuillets mobiles (au moins un par compte) sont rassemblés dans une reliure pourvue d’un système de blocage. • Grand-Livre tenu sur fiches : Chaque compte est établi sur une fiche d’assez grand format.P. B REPORTS Chaque écriture au journal est reportée dans les comptes du Grand-Livre de manière quotidienne si possible. selon le nombre prévu des mouvements le concernant. ou bac. et est donc l’organe essentiel de la comptabilité.Organisation de la comptabilité Le grand-livre / la balance I Le grand-livre A FORME Le Grand-Livre est constitué par l’ensemble des comptes de l’entreprise. préalablement classés dans l’ordre du plan comptable de l’entreprise. Les totaux des comptes.Organisation de la comptabilité C TRACE DES COMPTES Compte à colonnes jumelées (ou mariées) Date Folio Contre partie Libellé Compte à colonnes jumelées avec soldes Date Folio Contre Libellé partie Débit Sommes Débit Crédit Crédit Soldes Débit Crédit II La balance Périodiquement.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. fin de trimestre) TOTAUX SOLDES Intitulé débiteur créditeur débiteur créditeur TOTAUX Td Tc Sd Sc Le total de la colonne solde débiteur est égal à celui de la colonne solde créditeur.F. L’alignement des soldes de chacun des comptes donne une vue synthétique de la vie de l’entreprise. Td = Tc A. premièrement à ceux du livre-journal.8 Leçon 8 Page 2 . il est indispensable de vérifier que toutes les écritures du livre-journal ont bien été portées dans les comptes. Pays de Brive Le grand livre La balance & Sd = Sc Version 1.P. sont regroupés dans un tableau..A. la balance dont les totaux des colonnes débit et crédit doivent être égaux. COMPTES N° Balance au . (fin de mois.. deuxièmement entre eux. 8 Leçon 8 Page 3 . c’est une des possibilité de la comptabilité informatisée..Organisation de la comptabilité Il est souvent intéressant. (fin de mois. sous l’angle de la gestion. telle que présentée ci-dessous. Pays de Brive = TOTAUX DU GRAND-LIVRE Le grand livre La balance = Version 1.P.. fin de trimestre) Soldes début Mouvements Intitulé D C D C TOTAUX Sdd Sdc Md Mc Soldes fin D C Sfd Sfc On observe ici trois égalité : • Sdd = Sdc • Md = Mc • Sfd = Sfc TRES IMPORTANT IL FAUT TOUJOURS S’ASSURER DE L’EGALITE SUIVANTE : TOTAUX DU JOURNAL A. de pouvoir comparer deux ou trois périodes identiques. COMPTES N° Balance au .0 juin 1997 TOTAUX DES MOUVEMENTS DE LA BALANCE Chapitre 3 Chap 3. Il est nécessaire de faire. La balance est alors présentée en 6 colonnes. pour chaque compte. un tri selon la date d’écriture.A.F. 40 DH Travail à faire : • Enregistrer les opérations au livre-journal • Ouvrir les comptes nécessaires et y reporter les opérations ci-dessus • Dresser la balance de vérification au 30 Juin NOTA : Il n’est pas utile d’arrêter.00 DH en espèces Achat à crédit à MUSTAPHA de 10 sacs de voyage sur facture n°239 Règlement de frais de publicité par chèque Avoir sur facture n°1 pour 1 mallette défectueuse Règlement par chèque à AFRAOUI le solde de sa facture Vente à crédit à AZZIZ 4 sacs de voyage sur facture n°2 1 498. auquel il affecte depuis son compte personnel.A. une somme disponible de 18 126.00 DH 45. Il suffit de calculer le montant des débits et des crédits.00 DH 243. Pays de Brive Le grand livre La balance Version 1.90 DH 3 000.40 DH 243.P. A.00 DH.80 DH 123.15 DH 109.Organisation de la comptabilité III APPLICATION Le premier Juin.67 DH 131.40 DH et. Monsieur MOUSSA crée un commerce d’articles de voyage en ouvrant à cet effet un compte à la BMCE.40 DH 120.00 DH 376. verse en caisse une somme suffisante pour compléter son capital qu’il a fixé à 20 000. 02/06 05/06 06/06 08/06 10/06 11/06 14/06 16/06 18/06 19/06 20/06 22/06 25/06 28/06 30/06 Achat au comptant en espèces de mallettes légères à LARBI sur facture n°827 Achat de mobilier de magasin payé par chèque Achat de papeterie en espèces Vente au comptant de 3 mallettes Achat à crédit à AFRAOUI de trousses de toilette sur facture n°496 Retrait d’espèces de la banque pour alimenter la caisse Paiement en espèces de l’assurance incendie Vente à crédit à ZEKRI de 3 mallettes et de 2 trousses de toilette sur facture n°1 Règlement partiel à AFRAOUI en espèces Achat de 25 timbres-poste à 1.8 Leçon 8 Page 4 .90 DH 574.00 DH 1 326.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.F.80 DH en espèces Achat de 10 timbres fiscaux à 2.80 DH 504.00 DH 20.78 DH 395.20 DH 2 486. en plus. et de rouvrir les comptes. 40 395.60 2 486.A.78 109.78 395. Pays de Brive Le grand livre La balance Version 1.80 504.15 2 486.40 243.40 Chapitre 3 Chap 3.00 3 000.00 1 498.40 504.00 376.8 Leçon 8 Page 5 .Organisation de la comptabilité IV CORRIGE Livre-journal de Monsieur MOUSSA MOUSSA FOLIO 01/06/N 5141 Banques 5161 Caisse 1111 Capital social Apports de Monsieur MOUSSA 02/06/N 6111 Achats de marchandises 5161 Caisse Facture LARBI n°827 05/06/N 2380 Autres immobilisations corporelles 5141 Banques Mobilier de magasin 06/06/N 61254 Achats de fournitures de bureau 5161 Caisse Papeterie 08/06/N 5161 Caisse 7111 Ventes de marchandises au Maroc Vente marchandise au comptant 10/06/N 6111 Achats de marchandises 4411 Fournisseurs Facture AFRAOUI n°496 11/06/N 5161 Caisse 5141 Banques Retrait espèces 14/06/N 6134 Primes d’assurances 5161 Caisse Assurance incendie 16/06/N 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc Facture ZEKRI n°1 A.80 376.20 1 498.P.60 20 000.0 juin 1997 18 126.15 109.40 1 873.90 243.F.90 3 000. 40 Leçon 8 Page 6 .Organisation de la comptabilité 18/06/N 4411 Fournisseurs 5161 Caisse Règlement partiel facture AFRAOUI n°496 19/06/N 6145 Frais postaux et frais de télécommunications 6167 Impôts.8 31 199.90 123.00 45.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.40 A.00 120. taxes et droits assimilés 5161 Caisse Achat timbres-poste et fiscaux 20/06/N 6111 Achats de marchandises 4411 Fournisseurs Facture MUSTAPHA n°239 22/06/N 6144 Publicité.P.00 1 326.80 123.67 243.00 243.A.90 574.F. Pays de Brive Le grand livre La balance Version 1.00 20.40 31 199.00 1 326. publications et relations publiques 5141 Banques Frais de publicité 25/06/N 7111 Ventes de marchandises au Maroc 3421 Clients Avoir ZEKRI n°1 28/06/N 4411 Fournisseurs 5141 Banques Solde facture AFRAOUI n°496 30/06/N 7111 Ventes de marchandises au Maroc 3421 Clients Facture AZZIZ n°2 120.00 65.80 131.40 574.67 131. 80 4411 Fournisseurs Date Folio Libellé 10/06 1 Facture AFRAOUI n°496 18/06 2 Règlement partiel facture AFRAOUI n°496 20/06 2 Facture MUSTAPHA n°239 28/06 2 Règlement solde facture AFRAOUI n°496 Débit Libellé Apports de Monsieur MOUSSA Mobilier de magasin Retrait espèces Frais de publicité Règlement solde facture AFRAOUI n°496 1 326.90 Crédit 2 486.F.80 574.90 120.00 Débit 2 486.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.A.8 5 853.P.90 5141 Banques Date Folio 01/06 1 05/06 1 11/06 1 22/06 2 28/06 2 131.00 123. Pays de Brive Crédit 243.Organisation de la comptabilité Présentation des comptes nécessaires 1111 Capital social Date Folio Libellé 01/06 1 Apports de Monsieur MOUSSA 2380 Autres immobilisations corporelles Date Folio Libellé 05/06 1 Mobilier de magasin 3421 Clients Date Folio 16/06 1 25/06 2 30/06 2 Libellé Facture ZEKRI n°1 Avoir ZEKRI n°1 Facture AZZIZ n°2 Débit Crédit 20 000.15 Crédit Débit 504.72 Leçon 8 Page 7 .40 1 078.00 243.80 Version 1.00 243.40 A.67 123.90 Débit 18 126.40 Le grand livre La balance 1 569.00 20 000.90 18 126.40 Crédit 131.15 3 000.15 2 486. 00 Crédit Version 1.80 120.00 5 269.78 Débit 1 498.20 243.78 Crédit Débit 376.Organisation de la comptabilité 5161 Caisse Date Folio 01/06 1 02/06 1 06/06 1 08/06 1 11/06 1 14/06 1 18/06 2 19/06 2 Libellé Apports de Monsieur MOUSSA Facture LARBI N°827 Papeterie Vente marchandise au comptant Retrait espèces Assurance incendie Règlement partiel facture AFRAOUI n°496 Achat timbres-poste et fiscaux Débit 1 873.00 45.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.78 109.F. publications et relations publiques Date Folio Libellé 22/06 2 Frais de publicité 6145 Frais postaux et frais de télécommunications Date Folio Libellé 19/06 2 Achat timbres-poste A.60 109.67 Crédit Débit 45.8 Leçon 8 Page 8 .60 1 498.00 376.80 376.78 395.A.90 1 326.80 Crédit Débit 243.P.40 3 000.10 Crédit Débit 109.00 2 169.00 3 068. Pays de Brive Le grand livre La balance Crédit 65.00 6111 Achats de marchandises Date Folio Libellé 02/06 1 Facture LARBI n°827 10/06 1 Facture AFRAOUI n°496 20/06 2 Facture MUSTAPHA n°239 61254 Achats de fournitures de bureau Date Folio Libellé 06/06 1 Papeterie 6134 Primes d’assurance Date Folio Libellé 14/06 1 Assurance incendie 6144 Publicité.67 243. A. taxes et droits assimilés Date Folio Libellé 19/06 2 Achat timbres fiscaux 7111 Ventes de marchandises au Maroc Date Folio Libellé 08/06 1 Vente marchandise au comptant 16/06 1 Facture ZEKRI n°1 25/06 2 Avoir ZEKRI n°1 30/06 2 Facture AZZIZ n°2 Débit 20.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.40 1 474.00 20.Organisation de la comptabilité 6167 Impôts.P.20 Leçon 8 Page 9 . Pays de Brive Le grand livre La balance Version 1.80 131.00 Crédit Débit Crédit 395.40 504.F.80 A.40 131.8 574. 10 61254 Achats de fournitures de 109.40 Chapitre 3 Chap 3.P.00 12 272.8 22 668.78 6111 Achats de marchandises 3 068.80 6144 Publicité. publications et 243.00 20.0 juin 1997 SOLDES débiteur créditeur 20 000.40 Leçon 8 Page 10 .00 2 486.00 2380 Autres immobilisations 2 486.90 5141 Banques 18 126.10 109.80 1 474.67 45. Pays de Brive 31 199.67 relations publiques 6145 Frais postaux et frais de 45.40 Version 1.00 2 169.72 5161 Caisse 5 269.00 1 342.80 243.00 assimilés 7111 Ventes de marchandises 131.40 5 853.22 3 068.80 131.15 corporelles 3421 Clients 1078.78 bureau 6134 Primes d’assurance 376.90 1 569.40 22 668.78 376.80 4411 Fournisseurs 243.00 télécommunications 6167 Impôts.Organisation de la comptabilité Balance Balance au 30/06/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 20 000.15 947.40 Le grand livre La balance 31 199.F.A. taxes et droits 20.20 au Maroc TOTAUX A.00 1 326.68 3 099. Pays de Brive Le virement comptable 12 500. Il se réalise par un opération comptable normale.F.A.00 Débit Crédit 12 500.00 Débit Crédit 12 500.. 30/04 x n°56878 du 18/04/N 6111 Achats de marchandises Date Folio Libellé .00 12 000.00 Version 1..P..Organisation de la comptabilité Le virement comptable I Le transfert comptable = le virement Le virement comptable permet le passage d’un montant du débit d’un compte au débit d’un autre compte ou du crédit d’un compte au crédit d’un autre compte. EXEMPLE 1 : Lors de l’achat de matières premières (18/04/N). un compte est débité. Au Livre-journal : 30/04/N 6121 Achats de matières premières 6111 Achats de marchandises n°56878 du 18/04/N Dans les comptes : 6121 Achats matières premières Date Folio Libellé .9 Leçon 9 Page 1 ..0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 3. l’autre est crédité. La rectification de cette erreur s’effectuera par virement. le comptable à débiter par erreur le compte « Achats de marchandises » au lieu du compte « Achats de matières premières ». 30/04 x n°56878 du 18/04/N A. .) • de regrouper plusieurs comptes dans un seul • de scinder un compte par la création de plusieurs autres EXEMPLE 2 : Division d’un compte en plusieurs comptes Soit le compte suivant : 61448 Autres charges de publicité et relations publiques Date Folio Libellé .A. 01/04 x Virement autres charges de publicité et relations publiques 61447 Cadeaux à la clientèle Date Folio Libellé . ...Organisation de la comptabilité Le virement permet : • de transférer une somme d’un compte à un autre (rectification d’erreurs d’imputation..P. Pays de Brive Le virement comptable Débit 700..00 Débit Version 1. 01/04 x Virement primes de publicité 01/04 x Virement cadeaux à la clientèle 61444 Primes de publicité Date Folio Libellé ..0 juin 1997 Crédit 1 300. 01/04 x Virement autres charges de publicité et relations publiques A.00 Crédit 700..00 Débit Crédit 700.00 Chapitre 2 Chap 3...00 1 300..00 1 300.9 Leçon 9 Page 2 .. transfert pour solde d’un compte à un autre compte.F. F.A.P. Non dans le compte 8800.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 3. Pays de Brive Le virement comptable Version 1. qui est un compte de résultats.Organisation de la comptabilité II Regroupement de plusieurs comptes en un seul : les comptes de sultat ré- Pour obtenir les résultats intermédiaires et le résultat net. mais dans le compte de capitaux propres approprié : 1191 Résultat net créditeur (bénéfice) 1199 Résultat net débiteur (perte) A.9 Leçon 9 Page 3 . Calcul arithmétique du résultat global net RESULTAT NET = TOTAL PRODUITS - TOTAL CHARGES Calcul des résultats intermédiaires RESULTAT D’EXPLOITATION = PRODUITS D’EXPLOITATION - CHARGES D’EXPLOITATION RESULTAT FINANCIER = PRODUITS FINANCIERS - CHARGES FINANCIERES RESULTAT COURANT = RESULTAT D’EXPLOITATION + RESULTAT FINANCIER RESULTAT NON COURANT = PRODUITS NON COURANTS - CHARGES NON COURANTES RESULTAT AVANT IMPOTS = RESULTAT COURANT + RESULTAT NON COURANT RESULTAT APRES IMPOTS = RESULTAT AVANT IMPOTS - IMPOTS SUR RESULTAT Ce résultat est celui qui figurera au bilan. il faut procéder aux virements (pour solde) des produits et des charges. Pays de Brive 31/12/N Ventes de marchandises Ventes de produits accessoires Résultat d’exploitation Pour solde des comptes débités 31/12/N Résultat d’exploitation Achats de marchandises Achats matières et fournitures consom Achats non stockés matières et fournitures Locations et charges locatives Entretien et réparations Primes d’assurances Rémunérations d’intermédiaire et honoraires Transports Publicité.9 Leçon 9 Page 4 . les comptes de produits et de charges de l’entreprise MUSTAPHA se présentent ainsi : 7111 7127 7307 6111 6122 6125 6131 6133 6134 6136 6142 6144 6145 6147 6161 6167 6171 6174 6193 6301 6701 Ventes de marchandises Ventes de produits accessoires Produits financiers divers Achats de marchandises Achats matières et fournitures consommables Achats non stockés matières et fournitures Locations et charges locatives Entretien et réparations Primes d’assurances Rémunérations d’intermédiaire et honoraires Transports Publicité.F.A.Organisation de la comptabilité EXEMPLE : Au 31/12/N.0 juin 1997 2 050 000 61 900 2 111 900 1 921 770 1 105 000 25 700 2 740 72 000 28 300 17 300 8 300 51 400 33 200 39 400 1 330 Chapitre 2 Chap 3. publications et relations publiques Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Impôts et taxes directes Impôts. taxes et droits assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations exploitation amortissements Charges d’intérêts Impôts sur les bénéfices 2 050 000 61 900 1 600 1 105 000 25 700 2 740 72 000 28 300 17 300 8 300 51 400 33 200 39 400 1 330 39 300 600 314 600 119 400 63 200 7 300 43 000 Passage des écritures au journal : 7110 7127 8100 8100 6111 6122 6125 6131 6133 6134 6136 6142 6144 6145 6147 A.P. publications et relations publiques Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Le virement comptable Version 1. A ce stade il est donc possible de connaître le résultat d’exploitation et le résultat financier de l’entreprise.P.9 Leçon 9 Page 5 .0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 3.13 000 31/12/N 8400 Résultat courant 8500 Résultat non courant 8600 Résultat avant impôts Pour solde des comptes 184 430 13 000 171 430 8600 Résultat avant impôts A. Pays de Brive Le virement comptable 171 430 Version 1. 8100 Résultat d’exploitation 8300 Résultat financier 8100 8300 8400 8500 6507 190 130 .5 700 31/12/N Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat courant Pour solde des comptes 31/12/N Résultat non courant Charges non courantes diverses Pour solde des comptes 190 130 5 700 184 430 13 000 13 000 8400 Résultat courant 8500 Résultat non courant 184 430 .A. taxes et droits assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations exploitation amortissements Pour solde des comptes crédités 31/12/N Produits financiers divers Résultat financier Pour solde des comptes débités 31/12/N Résultat financier Charges d’intérêts Pour solde des comptes crédités 39 300 600 314 600 119 400 63 200 1 600 1 600 7 300 7 300 NOTE : Le report dans les comptes n’est pas présenté.F.Organisation de la comptabilité 6161 6167 6171 6174 6193 7307 8300 8300 6301 Impôts et taxes directes Impôts. 9 Leçon 9 Page 6 . LE COMPTE CONSERVE SON SOLDE. BILAN) N’A PAS POUR EFFET DE GENERER UNE ECRITURE COMPTABLE.F.P. EFFECTUER UN VIREMENT COMPTABLE GENERE UNE ECRITURE COMPTABLE.A. LE SOLDE DU COMPTE EST MODIFIE.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 3.Organisation de la comptabilité 31/12/N 8600 Résultat avant impôts 6701 Impôts sur les bénéfices 8800 Résultat après impôts Pour solde des comptes 171 430 43 000 128 430 8800 Résultat après impôts 128 430 31/12/N 8800 Résultat après impôts 1191 Résultat net de l’exercice (créditeur) Pour solde des comptes 128 430 128 430 REMARQUES : REPORTER LE SOLDE D’UN COMPTE DANS UN TABLEAU (BALANCE. A. Pays de Brive Le virement comptable Version 1. Organisation de la comptabilité III APPLICATION L’entreprise AHMED dispose dans ses livres du compte 2380 Autres immobilisations corporelles se présentant ainsi : 2380 Autres immobilisations corporelles Date Folio Libellé 01/04 x Achat d’un camion 15/05 y Achat de mobilier de bureau 28/06 z Achat outillage industriel Débit 150 000 17 000 9 500 Crédit Elle décide au 31 Décembre de l’année N de réaffecter ces différents achats aux comptes d’immobilisations correspondants.A.P. une fois ces écritures enregistrées. A. Travail à faire : Présenter les écritures comptables passées au journal de l’entreprise AHMED et les comptes.9 Leçon 9 Page 7 .F.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 3. Pays de Brive Le virement comptable Version 1. P. Pays de Brive Le virement comptable Version 1.9 176 500 176 500 Leçon 9 Page 8 . CORRIGE INDICATIF Journal 31/12/N 2340 Matériel de transports 2351 Mobilier de bureau 23324 Outillage 2380 Autres immobilisations corporelles Réaffectation des comptes 150 000 17 000 9 500 176 500 2340 Matériel de transports Date Folio Libellé 31/12 Réaffectation des comptes Débit 150 000 Crédit 2351 Mobilier de bureau Date Folio Libellé 31/12 Réaffectation des comptes Débit 17 000 Crédit 23324 Outillage Date Folio 31/12 Débit 9 500 Crédit Débit 150 000 17 000 9 500 Crédit Libellé Réaffectation des comptes 2380 Autres immobilisations corporelles Date Folio Libellé 01/04 x Achat d’un camion 15/05 y Achat de mobilier de bureau 28/06 z Achat outillage industriel 31/12 Réaffectation des comptes 176 500 A.Organisation de la comptabilité IV.A.0 juin 1997 Chapitre 2 Chap 3.F. P.) Enregistrement au LIVRE-JOURNAL Report au GRAND LIVRE Pour établir BALANCE (périodique et/ou avant résultat) DOCUMENTS INTERNES (inventaires des stocks.. SITUATION EN DEBUT D’EXERCICE BILAN de l’exercice précédent DOCUMENTS DE BASE (factures.10 Leçon 10 Page 1 . traites.A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. chèques. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables Version 1. etc.F... virement des comptes de gestion.) Enregistrement au LIVRE-JOURNAL Report au GRAND LIVRE Pour établir BALANCE APRES RESULTAT Pour dresser COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES BILAN A.Organisation de la comptabilité Enchaînement des travaux comptables I Principe Les travaux comptables s’enchaînent de la manière suivante. N.P. 613 Autres charges externes 25 897 614 Autres charges externes 32 584 616 Impôts et taxes 10 253 617 Charges de personnel 125 389 7111 Ventes de marchandises 683 487 au Maroc TOTAUX 2 723 425 2 723 425 SOLDES débiteur créditeur 150 000 65 000 32 500 120 822 78 177 39 711 456 850 2 658 25 897 32 584 10 253 125 389 683 487 911 664 911 664 B Opérations réalisées au mois de Décembre N 04/12 10/12 15/12 17/12 20/12 22/12 31/12 Paiement par chèque au fournisseur MERTOR Paiement par chèque d’une publicité Achat à crédit de marchandises au fournisseur NOUBIR Reçu et remise en banque d’un chèque du client ESBROUF Payé par chèque la facture de l’O.Organisation de la comptabilité II EXEMPLE A l’aide d’un exemple.E.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables 35 874 DH 6 580 DH 26 894 DH 56 832 DH 2 540 DH 102 320 DH 14 530 DH 36 850 DH Version 1.A.10 Leçon 10 Page 2 .P. A Présentation de la balance des comptes au 30/11/N Balance au 30/11/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 150 000 2352 Matériel de bureau 65 000 3111 Marchandises 32 500 3421 Clients 689 564 568 742 4411 Fournisseurs 258 365 336 542 5141 Banques 1 024 365 984 654 6111 Achats de marchandises 456 850 6125 Achats non stockés de 2 658 matières et de fournit. nous allons présenter la procédure comptable décrite ci-dessus. Vente à crédit au client KOUCHI Paiement par chèque des salaires du mois 31/12 Evaluation du stock A.F. E.P.Organisation de la comptabilité C Comptabilisation au journal des opérations de Décembre N Report 2 723 425 2 723 425 04/12/N 4411 Fournisseurs 5141 Banques Chèque au fournisseur MERTOR 10/12/N 614 Autres charges externes 5141 Banques Chèque pour publicité 15/12/N 6111 Achats de marchandises 4411 Fournisseurs Achats fournisseur NOUBIR 17/12/N 5141 Banques 3421 Clients Chèque client ESBROUF 20/12/N 6125 Achats non stockés matières et fournit.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. 5141 Banques Chèque à O.F.A.N. Pays de Brive 1111 Capital social 30/11 Total C 150 000 D 30/11 150 000 Total 65 000 Total D 30/11 22812 3421 Clients 689 564 30/11 102 320 17/12 C 568 742 56 832 Total 791 884 Total 625 574 3111 Marchandises 32 500 C 2352 Matériel de bureau 65 000 C 32 500 Total Enchaînement des travaux comptables Version 1. 22/12/N 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc Ventes client KOUCHI 31/12/N 617 Charges de personnel 5141 Banques Chèques salaires 35 874 35 874 6 580 6 580 26 894 26 894 56 832 56 832 2 540 2 540 102 320 102 320 14 530 14 530 2 968 995 2 968 995 D Grand Livre (Présentation des comptes en T) Report des cumuls de la balance et des écritures du journal.P.10 Leçon 10 Page 3 . D Total D 30/11 Total A. A.Organisation de la comptabilité D 30/11 04/12 4411 Fournisseurs 258 365 30/11 35 874 15/12 C 336 542 26 894 Total 294 239 Total 363 436 D 30/11 15/12 6111 Achats de marchandises 456 850 26 894 Total D 30/11 C 483 744 Total 613 Autres charges externes 25 897 Total C D 30/11 17/12 5141 Banques 1 024 365 30/11 56 832 04/12 10/12 20/12 31/12 Total 1 081 197 Total 1 044 178 D 30/11 20/12 6125 Achats non stockés mat.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.10 Leçon 10 Page 4 .P. 2 658 2 540 Total 5 198 Total D 30/11 10/12 614 Autres charges externes 32 584 6 580 C C 25 897 Total Total D 30/11 616 Impôts et taxes 10 253 Total C D 30/11 31/12 39 164 Total 617 Charges de personnel 125 389 14 530 C 10 253 Total Total D C 984 654 35 874 6 580 2 540 14 530 139 919 Total 7111 Ventes de marchandises C 30/11 683 487 22/12 102 320 Total A. Pays de Brive Total 785 807 Enchaînement des travaux comptables Version 1.F. Organisation de la comptabilité E Balance avant inventaire Balance au 30/12/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 150 000 2352 Matériel de bureau 65 000 3111 Marchandises 32 500 3421 Clients 791 884 625 574 4411 Fournisseurs 294 239 363 436 5141 Banques 1 081 197 1 044 178 6111 Achats de marchandises 483 744 6125 Achats non stockés de 5 198 matières et de fournit. Report 2 968 995 2 968 995 31/12/N 3111 Marchandises 6114 Variation de stocks de marchandises Constatation du stock au 31/12 31/12/N 6114 Variation de stocks de marchandises 3111 Marchandises Annulation du stock du 01/01 31/12/N 8100 Résultat d’exploitation 6114 Variation de stocks de marchandises 6111 Achats de marchandises 6125 Achats non stockés de matières et fournit.A.F.10 Leçon 10 Page 5 . 613 Autres charges externes 614 Autres charges externes 616 Impôts et taxes 617 Charges de personnel Pour solde des comptes crédités A. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables Version 1.P.0 juin 1997 36 850 36 850 32 500 32 500 699 825 4 350 483 744 5 198 25 897 39 164 10 253 139 919 Chapitre 3 Chap 3. 613 Autres charges externes 25 897 614 Autres charges externes 39 164 616 Impôts et taxes 10 253 617 Charges de personnel 139 919 7111 Ventes de marchandises 785 807 au Maroc TOTAUX 2 968 995 2 968 995 SOLDES débiteur créditeur 150 000 65 000 32 500 166 310 69 197 37 019 483 744 5 198 25 897 39 164 10 253 139 919 785 807 1 005 004 1 005 004 F Comptabilisation au journal des opérations d’inventaire Constatation du stock et détermination des résultat. 10 39 164 Leçon 10 Page 6 .A. Pays de Brive 6111 Achats de marchandises C 456 850 31/12 483 744 26 894 Enchaînement des travaux comptables 39 164 Total Version 1.Organisation de la comptabilité 7111 8100 8100 8400 8400 8600 8600 8800 8800 1191 31/12/N Ventes de marchandises au Maroc Résultat d’exploitation Pour solde des comptes débités 31/12/N Résultat d’exploitation Résultat courant Pour solde des comptes 31/12/N Résultat courant Résultat avant impôts Pour solde des comptes 31/12/N Résultat avant impôts Résultat après impôts Pour solde des comptes 31/12/N Résultat après impôts Résultat net de l’exercice (créditeur) Pour solde des comptes 785 807 785 807 85 982 85 982 85 982 85 982 85 982 85 982 85 982 85 982 4 872 255 4 872 255 G Grand Livre (Présentation des comptes en T) Report des cumuls de la balance et des écritures du journal.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. les comptes mouvementés sont représentés Les comptes de la classe 8 ne sont pas présentés.P.F. D 30/11 31/12 3111 Marchandises 32 500 31/12 36 850 C 32 500 D 30/11 15/12 32 500 Total D 6114 Variation stocks marchandises C 31/12 32 500 31/12 36 850 31/12 4 350 D 30/11 20/12 6125 Achats non stockés mat. 2 658 31/12 2 540 C 5 198 Total 36 850 Total 5 198 Total 5 198 C 25 897 D 30/11 10/12 614 Autres charges externes 32 584 31/12 6 580 C 39 164 Total D 30/11 69 350 Total 36 850 Total 613 Autres charges externes 25 897 31/12 Total 25 897 Total 483 744 Total 483 744 25 897 Total A. Remarques : Seuls. Organisation de la comptabilité D 30/11 616 Impôts et taxes 10 253 31/12 Total 10 253 Total C 10 253 D 30/11 31/12 7111 Ventes de marchandises C 785 807 30/11 683 487 22/12 102 320 D 139 919 Total 785 807 Total 139 919 1191 Résultat net de l’exercice 31/12 Total Total C 139 919 10 253 Total D 31/12 617 Charges de personnel 125 389 31/12 14 530 Total C 85 982 85 982 785 807 H Balance après inventaire Balance au 30/12/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 150 000 1191 Résultat net de l’exercice 85 982 (Créditeur) 2352 Matériel de bureau 65 000 3111 Marchandises 69 350 32 500 3421 Clients 791 884 625 574 4411 Fournisseurs 294 239 363 436 5141 Banques 1 081 197 1 044 178 6111 Achats de marchandises 483 744 483 744 6114 Variation stocks de 36 850 36 850 marchandises 6125 Achats non stockés de 5 198 5 198 matières et de fournit.A. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables Version 1. A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.P.P. Voir documents pages suivantes.10 Leçon 10 Page 7 .C.F. 613 Autres charges externes 25 897 25 897 614 Autres charges externes 39 164 39 164 616 Impôts et taxes 10 253 10 253 617 Charges de personnel 139 919 139 919 7111 Ventes de marchandises 785 807 785 807 au Maroc 8100 Résultat d’exploitation 785 807 785 807 8400 Résultat courant 85 982 85 982 8600 Résultat avant impôts 85 982 85 982 8800 Résultat après impôts 85 982 85 982 TOTAUX 4 872 255 4 872 255 SOLDES débiteur créditeur 150 000 85 982 65 000 36 850 166 310 69 197 37 019 305 179 305 179 I Documents de synthèse C. au 31/12/N et Bilan au 31/12/N. Présenter l’ensemble des comptes mouvementés par ces écritures. avances et 5 000 acomptes versés 3421 Clients 215 000 196 500 4411 Fournisseurs 51 900 65 200 5141 Banques 715 300 696 800 5161 Caisse 26 800 23 500 6111 Achats de marchandises 48 900 1 200 6125 Achats non stockés de 3 500 matières et de fournit. Travail à faire : Enregistrer au journal les écritures relatives à la variation des stocks et à l’affectation des résultats.P.P. et le Bilan au 31/12/N A.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.A. Etablir une balance après inventaire.Organisation de la comptabilité III APPLICATION Au 31/12 de l’année N la Balance des comptes de l’entreprise EL MOKTARI se présente ainsi : Balance au 31/12/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 100 000 2230 Fonds commercial 9 000 2340 Matériel de transport 15 000 2355 Matériel informatique 24 000 3111 Marchandises 79 000 3411 Fournisseurs. Présenter le C. 613 Autres charges externes 13 400 614 Autres charges externes 18 500 616 Impôts et taxes 6 200 631 Charges d’intérêts 4 000 6701 Impôts sur les bénéfices 3 600 7111 Ventes de marchandises 153 500 au Maroc 733 Gains de change 2 400 TOTAUX 1 239 100 1 239 100 SOLDES débiteur créditeur 100 000 9 000 15 000 24 000 79 000 5 000 18 500 13 300 18 500 3 300 47 700 3 500 13 400 18 500 6 200 4 000 3 600 153 500 2 400 269 200 269 200 Après inventaire on constate que la valeur du stock de marchandises n’est plus que de 68900 DH.C. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables Version 1.10 Leçon 10 Page 8 .F. 0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3.P.A. 613 Autres charges externes 13 400 614 Autres charges externes 18 500 616 Impôts et taxes 6 200 631 Charges d’intérêts 4 000 6701 Impôts sur les bénéfices 3 600 7111 Ventes de marchandises 153 500 au Maroc 733 Gains de change 2 400 TOTAUX 1 239 100 1 239 100 SOLDES débiteur créditeur 100 000 9 000 15 000 24 000 79 000 5 000 18 500 13 300 18 500 3 300 47 700 3 500 13 400 18 500 6 200 4 000 3 600 153 500 2 400 269 200 269 200 Report 1 239 100 1 239 100 3111 Marchandises 6114 Variation de stocks de marchandises Constatation du stock au 31/12 31/12/N 6114 Variation de stocks de marchandises 3111 Marchandises Annulation du stock du 01/01 68 900 JOURNAL 31/12/N A. avances et 5 000 acomptes versés 3421 Clients 215 000 196 500 4411 Fournisseurs 51 900 65 200 5141 Banques 715 300 696 800 5161 Caisse 26 800 23 500 6111 Achats de marchandises 48 900 1 200 6125 Achats non stockés de 3 500 matières et de fournit. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables 68 900 79 000 79 000 Version 1.Organisation de la comptabilité IV CORRIGE BALANCE AVANT INVENTAIRE Balance au 31/12/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 100 000 2230 Fonds commercial 9 000 2340 Matériel de transport 15 000 2355 Matériel informatique 24 000 3111 Marchandises 79 000 3411 Fournisseurs.F.10 Leçon 10 Page 9 . A.10 1 854 300 Leçon 10 Page 10 .F. Autres charges externes Autres charges externes Impôts et taxes Pour solde des comptes crédités 31/12/N Ventes de marchandises au Maroc Résultat d’exploitation Pour solde des comptes débités 31/12/N Résultat financier Charges d’intérêts Pour solde des comptes crédités 31/12/N Gains de change Résultat financier Pour solde des comptes débités 31/12/N Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat courant Pour solde des comptes 31/12/N Résultat courant Résultat avant impôts Pour solde des comptes 31/12/N Résultat avant impôts Impôts sur les bénéfices Résultat après impôts Pour solde des comptes 31/12/N Résultat après impôts Résultat net de l’exercice (créditeur) Pour solde des comptes 99 400 10 100 47 700 3 500 13 400 18 500 6 200 153 500 153 500 4 000 4 000 2 400 2 400 54 100 1 600 52 500 52 500 52 500 52 500 3 600 48 900 48 900 48 900 1 854 300 A.P. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables Version 1.Organisation de la comptabilité 8100 6114 6111 6125 613 614 616 7111 8100 8300 631 733 8300 8100 8300 8400 8400 8600 8600 6701 8800 8800 1191 31/12/N Résultat d’exploitation Variation de stocks de marchandises Achats de marchandises Achats non stockés de matières et fournit.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. P.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. Pays de Brive Total 7111 Ventes de marchandises C 153 500 31/12 153 500 153 500 Total 8100 Résultat d’exploitation 99 400 31/12 54 100 153 500 Total 8400 Résultat courant 52 500 31/12 52 500 Total 8800 Résultat après impôts 48 900 31/12 48 900 Total 153 500 C 153 500 153 500 C 52 500 52 500 C 48 900 48 900 C 48 900 48 900 Enchaînement des travaux comptables Version 1.A.Organisation de la comptabilité GRAND LIVRE PARTIEL D 31/12 31/12 3111 Marchandises 79 000 31/12 68 900 C 79 000 D 31/12 79 000 Total D 6114 Variation stocks marchandises C 31/12 79 000 31/12 68 900 31/12 10 100 D 31/12 6125 Achats non stockés mat.10 Leçon 10 Page 11 . 3 500 31/12 C 3 500 Total 3 500 Total 3 500 C 13 400 D 31/12 614 Autres charges externes 18 500 31/12 C 18 500 13 400 Total Total 147 900 Total Total D 31/12 79 000 Total 613 Autres charges externes 13 400 31/12 Total 13 400 Total 6111 Marchandises 48 900 31/12 31/12 48 900 Total C 1 200 47 700 48 900 79 000 18 500 Total 18 500 D 31/12 616 Impôts et taxes 6 200 31/12 C 6 200 D 31/12 631 Charges d’intérêts 4 000 31/12 C 4 000 Total 6 200 Total 6 200 Total 4 000 Total 4 000 D 31/12 6701 Impôts sur les bénéfices 3 600 31/12 C 3 600 D 31/12 Total 3 600 Total 3 600 Total D 31/12 733 Gains de change 2 400 31/12 C 2 400 D 31/12 31/12 Total 2 400 Total 2 400 Total D 31/12 8300 Résultat financier 4 000 31/12 31/12 C 2 400 1 600 D 31/12 Total 4 000 Total 4 000 D 31/12 8600 Résultat avant impôts 52 500 31/12 C 52 500 D 31/12 52 500 Total Total Total D 52 500 Total 1191 Résultat net de l’exercice 31/12 Total A.F. 10 Leçon 10 Page 12 . A.F.C. Pays de Brive Enchaînement des travaux comptables Version 1.Organisation de la comptabilité BALANCE APRES INVENTAIRE Balance au 31/12/N COMPTES TOTAUX N° Intitulé débiteur créditeur 1111 Capital social 100 000 1191 Résultat net de l’exercice 48 900 (créditeur) 2230 Fonds commercial 9 000 2340 Matériel de transport 15 000 2355 Matériel informatique 24 000 3111 Marchandises 147 900 79 000 3411 Fournisseurs. ET BILAN VOIR PAGES SUIVANTES.A. avances et 5 000 acomptes versés 3421 Clients 215 000 196 500 4411 Fournisseurs 51 900 65 200 5141 Banques 715 300 696 800 5161 Caisse 26 800 23 500 6111 Achats de marchandises 48 900 48 900 6114 Variation stocks 79 000 79 000 marchandises 6125 Achats non stockés de 3 500 3 500 matières et de fournit.0 juin 1997 Chapitre 3 Chap 3. 613 Autres charges externes 13 400 13 400 614 Autres charges externes 18 500 18 500 616 Impôts et taxes 6 200 6 200 631 Charges d’intérêts 4 000 4 000 6701 Impôts sur les bénéfices 3 600 3 600 7111 Ventes de marchandises 153 500 153 500 au Maroc 733 Gains de change 2 400 2 400 8100 Résultat d’exploitation 153 500 153 500 8300 Résultat financier 4 000 4 000 8400 Résultat courant 52 500 52 500 8600 Résultat avant impôts 52 500 52 500 8800 Résultat après impôts 48 900 48 900 TOTAUX 1 854 300 1 854 300 SOLDES débiteur créditeur 100 000 48 900 9 000 15 000 24 000 68 900 5 000 18 500 13 300 18 500 3 300 162 200 162 200 C.P.P. II Bon de commande Il est établi et signé par le client ou l’acheteur. • par minitel. quantité. désignation en clair. mètre. date. numéro du bon de commande. délai et mode de livraison. Pays de Brive La commande Version 1. lieu.F.P. En-tête (1) Suscription : nom et adresse du fournisseur (3). • par l’intermédiaire d’un représentant. Zone de Références (2) date. Description : Raison sociale et adresse du client.A.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. unité de vente (pièce.1 Leçon 1 Page 1 . prix unitaire. • par bulletin de commande. • par lettre. Corps du document (4) Référence de la marchandise. etc). • par télex.La facturation (achats et ventes) La commande I Généralités La commande est l’engagement de l’acheteur. Voir document page suivante. • par bon de commande. A. Elle peut être faite : • par téléphone. date et mode de paiement. Unité Quantité Prix Unit.75.T. nous vous passons commande des articles indiqués au tableau ci-dessous aux conditions suivantes : (2) Conditions de fabrication : Délais de livraison : Mode d'expédition : Destinataire : Société LICO Facturation : Société LICO Mode de paiement : 60 jours fin de mois Votre offre du : Réf. Désign. Montant H. H. (4) L'exécution de nos commandes comporte l'acceptation des conditions stipulées au dos.56 Télécopie : 04. Pays de Brive La commande Version 1.75.F.32 RCS Romans B 764 521 439 RABAT.89. SIGNATURE : A. Avenue Hassan II (1) RABAT Tél.P. LE Fournisseurs (3) Comme suite à notre demande de prix n° du .23.A.45.78. : 04. Obs.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.1 Leçon 1 Page 2 .T.La facturation (achats et ventes) ETABLISSEMENTS SICM BON DE COMMANDE N° MATERIELS DE BUREAUX 38. 1 PIGNON REF 6584 VEUILLEZ FACTURER A TECHNIMA .F. télécopie. • dans la vente par représentant. mais imprimé par le fournisseur.CAEN D’AVANCE MERCI JOELLE EXMELIN OMB CAEN LE 20 AOUT N DICKRUN 200508F OMBCAEN 171123F A.2 PIGNONS REF 6432 . Pays de Brive La commande Version 1. bon de commande. IV Principe La commande peut se faire : • ORALEMENT : verbalement. On le rencontre : • dans la vente par correspondance. Il est à l’en-tête du vendeur et l’acheteur est désigné en suscription.1 Leçon 1 Page 3 .2 COURROIES REF 193610 . télex (voir exemple ci-dessous) 200508 DICKRUN 200508F 232 0831 OMBCAEN 171123F VEUILLEZ NOUS EXPEDIER D’URGENCE . par téléphone • PAR ECRIT : courrier.La facturation (achats et ventes) III Bulletin de commande Il comporte les mêmes renseignements que le bon de commande. bulletin de commande • PAR MOYENS TELEMATIQUES : minitel.A. Voir document page suivante.BD MAL JUIN .P.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Place de la Poste MEKNES 8579 217 4 tr.A. Art. panées églefin 400 8546 226 4 croquettes de poisson 300 5 COMMANDE DU 166 8547 228 6 croquettes de poisson 450 28/3/N EXPEDITION LE 168 8654 231 Crevettes 172 8660 235 Coquilles St-Jacques Articles collectivités 6 % 8592 162 50 steaks de cabillaud 8139 174 Pois moyens 500 75 225 ENLEVEMENT LE NOM DU TRANSPORTEUR Fruits 13 % 5000 176 Pois mi-fins 26500 8212 236 Fraises 225 177 Pois moyens 28000 8223 237 Framboises 225 8234 238 Myrtilles 225 Légumes 6 % Plats cuisinés 13 % 132 133 8584 252 Double snack oignon 300 134 8585 253 Double snack tomate 300 PREVENU LE 258 Poisson pour Bordelais 400 S. panées colin (lieu) 400 8533 158 Haddock fumé 400 8577 221 8 tr. 259 Poisson pour Provençal 450 262 Ratatouille provençale 400 8155 137 Choux de Bruxelles 300 8115 138 Epinards en branches 450 256 8541 8191 8126 145 2 Epis de maïs 8172 147 Haricots verts très fins 300 8137 151 Pois mi-fins 450 8132 152 Pois fins 450 8136 153 Pois très fins 300 271 Pate étalée 350 272 Pate feuilletée 450 273 Pate sablée 450 274 Tarte 4 portions 120 275 Tarte 8 portions 220 276 Croque-Monsieur 200 154 277 Cake 300 155 278 Tocona 300 279 Quatre-quarts 300 A REPORTER A LIVRER CHEZ Patisserie 13 % 350 146 A. panées cabillaud 400 8583 215 4 tr.N.F.La facturation (achats et ventes) POISSONNERIE RAHHAL Route du Port TANGER Réf.1 Leçon 1 Page 4 . panées carrelet 225 10 AZZEDINE Alimentation ADRESSE 8. panées colin 5000 8520 117 Eglefin 300 8153 204 Macédoine 8518 118 Eglefin 400 8119 205 Epinards hachés 8531 121 Limande 300 8548 260 50 croquettes poisson 8528 122 Merlan 400 8517 123 Rascasse du Nord 400 125 3 soles 400 8538 Articles collectivités 6 % 127 2 truites Arc-en-Ciel 3750 NOM Panés et divers 13 % 8554 126 8505 BULLETIN DE COMMANDE 5000 10000 340 128 Divers 6 % 211 5 sticks de poisson 150 8553 212 10 sticks de poisson 300 8572 213 4 tr. Poissons 6 % 8536 Produit Code Poids Nbre de en g cartons REPORT 101 2 steaks de cabillaud 200 80 Légumes 13 % 20 8535 102 4 steaks de cabillaud 400 8120 241 Epinards hachés 452 8513 103 Cabillaud 300 8117 242 Epinards hachés 600 104 Cabillaud 400 8118 243 Epinards hachés 1000 8150 248 Macédoine 8512 105 8524 108 Carrelet 300 8522 109 Carrelet 400 10 450 8511 112 Colin noir (lieu) 300 8509 113 Colin noir (lieu) 600 8589 201 50 tr. Produit Code Art. panées colin (lieu) 200 8459 157 2 cervelles d’agneau 150 8586 218 8 tr.283 5000 163 164 6 cervelles d ’agneau 10 CODE CLIENT 50 80 La commande TOTAL Version 1. Poids Nbre de en g cartons Réf. Pays de Brive 13 . panées cabillaud 200 8569 214 8 tr. panées églefin 200 8576 222 8 tr. panées cabillaud 2500 8508 114 Colin noir (lieu) 1000 8580 203 100 tr.P.C.F.0 juin 1997 FAIT PAR LE MAGASINIER POIDS CONTAINER N° OBSERVATION 105 Chapitre 4 Chap 4. A.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Pays de Brive La commande Version 1.A. Nécessité d’une attente pour la réponse (sauf pour le télex ou la télécopie). Coût élevé. Rédaction parfois longue. REMARQUE Avant toute commande.F. il est indispensable de consulter la fiche du fournisseur.P. Par téléphone : risque d’une mauvaise compréhension.La facturation (achats et ventes) V Avantages et inconvénients COMMANDE VERBALE AVANTAGES Réponse immédiate sur la disponibilité des articles désirés ECRITE Laisse une trace (mode de preuve en législation commerciale et juridique) INCONVENIENTS Déplacement ou coût d’une communication téléphonique.1 Leçon 1 Page 5 . lors de la confirmation d’une commande.A. Une commande engage les deux parties : celui qui commande (donneur d’ordre) et celui qui a accepté la commande. ACOMPTES.La facturation (achats et ventes) V Précisions juridiques sur la commande Une commande est un ordre par lequel est déclenché un processus de réalisation ou de mise à disposition de certains produits ou services. LES AVANCES ET ACOMPTES Ce sont des versements à valoir sur le prix stipulé dans le contrat de vente. LES ARRHES Elles permettent à l’acheteur de se dédire en abandonnant le montant versé au vendeur. Les avances sont versées avant tout commencement d’exécution de la commande. Le vendeur peut lui aussi se dédire. Pays de Brive La commande Version 1.1 Leçon 1 Page 6 . un acompte ou des arrhes. mais en versant le double des arrhes à l’acheteur. une portée différente. A. en pratique. Ces termes utilisés ont. le client est souvent amené à verser une avance. ARRHES En pratique. AVANCES. dans des conditions déterminées. Les acomptes sont versés sur justification d’exécution partielle de la commande.F.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.P. qualité supérieure « Jacinthe » Veau. Travail à faire : Remplir complètement le bon de commande ci-joint. qualité supérieure « Camel » Veau. la Société LICO passe une commande des articles suivants auprès des TANNERIES REUNIES DE FEZ. 42.1 Leçon 1 Page 7 .A. Pays de Brive La commande Version 1. Rue Bossuet à FEZ. En combien d’exemplaires faut-il rédiger le bon de commande ? Qui sont les destinataires des différents feuillets de la liasse ? A.F.P. Veau. qualité supérieure « Bordeaux » 110 120 130 m² m² m² 100 unités 70 unités 130 unités Les marchandises doivent être livrées sous 4 semaines et une remise de 15 % est demandée.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. qui portera le n° 1545.La facturation (achats et ventes) VI APPLICATION Le 1er septembre de l’année N. Montant H.T. Désign.23. Rue Zektouni TANGER Tél.T.56 Télécopie : 04.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.89. : 04. LE Comme suite à notre demande de prix n° du .La facturation (achats et ventes) Manufacture de Chaussures de TANGER SOCIETE LICO BON DE COMMANDE N° 49. Pays de Brive La commande Version 1. L'exécution de nos commandes comporte l'acceptation des conditions stipulées au dos.1 Leçon 1 Page 8 .75. H. SIGNATURE : A.75.32 RCS Romans B 764 521 439 TANGER.F. Obs.P.78. Unité Quantité Prix Unit.A.45. nous vous passons commande des articles indiqués au tableau ci-dessous aux conditions suivantes : Conditions de fabrication : Délais de livraison : Mode d'expédition : Destinataire : Société LICO Facturation : Société LICO Mode de paiement : 60 jours fin de mois Votre offre du : Réf. 78. nous vous passons commande des articles indiqués au tableau ci-dessous aux conditions suivantes : Conditions de fabrication : Délais de livraison : 4 semaines Mode d'expédition : Destinataire : Société LICO Facturation : Société LICO Mode de paiement : 60 jours fin de mois Votre offre du : Réf.23. Rue Bossuet FEZ Comme suite à notre demande de prix n° du .0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. LE 01/09/N Tanneries Réunies de FEZ 42.56 Télécopie : 04. Montant H.89.T. Obs.00 Remise 15% L'exécution de nos commandes comporte l'acceptation des conditions stipulées au dos. Unité Quantité Prix Unit.1 Leçon 1 Page 9 . : 04.00 11 000.00 16 900.00 8 400. Pays de Brive La commande SIGNATURE : Version 1.00 130.45.T.A.F.32 RCS Romans B 764 521 439 TANGER.00 120.P. H.La facturation (achats et ventes) VII CORRIGE Manufacture de Chaussures de TANGER SOCIETE LICO BON DE COMMANDE N° 1545 49. 1 exemplaires pour les Tanneries Réunies de FEZ 1 exemplaires pour la Société LICO A.75. Rue Zektouni TANGER Tél.75. Désign. Veau. qualité supérieure Jacinthe Camel Bordeaux m² m² m² 100 70 130 110. soit par la variété des marchandises.P. La livraison des marchandises peut être faite : • par les soins du fournisseur.La facturation (achats et ventes) La livraison et la réception I Introduction En vous limitant aux notions abordées au chapitre précédent.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Pays de Brive La livraison et la réception Version 1. II La livraison La livraison peut être totale si le fournisseur dispose de chaque élément commandé et en quantité suffisante. soit par la quantité.F.2 Leçon 2 page 1 .A. • par un transporteur (public ou privé). A. que doit faire le fournisseur à la réception d’une commande ? La suite de la lecture de ce chapitre vous apportera une réponse indicative. Elle peut être partielle. • références. dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception. III La réception A Le bon de livraison Il est remis au client en même temps que les marchandises et permet le contrôle : • des marchandises réellement livrées.A.F. Pays de Brive La livraison et la réception Version 1. • une facture soit au nom du fournisseur si le transport est à la charge de celui-ci. afin de sauvegarder ses droits en cas d’avarie ou de manquant. B Le bon de réception Il est remis au client pour signature. • de la concordance du document avec la commande passée. • qualité.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. A. il établira : • un bon de transport qui sera visé par le client. soit au nom du destinataire. • le bon de réception. Les réserves doivent être motivées et confirmées par écrit. Quant au transporteur. Une fois la vérification effectuée et les mentions nécessaires portées.2 Leçon 2 page 2 . par lettre recommandée avec accusé de réception. à réception.P. En cas de désaccord. La mention « Accepté sous réserves » n’a aucune valeur juridique. le bon de réception retourne chez le fournisseur. • poids. si le transport est dû par le client. celui-ci a la possibilité d’y noter des réserves. • quantité. Il sera classé avec le bon de commande. B Le transport est assuré par un tiers Le fournisseur établit les deux documents précités.La facturation (achats et ventes) A Le fournisseur se charge de la livraison Il rédige deux documents : • le bon de livraison. Tous les deux comportent les mêmes renseignements : • désignation des marchandises. Passage de la commande Bon de Bon de Commande Commande 3.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Réception de la commande CLIENT 1. Réception de la marchandise Bon de Bon de Bon de Livraison Livraison Réception Bon de Réception 5. Envoi de la marchandise 4. Pays de Brive La livraison et la réception CLIENT Double du bon de commande Bon de livraison Fiche fournisseur Version 1.2 Leçon 2 page 3 .F.A. FOURNISSEUR Bon de commande original Souche du bon de commande Souche du bon de réception Bon de réception signé par le client Fiche client A.La facturation (achats et ventes) IV schéma du circuit des documents FOURNISSEUR 2.P. Confirmation de la réception Bon de Réception Le client et le fournisseur disposent ainsi d’une série de documents. P.A. Le 2 octobre.2 Leçon 2 page 4 .La facturation (achats et ventes) V APPLICATION Début septembre.F. Pays de Brive La livraison et la réception Version 1. l’entreprise Tanneries Réunies de FEZ livre les marchandises commandées.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Travail à faire : Remplissez complètement les deux documents relatifs à la livraison en supposant que la livraison est conforme à la commande passée Comment les Tanneries Réunies de FEZ sont-elles informées de la bonne livraison des marchandises A. l’entreprise Tanneries Réunies de FEZ a reçu la commande de la Société LICO. Cet ordre a été noté sous le numéro V 465. P.A.75. : 04.A.L.La facturation (achats et ventes) TANNERIES REUNIES DE FEZ S.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.78. Pays de Brive DESIGNATION Date / / Nbre de colis Unité La livraison et la réception Ville de départ Quantité Annotations du destinataire Version 1.2 Leçon 2 page 5 .89.91 RCS Valence B 712 349 817 CCP : Lyon 5976 .10 J Banque : Crédit Lyonnais BON DE LIVRAISON Adresse d'expédition : N° FEZ LE VOS REF NOS REF Commande N° Date / / N° d'enregistrement de commande Expédition par Poids total Réf.R.23. A.75. au Capital de 2 000 000 F 42.F.45. Rue Bossuet FEZ Tél.56 Télécopie : 04. 23.L.75.P.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.56 Télécopie : 04.10 J Banque : Crédit Lyonnais BON DE RECEPTION Adresse d'expédition : N° FEZ LE VOS REF NOS REF Commande N° Date / / N° d'enregistrement de commande Expédition par Poids total Réf.45.A. Rue Bossuet FEZ Tél.A.F.R. : 04. Pays de Brive La livraison et la réception Version 1.89.La facturation (achats et ventes) TANNERIES REUNIES DE FEZ S.75.78. au Capital de 2 000 000 F 42.91 RCS Valence B 712 349 817 CCP : Lyon 5976 .2 Leçon 2 page 6 . DESIGNATION Date / / Nbre de colis Unité Ville de départ Quantité Annotations du destinataire Reçu les marchandises ci-dessus Le à Signature A. R.45.F. au Capital de 2 000 000 F 42.75.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.78.La facturation (achats et ventes) VI CORRIGE TANNERIES REUNIES DE FEZ S. DESIGNATION Date 02/10/N Nbre de colis Unité Veaux qualité supérieure Jacinthe Veaux qualité supérieure Camel Veaux qualité supérieure Bordeaux A.23.A.91 RCS Valence B 712 349 817 CCP : Lyon 5976 .P.89. : 04. Rue Bossuet FEZ Tél.10 J Banque : Crédit Lyonnais Adresse d'expédition : BON DE LIVRAISON SOCIETE LICO N° V465 49.A.56 Télécopie : 04.75. Rue Zektouni FEZ LE 02/10/N TANGER VOS REF NOS REF Commande N° 1545 Date 01/09/N N° d'enregistrement de commande Expédition par Poids total Réf.L. Pays de Brive La livraison et la réception Ville de départ FEZ Quantité Annotations du destinataire m² 100 m² 70 m² 130 Version 1.2 Leçon 2 page 7 . 