Droit Musulman

March 18, 2018 | Author: Mamadou Diouf | Category: Sharia, Islamic Fundamentalism, Islamism, Islamic Theology, Monotheistic Religions


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ContenusArticles Droit musulman Jurisprudence islamique Charia 1 11 12 Références Sources et contributeurs de l’article Source des images, licences et contributeurs 27 28 Licence des articles Licence 29 Droit musulman 1 Droit musulman Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d'origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du Coran, ne doit pas être confondu avec le droit positif qui peut être aussi en vigueur dans les États de tradition musulmane, dans la mesure où ce dernier, qui diffère selon les pays, s'écarte souvent de celui-ci. Les systèmes juridiques dans le monde  droits de tradition civilistedroit romano-civiliste common law droit coutumier droit musulman bijuridisme (droits de tradition civilistedroit romano-civiliste et common law) Selon le juriste Jean-Paul Payre[1], « Le droit musulman est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles, morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du même impératif religieux ». En principe, le droit musulman ne s'applique qu'aux musulmans. Sous la charia (« loi divine »), les non-musulmans sont soumis au régime juridique de la dhimma (« protection tutélaire »). Sources du droit Le droit musulman a plusieurs sources, dont les sources fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Une jurisprudence diverse s'est développé selon les régions, en fonction de quatre écoles juridiques (madhhab) principales pour le sunnisme, et deux autres pour le chiisme. L'élaboration du fikh (science du droit) élaboré dans le cadre de ces écoles a, en théorie et pour l'essentiel, pris fin au Xe siècle, avec la fermeture de la « porte de l'interprétation (ijtihâd) », ce qui explique le caractère archaïque et désuet de nombre de ses institutions[4]. Toutefois, nombre de juristes ont continué par la suite à réfléchir sur le droit musulman, et à poursuivre l'effort de leur prédécesseurs[4]. La colonisation a réduit l'étendue du droit musulman principalement au statut personnel (droit du mariage, etc.). Des efforts de modernisation ont été faits, dans certains pays (Turquie, Égypte, Tunisie, Maroc, etc.) au XXe siècle. Le La Grande Mosquée de Kairouan (également appelée mosquée Oqba Ibn Nafi) fut, à partir du IXe siècle, l'un des plus importants centres d'enseignement de la théologie et du [2] [3] droit musulman (principalement selon l'école malikite) , . La Grande Mosquée de Kairouan est située à Kairouan en Tunisie. Droit musulman droit pénal musulman a été délaissé par les juridictions d'États de tradition musulmane, bien que le poids de l'islamisme contemporain ait conduit certains États à le réhabiliter partiellement (Libye en 1972-1974, Pakistan en avril 1979, Iran en 1979, Soudan au début des années 1980, Koweït dans les années 1980, et Égypte après le référendum de mai 1980[5]). Dans les autres domaines juridiques (droit constitutionnel, droit public, etc.), les réformes au XIXe siècle et au XXe siècle ont conduits à une occidentalisation croissante du droit. Celle-ci n'empêche pas un certain nombre de systèmes juridiques nationaux de faire allusion aux principes du droit musulman dans leurs Constitutions (Maroc, Tunisie, Algérie, Mauritanie, Yémen, Iran, Pakistan, Soudan et Égypte [4]). Enfin, l'Organisation de la conférence islamique a signé en 1990 la Déclaration des droits de l'homme en islam. Le droit musulman s'appuie sur quatre sources principales (Usûl al-Fiqh), qui constituent la charia (« loi divine ») : le Coran, la sunna, l' ijmâ (consensus des savants) et le raisonnement analogique (qiyas). Le juge (qâdî) s'appuie principalement sur « les livres où sont exposées les solutions consacrées par l'ijmâ », et non sur « le Coran » ou « les recueils de Traditions » : « Le qâdi (ou juge) qui s'aventurerait à interpréter de sa propre autorité les passages du Coran ou à apprécier lui-même l'authenticité probable de hadîth commettrait un acte tout aussi contraire à l'orthodoxie que le croyant catholique qui prétendrait fixer avec les seules lumières de son intelligence individuelle le sens des textes invoqués par l'Église à l'appui de ses dogmes... Cette troisième source du droit musulman, l'ijmâ, a une importance pratique exceptionnelle. C'est à leur consécration par elle que toutes les règles du fiqh, quelle que soit leur origine première, doivent leur applicabilité actuelle. » [6] 2 Le Coran Article détaillé : Coran. Le texte coranique est la première source juridique sur laquelle se base le droit islamique[7]. Selon Louis Massignon, « le Coran constitue essentiellement le code révélé d’un État supra-national ». Les contenus à caractères légaux du Coran sont insuffisants pour régler l'ensemble des questions de droit. Un tafsir (exégèse musulmane) du Coran est rendu nécessaire de par plusieurs passages peu clairs. Le type et la méthode de tafsir vont créer plusieurs écoles de droit, ou rite (cf. infra). Sunna Article détaillé : Sunna. Elle est consignée dans les hadiths du prophète de l'islam Mahomet et de ses compagnons relatés par des chaines d'intermédiaires appelés aussi garants (isnad). Mahomet est considéré comme un exemple pour l'ensemble des musulmans. Ces hadiths vont donc servir de matière première lors de l'élaboration des lois : ce qu'a fait Mahomet en telle circonstance aura force de loi, en première approximation. Sources secondaires Aux quatre sources principales s'ajoutent plusieurs sources secondaires : • l'opinion personnelle ou istihsân (approbation), chez les hanafites, • l'istislâh (en), prise en considération de l'intérêt général chez les malikites • l'Istis'hâb' chez les chaféites • la coutume ('’urf ou `âda). C'est ainsi que certaines coutumes pré ou post-islamiques ont pu être intégrées dans le droit musulman, ces dernières étant jugées compatibles avec l'islam. Toutefois, la jurisprudence édifiée à partir de la coutume a pu parfois aller à l'encontre de la lettre de la sharia, par exemple en ce qui concerne la répudiation: alors que celle-ci prévoit, selon les sunnites, qu'elle doit s'effectuer en trois fois, la jurisprudence a toutefois entériné la répudiation en une seule fois dans l'immense majorité des pays musulmans[8]. La coutume n'est toutefois pas, en général, considérée comme source de droit (de même pour la jurisprudence, ou 'amal): ce n'est « etc. • les hanbalites ne reconnaissent que celui des Compagnons[12]. Il repose sur le consensus unanime des mujtahid. en Turquie. Si une règle est connue concernant un élément particulier. ceux qui ont l'intelligence de la loi (le fikh) et peuvent l'interpréter: en effet. lorsque les contextes nouveaux causés par l'expansion de l'islam obligent à cette invention[10]. le consensus entre les juristes devient difficile à obtenir. Les mujtahids sont supérieurs aux faqîh. karar ou code en Égypte. . commencée en 1869 et terminée en 1876. différentes règles de droit ont été produites. en l'absence d'autorité centrale[12]. Contrairement aux sources révélées que sont le Coran et la Sunna. par opposition à l'ijtihad • l'ijtihad. incluant aussi des règles de commerce et de gouvernement. 'amr bey ou décret beylical en Turquie. Règles d'interprétation du droit Analogie Article détaillé : Qiyas. 3 Principes du droit coranique La loi islamique est structurée en deux parties : • Al Mu'amalat qui concerne la morale. il n'y a plus de véritable mudjtahid. codification des obligations et contrat selon le rite hanéfite. • la loi. la prière. l'école hanafite lui accordant la plus grande importance. l'adoration Bien que surtout connu pour son statut personnel et son aspect pénal. • les chiites (en particulier les imumites et les zaidites) n'admettent que l'avis collectif des descendants du Prophète [12] . • l'imitation des décisions des anciens (taqlid). • Al 'Ibadat qui concerne la liturgie. le droit civil. qui permet « d'adapter la loi » plutôt que de la « modifier » [9]. Les écoles sunnites utilisent plus ou moins la méthode de raisonnement par analogie. Reconnu par le sunnisme. non seulement ils interprètent le droit. Consensus Article détaillé : Ijma`. il se fonde sur un hadith : « Ma communauté ne s’accordera jamais sur une erreur ». Le Dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913 est toujours en vigueur au Maroc et en Tunisie[11]. Selon les écoles juridiques (madhhab).Droit musulman pas une source légale ». hatti. dahir ou décret royal au Maroc). il est possible de décliner cette règle sur un élément similaire. témoins de sa vie) et des Suivants de Médine (cf. on dit aussi firman. Les écoles se divisent à propos de savoir de qui l'accord doit être reconnu[12] : • le malékisme ne reconnaît que l'idjmâ des Compagnons du Prophète (les Sahaba. Elle est pratiquée par les juristes (muftis) ou les savants (mujtahids). Le Medjellet (en). ce droit englobe l'ensemble des activités humaines. mais peuvent encore le créer. ou kânûn (kânûn siyasî: règlement administratif. On ne peut plus distinguer l'idjmâ des opinions doctrinales: après le Xe siècle. et l'idjmâ doit laisser la place à une quatrième source du droit. il s'agit ici d'utiliser le raisonnement humain afin de comprendre la loi divine. le droit pénal. le hadith « L'Islam reste attaché à Médine comme le serpent à son trou ») [12].. le raisonnement par analogie[12]. les théologiens-juristes qualifiés qui appartiennent à une même génération (karn). Avec l'expansion de l'islam. mais « une source spontanée et de caractère secondaire ». effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'islam. qui s'étend bientôt de l'Espagne jusqu'à la Chine. est toujours applicable en Israël et en Cisjordanie[11]. ‫)ﺍﺳﺘﺤﺴﺎﻥ‬. est le premier à avoir « défini un ordre légal sur la base d'une interprétation des sources qui fait appel au jugement humain (râ'y arabe : ‫)ﺭﺃْﻱ‬. lorsque les sources fondamentales traditionnelles (Coran et hadiths) ne permettent pas d'élucider un cas. En d'autres termes. qui appliquaient les coutumes locales ou les règlements pris par les autorités politiques[4]. tandis que leurs compétences ont été sévèrement limitées en Indonésie[4]). en Bengale. Abou Hanîfa. au Mali. 4. au Maroc. en Tunisie. que l'on appelle aussi le « jugement préférentiel » (istihsân. l'intérêt public). De plus. ce qui est blâmable désigné par le terme makrûh 5. Au XXe siècle. doit toutefois « avoir pour base un élargissement de la troisième source du droit. s'écartant largement du droit musulman traditionnel[4]. en Algérie. De même. ce qui est indifférent (mubâh). selon Joseph Schacht (en): « Le droit musulman est devenu dans la British India un système juridique indépendant. avec l'institution des tribunaux civils spéciaux et des tribunaux révolutionnaires[4]. 