LES RISQUESPROFESSIONNELS AUTEUR: COULIBALY Hogban 1 coulibalyhogban@ya hoo.fr 07/12/2017 Introduction D’importants progrès ont été réalisés depuis un demi-siècle en matière de prévention de la santé et de sécurité au travail mais ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements publics. L’évolution de la nature des risques professionnels (corrélativement à l’évolution technologique), les progrès des connaissances sur les facteurs de risques et l’accroissement de la sensibilité aux risques sanitaires (sang contaminé, encéphalopathie spongiforme bovine, amiante,), industriels et écologiques ont contribués à la perception du fait que la santé et la sécurité au travail constituent un véritable problème de santé publique. A notre époque, la garantie de la santé et de la sécurité des salariés apparaît ainsi comme un réel enjeu social. Si de nombreux dangers sont maintenant connus, répertoriés, voire encadrés par des normes et soumis à une réglementation, les conditions dans lesquelles les salariés y sont exposés et les vivent dans la réalité quotidienne le sont beaucoup moins. Il apparaissait ainsi nécessaire d’améliorer la prévention en appréhendant la connaissance de l’exposition aux risques par une nouvelle approche. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le législateur réclamant récemment la réalisation d’une évaluation des risques professionnels dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. 2 QUELQUES DÉFINITIONS ET CONCEPTS LE DANGER: Un danger est une propriété ou une capacité d’un objet, d’une personne, d’un processus… pouvant entraîner des conséquences néfastes, aussi appelés dommages. LE DOMMAGE: Le dommage est un risque d’atteinte à la santé qui peut être une blessure physique voire psychologique comme une fracture, une brûlure, une surdité ou carrément un décès. Il est caractérisé par sa gravité. Il va donc être important de comprendre le processus d’apparition de ce dommage. LA SITUATION DANGEREUSE: Au départ nous avons une situation de travail, qui réunit dans un environnement donné des moyens techniques et humains en vue d’assurer une production. Dans cette situation de travail 4 éléments se confrontent: • un individu (l’opérateur) • qui exécute une tâche (ce que fait l’opérateur) • dans un milieu (son environnement) • avec du matériel (des outils…) Dès lors qu’un individu est exposé à un ou plusieurs dangers il se trouve en situation dangereuse. Cela ne veut pas dire que le dommage surviendra forcément mais il peut survenir. EX: Travailler dans un entrepôt (avec des passages de chariots élévateurs), utiliser des produits chimique, utiliser des machines sous tension sont des situations dangereuses. L'EVENEMENT DANGEREUX: Lorsque dans le cadre d’une situation dangereuse, un dommage survient, c’est un événement dangereux. Cet événement extérieur produit le dommage. S’il n’était pas survenu il n’y aurait jamais eu de situation d’accident. Reprenons les exemples précédents : • Un individu travaille dans un entrepôt où passent des chariots élévateurs: il range des produits sans chaussures de sécurité et un chariot passe à côté de lui, fait tomber une palette qui tombe sur son pied. Il va avoir un dommage. 3 • Un employé manipule des produits chimiques, se trompe dans les quantités, une réaction chimique apparaît et lui brûle le visage. • Un individu utilise une machine sous tension quand survient un court circuit qui l’électrocute. Dans tous ces exemples, la situation dangereuse se transforme en événement dangereux. Voici un exemple concret : 4 LE RISQUE: Le risque est la probabilité d’apparition d’un évènement indésirable. Un risque professionnel est la probabilité d’une atteinte à l’intégrité d’un salarié. Le risque peut être caractérisé par cinq composantes, chacune d’elles pouvant contribuer à l’augmenter ou le diminuer: - la gravité probable (quelle serait la gravité probable de l’atteinte à la santé?); - le temps d’exposition (combien de temps par jour le travailleur est-il réellement en présence de ce danger?); - le niveau de protection (existe-t-il des dispositifs qui puissent le protéger?); - l’environnement de travail (favorise-t-il ou non la survenue de l’évènement indésirable?); - les compétences de l’individu face au risque (est-il informé du risque et formé aux moyens de prévention et de protection?). 5 L’EXPOSITION: Dans le présent contexte, quand on parle d’exposition, il s’agit du contact entre le danger et une personne, pouvant dès lors entraîner un dommage. Sans exposition, pas de possibilité de dommage. Le risque est donc la probabilité que quelqu’un soit atteint par un danger. LES FACTEURS DE RISQUES : Les facteurs de risques sont des éléments qui peuvent augmenter ou diminuer la probabilité de survenance d’un accident ou la gravité d’un événement. LA PRÉVENTION: Au sens large du terme, regroupe toutes les activités qui participent à l'élimination et/ou à la réduction des risques ainsi qu’à la limitation des effets des catastrophes, par des moyens de prévision et des dispositifs institutionnels et réglementaires. LE COMITÉ D’HYGIÈNEN, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT): C’est une instance mise en place dans les établissements d’au moins 30 à 50 salariés (diffère selon les pays) et joue un rôle d’écoute auprès des salariés et un rôle de conseiller pour l’employeur. Il vise essentiellement à proposer des améliorations des conditions de travail, des lieux et poste de travail et peut alerter la direction en cas d’atteinte sur la sécurité et la santé physique et mentale d’un travailleur. Il veille aussi à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières. Le CHSCT est composé des membres de l’entreprise et se réunit au moins une fois par trimestre pour discuter des conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Souvent, assistent aux réunions des corps de l’état en charge de la santé et de l’inspection au travail (représentant de la médecine du travail, représentants de l'inspection du travail, caisse d’assurance maladie, etc.). Certains responsables de l’entreprise sont aussi invités tels que le: • Responsable des Ressources Humaines de l’entreprise; • Responsable Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement, membre compétent; • Le Délégué syndical. 6 Le CHSCT est aussi consulté lors des modifications notables sur le site, modifications affectant les postes et ou conditions de travail ou engendrant d’élaboration de nouvelles études d’impact, dans ce dernier cas de figure, il est consulté afin qu’il émette un avis motivé sans aucune obligation. LE MÉDECIN DU TRAVAIL: joue un rôle de formation aux bonnes règles de sécurité de santé et d’hygiène sur le lieu de travail. Bien que plusieurs salariés ignorent son rôle, le médecin de travail est un acteur clé dans la prévention des risques de santé au sein d’un établissement industriel ou non. Il assure aussi le suivi annuel de la santé des travailleurs (vaccins, vision, surdité, etc.). Il vérifie et au besoin demande la mise à jour des vaccins (vérification des rappels anatoxines tous les 10 ans, l’immunité tétanique, les hépatites B et C et polio, etc.) Dans la plupart des pays, une visite médicale préalable à l’embauche est aussi effectuée auprès de cette structure pour confirmer l’aptitude du personnel à l’emploi. Le suivi de l’activité du personnel est également réalisé en liaison avec l’inspecteur du travail et la médecine du travail. CHAPITRE I: LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNEL La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, cotraitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…). Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » (INRS,2010). 