Semestre 61 MARCHÉ DES CAPITAUX ET INSTRUMENTS FINANCIER ENSEIGNANT : SASSI HASSAN I- LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 1- LOI DE 1993 ET L'ACTIVITE BANCAIRE 2- LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3- LES AUTORITES DE TUTELLE ET LES ORGANES DE CONSULTATION 4- LA NOUVELLE LOI ET L'ENTREPRISE 1- LA LOI DE 1993 ET L'ACTIVITE BANCAIRE 3 A- LES OPERATIONS DE BANQUES: ◦ LA RECEPTION DES FONDS DU PUBLIC ◦ LES OPERATIONS DE CREDIT ◦ LES MOYENS DE PAIEMENT ET LEUR GESTION B- LES ACTIVITES CONNEXES ET LES PARTICIPATIONS: ◦ OPERATIONS DE CHANGE, SUR OR ETC.. ◦ CONSEIL EN GESTION D'ACTIFS FINANCIERS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ◦ INGENIERIE FINANCIERE ◦ LOCATION DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS 2- LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4 A- LES BANQUES B- LES SOCIETES DE FINANCEMENT: LES SOCIETES DE FINANCEMENT DONT LES OPERATIONS SONT LIMITEES PAR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES PROPRES (CMM) LES SOCIETES DE FINANCEMENT DONT L'ACTIVITE EST PRECISEE DANS LEUR AGREMENT: RISQUE SOCIETES D'INVESTISSEMENT . 5 SOCIETES DE CREDIT BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER SOCIETES DE FINANCEMENT D'ACHATS A CREDIT SOCIETES D'AFFACTURAGE SOCIETES DE CAUTIONNEMENT MUTUEL SOCIETES DE CAPITAL . LES AUTORITES DE TUTELLE ET DE CONTROLE: LE MINISTERE DES FINANCES BANK AL MAGHRIB B.M.LES AUTORITES DE TUTELLE ET LES ORGANES DE CONSULTATION 6 A.3.C COMMISSION DE DISCIPLINE ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES .LES ORGANES DE CONSULTATION : C.E C.N.E. LE DROIT A UN COMPTE BANCAIRE D.NOTIFICATION ECRITE ET UN DELAI DE PREAVIS POUR L'ANNULATION OU LA REDUCTION DE CREDIT .N.M.L'ENTREPRISE.LA NOUVELLE LOI ET L'ENTREPRISE 7 A.4.L'ENTREPRISE DANS LES ORGANES DE CONSULTATION (C.E) B. ACTIONNAIRE OU FILIALE D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT C. RELATIONS BANQUES/ENTREPRISES: FINANCEMENT DU CYCLE D'EXPLOITATION FINANCEMENT DU CYCLE D'INVESTISSEMENT FINANCEMENT ET GESTION DE TRESORERIE .LE SECRET PROFESSIONNEL H. 8 E.DESINTERMEDIATION BANCAIRE I.LE RECOURS DE L'ENTREPRISE AUPRES DE BANK AL MAGHRIB G.L'INFORMATION SUR LES CONDITIONS BANCAIRES F. STRUCTURE 3.II.MARCHE MONETAIRE 9 1. TAUX ISSUS DU MARCHE MONETAIRE 5. DEFINITION 2. MARCHE INTERBANCAIRE 4. LE MARCHE DES TCN . DEFINITION 10 LE MARCHE MONETAIRE PEUT ETRE DEFINI COMME LE MARCHE DES CAPITAUX A COURT ET MOYEN TERME. .1. PAR OPPOSITION AU MARCHE FINANCIER SUR LEQUEL S ’EFFECTUE LES EMPRUNTS ET PLACEMENTS A LONG TERME. . C ’EST A DIRE A UN MARCHE INTERBANCAIRE OU MÊME LES INTERVENTIONS DE BAM ETAIENT LIMITEES. 11 INITIALEMENT LE MARCHE MONETAIRE ETAIT CONFINE AUX SEULES TRANSACTIONS ENTRE BANQUES OU ENTRE CELLES-CI ET LES EX- ORGANISMES FINANCIERS (DONT LA CDG). Avances Spécialisées MARCHE INTERBANCAIRE (avances entre banques & OFS) BANQUES Avances et escompte ENTREPRISES .RECOURS AU MARCHE MONETAIRE ANCIEN 12 Avances Sous Forme De Pensions BANK AL-MAGHRIB MARCHE MONETAIRE = Réescompte. 2. STRUCTURE DU MARCHE MONETAIRE 13 LE MARCHE MONETAIRE COMPREND : LE MARCHE INTERBANCAIRE LE MARCHE DES TCN MARCHE INTERBANCAIRE MARCHE DES TCN . OPERATIONS DU MARCHE MONETAIRES: AVANCES AU JOUR LE JOUR AVANCES A TERME SPOT BONS DE CAISSE REPO REMERE . MEDIAFINANCE.LES INTERVENANTS : LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. CDG. CAISSE MAROCAINE DES MARCHES (FINEA) B. 3. LE MARCHE INTERBANCAIRE 14 LE MARCHE INTERBANCAIRE PERMET AUX BANQUES D ’EQUILIBRER ENTRE ELLES LEURS DEFICITS OU EXCEDENTS A. CAISSE CENTRALE DE GARANTIES. TAUX MENSUEL 4. 4. 26S ET 52S) . TAUX ANNUEL 5. TAUX MOYEN PONDERE (TMP) 3. TAUX DES PENSIONS (24H. TAUX ISSUS DU MARCHE MONETAIRE 15 1. 5J 1 S) 6. 26S ET 52S) 7. TAUX AU JOUR LE JOUR (JJ) 2. TAUX DES BdT (13 S. TAUX DES DAT (13 S. ILS SE DISTINGUENT EN FONCTION DES CATEGORIES D’AGENTS EMETTEURS. .5-LE MARCHE DES TCN 16 L’INTRODUCTION DES TCN EN 1996. ILS SONT ACCESSIBLES A TOUS LES PARTICIPANTS DU MARCHE MONETAIRE. ANNEE D’OUVERTURE DU MARCHE MONETAIRE ELARGI. LEUR CARACTERISTIQUES GLOBALES SONT TRES PROCHES. EN DEHORS DE CELA. A.MARCHE PRIMAIRE DES TCN 17 PRESENTATION D’UNE NOTICE D’INFORMATION AGREMENT PAR LE AMMC INFORMATION DE BAM LANCEMENT DE L’EMISSION . DE STIMULER LA CONCURRENCE ET DE FACILITER L'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'OPEN MARKET . 