1953[13]). Cette démarche. depuis 1979. La jurisprudence a pu ainsi conférer à l'époque le pouvoir de se répudier elle-même en fonction du contrat de mariage (la Syrie a ainsi modifié considérablement les règles du mariage[4]. désigné sous le terme de mandub (aussi dénommé préférable — mustahabb — méritoire — fadila— ou désirable — marghub fih) 3. ainsi que la décision qui en résulte. 4 L'adaptation des règles par l'appel à la coutume et aux conventions et le rôle des cadis Le droit musulman a historiquement été appliqué par les cadis. mais pour faire un emploi plus complet des sources révélées. ou interdire quelque chose qui est blâmable ou permis[4]. selon le rite hanafite. et que l'on désigne à juste titre sous le nom de Anglo-Muhammadan law. ce qui est recommandé. ce qui est interdit désigné par le terme haram Dès lors. désigné sous le terme de fard (aussi dénommé obligatoire — wajib. Ainsi. comportant des différences substantielles avec le droit musulman pur. de même. une solution contraire: on parle d' istihsân (en) (« préférence juridique ») [10]. ou raisonnement analogique » [14]. à côté de ces juridictions traditionnelles coexistait un ou plusieurs types de juridictions (juridiction de la police. dans le cadre de la charia. ar. La jurisprudence de ces tribunaux-là pouvait s'écarter nettement des règles du droit musulman[4]. on a appliqué à Java le système de la coutume pour . Sa méthode n'est pas seulement exégétique. le mujtahid peut faire prévaloir. mais non imposées. Ces catégories correspondent à cinq valeurs morales appelées al-akhām al-khamsa : 1. non pour se substituer à la révélation. ce qui permet de modifier les règles proposées.Droit musulman Diverses règles gouvernent l'usage de l'analogie (importance du texte dont provient la règle de droit. Comme toute règle de droit est instituée pour le bien commun (maslaha (en).). institution apparue sous les Omeyyades. En Inde. en Guinée. le qiyâs. si l'interprétation analogique conduit à une solution contraire à l'équité. conduisant à un système hybride. aux conventions et aux règlements du souverain ont permis d'adapter le droit musulman par des procédures externes au droit religieux strictement dit[4]. par le droit musulman[4]. d'exception. le fondateur de l'école hanafite. Les chaféites et les malékites limiteront la portée de cette préférence. muhattam— ou requis — lazim) 2. les juridictions spéciales chargées d'appliquer le droit musulman ont été éliminées (en 1772 en Inde britannique. » [15] L'appel aux coutumes. mais aussi en Égypte. La République islamique d'Iran fait figure. la charia a été appliquée par des juges formés à l'école anglo-saxonne du common law. ce qui est prescrit. l'école hanafite admet l'opinion personnelle du juge. 1924 en Turquie. La charia classe en effet les actions humaines en cinq catégories[4]. d'équité du calife ou de ses délégués[4]). un hadîth affirme qu'« il n'y a aucun crime à faire des conventions en sus de ce que la loi prescrit » [4]. etc. Ces jugements provenant de tribunaux religieux ne sont toutefois pas source de droit : pas d'effet de jurisprudence. les coutumes et les conventions privées permettent d'adapter le droit: la coutume peut ainsi ordonner quelque chose qui est seulement recommandé par le droit. de l'inspecteur des marchés. mais spéculative » (Louis Milliot. Maroc et Mauritanie[18]. De fait elles rejettent les autres y compris les écoles chiites. Diverses procédures permettent ainsi de décourager la polygamie et la répudiation de la femme par le mari (en accordant par exemple de lourds dommages et intérêts à la femme[4]). d'Abu Hanifa (699 .Droit musulman écarter le régime matrimonial de séparation des biens prévu par le Coran[4]). en Asie du Sud-Est (Malaisie [4]. • l'école hanafite. Aux premiers temps de l'islam. est celle qui s'inspire le plus de la sunna . en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale[18]. subirent l'influence des khâridjite au VIIe siècle [18]). au Qatar[4]. au Koweït [4]. Outre la coutume et la convention. tels la coutume. au Kurdistan [réf. Pakistan[18]. par opposition aux traditionalistes. Certains juristes contemporains veulent aujourd'hui rouvrir cette porte. Il dispose aussi d'adeptes en Palestine[4]. ainsi que quelques restes dans des régions dominées par l'Empire ottoman. plus précisément. 712 . les tribunaux ne peuvent pas être saisis pour des affaires se rapportant à des mariages qui n'ont pas été enregistré à l'état civil[4]. conformément à une religion elle-même universelle[4]. ashâb al-hadîth) car elle fait une grande place à l’interprétation. Syrie.env. Philippines et Inde[4]). on préfère en général adapter le droit en utilisant d'autres procédés. la convention et les règlements du souverain[4]. dont le Soudan. Il est également présent en Egypte [4]. Égypte. à Bahreïn [4] et dans les Émirats arabes unis[4]. les plus importantes étaient celles de Kufa. tente de trouver un moyen terme entre les deux écoles ci-dessus . au Bengale[4]. on la retrouve aujourd'hui en Turquie. Bassorah et La Mecque. on le retrouve dans le Golfe Persique[18]. extérieurs au droit musulman lui-même.760). nécessaire] . Les règlements du souverain ont aussi une influence importante. • l'école malekite. au raisonnement par analogie (kiyâs [17]) . en Algérie. Le motif profond de cette décision résulte dans la volonté de conserver un droit à vocation universel. et autant de déclinaisons de la charia. 5 Historique Plusieurs écoles d'interprétation de la foi (madhhab) sont apparues selon les conceptions religieuses des penseurs musulmans. on retrouve son influence aujourd'hui dans les pays du Maghreb (qui. de Mâlik ibn Anas (env. Aussi. en Afrique orientale et en Basse-Égypte [18] ainsi que sur les côtes indiennes [18]. Jordanie. il est éparpillé sur le Golfe Persique[18] et est le rite officiel de l'Arabie saoudite. ces écoles ont peu à peu laissé place à certains courants de pensée inspirés par un grand juriste et son école et ne sont plus cantonnées à un emplacement géographique. du louage de terres ou de l'assurance [4]. la police peut ne pas appliquer la prohibition religieuse de consommation d'alcool [4]. ou loi musulmane. Il tend à se confondre avec le wahhabisme[18]. Cette stabilisation de la science du droit s'est accentué avec la prise de Bagdad par les Mongols en 1258 et la fin du califat abbasside[4]. Libye. • l'école hanbalite. un calife abbasside ferme les « portes de l'interprétation » (bab el ijtihad) et fige les quatre écoles qui se reconnaissent mutuellement. dans l'Arabie méridionale[18]. On le retrouve aussi au Qatar [réf. 796). En Turquie. dite école de la libre opinion ou « rationaliste » (ashâb al-râ'y. Par compétition. nécessaire] et dans quelques localités d'Irak [4] et de Syrie[4]. Un évènement très important eut lieu au Xe siècle (IVe siècle de l'hégire). . Algérie. On dénombre de nos jours plusieurs courants s'inspirant des écoles majeures. rite officiel du califat abbasside[18]. en Égypte. Médine. C'est le rite dominant en Indonésie[18]. ou de contourner l'interdiction du prêt à intérêt. ignoré par le droit musulman[4]. ex-Union soviétique (Asie centrale). comme la Tunisie. Il en existe quatre majeures pour le sunnisme et deux pour le chiisme. d'Ibn Hanbal (780 . l'Algérie ou la Bosnie[18]. d'Ach-Chafii (767 . au Pakistan[4]. [16]. en raison de la grande diversité des pays où celle-ci peut avoir une influence[4]. ou. est exclusivement attachée à la sunna .855). Tunisie. les juristes font aussi appel aux stratagèmes juridiques (hiyâl) et à des fictions pour écarter des règles archaïques ou non adaptées[4]. avant de se convertir à l'école malékiste.820). Ceylan[4]. • l'école shafiite. mais cela risquerait d'hypothéquer l'unité de la doctrine du droit musulman. ce rite est aujourd'hui le moins pratiqué. en Inde[4]. ils ont par exemple permis d'introduire un concept de prescription extinctive. le rite hanéfite a été « manifestement influencé par les règles du droit romain de la tutelle et de la curatelle. la filiation et l'héritage. Cependant. Toute ressemblance. L'adoption au sens strict existe toutefois en Turquie. bien que parmi les écoles sunnites. bien qu'elle ne s'ait exercée que « dans un petit nombre de cas isolés » [20]. tandis que la codification effectuée par les législateurs utilise souvent une méthode éclectique faisant appel à toutes les écoles[4]. Activités cultuelles Ce secteur comprend les obligations religieuses proprement dites. mesure de recueil légal qui n'altère pas la filiation de l'enfant. en particulier les règles régissant la prière ou la nourriture. dès le VIIIe siècle. En outre. le système juridique du droit musulman est indépendant de tout autre système juridique. elle-même considérée comme fondement de la société. en Tunisie et en Indonésie[23]. à Mzab en Algérie. Ainsi. etc. et peuvent aussi. il y a consensus autour des principes généraux[18]. le malékisme reconnaît l' idjmâ' des Compagnons et des Suivants de Médine. ville du Prophète. sur des points précis. Statut personnel Articles détaillés : Droit du mariage dans la tradition musulmane et Droit musulman des successions. depuis la colonisation européenne. provenant en particulier du « droit talmudique. le juriste Mohamed al-Shaybani (en). alors que le hanbalisme ne reconnaît que celui des Compagnons[19]. actuellement rencontrée au Yémen. socle de la famille. Certaines tentatives de rapprochement et de synthèse entre ces écoles ont été faites[4].Droit musulman Il existe par ailleurs deux écoles chiites principales. les juristes peuvent changer d'école [4]. a laquelle il substitue la kafala. un disciple d'Abou Hanîfa. à propos de la différence de traitement des versets du Coran abrogeants et abrogés.