7 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION Éviter les risques Il s’agit de supprimer les risques ou de les réduire en privilégiant dans tous les domaines les procédés, produits, équipements, etc., les moins dangereux et en limitant le nombre de travailleurs exposés au risque. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Lorsque certains risques ne peuvent être supprimés, l’employeur doit les évaluer et apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Combattre les risques à la source La sécurité doit faire partie intégrante de la conception des machines, des modes opératoires, des lieux de travail. Il faut intervenir en amont du processus de travail. C’est le principe de la sécurité intégrée. Adapter le travail à l’homme Il s’agit de la conception des postes de travail ainsi que du choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue, notamment, de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire leurs effets sur la santé. Tenir compte de l’évolution de la technique L’employeur doit s’informer sur l’évolution des techniques pour mettre en place des moyens de prévention techniquement adaptés sans attendre une évolution de la réglementation. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins Dans tous les domaines, les outils, produits ou procédés dangereux doivent, quand c’est possible, être remplacés par un équivalent présentant moins de risques, voire aucun. 8 Planifier la prévention Cette planification intègre, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, celles-ci doivent planifier la prévention en commun dans le cadre d’une organisation temporelle et programmée. Donner la priorité aux mesures de protection collective Les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en complément des protections collectives ou s’il ne peut exister de protection collective efficace. Donner les instructions appropriées aux travailleurs L’employeur est tenu d’informer tous les salariés sur les risques qu’ils encourent et sur les mesures prises pour y remédier. Il doit assurer une formation à la sécurité et la renouveler périodiquement. 9 CHAPITRE II: EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’évaluation des risques (EvRP) s’inscrit dans l’obligation générale de l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs, il s’agit d’une obligation de résultat. LES PRINCIPES DE L’ÉVAL UATIO N DES RISQUES Le législateur exige de l’employeur qu’il évalue les risques auxquels sont soumis les salariés, alors même qu’aucun accident du travail ne s’est produit et qu’aucun salarié n’a déclaré de maladie liée à son travail. L’ambition de cette démarche est de maîtriser les risques avant que se produise un dommage. Elle débouche sur l’élaboration et l’application de mesures de prévention adaptées. Outre la réduction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’entreprise peut en attendre des bénéfices au quotidien: meilleure organisation du travail et réduction des dysfonctionnements, meilleures conditions de travail et satisfaction des salariés. Car un accident du travail est une perte bien plus importante qu’il n’y parait, lorsque l’on additionne les coûts directs et indirects. Exemple: Un accident qui entraîne un arrêt de travail d’un mois d’un salarié travaillant sur un chantier. Coût du remplaçant: recherche, rédaction contrat, formation au poste… Soit 30% en plus du coût normal du travail; Impact de l’interruption du chantier. Ce à quoi il faudra ajouter les frais de justice, d’amende ou d’indemnité si l’accident résulte d’un manquement aux obligations de santé et de sécurité. Il vous faudra beaucoup d’énergie et de patience pour modifier la culture de l’entreprise en matière de santé et de sécurité mais vous garantirez alors sa pérennité. En tant que responsable, vous devrez montrer l’exemple par la parole, les écrits et les actes et votre engagement devra être visible de tous. Pour être efficace, l’évaluation des risques doit faire l’objet d’une démarche structurée et participative qui peut être résumée en cinq principes. 10 - Afficher sa volonté (l’employeur s’engage sur les objectifs, les moyens, les modalités d’organisation et de communication). - Choisir des outils adaptés (à la taille et à la nature de l’entreprise). - S’organiser pour être autonome (en s’appuyant sur les compétences existant dans l’entreprise). - Associer les salariés (susciter des échanges entre salariés et experts pour croiser les savoirs et les savoir- faire). - Décider des actions de prévention (considérer les risques dans leur globalité pour apporter des réponses complètes plutôt que des réponses purement techniques élaborées au coup par coup). Le résultat de cette évaluation est transcrit dans le document unique (DU) (Décret n° 2001- 1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est passible d’une amende de 1 500 € doublée en cas de récidive (R 4741-1 du Code du travail). LES QUATRE ÉTAPES DE L’ÉVALUATI ON DES RISQUES Le législateur impose la rédaction d’un document unique comportant l’évaluation des risques, mais il ne dit rien des moyens à utiliser pour y parvenir. Les organismes de prévention de la Sécurité sociale recommandent de conduire une démarche en quatre étapes et d’y associer les salariés. Préparer l’évaluation Il s’agit de former un groupe de travail. Celui-ci définira la méthode d’évaluation convenant à l’entreprise et le champ d’intervention. En effet, il est possible de partir d’un découpage géographique (par atelier, par poste…) ou d’un découpage par type d’activité, produits utilisés, etc. 11 Identifier les risques L’inventaire des risques dans l’entreprise doit s’opérer sur le travail réel, c’est-à-dire sur les situations concrètement vécues par les salariés. Les observations des salariés remontent la hiérarchie avec l’appui des institutions représentatives du personnel (délégués, CE, CHSCT, syndicats). Cette démarche participative permet d’établir un inventaire des risques réaliste et complet, qui donnera lieu à une évaluation pertinente. Pour identifier les risques, il existe une méthode simple et efficace qui consiste à poser une série de questions (outil d’identification du risque): 1. Dans une situation de travail, identifier les dangers. - Qu’est ce qui peut faire mal? - Qu’est-ce qui a déjà fait mal? - Si un nouveau arrive, je lui dis de faire attention à quoi? 2. Pour chaque danger repéré, préciser l’exposition. - Combien de fois par jour ou semaine est-on amené à travailler en présence de ce danger? - Pour combien de temps? 3. Pour chaque danger repéré, préciser le niveau de protection. - Existe-t-il réellement dans l’entreprise un moyen de protection face à ce danger? Si oui, est- ce un dispositif qui n’exige pas d’intervention du salarié (protection collective) ou un équipement de protection individuelle? 4. Pour chaque danger repéré, préciser l’environnement. - Dans quel environnement physique et psychique est-on amené à travailler en présence de ce danger? 12 - Est-ce un environnement encombré? Bruyant? Mal conçu? Mal organisé? 