Cours de Mr Koné Abdoul-WahabInspecteur Principal du Trésor COMPTABILITE BANCAIRE UEMOA Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor PLAN SECTION I- LES OPERATIONS DE CAISSE SECTION II- LES OPERATIONS DE CREDIT SECTION I Le Ratio de solvabilité (Taux de couverture ou Ratio Cooke) I- Le Ratio de liquidité SECTION II Le Coefficient de Couverture des Emplois à Moyen et Long Terme par les Ressources Stables SECTION III. La division des risques SECTION I- ETATS DECADAIRES SECTION III - ETATS TRIMESTRIELS SECTION IV - ETATS SEMESTRIELS SECTION V. LES ETATS ANNUELS SECTION VI. ETATS DE CALCUL DES RATIOS PRUDENTIELS (DEC 2060 – 2074) I – OBJECTIFS - Comprendre la comptabilité bancaire - Connaître et comprendre les principes comptables bancaires - Connaître et comprendre les états comptables bancaires II- BIBLIOGRAPHIE - Plan comptable bancaire de l'UMOA. Volume 1 & 2 : cadre réglementaire général BCEAO 1994 - Stucki W. / Walther H., Comptabilité bancaire, Payot - 1953 - Ogien-D, Comptabilité et Audit bancaire, Dunod - 2008 - Sardi, Antoine, Pratique de la comptabilité bancaire, Afges 1992 Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor INTRODUCTION GENERALE Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor La comptabilité bancaire peut se définir comme l'ensemble des méthodes et techniques d'enregistrement comptable des opérations d'un établissement bancaire ou à caractère bancaire. Ainsi, la connaissance des principes et techniques de la comptabilité d'entreprise, est un atout certain pour la compréhension et/ou la pratique de la comptabilité bancaire. Mieux encore, cet avantage facilite une perception rapide des opérations effectuées par une banque. Parmi ces opérations, il faut distinguer les opérations de nature purement bancaire des autres opérations. Les premières concernent principalement la collecte des dépôts et la distribution du crédit ainsi que certaines opérations de trésorerie et de portefeuille. Mais comme toute entreprise commerciale ou industrielle, la banque emploie également du personnel, gère des immobilisations, paye des taxes, etc. Dans une banque, toutes ces opérations vont se traduire par un enregistrement de type comptable. Toutefois, la comptabilité de la banque est organisée de manière à faire ressortir ce qui distingue l'activité d'une banque de celle des autres entreprises commerciales, à savoir les opérations de banque. Evidemment, une telle organisation n'est pas naturelle. En l'absence d'une action harmonisatrice de l'autorité de tutelle, il y aurait au niveau du système bancaire une diversité de techniques et de terminologies, de plans de comptes internes et de modes d'enregistrements des opérations, etc. Dans l'UMOA, la première réglementation spécifique remonte à septembre 1963, mais ne concernait que la production par les banques de deux situations mensuelles et de documents de fin d'exercice (bilan et comptes de résultats), pour les besoins d'information de la Banque Centrale. La réforme des institutions de l'UMOA en 1975 a donné lieu, entre autres, à la mise en place, à compter du 1er octobre 1979, de nouveaux états périodiques accompagnés d'une "Instruction aux banques". Bien que fournissant des principes et règles comptables plus précis et plus étendus, cette réglementation ne permettait pas une harmonisation des méthodes et informations comptables de base. En effet, une telle harmonisation ne peut être obtenue qu'avec l'introduction d'un règlement comptable assorti tout au moins d'une liste des comptes et de leur contenu. Au regard de ces besoins, la BCEAO a élaboré un plan comptable appelé "Plan Comptable Bancaire de l'UMOA" (PCB) dont la date d'application a été fixée au 1er janvier 1996. Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Les traits caractéristiques de ce plan comptable seront examinés dans la première partie. Le PCB constitue certainement une avancée significative dans la voie de la normalisation des méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire dans la zone. Toutefois, il ne concerne que la comptabilité générale. A cet égard, il a prévu la liste des comptes à utiliser et défini de façon précise leur contenu. Ce faisant, il a largement couvert le domaine d'intervention d'un plan comptable. En effet, la description et l'analyse des modes d'enregistrement comptable des opérations relève davantage d'un domaine complémentaire : la comptabilité bancaire. Ainsi, pour assurer un enregistrement cohérent et satisfaisant des opérations, fautil disposer d'un plan de comptes et connaître les techniques et méthodes d'utilisation de ces comptes. Les méthodes de comptabilisation des opérations d'une banque, tant avec sa clientèle que dans le cadre de sa gestion et de son fonctionnement courant, seront décrites dans la deuxième partie du cours, mais dans une approche opérationnelle. Il s'agira notamment de mettre l'accent sur la démarche ou la logique qui sous-tend l'enregistrement des opérations, en faisant appel aux principes généraux qui fondent la comptabilité et cela indépendamment des règles de droit qui régissent lesdites opérations. En effet, les méthodes comptables en matière bancaire reposent au plan international, sur des principes de plus en plus similaires, mais pas identique. Les différences qui peuvent caractériser la comptabilité bancaire d'un espace juridique à l'autre sont essentiellement liées aux règles de droit qui régissent les opérations bancaires et financières dans chacun de ces espaces. CHAPITRE I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L’UMOA (PCB) . Les objectifs. le cadre comptable général bancaire est basé depuis le 1er janvier 1996 sur le plan comptable adopté par le Conseil d'Administration de la BCEAO et le Conseil des Ministres de l'UMOA au cours de leurs sessions respectives des 9 et 11 avril 1994. les caractéristiques et le contenu de ce plan sont présentés ci-après. le cadre comptable définit la présentation minimale de l'information financière à travers les principaux documents à produire et les rubriques (postes ou comptes) qu'ils doivent comporter.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor De façon générale. Au niveau de l'UMOA. le souci de prendre en compte les besoins de toutes les parties concernées tels qu'ils sont consignés dans "les termes de référence pour l'étude d'un règlement comptable bancaire" . impulsée par ailleurs par les mutations enregistrées au plan international. de même. l'environnement du système bancaire de l'UMOA a connu une évolution notable. ni contenu des comptes . En outre. qui devrait dès lors répondre aux principales préoccupations ci-après : la volonté des Autorités de l'UMOA de contribuer au renforcement de l'intégration économique des Etats membres.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor SECTION I. Par ailleurs. ne comportait ni liste des comptes. MOTIFS ET OBJECTIFS DE LA RÉFORME COMPTABLE Les textes réglementaires antérieurs à l'entrée en vigueur du PCB ne contiennent que peu de précisions quant à l'organisation des comptabilités bancaires. . Il est donc apparu nécessaire d'opérer une réforme de l'organisation comptable bancaire dans l'UMOA. étaient caractérisés par une grande diversité et souvent par des insuffisances notoires induisant des difficultés à servir la situation mensuelle DEC 612 M. la nécessité de prendre en compte les évolutions observées au plan international en ce qui concerne les techniques bancaires et financières. de prendre à temps la mesure de la dégradation de la situation financière et des résultats de ces établissements. "l'instruction aux banques" qui définissait les conditions de production des documents de synthèse (notamment situation mensuelle DEC 612 M) par les banques. les nouveaux systèmes d'information bancaires ainsi que les normes. Ces difficultés ajoutées à des négligences comptables de certains établissements de crédit ont engendré au niveau des documents produits un manque de fiabilité qui n'a pas toujours permis notamment aux Autorités de contrôle. les règles de comptabilisation des opérations n'étaient généralement pas précisées. méthodes et pratiques comptables. En effet. Enfin. les dispositions de "l'instruction aux banques" n'étaient applicables qu'aux seules banques alors que le deuxième alinéa de l'article 39 de la loi portant réglementation bancaire fait obligation aux établissements de crédit c'est-à-dire aux banques et aux établissements financiers d'arrêter leurs comptes conformément aux dispositions comptables définies par la Banque Centrale. les plans comptables utilisés par les banques de l'Union. à travers une normalisation des méthodes et pratiques bancaires ainsi que de l'information financière produite par les établissements de crédit de la zone . concernant les règles générales d'exercice de la profession bancaire et des activités s'y rattachant. a. 3. . . . .Prise en compte des besoins de toutes les parties concernées Le plan comptable bancaire vise également à prendre en compte les besoins de toutes les parties concernées tels qu'ils sont exprimés dans les termes de référence relatifs à cette réforme. L'élaboration d'un plan comptable bancaire est conforme également à l'esprit de l'article 22 du Traité du 14 novembre 1973 constituant l'UMOA et qui dispose que les Gouvernements conviennent d'adopter une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres.de disposer d'un outil moderne et performant d'enregistrement de toutes les opérations bancaires . 2. la mise en application de cette réforme devrait être l'occasion d'une réorganisation globale du système d'information allant dans le sens d'une plus grande souplesse . l'élaboration d'un plan comptable bancaire unique marque la volonté des Autorités de l'UMOA de contribuer au renforcement de l'intégration économique des Etats membres.Besoins des établissements de crédit Pour les banques et les établissements de crédit.Volonté de normalisation des méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire Face à l'hétérogénéité des plans et méthodes comptables en vigueur dans les établissements de crédit de la zone.EXPOSE DES MOTIFS Inspecteur Principal du Trésor L'élaboration du plan comptable bancaire répond notamment aux motifs suivants : 1 . le plan comptable bancaire doit permettre : . à travers une normalisation des méthodes et pratiques bancaires ainsi que de l'information financière produite par les établissements de crédit de la zone.Dispositions de la loi bancaire L'article 39.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab A. alinéa 2 de la loi bancaire fait obligation aux établissements de crédit d'arrêter leurs comptes conformément aux dispositions comptables définies par la Banque Centrale. le plan comptable bancaire viendrait renforcer et compléter les différentes mesures prises par les Autorités de l'Union dans le cadre de l'assainissement du système financier dans la zone : création de la Commission Bancaire.une production automatisée et à un coût minimum. b. . . c. . . réforme de la loi bancaire.d'appliquer des méthodes et règles uniformes ainsi que d'élaborer des documents de synthèse devant constituer une base commune de comparaison par rapport à la concurrence et d'analyse aisée par les partenaires extérieurs des établissements de crédit (correspondants. le plan comptable fournit l'occasion de supprimer la gestion lourde et peu fiable des tableaux de passage entre la comptabilité interne des établissements et les documents de synthèse demandés par les autorités monétaires. les administrations fiscales devraient trouver dans une nomenclature détaillée des comptes de résultat.) . en particulier.