78.La facturation (achats et ventes) TANNERIES REUNIES DE FEZ S. DESIGNATION Date 02/10/N Nbre de colis Unité Veaux qualité supérieure Jacinthe Veaux qualité supérieure Camel Veaux qualité supérieure Bordeaux Ville de départ FEZ Quantité Annotations du destinataire m² 100 m² 70 m² 130 Reçu les marchandises ci-dessus Le 04/10/N Signature A.45.2 Leçon 2 page 8 .75.A.75. Rue Bossuet FEZ Tél.R. Rue Zektouni FEZ LE 02/10/N TANGER VOS REF NOS REF Commande N° 1545 Date 01/09/N N° d'enregistrement de commande Expédition par Poids total Réf.A.P.89.10 J Banque : Crédit Lyonnais Adresse d'expédition : BON DE RECEPTION SOCIETE LICO N° V465 49. au Capital de 2 000 000 F 42. : 04. Pays de Brive La livraison et la réception Version 1.91 RCS Valence B 712 349 817 CCP : Lyon 5976 .23.56 Télécopie : 04.F.L.0 juin 1997 à 11 H 00 Lico Chapitre 4 Chap 4. le bon de livraison et la fiche fournisseur. B Conservation des factures L’acheteur doit conserver les originaux des factures reçues de ses fournisseurs. l’original étant destiné à l’acheteur et le double au vendeur. Le vendeur doit conserver les doubles des factures délivrées aux clients. Pour le client. Pour le fournisseur.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. A.notamment appareils de lecture soient mises à la disposition des agents de l’Administration pour leur permettre de consulter ces documents et.F. Pays de Brive La facture Version 1.A. La facture doit être établie au moins en double exemplaire. s’il y a lieu. Les copies de factures (mais non les originaux) peuvent être archivées sur microfilms ou bandes magnétiques à condition que toutes facilités .P. par ordre de date. c’est à partir de la fiche client et du bon de réception signé qu’il établit la facture. afin de constater par écrit les conditions de vente et d’achat des produits et des services rendus. A Obligation de délivrance d’une facture Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès que la vente ou la prestation de service est devenue définitive et même si le client ne la réclame pas. d’en prendre copie.La facturation (achats et ventes) La facture I Définition de la facture La facture est un document établi par le fournisseur et adressé au client.3 Leçon 3 page 1 . il y a lieu de vérifier la concordance de la facture avec le bon de commande. Délais de conservation : • délai commercial : 10 ans • délai fiscal : 6 ans Les originaux et les copies de factures doivent être gardés en liasses. FACTURE D’ABONNEMENT : Gaz. menuisier. HONORAIRES : Facture d’un avocat ou d’un architecte (professions libérales). Pays de Brive La facture Version 1.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.P. FACTURE CONSULAIRE : Elle est visée par le Consul du pays destinataire pour garantir l’origine et la valeur des marchandises.F. etc.La facturation (achats et ventes) C Formes particulières de factures FACTURE-CONGE : Pour les ventes d’alcool (le congé signifie que le fournisseur a régulièrement acquitté un impôt indirect spécial sur les alcools. Il mentionne aussi le prix des matériaux utilisés et leur quantité. FACTURE TRAITE : La facture est suivie d’une traite établie en même temps et destinée à son règlement. A. FACTURE-RELEVE : Correspond à plusieurs livraisons.. MEMOIRE : C’est une facture d’un entrepreneur (maçon.3 Leçon 3 page 2 . FACTURE PRO-FORMA : « Pour la forme ».A.. électricité. A ne pas confondre avec l’appel d’offre (simple demande de prix) et le devis (demande de prix sans engagement appliquée aux métiers du bâtiment et aux fournisseurs d’équipement). en particulier comme justificatif d’une demande de crédit. qui est versé aux contributions indirectes).) qui indique l’état détaillé des travaux effectués et leur prix. téléphone. C’est une facture simulée qui est établie avant la commande. P. HT HT Version 1.3 Leçon 3 page 3 . Rue Zektouni TANGER Date Numéro exemplaire Feuillet Commandes Offre Livraison Représentant ATLAS-BOIS SALE TRANSPORTS Origine Destination LIVRAISON Mode Condition : v/charge Date PAIEMENT Routiers du centre Conditions : fin Août N Domiciliation NOMBRE ET NATURE DES COLIS DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE N° REF A.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.La facturation (achats et ventes) SEFRAC FACTURE Classement Code client 2235 49. Pays de Brive DESIGNATION DES ARTICLES La facture MASSE NETTE DIMENSIONS MASSE BRUTE VOLUME TAXES MARQUES & NUMEROS QUANT PU TAUX PU MONTANT UNIT TARIF HT REM.F.A. B Indications relatives au vendeur • • • • Nom ou raison sociale Adresse Forme juridique et montant du capital social n° d’immatriculation au RCS ou RM C Indications relatives à l’acheteur • Nom ou raison sociale • Adresse D Indications relatives aux produits et aux services • • • • Dénomination précise des produits ou services rendus Quantité Prix Unitaire H.T. Montant global de la T.A.A. à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.A. A Date de la facture et numéro d’ordre L’obligation d’indiquer la date des factures résulte de la nécessité de les conserver en liasses « par ordre de date ».V.3 Leçon 3 page 4 .0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services.F. par produit Montant global H.V.V.T. Pays de Brive La facture Version 1.P.T.A. • • • • • • Prix Unitaire Net H. Taux de T. par produit ou service Les options exercées etc. • Date de la vente ou de la prestation de services E Indications relatives à la T.La facturation (achats et ventes) II Les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture selon la réglementation économique et fiscale Les mentions à faire figurer sur les factures résultent des dispositions fiscales. A. la date de règlement à indiquer est celle à laquelle doit intervenir le dernier paiement. Les réductions sur les prix A Remise Réduction accordée selon la qualité du client ou si la quantité commandée est importante B Rabais Réduction accordée si la qualité ne correspond pas à ce qui avait été commandé (détérioration des marchandises.T. Les 3 premières réductions sont de type commercial.T. Pays de Brive La facture Version 1. C Ristourne Réduction accordée à un client en fin de période (fin d’année par exemple) sur le chiffre d’affaires réalisé avec lui. c’est une réduction financière.) Ces réductions se calculent sur le PRIX UNITAIRE H. • Constatation d’escompte III.P. A. non conformité à l’échantillon.. Se calcule sur le TOTAL H.F. retard de livraison.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Se calcule sur le CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL H. • En cas de paiements fractionnés. du mois et de l’année • La mention « Comptant » n’est admise que pour les factures réglées le jour même de l’exécution du contrat (bien livré ou service rendu).T.A.La facturation (achats et ventes) F Indications relatives au paiement • Date de règlement en quantième du mois. Le vendeur (ou le prestataire) a intérêt à mentionner également les échéances du paiement telle qu’elles ont été convenues avec le client.3 Leçon 3 page 5 . Quant à l’escompte. comme indiqué ci-dessus.. D Escompte Réduction financière accordée en cas de règlement anticipé ou comptant. Client Marchandises Monsieur KHALED RABAT Condition.92 5.32 6. A.18 7.3 Leçon 3 page 6 .60 14.74 6.02 6.10 DH par kilo (franco au dessus de 1000 Kg).0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.88 7.42 11.12 10.38 16.68 11.56 8.28 9.66 8.98 9.98 15.P.66 14.08 9.36 8.18 9.26 7.22 11.50 5.38 10.16 17.18 Les prix sont indiqués au Kg et hors taxe (TVA au taux normal) Les frais de livraison sont facturé à raison de 0.32 7.La facturation (achats et ventes) IV APPLICATION Etablir à l’aide du tarif présenté ci-dessous les factures correspondant aux deux commandes téléphoniques suivantes du 4 Avril.48 14.88 17.48 8.04 7.18 7. 150 Kg de Superpantifac 75 Kg de laque Eurekaline 10 Kg de Pantinox Pot de 25 Kg Pot de 25 Kg Pot de 5 Kg 500 Kg de Primat normale 40 Kg de Superpantifac 200 Kg de Eurekalac gras 200 Kg de Cimenvit blanc Pot de 25 Kg Pot de 5 Kg Pot de 25 Kg Pot de 25 Kg Règlement par chèque Livraison par le client Monsieur SALAH CASABLANCA Règlement par chèque le 10 Avril Livraison par le fournisseur Tarif : Produits Pot de 25 Kg 200 à <200 999 >999 PEINTURES MATES BLANCHES Pantifac mat Superpantifac Primat normale LAQUES BLANCHES INTERIEURES Eurekalac gras Eurekaline gras Pantinox 86 glycéro LAQUES BLANCHES EXTERIEURES Pantinox Cimenvit blanc Pot de 5 Kg 200 à <200 999 >999 5.06 5.02 7.36 5.86 11.28 16.78 14.A.26 6.78 9.48 9.20 5.72 6.96 14.F.42 5.96 5.08 16. Pays de Brive La facture Version 1.30 13. Rue de la Gare TAROUDANT Date Numéro exemplaire Feuillet Commandes Offre Livraison Représentant TRANSPORTS Origine Destination LIVRAISON Mode Condition : v/charge Date PAIEMENT Conditions : Domiciliation NOMBRE ET NATURE DES COLIS NUMEROS DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE N° REF A.La facturation (achats et ventes) Société FAWZI FACTURE Classement Code client 8.A.F.P. HT HT Version 1.3 Leçon 3 page 7 .0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Pays de Brive DESIGNATION DES ARTICLES La facture MASSE NETTE DIMENSIONS MASSE BRUTE VOLUME TAXES MARQUES & QUANT PU TAUX PU MONTANT UNIT TARIF HT REM. A.La facturation (achats et ventes) Société FAWZI FACTURE Classement Code client 8.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.P. Pays de Brive DESIGNATION DES ARTICLES La facture MASSE NETTE DIMENSIONS MASSE BRUTE VOLUME TAXES MARQUES & QUANT PU TAUX PU MONTANT UNIT TARIF HT REM.F. HT HT Version 1. Rue de la Gare TAROUDANT Date Numéro exemplaire Feuillet Commandes Offre Livraison Représentant TRANSPORTS Origine Destination LIVRAISON Mode Condition : v/charge Date PAIEMENT Conditions : Domiciliation NOMBRE ET NATURE DES COLIS NUMEROS DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE N° REF A.3 Leçon 3 page 8 . 00 724.La facturation (achats et ventes) V CORRIGE Société FAWZI FACTURE Classement Code client 8.02 9. 2100. 19% (1) 2100.66 17.83 Version 1.32 Montant net H.A. Pays de Brive La facture 1203.V.3 Leçon 3 page 9 .A.P.20 399.13 2499. Rue de la Gare TAROUDANT Commandes Date Numéro 4/04/N 5645 exemplaire Feuillet Votre commande Offre Livraison Représentant Monsieur KHALED RABAT TRANSPORTS Origine Destination LIVRAISON Mode Condition : Enlévement Date 4/04/N PAIEMENT Routiers du centre Conditions : Règlement par chèque au comptant Domiciliation MARQUES & NOMBRE ET NATURE DES COLIS NUMEROS DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE MASSE NETTE DIMENSIONS 235 Kg N° REF DESIGNATION DES ARTICLES Superpantifac (25Kg) Eurekaline (25Kg) Pantinox (5Kg) TAXES MASSE BRUTE 1 1 1 VOLUME QUANT PU TAUX PU MONTANT UNIT TARIF HT REM.50 173. HT HT 150 75 10 8.32 8.02 9.T.F.70 Net à payer A.70 T.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.66 17. P.98 5. Pays de Brive La facture 1378.V.98 3530. 7348.41 13.80 T.00 332.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.T.A.00 1196.10 0.32 10.98 5.00 Transport 2 940 0. HT HT Primat normale (25Kg) Superpantifac (5Kg) Eurekalac gras (25Kg) Cimenvit Blanc (25Kg) 1 1 1 1 500 40 200 200 7.La facturation (achats et ventes) Société FAWZI FACTURE Classement Code client 8.37 Version 1.V.A.A.10 94. 19% (1) T.06 8.00 Montant net H.32 10.98 7.06 8. Rue de la Gare TAROUDANT Commandes Date Numéro 4/04/N 5646 exemplaire Feuillet Votre commande Offre Livraison Représentant Monsieur SALAH CASABLANCA TRANSPORTS Origine Destination LIVRAISON Mode Condition : Livré par nos soins Date 4/04/N PAIEMENT Conditions : Chèque le 10/04/N Domiciliation MARQUES & NOMBRE ET NATURE DES COLIS NUMEROS DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE MASSE NETTE DIMENSIONS 940 Kg N° REF DESIGNATION DES ARTICLES TAXES MASSE BRUTE VOLUME QUANT PU TAUX PU MONTANT UNIT TARIF HT REM.3 Leçon 3 page 10 . 14% (2) 7254.16 8740.80 94.80 2196.00 Net à payer A.F. P.P. A. STOCK en début de période Marchandises ACHETEES en cours de période BILAN N+1 Marchandises VENDUES en cours de période + STOCK en fin de période Variation de stock (Valeur SI Valeur SF) + SI = Stock Initial SF = Stock final En cours d’exercice. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1.C.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4. Quantités de marchandises STOCKEES en début de période + Quantités de marchandises ACHETEES en cours de période - Quantités de marchandises VENDUES en cours de période BILAN N Quantités de marchandises STOCKEES en fin de période = C.4 Leçon 4 page 1 .F.A.La facturation (achats et ventes) Facture d’achat . les comptes de charges sont débités (emplois) du montant des dépenses engagées par l’activité de l’entreprise.comptabilisation I Rappel Les charges sont classées en trois catégories : • charges d’exploitation compte 61 • charges financières compte 63 • charges non courantes compte 65 Les achats concernent le cycle d’exploitation. A.A. en contre partie. T.A.T.V.T.V.La facturation (achats et ventes) Le compte crédité.A. Pays de Brive CLASSE 7 73 738 7386 COMPTES DE PRODUITS PRODUITS FINANCIERS INTERETS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS Escomptes obtenus Facture d’achat Comptabilisation Version 1.T. C Comptes de charges CHARGES CLASSE 6 61 611 612 6142 61425 COMPTES DE CHARGES CHARGES D’EXPLOITATION ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES ACHATS CONSOMMES DE MATIERES ET DE FOURNITURES Transports Transports sur achats D Comptes de produits PRODUITS A.A.V.V. récupérable sur les charges Se reporter au chapitre traitant de la T.catégorie B B Comptes de T. CLASSE 3 COMPTES D’ACTIF CIRCULANT 34 CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT 3455 Etat .catégorie A Fournisseurs . sera : • soit un compte de tiers (classe 4) qui enregistrera la dette vis-à-vis de ce tiers • soit un compte financier (classe 5) qui enregistrera le règlement immédiat de la dépense II Comptes utilisés A Comptes de tiers FOURNISSEUR CLASSE 4 44 441 4411 44111 44112 COMPTES DE PASSIF CIRCULANT DETTES DU PASSIF CIRCULANT FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs .A.P.V.V. récupérable 34551 Etat .F.4 Leçon 4 page 2 .0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.A. récupérable sur immobilisations 34552 Etat . l’inventaire des matières et marchandises existantes en magasin est établi et le stock final est enregistré au débit des comptes correspondants.groupe A Achats de marchandises .A.La facturation (achats et ventes) III Les achats . en classe 3 A Les achats non stockés Ils sont enregistrés au débit des comptes : 6125 61251 61252 61253 61254 A.F.4 Leçon 4 page 3 .) Achats de fournitures d’entretien Achats de petit outillage et de petit équipement Achats de fournitures de bureau Facture d’achat Comptabilisation Version 1. les achats sont enregistrés dans les comptes : 611 6111 6112 6118 612 6121 61211 61212 6122 61221 61222 61223 61224 61225 61226 61227 6123 61231 61232 61233 6128 ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES Achats de marchandises ..les comptes 611 et 612 Il est possible de les diviser en trois catégories : ACHATS STOCKES ACHATS NON STOCKES ACHATS DE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE INCORPORES AUX OUVRAGES ET PRODUITS A Les achats stockés Au cours de l’exercice. Pays de Brive Achats non stockés de matières et de fournitures Achats de fournitures non stockables (eau.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4. électricité.groupe B Achats revendus de marchandises des exercices antérieurs ACHATS CONSOMMES DE MATIERES ET DE FOURNITURES Achats de matières premières Achats de matières premières A Achats de matières premières B Achats de matières et de fournitures consommables Achats de matières et fournitures A Achats de matières et fournitures B Achats de combustibles Achats de produits d’entretien Achats de fournitures d’atelier et d’usine Achats de fournitures de magasin Achats de fournitures de bureau Achats d’emballages Achats d’emballages perdus Achats d’emballages récupérables non identifiables Achats d’emballages à usage mixte Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs En fin d’exercice.P.. F. études et prestations de services Achats de travaux Achats d’études Achats de prestations de service Ces comptes enregistrent les dépenses directement incorporées aux produits et ouvrages destinés à être vendus. Soit dans le compte 6122 (dans le cas de tenue de compte de magasin). soit dans le compte 6125 (dans le cas contraire).P.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.ACTIF 3491 Charges constatées d’avance C Les achats de sous-traitance industrielle 6126 61261 61262 61263 Achats de travaux. énergie • les achats stockables. A.A. A RETENIR : Si l’enregistrement comptable s’effectue dans le compte 6122 alors le stock existant en fin d’exercice sera enregistré au débit du compte de stock correspondant (classe 3) par le crédit d’un des comptes suivants : 6114 Variation de stocks de marchandises 6124 Variation des stocks de matières et fournitures 61241 Variation des stocks de matières premières 61242 Variation des stocks de matières et fournitures consommables 61243 Variation des stocks des emballages Si l’enregistrement comptable s’effectue dans le compte 6125 alors la régularisation des charges en fin d’exercice. interviendra par le compte : 349 COMPTES DE REGULARISATION .La facturation (achats et ventes) Ce compte enregistre : • les achats non stockables : eau. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1.4 Leçon 4 page 4 . L’importance des approvisionnements sera déterminante pour le choix de l’enregistrement de ces achats. mais pour lesquels il n’est pas tenu de compte de magasin (petite quantité). 00 380.P.A. c’est-à-dire droits de douane inclus.V. T. remises déduits du montant des factures.00 2 052. 12 000. • pour les marchandises importées. récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture n°320 EL MOKHTARI 2 000.F.C.V. leur contrepartie concernant un compte de produit.A.A. c’est-à-dire au prix facturé net : • de taxes récupérables • de rabais et remises accordés sur factures.00 1 200.A. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation 10 800.T.T. EXEMPLE : Reçu la facture n° 321 du fournisseur EL MOKHTARI Matières premières Remise (10 %) Net H. (19 %) TOTAL T.00 2 052.00 380.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.T.C.4 Leçon 4 page 5 . (Net commercial) T.00 12 852.V.A. (19 %) TOTAL T.00 Date 61211 Achats de matières premières A 34552 Etat .T.00 Date 6111 Achats de marchandises .00 2 380.00 Version 1. Mais les escomptes de règlement restent. inclus dans le coût d’achat.La facturation (achats et ventes) IV Comptabilisation A Enregistrement d’une facture EXEMPLE : Reçu la facture n° 320 du fournisseur EL MOKHTARI Marchandises H.00 Les achats sont inscrits au coût d’achat.T. récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture n°321 EL MOKHTARI A. B Remises sur factures Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais.groupe A 34552 Etat .T. le coût d’achat s’entend « prix rendu frontière ».V.00 12 852.00 10 800. 2 000. eux.00 2 380. C. les frais exposés (transports.85 15 393.La facturation (achats et ventes) C Escomptes L’escompte de règlement se comptabilise au crédit du compte 7386 Escomptes obtenus.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.00 1 800. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1. commissions.T.00 13 200. Si la ventilation n’est pas possible. les parties peuvent convenir : • que le prix d’achat s’entendra « DEPART ». commissions) seront payés à des tiers autres que le fournisseur. il peut être utilisé les comptes 613/614 AUTRES CHARGES EXTERNES A.groupe A Etat .F. • que le prix d’achat s’entendra « FRANCO ».00 Lors de la conclusion du contrat d’achat (ou de vente).T.00 264.A. récupérable sur les charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture n°322 EL MOKHTARI 13 200.85 Date Achats de marchandises . (Net commercial) Escompte (2 %) Net H. 6111 34552 4411 7386 15 000. assurances.. c’est-à-dire rendu au lieu indiqué par l’acheteur.V. (19 %) TOTAL T.) dans le compte d’achat concerné (matières premières ou marchandises). mentionnés de manière distincte sur la facture. Dans le premier cas.85 15 393.A. EXEMPLE : Reçu la facture n° 322 du fournisseur EL MOKHTARI Marchandises Remise (12 %) Net H.00 2 457..P. dans la mesure où ils peuvent y être affectés de façon certaine.4 Leçon 4 page 6 .V. (Net commercial) T. Dans le second cas. L’acheteur fait acheminer les biens sous sa responsabilité.T.A.T. L’entreprise a la faculté de comptabiliser directement les frais accessoires d’achat payés à des tiers (transports. ces frais peuvent être un élément du prix convenu entre les parties et. assurances.85 264.00 2 457.00 12 936. éventuellement. 00 1 900.73 16.00 558.80 2851.00 320.T.F.V. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation 10 000. (Net commercial) Escompte (1 %) Net H.V.A. Il s’agit d’un élément de la production réalisé par un tiers dont le prix entre dans le coût de production.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4. A.V.00 120. un industriel conçoit lui-même toute la partie plastique.73 28.T.T.T.00 2 880.A.. La voile est incorporée au produit fini.4 Leçon 4 page 7 ..73 Date Achats de marchandises .P.A.80 3529.groupe A Transports sur achats Etat .V. mais fait fabriquer les voiles auprès d’une voilerie. récupérable sur les charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture n°323 EL MOKHTARI 2 880.00 28.T.00 Version 1.C.20 120. (19 %) T.A. récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture n°. 6111 61425 34552 4411 7386 3 200.80 E Sous-traitance EXEMPLE : Pour la fabrication de ses planches à voile.A.La facturation (achats et ventes) D Frais accessoires EXEMPLE : Reçu la facture n° 323 du fournisseur EL MOKHTARI Marchandises Rabais (10 %) Net H.00 541.53 3 529.00 11 900. (14 % sur transports) TOTAL T. Son achat sera enregistré au compte 61261 Achats de travaux Date 61261 Achats de travaux 34552 Etat . (Net commercial) Transports T. A. ce qui explique le choix du compte 61263.A. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1.V.T. 10 000...La facturation (achats et ventes) Une entreprise de transport sous-traite à l’un de ses confrères le transport qu’elle s’est engagée à assurer pour un de ses clients. A.F.00 11 900. Date 61263 Achats des prestations de services 34552 Etat .00 La charge engagée par la sous-traitance du transport entre directement dans le coût du service qui sera facturé au client.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.P. NOTA : la comptabilisation des achats à l’étranger sera étudiée dans un autre chapitre. récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture n°.4 Leçon 4 page 8 .00 1 900. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1. A.F. Comptabilisez au journal classique les factures d’achat. Travail à faire : Complétez les factures d’achat.A.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.P. Présentez les comptes de charges et de produits concernés par ces opérations.La facturation (achats et ventes) V APPLICATION L’entreprise KARIM est une entreprise qui commercialise des marchandises et fabrique des produits destinés à la vente.4 Leçon 4 page 9 . Elle reçoit dans le courant du mois de janvier N les factures d’achat présentées page suivante (tracé simplifié) : L’entreprise comptabilise les frais accessoires dans les comptes de charges externes. 00 17 510.T.00 NET A PAYER Produits semi-finis Remise Escompte Port Total H.A.V.00% NET A PAYER FACTURE N° Fournisseur Matières premières A Marchandises 721 LICO 31 160. 81-2121 ATLAS-BOIS 56 420. T.00 19. 218 AZZIZ NET A PAYER FACTURE N° Fournisseur Matière première A Remise FACTURE N° Fournisseur FACTURE N° Fournisseur Matières premières B Matières premières A Remise Escompte Port Total H.A.T.00% 14.A.00% NET A PAYER FACTURE N° Fournisseur Matières consommables non stockables Remise 25% Transport Total H.00 19.00 20% 2 000.T.00% Transport Total H.00% NET A PAYER Remise Total H.00% NET A PAYER Facture d’achat Comptabilisation Version 1.00% FACTURE N° Fournisseur 1 880. T.T.00 25% 5% 19. 68918 KAMAL 21 920.A. 19.00 19.V. T.F.T.00 19.T.V.A T.00% FACTURE N° Fournisseur Matières consommables non stockables Remise 30% 240 AZZIZ 125 KOHAN 2 180.00% NET A PAYER A. T.P.A 22 880.V.V.4 Leçon 4 page 10 .V.A. T.00 15% Escompte Total H.A. T. T. 1231 BEN SOUHAN 22 880.00% 14.V.T.T.La facturation (achats et ventes) FACTURE N° Fournisseur Marchandises Total H.V. NET A PAYER Remise Marchandises Remise Total H.00% T.A.V. 3821 MUSTAPHA 45 800. 14.A.00 30% 2% 4 600.A T. Pays de Brive 19.00 10% 2% 3 100. T.00% 14.A. T.V.V.A.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.V.00 2% 19.00 20 800.00 500. V.4 Leçon 4 page 11 .56 Chapitre 3 Chap 4.T. récupérable sur les charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture n°68918 KAMAL Facture d’achat Comptabilisation Version 1.12 23 143. récupérable sur les charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture n°125 KOHAN Date Achats non stockés de matières et de fournitures Transports sur achats Etat .A.00 337.T.groupe A Etat .35 26 540.A.V.A.00 4 347. récupérable sur les charges Fournisseurs Facture n°240 AZZIZ Date Achats de travaux Transports sur achats Etat .A.A.T.A.T.12 32 632.A.T.01 56.F. récupérable sur les charges Fournisseurs Facture n°218 AZZIZ Date Achats de matières premières A Etat .20 19 448. récupérable sur les charges Fournisseurs Facture n°3821 MUSTAPHA Date Achats non stockés de matières et de fournitures Etat .68 1 410.90 2 247.00 3 100.La facturation (achats et ventes) VI CORRIGE Voir factures complétées en page suivante.00 3 695. Pays de Brive Date Achats de marchandises .90 19 728.20 27 227.V.groupe A Etat .79 394.T.69 3 305.V. récupérable sur les charges Fournisseurs Facture n°1231 BEN SOUHAN Date Achats de marchandises .0 Juin 97 22 880.V.00 4 107.00 527.18 38 832.P.50 6 200. Journal au 31/01/N 6111 34552 4411 6111 34552 4411 61211 34552 4411 6125 34552 4411 7386 6125 61425 34552 4411 61261 61425 34552 4411 7386 A.V.68 2 834.00 500. V.00 4 600.92 12 257.4 Leçon 4 page 12 .F.00 10 280.P.00 Facture n°81-212 ATLAS-BOIS 39 494.92 51 745. récupérable sur les charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture n°81-212 ATLAS-BOIS 16 640.00 12 257.V.00 39 494.A.00 Facture n°3821 MUSTAPHA Facture n°721 LICO Facture n°81-212 ATLAS-BOIS 69 817.00 61211 Achats de matières premières A Dates Libellés Sommes Débits Crédits 32 632.T. récupérable sur les charges Fournisseurs Facture n°721 LICO Date Achats de matières premières A Achats de matières premières B Transports sur achats Etat .02 6111 Achats de marchandises .50 61212 Achats de matières premières B Dates Libellés Sommes Débits Crédits 39 494.00 2 000.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.00 Facture n°1231 BEN SOUHAN Facture n°218 AZZIZ Facture n°721 LICO 58 968.A.A. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1.02 1 035.00 8 177.La facturation (achats et ventes) 6111 61211 61425 34552 4411 61211 61212 61425 34552 4411 7386 Date Achats de marchandises .T.groupe A Dates Libellés Sommes Débits Crédits 22 880.00 A.00 19 448.00 24 928.00 16 640.50 24 928.04 65 596.groupe A Achats de matières premières A Transports sur achats Etat . 00 1 410.P.4 Leçon 4 page 13 .00 61261 Achats de travaux Dates Libellés Sommes Débits Crédits 19 728.00 Facture n°68918 KAMAL 19 728.00 3 100.56 1 035.00 7386 Escomptes obtenus Dates Libellés Sommes Débits Crédits 56.00 4 244.00 4 600.00 2 000. Pays de Brive Facture d’achat Comptabilisation Version 1.00 Facture n°240 AZZIZ Facture n°68918 KAMAL Facture n°721 LICO Facture n°81-212 ATLAS-BOIS 10 200.00 61425 Transports sur achats Dates Libellés Sommes Débits Crédits 500.26 A.La facturation (achats et ventes) 6125 Achats non stockés de matières et de fournitures Dates Libellés Facture n°125 KOHAN Facture n°240 AZZIZ Sommes Débits Crédits 2 834.A.68 394.0 Juin 97 Chapitre 3 Chap 4.F.02 Facture n°125 KOHAN Facture n°68918 KAMAL Facture n°81-212 ATLAS-BOIS 1 486. T.00 1 910.00 3 695.01 FACTURE N° Fournisseur 240 AZZIZ 2 247.00% T.V.00 55 315.00 394.50 6 200.00% Remise 22 880.00% 14.V.02 4 600.V.00 73 930.00 22 880.A. 25% 5% 19.00 43 568.00 3 432. T. T.V.92 280.A.98 9 636.79 FACTURE N° Fournisseur Matières premières B Matières premières A Remise Escompte Port Total H.V.00% NET A PAYER 3 305.A.00 19 448. T.00 500.P.V. 14.A.00% Marchandises Remise Total H.A.00 2 192.00% 14.90 FACTURE N° Fournisseur Matières premières A Marchandises Transport Total H.68 2 777.20 FACTURE N° Fournisseur FACTURE N° Fournisseur 1231 BEN SOUHAN Produits semi-finis Remise Escompte Port Total H.A.00 51 745.00 7 897.12 FACTURE N° Fournisseur Matières consommables non stockables Remise 30% Escompte Total H. T.92 Facture d’achat Comptabilisation 22 880.V.00 56.00 10 392.F.V.44 3 673.V. 19.A.A T.T.00 41 568.00% 14.00 65 596.00 22 179.A.T.50 32 632.00% NET A PAYER Matière première A Remise Remise Total H.18 20% 19.T.00 470.02 Chapitre 3 Chap 4.00% NET A PAYER Version 1.00 1 035.00 20 800.La facturation (achats et ventes) FACTURE N° Fournisseur Marchandises Total H.00 11 450.20 27 227.04 644.A 3821 MUSTAPHA 38 832.00% 23 143. 19.V.00% NET A PAYER NET A PAYER NET A PAYER A.00 654.68 FACTURE N° Fournisseur Matières consommables non stockables Remise 25% Transport Total H. 1 880.00 267.12 19.35 434.56 3 100.V.T. T.4 Leçon 4 page 14 .00 2 834. 218 AZZIZ 15% NET A PAYER 125 KOHAN 2 180. Pays de Brive 45 800.00 51 960.A.00 17 510. 10% 2% 19.00 4 347.90 70.0 Juin 97 81-2121 ATLAS-BOIS 56 420.00 34 350. 68918 KAMAL 21 920. T.00% NET A PAYER 26 540.00 1 717.69 2% 19.00 721 LICO 31 160.T.A T.00 2 000.T.00 22 433.V.T.T.00 30% 2% 19. T. T.32 527.A. La facturation (achats et ventes) Facture de vente .A.C.V.T.F. facturée.V. La T.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. II Les ventes : comptes 71 Les ventes sont enregistrées au vu des factures aux comptes : 711 7111 7113 7118 712 7121 71211 71212 71217 A.T.P. qui enregistrera la créance T. les comptes de produits sont crédités (ressources) du montant des recettes H. dégagées par l’activité de l’entreprise.5 Leçon 5 page 1 .A. Suivant l’organisation comptable retenue. facturée aux clients est à comptabiliser au crédit d’un compte de tiers 4455 Etat. Pays de Brive VENTES DE MARCHANDISES Ventes de marchandises au Maroc Ventes de marchandises à l’étranger Ventes de marchandises des exercices antérieurs VENTES DE BIENS ET SERVICES PRODUITS Ventes de biens produits au Maroc Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Facture de vente Comptabilisation Version 1. sur ce tiers soit un compte financier (classe 5). qui enregistrera la recette immédiate. le compte débité en contrepartie sera : soit un compte de tiers (classe 4).comptabilisation I Rappel Les produits sont classés en trois catégories dans la classe 7 : • Produits d’exploitation comptes 71 • Produits financiers comptes 73 • Produits exceptionnels comptes 75 En cours d’exercice.A. T. La facturation (achats et ventes) 7122 71221 71222 7124 71241 71242 71243 7125 71251 71252 71253 7127 71271 71272 71278 7128 Ventes de biens produits à l’étranger Ventes de produits fini Ventes de produits intermédiaires Ventes de services produits au Maroc Travaux Etudes Prestations de service Ventes de services produits à l’étranger Travaux Etudes Prestations de service Ventes et produits accessoires Location diverses reçues Commissions et courtages reçus Autres ventes et produits accessoires Ventes de biens et services produits des exercices antérieurs Le choix du compte se fait en fonction de l’activité de l’entreprise.P. Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.F.5 Leçon 5 page 2 . EXEMPLES : Architecte Avocat Transporteur Expert-comptable Entreprise du bâtiment 71242 71243 71243 71243 71241 Etudes Prestations de service Prestations de service Prestations de service Travaux A RETENIR Toutes les recettes dégagées par l’activité économique principale de l’entreprise seront enregistrées dans l’un des comptes VENTES (71) et les recettes accessoires à l’activité principale dans le compte 7127 A.A. DEBOURS L’entreprise récupère exactement le prix qu’elle a payé. EXEMPLE : Enregistrement des opérations suivantes : 8 Mai Payé aux TRANSPORTS DU SUD pour expédition de marchandises au client MAMMOUD TTC 600. à un transporteur. En effet les produits accessoires sont soumis au taux normal de la T. alors que dans le cas de la récupération des frais c’est la T.A. Dans ce cas le montant demandé constitue pour le fournisseur un produit accessoire qui s’ajoute aux autres produits d’exploitation. pour le compte du client. soit 19 %. FRAIS FORFAITAIRES L’entreprise estime le montant (cas de livraison par l’entreprise elle même). tant du point de vue comptable que du point de vue fiscal. Le transfert de propriété pouvant s’effectuer en frais forfaitaires ou débours. Dans ce cas le montant demandé constitue pour le fournisseur une diminution de charges.A.00 DH 2 000. Cette T.V.P.5 Leçon 5 page 3 . Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1. Leur facturation et comptabilisation dépendent des conditions de la vente. Les conséquences de cette analyse sont importantes. est au taux de 14 % (services).A.00 DH 9 Mai Facturé marchandises à MAMMOUD Remise 10% Port récupéré HT HT TTC 8 400.V.A.00 DH 840.V.La facturation (achats et ventes) III Comptabilisation A Transports sur ventes Les facturations de frais de transports aux clients sont très fréquentes dans la pratique.F.00 DH 800. payé au transporteur qui doit être facturée.00 DH 10 Mai Facturé marchandises à AHMED Remise 20% Port facturé HT HT HT 10 000.00 DH A.00 DH 600.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. 384.F.94 Remise 2% Net commercial T.V. (Net à payer) A. récupérable sur charges Facture MAMMOUD 10 Mai 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 71276 Ports et frais accessoires facturés 4455 Etat.32 4 327. (19%) T.A. Dans la première on récupère les frais HT et la TVA en contre-passant (passant à l’inverse) l’écriture ayant constaté le paiement des frais du 8 Mai.31 73.V.00 . B Rabais et remises déduits sur la facture Ils se calculent si besoin successivement.00 1 436.31 73.69 10 472. facturée 61426 Transports sur ventes 34552 Etat.T.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00 Bien noter la différence de comptabilisation des deux factures du 9 et 10 Mai.00 8 000.A.26 5 149.C.V. T. Présentation de la facture du 25/02/N : Marchandises Remise 8% 4 800. T.A. facturée Facture AHMED 526.A.00 1 672. T.00 800.A. Dans la seconde on ajoute un produit accessoire et la TVA porte sur l’ensemble.40 526.69 600.V. Commande inférieure à 2 000 DH Commande comprise entre 2 000 et 4 000 DH Commande supérieure à 4 000 DH Pas de remise Remise de 8% Remise 8% et 2% Le 25 Février l’entreprise livre à MUSTAPHA pour 4 800 DH de marchandises (prix brut). l’entreprise BEN SOUHAN accorde les remises suivantes.A.5 Leçon 5 page 4 .00 .68 822. Ce calcul est dit « en cascade ».40 7 560.T.00 9 596. récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture TRANSPORTS DU SUD 9 Mai 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat. EXEMPLE : Sur son tarif.88.La facturation (achats et ventes) 8 Mai 61426 Transports sur ventes 34552 Etat . Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1.00 4 416.P.V. facturée Facture n°513 ZEKRI 5037.26 C L’escompte L’escompte de règlement a toujours un caractère financier et se comptabilise au débit du compte 6386 Escomptes accordés.00 .A.La facturation (achats et ventes) 25/02/N 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat.T.A.F.00 804. A. T. facturée Facture MUSTAPHA 5 149.A.P.98 86.38 5 037.V.V.40 4 233.38 L’escompte est toujours comptabilisé. (Net à payer) 14/03/N 3421 Clients 6386 Escomptes accordés 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat.00 .40 4320.480.V.C. Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1.68 822.94 4 327.00 4 320.86. EXEMPLE : Facture n°513 du 14/03/N au client ZEKRI Marchandises Remise 10% 4 800.A. (19%) T.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. NOTA : La comptabilisation des ventes à l’étranger sera étudiée ultérieurement.60 804.5 Leçon 5 page 5 . T.98 Escompte 2% Net commercial T. les livraisons sont assurées par l’entreprise. Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1.P. A.F. Elle envoie dans le courant du mois de janvier N les factures de vente présentées page suivante (tracé simplifié) : Remarque : Lorsqu’elles existent.5 Leçon 5 page 6 . Travail à faire : Complétez les factures de vente.A. Présentez les comptes de charges et de produits concernés par ces opérations.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. Comptabilisez au journal classique les factures de vente.La facturation (achats et ventes) IV APPLICATION L’entreprise KARIM est une entreprise qui commercialise des marchandises et fabrique des produits destinés à la vente. V.V.A. T.A. Marchandises Remise Total H. T.A.T.V. Pays de Brive 32 540.T.T.00 19.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.V.00% 14.V.V.P.00% NET A PAYER A.00 19. T.00% NET A PAYER Facture de vente Comptabilisation Version 1.00 FACTURE N° Client 3 KOUFI NET A PAYER Marchandises Produits finis Remise Transport Total H.00% 4 NAIT ALI 27 320.A. 6 SIDKI 14 800.00% NET A PAYER FACTURE N° Client FACTURE N° Client 5 SALAH 32 780.A. 19.A.La facturation (achats et ventes) FACTURE N° Client Marchandises Total H.00% Marchandises Remise Escompte Total H.00 30% 2% 19. 2 LAAMARTI NET A PAYER FACTURE N° Client Produits finis Remise FACTURE N° Client 1 SALAH Produits finis Remise Escompte Port Total H.00 5% 2% 790.V.A.00 26 890.A.V. 11 880.T. T.5 Leçon 5 page 7 .T.A.00 19. T.T. T. T.F.00 15% 5% 12% 19. T.00 17% 2 400.00% NET A PAYER Remise Total H. 42 700.00% 14. 89 61 672. facturée Facture n°6 SIDKI A.00 3 560.41 382.5 Leçon 5 page 8 .48 19 124.La facturation (achats et ventes) V CORRIGE Voir factures complétées en dernière page.A.96 17 297. facturée Facture n°3 KOUFI Date 3421 Clients 6386 Escomptes accordés 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat.50 34 480.00 2 728. T.A.0 juin 1997 14 137.70 2 400. facturée Facture n°2 LAAMARTI Date 3421 Clients 71211 Ventes de produits finis 4455 Etat.00 9 745. Journal au 31/01/N Date 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat.57 Chapitre 4 Chap 4.F.V.V.25 6 551.00 2 257.V.06 27 207. T.20 11 880.V.A. T.A.20 14 060.20 34 075.00 790.25 22 302.40 22 318. facturée Facture n°4 NAIT ALI Date 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 71211 Ventes de produits finis 71276 Ports et frais accessoires facturés 4455 Etat.69 41 031. facturée Facture n°5 SALAH Date 3421 Clients 6386 Escomptes accordés 71211 Ventes de produits finis 71276 Ports et frais accessoires facturés 4455 Etat.A.20 5 440. T.37 281.V. Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1.P.A.V.89 28 635. facturée Facture n°1 SALAH Date 3421 Clients 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat. T.A. T. 40 Facture n°1 SALAH Facture n°2 LAAMARTI Facture n°4 NAIT ALI Facture n°5 SALAH 86 846.20 19 124.00 Facture n°3 KOUFI Facture n°5 SALAH Facture n°6 SIDKI 70 858.95 71276 Ports et frais accessoires facturés Dates Libellés Sommes Débits Crédits 2 400.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.La facturation (achats et ventes) 7111 Ventes de marchandises au Maroc Dates Libellés Sommes Débits Crédits 11 880.68 A.20 Facture n°4 NAIT ALI Facture n°6 SIDKI 663.5 Leçon 5 page 9 .00 790.P.A. Pays de Brive Facture de vente Comptabilisation Version 1.48 281.60 71211 Ventes de produits finis Dates Libellés Sommes Débits Crédits 34 480.00 6386 Escomptes accordés Dates Libellés Sommes Débits Crédits 382.00 27 207.00 Facture n°5 SALAH Facture n°6 SIDKI 3 190.00 28 635.70 14 060.F.25 22 318. 00% 1 SALAH FACTURE N° Client 11 880.60 17 297.V.0 juin 1997 5% 2% 19.20 5 440.80 28 635.5 Leçon 5 page 10 .T.A.90 2 400. Pays de Brive 17% 19.50 NET A PAYER 30% Escompte Total H.00 36 295.00% 6 SIDKI 14 800.A.25 Facture de vente Comptabilisation 12% 2 LAAMARTI Version 1.00 1 814.20 NET A PAYER 3 KOUFI 19.00% 14. T.A.80 2 617.00 8 196.T. T.89 22 302. T.00 14 568. 61 672.V.A.V.00 382.00 6 405.96 336.T.A.V.10 9 409. T.A.La facturation (achats et ventes) FACTURE N° Client Marchandises Total H.00 26 890. NET A PAYER A.00 19 124. 14 137.A.00 3 904.06 NET A PAYER 4 NAIT ALI 27 320.T.00 51 926.00% NET A PAYER FACTURE N° Client Marchandises Produits finis Remise Transport Total H.V.T.T. T.00 32 540. T.37 Chapitre 4 Chap 4.20 Marchandises Remise Total H.75 34 480.V.00% Produits finis Remise Escompte Port Total H.69 34 075.00 11 880.00 281.20 790.A.89 FACTURE N° Client 42 700. 5 SALAH 2% 19.25 6 551. T.F. 15% 5% 19.52 3 560.48 18 741.00 2 257.41 FACTURE N° Client 32 780. 19.97 110.00 740.00% Marchandises Remise 41 031.00% 14.A.P.V. T.V.00 10 143.00% NET A PAYER FACTURE N° Client Produits finis Remise Remise Total H. 6 Leçon 6 Page 1 .0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. • le grossiste bonifie un détaillant d’une commission lorsqu’un client de son secteur s’est fourni directement chez le grossiste. • l’existence d’un crédit.A. • le client a renvoyé des marchandises avariées ou non conformes. A. • le fournisseur accorde une ristourne en fin d’année. • le client a renvoyé des emballages consignés. d’un avoir du client. On appelle ces factures NOTES DE CREDIT ou FACTURES D’AVOIR. Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1. certaines entreprises emploient pour chacune des deux catégories un papier d’une couleur différente ou une numérotation différente.F. REMARQUE : Afin d’éviter toute confusion entre factures ordinaires et factures d’avoir.La facturation (achats et ventes) Les factures d’avoir I Avoirs : aspects commerciaux Normalement. les factures envoyées au client signifient à ce dernier la création ou l’augmentation d’une dette envers son fournisseur.P. Il arrive cependant que des factures constatent : • une diminution de la dette du client. Exemples d’opérations donnant lieu à l’établissement d’une note de crédit : • le fournisseur concède un rabais sur une facture précédente. 6 Leçon 6 Page 2 . Pays de Brive DESIGNATION DES ARTICLES Les factures d’avoir MASSE NETTE DIMENSIONS MASSE BRUTE VOLUME TAXES MARQUES & QUANT PU TAUX PU MONTANT UNIT TARIF HT REM. HT HT Version 1. Rue Zektouni TANGER Date exemplaire Numéro Feuillet Commandes Offre Livraison Représentant ATLAS-BOIS SALE TRANSPORTS Origine Destination LIVRAISON Mode Condition : v/charge Date PAIEMENT Routiers du centre Conditions : fin Août N Domiciliation NOMBRE ET NATURE DES COLIS NUMEROS DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE N° REF A.P.La facturation (achats et ventes) SEFRAC AVOIR Classement Code client 2235 49.A.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.F. 00 . 19% Net à payer A.00 + 586.T.La facturation (achats et ventes) II Retour de marchandises : calcul et facturation La pièce comptable qui constate un retour de marchandises est la FACTURE D’AVOIR. EXEMPLE : La facture 225 relative à une livraison se présente ainsi : Marchandises Remise 10% Escompte 2% Net H.00 6 174.V.06 7 347.00 x 10% 126.350.00 + 1 173.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00 / 2 = 3 500.P.63.6 Leçon 6 Page 3 . 19% Net à payer 7 000.00 / 2 = 3 150.53 3 673.00 3 150.T.F. Facture d’avoir A-51 : Marchandises Remise 10% Escompte 2% Net H.06 Le client retourne à son fournisseur la moitié des marchandises qui avaient été livrées. T.00 / 2 700.53 Les factures d’avoir 7 000. Pays de Brive 3 500.A.00 . T.00 x 2% Version 1.A.A.700.126.00 .00 6 300.00 .V.00 3 087. d’un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés. les achats sont comptabilisés déduction faite de ces réductions. A. T. T. récupérable sur charges Avoir A-51 6 300. mais en sens inverse (exemple de la page précédente).La facturation (achats et ventes) III Comptabilisation des avoirs fournisseurs Les avoirs concernent : • soit des retours de marchandises achetées • soit des réductions obtenues sur achats.groupe A Etat.06 126.53 B Réductions à caractère commercial Constituent des réductions aux achats : les rabais.groupe A Etat. d’un retard de livraison.00 3 150..V.00 586.6 Leçon 6 Page 4 .V. 6111 34552 4411 7386 4411 7386 6111 34552 Date Achats de marchandises .06 7 347.00 3 673. de l’importance de l’achat ou de la qualité de l’acheteur et généralement calculées par application d’un pourcentage au prix courant d’achat. par exemple. RABAIS : Réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix d’achat préalablement convenu pour tenir compte. pour retour de marchandises suivent le même enregistrement comptable que celui de la facturation. A Les retours de marchandises Les AVOIRS. récupérable sur charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture 225 Date Fournisseurs Escomptes obtenus Achats de marchandises . remises et ristournes hors factures.A. REMISES : Réductions pratiquées habituellement sur le prix courant d’achat en considération.A..53 63.00 1 173.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.F. par exemple. Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1. RISTOURNES : Réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même client pour une période déterminée.P.A. Lorsque les remises ou rabais figurent sur la facture (Doit ou Avoir). En fin d’exercice.R. le solde de ces comptes est viré au compte d’achat correspondant et ainsi le solde du compte d’achat est identique dans les deux cas (réductions obtenues sur facture ou hors facture). Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1. (mais.R.R. obtenus sur achats de matières premières R.00 2 698. mais dont le montant n’est connu que postérieurement à la facturation initiale. obtenus sur achats de travaux.00 Date 4411 Fournisseurs 6119 RRR sur achats de marchandises 61291 RRR sur achats de matières premières 61292 RRR sur achats de matières et fournitures 34552 Etat .F. EXEMPLE : L’entreprise reçoit la facture d’avoir suivante : Remise sur matières premières Remise sur autres approvisionnements Remise sur marchandises T.A.P. récupérable sur les charges Facture d’avoir n°.R. mentionnés sur une facture d’avoir) sont traités comme une diminution de charges et comptabilisés dans un compte ayant un 9 en quatrième position.6 Leçon 6 Page 5 .R.V.A. avec son accord. remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises R..0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. études et prestations de service R.00 14 200. 19% 4 600.00 C Réductions à caractère financier : l’escompte L’escompte accordé par un fournisseur est un produit financier pour l’entreprise qui en bénéficie. quel que soit le moment où il est accordé : • sur facture d’achat • sur facture d’avoir • déduit lors du règlement adressé au fournisseur. obtenus sur achats d’emballages R.00 1 700.00 4 600. 6119 61291 61292 61293 61295 61296 61298 Rabais. 16 898.00 2 698.R.R.R. au crédit du compte 7386 Escomptes obtenus.R. L’escompte se calcule sur le net commercial. enregistré pour sa valeur H.00 7 900. Il constitue toujours un produit financier.V. obtenus sur achats de matières et fournitures des exercices anté. remises et ristournes obtenus sur achats. obtenus sur achats de matières et fournitures consommables R. A.R.00 16 898.T.R. obtenus sur achats non stockés R.00 7 900.00 1 700.T.La facturation (achats et ventes) Les rabais.A.R.. A.La facturation (achats et ventes) EXEMPLE : L’entreprise reçoit la facture suivante : Matières premières Remise 5% Net commercial Escompte 2% (pour règlement sous 8 jours) Net H. 19% 285.T.0 juin 1997 339.35 285.15 285.50 Date 61211 Achats de matières premières A 34552 Etat .A.V.T.750.50 L’entreprise règle dans les 8 jours et calcule elle même un escompte de 2% qu’elle défalque de son règlement.A.00 14 250.00 16 618. 14 250. T. récupérable sur les charges Facture d’avoir n°.00 13 965.T.750..35 Date 61211 Achats de matières premières A 34552 Etat .00 2 707.15 339.50 16 957.A.V. 19% Net à payer 15 000.35 Examinons à présent le cas.T.50 16 957..A.V. Matières premières Remise 5% Net H.35 16 618.F.A.00 54.A.00 2 707.00 . T. 14 250.V. récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture n°. où le fournisseur n’a pas mentionné l’escompte sur sa facture.T. Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1.V..6 Leçon 6 Page 6 .P. A.15 Chapitre 4 Chap 4.285. 19% Net à payer 15 000..00 2 653.00 .V.15 Date 4411 Fournisseurs 7386 Escomptes obtenus 34552 Etat .00 14 250. A la suite de quoi le fournisseur envoie une facture d’avoir se présentant ainsi : Escompte de règlement sous 8 jours Net commercial : 14250 x 2% T..00 54..00 2 653. récupérable sur les charges 7386 Escomptes obtenus 4411 Fournisseurs Facture n°.00 . V.75 Comptabilisation Date 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat.La facturation (achats et ventes) REMARQUE : Que l’escompte fasse l’objet d’un avoir ou soit calculé directement sur la facture initiale.A.00 270. Pays de Brive Les factures d’avoir 1 425. EXEMPLE : Le client AZZIZ retourne à l’entreprise pour 1 500 DH de marchandises (prix brut). A Les retours de marchandises Les AVOIRS pour retours de marchandises suivent le même enregistrement comptable que celui de la facturation.V.P. Facture d’avoir : Marchandises défectueuses retournées Remise 5% Net commercial T.A.00 . T. IV Comptabilisation des avoirs aux clients Ils concernent : • soit des retours de marchandises précédemment livrées et facturées au clients.F.75 1 695.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00 270. Les conditions de facturation initiale font apparaître une remise de 5%.A.00 1 425. les soldes des comptes sont inchangés. • soit des réductions accordées sur le prix facturé antérieurement.6 Leçon 6 Page 7 .75 Version 1. mais en sens inverse. facturée 3421 Clients Facture d’avoir AZZIZ A. 19% Net à payer 1 500.75.75 1 695. R.75 148.V.R.75 En fin d’exercice. enregistrée pour sa valeur H. Après cette écriture. Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1.T.R. 125. au débit du compte 6386 Escomptes accordés.R.V.R.F.6 Leçon 6 Page 8 . remises et ristournes accordés par l’entreprise R. accordés sur ventes à l’étranger des biens produits R. • déduit lors du règlement adressé par le client.R. accordés sur ventes au Maroc des services produits R.75 Date 71291 R. Facture d’avoir : Produits finis (montant brut : 5 000. le solde du compte VENTE représente les VENTES NETTES. facturée 3421 Clients Facture d’avoir n°.A. 19% 125.00 23.La facturation (achats et ventes) B Les réductions à caractère commercial Elles sont enregistrées au DEBIT d’un des comptes suivants : 7119 7129 71291 71292 71294 71295 71298 Rabais.P. A.00 DH) Rabais 5% sur 50% de la livraison T. il constitue toujours une charge financière.R. quel que soit le moment où il est accordé : • sur facture de vente.