5. Pour chaque danger repéré, préciser les compétences existant dans l’entreprise. - Existe-t-il réellement des compétences particulières pour travailler en présence de ce danger ? L’outil d’identification des risques fournira un guide utile pour envisager l’éventail des solutions de prévention possibles. La recherche de solutions portera sur toutes les composantes du risque. Principales familles de risques: • circulation routière (à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise), • risques psychosociaux (stress, harcèlement, agressions et violences physiques ou verbales, etc.), • incendie / explosion (émanation de gaz ou vapeurs, source d’ignition par point chauds, défaut d'organisation des secours…), • équipements de travail (machines, systèmes, appareils à pression, etc.), • produits dangereux, risque chimique et cancérigène (stockage et utilisation des produits neufs, élimination des déchets, etc.), • chute (chute de plain pied, chute de hauteur, etc.), • manutention manuelle (troubles musculo-squelettiques, blessures liées aux efforts physiques…) et mécanique (utilisation d’appareils ou matériels de levage fixes ou mobiles), • addictions (alcool, drogues, etc.), • ambiance de travail (bruit, éclairage, température, aération et assainissement, etc.), • électricité (contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique, etc.), • amiante, • intervention d’entreprises extérieures, • agents biologiques (contamination, infection ou allergie à ces produits, etc.), • rayonnements (lasers, ultraviolets, ionisants et non-ionisants, etc.), • hygiène et sécurité (non-respect des règles d'hygiène et d’hygiène alimentaire, non- organisation du travail, non-respect de l’obligation de formation, etc.), • travail sur écran (ergonomie, gestes et postures), • projections. 13 Les principaux risques dans les industries extractives Les risques liés aux engins et à la circulation sur le site Un trafic intense de gros poids lourds, des engins d'extraction et/ou de chargement (dumpers, pelles, chargeuses) sur roues ou sur chenilles, impressionnants par leur taille, leur puissance et leur mobilité, déplaçant et transportant d'énormes quantités de matériaux, sont générateurs de risques importants : l'utilisation et le déplacement des engins dans les industries extractives sont intrinsèquement dangereuses, du fait des énergies cinétiques élevées mises en œuvre (fonction de la masse et de la vitesse au carré), générant potentiellement des accidents graves. Les dangers concernent non seulement les conducteurs d'engins mais également tous les carriers qui se trouvent à proximité, qui peuvent être heurtés par l'engin ou sa charge du fait de l'inattention, du manque de visibilité, ... Les situations à risques tiennent aux voies de circulation (largeur et la géométrie de la voie, signalisation, assise du sol...) aux camions et engins (état des freins, pneumatiques, direction, éclairage, avertisseurs sonores ou lumineux ...), à l'organisation des flux circulatoires et aux comportements humains (précipitation, stress, indiscipline, alcool): tous ces facteurs agissent de façon autonome mais aussi inter-dépendamment, multipliant les possibilités d'accident. La circulation sur le site est constituée de multiples flux dont la superposition, les interférences et la confusion entre piétons, engins et autres véhicules très différents (quant à leur vitesse, gabarit, manœuvrabilité) entrainent des possibilités d'accidents de toute origine, lors des croisements, manœuvres sur les différents espaces du site (fronts, pistes...). - L'exposition quotidienne du conducteur aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, les manœuvres de l'engin sont préjudiciables à sa santé: les risques d'atteintes du rachis par les vibrations avec des troubles vertébraux sont provoqués par les forces compressives et de cisaillement répétées principalement aux jonctions dorsolombaires et lombo-sacrées. Il en résulte des lombalgies, cruralgies, cervicalgies, sciatiques par hernie discale ... Ce risque est majoré chez les conducteurs d'engins qui restent assis pendant longtemps sur leur siège et par les nombreuses contraintes posturales dues au travail sur sol accidenté. On observe aussi des risques ostéo-articulaires des membres supérieurs concernant les tendinites du coude, des poignets et des tendinopathies de l'épaule. - Dans les fouilles de tranchées, même de faible profondeur, les risques d'éboulement peuvent provoquer l'effondrement de l'engin au bas du talus. - En terrain très accidenté, certains engins risquent de se renverser. 14 - Le danger de collision avec d'autres engins dans la même zone de travail est possible. - Le déplacement des engins sur le site peut générer des risques de heurts avec les travailleurs à pied. - Des blessures peuvent être occasionnées par les godets ou les lames ou par les câbles ou les sangles d'arrimage, par la manutention lourde de patins de calage, de pièces détachées... - Traumatismes suite à une chute lors de la descente de l'engin (entorses...). - Projection en roulant de corps étrangers dans les yeux des carriers du fait d'un environnement particulièrement caillouteux et poussiéreux. Les risques liés aux convoyeurs à bande Les possibilités d'accès aux différentes zones dangereuses des convoyeurs à bande, conçus pour le transport en continu sur un itinéraire prédéterminé de plusieurs centaines de mètres, notamment au cours d'interventions de maintenance (nettoyage sous le convoyeur, déblocages, débourrages, ...) génèrent des accidents pouvant être graves, du fait des éléments mobiles ou de la courroie transporteuse et des déplacements des charges (chute du matériau transporté...). Les dommages peuvent être dus au cisaillement et à l'écrasement entre la charge et une partie fixe. ou aussi résulter de la chute de la charge ou d'un choc avec la charge. Des risques mécaniques de happement, de coincement, d'enroulement existent notamment pour les travailleurs chargés de la maintenance, avec la possibilité que des parties du corps et/ou des vêtements soient entraînés par les convoyeurs en marche au contact des organes tournants (rouleaux...). Ces dangers sont présents par exemple lorsque les carriers essayent de débloquer le bourrage des mécanismes (enlèvement d'une accumulation) lors d'un incident de fonctionnement avec l'installation encore en mouvement ou démarrant inopinément. Risques liés au travail en extérieur Le travail en extérieur conduit les carriers à être exposés aux ultraviolets (UV), aux intempéries, au froid ou à la chaleur, et à l'humidité. Ces conditions climatiques variables (gel, chaleur, pluie, vent) accentuent les risques liés aux postures de travail contraignantes et ne permettent pas de travailler en toute sécurité. L'exposition fréquente aux UV, surtout torse nu, peut être responsable de cancers de la peau, d'ophtalmies (brûlure de la cornée) particulièrement en altitude, et, en tout cas, d'érythème solaire (coup de soleil). Les problèmes de santé dus à la chaleur et à l'action prolongée du rayonnement solaire sur la tête (effets de l'insolation, de la déshydratation...) génèrent des risques de malaise général, de crampes musculaires, de pertes de connaissance, qui peuvent être vitaux dans les cas extrêmes (coup de chaleur). Indirectement, le travail par fortes chaleurs augmente aussi les risques d'accidents du travail pars la fatigue, la sudation, la diminution de la vigilance. 