[24]. écrit d'importants traités sur le droit de la guerre. au droit des personnes (droit de la famille en particulier. emprunter à une école rivale[4]. disputes de terrain) et au droit pénal. pour un cas donné. repris par Ibn Hazm de Cordoue. Le souverain peut aussi prescrire aux juges d'appliquer des règles provenant d'une autre école que celle qui est majoritaire dans le pays[4]. la pondération relative des diverses sources de savoir. 10 à l'économie et à la finance. » [21] 6 Secteurs du droit Le droit musulman couvre l'ensemble des domaines du droit. est théoriquement considérée comme ne formant que des coïncidences. du droit canon des églises orientales et du droit perse sassanide ». 10 qui se rapportent à l'organisation constitutionnelle. C'est dans cette optique que l'islam prohibe l'adoption. Plusieurs points de divergences séparent ces écoles. une influence limitée a historiquement eu lieu à l'époque de sa formation. de Dawud ben `Alî al-Isfahânî. Selon la science du droit musulman. 30 qui concernent le droit pénal. sur l'application de la sharia. par exemple. à Djerba en Tunisie.) : • l'école ja'farite. Il y a désaccord. le droit des traités et le droit des étrangers. en Irak et en Iran • l'école zaydite. ainsi que l'ibadisme (présent aujourd'hui à Oman. Le statut personnel musulman est appliqué d'une façon ou d'une autre dans 52 États à majorité musulmane[22]. Le Coran comporte environ 70 versets relatifs au statut personnel. la science du droit musulman s'intéressait à d'autres domaines. 800 ans avant Grotius. 13 qui ont trait à la procédure judiciaire. Il régit particulièrement le mariage. avec d'autres systèmes juridiques. . Andalousie. bien qu'il ait été souvent réduit. Pourtant. Les quatre rites sunnites admettent l'idjmâ' (accord ou consensus) en tant que source du droit. de façon importante. De plus. 70 également relatifs au « droit civil ». lequel est lui aussi tombé en désuétude. et 25 au « droit international » [4]. ou. Il se distingue d'autres formes de droit par l'importance qu'il apporte à la filiation paternelle. De même. qui fait par exemple de la « fidélité mutuelle » des époux un devoir conjugal. qui pouvait se marier avec elle ou la marier avec un autre (Coran. qu'on dit avoir été commis « contre Dieu ». plusieurs infractions : • les hudud sont des crimes graves. sous la présidence de Pervez Musharraf. Dans la période préislamique. Les Codes civils de l'Égypte (1948). interdisant aussi bien le fait de prêter que d'obtenir un tel prêt. l'application de ces peines est restée très limitée dans ce dernier pays[5]. pour lesquelles la peine. au décès de son mari. doit être strictement appliquée par les juges. Le droit pénal distingue. qui n'était plus en vigueur depuis le XVIe siècle). 7 Droit commercial et financier Article détaillé : Finance islamique. . et en la dotant d'un patrimoine propre qu'elle est libre d'administrer (il n'y a pas de communauté de biens. d'importantes réformes ont été admises dans plusieurs pays. • les tazir sont les crimes pour lesquels les peines sont laissées à l'appréciation du cadi. Dès le VIIIe siècle. mêmes meubles. Toutefois. qui juge notamment en fonction des coutumes locales. En Algérie. En 2006. l'Ordonnance sur les hudud (en) promulguée au Pakistan en 1979 a été amendée par le Women's Protection Bill (en) (Loi sur la protection des femmes) votée le 15 novembre 2006. Il est par exemple permis de prêter de l'argent contre rémunération si celui-ci sera employé pour l'établissement d'une entreprise au sens large. Le droit musulman régit les activités commerciales et financières. les manuels de fiqh citaient le système informel de paiement. de la Syrie (1949). notamment au Maroc avec la Moudawana (Code de la famille) de 2004. appelé hawala et encore en vigueur aujourd'hui. Il prohibe aussi le prêt à intérêt. de l'Irak (1951) et de l'Algérie (1975) exigent des juges qu'ils comblent les lacunes de la loi en se référant aux principes du droit musulman[4]. Si la Libye a réintroduit plusieurs peines issus de la shariah en 1972.Droit musulman Par rapport à la période préislamique (dite jahiliya en arabe). qui est fondé principalement sur le respect de la parole donnée. de plusieurs manières. prescrite par la shariah. en accordant notamment à la femme mariée une personnalité juridique distincte et séparée. IV-19) [25] . dominée par le patriarcat. la femme passait à son héritier le plus proche. c'est le Code de la famille de 1984. Mauritanie et dans le golfe arabo-persique. selon la sharia. récemment réformé. dans le mariage musulman) [25]. 1973 et 1974. de nombreuses méthodes mettent à profit d'autres obligations pour construire un système financier viable. si elles sont en principe en vigueur en Libye. Outre le Code tunisien de 1956. auxquels aucune latitude d'interprétation n'est laissée. Tout d'abord en interdisant les activités commerciales fondées sur des activités interdites par d'autres branches du droit musulman : c'est le cas par exemple de la vente d'alcool. de même que le Pakistan en avril 1979 (sous la direction du général Zia-ul-Haq). elles ont eu « un caractère essentiellement théorique » [5]. Ce sont les hudud qui sont les plus controversés (voir par exemple le rétablissement au Soudan de l'amputation pour vol. qui est en vigueur. les prescriptions du Coran ont rééquilibré les rapports hommes-femmes. Droit pénal Article détaillé : Droit pénal musulman. un musulman ne sera en théorie pas tenu responsable de ses actions s'il commet une erreur. les Mamelouks vont accorder à chacune un poste de qadi al-qudat afin de souligner leur égalité[27]. . ne change rien quant au jugement divin à venir[26].Droit musulman 8 Juridictions et procédure La procédure juridique du cadi était fondée principalement sur l'aveu et les témoignages. En l'absence de mufti pour le conseiller. des autorités de marché (le muhtasib). La torture était interdite. la fonction de mufti est endossée par les califes. par exemple celles du chef de la police (le sahib as-sulta. par un qadi. les Abbassides fondent une administration judiciaire distincte. y compris aujourd'hui. Certains juristes l'ont admises par la suite. il n'est pas rare que des muftis soient en ligne sur internet ou répondent à des questions à la télévision. exercée par le prince ou ses délégués). en fonction du vraisemblable issu des témoignages et des normes juridiques. Cadi Le cadi est le juge de droit musulman. ou coupable. Tandis que les Abbassides vont favoriser tour à tour telle école juridique (madhhab). est une personne connaissant le droit musulman à qui le requérant (personne physique ou morale) demande de rendre un avis sur un problème juridique ou pratique. ces derniers vont être placés sous l'autorité de la justice militaire chez les Mamelouks [27]). pas plus qu'il n'existe de procureur. le mufti émet une fatwa. Elle ne vise pas à établir la vérité des faits. Bien que les États modernes n'aient plus techniquement besoin de lui.[27]. au moment où les rôles politiques et administratifs des cadis augmentaient[27]. Il n'existe pas d'avocats dans le système du droit musulman.[27]. À la fin du VIIIe siècle. Les autres organisations juridictionnelles D'autres organisations juridictionnelles ont cependant existé. chargé à l'origine des litiges personnels et des violations des « droits de Dieu » (huddud . Le premier mufti est Dieu (Allah). en tant que wali al-djara'im ou responsable de la lutte contre les crimes). etc. des mazalim (instances d'appel contre les décisions de l'administration ou des militaires. La vérité juridique peut ainsi entrer en conflit avec la vérité religieuse: le fait d'être reconnu innocent. Il s'agit d'un jurisconsulte. Il est celui qui distingue les actes licites (halal) des actes illicites (haram). et ce dès le départ. le domaine juridique est cependant ainsi distingué de la vérité éthique et théologique[26]. puis par des personnes spécialisées (oulémas) et muftis. de façon concurrente. Mufti Le mufti. à la tête de laquelle siège le qadi suprême (qadi al-qudat). du Xe siècle au XIIIe siècle. S'ils sont liés. ou mollah pour les chiites. en raison du caractère insondable des cœurs. Il est donc parfois considéré nécessaire à toute société régie par le droit musulman d'avoir un mufti. par la mise sur papier d'un code. une demande de conformités aux préceptes du droit musulman. dans le cadre judiciaire du cadi [26]. mais à établir la rectitude du jugement. À la disparition de celui-ci. parlant par l'intermédiaire de Mahomet. quoi qu'il ferait : il serait considéré comme « ignorant » (jehel). Au terme de cette consultation. Les califes de Bagdad s'en servent pour nommer et destituer les juges des provinces et contrôler leur jurisprudence[27]. 371. « Vérité et torture: ius commune et droit musulman entre le Xe et le XIIIe siècle ». 2007. Cf. [13] Louis Milliot. p. Le droit musulman. 21. . Le droit musulman. fr/ books?id=C5qYNSRjqacC& pg=PA148& dq=islamic+ law+ qayrawan+ mosque& hl=fr& ei=QhSvTfDkGofOswaY0ZnXDA& sa=X& oi=book_result& ct=result& resnum=7& ved=0CEsQ6AEwBg#v=onepage& q& f=false) [3] Roland Anthony Oliver et Anthony Atmore. [20] Encyclopédie de l'islam. [19] François-Paul Blanc. [9] François-Paul Blanc. 