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor . .permettre la production de données exhaustives et fiables.Besoins des autres parties Les états de synthèse issus du plan comptable bancaire devraient servir notamment aux services nationaux des statistiques pour l'élaboration des comptes nationaux. bailleurs de fonds etc. De même. les bases communes pour la détermination des différents impôts et taxes . des états fiables destinés aux autorités monétaires et de contrôle bancaire . . contrôles sur place plus fréquents. conditions d'accès à la profession bancaire rendues plus rigoureuses.faciliter le contrôle sur place des établissements de crédit grâce à l'adoption de règles et méthodes comptables uniformes ainsi que l'établissement des ratios prudentiels sur des bases plus fiables . nécessaires à la confection des statistiques monétaires ainsi qu'à la connaissance du comportement du système bancaire et des flux financiers .permettre l'analyse financière des bilans et de la rentabilité des établissements de crédit. Enfin.d'utiliser les comptes de gestion très détaillés prévus dans le plan comptable pour asseoir un système de contrôle de gestion efficace .Besoins des Autorités monétaires et de contrôle bancaire Pour les Autorités monétaires et de contrôle prudentiel.. le plan comptable bancaire doit : . etc. un meilleur outil de travail grâce à la clarification et à l'uniformisation des principes et méthodes comptables ainsi que des documents de synthèse produits par les établissements de crédit. 4. En outre.les techniques bancaires et financières dont certaines sont déjà. Inspecteur Principal du Trésor Par ailleurs. déposants etc) sur la situation financière et les résultats des établissements de crédit. 5. de même certaines opérations qui ne sont ni pratiquées ni réglementées dans la zone ont été néanmoins étudiées dans le cadre des travaux sur le plan comptable bancaire et pourront faire l'objet de réglementation comptable dès leur apparition dans la zone . soit réglementées. . est notamment pris en compte par l'imposition de l'annexe aux comptes annuels et l'adoption de règles et méthodes comptables admises au plan international. le plan comptable vise-t-il également à assurer une plus grande fiabilité des documents comptables et plus généralement de l'information financière émanant des établissements de crédit. le souci d'assurer une meilleure information des tiers (actionnaires.Assurer une plus grande fiabilité aux documents comptables et à l'information financière produits par les établissements de crédit Dans le passé.la définition de l'organisation.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab applicables au secteur bancaire.Prise en compte des évolutions au plan international en matière d'opérations et de comptabilité bancaires Le plan comptable bancaire vise également à prendre en compte les évolutions observées au plan international en ce qui concerne : . Les moyens permettant d'atteindre cet objectif sont notamment: . investisseurs.) . le manque de fiabilité des documents comptables produits par les établissements de crédit n'a pas toujours permis notamment aux Autorités de contrôle de prendre à temps la mesure de la dégradation de la situation financière et des résultats des établissements de crédit. crédit-bail etc. . opérations de change à terme. . le plan comptable bancaire devrait constituer pour les commissaires aux comptes et experts comptables.l'imposition d'un plan de comptes avec des contenus de comptes clairement définis . des principes et méthodes comptables à adopter par les établissements de crédit. Aussi. . soit pratiquées par les établissements de crédit de la zone (affacturage. méthodes et pratiques comptables reconnues au plan international. le plan comptable a essentiellement retenu la nature des opérations bancaires. Ces derniers sont des spécifications permettant de fournir. la mise en oeuvre du plan comptable bancaire requiert l'utilisation de l'outil informatique. du degré de finesse dans les distinctions relatives aux opérations et aux catégories d'agents économiques.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor .Plan comptable dont la mise en oeuvre requiert l'utilisation de l'outil informatique Compte tenu notamment du choix d'utiliser les attributs afin de pouvoir servir tous les besoins exprimés. . sont fournies par l'utilisation des "attributs".les normes. En revanche.les nouveaux systèmes d'information bancaires . SECTION II .Plan de comptes généraux dont l'adoption est obligatoire pour toutes les catégories d'établissements assujettis . C. une approche purement comptable visant à leur prise en compte.Utilisation des attributs dans le plan comptable bancaire Compte tenu du volume et de la diversité des besoins exprimés par les différentes parties dans le cadre des termes de référence. à partir du solde d'un compte général. aurait entraîné l'ouverture d'un nombre très élevé (plusieurs milliers) de comptes généraux . B. Ainsi. soit sur les catégories d'agents économiques. soit sur les caractéristiques d'une opération. Le recours à des attributs présente en particulier l'avantage de réduire de façon importante le nombre de comptes généraux à ouvrir et d'utiliser les performances de l'outil informatique. cette approche n'a donc pas été retenue. . les distinctions liées aux caractéristiques des opérations et aux catégories d'agents économiques avec lesquelles sont effectuées ces opérations.PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA Les principaux traits caractéristiques du projet du plan comptable bancaire se présentent comme suit : A . ceci aurait entraîné des lourdeurs et des rigidités dans la gestion comptable des établissements assujettis . dans l'ouverture des comptes. . ainsi que du nombre d'états à produire. une information complémentaire. Plan comptable intégrant les besoins de toutes les parties concernées Conformément aux termes de référence pour l'élaboration du plan comptable bancaire. D. autres parties concernées.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor L'adoption du plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire de l'UMOA est obligatoire pour les banques et pour toutes les catégories d'établissements financiers. Ainsi. . .les établissements de crédit ne sont tenus d'ouvrir que les comptes nécessaires à l'enregistrement des opérations qu'ils pratiquent. les créances et dettes rattachées. Enfin. services nationaux des statistiques et des impôts. en particulier les comptes de la clientèle.les intérêts courus à recevoir (créances rattachées) . ni la comptabilité auxiliaire. il convient de préciser que le plan comptable bancaire ne concerne que la comptabilité générale . la réforme est conçue pour prendre en compte les besoins de toutes les parties concernées : Autorités monétaires et de contrôle bancaire. établissements de crédit. ni la comptabilité analytique ou budgétaire ne sont réglementées. soit réglementées dans la zone.Obligation de comptabiliser les créances et les dettes rattachées Le plan comptable bancaire fait obligation aux établissements de crédit d'identifier et de comptabiliser. Le plan de comptes a donc prévu toutes les catégories d'opérations bancaires. . C . constituées des éléments suivants dont la contrepartie aura été inscrite au compte de résultat : . le plan de comptes interne des établissements de crédit ne devrait comporter que les numéros et intitulés des comptes généraux prévus dans le plan comptable bancaire de l'UMOA.les établissements assujettis peuvent subdiviser les comptes prévus par le plan comptable bancaire en fonction de leurs besoins de gestion internes . soit pratiquées. Toutefois ces dispositions sont assorties de tolérances : .les intérêts courus à payer (dettes rattachées) . Le plan de comptes imposé présente notamment l'avantage de réaliser l'harmonisation de la comptabilité bancaire et d'éviter l'utilisation par les établissements de tableaux de passage pour la confection des états de synthèse destinés aux Autorités monétaires et de contrôle bancaire. . lors des arrêtés comptables. permettre de mieux appréhender les charges et les produits d'intérêt lors des arrêtés comptables intermédiaires. le même traitement en matière de comptabilisation (comptes de bilan. comptes de hors bilan). les comptes concernés fait l'objet de commentaires étendus et leur comptabilisation en partie double a été imposée.d'appliquer à tous les comptes prévus dans le plan comptable. . . E.les loyers courus à recevoir (créances rattachées) en matière d'opérations de crédit-bail.d'étendre aux opérations de hors bilan. comptes de gestion. Cette obligation permet notamment : .permettre d'affiner la réglementation prudentielle et l'analyse monétaire en ce qui concerne les anciens comptes de régularisation .permettre l'analyse des éléments hétérogènes antérieurement classés dans les comptes de régularisation de l'actif et du passif . . Les dispositions relatives aux créances et dettes rattachées présentent notamment les avantages suivants : . les possibilités de contrôle global offertes par la comptabilité en partie double. . D.Obligation de tenir les comptes de hors bilan en partie double Compte tenu notamment de l'importance des engagements de hors bilan en matière prudentielle et de risques bancaires.Caractéristiques particulières aux documents de synthèse Les documents de synthèse issus du plan comptable bancaire présentent les particularités suivantes. notamment par rapport aux états antérieurement imposés : .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor . .les documents de synthèse sont communs aux banques et à toutes les . . destinés aux Autorités monétaires et de contrôle bancaire. . analystes financiers etc). Il s'agit en particulier des informations sur le choix des méthodes comptables et les informations d'importance significative concernant les éléments du bilan.Il est fait une distinction entre les états périodiques. soit par la production d'informations ou de documents.