Votre relevé de compte de carte de créditPériode du relevé : Mai : 16/05/15 à 15/06/15 Renseignements sur le paiement Nouveau solde Votre paiement minimal Votre date d’échéance du paiement minimal exigible 664,35 $ 18,70 $ 06 juillet 2015 Le temps estimé pour payer votre nouveau solde en entier si vous payez seulement le paiement minimal chaque mois est de 6 an(s) et 4 mois. Sommaire de votre compte 150113 Titulaire principal de la carte : LOUIS DESROCHERS Temps estimatif pour payer TDMBA20400_7420483_004 - 0156648 HRI- -02-01-16-1- Numéro de compte : 5452 41XX XXXX 8188 Solde du relevé précédent Paiements Nouveaux achats Transferts de solde et chèques d’accès Avances de fonds Intérêts Frais Sous-total 810,03 $ -250,00 $ 92,14 $ 0,00 $ 0,00 $ 12,18 $ 0,00 $ 104,32 $ Votre nouveau solde 664,35 $ Façons de payer : Services bancaires en ligne Services bancaires par téléphone Guichet automatique bancaire Paiement préautorisé À la plupart des institutions financières Par la poste à : MBNA C.P. 4369, Succ. A Toronto, ON M5W 3P2 Pour nous joindre : www.mbna.ca/francais Service à la clientèle/Carte perdue ou volée 1-800-870-3675 ATS 1-800-872-5280 Limite de crédit 7 500,00 $ Limite d’avances de fonds 7 500,00 $ 6 835,65 $ Crédit disponible Montant disponible pour avances de fonds 6 835,65 $ Date de fin du relevé 15 juin 2015 Jours dans la période du relevé 31 Taux d’intérêt annuel sur les achats 19,99 % Taux d’intérêt annuel sur les transferts de solde et chèques d’accès 19,99 % Taux d’intérêt annuel sur les avances de fonds 19,99 % Bordereau de paiement TDMBA20400_7420483_004 F D LOUIS DESROCHERS 4 1995 15 AVE W VANCOUVER BC V6J 2L2 36648 Numéro de compte Votre nouveau solde Votre paiement minimal Votre date d’échéance du paiement minimal exigible Page 1 de 4 5452 41XX XXXX 8188 664,35 $ 18,70 $ 06 juillet 2015 Voir au verso l’information sur les façons de payer. Montant que vous payez : $ Pour obtenir tous les détails sur ces suppositions. les montants associés au(x) taux d’intérêt le(s) plus bas seront payés avant les montants associés au(x) taux d’intérêt le(s) plus élevé(s). veuillez nous appeler au 1-800-870-3675 ou visitez www. CARTES PERDUES OU VOLÉES ET UTILISATION NON AUTORISÉE Si vous avez perdu votre carte ou tout autre instrument de crédit. ON M5W 3P2 . 9. ni une autre personne autorisée à utiliser mon compte n’avons conclue(s). Vous trouverez ci-joint une copie de mon bordereau d’achat concernant les frais valides. Le montant des frais a été majoré de ___________ $ à _________ $ ou il y a eu erreur dans l’addition de mon bordereau d’achat.mbna. NI EXPÉDIER VOTRE LETTRE OU LE FORMULAIRE AVEC VOTRE PAIEMENT. lettre détaillée. Nous créditerons généralement les paiements à votre compte à la date à laquelle nous ou notre représentant les recevons pourvu que les renseignements requis pour le traitement du paiement y soient inclus. Votre nom : __________________________________________________________________ Numéro de compte : ________________________________________________________ Date de l’opération : __________________________ Date d’inscription : ___________________ Veuillez préciser ci-dessous pourquoi vous croyez que l’élément de facturation susmentionné est erroné. FRAIS D’INTÉRÊTS Si de l’intérêt est imputé sur toute portion de votre nouveau solde. Même si j’ai conclu une opération avec le commerçant. ON K1G 6E6. Nous affecterons ensuite le montant de votre paiement qui dépasse votre paiement minimal aux différentes catégories de taux d’intérêt selon la même proportion que le montant dans chaque catégorie représente par rapport à votre nouveau solde restant. Le bordereau de crédit ci-joint a été inscrit comme des frais sur mon relevé de compte.P. s’il y a lieu) ont été pris en compte. Veuillez consulter votre convention de compte pour obtenir des renseignements sur votre responsabilité à l ’égard des instruments de crédit perdus ou volés et d’une utilisation non