2 éd. Fonction du droit civil comparé. c500 B. conclusion (131) [23] Vulbeau A. org/ document1576. 2007.C. Fikh par Joseph Schacht. p. tome II. 1983. 2007. 328. mariages et divorces). 1953. . Dalloz. 128 p. 53 [26] Baber Johansen. Studia Islamica XII4'. 128 p. Cambridge University Press. Le Droit musulman. Introduction au droit musulman (trad. Dalloz.175-202 . Dalloz. 2007. Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE). Fagan.. revues. 31 [10] François-Paul Blanc. 2 édition. Les grands systèmes de droit contemporains. 128 p. n°115 | 2008. p. [11] François-Paul Blanc. htm) [25] François-Paul Blanc. Les grands systèmes de droit contemporain. . 1908. Dalloz. [21] François-Paul Blanc. cité in René David et Camille Jauffret-Spinosi. Problems of Modern Islamic Legislation. Cambridge. art. 36 (http:/ / books.123-169 [27] Baber Johansen. to A. 349-372 (chapitre sur « Le droit musulman ») [5] René David et Camille Jauffret-Spinosi. 128 p. « La kafala ou le recueil légal de l’enfant ». Dalloz.D. cité par René David et Camille Jauffret-Spinosi. revues. cité in René David et Camille Jauffret-Spinosi. 2007. 2007. éd. 190. 99-129.. jurisitetunisie.. 2 édition. Medieval Africa. [17] François-Paul Blanc. Islam. 104 [22] François-Paul Blanc. Paris. p. 2002. 11 édition. 355. et Schacht. Dalloz. 2 éd. 19. google. Khawam. Dalloz. 2 édition. Introduction à l'étude du droit musulman. in Françoise Héritier (séminaire de). 1960. fr/ books?id=4o-OZ5w-BmMC& pg=PA36& dq=mosquée+ de+ kayrawan& hl=fr& ei=S5ahTaC-LMnYsgbd78TrDA& sa=X& oi=book_result& ct=result& resnum=3& ved=0CDcQ6AEwAg#v=onepage& q& f=false) [4] René David et Camille Jauffret-Spinosi. Notes et références [1] docteur en droit et diplômé de l’Institut d'études politiques de Grenoble [2] Roland Anthony Oliver et Brian M. [14] Louis Gardet. à la tutelle officieuse et à l’adoption (http:/ / www. Sirey.. google. Le droit musulman. Dalloz.). 2007. Cambridge University Press. Le droit musulman. p.. 23-24. N° 146. [24] Pour la Tunisie. com/ tunisie/ codes/ csp/ L1958-0027. [15] . 2 édition. « Droit musulman » (http:/ / asr. 1970. 1975. Le Droit musulman. . 2007. [18] François-Paul Blanc. éd. Dalloz. Cambridge. 128 p. 358. 1400. Section des sciences religieuses. 2 éd.. publié chez Phébus en 1976 par René R. Enquête n°7. 33-34. Dalloz. 1999.. 148 (http:/ / books. 19-20.. 2 édition. Africa in the Iron Age. qui ajoutent : [7] Mohammed Hocine Benkheira. 2002. Dalloz. Dalloz. religion et communauté. 2002. Au Maroc. Desclée de Brouwer. voir la Loi n° 1958-0027 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique. 128 p. 2001. Le Droit musulman. 135 p. La légalisation de la torture judiciaire en droit musulman (XIII-XIVe siècles) (http:/ / enquete. html) ». html). Le droit musulman. il a la charge des affaires relatives au droit personnel (successions. 1250-1800. 2007. éd. Les grands systèmes de droit contemporain. 371 [6] Edouard Lambert. Odile Jacob. p. [8] François-Paul Blanc. De la violence. en particulier avant-propos. « La découverte des choses qui parlent.. Le Droit musulman. 27-28. 35 [12] François-Paul Blanc. 906. 2 édition. 1996.Droit musulman 9 L'adel L'adel (pluriel en arabe : adoul) est le notaire de droit musulman. Informations sociales 2008/2. 12. 2 édition. [16] René David et Camille Jauffret-Spinosi citent notamment Le Livre des ruses. org/ index318.. 1989 Annexes Articles connexes • • • • • • • • • • • • • Code de la famille algérien Droit en Égypte Droit en Iran Droit au Maroc Droit au Soudan Majles el-Shura Code du statut personnel (Tunisie) Droit du mariage dans la tradition musulmane Droit musulman des successions Kanun (droit) Khilwa Structure du pouvoir musulman Abdullahi Ahmed An-Na'im (en).H. éd.E. Géorgie. 1965 • Henri de Waël.html) • • • Portail du droit Portail des religions et croyances Portail de l’islam .M.Droit musulman 10 Bibliographie • Raymond Charles.A. influencé par le mouvement réformiste du Soudanais Mahmoud Mohamed Taha Liens externes • La Sharia Islamique (http://fr.com/la-sharia. C.. Le Droit musulman.financialislam. éd. Presses universitaires de France. professeur de droit à l'Emory University School of Law (en) (Atlanta. Le droit musulman : nature et évolution. États-Unis). écrit sur les droits de l'homme. Celui-ci n'a généralement pas pour but que ses décisions seront imitées sans mise à jour contextuelle. ‫ ﻓﻘﻪ‬: dérive du verbe signifiant comprendre) est traduit par la jurisprudence islamique relative aux avis juridiques pris par les juristes de l'islam sur les limites à ne pas dépasser par les musulmans. berceau de l'islam sunnite en Afrique du Nord. Ces quatre écoles partagent la plupart de leurs lois. a constitué entre le IXe et le XIe siècle l'un des plus grands centres d'enseignement de la jurisprudence islamique. le juriste. Le fiqh (arabe : fiqh. Le concept de taqlid. sont : • le hanafisme fondée par l'imam Abû Hanifa (699-767). Ces écoles prennent généralement le nom du juriste qui les a fondées. La Grande Mosquée de Kairouan (également appelée mosquée Oqba Ibn Nafi). Les quatre principales écoles du sunnisme authentique aujourd'hui. c’est-à-dire « suivre sans en connaître les principes directeurs » ou « imitation aveugle » selon d'autres. se nomme faqîh (arabe : faqīh. La Grande Mosquée de Kairouan est située à Kairouan en Tunisie. • le hanbalisme fondée par l'imam Hanbal (780-855). L'école jafarite prétendu fondée par l'imam Ja`far as-Sâdiq (Ce que les Sunnites contestent) (702-765) est la principale école de fiqh du chiisme. • le chaféisme fondée par l'imam Chafii (767-820). • le malékisme fondée par l'imam Malik (~715-~795). Il existe plusieurs écoles ou madhhab (voie) de fiqh. en [1] [2] particulier celle malékite . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. étant bien souvent apparue après leur existence. mais diffèrent sur les hadiths qu'elles acceptent comme authentiques et sur le poids relatif attribué aux analogies (qiyas) utilisées pour décider des cas difficiles.Jurisprudence islamique 11 Jurisprudence islamique Cet article est une ébauche concernant l'islam et la civilisation arabo-musulmane. Le savant en matière de fiqh. tant dans la branche du sunnisme que dans celle du chiisme. . Il s'agit donc d'une compréhension du message de l'islam sur le plan juridique. ‫)ﻓﻘﻴﻪ‬. . Ces écoles diffèrent également quant aux sources de leur droit. Medieval Africa. Un lexique précise que le terme « charia » fait référence à un chemin droit et clair. Le fiqh est le côté pratique de la charia. Le terme utilisé en arabe dans le contexte religieux signifie : « chemin pour respecter la loi [de Dieu] ». culturelles. il n'est donc qu'une composante de cette dernière. 2001. 1250-1800. l’intensité et l’étendue du pouvoir normatif de la charia varient considérablement sur les plans historiques et géographiques[1]. Cambridge University Press. p. ainsi que les interactions sociétales. . sociales. car le but de la vie d’un musulman est Allah (Dieu). Utilisé dans un sens religieux. Les musulmans considèrent cet ensemble de normes comme l’émanation de la volonté de Dieu (Shar'). « charia » vient de la racine šaraʿa. ce terme signifie « la voie vers Dieu ». la bienfaisance) en tant que système éthique et mystique. la charia se compose : • de l’ilm ut-tawhid ou usul ud-din (système théologique. The future of Islam. éd. google. New York. éd. 199 (http:/ / books. pour le croyant. qui signifie « ouvrir. 2002.Jurisprudence islamique 12 Articles connexes • • • • • • • Coran Sunna Hadith Charia Idjmâ' Qiyâs Ra'y Notes et références [1] Roland Anthony Oliver et Anthony Atmore. qui signifie à l’origine « la voie qui mène à l’eau ». Dans son sens le plus large. Cambridge. La charia codifie à la fois les aspects publics et privés de la vie d’un musulman. ce qui peut être interprété comme « la voie qui mène à la source de la vie »[3]. com/ books?id=nNDi9DzKTXoC& pg=PA199#v=onepage& q& f=false) • • • Portail de l’islam Portail du droit Portail du monde arabo-musulman Charia  Pour l’article homonyme. faisant référence à la foi) • du tasawwuf pour les soufis en tant que représentation de l’ihsan (littéralement. et relationnelles édictées par la « Révélation ». fr/ books?id=4o-OZ5w-BmMC& pg=PA36& dq=mosquée+ de+ kayrawan& hl=fr& ei=S5ahTaC-LMnYsgbd78TrDA& sa=X& oi=book_result& ct=result& resnum=3& ved=0CDcQ6AEwAg#v=onepage& q& f=false) [2] Wilfrid Scawen Blunt et Riad Nourallah. voir Charia (ville). Le niveau. 36 (http:/ / books. Lily Zakiyah Munir précise que charia dérive de la racine arabe šarʿ. La charia ou charî'a (arabe : ‫ )ﺍﻟﺸَّﺮِﻳﻌَﺔ‬représente diverses normes doctrinales. p. Il est d’usage de désigner en Occident la charia par le terme de loi islamique qui est une traduction très approximative puisque n'englobant que partiellement le véritable sens du mot (ce terme est d’ailleurs utilisé en place de droit musulman). à la félicité dans la vie d'ici-bas et dans l'au-delà. google. mais aussi à un endroit irrigué où les êtres humains et les animaux viennent boire à condition que la source d’eau soit un ruisseau ou une rivière en mouvement[2]. qui se rapporte à la dimension dénommée iman. Routledge. devenir clair ». Acceptions En arabe. La charia est la voie qui mène. De même. Les châtiments corporels islamiques sont une légalisation officielle de moyens d'expiation des péchés individuels ou collectifs permettant de faire pénitence dans le monde chrétien. faisant référence à la soumission absolue à Dieu). La charia a été codifiée dans un livre de lois fondée sur les sources classiques de l'Islam que sont le Coran. La lapidation des adultérins chez les musulmans est à l'origine une pratique de la Grèce antique. 