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor catégories d'établissements financiers. soit par leurs observations et suggestions sur les différents documents intermédiaires rédigés pour la Banque Centrale. créanciers. . . Ainsi.Il a été institué des comptes consolidés pour permettre une appréciation plus pertinente de la situation financière et des résultats des établissements de crédit ayant une ou plusieurs filiales. ceci aurait entraîné des lourdeurs et des rigidités dans la gestion comptable des établissements assujettis . aurait entraîné l'ouverture d'un nombre très élevé (plusieurs milliers) de comptes généraux .Il a été institué un compte de résultat unique. avant-projet et projet). cette approche n'a donc pas été retenue.Plan comptable issu d'une concertation et d'une collaboration entre la BCEAO et les parties concernées Le plan comptable bancaire est le fruit d'une collaboration entre la Banque Centrale et toutes les parties concernées. du hors bilan et du compte de résultat. qui permet notamment de fournir des informations et des précisions nécessaires à la compréhension et à la bonne appréciation des comptes annuels.Le plan comptable bancaire a prévu la publication de l'annexe aux comptes annuels. comportant toutes les charges et pertes ainsi que tous les produits et profits. à toutes les phases de la conception de la réforme (termes de référence. au lieu d'un compte d'exploitation et d'un compte de pertes et profits. . . . la profession bancaire et les autres parties concernées ont été étroitement associées. chaque établissement assujetti ne remplissant que les postes qui concernent les activités qu'il pratique. investisseurs. F.Les documents de synthèse sont transmis à la Banque Centrale sur support magnétique. . compte tenu du volume et de la diversité des besoins exprimés par les différentes parties dans le cadre des termes de référence. et les comptes annuels destinés aux tiers (actionnaires.Les documents de synthèse sont complétés par des états annexes qui effectuent la ventilation des postes de ces documents en fonction des différents attributs. une approche purement comptable visant à les prendre en compte. il intègre les besoins de toutes les parties concernées . constituées des éléments suivants dont la contrepartie aura été inscrite au compte de résultat : les intérêts courus à recevoir (créances rattachées) . soit sur les catégories d'agents économiques. une information complémentaire. . les créances et dettes rattachées. Ces derniers sont des spécifications permettant de fournir. soit sur les caractéristiques d'une opération. son adoption est obligatoire pour toutes les catégories d'établissements assujettis . les loyers courus à recevoir (créances rattachées) en matière d'opérations de créditbail. dans l'ouverture des comptes.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor En revanche. le plan comptable bancaire fait obligation aux établissements de crédit d'identifier et de comptabiliser. lors des arrêtés comptables. Ainsi. sont fournies par l'utilisation des "attributs". la mise en oeuvre du plan comptable bancaire requiert l'utilisation de l'outil informatique . pour le solde d'un compte général. le plan comptable a essentiellement retenu la nature des opérations bancaires. les distinctions liées aux caractéristiques des opérations et aux catégories d'agents économiques avec lesquelles sont effectuées ces opérations. les intérêts courus à payer (dettes rattachées) . Le recours à des attributs présente en particulier l'avantage de réduire de façon importante le nombre de comptes généraux à ouvrir et d'utiliser les performances de l'outil informatique . qui permet notamment de fournir des informations et des précisions nécessaires à la compréhension et à la bonne appréciation des comptes annuels. au lieu d'un compte d'exploitation et d'un compte de pertes et profits .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor les établissements de crédit ont l'obligation de tenir les comptes de hors bilan en partie double . il est fait une distinction entre les états périodiques. investisseurs. créanciers. chaque établissement assujetti ne remplissant que les postes qui concernent les activités qu'il pratique . du hors bilan et du compte de résultat . les états périodiques comprennent notamment une situation comptable complétée par des états annexes qui effectuent la ventilation des postes de cette situation comptable en fonction des différents attributs . les documents de synthèse sont transmis à la Banque Centrale sur support magnétique . . analystes financiers etc) . il a été institué des comptes consolidés pour permettre une appréciation plus pertinente de la situation financière et des résultats des établissements de crédit ayant une ou plusieurs filiales .les documents de synthèse issus du plan comptable bancaire présentent les particularités suivantes. notamment par rapport aux états antérieurement imposés : les documents de synthèse sont communs aux banques et à toutes les catégories d'établissements financiers. et les comptes annuels destinés aux tiers (actionnaires. le plan comptable bancaire a prévu la publication de l'annexe aux comptes annuels. il a été institué un compte de résultat unique. comportant toutes les charges et pertes ainsi que tous les produits et profits. destinés aux Autorités monétaires et de contrôle bancaire. Il s'agit en particulier des informations sur le choix des méthodes comptables et les informations d'importance significative concernant les éléments du bilan. VOLUME I : CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL Ce document comprend : 1. Les documents cités ci-dessus sont complétés par le recueil des instructions de la Banque Centrale. Volume III Transmission des documents de synthèse. Il sera procédé ci-après à une présentation sommaire du contenu de ces différents documents. ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendu de ses activités. pour que la comptabilité d’une banque soit dite régulière. LE CONTENU DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE PCB Le plan comptable bancaire de l'UMOA comprend les volumes suivants : Volume I Cadre réglementaire Général.l’indépendance des exercices Ce principe exige que les charges et les produits de chaque exercice comptable soient imputés à la période au cours de laquelle ils ont pris naissance sans tenir compte de la date de . Le principe de régularité est défini comme la conformité aux règles et procédures en vigueur. Principes et méthodes comptables Les principes et méthodes comptables retenues sont : . Ainsi. . c’est-à-dire qu’il est considéré comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible. b.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor SECTION III. Régularité et sincérité Il est indiqué l'obligation pour les établissements de crédit de respecter la régularité et la sincérité. relatifs notamment à la comptabilisation et à l'évaluation des opérations bancaires. les comptes sont établis en supposant que l’établissement poursuit normalement ses activités. de régularité et des procédures comptables. 2. il faut qu’elle satisfasse aux obligations et à la réglementation prévue par le PCB. A.la continuité de l’exploitation L’établissement est présumé poursuivre ses activités. L'INTRODUCTION Cette partie indique les principaux motifs à la base de l'élaboration du plan comptable bancaire de l'UMOA. La sincérité est l’application de bonne foi des règles de prudence. LES DISPOSITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Sont traités notamment les points suivants : a. Ainsi. Volume II Documents de synthèse. Il est admis que l’institution n’a ni l’intention. Les obligations comptables concernent notamment : la confection d'un manuel de procédures . . .l’intangibilité du bilan d’ouverture Elle consacre le fait que le bilan d’ouverture d’un exercice en cours doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. l'enregistrement des opérations au jour le jour et l'adoption de la partie double pour la comptabilisation des opérations de hors bilan . . L'organisation comptable Au titre de l'organisation comptable. qui fait par ailleurs l'objet d'une approche de définition.les méthodes d’évaluation et d’enregistrement des opérations. les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes ne doivent pas être modifié d’un exercice à l’autre.la non compensation Ce principe indique qu’aucune compensation ne doit être opérée entre les postes de charges et de produits du compte de résultat ou entre des éléments de l’actif et du passif du bilan. les dispositions portent sur les obligations comptables ainsi que sur les livres et documents obligatoires.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor paiement ou d’encaissement de ces charges ou produits. les établissements assujettis au PCB sont tenus de se conformer aux méthodes comptables qui y sont définies comprenant . .le coût historique Les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition effectivement supporté par l’établissement et maintenus à ce coût. .la permanence des méthodes Afin de rendre comparable les informations comptables sur plusieurs exercices. . la structure du cadre comptable et la numérotation des comptes généraux . Mais les documents relatifs à l’enregistrement des opérations en devises doivent être tenus dans les devises concernées. La monnaie légale (franc CFA) et la langue officielle (français) à utiliser pour la tenue de la comptabilité. d. la mise en place d'une organisation permettant de confectionner les documents de synthèse.les règles et procédures adoptées pour la préparation et la présentation des documents de synthèse. c. y compris sous une forme consolidée . Ainsi. Il interdit d’opérer des transferts de charges ou de produits d’un exercice à un autre. notamment bancaires . sauf exception définie par une instruction de la Banque Centrale. L'image fidèle : Il est indiqué que le respect sincère des principes et méthodes comptables est une condition nécessaire à l'obtention de l'image fidèle. f.CLASSE III : les comptes d'opérations sur titres et d'opérations diverses. 3. Traitement automatisé des données comptables Sont définies les obligations en matière de traitement automatisé des données comptables. en particulier l'imposition de procédures écrites ainsi que les conditions permettant de garantir la fiabilité des informations comptables et les possibilités de contrôle de la comptabilité. les comptes sont répartis dans les huit classes suivantes : . elles précisent la liste des documents et livres (livre journal. .CLASSE IV : les comptes de valeurs immobilisées. . . .CLASSE VI : les comptes de charges. fonds propres et assimilés. soit sur les caractéristiques d’une opération. les comptes de hors bilan (classe 9). une information complémentaire. les comptes de gestion (classes 6 et 7) . Les attributs Un Attribut est une spécification permettant de fournir.CLASSE VII : les comptes de produits. livre d'inventaire. . pour le solde d’un compte général.CLASSE II : les comptes d'opérations avec la clientèle. .CLASSE I : les comptes de trésorerie et d'opérations interbancaires. soit sur les catégories d’agents économiques. Sur cette base. balance mensuelle) et définissent la forme qu'ils doivent revêtir. .CLASSE V : les comptes de provisions. .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Quant aux dispositions relatives aux livres et documents obligatoires. grand-livre. regroupés en trois grandes catégories : les comptes de bilan (classes 1 à 5) .CLASSE IX : les comptes d'engagements de hors bilan. e. CADRE COMPTABLE Le cadre comptable constitue une présentation résumée des comptes principaux à deux chiffres. avec des renvois aux instructions de la BCEAO traitant des modalités de comptabilisation et d'évaluation de ces opérations . des attributs à utiliser pour les comptes de la classe concernée . DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODÈLES ET AUX RÈGLES DE REMISE DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Cette partie traite des points suivants : a. d'une présentation suivant le schéma ci-après : présentation générale des opérations à enregistrer dans chaque classe. 5. . Les commentaires permettant une compréhension du contenu. CONTENU DES COMPTES Le contenu des comptes fait l'objet classe par classe. présentation de chaque compte élémentaire comme suit : . Les opérations à ne pas enregistrer dans ce compte et la désignation du compte approprié pour le classement des opérations ainsi exclues. B-. VOLUME II : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Ce volume comprend les parties suivantes : 1. regroupés par classe (classes 1 à 7 et classe 9). . Le contenu de ce compte. et des documents annuels (comptes annuels détaillés et comptes annuels publiables) .