15 Pour des travaux en extérieur, le risque lié au froid est accru par une exposition au vent (refroidissement éolien) et à l'humidité. Le refroidissement des parties du corps peut provoquer des engelures, lésions cutanées qui deviennent rouge violacées, douloureuses, avec des crevasses et/ou des phlyctènes. Les mains et les pieds (surtout doigts ou orteils) ont tendance à se refroidir plus rapidement que le torse: l'exposition au froid est susceptible de déclencher le syndrome de Raynaud (doigts blancs et douloureux par vasoconstriction). Comme pour la chaleur, le froid entraine des risques indirects, favorisés par la diminution de la dextérité due au refroidissement des extrémités, à la diminution des performances musculaires et à l'incapacité à effectuer des mouvements fins. La vigilance mentale est également réduite en raison de l'inconfort causé par le froid. Enfin, des glissades liés aux déplacements des carriers sur des sols boueux, verglacés peuvent engendrer des chutes de plain-pied, sources de plaies, fractures et entorses. Risques liés aux poussières Les poussières, particules minérales solides en suspension dans l'air, sont produites dans les carrières en continu et à tous les points du traitement: chargement, concassage, criblage, roulage des camions, tirs de mines, ..., et, par temps sec, ensoleillé et/ou venté, ce phénomène est accentué. Les poussières constituent la principale source de pollution de l'air lors de l'exploitation des carrières. Elles sont occasionnées par le transport et le traitement des matériaux et, dans le cas de carrières de roches massives, par le forage des trous de mine et l'abattage de la roche. Les émissions de poussières ont des conséquences sur la santé des carriers, plus ou moins graves selon la climatologie du secteur, la topographie et la granulométrie et la nature des particules aéroportées (friabilité, siccité, composition chimique de la roche). - La circulation des engins est un facteur prépondérant de l'empoussièrement général de l'ensemble du site, surtout avec des pistes en mauvais état. - La chute des granulats de l'extrémité du convoyeur sur leur point de stockage, ou à leur alimentation sur le tapis du transporteur crée un envol de poussières. - L'utilisation d'une verse, pour faire descendre les matériaux jusqu'au carreau, crée des poussières du fait de tous les matériaux en mouvement. - L'exploitation des roches massives est réalisée à l'aide de tirs de mines: le forage des trous destinés à recevoir les mines et l'abattage du matériau à l'aide d'explosifs introduits dans les trous forés produisent une fragmentation importante de la roche avec un nuage de poussières. - Les opérations de concassage par fragmentation des matériaux bruts dans différents concasseurs et broyeurs libèrent des particules fines de toutes granulométries en importantes quantités. 16 - Le criblage met aussi en suspension dans l'air beaucoup de poussières lors des vibrations des grilles. - Les boues sèches produites après le lavage des granulats peuvent être à l'origine d'envol permanent de poussières. - Les matériaux stockés peuvent générer des poussières: trémies restant ouvertes au sommet, remplissage du silo, ... - La chute des matériaux depuis l'engin de chargement pour l'expédition dans le véhicule de transport (benne, wagon, barge) est une source d'envol de poussières d'autant plus que les matériaux manipulés sont alors fins et secs. Lorsque des particules de poussière irritantes se logent dans le nez, elles peuvent causer une rhinite allergique ou une inflammation de la muqueuse nasale. Certaines particules très fines réussissent à traverser la cavité nasale et à s'attaquer à la trachée et aux poumons, ou elles engendrent une inflammation des muqueuses de la trachée (trachéite) ou des bronches (bronchite), mais surtout parviennent à atteindre les alvéoles pulmonaires, et s'y accumuler si l'intensité ou la fréquence d'exposition dépasse le seuil d'élimination naturelle du corps par le mucus (biopersistance). Les poumons sont alors constamment exposés aux risques liés à la poussière respirée et l'inhalation excessive de poussière peut causer une pneumopathie. La quantité de poussière et les types de particules en cause influent sur la gravité des lésions pulmonaires : la formation d'un tissu fibreux ou cicatriciel peut porter atteinte à la fonction pulmonaire et donne lieu à une affection appelée fibrose (silicose pour les poussières de silice ...). La silice (SiO2) et un minéral très abondant dans l'écorce terrestre, qui existe sous forme libre (cristalline ou amorphe) ou combinée sous forme de silicates de calcium, de magnésium, d'aluminium ... dans les roches sédimentaires (grès...), les roches métamorphiques (ardoise...) ou magmatiques (granite...). Les poussières dangereuses sont celles de la silice cristalline (quartz), la toxicité des silices amorphes étant faible. De nombreux matériaux de construction (granite, grès, quartzite, ardoise, ...) extraits dans les carrières renferment de la silice cristalline et les postes de travail des carriers sont ainsi particulièrement concernés par l'exposition aux poussières fines de silice. Les poussières alvéolaires siliceuses (fraction des poussières inhalables) sont susceptibles de se déposer dans les alvéoles pulmonaires, lorsque la teneur en quartz excède 1 %. Le Code du Travail fixe un seuil de danger de concentration de poussières inhalables à ne pas dépasser à 10 mg/m3. Des valeurs limites d'exposition professionnelle VLEP réglementaires contraignantes sont fixées dans le Code du travail (article R. 4412-149 et décret du 10 avril 1997). La concentration moyenne en silice cristalline de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser 0,1 mg/m3 pour le quartz. 17 Risques acoustiques des carriers Les sources de bruits dans les carrières sont nombreuses, créant un environnement constamment bruyant du fait en particulier des opérations de broyage, criblage, tirs de mines, moteurs et avertisseur sonore de recul des engins, rouleaux des convoyeurs... Les niveaux de pression acoustique engendrés par les bruits des broyeurs à leur voisinage peuvent dépasser 110 dB. En dehors des atteintes au système auditif (déficit auditif, acouphènes...), le bruit ambiant peut entraîner une gêne ou un stress vecteur de troubles du psychisme et de pathologies qui nuisent non seulement à la santé du travailleur mais aussi à la sécurité de son travail par baisse de vigilance et de dextérité ou de concentration. Les risques liés à la co-activité Les risques sont démultipliés lorsque plusieurs intervenants sont amenés à travailler simultanément sur la même carrière. Par exemple, la sous-traitance de la maintenance est externalisée de plus en plus et ainsi la gestion de la sécurité doit être partagée, concertée entre les entreprises intervenantes et le chef de carrière pour limiter les risques de « co-activité ». La formalisation des relations est plus complexe lorsque des travaux sur site sont effectués par une entreprise extérieure, en particulier lorsqu'elle est nouvelle ou qu'elle intervient occasionnellement, ou avec des travailleurs intérimaires (difficultés de transmission des informations, indisponibilité de l'encadrement pour l'information, manque d'expérience des travailleurs...). Les responsabilités en matière de sécurité peuvent devenir floues : interactions, malentendus, incompréhensions entre entreprises nuisent à la sécurité. Les risques des piétons Les piétons encourent des risques particuliers: - chutes de pierres ou de sable, - chutes depuis des gradins, du haut des fronts de taille ou des berges instables des bassins de décantation ou de récupération des eaux pluviales, - accidents dans une zone de manœuvre ou de circulation de véhicules, lors d'activités concomitantes de piétons, de véhicules et d'engins autour des bascules, des concasseurs..., - chutes de hauteur lors du bâchage et débâchage manuel des camions: il faut monter sur la benne et tirer et rouler la bâche dans une position d'équilibre inconfortable. - risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau 18 - risques d'enlisement ou d'ensevelissement (bassins de décantation, silos, trémies). Les risques d'incendie et d'explosion Les importants stocks d'hydrocarbures pour alimenter les engins très consommateurs de carburant et les stockages d'explosifs sont la source de graves risques d'incendie et d'explosion. Les opérations de ravitaillement sont aussi dangereuses. De plus, des fuites des réservoirs ne sont pas à exclure. Il existe aussi des dangers liés à des produits explosifs détériorés