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. T. L’escompte se calcule sur le NET COMMERCIAL.R.A. accordés sur ventes à l’étranger des services produits R.R.75 148.R. • sur facture d’avoir. accordés sur ventes au Maroc des biens produits R.A. sur ventes au Maroc des biens produits 4455 Etat. le solde de ces comptes est viré au compte de vente correspondant. antérieurs EXEMPLE : A la suite d’une réclamation formulée par un des clients sur la qualité des produits..R. C Les réductions à caractère financier : L’escompte L’escompte accordé à un client est une charge financière.R. accordés sur ventes de biens et services produits des exe. l’entreprise accorde un rabais de 5% sur la moitié de la livraison.00 23. remises et ristournes accordés par l’entreprise Rabais.. V. Pays de Brive Les factures d’avoir 50.00 DH de marchandises T. T.F.50 59. facturée 3421 Clients Facture d’avoir AFRAOUI A.50 Escompte sur facture d’avoir adressée au client AFRAOUI après son règlement.50 Date 3421 Clients 6386 Escomptes accordés 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat. Escompte 2% sur 2 500. T.T.A.A.A.V.00 484.00 2 550. facturée Facture AFRAOUI 3 034.V.00 50.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00 484.P.50 3 034. T.50 Version 1.6 Leçon 6 Page 9 .A.V.50 Date 6386 Escomptes accordés 4455 Etat. 19% 50.50 50. 19% Net à payer 2 500.La facturation (achats et ventes) EXEMPLE : Facture adressée au client AFRAOUI Marchandises Escompte 2% Net H.50 59.A.00 2 500.00 9.00 9. 0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.A.F.P. Elle a reçu et élaboré dans le courant du mois de Janvier N les facture d’avoir (tracé simplifié) présentées page suivante.6 Leçon 6 Page 10 . Travail à faire : Compléter ces factures d’avoir. A. Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1. Comptabiliser ces documents au journal.La facturation (achats et ventes) V APPLICATION L’entreprise ATLAS-BOIS est une entreprise commerciale. 6 Leçon 6 Page 11 .T.00 400. BEN SOUHAN Retour marchandises Remise Remise s/fact 4536 Ristourne 4° tri.00 2 100.F.00 10% Escompte 2% Net Ristourne annuelle (N-1) Port remboursé au client Total H. ATLAS-BOIS AV/15 880.A.V.V.(N-1) T.00% 250.A.T.00% Net à votre crédit Escompte Net Remise exceptionnelle T.00 15% 19.La facturation (achats et ventes) FOURNISSEUR : A/123 LICO Avoir : ATLAS-BOIS Retour marchandises T.00 19. ZEKRI Retour marchandises Remise 3 890. 5 300.00 30% 2% 150.00 Net à votre crédit A. T.A 19.V.A.A.00 19. Pays de Brive Avoir : M.A 2 320.P. 2 540.00 7 400.00% Net à votre crédit HALKI Avoir : ATLAS-BOIS ATLAS-BOIS AV/16 Avoir : M. 19.00 Net à votre crédit Les factures d’avoir Version 1.V.00% Net à votre crédit FOURNISSEUR : A/563 Avoir : M. MUSTAPHA Retour marchandises Remise Total H.A.00 300. T.V.V.00 19.00 Remise exceptionnelle Remboursement Transport Total T.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00% Net à votre crédit FOURNISSEUR : A/321 SIDKI Avoir : ATLAS-BOIS Retour marchandises Remise 25% Escompte 2% ATLAS-BOIS AV/17 3 540.00% 5 000. groupe A Facture d’avoir n° A/123 LICO Date 4411 Fournisseurs 6119 RRR sur achats de marchandises 34552 Etat .MUSTAPHA Date 7111 Ventes de marchandises au Maroc 7119 RRR accordés par l’entreprise 4455 Etat.00 1 677. récupèrable sur les charges Facture d’avoir n° A/563 HALKI Date 4411 Fournisseurs 7386 Escomptes obtenus 6111 Achats de marchandises .89 2072. facturée 3421 Clients Facture d’avoir n° AV/15 M.41 32.MUSTAPHA A.0 juin 1997 1 047.00 7 400.00 300.T.F.A.89 10 508. T.86 2 159. T.00 250.48 3 501. Pays de Brive Les factures d’avoir Version 1.76 53.20 167.21 2 569.P.A.87 70.V.00 598.V.10 2 655.A.V.La facturation (achats et ventes) VI CORRIGE Les factures d’avoir complétées sont présentées dans la dernière page du chapitre. récupèrable sur les charges 6111 Achats de marchandises .T.00 5 000. Comptabilisation au journal : Date 4411 Fournisseurs 34552 Etat .V.00 150.00 330. facturée 3421 Clients 6386 Escomptes accordés Facture d’avoir n° AV/15 M. récupèrable sur les charges Facture d’avoir n° A/321 SIDKI Date 7111 Ventes de marchandises au Maroc 4455 Etat.A.MUSTAPHA Date 7111 Ventes de marchandises au Maroc 7119 RRR accordés par l’entreprise 61425 Transports sur achats 4455 Etat.groupe A 6119 RRR sur achats de marchandises 61425 Transports sur achats 34552 Etat .V.02 Chapitre 4 Chap 4.00 400. T.00 3 750.T.A.00 410. facturée 3421 Clients 6386 Escomptes accordés Facture d’avoir n° AV/15 M.00 1 406.20 880.00 8 806.A.V.6 Leçon 6 Page 12 .21 1 624.A. 00 410. 880.86 Net à votre crédit 3 750.98 1 677.21 Avoir : M.00 3 151.V.F.52 330.00 2 100.00% Net à votre crédit FOURNISSEUR : A/563 ATLAS-BOIS AV/15 1 047.00% Net à votre crédit 15% 19.90 598.P.76 Net à votre crédit A. T.00% Version 1.T.00 696.10 2 601.A.6 Leçon 6 Page 13 .20 19.0 juin 1997 3 890.00% Net à votre crédit FOURNISSEUR : A/321 SIDKI Avoir : ATLAS-BOIS Retour marchandises Remise 25% Escompte 2% ATLAS-BOIS AV/17 2 072.00 2 655. 19.T.89 10 508.V.00 167. 19.00 Escompte Net Remise exceptionnelle 8 806.A.00 400.52 150.A.00 8 830.V.90 250.41 Avoir : M.A 2 320.La facturation (achats et ventes) FOURNISSEUR : A/123 LICO Avoir : ATLAS-BOIS Retour marchandises T.A 19.00 389.00 300. Pays de Brive Les factures d’avoir 10% Escompte 2% Net Ristourne annuelle (N-1) Port remboursé au client Total H. ZEKRI Retour marchandises Remise Remise exceptionnelle Remboursement Transport Total T. T.02 3 430.00 T.48 1 591.00 2 159.87 Chapitre 4 Chap 4. BEN SOUHAN Retour marchandises Remise Remise s/fact 4536 Ristourne 4° tri.V.98 5 000.00 32.V. MUSTAPHA Retour marchandises Remise Total H.00 1 741.00 53.00% Net à votre crédit ATLAS-BOIS AV/16 2 569.A.00 885.00% 3 540.89 30% 2% 19.00 381.00 3 501.00 1 406.20 HALKI Avoir : ATLAS-BOIS Avoir : M. T.(N-1) 2 540.A.00 7 400.21 5 300.00 1 624.00 70.V. Il peut également conforter une relance de paiement auprès d’un client peu pressé de régler les sommes dues.7 Leçon 7 Page 1 . Il ne se substitue pas à la facture. Il peut correspondre à un accord entre le fournisseur et le client pour déclencher le règlement des factures. REMARQUE : Le relevé de factures est un simple état récapitulatif des montants dus pour permettre le règlement groupé de plusieurs factures. Ce n’est pas une pièce comptable. trimestre). Aucune écriture comptable ne peut être passée à partir de ce document. Pays de Brive Le relevé de factures Version 1. mais un document commercial.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.A. A.P.F.La facturation (achats et ventes) Le relevé de facture I Définition Le relevé de factures est un document récapitulatif des factures et des avoirs non réglés adressés pendant une période donnée (mois. à un même client par un fournisseur. 35 1 347. Pays de Brive Le relevé de factures Version 1.C.23. Montant T.15 52 086.75. Identification du client.91 Code CLIENT : 69 456 ATLAS-BOIS SALE (3) TANGER LE : 30/03/N DESIGNATION DATE DEBIT Facture n° 1047 05/03/N 15 678.La facturation (achats et ventes) S E F R AC RELEVE de FACTURES mois de MARS N (1) (2) 49.P. Rue Zektouni TANGER Tél : 04.45 Facture n°1541 15/03/N 25 478.78.F.45.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. A.23 Avoir n° A34 20/03/N Facture n°2045 25/03/N Avoir n° A45 28/03/N CREDIT (4) NET A PAYER 5 321.75.56 Télécopie : 04. Identification du fournisseur.7 Leçon 7 Page 2 .T.23 17 598. restant à payer.65 (5) Mode de paiement : à payer au 30/04/N T out règlement tardif sera obligatoirement soumis à la pénalité prévue par la loi LEGENDE : 1 2 3 4 5 Mention Relevé et période concernée.89.A. Corps du document : factures et avoirs émis et non payés. F.00 19.V.00 19. Doit : KHALED 4 000.00 19.T.A.A.T.A.V.La facturation (achats et ventes) II APPLICATION Travail à faire : Etablir le relevé de factures (factures et avoirs ci-dessous) du mois de Mars dont le paiement s’effectuera par chèque au 15/04/N.00% + NET A PAYER H. T.00% + NET A PAYER Le relevé de factures Version 1. 2 400.7 Leçon 7 Page 3 .T. T. siège social 8.T.P. Informations complémentaires : • Code client 5143. 2 500.A.00 19. domicilié à RABAT • Société FAWZI.00% + NET A PAYER H.A. T.00 19.00% Avoir n° 41 Le 29/03/N Doit : KHALED + NET A PAYER A. Facture n° 19 Le 20/03/N H.V.V. Pays de Brive + Société FAWZI Doit : KHALED H. TAROUDANT. T. Facture n° 26 Le 22/03/N Avoir n° 39 Le 26/03/N Doit : KHALED 12 000.V. Société FAWZI Facture n° 17 Le 12/03/N Société FAWZI Doit : KHALED H.V.00% + NET A PAYER Société FAWZI Facture n° 44 Le 29/03/N Société FAWZI Doit : KHALED 2 500.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00% NET A PAYER Société FAWZI H. Rue de la Gare. 350. T.T.A. T.A.00 19.T. La facturation (achats et ventes) RELEVE de FACTURES mois de Code CLIENT : LE : DESIGNATION DATE DEBIT CREDIT NET A PAYER Mode de paiement : Tout règlement tardif sera obligatoirement soumis à la pénalité prévue par la loi A.F.A.P.7 Leçon 7 Page 4 . Pays de Brive Le relevé de factures Version 1.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4. 00 NET A PAYER Facture n° 26 Le 22/03/N 19.00% Version 1.50 Chapitre 4 Chap 4.A.00 2 280.P.0 juin 1997 + 350. T.00 NET A PAYER Facture n° 44 Le 29/03/N NET A PAYER A.00 H.A.V.T.00% + Société FAWZI 12 000. T.00% Société FAWZI Doit : KHALED H. 19. 19.00 H.T.00 475. Pays de Brive 2 975.T.00 + 2 856.00 Société FAWZI Doit : KHALED 19. T.00 Avoir n° 39 Le 26/03/N 19. T.00 NET A PAYER Le relevé de factures 19.00 475.T.00 66.A.T.00 456.A. 4 760. 14 280.A.00% Doit : KHALED + NET A PAYER Société FAWZI 4 000.00 H.V.V.50 416.7 Leçon 7 Page 5 .F.La facturation (achats et ventes) III CORRIGE Société FAWZI Facture n° 17 Le 12/03/N Société FAWZI Doit : KHALED H. Facture n° 19 Le 20/03/N Avoir n° 41 Le 29/03/N Doit : KHALED + 2 500.V. 2 975.00 760.A.T.V.V.00% 2 400. T.00% 2 500.00 + Doit : KHALED NET A PAYER H.A. T. 50 21 717.7 Leçon 7 Page 6 .La facturation (achats et ventes) Société FAWZI RELEVE de FACTURES mois de MARS N (1) (2) 8.P.00 Facture n°19 20/03/N 2 975.F.A.00 416. Rue de la Gare TAROUDANT Code CLIENT : 5 143 M.50 Mode de paiement : à payer au 15/04/N Tout règlement tardif sera obligatoirement soumis à la pénalité prévue par la loi A.00 Avoir n°39 26/03/N Facture n°44 29/03/N Avoir n°41 29/03/N NET A PAYER CREDIT 2 856.00 Facture n°26 22/03/N 14 280. Pays de Brive Le relevé de factures Version 1.0 juin 1997 Chapitre 4 Chap 4.00 2 975. KHALED RABAT TAROUDANT LE : 31/03/N DESIGNATION DATE DEBIT Facture n°17 12/03/N 4 760. Pays de Brive 61321 Autres charges externes Version 1. • Compte 613 : AUTRES CHARGES EXTERNES • Compte 614 : AUTRES CHARGES EXTERNES Au niveau du C.1 Leçon 1 Page 1 .C. à des périodes fixées à l'avance. Le compte utilisé pour la comptabilisation du crédit-bail est le suivant : • Redevances de crédit-bail A. Nous allons nous intéresser dans cette première partie aux comptes 613 et 614.P. ces deux comptes sont regroupés en une seule rubrique nommée « Autres charges externes II Compte 613 .Autres charges externes 6131 .F. Le contrat de crédit-bail donne à l'utilisateur du bien un droit de jouissance et la possibilité d'acquérir le bien pour un prix déterminé. 612. c'est-à-dire les charges payées à des tiers extérieurs à l'entreprise.Locations et charges locatives Loyers versés à des tiers pour la mise à disposition : • • • • • • de terrains de constructions de matériel et outillage de mobilier et matériel de matériel informatique de matériel de transport 61311 61312 61313 61314 61315 61316 De plus ce compte inclus : • le malis sur emballage rendus • les locations et charges locatives diverses 61317 61318 6132 . (Compte de Produits et Charges).Comptabilisation de certains éléments Autres charges externes I Généralités Les comptes 611.P. 613 et 614 constituent l'ensemble des CHARGES EXTERNES.A. L'ensemble de ces dispositions sont contenues dans le contrat de crédit-bail.Redevances de crédit-bail Le « Crédit-bail » est également nommé « Leasing ».0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. matériel de transport Autres assurances A.T.T. 10/9/N+4 23321 Matériel 34551 Etat .F.A. • Option d’achat à l’expiration de la cinquième année de DH 10 000 H.1 Leçon 1 Page 2 .T.00 12 000.T.00 9 600.A.00 Le compte fournisseurs sera débité lors du règlement par le crédit d’un compte de trésorerie. mises à la charge directe du locataire par le contrat de location. elle perd sa qualité de locataire et devient propriétaire du bien.P.V. l’entreprise ZEKRIL souscrit avec les établissements AFRAOUI un contrat de crédit-bail. Pays de Brive Autres charges externes 61341 61343 61345 61348 Version 1.risques d’exploitation Assurances . récupérable /charges 4411 Fournisseurs Première échéance trimestrielle 8 000.Comptabilisation de certains éléments Exemple Le 10/09/N.Entretien et réparations Les dépenses spécifiques concernant l'entretien ou la réparation du bien loué (travaux conservatoires). En fin de contrat. • Mise à disposition du matériel le 1/10/N.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. aux conditions suivantes : • 24 redevances trimestrielles de DH 8 000 H. 1/10/N 6132 Redevances de crédit-bail 34552 Etat . seront inscrites directement aux comptes suivants : • Entretiens des biens immobiliers • Entretien des biens mobiliers • Maintenance 61331 61332 61335 6134 . pour la mise à disposition d’un matériel de DH 100 000 H.00 6133 .V.00 2 000.A.T.Primes d’assurances La répartition des assurances se fait au travers des comptes : • • • • Assurances multirisques (vol. récupérable /immobilisations 4411 Fournisseurs Levée d’option contrat crédit-bail 10 000. incendie) Assurances . d’une durée de 5 ans.00 1 600. si l’entreprise ZEKRIL « lève l’option ». 1 Leçon 1 Page 3 . recherches et documentation Ce compte se subdivise en quatre comptes : • • • • Etudes générales Recherches Documentation générale Documentation technique 61311 61312 61313 61314 6142 . 6137 . marques La comptabilisation se fait dans deux comptes : • Redevances pour brevets • Autres redevances 61371 61378 III Compte 614 Autres charges externes 6141 .Transports En fonction du type de transport les comptes utilisés seront différents : • • • • Transports du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Autres transports A.P.Rémunération intermédiaires et honoraires Trois comptes sont utilisés dans ce cas la : • Commissions et courtages • Honoraires • Frais d’actes et contentieux 61361 61365 61367 La facturation éventuelle des commissions et courtages aux clients est traitée comptablement comme les transports.Rémunération personnel extérieur Permet de comptabiliser la mise à disposition de personnel par une entreprise d’intérim ou par une autre entreprise dépendant du même groupe (société mère.Comptabilisation de certains éléments 6135 . Pays de Brive Autres charges externes 61241 61425 61426 61428 Version 1.A. brevets.Etudes.Redevances. filiale). • Rémunération personnel occasionnel • Rémunération personnel intérimaire • Rémunération personnel détaché 61351 61352 61353 6136 .0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5.F. P. • • • • • • • Annonces et insertions Echantillons. • Frais d’achats et ventes des titres • Frais sur effets de commerce • Frais et commissions sur services bancaires A.F. Tels sont. etc.Services bancaires Les services rendus par les banques sont enregistrés à titre de charges externes et non comme des charges financières. sur ventes.Cotisations et dons Comptes regroupant les divers dons fait par l’entreprise. les locations de coffres.Déplacements.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. imprimés Foires et expositions Primes de publicité Publications Cadeaux à la clientèle Autres charges de publicité 61441 61442 61443 61444 61446 61447 61448 6145 .Comptabilisation de certains éléments 6143 .A. publications. les commissions sur ouverture de crédit. cautions et avals. relations Regroupe l’ensemble des actions publicitaires que peut réaliser l’entreprise. de garde).Frais postaux et télécommunications Permet de comptabiliser entre autre. • Cotisations • Dons 61461 61462 6147 . par exemple. les frais d’envoi de courrier et de téléphone. les frais sur titres (sur achats. catalogues.1 Leçon 1 Page 4 .Publicité. Pays de Brive Autres charges externes 61471 61472 61473 Version 1. • Frais postaux • Frais de téléphone • Frais de télex et de télégrammes 61451 61455 61456 6146 . les frais sur effets commerciaux. missions et réceptions Les frais de déplacements se divisent en quatre comptes : • • • • Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions 61431 61433 61435 61436 6144 . Cette façon de procéder facilite la lisibilité des charges afférentes à l’exercice en cours. A.F. en diminution des facturations préalables et dont le montant a été enregistré au débit des comptes 613 et 614. obtenus sur autres charges externes Permet de comptabiliser les avoirs adressés par les fournisseurs.A. Le compte 6149 est toujours crédité.Autres charges externes EA Ce compte permet d’enregistrer des opérations comptables se rapportant à des événements survenus sur un exercice antérieur (EA). Pays de Brive Autres charges externes Version 1.R.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5.Comptabilisation de certains éléments 6148 .R.P.1 Leçon 1 Page 5 .R. 6149 . Ils sont inscrits au compte 616 qui. notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique et/ou social. taxes et droits assimilés 6167 • Droits d’enregistrement et de timbre • Taxes sur les véhicules • Autres impôts.P.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5.2 Leçon 2 Page 1 .F. à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques et d'autre part. taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges d’exploitation Dotations d’exploitation 616 617 618 619 Ce dernier compte ainsi que le compte « Charges de personnel » seront étudiés dans le module « Travaux d’inventaire ». à des versements institués par l'autorité publique.) sont enregistrés au compte 445 A. payés par l’entreprise.Comptabilisation de certains éléments Autres charges de gestion courante I Généralités Dans les charges d’exploitation. Pays de Brive Autres charges de gestion courantes Version 1. nous trouvons.A. taxes et versements assimilés sont des charges correspondant d'une part. II Impôts. taxes et versements assimilés Les impôts. taxes et droits assimilés 61671 61673 61678 Impôts et taxes des exercices antérieurs 6168 Il faut noter que : • les impôts sur les bénéfices des sociétés sont enregistrés au compte 67 • les impôts qui. est ventilé par rapport aux charges fiscales : Impôts et taxes directes 6161 • Taxe urbaine et taxe d’édilité • Patente • Taxes locales 61611 61612 61615 Impôts et taxes indirectes 6165 Impôts. en plus des charges externes : • • • • Impôts. doivent être récupérés sur des tiers (exemple T.A.V. taxe urbaine et d’édilité Première échéance trimestrielle 18 620. vous recevez l’avis d’imposition à la taxe d’édilité • Montant de la taxe d’édilité DH 18 620.Comptabilisation de certains éléments • les pénalités et amendes fiscales sont des charges exceptionnelles et non des charges d’exploitation • les droits de douane sont.F.A.2 Leçon 2 Page 2 .00 III Autres charges d’exploitation Sont classés dans ce compte les éléments de gestion courante. en principe.P. non ventilés dans les autres comptes de gestion courante. • • • • • Jetons de présence 6181 Pertes sur créances irrécouvrables 6182 Pertes sur opérations faites en commun 6185 Transfert de profits sur opérations faites en commun 6186 Autres charges d’exploitation des exercices antérieurs 6188 A. incorporés dans le coût d’achat des matières et marchandises importées ou dans le coût de revient de l’immobilisation.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. Pays de Brive Autres charges de gestion courantes Version 1.00 • Date d’exigibilité le 31 Octobre N • Majoration de 10% à compter du 15 Décembre N 1/10/N 61611 Taxe urbaine et taxe d’édilité 44521 Etat. Exemple Le 15/09/N.00 18 620. Comptabilisation de certains éléments Charges financières et exceptionnelles I Charges financières Les charges financières (compte 63) représentent le loyer de l’argent et ne supportent pas la T. 633 . entre la valeur d’origine comptabilisée et le montant encaissé ou payé (dettes en monnaie étrangère).Pertes de changes Elles résultent de la différence.Autres charges financières Ce compte est subdivisé en quatre comptes • Pertes sur créances liées à des participations • Charges nettes sur cessions de titres • Escomptes accordés • Autres charges financières des exercices antérieurs A. à quelque titre que ce soit. Les éléments non financiers (commissions diverses) sont considérés comme des charges d'exploitation et inscrits au débit du compte 6147 « Services bancaires ».3 Leçon 3 Page 1 . Toute charge financière est comptabilisée comme telle.F.V. apparaissant au moment du règlement.A.A. • Pertes de change propre à l’exercice • Pertes de change des exercices antérieurs 6331 6338 638 . quel que soit son caractère habituel ou exceptionnel. Pays de Brive Charges financières et exceptionnelles Version 1. agios supportés dans le cadre des opérations bancaires et de financement comme les escomptes). 631 .0 juin 1997 6382 6385 6386 6388 Chapitre5 Chap 5.Charges d’intérêts Ce compte enregistre à son débit les intérêts dus par l'entreprise à ses différents prêteurs. Il peut être subdivisé en : Intérêts des emprunts et dettes • • • • • 6311 Intérêts des emprunts Intérêts des dettes rattachées à des participations Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement Autres intérêts des emprunts et dettes Charges d’intérêts des exercices antérieurs 63111 63113 63114 63115 63118 6318 Ce compte enregistre les éléments financiers (intérêts.P. Valeur nettes d’amortissement des immo.3 Leçon 3 Page 2 . • • • • V.A.Subventions accordées On comptabilisera différemment les subventions accordées pour l’exercice en cours et celles des exercices antérieurs. au résultat. 651 .N.F.P. lequel n'est pas lié aux opérations de l'exploitation normale de l'entreprise.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. Cela nous donnera donc deux comptes : • Subventions accordées de l’exercice • Subventions accordées des exercices antérieurs 6561 6568 658 . Pays de Brive Charges financières et exceptionnelles 6585 Version 1.A. II Charges non courantes Les charges exceptionnelles sont distinguées afin de faire apparaître. des immobilisations corporelles cédées V. Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente. les escomptes de règlement accordés constituent des charges financières et sont enregistrés au débit du compte 6386.A.Comptabilisation de certains éléments Le compte 6385 est débité de la valeur brute des titres cédés et il est crédité du prix de cession de ces titres.A. des immobilisations incorporelles cédées V.A.Autres charges non courantes Pénalités sur marchés et dédits 6581 • Pénalités sur marchés • Dédits 65811 65812 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur résultats) 6582 Pénalités et amendes fiscales ou pénales 6583 • Pénalités et amendes fiscales • Pénalités et amendes pénales 65831 65833 Créances devenues irrécouvrables A. cédées Ce compte subdivisé en quatre compte.N.N.N. des immobilisations financières cédées V. des immobilisations cédées EA 6512 6513 6514 6518 656 . un résultat courant et un résultat exceptionnel. sera étudié en détail ultérieurement. etc. pénalités pour non respect du dépôt des déclarations sociales dans les délais exigés A.3 Leçon 3 Page 3 .F. De plus le compte 6583 enregistre également toutes les amendes pénales pour : • • • • infraction à la réglementation économique. Les pénalités de recouvrement sanctionnent un retard de paiement. non respect de la date d'ouverture du chantier.Comptabilisation de certains éléments Dons. il faut distinguer les pénalités d'assiette et les pénalités de recouvrement.P.A. Les pénalités d'assiette sanctionnent une faute (inexactitude sur les déclarations ou défaut de production dans les délais). infraction aux dispositions légales sur la réglementation du travail. retard de livraison. infraction au Code de la Route (contraventions). libéralités et lots 6586 • Dons • Libéralités • Lots 65861 65862 65863 Autres charges non courantes des exercices antérieurs 6588 Les pénalités sur marchés et dédits (compte 6581) sont des inobservations ou des non respect des clauses du contrat (ou marché). Pays de Brive Charges financières et exceptionnelles Version 1. Par exemple. Au niveau des pénalités et amendes fiscales (compte 6583).0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. 4 Leçon 4 Page 1 .Comptabilisation de certains éléments Comptabilisation de la paie I Organisation de la paie Schématisation Les documents comptables permettant l’enregistrement des écritures sont : Le livre de paie (utilisé pour les écritures de la paie) Les déclarations aux organismes (utilisées pour les écritures constatant les charges sociales) A. Pays de Brive Comptabilisation de la paie Version 1.P.F.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.A. 00 Indemnités et avantages divers 3 000.00 Total du brut 150 000.S.N.00 Version 1.00 Rémunérations dues au personnel 97 525.T. 24 115. Exemple Journal de paie du mois de Juin N Désignation Montant Rémunérations du personnel Appointements et salaires 121 300.T.00 Retenues CNSS 3 912.A.S. les retenues (charges sociales et divers) sont comptabilisées aux crédit de comptes de tiers et le net à verser aux salariés est comptabilisé au crédit du compte de tiers 4432 « Rémunérations dues au personnel ».00 Congés payés 11 200. P.00 Heures supplémentaires 6 500.00 3 912.0 juin 1997 17 000. Pays de Brive Comptabilisation de la paie 139 000.S.P. et P.00 Autres organismes sociaux 1 920.00 Oppositions sur salaires 1 828.N.00 Chapitre 5 Chap 5.S.F.00 Total des retenues 150 000.00 1 920.00 1 828.00 Compte à débiter Compte à créditer 61711 61711 61711 61712 61713 4441 4443 4448 44525 4434 3431 4432 Comptabilisation des salaires et constatations simultanée des dettes envers le personnel et envers les tiers : 30/06/N 61711 Appointements et salaires 61712 Primes et gratifications 61713 Indemnités et avantages divers 3431 Avances et acomptes au personnel 4441 CNSS 4443 Caisse de retraite 4448 Autres organismes sociaux 44525 Etat.00 3 700.00 8 000.4 Leçon 4 Page 2 .00 24 115. P.00 Etat.Comptabilisation de certains éléments Comptabilisation En pratique les salaires et avantages sont comptabilisés au débit de compte de charges. 4434 Oppositions sur salaires 4432 Rémunérations dues au personnel Paie du mois de Juin N A.00 3 000.00 Primes et gratifications 8 000. et P.00 Avances et acomptes au personnel 17 000.00 97 525.00 Caisse de retraite 3 700. 00 Enregistrement du paiement des dettes aux organismes sociaux et à l’état : 30/06/N 4441 4443 4448 44525 5141 CNSS Caisse de retraite Autres organismes sociaux Etat.00 7 400.P. les comptes mouvementés se présentent ainsi : 61711 Appointements et salaires Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N Débit 139 000.00 61712 Primes et gratifications Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N Débit 8 000.00 Totaux A. et P.00 Version 1. Enregistrement des charges patronales : 61741 61742 61761 4441 4443 4448 30/06/N Cotisations de sécurité sociale Cotisations aux caisses de retraite Assurances groupe CNSS Caisse de retraite Autres organismes sociaux Charges patronales de Juin N 25 485.00 11 100.S.F.S.00 68 452.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.00 1 920.00 24 115.00 7 400. P.T. Pays de Brive Comptabilisation de la paie Crédit 8 000.00 1 920.4 Leçon 4 Page 3 .00 3 840.00 A l’issue des différentes écritures. Banque Paiement dettes sociales Juin N 29 397.00 30/06/N 4434 Oppositions sur salaires 5141 Banque Paiement oppositions Juin N 1 828.00 25 485.00 1 828.00 97 525.00 Crédit Totaux 139 000.00 Enregistrement du paiement des salaires au personnel et des oppositions : 30/06/N 4432 Rémunérations dues au personnel 5141 Banque Paiement salaires Juin N 97 525.A.Comptabilisation de certains éléments Remarque : Le compte 3431 avait été débité au moment du versement des acomptes.N. 00 11 100.N.F.00 7 400.00 24 115.S. Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N 30/06/N Paiement dettes sociales Juin N 3 840.S.T.00 Crédit 24 115.00 4448 Autres organismes sociaux Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N 30/06/N Charges patronales de Juin N 30/06/N Paiement dettes sociales Juin N 11 100.00 Débit 3 840.00 Version 1.00 Débit Totaux A.00 Totaux 44525 Etat.00 24 115.00 Débit 17 000.00 17 000.00 11 100.00 Débit Crédit 1 920.00 Crédit 17 000.00 3 840. P. et P.A.00 Chapitre 5 Chap 5.4 Leçon 4 Page 4 .00 1 920.00 Crédit 3 700.P.00 Crédit 3 000. Pays de Brive Crédit 3 912.0 juin 1997 24 115.Comptabilisation de certains éléments 61713 Indemnités et avantages divers Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N Totaux 3431 Avances et acomptes au personnel Date Désignation ? Au moment du versement de l’acompte 30/06/N Paie du mois de Juin N Totaux Débit 3 000.00 4441 CNSS Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N 30/06/N Charges patronales de Juin N 30/06/N Paiement dettes sociales Juin N Débit 29 397.00 Totaux Comptabilisation de la paie 29 397.00 Totaux 4443 Caisse de retraite Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N 30/06/N Charges patronales de Juin N 30/06/N Paiement dettes sociales Juin N 29 397.00 17 000.00 25 485. P.F.00 Crédit 97 525. Le total des soldes de ces comptes représente les charges salariales supportées par l’entreprise.00 Débit 1 920.00 61742 Cotisations aux caisses de retraites Date Désignation Débit 30/06/N Charges patronales de Juin N 7 400.00 24 115. Pays de Brive Comptabilisation de la paie Version 1.00 Débit 25 485. A.Comptabilisation de certains éléments 4434 Oppositions sur salaires Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N 30/06/N Paiement oppositions Juin N Débit Crédit 1 828.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.00 Totaux 24 115.00 Totaux 61761 Assurances groupe Date Désignation 30/06/N Charges patronales de Juin N Crédit 7 400.00 1 828.4 Leçon 4 Page 5 .A.00 Totaux Crédit Crédit 1 920.00 Les comptes dont le solde est non nul (or mis le compte 5141) sont des comptes de charges.00 Totaux 1 828.00 61741 Cotisations de sécurité sociale Date Désignation 30/06/N Charges patronales de Juin N Totaux Débit 1 828.00 25 485.00 4432 Rémunérations dues au personnel Date Désignation 30/06/N Paie du mois de Juin N 30/06/N Paiement salaires Juin N 97 525. 4 Leçon 4 Page 6 .F.P.Comptabilisation de certains éléments A.A.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5. Pays de Brive Comptabilisation de la paie Version 1. A. Le classement comptable est le suivant : • • • • Immobilisation en non-valeurs Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Les immobilisations mentionnées à l'actif du bilan sont des biens ou des droits réels dont l'entreprise est propriétaire. droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles • • • • • • • 23 Terrains Constructions Installations techniques. marques. ne doivent pas y figurer.F. Les biens qu'elle utilise. Pays de Brive Valeurs immobilisées 221 222 223 228 Version 1. Elles ne se consomment pas par le premier usage. qui sont loués en crédit-bail.0 juin 1997 231 232 233 234 235 238 239 Chapitre5 Chap 5. La classification comptable. matériel et outillage Matériel de transport Mobilier.5 Leçon 5 Page 1 . matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours A.Comptabilisation de certains éléments Valeurs immobilisées I Généralités Les immobilisations sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.P. se présente ainsi : Immobilisation en non-valeurs 21 • Frais préliminaires • Charges à répartir sur plusieurs exercices • Primes de remboursement des obligations 211 212 213 Immobilisations incorporelles • • • • 22 Immobilisation en recherche et développement Brevets. Cette tolérance concerne également le renouvellement courant d'une valeur inférieure à DH 4 000 H. ni au renouvellement complet de ce mobilier.A. même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à DH 4 000. de meubles "meublants" de bureau et de mobilier.T. par mesure de simplification. d'un restaurant ou d'un magasin commercial. Toutefois.T. • les frais accessoires qui sont des charges directement ou indirectement liées à l'acquisition. les entreprises peuvent comptabiliser en charges les matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à DH 4 000 H. d'installation et de montage III Biens de faible valeur Fiscalement. Cette tolérance concerne : • le matériel et l'outillage (2332) • le matériel de bureau (2352) en menus équipements.5 Leçon 5 Page 2 . Pays de Brive Valeurs immobilisées Version 1.P. La tolérance n'est pas applicable à l'équipement initial en mobilier d'un immeuble de bureaux. cet aspect ne sera pas examiné lorsque le total des acquisitions de l'exercice n'excède pas cette limite. dont les achats au cours d'un même exercice sont limités à un petit nombre d'unités. déduction faite des remises sans tenir compte des escomptes qui sont comptabilisés en produits financiers. Si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables par exemple).F. pour apprécier la limite de DH 4 000 prévue ci-dessus. il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément. pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée en magasin. A.Comptabilisation de certains éléments Immobilisations financières 24/25 • Prêts immobilisés • Autres créances financières • Titres de participation • Autres titres immobilisés (droit de propriété) 241 248 251 258 II Règles d’évaluation Les biens achetés sont comptabilisés au coût d'acquisition déterminé par : • le prix d'achat HT.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. On peut citer par exemple : • les droits de douane à l'importation • la TVA non déductible pour l'entreprise • les frais de transport. F.Comptabilisation de certains éléments Les matériels de peu de valeur sont à comptabiliser dans le compte 6125 « Achats non stockés de matières et fournitures ».T. au compte 2285 « Immobilisations incorporelles en cours » et 2397 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles ».A. • Acomptes : sommes versées sur justification d'exécution partielle Exemples Le 06 Mai.A. l’entreprise reçoit la facture n° 012 du garage RENAULT concernant un camion. A la clôture de l'exercice.00 216 000.P.V. livraison et transfert de propriété sont régularisés. la dette envers le fournisseur est créditée au compte 1486 « Fournisseurs d’immobilisations » par le débit d’un compte de la classe 2 (sous-compte concerné) pour le montant hors T. la comptabilisation est effectuée lors du transfert du bien aux risques de l'acheteur qui correspond le plus souvent à la livraison acceptée du bien et à la réception de la facture. Acquisition d’immobilisations A la réception de la facture.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. Pays de Brive Valeurs immobilisées 180 000. IV Comptabilisation En pratique.V. • Camion RENAULT • T.A. Avances et acomptes versés Les avances et acomptes versés par l'entreprise à des tiers pour des opérations en cours sont portés. les éventuels décalages entre facturation. à 20% • Montant total A.5 Leçon 5 Page 3 . déductible sur immobilisations » pour le montant de cette taxe. • Avances : sommes versées avant tout commencement d'exécution de commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà réalisées ou des travaux déjà exécutés. déductible et du compte 34551 « Etat .V. selon qu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle.00 36 000.00 Version 1. Le montant à porter dans le compte d'immobilisation est le coût d'acquisition (prix d'achat augmenté des frais accessoires).A. 00 Version 1.00 74 988.00 74 988. • Machine à calculer H.A. • T.A.A.5 Leçon 5 Page 4 .00 Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme.00 1 800.V. • Véhicule de tourisme RENAULT • T. corporelles 5141 Banque Acompte sur commande SOMUA A.Comptabilisation de certains éléments 06/05 2340 Matériel de transport 34551 Etat .T.00 74 988.V. L’enregistrement au débit du compte de la classe 2 se fait T.00 74 988. Pays de Brive Valeurs immobilisées 15 000. n’est pas déductible.A. récupérable /immo 1486 Fournisseurs d’immobilisations Facture RENAULT n°012 180 000.T. Le 30 Juin l’entreprise reçoit la facture n° 211 du fournisseur ARPAJOU concernant une machine à calculer.P.00 15 000.V.A.00 12 498.00 74 988.F.00 Le premier Juillet l’entreprise verse un acompte de 15 000 DH sur une commande d’une fraiseuse SOMUA 01/07 2397 Acomptes sur immo.00 300.00 36 000.00 Le 20 Juin l’entreprise reçoit un nouvelle facture du fournisseur RENAULT numérotée 036 et concernant un véhicule de tourisme. comprise. à 20% • Montant total 20/06 2340 Matériel de transport 1486 Fournisseurs d’immobilisations Facture RENAULT n°036 1 500.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. à 20% • Montant total 20/06 2340 Matériel de transport 1486 Fournisseurs d’immobilisations Facture RENAULT n°036 62 490.A.V. la T.V.00 216 000. Pour l’instant nous nous contenterons de donner un exemple illustrant la comptabilisation d’une cession d’immobilisation sans tenir compte de la T.00 175 344.00 175 344.A.00 15 000.5 Leçon 5 Page 5 .T.00 20/09 23321 Matériel 34551 Etat .V. l’entreprise cède un matériel ayant une valeur de 35 000 DH 30/10 3481 Créances sur cessions d’immobilisations 7513 P.Comptabilisation de certains éléments Le 20 Septembre l’entreprise reçoit la facture n° 5411 du fournisseur SOMUA • • • • • • • • Fraiseuse SOMUA 543 CN 90/3 Frais de transport Frais d’installation T. A.00 36 000.00 15 000.P. Corporelles 1486 Fournisseurs d’immobilisations Facture SOMUA n° 5411 158 900.A.. des immobilisations corporelles Cession d’immobilisation 35 000. les pièces justificatives sont normalement constituées par les factures et les actes de propriété.00 30 660.A.00 190 344. récupérable /immobilisations 2397 Acompte sur immo.A. 20% T.V.C.F.V.00 8 300.00 VI Contrôle des immobilisations Pour les immobilisations.00 784.A.V. Pays de Brive Valeurs immobilisées Version 1.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. problème abordé ultérieurement Exemple Le 30 Octobre. 14% Montant total Acompte Règlement au 30/10 145 000.00 5 600.00 V Cessions d’immobilisations Ce thème sera développé en détail dans le module « Travaux de fin d’exercice ».00 31 444. 5 Leçon 5 Page 6 . pour chaque élément immobilisé. Le service comptable doit pouvoir suivre les immobilisations.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. une fiche manuelle ou informatique.A.F. Pratiquement les documents produits par la comptabilité sont considérés comme probants lorsque : le montant de chaque compte d’immobilisation est confirmé par un état donnant la liste des biens possédés.P. Cette liste est elle même confirmée par un inventaire physique périodique permettant de s’assurer que tous les biens figurent encore dans l’entreprise et que tous les biens inventoriés y sont portés. élément par élément. Il faut obtenir constamment cette concordance qui doit être réalisée en quantité et en valeur. accompagné des pièces justificatives. A.Comptabilisation de certains éléments La valeur probante de la comptabilité résulte de la concordance entre les immobilisations figurant au bilan et les existants réels. Pays de Brive Valeurs immobilisées Version 1. Il est particulièrement utile que chaque immobilisation soit identifiée. Remarque : Les amortissements seront abordés dans le module « Travaux de fin d’exercice ». Un des procédés les plus satisfaisants consiste à créer. A.P. Pays de Brive Valeurs immobilisées Version 1.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5.Comptabilisation de certains éléments A.F.5 Leçon 5 Page 7 . F. Cette rubrique est subdivisée en deux sous rubriques qui sont : Emprunts obligataires 141 • Emprunts obligataires 1410 Autres dettes de financement • • • • • • • • 148 Emprunts auprès des établissements de crédit Avances de l’état Dettes rattachées à des participations Billets de fonds Avances reçues et comptes courants bloqués Fournisseurs d’immobilisations Dépôts et cautionnements reçus Dettes de financement diverses 1481 1482 1483 1484 1485 1486 1487 1488 Nous étudierons les comptes 141 et 1410 ultérieurement.A.P.Comptabilisation de certains éléments Emprunts I Généralités Les emprunts sont comptabilisés dans la rubrique 14 « Dettes de financement ». Le fonctionnement de ce compte étant le suivant : Débit 1481 Emprunts auprès des Ets.7 Leçon 7 Page 1 .0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5. de crédit Crédit Il est débité : Il est crédité : • du remboursement des emprunts • des emprunts obtenus Le solde créditeur de ce compte représente le capital restant du A. Pays de Brive Emprunts Version 1. Notre étude portera sur le compte 1481. 00 96 720. à travers un exemple Exemple L’entreprise Zekril achète un véhicule RENAULT.00 Enregistrement du talon de chèque de DH 46 720.7 Leçon 7 Page 2 .3 T 5 Diesel Frais de mise à disposition T.00 Règlement de la facture.00 46 720.00 16 120.00 50 000.00 16 120.P.V.00 Enregistrement de la facture : 25/01/N 2340 Matériel de transport 34551 Etat . récupérable /immobilisation 1486 Fournisseurs d’immobilisations Facture véhicule RENAULT 80 600. 20% Montant total Prêt accordé par la DIAC Chèque à la mise à disposition 79 100. La facture du concessionnaire du 25 Janvier est ainsi libellé.00 Version 1.F.00 1 500.V.T.00 46 720.A.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5.00 96 720. Pays de Brive Emprunts 46 720. sachant que le versement du prêt est directement effectué à RENAULT : 25/01/N 1486 Fournisseurs d’immobilisations 1481 Emprunts auprès des Ets.A.00 établit lors de l’enlèvement du véhicule : 25/01/N 1486 Fournisseurs d’immobilisations 5141 Banque Chèque RENAULT A.00 50 000.Comptabilisation de certains éléments II Octroi du prêt ou du crédit Nous allons étudier la comptabilisation de la mise à disposition du prêt ou du crédit.A. • • • • • • Véhicule RENAULT B 70 . de crédit Mise à disposition du prêt DIAC 50 000. de crédit 63111 Intérêts des emprunts 5141 Banque Echéance DIAC du 25/01/N selon tableau 2 245.35 1 718.47 19 320.01 2 882.51 4 370.03 3 132.79 15 771.51 4 370.26 0 Ecriture de la première annuité de remboursement de l’emprunt.00 4 370.64 32 129.52 3 005.0 juin 1997 Chapitre5 Chap 5.51 4 370.51 4 370.50 1 487.08 178.51 Il existe une autre méthode de passage des écritures d’emprunt.28 513.15 au débit du compte 1481.54 42 973.51 2 340.22 1 605.49 4 021. Vous êtes en possession de l’extrait de compte de la banque qui mentionne : • 25/04 Prélèvement DIAC DH 4 370.43 4 192.51 69 928.51 4 370.51 4 370.44 2 544.68 3 549.00 2 029.16 Capital 2 245.38 3 700.49 45 413.69 4 192.18 8 213.16 2 652.51 4 370.23 3 857.51 4 370. Ces intérêts représentent une charge financière enregistrée au débit du compte 6311 « Intérêts des emprunts » ou 63111 « Intérêts des emprunts ».12 29 124.95 2 440.51 4 370.56 1 930.F.94 37 776. Pays de Brive Emprunts Version 1.51 4 370.51 4 370. pour la somme de DH 4 370. les annuités de remboursement sont enregistrées.35 22 725.16 Reste dû 47 754.7 Leçon 7 Page 3 .Comptabilisation de certains éléments III Remboursement des emprunts Les emprunts donnent lieu au versement d’intérêts compris dans les annuités de remboursement.A.10 40 428.51 4 370.25 19 928. Au cours de l’année.13 670. Exemple Vous êtes en possession du tableau d’amortissement de l’emprunt à la DIAC : Date 25/04/N 25/06/N 25/10/N 25/01/N+1 25/04/N+1 25/06/N+1 25/10/N+1 25/01/N+2 25/04/N+2 25/06/N+2 25/10/N+2 25/01/N+3 25/04/N+3 25/06/N+3 25/10/N+3 25/01/N+4 Versement 4 370.74 3 265. A.77 1 104.09 25 991.26 50 000.83 821.41 12 071. intérêts compris.15 25/04/N 1481 Emprunts auprès des Ets.88 3 404.P.07 1 826.63 965.48 1 237.51 4 370.65 35 011.02 349.00 Intérêt 2 125.51 4 370.99 1 365.29 2 765.51 2 125.51 4 370. 7 Leçon 7 Page 4 .53 63111 Intérêts des emprunts Date Désignation 31/12/N Régularisation intérêts selon tableau Emprunts 56 084. les intérêts sont régularisés.51 6 084..A..51 4 370.63 13 111. selon tableau 4 370. de crédit 5141 Banque Echéance DIAC du 25/.63 Chapitre5 Chap 5.51 En fin d’exercice.F.. de crédit Désignation Règlement RENAULT Echéance DIAC du 25/04/N selon tableau Echéance DIAC du 25/04/N selon tableau Echéance DIAC du 25/04/N selon tableau Régularisation intérêts selon tableau Totaux Débit 4 370.63 Les comptes 1481 et 63111 se présentent ainsi : Date 25/01/N 25/04/N 25/06/N 25/10/N 31/12/N 1481 Emprunts auprès des Ets.P.0 juin 1997 Crédit 6 084.63 6 084. de crédit Régularisation intérêts selon tableau 6 084.51 4 370. 1481 Emprunts auprès des Ets..63 Totaux A.00 Version 1. Pays de Brive Crédit 50 000.51 4 370.63 Débit 6 084. 31/12/N 63111 Intérêts des emprunts 1481 Emprunts auprès des Ets.Comptabilisation de certains éléments 25/. Comptabilisation de certains éléments Compte de l’exploitant I Définition et contenu Les comptes de la classe 1 regroupent : les capitaux propres les emprunts et dettes assimilées les provisions durables pour risques et charges Remarque : les provisions pour risques et charges seront étudiées ultérieurement. Ces comptes indiquent les moyens de financement durables dont dispose l'entreprise. Ils augmentent au crédit et diminuent au débit. Nous rappelons que les comptes du passif indiquent les ressources dont dispose l’entreprise.F.P.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.A. Ils figurent au passif du bilan. Pays de Brive Compte de l'exploitant Version 1.6 Leçon 6 Page 1 . Ils présentent donc généralement un solde créditeur. A. 0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5. ou moyen terme constituent les ressources permanentes de l’entreprise. le capital engagé par l'entrepreneur est déterminé par différence entre les valeurs des éléments d'actif et les valeurs des éléments du passif (dettes) que l'exploitant décide d'inscrire à son bilan. Emprunts et dettes assimilées Principaux comptes utilisés : • Emprunts obligataires • Autres dettes de financement 141 148 Les capitaux propres. Pays de Brive Compte de l'exploitant Version 1. ne seront pas étudiés dans ce module.F. augmentés des capitaux empruntés à long.6 Leçon 6 Page 2 . selon la forme juridique de l’entreprise : Entreprise individuelle : • Capital individuel • Compte de l’exploitant • Résultat net de l’exercice 11171 11175 119 Entreprise sociétaire : • • • • • Capital social Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat net de l’exercice 1111 114 115 116 119 Les comptes de cette seconde série. à l’usage des sociétés. II La tenue des comptes de capitaux Capital individuel A la création de l'entreprise. Le capital ainsi déterminé correspond à la situation nette (ou patrimoine net) de l'entreprise.Comptabilisation de certains éléments Capitaux propres Principaux comptes utilisés.A. A.P. Le capital initial se trouve modifié : • par les apports et les retraits qui peuvent être effectués par l'exploitant • par l'affectation des résultats (bénéfice ou perte). et la dette (crédit) au passif. il remet en banque un chèque de DH 6 000 concernant les loyers d'un immeuble d'habitation.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5. Cet immeuble constitue le patrimoine privé de Monsieur Afraoui et ne figure pas à l'actif du bilan de son entreprise A. • Le 10 juillet.6 Leçon 6 Page 3 . Pays de Brive Compte de l'exploitant Version 1. Compte de l’exploitant Au lieu d'inscrire directement ses apports ou retraits dans le compte 11171.Comptabilisation de certains éléments Exemple Monsieur Afraoui achète un véhicule de tourisme à crédit. puis il crée son entreprise. La voiture peut être affectée à l'actif. en cours d'exercice. Monsieur Afraoui utilise le compte 11175 pour enregistrer ses apports ou ses retraits pour besoins personnels. Le capital de l'entreprise individuelle peut varier au gré de l'exploitant. car l'ensemble de ses biens (privés et ceux affectés aux activités professionnelles) garantissent ses dettes vis-à-vis des tiers. l'exploitant peut choisir d'utiliser. Débit 11175 Compte de l’exploitant Il est débité : Crédit Il est crédité : • des prélèvements en espèces ou en • Des apports temporaires d'espèces nature effectués par le chef d'entrepar l'exploitant prise pour ses besoins personnels • • • des paiements de dépenses privées • Des règlements éventuels effecpris en charge par la trésorerie de tués par l'exploitant sur ses fonds l'entreprise particuliers pour le compte de l'entreprise (procédure à éviter) Exemple Le compte 11171 de monsieur Afraoui présente au 30 juin N un solde créditeur de DH 104 300.P. le compte 11175 qui enregistrera tous les mouvements.A. • Le 3 juillet.F. il prélève DH 3 000 en caisse. il évalue à DH 2 000 le montant des carburants prélevés dans la cuve de l'entreprise pour ses besoins personnels.00 Présentation du compte de l’exploitant Date 03/07/N 10/07/N 12/07/N 31/07/N 11175 Compte de l’exploitant Désignation Prélèvement personnel Remise chèque (revenus privés) Note personnelle d’électricité Prélèvement de carburant Débit 3 000.F.00 31/07/N 11175 Compte de l’exploitant 61223 Achats de combustibles Prélèvement de carburant 2 000.00 3 000. • Le 31 juillet.00 2 000.00 6 000. Lors de l'achat des carburants.P.00 12/07/N 11175 Compte de l’exploitant 5141 Banque Note personnelle d’électricité 1 512.00 2 000.00 1 512. Pays de Brive Compte de l'exploitant Version 1.A.6 Leçon 6 Page 4 .00 Totaux 6 512.00 10/07/N 5141 Banque 11175 Compte de l’exploitant Remise chèque (revenus privés) 6 000.Comptabilisation de certains éléments • Le 12 juillet. La rubrique « Capitaux propres » du bilan se présente ainsi : A. 03/07/N 11175 Compte de l’exploitant 5161 Caisse Prélèvement personnel 3 000.00 En fin d’exercice le solde de ce compte est viré au compte 11171. présenter le compte de l’exploitant et la rubrique « Capitaux propres » du bilan au 31 Juillet N.00 Crédit 6 000. il tire sur le compte de l'entreprise un chèque bancaire en règlement de sa note personnelle d'électricité de DH 1 512. Passer les écritures au journal. le compte 61223 « Achats de combustibles » a été débité.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.00 1 512.00 6 000. dans la rubrique « Capitaux propres ».F. N+1 1191 Résultat net de l’exercice (créditeur) 11171 Capital individuel Pour solde du compte débité A.00 36 000. Deux situations sont possibles : • Les charges sont supérieures aux produits : Le solde du compte est débiteur. s’il s’agit d’une perte. Il représente un bénéfice.00 Version 1. le résultat de l'entreprise (bénéfice ou perte).6 Leçon 6 Page 5 . EN MOINS.00 36 000.A. s’il s’agit d’un bénéfice. le résultat de l'exercice est égal à la différence entre les produits et les charges. Exemple Après virement des comptes de charges et de produits. • 1199 « Résultat net de l’exercice (débiteur) ». le compte de résultat de Monsieur Afraoui présente un solde créditeur de DH 36 000. par virement des soldes de comptes de charges et de produits.P. en fin d'exercice. Son montant sera inscrit au passif du bilan.Comptabilisation de certains éléments 11171 11175 Capitaux propres Capital individuel Compte de l’exploitant 103 788.00 0. le compte de résultat est soldé par virement au compte 11171.00 Résultat de l’exercice Ce compte détermine.