13 Origines Dans le Coran Le mot charia (ou ses dérivés : charʿ et chirʿah) est cité dans le Coran comme étant la voie à suivre par les musulmans : « Juge alors parmi eux d'après ce qu'Allah (Dieu) a fait descendre. » — sourate 42. la foule lapidait les criminels dans un mouvement collectif spontané[7]. si dans l'empire romain anté-chrétien. les hadiths et la Sunna[4]. certes. Ne suis pas leurs passions. puis apparaît comme peine prévue par la loi deutéronomique (bien que la jurisprudence ait eu tendance à réduire l'application de telles peines)[5]. cela devient dans le Coran un usage systématique et collectif. » — sourate 5. sont des pervers. La charia n’a probablement pas été écrite sous l’autorité d’un corps particulier (en effet. et n'en faites pas un sujet de division ». verset 49 « Il vous a légiféré en matière de religion. . et prends garde qu'ils ne tentent de t'éloigner d'une partie de ce qu'Allah (Dieu) t'a révélé. Ainsi si le pécheur pratiquait l'auto-flagellation après son péché. l’islam sunnite et kharidjite ne disposent pas d’un clergé) mais émanent des écoles doctrinales majoritaires dont l'Université al-Azhar en est la plus prestigieuse. Beaucoup de gens. Et puis. Suis-la donc et ne suis pas les passions de ceux qui ne savent pas. verset 18 Racines historiques Les peines appliquées en islam prennent racine dans les lois et usages en cours à l'époque de Mahomet. Allah élit et rapproche de Lui qui Il veut et guide vers Lui celui qui se repent. ce que Nous t'avons révélé. qui se rapporte à la dimension dénommée islam.Charia • du fiqh (en tant que système législatif. à Moïse et à Jésus : « établissez la religion . Ce à quoi tu appelles les associateurs leur parait énorme. verset 13 « Puis Nous t'avons mis sur la voie de l'Ordre [une religion claire et parfaite]. s'ils refusent (le jugement révélé) sache qu'Allah (Dieu) veut les affliger [ici-bas] pour une partie de leurs péchés. L'amputation de la main de voleurs est une influence des usages dans le monde romain[6]. ce qu'Il avait enjoint à Noé. où ce châtiment était prévu pour les faux monnayeurs. » — sourate 45. ainsi que ce que Nous avons enjoint à Abraham. Enfin. Les musulmans orthodoxes de cette époque s’opposèrent à cette position et s’efforcèrent de renforcer le pouvoir et la volonté de Dieu par opposition aux mutazilites. Ils ont donc considéré que la théologie et les principes moraux pouvaient être questionnés par la raison humaine. . Ces sources (Usûl al-Fiqh) ont par la suite été acceptées et comprises par consensus (ijma) dans la société islamique de l’époque. la raison et la tradition étaient considérées par les musulmans comme complémentaires et Rahman pense qu’il y a peu de doutes sur le fait que la charia et la raison n’étaient pas distinctes.Charia 14 Sources légales Seyyed Hossein Nasr. À la fin de cette période. L'ijtihad (ou l'effort d'interprétation) permet aux savants de contextualiser et d'adapter les normes en accord avec les sources révélées. Selon lui. la prise en considération de la pratique en vigueur. le ray' • istihsân. dans son ouvrage The Ideals and Realities of Islam décrit la façon dont la charia a été codifiée. acceptées par l’ensemble de la communauté musulmane (oumma). Histoire Définition progressive La charia a été révélée sur une période de 23 ans correspondant à la durée de la prophétie. les principes de la loi divine contenus dans le Coran ont été expliqués dans les hadiths et la sunna. • l’imitation des décisions des anciens (taqlid). Cette première période. du Mal et de la métaphysique théologique. la loi a été fixée par le consensus (ijma) et une méthodologie de législation a été définie. ni factuelle. Le terme charia n’était employé que très rarement pour désigner certaines injonctions contenues dans le Coran[9]. prise en considération de l’intérêt général • l’ijtihad. L’ijma et le qiyas ne sont pas reconnues par les chiites. par opposition à l’ijtihad • la coutume (ma`rouf ou `âdah). qui s’étend jusqu’au milieu du VIIIe siècle. mais pas de manière explicite. Considérée comme étant l'ensemble des normes. Le Coran et les hadiths sont les deux sources les plus importantes. • l'istihsâb. À ces sources s’ajoutent plusieurs autres secondaires : • l’opinion personnelle . À la fin du VIIIe siècle et au IXe siècle. les rationalistes qui ont développé le mutazilisme opposent la raison à la tradition (charia). la charia est une voie immuable. la connaissance religieuse a été produite uniquement en se basant sur l’ensemble de l’apprentissage et du raisonnement. C’est ainsi que des coutumes préislamiques ont été intégrées dans la loi musulmane. qui forment ensemble la deuxième source primaire de la loi. • l’istislâh. le Coran contient potentiellement toute la loi divine. Cette position permettait donc de faire sortir de la charia les principes du Bien. effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l’islam. L’ʿilm peut être rapproché de la tradition et le fiqh de la raison. la relativisation et la prise en compte du contexte. et les différentes écoles (madhab) divergent quant à l’utilisation du qiyas. Un processus graduel a donc permis de codifier cette loi dans une forme exotérique qui soit applicable à tous les domaines de la vie d’un musulman. Elle est pratiquée par les muftis (juristes) ou les mujtahids (savants). le résultat de ces activités humaines n’était pas appelé charia mais « connaissance de la religion ». À cette époque de l’histoire de l’islam. À l'intérieur de cette voie se trouve le fiqh qui est une matière en constante évolution. Cette opposition a conduit l’orthodoxie musulmane à rejeter explicitement la raison humaine selon l'interprétation de Rahman[9]. À cette époque. Pour les sunnites. le raisonnement par analogie (qiyas) a permis de compléter cette loi lorsque cela était nécessaire[8]. plus tardive comptant entre autres Abu Ishaq al-Shatibi (en) comme adhérant et pionnier. Les courants sunnites majoritaires. ils n’avaient pas participé aux différents courants décrits. désormais connus sous le nom de charia[9]. sans que les différences soient fondamentales dans le contenu de la loi divine. À partir du Xe siècle. qui se sont transformés en écoles juridiques (madhhab) sont le malékisme. mais étaient restés en observation[9]. tandis que d'autres sont inintelligibles et doivent faire l'objet d'une révélation divine. Les différents courants religieux cités plus haut qui existaient à cette époque n’étaient pas les seuls courants existant en islam . selon Rahman. et qui intègre les aspects spirituels et légaux dans un seul tout religieux[9]. Cette théorie ayant une approche rationnelle et intelligible de la charia est fort prisée par les juristes modernes. Il soutient donc la position que la charia est un concept complet qui inclut la vérité spirituelle des soufis (haqiqa).appréhender. En conséquence. rien n'est gratuit. Il existe aussi d’autres courants religieux minoritaires qui ont chacun leur interprétation de la place et de la nature de la charia au sein de la religion musulmane. ces courants sont le jafarisme et le zaïdisme. la vérité rationnelle (aql) des philosophes et des théologiens et la loi. pour les traditionalistes.et pourtant métasharaïques[10] .Charia Le mouvement acharite. C’est Ibn Taymiyyah (1263-1328/661-728) qui proposera la vision des traditionalistes (il est associé au madhhab hanbalite). sont sous l’autorité de la charia .qui sont depuis toujours en compétition dans un débat théologique qui oppose les savants musulmans : La première théorie est fondée sur l'approche rationaliste mu'tazilite adoptée par Ghazali. La charia devient donc. Ces différents courants ne pouvaient être synthétisés et intégrés que par un concept religieux comme la charia. le hanafisme. Chez les chiites. qui émerge au Xe siècle. tous les sujets pratiques qui ont un impact sur la vie réelle (dont la loi et l’éthique). soutient le principe de finalités de la charia (al maqâsid al-charia). d'un point de vue éthique et rationnel. et les principes moraux et légaux. l’ijma (consensus) qui a été déclaré final au Xe siècle aurait comme motivation. la volonté d’assurer la permanence et la stabilité de l’islam alors qu’il était en formation et que la religion à cette époque était en proie à des conflits internes et des attaques extérieures[9]. La distinction faite va permettre de distinguer la théologie. Les intérêts de l'homme (maslaha) sont alors le fondement éthique à la base de la charia. normative sans qu'elle soit soumise à des valeurs préexistantes . Sa position cherche à reformuler le concept de charia et à exhorter les valeurs religieuses. la rationalité et l'éthique. ce qui rend la loi possible et juste. tente de faire la synthèse de ces deux positions. le courant théologique et le courant légal. il existe quatre courants majeurs caractérisant la vie religieuse de l’islam : le rationalisme. La seconde théorie pose la charia comme volonté (al-irâda) divine. le soufisme.pour certains . L'influence de cette 15 . le chaféisme et le hanbalisme. Le cheik Ibn Taymiyyah écrira au XIIe siècle une rissala sur la compatibilité entre raison et révélation. Rationalité et éthique Éric Chaumont. nécessaire]. explique qu'il existe deux principes sous-jacent aux principes de la charia . Ceci est une influence de l'ash'arisme qui décrètera que la raison est incapable de déterminer le bien et le mal. et qui se fonde sur le principe de raisonnement sur les versets maintes fois commandé dans le Coran[réf. Chez les sunnites. et tous les sujets purement métaphysiques ou théologiques sont sous l’autorité de la raison. et celle-ci s'apparente en dernière analyse à une sorte d'éthique utilistariste (ou le terme éthique doit s'entendre pour la vie présente et la vie de l'au-delà. qui est l'approche de l'ensemble des savants musulmans de son temps à notre époque. concernant la charia. L’influence de Ibn Taymiya est restée restreinte à ses seuls disciples et n’a pas fait émerger de mouvement massif. cette théorie dénie ainsi radicalement la rationalité des prescriptions charaïques. Selon cette autre théorie. porteuse d'avantages pour l'homme que la raison de ce dernier peut . qui sera dorénavant appelée « principes de la religion » (usul al-din). puisque les traditionalistes (ahl al-hadith) faisaient aussi partie de ces courants. qui soutient que la charia a été instituée par Dieu dans l'intérêt de la création. qui veut que chaque prescription de la charia a bien une finalité précise et objective. Sa manifestation la plus visible sera le mouvement wahhabite apparu au XVIIIe siècle en Arabie saoudite[9]. Jusqu’au XIIIe siècle.) » Une forme radicalisée de cette théorie. C’est à cette époque formative de l’islam qu’apparaissent des divisions sur le sens à donner à la loi islamique. « Il y a ici une adéquation assez étroite entre raison humaine et Loi révélée. elles y ont tout de même connu un fort déclin.pressés par les critiques dont la charia fait l'objet . chargés des affaires personnelles.Charia école. puisque les universités et les salles de classe n’ont remplacé les cours de mosquées et de médersas qu’au milieu du XXe siècle. 