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab 4. La présentation générale des documents de synthèse Cette présentation précise : L'obligation de transmettre à la Banque Centrale les documents de synthèse constitués des états périodiques (états de synthèse et annexes). . PLAN DE COMPTES Inspecteur Principal du Trésor Il s'agit de la liste exhaustive des comptes généraux prévus par le plan comptable bancaire de l'UMOA. récapitulation sous forme de tableau. les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. En ce qui concerne la transmission des documents de synthèse. document prudentiel) et la zone d'activité géographique de l'établissement. Codification des documents de synthèse Les principes de codification des documents de synthèse (code document) sont exposés. b. . annexe à un compte de résultat. Les colonnes. Les autres modes d'identification d'un document de synthèse sont également précisés . du trimestre ou du semestre . CFA avec des précisions sur les arrondis . Les lignes . c. d. il s'agit de l'intitulé littéral du document (situation comptable par exemple) et sa dénomination simplifiée (DEC 2000 par exemple). annexe à un document bilanciel. les codes alphanumériques indiquent respectivement la nature du document (document bilanciel. Codification des postes des documents de synthèse Les principes de codification des postes des documents de synthèse précisent notamment : une codification des lignes ou postes des documents de synthèse indépendante des documents de synthèse sur lesquels peuvent figurer ces lignes ou postes . les dispositions ont trait : à la remise sur support magnétique . . l'arrêté des comptes s'effectue le dernier jour du mois. compte de résultat. Ainsi. la signification des codes alphanumériques attribués à un poste déterminé du document (classe à laquelle appartiennent les comptes regroupés dans ce poste. identification propre au poste concerné). Modalités de confection et de transmission des documents de synthèse Il est notamment indiqué que : les documents périodiques sont arrêtés en millions de F. L'en-tête.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Les types d'informations figurant sur les différentes parties de chaque document de synthèse : . règles de remise à observer . b. formule-type à utiliser. au maintien des circuits actuels de collecte des documents autres que ceux prévus par le plan comptable (centrale des risques. le contenu de chaque poste des documents . soit difficiles à normaliser : choix des méthodes comptables. établissement financier). il n'est pas imposé de tableau type. MCCE. la formule-type à utiliser. etc. 2. Liste des états périodiques Il est établi la liste de tous les états périodiques en fonction de la périodicité de leur production (décadaire. Modèles des états périodiques Les modèles des états périodiques (situation comptable. ETATS PÉRIODIQUES Les dispositions relatives aux états périodiques concernent les points ci-après : a. aux délais de transmission des documents .). compte de résultat) font l'objet de présentation comme suit : présentation générale de l'état périodique . trimestrielle. En ce qui concerne l'annexe aux comptes annuels. les règles particulières à observer pour leur confection . certaines informations étant soit non chiffrées. mensuelle. 3. Cette liste est complétée par un tableau récapitulatif des états périodiques selon d'une part la périodicité et d'autre part la catégorie d'établissement devant les produire (banque. semestrielle). contenu détaillé des lignes et des colonnes . CRIP. du hors bilan. .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor à l'authentification des remises et à la validation des habilitations des signataires des états périodiques . du compte de résultat et de l'annexe aux comptes annuels. informations d'importance significative. annexes. COMPTES ANNUELS Ils sont constitués du bilan. Les comptes annuels publiables font l'objet d'une présentation générale qui indique notamment : l'obligation d'établir des comptes individuels et des comptes consolidés . sont : . L’ACTIF Il regroupe les postes suivants : . inverse de celui réalisé pour une entreprise classique afin de mettre en avant l’importance de la liquidité pour un établissement de crédit. .Caisse : Elle comprend les billets et monnaies émis par la BCEAO ainsi que les billets et monnaies étrangers. les parts dans les entreprises liées. son hors et de déterminer son résultat à travers son compte de résultat. fonds propres. à la fin de chaque exercice. Ainsi. chaque établissement de crédit est tenu d’établir son bilan. Les caractéristiques de chaque catégorie de titres sont contenues dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres.Créances sur la clientèle Ce poste recense l'ensemble des créances détenues sur la clientèle à l'exception des créances matérialisées par un titre.Créances Interbancaires Ce sont les avoirs disponibles à vue sur des comptes ouverts auprès des établissements de crédit ainsi que les créances à terme détenues. .Immobilisations Financières Sont considérées comme immobilisations financières. du hors bilan et du compte de résultat. .Titres de participation Ce poste comprend les titres détenus en contrepartie d'un placement temporaire de trésorerie et répondant aux caractéristiques définies dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres. sur ces établissements de crédit.l’existence de postes spécifiques à la profession bancaire (prêts à la clientèle. dépôts ou épargne. les titres immobilisés de l'activité de portefeuille.…) . les titres de participation.…) en dehors des postes traditionnels (immobilisations.Contenu Le bilan est composé de l’Actif et du Passif.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Les comptes annuels des établissements assujettis sont constitués du bilan.un classement des postes par durée.Le BILAN . de location avec option d'achat ou de location-vente. . les titres d'investissement et les dotations des succursales à l'étranger. . .Crédit-bail et Opérations Assimilées Ce poste enregistre l'ensemble des éléments se rapportant à l'activité de crédit-bail. par rapport au bilan d’une entreprise classique. . Les principales différences. au titre des opérations interbancaires. a. .Présentation Le bilan bancaire est un document de synthèse présentant la photographie à un instant donné (généralement en fin d’année) de l’état des avoirs (actif) et des dettes (passif) d’un établissement de crédit. les prêts et titres subordonnés. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Ce poste comprend les terrains. . . . . .les charges constatées d'avance.DETTES INTERBANCAIRES Ce poste recouvre les dettes exigibles à vue et les dettes à terme.les comptes de différences de conversion. les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes de passif. les créances rattachées. les constructions.COMPTES D'ORDRE ET DIVERS Ce poste recouvre notamment : . . . au titre des opérations interbancaires. à l'égard de la clientèle à l'exception des dettes représentées par un titre.les comptes de liaison. . .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab . les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif.AUTRES PASSIFS Ce poste comprend notamment.les comptes de liaison.DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Ce poste comprend les dettes représentées par des titres émis par l'établissement assujetti dans un pays de l'UMOA ou hors de l'UMOA. les matériels et outillages.AUTRES ACTIFS Ce poste comprend notamment.DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE Ce poste recense l'ensemble des dettes. les autres immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours. à l'exception des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste "comptes d'ordre et divers" du passif. . les dettes rattachées. . y compris les bons de caisse.les comptes de différences de conversion.les charges à payer. . à l'égard des établissements de crédit. .les charges à répartir sur plusieurs exercices. Le PASSIF Le passif se compose des postes suivantes : .les produits constatés d'avance. . .COMPTES D'ORDRE ET DIVERS Ce poste recouvre notamment : . Figurent notamment à ce poste les obligations et titres assimilés ainsi que les titres de même nature émis à l'étranger.ACTIONNAIRES OU ASSOCIES Ce poste correspond à la partie non appelée ou appelée mais non versée du capital souscrit figurant au poste "capital" du passif. les installations techniques.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Inspecteur Principal du Trésor Ce poste comprend notamment les frais d'établissement et les frais immobilisés de recherche et développement.les produits à recevoir. Les comptes de régularisation sont inscrits au poste "comptes d'ordre et divers" de l'actif. . ainsi que le fonds commercial. parts sociales et autres titres qui composent le capital social. .ECARTS DE REEVALUATION Ce poste comprend les écarts constatés lors de la réévaluation des immobilisations.SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Ce poste comprend la partie des ressources non remboursables accordées à l'établissement en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations et non encore inscrite au compte de résultat.FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Ce poste comprend les montants affectés à la couverture de risques généraux lorsque des raisons de prudence l'imposent. que des événements survenus ou en cours rendent probables. les provisions pour risques-pays. .RESERVES Ce poste comprend notamment les réserves constituées par prélèvement sur les bénéfices des exercices précédents. . mais dont la réalisation est incertaine. notamment fiscales. .PROVISIONS REGLEMENTEES Ce poste recense l'ensemble des provisions constituées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires. de fusion. d'apport. . eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.PRIMES LIEES AU CAPITAL Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit. à l'exception de celles inscrites au poste "provisions pour risques et charges". . . . notamment primes d'émission. Figurent également dans ce poste.PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ce poste comprend les provisions destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet. de scission ou de conversion d'obligations en actions. .REPORT A NOUVEAU Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents dont le report a été décidé par les organes compétents.CAPITAL Ce poste correspond à la valeur nominale des actions.RESULTAT DE L'EXERCICE Ce poste représente le bénéfice ou la perte de l'exercice.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor . ainsi que les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées (dotations). . . . .ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS DE LA CLIENTELE Ce poste comprend les cautions. . . . .Les engagements de financement.Les opérations en devises. . -ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste comprend les promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur des établissements de crédit. avals et autres garanties d'ordre de la clientèle. Il s’agit d’un document enregistrant les engagements donnés et reçus par un établissement de crédit sans encaissement.Les engagements sur titres.ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTELE Ce poste comprend notamment les cautions.Les engagements douteux. . avals et autres garanties reçus des établissements de crédit. Pour le hors bilan : .ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste recouvre notamment les cautions.ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste comprend les cautions.Les opérations effectuées pour le compte de tiers. avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit. . .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab . . Les cautions données à sa clientèle est l’exemple le plus courant d’engagement de hors bilan.ENGAGEMENTS DONNES SUR TITRES Ce poste comprend notamment les titres à livrer par la banque ou l'établissement financier. ni décaissement immédiat.ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste recense les promesses irrévocables de concours en trésorerie reçues des établissements de crédit. .Analyse du COMPTE DE RESULTAT Présentation C’est le récapitulatif des dépenses (charges) et des recettes (produits) réalisés entre deux instants (généralement une année).ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE Ce poste comprend les promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur de la clientèle. .ENGAGEMENTS RECUS SUR TITRES Ce poste comprend notamment les titres à recevoir par la banque ou l'établissement financier. .Les autres engagements. avals et autres garanties reçus de la clientèle.Les engagements de garantie.Analyse du HORS BILAN Inspecteur Principal du Trésor C’est l’élément spécifique de la comptabilité bancaire. b. VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES : ce poste enregistre la différence positive entre le stock de marchandises en fin et en début d'exercice. . dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. d'une part.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Contenu Inspecteur Principal du Trésor CHARGES . au coût d'achat. le stock de marchandises vendues.CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES : ce poste recouvre les charges se rapportant à l'activité de crédit-bail. les dotations aux provisions sur créances en souffrance et risques-pays.d'une part.les moins-values de cession. y compris les commissions d'endos et de découvert ayant un caractère d'intérêts.les autres charges. les autres frais généraux. entre : . les reprises de provisions sur les éléments de même nature et les sommes recouvrées au cours de l'exercice à raison des créances qui avaient été. traitements et charges sociales et d'autre part.les dettes représentées par un titre.SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN.CHARGES DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE : ce poste comprend notamment les charges sur opérations diverses.les dotations aux amortissements.les dettes à l'égard de la clientèle. dont les impôts et taxes. . .ACHATS DE MARCHANDISES : ce poste recense les approvisionnements en marchandises des établissements financiers de vente directe à crédit.COMMISSIONS : ce poste comprend les commissions autres que les commissions d'endos et de découvert ainsi que les charges rémunérant des prestations de services rendus par des tiers. .DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS : ce poste exprime respectivement l'amoindrissement irréversible de la valeur des immobilisations et la dépréciation des immobilisations. de location avec option d'achat ou de location-vente : .CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERES : ce poste recouvre les charges se rapportant aux titres de placement. les charges sur les moyens de paiement et celles relatives aux prestations de services financiers. Ce poste comprend la différence positive. . aux opérations de change ainsi qu'aux engagements de hors bilan. et le montant des créances dont le caractère définitivement irrécouvrable a été constaté au cours de l'exercice. . .et d'autre part. considérées comme définitivement irrécouvrables. . . . .les dettes interbancaires. la rémunération des services extérieurs et les charges diverses d'exploitation. . . . .STOCKS VENDUS : Ce poste enregistre. .INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES : ce poste comprend les intérêts et charges assimilées. calculées sur une base prorata temporis. les frais de personnel dont les salaires.FRAIS GENERAUX D'EXPLOITATION : ce poste comprend. .les comptes bloqués d’actionnaires ou d’associés et les emprunts et titres émis subordonnés. sur engagements par signature. Figurent notamment à ce poste les charges se rapportant aux éléments suivants du bilan: . .les dotations aux provisions. lors des exercices précédents. . . .les loyers.RESULTAT DE L'EXERCICE PRODUITS .CHARGES EXCEPTIONNELLES : ce poste comprend les charges concernant l'exercice en cours. y compris les commissions d'endos et de découvert ayant un caractère d'intérêts. .les autres produits. .PRODUITS SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Ce poste recouvre les produits se rapportant à l'activité de crédit-bail. .les titres de placement. de location avec option d'achat ou de location-vente : .PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES Ce poste recouvre les dividendes et les produits se rapportant aux titres de placement.PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS : ce poste comprend les pertes de toute nature concernant les exercices antérieurs. les marges commerciales enregistrent la différence entre le prix de vente hors taxes et le coût d'achat des marchandises vendues par l'établissement assujetti.les créances sur la clientèle. .PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE Ce poste comprend notamment les produits sur opérations diverses et les produits sur les moyens de paiement.MARGES COMMERCIALES Dans le cadre des ventes à crédit. .les plus-values de cession. . aux opérations de change ainsi qu'aux engagements de hors bilan. . .INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés.les créances interbancaires.COMMISSIONS Ce poste comprend les commissions autres que les commissions d'endos et de découvert ainsi que les produits rémunérant des prestations de services rendus aux tiers. . .les reprises de provisions. calculées sur une base prorata temporis. Figurent notamment à ce poste les produits se rapportant aux éléments suivants du bilan: .EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX : ce poste exprime la différence positive entre les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux. présentant un caractère exceptionnel et ne relevant pas de l'activité courante de l'établissement. .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor .les prêts et les titres subordonnés. . . .les titres d'investissement.IMPOT SUR LE BENEFICE : ce poste recouvre les montants dus au titre des bénéfices imposables dans le ou les pays d'implantation de l'établissement. . . lors d'un exercice précédent. les dotations aux provisions sur créances en souffrance et risques-pays. parfois exceptionnels et la connaissance des conditions d’exploitations doit être complétée par le calcul d’autres indicateurs.d'une part. les plus-values de cession des immobilisations ainsi que la quote-part sur opérations d'exploitation non bancaire faites en commun. les produits des opérations de trésorerie et des opérations interbancaires. considérées comme définitivement irrécouvrables. commissions liées aux prestations de service). Les produits d’exploitation comprennent les produits des opérations avec la clientèle (intérêts. la quote-part des frais du siège social. . . les charges refacturées.VENTES DE MARCHANDISES Ce poste recense les ventes au comptant réalisées par les établissements financiers de vente directe à crédit. .et d'autre part. Produit net bancaire Le PNB indique la marge brute dégagée par les établissements de crédit sur l’ensemble de leurs activités bancaires à laquelle on ajoute les produits accessoires (par exemple les locations d’immeubles).SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN Ce poste comprend la différence négative. REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Ce poste exprime les reprises de provisions antérieurement constituées sur immobilisations et devenues sans objet. Le PNB est obtenu par différence entre les produits et les charges d’exploitations. Il inclut cependant des éléments hétérogènes.RESULTAT DE L'EXERCICE c. .VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES Ce poste enregistre la différence négative entre le stock de marchandises en fin et en début d'exercice. les reprises de provisions sur les éléments de même nature et les sommes recouvrées au cours de l'exercice à raison des créances qui avaient été. présentant un caractère exceptionnel et ne relevant pas de l'activité courante de l'établissement. Il intègre également le résultat des opérations sur les titres de l’activité du portefeuille. . entre : .PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS Ce poste comprend les profits de toute nature concernant les exercices antérieurs. .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor .EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Ce poste exprime la différence négative entre les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux.PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION Ce poste comprend notamment. les produits des opérations sur titres et diverses autres recettes (sur .PRODUITS EXCEPTIONNELS Ce poste comprend les produits concernant l'exercice en cours.Analyse des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) Le résultat net constitue l’indicateur ultime de la rentabilité des établissements de crédit. sur engagements par signature. et le montant des créances dont le caractère définitivement irrécouvrable a été constaté au cours de l'exercice. non encore explicitement identifiés). les charges de personnel. Le PNB d’un établissement de crédit peut être significativement affecté par les plus ou moins values enregistrées sur le portefeuille de négociation et le portefeuille de placement. les charges sur les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires. les loyers. après la prise en compte de tous leurs coûts Le résultat net Ce résultat prend en compte l’ensemble des produits et charges de l’exercice. de hors bilan. …). Celles-ci sont principalement constituées des charges d’exploitation (en particulier. des opérations de change. incorporelles et financières. Résultat d’exploitation Le RE se calcule à partir su RBE dont on déduit le coût du risque. Celui-ci correspondant uniquement au risque de contrepartie (dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables). les frais de publicité …) et des dotations aux comptes d’amortissement. figurant sous l’intitulé « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». correspondant à des opérations non récurrentes. etc. alimenter ses réserves et rémunérer ses actionnaires. Le RBE permet d’évaluer les sommes qu’un établissement de crédit peut finalement dégager pour assumer la couverture de ses risques. Les charges d’exploitation comprennent les charges sur les ressources apportées par la clientèle (rémunération de leurs dépôts). . les charges des opérations sur titres.