18 a. ILS ONT AUSSI POUR ROLES DE DYNAMISER LE MARCHE.BONS DE TRESOR Bdt ILS SONT EMIS PAR LE TRESOR DU ROYAUME POUR FINANCER SES BESOINS A DES CONDITIONS DE TAUX ET DE DUREE AVANTAGEUSES. 19 b.CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES ILS SONT EMIS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A CONDITION TOUTEFOIS QUE CEUX-CI SOIENT HABILITES A RECEVOIR DES DEPOTS . 20 c.BONS DE SOCIETES DE FINANCEMENT LES EMETTEURS CONCERNES : 1. LES SOCIETES DE LEASING . LES SOCIETES DE CREDIT A LA CONSOMMATION 2. 21 d. .BILLETS DE TRESORERIE ILS REPRESENTENT UNE SOURCE DE FINANCEMENT POUR LES PERSONNES MORALES SOCIETES AUTRES QUE FINANCIERE. B.CARACTERISTIQUES GENERALES DES TCN 22 NOMINAL UNITAIRE SOUSCRIPTEURS TAUX D’INTERET MODE DE REMBOURSEMENT DUREE NEGOCIABILITE LIQUIDITE FISCALITE . MARCHE SECONDAIRE DES TCN 23 COTATION DES TCN PROBLEME DE LIQUIDITE .C. III.Les marchés financiers : organisation et fonctionnement 24 Quel est le rôle des marchés financiers et comment sont organisés? Allouer des capitaux Marché Marché primaire secondaire . l’offre de capitaux émane essentiellement des ménages. . de l’Etat …. La demande de capitaux émane des sociétés . 25 Les marché financiers permettent la confrontation de l’offre et de la demande de capitaux. et que les prix des titres qui s’y négocient aussi proches de leur « vrai valeur » que possible. . de transformation et d’allocation de ressources financières. Il est donc essentiel qu’ils jouent effectivement leur rôle. c’est-à-dire que leur fonctionnement soit aussi peu coûteux que possible. 26 Les marchés de capitaux peuvent être donc considérés comme un système industriel de collecte. En dehors de celle-ci. il assure trois autres fonctions: de marché secondaire. de valorisation des actifs financiers et de mutation des structures industrielles. Le marché financier constitue donc un circuit de financement spécialisé: c’est sa fonction de marché primaire. . Ces transferts s’opèrent par l’intermédiaire du système financier qui comprend à la fois les institutions financières (institutions de crédits monétaire et non monétaire. entreprises d’assurance) et le marché financier. 3-1 Les fonctions des marchés financiers 27 Certain agents économiques investissent plus qu’ils n’épargnent et donc besoin de recourir à un financement externe D’autres épargnent plus qu’ils n’investissent et donc une capacité de financement à mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin Il est nécessaire que s’organisent des transferts des uns vers les autres. 28 Marché financier Marché primaire: Marché secondaire: Marché des émissions Bourse Ou marché du « neuf » Marché de l’occasion . Tous les flux nets partent des agents ayant des capacités de financement pour aller vers les agents ayant des besoins de financement. . Cette fonction de marché primaire peut être appréhendée à l’aide du schéma reproduits (figure 1. le marché financier permet de lever du capital et de transformer directement l’épargne des ménages en ressources longues pour les sociétés publiques et privés. En contrepartie des capitaux qu’elles recueillent sur ce marché. a.Marché primaire 29 En tant que marché primaire. les sociétés émettent des valeurs mobilières qui matérialisent les droits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux. 30 . dépôts auprès des caisses d’épargne. Le flux 2 concerne les souscriptions de valeurs mobilières effectuées par les ménages sur le marché financier. . 31 Les flux nets partant des ménages sont au nombre de trois: Le flux 1 représente les capitaux placés par les ménages auprès des institutions financières : dépôts à vue ou placements à terme auprès des banques. Le flux 3 représente pour l’essentiel les dépôts des ménages auprès de l’administration des chèques postaux et leurs souscriptions de bons du trésor. Le flux 5 les souscriptions d’actions et d’obligations effectuées par les institutions financières sur le marché. ainsi que les prêts directs accordés par la caisse de dépôts et de gestion et par les entreprises d’assurances aux collectivités locales et aux organismes publics de construction. Le flux 6 représente les bons du trésor souscrits par les banques et les autres intermédiaires financiers. . les encours de Banque du Maroc au Trésor. 