autorisée. l’excédent de votre paiement reçu sera affecté aux montants qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte de la même manière. par le taux d’intérêt quotidien applicable à chaque portion). SI NOUS NE RECEVONS PAS VOTRE CONTESTATION PAR ÉCRIT PENDANT CETTE PÉRIODE DE 60 JOURS. Veuillez vous assurer de choisir une méthode de paiement exigible qui permettra à votre paiement de nous parvenir d’ici la date d’échéance du paiement minimal exigible. N’envoyez pas d’argent comptant par la poste. LE RELEVÉ DE COMPTE SERA CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT EXACT. 6.0156648 150114 Il s’agit d’un sommaire de certaines modalités applicables à votre compte. La marchandise qui m’a été expédiée est arrivée endommagée et/ou défectueuse. La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de cette carte de crédit. tous les soldes d’achats (et leurs taux d’intérêt applicables ou le délai de grâce. Numéro de référence : _______________________ Montant : _______________________$ COCHEZ SEULEMENT UNE CASE. Veuillez nous fournir une copie de tout document qui nous aidera à faire enquête sur votre contestation (c. et 4) aux frais et aux autres opérations qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte. INTÉRÊT SUR LES AVANCES DE FONDS. Toutes mes cartes sont en ma possession. 7. choisissez cette option.P. Veuillez consulter votre convention de compte pour connaître tous les détails. Vous trouverez ci-joint ma copie du bordereau d’achat indiquant le montant exact. 4. Veuillez noter que la colonne « Solde assujetti à des taux d’intérêt » dans la section « Renseignements sur les intérêts » à la page 3 de ce relevé de compte peut comprendre des montants d’opération d’achat assujettis à un délai de grâce sans intérêt. incluant les intérêts accumulés sur de telles opérations. Les paiements peuvent prendre plusieurs jours à nous parvenir. ____________________________________________________________________________ Signature (obligatoire) Date ____________________________________________________________________________ Meilleur no de téléphone où vous joindre No de téléphone à domicile Comprendre votre compte TDMBA20400_7420483_004 . J’atteste que les frais en question ne constituaient qu’une seule opération. Si vous ne payez pas le nouveau solde en entier à sa date d’échéance du paiement minimal exigible applicable. vous devez nous appeler immédiatement au 1-800-870-3675. Payer plus que le paiement minimal diminuera le montant de l’intérêt que vous payez et réduira le temps qu’il faudra pour rembourser votre solde. 4369. (Si vous avezcoché la case 9 ou 10. les transferts de solde et les chèques d’accès vous sera toujours facturé à compter de la date à laquelle de telles opérations sont effectuées.ca/francais Veuillez envoyer le paiement par la poste à : MBNA C. nous le traitons comme zéro. 5. J’ai retourné la marchandise le ( __________ ) parce que ( ___________________________ _____________________________________________________________________ ). MBNA est une division de La Banque Toronto-Dominion. INTÉRÊT SUR LES ACHATS Aucun intérêt ne vous sera facturé à l’égard de chaque nouvel achat (ceux qui figurent sur votre relevé de compte pour la première fois) pour un minimum de 21 jours (« délai de grâce ») si vous payez le nouveau solde en entier à la date d’échéance du paiement minimal exigible pour le relevé de compte sur lequel ces nouveaux achats figurent pour la première fois. (Si vous ne reconnaissez pas un achat. par 366. MD / MBNA et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. dans l’ordre suivant : 1) à l’intérêt qui figure sur votre relevé de compte. Je n’ai pas reçu la marchandise qui m’a été expédiée le _____________ (date). J’ai demandé au commerçant de porter un crédit à mon compte. veuillez préciser. soupçonnez qu’il a été volé ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. veuillez consulter votre convention de compte. Je n’ai pas autorisé la ou les opérations additionnelles. À L’EXCEPTION DE TOUT CRÉDIT INEXACT PORTÉ AU COMPTE.) 