16 Sociétés musulmanes modernes Depuis le XIXe siècle. puisqu’il reprend en grande partie le qānun ottoman (code de loi qui avait pour but de codifier la charia). mais dans la quasi-totalité du monde musulman. mais les savants musulmans . majoritaire dans l'islam sunnite. Nathan Brown souligne que le manque d’éléments sur l’application de la charia avant les réformes des systèmes judiciaires ne permet pas de savoir à quel point elle était appliquée dans ces pays auparavant[14]. Époque contemporaine Bien que les institutions et les pratiques liées à la charia aient survécu à l’introduction de systèmes légaux d’origine européenne dans les pays à majorité musulmane. la charia devenait plus importante dans l’Empire ottoman. La bureaucratisation a été menée à bien par l’intégration des tribunaux musulmans dans le système fiscal de l’État. l’exécution des peines hudud se fait moins fréquente. citant de nombreux exemples d'adaptations de la charia[13]. Ce dernier explique qu'elle évolue en fonction des changements de conjonctures diplomatiques et sociologiques et n'est pas à envisager comme un système contraint à la stagnation. Ces nouveaux systèmes judiciaires sur le modèle européen. et que l’influence du mouvement wahhabite dans la péninsule d’Arabie a probablement causé un regain d’importance des pratiques liées à la charia. n'a pratiquement plus de partisans dans sa radicalité initiale. Les institutions dédiées au savoir islamique ont été transformées en universités avec des cours et des examens. comme le montre la création de tribunaux d’État aux côtés des tribunaux islamique. dont le sens s’est restreint pour devenir plus politique[14]. une réforme des tribunaux islamiques a été menée dans les États musulmans. la mise en place de bureaux administratifs. Suite aux modifications des systèmes légaux est venue celles des institutions et des pratiques associées à la charia. il est inexact de penser que la charia est inerte et immuable. que la charia commence à être désinstitutionnalisée et sécularisée et que commence à être repensé le rôle des oulémas et des cadis dans le processus de construction de sociétés modernes[1]. Suivant juriste Yadh ben Achour[12]. en empruntant plus ou moins largement aux sources européennes existantes[14]. Au cours du XIXe siècle. Cette renégociation ne met pas en danger les institutions de la charia mais vise plutôt à contenir son champ d’action. de . Ce qui sera le cas non seulement en Égypte. C’est ainsi avec le début de la modernisation de l’islam. En Égypte. Dans le même temps. avec des tribunaux hiérarchisés et centralisés n’ont rencontré que peu d’oppositions. Cette réforme a été beaucoup plus discutée que l’introduction des systèmes légaux « à l’occidentale ». le système judiciaire reste basé sur les principes islamiques.cherchent désormais des fondements éthico-rationnels derrière les prescriptions charaïques [11]. Il note qu’à cette époque charnière. la codification et la fusion[14]. au XIXe siècle. Cette dernière explique en grande partie la lenteur de l'évolution de la charia en fonction des changements contextuels . L’évolution de la place de la charia dans les sociétés musulmanes modernes a mené à une redéfinition des relations entre la charia et l’État au cours du IIIe siècle et du XXe siècle dans les États à majorité musulmane. l’adoption de nouvelles formes de tribunaux et de codes de lois a provoqué l’opposition des religieux. comme cela a été le cas en Iran après sa révolution constitutionnelle et au Yémen après l’introduction de réformes ottomanes appelées Majalla en 1891 et 1904. mais les législateurs ne rejettent pas la base qu’est la loi islamique[14]. qui avaient besoin d’exercer un contrôle plus grand sur le pouvoir judiciaire. Dans quelques cas. C’est vers la fin du XIXe siècle qu’a commencé à être réformé le système éducatif en vigueur dans les pays musulmans. Cette réforme a été menée en prenant plusieurs types de mesures : la bureaucratisation. la plupart des États à majorité musulmane ont créé des systèmes judiciaires séculaires et centralisés. et également beaucoup plus lente. Des tribunaux appliquant les principes de la charia existaient d’ailleurs toujours aux côtés des nouveaux. 'Abd al-Qadir 'Awda. La fusion des tribunaux islamiques et des tribunaux civils a été assez rare. La charia. à la fois parmi les juristes ou parmi les islamistes[14]. Aujourd’hui. qui déclare que les musulmans doivent non seulement ignorer mais combattre les lois contraires à la charia. À l’heure actuelle. en revanche. qui n’est plus considérée comme un ensemble de pratiques et d’institutions mais un ensemble de lois codifiées. est reprise par un idéologue des Frères musulmans. ont insisté sur le fait que la charia devait avoir une forme codifiée. Cette partie contient les règles relatives • aux transactions financières . Le résultat de ces réformes a été la réduction du sens du mot charia à la loi. Nathan Brown dit que si la charia était mise en place complètement dans certaines sociétés. L’exemple d’une constitution basée sur la charia est d’ailleurs celui de l’Iran depuis la révolution de 1979. le pouvoir de la loi islamique est en même temps restreint à des sujets plus spécifiques. et ils positionnent la charia comme étant supérieure à tous les autres codes de lois (constitution. législation normale et règlements administratifs)[18]. une doctrine quasi-constitutionnelle vis-à-vis de la charia a émergé. Ce sont là les cinq piliers de l'Islam • Al Mu'amalat qui concerne les interactions humaines. les partisans de la charia lui donnent un sens strictement légal alors que les partisans de plus de sécularité au sein du monde musulman préfèrent donner un sens plus large au concept de charia[16]. Dans les années 1960 et 1970. cela nécessiterait des changements très importants dans la loi commerciale et les codes pénaux. est même devenue l’indicateur par lequel on peut juger du caractère islamique d’une société ou d’un système politique[14]. La codification a pris la forme de codes des droits de la personne.Charia procédures d’appel claires et d’une hiérarchie des tribunaux. comme l’a fait la France en Algérie[15]. les juristes ont commencé à avoir une approche plus positive de la charia à partir des années 1930. largement fondés sur la norme existant dans la charia. La critique. En effet. au départ modérée. Tous les gouvernements coloniaux ont préféré bureaucratiser plutôt qu’abolir les tribunaux islamiques. la mise en place de la charia n’est pas complète. mais elle est fortement présente dans la vie politique des pays musulmans[14]. mais. De leur côté. Le degré de prévalence de la charia s’évalue par le degré de conformité de la loi en place à la charia[14]. La nouvelle signification de la charia en tant que code de lois est donc devenue beaucoup plus difficile à circonscrire. La redéfinition de la charia a permis de donner un pouvoir politique plus grand à celle-ci. en faisant remarquer que les codes de lois des pays musulmans devaient se fonder sur des sources indigènes plutôt que sur des sources de lois européennes[17]. confortés par le changement de sens du terme charia et sa plus grande codification. et les gouvernements de nombreux pays musulmans (comme l’Égypte) se sont engagés à vérifier leur codes légaux afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec la charia[14]. 17 Structure La loi est structurée en deux parties : • Al 'Ibadat qui concerne le culte et contient les règles relatives à • • • • • l'attestation de l'unicité d'Allah (Dieu) la prière (Salat) l’aumône et la charité (zakat) le jeûne (ṣawm et Ramadan) le pèlerinage à la Mecque (hajj) si c'est possible. Au cours des années 1930 apparaissent les premières critiques des systèmes légaux et judiciaires sur le modèle européen : certains penseurs égyptiens ont dit que la loi française était culturellement inappropriée à l’Égypte et que des efforts plus grands devaient être faits pour intégrer des normes basées sur la charia. les appels à l’application de la charia deviennent le centre des revendications de mouvements islamistes de toutes origines. En effet. les islamistes. Ahkam) est une règle ou une ordonnance qui découle de la charia. désigné sous le terme de mandub (aussi dénommé préférable — mustahabb — méritoire — fadila— ou désirable — marghub fih) 3. Le Hukm est caractérisé comme un jugement légal venant en complément des conditions mises en place par un madhhab et la doctrine associée[21]. le terme hukm est utilisé. . Prescrit Exécution Recommandé Indifférent Blâmable Interdit punie récompensée récompensée non punie non récompensée non punie non punie Non exécution punie récompensée récompensée La charia. Le tableau ci-dessous détaille les différentes catégories et leur statut par rapport à la charia[19]. Hukm Le Hukm (arabe : ُ‫ ﺣُﻜْﻢ‬pl. permet de produire deux formulations : la connaissance de la loi (al hukm) et la fatwa. ne sont pas requises des autres (les prières funéraires par exemple). non récompensée. Ces catégories correspondent à cinq valeurs morales appelées al-akhām al-khamsa : 1. qui est l’autorité vers laquelle les musulmans se tournent pour qu’un jugement conforme à la charia soit rendu. punie ou non punie. Quand un juriste produit une règle pour un acte ou une situation particulière. ce qui est interdit désigné par le terme haram Les actions prescrites se divisent elles-mêmes en obligations personnelles —fard al-'ayn— qui sont requises de la part de chaque musulman (prière et aumône par exemple) et les obligations communautaires —fard al-kifaya — qui. donné par le juriste. ce qui est recommandé. Le terme hukm est en fait employé pour décrire deux dimensions : le jugement métaphysique et le jugement empirique. Le terme désigne aussi un jugement rendu par un cadis (qâdi).Charia • • • • • • • aux dotations aux règles d’héritage au mariage. désigné sous le terme de fard (aussi dénommé obligatoire — wajib. muhattam— ou requis — lazim) 2. si elles sont faites par certains musulmans. ce qui est prescrit. ce qui est indifférent (mubâh). 