32 Les flux nets partant des institutions financières sont aussi au nombre de trois : Le flux 4 concerne les crédits accordés par les institutions financières aux entreprises. Le flux 8 représente le financement des administrations par l’émission d’obligations sur le marché financier. 33 Les flux partant du marché financier sont doubles: Le flux 7. concerne les émissions d’actions et d’obligations destinées aux entreprises tant du secteur public que du secteur privé. le plus important. . le marché financier assure la liquidité et la mobilité de l’épargne. b. . la bourse assure le bon fonctionnement du marché primaire. Pouvoir négocier à tout moment sur le marché les actions et les obligations qui rend ces placements séduisants. En permettant la « mobilisation » de l’épargne investie en actions ou en obligations. La liquidité du marché permet de réaliser rapidement des arbitrages de portefeuille sans à attendre l’échéance des titres qui le composent.Marché secondaire 34 En tant que marché secondaire. . le volume de transactions et certaines combinaisons de ces trois critères. le flottant. Celle-ci se mesure notamment par la capitalisation boursière. 35 La fonction de marché secondaire est d’autant mieux assumée que la liquidité est importante. d’offres publiques d’échange ou de négociations de blocs de titres. .c. Celles-ci se modifient. entre autres.La mutation des structures de production 36 Le marché financier facilite la mutation des structures de production. par l’acquisition d’actifs ou par la prise de contrôle d’autres sociétés. Les opérations de structuration par le marché boursier peuvent s’effectuer sous la forme d’offres publiques d’achat. sans qu’il soit nécessaire de faire appel à la trésorerie de l’entreprise. De telles opérations peuvent être financées par l’émission de valeurs mobilières. 3-2 Les différentes catégories de titres et leurs caractéristiques 37 Jusqu’à une époque récente, les valeurs mobilières étaient représentées par deux catégories de titres : Les valeurs à revenu variable, les actions qui confèrent à leurs possesseurs la qualité d’associé; Les valeurs à revenu fixe, les obligations. A- Les actions 38 Un titre de participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d’associé et, sauf exception, lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l’entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l’actif social. 39 Droit à la gestion, dans la mesure où l’assemblée des actionnaires élit et contrôle l’organe responsable de la gestion de la société; Droit à l’information, dans la mesure où les actionnaires ont droit à la communication des documents indispensables à leur information sur l’activité et les résultats de la société; Droit sur les bénéfices, qui sont répartis entre la mise en réserve et les actionnaires de la société. Droit sur l’actif net de la société, c’est-à-dire sur l’ensemble de son patrimoine, déduction faite de ses dettes B- Les obligations 40 Ces titres donnent à leurs détenteurs la qualité de créancier de l’entité émettrice qui s’engage à les rembourser à une échéance déterminée et à leur verser un intérêt annuel fixe, d’où leur nom de valeurs à « revenu fixe »; Les caractéristiques principales de chaque obligation sont décrites dans le « contrat d’émission » qui précise le prix d’émission, l’intérêt ou coupon versé chaque année, le prix de remboursement et ses modalités. C. Les actions à vote double. Les actions à dividende prioritaire. . Les obligations coupon zéro. Les titres participatifs. Les obligations convertibles. Les obligations à bons de souscription.Les formes hybride 41 Les actions de préférence. Les obligations indexées. Les certificats d’investissement Les obligations à taux variable. les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP) les certificats d'investissement (CI). . Leurs caractéristiques sont laissées à la liberté de l'émetteur. a.Les actions de préférence 