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5. La rubrique « Capitaux propres » du bilan au 31 Juillet de l’année se présente ainsi : 11171 1191 Capitaux propres Capital individuel Résultat (créditeur) 103 788. Son montant sera inscrit au passif du bilan dans la rubrique « Capitaux propres » EN PLUS. Il représente une perte.00 Au début de l’exercice suivant. Pays de Brive Compte de l'exploitant 36 000. Théoriquement. • Les produits sont supérieurs aux charges : Le solde du compte est créditeur. Les comptes utilisés seront : • 1191 « Résultat net de l’exercice (créditeur) ». Pays de Brive Compte de l'exploitant Version 1.P.A.F.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.6 Leçon 6 Page 6 .Comptabilisation de certains éléments A. Ils figurent à l'actif du bilan. parmi les valeurs immobilisées.V. La T.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5. identifiables : Récupérables : c'est-à-dire livrés avec la marchandise. valeurs immobilisées Le plan comptable distingue deux catégories d'emballages enregistrées dans un compte d'immobilisation. Ils restent la propriété du fournisseur et doivent être restitués par le client.P.Comptabilisation de certains éléments Achats d’emballages I Les emballages. Pays de Brive Achat d'emballages Version 1. pour permettre le transport ou le stockage. ils doivent être identifiables unité par unité. Identifiables : une marque indélébile indique que les emballages appartiennent à l'entreprise et on ne peut lui restituer que ceux-là . Le compte utilisé est dans ce cas : • Matériel 23321 Les emballages commerciaux. récupérables. Ils sont seulement prêtés ou consignés aux clients Comptabilisation Ces deux catégories d'emballages suivent le régime des immobilisations. à titre provisoire. Le compte utilisé est : • Emballages récupérables identifiables 2333 Ces emballages "identifiables" sont utilisés d'une manière durable comme instrument de travail.A. Le matériel d'emballage : réservé aux besoins internes de l'entreprise.A. Il reste à sa disposition et n'est pas destiné à être livré aux clients (exemple : citerne de stockage). déductible sur les achats est enregistrée au compte 34551 et est récupérable le mois de sa facturation.8 Leçon 8 Page 1 . de plus.F. A. La T. Comme les autres comptes de charges. destinés à être vendus à la clientèle ou dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu (exemple : bouteilles plastiques. Pays de Brive Achat d'emballages Version 1. Le compte utilisé est : • Achats d’emballages perdus 61231 Les emballages récupérables non identifiables. par contre on distingue deux catégories d’emballages : Les emballages perdus. destinés à être prêtés ou consignés à la clientèle. boîtes métalliques.8 Leçon 8 Page 2 . A.F. Les comptes utilisés sont débités au cours de l'exercice des achats effectués. Aucune marque n'indique qu'ils appartiennent à l'entreprise et le client peut restituer un emballage identique (exemple : litre en verre étoilé).P. S’il n’existe qu’un seul compte. Le compte utilisé est : • Achats d’emballages récupérables non identifiables 61232 La différence avec les emballages enregistrés au compte 2333 porte sur l'identification ou non de l'emballage.A.A.). Comptabilisation Les emballages comme valeurs d’exploitation suivent le régime des marchandises.Comptabilisation de certains éléments II Les emballages.0 juin 1997 Chapitre 5 Chap 5.V. mais les uns et les autres sont acquis en vue de la consignation à la clientèle. valeurs d’exploitation Le compte utilisé pour comptabiliser ces emballages est le compte 6123 « Achats d’emballages ». etc. Les emballages en stock en fin de période sont évalués et inscrits au compte 3123 « Emballages » ou à un de ses sous comptes. par le crédit du compte 61243 « Variation des stocks d’emballages ». déductible ayant grevé les achats est enregistrée au débit du compte 34552. ils sont soldés en fin d'exercice pour la détermination du résultat. A.) qui sont les redevables légaux. matériel de transport.V. etc. de réparation. Sauf cas particuliers. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs.P. etc. commerçants.A. immobilisations. énergie.. prestataires de services. I Généralités La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. II Eléments pris en compte dans le mécanisme de la TVA Les fabricants.F. La TVA est déductible de la TVA collectée sur les ventes A. transport. les commerçants achètent : • soit des matières premières qu'ils transforment. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels.A.La T. • soit des marchandises qu'ils revendent en l'état. sur toutes ces opérations : • achats de matières premières et achats de marchandises.1 Leçon 1 Page 1 .A.V. proportionnel aux prix des biens et des services.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. charges. Réalisent des acquisitions d'immobilisations : • matériel. petit outillage. mobilier de bureau. Paient des charges : • fournitures administratives. Version 1.V. travaux d'entretien. les producteurs. Pays de Brive Mécanisme général de la T.. Mécanisme général de la T. L’exploitant forestier établit la facture suivante à destination du commerçant : • 1 mètre cube de bois • TVA à 20% • Montant à payer 200.00 DH Le commerçant établit la facture suivante à destination du consommateur : • 1 mètre cube de bois • TVA à 20% • Montant à payer 350.00 DH. III Mécanisme de la TVA Exemple Suivi d'un mètre cube de bois de chauffage de l'exploitant forestier au consommateur en passant par un commerçant.V.A.00 DH. Le consommateur paie 70. Le commerçant collecte 70.A.00 DH 420. correspondant à la TVA payée par le consommateur.00 DH 40. soit au total 70.P. soit ( 350 . Les éléments pris en compte pour le calcul de la TVA peuvent être regroupés de la façon suivante : • Ventes de marchandises mois N • Achats de biens et de services mois N-1 • Achats d’immobilisations mois N A. • L’exploitant forestier verse à l’état : • Le commerçant verse à l’état : • Le consommateur supporte : 40.00 DH 70.00 DH payé à l’exploitant forestier. Pays de Brive Mécanisme général de la T.200 ) x 20 % = 150 x 20 % = 30 L’état perçoit 40.V.00 DH de la part du commerçant.00 DH 240.1 Leçon 1 Page 2 .00 DH au commerçant. Version 1.00 DH de TVA auprès du consommateur et déduit 40.A.00 DH de la part de l’exploitant.00 DH L’exploitant forestier collecte 40. 30.00 DH 30.00 DH de TVA auprès du commerçant.00 DH 70.F.00 DH Précisions : Le commerçant doit verser à l’état 30.La T. Ce montant correspond à la taxe sur la valeur ajoutée par le commerçant.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Le calcul est le suivant : TVA collectée sur ventes mois N .A.00 + 1 020. (suivant déclarations) Etat.00 150.TVA payée sur achats d’immobilisations mois N = TVA à verser à l’état mois N+1 Exemple On souhaite établir la déclaration de TVA de notre entreprise dont l’activité est la vente d’articles de bureau pour le mois d’octobre.A.00 On peut faire la répartition suivante : • TVA sur ventes (octobre) • TVA sur biens et services (septembre) • TVA sur immobilisations (octobre) 17 000. T. récupérable sur charges Etat .00 900.1 Leçon 1 Page 3 . récupérable sur immobilisations Etat .V.00 6 120.00 102 000.00 17 000.( 12 542.00 TTC 72 000.00 852. Pour ce faire on dispose des éléments concernant les opérations réalisées par l’entreprise au cours de ce mois et du mois précédent : Désignation / Mois Achats d’articles de bureau / 09 Frais de téléphone / 09 Produits d’entretien / 09 Travaux d’imprimerie / 09 Achat d’une imprimante pour les travaux administratifs / 10 Ventes d’articles de bureau / 10 H.A.T.Crédit de T.P.00 Le montant de la TVA à verser à l’état est de 3 438.V. T.T.A.00 TVA 12 000.00 710. facturée Etat.A.00 1 020.00 ) = 3 438.A.00 5 100. 34551 34552 3456 4455 4456 Version 1.F.00 17 000. IV Enregistrement comptable de la déclaration de TVA Les principaux comptes utilisés pour enregistrer les opérations relatives à la TVA sont les suivants : • • • • • Etat .0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.V. 60 000.V.V.00 1 250.V. due (suivant déclarations) A.La T.T.00 1 020.00 . Cette TVA sera versée au mois de Novembre.00 750.00 250.00 12 542. Pays de Brive Mécanisme général de la T.A.00 DH.A.00 1 500.00 85 000.TVA payée sur achats de biens et de services mois N-1 .00 142.V. 00 1 020.F.V.T.00 Crédit 1 020.V.A récupérable / immo.A. T. Octobre 31/10/N Déclaration de T.00 3 438. Débit 1 020.A récupérable / charges 4456 Etat.A.V.00 12 542.00 Version 1. Pays de Brive Mécanisme général de la T. octobre Totaux A.V.00 Crédit 12 542. les soldes des comptes se présentent ainsi : 34551 Etat .00 1 020.T.00 Débit 12 542.T. Octobre Totaux 34552 Etat . 17 000.00 Crédit 1 020. facturée Date Désignation 31/10/N TVA facturée Débit Totaux Crédit 17 000. due Déclaration de T.V. Exemple Pour cet exemple d’enregistrement des écritures de TVA nous utiliserons les valeurs vues dans l’exemple précédent.A récupérable / immo. Date Désignation 31/10/N TVA récupérable sur immo.V.00 4455 Etat.A.La T. récupérable / immo.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.V. 34552 Etat .A.V.A.T. Date Désignation 31/10/N TVA récupérable sur immo.00 Enregistrement de l’écriture au journal : Date 4455 Etat.00 17 000.A. TVA facturée 34551 Etat .A.V.T.1 1 020.P.V. T.VA. récupérable / charge Date Désignation 31/10/N TVA récupérable sur charges septembre Totaux Débit 1 020. les comptes se présentent ainsi : 34551 Etat . Avant d’effectuer les écritures de déclaration de TVA.00 Une fois l’écriture enregistrée.A.00 Leçon 1 Page 4 . octobre 17 000.00 17 000.00 3 200.VA.00 16 000. le compte 4456 sera soldé.00 66 000. due Date Désignation 31/10/N Déclaration de T.00 Comptabilisation de la déclaration de TVA du mois de Mars. facturée Date Désignation 31/10/N TVA facturée 31/10/N Déclaration de T.T.VA.00 49 000.A. Version 1. T.00 12 542.00 Débit Crédit 3 438.00 61 200. T.V.00 Totaux 17 000.00 10 800.00 64 800.00 13 200.A.00 TTC 66 000.00 51 000. récupérable / charge Date Désignation 31/10/N TVA récupérable sur charges septembre 31/10/N Déclaration de T.A.F.00 58 800. Le calcul sera fait de la façon suivante : Ventes de Mars .00 4456 Etat. 55 000. Pays de Brive Mécanisme général de la T.1 Leçon 1 Page 5 .00 Au moment du règlement.00 73 200.00 19 200.V.T.00 TVA 11 000.00 Débit 12 542.A.(Achats de Février + Immobilisations de Mars) A. octobre Totaux 4455 Etat.P.00 Crédit 12 542.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.VA.A.00 10 200. Autre exemple Nous disposons des éléments suivants pour calculer les différentes TVA des mois de Mars.V.00 12 200.00 Totaux 3 438.00 61 000.La T. 34552 Etat . Avril et Mai : Désignation Achats du mois de Février Achats du mois de Mars Achats du mois d’Avril Immobilisations du mois de Mars Ventes du mois de Mars Ventes du mois d’Avril Ventes du mois de Mai H.V. octobre Débit 12 542.00 Crédit 17 000.A.00 79 200.00 54 000.00 9 800.V. V. T. Comptabilisation de la déclaration de TVA du mois d’Avril.V.A récupérable / charges 3456 Etat . Déclaration de T. Le calcul sera fait de la façon suivante : Ventes d’Avril .00 9 800. Mars 12 200. Mai 13 200.V.V. Avril 10 800.V.Crédit de T.A.00 10 200.00 Dans cette dernière période la TVA est enregistrée de façon plus classique. Version 1.00 1 000. récupérable / immo.00 2 000.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Date 4455 Etat.00 3 200.A. La différence sera comptabilisée à la période suivante.A.T.F.Crédit de T.00 11 000. A.A.A récupérable / charges Etat .1 Leçon 1 Page 6 . TVA facturée Etat . 34552 Etat .A.00 2 000.A.A. due Déclaration de T.V. TVA facturée Etat .00 2 000.A.A.00 1 000.V.A.P.V. Pays de Brive Mécanisme général de la T.V. Le crédit de TVA qui apparaissait dans les périodes précédentes ayant été ramené à 0.A.00 La TVA total des achats augmentée de la TVA sur immobilisations est supérieure à la TVA sur les ventes.00 Comme précédemment.T.V.V.V. Etat.A récupérable / charges Etat .T.V. A la fin du mois de Mai tous les comptes de TVA sont soldés sauf le compte 4456 qui présente un solde créditeur de 2 000.V.T.La T. Déclaration de T.A.(Achats de Mars + Crédit de TVA) 4455 34552 3456 3456 Date Etat.(Achats d’Avril + Crédit de TVA) 4455 34552 3456 4456 Date Etat. Comptabilisation de la déclaration de TVA du mois de Mai. Etat .Crédit de T. le total de la TVA à récupérer est supérieur au total de la TVA facturée.00 DH. TVA facturée 34551 Etat . Dans ce cas la différence est enregistrée au débit du compte 3456 et sera reportée sur la déclaration du mois suivant.Crédit de T. Le calcul sera fait de la façon suivante : Ventes de Mai . V.La T.F. Pays de Brive Mécanisme général de la T.A.A.V.1 Leçon 1 Page 7 . A.P.A. Version 1.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. A.A.2 Leçon 2 Page 1 .0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Pays de Brive Champ d'application de la T. Autres pays du monde Importations MAROC Exportations Les exportations sont exonérées de la TVA. Les importations sont soumises à la TVA lors du passage de la douane marocaine au taux marocain et donnent droit à la récupération de cette TVA.A. Champ d’application de la TVA I Concept de base Les opérations liées à une activité économique relative aux biens et aux services sont imposables à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).V. Version 1.F.La T.V. Il existe cependant des exceptions.P. II Problèmes a traiter en matière de TVA Du point de vue du vendeur • L’opération est elle assujettie (soumise) à la TVA ? Notion d’activité économique Nature des activités • Quelles sont les règles d’imposition à la TVA en fonction du pays de destination ? Maroc Autres pays • Quelle est la base d’imposition ? Montant sur lequel la TVA est calculée • Quel est le taux de la TVA ? Taux déterminé en fonction de la nature du produit ou de l’opération A. A.A.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.2 Leçon 2 Page 2 .P. d’autres au contraire ont été volontairement tronqués. • Quelles sont les règles d’exigibilité ? Date à laquelle la TVA est exigible • Quelles sont les obligations du redevable ? Déclaration d’existence Etablissement d’une facture Obligations comptables Déclaration de TVA Déclarations des échanges Du point de vue de l’acheteur • Les biens ou services facturés ouvrent-ils droit à déduction ? Notion d’activité économique Nature des activités • Quelles sont les règles de déductibilité en fonction du pays ? Maroc Autres pays • Quel est le montant déductible de la TVA ? La TVA est elle totalement ou partiellement déductible • Quels sont les droits à déduction ? Condition de fond Condition de forme • Quelle est la date de déductibilité ? Date à laquelle la TVA est réellement déductible • Quelles sont les obligations du redevable pour bénéficier du droit à déduction ? Déclaration d’existence Conservation des factures Obligations comptables Déclaration de TVA III Champ d’application de la TVA Remarque L’ensemble du texte présenté ci-après est extrait du livre : « Dossiers internationaux Francis Lefebvre » « Maroc juridique fiscal » Certains passages de ce texte sont présentés dans leur intégralité.V. Version 1. Il est fortement recommandé aux auditeurs de consulter le livre cité précédemment pour obtenir l’ensemble des informations concernant le champ d’application de la TVA.A. Pays de Brive Champ d'application de la T.V.A.La T.F. 2 Leçon 2 Page 3 . Personnes assujetties / Opérations imposables Sont obligatoirement soumis à la TVA : Les ventes et les livraisons par les « entrepreneurs de manufacture » de produits extraits.A. • les commerçants revendeurs-détaillants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à 3 000 000 DH (à compter du 1er juillet 1992). notaire. fabriqués ou conditionnés par eux. et.V. topographe. herboriste. les transforme. huissier de justice . habituellement ou occasionnellement. de prêts et de change. à titre principal ou à titre accessoire fabrique les produits.V. de crédit. médecin. conseil et expert . les extraits. ◊ Les opérations de banque. exploitant de laboratoire d’analyses. les opérations de transport. dentiste. les louages de biens ou de services.P. d’une manière générale. association ou société au titre des professions suivantes : • architecte. exploitant de clinique. Sont soumises à la TVA uniquement sur option expresse formulée par le contribuable les ventes et prestations de services réalisées par certains fabricants. ◊ Les opérations d’hébergement et les ventes de denrées et de boissons à consommer sur place. arpenteur. ◊ Les locations portant sur des locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels de fonds de commerce.F. Version 1. orthoptiste. géomètre. A. ◊ Les opérations effectuées dans le cadre de leur activité par toute personne. en modifie l’état ou procède à des opérations … ◊ Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par : • les commerçants grossistes : un commerçant à la qualité de grossiste s’il relève de cette catégorie pour l’imposition de son activité à la patente . prestataires de services et détaillants qui ne sont pas de droit assujettis à la TVA en raison de leurs chiffres d’affaires (chiffre d’affaire n’excédant pas 180 000 DH pour les fabricants et prestataires ou 3 000 000 DH pour les détaillants). Pays de Brive Champ d'application de la T. métreur-vérificateur. infirmier. orthophoniste. à l’exclusion des livraisons portant sur des matières et produits consommables utilisés dans une opération passible de la TVA ou expressément exonérée avec maintient du droit à déduction.A. de courtage. sage-femme. • maison de santé ou de traitement. ◊ Les travaux immobiliers. les cessions et les concessions d’exploitation de brevets. ingénieur. interprète. les opérations de lotissement et de promotion immobilière. directement ou dans le cadre d’un travail à façon. de magasinage. adel. • avocat. ◊ Les opérations d’installation ou de pose. effectuées par un assujetti.A. toute prestation de service.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. ainsi que les livraisons à soi-même visant ces travaux et opérations. ◊ Les opérations d’échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fond de commerce. ◊ Les livraisons faites à eux même par les assujettis. masseur kinésithérapeute. de droits ou de marques. Cependant cette option est soumise à d’autres conditions tenant à l’activité exercée ou à la nature des produits vendus. de réparation ou de façon concernant les biens immobiliers. Est considéré comme entrepreneur de manufacture toute personne qui.La T. vétérinaire. V. entiers ou découpés . ◊ Le crin végétal . ◊ Les ventes portant sur les produits dont les prix sont réglementés . Une opération est réputée effectuée au Maroc : ◊ S’il s’agit d’une vente : lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc . ◊ Les ventes de tabacs .F. en grumes. le service rendu au Maroc.La T. ◊ Les ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc . ◊ Les ventes et prestations de service réalisées par certains fabricants et prestataires dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 180 000 DH .2 Leçon 2 Page 4 .A. ◊ Les ventes de journaux. livres ainsi que les travaux de composition.A. A. ◊ Les timbres fiscaux .A. Pays de Brive Champ d'application de la T. écorcés ou simplement équarris… ◊ L’huile d’olive et les sous-produits provenant de la trituration des olives . publications. autres qu’à consommer sur place. travaux et prestations de service provenant d’un programme d’assistance ou d’aide internationale… ◊ Les films cinématographiques. congelés. sans droit à déduction au titre de la TVA d’amont : ◊ Les ventes. Version 1.Les produits de la pêche à l’état frais. effectuées par toute personne physique. Exonérations Exonérations sans droit à déduction Sont exonérés de TVA. Territorialité Seules les opérations effectuées au Maroc sont taxables à la TVA. ◊ Les médicaments antimitotiques . à compter de la date de délivrance du « permis d’habiter » ou de tout autre document en tenant lieu. ◊ Les livraisons à soi-même de constructions dont la superficie couverte n’excède pas 240 m2. d’impression et de livraison y afférents et la musique imprimée… ◊ Les ventes d’appareils pour handicapés . portant sur des produits de premières nécessité .V. le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. ◊ S’il s’agit d’une opération autre qu’une vente : lorsque la prestation fournie au Maroc. ◊ Les papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques ainsi qu’à l’édition . ◊ Les biens. ◊ La viande fraîche ou congelée . documentaires ou éducatifs . marchandises.P. ◊ Les bois. à condition que la construction soit affectée à l’habitation principale de cette personne physique pendant une durée minimale de quatre ans.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. L’article 18-II de la loi de finances pour 1995 a élargi ce dispositif aux acquisitions de produits et de services nécessaires aux exportations de services… A.2 Leçon 2 Page 5 . nécessaires à la réalisation des opérations exonérées. et susceptibles d’ouvrir droit à déduction.P.V.F. ◊ Les opérations de constructions de locaux d’habitation dont la superficie couverte et la valeur immobilière totale.V. la TVA ayant grevé le coût d’acquisition ou de fabrication des biens ou services destinés à être vendus en exonération de taxe. Version 1. Plusieurs secteurs économiques sont concernés. ◊ Aux personnes physiques et aux personnes morales qui édifient. Régime des achats en franchise de biens et services Les entreprises exportatrices peuvent être autorisées.A. permet à l’assujetti de récupérer. ◊ Les produits et services livrés à l’exportation… ◊ Les marchandises placées sous un régime suspensif en douane… ◊ L’acquisition de biens d’équipement susceptibles d’être inscrits dans un compte d’immobilisations… ◊ Le secteur agricole… ◊ Le secteur de la navigation maritime et de la pêche… ◊ Le secteur touristique… ◊ Les entreprises bénéficiant de certaines mesures d’incitation aux investissements… ◊ Les opérations de restauration des monuments historiques classés et des équipements de base d’utilité publique. par unité de logement. dans le cadre d’un programme agréé. Cette exonération est également applicable : ◊ Aux sociétés civiles immobilières constituées par les membres d’une même famille pour la construction d’une unité de logement destinée à leur habitation principale . des constructions destinées au logement de leur personnel… Exonérations avec maintien des droits à déduction Ce type d’opération qui équivaut à taxer au taux zéro. n’excède pas respectivement 100 m2 et 200 000 DH.La T. à recevoir en franchise de taxe les marchandises. matières premières et emballages non récupérables. Pays de Brive Champ d'application de la T. sous certaines conditions.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.A. dans la limite annuelle du chiffre d’affaires réalisé en exonération de TVA au cours de l’année ou de l’exercice précédent.A. par imputation ou remboursement. taxe comprise… ◊ Les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié. A.P.A.V.F.2 Leçon 2 Page 6 .0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.V. Pays de Brive Champ d'application de la T. Version 1. A.La T.A. V.A.Le thé en vrac ou conditionné .A. les emballages non récupérables et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques . les confitures. livraisons et prestations non soumises à l’un des deux taux réduits visés ci-après. Les huiles de pétrole ou de schistes. Les conserves de sardines. Depuis le 1 janvier 1993. Les huiles fluides alimentaires . Le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux . L’énergie électrique . les farines et semoules de riz et les farines de féculents . Le taux majoré de 30% a été supprimé à cette date (loi de finances pour 1993). Version 1. A.P. Taux réduit de 7% Les opérations concernées diffèrent selon que le redevable dispose ou non du droit à déduction à raison de l’opération réalisée. Taux normal Le taux normal de 20% s’applique aux ventes.La T. Les aliments composés pour enfant .3 Leçon 3 Page 1 . Avec droit à déduction Le taux réduits de 7% avec droit à déduction s’applique aux ventes et aux livraisons portant sur : ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ L’eau livrée aux réseaux de distribution publique . Pays de Brive Les taux de T. margarines et sain-doux . fruits et jus de fruits destinés à la confiturerie . Le riz usiné. Les produits pharmaceutiques. Les taux de TVA I Généralités Le montant de la TVA brute est déterminé en appliquant les taux mentionnés ci-après au er prix hors TVA des biens et services.A. les matières premières. la TVA comporte un taux normal de 19% (remplacé à ce jour par un taux à 20%) et deux taux réduits de 7% et de 14%. Les graisses alimentaires (animales ou végétales).F.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.V. brutes ou raffinées . La location de compteur d’eau et d’électricité .A. vétérinaires. drêches et pailles . pulpes. En d’autres termes. Cependant la TVA due sur les intérêts servis par les établissements de banque ou de crédit. masseurs kinésithérapeutes. autres que les aliments simples tels que céréales. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ Les fournitures scolaires et les produits et matières entrant dans leur composition . Et leurs clients ne sont pas autorisés à déduire la TVA qui leur est ainsi facturée. les restaurants des hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique .A. pneus et chambres à air pour bicyclettes . pour le compte du trésor marocain. huissiers de justice et par les médecins. Les transactions sur valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse (visées au titre III du Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993. Les opérations de crédit foncier. Les opérations de crédit-bail (leasing) . issues. exploitants de laboratoires d’analyses médicales. Le péage dû pour emprunter les autoroutes exploitées par des sociétés concessionnaires . exploitants de cliniques. infirmiers. Les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour. médecins-dentistes. Pays de Brive Les taux de T.V.A. pour leur compte ou pour le compte de tiers.La T. La voiture automobile de tourisme dite « voiture économique » telle que prévue par l’article 4 de la loi de finances pour 1995 n° 42-94 ainsi que les produits et matières entrant dans sa fabrication.Les opérations de ventes de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fournitures de logements réalisées par les hôtels à voyageurs. L’abonnement aux services de radiodiffusion-télévision n’émettant des programmes qu’à des abonnés . qu’elles doivent réserver au trésor public. Les opérations de banque. Le lait en poudre destiné à l’alimentation humaine . Version 1. A. orthoptistes.P. Taux réduit de 14% Avec droit à déduction ◊ Les opérations d’entreprises de travaux immobiliers . par vois de retenue à la source . de crédit à la construction et de crédit à l’hôtellerie effectuées par le crédit immobilier et hôtelier. herboristes et sages-femmes.V. notaires. de crédit et de change. la TVA qu’elles ont été amené à acquitter sur leurs dépenses professionnelles. relatif à la bourse des valeurs) . Sans droit à déduction Le droit réduit de 7% s’applique sans droit à déduction aux opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les avocats. interprètes. sous réserve de l’exonération prévue en matière de crédit foncier ou à la construction se rapportant à la construction de logement économique .0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. ces personnes ne peuvent pas déduire de la TVA reçue de leurs clients. maisons de santé ou de traitement. adels. est perçue par ces établissements. Les bicyclettes.F.3 Leçon 3 Page 2 . La T. qui enregistrent leurs produits TTC. un prix hors TVA de 100 DH et un montant de TVA de 20 DH pour un taux de 20%. ◊ Les opérations de transports de voyageurs et de marchandises . courtages et autres rémunérations allouées par des entreprises d’assurances aux agents. Ainsi. Taux spéciaux Les livraisons et ventes de certains produits ne sont pas taxées selon des taux ad valorem.05 dirham par gramme d’argent.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Version 1. autres que les outils.V. De même. L’administration autorise deux méthodes pour permettre aux entreprises. démarcheurs ou courtiers d’assurance.667 soit 16. autres que les mousseux. portant sur les vins. La formule est donc : ( 20 x 100 ) / 100 + 20 = 2000 / 120 = 200 / 12 = 16. sont soumises à la TVA au tarif de quinze dirhams par hectolitre. les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles. Pays de Brive Les taux de T. Sans droit à déduction Les commissions. à l’exclusion des extraits de café soluble .A. de déterminer le montant de la TVA.A.F.667% A. de platine ou d’argent sont soumises à la TVA au tarif de quatre dirhams par gramme d’or et de platine et à 0. ◊ Les opérations de vente et de livraison portant sur le café (vert ou torréfié) et les succédanés de café.A.3 Leçon 3 Page 3 . les livraisons et les ventes. ◊ Les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises . II Méthodes de calcul Les taux de TVA se calculent sur un chiffre d’affaires hors TVA. Application d’un taux Le taux à appliquer au prix de vente TTC pour obtenir le montant de la TVA se calcule ainsi : ( Taux TVA x 100 ) / PVht + Taux TVA où PVht représente le prix de vente hors TVA Exemple Soit un prix de vente TTC de 120 DH. mais selon des tarifs portant sur les volumes ou les poids. autres qu’à consommer sur place.V. composés en tout ou en partie d’or.P. A.A.281 0. Version 1.8334 La vérification se fait de la manière suivante : 120 x 0.P.8334 = 100 Les taux légaux Les différents taux et coefficients légaux sont les suivants : TVA Taux TVA Taux Coefficient Normale 20% 16.V.La T.8772 Réduite 7% 6. Pays de Brive Les taux de T.542 0. La vérification se fait de la manière suivante : 120 x 16.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.A.8334 Intermédiaire 14% 12.F.667 0.9346 A.667% = 20 Application d’un coefficient Le coefficient multiplicateur à appliquer au prix de vente TTC pour obtenir le prix de vente hors TVA se calcule ainsi : 100 / ( 100 + Taux TVA ) Exemple Soit un prix de vente TTC de 120 DH La formule est donc : 100 / ( 100 + 20 ) = 100 / 120 = 0.3 Leçon 3 Page 4 .V. 3 Leçon 3 Page 5 .A. Version 1.A.A.P.V.La T.F. A.V.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Pays de Brive Les taux de T. escomptes. agios et autres produits. l’assiette est représenté par le prix normal des marchandises. sont inclus dans le chiffre d’affaire taxable lorsqu’ils demeurent à la charge du vendeur.4 Leçon 4 Page 1 . l’assiette correspond au montant des intérêts. Pays de Brive Assiette et exigibilité Version 1.A. éventuellement. L’assiette de TVA comprend le prix des marchandises.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. des dépenses se rattachant directement à la prestation.A. ◊ Pour les opérations de promotion immobilière. loueurs de biens ou de services. l’assiette est constitué du coût des travaux d’aménagement et de viabilisation. Assiette et exigibilité I Assiette de la T. A. l’assiette est constituée du prix facturé.F. l’assiette est constituée par le montant brut des locations. courtages ou autres rémunérations ou prix de locations diminué. commissions. ◊ Pour les opérations de lotissement. ◊ Pour les opérations de locations meublées et de location d’établissement industriels et commerciaux. même facturés séparément.La T. En cas de vente avec livraison à domicile. de change et d’escompte. mandataires. les frais de transport. à l’exception de la TVA. ◊ Pour les opérations réalisées dans le cadre de l’exercice des activités libérales et par les commissionnaires. l’assiette est représentée par le montant des sommes facturées ou reçues. ◊ Pour les opérations d’échange ou de livraison à soi-même. ◊ Pour les opérations réalisées par les installateurs. engagées par le prestataire pour le compte du commettant et remboursées par celuici à l’identique. ◊ Pour les travaux immobiliers.V. y compris la valeur locative des locaux nus et le montant des charges mises par le bailleur au compte du preneur. des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent ainsi que les frais.A. l’assiette est représentée par le montant des marchés. mémoires ou factures des travaux exécutés. l’assiette est définie comme étant le prix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain actualisé (par référence aux coefficients applicables en matière de taxe sur les profits immobiliers). l’assiette est définie par le montant brut des honoraires. ◊ Pour les opérations réalisées par les établissements bancaires. droits et taxes y afférents. représentants et autres intermédiaires. des travaux ou des services au moment de la réalisation des opérations. courtiers.P. façonniers et réparateurs.V. ◊ Pour les ventes. F. l’entreprise redevable conserve la faculté d’acquitter la taxe selon les débits (régime de la facturation ou de l’inscription de la créance en comptabilité).A.La T. A.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. suivant la date de début de l’activité. avant le 1er janvier. En cas d’option pour le régime des débits.P. en matière de TVA. Cependant. II Fait générateur et exigibilité En principe le fait générateur de la TVA est constitué au Maroc par l’encaissement total ou partiel du montant de l’opération taxable.V. ou dans les trente jours. Pays de Brive Assiette et exigibilité Version 1. Dans ce cas le choix de l’entreprise doit faire l’objet d’une déclaration à adresser au service fiscal compétent au plan local.4 Leçon 4 Page 2 . les encaissements partiels et les livraisons effectuées avant l’établissement du débit sont taxables.A. 5 Leçon 5 Page 1 . En d’autres termes.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. En outre. la fraction de taxe non imputable est reportable sur la période imposable suivante (mois ou trimestre). Remboursement de la TVA d’amont A.A. Cependant. mais uniquement sur la TVA relative aux opérations taxables réalisées au cours du mois suivant. Le reversement doit être effectué au cours du mois suivant celui de la cession de biens en cause. Toutefois.P. diminuée d’un tiers par année ou fraction d’année écoulée depuis la date d’acquisition de ces biens. Le droit à déduction prend naissance à l’expiration du mois qui suit celui de l’établissement des quittances de douane (en cas d’importation) ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires (règle du décalage d’un mois). Lorsque le montant de la TVA relative aux opérations taxables au titre d’une période imposable ne permet pas l’imputation totale de la taxe déductible selon les règles précitées. en principe. Droit à déduction I Généralités Principe de l’imputation de la taxe d’amont La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération taxable est déductible. Pays de Brive Droit à déduction Version 1. Dans ce cas l’entreprise assujettie est tenue de reverser au trésor une somme égale au montant de la déduction initialement opérée. la taxe ouvrant droit à déduction au titre d’un mois déterminé n’est pas imputable sur la TVA relative aux opérations taxables du même mois.A. du montant de la TVA applicable à cette opération.F. s’agissant de biens d’équipement inscrits dans des comptes d’immobilisation. Les assujettis opèrent globalement l’imputation de la TVA et doivent procéder à une régularisation dans le cas de disparition de marchandises ou lorsque l’opération n’est pas effectivement soumise à la taxe. la règle du décalage d’un mois ne trouve pas à s’appliquer pour l’imputation de la TVA relative aux acquisitions de biens constituant des immobilisations (biens inscrit dans un compte d’immobilisation à l’actif du bilan). il n’y a pas lieu à régularisation dans le cas de destruction accidentelle ou volontaire justifiée.La T. il y a lieu à régularisation lorsque ces biens ne sont pas concervés au moins trois ans.V. Il doit être procédé à une telle régularisation lorsque. Transfert du droit à déduction A. figure le montant TVA incluse du chiffre d’affaires soumis à la TVA au titre des opérations imposables y compris celles réalisées sous le bénéfice de l’exonération avec droit à déduction ou de la franchise de TVA. le montant de la TVA déductible ou remboursable est déterminé par application d’un prorata correspondant à la proportion des opérations taxables par rapport à l’ensemble des opérations taxables ou non taxables réalisées par l’entreprise au cours de la même période de référence (règle du prorata général de déduction). Pays de Brive Droit à déduction Version 1. d’une part.F. et des opérations situées en dehors du champ d’application de la taxe ou qui sont exonérées de la TVA sans droit à déduction. Pour les opérations réalisées en exonération de TVA avec droit à déduction ou en franchise de TVA.A.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.La T. égal au tiers de la différence entre la déduction calculée sur la base du nouveau prorata et celle calculée sur la base du prorata appliqué lors de l’acquisition. les sommes à prendre en compte pour le calcul du prorata comprennent la TVA qui aurait été exigible à défaut d’exonération ou de franchise. Des dispositions particulières sont applicables aux entreprises nouvelles.P. sauf dans les cas suivants : ◊ Opérations réalisées en exonération de TVA avec droit à déduction ou en franchise de TVA lorsque le montant de la TVA due par l’assujetti ne permet pas l’imputation totale de la TVA d’amont. le prorata de déduction pour l’une de ces trois années est supérieur ou inférieur de plus de cinq points au prorata initial. Lorsque des entreprises regroupent des secteurs d’activité réglementés différemment au regard de la TVA.5 Leçon 5 Page 2 . après accord de l’administration. dans les trois ans suivant la date d’acquisition desdits biens. le surplus est remboursé dans les conditions prévues par le décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986 . Le prorata est déterminé ainsi (décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986. d’autre part. Selon le cas. la détermination du prorata annuel de déduction peut être effectuée distinctement pour chaque secteur. ◊ Cessation d’activité taxable : le crédit de TVA dû à l’application de la règle du décalage d’un mois est alors remboursable. La TVA d’amont n’est jamais remboursable. Assujettis partiels Pour les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent concurremment des opérations taxables. Le prorata est déterminé à la fin de chaque année civile en fonction des opérations réalisées au cours de cette année et il est appliqué pour le calcul de la taxe à déduire au cours de l’année suivante. Au dénominateur.V. art. l’assujetti opère une déduction complémentaire de TVA ou un reversement de TVA. figure le montant du chiffre d’affaires porté au numérateur augmenté du montant du chiffre d’affaires provenant des opérations exonérées sans droit à déduction ou situées en dehors du champ d’application de la TVA.A. sous réserve de régularisation pour les biens et services immobilisables. 15 et 16) : Au numérateur. la TVA ayant grevé : ◊ Les biens. à leur montant dans les livres de la société absorbée. la TVA acquittée en douane ouvre droit à déduction chez l’entreprise qui a réalisé l’ouvrage. matières premières ou agents de fabrication . ◊ Les immeubles et locaux non liés à l’exploitation . produits.5 Leçon 5 Page 3 . Cependant. ◊ Les acquisitions de biens.P. travaux ou services. ces conditions de paiement ne sont pas exigées pour la déduction intégrale de la taxe relative aux acquisitions d’animaux vivants et de produits agricoles non transformés.F. Toutefois la TVA relative aux véhicules utilisés pour les besoins du transport public de voyageurs ou du transport collectif du personnel des entreprises demeure déductible . Dans le cas de fusion. ◊ Les opérations soumises aux taux réduits de 7% et de 14% sans droit à déduction . A. le montant de la taxe ouvrant droit à déduction au titre des valeurs d’exploitation de la société absorbée est transféré à l’entreprise absorbante ou nouvelle. de réception et de représentation . Pays de Brive Droit à déduction Version 1.A. ◊ Les acquisitions de biens et les prestations de service revêtant un caractère de libéralité . Dans ces cas. à condition que lesdites valeurs d’exploitation lui soient transférées aux termes de l’acte de fusion. ou d’opération assimilée. le droit à déduction de la TVA est limité à 75% du montant de la TVA relative à ces acquisitions.La T. Exclusions N’ouvre pas droit à déduction. d’effets de commerces ou de virements bancaires. ◊ Les véhicules automobiles de transport de personnes. ◊ Les frais de mission. ◊ Les produits pétroliers non utilisés comme combustibles.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6.V. Lorsque deux entreprises sont liées par un contrat pour la réalisation d’un marché « clé en main » et que le maître d’ouvrage importe en son nom les fournitures prévues dans le contrat. les travaux et services dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par l’établissement de chèques barrés non endossables.A. matières et services non utilisés pour les besoins de l’exploitation . F. Pays de Brive Obligation des redevables Version 1. avant l’expiration du mois suivant celui au titre duquel la déclaration est établie. Autres obligations déclaratives Toute personne assujettie à la TVA doit souscrire une déclaration d’existence auprès des services fiscaux dans le ressort desquels se trouve l’établissement principal de l’entreprise ou le siège social. De même.P. n’ont pas de chiffre d’affaires de référence. sans y avoir d’établissement. Les entreprises dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de la dernière année civile est inférieur à un million de dirhams relèvent de plein droit du régime de la déclaration trimestrielle. Le paiement de la TVA exigible au titre de chaque trimestre doit accompagner la déclaration de chiffre d’affaires. Ce régime s’applique également aux nouveaux redevables qui. une déclaration est à adresser aux services fiscaux compétent dans le même délai. en cas de cession ou de cessation d’activité.A. dans le délais d’un mois suivant la date de démarrage des activités taxables. Les déclarations d’existence et de cession ou de cessation d’activité sont établies sur un imprimé modèle défini par l’administration fiscale.V. Obligation des redevables I Généralités Obligations déclaratives et paiement de la taxe Déclaration mensuelle ou trimestrielle et paiement de la taxe Les entreprises qui ont réalisé au cours de la dernière année civile un chiffre d’affaires taxable égal ou supérieur à un million de dirhams doivent effectuer une déclaration mensuelle du chiffre d’affaires et payer simultanément le montant de la TVA exigible.6 Leçon 6 Page 1 . Ce même régime s’applique aux entreprises étrangères effectuant des opérations taxables au Maroc.A. A. aux redevables qui exploitent des établissements saisonniers ainsi qu’à ceux qui exercent une activité périodique ou effectuent des opérations occasionnelles. par hypothèse.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. avant l’expiration du premier mois suivant le trimestre concerné.La T. Pays de Brive Obligation des redevables Version 1.A. l’administration fiscale marocaine peut se retourner contre les clients au Maroc de l’entreprise étrangère.6 Leçon 6 Page 2 . taxe comprise. la déduction ou le remboursement a été provoqué ou obtenu indûment.La T. ainsi que le montant de la taxe correspondante. sans que ce retard excède un mois. sont passibles d’une amende égale au minimum à 25% du montant de la taxe fraudée. Les assujettis doivent également souscrire auprès des services compétents avant le 1er avril de chaque année. A.F. Les entreprises nouvelles doivent déclarer un prorata provisoire en même temps qu’elles souscrivent leur première déclaration de chiffre d’affaires.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Par ailleurs les redevables de la TVA sont tenus de tenir une comptabilité régulière permettant de déterminer le chiffre d’affaires et de dégager le montant de la TVA dont la déduction est opérée ou le remboursement est demandé. des biens inscrits dans un compte d’immobilisation et acquis l’année précédente. rectification des impositions et réclamations Les dispositions applicables en la matière sont analogues à celles applicables en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.P. est assortie d’une majoration de 10% du montant des droits dus. toute déduction abusive. L’amende est portée à 100% en cas de mauvaise foi de l’assujetti. A défaut.A. le cas échéant. toute manœuvre tendant à obtenir indûment le bénéfice d’exonérations ou de remboursements. Cette déclaration doit également mentionner le prix. Enfin. Contrôle et contentieux Taxation d’office. Les documents comptables nécessaires au contrôle fiscal et les pièces justificatives des opérations réalisées doivent être conservés pendant dix ans. toute omission. insuffisance ou minoration du chiffre d’affaires taxable déclaré.V. tout défaut de déclaration du chiffre d’affaires. Sanctions Toute TVA déclarée et réglée en dehors du délai légal. les entreprises étrangères effectuant des opérations taxables au Maroc sans y posséder un établissement doivent désigner un représentant fiscal domicilié au Maroc qui à pour rôle d’assumer les obligations fiscales (déclarations de chiffre d’affaires et paiement de la TVA) au nom de l’entreprise étrangère. éludée ou compromise ou dont l’exonération. Par ailleurs. une déclaration relative au prorata appliqué pendant l’année en cours. tout retard qui excède un mois dans le dépôt de ces déclarations ou dans le paiement de la taxe exigible. pour obtenir le paiement de la TVA en principal et des pénalités y afférentes. 6 Leçon 6 Page 3 . c’est à dire par avis de mise en recouvrement à la suite. En outre. A. le redressement ne peut excéder dans ce cas le montant des crédits imputés sur la taxe exigible au titre de la période non prescrite. Délai de restitution La demande en restitution des redevables est prescrite à l’expiration de la quatrième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition. Lorsque les impositions sont émises par « état de produits ». erreurs et omissions totales ou partielles constatées dans la détermination de la base imposable ou le calcul de la taxe due peuvent être réparées par l’administration jusqu’à l’expiration de la quatrième année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due. Délai de prescription Les insuffisances. a été payée.La T.A. l’intérêt de retard de 1% est appliqué pour chaque mois ou fraction de mois de retard écoulé entre la date de mise en recouvrement de « l’état de produits » et la date du paiement de la TVA.V.A. soit d’une imposition d’office. Le droit de réparer s’étend aux cinq derniers exercices prescrits lorsque les crédits de taxe afférents à ces exercices ont été imputés sur les taxes dues au titre de la période non prescrite. il est appliqué. objet de la demande en restitution. un supplément égal à 3% pour le premier mois de retard et à 1% par mois ou fraction de mois supplémentaire écoulé entre la date d’exigibilité de la TVA et la date de la mise en recouvrement de « l’état de produits ».F. en outre. Toutefois. Pays de Brive Obligation des redevables Version 1.P. soit d’une procédure de rectification des impositions.0 juin 1997 Chapitre 6 Chap 6. Le paiement par chèque barré. soit à un tiers. donne à celle-ci.1 Leçon 1 Page 1 . Le chèque est un document normalisé. virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : ◊ lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH ◊ lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des opérations professionnelles et privées d'un montant de 5 000 DH ◊ lorsqu'il s'agit du paiement. le tiré.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. d'un montant supérieur à 150 000 DH ◊ lorsqu'il s'agit de dons de plus de 2 000 DH aux candidats aux élections. Pays de Brive Le chèque Version 1. qui a des fonds déposés disponibles chez une autre personne. le bénéficiaire. Dès l'ouverture d'un compte. l'ordre de payer une certaine somme soit à elle-même. ce n'est pas un instrument de crédit. Tireur Première personne Remise du chèque Bénéficiaire Troisième personne Tiré Deuxième personne Banque A. par des particuliers. car il est payable à vue. le tireur. Tous les chèques comportent les mêmes indications. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant.A. Le tiré doit être banquier ou assimilé (Caisse de Dépôts et Consignations. les banques délivrent un chéquier. Caisse d'Epargne). II Le chèque Définitions Le chèque est un écrit par lequel une personne. Trésor Public.Les moyens de règlement Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement .P.F. les formules normalement remises par les banquiers sont barrées d'avance et rendues. d'une caisse d'épargne ou d'un établissement assimilé (loi du 29 décembre 1978) . non transmissibles par voie d'endossement. A. Provision du chèque Créance du tireur sur le tiré (fonds déposés ou crédit accordé). Pays de Brive Le chèque Version 1. Depuis le 1er avril 1979. Conditions de forme du chèque Pour valoir comme chèque. ◊ le nom du tiré. par une mention expresse du banquier. ◊ le chèque certifié : la provision est bloquée par la banque au profit du porteur pendant les délais de présentations. ainsi que le numéro de téléphone de la succursale ou agence bancaire au près de laquelle le chèque est payable.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.A. ◊ le mandat de payer une somme déterminée. moyennant une commission. sauf au profit d'une banque. ◊ l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé. Il peut être remplacé par un chèque de banque. ◊ la signature manuscrite du tireur. La provision doit être : ◊ préalable : à l'émission du chèque ◊ disponible : il faut que les fonds déposés en banque ne soient pas bloqués pour une raison quelconque ◊ suffisante : le montant du chèque doit être inférieur ou au plus égal à la provision Preuve de la provision : ◊ le chèque visé : le visa atteste seulement l'existence de la provision (chèque sur Agence indirect ou déplacé). le titre doit contenir certaines mentions obligatoires : ◊ la dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre.P. ce sont des CHEQUES PREBARRES.1 Leçon 1 Page 2 .F. ◊ le lieu de paiement.Les moyens de règlement Le tireur est également bénéficiaire lorsqu'il libelle un chèque de retrait à son nom. ◊ l'adresse du tireur. Le barrement peut être général ou spécial : le barrement général est celui que l'on voit sur toutes les formules de chèque délivrées par les banques. le chèque de banque est émis par la banque elle-même au nom du créancier qui doit le recevoir en paiement. III Le chèque bancaire Les différentes formes du chèque sont : Le chèque barré Depuis la loi de finances pour 1979.