0Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur المملكة المغربية Province de Settat وزارة الداخلية **** إقليم سطات R CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURES DES CENTRES SANTES RELEVANT DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE SETTAT 2 ème TRANCHE. A.O.O.N° 09/FDR/2017 MARCHE N° /FDR/2017 Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et le paragraphe 1 de l’article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. 2 ……………………………………………………… ……………………………………………………………. …………………………:………………………………………………. PASSÉ AVEC : ………………………………………………………… ……………… .... ………………………………………………… …. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE SETTAT MARCHÉ N° ……/…/….…………………. ………………………………. 3 . RELATIF TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURES DES CENTRES SANTES RELEVANT DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE SETTAT 2ème TRANCHE. SOMMAIRE CHAPITRE I PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : NANTISSEMENT ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS ARTICLE 9 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 16 : OCTROI D AVANCES ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 18 : ASSURANCES . QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 24 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX ARTICLE 25 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 26 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 27 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 28 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES NON INSTALLES MAROC ARTICLE 29: RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 30 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 31 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 32 : GARANTIE DECENNALE ARTICLE 33 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 34 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ANNEXES : .RESPONSABILITES ARTICLE 19: DROITS DE TIMBRE ARTICLE 20 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS ARTICLE 21 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ARTICLE 22 : PROVENANCE.PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX -BORDEREAU DES PRIX – DÉTAIL ESTIMATIF 4 . …………………………………………………………………… qualité………………………….. PRÉAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix.……..………….... D'UNE PART ET 1... Patente n° …………………………………………. …………………………………………………. agissant en qualité de sous ordonnateur Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage". .... Au capital social ………………………………………………….. en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et le paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013).... Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………… IFn°…………………………………….représentée par M : ………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.. Registre de commerce de …………………………………. relatif aux marchés publics ENTRE La Province de Settat représenté par Monsieur le Gouverneur de la Province de Settat.Sous le n°………………………..….. Agissant au nom et pour le compte de . ……………………………………………………………………………………………………… ………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) …………………………………………………………… 5 ....……………………………….……………………….... Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………………….. Cas d’une personne morale La société ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………… ……………… Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 6 ..ouvert auprès de …………………………………………………………………………………………. Membre 1 : M.……………………………….… Affilié à la CNSS sous n° ……………………IFn°…….... : .…… ouvert auprès de…………………………………………………………………………………………..…. cas d’un groupement Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ……………………………………………………………(les références de la convention)……………… …………... cas de personne physique M…………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de…………………………………………………...... Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………… …………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) …………………………………………………….sous le n°………………………………………… Patente n° ………………………………………….. ……………………………………………………………………qualité ………………………….. Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETEET CONVENU CE QUI SUIT 3... Registre de commerce de……………………………………Sous le n°………………………………………………… 7 ... 2. Registre de commerce de …………………………………………...... Au capital social …………………………………………………. Patente n° ………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.Agissant en son nom et pour son propre compte. ... Membre 2 : ……………………………………………………………………………………… ………………….... en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations. .. Membre n : ……………………………………………………………………………………… …………………...… . nom et qualité)……. ……………………………………………………………………………………………………… …………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…... ……………………………………………... ... …… Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………………….Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………………………………………………….. Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement.……… ouvert auprès de (banque) …………………………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR »..(prénom. selon la nature du groupement) ayant M…….... ……………………………………………………………………………………… ………………………………………. ……………………………………………………………………………………… ………………………………………. ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres)... D’AUTRE PART 8 .... (Servir les renseignements le concernant) ...…………… ouvert auprès de……………………………………………………………………………………………… . …………………………………………………. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 9 . 10 .ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURES DES CENTRES SANTES RELEVANT DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE SETTAT 2ème TRANCHE.détail estimatif.le cahier des prescriptions spéciales (CPS) . hauteur 2.Construction de murs de clôture en agglos de 0.Textes généraux La loi n 112. . .Démolition des murs de clôture existantes et évacuation à la décharge publique.14. RAIS ALAINE A LA COMMUNE RAIS ALAINE (70 ml). Le décret n°2. 3. ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants: A. BOUGHERGOUH A LA COMMUNE BOUGHERGOUH (140 ml). Liste des murs de clôture des centres de santé de : OULED BEL GACEM A LA COMMUNE MZOURA(160 ml). 2 . autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349. 4-le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : . OULED AMER A LA COMMUNE OD AMER (180 ml).Portes métalliques. Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété .le bordereau des prix .13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics.20 m. Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics .00m . ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché comprennent : 1. ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci- dessus.l'acte d'engagement . En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché.394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux . B. Décret n°2. ARTICLE 7 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement. Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406. Textes spéciaux La loi n° 12-90 du 12 juillet 1991 relative à l’urbanisme . L’arrête du Ministre de l’Economie et des Finances n°20. les professions libérales et l’agriculture . L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret royal n° 2.15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révisions de prix des marchés publics.73. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif. Le décret n° 2.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments.02. ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHÉ Le présent marché ne sera valable. L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. la sécurité du personnel.67 du 17 juillet 1967.16. fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie.344 du 22/07/2016 fixant les délais de paiement et intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques . ARTICLE 6 : PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR Le maitre d’ouvrage remet gratuitement à l’entrepreneur par ordre de service contre décharge un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement du cahier des prescriptions spéciales et des pièces mentionnées comme pièces constitutives du marché et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de notification de l’approbation du marché.302. L’arrêté du chef du gouvernement n° 3.14 du 04/09/2014 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi. il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des 11 . définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente . le commerce. le cas échéant. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. par ordre de service à l’entrepreneur dans quinze (15) jours qui suivent la date de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux. les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage.La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins du Gouverneur de la Province de Settat . et sont établis sous sa responsabilité. 5. 4.394 du 13 mai 2016 le maitre d’ouvrage notifie. Maroc.Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché. 2.du maitre d’œuvre. la qualité et les missions : . En cas de changement de domicile. ..marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février2015). le cas échant . ARTICLE 8 : DÉSIGNATION DES INTERVENANTS Les personnes intervenant dans le présent marché sont : .14. Monsieur le Gouverneur de la Province de Settat en qualité de maître d’ouvrage.toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par l’entrepreneur. par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation.Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Provincial de Settat seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. les noms des organismes chargés du contrôle technique. 3. ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE 12 . dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13. du contrôle de qualité et d’assistance technique dès qu’ils soient connus.de l’agent chargé du suivi de l’exécution du marché . Toute modification ultérieure relative à la désignation des intervenants précités est ATICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement. l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de quinze (15) jours suivant ce changement.Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché.Au cours de l’exécution du marché. ARTICLE 9 : PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ Conformément l’article 4 du décret n°2. étant précisé que : 1. sis…………………………………………………………………………………………. Il lui notifie également le cas échéant. le nom. par ordre de service. ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché . ainsi que leurs références techniques et financières . Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous- traitants du titulaire. Toutes les justifications nécessaires permettant au maître d’œuvre de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent être fournies. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 24 du décret précité. Le délai d’exécution court à partir du lendemain de la date indiquée sur l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux et notifié par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur.et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l’article 158 du décret n°2.la nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter .l’identité.le dossier administratif des sous-traitants. La sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché. ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX Il sera fait application des dispositions de l’article 53 du CCAG-Travaux Les sommes dues au titulaire du présent marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif.349. dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception. .12.Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché il choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage : . 13 .12. PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION A partir du moment où le programme d’exécution a été mis au point. . . et l’adresse des sous- traitants . Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée. . ARTICLE 12 : DÉLAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHÈVEMENT L’entrepreneur devra exécuter les travaux objet du présent marché dans un délai de Cinq mois (05mois)(y compris le délai de préparation et d’installation de chantier). la raison ou la dénomination sociale. Toutes les prolongations du délai d’exécution doivent être concrétisées par voie d’avenants selon les dispositions des articles 8 .47 et 55 du CCAG- Travaux. l’entrepreneur est tenu de signaler au maître d’œuvre toute circonstance ou évènement susceptible de motiver une prolongation du délai. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 24 du décret n°2. 302. Le cautionnement définitif peut être saisi éventuellement conformément aux dispositions de l’article 18.15 + 0. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marchéarrondi au dirham supérieur. le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis au maître d’ouvrage. ARTICLE 14 : RÉVISION DES PRIX Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n° 2-12-349 précité. les prix du présent marché sont révisables par application de la formule suivante. impôts. frais généraux. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché selon les dispositions de l’article 19. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits. joint au présent cahier des prescriptions spéciales.15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfices et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.15 du 27 novembre 2015 ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DÉFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à :Huit Mille Dirhams (8 000. cette révision s’applique quel que soit le résultat des calculs : P = Po x (0.302. le cas échéant. paragraphe 1 du CCAG Travaux.85 x BAT 6) ______ BAT 6 o Po : le montant des travaux avant révision P : le montant révisé des travaux BAT 6o : indice global de bâtiment tout corps d’état avant révision BAT 6 : indice global de bâtiment tout corps d’état après révision BAT 6 : Index global bâtiment défini dans l’arrêté du chef du gouvernement n° 3. ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dès la signature du 14 . Les valeurs à prendre en compte pour la révision des prix sont celles du mois de réalisation des prestations. paragraphe 2 du CCAG Travaux. aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Le cautionnement définitif sera restitué.00 Dhs) Le cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage notamment dans les cas cités à l’article 18 du CCAG aux marchés de travaux. sauf les cas d'application de l'article 79 du CCAG Travaux. Les règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du chef du gouvernement n° 3. Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 20 jours qui suivent la notification de l’approbation du présent marché. taxes. Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date de la remise des offres. correspondant à la part initiale des travaux réalisés et réceptionnés.14. par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est remplacée. l’entrepreneur doit acquitter les droits de timbre du marché.RESPONSABILITES L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage. ARTICLE 22 : PROVENANCE. il sera opéré. conformément à l’article 64 du CCAG- Travaux. ARTICLE 19: DROITS DE TIMBRE Conformément à l’article 7 du CCAG -Travaux. paragraphe 2 du CCAG applicable. à chaque réception définitive partielle le remboursement d’une partie de la retenue de garantie. s’il a rempli toutes ses obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article 19. à la demande de l’entrepreneur. procès-verbal de réception définitive des travaux. à la demande de l'entrepreneur. conformément aux dispositions de l’article 25 du CCAG- Travaux. tels qu’ils résultent des lois et règlements en vigueur. Toutefois. si le marché prévoit des réceptions provisoires partielles aboutissant à l’élaboration de décomptes définitifs partiels. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics et suite au montant du présent marché il ne sera accordé aucune avance au titulaire du marché. La retenue de garantie est restituée à l’entrepreneur ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dès la signature du procès-verbal de réception définitive des travaux. ARTICLE 21 : MESURES DE SECURITÉ ET D’HYGIÈNE L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de l’article 33 du CCAG-Travaux. ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie égale à dix pour cent (10%) sera prélevée sur le montant de chaque acompte à titre de garantie. ARTICLE 16 : OCTROI D AVANCES Conformément à l’article 2 du décret n° 2. avant tout commencement des travaux. QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX 15 . les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce. ARTICLE 20 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des articles 23 du CCAG-Travaux. du montant des avenants. ARTICLE 18 : ASSURANCES . se prévaloir de l’éviction par le maître d’œuvre de fournisseurs ou sous- traitants pour demander une majoration quelconque sur le prix de la fourniture.. aux normes internationales ou à défaut aux règles de l’art usuelles. Le délai fixé pour le dégagement. le maître d’ouvrage s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire.. Le maître d’œuvre est seul compétent pour juger de la qualité des matériaux et décider de leur lieu d’emploi. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur. L’entrepreneur est tenu d’éloigner du chantier. la réception ne sera pas prononcée. et le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant. L’entrepreneur ne peut. Une pénalité particulière de deux cent (300) DH par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception provisoire signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet par le maître d’ouvrage.Tous les matériaux. il sera fait application des dispositions de l’article 44 du CCAG- Travaux. A l’achèvement des travaux et en application de l’article 73 du CCAG- Travaux. matières et produits utilisés dans les travaux objet du présent cahier des prescriptions spéciales proviendront de carrières ou d’usines agréées par le maître d’œuvre. ARTICLE 25 : DÉLAI DE GARANTIE Conformément à l’article 75 du CCAG-Travaux le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de la réception provisoire. A défaut. Les matériaux doivent satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du marché ou à défaut. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon laisser préjuger de leur qualité. l’entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l’art. en aucun cas. en un lieu agrée par le maître d’œuvre les matériaux ne satisfaisant pas aux conditions ci- dessus. Le maître d’œuvre peut effectuer tous les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier que les matériaux ou produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées. 16 . Si le maitre d’ouvrage constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché. ARTICLE 24 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX Pour le nettoiement du chantier et le repliement des installations de chantier. à ses frais. ARTICLE 23 : RÉCEPTION PROVISOIRE Il sera fait application des dispositions des articles 73 et 74 du CCAG- Travaux. le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est de deux (2) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. Lorsque le plafond des pénalités est atteint. de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d’insuffisances constatées et de remédier à l’ensemble des défectuosités. Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base des décomptes établis par le maître d’ouvrage en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement exécutées. sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l’usure normale. d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers. ARTICLE 27 : PÉNALITÉS POUR RETARD Il sera fait application des dispositions de l’article 65 du CCAG-Travaux. le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à huit pour cent (8%) du montant initial du marché éventuellement majoré par les montants correspondant aux travaux supplémentaires et à l’augmentation dans la masse des travaux.. le cas échéant. Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de tous les métrés. déduction faite de la retenue de garantie. Toutefois. l’entrepreneur sera tenu de remettre au maître d’ouvrage les plans des ouvrages conformes à l’exécution. Pendant le délai de garantie.64et 68 du CCAG-Travaux. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d’ouvrage. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché. ARTICLE 26 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT Il sera fait application des dispositions des articles 60. situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 1/1000 ‰ (un pour mille) du montant initial du marché éventuellement majoré par les montants correspondant aux travaux supplémentaires et à l’augmentation dans la masse des travaux. 61. Sur ordre du maître d’ouvrage. A défaut d'avoir réalisé les travaux dans les délais prescrits. ……………………………………………………. les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………….…… ouvert auprès de………………………………………………………………………………………………… ……………… (la banque. 62 .. Barid banque ou la trésorerie générale du Royaume). l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 79 du CCAG- Travaux 17 . 54. 50. il sera fait application des dispositions du CCAG-Travaux. sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché. en cas de défaillance. après que le maître d’ouvrage se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l’entrepreneur. Dans ce cas.la neige : 20 cms . à quelque titre que ce soit. 52. ARTICLE 31 : RÉSILIATION DU MARCHE En cas de résiliation du marché.ARTICLE 28 : RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES NON INSTALLÉS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. dans les différentes procédures de passation. L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent. 79 et 80 du CCAG-Travaux. 65. de décès. 69. il sera procédé à la réception définitive. de gestion et d’exécution du marché. 49.la pluie : 30 mms .le vent : 140 kms/h . Pour les groupements.12. ARTICLE 33 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Il sera fait application des articles 25 et 168 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. 