42 Les actions de préférence regroupent les actions de priorité. Leur émission ne peut résulter que des statuts et du délibéré d'une assemblée générale extraordinaire. b. Les actions à droit de vote double sont créées dans un cadre réglementaire précis . et inscrites au nom d'un même titulaire depuis une durée minimum comprise entre deux et quatre ans (pour les sociétés cotées). Elles doivent être nominatives. permet d'affermir le contrôle des actionnaires actuels en dérogeant au principe légal selon lequel le nombre de voix attaché aux actions est obligatoirement proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent.Les actions à droit de vote double 43 L'action à droit de vote double. c. . Cet avantage est parfois donné en échange de la suppression du droit de vote.Les actions à dividende prioritaire 44 Une action à dividende prioritaire fait partie de la catégorie des actions dites de préférence (titre hybride) Elle offre au détenteur de ce type d'action l'assurance que le dividende lui sera versé de manière prioritaire. si l'entreprise dégage suffisamment de résultat ou dispose de suffisamment de réserves pour cela. d-Les certificats d’investissement 45 Les certificats d'investissement sont créés par augmentation de capital et résultent du démembrement de l'action avec d'un côté les certificats d'investissement : actions sans droit de vote des certificats de droit de vote. . Les certificats d'investissements ont été intégrés à la catégorie plus générale des actions de préférence. A chaque échéance du coupon. Le coupon d'une obligation à taux variable n'est pas fixe. mais indexé sur un taux observable (généralement un taux court terme). Ceci permet d'annuler le risque de taux car l'émetteur de ce titre est sûr qu'à tout instant. la valeur de celui-ci sera calculée en fonction de ce taux de marché. il est endetté au taux du marché. e-Les obligations à taux variable 46 Une obligation à taux variable est un titre de dette dont l'échéancier de flux n'est pas parfaitement connu à l'émission. ni moins. . ni plus. ou prix d'un produit. (ex: chiffre d'affaire de l'entreprise émettrice. f. . en cas d'inflation..)... L'indexation protège le porteur contre une dépréciation du coupon ou du capital.Les obligations indexées 47 Ce sont des obligations dont le coupon et/ou le remboursement du capital sont complètement ou partiellement indexés sur une valeur de référence. Ce produit est en voie de disparition. . ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang. leurs détenteurs ne sont désintéressés qu'après remboursement de toutes les créances. les sociétés anonymes coopératives et les compagnies d'assurance. puisqu'en cas de liquidation de la société. et les entreprises ayant émis des titres participatifs. mais qui peut être indexée sur un taux d'intérêt. les titres participatifs avaient été créés en 1983 par l'État qui souhaitait renforcer les capitaux propres des sociétés qu'il venait de nationaliser en faisant appel au public mais en ne cédant aucun droit de vote.Les titres participatifs 48 Emis uniquement par les sociétés du secteur public. Officiellement considérés comme des quasi capitaux propres. et d'une partie variable par le biais d'une clause de participation au bénéfice net de l'emprunteur. g. voire comme des capitaux propres. proposent souvent à leurs actionnaires de les échanger contre des actions ordinaires. Leur rémunération se composait d'une partie dite fixe. .Les obligations à coupon zéro 49 Une obligation dite à coupon zéro est une obligation dont les intérêts sont versés en totalité à l'échéance de l'emprunt après avoir été capitalisés sur toute la période. h. en particulier le coupon zéro. la possibilité de l'échanger contre une ou plusieurs actions de la société émettrice. L'obligation convertible s'assimile à une obligation classique avec une option d'achat sur des actions nouvelles de l'émetteur. variable. etc. pendant la période de conversion.Les obligations convertibles 50 L'obligation convertible donne à son détenteur. C'est un produit d'une grande souplesse d'utilisation puisque le taux d'intérêt peut être fixe. toute condition d'amortissement pouvant par ailleurs être