4. ce qui est blâmable désigné par le terme makrûh 5. Le hukm est une norme transcendantale dont le hukm empirique. La distinction qui est faite entre les cinq catégories se fait sur leur exécution ou leur non exécution. règle révélée. Ebrahim Moosa rappelle que hukm vient de la racine arabe hkm. « avertir » et que le terme hukm s’applique aussi aux découvertes d’un théoricien légal islamique quand il cherche à définir quelle est la valeur morale d’un acte parmi les cinq valeurs morales (al-akhām al-khamsa) existant dans la charia [20]. est la manifestation temporelle. qui est soit récompensée. qui signifie « retenir ». Moosa souligne également que le procédé de découverte de la charia et de la loi islamique est la conséquence d’une interaction complexe entre l’homme et le divin [20] . plus particulièrement sous la forme de hukm Allāh (« règle de Dieu »). au divorce et à la garde des enfants à la nourriture et à la boisson (dont la chasse et les règles d’abattage rituel des animaux) à la guerre et à la paix aux infractions pénales aux affaires judiciaires (dont les témoignages et les preuves) 18 La charia classe les actions humaines en cinq catégories[19]. Les fatwas étant produites par des muftis. la fausse imputation. Comme cette action ne donnait pas lieu à une réparation en faveur de la victime. a été littéralement menacé de mort par l'Ayatollah Khomeini. la Diya. celles-ci sont subjectives et dépendent de l'identité de la personne qui l'émet. Catégories d’infractions et diversité des peines Article détaillé : Droit pénal musulman. Un spécialiste pouvant donner des fatwas est appelé un mufti. La charia distingue plusieurs catégories d’infractions et de peines associées : • Hadd (pl. le Yémen. révisée. elle est a été qualifiée d’« action désintéressée » (‫ ﺩﻋـﻮﻯ ﺍﻟﺤـﺴـﺒﺔ‬hisba). l'Égypte (en tant que « source du droit »). De plus. mais pas aux étrangers de passage. ce qui est notamment le cas de la fatwa rédigée à l'encontre de l'écrivain Indien Salman Rushdie qui. pour les infractions à la loi divine (les houdoud sauf le vol. • Tazir. le Qatar. Hudud) qui sont des « peines fixes ». la seule présentation spontanée de témoins ou l’aveu de l’auteur peut donner lieu à la mainmise du juge. les musulmans de ce pays sont soumis au Droit musulman en ce qui concerne le statut personnel. en conséquence. le droit pénal qui en découle est applicable à tous les auteurs d'infraction quelle que soit leur religion. une fatwa est émise à la demande d’un individu ou d’un juge pour régler un problème où la jurisprudence islamique n’est pas claire. • Qissas.Charia 19 Fatwa Article détaillé : Fatwa. En règle générale. les Émirats arabes unis. et le juge est assis en face de l’entrée. Le mariage civil n'existant pas en Israël. l’Afghanistan et la Libye. Ensuite. Le juge a également la possibilité de revenir sur sa décision et de la réviser. être violentes. Les pays dont la législation s’inspire plus ou moins fortement de la charia sont les suivants : l’Arabie saoudite. pour des infractions moins graves. le procès se déroule en public. qui sont des crimes pouvant donner lieu à une vengeance . Différents muftis peuvent émettre des fatwas contradictoires. le Bahreïn. Certains types d’infractions mettant en cause les intérêts des particuliers ne peuvent être poursuivis que sur plainte de la victime ou de ses héritiers (fausse imputation. talion. Elles peuvent parfois. après la publication de son ouvrage Les versets sataniques en 1988. La fatwa est limitée à une période et un espace géographique. De plus. le Pakistan. et la Somalie. ou plutôt. Procédure Article détaillé : droit musulman. l’Iran. soit spontanément. La fatwa est un avis juridique donné par un spécialiste de loi religieuse sur une question particulière. un espace reconnaissant l’une des écoles d’interprétation. soit à la . qui est le « prix du sang » ou la « loi du talion » Application Territorialité de la Loi islamique Pour la majorité des juristes. En revanche. la charia ne peut être appliquée que dans les pays d’islam (Dar al-Islam)[22]. Ces derniers ne peuvent être condamnés pour certaines infractions contre les particuliers ou contre le droit divin [23]. et quelques États du nord du Nigeria. l’apostasie et l’hérésie). Les fatwas peuvent donc dans certains cas représenter une atteinte à la liberté d'expression et aux Droits de l'Homme. vol). Seule l’école hanafite restreint son application aux musulmans et aux gens du Livre ou aux dhimmis. de manière visible pour les deux parties. le Koweït. la charia a été introduite dans la législation de certains pays au cours du XXe siècle : le Soudan. Oman. annulée voire totalement ignorée par d’autres écoles d’interprétation. En droit musulman. la fatwa pourra être confirmée. En effet. Dans ce contexte. sous réserve de sa validité[23]. ce qui réduisait les possibilités de poursuite. Le contenu et l’organisation de l’enseignement de la charia sont inséparables de la relation entre les textes et les commentaires constituant la charia. comme les biographies des rapporteurs. la plupart des pays islamiques incluent l’enseignement de la charia dans les enseignements religieux dispensés dans les écoles publiques. Les infractions relevant de la catégorie des Taʿzīr peuvent être prouvées par tout moyen entraînant la conviction du juge. grâce et prescription Le repentir de l’auteur ne permet d’éviter l’application d’aucune des peines prévues pour les différentes catégories d’infraction. Repentir. Mitchell et d’autres universitaires considèrent que le contenu même de la charia et son . sauf pour le vol et la fausse imputation qui mettent en cause les droits des particuliers (seuls les particuliers peuvent déclencher une poursuite). Les Chaféites. puis les commentaires majeurs du Coran et des hadith. l’introduction de la loi islamique a eu lieu à une époque et dans une région où l’écriture était peu répandue. De même. la grâce est à la discrétion du juge. et dans une culture s’appuyant sur une forte tradition orale [23]. Ce contre-témoignage peut donc tant concerner la fiabilité des témoins eux-mêmes que la crédibilité du crime. Jacques El Hakim précise que la présomption d’innocence joue en faveur de l’inculpé.[26] Ceux-ci peuvent témoigner contre un ou plusieurs autre(s) témoin(s) affirmant une chose erronée ou mensongère devant le juge lors d'un jugement.Charia demande d’une des deux parties. pour qui la charia est plus une série de commentaires sur des pratiques. les Hanbalites et les Malékites (soit la majorité des courants musulmans) déclarent imprescriptibles les infractions et peines relevant des houdoud ou du qissas (talion). Les particuliers visés par une atteinte à leurs droits (notamment en matière de talion) peuvent se désister. Pour les autres catégories d’infraction. mettant en œuvre des techniques et des moyens spécifiques au savoir islamique. L’inculpé a par la suite la possibilité de présenter la preuve contraire ou de prêter serment sur son innocence. La grâce est en principe exclue pour les houdoud. Thimothy Mitchell. La charia insiste sur la nécessité que la preuve soit irréfutable. 20 Preuves La preuve par témoins joue un rôle prépondérant dans la charia.[25]. Ensuite seulement étaient étudiés les principes de la théologie (usūl al-din) puis les principes de l’interprétation légale (usūl al-fiqh) et ensuite les différences d’interprétation entre les différentes écoles (madhhab)[28]. le meurtre. Toutefois. et de commentaires sur ces commentaires. et que c’est donc au demandeur qu’incombe la charge de la preuve. l’enseignement de la charia était intégré dans un enseignement plus large. Il décrit le processus d’apprentissage comme suit : l’étudiant commence par étudier le Coran. si le nombre après contre-témoignage n'est plus atteint la condamnation n'a plus lieu[27]. L’étudiant entame ensuite l’étude des sujets liés aux hadiths. Ils déclarent également que la consommation de vin (ou plus généralement de boissons alcoolisées) ne peut être poursuivie si elle n’est pas dénoncée par l’odeur[23]. le texte coranique ou les hadiths fixent souvent le nombre de témoins requis ou les autres moyens de preuve. Les relations hors mariage doivent par exemple être prouvées par le témoignage de quatre hommes. Enseignement L’enseignement de la charia est généralement fait à travers les enseignements religieux donnés dans les médersas. Étant donné qu'il faut le nombre minimal qui est de deux ou quatre témoins en fonction du crime commis pour l'application de la peine. puis les Hadith. le vol ou les lésions corporelles par l’aveu ou le témoignage de deux hommes. Le Coran élabore un système de contre-témoignage[24]. lorsque deux personnes fiables témoignent contre un témoin devant le juge lors d'un jugement. la condamnation ne peut avoir lieu. L’amnistie n’est pas prévue par la charia. Charia enseignement ne peuvent pas être dissociés[14]. Plusieurs passages du Coran commandent de tenir compte des mœurs[36]‫ﺍﻟﻌﺮﻑ‬. doit être séparée de ses préceptes juridiques et politiques. Cela explique que certaines peines soient tombées en désuétude dans certains pays depuis plusieurs siècles déjà [23]. Tel est le cas des questions concernant l’esclavage[32]. Caducité Certaines personnes considèrent que certaines dispositions de la charia sont caduques du fait de l’évolution de la société . Tariq Ramadan propose un moratoire concernant les châtiments corporels depuis 2003 en se fondant sur cette approche théorique[38]. ont été incorporées plus ou moins consciemment dans le droit musulman aboutissant à une dégradation du message éthique de la révélation en religion du droit positif. « doit être révisée et interprétée à la lumière de la philosophie et de la logique modernes ». qui est la loi sacrée de l'islam. elle considère que le point d’arrivée est un système coercitif omettant le principe juridique fondamental en islam que « tout ce qui n’est pas expressément défendu est permis.