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Le porteur d'un chèque de banque bénéficie d'une garantie totale de paiement. A. N'importe quel banquier peut l'encaisser. sauf cas exceptionnels. le porteur signe le titre une deuxième fois. sans préjudice d'une amende fiscale de 6 % à la charge du tireur en cas de fausse date. Cette signature vaut ordre de paiement par le banquier tiré.A. que des chèques barrés non endossables au profit d'un tiers et qui ne peuvent être encaissés que par un banquier. Cette obligation découle normalement du fait que le chèque est payable à vue. le banquier donne au tireur ou au porteur l'assurance que la provision existe et bloque celle-ci pendant un délai de 8 jours. Le chèque visé Le visa dont est revêtu le chèque constitue la garantie que la provision existe à la date ou il est donné. ◊ un chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission (par hypothèse chèque anti-daté) est payable le jour de la présentation. le nom d'un banquier. Pays de Brive Le chèque Version 1. d'où impossibilité. En conséquence : ◊ toute mention de délai de paiement est réputée non écrite. lors de son émission. Le chèque de banque Comme son nom l'indique. Le chèque doit avoir. de faire opposition au paiement. ◊ l'émission du chèque emporte transfert immédiat de la propriété de la provision.Les moyens de règlement L'endossement est la signature que le bénéficiaire appose au dos du chèque pour en transmettre la propriété ou donner procuration pour encaissement. et au profit duquel le chèque pourra seul être encaissé.1 Leçon 1 Page 3 .P. même si la créance que le chèque est destiné à éteindre est contestée. Les traveller’s chèques ou chèques de voyage Ils sont acquis auprès d'une banque pour leur montant nominatif et signés par l'acquéreur en présence du banquier ? Au moment de l'utilisation. Le chèque certifié Par la certification. une provision préalable. le barrement spécial est celui qui indique entre les deux barres. suffisante et disponible.F. les banques ne délivrent à leurs clients. Les chèques sont alors "compensés" et les montants portés au compte des bénéficiaires. les banquiers de la place. il faut l'endosser à l'ordre de la banque (le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque).0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. se réunissent en CHAMBRE DE COMPENSATION pour échanger les chèques qu'ils détiennent les uns sur les autres. ou que celles-ci lui ont été retirées à la suite d'une interdiction bancaire.P. Pour encaisser un chèque.F.1 Leçon 1 Page 4 . le délai de présentation au paiement est de : ◊ 8 jours pour un chèque émis au Maroc.A. ◊ 70 jours pour un chèque émis dans les autres pays. A. Les banques ne procèdent pas à l'encaissement réel des chèques mais chaque jour. Délai de validité : ◊ Il est d'un an à partir de l'expiration du délai de présentation.Les moyens de règlement Le chèque de retrait Il est remis par le banquier à son client pour lui permettre d'effectuer un retrait au guichet. ◊ 20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée. Pays de Brive Le chèque Version 1. Circuit du chèque Etablissement et remise du chèque Tireur Bénéficiaire Remise à l’encaissement Compensation Paiement Présentation du chèque Tiré (Banque du tireur) Banque du bénéficiaire Paiement du chèque Délai de présentation : Pour les chèques payables au Maroc. Ce chèque est utilisé lorsque le tireur n'a plus de formules de chèque. c'est-à-dire d'un même lieu géographique. . ◊ Forme de l'endossement (translatif de propriété) : Complet (Payez à l'ordre de M. . . lieu et date. Toutefois. . Circulation du chèque non barré Le bénéficiaire peut encaisser ce chèque de deux façons : ◊ directement auprès de la banque du tireur.F. A. Celui-ci s'élève à 5. Lieu et date) ◊ Signature du bénéficiaire Endossement simple (en blanc) : (Signature du bénéficiaire) Dans ce cas. L'émission d'un chèque sans provision est considérée comme une escroquerie.1 Leçon 1 Page 5 . le banquier appose la formule sous forme de timbre (ou tampon). .00.A. endossables ou non endossables. Cependant pour chaque formule demandée. . . . Ce nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 1976. la banque peut délivrer des chèques non barrés. le transmettre à une personne : ◊ de la main à la main : cas du chèque au porteur (le nom du bénéficiaire n'étant pas indiqué sur le chèque).DH.Les moyens de règlement Endossement du chèque Le seul endossement possible pour le chèque prébarré est l'endossement en vue d'encaissement : c'est un endossement de procuration. . un droit de timbre est à payer. dans le cas d'un chèque non barré endossable. signature de l'endosseur) Simplifié (signature de l'endosseur) Remarque : l'endossataire (bénéficiaire du chèque par endossement) pourra également : ◊ faire encaisser le chèque par l'intermédiaire de sa banque (remise de chèque) ◊ endosser le chèque à un autre endossataire. . adresse. . . la banque est tenue de communiquer à l’administration des Impôts les numéros des chèques délivrés et l'identité des personnes ayant demandé les formules de chèques non prébarrées.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. ◊ par voie d'endossement : (cas rare) le tireur du chèque a indiqué le nom du bénéficiaire et celui-ci le transmet à une tierce personne : l'endossataire. Le décret du 3 octobre 1975 fixe les conditions d'application de la loi du 3 janvier 1975. le plus courant. Valeur à l'encaissement. Pays de Brive Le chèque Version 1. Chèque non barré Bien que les chèques barrés soient devenus une obligation. . ◊ par l'intermédiaire de sa banque. Il existe deux sortes d'endossement : ◊ Endossement complet : (Payez à l'ordre de la banque. .P. . Le bénéficiaire peut aussi. Chèques sans provision Lorsqu'aucun incident n'est intervenu sur son compte depuis un an. Si le 1er incident n'a pas été régularisé dans les 30 jours ou si un nouvel incident est er constaté avant le délai d'un an après le 1 incident. Pays de Brive Le chèque Version 1. Garantie de paiement des chèques de moins de 100 DH Le banquier est garant du paiement des chèques d'un montant inférieur à 100 DH pour lesquels la provision n'existe pas.1 Leçon 1 Page 6 . le tireur d'un chèque sans provision recevra de sa banque une lettre d'injonction lui demandant de régulariser l'incident dans un délai de 30 jours. Afin d'éviter la fraude qui consisterait à fractionner le paiement d'une somme supérieure à 100 DH. soit payer directement le bénéficiaire puis justifier de ce règlement auprès de son banquier.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. ◊ déclare l'incident à la Banque de France qui tient un fichier des interdictions. la banque : ◊ interdit d'émettre des chèques pendant 1 an. Il pourra soit approvisionner son compte. Le bénéficiaire d'un chèque resté impayé pour défaut ou insuffisance de provision doit demander à la banque du tireur un certificat de non paiement délivré gratuitement. ◊ oblige à la restauration de toutes les formules de chèques détenues. il y aura apposition de la formule exécutoire sur ce certificat de non paiement qui permettra le recouvrement sur les biens meubles et immobiliers.A. la loi sanctionne ceux qui provoquent un tel mode de règlement (amende de 600 à 2 000 DH en cas de récidive).Les moyens de règlement IV Responsabilité du tiré Information du banquier Le banquier est tenu d'interroger la Banque du Maroc avant de procéder soit à la première délivrance de formules de chèques à un nouveau titulaire de compte.F. Le bénéficiaire impayé peut aussi engager des poursuites pénales contre le signataire du chèque. A.P. Si le paiement n'intervient pas après la remise par huissier de ce certificat au signataire du chèque. soit à une nouvelle délivrance au titulaire de compte qu'il sait avoir été frappé d'interdiction. Cette possibilité de régularisation ne sera plus accordée pendant 1 an. Il a la possibilité de refuser ce mode de paiement du fait des risques qu'il peut courir si le compte bancaire (ou postal) n'est pas suffisamment approvisionné.A. facturée Facture n° X X X Cette solution ne concerne en fait que les ventes dites "au détail". Pays de Brive Le chèque X X Version 1.Les moyens de règlement V Un commerçant peut il refuser le paiement par chèque Même s'il n'y fait pas le plus souvent d'objection. même dans le cas où la facture est réglée à la livraison. notamment pour des raisons commerciales.V. l'émission d'une facture est de règle et un compte client est généralement ouvert. VI Comptabilisation des chèques reçus Il existe diverses solutions : ◊ Le chèque est reçu le jour même de la livraison des marchandises et de la remise de la facture Date 5141 Banque (solde débiteur) 7111 Ventes de marchandises 4455 Etat. Pour bien traduire en comptabilité cette situation. (cas des grandes surfaces). T.A. Le règlement entraîne donc l'écriture suivante.P. Date 5141 Banque (solde débiteur) 34211 Clients Client x X X ◊ Le chèque reçu du client n'est pas remis immédiatement à l'encaissement. Dans les activités autres que la vente "au détail".F.1 Leçon 1 Page 7 .0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. celles pour lesquelles il n'y a généralement pas émission d'une facture. Un commerçant adhérant d'un Centre de Gestion Agréé ne peut refuser le paiement par chèque. un commerçant n'est pas obligé d'accepter qu'un achat effectué par un simple particulier lui soit payé par chèque. on passe l'écriture : Date 51112 Chèques à l’encaissement 34211 Clients Client x A. VII Compléments Depuis le 1er avril 1979. ◊ remettre à l’administration des impôts la liste des bénéficiaires susceptibles de procéder à des endossements ainsi que les numéros des chèques. Il doit en contrepartie : ◊ acquitter une taxe par chèque émis. sauf au profit d’une banque.P. Pays de Brive Le chèque Version 1.F.Les moyens de règlement Lors de la remise à l'encaissement des chèques : Date 5141 Banque (solde débiteur) 51112 Chèques à l’encaissement Bordereau de remise n° X X Une entreprise a évidemment intérêt à remettre les chèques à l'encaissement le plus rapidement possible. Le procédé est utilisé dans quelques cas particuliers (par exemple chèques de faible montant) ou encore pour des motifs d'organisation comptable.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.1 Leçon 1 Page 8 . exemple : la gestion de la trésorerie est confiée à un comptable. des chèques non barrés et endossables. L'utilisation de ce compte "Chèque à l’encaissement" n'est donc pas systématique. Cependant le titulaire d’un compte peut obtenir de son banquier. Ils sont devenus non transmissibles par voie d’endossement. par une mention spéciale du banquier.A. le suivi et la tenue des comptes clients à un autre comptable. il est d’usage que les chèques soient barrés d’avance. A. d’une caisse d’épargne ou d’un établissement assimilé. 1 Leçon 1 Page 9 .Les moyens de règlement A.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.A.F. Pays de Brive Le chèque Version 1.P. A.P. L'entreprise qui désire effectuer cette opération doit remplir un document appelé "ordre de virement". à la date demandée.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. EDF. de toutes les opérations. Pays de Brive Les autres moyens de règlement Version 1. Lorsque les opérations sont traitées. etc.Les moyens de règlements Les autres moyens de règlement I Le virement bancaire Le virement est une opération qui consiste à transférer des fonds d'un compte bancaire ou postal à un autre compte bancaire ou postal.F. Celui-ci se charge. etc.) peuvent grouper tous leurs virements sur un support magnétique (bande ou disquette) qu'elles remettent à l'établissement financier de leur choix.3 Leçon 3 Page 1 . Le montant global de l'opération est prélevé et notifié sur l'extrait de compte.) Traitement automatique Les entreprises qui disposent de matériel informatique et qui effectuent des ordres de virement en grand nombre (salaires.A. Bénéficiaire Donneur d’ordre Ordre de virement Tiré du donneur d’ordre Avis de virement Compensation Transfert de fonds Banque du bénéficiaire Différents types de virements ◊ Virement occasionnel : virement ponctuel ◊ Virement permanent : transferts de montants identiques à dates fixes ◊ Prélèvements : virements automatiques pour le paiement de sommes variables à certaines dates (Téléphone. l'établissement financier restitue les supports magnétiques aux entreprises et leur fournit un listing détaillé des opérations. P.P. Ces fiches comportent deux volets : ◊ un ordre de virement et un avis de crédit (dont le verso peut recevoir une correspondance ou des références relatives à l'opération). en indiquant son numéro et son Centre de Chèques. vous porterez la mention "Avis de virement et bordereau joints". III Comparaison chèque / virement Points de comparaison Donneur d’ordre Imprimé utilisé Destinataire du document Intervention du bénéficiaire Paiement par chèque Tireur Chèque Bénéficiaire Endossement par le bénéficiaire Paiement par virement Tireur Ordre de virement Banque Avis de virement de la banque IV Autres moyens de paiement La carte de paiement sert à effectuer le paiement immédiat de prestations ou de fournitures à partir de terminaux points de ventes. Dans la case "correspondance".C. Les deux volets peuvent être remplis en une seule frappe par duplication. vous avez intérêt à utiliser un autre système qui vous évite d'avoir à tirer de nombreux chèques isolés : le virement multiple. ◊ un bordereau récapitulatif CH 102 ◊ un chèque barré pour le montant total du bordereau et sur lequel. A.F. Le virement multiple Si vous devez effectuer de multiples règlements à différents titulaires de C. Il vous suffit pour cela d'adresser à votre Centre un chèque postal libellé au nom du bénéficiaire..Les moyens de règlements II Le virement postal Le virement individuel Vous donnez à votre Centre de Chèques Postaux l'ordre de virer une certaine somme sur le compte chèque postal de votre correspondant. Pays de Brive Les autres moyens de règlement Version 1. aux lieu et place du bénéficiaire.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Dans ce cas. vous pouvez inscrire tous les renseignements permettant à votre correspondant d'identifier votre règlement. Elle peut être utilisée comme carte de retrait.3 Leçon 3 Page 2 . vous établissez et adressez à votre Centre de Chèques : ◊ une fiche CH 50 pour chacun des destinataires.A. La carte de crédit permet à une personne de bénéficier de facilités de paiement.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Ces cartes de paiement émises par des commerçants se sont multipliées. Le compte bancaire ne sera débité qu'en fin de mois.3 Leçon 3 Page 3 . Pays de Brive Les autres moyens de règlement Version 1.Les moyens de règlements La carte accréditive ou carte de paiement différé permet à une personne possédant de bonnes références bancaires et une situation stable d'effectuer des achats chez des fournisseurs agréés par l'organisme émetteur.P. Les cartes accréditives ouvrent des possibilités de crédit à titre accessoire et les cartes de crédit peuvent jouer le rôle de cartes accréditives quand le possesseur ne profite pas des conditions de crédit qui lui sont offertes. Ces cartes sont un bon moyen de fidéliser la clientèle. La plupart des banques représentées par le GIE "carte bancaire" font partie du réseau "carte bancaire". Des agios sont prélevés sur les titulaires de la carte pour rémunérer l'organisme émetteur. A côté des cartes bancaires. La carte bancaire internationale VISA donne accès à de nombreux guichets dans le monde. A.F. il y a des cartes privatives.A. Elles sont généralement remises gratuitement aux clients auxquelles elles permettent un règlement comptant différé de 35 jours en moyenne ou un crédit court de 3 mois pour un faible coût. L'organisme émetteur prélève une commission chez les fournisseurs. Un crédit permanent peut sous certaines conditions être ouvert. La carte donne droit à un montant déterminé de crédit qui se reconstitue au fur et à mesure des utilisations et des remboursements effectués. Les moyens de règlements A.F.3 Leçon 3 Page 4 .P. Pays de Brive Les autres moyens de règlement Version 1.A.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. F. II Particularités du chèque postal Fonctionnement Contrairement au chèque bancaire.Les moyens de règlements Le chèque postal I Définition Le chèque postal est un écrit par lequel une personne. Pays de Brive Le chèque postal Version 1. Ce dernier peut être le tireur lui-même ou une autre personne. le chèque postal possède 2 volets Avis de crédit Chèque proprement dit adressé au bénéficiaire titulaire d’un CCP conservé par les CCP après compensation Délai d’encaissement Le délai de présentation est de deux mois à compter de la date d'émission. A. le TIRE.P. de payer à vue une somme déterminée à une autre personne appelée le BENEFICIAIRE. titulaire d'un compte courant postal. donne l'ordre à son Centre de chèques de la poste. le TIREUR. Délai de validité Le délai de validité du chèque postal est de 1 an à partir de l'expiration du délai de présentation.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.A.2 Leçon 2 Page 1 . Pays de Brive Le chèque postal Version 1.F. A.2 Leçon 2 Page 2 .P.C.P. peuvent s'effectuer par correspondance à titre gratuit (dispense de timbrage).C. ◊ Toutes les opérations concernant les C.P. envoient systématiquement un relevé de compte après chaque opération.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.A.Les moyens de règlements Remarques ◊ Les C. 0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Pays de Brive Le chèque postal Version 1.P.2 Leçon 2 Page 3 .Les moyens de règlements A.A.F. c'est-à-dire à l'échéance. elle permet au débiteur de régler. ◊ C'est une garantie de paiement en raison de la solidarité des signataires de la traite envers le porteur A. certaines opérations sont payées immédiatement.R. le créancier pouvant obtenir des liquidités par le biais de l'escompte en banque. ◊ Achats de marchandises à un fournisseur que vous paierez dans 30.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. ou accordé à un client est matérialisé par un document : ◊ lettre de change relevé (L.P.C.C.Les moyens de règlement Les effets de commerce : les L. Les signataires doivent donc avoir la capacité commerciale.R. lui non plus.A. ne vous paie pas toujours comptant. La lettre de change présente de nombreux avantages : ◊ Lorsqu'elle est à échéance (ce qui est le plus souvent le cas). il n'est pas nécessaire que la provision existe au moment de l'émission de la lettre de change. Ce crédit obtenu par le fournisseur. Version 1. ◊ Ventes de marchandises à un client qui. ◊ De ce fait. 60.) Principe La lettre de change ou traite est un instrument de paiement exclusivement réservé aux négociations commerciales. Pays de Brive Les effets de commerce Les L. C'est un acte de commerce par la forme.R. à terme. ◊ C'est un instrument de crédit.R.4 Leçon 4 Page 1 . Il suffit qu'elle existe au moment du paiement. 90 jours selon le cas. une marchandise livrée qu'il pourra vendre ou faire fructifier avant de la payer lui-même.F. alors que d'autres règlements se font avec un certain décalage dans le temps.O. I Généralités Dans la vie quotidienne de l'entreprise. ou traite) ◊ billet à ordre relevé (B.C. 4 Leçon 4 Page 2 .F. Version 1. Date d’échéance C'est la date de paiement de la lettre de change. Cette signature engage le tiré sur le montant de la provision et sur la date d'échéance de la lettre de change. 6 janvier A 15 j. Acceptation La signature du tiré apposée sur la lettre de change vaut acceptation.C.Les moyens de règlement Définition Titre par lequel une personne appelée "tireur" (celui qui émet la lettre de change) donne l'ordre à l'un de ses débiteurs appelé "tiré" de payer une certaine somme à une certaine date à une troisième personne appelée "bénéficiaire ou porteur".) 21 janvier 5 avril A 1 semaine de date 12 avril 7 novembre A 1 mois de date 7 décembre 12 mai A 30 j.R. Pays de Brive Echéance Les effets de commerce Les L. Elle peut être précédée de la mention "acceptée". de date 12 juin 3 janvier A 60 j. fin de mois 31 mars 17 juin A 30 j. il est réputé être donné pour le tireur. on peut prévoir les échéances de 5 jours en 5 jours Exemple : un effet créé le 4 avril dont l'échéance est à 15 j.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Aval Le créancier peut rechercher pour plus de sécurité des garanties supplémentaires. de date aura comme date d'échéance le 20 avril au lieu du 19. fin de mois le 10 10 juin Date d’émission de la traite A. L'aval est le cautionnement apporté au tiré par un tiers qui s'appelle le "donneur d'aval" ou "avaliseur" ou "avaliste".P. En pratique les formules commerciales concernant ce mode de paiement sont les suivantes : REMARQUE : En comptabilité. fin de mois 31 décembre 22 août A 3 mois 22 novembre 6 mars 60 j. Si l'aval n'indique pas pour le compte de qui il est donné. en 5j. fin de mois le 5 5 août 6 novembre A 30 j. de date Date d’échéance (sans arrondir de 5j.A. F. un moyen de moderniser la technique de traitement des effets et leurs travaux ont abouti à la création de la lettre de change-relevé qui répond au double objectif suivant : ◊ conserver l'essentiel des avantages économiques et de l'appareil juridique attachés à la lettre de change.C. Ainsi : ◊ le créancier établit. peuvent être transposées par l'émetteur lui-même sur support informatique agréé par la profession bancaire. et éditent des relevés destinés aux débiteurs. la domiciliation doit toutefois être indiquée à la fois en clair (désignation de la banque et de l'agence) et sous forme codée (Relevé d'Identité Bancaire du débiteur).C.R. échangent entre elles les enregistrements de L.C.4 Leçon 4 Page 3 . Une notice technique séparée peut être remise sur simple demande.R. qui leur sont remises par leur clientèle.C. ◊ les banques saisissent les caractéristiques des L. la preuve du paiement pouvant être faite sans que les effets soient remis au débiteur.Les moyens de règlement La provision Elle doit exister le jour de l'échéance et non le jour de la création de la L. Droits de timbre La lettre de change est soumise au droit de timbre dont le montant fixé par effet est déterminé dans la loi de finance. A. Version 1. en liaison avec les organisations professionnelles intéressées. sur un document normalisé.A.P.R. ◊ REMARQUE : la domiciliation correspond aux références de la banque du tiré (lieu où le paiement de l'effet sera effectué) ◊ Les caractéristiques de la L.R. une lettre de change comportant les mentions habituelles . C'est pourquoi les banques ont recherché. Pays de Brive Les effets de commerce Les L. ◊ permettre la mise en oeuvre de procédures modernes de traitement réduisant les manipulations de papier avec le souci de rendre le système accessible à toutes les entreprises quel que soit le degré d'équipement informatique Sa gestion par les banques est assurée par l'emploi de procédés informatiques et sa présentation au débiteur est effectuée au moyen d'un relevé et non de l'effet lui-même. II La lettre de change relevé Principe La création de la lettre de change-relevé repose sur l'idée simple que le recouvrement des créances peut s'effectuer sans faire circuler matériellement les effets.C.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.R. dont il retourne à sa banque un exemplaire revêtu de ses instructions . Délai de remise : Afin que les banques soient en mesure de respecter les délais nécessaires à l'échange entre elles des renseignements de L. La L. Le créancier doit donc compléter son fichier de domiciliations/clients en y incluant ces informations. lui communique ses références bancaires au moyen d'un relevé d'identité bancaire qui lui est délivré par sa banque (R. en plus de la domiciliation en clair. le montant du relevé pour lequel il a donné son "bon à payer" est porté au débit de son compte et vaut acquit.B.. La L. peut être émise sous deux formes : ◊ papier. elle peut faire l'objet d'une injonction de payer. conserve les caractéristiques essentielles de la lettre de change : possibilité d'escompte. qui s'est mis d'accord avec son créancier sur le règlement par L.I. Version 1.R.R. les avantages du système ne vont pas à l'encontre d'usages bien établis.I. Pays de Brive Les effets de commerce Les L. Les L.R.C. recherche de l'engagement écrit du débiteur par l'acceptation. .F. le recouvrement serait effectué dès que possible. sont les suivantes : ◊ elle comporte obligatoirement. code établissement code guichet (agence) domiciliataire numéro de compte clé R.C. Le débiteur. il comporte les éléments suivants : ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ domiciliation bancaire en clair.C.A. et à l'envoi suffisamment tôt avant l'échéance des relevés aux débiteurs.C.Les moyens de règlement ◊ le débiteur reçoit.B. etc. avant l'échéance.4 Leçon 4 Page 4 .).C.C.R. Timbre fiscal : Les L.C. les codes du tiré.P. Les caractéristiques propres à la L. ◊ elle n'est pas protestable.R.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. un relevé reprenant ligne par ligne la description des L.C. A. A défaut. papier sont soumises au droit de timbre des effets de commerce. Par contre. ◊ support informatique (bande magnétique ou disque souple).R.C. magnétiques ne sont pas soumises au droit de timbre. les tireurs doivent déposer leurs remises au minimum 10 jours ouvrés avant l'échéance.R.R.R. R. de sa propre initiative.C.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.P. doit être remise dans un délai suffisant pour que l'acceptation puisse être recherchée par les voies traditionnelles. les écritures nécessaires sont passées selon les habitudes propres à chaque banque .C. seront présentées au paiement dans les meilleurs délais. il est bien précisé que. si une L.I. la L. Pays de Brive Les effets de commerce Les L. toutefois les L.R. revenant tardivement. mais normalement acceptées. Dans ce cas.F.C.4 Leçon 4 Page 5 .B.R. sa mise en recouvrement n'a pas lieu . ◊ soit par la banque.A.R.R. papier envoyée à l'acceptation par la banque n'est pas retrouvée en temps voulu pour être acheminée dans les circuits bancaires.C.R.C. Acceptation L'acceptation est recueillie sur la L. ◊ soit par la banque à la demande du tireur. quand à l'occasion d'un escompte elle estime devoir le faire. LCR papier Facturation Acceptation Créancier Débiteur Remise LCR Remise LCR papier magnétique Echange des enregistrements Banque du créancier Envoi du relevé comportant la demande de bon à payer Banque du débiteur Retour du bon à payer pour imputation Ordinateur de compensation Opérations sur L.Les moyens de règlement Schéma Accord de paiement traite Fournisseur Client R.C. A. Version 1. elle-même : ◊ soit par le tireur avant remise à sa banque. A ce sujet. améliore le service rendu.R. Conservant les avantages attachés aux effets de commerce.R. un relevé de toutes les L. Avantages de la L.C. réclamées Les demandes de retour avant présentation doivent être formulées par le créancier à sa banque au plus tard le dixième jour ouvré avant la date d'échéance des L.C. la L..0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.R. le tiré voit la tenue de son échéancier d'effets à payer facilitée.4 Leçon 4 Page 6 . Version 1.A. Sa création donne lieu à un enregistrement dans un compte spécial de la classe 3 ou de la classe 4. diminue les coûts en supprimant la manipulation des effets et enfin constitue un progrès très important des techniques de recouvrement .R. Tireurs et tirés n'ont ainsi plus à craindre qu'un incident de paiement soit provoqué par une simple omission. Pays de Brive chez le fournisseur chez le client Effet à recevoir Effet à payer Les effets de commerce Les L. à payer. Ces opérations donnent lieu de la part du client remettant à une réclamation suivie d'un nouveau tirage.C.C.R.R.C.F. C'est un moyen de paiement à crédit. quelques jours avant l'échéance. III Comptabilisation L'effet de commerce représente une valeur fiduciaire fondée sur la confiance accordée à la personne qui l'émet. Il n'a plus à se préoccuper d'envoyer à sa banque une liste des effets à payer : celle-ci prend l'initiative de lui expédier.C.C.P.R. ◊ les effets acceptés ne sont restitués que sur demande expresse du tireur et moyennant une commission spéciale. Le retrait de la circulation des tirages réclamés est matérialisé par un avis de débit : ◊ les effets non acceptés ne sont pas restitués. elle présente l'avantage supplémentaire suivant : Avec la L.Les moyens de règlement L. Il s'appelle A. Le 20 mars Abdel établit une traite.00 Le 25 Mai Abdel remet son effet à l’encaissement. Système classique de comptabilisation de LCR papier chez le fournisseur Abdel : 15/03/N 34211 Clients 7111 Ventes de marchandises 4455 Etat. il y a Etablissement d’un bordereau de remise à l’encaissement.C. Version 1.4 Leçon 4 Page 7 .effets à recevoir ZEKRIL Bordereau n° 4 680.P.Les moyens de règlement Exemple Le 15 mars Abdel vend des marchandises à Zekril pour un montant HT de 3 900.00 4 680. Pays de Brive Les effets de commerce Les L. S’il existe : 31/05/N 61472 Frais sur effet de commerce 34552 Etat – TVA récupérable / charges 5113 Effet à encaisser ou à l’encais.0 juin 1997 net HT TVA 4 680. Dans les deux cas.00 DH. il n’y a pas d’écriture. Le 25 mars Zekril accepte l'effet.F. Le 31 Mai au moment du paiement de l’effet.00 3 900. par contre.00 25/03/N 3425 Clients .00 Si le compte 5113 n’existe pas. l’écriture se présente différemment selon que le compte 5113 existe ou non. La TVA est de 780.00 DH et le montant TTC de 4 680.00 780. 3425 Clients .00 4 680. l’écriture est la suivante : 25/05/N 5113 Effets à encaisser ou à l’encais. Suivant avis de crédit A.00 DH. TVA facturée Facture ZEKRIL n° 4 680.effets à recevoir 34211 Clients ZEKRIL LCR acceptée au 31/05/N 4 680. Si le compte 5113 existe.A.R.00 Chapitre 7 Chap 7. Cette facture est payable le 31 Mai. 00 780.F. dans le cadre de la LCR magnétique.R. Version 1.et.00 4 680. A l’échéance l’écriture est la suivante : 31/05/N 4415 Fournisseurs – effets à payer 5141 Banques (soldes débiteurs) Echéance du 31 Mai 4 680.P.A.R. En effet. Les contraintes juridiques des effets à payer suivent la même analyse que celle des effets à recevoir.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.00 4 680. Pays de Brive Les effets de commerce Les L.C.00 ZEKRIL LCR acceptée au 31/05/N Aux environs du 20 Mai. A. retour à la banque de Zekril du bon à payer. magnétique uniquement L'absence de support papier transforme l'analyse juridique traditionnelle de la circulation des effets de commerce . le traitement comptable en résultant. La banque est débitée et le compte 5113 (Effets à encaisser ou à l’encais.00 4 680.Les moyens de règlement S’il n’existe pas : 5141 61472 34552 3425 31/05/N Banques (soldes débiteurs) Frais sur effet de commerce Etat – TVA récupérable / charges Clients . par voie de conséquence.00 25/03/N 44111 Fournisseurs 4 680.C.00 Chez le client les écritures à enregistrer sont les suivantes : 15/03/N 6111 Achats de marchandises 34552 Etat – TVA récupérable / charges 44111 Fournisseurs Facture Abdel 3 900.00 Ecritures comptables de la L.4 Leçon 4 Page 8 . Le compte fournisseurs sera débité à l’échéance par le crédit du compte banque.effets à recevoir Suivant avis de crédit net HT TVA 4 680. le compte 3425 (Clients – effets à recevoir) n’est pas utilisé.) est crédité le jour de l'échéance. Les moyens de règlement A.P.4 Leçon 4 Page 9 .C. Pays de Brive Les effets de commerce Les L. Version 1.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.R.F.A. Pays de Brive Le billet à ordre Paiement Version 1. c’est un effet de commerce. Fournisseur Client Remise d’un BO Bénéficiaire Souscripteur BO Banque du fournisseur Banque du client Compensation Remise du BO A.F. Le billet à ordre est un instrument de crédit.5 Leçon 5 Page 1 . à une autre personne. Il est endossable et négociable à tout moment. SOUSCRIPTEUR.P.A. s'engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.Les moyens de règlement Le billet à ordre I Définition Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée. appelée BENEFICIAIRE. R.) Pour l'essentiel. Si le billet à ordre ne comporte que des signatures civiles. l'effet devra être rejeté. doit comporter les coordonnées bancaires du souscripteur et est envoyé au bénéficiaire dans les conditions habituelles. III Le billet à ordre relevé (B. Il peut notamment être transcrit sur un support informatique. ◊ si l'aval n'indique pas pour le compte de qui il est donné.Les moyens de règlement II Comparaison avec la L. que l'apparition sur le relevé de L. Au stade de la création. le TRIBUNAL DE COMMERCE est compétent. Tout ce qui a été étudié sur la lettre de change s'applique au billet à ordre. il est réputé être donné pour le souscripteur. papier qu'il aurait émise.R.R.C. Au stade de l'encaissement.R. A.A. du code spécifique B.C. Au stade du paiement. Faute de ce code.C.P.C.O. il n'existe d'autre différence avec le règlement de la L.F. Les seules différences sont les suivantes : ◊ pas d'acceptation puisque le souscripteur s'engage lui-même à payer. papier.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. au recouvrement et au paiement des billets à ordre-relevés ne se différencient guère de celles qui ont été décrites précédemment pour la L. le TRIBUNAL CIVIL est compétent Si le billet comporte une ou plusieurs signatures de commerçants ou des signatures mixtes. les dispositions relatives à l'émission. IV Non paiement Le non-paiement du billet à ordre pose le problème de la compétence du tribunal à saisir. le B.O.5 Leçon 5 Page 2 .R.R. Pays de Brive Le billet à ordre Version 1. la signature du souscripteur doit être obligatoirement manuscrite.R. il est traité par le bénéficiaire comme une L.C. A.P.Les moyens de règlement A.F.5 Leçon 5 Page 3 . Pays de Brive Le billet à ordre Version 1.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. code établissement de la banque présentatrice A. Ce relevé est adressé au tiré quelques jours avant l'échéance afin de recueillir son accord. un relevé des L. : ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ montant et échéance.R. Edition et envoi des relevés Au reçu des enregistrements de L.R.R. après avoir effectué les traitements et vérifications nécessaires. par l'intermédiaire exclusif de l'Ordinateur de Compensation sous forme d'enregistrements magnétiques.A. Le relevé contient ligne par ligne la description de chaque L. les L.R.R. références-tiré. Pays de Brive Avis de domiciliation Version 1. retirées de la circulation et archivées par la banque du tireur.P.C. Papier Lorsque le créancier a remis des L. non accepté. Délais de mise en recouvrement entre banques Les L.. nom du tireur et nom du tiré. billet à ordre.C.C.C. ◊ l’allégement du traitement par rapport aux effets classiques permet aux banques de réduire les tarifs de recouvrement.C. papier sont dès cet instant. l'établissement domiciliataire établit pour chaque tiré.F.R. est utilisée par le tiré pour indiquer à son agence ses instructions concernant le paiement des L.Les moyens de règlement Avis de domiciliation I Rappel de la non-circulation des L. à payer. "Bon à payer".0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. mentions : accepté.6 Leçon 6 Page 1 .R. présentées.C. papier à sa banque. sont échangées 6 jours ouvrés avant leur échéance. Présentation du relevé Le relevé comporte deux parties détachables : ◊ la partie gauche.C.R.C. cette dernière enregistre les descriptions complètes sur support informatique . en cours d'acceptation ne pouvant être présentées au paiement.C. le tiré procède au pointage des L.. de ne pas payer ou de payer partiellement les L. pour les L. il ne figure sur le relevé que des L.C.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Les L. A réception du relevé. Délai Le "Bon à payer" doit parvenir à l'agence domiciliataire au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date de paiement. A.R.R.P. Les montants refusés sont totalisés .C. le tiré qui a accepté ne doit donner son "Bon à payer " à l'échéance que si le relevé porte.R. à son agence. les motifs de refus de paiement et le montant refusé qui peut être total ou partiel. qui lui sont présentées : il donne ses instructions concernant le sort à réserver à chaque L. le tiré décide de payer.R. Pays de Brive Avis de domiciliation Version 1. Il retourne le "Bon à payer" à son agence après l'avoir daté et signé.C. notées "Acceptée" ou "Non acceptée". à payer. concernées.C. sur le volet gauche du relevé et fait retour de ce document. Des colonnes sont prévues pour l'indication des motifs de refus et des montants refusés.R.A. la date d'envoi et la date limite de retour à son agence du volet comportant les instructions. Transmission des instructions En cas de non-paiement ou de paiement partiel d'une ou de plusieurs L.Les moyens de règlement Le relevé reproduit en outre les codes bancaires du tiré. le tiré doit préciser.R. qui y sont mentionnées. en cause. pour exécution. dans les délais qui lui sont indiqués.R.R. le débiteur indique le total des L.F. Possibilité de refus ou de paiement partiel Comme pour la lettre de change classique.C. le résultat étant déduit du total du relevé présenté. En conséquence.C.R.6 Leçon 6 Page 2 . dans les colonnes du relevé prévues à cet effet et en regard de la description des L. mention de l'acceptation.C.C. soit en totalité.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. et l'inscription de son montant total au débit du compte du tiré.C.Les moyens de règlement II Le paiement Modalités et preuve du paiement En cas d'accord pur et simple.R. la banque adresse un "Relevé de L. le relevé de L.C.6 Leçon 6 Page 3 . constituent pour ce dernier la preuve du paiement et prennent valeur d'acquit au lieu et place des lettres de change originales qui ne sont plus remises au débiteur.A. Dans le cas où certaines L. A. et compte tenu de la situation du compte au jour de l'échéance. figurant sur le relevé ne doivent ou ne peuvent être payées. Pays de Brive Avis de domiciliation Version 1.R. payées" se substituant au précédent relevé pour valoir acquit des seuls montants payés par le débit du compte. soit en partie.R.P.F.C. Les moyens de règlement A.F.P.6 Leçon 6 Page 4 .A.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Pays de Brive Avis de domiciliation Version 1. ◊ Un renouvellement est à effectuer : l'effet initial est annulé et remplacé par une nouvelle traite dont le nominal comprend : le nominal de l'effet initial les intérêts proportionnels la TVA sur ces intérêts au même taux que le produit ou le service ayant fait l'objet de l'effet initial. aucun enregistrement comptable n'est à effectuer chez le tireur (sauf si l'entreprise tient un compte "effets à recevoir" par échéance).0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. va décider de faire cette opération soit sans frais pour le tiré. Quant au tiré. peut s'ajouter le timbre fiscal. ◊ l'effet est "en circulation".de reporter l'échéance d'un effet. il aura.) . II Effet en portefeuille Le tireur.A. A. etc. Report d'échéance "sans frais L'échéance est modifiée purement et simplement sur la traite.F. à modifier son échéancier. dès réception de l'accord du tireur. L'échéance initiale sera rayée et remplacée par la formule "Nous disons au …" suivie de la signature du tireur. Pays de Brive Les effets Report d'échéance Version 1.Report d’échéance I Principe Il arrive très souvent qu'à la demande d'un client (le tiré). Il existe deux solutions pour le recouvrement de ces frais : ◊ Cette facture est à payer. le tireur d'une lettre de change accepte . Deux hypothèses de base peuvent se présenter : ◊ l'effet se trouve encore "en portefeuille" chez le tireur .Les moyens de règlement Les effets . Report d'échéance "avec frais" Le tireur décide de faire supporter au tiré l'intérêt d'un capital égal au montant de l'effet reporté (à cet intérêt. quant à l'effet. se reporter au cas précédent.7 Leçon 7 Page 1 .afin d'éviter un impayé . cet intérêt va faire l'objet d'une facturation complémentaire. soit avec frais pour le tiré. par le client (condition attachée au report d'échéance) . A noter que toute modification sur un effet doit être approuvée.P. en reportant l'échéance. dès réception. 10 3 766.00 + 66.P.50 + 11. à l'acceptation du tiré.7 Leçon 7 Page 2 .50 11.00 DH payable au 30 avril N .60 = 3 766.10 66.60 3 766.10 = 66.A.Les moyens de règlement Exemple La société Abdel reçoit le 16 avril N de sa cliente Zekril une demande de différer d'un mois la traite qu'elle a tirée en couverture d'une vente de meubles. l'effet sera présenté.00 x 18 x 1 ) / ( 12 x 100 ) = 55. vu les bons rapports avec cette cliente. accord est donné à sa demande mais avec intérêts de retard au taux de 18 % ( 3 700.60 55. Ecriture comptable chez le tireur : 16/04/N 34211 Clients 3425 Clients . Pays de Brive Les effets Report d'échéance 55. TVA facturée Intérêt pour effet prorogé 20/04/N 3425 Clients .60 Version 1.60 DH Afin d'éviter toutes contestations au moment de la nouvelle échéance.60 DH Le montant du nouvel effet est de 3 700. très rapidement.60 Ecriture comptable chez le tiré : 18/04/N 4415 Fournisseurs – effets à payer 44111 Fournisseurs Annulation effet 3 700.effets à recevoir 34211 Clients Effet retour d’acceptation 66.50 DH La TVA correspondant au frais est 55.F.00 3 700. pour 3 700.effets à recevoir Annulation effet 3 700.50 11.10 Le total des frais est donc 55.00 16/04/N 34211 Clients 73813 Revenus des autres créances 4455 Etat.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.50 x 20% = 11.00 3 700.00 18/04/N 6311 Intérêts des emprunts et dettes 34552 Etat – TVA récupérable / charges 44111 Fournisseurs Intérêt pour effet prorogé A. il n'est plus possible d'intervenir. la banque retourne l'effet majoré des frais. Schéma de l'enregistrement comptable 5141 Banques (soldes débiteurs Nominal + Frais 34552 Etat .7 Leçon 7 Page 3 .A.effets à recevoir Nominal 6147 Service bancaire Frais de retour HT Le tireur se trouve alors dans la situation étudiée plus haut A.F. Le tireur a deux possibilités : ◊ "réclamer" l'effet : en demander le retour ◊ "proroger" l'effet. Lorsque le client (tiré) formule sa demande trop tardivement.TVA récup / charges TVA sur frais de retour 3425 Clients .60 3 766. l'effet a déjà été remis à l'escompte dans une banque.P. Pays de Brive Les effets Report d'échéance Version 1.Les moyens de règlement 18/04/N 44111 Fournisseurs 4415 Fournisseurs – effets à payer Acceptation nouvel effet 3 766. Effet réclamé Le tireur adresse à la banque une "note d'instructions" .60 II Effet en circulation Essentiellement. Le tireur demande donc le retour de l'effet pour éviter que le non-paiement soit assimilé à un "impayé". il faut que la demande de prorogation soit faite avant l'échéance et dans un délai suffisant pour que les banques puissent traiter le problème.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Pour que l'effet puisse être prorogé. A.TVA récup / charges TVA / com 6311 Intérêt des emp et dettes Intérêts 6147 Service bancaire Commissions Aux frais du tiré Aucun enregistrement n’est à effectuer dans la comptabilité du tireur . Schéma de l'enregistrement comptable 5141 Banques (soldes débiteurs Intérêts + Commissions + TVA / com 34552 Etat . les intérêts de retard. les commissions de la banque et la TVA sur les commissions. le banquier présentera l'effet à la nouvelle échéance convenue. Schéma de l'enregistrement comptable A.F.Les moyens de règlement Effet prorogé Il n'y a pas création d'un nouvel effet. des commissions et de la TVA sur ces commissions. Pays de Brive Les effets Report d'échéance Version 1.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. La prorogation peut être demandée ◊ à nos frais (c'est-à-dire le donneur d’instructions = tireur) ◊ aux frais du tiré A nos frais Le banquier débitera le tireur des nouveaux intérêts. le tiré paiera à l’échéance : le nominal.P. Suivant l'instruction reçue.7 Leçon 7 Page 4 . F.P.7 Leçon 7 Page 5 .A.Effets à payer Nominal A.TVA récup / charges TVA / com 6311 Intérêt des emp et dettes Intérêts 6147 Service bancaire Commissions 4415 Fournisseurs .Les moyens de règlement 5141 Banques (soldes débiteurs Nominal + Com + TVA / com + Intérêts 34552 Etat .0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Pays de Brive Les effets Report d'échéance Version 1. Les moyens de règlement A.P.7 Leçon 7 Page 6 .F. Pays de Brive Les effets Report d'échéance Version 1.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7.A. P. Banques (soldes débiteurs) Impayé du client X Nominal + Frais de retour Le compte 5113 (Effets à encaisser ou à l’encais. l'établissement domiciliataire (Banque ou CCP) ne paie à l'échéance qu'à deux conditions : ◊ qu'il ait reçu de son client (le tiré) l'ordre de payer = l'avis de domiciliation . il convient de distinguer deux cas chez le tireur. ◊ que le compte soit approvisionné. l'effet figure encore. Il ne sera utilisé que s'il existe dans le plan comptable de l'entreprise. Le banquier du tireur fait suivre à son client et prend "des frais de retour" (frais soumis à la T.effets à recevoir Effets à encaisser ou à l’encais. Pays de Brive Les effets impayés Version 1.Les moyens de règlement Les effets impayés I Principe Les effets de commerce étant généralement domiciliés.V.A. à l'échéance. il y aura lieu de passer l’écriture suivante : Date 34211 Clients 3425 Ou 5113 5141 Nominal + frais de retour Clients .8 Leçon 8 Page 1 .A. Effet remis à l'encaissement Le crédit étant donné par le banquier quatre jours après l'échéance. A réception de l'avis de débit de la banque. A. qui est ◊ débité lors de la remise des effets à l'encaissement ◊ crédité lors du paiement des effets par les clients. A défaut.F. l'effet est retourné à la banque du tireur avec un papillon "avis d'impayé" qui en indique la cause.) est un compte provisoire. dans un objectif de meilleur suivi de la trésorerie. chez le tireur.). Ce compte n'est donc pas obligatoire. Selon l'utilisation faite de l'effet lors de la remise.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Les moyens de règlement Effet remis à l'escompte Valeur en a été donnée par le banquier.A. le tireur se trouve donc débité. Pays de Brive Les effets impayés Version 1.P.F. du montant de l'effet (ou de la partie "impayée" en cas de paiement partiel) et des frais de retour. par son banquier. sans aucun doute.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. la cause de l'impayé est imputable au tiré.8 Leçon 8 Page 2 . Date 34211 Clients 5141 Nominal + frais de retour Banques (soldes débiteurs) Nominal + frais de retour Impayé du client X A. Si. on ne passe qu’une seule écriture. Le lendemain de la remise. F.A.P.Les moyens de règlement A.8 Leçon 8 Page 3 . Pays de Brive Les effets impayés Version 1.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. mais sur le montant des encaissements effectifs. à sa solvabilité. Ces renseignements ont trait à la situation de l'affaire. La Banque du Maroc centralise les déclarations des établissements de crédit qui lui font part des incidents de paiement. Ils ont tendance à enregistrer un maximum de commandes afin de gonfler leur chiffre d'affaires. Pays de Brive Recouvrement des créances Version 1. Ils les relèvent sur tout compte bancaire dont le titulaire exerce une activité professionnelle non salariée.F. Rôle du représentant Dans la plupart des cas. les commandes sont passées au fournisseur par l'intermédiaire de représentants qui visitent un secteur déterminé. le cas échéant. A. au montant du crédit qu'il paraît raisonnable d'accorder. sans trop se soucier du sort qui sera réservé au règlement des affaires qu'ils traitent. L'entreprise peut calculer les commissions. Elles ont cependant certaines possibilités qui leur permettront.P. Les banques L'entreprise peut obtenir auprès des banques des renseignements sur la solvabilité de ses clients. de limiter les risques. Agence de renseignements Il existe des agences spécialisées susceptibles de fournir des renseignements concernant la clientèle nouvelle avec laquelle on envisage de traiter.. Les entreprises qui se bornent à livrer des marchandises pour des sommes modestes ne peuvent envisager de prendre sur chaque acheteur des renseignements précis.Les moyens de règlement Recouvrement des créances I Comment éviter l’impayé Il est rare qu'un fournisseur se livre à une enquête approfondie sur la solvabilité de ses clients.. sauf s'il s'agit de marchés importants. non sur le chiffre d'affaires réalisé.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. Les établissements de crédit doivent lui déclarer les concours qu'ils octroient à leurs clients exerçant une activité professionnelle non salariée.10 Leçon 10 Page 1 . Les cotisations arriérées sont signalées à la Banque du Maroc par les Unions de Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.A. Cette clause doit être précisée par écrit sur le bon de commande. Consultation de divers registres La consultation de divers registres tenus par le greffe du Tribunal de Commerce du client peut renseigner sur : ◊ les protêts : constatations de refus de paiement de chèque ou de lettre de change. outre les mentions obligatoires. La facture. l'hypothèque d'un immeuble. une clause de réserve de propriété qui permet de reprendre les biens vendus quand le paiement intégral n'est pas effectué. Garanties particulières L’entreprise peut exiger des garanties particulières : ◊ ◊ ◊ ◊ une demande de caution personnelle. Le bureau des hypothèques peut nous renseigner sur les immeubles hypothéqués. chèques dont le montant est supérieur à 10 000 DH. ◊ les gages et nantissements.Les moyens de règlement Périodiquement : ◊ La Banque du Maroc diffuse à tous les établissements financiers les nouvelles interdictions d'émettre des chèques. ◊ les crédits baux mobiliers en cours. Pays de Brive Recouvrement des créances Version 1. Le risque des impayés peut être limité par une bonne organisation commerciale de l'entreprise. le gage et le nantissement des biens corporels ou incorporels. Pour les autres.A.P. ils peuvent obtenir communication de ces renseignements.