ou périmés. Les principales conséquences dangereuses consécutives à l'explosion ou à l'incendie sont les traumatismes liés au blast, et les brûlures. - Traumatisme acoustique aigu: rupture tympanique et éventuellement lésions des os (blast), souvent réversible, sauf si l'intensité du bruit a détruit des cellules de la cochlée. - Brulures cutanées, de degré variable mais souvent sévères avec les feux d'hydrocarbures. Les mesures de prévention des risques dans les industries extractives Les carrières doivent faire l'objet d'une analyse poussée des risques pour permettre la rédaction du Document Unique de Sécurité (Décret du 5 novembre 2001) en appréciant à la fois l'environnement matériel et technique (outils, machines, produits utilisés) et l'efficacité des moyens de protection existants et de leur utilisation selon les postes de travail. Les analyses de risques sont confiées à des spécialistes de la sécurité au travail (hygiéniste, ingénieur sécurité). Les rapports d'intervention et de maintenance seront aussi intégrés à la documentation de sécurité au travail de l'entreprise et communiquées au médecin du travail et au CHSCT. Les salariés doivent être aussi informés à propos des engins dangereux mis en œuvre et formés aux pratiques professionnelles sécuritaires. La prévention la plus efficace est la prévention primaire avec la mise en place de procédés, l'emploi de matériels ou de machines supprimant ou limitant au maximum les impacts, par de très faibles rejets atmosphériques, par de bas niveaux sonores... La prévention collective implique l'utilisation de systèmes isolés et automatisés et de dispositifs mécaniques comme l'extraction de poussières qui permettent de réduire l'exposition des travailleurs. Enfin, le port d'équipement de protection individuel (combinaison de travail, gants, casque, chaussures et lunettes de protection, masques...) est obligatoire pour réduire le risque d'exposition non totalement éliminé 19 par les mesures de protection collectives, ainsi que la présence d'installations et de matériel de premier secours. Des conditions de circulation adéquates Des règles de circulation adéquates sont indispensables pour diminuer les risques liés à la circulation des engins: il faut prendre une série de mesures préventives, ayant trait à la prévention organisationnelle (plan de circulation, règles et procédures...), technique (aménagement des voies, entretien des engins, signalétique...). - L'établissement d'un plan de circulation permet de déterminer le tracé des trajets effectués et leurs itinéraires et de lister les moyens de transport des matériaux et de déplacement des personnes : définir pour chaque type de véhicule les lieux de circulation et les voies autorisées, réglementer les accès à certaines zones... Cela permet d'identifier les zones critiques des circulations (croisements multiples, ...), de prévoir des voies de décélération, d'accélération et ronds points giratoire, les zones de stationnement, l'emplacement des aires de chargement/déchargement, les zones interdites ou réservées à certains véhicules etc. Le plan de circulation est à la fois un outil technique qui permet une vision globale de la circulation dans l'entreprise, mais aussi un outil d'information auprès du personnel, des entreprises extérieures amenées à intervenir à l'intérieur de l'entreprise (sous-traitants, maintenance ...). Ce plan doit être affiché à l'entrée. - Séparation des flux de circulation La limitation du nombre de collisions passe par la diminution de leur probabilité: séparation (infrastructure et marquage) entre piétons et véhicules par des cheminements dédiés pour les différents moyens de transport, passages piétons spécialement aménagés et protégés (chaines, rambardes de sécurité, enrochements...). En règle générale, il convient de dissocier les voies et les usages (aménagement des espaces de bâchage distincts des quais de chargement par exemple). - L'entretien des pistes Des pistes mal entretenues entraînent des secousses et des heurts (ornières...), une émission de poussières excessive: réglementation de la vitesse des engins et la surveillance de son respect permet de limiter les envols de poussières tout en réduisant les risques d'accidents de la circulation, nettoyage et l'entretien des pistes et des voies d'accès avec un revêtement au sol à la résistance adaptée aux sollicitations, sans trous, non dérapant, par l'enrobage des voies permanentes, le recouvrement des pistes 20 par des graviers pour drainer les eaux et éviter la formation de boues, le traitement de surface (de durée limitée) avec des produits hygrophiles (paillettes de chlorure de calcium ou émulsions à base de polymères). aménagement des pentes des pistes de manière à ce que la liaison entre le terrain naturel et le fond de fouille soit inférieure à 20 %. - La signalétique de circulation Des pictogrammes de signalisation ou panneaux permettent d'aménager des cheminements sécurisés en attirant l'attention ou en signalant un danger spécifique à certains endroits (repérage des obstacles, des bords des fronts d'exploitation ...). L'efficacité de la signalisation dépend de son emplacement et doit être visible soit à l'accès à une zone pour un risque général, soit à proximité immédiate d'un risque déterminé ou d'un objet (poteau, tuyauterie...) à signaler. Une signalétique redondante ou excessive est à proscrire (Ex: nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres, signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse,). Ergonomie des engins - Sécurisation de l'accès et de la cabine: marchepied antidérapant et échelle d'accès complétée par des poignées ou des mains courantes. - Cabine insonorisée et climatisée. - Poste de conduite ergonomique avec siège adapté. - Entretien régulier de l’engin: les engins doivent faire l'objet de vérifications annuelles consignées sur le registre de sécurité. La présence et le bon fonctionnement des équipements de sécurité des véhicules et engins est indispensable: éclairage, avertisseur sonore et/ou lumineux de recul, freins, pneumatiques, direction, moyens de calage, rétroviseurs. Dispositifs de protection et de sécurité des convoyeurs à bande Il s'agit d'établir une distance de sécurité vise à empêcher un travailleur de toucher les éléments du convoyeur qui représentent un danger, en installant des protecteurs fixes de maintien à distance, d'angle rentrant, enveloppant les rouleaux ou les poulies et courroies, munis d'inter-verrouillage... Les procédures de consignation doivent être respectées pour les travaux de maintenance, particulièrement pour ces installations de très grande longueur: sinon, de nombreux accidents surviennent suite à une mise en fonctionnement alors qu'une intervention est en cours. Il s'agit d'éviter une mise en route intempestive du convoyeur. Tout organe qui permet la séparation du convoyeur de sa source d'énergie doit être immobilisé en position de sécurité par mise en place de verrouillage physique (cadenassage...). La condamnation doit 21 toujours être signalée par affichage pour information claire et permanente de la réalisation de la condamnation (étiquettes de consignation...) Dispositifs de sécurité et anti-bruit des machines - Dispositifs de sécurité des machines: Toute machine doit porter les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs afin de supprimer ou réduire au minimum les risques de coupure, d'entraînement, d'écrasement, de cisaillement causés par les éléments exerçant une action directe sur la matière. Cette identification doit être réalisées par des pictogrammes et couleurs normalisées. Les éléments de travail doivent être disposés, protégés, commandés ou équipés de façon