3. une copie de votre compte de téléphone indiquant la date et l’heure de l’annulation. L’intérêt est calculé quotidiennement et ajouté au solde de votre compte à la fin de chaque période du relevé pour former votre nouveau solde.-à-d. votre compte affichera généralement un paiement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après la réception du paiement. qui est inclus à titre de référence seulement. Page 2 de 4 SDMBNA001F(04/13) Seuls les paiements peuvent être envoyés à cette adresse. On m’a remis un bordereau de crédit qui n’a pas été inscrit à mon relevé de compte. COMMENT NOUS TRAITONS LES PAIEMENTS Nous affecterons les paiements reçus à l’égard de votre compte d’abord à votre paiement minimal. VEUILLEZ NE PAS MODIFIER LE TEXTE DU PRÉSENT FORMULAIRE. L’intérêt applicable aux nouveaux achats figurera sur votre prochain relevé de compte et sera facturé rétroactivement à la date d’opération de ces nouveaux achats jusqu’à ce que nous recevions un paiement en entier du montant total que vous devez sur votre compte. 9614. Vous avez la responsabilité de payer au moins le paiement minimal à la date d’échéance du paiement minimal exigible indiquée à la première page de votre relevé de compte. ERREURS DE RELEVÉ ET ÉLÉMENTS CONTESTÉS . 10. si possible. Si un solde quotidien est inférieur à zéro. Le non-respect de cette exigence entraînera une augmentation de vos taux d’intérêt par la perte de tout taux promotionnel et/ou un changement à vos taux standards. 1. Je certifie que les frais susmentionnés n’ont été encourus ni par moi. Raison de l’annulation : Nom du commerçant : ______________________________________________________ 8. Dans chacune des catégories ci-dessus. OTTAWA. bordereau de vente).) 11. veuillezfournir la date de retour de la marchandise et une copie du récépissé de retour. contrats. Dans le calcul de vos « intérêts facturés par type d’opérations ». Je joins une copie de mon bordereau de crédit. CRÉDIT DISPONIBLE. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. DANS LES 60 JOURS SUIVANT LA DATE DE FIN DU RELEVÉ INDIQUÉE À LA PREMIÈRE PAGE DE CE RELEVÉ. J’ai informé le commerçant le _____________ (date) d’annuler la commande préautorisée (réservation). ni par une personne autorisée par moi à utiliser ma carte et que les produits ou services désignés dans cette opération n’ont été reçus ni par moi. Veuillez noter le numéro d’annulation et joindre.) * SI VOUS CROYEZ QU’UNE OPÉRATION INSCRITE À VOTRE RELEVÉ EST ERRONÉE. Selon le mode de paiement que vous avez utilisé. il est déterminé en multipliant le total des portions portant intérêt de votre nouveau solde à la fin de chaque jour par le taux d’intérêt pour la période en question (ou. nous avons avancé certaines suppositions. Autre. Façons de payer : Services bancaires en ligne Services bancaires par téléphone Guichet automatique bancaire Paiement préautorisé À la plupart des institutions financières Par la poste Pour instaurer un paiement préautorisé à partir de votre compte. ou dans le cas d’une année bissextile. Je l’ai retournée le _____________ (date) et j’ai demandé au commerçant de porter un crédit à mon compte. factures. on m’a facturé pour ( ________ ) opération(s) totalisant ( __________ ) $ que ni moi.(VOUSDEVEZ UTILISERUN FORMULAIREDISTINCT POURCHAQUECONTESTATION. Veuillez n’envoyer aucune autre correspondance avec votre paiement.A TORONTO. 