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. non revendues). ◊ Ces derniers reçoivent également le montant global des concours octroyés et des cotisations arriérées pour chacun des débiteurs qui a fait l'objet d'une déclaration . le devis ou le bon de livraison et signée par le client. Le greffier assure la publicité des chèques impayés à des commerçants. ainsi que sur les contrats de crédit-bail immobilier. A. Les choses vendues doivent se retrouver à l'identique dans les locaux du client (choses non transformables.F. Organisation commerciale de l’entreprise La première précaution à prendre est de facturer dès la livraison.10 Leçon 10 Page 2 . doit indiquer les conditions de paiement. un arrangement pourra être trouvé.10 Leçon 10 Page 3 . Si le client garde le silence.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. ◊ délivrer un titre exécutoire qui permettra de le poursuivre sur ses biens. peut se faire livrer une nouvelle fois. il reçoit une rémunération proportionnelle au volume des opérations effectuées. Si plusieurs lettres lui sont envoyées. il est conseillé de procéder.F. appelée factor ou affactureur : le vendeur s'engage à transférer au factor toutes les créances qu'il détient sur ses clients. en contrepartie. Le titre exécutoire peut être obtenu de 2 manières : ◊ par la procédure simplifiée de recouvrement des créances. II Dette impayée Si le client ne règle pas sa dette à la date prévue. le factor s'engage à opérer le recouvrement de toutes ces créances et à régler au vendeur le montant des créances qu'il a accepté de garantir . déjà débiteur d'une somme importante.Les moyens de règlement Il est important que tout incident de paiement soit signalé aux services commerciaux. Pays de Brive Recouvrement des créances Version 1.A. dite d'injonction de payer.P. à un recouvrement amiable. appelée assignation en paiement. Trop souvent. La dernière sera une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. il faut entreprendre un recouvrement judiciaire. car seule une décision de justice pourra : ◊ condamner le débiteur au paiement. Si le client se manifeste et paraît de bonne foi. A. il y a lieu de lui adresser une 1ère lettre de rappel par envoi simple. on constate un manque de liaison entre les services d'un même établissement. Le recouvrement amiable Si le client n'a pas réglé à la date prévue. Affacturage ou factoring L'entreprise peut avoir recours à une société d'affacturage. avant toute poursuite judiciaire. il faut en graduer la sévérité. mais en assurer seulement le recouvrement. ◊ par la procédure de droit commun. de sorte qu'un client. L'affacturage est un contrat commercial entre un commerçant ou un industriel (vendeur) et une société de financement et de recouvrement. Le factor peut ne pas accepter de garantir des créances. A. il rend une ordonnance d'injonction de payer. du Tribunal d'Instance dans les autres cas. Les sommes d'argent dues au débiteur par un tiers. et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat. lettres de relance.A.0 juin 1997 Chapitre 7 Chap 7. l'assignation devant le tribunal peut entraîner la déclaration en redressement ou liquidation judiciaire. par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du Tribunal de Commerce s'il s'agit d'une traite ou d'un commerçant. bon de commande. Pays de Brive Recouvrement des créances Version 1. facture... La requête doit indiquer les nom et adresse du créancier et du débiteur. ses biens meubles peuvent être saisis et vendus par un huissier. le montant de la somme réclamée. La signification au débiteur est faite par huissier. ainsi que le salaire peuvent être saisis. Si le client ne paie pas. Si le juge accepte la requête. devis. La lettre exécutoire Elle est obtenue soit au moyen de l'injonction de payer. on doit demander au greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance l'apposition de la formule exécutoire. L'assignation en paiement L'assistance d'un avocat est pratiquement indispensable et même obligatoire au Tribunal de Grande Instance. Si le client n'est pas commerçant : Tribunal d'Instance pour toute créance inférieure à 30 000 DH. Il s'agit d'adresser une requête.). Si le client est commerçant : Tribunal de Commerce.P. traite acceptée impayée. Toutes les copies des documents justifiant la créance doivent être jointes (contrat. un artisan. Si le client ne forme pas d'opposition dans le délai d'un mois sur la signification de l'ordonnance. Un huissier fait signifier l'ordonnance au client. soit de l'assignation en paiement et doit être signifiée au client par huissier.Les moyens de règlement Le recouvrement par voie de justice La procédure d'injonction de payer Elle est rapide et peu coûteuse. L'ordonnance rendue par le tribunal doit être revêtue de la formule exécutoire. un agriculteur ou une personne morale de droit privé. sur papier libre ou sur le formulaire existant.F.10 Leçon 10 Page 4 . Tribunal de Grande Instance pour les autres.. Si le débiteur est un commerçant. en outre. qui lui permet d'éviter toute sanction. Le délai démarre du jour où le premier chèque sans provision a été constaté. le contrevenant se voit privé de la possibilité d'émettre des chèques pendant un an. passible de sanctions pénales. II Prévention des chèques sans provision Le commerçant peut s'assurer de l'identité de la personne payant par chèque.9 Page 1 .A. Il est.F. tout chèque d'un montant inférieur ou égal à 100 DH. Mais il devra justifier auprès du banquier le paiement du chèque. Le titulaire du compte dispose de 30 jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'injonction pour : ◊ approvisionner son compte. La possibilité de régulariser le non-paiement d'un chèque n'est offerte qu'une seule fois et ceci pendant un an.0 Chapitre 7 Leçon 9 juin 1997 Chap 7. La banque doit obligatoirement payer. sous certaines conditions. Ce dernier dispose cependant. 1A. Si la régularisation n'est pas possible.Les moyens de règlememnt Les chèques impayés I Principe Le bénéficiaire d'un chèque sans provision doit demander à la banque tirée de lui délivrer un "certificat de non-paiement" qui lui permettra d'entreprendre directement des poursuites contre le débiteur.P. Pays de Brive Les chèques impayés Version 1. malgré l'absence ou l'insuffisance de provision. III Constatation d’un chèque sans provision La banque adresse une lettre d'injonction au titulaire du compte dans les quatre jours de la présentation du paiement du chèque. d'une faculté de régularisation de l'incident de paiement. ◊ payer directement le bénéficiaire du chèque. ou si celle-ci n'a pas été effectuée en temps utile. 2A. non plus seulement sur les biens mobiliers (meubles. si le paiement n'est pas intervenu. avoirs en compte courant). ◊ obligation de restituer toutes les formules de chèques détenues. Le certificat est signifié par huissier au signataire du chèque.9 Page 2 . Elle tient un fichier des interdictions et c'est par son intermédiaire que le Parquet sera éventuellement saisi en cas de délit. mais aussi sur les biens immobiliers selon les procédures prévues par les textes pour l'exécution des décisions de justice. le bénéficiaire demande à la banque du signataire de lui délivrer un certificat de non-paiement. y compris celles correspondant à d'autres comptes ouverts à son nom et à des comptes dont il n'est que cotitulaire.P. Si la faculté de régularisation n'est pas ouverte. il appartient à son dirigeant de restituer les formules de chèques établies au nom de la société. A compter de cette signification. L'apposition de la formule exécutoire sur le certificat de non-paiement ouvre toutes les voies de recouvrement. Cette formalité vaut commandement de payer. La Banque du Maroc doit être informée de l'interdiction prononcée par l'établissement financier dans un délai de quatre jours. Dans tous les cas. Les frais occasionnés par le rejet du chèque sont à la charge de son signataire. Pays de Brive Les chèques impayés Version 1. en cas de compte collectif (ou de compte joint).A. le signataire dispose encore d'un délai de 20 jours pour apporter à l'huissier la justification du paiement du montant du chèque et des frais occasionnés. A l'issue du délai de 20 jours. Le montant du chèque impayé est augmenté de ces frais.F.Les moyens de règlememnt IV Procédure de recouvrement Certificat de non-paiement A la fin du délai de régularisation. le certificat de non-paiement peut être délivré dès la signification du refus de paiement. ◊ déclaration de l'incident de paiement à la Banque de France qui tient un fichier des interdictions. salaires. l'huissier délivre. ◊ si le titulaire du compte est une personne morale. la banque doit l'établir dans les 15 jours de la demande. sans autre acte de procédure.0 Chapitre 7 Leçon 9 juin 1997 Chap 7. un titre exécutoire. V Sanctions La banque du titulaire du compte inflige des sanctions si le premier incident n'a pas été régularisé dans les délais ou si un nouvel incident est constaté moins d'un an après le premier : ◊ interdiction d'émettre des chèques pendant un an à compter de la présentation au paiement du chèque sans provision. mais aussi les peines de l'escroquerie. Sanctions pénales : Elles sont prévues si le signataire du chèque a agi "avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui". Publicité des chèques impayés de 10 000 DH émis par les commerçants : La banque du signataire dénonce au Tribunal de Commerce du domicile du signataire ou. au Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale. 3A. Les banques doivent interroger la Banque du Maroc avant de délivrer des formules des chèques à un nouveau titulaire de compte.A.0 Chapitre 7 Leçon 9 juin 1997 Chap 7.F.9 Page 3 . Il encourt alors non seulement une interdiction bancaire de 1 à 5 ans qui est prononcée par le tribunal. Pays de Brive Les chèques impayés Version 1.Les moyens de règlememnt La Banque du Maroc est ainsi en mesure de répondre aux demandes de renseignements des établissements financiers. Elles doivent conserver la réponse obtenue pendant deux ans. Le greffier en assure la publicité. soit une amende de 3 600 à 2 500 000 DH et un emprisonnement de 1 à 5 ans.P. le cas échéant. le certificat de non-paiement. à l'occasion de l'ouverture d'un compte ou d'une demande de crédit. A.F.P.Les moyens de règlememnt 4A. Pays de Brive Les chèques impayés Version 1.9 Page 4 .0 Chapitre 7 Leçon 9 juin 1997 Chap 7. dans ce cas.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. l'entreprise souhaite disposer de capitaux permanents. bâtiments) ont une durée de vie longue. Pays de Brive L'environnement financier Version 1. Il est important d'avoir présent à l'esprit que le banquier n'accordera pas n'importe quel crédit à n'importe quelle condition. ◊ par les bénéfices accumulés et non distribués : c'est l'autofinancement. ◊ grâce aux crédits consentis : • par le système bancaire • par les fournisseurs de l'entreprise.F.1 Leçon 1 Page 1 . c'est-à-dire d'une durée assez longue. ses besoins : investissements à acquérir. A. sont.L'environnement financier L’environnement financier I Généralités Le financement des entreprises est assuré : ◊ par le Chef d'entreprise (ou les associés s'il s'agit d'une société) : apports en capital ou en comptes courants.A. autant d'éléments d'appréciation qui seront pris en compte lors de la négociation du crédit. outillages. un prêt à long ou moyen terme. L'entreprise demandera donc. ◊ ◊ ◊ ◊ Les besoins de financement des entreprises sont de deux ordres. puisque les investissements financés (matériels. Crédit de financement des investissements Dans ce cas.P. sa prospérité. ou "relais" nécessaire en attendant le règlement des clients. l'importance de l'entreprise. son équilibre financier. ses perspectives d'avenir. parmi d'autres. Elle pourra aussi financer ses investissements par un crédit-bail. L'environnement financier L'entreprise doit financer son cycle d'exploitation Début Achat de M. Pendant ce temps. Pays de Brive L'environnement financier Version 1. ◊ nouveau cadre institutionnel de direction et de contrôle. des salaires.P.F.P. II Le système bancaire L'organisation du système bancaire actuel portera sur les points suivants : ◊ définition de l'activité des établissements de crédit. etc.A. il a fallu régler des charges.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Opérations de fabrication Cycle de Stockage en cours de production production Ecoulement Opérations de fabrication du temps Stockage de produits finis Ventes de produits Créances sur les clients Cycle de Opérations de recouvrement commercialisation Encaissement Fin On voit bien sur le schéma qu'il s'écoule un temps plus ou moins long (selon les entreprises et selon leur activité) entre le moment où l'on stocke les matières ou les marchandises livrées par les fournisseurs et le moment où l'on encaisse le prix de vente.P. ◊ relations des établissements de crédit avec les entreprises A. les factures des fournisseurs de matières ou marchandises… Très souvent. La banque interviendra alors comme "relais" à l'encaissement du prix des produits vendus en mettant à la disposition de l'entreprise des crédits de trésorerie (découverts autorisés. ce décalage entre décaissements et encaissements est source de difficultés de trésorerie pour les entreprises.1 Leçon 1 Page 2 . Stockage de M.) En facilitant la mobilisation des créances commerciales (par exemple : escompte des effets de commerce). emprunts de la banque) pour "revendre" sous forme de crédit (découvert aux entreprises. La loi bancaire établit une distinction entre les établissements. Pays de Brive L'environnement financier Version 1. ◊ la centrale des incidents de paiements (effets de commerce impayés) ◊ le service central des risques. ◊ le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) : banque de données sur les entreprises. Trésorerie Générale La Banque de France est l'institution qui. c'est-à-dire : ◊ réception de fonds publics. etc. elle assure la gestion des réserves et du taux de change . Relations des établissements de crédit avec les entreprises Pour les relations avec les entreprises. III Rôle du banquier La banque a pour rôle de faire "du commerce de l'argent". Etablissements recevant des fonds à vue.1 Leçon 1 Page 3 . qui centralise par établissement bancaire. L'argent est une "marchandise" que la banque "achète" (dépôt des particuliers. elle est le banquier du trésor et des autres banques. A. dont la durée est fixée entre les parties lors de l'octroi du crédit. La Trésorerie Générale développe un certain nombre d'activités destinées aux entreprises ◊ le fichier central des chèques que les autres banques doivent consulter avant toute délivrance de formules de chèques. pour un même client. la loi a prévu que les concours qui leur sont accordés à durée indéterminée ne peuvent être modifiés ou interrompus qu'après un délai de préavis de dénonciation. les crédits consentis au-delà d'un certain montant. ◊ la centrale des bilans qui rassemble une documentation économique et financière sur les entreprises adhérentes. Etablissements spécialisés de crédit auxquels l’état a confié une mission permanente d'intérêt public. des opérations de banque.A. entreprises. ◊ opérations de crédit.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. En qualité de Banque Centrale.).P. selon qu'ils sont ou non habilités à recevoir du public des fonds à vue ou des fonds à moins de 2 ans de terme. prêts. reçoit de l’état la mission de veiller sur la monnaie et le crédit. à titre de profession habituelle. ◊ mise à disposition ou gestion pour la clientèle de moyens de paiements. dans le cadre de la politique économique et financière de la nation.L'environnement financier Définition de l’activité des établissements de crédit Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent.F. A. A.L'environnement financier Activité classique Le bénéfice du banquier repose sur le différentiel de taux entre l'argent "acheté" et l'argent "revendu". ◊ des commissions. ◊ réduction des coûts de gestion liée aux pertes de marché de dépôts non rémunérés (comptes de dépôts).0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. ◊ perte des grandes entreprises qui se financent directement. lui permettant à tout moment de faire face à une modification de ses ressources lors d'un retrait des dépôts. aval). Le banquier recherchera des garanties juridiques ou des sûretés réelles (constituées par un bien mobilier ou immobilier) ou personnelles (caution. le banquier doit assurer : ◊ la contrainte de sécurité. ◊ la contrainte de liquidité.P. Pays de Brive L'environnement financier Version 1. Contrainte de liquidité L'établissement bancaire doit veiller à pouvoir disposer de fonds lui assurant une certaine liquidité.1 Leçon 1 Page 4 . ◊ le système des dates de valeur (dates bancaires des opérations qui sont différentes des dates réelles des opérations). Activités nouvelles L'environnement de l'activité bancaire a subi de grandes modifications dans le contexte de crise : ◊ concurrence accrue par le phénomène de surbancarisation. Contrainte de rentabilité La marge bénéficiaire résultera de la différence entre le prix du crédit et la rémunération des dépôts reçus. Pour les opérations de crédit. Ceci nécessite de la part du banquier une étude préalable du risque afin d'évaluer la situation financière et économique de l'entreprise et son aptitude à restituer en temps voulu les fonds prêtés. Contrainte de sécurité La sécurité d'une opération de crédit exige que l'on soit assuré sur la possibilité de non remboursement. ◊ la contrainte de rentabilité.F. Ces nouvelles contraintes amènent les banques à adapter leurs relations avec les PME et l'activité du banquier devient de plus en plus du conseil financier. Le prix du crédit est établi à partir du taux de base bancaire auquel s'ajoutent : ◊ une majoration du taux de base. liée aux opérations et à la qualité du client. 0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.A. Abdel endosse l'effet à l'ordre de la banque. sans délai.F. Abdel a besoin d'argent pour régler ses fournisseurs. Schéma de l’opération Effet en portefeuille chez Abdel Remise de l’effet à la banque Remise des fonds à Abdel A. Le mot "escompte" a donc ici un sens différent de celui que nous utilisons déjà : la réduction de prix accordée lors d'un règlement comptant. autrement dit "les escompter". le montant de ses créances. II Principe de l’escompte Exemple L'entreprise Abdel a tiré le 15 mars.P. En contrepartie. mais elle peut aussi les négocier auprès de sa banque. une traite de 15 000 DH payable le 30 juin. sur son client Zekril. L'escompte est un moyen pour l'entreprise de monnayer. Il demande donc à sa banque de lui avancer le montant de la traite tirée sur Zekril.2 Leçon 2 Page 1 . Pays de Brive L'escompte des effets de commerce Version 1. L'entreprise détenant des effets les encaissera donc à l'échéance .L'environnement financier L’escompte des effets de commerce I Généralités Les effets de commerce sont normalement payables à terme. C'est là un moyen pour le banquier de limiter son risque. cette opération (l'escompte) ressemble fort à un prêt : la banque prêtant à Abdel les 15 000 DH jusqu'à l'échéance de la créance." A. Ce dernier fixera une limite à l'en-cours d'escompte. comme la banque ne rend pas ce service gratuitement. ◊ La valeur nominale diminuée de l'agio est inscrite au crédit du compte bancaire de l'entreprise. l'encaissera auprès du Tiré Zekril. Pays de Brive L'escompte des effets de commerce Version 1. Abdel encaissera 15 000 DH moins la rémunération de la banque qu'on appelle l'agio. ◊ Le montant figurant sur l'effet (15 000 DH) est appelé valeur nominale de l'effet. Ce montant net est appelé valeur actuelle de l'effet. ◊ Le banquier a escompté la traite en mettant les fonds à la disposition d’Abdel avant l'échéance : l'escompte est donc une opération de crédit.F. sans être astreint à observer l'ordre dans lequel elles se sont obligées. IV Aspect juridique Nous avons vu que l'effet escompté est remis au banquier qui en devient propriétaire par l'endossement : Payez à l'ordre de la B. (par exemple) le 20 juin N Signé : Abdel Le Code de commerce dit : "Tous ceux qui ont tiré. III Garanties exigées par le banquier L'entreprise doit avoir l'accord du banquier pour bénéficier de cette forme de crédit.L'environnement financier La banque. désormais "propriétaire" de l'effet.E.2 Leçon 2 Page 2 . ne pourra pas dépasser un certain montant. ◊ La société d’Abdel a négocié la traite au banquier. ◊ La rémunération de la banque est appelée agio. Le porteur a le droit d'agir contre toutes ces personnes. Abdel recevra sans délai le montant de sa créance. Un peu de vocabulaire Par cette opération (exemple ci-dessus) : ◊ La société d’Abdel a mobilisé sa créance sur Zekril au lieu de la laisser immobilisée jusqu'à l'échéance. endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement envers le porteur.N.C. individuellement ou collectivement. accepté. Les effets doivent être payables à 90 jours maximum. à l'échéance prévue (30 juin).P. C'est-à-dire que le total des effets escomptés. Bien entendu.A.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Vue autrement. non échus à un moment donné. P. A l'entreprise (et souvent au comptable dans les P. 13. ◊ un certain nombre de commissions fixes par effet : ◊ commission de manipulation (exemple 10 DH par effet) ◊ commission d'acceptation (exemple 35 DH par effet) ◊ etc.00 9 732. c'est-à-dire le 23 mai N. il est calculé proportionnellement à un taux et à une durée. Dans le contexte concurrentiel qui caractérise le système bancaire français actuel.C.L'environnement financier En cas de non-paiement par le tiré (Zekril dans notre exemple) à l'échéance. A.30 25 836. C. WAFABANK Calcul de l’escompte pour le premier effet Le taux appliqué par le banquier est. de négocier des conditions plus avantageuses. voire la nature des commissions.) de connaître ces conditions. de même que les taux d'intérêts seront évidemment variables selon les banques et. le banquier se retournera immédiatement contre son client (Abdel) et débitera son compte du montant de l'effet. ◊ la T.E.P.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Le banquier ne court donc pas de gros risques dans cette opération d'escompte V Coût de l’escompte L'agio prélevé par la banque est constitué par : ◊ l'escompte proprement dit ou intérêt. pour une même banque.) ◊ la commission d'endos qui se calcule comme l'escompte. le montant. (l'escompte étant un intérêt.00 Tirés Sté Zekril Sté Afraoui Sté Karim Nature Traite Traite Traite Domiciliation B. par hypothèse.M.E. Nous supposons que le banquier reçoit au courrier la remise qui lui a été adressée le lendemain. variables encore en fonction de l'importance et de la réputation de l'entreprise.C.M.A. (déductible) sur les commissions fixes.2 Leçon 2 Page 3 .50 %.V.A. Pays de Brive L'escompte des effets de commerce Version 1. et de contrôler qu'elles lui sont bien appliquées ! VI Calcul de l’escompte Exemple Le 22 mai N.F. les Ets Abdel remettent les effets suivants à l'escompte : Echéances 30/06/N 05/07/N 10/07/N Montants 16 430. des commissions. 875. Il existe un moyen plus rapide de calculer les intérêts et la commission d'endos : c'est la méthode dite des nombres. Le banquier ajoute systématiquement 1 jour.60 %. N'oubliez pas le jour supplémentaire que s’octroie le banquier. la commission d'endos : elle se calcule comme l'escompte (donc comme un intérêt) et son taux est actuellement fixé. Pays de Brive L'escompte des effets de commerce Version 1.2 Leçon 2 Page 4 .29 Exercice Calculez maintenant l'escompte pour les deuxième et troisième effets.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.61 DH (à un ou deux centimes près).00 x 39 j x 13.P.L'environnement financier Nombre de jours de crédit : 23 mai jusqu'au 30 juin soit 38 jours.91 DH à un ou deux centimes près). mais rappelez-vous que les règles du jeu sont différentes d'une banque à l'autre). Soit : E : l'escompte V : la valeur nominale de l'effet T : le taux N : le nombre de jours La formule générale de calcul de l'escompte est donc : E = ( V x T x N ) / 36 000 Comme on l'a dit plus haut. Pour vous vérifier. le banquier va percevoir. pour l'ensemble des banques et des entreprises. Le nombre = valeur nominale des effets x nombres de jours E = ( V x T x N ) / 36 000 devient E = ( N x T ) / 360 Ou N = total des nombres / 100 A. (Cela fait partie des règles du jeu dans le cas qui nous occupe.5 ) / ( 360 x 100 ) = 240. Escompte : ( 16 430. 38.A. à 0.68 Calculer la commission d'endos pour les autres effets. Cette méthode de calcul est un peu fastidieuse. Soit pour le premier effet : ( 16 430 x 0.F. en plus.60 x 39 ) / 100 x 360 = 10. sachez que le total de l'escompte donne pour les trois effets. ce qui donne 39 jours. (Le total donne pour les 3 effets. En théorie.0 juin 1997 X X Chapitre 8 Chap 8.A. Il appartiendra aussi au comptable d'enregistrer cette remise à l'escompte. Le compte 61472 est débité des commissions fixes. Il appartiendra bien entendu au comptable de contrôler ce décompte (calcul des agios.2 Leçon 2 Page 5 .00 9 732. A ce bordereau seront joints les effets correspondants correctement endossés.30 25 836. le banquier va créditer le compte de l'entreprise pour le montant total du bordereau (c'est-à-dire pour la valeur nominale des effets). Effet remis à l’escompte ce jour… A.F.L'environnement financier Exemple Si nous reprenons l’exemple précédent cela nous donne : Effet 1 Effet 2 Effet 3 Valeur Nominale 16 430. dates de valeurs. on passera deux écritures.P. Cette inscription au crédit du compte de l'entreprise sera faite en tenant compte de la date de valeur prévue dans les conditions bancaires pour ce type d'opération. En pratique et pour respecter la chronologie des événements.…). Soit l'escompte proprement dit. Date 5141 Banques (soldes débiteurs) 3425 Clients – effets à recevoir Ou 5113 Effet à encaisser ou à l’encais. A réception de ce bordereau. l'écriture est la suivante : 5141 63115 61472 34552 3425 Ou 5113 Date Banques (soldes débiteurs) Intérêts bancaires /financement Frais sur effets de commerce Etat – TVA récupérable / charges Clients – effets à recevoir Effet à encaisser ou à l’encais. Le banquier calculera les agios et en adressera le décompte à l'entreprise quelques jours après la remise. Effet remis à l’escompte … X X X X X Le compte 63115 est débité des intérêts proprement dits (c'est-à-dire calculés en fonction du taux et du temps). Pays de Brive L'escompte des effets de commerce Version 1.00 Nombre de jours 39 44 49 Nombres/100 6 408 4 282 12 660 VII Remise à l’escompte : aspect pratique L'entreprise va établir un "bordereau d'escompte" qu'elle va transmettre à sa banque. A.F.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Pays de Brive Date Intérêts bancaires /financement Frais sur effets de commerce Etat – TVA récupérable / charges Banques (soldes débiteurs) Suivant décompte bancaire du … L'escompte des effets de commerce X X X X Version 1.L'environnement financier Puis 63115 61472 34552 5141 A.P.2 Leçon 2 Page 6 . Elle est calculée sur tous les mouvements débiteurs. ◊ le contrôle du calcul des intérêts de découvert. calculé pendant le temps où le compte bancaire de l'entreprise (qu'on appelle un compte-courant) est devenu "débiteur". Pays de Brive Le découvert bancaire Version 1. la nature et le montant des commissions varient d'une banque à l'autre et dépendent aussi de l'importance et du degré de prospérité de l'entreprise.025 %. ◊ la commission de mouvements. au taux de 0. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus. le découvert peut être dangereux pour l'entreprise s'il devient trop important ou permanent. Comme nous l'avons déjà vu. ◊ la vérification de la base de calcul de la commission de mouvements.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Le banquier. est l'autorisation.3 Leçon 3 Page 1 . sans respecter un préavis raisonnable.F. sera tenté de réduire ou de supprimer le découvert. les taux d'intérêt. Le banquier répugnant à prendre un engagement écrit. Elle est calculée sur le plus fort découvert de chaque mois. Le découvert résulte d'une convention entre le banquier et l'entreprise. ou "crédit de caisse". Il est.P. A. III Contrôle des agios de découvert Le contrôle des agios de l'entreprise doit être systématique et porter sur : ◊ la vérification et l'application des dates de valeurs. ◊ la commission du plus fort découvert. au taux de 0. ◊ le contrôle des montants du plus fort découvert et le montant de la commission correspondante. donnée par le banquier à l'entreprise de laisser son compte devenir débiteur pour une durée plus ou moins longue. en général. ◊ d'autres commissions diverses.A.05 %. dans le cas où l'entreprise est confrontée à une situation financière difficile.L'environnement financier Le découvert bancaire I Généralités Le découvert. accordé oralement sous la forme d'une autorisation sans précision de durée ni de montant. II Le coût du découvert Le coût du découvert englobe : ◊ l'intérêt proprement dit. comme de sa situation financière. le solde de F 53 520 va porter intérêt pendant 20 jours. auxquels s'ajouteront les autres commissions seront positionnés. chargé d'établir ce décompte d'intérêts. Additionner les nombres débiteurs (rappelons que la banque fait payer des intérêts sur les comptes débiteurs. Effectuer le produit du solde par le nombre de jours pendant lesquels ce solde porte intérêts. puis diviser le produit obtenu par 100. Le solde du compte du client Abdel est tenu après chaque opération (classées dans l'ordre des dates de valeurs). il y a 3 jours .L'environnement financier IV Comment sont calculés les intérêts de découvert Nous allons découvrir la méthode de calcul à partir de l'exemple ci-joint. Il s'agit du compte de la Société Abdel à la B.le solde de F 43 520 va donc porter intérêt pendant 3 jours. Pays de Brive Le découvert bancaire Version 1.E.M. puisqu'il s'agit d'un compte d'intérêts trimestriels).C. La formule générale du calcul des intérêts est la suivante : ( C x N x T ) / 100 x 360 ou par la méthode des nombres : ( C x N ) / 100 Il suffit ensuite de multiplier le résultat par : T / 360 Les intérêts ainsi calculés.P. A. Le résultat obtenu est reporté dans la colonne des nombres. ◊ du 20 avril au 23 avril. Imaginons que vous êtes employé de la B. mais n'accorde pas d'intérêts sur les comptes créditeurs). ◊ côté "crédit" si le solde qui est à l'origine du calcul est un solde créditeur.C. à la date du 30 juin. ◊ etc. Le nombre de jours qui sépare chaque date de valeur est calculé de la manière suivante : ◊ du 31 mars au 20 avril.A. ◊ côté "débit" si le solde qui est à l'origine du calcul est un solde débiteur.M. dans la colonne des capitaux et permettront de déterminer le solde définitif. Le dernier solde calculé portera intérêt jusqu'à la date à laquelle on suspend le calcul des intérêts (ici 30 juin. il y a 20 jours .0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.F. à cette date.E. du compte de la société Abdel.3 Leçon 3 Page 2 .. Cette date du 30 juin est dite date d'arrêté du compte. F. Pays de Brive Le découvert bancaire Version 1.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.A.P.3 Leçon 3 Page 3 .L'environnement financier A. F. ◊ la durée de location est déterminée avec l'entreprise et elle correspond généralement à la durée d'amortissement de l'équipement. Les entreprises peuvent faire appel à de nouveaux moyens pour se procurer les immobilisations : le crédit-bail ou la location. ◊ faible valeur résiduelle du matériel en crédit-bail si l'entreprise souhaite conserver le bien.A.P. ◊ une valeur résiduelle du bien est fixée lors de la signature du contrat.L'environnement financier Le crédit bail I Généralités Les entreprises. ◊ possibilité de changer le matériel à évolution technique rapide. II Principes La formule du crédit-bail a été inspirée du leasing des U.S. A. Pays de Brive Le crédit bail Version 1.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.4 Leçon 4 Page 1 . peuvent utiliser : ◊ des ressources internes (augmentation de capital ou capacité d'autofinancement) ◊ des financements externes (emprunts bancaires). III Avantages du crédit-bail Les avantages du crédit-bail sont : ◊ possibilité de se procurer un investissement sans disposer des fonds. L'entreprise peut acheter le bien en fin de contrat.A. pour financer l'acquisition des investissements. Les loyers peuvent être identiques et non révisables ou dégressifs. Il repose sur les principes suivants : ◊ l'organisme de leasing reste propriétaire du matériel. ◊ la période de location est irrévocable. car les sociétés de crédit-bail s'adressent à ces marchés. ni des dettes à moyen ou long terme.4 Leçon 4 Page 2 . • c'est le locataire qui réceptionne le matériel.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. les loyers apparaissent au compte de résultat. • c'est le locataire qui bénéficie de la garantie vendeur .L'environnement financier IV Inconvénients du crédit-bail Les inconvénients sont : ◊ les contrats de matériels portent essentiellement sur des matériels "standard" possédant un large marché à l'achat et à la revente. le matériel devant être loué.F. en propriété. il n'y a pas d'augmentation des immobilisations. du fait du choix du matériel. ◊ le crédit-bail est plus cher que le crédit bancaire. même en cas de sous-activité. (10 à 25 ans : biens immobiliers). Il précise : ◊ la durée de location (4 à 5 ans : biens mobiliers) . Au bilan. en annexe du bilan. A. donc qui dispose d'une action directe contre le vendeur. L'opération est : ◊ Une opération financière : certaines sociétés de crédit-bail sont des filiales de banques et toutes relèvent de la réglementation du Conseil National de Crédit. Les entreprises ont recours à ce contrat pour répondre à un besoin de financement de leurs investissements : ◊ elles choisissent le matériel nécessaire à leur équipement. Ce contrat de location est assorti d'une promesse unilatérale de vente. ◊ puis demandent à la société de crédit de l'acheter pour le louer. ◊ la valeur de rachat en fin de bail.A. • c'est le locataire qui doit l'entretenir. ceux restant à supporter.P.fabricant. V Particularités du crédit-bail C'est un contrat original puisque c'est à la demande de l'entreprise locataire que la société de crédit-bail acquiert elle-même. le prix d'acquisition du matériel choisi. ◊ la technique est celle d'un contrat de location avec une physionomie particulière : La société de crédit-bail ne veut encourir aucune responsabilité. et. ce qui oblige l'entreprise à conserver le matériel. Par contre. Pays de Brive Le crédit bail Version 1. ◊ le montant et le mode de paiement des loyers. Alors que la location-vente entraîne un engagement réciproque qui prévoit l'acquisition du bien. Pays de Brive Le crédit bail Version 1.F.L'environnement financier Ces contrats sont soumis à une publicité obligatoire : au greffe du Tribunal de Commerce pour les biens mobiliers.A.P. Ce contrat ne fait que proposer le rachat du bien.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. A.4 Leçon 4 Page 3 . à la fin de la période de location. à la fin de la période de location. par le locataire. ◊ au Bureau des Hypothèques pour les biens immobiliers. bien entendu sur présentation d'un dossier. en accord avec la Trésorerie Générale. Le compte de l'entreprise sera crédité du produit de l'escompte de ce billet. Le coût du projet. si nécessaire. réescompter ce billet à ordre auprès de la Trésorerie Générale. Procédure Avant d'accorder le prêt à l'entreprise qui le sollicite. A.A. l'entreprise souscrit un billet à l'ordre de son banquier pour le montant du prêt. II Les prêts mobilisables Ils sont dits "mobilisables" quand certains établissements acceptent d'intervenir pour leur mobilisation. la situation financière actuelle sont des éléments importants.5 Leçon 5 Page 1 .L'environnement financier Les prêts à long terme I Généralités Les crédits à long et moyen terme ont pour objet de financer les achats d'équipement professionnel et les travaux de construction. En général ces prêts ne financent pas la totalité du coût de l'investissement à réaliser. la banque doit obtenir l'accord préalable d'un organisme financier spécialisé en lui présentant un dossier sur l'entreprise et sur l'opération d'investissement projeté. Elle peut aussi. L'établissement financier pourra à son tour. la capacité de remboursement de l'entreprise. en endossant ce billet à ordre de l'établissement financier qui a donné l'accord. ils entrent dans la catégorie du long terme au delà de sept ans. l'escompter et récupérer ainsi le montant du prêt.P. La banque peut conserver ce billet jusqu'à l'échéance.F. III Le crédit classique Il est octroyé par le banquier. ◊ les prêts classiques. l'objectif du projet.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Il existe deux types de prêts : ◊ les prêts mobilisables. Par mesure de sécurité. Les crédits sont dits "à moyen terme" lorsqu'ils ont une durée comprise entre deux et sept ans . L'accord obtenu. Pays de Brive Les prêts à long terme Version 1. Le comptable sera donc étroitement associé au "montage" de ce dossier. les banques accordent des crédits à hauteur de 70 % environ de la valeur de l'investissement. le compte de l'entreprise en sera crédité.00 100 000.00 Au 31/12/N. Les modalités du prêt sont consignées dans un tableau d'amortissement. soit l'amortissement + les intérêts. date de l'établissement du Bilan.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Pays de Brive Les prêts à long terme 9 000. il faudra tenir compte des intérêts courus du 1/04/N au 31/12/N. Date d'accord de l'emprunt : 01/04/N.F. crédit Prêt n° … accordé par la BMCE 100 000. Cet inconvénient fait que les taux d'intérêts des prêts classiques sont légèrement supérieurs aux taux des prêts mobilisables. Pas de création de billet dans ce cas.00 9 000. 1ère date de remboursement : le 31/03/N+1.00 31/12/N 63111 Intérêts des emprunts 4493 Intérêts courus.00 x 9 ) / 12 = 9 000. L'annuité = le montant à payer.A. L'amortissement = la fraction du capital remboursé à chaque période. au taux de 12 % l'an. non échus Intérêts du 01/04/N au 31/12/N A. Exemple Comptabilisation de l'exemple ci-dessus 01/04/N 5141 Banques (soldes débiteurs) 1481 Emprunts auprès des Ets. Exemple Soit un emprunt de 100 000 DH remboursable par amortissements constants en cinq ans.P. soit : ( 12 000.00 Version 1.L'environnement financier Le prêt obtenu.5 Leçon 5 Page 2 . Périodes N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAUX Capital restant dû 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 Intérêts Amortissement 12 000 9 600 7 200 4 800 2 400 36 000 Annuités 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000 32 000 29 600 27 200 24 800 22 400 136 000 Les intérêts sont toujours calculés sur le capital restant dû. ainsi les intérêts de la cinquième année sont calculés sur le capital non encore remboursé : 20 000 DH. et donc pas de possibilité pour le banquier de réescompte (donc de mobilisation) de sa créance. avant écritures d'inventaire. Crédit 63111 Intérêts des emprunts 5141 Banques (soldes débiteurs) Paiement de la première annuité 20 000.00 12 000.00 Le solde du compte correspond à la charge d'intérêts concernant l'exercice N+1.L'environnement financier Au début de l'exercice N+1. A.00 32 000.5 Leçon 5 Page 3 . il faut annuler le compte 4493 02/01/N 4493 Intérêts courus.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.P.00 9 000.A.00 Paiement le 31/03/N+1 de la première annuité 31/03/N+1 1481 Emprunts auprès des Ets. non échus 63111 Intérêts des emprunts Charges concernant l’exercice N 9 000. Pays de Brive Les prêts à long terme Version 1.F. ◊ accroissement des charges financières qui réduisent les résultats. lors de votre versement. Elle passera. ◊ perte de confiance du banquier qui n'accordera pas le découvert nécessaire. un solde débiteur de 100 000 DH.M.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.00 Et votre compte sera donc créditeur dans sa comptabilité ! Il figurera au passif du bilan de la banque puisque.A. Par ailleurs.C.F.M. Pays de Brive Suivi de la trésorerie Version 1.00 100 000.L'environnement financier Suivi de la trésorerie I Généralités Le suivi de la trésorerie est indispensable pour une entreprise afin d'éviter les difficultés suivantes en cas d'insuffisance de Trésorerie : ◊ perte de confiance des fournisseurs en cas de difficulté de paiement. et vous y déposez 100 000 DH.P.E. l'écriture suivante. Un compte bancaire débiteur dans la comptabilité d'une entreprise est donc créditeur dans la comptabilité de la banque. A.6 Leçon 6 Page 1 . Dans votre comptabilité.C. après cette opération.E. votre versement est une ressource qu'elle entrera en caisse et qui va lui permettre de consentir à d'autres entreprises des prêts (l'emploi cette ressource). La banque utilise évidemment la même logique comptable que l'entreprise. II La banque et la comptabilisation des opérations Vous ouvrez un compte bancaire à la B. ?. vous allez inscrire ce versement au débit du compte Banque. Ce compte présentera. Comment les choses vont-elles se présenter dans la comptabilité de la B. Un compte bancaire créditeur dans la comptabilité d'une entreprise est donc débiteur (à découvert) dans la comptabilité de la banque. le suivi comptable de la trésorerie ne reflète pas la position réelle de la trésorerie à la banque car cette dernière utilise des dates de valeur pour comptabiliser les opérations. pour la banque. Date Caisse Compte entreprise Ouverture de compte et versement 100 000. d'introduire dans la tenue des comptes bancaires des dates de valeur.6 Leçon 6 Page 2 .F. pour un particulier. C'est-à-dire qu'il considère qu'il lui faut deux jours pour encaisser votre chèque.-1JC Relevé A. mais en fonction des dates de valeur. de suivre le compte non pas en fonction des dates des opérations. Vous remettez à l'encaissement un chèque de 11 000 DH le 12 octobre N.P. dans le système bancaire français. Le banquier va inscrire ce prélèvement valeur 11 octobre N. Pays de Brive Suivi de la trésorerie Version 1. commissions et frais sur effets Commissions et frais divers Erreur -1JC -2JC Veille de la présentation -2JO J -1JC -1JC Echéance –1JC Echéance –1JC Jour de l'échéance J -1JC Dernier jour du trimestre Même date de valeur que celle appliquée à la remise Jour de l'opération Même date de valeur que celle appliquée à la remise Paiement par billet à ordre -1JC Paiement par billet à ordre . votre compte aura été à découvert de 6 000 DH du 11 octobre N au 14 octobre N et vous allez payer des agios pour ces 3 jours de découvert. Votre banquier l'inscrira à votre compte "valeur 14 octobre N". un solde nul. par hypothèse. Vous voyez tout l'intérêt.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8. Vous prélevez ce même 12 octobre N 5 000 DH. En réalité. mais aussi pour une entreprise.L'environnement financier Il est d'usage. Votre compte présente.A. Le tableau ci-dessous donne les dates de valeur habituellement pratiquées pour les opérations de débit Opérations de débit Dates de valeurs habituelles Opérations en espèces Opérations sur chèques Opérations de virement Opérations sur effets Autres opérations Retrait d'espèces Paiement de chèque Chèque impayé Chèque certifié Virement de compte à compte Paiement de domiciliation L C R domiciliée Effet à l'encaissement impayé Effet escompté impayé Echéance de prêt Renouvellement de billets (papier financier) Prélèvement Agios trimestriels Agios. même date de valeur que l'opération d'origine En principe. Pays de Brive +1JC +1JC +2JC +5JC De 15 à 30JC suivant le pays +1JC J +1JC Echéance +4JO +1JC J J Jour de l'échéance du blocage En principe.F.P. même date de rétrocession jour de l'opération jour calendaire (jours du calendrier soit 7 par semaine) jour ouvré (jours effectivement travaillés) Suivi de la trésorerie Version 1.6 Leçon 6 Page 3 .A.0 juin 1997 Chapitre 8 Chap 8.L'environnement financier J JC JO = = = jour de l'opération jour calendaire (jours du calendrier soit 7 par semaine) jour ouvré (jours effectivement travaillés) Le tableaux ci-dessous donne les dates de valeur habituellement pratiquées pour les opérations de crédit Dates de valeurs habituelles Opérations de crédit Opérations en espèces Opérations sur chèques Opérations de virement Opérations sur effets Autres opérations Versement d'espèces Remise de chèque sur caisse Remise de chèque sur place Remise de chèque hors place Remise de chèque sur l’étranger Escompte de chèque hors place Virement de compte à compte Virement reçu de l'Extérieur Effet à l'encaissement (2) Effet escompté Prêt débloqué Renouvellement de billets (papier financier (3) Intérêts sur compte bloqué Erreur Rétrocession J JC JO = = = A. • Aux actionnaires.F.1 Leçon 1 Page 1 . Dans ce but. • Aux salariés. Pays de Brive Généralités sur les travaux d’inventaire Version 1.A. • A l'administration fiscale qui utilisera ces documents et informations complémentaires pour vérifier les bases de calcul de l'impôt à payer et qui lui permettra de faire des contrôles . • Etc. dettes) pour établir le BILAN. qui pourront suivre la gestion de l'entreprise et répondre aux sollicitations des demandes de crédit . BILAN et ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES) à la fin de chaque EXERCICE COMPTABLE (généralement 12 mois).P... Les documents financiers sont utiles : • Aux dirigeants des entreprises. • Evaluer son patrimoine (valorisation des actifs et passifs : stocks. • Etablir l’ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES qui précisera les règles d'évaluation et des informations complémentaires. par l'intermédiaire du Comité d'Etablissement.Travaux de fin d’exercice Généralités sur les travaux d’inventaire Objectif des travaux d’inventaire L'entreprise doit obligatoirement établir des documents financiers (COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. Principes généraux Elaboration du Compte de Produits et Charges Pour élaborer le COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. qui peuvent ainsi avoir une vision globale de l'activité et du patrimoine de l’entreprise. • Aux banquiers. du point de vue financier . L'objectif essentiel des travaux de fin d'exercice est de déterminer le RESULTAT (BENEFICE ou PERTE) réalisé par l'entreprise pendant un exercice comptable. immobilisations. créances. elle doit : • Déterminer les charges et les produits concernant l'exercice pour présenter le COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. qui peuvent apprécier la gestion et les résultats de l'entreprise . il faut déterminer les charges et les produits concernant un exercice (exemple du 01/01/19.) A. qui peuvent être informés sur la marche de l'entreprise . au 31/12/19.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Travaux de fin d’exercice Détermination des charges (1) Charges déterminées essentiellement en fin d'exercice (amortissements, provisions). (2) Charges engagées pendant l'exercice et pour lesquelles l'entreprise n'a pas encore reçu de factures. (3) Charges comptabilisées pendant l'exercice mais qui concernent pour une partie l'exercice considéré et pour une autre partie l'exercice suivant. Pour les produits, le principe est le même, il faut essentiellement déterminer les produits à recevoir et les produits comptabilisés d'avance. Elaboration du Bilan Pour élaborer le bilan, il faut évaluer le patrimoine de l'entreprise, c'est-à-dire les différents éléments d'actif et de passif en appliquant des règles comptables, juridiques et fiscales. L'application de ces règles doit donner une image fidèle de l'entreprise qui n'est pas nécessairement une évaluation économique. Exemple • Un terrain acheté le 15/04/N-5 par une entreprise au prix de 500 000 Dhs, est estimé le 31/12/N pour 750 000 Dhs. • Ce terrain sera mentionné au Bilan pour 500 000 Dhs alors que sa valeur "économique" est estimée à 750.000 Dhs. Dans ce cas, la règle de PRUDENCE est appliquée A.F.P.A. Pays de Brive Généralités sur les travaux d’inventaire Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.1 Leçon 1 Page 2 Travaux de fin d’exercice Schéma Principes juridiques Obligations comptables Article 320 (extrait) Les obligations comptables des commerçants sont définies par la loi n° 9-88, promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992 et à laquelle est annexé le plan comptable général des entreprises. Livres obligatoires Article 321 Il s’agit des livres suivants : • Le livre journal qui enregistre les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise opération par opération et jour par jour (Les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée peuvent cependant être récapitulées sur une pièce justificative unique). • Le grand livre sur lequel sont portées les écritures du livre journal. • Le livre d’inventaire sur lequel doivent être transcrits le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice. Le livre journal et le livre d’inventaire (cette disposition n’est pas prévue pour le grand livre) sont cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal de première instance du siège de l’entreprise. Chaque livre reçoit un numéro répertorié par le greffier sur un registre spécial. Tous les documents comptables (livres obligatoires et pièces justificatives) doivent être tenus en dirhams et conservés pendant dix ans. A.F.P.A. Pays de Brive Généralités sur les travaux d’inventaire Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.1 Leçon 1 Page 3 Travaux de fin d’exercice Etats de synthèse annuels Article 322 Les commerçants doivent établir, pour chaque exercice, outre un inventaire des éléments d’actif et passif de l’entreprise, les états de synthèse suivants : le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, qui décrit la formation du résultat net et de l’autofinancement, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires, qui complète et commente l’information donnée par les documents précédents. Ils forment un tout indissociable, qui doit être établi dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise. A cette fin, ils doivent comprendre autant d’informations que nécessaire, même si ces informations ne sont pas exigées par les prescriptions comptables. Principes comptables La présentation des résultats issus de la comptabilité doit être fondée sur les principes suivants, posés par la loi n° 9-88. Principe d’indépendance des exercices La durée de l’exercice est de douze mois, mais peut être exceptionnellement, pour un exercice donné, inférieure à douze mois. Principe du nominalisme La valeur nominale de la monnaie doit être retenue sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat. ainsi, les biens acquis à titre onéreux, doivent être enregistrés à leur valeur d’acquisition. Cependant, la réévaluation est admise à condition de s’appliquer à l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de réévaluation ne pouvant être utilisé à compenser des pertes et devant être inscrit distinctement au passif du bilan. Principe de prudence Bien que ce principe ne soit pas formellement exprimé par la loi n° 9-88, celle-ci en fait application en précisant que : • Même en l’absence ou en cas d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissement et aux provisions nécessaires. • Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’il sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes. • Sauf exception, seuls les bénéfices effectivement réalisés à la clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les états de synthèse. • Si la valeur d’inventaire d’un élément d’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, la moins-value est inscrite en comptabilité, qu’elle ait un caractère définitif ou non. En revanche, les plus-values ne sont pas comptabilisées. • Les produits ne doivent être pris en compte que s’ils sont définitivement acquis. En revanche, les charges sont à enregistrer dès qu’elles sont probables. A.F.P.A. Pays de Brive Généralités sur les travaux d’inventaire Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.1 Leçon 1 Page 4 Travaux de fin d’exercice Principe de permanence des méthodes En principe, les états de synthèse doivent être établis selon les mêmes méthodes, toutes modification devant être décrite et justifiée dans l’état des informations complémentaires. Principe de non - compensation Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément, aucune compensation ne pouvant être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de produits et de charges du compte de produits et charges. Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice doit être identique au bilan de clôture de l’exercice précédent. Démarche et travaux à réaliser En principe la démarche ci-après peut être utilisée pour obtenir les documents financiers : • Balance et Grand-Livre avant inventaire • Travaux d'inventaire Besoin évaluation du stock inventaire des immobilisations justification des créances justification des dettes justification des comptes financiers analyse des charges analyse des produits analyse des événements exceptionnels déterminer l'impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à l'I.S. A.F.P.A. Pays de Brive Travaux à réaliser inventaire quantitatif détermination du prix des objets valorisation (quantités x prix) inventaire quantitatif (achat/vente) détermination des amortissements détermination de la valeur d'inventaire justification des comptes clients détermination des créances litigieuses fixation des pertes prévisibles sur créances litigieuses justification des autres créances justification des comptes fournisseurs justification des dettes sociales et fiscales justification des autres dettes état de rapprochement bancaire détermination des intérêts à payer et/ou des produits à recevoir détermination des charges à payer détermination des charges constatées d'avance détermination des produits à recevoir détermination des produits perçus d'avance constatation de provisions pour litiges (clients, salariés, etc.) calcul du bénéfice fiscal calcul de l'impôt sur les sociétés Généralités sur les travaux d’inventaire Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.1 Leçon 1 Page 5 Travaux de fin d’exercice • Ecritures de détermination du résultat • Balance après inventaire. Tous les comptes de gestion (classe 6 et 7) doivent être soldés, car ils ont pour unique objectif de mentionner les informations d'un exercice. • Etablissement des documents financiers (Compte de Produits et Charges, Bilan, Annexe) • Réouverture des comptes pour l'exercice suivant et enregistrement des écritures de contre-passation. Les comptes de bilan sont réouverts avec les soldes utilisés pour l'élaboration du bilan de clôture de l'exercice précédent. Voir schéma ci-dessous. A.F.P.A. Pays de Brive Généralités sur les travaux d’inventaire Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.1 Leçon 1 Page 6 Travaux de fin d’exercice Les immobilisations et les amortissements Valeur d’entrée dans le patrimoine Principe Code de Commerce (extrait) A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Décret comptable (extrait) • Le coût d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien. • Le coût de production est égal au coût d'utilisation des matières consommées (matières premières utilisées) augmenté des charges directes (énergie, salaires, etc.) et d'une fraction des charges indirectes de production (charges de gestion). • La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normale du marché. Lors de l'entrée d'un bien dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur déterminée ne sera plus modifiée (sauf cas exceptionnel). C'est le principe du COUT HISTORIQUE. Valorisation des biens de l’entreprise Pour les éléments d'actif immobilisé, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou pas. valeur nette comptable = valeur d’entrée – amortissements pratiqués Exemple Achat d'un matériel 500 000 Dhs le 10/06/N-3. Amortissements pratiqués depuis l'achat jusqu'au 31/12/N : 350 000 Dhs. Valeur nette comptable le 31/12/N : 500 000 - 350 000 = 150 000 Dhs. • Hypothèse 1 : Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 100 000 Dhs Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant inférieure de 50 000 Dhs (150 000 Dhs - 100 000 Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise doit constater la dépréciation. • Hypothèse 2 : Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 175 000 Dhs Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant supérieure de 25.000 Dhs (175.000 Dhs 150.000 Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise ne constate pas la plus-value latente (gain potentiel ou réalisable) en application de la règle de prudence. En effet, ici rien ne prouve que l'entreprise aura un acheteur offrant ce prix, et, en mentionnant la valeur d'inventaire, l'entreprise dégagerait un "bénéfice non réalisé" sur lequel elle devrait payer un impôt. A.F.P.A. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.2 Leçon 2 Page 1 Travaux de fin d’exercice Décret comptable La dépréciation d'une immobilisation est, sous réserve, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution. L'amortissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constatée par une provision pour dépréciation.. Les incidences pratiques de ces principes sont : • Constatation d'un amortissement sur les biens se dépréciant d'une façon irréversible (bien qui se déprécie constamment - matériel, voiture). • Le plan d'amortissement est une répartition du coût du bien, c'est-à-dire limité au coût d'entrée dans le patrimoine ou coût historique. • Le plan d'amortissement est fonction d'une durée probable d'utilisation fixée lors de l'achat du bien. Cette durée est déterminée par l'entreprise en tenant compte de son système de production. Cas particuliers • Si l'utilisation du bien a été profondément modifiée dans l'entreprise, cette dernière modifiera le plan d'amortissement. • Si la dépréciation supplémentaire constatée n'est pas jugée irréversible (dépréciation momentanée), cette dernière est constatée sous forme de provision. Exemple Une entreprise achète le 2/01/N un matériel 600 000 Dhs. Elle juge que ce bien sera utilisable sur 4 ans et que la dépréciation sera identique chaque année. Le plan d'amortissement est le suivant : Année N N+1 N+2 N+3 Valeur d'achat 600 000 600 000 600 000 600 000 Plan d'amortissement 150 000 150 000 150 000 150 000 Valeur nette comptable 450 000 300 000 150 000 0 • Hypothèse 1 : Pendant l'exercice N+1, l'entreprise a modifié la cadence de production (3 fois 8 heures au lieu des 2 fois 8 heures) et, de ce fait, elle estime que le matériel aura une durée de vie maximale de 3 ans. Le plan d'amortissement sera modifié en conséquence. Année N N+1 N+2 Valeur d'achat 600 000 600 000 600 000 Plan d'amortissement 150 000 225 000 225 000 Valeur nette comptable 450 000 225 000 0 • Hypothèse 2 : L'entreprise amorti le matériel en fonction d'une dépréciation économique du bien (cadence, vétusté). Le plan d'amortissement économique basé sur une utilisation de 4 ans est le suivant : Année N N+1 N+2 N+3 A.F.P.A. Pays de Brive Valeur d'achat 600 000 600 000 600 000 600 000 Les immobilisations et les amortissements Plan d'amortissement 200 000 150 000 150 000 100 000 Version 1.0 Novembre 97 Valeur nette comptable 400 000 250 000 150 000 0 Chapitre 9 Chap 9.2 Leçon 2 Page 2 Travaux de fin d’exercice • Hypothèse 3 Au 31/12/N+1, la valeur d'inventaire du matériel est estimée à 200 000 Dhs. Cette "perte" (250 000 - 200 000) considérée comme momentanée (non irréversible), peut être constatée sous forme de provision (ce thème sera abordé ultérieurement). En pratique, cette solution n'est utilisée que dans des cas exceptionnels. Rôle économique de l’amortissement Exemple Une entreprise commence son activité le 01/01/N en achetant un matériel 100.000 Dhs, dont la durée d'utilisation est envisagée sur 4 ans. ACTIF Immobilisations Trésorerie Bilan au 01/01/N (création) 100 000 Capital 50 000 150 000 Passif 150 000 150 000 • Exercice N Pendant l'exercice N, les opérations d'exploitation sont les suivantes : Ventes 800 000 Achats de marchandises 500 000 Autres charges d'exploitation 250 000 Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus. Les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n'y a pas de crédit). • Trésorerie au 31/12/N : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats Paiement des charges Trésorerie finale 50 000 800 000 - 500 000 - 250 000 100 000 L'entreprise pratique l'amortissement Charges Achats de marchandises Autres charges d'exp. Amortissement Résultat C.P.C. Exercice N 500 000 Ventes 250 000 25 000 25 000 800 000 Produits 800 000 ACTIF Immobilisations Amortissements Valeur nette Bilan Exercice N 100 000 Capital (25 000) 75 000 Résultat Passif 150 000 Trésorerie 100 000 175 000 A.F.P.A. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements 800 000 25 000 175 000 Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.2 Leçon 2 Page 3 Travaux de fin d’exercice • Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement CHARGES Achats de marchandises Autres charges d'exp. Résultat C.P.C. Exercice N 500 000 Ventes 250 000 50 000 800 000 Produits 800 000 ACTIF Immobilisations Bilan Exercice N 100 000 Capital Passif 150 000 Trésorerie 100 000 Résultat 200 000 50 000 200 000 800 000 • Exercice N+1 Données de l'exercice N+1 : Ventes 900 000 Achats de marchandises 550 000 Autres charges d'exploitation 275 000 Les produits et les charges sont payés immédiatement. Tous les achats sont vendus. L'entreprise distribue l'ensemble des résultats de l'année N en N+1 • L'entreprise pratique l'amortissement La trésorerie au 31/12/N+1 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale Charges Achats de marchandises Autres charges Amortissements Résultat Actif Immobilisations Amortissements Valeur nette Trésorerie 100 000 900 000 - 550 000 - 275 000 - 25 000 150 000 C.P.C. Exercice N+1 550 000 Ventes 275 000 25 000 50 000 900 000 Produits 900 000 Bilan Exercice N+1 100 000 Capital (50 000) 50 000 Résultat Passif 150 000 900 000 50 000 150 000 200 000 200 000 • Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement La trésorerie au 31/12/N+1 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale A.F.P.A. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.0 Novembre 97 100 000 900 000 - 550 000 - 275 000 50 000 125 000 Chapitre 9 Chap 9.2 Leçon 2 Page 4 A. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements 150 000 975 000 15 000 . • Exercice N+2 Données de l'exercice N+2 : Ventes 975 000 Achats de marchandises 575 000 Autres charges d'exploitation 325 000 Les produits et les charges sont payés immédiatement.C.575 000 .P.15 000 10 000 Version 1. • L'entreprise pratique l'amortissement La trésorerie au 31/12/N+2 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Encaissement vente matériel Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale Calcul du résultat sur la cession du matériel Valeur début exercice Amortissement exercice Valeur nette comptable Prix de vente Résultat exceptionnel (Perte) A.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. L'entreprise distribue l'ensemble des résultats de l'année N+1 en N+2 L'entreprise vend au comptant le 31/12/N+2 le matériel pour 15 000 Dhs.50 000 25 000 150 000 Trésorerie 125 000 L'écart de 25 000 provient de l'amortissement qui a dégagé un financement supplémentaire.325 000 .F.Travaux de fin d’exercice Charges Achats de marchandises Autres charges Résultat Actif Immobilisations Trésorerie C.2 Leçon 2 Page 5 .25 000 Distribution Résultat (N) .P.25 000 25 000 .50 000 190 000 50 000 . L'entreprise pratique l'amortissement Trésorerie Résultat (N+1) Distribution Résultat (N) Amortissement Trésorerie L'entreprise ne pratique pas l'amortissement 100 000 Trésorerie 100 000 50 000 Résultat (N+1) 75 000 . Exercice N+1 550 000 Ventes 275 000 75 000 900 000 Produits 900 000 Bilan Exercice N+1 100 000 Capital Passif 150 000 125 000 Résultat 225 000 75 000 225 000 900 000 Remarque L'amortissement a pour effet d'accroître les ressources financières ou "l'autofinancement". Tous les achats sont vendus. 10 000 Perte comptable / cession .Travaux de fin d’exercice Charges Achats de marchandises Autres charges Amortissements Résultat d’exploitation Résultat exceptionnel Résultat net Actif Trésorerie C.P.575 000 .C.75 000 140 000 100 000 100 000 . Pays de Brive L'entreprise ne pratique pas l'amortissement Trésorerie 50 000 Prix cession matériel 15 000 Résultat (N+2) .2 Leçon 2 Page 6 .C.85 000 50 000 15 000 40 000 . Exercice N+2 575 000 Ventes 325 000 25 000 50 000 (10 000) 40 000 975 000 Produits 975 000 Bilan Exercice N+2 190 000 Capital Passif 150 000 975 000 Résultat 40 000 190 000 190 000 • Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement La trésorerie au 31/12/N+2 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Encaissement vente matériel Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale Calcul du résultat sur la cession du matériel Valeur début exercice Valeur nette comptable Prix de vente Résultat exceptionnel (Perte) Charges Achats de marchandises Autres charges Résultat d’exploitation Résultat exceptionnel Résultat net Actif Trésorerie 125 000 975 000 15 000 .A. Exercice N+2 575 000 Ventes 325 000 75 000 (85 000) (10 000) 975 000 Produits 975 000 Bilan Exercice N+2 140 000 Capital Passif 150 000 975 000 Résultat (10 000) 140 000 140 000 Remarques • Evolution de la trésorerie du 1/01/N au 31/12/N+2 : L'entreprise pratique l'amortissement Trésorerie Prix cession matériel Résultat (N+2) Perte comptable / cession Amortissement Trésorerie A.325 000 .P.F.P.10 000 75 000 190 000 Trésorerie Les immobilisations et les amortissements Version 1.0 Novembre 97 140 000 Chapitre 9 Chap 9.15 000 85 000 C. A. car ils ont été distribués respectivement en N+1 et N+2. il faut se référer aux usages de chaque nature d'industrie.Travaux de fin d’exercice Les résultats des exercices N et N+1 n'ont pas été intégrés dans le calcul. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. de commerce ou d'exploitation. L’amortissement a pour effet de constituer une épargne pour l’entreprise que l’on appelle l’autofinancement Constatation obligatoire Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Conclusion L'amortissement permet de conserver de la trésorerie tout au long de l'utilisation du bien. technique) suivant un plan d'amortissement préétabli en fonction : • de la nature du bien • de la durée probable d'utilisation Conditions nécessaires Pour être admis en déduction des bénéfices imposables.2 Leçon 2 Page 7 . L'absence d'amortissements constitue un début de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise.P. au moins approximativement. Pour calculer les amortissements. en cas de vente d'atténuer les pertes de cession et de ne pas "distribuer" aux actionnaires une partie du capital investi en matériel (amortissements non pratiqués distribués au titre des résultats réalisés). à la dépréciation subie. il est procédé aux amortissements nécessaires. temps. • L'amortissement doit correspondre.A. • Les amortissements doivent être effectivement pratiqués en comptabilité et figurer sur le relevé des immobilisations et amortissements à joindre à la déclaration des résultats. L'amortissement est limité au prix d'achat ou de revient de l'immobilisation et doit cesser d'être pratiqué lorsque le total de l'amortissement a atteint le montant de ce prix. Il permet.F. les amortissements doivent remplir trois conditions : • Les amortissements doivent être pratiqués sur des éléments d'actif immobilisé appartenant à l'exploitant et effectivement soumis à dépréciation. Les amortissements pour dépréciation constatent l'amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif (usage. . Le calcul sera le suivant : (20 000 x 10 % x 260) / 365 = 1 424. Exemple Achat d'un bien 50 000 Dhs Durée de vie 5 ans Amortissement annuel : 50 000 Dhs / 5 = 10. A. La durée de l'amortissement est calculée de date à date. mais élément par élément. Calcul Le calcul des amortissements ne peut pas être effectué globalement.2 Leçon 2 Page 8 . soit 260 jours.. en principe être identique pour une même catégorie de biens utilisés dans des conditions similaires. L'amortissement des immobilisations acquises dans l'année doit être calculé "prorata-temporis. Il se calcule en jours réels d'utilisation.F. Le cumul des amortissements devra correspondre exactement à la valeur d'origine.. au 31/12/.. La date de départ de l'amortissement est la date de mise en service et non la date d'acquisition. sauf si l'entreprise arrive à déterminer que le bien s'est déprécié depuis son acquisition. Dernière dotation du 1/01/N au 19/11/N En fait l'amortissement s'étale sur 6 années.000 Dhs Le rôle de l'amortissement pour dépréciation est double : • Constater chaque année la dépréciation subie par les immobilisations. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.A.P.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. soit sur 365 jours. Il répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. • Prélever sur les bénéfices la somme nécessaire au renouvellement futur des immobilisations. amortissable sur 10 ans. pour une immobilisation de 20 000 Dhs. acquise le 16 avril.Travaux de fin d’exercice Les différents amortissements Le plan comptable prévoit plusieurs méthodes d'amortissement pour dépréciation des immobilisations.65 Dhs La dotation de la dernière année d'amortissement est réduite. Amortissement linéaire ou constant L’amortissement linéaire consiste à déterminer annuellement une dotation (montant) égale à la valeur d’acquisition x taux d’amortissement.. Lorsqu'une méthode a été choisie. Exemple On suppose que l'exercice comptable coïncide avec l'année civile Matériel mis en service le 20/11/N-5 Durée 5 ans 1ère dotation du 20/11/N-5 au 31/12/N-5 Dotations 2-3-4-5 annuité 1/01/. elle doit.. l'amortissement de la 1ère année sera : La durée de l’amortissement sera de 15 jours en Avril et de 245 jours de Mai à Décembre. Ainsi." c'est-à-dire à partir de la date de mise en service du bien. etc. Années d’utilisation Taux d’amortissement linéaire Coefficient applicable 3 4 5 6 6 2/3 8 10 12 15 20 33 1/3 % 25 % 20 % 16 2/3 % 15 % 12.P.5 2.A.5 1.00 Dhs 100 000 x 25% x (277/365) = 18 972.5 2.5 3. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.5 3.Travaux de fin d’exercice Cession Le prorata temporis est également appliqué lors de la vente d'une immobilisation avant la fin de sa durée normale d'utilisation (calcul de l'amortissement jusqu'au jour de la vente).5 2. Exemple Une entreprise a acheté un matériel de 100 000 Dhs le 5/04/N.5 % Relèvement temporaire (1) 2. au taux d’amortissement linéaire. un coefficient de majoration variable selon la durée d’utilisation.5 3.5 % 40 % 33 1/3 % 37.5 % 31.83 % 16 2/3 % 12.5 % 10 % 8 1/3 % 6 2/3 % 5% 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.5 2.) Exemple Achat d'un bien 50 000 Dhs Durée de vie 4 ans Heures de production annuelle ère 5 000 h 1 année ème 6 000 h 2 année ème 5 000 h 3 année ème 4 000 h 4 année ère Amortissement 1 année : (50 000 X 5 000 H) / 20 000 H = 12 500 DHS Amortissement dégressif L’amortissement dégressif consiste à appliquer. Il est vendu le 5/10/N+2 et doit être amorti linéairement en 4 ans. nombre de pièces. les immobilisations entièrement amorties doivent toujours figurer au bilan tant qu'elles n'ont pas été détruites ou cédées.F. kilométrage.25 % 25 % 20.5 3.5 3. Quelle que soit la date d'engagement des frais d'établissement. A.amortissements).5 Taux d’amortissement dégressif (hors relèvement temporaire) 50 % 37.68 Dhs 100 000 x 25% = 25 000.5 2 2 2. Amortissement (N) = 265 jours Amortissement (N+1) = 365 jours Amortissement (N+2) = 277 jours 100 000 x 25% x (265/365) = 18 150.60 Dhs Amortissement variable La dépréciation du bien est calculée en fonction de son utilisation (heures de production. Ce matériel est mis en service le 11/04/N.5 Ce taux majoré s'applique chaque année sur la valeur résiduelle de l'immobilisation (valeur historique . A l'exception des frais d'établissement qui sont soldés dès qu'ils sont entièrement amortis. La constatation de la dépréciation des biens est plus importante lors des premières années.5 3 3 3. ceux-ci sont amortis par année entière sans prorata. pour devenir plus faible en fin de période d'amortissement.5 2.2 Leçon 2 Page 9 .5 2. Les appareils de stockage automatique des médicaments . Installations productrices de vapeur. ce dernier est abandonné au profit de cette méthode de calcul (linéaire) jusqu'à la fin de la période d'amortissement. Les chariots à usage des clients dans les grands magasins . Les camionnettes ordinaires ou frigorifiques de moins de deux tonnes de charge utile . Les exemples ne tiennent pas compte du relèvement temporaire des coefficients. bacs et vitrines réfrigérées des commerçants détaillants . Matériels et outillages de recherche scientifique ou technique . en nombre d'années. Les armoires frigorifiques. L’amortissement dégressif ne peut s’appliquer que sur certaines immobilisations neuves. Biens neufs pouvant faire l'objet de l'amortissement dégressif • • • • • • • • • Matériels et outillages de fabrication. Installations de magasinage et de stockage (sauf les locaux) . Exemple Matériel mis en service le 20/11/N-5 Durée 5 ans Dotation ère 1 dotation du 1/11/N-5 au 31/12/N-5 (D) ème 2 dotation annuité calculée sur la V.C. Se référer à la documentation professionnelle A. Installations de sécurité et à caractère médico-social . (D) ème 3 dotation annuité calculée sur la V.F.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Les escalators et travellators . Les matériels de projection et de sonorisation utilisés dans les cinémas . Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. Investissements hôteliers (immeubles et matériels). Biens exclus de l'amortissement dégressif : • • • • • • • • • • • • • • • Tous les investissements achetés d'occasion . Les casiers à bouteilles en matière plastique . Tous les immeubles (sauf les investissements hôteliers et les bâtiments industriels en bois ou en tôle d'une durée d'utilisation n'excédant pas 15 ans) . chaleur ou énergie .A. bien définies par les textes. Les émetteurs de radio locale et radio-téléphones . Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère . la durée réelle d'amortissement est équivalente à la durée de vie du bien. Les blocs radiologiques et opératoires des chirurgiens dentistes Les multitesteuses utilisées par les garagistes .N.2 Leçon 2 Page 10 . Les installations de lavage de poids lourds .P. Machines de bureau (sauf machines à écrire ) .N. Matériels de manutention .C. Les bascules pour peser la viande .Travaux de fin d’exercice Ici. (D) ème 4 dotation annuité (L) ème 5 dotation annuité (L) Ici l'amortissement s'étale sur 5 années (D) = Dégressif et (L) = Linéaire Lorsque le calcul [ 100 / Durée restante ] donne un résultat supérieur au taux de l'amortissement dégressif. Les voitures de tourisme . de transformation ou de transport . • Tous les investissements dont la durée d'utilisation est inférieure à trois ans. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. Exemple Matériel de 50 000 Dhs acquis le 12 Juillet. mais absorbé dans le nombre d'années entières d'amortissement depuis l'année d'acquisition.00 7 200. A. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (solution fiscale) applicable au bien. Cession en cours d’année d’un bien non totalement amorti er L’amortissement se calcule du 1 mois de l’exercice au dernier mois qui précède celui de la cession Matériel cédé le 12 juin N : amortissement de Janvier à Mai N compris Si l'immobilisation est conservée jusqu'à la fin de sa durée d'amortissement.F. répercuté de date à date. Exemple Une entreprise achète le 01/01/N une immobilisation pour 100 000 Dhs. comme pour l'amortissement linéaire. Le nombre de mois à retenir est 9.00 40 000. amortissable sur 5 ans N N+1 N+2 N+3 N+4 Valeur résiduelle 50 000. Cette immobilisation est amortissable en 5 ans selon un plan d'amortissement économique adapté en fonction de son utilisation.A.Travaux de fin d’exercice Exemple de calcul de l'amortissement dégressif Matériel de 50 000 Dhs amortissable sur 5 ans (taux dégressif 20 % x 2 = 40 %) Acquisition au 1/01/N : Année ère 1 ème 2 ème 3 ème 4 ème 5 Valeur résiduelle Amortissement dégressif 50 000 30 000 18 000 10 800 5 400 20 000 = (50 000 x 40%) 12 000 = (30 000 x 40%) 7 200 = (18 000 x 40%) 4 320 =(10 800 x 40%) Valeur résiduelle Nombre d’années restantes 50 000/5 = 10 000 30 000/4 = 7 500 18 000/3 = 6 000 10 800/2 = 5 400 5 400 Amortisseme nt retenu (D) 20 000 (D) 12 000 (D) 7 200 (L) 5 400 (L) 5 400 Application du prorata-temporis Acquisition en cours d’année er L’amortissement se calcule à compter du 1 jour du mois d’acquisition Un matériel est acheté le 22/04/N.P. c’est-à-dire d’Avril à Décembre inclus. le prorata-temporis initial ne sera pas.00 14 400.00 Taux 40 % x 6/12 (D) 40 % (D) 40 % (D) 50 % (L) 100 % (L) Amortissement 10 000 16 000 9 600 7 200 7 200 Amortissements dérogatoires L'amortissement dérogatoire est la constatation d'un écart entre l'amortissement économique ou l'amortissement linéaire par rapport à un amortissement fiscalement autorisé (amortissement dégressif ou amortissement exceptionnel concernant certaines immobilisations).2 Leçon 2 Page 11 . L'amortissement économique peut être l'amortissement linéaire ou un amortissement déterminé en fonction de l'utilisation du bien dans l'entreprise.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 24 000. etc.5 600 . • En fin d'amortissement l'avantage fiscal est nul car il est important au début du plan d'amortissement. par leur nature.2 Leçon 2 Page 12 . Exemple Amortissement d'un matériel sur 5 ans Prix d'achat 100 000 Dhs Amortissement annuel normal 20 000 Dhs ère 1 année 20 000 Dhs EME 2 ANNEE 20 000 DHS ème 3 année 30 000 Dhs Constatation d'un amortissement supplémentaire de 10 000 Dhs. Immobilisations non amortissables Certaines immobilisations.A. ne sont pas censées subir une dépréciation dans le temps. Le plan d'amortissement est revu. à l'amortissement normal pour dépréciation. il s'étalera sur 4 ans.F. un amortissement supérieur.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.P. Ce sont : • L'amortissement dégressif accéléré (matériel économisant de l'énergie. en début de période. ème 4 année 30 000 Dhs Amortissements a caractère fiscal Il s'agit de lois fiscales qui permettent de pratiquer ponctuellement.4 200 0 Remarques • En comptabilité l'entreprise comptabilisera : l'amortissement économique pour faire apparaître au bilan la valeur résiduelle comptable du bien. et de ce fait ne font pas l'objet d'amortissement : • DROIT AU BAIL • Fonds commercial • Terrains (sauf carrières) A.7 200 . lors de l'acquisition de certaines immobilisations. le plan d'amortissement est revu. Amortissement exceptionnel Peut résulter d'un usage plus intensif que prévu initialement ou pour tout autre cause imprévisible dont les effets sont jugés IRREVERSIBLES.Travaux de fin d’exercice Années Amortissements économiques (1) 25 000 22 000 20 000 18 000 15 000 100 000 N N+1 N+2 N+3 N+4 Amortissements fiscaux (2) 40 000 24 000 14 400 10 800 10 800 100 000 Valeur résiduelle comptable (3) 75 000 53 000 33 000 15 000 0 Amortissements dérogatoires 4 = (2-1) 15 000 2 000 . Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.) • L'amortissement fiscal exceptionnel La différence entre l'amortissement pour dépréciation et l'amortissement fiscal est appelée "AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES". puis repris les années suivantes. cette révision doit être justifiée. l'amortissement dérogatoire en plus ou en moins pour faire apparaître l'avantage fiscal utilisé par l'entreprise. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. Les logiciels informatiques achetés par une entreprise peuvent être amortis sur 12 mois. La durée normalement retenue ne peut s'écarter de plus de 20% des durées normalement retenues par les usages professionnels. sans toutefois excéder 5 ans. aucune distribution de bénéfice n'est autorisée.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Le poste frais d'établissement disparaît du bilan l'année suivant le dernier amortissement pratiqué.titres) Valeur d'entrée Les valeurs mobilières sont les titres émis par les sociétés par actions et présentent les caractéristiques ci-après : A. Tant que les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis. Immobilisations financières (portefeuille . L'administration fiscale reconnaît que la durée d'amortissement qui correspond normalement aux usages professionnels peut être influencée par des circonstances particulières (utilisations spécifiques. l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise peuvent être immobilisés afin de ne pas grever brutalement le compte de résultat d'un exercice. dans une fourchette de temps fiscalement admise selon la nature des immobilisations. Exemple Durée normale 10 ans Durée retenue par l'entreprise ne peut être supérieure à 12 ans ou inférieure à 8 ans. Autres immobilisations corporelles Les autres immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation.F.Travaux de fin d’exercice Frais d'établissement Les frais engagés pour la création.P. Selon la loi comptable. Remarques • Le PCG précise que certains biens de faible valeur (ou dont la consommation est rapide) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice et doivent être inscrits en charges. les entreprises peuvent comptabiliser dans les charges des matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 2 500 Dhs HT. laissée à l'appréciation de l'entreprise.2 Leçon 2 Page 13 . Les taux les plus fréquemment retenus sont reproduits dans le tableau suivant : NATURE TAUX 2à5% 5% 1à2% 3à4% 10 à 15 % 10 à 20 % 20 à 25 % 10 % 10 à 20 % 5 à 10 % Bâtiments commerciaux Bâtiments industriels Maisons d’habitation ordinaires Maisons ouvrières Matériel Outillage Automobiles et matériel roulant Mobilier Matériel de bureau Agencements et installations Certaines organisations professionnelles préconisent des taux particuliers pour certaines immobilisations spécifiques. ces frais doivent être amortis dans les délais les plus brefs.A. évolution technologique) que l'entreprise doit justifier. • Fiscalement. billets de trésorerie . qui contribuer à l’activité de la société détentrice. le 4/04/N. • Titres interchangeables (un titre peut être remplacé par un autre titre de même catégorie). • Les bons de caisse. mais leur détention est subie plutôt que voulue et n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise. • Titres cotés en bourse ou susceptibles de l'être. Les critères de classement et de leur imputation comptable dépendra de l'intention du chef d'entreprise Titres de participation Titres de l’activité de portefeuille (T. obligations. • Valeurs mobilières de placement.2 Leçon 2 Page 14 . à revenu fixe (taux déterminé à l'année). sans intervention dans la gestion.00 35. • Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP). Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements 17 500.F.P.A.I. • Autres titres immobilisés. une certaine rentabilité.P.) Conservés durablement et destinés à Destinés à l’activité de portefeuille.Travaux de fin d’exercice • Titres négociables (pouvant être facilement vendus). • Obligations : créance à long-terme. 258 Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Détenues pour être cédées à brève échéance avec l’espoir d’un gain en rendement ou en capital. Son objectif est de les revendre à brève échéance.).A. 35 Titres et valeurs de placement La position de l'entreprise détentrice de titres peut évoluer dans l'exercice ou les exercices futurs ce qui impliquera des reclassements par virement. Exemple • Une entreprise a acheté. 251 Titres de participation 248 Autres créances financières Autres titres immobilisés Conservés durablement. • Les titres de créances négociables ( bons du trésor. • Les valeurs mobilières sont constituées principalement par des actions.00 17 710. percevant un revenu composé d'une partie fixe et d'une partie variable. Les titres sont comptabilisés au coût d'acquisition sans les frais d'acquisition qui sont comptabilisés dans un compte de charge. Les titres sont classés en 4 catégories au niveau du plan comptable : • Titres de participation. 50 actions SERVIL à 350 Dhs.00 175.. titres participatifs : • ACTIONS : PART DU CAPITAL DONT LE REVENU EST FONCTION DES RESULTATS. • L'opération réalisée par la banque est la suivante : Ordre d'achat 50 titres à 350 Dhs Commissions TVA commissions A votre débit A.00 Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. En revanche ne constituent pas des valeurs mobilières : • Les parts sociales (SARL). consiste à investir pour retirer à plus ou moins Présomption si détention > 10% longue échéance. • Titres participatifs : créance à long terme remboursable après 7 ans.. Pour déterminer les valeurs d'inventaire. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. Concernant la constatation d'une dotation normale.P. • Non courant.demande et offre pour les titres non cotés) Autres titres et valeurs mobilières de placement La valeur d’inventaire = valeur probable de négociation : • titres cotés : cours moyen du dernier mois de l’exercice comptable. elle est classée au niveau EXPLOITATION.TVA récupérable Banque 17 500. de l’actif net (Total actif . des perspectives de rentabilité.A. Comptabilisation des amortissements La dotation annuelle aux amortissements constitue une charge d'exploitation qui sera portée au débit d’un compte de charges comportant un 9 en troisième position. • titres non cotés : différents critères (prix des transactions récentes. de la valeur du marché (bourse . Les dotations aux amortissements se retrouvent aux 3 niveaux • Exploitation. les méthodes suivantes sont à appliquer : Titres de participation TIAP La valeur d’inventaire (d’usage) peut être déterminée en fonction : du cours en Bourse. c'est-à-dire une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise. activité de la société. A. en y insérant le chiffre 8 juste après le chiffre de la classe.Travaux de fin d’exercice 2581 6147 34552 5141 4/04 Actions Services bancaires Etat . • Financier. de l’utilité de la participation pour l’entreprise.F. etc.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. soit en 2 position. par le crédit d'un compte "AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS" 28.00 35.00 Valeur d'inventaire Le principe de base est la détermination de la valeur actuelle.Dettes).) Valeur d’inventaire > valeur d’acquisition = aucune écriture Valeur d’inventaire < valeur d’acquisition = constatation de la perte probable par une provision. importance des bénéfices. de la conjoncture économique. La numérotation du compte d'amortissement se structure à partir du compte d'immobilisation e concerné.2 Leçon 2 Page 15 . La valeur d’inventaire doit : tenir compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise (concernant les titres achetés).00 175.00 17 710. amortissable linéairement sur 4 ans. 60 000 (2) Passif Valeur nette 40 000 (1) COUT HISTORIQUE (2) Cumul des amortissements (comptes 28.00 48 750.A.Travaux de fin d’exercice Exemple 2321 Bâtiment (compte d'immobilisation) 28321 Amortissements des bâtiments Il est à noter que. une entreprise achète une machine-outil pour 60 000 F. figurent uniquement les dotations aux amortissements de l’exercice.. tandis qu’au bilan figurent les amortissements cumulés depuis l’acquisition des immobilisations. CHARGES Exploitation Résultat du au Dotations aux d'exploitation Produits amortissements Financier Exceptionnel Actif Bilan Immobilisations Valeur brute 100 000 (1) Amort.) Exemple Le 11 mars N.F.00 Valeur d’origine 60 000.00 Financier Exceptionnel Immobilisations 11 250.00 Résultat Exercice N Exploitation 11 250. sur le compte de résultat..00 Les immobilisations et les amortissements Version 1.0 Novembre 97 Passif Chapitre 9 Chap 9.P.2 Leçon 2 Page 16 . Pays de Brive 11 250.00 Bilan Exercice N Amort Valeur nette 11 250. Mise en service le 1/04/N Amortissement N 60 000 x 25 % x 9/12 = 11 250 Amortissement N+1 60 000 x 25 % = 15 000 Amortissement N+2 60 000 x 25 % = 15 000 Amortissement N+3 60 000 x 25 % = 15 000 Amortissement N+4 60 000 x 25 % x 3/12 = 3 750 • Ecriture au 31/12/N 61933 28332 31/12/N Dotations amortissements d’exploitation Amortissements matériel & outillage Dotation exercice N Charges Exploitation 619 Dotation Financier Produits Exceptionnel Actif A. L'entreprise qui souhaite constater l'amortissement économique tout en bénéficiant de l'amortissement fiscal (amortissement dégressif) devra utiliser le système de l'amortissement dérogatoire. dérogatoires Dotation amort.4 200 . L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (coef. économique exercice N 31/12/N DNC amortissements dérogatoires Provisions amortis.F.00 • Ecriture exercice N+1 A.00 10 000.00 Bilan Exercice N Amort Valeur nette 30 000. fiscal 30 000 20 000 20 000 15 000 15 000 100 000 Valeur nette comptable 40 000 24 000 14 400 10 800 10 800 100 000 70 000 50 000 30 000 15 000 Amortissements dérogatoires Calculs 40 000-30 000 24 000-20 000 14 400-20 000 10 800-15 000 10 800-15 000 Montants 10 000 4 000 .5 600 . Ce bien est amortissable en 5 ans.00 10 000.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. taux = 40 %). Tech. (économique) N N+1 N+2 N+3 N+4 Amort.00 Produits Exceptionnel Actif Valeur d’origine 100 000.00 1351 Passif 10 000.00 Financier Exceptionnel 65941 10 000. Dotation amort.P. Le plan d'amortissement a été déterminé en fonction de la dépréciation jugée réelle ou économique du bien en fonction de son utilisation dans l'entreprise.00 2332 30 000.2 Leçon 2 Page 17 . Années Plan d’amort.A. L'amortissement dérogatoire est l'écart entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.00 70 000. L'amortissement dégressif est un amortissement admis fiscalement. = 2. dérogatoire exercice N Charges Exploitation 61933 Financier Résultat Exercice N Exploitation 30 000.Travaux de fin d’exercice Cas des amortissements dérogatoires L'amortissement doit constater la DEPRECIATION ECONOMIQUE d'un bien.4 200 0 • Ecriture 61933 28332 65941 1351 31/12/N DEA installations techniques … Amortissements instal.00 30 000. Exemple Une entreprise achète un matériel de 100 000 Dhs le 01/01/N. dérogatoires Dotation amort. dérogatoire exercice N+1 Charges Exploitation 61933 Financier 20 000.2 Leçon 2 Page 18 .0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.P.00 Actif Valeur d’origine 100 000.00 Financier Exceptionnel 65941 Produits Exceptionnel 5 600. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1.P.00 Bilan Exercice N+1 Amort Valeur nette 70 000. Exercice N+1 Exploitation 20 000.00 1351 Passif 8 400. dérogatoires Dotation amort. Dotation amort.00 Actif 2332 20 000.00 5 600. Exercice N+1 Exploitation 20 000.C. dérogatoire exercice N+1 Charges Exploitation 61933 Financier 20 000.00 50 000.00 • Ecriture exercice N+2 61933 28332 65941 1351 31/12/N+2 DEA installations techniques … Amortissements instal.Travaux de fin d’exercice 61933 28332 65941 1351 31/12/N+1 DEA installations techniques … Amortissements instal.00 Bilan Exercice N+1 Amort Valeur nette 50 000. Tech.00 Valeur d’origine 100 000. économique exercice N+1 31/12/N+1 DNC amortissements dérogatoires Provisions amortis.00 5 600.00 C.00 4 000.00 1351 Passif 14 000.00 Conclusion L'écart entre les amortissements économiques et les amortissements fiscaux est constaté au niveau A.P.00 4 000.A.00 30 000.F.C. Dotation amort.00 C.00 Financier Exceptionnel 65941 Produits Exceptionnel 4 000. Tech.00 2332 20 000. économique exercice N+1 31/12/N+1 DNC amortissements dérogatoires Provisions amortis. 41 31/12/N Amortissements mat.Travaux de fin d’exercice • du compte RESULTAT comme un élément exceptionnel. transport Complément. le prix de cession doit être imputé au crédit du COMPTE 751 (Produits de cession des éléments d'actif) pour son montant hors taxe et au crédit du COMPTE 4455 (Etat. • La valeur nette comptable (prix de revient moins amortissements pratiqués) des immobilisations cédées en CHARGES EXCEPTIONNELLES : compte 651 . • du BILAN comme une provision (Ressources) En fin de période.C.00 50 000.A. CORPORELLES CEDEES Matériel de transport Valeur nette comptable fourgonnette cédée A. Elle a été revendue 60 000 Dhs T. le 11 juin N : 5141 7513 4455 61934 2834 2834 6513 2340 11/06/N Banques (soldes débiteurs) P. • le COMPTE 2… est crédité de la valeur brute amortissable de l'immobilisation cédée • la différence est portée au débit du COMPTE 651.Produits des cessions d’immobilisation. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. fourgonnette cédée : 84 000 x 20% x 161/365 60 000. la cession est soumise à T.2 Leçon 2 Page 19 .T.valeurs nettes d’amortissement des immobilisations cédées.59 84 000.V. immobilisations corporelles Etat. Lorsque ce complément d'amortissement a été comptabilisé : • le COMPTE 28… est débité du montant total des amortissements concernant l'immobilisation cédée.F. amort.00 10 000.C. La contrepartie est imputée à un compte de tiers ou de trésorerie Exemple Une fourgonnette acquise 84 000 Dhs hors taxe en N-2. les deux systèmes aboutissent au même résultat : • plan d'amortissement économique = cumul amortissement fiscal • amortissements dérogatoires = 0 Cessions d’immobilisations Le plan comptable prévoit de faire figurer distinctement sur le compte de résultat : • Le prix de vente des immobilisations EN PRODUITS EXCEPTIONNELS : compte 751 .0 Novembre 97 7 410. Les amortissements linéaires cumulés de cette fourgonnette étaient de 21 000 Dhs en fin N-1. est amortissable sur 5 ans.V.A. En comptabilité.00 7 410. TVA facturée) pour le montant de la T.41 28 410.00 Chapitre 9 Chap 9. Lorsqu'un bien mobilier immobilisé a donné droit à déduction lors de son acquisition. transport VNA IMMO.A. TVA facturée Cession de la fourgonnette 31/12/N DEA du matériel de transport Amortissements mat. Les amortissements doivent être calculés jusqu'à la date de la cession (dernier jour d'utilisation pour l'amortissement linéaire et dernier jour du mois précédant la cession pour l'amortissement dégressif).P.41 55 589. Les éléments de la cession de ces titres sont comptabilisés au niveau exceptionnel du Compte de Produits et Charges.99 7513 48 000.A.00 Information Cession des titres de participation.51 62 972.C.C. sans tenir compte des provisions) est comptabilisée au compte 6514 – V. Le prix de cession est comptabilisé au compte 7514 – P. Le total des amortissements à la fin de N-1 était de 60 937. TVA facturée Cession du matériel industriel 31/12/N DEA installations techniques Amortissements instal.F.00 2 034.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. des immobilisations financières cédées.P.50 x 31.00 • Résultat 55 589. matériel cédé : 39 062.N.A des immobilisations financières cédées.50 000 = 5 589. 5141 7513 4455 61933 2833 2833 6513 2331 15/03/N Banques (soldes débiteurs) P. immobilisations corporelles Etat.59 .51 Financier Exceptionnel 6513 Exceptionnel 37 027.51 2 034. A.99 100 000.59 7513 Produits 50 000.25% x 2/12 31/12/N Amortissements instal.00 Produits 40 000.2 Leçon 2 Page 20 .50 Dhs il a été revendu et payé par chèque le 15/03/N pour 40 000 Dhs hors taxes. techniques Complément.41 Financier Exceptionnel 6513 Exceptionnel 55 589.59 (perte) Exemple Un matériel industriel amortissable en dégressif sur 8 ans a été acheté 100 000 Dhs hors taxes en N-2.00 40 000. La valeur comptable des titres cédés (valeur d'origine.00 8 000. amortis. CORPORELLES CEDEES Installations techniques Valeur nette comptable matériel cédé Charges Exploitation 61933 Financier Résultat Exercice N Exploitation 2 034. de TIAP ou d'autres titres immobilises.Travaux de fin d’exercice Charges Exploitation 61934 Financier Résultat Exercice N Exploitation 7 410.01 37 027. techniques VNA IMMO. Pays de Brive Les immobilisations et les amortissements Version 1. 00 2 640.P.U.00 2. sur des fiches de stock.F. Pour la détermination du coût d'achat.Dernier Entré. Selon l'organisation de l'entreprise. Pour simplifier. tout au long de l'année.I.80 1 960.00 3 960.90 2 610.80 1 960.75 Valeur 4 393.00 Version 1.00 2.F. Les stocks doivent être évalués au coût d'achat (matières ou marchandises) ou au prix de revient (produits fabriqués). 2.72 2. (Last In.U.00 2.64 1 320.Travaux de fin d’exercice Les stocks Evaluation des stocks Les stocks sont évalués au moment de l'établissement du bilan. 2.50 2. Valeur 200 2.00 2. consistant à recenser quantitativement tous les produits et matières disponibles à la date du bilan. la période est souvent considérée égale à 1 mois) • Le F.Premier Entré. 2.00 Qte 1 000 800 1 500 1 000 1 600 700 1 600 P. consistant à relever.00 8 786. Premier sorti).00 500 2.50 2.72 2.00 4 352. • Le coût moyen pondéré DE LA PERIODE (correspondant à une durée moyenne de stockage.00 4 514.00 Leçon 3 Page 1 .50 Valeur 2 500.00 Qte P.U.I.A.50 500.50 Valeur 2 500.64 2.00 Qte P.00 1 904.00 2 000.3 P.U. l'évaluation des stocks se fera par : • l'inventaire physique.72 2 448.64 2. il existe plusieurs méthodes : • Le coût moyen pondéré APRES CHAQUE ENTREE.00 1 600 Coût unitaire = Valeur du Stock / Quantité en Stock Reprise du coût unitaire du Stock (mouvement précédent) Produit : Dat e Qte 2/1 1 000 11/1 17/1 700 19/1 24/1 600 26/1 29/1 900 3 200 A.00 2. produit par produit. Premier Sorti) • Le L. First Out .90 2. Valeur 200 500 900 Les stocks 1 600 2.O.75 4 393.82 Valeur 2 500. • l'inventaire permanent (facultatif).86 1 716.0 Novembre 97 Qte 1 000 800 1 500 1 000 1 600 700 1 600 1 600 Chapitre 9 Chap 9.U. (First In. Pays de Brive Entrées Méthode : Coût moyen unitaire pondéré mensuel (CMUP) Sorties Stock P.U.O.00 2.86 1 716.00 900 2. First Out .F. les entrées et sorties. Exemples de calculs selon les trois méthodes admises Produit : Dat e Qte 2/1 1 000 11/1 17/1 700 19/1 24/1 600 26/1 29/1 900 Ctrl 3 200 Entrées Méthode : Coût moyen unitaire pondéré après chaque entrée Sorties Stock P. 2.75 2 610. en quantités et en valeurs.3 Leçon 3 Page 2 .F.00 La valeur de la première Entrée est épuisée et ainsi de suite.50 2. Explications sur les calculs Coût moyen unitaire pondéré après chaque entrée Lors d'une nouvelle entrée. on additionne le stock initial et les entrées du mois.F.00 1 960.00 1 960.I.80 2.86 900 P.U.746 A.80 2. En divisant la valeur globale des entrées par la quantité correspondante on obtient le coût moyen pondéré du mois.U. En fin de mois.Travaux de fin d’exercice Enregistrer les Entrées en Quantité.P.86 2. l'on divise la valeur globale par la quantité globale pour obtenir le nouveau coût unitaire.50 2.00 3 960.80 750. et Valeur à chaque date Enregistrer les Sorties en Quantité à chaque date Enregistrer le Stock en Quantité à chaque date Totaliser les Entrées et les Sorties Calculer le CMUP (CMUP = Valeur des Entrées / Quantité des Entrées) Appliquer le CMUP au total des quantités sorties (Valeur des Sorties = Quantités sorties x CMUP) Calculer la Valeur du Stock (Valeur Stock = Valeur des Entrées – Valeur des Sorties) Valeur du Stock / Quantité en Stock en fin de période = CMUP Produit : Dat e Qte 2/1 1 000 11/1 17/1 700 Entrées P.00 1 680.00 500 2.O. seules les entrées sont chiffrées en valeur. que l'on applique aux sorties : 8 786.50 2. Ensuite.stock antérieur entrée 800 700 1 500 Valeur 2 000.00 2 000.00 750.50 500.00/1 500 = 2. 2.00 Qte 19/1 24/1 600 2. on additionne le stock précédent en quantités et valeurs avec la nouvelle entrée en quantités et valeurs.00 280.00 750.50 2.50 2.64 Coût moyen unitaire pondéré mensuel En cours de mois.00 1 716. Exemple Quantité Le 16/01 .50 2.90 2 610.80 2.00 1 716.U. P.86 2. Valeur 200 2.00 1 716.00 1 960.00 2.00 280.90 Valeur 2 500.80 1 960.80 2.00 2 000. 2.U.80 2.00 26/1 29/1 Méthode : F.00 1 716.50 1 250.A.00 Nouveau coût unitaire : 3960.00 1 960.00 300 600 2.86 2.00/3 200 = 2. Stock Sorties 2. Pays de Brive Les stocks Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.50 Valeur 2 500.00 Qte 1 000 800 800 700 300 700 300 700 600 100 600 100 600 900 P.00 2 610. Pays de Brive Les stocks Version 1.F.86 300 600 900 A 2. Ainsi pour une activité de production nous pouvons calculer la production produite ou production réelle de l'entreprise.I.stock antérieur Sortie 900 imputée de la façon suivante Le nouveau stock est donc 300 – 300 700 . pour les fournitures identifiables.F.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.O. Les sorties sont imputées sur les quantités les plus anciennes et les valeurs unitaires correspondantes. il n'y a pas de pondération.80 A 2. il faudra retenir le coût d'achat ou de revient propre à chaque bien..86 La méthode adoptée par l'entreprise doit toujours être la même (principe de constance dans les méthodes d'évaluation).Travaux de fin d’exercice La valeur du stock est égale à la différence entre la valeur des entrées et la valeur des sorties. suit les différents stades de production de l'entreprise : • 311 Marchandises (revente en l'état) • 312 Matières premières et fournitures • 313 Produits en cours • 314 Produits intermédiaires et produits résiduels • 315 Produits finis Le Compte de Produits et Charges Il a pour objectif de déterminer le résultat dégagé par l'activité de l'entreprise et sert de base d'imposition. Dans la méthode du F.80 0 100 600 700 A 2.F. Chaque quantité est chiffrée à son propre coût d'achat ou de revient.50 A 2. F.P.I.O.3 Leçon 3 Page 3 .A.50 A 2. c'est-à-dire : A.600 600 – 0 300 700 600 1 600 A 2. en classe 3. Ces méthodes d'évaluation ne sont valables que pour les biens fongibles (biens de même nature ne pouvant pas être identifiés individuellement) .50 A 2. La numérotation des comptes de stock. Exemple Quantité Valeur Le 25/01 . Comptabilisation des stocks Au bilan Le stock final ou stock déterminé à l'inventaire figure à l'actif du BILAN.80 A 2. 