envisagée. . i. révisable. indexé.. flottant. Pratiquement. j. On appelle obligation à bon de souscription d'obligation une émission obligataire à laquelle est attachée un bon de souscription d'obligation. Ce dernier permet de souscrire à une future augmentation de capital à un prix fixé. l'obligation et le bon de souscription sont cotés séparément. l'obligation et le bon de souscription sont cotés séparément. Pratiquement. Ce dernier permet de souscrire à un nouvel emprunt obligataire pour un prix fixé. .Les obligations à bons de souscription 51 On appelle obligation à bon de souscription d'actions une émission obligataire à laquelle est attachée un bon de souscription d'actions. 3-3 Fonctionnement de la BVC 52 BVC Marché central Marché de blocs 1er 2nd 3ème Marché décentralisé et délocalisé compartiment compartiment compartiment Marché de gré à gré . Ces deux marchés. le marché central et le marché de blocs. 53 La Bourse de Casablanca dispose de deux marchés . font partie de la nouvelle architecture de la Bourse et se substituent respectivement au marché de la criée et à celui des cessions directes. avec le système de cotation électronique. . gouverné par les ordres et animé par les sociétés de bourse. dans lequel certaines valeurs sont cotées au continu et d'autres au fixing. Gouverné par les ordres Marché où les ordres d'achat et de vente des investisseurs sont directement confrontés . .Marché central 54 Marché centralisé. A. C'est aussi un marché informatisé. 55 Centralisé : Tous les ordres sont transmis au même endroit où s'effectuent les échanges (l'ordinateur central). Animé par les sociétés de bourse La loi du 21 Septembre 93 a habilité seules les sociétés de bourse à exécuter les transactions sur valeurs mobilières . La centralisation se traduit par l'existence d'un seul prix de transaction au même moment pour un titre déterminé : c'est le prix d'équilibre entre offre et demande de titres . de 5 marchés de cotation à savoir .Les marchés de cotation 56 En vertu des nouvelles dispositions de la loi 52-01. Un Marché des Fonds. la Bourse de Casablanca dispose. 1. Un Marché Obligataire. Trois Marchés Actions. . depuis le 26 avril 2004. Les marchés actions 57 . Le marché obligataire 58 . Le marché des fonds 59 . Les ordres saisis sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transaction. 2. . La saisie des ordres au moyen d'une station de négociation ne peut être remplie que par des négociateurs agissant pour le compte de la société de bourse.Négociation électronique 60 Toutes les valeurs sont traitées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de bourse. Marché de Blocs 61 Réservé aux transactions portant sur des quantités importantes d'un même titre. . B. Ce seuil est calculé pour chaque valeur régulièrement par la Société Gestionnaire de la Bourse de Casablanca. ce marché est ouvert aux transactions respectant un seuil minimum. le cours moyen constaté et le volume minimum échangé. 62 Taille minimum de blocs La taille minimum de blocs (TMB) est déterminée en fonction de critères liés la moyenne des titres échangés. Les deux bornes de la fourchette sont définie comme le prix moyen pondéré par les quantités des ordres d’achat et de vente affichés sur le marché central .(Minimum: 1000 titres) Fourchette moyenne pondérée C’est l’intervalle à l’intérieur duquel doit se situer le cours auquel une opération de bloc doit être traitée. 63 La FMP de chaque valeur est calculée: automatiquement en temps réel pour les valeurs cotées en continu tout au long de la séance. l’identité des parties au contrat n’est pas déclinée par opposition à la transparence qui sévit sur le marché central . et à l'ouverture pour celles cotée au fixing. C. 60% des A° détenues. .Conditions d’introduction 64 1er 2nd 3ème Désignation compnt compnt compnt Min 5 MDH Minimum Minimum Réaliser une aug de k d’un Capital social libéré 15 MDH 10 MDH min de 3 MDH 40% du k sl dont 50% au moins doit provenir de Diffusion des titres Au moins Au moins l’aug du k dans le public 20% du k 15% du k Engagement des actionnaires à conserver. 5 ans. 000 titres. 30. .000 titres. 100.000 titres. 