3) aux opérations qui figurent sur votre relevé de compte ou à tout montant en souffrance. ni par une personne autorisée par moi à les recevoir. OU RÉDIGER UNE LETTRE DÉTAILLÉE SUR UNE FEUILLE DISTINCTE EN Y INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS DÉCRITS CI-DESSOUS ET RETOURNER LE TOUT À L’ADRESSE SUIVANTE : MBNA C. SUCC. VEUILLEZ REMPLIR ET SIGNER UNE COPIE DU PRÉSENT FORMULAIRE À L’ENCRE BLEUE OU NOIRE. Si vous payez plus que votre nouveau solde. Le taux d’intérêt quotidien correspond au taux d’intérêt annuel divisé par 365. numéro d’identification personnel (NIP) ou autre code de sécurité. LIMITE D’AVANCE DE FONDS ET MONTANT DISPONIBLE POUR AVANCES DE FONDS Votre crédit disponible et le montant disponible pour vos avances de fonds figurant à la section « Sommaire de votre compte » de votre relevé ne tiennent pas compte des opérations ou des paiements effectués après votre date de fin du relevé. TÉLÉCOPIEUR : 1-877-839-6262.VEUILLEZ LIRE CE RELEVÉ DE COMPTE ATTENTIVEMENT QUAND VOUS LE RECEVEZ ET EN CONSERVER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. si différentes portions portant intérêt de votre nouveau solde ont des taux d’intérêt différents. TRANSFERTS DE SOLDE ET CHÈQUES D’ACCÈS L’intérêt sur les avances de fonds. mais ont été inscrits plusieurs fois à mon compte. Votre limite d’avances de fonds est l’avance de crédit maximale que vous pouvez obtenir au moyen d’une avance de fonds. VEUILLEZ ÉCRIREEN CARACTÈRESD’IMPRIMERIE. PAIEMENTS À VOTRE COMPTE Les paiements par chèque ou mandat doivent être faits à l’ordre de « MBNA ». 2) aux frais qui figurent sur votre relevé de compte. vous perdrez votre délai de grâce et l’intérêt vous sera facturé sur chacun de ces nouveaux achats. 2. TEMPS ESTIMATIF POUR PAYER En calculant le « temps estimatif pour payer » à la première page de ce relevé. 76 $ 6749 4559 21.99 % Achats TIA standard 19.75 $ 92.00 $ 3831 25.18 $ 0.18 $ -145.00 $ 0. Veuillez consulter votre convention de compte pour obtenir plus de détails. pour bénéficier de ce TIA promotionnel.LOUIS DESROCHERS 5452 41XX XXXX 8188 Votre relevé de compte Période du relevé : 16/05/15 à 15/06/15 Renseignements sur les intérêts Taux d’intérêt annuel (TIA) ID offre promotionnelle Date de début de la promotion Date de fin de la promotion prévue Transferts de solde (TS) et chèques d'accès (CA) TIA standard 19. nous vous remercions de votre coopération.14 $ 12. il est important que vous communiquiez avec nous d’ici les 30 prochains jours. Si vous nous avez récemment fait part de ces renseignements. si nous n’avons pas reçu de réponse de votre part d’ici là.35 $ Avis important(s) MBNA et les autres institutions financières sont tenues de maintenir à jour les coordonnées et les renseignements relatifs à l’emploi de tous leurs clients de façon continue. si vous décidez de changer un cycle de facturation ou si vous faites un paiement minimal en retard).95 USD 07/06/15 08/06/15 TSI INTERNET CHATHAM ON Total INTÉRÊTS FACTURÉS 15/06/15 15/06/15 FRAIS D'INTÉRÊTS Total Sous-total de l’activité Nouveau solde TIA promotionnel Numéro de référence Montant ($) 810. Veuillez communiquer avec nous au 1-800-870-3675 afin de nous permettre de mettre à jour vos renseignements actuels ainsi que les renseignements concernant les utilisateurs autorisés sur votre compte.99 % Solde assujetti à des taux d’intérêt Intérêts facturés par type d’opérations 0.-02-02-17-1- 150115 Détails de vos opérations Date d’opération Date d’inscription Description Solde du relevé précédent PAIEMENTS 25/05/15 26/05/15 PAIEMENT Total ACHATS 18/05/15 20/05/15 THE HOME DEPOT #7042 VANCOUVER BC 26/05/15 27/05/15 TEACHERSPAYTEACHERS.00 $ La date de fin de la promotion prévue exprime la date de fin anticipée du TIA promotionnel correspondant.00 $ 690.68 $ 664. Comme il a été communiqué précédemment.63 $ 44. le cas échéant. Malheureusement.99 % Avances de fonds TIA standard 19.00 $ -250.03 $ 7607 -250.31 $ 12. Page 3 de 4 . Cette date n’exprime pas une période durant laquelle les opérations admissibles doivent être effectuées. Les dates de fin de la promotion prévues peuvent changer (par exemple. nous pourrions être obligés de fermer votre compte.00 $ 0.18 $ 12. s’il y en a. TDMBA20400_7420483_004 .0156648 HRI.CO 6468011276 NY 16. Page 4 de 4 .TDMBA20400_7420483_004 .0156648 150116 Cette page est laissée vierge intentionnellement.