0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Le tableau RESULTAT peut se présenter comme suit : CHARGES Exploitation Achats de marchandises (+/-) Variation des stocks PRODUITS Exploitation Vente de produits finis (+/-) Production stockée Production immobilisée Ventes de marchandises ELEMENTS DE GESTION Production Produite Marge Commerciale Le tableau ci-après résume le mécanisme d’imputation comptable : A.3 Leçon 3 Page 4 . Le tableau de résultat permet de déterminer des indicateurs de gestion.Travaux de fin d’exercice Cette valeur permet d’apprécier la CAPACITE PRODUCTIVE de l’entreprise. Pays de Brive Les stocks Version 1.A.F. c’est-à-dire la production vendue et stockée (ventes et variations de stocks) + production de biens pour l’entreprise.P. nous pouvons calculer la MARGE COMMERCIALE : La MARGE COMMERCIALE est une donnée de gestion importante pour les activités commerciales. Pour une activité commerciale. F.3 Leçon 3 Page 5 .Produits finis Origine des stocks 611 – Achats marchandises 612 – Achats matières Production Production Production Variations 6114 6124 713 713 713 Charges C.C.Travaux de fin d’exercice Compte de stock 311 . Pays de Brive Les stocks Version 1.C.En-cours 314 .Intermédiaires 315 .P. supérieures aux quantités achetées dans le même exercice) A.A.P.190 000 1 785 000 1 215 000 Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges Achats de marchandises Variation des stocks Prix marchandises vendues C. Exercice N 1 800 000 Ventes de marchandises .15 000 1 785 000 Résultat 1 215 000 3 000 000 Produits 3 000 000 3 000 000 Variation = Stock initial .Marchandises 312 .P.Stock final Remarque Si stock final > stock initial variation négative (l'augmentation du stock final doit être prélevée sur les achats) Si stock final < stock initial variation positive (la diminution du stock final correspond à des quantités vendues dans l'exercice.Matières 313 . Exercice N Produits Achats de marchandises Ventes de marchandises (+/-) Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et de Ventes de produits finis fournitures stockables (+/-) variation de stocks de matières (+/-) variation de produits finis premières et de fournitures stockables Exemple Les données sont les suivantes pour l’exercice N Achat de marchandises de l’exercice N Stock de marchandises au 01/01/N Stock de marchandises au 31/01/N Ventes de marchandises de l’exercice N 1 800 000 175 000 190 000 3 000 000 Détermination du résultat Ventes de marchandises Stock de marchandises au 01/01/N Achats de marchandises de l’exercice N Stock de marchandises au 31/12/N Prix d’achat des marchandises vendues Résultat 3 000 000 175 000 1 800 000 .0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. F. les produits finis ou travaux finis sont évalués au coût de production.3 Leçon 3 Page 6 .P.Marchandises 175 000 31/12/N Annulation stock initial 190 000 31/12/N Solde débiteur 365 000 Débit 6114 – Variation stock de marchandises 01/01/N Annulation stock initial 175 000 31/12/N Constatation stock final 31/12/N Solde créditeur 15 000 31/12/N 190 000 Crédit 175 000 190 000 365 000 Crédit 190 000 190 000 Les variations concernant les produits finis Pour les entreprises de transformation.Variation des stocks de produits en cours • 7132 . de production ou de services. etc. Le calcul du coût de production sera abordé ultérieurement. Pays de Brive Les stocks Version 1. etc. amortissements du matériel.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.Variation des stocks de biens produits • 7134 – Variation des stocks de services en cours La présentation au niveau du Compte de Produits et Charges est la suivante : A. c’est à dire : Coût d’acquisition des matières premières. A l’aide de l’exemple précédent.).Travaux de fin d’exercice Ecritures comptables La constatation des stocks et de leurs variations se fait au moyen de deux écritures : • Annulation du stock initial (débit des comptes de variation par crédit des comptes de stock). nous allons enregistrer les écritures : 6114 311 311 6114 31/12/N Variation stock marchandises Marchandises Annulation stock initial 31/12/N Marchandises Variation stock marchandises Constatation stock final 175 000 175 000 190 000 190 000 • Présentation des comptes Débit 01/01/N Stock initial 31/12/N Constatation stock final 311 . Les comptes de variation de stock des produits finis sont : • 7131 . + Charges directes de production (salaires du personnel. + Charges indirectes de production (assurance des locaux.A. • Constatation du stock final (débit des comptes de stock par crédit des comptes de variation). personnel administratif.). P.A.C.3 90 000 260 000 Crédit 110 000 110 000 Crédit 300 000 300 000 Leçon 3 Page 7 .Produits finis 260 000 31/12/N Annulation stock initial 300 000 560 000 Crédit 260 000 6124 – Variation stock matières 90 000 31/12/N Annulation stock initial 20 000 110 000 7132 – Variation stock produits finis 260 000 31/12/N Annulation stock initial 40 000 300 000 Les stocks Version 1.P. Exercice N Achats de matières premières Ventes de produits finis (+/-) variation de stocks de matières (+/-) variation de produits finis premières Produits Exemple Les données concernant une entreprise industrielle sont les suivantes pour l’exercice N : Achats de matières premières 800 000 Stock de matières premières au 01/01/N 90 000 Stock de matières premières au 31/12/N 110 000 Stock de produits finis au 01/01/N 260 000 Stock de produits finis au 31/12/N 300 000 Vente de produits finis 2 000 000 • Ecritures 6124 7132 312 315 312 315 6124 7132 31/12/N Variation stock matières Variation stocks de biens produits Matières Produits finis Annulation stock initial 31/12/N Matières Produits finis Variation stock matières Variation stocks de biens produits Constatation stock final 90 000 260 000 90 000 260 000 110 000 300 000 110 000 300 000 • Présentation des comptes Débit 01/01/N Stock initial 31/12/N Constatation stock final Débit 01/01/N Stock initial 31/12/N Constatation stock final Débit 31/12/N Stock initial 31/12/N Solde créditeur Débit 31/12/N Stock initial 31/12/N Solde créditeur A. Pays de Brive 312 .F.Travaux de fin d’exercice Charges C.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.Matières 90 000 31/12/N Annulation stock initial 110 000 200 000 Crédit 90 000 315 . 3 Leçon 3 Page 8 .20 000 Production stockée 780 000 • Explication algébrique : Stock final de produits finis Vente de produits finis Stock initial de produits finis 300 000 2 000 000 .0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Pays de Brive Les stocks Produits 2 000 000 40 000 2 040 000 90 000 800 000 . Exercice N 800 000 Ventes produits finis .110 000 780 000 Version 1. C.260 000 2 040 000 Stock initial de matières premières Achats de matières premières Stock final de matières premières A.P.P.P.Travaux de fin d’exercice Charges Achats de mat.A. premières Variation stock M.F.C. L’évaluation des titres en portefeuille est de 100 x 350 Dhs soit 35.4 Leçon 4 Page 1 .F. la valeur de l’action cotée en bourse est de 350 Dhs. litige avec un salarié.) La provision doit être : • précise quant à sa nature (exemple : un litige avec un salarié) • incertaine quant à sa réalisation (impossibilité pour l’entreprise de déterminer une date de jugement et de la décision de justice) • prévisible à la date d’établissement de la situation patrimoniale de l’entreprise ou de l’établissement du bilan (exemple : procédure intenté par un salarié).000 Dhs. Exemple • • • • Une entreprise a acheté le 10/02/N. L’entreprise constatera donc cet amoindrissement par une provision. dépréciation des titres Constatation dépréciation titres A.00 5 000. Pays de Brive Les provisions Version 1.000 Dhs Il est nécessaire de constater un amoindrissement de la valeur des titres de 5 000 Dhs (40.Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placement Constatation d’une provision Exemple Pour expliquer la constatation d’une provision. un client. 6394 3950 31/12/N D.P. nous utiliserons les données de l’exemple précédent concernant la dépréciation de titres. Cet amoindrissement ne peut être jugé irréversible.P.Travaux de fin d’exercice Les provisions Définition Une provision est la constatation comptable : • d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (constatation d’une moins-value ou d’une dépréciation momentanée sur un bien de l’actif) • d’une augmentation du passif exigible à plus au moins long terme (provision pour risques et charges.0 Novembre 97 5 000. 100 actions de la société TCM pour 40. Le classement comptable des provisions pour dépréciation est structurée à partir du compte d’actif en y insérant le chiffre 9 en deuxième position.000 Dhs . etc. Provisions pour dépréciation La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un AMOINDRISSEMENT DE LA résultant d’événements dont LES EFFETS NE SONT PAS JUGES VALEUR d’un élément d’actif IRREVERSIBLES (non définitifs). Au 31/12/N.A. car le cours des actions est fluctuant.000 Dhs ).35. dépréciation des titres Prov. Exemple 350 – Titres et valeurs de placement 3950 .00 Chapitre 9 Chap 9. Capital Passif circulant Actif circulant Trésorerie Banques 100 000 Trésorerie 100 000 Les opérations d’exploitation sont les suivantes pour l’exercice N : Ventes de marchandises 800 000 Achats de marchandises 500 000 Autres charges d’exploitation 250 000 Par mesure de simplification. Le bilan de départ est le suivant : Actif Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort.A.P.Travaux de fin d’exercice Présentation au Compte de Produits et Charges Charges Exploitation C. Rôle économique de la provision Exemple L’entreprise X a été créée le 2/01/N. tous les achats sont vendus.00 5 000.00 Produits Financier Exceptionnel Présentation au Bilan Actif Actif immobilisé Actif circulant 350 Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort. nette Actif immobilisé Passif Financement perm.00 Moins-value sur le portefeuille titres 2 500. les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit).F. Exercice N Exploitation Financier 6394 Exceptionnel 5 000. nette 40 000. Pays de Brive Les provisions Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.4 Leçon 4 Page 2 . Valeur Provis.00 • L’entreprise constate une provision : A.00 Passif 35 000. Valeur Provis. L’entreprise a acheté le 15/03/N : 50 actions de la société SICMA à 250 Dhs l’une Le 31/12/N. le cours du titre SICMA est de 200 Dhs l’un Le portefeuille titres est donc estimé à 10 000. des titres et valeurs de placement en charges financières aux comptes 6392 et 6394 • Dépréciation de la trésorerie en charges financières au compte 6396 • Dépréciations des éléments exceptionnels en charges non courantes au compte 6596.P.00 La constatation des provisions est classée selon les cas dans les rubriques suivantes : • Dépréciation de l’actif immobilisé (sauf immobilisations financières) en charges d’exploitation au compte 6194 • Dépréciation de l’actif circulant (sauf titres et valeurs de placement) en charges d’exploitation au compte 6196 • Dépréciation des immobilisations financières.C. 00 • Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+1 Trésorerie au 31/12/N Distribution des résultats Trésorerie après distribution A.00 Trésorerie 137 500.00 150 000.00 2 500.00 Trésorerie 137 500. nette Passif Actif immobilisé Actif circulant Titres Trésorerie Banques Financement perm.00 Passif circulant 12 500.47 500.A.00 147 500.Travaux de fin d’exercice Résultat de l’exercice : Ventes de marchandises Achats de marchandises Autres charges d’exploitation Provision dépréciation des titres Résultat 800 000 . Valeur Provis.250 000 .12 500 137 500 Bilan Exercice N Amort. Capital Résultat 100 000.500 000 . Pays de Brive Les provisions Constatation de Non constatation la provision de la provision 137 500.00 10 000.00 Passif circulant 12 500.F.00 150 000.250 000 .00 50 000.00 .00 137 500.500 000 .00 . Capital Résultat 100 000.P.00 47 500.00 • L’entreprise ne constate pas de provision Actif Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 87 500. Valeur Provis. nette Passif Actif immobilisé Actif circulant Titres Trésorerie Banques Financement perm.50 000.00 147 000.00 Version 1.2 500 47 500 Trésorerie : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats de marchandises Paiement des autres charges Achat des actions Actif Valeur d’origine 100 000 800 000 .00 12 500.4 Leçon 4 Page 3 .00 90 000. 00 7 500.P. soit 40 000 Dhs.00 Trésorerie • Hypothèse 2 Le cours de la bourse de l’action TCM est de 410 Dhs Valorisation du portefeuille 100 x 410 Dhs Constatation d’une plus value de 41 000 Dhs .00 2 500. nette Actif immobilisé Actif circulant Titres Trésorerie 2 500.00 5 000.00 Passif Financement perm.0 Novembre 97 5 000. dépréciation des titres R/Prov. dépréciation des titres Prov.A.40 000 Dhs 41 000.32 500 Dhs Provision déjà constatée Dotation complémentaire 6394 3950 32 500.Travaux de fin d’exercice La provision constatée permet de constituer une EPARGNE pour l’entreprise que l’on appelle AUTOFINANCEMENT. Le portefeuille est évalué à 35 000 Dhs (100 x 350 Dhs). plusieurs hypothèses peuvent se présenter : • Hypothèse 1 Le cours de la bourse de l’action TCM est de 325 Dhs Valorisation du portefeuille 100 x 325 Dhs Moins-value constatée 40 000 Dhs .00 1 000. Exemple • • • • Une entreprise a acheté le 10/02/N. dépréciation des titres Annulation de la provision A.00 Chapitre 9 Chap 9. L’entreprise constate au 31/12/N une provision pour dépréciation de 5 000 Dhs Au 31/12/N+1.P. Au 31/12/N le cours de la bourse de l’action TCM est de 350 Dhs.4 Leçon 4 Page 4 . 100 actions TCM à 400 Dhs l’une. Valeur Provis. elle permet à l’entreprise de disposer des ressources financières nécessaires en cas de besoin.00 31/12/N D.00 32 500. La provision n’est pas distribuée.00 Bilan Exercice N Amort.F. Passif circulant 40 000. De ce fait cette dépréciation peut s’accroître ou disparaître.00 7 500.00 5 000. Pays de Brive Les provisions Version 1.00 Cette plus-value ne peut être comptabilisée par l’application de la REGLE de PRUDENCE La provision doit être annulée par l’écriture suivante : 3950 7394 31/12/N Prov. Reprise d’une provision Les provisions pour dépréciation constatent une DEPRECIATION MOMENTANNEE sur un bien d’actif. dépréciation des titres Constatation dépréciation complémentaire Actif Valeur d’origine 2 500. 00 3 000. Pays de Brive Les provisions Version 1. Passif circulant 40 000.F. Exercice N Exploitation Financier Produits Financier 7394 Exceptionnel Exceptionnel 3 000.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 Passage de l’écriture suivante : 3950 7394 31/12/N Prov.00 Trésorerie • Hypothèse 3 Le cours de la bourse de l’action TCM est de 380 Dhs Valorisation du portefeuille 100 x 380 Dhs Constatation d’une moins value de 40 000 Dhs .00 Présentation du Bilan : Actif Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort.00 40 000. dépréciation des titres R/Prov.A.P.00 Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges Exploitation C.C.00 3 000. dépréciation des titres Réajustement de la provision 3 000.P.00 Présentation du Bilan : A. nette Actif immobilisé Actif circulant Titres Trésorerie Passif Financement perm. Exercice N Exploitation Financier Produits Financier 7394 Exceptionnel Exceptionnel 5 000.Travaux de fin d’exercice Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges Exploitation C.C.4 Leçon 4 Page 5 .00 2 000.38 000 Dhs Diminution de la provision 5 000 Dhs – 2 000 Dhs 38 000. Valeur Provis.P. 265 000 . au 31/12/N+1.00 Trésorerie Les reprises sur provisions ont la même structure de numéro de compte que les dotations. nette Actif immobilisé Actif circulant Titres Trésorerie Passif Financement perm.265 000 62 500 Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1 Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des marchandises Paiement des autres charges Distributions des dividendes A. Le cours des titres SIMCA est de 260 Dhs Valorisation des titres : 50 x 260 Dhs 13 000. Les opérations d’exploitation pour l’exercice N+1. Eléments d’exploitation de l’exercice N+1 Ventes de marchandises Achats de marchandises Autres charges d’exploitation 850 000 525 000 265 000 • L’entreprise a pratiqué le provisionnement Résultat en N+1 Ventes de marchandises Reprise s/provisions Achats de marchandises Autres charges d’exploitation 850 000 5 500 .F.P. L’entreprise distribue tout le résultat de l’exercice N en N+1. excepté le premier chiffre qui est un 7 (produit). tous les achats sont vendus. Pays de Brive Les provisions 137 500 850 000 . sont mentionnées ci-après.4 Leçon 4 Page 6 . les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit).00 38 000. Par mesure de simplification.A. Incidence économique de la reprise de la provision Exemple Nous reprenons l’exemple de l’entreprise X. alors que les dotations ont un 6 (charges).00 2 000.00 La provision de 2 500 Dhs constatée au 31/12/N doit être annulée. Valeur Provis.Travaux de fin d’exercice Actif Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort.525 000 . Passif circulant 40 000.525 000 .47 500 150 000 Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Pays de Brive Les provisions Constatation de Non constatation la provision de la provision 150 000 147 500 .4 Leçon 4 Page 7 .00 100 000 60 000 12 500 147 500 Trésorerie 160 000 • Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+2 Trésorerie au 31/12/N+1 Distribution des résultats Trésorerie après distribution A. Valeur Provis. Valeur Provis. Capital Résultat Passif circulant Actif circulant Titres Trésorerie Banque 100 000 62 500 12 500 Trésorerie 150 000 162 500 162 500 • L’entreprise n’a pas pratiqué la dotation aux provisions Résultat en N+1 Ventes de marchandises Achats de marchandises Autres charges d’exploitation 850 000 . Capital Résultat Passif circulant 12 500.62 500 .Travaux de fin d’exercice Actif Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort.525 000 .A. nette Passif Actif immobilisé Actif circulant Titres Trésorerie Trésorerie Financement perm.F. nette Passif Actif immobilisé Financement perm.50 000 147 500 Bilan Exercice N Amort.60 000 87 500 87 500 Version 1.265 000 .P.265 000 60 000 Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1 Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des marchandises Paiement des autres charges Distributions des dividendes Actif Valeur d’origine 137 500 850 000 .525 000 .0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. et dont la réalisation est incertaine.Travaux de fin d’exercice Conclusion La constatation d’une provision a pour effet de constituer une EPARGNE jusqu’à la période d’annulation de la provision.Provisions pour risques (litiges.4 Leçon 4 Page 8 . Exemple Provisions pour garanties données aux clients (garantie accordé lors de l’achat d’un bien).A. etc.P.P. amendes et pénalités sur marchés. Ces provisions correspondent à des charges prévisibles qui ne sont pas à imputer sur le seul exercice de réalisation.Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. etc.) Ces risques et charges sont rendus probables par des événements survenus ou en cours. afin d’étaler les dépenses ( grosses réparations). Pays de Brive C. • L’objet de la provision est nettement précisé (garanties données) • La réalisation probable (l’obligation pour un vendeur de réparer le bien est aléatoire) Les principales provisions pour risques et charges sont : • 151 .0 Novembre 97 Produits Chapitre 9 Chap 9.C. mais sur plusieurs.) • 155 . qui sont nettement précisés quant à leur objet. Présentation Les dotations et les reprises sur provisions pour risques et charges sont classées comme présentés dans le tableau ci-dessous : Niveau Dotations 6195 6393 6595 Exploitation Financier Non courant Reprises 7195 7393 7595 Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges Exploitation 6195 Financier 6393 Exceptionnel 6595 A. etc. garanties données aux clients. Constatation de la provision = epargne = autofinancement Reprise de la provision = utilisation de l’épargne = diminution de l’autofinancement Provisions pour risques et charges Objet Ces provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir • des risques (litiges avec un client. garanties données aux clients.) • des charges (grosses réparations à réaliser. Exercice N Exploitation 7195 Financier 7393 Exceptionnel 7595 Les provisions Version 1.F. F.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Pays de Brive Les provisions Version 1. ne doivent pas être pris en compte.Travaux de fin d’exercice Présentation du Bilan : Actif Valeur d’origine Bilan Exercice N Amort. Dans ce cas.A. certains sont en retard de paiement et ne constituent pas nécessairement des créances litigieuses pour l’entreprise. La dépréciation constituée par une provision doit être la contre partie d’une BAISSE NON DEFINITIVE ET NON IRREVERSIBLE.00 Valeur actuelle au 31/12/N 82 000. Exemple Parmi l’ensemble des clients. Capital Provisions 151 155 Passif circulant Trésorerie Trésorerie Règles de constitution des provisions Conditions pour constituer des provisions pour dépréciation Condition de fond La dépréciation doit être NETTEMENT PRECISEE et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé. L’entreprise devra apprécier le montant qu’elle n’encaissera pas en fonction de diverses informations. Pour être provisionnée la créance devra être : précise (justifiés par une facture) individualisée (la facture concerne un client désigné) La provision doit être constituée quand la DEPRECIATION EST CERTAINE. Exemple Baisse de la valeur du portefeuille titres. nette Actif immobilisé Passif Actif circulant Financement perm. A.4 Leçon 4 Page 9 . Valeur Provis.P. même si le montant ne peut être apprécié avec certitude. la précision n’est pas de rigueur. Les provisions ne doivent être constituées que pour DES DEPRECIATIONS CONSTATEES A LA CLOTURE Les événements survenus après la date de la clôture et même si les comptes n’ont pas été arrêtés.00 DE L’EXERCICE. Exemple Le client d’une entreprise est au contentieux. Exemple Portefeuille titres : Prix d’achat 85 000.00 Valeur actuelle au 31/01/N+1 88 000. l’amoindrissement de la valeur du portefeuille titres (5. A.E. la valorisation du stock de produits finis est de 572 000 Dhs. au 31/01/N+1. • Méthode forfaitaire : 1% du chiffre d’affaires H.P.482 000 Dhs = 63 000 Dhs. L’entreprise constate une provision de 545 000 Dhs . La provision à constater est de 572 000 Dhs . il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation des stocks : Débit du compte 61961 par le crédit du compte 391 D’autre part.000 Dhs). 61961 391 31/12/N D.556 000 Dhs = 16 000 Dhs. de l’exercice • Méthode statistique : 1% du chiffre d’affaire H.F.Travaux de fin d’exercice L’entreprise devra comptabiliser au 31/12/N.T réalisé du 1/04/N au 30/06/N 0. Exemple Au 31/12/N.00 63 000.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.P.00 Au 31/12/N+1. La valeur actuelle est estimée à 556 000 Dhs. pour dépréciation des stocks Prov.T. même si. les provisions constituées l’exercice précédent doivent être soldés par le crédit du compte 7196. Exemple Litige d’un salarié licencié en cours d’exercice. Conditions pour constituer des provisions pour risques et charges Conditions de fond Les risques et charges doivent être NETTEMENT PRECISES (individualisation précise de la nature du risque ou de la charge) Les provisions pour risques et charges ne concernent que des EVENEMENTS AFFECTES D’INCERTITUDE ( provision pour garanties données aux clients) La provision pour risque doit être constituée à la clôture de l’exercice en fonction de RISQUES au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur. INTERVENUS Le montant de la provision peut être apprécié par des METHODES FORFAITAIRES OU STATISTIQUES. il faut constituer des tableaux permettant de suivre les provisions (dotations et reprises) en mentionnant les calculs et les pièces justificatives.4 Leçon 4 Page 10 .T réalisé du 1/07/N au 31/12/N Conditions de forme Aucune condition de forme n’est exigée. dépréciation stocks Constatation de la dépréciation 63 000. La valeur actuelle est estimée à 482 000 Dhs. la valorisation du stock de produits finis est de 545 000 Dhs. les comptes ne sont pas arrêtés et que la valeur du portefeuilles titres est de 88 000 Dhs. Exemple Garanties données aux clients. Dépréciation des stocks Lorsque la valeur probable de négociation de certains produits est inférieure à leur valeur d’inventaire. En pratique. Pays de Brive Les provisions Version 1.75% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/01/N au 31/03/N 0.A.50% du chiffre d’affaires H. dépréciation stocks Reprise / prov.16 000 Dhs = 47 000 Dhs. huissier. dépréciation stocks Régularisation de la provision 16 000.Pertes sur créances irrécouvrables (dans l’exercice ou les exercices antérieurs).00 47 000.4 Leçon 4 Page 11 .00 Dépréciation des comptes clients Dotations aux provisions Le calcul de la provision pour dépréciation se calcule client par client sur le montant hors taxe des créances.00 16 000.P.A sur les créances irrécouvrables est portée au débit du compte 4455 – Etat. procès. Le pourcentage de dépréciation doit être déterminé en fonction du degré de risque de non recouvrement.P. dépréciation stocks Régularisation de la provision 391 7196 47 000. facturée.F. la créance litigieuse doit être virée du compte 3421 . T.). Reprises sur provisions Lorsque le litige est terminé (règlement ou perte) la provision est soldée séparément de la créance (compte 7196). La provision ne peut être constituée que si le risque existe et qu’une tentative de recouvrement ait été entamée (lettre recommandée. A. dépréciation stocks Constatation de la dépréciation 31/12/N+1 Prov.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 63 000.V. 31/12/N+1 Prov. pour dépréciation des stocks Prov. dépréciation stocks Reprise / prov.00 63 000. Pays de Brive Les provisions Version 1.Clients au compte 3424 . Créances irrécouvrables La T.Clients douteux ou litigieux.A. Les créances irrécouvrables hors taxes sont soldées par le compte 6182 .V. et celle liée aux autres créances constitue une charge (ou un produit) exceptionnelle. etc. et en actif soustractif du compte clients par le compte 3942.A. Préalablement à la constitution d’une provision. Toute perte (ou produit) liée aux créances clients constitue une charge ou un produit d’exploitation.E.00 Autre solution : 61961 391 391 7196 31/12/N+1 D. La provision figure en charges d’exploitation au compte 61964.Travaux de fin d’exercice Il faut réduire la provision de 63 000 Dhs . est redevable de la facture suivante : Hors taxes 8 500. L’entreprise avait déjà comptabilisé une provision à hauteur de 2 550 F. dépréciation créances Provisions dépréciation clients Provision s/créance X (8 500 x 30%) 10 200.00 2 550.00 T. Pays de Brive Les provisions Version 1.P.E.00 634. • Le 25 Octobre N+2. 1 700.A. 25/10/N+2 5141 3424 Banque 6 400.F.00 • A la fin de l’année N+1.2 550 Dhs = 1 700 Dhs). facturée Clients douteux ou litigieux Pour solde de la créance X 6182 4455 3424 3942 71964 6 400. soit 4 250 Dhs.00 10 200.00 2 550.00 3 166.00 10 200. le client X.00 Clients douteux ou litigieux Règlement reçu sur créance X 31/12/N+2 Pertes sur créances irrécouvrables Etat. 61964 3942 31/12/N D.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 4 250.A.E.A.P. 3424 3421 61964 3942 31/12/N Clients douteux ou litigieux Clients Virement de la créance X en clients douteux 31/12/N D. dépréciation créances pour solde de la provision s/créance X 4 250. il semble probable de récupérer uniquement 50% de la créance Dupont.V. selon les renseignements recueillis auprès du liquidateur. le liquidateur nous fait parvenir un chèque de 6 400 Dhs pour règlement définitif de notre créance sur X. Il suffit simplement de comptabiliser le complément soit (4 250 Dhs . portant référence de la facture initiale et mention du montant HT. dépréciation créances Provisions dépréciation clients Provision s/créance X (8 500 x 20%) 1 700.00 3 800. A.00 Explication La provision totale doit être de 50 % du montant de la créance HT.00 31/12/N Provisions dépréciation clients Reprise /prov.P. T.00 L’entreprise doit établir une note d’avoir (abandon de la créance) au client.00 • On estime pouvoir récupérer 70% de cette créance.4 Leçon 4 Page 12 . en règlement judiciaire.00 1 700.V.Travaux de fin d’exercice Exemples Au 31/12/N. Travaux de fin d’exercice Analyse des charges et des produits Régularisation des charges et des produits Généralités L'achat ou la vente d'un bien. • charges à payer aux différents organismes sociaux • intérêts courus sur découvert bancaire. Pays de Brive Analyse des charges et des produits Version 1.5 Leçon 5 Page 1 .F. Il existe. Les contreparties utilisées sont : • 4417 . un décalage entre la LIVRAISON. c'est-à-dire à la livraison.R. les achats ou les ventes de biens ou de services sont enregistrés. Constatation Le bien a été reçu (bon de livraison).A.P.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.Fournisseurs. en fin d'exercice comptable. Régularisation des charges (charges a payer) Définition La charge à payer correspond à un bien effectivement livré ou un service fourni dans l'exercice et pour lequel l'entreprise n'a pas encore reçu de facture. • intérêts courus sur emprunts. Il convient donc. à accorder – avoirs à établir • 4437 – Charges du personnel à payer • 4447 – Charges sociales à payer A. ou le service réalisé (bon de passage). Il convient de noter que cette notion est différente de celle de provision qui couvre une charge probable. mais dont la réalisation aura lieu ultérieurement. ou d'un service. Pendant l'exercice. factures non parvenues • 4427 – R. mais la facture n'a pas été envoyée par le fournisseur. relevant de l’exercice. qui n’ont pas été encore comptabilisées. • loyer à terme échu. lorsque les marchandises ont été prises en compte dans l’évaluation du stock). est juridiquement réalisé lors du transfert de propriété du bien ou de la fourniture de la prestation. lors de la réception des factures. et la FACTURATION. parfois. dont la cause est née au cours de l'exercice. Les plus courantes sont : • les achats (factures non parvenues.R. afin de rattacher tous les produits et les charges à l'exercice dont ils dépendent. de régulariser les écritures. Ceci s’applique à toutes les charges. TVA (20%) 10 000. fact.00 10 000. Facture : Marchandises H.00 31/12/N Achats de marchandises Fournisseurs.T.00 Au début janvier (écritures de réouverture).00 2 000.A.00 12 000. fact. fact. elle n’a pas reçu la facture. impôts et taxes à payer • 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers • 4493 .00 Aucune écriture n'est enregistrée le 28/12/N Comme l'inventaire physique du 31/12/N inclus la livraison du 28/12/N. non parvenues Achats de marchandises Facture fournisseur X concernant exe.00 2 000.00 10 000. non parvenues Facture fournisseur X à recevoir 6111 4417 56 250.00 TVA (20%) 11 250.00 56 250. N 4417 6111 10 000.Travaux de fin d’exercice • 4457 – Etat.T.00 CHRONOLOGIE DES OPERATIONS Exemple Une entreprise réceptionne le 28/12/N des marchandises évaluées à : Marchandises H. 56 250.00 Total TTC 67 500.F. Pays de Brive 6111 – Achat de marchandises 10 000. A l’inventaire le 31/12/N. l'entreprise doit enregistrer l'écriture suivante au 31/12/N : 31/12/N Achats de marchandises Fournisseurs.5 Leçon 5 Page 2 .00 Le 26/01/N+1.00 10 000.00 • Etat des comptes exercice N : Débit 31/12/N A.00 Analyse des charges et des produits Version 1.0 Novembre 97 Crédit Chapitre 9 Chap 9. non parvenues Facture fournisseur X à recevoir 6111 4417 10 000.Intérêts courus et non échus à payer Exemple Une entreprise a réceptionné des marchandises le 28/12/N.00 12 000. l'entreprise comptabilisera : 02/01/N+1 Fournisseurs.P. L'entreprise comptabilisera 6111 34552 44111 26/01/N+1 Achats de marchandises Etat – TVA récupérable / charges Fournisseurs X Facture 6543 concernant livraison 26/12/N 10 000. l'entreprise reçoit la facture concernant la livraison du 26/12/N. Exemple Une entreprise a payé le 5/10/N la prime semestrielle d’un véhicule.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 2 000.Travaux de fin d’exercice Débit 4417 – Fournisseurs. Il convient de soustraire de ces charges.00 • Etat des comptes exercice N+1 : Débit 26/01 6111 – Achat de marchandises 10 000. celles qui n’ont pas été consommées durant l’exercice. factures non parvenues 10 000.00 2/01 10 000.00 Crédit Débit 26/01 34552 – Etat – TVA récupérable / charges 2 000.00 10 000. d’un montant de 4 500 Dhs pour la période du 1/10/N au 31/03/N+1.A.00 Débit 2/01 4417 – Fournisseurs.00 10 000.00 12 000.00 Comptes de régularisation actif Charges constatées d'avance Les dettes enregistrées durant l'exercice ont pour contrepartie une charge d'exploitation. Pays de Brive Analyse des charges et des produits Version 1. Les comptes de charges concernés sont diminués en les créditant de la somme relative à l'exercice suivant. Pour l'exemple ci-dessus : 2 250 Dhs sont imputables à l'exercice N 2 250 Dhs sont imputables à l'exercice N+1 • Ecritures Le 05/10/N. paiement de la prime d'assurance du véhicule A.F.00 Crédit Débit 44111 – Fournisseur X 26/01 Crédit 12 000. par le débit du compte 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers.5 Leçon 5 Page 3 . factures non parvenues 31/12/N Crédit 10 000.P.00 10 000.00 Crédit 10 000. 00 Le 02/01/N+1.5 Leçon 5 Page 4 .0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 Débit 5/10 6134 – Primes d’assurance 4 500.P. travaux d'inventaire 31/12/N Dettes rattachées autres créanciers Primes d’assurance Régularisation prime d’assurance 4487 6134 2 250.F.00 31/12 4 500. ouverture des comptes et contre-passation 02/01/N+1 Primes d’assurance Dettes rattachées autres créanciers Contre passation écriture de régularisation 6134 4487 2 250. Le Plan Comptable Général considère qu'un produit est acquis dès qu'il est certain dans son principe. Pays de Brive Analyse des charges et des produits Version 1.00 2 250.00 2 250.00 2 250.00 Crédit Crédit 2 250.00 Crédit Régularisation des produits Règle générale Seuls les bénéfices réalisés à la clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels Les produits à recevoir Ils constituent des produits acquis à l'entreprise.A.00 Crédit 2 250.00 4 500. mais non encore comptabilisés.00 • Présentation des comptes exercice N+1 Débit 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers 2/01 Débit 2/01 6134 – Primes d’assurance 2 250.Travaux de fin d’exercice 05/10/N Primes d’assurance Banque Chèque n° … assurance 6134 5141 4 500.00 2 250.00 Le 31/12/N.00 2 250.00 • Présentation des comptes exercice N Débit 31/12 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers 2 250. A.00 2 250. 5 Leçon 5 Page 5 .Travaux de fin d’exercice Exemple Livraison d'une marchandise le 30/12/N (la marchandise n’est donc plus inventoriée dans le stock au 31/12/N) Marchandises H.0 Novembre 97 Crédit 10 000.00 12 000.00 • Présentation des comptes exercice N+1 Débit A.00 10 000.T. Pays de Brive 3427 – Clients – Factures à établir 02/01 Analyse des charges et des produits Version 1. 7111 3427 10 000.00 • Présentation des comptes exercice N Débit 31/12 3427 – Clients – Factures à établir 10 000.00 10 000. 10 000.00 TVA (20%) 2 000. TVA facturée Ventes de marchandises Facture n° … X. 12 000.00 Chapitre 9 Chap 9.00 Le 02/01/N+1 contre-passation des écritures d'inventaire 02/01/N+1 Ventes de marchandises Clients – Factures à établir Contre-passation livraison pas encore fact.A.00 La facture est établie le 14/01/N+1 Le 31/12/(N) lors des travaux d'inventaire 31/12/N Clients – Factures à établir Ventes de marchandises Livraison du 30/12 non facturée 3427 7111 10 000.P.00 Le 14/01/N+1 édition de la facture 34211 4455 7111 14/01/N+1 Clients X Etat.00 Débit 7111 – Ventes de marchandises 31/12 Crédit Crédit 10 000.00 2 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.F.00 10 000. à obtenir – Avoirs non encore reçus • 3427 – Clients – Factures à établir et créances sur travaux non encore facturable • 3467 – Créances rattachées aux comptes d’associés • 3487 – Créances rattachées aux autres débiteurs • 3493 – Intérêts courus et non échus à percevoir R. à obtenir R. Exemple Un fournisseur doit accorder à l'entreprise X une ristourne de 2 % sur le chiffre d'affaires annuel dépassant la somme de 1 000 000 Dhs H. réalisés en N par X = 850 000 Ristourne à obtenir (850 000 x 2%) TVA (20%) 17 000.R.00 Crédit 10 000. Les contreparties utilisées sont : • 3417 – R.R.R. Pays de Brive Analyse des charges et des produits 17 000. obtenus sur achats R. à obtenir Contre-passation A.R.00 02/01/N+1 à la réouverture des comptes en (N+1) 6119 3417 02/01/N+1 R. pour l'année.00 Crédit Les produits à recevoir les plus courants sont : • Les ventes non encore facturées. • La perception d'indemnités journalières de sécurité sociale.00 17 000.R. • Les intérêts sur des placements financiers. Remises. • etc.R.P.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 Version 1.00 12 000. n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation de leur part.R.F.00 10 000.5 Leçon 5 Page 6 .R.T. obtenus sur achats Ristourne annuelle 17 000.R. A OBTENIR Les Rabais.00 17 000.00 L'entreprise X ne recevra la ristourne qu'en N+1 31/12/N enregistrement de la ristourne à recevoir 3417 6119 31/12/N R. TVA facturée 14/01 Crédit 2 000.R. Achats H.R.00 3 400.A.R.00 2 000. Ristournes accordés par les fournisseurs en fonction d'un volume d'achats annuels (négociés par avance).00 14/01 10 000.00 Débit 14/01 3421 – Clients 12 000.00 Débit 4455 – Etat.Travaux de fin d’exercice Débit 02/01 7111 – Ventes de marchandises 10 000.T.00 20 400. • Le remboursement d'un crédit de TVA. remises.P.00 Leçon 5 Page 7 .00 Le 2/01/N+1 ouverture et contre-passation 3487 71271 2/01/N+1 Créances rattachées autres débit.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 9 000. La TVA comptabilisée correspondant au produit facturé ne doit pas être modifiée.Rabais.A. Locations diverses reçues Ecriture de contre-passation 6 000.00 Analyse des charges et des produits Version 1. Les comptes de produits sont diminués en les débitant par le crédit du compte 487.00 1/12 6 000. Le 1/12/N lors de l'encaissement du loyer 5141 71271 01/12/N Banque Locations diverses reçues Loyer trimestriel 1/12/N au 28/02/N+1 9 000.00 • Présentation des comptes exercice N Débit 31/12 A.Produits constatés d'avance ou le compte 4198.00 Le 31/12/N lors des travaux d'inventaire 71271 3487 31/12/N Locations diverses reçues Créances rattachées autres débit. Exemple Une entreprise a perçu un loyer trimestriel d'avance concernant la période du 1/12/N au 28/02/N+1 (Montant du loyer : 9 000 Dhs).Locations diverses reçues 6 000.5 Crédit 9 000.Travaux de fin d’exercice Produits perçus d'avance Les créances enregistrées durant l'exercice ont pour contrepartie un produit d'exploitation.00 9 000. Pays de Brive 71271 . Il convient de soustraire de ces produits ceux qui constatent un bien non livré ou une prestation non encore effectuée.F.00 6 000. ristournes à accorder et autres avoirs à établir.00 6 000. Régularisation loyer perçu d’avance 6 000. R.00 12 600. il faudra enregistrer les écritures ci-après : 4417 6121 6133 1/01/N+1 Fournisseurs. 2 770.00 2 770.00 6 000. fact.Locations diverses reçues 2/01 Crédit 6 000.5 Leçon 5 Page 8 .R.P. fact. et ce.00 3 400.R.Travaux de fin d’exercice Débit 3487 – Créances rattachées autres débit. les écritures suivantes ont été comptabilisées : 6121 6133 4417 31/12/N Achats de matières premières Entretien et réparation Fournisseurs.R. Pays de Brive Analyse des charges et des produits 16 000.A.00 1 720.00 A.R.R. à obtenir 2 770.00 6 000. R.R.00 6 000.00 6119 3417 1/01/N+1 R.00 1 720.00 16 000. obtenus / achats marchand.R. 31/12 Crédit 6 000.00 3 400. 6 000.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.00 2 770.00 • Présentation des comptes exercice N+1 Débit 71271 .00 Débit 2/01 3487 – Créances rattachées autres débit. obtenus / achats marchand. non parvenues 4487 6134 31/12/N Dettes rattachées autres créanciers Primes d’assurance 1 720. en passant l'écriture inverse à celle passée dans les écritures d'inventaire. Exemple Au 31 décembre N.00 12 600.00 Version 1. non parvenues Achats de matières premières Entretien et réparation 6134 4487 1/01/N+1 Primes d’assurance Dettes rattachées autres créanciers 1 720.F.00 3417 6119 31/12/N R.00 Crédit Contre-passation des comptes de régularisation Les comptes de régularisation doivent être soldés dès l'ouverture du nouvel exercice.00 Au 1er janvier N + 1. à obtenir R. F.P. Les règles commerciales (Code de Commerce).Travaux de fin d’exercice Les documents de synthèse Le résultat Le résultat est généré par l'activité de l'entreprise durant un exercice comptable. comptables (PCG) et fiscales (CGI) imposent la détermination d'un résultat par exercice. il reste à déterminer le résultat. Le résultat non courant Il est déterminé à partir d'éléments caractérisés d'exceptionnels : • litiges. Le résultat financier Est le résultat de la politique et de sa structure financière.A. Parfois. • etc. Le résultat avant impôts Le résultat avant impôts est obtenu en additionnant le résultat courant et le résultat non courant. Pays de Brive Les documents de synthèse Version 1. de stocks. l'affectation d'un événement en exploitation ou en non courant n'est pas évidente. Il faut commencer par solder tous les comptes de charges et produits négatifs par les comptes de charges et produits concernés : A. avantages fiscaux spécifiques • cession d'immobilisations. et pour l'instant le PCG n'a pas encore défini de doctrine en la matière comme en comptabilité Anglo-saxonne.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Il permet de déterminer le résultat généré par l'exploitation courante de l'entreprise. C'est la différence entre les produits et les charges financières.6 Leçon 6 Page 1 . sans inclure les charges et les produits financiers. Le plan Comptable précise que le résultat de l'exercice comptable est égal : • à la différence entre les produits et les charges (Compte de Produits et Charges) • à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice comptable (Bilan) Précisions Le résultat d'exploitation Il provient des activités ordinaires de l'entreprise. Le résultat après impôts Le résultat après impôts est obtenu en soustrayant les impôts sur les résultats au résultat avant impôts. Le résultat courant C'est l'addition du résultat d'exploitation et du résultat financier. de régularisation actif et passif ont été passées. Détermination du résultat Lorsque les écritures d'amortissements. de provisions. pénalités. indépendamment de l'achèvement des opérations à la date de clôture. P.F.Travaux de fin d’exercice Détermination des différents résultats Charges Produits Comptes 61 Comptes 71 81 Résultat d’exploitation Charges Produits Comptes 63 Comptes 73 83 Résultat financier 81 Résultat d’exploitation 83 Résultat financier + 84 Résultat courant Charges Produits Comptes 65 Comptes 75 85 Résultat non courant 84 Résultat courant 85 Résultat non courant + 86 Résultat avant impôts 67 Impôts sur les résultats 88 Résultat après impôts A.A. Pays de Brive Les documents de synthèse Version 1.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.6 Leçon 6 Page 2 . à la clôture de l’exercice. sont soldés. Pays de Brive Les documents de synthèse X1 X1 Y1 Y1 X2 X2 Y2 Y2 Z1=X1-Y1 Z1=X1-Y1 Z2=X2-Y2 Z2=X2-Y2 X3 X3 Y3 Y3 Z1+Z2 Z1+Z2 Z3=X3-Y3 Z3=X3-Y3 X4 X4 Z1+Z2+Z3 Z1+Z2+Z3 X4 X4 Z1+Z2+Z3-X4 Z1+Z2+Z3-X4 Version 1. par un des comptes de la classe 8.P. 71 81 81 61 73 83 83 63 81 84 83 84 75 85 85 65 84 86 85 86 67 4453 86 88 88 67 88 119 Fin exercice Produits d’exploitation Résultat d’exploitation Fin exercice Résultat d’exploitation Charges d’exploitation Fin exercice Produits financiers Résultat financiers Fin exercice Résultat financiers Charges financières Fin exercice Résultat d’exploitation Résultat courant Fin exercice Résultat financier Résultat courant Fin exercice Produits non courants Résultat non courant Fin exercice Résultat non courant Charges non courantes Fin exercice Résultat courant Résultat avant impôts Fin exercice Résultat non courant Résultat avant impôts Fin exercice Impôts sur les résultats Etat – Impôts sur résultats Fin exercice Résultat avant impôts Résultat après impôts Fin exercice Résultat après impôts Impôts sur les résultats Fin exercice Résultat après impôts Résultat net de l’exercice A.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.F.6 Leçon 6 Page 3 .A.Travaux de fin d’exercice Comptabilisation Les comptes de charges et de produits ayant enregistré les événements relatifs à un exercice comptable. . Le bilan C'est la présentation • Sous l'angle financier des ressources et des emplois : Emplois Ressources Utilisation des ressources financières mises à Provenance des ressources financières dont la disposition de l'entreprise : dispose l'entreprise : acquisition d'immobilisations apports des actionnaires constitution de stocks emprunts crédit accordé aux clients crédit accordé par les fournisseurs trésorerie disponible découverts bancaires • Sous l'angle juridique du patrimoine de l'entreprise constitué d'un actif et d'un passif Actif Eléments appartenant à l'entreprise constituant l'actif de son patrimoine : les immobilisations les stocks le crédit accordé aux clients la trésorerie disponible Actif Emplois Passif et Eléments constituant des dettes l'entreprise. (capital...6 Leçon 6 Page 4 . Le Compte de Produits et Charges doit présenter les chiffres de l'exercice N et ceux de l'exercice N-1.. A. de liquidité croissante (actif immobilisé. Pays de Brive Les documents de synthèse Version 1.A....Travaux de fin d’exercice Le Compte de Produits et Charges Le Compte de Produits et Charges se présente sous forme de "Tableaux" qui comportent des postes classés selon les 3 critères : • Exploitation • Financier • Non courant Le nombre de rubriques est variable selon le système utilisé : Pour établir ce document il faut faire référence à la table de regroupement des comptes qui est publiée dans différentes revues professionnelles.dettes exigibles) ou selon leur destination ou leur provenance dans l'activité économique..P. et donc son passif : apports des actionnaires emprunts crédit accordé par les fournisseurs découverts bancaires pour Passif Ressources Le Plan Comptable Général privilégie le classement des emplois et des ressources selon le critère.F.... Le tableau résultat se présente sous la forme d’un tableau en liste regroupant l'ensemble des produits et charges.. disponibilités).0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. A.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. Pays de Brive Les documents de synthèse Version 1.Travaux de fin d’exercice Actif Passif Actif immobilisé Capitaux propres Actif Circulant Provisions pour risques et charges Régularisations Dettes Régularisations Relation entre le bilan et le compte de produits et charges Le résultat de l'exercice est égal : Au bilan A la variation des capitaux propres de l'entreprise provenant de son activité (évaluation de son actif .F. Au compte de produits et charges A la différence entre les produits et les charges.P.6 Leçon 6 Page 5 .évaluation de son passif exigible).A. si l'exploitant décide de laisser le bénéfice à la disposition de l'entreprise ou d'imputer les pertes sur le capital. Après l'établissement du bilan. le compte 11175 est soldé par le 11171 . Avec l'informatisation des écritures comptables. • La dotation à la réserve légale cesse d'être obligatoire lorsque son montant est égal à 10 % du capital. la plupart des logiciels prévoient la passation automatique des écritures de clôture et de réouverture.7 Leçon 7 Page 1 . si l'exploitant opte pour une solution intermédiaire. Les réouvertures de comptes s’effectuent au début d’un exercice.P. La Réserve légale est obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux. ainsi que les décisions prises par les associés. ainsi. le compte 1191 ou 1199 . Les comptes qui doivent ou peuvent être utilisés pour la répartition du bénéfice sont : • Le comptes 114 – Réserve légale et tous les comptes 115 – Autres réserves. selon sa nature (débiteur ou créditeur). • les comptes 11171 et 11175. Sa dotation minimum annuelle doit représenter 5 % du bénéfice avant distribution. Ces comptes réouverts ne comportent plus les mouvements de l’exercice précédent. Au moment de l'établissement du bilan. Cette répartition sera différente selon la forme juridique de l'entreprise.Compte de l'exploitant. statutaires ou légales. mais après déduction éventuelle des pertes antérieures.Travaux de fin d’exercice Clôture et réouverture des comptes Clôture et réouverture des comptes On arrête un compte lorsque l’on y fait apparaître ses totaux et son solde (généralement en fin d’exercice).0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9. l'écriture d'annulation des comptes de régularisation actif et passif ne doit pas être fusionnée avec l'écriture de réouverture des comptes mais être passée après celle-ci. si l'exploitant désire prélever le bénéfice ou rembourser la perte. • le compte 11175.Capital individuel. mais seulement le solde à la fin de l’exercice précédent. A. Pays de Brive Clôture et réouverture des comptes Version 1. Affectation du résultat Le passif du bilan doit être présenté avant et après la répartition du résultat. Pour rouvrir un compte arrêté. on réinscrit son solde au débit ou au crédit.A. Entreprises Individuelles Les prélèvements et les versements effectués par l'exploitant en cours d'année sont imputés au compte 11175 . les obligations contractuelles. Sociétés de capitaux Le capital est divisé en un certain nombre d'actions représentatives des apports de chaque associé ou actionnaire.Résultat de l'exercice est soldé par : • le compte 11171.F. La loi comptable stipule que "le bilan d'ouverture doit être identique au bilan de clôture". Pays de Brive Clôture et réouverture des comptes Version 1. divisé en 3 000 actions de 100 Dhs désirant distribuer 30 000 Dhs de bénéfice.Report à nouveau • 4465 .P. Ainsi.F.Associés. Le dividende se calcule par titre (action).A. représentatif de la fraction de bénéfice distribué.7 Leçon 7 Page 2 . dividendes à payer.Travaux de fin d’exercice Les autres comptes utilisés sont : • 116 . versera un dividende de 10 Dhs par action A. une société au capital de 300 000 Dhs.0 Novembre 97 Chapitre 9 Chap 9.