[35]. elles rencontrent une forte opposition[30]. Les modalités du droit en islam. en fonction des grilles de lecture. 21 Problèmes soulevés Jacques el-Hakim souligne que les peines corporelles en vigueur dans la loi islamique ne correspondent plus depuis longtemps aux critères d’amendement du délinquant qui fondent les politiques pénales en vigueur aujourd’hui. des pratiques culturelles. la Charia. il deviendrait donc inutile de les préserver. Un principe de la charia reconnait l’adaptation des lois selon les époques (celle-ci est reconnue en outre dans l'art. Les peines corporelles ne sont plus pratiquées que dans de rares pays[29]. Loi d’Allah. Selon Leila Babès. nécessaire]. Ainsi. car le cadi est en droit d'élaborer une peine selon ce qu'il juge sage[37]. Dans son livre. Dans la République islamique de Mauritanie. les condamnations par Taʿzīr peuvent devenir des peines autres que des châtiments corporels. . comme le montre l’exemple du Calife Omar qui a écarté l’amputation de la main des voleurs en période de disette et en matière de talion (la victime ou les héritiers n’exécutent plus la peine de leur main). ne sont pas inaliénables. Concernant le cas de l'esclavage. Et il ne commande pas d'asservir systématiquement les prisonniers de guerre en esclavage. Pour certains penseurs comme Asaf Fyzee. Ainsi l'idée de caducité est perçue de différentes façons. qui est la doctrine spirituelle du Coran. De même. 39 de la Majalla. le Coran commande d'utiliser une partie du budget de l'État pour l'émancipation de ceux-ci[39]. le mode d'établissement des preuves des crimes est par principe ouvert à toute nouvelle méthode. Jacques el-Hakim pense également que la majorité des peines corporelles n’était plus compatible avec les mœurs ou justifiée par la répression à partir des réformes du XIXe siècle. afin de ne pas confondre les valeurs morales et les valeurs juridiques de la religion[31]. c’est-à-dire contingentes. qui peut être utilisée lors de jugements devant le cadi. mais plutôt du fait que la jurisprudence islamique n'a plus évolué depuis plusieurs siècles. le Code civil ottoman. Il n'existe tout bonnement pas de canon au sujet du Taʿzīr. Selon la plupart des autres penseurs contemporains du monde musulman. construit à partir d'une codification des règles hanafites à la fin du XIXe siècle). Celui-ci tend à se dogmatiser et à revendiquer abusivement un statut d’orthodoxie alors que l’essentiel de la charia vise à une orthopraxie[réf. il y a un consensus de la part des oulémas sur l’abolition de l’esclavage conformément aux principes de la charia[33]. ceci étant laissé au choix des dirigeants[40]. Loi des hommes. et dans d’autres pays où elles sont réintroduites. ce n'est pas de la charia que provient ce décalage avec la modernité. Ce principe a été largement suivi. La charia. »[34]. Ainsi. p.Charia 22 Incompatibilités entre droit musulman et droit européen La Cour européenne des droits de l'homme. » Le Docteur Suliman ibn Abdal Rahman Al-Hukail soutient dans un de ses ouvrages. qui se démarque nettement des valeurs de la Convention. Turquie. fait observer l’incompatibilité du régime démocratique avec les règles de la charia[41]. University of Indonesia School of Law. Il y traite de la Déclaration des droits de l'homme en islam. Eva Cantarella émet l’hypothèse que la lapidation rentrait également dans le cadre de la vengeance mais aussi comme étant une des formes d’exécution déléguées pouvant être multiples de la part des parents d’une victime contre son assassin. Autre exemple qui illustre l’usage de la pierre est le récit du moment où mourut Germanicus. L'amputation de la main.b. présente un caractère stable et invariable. 1906. In: Comptes-rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.75779 [7] Dans la Rome antique. À Mayotte (département d'outre-mer français). Droit et société n° 39. 1929. le général carthaginois Hannibal. jstor. compare cette déclaration avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et explique les principes fondateurs du droit musulman. À Rome – exactement comme en Grèce. 1998. lues conjointement. [3] Lily Zakiyah Munir. msh-paris. lfip. en 259 […]. Parwez. tels qu’ils résultent de la Convention.5 [4] http:/ / www. org/ laws718/ docs/ lily-pdf/ Introduction_to_Islamic_Law. N. Cependant Al-Hukail reste inflexible sur la possibilité d'un moratoire sur les sept peines considérées fixes (hudûd) et dans un style fort apologétique affirme qu'elles seraient compatibles avec les droits de l'homme[45]. p. « À l’instar de la Cour constitutionnelle. à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. des éléments de droit musulman sont intégrés au droit français. la Cour reconnaît que la Charia. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia. malgré l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion. in Jewish Encyclopedia. « La Sharī'a moderne en quête de droit : raison transcendante. fut tué par ses concitoyens : selon Orose il fut lapidé. reds.941-944. Notes et références [1] Armando Salvatore. 293-316 lire en ligne (http:/ / www. Elle suppose que cette forme était la plus répandue. Partout ailleurs seul le droit français est reconnu. Idara Tulu'e Islam. pp. pdf) [2] G. Volume II. ratifié par 57 États musulmans[43].A. méta norme publique et système juridique ». 3. que l'islam est compatible avec les droits de l'homme[42]. jewishencyclopedia.1929. la laïcité est fondée sur un principe similaire à celui des régions concordataires. laquelle se réfère en définitive à la Charia dans son article 22 al. notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale. tant est si bien que lorsqu’il mourut « furent renversés des autels des dieux et lancées des pierres contre les temples. Institute for the Study of Law and Economics. Introduction to islamic law (http:/ / www. doi : 10. fr/ publications/ revue/ pdf/ ds39/ ds039-05. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. 2307/ 164585?uid=3738016& uid=2& uid=4& sid=21101920437391 [5] article « Capital punishment ». Lahore. 73e année. pdf). Celui-ci était un personnage très apprécié du peuple. la pierre n’était pas un instrument de justice civile mais celle d’une justice collective et spontanée. Implications en France Article détaillé : laïcité en France. article en ligne (http:/ / www. Lughat ul Qur'an. org/ discover/ 10. 1960. après son insuccès dans la bataille de Sardaigne. La Cour relève que.3406/crai. 253-257. le préfet nomme un cadi. » Les dieux qui avaient frappé le peuple dans les sentiments les plus chers ce jour-là furent lapidés à travers leurs statues comme aurait été lapidé quiconque aurait infligé un tort pareil au . dans un arrêt du 31 juillet 2001 Refah Partisi c. éd. com/ articles/ 4005-capital-punishment) [6] Blanchet Adrien. pp. Al-Hukail précise au chapitre cinq qu'il existe huit pénalités considérées comme étant fixes en droit musulman en dehors desquelles les juristes ont le moyen incontestable d'innover[44]. […] La lapidation était envisagée par les Romains. comprise comme un tout. les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la Charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie. En conséquence. dans une perspective afflective-rétributive visant à affirmer le principe moral selon lequel il n’était pas permis de causer un tort à la collectivité …] Par exemple. 3. Ankara-2005. Imam Chafii [35] ‫ﻣﺤﻤﺪ ﺑﻦ ﺍﺩﺭﻳﺲ ﺍﻟﺸﺎﻓﻌﻲ . Robert Laffont. Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı (Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a). politiques et sociales de Tunis [13] Yadh Ben achour. al-Manhal. (Cor. même minoritaires [23] Jacques El Hakim. aurait employé la lapidation comme arme politique. USC-MSA Compendium of Muslim texts [20] Ebrahim Moosa. Islam. persee. La table servie : 106-107) (http:/ / quran.M1) [22] Jacques El Hakim précise qu’il ne s’agit que des pays gouvernés par des musulmans. Voir également : (Cor. II. Bahar yayınları. Sh : 30 [27] Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî. pp. Beyrouth. 1. ﻛﺘﺎﺏ ﺍﻻﻡ‬ [36] Cela est explicité dans le passage suivant . fr/ web/ revues/ home/ prescript/ article/ polit_0032-342x_1955_num_20_3_2580?luceneQuery=((+ (charia)+ + (philosophie))+ AND+ (+ + access_right:(free)+ ))+ AND+ (indexable_type:articlepag?)& words=charia& words=philosophie& words=free& words=articlepag) ».82 .Qadis and Their Judgements. arme infâme de lutte politique. article Messie. éd. Islam and Law. Centre d’études des droits du monde arabe. Cilt : VII.Charia peuple. lb/ pdf/ drtsfond/ hakim. doc) [10] en cela qu'ils dépendent de l'image que l'on se fait de Dieu pris comme le Législateur.2-0) [21] Muhammad Khalid Masud. Traduction : Hasan Ege. org/ sici?sici=0018-2710(199808)38:1<1:AOTR(L>2. "Ankara Üniversitesi. 117. 0. collègue de Sylla. 821-822 [12] ancien Doyen de la Faculté des Sciences juridiques. tr/ dosyalar/ TEZ. Politique étrangère. 168-176 et p. 20. Yémen. 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