telle que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse. Les panneaux de signalisation seront choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement sans ambiguïté. Chaque machine doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, (câble ou barre frontale de protection...) accessibles et en nombre suffisant, permettant d'éviter les situations dangereuses en train de se produire. - Dispositifs antibruit Les machines et équipements doivent être conçues et fabriquées de façon à ce que les émissions sonores soient réduites au niveau le plus bas possible en application d'une directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques liés au bruit. Les machines bruyantes doivent être munies de capots insonorisant et pour réduire les bruits transmis par les sols et les structures, des blocs anti-vibrations peuvent être placés entre la machine et la surface d'appui. Des bardages à l'aide d'isolants acoustiques peuvent confiner l'appareil bruyant (concasseurs notamment). La maitrise de l'empoussièrement - Le confinement des appareils Le capotage et le bâchage des appareils enferme le lieu d'émission de la poussière et évite qu'elle se disperse dans l'air ambiant: toile sur les cribles, bâchage des convoyeurs et des camions. - La ventilation générale et l'aspiration à la source des poussières Il est indispensable de limiter dans les bâtiments et autour des machines la quantité de poussières, sans aucune recirculation de l'air pollué, c'est à dire avec évacuation hors du milieu de travail. Pour ce faire, un système de ventilation générale d'une part et locale d'autre part à l'aide de captation à la source doivent impérativement être mises en œuvre. 22 - L'aspersion : L'arrosage des pistes par des citernes mobiles ou préférentiellement par des buses fixes déclenchées manuellement ou automatiquement permet de réduire la remise en suspension des poussières des pistes. De même, on peut humidifier superficiellement le chargement des camions passant sous un portique, pulvériser de l'eau dans la trémie d'alimentation, ... Des additifs chimiques mouillants peuvent améliorer l'efficacité en agglomérant les poussières émises, mais cela n'est pas possible avec tous les matériaux et induit le colmatage et l'encrassement fréquent des installations (cribles, bandes transporteuses,) nécessitant un entretien régulier. La prévention des chutes Les risques de chutes, de noyade et/ou d'enlisement sont réduits par des mesures qui interdisent l'accès aux bassins et aux plans d'eau ou au bord du front d'exploitation (clôtures et/ou merlons, panneaux de signalisation). Les échelles, plates-formes, passerelles et coursives nécessaires à l'entretien et à la surveillance des installations, doivent être réalisées en matériaux antidérapants. Elles doivent être dotées de plinthes, garde- corps et rambardes de sécurité. Les fronts d'exploitation sont exploités de manière à ne pas créer une instabilité majeure, et régulièrement purgés après chaque tir de mine. Un système de fermeture du haut de la trémie d'alimentation doit être présente (grille pouvant supporter le poids d'un homme). L'accès des piétons aux sites et à certains espaces (fronts, pistes, ...) doit non seulement être réglementé, aménagé et protégé (panneaux, chaine, enrochement, barrières...), mais aussi contrôlé. Il convient de privilégier les opérations de bâchage et débâchage effectuées avec des systèmes mécaniques ou motorisés, pour éviter la chute du haut de la benne. La prévention des incendies et des explosions Tout brûlage doit être interdit sur le site et il est également interdit de fumer à proximité des aires de stockage des hydrocarbures et des produits explosifs et les opérations de ravitaillement seront effectuées moteur éteint. Il faut stocker les plus faibles quantités de carburants et d'explosifs possibles car le risque d'incident ou d'accident croît avec la durée et le volume de stockage. Les mesures concernant les explosifs sont rappelées dans le dossier de prescriptions: - les règles de conservation, d'entreposage, de transport et de mise en œuvre des produits explosifs, 23 - les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés, - les règles relatives à l'évacuation et à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant le tir, - la conduite à tenir en cas d'incendie et les règles de traitement des ratés de tirs. Les moyens de secours et de lutte contre l'incendie doivent être particulièrement adaptés et régulièrement contrôlés, avec des plans d'évacuation et des exercices d'application fréquents. Un plan de prévention pour la sous-traitance La réglementation régissant l'entreprise extérieure est édictée dans le décret de février 1992 (prescriptions particulières d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure) et fixe le cadre juridique de la coopération, lors de la préparation de l'intervention de sous-traitance sur site, pour établir les modes opératoires en commun, le plan de prévention avec une analyse partagée des risques, et pour adopter des mesures de prévention dont le chef de carrière assure la coordination générale. Le but est de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités. Le protocole de sécurité des opérations de chargement par un transporteur extérieur La prévention des opérations de chargement par un transporteur extérieur passe d'abord par l'évaluation des risques de toutes natures générés par l'opération de transbordement, l'échange d'informations entre les partenaires et la coordination des mesures de prévention entre les entreprises en présence. Les relations, non formalisées, entre transporteur et entreprise d'accueil sont en effet souvent source de dysfonctionnements. Le « protocole de sécurité » écrit est obligatoire dès qu'une entreprise de transport fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d'accueil en vue d'une opération de chargement ou de déchargement. Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des risques générés par l'opération et les mesures de prévention et de sécurité qui sont mises en place et qui doivent être observées par les conducteurs des camions. Le respect des règles d'hygiène Une bonne tenue des sols des différents locaux d'une carrière par aspiration à l'aide d'un aspirateur industriel adapté avec un filtre absolu qui ne disperse pas les poussières dans l'air ou par un procédé à l'humide (jet d'eau ou système eau/vapeur), est essentielle pour éviter l'accumulation de poussières. 24 Des lavabos, postes de rinçage oculaire et des douches de sécurité doivent se trouver à proximité des postes de travail. Celles-ci permettent les mesures d'hygiène générale: lavage des mains fréquent avec moyens adaptés, douche en fin de poste... Le personnel doit avoir à sa disposition des vestiaires et des sanitaires correctement équipés et en nombre suffisant. Des vestiaires doubles doivent être mis à la disposition des travailleurs: l'entreposage des tenues de travail doit avoir lieu à l'abri de la poussière (le rangement des tenues de ville et des tenues de travail doit être séparé). Des procédures de travail par temps chaud doivent être édictées et respectées de manière à réduire la contrainte thermique: mise à disposition d'eau potable fraîche et absorption en quantité suffisante d'eau et de boissons renfermant des sels minéraux, rythme travail-repos aménagés en zone tempérée. Le port d'équipements de protection individuel adéquat Les équipements de protection individuelle sont nécessaires pour réduire le risque d'exposition non totalement éliminé par les mesures de protection collectives précédentes: gants de manutention, vêtements de protection, chaussures de protection et lunettes de sécurité, casque. Les