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor les opérations de change. Il tient compte du résultat exceptionnel. il représente la marge générée par les établissements de crédit sur l’ensemble de leurs activités courantes. Le résultat courant avant impôt Ce solde tient compte des plus ou moins values réalisées sur cessions d’éléments d’actifs comme les immobilisations corporelles. de l’impôt sur les bénéficies ainsi que des dotations ou reprises de fonds pour risques bancaires généraux (dotations que les dirigeants décident d’effectuer afin de couvrir des risques futurs. Résultat brut d’exploitation Le RBE représente la marge dégagée par les établissements de crédit après la prise en compte se leurs charges de structure (souvent qualifiés de « frais généraux »). Gains ou pertes sur actifs immobilisés = Résultat courant avant impôt .Dotations aux amortissements = Résultat brut d’exploitation .Impôt sur les bénéfices + / .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Articulation des soldes intermédiaires de gestion Produits d’exploitation .Coût du risque = Résultat d’exploitation + / .Charges générales d’exploitation .Autres produits et charges = Résultat net .Charges d’exploitation = Produit net bancaire . 2. A cet effet. l'identification des supports transmis (étiquettes comportant certaines informations) . DESCRIPTION DES SUPPORTS ET MODALITÉS DE TRANSMISSION Les dispositions concernent : la description des supports magnétiques pouvant être utilisés par les établissements assujettis (minidisques. les tables des contrôles (contrôles verticaux. STRUCTURE DU FICHIER DES DOCUMENTS Cette partie concerne les dispositions relatives : à la description du fichier.VOLUME III : TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Ce volume constitue le dossier relatif aux modalités de transmission des documents de synthèse sur support magnétique. les critères de tri des enregistrements. les caractéristiques des supports à utiliser et les modalités pratiques de leur transmission . la description de l'enregistrement type. Il définit : la structure du fichier des documents . CONTRÔLES OBLIGATOIRES Les établissements de crédit devront procéder à des contrôles avant la transmission des supports magnétiques. la Banque Centrale fournira les tables de contrôle ci-après : les tables d'édition (table des documents et table des postes de documents) . à savoir : . modèles de bordereau et de carte d'authentification des signatures. . contrôles horizontaux et contrôles intermontants). C. 3. .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor A la fin du Volume II. la concordance avec les comptes prévus par le plan comptable. conditionnement etc). les modalités pratiques de transmission des supports (circuit de transmission. . les règles d'expression des montants et d'arrondi. bandes) . les contrôles obligatoires. 1. et en regard. au listage des fichiers. figure la nomenclature de tous les postes créés. 4.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor . RECUEIL DES INSTRUCTIONS RELATIFS À LA COMPTABILISATION ET À L'ÉVALUATION DES OPÉRATIONS BANCAIRES Ce recueil comprend des instructions de la Banque Centrale relatives à : la mise en vigueur du plan comptable bancaire de l'UMOA . la définition des attributs à utiliser . . le montant est déduit du bordereau en accord avec le client. Le faux billet est gardé par le caissier qui le transmet au contrôle général. En cas de détection de faux billets. Le contrôle général se charge de détruire les faux billets.les caisses auxiliaires de versement VERSEMENTS D’ESPECES 1-Versements d’espèces effectués au guichet de la banque où le compte à créditer est domicilié L’opération de versement au guichet consiste.les caisses auxiliaires de paiement .la caisse principale . Traitement opérationnel Le client se présente au guichet avec les fonds à verser. Il vérifie la conformité entre le billetage marqué sur le bordereau de versement et les existants physiques puis il signe sur le bordereau. aux guichets de la banque où le compte est domicilié.LES OPERATIONS DE CAISSE Il existe en général trois types de caisse. Les sommes versées peuvent être productives d’intérêts selon les conditions fixées par la Banque. à déposer de l’argent sur son compte ou sur le compte d’une tierce personne. La reconnaissance des espèces qui doit être contradictoire est effectuée bien en évidence au comptoir. Pour tout versement. . Il remplit un bordereau de versement Le caissier réceptionne les fonds et procède au comptage physique des billets et pièces de monnaie. pour un client. . la banque prélève un droit de timbre de 25 F CFA qui est reversé à l’Etat. Il teste les billets (à l’aide du lecteur de détection de faux billets).Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor CHAPITRE II-COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE SECTION I. Les soldes comptables seront mouvementés après le traitement de fin de journée.Versements d’espèces effectués au crédit d’un compte tenu par une autre agence (versement déplacé) L’opération de versement déplacé consiste. à déposer de l’argent sur son compte ou sur le compte d’une tierce personne.1 Ecritures comptables La saisie génère l’écriture comptable suivante : Dans l’agence de versement Sens N° de compte 101XXX 39XXXX 3325XX Caisse versement Compte de liaison versmt agence Droit de timbre X+Y X Y Libellés Débit Crédit . 2. à un guichet de la banque autre que celui où le compte est domicilié. Traitement opérationnel La procédure est la même que celle décrite au point 1.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Ecritures comptables La saisie génère l’écriture comptable suivante : Sens N° de compte 101XXX 251XX 3325XX Caisse versement Compte du client Droit de timbre X+y X y Libellés Débit Crédit Le solde disponible du compte du client est impacté automatiquement par la saisie de front office. pour un client. Les pièces acceptées pour effectuer un retrait sont : la carte nationale d’identité. Le caissier effectue les contrôles suivants : . Il s’assure que le solde permet d’effectuer le retrait.Vérification du solde du compte de l’émetteur du chèque. Il s’assure que le nom porté sur le chèque est conforme à celui inscrit sur la pièce d’identité. Les agents de la cellule « visa signature » effectuent ce contrôle à l’aide des cartons de signature. les pièces d’identités militaires et gendarme. Le caissier inscrit au dos du chèque les caractéristiques de la pièce d’identité. . .Vérification de l’identité. références des chèques. Il remet ensuite le chèque à la cellule « visa signature » pour vérifier la conformité de la signature portée sur le chèque.Vérification de la régularité du chèque : similitude des montants en chiffres et en lettres. . le passeport.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Dans l’agence où le compte est domicilié Sens N° de compte 39XXXX 251XXX Compte de liaison versmt agence Compte du client X X Libellés Débit Crédit RETRAITS D’ESPECES Retrait d’espèces au guichet L’opération de retrait d’espèce au guichet s’effectue soit par chèque (pour clients disposant d’une formule de chèque) soit par bordereau de retrait (chèque de guichet pour les clients ne disposant pas d’une formule de chèque) Retrait par chèque du client Traitement opérationnel Le client présente au caissier le chèque à payer accompagné d’une pièce d’identité. Elle ne s’effectue que par chèque. le chèque est rendu au client en indiquant le motif du rejet. Comptabilisation La saisie génère les écritures suivantes après le TFJ : Sens N° de compte 39XXXX 101XXX Compte de liaison agence Caisse paiement X X Libellés Débit Crédit Sens N° de compte 251XXX 39XXXX Compte du client Compte de liaison agence X X Libellés Débit Crédit . Sinon. C’est une opération par laquelle les clients titulaires de compte effectuent des retraits dans une agence autre que celle où le compte est domicilié.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Si la signature est conforme. l’agent appose un cachet « visa signature vérifiée » pour matérialiser son contrôle. Aucune écriture comptable n’est passée. Comptabilisation Sens N° de compte 251XXX 101XXX Compte du tireur Caisse paiement X X Libellés Débit Crédit Retrait d’espèces au guichet d’une autre agence autre que celle qui tient le compte de l’émetteur du chèque. Ces frais peuvent être réglés directement par le client.LES OPERATIONS DE CREDIT Les crédits d'investissement sont des crédits accordés aux entreprises pour le financement de leurs investissements d'équipement ou immobiliers et pour la restructuration de leurs fonds de roulement. les assurances induisent des frais. En raison de leur longue période de remboursement (supérieure à 24 mois). Le débit sur le compte du client est direct. Ecritures comptables Sens N° de compte 251XXX 101XXX 7029XX 3323XX Compte du client Caisse paiement Commissions TVA collectée X+y+z X y z Libellés Débit Crédit SECTION II. Cette opération génère des produits pour la banque. ils sont classés dans la catégorie des crédits à moyen et long terme Les crédits de fonctionnement qui concernent des engagements à court terme accordés aux entreprises se présentent comme suit: • découvert • facilité de caisse • escompte commercial • crédit documentaire • crédit de campagne • crédit B/O L’établissement des garanties notamment les actes notariés. Sinon ils sont débités sur les .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Retrait d’espèces visé Traitement opérationnel Il s’agit de retrait d’espèces qui ont pour effet de rendre le compte du client débiteur sans au préalable mettre l’opération en « dérogation ». Les levées de garanties pour les autres prêts sont comptabilisées par OD à leur échéance. Phase de décision de la banque Accord de la banque Refus de la banque Accord du client Refus du client Phase de mise à disposition des fonds et de perception des commissions Le déblocage des fonds : .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor comptes clients par contre-partie des comptes des assureurs. des notaires si ces derniers sont clients Les écritures de levée de garanties sont générées automatiquement pour les crédits B/O lorsqu’ils sont totalement remboursés. Mise en place de la source de financement pour le dossier prêt. Ce ratio comporte au numérateur. en sa séance du 17/06/1991. le ratio de liquidité. le montant des fonds propres effectifs de la banque ou de l'établissement financier. le Conseil des Ministres de l’UMOA. les risques nets. . et au dénominateur. Fonds Propres R= -------------------------Risques Nets Le pourcentage minimum fixé initialement à 4% a été relevé à 8% depuis Juin 1999 pour se rapprocher des normes internationales en matière de solvabilité. Ces normes de gestion ou ratios prudentiels sont : le ratio de solvabilité. le coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables et la division des risques. SECTION I Le Ratio de solvabilité (Taux de couverture ou Ratio Cooke) Le taux de couverture est défini par le « rapport fonds propres sur risques ».Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor CHAPITRE III .LES RATIOS PRUDENTIELS Dans le cadre du renforcement de la surveillance des banques et des établissements financiers. a mis en place une nouvelle réglementation (dispositif prudentiel) sur les normes de gestion. ne peuvent être inclus dans les fonds propres effectifs que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. à 50 % du montant des fonds propres de base. de n’être remboursables qu’à l’initiative de l’emprunteur et d’ être assortis d’une clause de différé de paiement des intérêts dus en cas de déficit ou de faible rentabilité .