18 . ARTICLE 32 : GARANTIE DECENNALE N’est pas prévue. 51. 70. ARTICLE 30 : CAS DE FORCE MAJEURE Conformément aux prescriptions de l’article 47 du CCAG-Travaux .349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. de redressement judiciaire sans autorisation de continuer l’activité ou de faute grave de l’un ou plusieurs membres du groupement. 66 à 67. 48. et celles prévues aux articles 47. les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de force majeure sont définis comme suit : . le cas échéant. ceux-ci peuvent être exclus du marché suivant les procédures de résiliation du marché. fixée au taux de dix pour cent (10 %). ARTICLE 29: RÉCEPTION DÉFINITIVE Conformément aux stipulations de l’article 76 du CCAG-Travaux et après expiration du délai de garantie. un avenant est passé pour fixer les conditions de la poursuite de l’exécution du marché par les membres restants du groupement éventuellement complété par de nouveaux membres en cas de nécessité de combler le manque de compétences dûment constaté après l’exclusion de certains membres du groupement. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 159 du décret n° 2.le séisme : 6 degré sur l’échelle de Richter. 58. de liquidation judiciaire. panneaux de signalisation. par lui-même ou par personne interposée. ils sont soumis aux tribunaux compétents. Barbacanes en fourreaux en PVC φ 150 pour évacuation des eaux pluviales au niveau des points bas.. Maçonnerie de moellons de 40 cm d’épaisseur en fondation et en sous bassement selon la topographie du terrain..L’entrepreneur ne doit pas faire. barrières. ect…. ceux-ci s’engagent à les régler dans le cadre des stipulations des articles 81.20 cm sur une hauteur de 2. Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent marché.construction de mur de clôture en agglos de 0. des difficultés. Béton de propreté de 10 cm .00m Ce prix rémunère la construction de murs de clôture en agglos de ciment de 0. Mise en remblai des déblais ou évacuation à la décharge.).83 et 84 du CCAG- Travaux. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX Prix 1.00 m.20cm d’épaisseur sur une hauteur de 2.00 m(soit 10 agglos sans tenir compte des joints). Enduits en ciment sur la maçonnerie et les éléments en béton armé apparents.20m. des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. en cours d’exécution du marché. assurer la protection du public et des voisins par des palissades. des promesses. etc. quelque soit leur nature (mur en maçonnerie de moellons. construction en béton armé. différends ou litiges surviennent avec le maître d’ouvrage et le fournisseur. Tous les matériaux provenant des démolitions et qui ne peuvent pas être réutilisés seront évacués à la décharge publique. 19 . mur en agglos. Le prix comprend des prestations en fondation et en élévation suivantes : Fouilles en tranchés dans tout terrain et de toute nature jusqu’au bon sol. Avant le commencement des travaux de démolition. Double chaînage en béton armé de 40*20 cm. briques. Lorsque ces litiges ne sont pas réglés conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article.hauteur 2. Maçonnerie en agglos de ciment de 0. ARTICLE 34 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LITIGES Si. Ouvrage payé au mètre linéaire Prix 2. 82. Les travaux seront exécutés avec le plus grand soin afin de ne pas détériorer les constructions avoisinantes. armatures selon détails d’exécution Raidisseurs en béton armé tous les 5m et joints de dilatation tous les 10 m environ (dimensions et armatures selon détails d’exécution). Couronnement en béton armé selon détail d’exécution.. Peinture vinylique en deux couches sur les enduits.Démolition des murs de clôture existantes et évacuation à la décharge publique Ce prix rémunère les travaux de démolitions des murs existantes se trouvant dans l’emprise des murs à construire. et ce durant toute la durée des travaux. l'entrepreneur devra à ses frais. le système de condamnation pour éviter la porte par force. Les portes seront livrées avec peinture antirouille. assemblée par soudure et perforations des fers plats. Ouvrage payé au mètre carré BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 20 . Le prix comprend les organes de pose tel que les polies et les pivots. la peinture en deux couches de couleur au choix de la commission de suivi.porte métallique Ce prix rémunère la fourniture et la pose de porte métallique constituée de tubes métalliques pour les encadrements. Les dimensions des fers et tubes seront indiquées au détail d’exécution. des fers plats et ronds. la quincaillerie. Ouvrage payé au mètre linéaire Prix 3. .... ... …...... …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………............................ ......................... Présenté et vérifié par: L'ENTREPRENEUR : « Lu et accepté » Visé par : Le maitre d’ouvrage: 21 ....... Page n° et dernière Marché n° /FDR/2017 OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURES DES CENTRES SANTES RELEVANT DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE SETTAT 2 ème TRANCHE............. AOON° 09/FDR/2017 du 24/01/2018 A 10 heures Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix..POUR UN MONTANT DE (en chiffres et en lettres)°… ……………. en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et le paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013).............................................................. relatif aux marchés publics ......... Approuvé par 22 .
Report "CPS 09-FDR-2017 Murs de Clotures Dispensaires"