chaussures doivent être antidérapantes et pourvues d'une bonne isolation thermique. Tout carrier amené à se déplacer sur les pistes et tout conducteur d'engins doit être porteur d'un gilet de haute visibilité. La manipulation et l'épandage de certains de ces produits nécessite le port de gants adaptés au produit chimique. Une mesure de prévention comme le port d'une ceinture de maintien lombaire, peut permettre d'éviter ou de limiter l'apparition des lombalgies chez les conducteurs d'engins (qui sont reconnues comme maladies professionnelles). Des lunettes de protection avec filtres pour l'ultraviolet assurent une protection oculaire, à utiliser en particulier sur plan d'eau ou en altitude. En cas d'urgence ou pour des travaux exceptionnels d'entretien de courte durée, si les systèmes de ventilation ou d'aspiration ne suffisent pas à empêcher l'accumulation de poussières, un appareil de protection respiratoire adéquat doit être fourni pour éviter l'exposition à une concentration élevée: masque anti- poussière FFP2 ou à cartouche FFP3 avec un filtre adapté, selon le niveau de l'empoussièrement. Les travailleurs exposés au risque de chute dans l'eau doivent disposer des équipements de protection individuelle de flottaison (gilet de sauvetage, plastron...) et de moyens de secours (bouées). De même, des protections auditives peuvent être recommandées pour compléter les mesures collectives qui s'avéreraient insuffisamment efficaces. Des postes de rinçage oculaire et les douches de sécurité doivent se trouver à proximité des postes de travail pour ôter les projections de poussières ou autres corps étrangers dans les yeux. 25 La surveillance médicale Pour les travailleurs exposés à la poussière, il faut réaliser des visites médicales régulières: - Tests respiratoires (spiromètre) à l'embauche pour détecter une déficience des fonctions pulmonaires et tous les 2 ans pour dépister l'apparition des troubles respiratoires. - Radiographie thoracique si nécessaire, épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) conseillées, - Il faut établir en collaboration avec le Médecin du Travail, une fiche individuelle d'exposition par salarié et tenir à jour une liste du personnel exposé. La formation et l'information du personnel La formation, par un organisme agréé, sur les dangers du travail en carrière et sur les moyens de se protéger, est indispensable: par exemple, informer sur le risque potentiel de maladies pulmonaires et sur les moyens de les prévenir, savoir utiliser les E.P.I adéquats, formation aux premiers secours et incendie, formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) ... Plus, particulièrement, Pour la conduite d’engins: - Les mesures de formation relative à l'utilisation des équipements de travail mobiles automoteurs impose une obligation de formation au personnel susceptible de les conduire et une aptitude médicale. La délivrance d'autorisation de conduite est conditionnée par la réussite au test d'évaluation, sanctionnée par le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES). Ces contrôles sont réalisés par des testeurs qui appartiennent à des organismes agrées. L'activité de conducteur d'engins de carrière nécessite une formation spécifique pour chaque type de machine et c'est pourquoi il existe différents types de CACES. Des stages de perfectionnement à la conduite permettent de maintenir les aptitudes à bon niveau. - Les mesures de sensibilisation aux risques de circulation Des techniques d'animation sont utilisées pour amener un groupe d'opérateurs à travailler sur des cas concrets d'accidents de circulation survenus sur le site et à identifier les bonnes pratiques qui auraient pu les éviter pour permettre à chacun des membres du groupe de travail d'être sensibilisé personnellement à la 26 sécurité, de prendre conscience, exemples à l'appui, des conséquences résultant de l'absence de mesures de prévention adéquates. On peut aussi utiliser l'arbre des causes qui est une méthode d'analyse a posteriori d'un accident, pour en obtenir une description objective, reconstituer le processus accidentel, en identifiant tous les facteurs et leurs relations ayant concouru à sa survenance, de façon à proposer des mesures de prévention pour qu'il ne se reproduise pas et alimenter ainsi le processus de retour d'expérience. Au-delà de son apport à l'adoption de mesures préventives, la méthode de l'arbre des causes est un outil pédagogique très efficace pour la formation et la sensibilisation à la sécurité. La formation à cette méthode est courte et, de la sorte, peut être dispensée aisément à de nombreux salariés, dont les membres du CHSCT. o Pour le personnel de la sous-traitance: La formation immédiate et la sensibilisation rapide à la sécurité spécifique au site est fondamentale pour un salarié de la sous-traitance afin qu'il adapte tout de suite son comportement, ses modes opératoires et sa protection individuelle face aux risques de l'entreprise et aux risques du poste de travail. Cette formation doit être dispensée de manière systématique aux salariés mis à disposition par une entreprise sous-traitante, lors de leur accueil sur la carrière. Cette formation d'accueil est imposée par la législation, dispensée sur les lieux de travail et pendant le temps de travail. Classer les risques La classification des risques permet d’estimer leur importance. Pour toutes les unités de travail, chaque danger et chaque risque sont évalués par les différents acteurs. Cette concertation est l’occasion de mettre en commun des approches diverses (médicale, technique et organisationnelle). Sous la responsabilité de l’employeur, le résultat de l’évaluation de chaque risque est transcrit dans le document unique en vue de préparer un plan d’action de prévention. L’employeur doit analyser les risques selon des critères adaptés à sa situation. La gravité des dommages potentiels 27 Proposition d’actions de prévention 1-Faible : Accident ou maladie sans arrêt de travail 2-Moyenne : Accident ou maladie avec arrêt de travail 3-Grave : Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle 4-Très grave : Accident ou maladie mortel La probabilité d’occurrence du danger 1-Très improbable : Exposition de l’ordre de une fois par an 2-Improbable : Exposition de l’ordre de une fois par mois 3-Probable : Exposition de l’ordre de une fois par semaine 4-Très probable : Exposition quotidienne ou permanente 28 L’évaluation des risques professionnels a pour objectif de susciter des actions de prévention. Il est donc conseillé de faire figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels les actions de prévention, de protection ou de réduction des risques envisagées ou déjà existantes. Un plan annuel d’actions doit être défini et son application fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation périodique. Exemples: • amélioration des conditions de travail: température des locaux, aération/ventilation, éclairage, exposition au bruit, rythmes et horaires de travail, etc., • réduction des manutentions manuelles, • mise en place de protections collectives des travailleurs, • mise en place d’équipements de protection collective et/ou individuelle, • réalisation d’actions de prévention, d’information ou de formation des travailleurs, • suppression ou réduction de situations dangereuses: vérifications périodiques des installations électriques, limitation de l’exposition ou remplacement des produits dangereux, etc., • optimisation de l’organisation des déplacements et de la circulation au sein de l’entreprise. L’employeur doit veiller à la traçabilité de ses actions de prévention. Pour ce faire, il lui est conseillé de conserver l’ensemble des documents