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor A. net d’impôt prévisible. des titres et emprunts subordonnés à durée déterminée (notamment les obligations convertibles ou remboursables en actions ou en espèces) qui ont une durée initiale supérieure ou égale à 5 ans et ne sont remboursables par anticipation qu’à l’initiative de l’emprunteur. à condition qu’il soit calculé. dans la détermination des fonds propres effectifs. Les fonds propres de base comprennent : le capital les dotations non remboursables et non affectables. toute provision exigée par la Commission Bancaire et non encore constituée . il faut déduire : le capital non versé . .Détermination des Fonds Propres Effectifs Les fonds propres effectifs sont constitués par la somme des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. après comptabilisation de toutes les charges afférentes à la période. des titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée ou tous autres fonds à condition d’être disponible immédiatement. à hauteur de 15% • le résultat intermédiaire au 30 juin. De même. NB : Les fonds propres complémentaires. quel que soit leur montant. • • • • • • • A tous ces éléments. le report à nouveau débiteur . les frais et valeurs immobilisés incorporels . les réserves . les titres et emprunts subordonnés à durée déterminée sont plafonnés. les fonds pour risques bancaires généraux . Les fonds propres complémentaires sont constitués : des subventions d’investissement . pris globalement. des écarts de réévaluation . les provisions réglementées . les excédents des charges sur les produits . le résultat intermédiaire déficitaire au 30 juin . les pertes en instance d'approbation ou d'affectation . des comptes bloqués d’actionnaires . le résultat net bénéficiaire de l'exercice non approuvé ou non affecté. le report à nouveau créditeur . à hauteur de 15%. en matière de risques. 4. crédit-bail) aux banques ou garantis par celles-ci ainsi que titres émis ou garantis par des banques . 2. créditbail. Quatre (4) principales catégories de contreparties sont retenues : 1. créances sur les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques centrales de tous pays. à l'exclusion des actions. engagements donnés d'ordre de banques . la contrepartie à considérer est le bénéficiaire du concours . le risque est censé être pris sur le garant (qui se substitue à la contrepartie initiale). s 'agissant des engagements de garantie donnés (caution. autres garanties).les établissements financiers et autres institutions financières .Détermination des risques Inspecteur Principal du Trésor Elle s’appuie sur la qualité ou la catégorie de la contrepartie pour affecter des pondérations approximant le risque lié à l’opération. Ainsi. pondération à 50% : . pour les engagements de financement donnés. est déterminée en appliquant les règles suivantes : en ce qui concerne les concours au bilan (prêt. La contrepartie. concours (prêts. avances. escompte.). valeurs à l'encaissement ou en recouvrement autres que celles à crédit immédiat.les banques de 2nd rang . concours (prêts. pondération à 20% : créances et titres garantis par les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques centrales de tous pays . avance. engagements donnés d’ordre des établissements financiers et autres institutions financières.les autres catégories de contreparties comprenant les institutions internationales non financières et les autres agents économiques (non financiers). 3. créances garanties par des comptes tenus par l'établissement concerné ou par des bons de caisse ou autres titres émis par celui-ci. pour les titres détenus. Les coefficients de pondération concernant les différents risques vont 0 à 100%. aval. les risques au bilan et hors bilan sont affectés des coefficients de pondération suivants: pondération à 0% : encaisses et valeurs assimilées. avances. la contrepartie est constituée par le bénéficiaire de l'engagement . le risque est réputé pris sur le donneur d'ordre ..l’Administration Centrale et ses démembrements ainsi que la Banque Centrale .. crédit-bail) aux établissements financiers et autres institutions financières ou garantis par ceux-ci.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab B. pour ce qui est des engagements reçus. ainsi que titres émis ou garantis par les établissements financiers et autres institutions financières . la contrepartie est l'émetteur des titres . titres émis par les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques centrales de tous pays. à l'exception des créances sur les Administrations centrales et leurs démembrements . douteuses. crédits bénéficiant de l'accord de classement de la Banque Centrale. les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (trois mois maximum). . réalisables ou mobilisables L= ------------------------------------------------------Passif exigible à court terme Ce ratio de liquidité. Le calcul du montant des risques nets se fait par la sommation du montant des risques affectés chacun de son coefficient de pondération. titres de placement et titres de participation autres que ceux visés ci-dessus. institutions financières ou établissements financiers. le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptibles d’être exécutés à court terme (trois mois maximum). sur des logements ou autres immeubles . autres actifs. créances en souffrance (impayées. litigieuses) nettes des provisions. et d’autre part. à l’exception des garanties de remboursement de prêts financés par d'autres banques. engagements de garanties donnés d’ordre de la clientèle.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor prêts garantis par des hypothèques fermes et de deuxième rang au moins. au dénominateur. Actifs disponibles. La norme à respecter par les établissements assujettis est fixée à 75% minimum. garanties de remboursement données à des banques ou établissements financiers concernant des concours à la clientèle. au numérateur. engagements de financement donnés en faveur de la clientèle . Il s’applique à l’ensemble des banques et établissements financiers autorisés à recevoir des fonds du public (y compris par l’émission de titres de créances négociables). ou engagements contre garantis par ceux-ci . pondération à 100% : concours distribués autres que ceux visés ci-dessus . doit être respecté à tout moment. ILe Ratio de liquidité La réglementation sur la liquidité prend la forme d’un rapport entre d’une part. appelé « coefficient de liquidité ». y compris les immobilisations. mais ayant au plus trois (3) mois à courir . à hauteur de 75% . autres que ceux prévus à la rubrique 1) ci-dessus (notamment les titres d’Etat ne bénéficiant pas de garantie de rachat de la BCEAO). chez les autres institutions financières et les institutions internationales non financières . les crédits dont l’échéance n’est pas fixée ne sont pas pris en considération. les avoirs à vue et à trois (3) mois maximum chez les banques et correspondants bancaires. les comptes disponibles par chèque ou virement de la clientèle. bénéficiant d’une garantie de rachat ou de liquidité de l’Institut d’émission . au Centre des Chèques postaux (CCP) et au Trésor public . . * Le dénominateur Le dénominateur du coefficient de liquidité comprend : l’ensemble des engagements à l’égard de l’Institut d’émission. 4) 35% du montant net des titres de placement. il est retenu la notion de durée résiduelle ou durée restant à courir. 90% de la partie des concours sains à la clientèle à court terme d’une durée maximale de trois (3) mois . des autres institutions financières et des institutions internationales non financières . autres que ceux prévus aux rubriques 1). selon le barème ci-après: 1) 100% du montant net des titres de placement et des titres d’investissement. les comptes créditeurs divers. les valeurs en recouvrement ou à l’encaissement reçues des correspondants et de la clientèle avec crédit immédiat. autres que ceux prévus aux rubriques 1) et 2) ci-dessus. les avoirs à vue et à trois (3) mois maximum à la Banque Centrale. pension. 2) et 3) ci-dessus. 3) 50% du montant net des titres de placement. il convient d’entendre les crédits bénéficiant d’accords de classement et ceux non classés dans les créances en souffrance . à concurrence de 35% de leur montant. avance) et la durée . à concurrence de 75% . mais faisant l’objet d’une cotation sur le marché officiel de l’UEMOA (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) ou sur un marché étranger organisé .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor Pour le calcul du ratio. les comptes créditeurs à vue ou à trois (3) mois maximum des banques et correspondants bancaires. les crédits bénéficiant d’accords de classement et effectivement éligibles aux interventions de l’Institut d’émission et ayant une durée résiduelle excédant trois (3) mois . 2) 90% du montant net des titres de placement et des titres d’investissement.19 les titres appartenant aux établissements assujettis. des titres d’investissement et des titres immobilisés de l’activité de portefeuille. mais éligibles aux interventions de l’Institut d’émission et ayant plus de trois (3) mois à courir.. du Trésor public. Par concours sains. des CCP. des titres d’investissement et des titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Modalités de calcul : * Le numérateur Il est constitué par : les disponibilités en caisse . quelles qu’en soient la forme (réescompte. part non utilisée . . déduction non faite des participations. par des ressources stables. Emplois à MLT R= ----------------------Ressources stables La norme à respecter pour le coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables est fixée à 75% minimum. engagements sous forme d’acceptation. d’aval.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor les bons de caisse et les dépôts à terme de la clientèle.Les emplois à moyen et long terme Sont considérés comme emplois à moyen et long terme: les fonds propres de base. les banques et établissements financiers doivent financer une certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et long terme. sans limitation par rapport aux fonds propres de base . les fonds propres complémentaires déterminés dans le cadre de la réglementation sur la couverture des risques. des dotations des succursales et de tous autres emplois constituant des fonds propres ou assimilés chez d’autres banques et établissements financiers . A. à trois (3) mois maximum de durée résiduelle . de caution et autres garanties. Cela signifie qu’il est toléré une transformation de 25% des ressources à court terme en emplois à moyen et long terme. à trois (3) mois. les autres dettes exigibles à vue et à trois (3) mois maximum . les emprunts obligataires et les autres emprunts. les titres à libérer dans un délai de trois (3) mois au plus .20 maximum . retenus dans le cadre de la réglementation sur la couverture des risques. disponibles à vue ou à trois (3) mois maximum à hauteur de 15% de leur montant . 