65 Désignation 1er compnt 2nd compnt 3ème compnt Titres de capital Titres de capital Titres éligibles Titres de capital Entièrement libéré Entièrement libéré K social Entièrement libéré Diffusion des •Titres d’unmtt d’au •Titres d’unmtt d’au •Titres d’unmtt d’au titres dans le moins 75 MDH moins 25 MDH moins 10 MDH public ou mtt •Un nbre min de min de titres •Un nbre min de •Un nbre min de 250. un CA min de des A° doivent les 50 MDH conserver pr 3 ans. Exercices •3 derniers exces. filiales doivent une société de • Avoir conclu avec une présenter des cptes bourse une société de bourse une consolidés selon la convention d’une convention de 3 ans pr législation en vigueur année pour la préparation des ou à défaut selon les l’animation du docts d’info du public normes inter. marché de ses titres et pr l’animation de ses titres. 66 Désignation 1er compnt 2nd compnt 3ème compnt Capitaux Avoir des capitaux Avoir réalisé au Les actionnaires propres ou d’un min de 50 MDH cours du dernier détenant la majorité chiffre d’affaire exce . . •dernier exce avt la certifiés •Les e/ses ayant des •Avoir conclu avec demande d’admission. •2 derniers exces. La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est déterminée par la Bourse de Casablanca. Les valeurs moyennement liquides sont cotées au continu.Les méthodes de cotation 67 Sur le Marché Central. . les valeurs mobilières sont négociées en fonction de leur liquidité : Les valeurs moins liquides sont cotées au fixing . D. plusieurs ouvertures peuvent être programmées par jour de bourse. sur le système de cotation électronique sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions. le système de Cotation Electronique confronte. un cours d’ouverture est dégagé donnant lieu à l’échange d’un maximum de titres.La séance de cotation au fixing 68 La pré-ouverture : Pendant cette phase. les ordres introduits. . les ordres présents sur la feuille de marché. pour chaque valeur. En fonction du degré de liquidité. Si cette confrontation le permet. L’ouverture : A l’heure de l’ouverture. 1. par les sociétés de bourse. . 2. La pré. tout ordre introduit dans le Système de Cotation Electronique peut instantanément engendrer une ou plusieurs transactions.clôture : Les ordres s’accumulent sur la feuille de marché sans provoquer de transactions. à condition que le marché le permette. Ainsi. les valeurs qui sont cotées au continu peuvent être traitées à plusieurs cours pendant la même séance de cotation.La séance de cotation en continu 69 Elle concerne les valeurs liquides. En plus de la pré-ouverture et de l’ouverture. Elle comprend cinq phases. la séance de cotation au continu inclut : La séance : Durant cette phase. Si cette confrontation le permet. un cours de clôture est dégagé. le Système de Cotation Electronique confronte. 70 La clôture : A l’heure de la clôture. il est possible de saisir des ordres et de les exécuter au dernier cours traité. ou à défaut au cours de référence et à ce cours seulement. les ordres présents sur la feuille de marché. . pour chaque valeur. La cotation au dernier cours (TAL) : Durant cette phase. 3.Les horaires de cotation 71 . 72 Les groupes retenus pour la cotation des valeurs sont : Groupe 01 : Actions cotées en continu. . 07 et 08 : Obligations cotées au fixing. Groupe 06. Groupe 13 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 03 cotées au fixing. Groupe 11 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 01 cotées aux fixing. Groupe 03 : Actions cotées au multifixing. E.Intervenants sur le marché 73 Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) Sociétés de Bourse (SB) Dépositaire Central (Maroc Lear) . 1. Sous la tutelle du Ministère des finances.AMMC 74 Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est chargé d’assurer la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières en veillant à la transparence et à la sécurité des marchés portant sur ces titres . Trois personnalités désignés par le ministre des finances pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois . 75 Administré par un Conseil d’Administration composé du : Président représenté par le premier ministre ou l’autorité gouvernementale déléguée Ministre du Finances ou son représentant Ministre de la justice ou son représentant Gouverneur de BAM ou son représentant. Produit de la commission perçue à l’occasion des demandes de visas sur les notes d’information des personnes morales faisant appel public à l’épargne Produit de la commission annuelle sur l’actif net des OPCVM dont le taux est plafonné à 0.1% . 76 Les ressources du AMMC sont constituées de : Dotations et subventions de l’Etat . SBVC 77 Statut juridique La société gestionnaire de la Bourse de Casablanca est une société anonyme privée. 2.800 distribué en parts égales entre les différentes sociétés de bourse de la place qui sont au nombre de 17. la quote-part de la société retirée est répartie en parts égales entre les autres sociétés de bourse qui sont tenues de les racheter. . Ce capital se monte à 19. Dans le cas d'un retrait d'une société de bourse.020. Elle est passée d'un statut d'établissement public à celui de société privée dans le cadre d'une concession approuvée par le Ministère des Finances Capital social: Il est à noter que le capital minimum de la SBVC est fixé par le Ministre des Finances à 10 000 000 Dhs. . Les prix de souscription ou de rachat étant fixés par le AMMC. c'est à dire l'adjonction d'une nouvelle société de bourse. 78 Dans le cas contraire. le capital de la SBVC est augmenté du montant apporté par celle-ci. Missions de la SBVC 79 Gérer la bourse Prononcer l'introduction des valeurs leur radiation Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et règlement applicables à ces opérations Porter à la connaissance du AMMC toutes infractions qu'elle aura relevées dans l'exercice de sa mission Suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs mobilières . 80 Suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs mobilières lorsque les jours de celle-ci connaissent pendant une même séance de bourse une variation à la hausse ou à la baisse excédant un seuil de 6% fixé par le Ministère des Finances Suspendre momentanément l'accès d'une société de bourse au marché si les agissements de celle-ci sont de nature à mettre en cause la sécurité et l'intégrité du marché. Elle alerte alors le AMMC qui doit statuer dans un délais de 2 jours de bourse et en informe l’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse . 20%.66%) par les actionnaires de sociétés cotées. si la situation du marché sur ce titre l'exige. 50%. Prendre toutes dispositions utiles à la sécurité du marché et intervenir notamment en limitant les positions d'un opérateur sur un titre donné. Elle motive ses décisions et en informe le AMMC . 81 Veiller au respect de la procédure de déclaration de franchissement des seuils(5%. 10%. 66. 82 Annuler un cours coté et en conséquence l'ensemble des transactions effectuées sur ce cours ou encore annuler une transaction Enregistrer les transactions portant sur les valeurs mobilières le jour même de ces opérations Organiser les séances de compensation . .livraison et de règlement des titres. conseil clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières.SB 83 Monopôle de l'intermédiation en bourse. 3. . Leur objet principal exécution des transactions sur titres. placement de titres émis garde des titres. gestion des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat. soit dans le cadre d'un processus de règlements contre livraisons de titres. Ces règlements s'effectuent dans les C/C espèces ouverts au nom des affiliés de Bank Al Maghreb . Met en œuvre toutes procédures en vue de faciliter à ses affiliés l'exercice des droits et l'encaissement des produits qu'ils génèrent Exerce les contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des teneurs de compte et vérifie en particulier les équilibres comptables. dans le cadre de régime général de l'inscription en compte. et concomitamment aux livraisons des titres .Dépositaire central 84 Exerce les missions suivantes : Opère tous virements entre les comptes courants sur instruction de ses affiliés. soit directement. 4. . 85 Il assure toutes activités connexes permettant de faciliter la réalisation de ses missions et notamment la codification des valeurs admises à ses opérations. .
Report "Cours de Marché Des Capitaux Et Instruments Financiers"