relatifs à la santé et à la sécurité. CHAPITRE IV: INFORMATION ET FORMATION Tout chef d’établissement, d’exploitant d’un site industriel ou non doit veiller à ce que nul ne soit employé à une tâche quelconque sur son site s'il n'a pas reçu l'instruction et la formation nécessaires pour pouvoir s'acquitter de sa tâche. L’information sur l’hygiène, la sécurité, les risques et les conseils de prudence seront assurés dès l’accueil de tout nouvel embauché (arrivant) par le responsable du site, de l’établissement ou de la personne déléguée. Elles doivent être également faites lors: d'une mutation ou d'une affectation à une activité nécessitant des compétences nouvelles; de l'introduction ou du changement d'un équipement de travail; de l'introduction d'une nouvelle technologie ou d'une modification substantielle de l'organisation de la fonction du travail. Ces obligations s'appliquent aux travailleurs de tout grade et de toute catégorie du site. 29 1/ L’affichage et la signalisation A. Affichage sur les lieux de travail Le chef d'établissement est tenu d'afficher un certain nombre de consignes, d'adresses, de numéros d'urgence et d'informations dans son entreprise. B. Signalisation La signalisation s’impose chaque fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail. Elle concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans l’entreprise que l’accès aux différents lieux où s’exerce l’activité pour informer les transporteurs, les visiteurs, etc. Les panneaux de signalisation doivent être simples, résistants, visibles, compréhensibles. Ils doivent être enlevés lorsque le risque disparaît. On peut aussi utiliser les panneaux du code de la route pour signaler des obligations (piétons, limitation de vitesse, sens interdit…). 2/ La formation La formation concernera de façon générale les sujets suivants: • La formation aux postes de travail; • Les consignes de sécurité générales dont le port des équipements de protection individuelle; • Les consignes de sécurité particulières adaptées à chaque poste de travail; • Les consignes à respecter en cas de situations d’urgence (explosions, incendie, produits chimiques, etc.); • Les règles de mise en consignation des équipements et énergies; Les mesures d’hygiènes et les consignes d’utilisation des équipements sanitaires: 30 • Des tests permettront de contrôler la bonne assimilation des consignes ainsi qu’un accompagnement sur chaque poste de travail. • Le secourisme, • La formation des sauveteurs secouristes du travail sera assurée soit en interne par un moniteur de sauveteurs secouristes du travail ou en externe le cas échéant L’utilisation des extincteurs et RIA (Robinets d’Incendie Armés). Quelques consignes élémentaires En cas d’accidents Protéger le Blesse • Interrompre les situations de danger, aérer, protéger des chutes; • Empêcher tout dégagement intempestif du blessé; • Faire venir immédiatement le secouriste et se conformer à ses instructions; Couvrir le blessé; • Ne jamais donné à boire • Alerter les Secours (Alerter les pompiers ou l’ambulance); • Préciser: nature de l’accident, Nombre de victimes, état apparent de la ou des victimes, point de rencontre avec les secours et adresse, ne jamais raccroché en premier. En cas d’incendie • U t i l i s e r les extincteurs; • A p p e l e r ou faire appeler les pompiers; Evacuer et faire évacuer le site. 31 CHAPITRE V: LES GRILLES D’ÉVALUATION Les dispositions prises doivent respecter les législations nationales et ou locales en matière de sécurité et d’hygiène sur le site ainsi que les prescriptions définies par l’arrêté d’autorisation d’exploiter le site ou l’établissement concerné. Elles seront avant tout destinées à assurer la sécurité des personnes étrangères au service, à l’exploitation du site, mais aussi à faciliter l’accès des organismes en charge des secours: Contrôle de l’accès; Pour certains sites industriels ou classés à risques, l’accès sera limité par une clôture périphérique et une barrière à l’entrée fermée aux heures de fermeture, afin d’interdire tout accès; Les bords dangereux seront à une distance (au moins 10 m) des limites autorisées de l’emprise foncière. Des gardes de fous doivent balisées les zones dangereuses. Des panneaux signalant les dangers et interdisant de pénétrer sur le site ou d’approcher de toute zone dangereuse seront implantés sur les accès et les abords dangereux ; Les services de secours peuvent accéder facilement au site. 31 QUELQUES EXEMPLES DE GRIL LE D’ÉV ALUA TION DE RISQUE 1. Grille d’évaluation de risque lié aux rayonnement ionisant Unité de travail :……… Date :……………………………… Rédacteur :………………………. Nbre de salarié :…………………… Situation dangereuse et Risque Niveau de Mesures de prévention ou priorité Gravité Probabilité Existantes A Dommage éventuel proposer -Utiliser des écrans Soudage au chalumeau 2 3 2 de protection -Veiller au 32 port des EPI 2.Grille d’évaluation de risque lié à l’activité physique Unité de travail :……… Date :……………………………… Rédacteur :………………………. Nombre de salarié :…………………… Situation Risque Niveau Mesures de prévention dangereuse et ou Gravité Probabilité de Existantes A proposer priorité Dommage 33 éventuel Risque d’atteinte - Utilisation Diminuer le musculaire, de transpalette, poids des tendineuse, 3 2 3 chariots charges, les vertébrale suite à roulants… déplacements, des la répétitivité traumatismes, - Mise à des efforts disposition et déplacements physiques, port posture d’équipements incorrecte, de protection 34 gestes répétitifs. individuelle: gants, chaussures. 3.Grille d’évaluation de risque lié à la circulation Unité de travail :……… Date :……………………………… Rédacteur :………………………. Nbre de salarié :…………………… Situation Risque Niveau Mesures de prévention dangereuse et ou de Gravité Probabilité Existantes A priorité proposer Dommage éventuel Risque de - Mise en blessure lors d’un place d’un plan de Formation accident de 4 3 1 circulation. à la circulation dans conduite l’entreprise ou à -Eclairage et en l’extérieur. signalisation des sécurité. voies de circulation. - Entretien régulier et réparation des véhicules. - Organisation du travail limitant les déplacements... 36 CONCLUSION La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations, etc.) et des fonctionnaires (fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales, hôpitaux), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion incontournable. Toute situation de travail engendre des risques plus ou moins prononcés pour l'employé (salarié, intérimaire, auto entrepreneur, apprentis, stagiaire ou travailleur bénévole). Pour minimiser et si possible supprimer la matérialisation de ces dangers (diminuer la probabilité et la gravité des atteintes qu'ils peuvent produire à la santé des travailleurs), de nombreux acteurs agissent dans et hors du lieu de travail. On peut regrouper ces acteurs sous le vocable de "préventeurs". La santé au travail est un enjeu éthique et l'un des enjeux du développement soutenable. À titre d'exemple, en France, selon une enquête Ipsos, produite en 2010 (publié le 22 novembre 2010), un tiers des Français négligent leur bien-être au profit de leur travail, et peinent à mener de front les différents aspects de leur vie (travail, couple, famille...). La proportion passe même à 50 % pour la tranche d'âge entre 30 et 50 ans. De plus, dans un contexte socio-économique poussant à toujours plus de productivité, 70 % des actifs estiment que leur situation s’est dégradée au travail, notamment en ce qui concerne le niveau de stress (52 %), et la charge de travail (49 %). Pourtant, les français considèrent à 60 % que s'occuper de leur bien-être serait « important », 24 % considérant même cela comme « primordial » 37