15% des engagements hors bilan suivants : crédits confirmés. les comptes d’épargne à régime spécial. SECTION II Le Coefficient de Couverture des Emplois à Moyen et Long Terme par les Ressources Stables En vue d'éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen ou long terme. les emprunts obligataires et autres emprunts dont la durée résiduelle excède deux (2) ans. des titres de participation . des crédits en souffrance (impayés.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor les dépôts dont la durée résiduelle est supérieure à deux (2) ans . obtenues des banques et autres institutions financières . B. . des concours aux banques et autres institutions financières dont la durée résiduelle est supérieure à deux (2) ans . des dotations des succursales et agences à l'étranger . les ressources d'une durée résiduelle supérieure à deux (2) ans. immobilisés. de tous autres actifs dont le recouvrement ne peut être obtenu avant un délai de deux (2) ans au moins. douteux et litigieux) non couverts par des provisions . toutes autres ressources dont la durée résiduelle est supérieure à deux (2) ans. à l’exception des titres bénéficiant de la garantie de rachat de la BCEAO . y compris les titres de sociétés immobilières détenus . des crédits sains dont la durée résiduelle excède deux (2) ans . des titres de placement dont la durée résiduelle de remboursement excède deux (2) ans. des effets publics et assimilés ainsi que des titres d'emprunts d'Etat détenus et dont la durée résiduelle est supérieure à deux (2) ans .Les ressources stables Elles se composent: des immobilisations nettes des amortissements et provisions. A.Définition de la notion de même signature « Sont considérées comme une même signature.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor SECTION III. directement ou . ainsi que sur l’ensemble des bénéficiaires dont les concours atteignent un niveau donné de leurs fonds propres effectifs. leurs risques sur un même bénéficiaire ou une même signature. les personnes physiques ou morales qui constituent un ensemble du point de vue du risque parce que l’une d’entre elles détient sur l’autre ou sur les autres. La division des risques Les banques et les établissements financiers doivent limiter. dans une certaine proportion. les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte que les difficultés financières rencontrées par l’une ou certaines d’entre elles entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l’autre ou toutes les autres. CHAPITRE IV .LES ETATS COMPTABLES PUBLIABLES 1 . Les pondérations à appliquer à chaque catégorie de risques ainsi que les garanties adossées aux risques sont celles adoptées pour la règle de couverture des risques. le volume global des risques atteignant individuellement 25% des fonds propres effectifs d’une banque ou d’un établissement financier. Les crédits de campagne et les crédits garantis par nantissement de marchés publics sont inclus dans le champ d’application de la règle de division des risques. les personnes sont des filiales de la même entreprise-mère . chacune des personnes est une collectivité territoriale ou un établissement public. conjoint ou une influence notable1.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor indirectement. les personnes sont soumises à une direction de fait commune .Définition des fonds propres La notion de fonds propres à prendre en considération est celle retenue dans le cadre de la réglementation sur la couverture des risques. Par ailleurs.18 établissement financier. est limité à huit (8) fois le montant des fonds propres effectifs de l’établissement concerné.Détermination des risques Il convient de retenir à la fois les risques au bilan. un pouvoir de contrôle. notamment un contrôle exclusif.Norme à respecter Le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature. y compris les titres détenus et les engagements hors bilan. et l’une dépend financièrement de l’autre ». C. est limité à 75% des fonds propres effectifs d’une banque ou d’un. D. De tels liens peuvent notamment exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans l’un des cas suivants : les personnes sont apparentées au premier rang . B. entre les différents organismes concernés. ::Le « secteur gouvernement » correspond à la définition de « l’Etat et organismes assimilés ». .les créances interbancaires . Au passif : . . donnée dans l’annexe à l’instruction n°94-03.0 .le crédit.bail et les opérations assimilées . à laquelle il convient d’ajouter le Tré0sor et le CCP. . .ETATS DECADAIRES Il existe deux états décadaires réglementaires que la BANQUE est tenu de fournir à la BCEAO. La DEC 2010 se décompose comme suit : Lignes : A l’actif : .bail et opérations assimilées.Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor SECTION I. . .les titres de placement .les dettes représentées par un titre.les créances en souffrance sur crédit.les dettes à l’égard de la clientèle . Il s’agit de la Déclaration de Crédit (DEC 2 010) et de l’état simplifié des principaux postes d’Emplois et de Ressources.les dettes interbancaires . DEC 2 010 L’état DEC 2010 fournit la ventilation des opérations effectuées avec le « secteur gouvernement » de l’Etat du déclarant. Les valeurs non imputées ainsi que les dettes et les créances rattachées ne font pas l’objet de ventilation.les créances sur la clientèle . . Etablissements publics à caractère administratif ou social.Gouvernement et institutions non financières. Reste du monde (RM) . Colonnes : Les colonnes ventilent les opérations suivant le pays de résidence - Etat . CCP . UEMOA.Autres institutions . . . Etat simplifié des principaux postes d’emplois et de ressources Comme son nom l’indique. Ils sont établis en FCFA ou en contre-valeur FCFA pour les activités en devises.Etablissements financiers inscrits . La DEC 2010 et l’état simplifié des emplois et ressources sont transmis tous les dix jours (sur support papier) à la BCEAO avec une lettre d’accompagnement. Administrations locales et régionales .Banques et correspondants bancaires.Autres agents économiques. Administration publique centrale . . Lignes : En emplois et en ressources: . cet état est constitué des regroupements par grandes masses des emplois et des ressources de la banque. .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Colonnes : Inspecteur Principal du Trésor Les colonnes ventilent les opérations suivant les catégories d’organismes composant le « secteur gouvernement » : - Trésor public . B.MCE = Mouvements enregistrés aux comptes des correspondants étrangers. La déclaration de la TVA est exigible au plus tard le 20 du mois suivant et est adressée à la Direction des impôts. ces états sont conservés sur un support magnétique (disquette) lui aussi transmis à la BCEAO.DEC 2 000 et annexes La DEC 2 000 et ses 17 annexes présentent la situation comptable mensuelle de la Banque. .Balance des paiements La balance des paiements présente tous les mouvements (transferts) effectués sur les comptes des correspondants étrangers. . . En outre. on retrouve pour les annexes mensuelles les DEC [2012-2016]./2 = Etat des soldes en monnaies étrangères figurant à la situation de la banque déclarante . C. La balance de paiement correspond aux états suivants : .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor SECTION II .TVA et Taxes sur transferts A.La TVA La BANQUE perçoit la taxe sur la valeur ajoutée et la reverse à l’Etat.B. [2020-2025].P. Les états sont transmis à la BCEAO avec une fiche de transmission. Ces états sont transmis à la BCEAO (avec une lettre d’accompagnement) qui s’en servira pour faire des statistiques sur les devises. [2032-2033]. L’élaboration de ces états par la section « Production Reporting » se fait sous DELTA.DEC 2 000 et annexes .Balance des paiements . Il faut préciser que les annexes sont aussi appelées DEC . La DEC 2000 présente une synthèse de tous les comptes de la banque alors que les annexes présentent la ventilation par clientèle et par zone géographique.ET = Engagements à terme en devises étrangères . .P /3 = Achat et ventes de moyens de change manuel . [2035] et [2041-2042]. .ETATS MENSUELS Les états mensuels produits sont : . [2027-2028]./1 = relevé des mouvements en comptes de correspondants étrangers .B. B.P. DEC 2080. SECTION V. la différence se situe au niveau des annexes. Les annexes sont transmises avec la DEC 2000 à la BCEAO. Elle est transmise à la BCEAO Pour ce qui est du compte de résultat. Les annexes trimestrielles sont les annexes 2011. ce qui diffère ce sont les annexes. Les DECADES Le compte de bilan correspond à la DEC 2800. 2034. les deux DEC qui lui correspondent sont les DEC 2880 et 2080. SECTION IV . La taxe sur transfert. 2036 et 2080 (qui est en fait le compte de résultat). [2017-2018]. LES ETATS ANNUELS Les états annuels produits sont les suivants : DEC 2800.ETATS SEMESTRIELS Les états semestriels produits sont les suivants : DEC 2 000 et annexes DECADE 2 000 et annexes La DEC 2000 est identique à la DEC mensuelle et trimestrielle. [2029-2031].DEC 2 000 et annexes DECADE 2 000 et annexes La DEC 2000 trimestrielle est identique à la DEC mensuelle. Les annexes annuelles correspondent aux DEC [2037-2039].ETATS TRIMESTRIELS Les états trimestriels produits sont : .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor SECTION III . DEC 2000 et annexes. 2026. DEC 2880. Les annexes semestrielles sont les DEC 2019. . Nous avons ci-dessous un tableau récapitulatif des modes de production des différents états prudentiels : ETATS PRUDENTIELS CODES LIBELLES DEC 2060 DEC 2061 DEC 2062 Fonds propres effectifs Fonds propres effectifs sur risques Coefficient de couverture des emplois à moyen terme par des ressources stables Coefficient de liquidité Liste des participations de l’établissement PERIODICITE Mensuelle Mensuelle Trimestrielle DEC 2063 DEC 2064 Mensuelle Trimestrielle .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor La transmission de tous ces documents se fait sur support papier et sur un support informatique (disquette). La taxe sur les transferts La BANQUE perçoit la taxe sur les transferts pour la reverser à l’Etat. ETATS DE CALCUL DES RATIOS PRUDENTIELS (DEC 2060 – 2074) La production des états prudentiels se fait en se rapprochant des services susceptibles de fournir les informations. SECTION VI. Le montant à reverser est obtenu à partir des soldes au 31 décembre des comptes de taxe sur les transferts. Elle est prélevée à chaque opération et reversé à l’Etat annuellement. Décomposition des créances douteuses et litigieuses Suivi des compléments de provisions demandés par la Commission Bancaire et non constituées. Contrôle des immobilisations hors exploitation et des participations dans des sociétés immobilières. établissements financiers et sociétés immobilières. Ratio de structure du portefeuille Coefficient de division des risques Déclaration des 50 plus gros engagements. Trimestrielle Inspecteur Principal du Trésor DEC 2066 Trimestrielle PERIODICITE ETATS PRUDENTIELS CODES LIBELLES DEC 2067 Contrôle des immobilisations et participations Contrôle des prêts aux principaux actionnaires. aux dirigeant et au personnel. Trimestrielle DEC 2068 Trimestrielle DEC 2069 Trimestrielle DEC 2070 Mensuelle DEC 2071 Mensuelle DEC 2072 Trimestrielle DEC 2074 Mensuelle .Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab DEC 2065 Contrôle des participations dans des entreprises autres que les banques. Cours de Mr Koné Abdoul-Wahab Inspecteur Principal du Trésor MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION .