CHAPITRE I : GENERALITES – INTRODUCTIONLa mondialisation a exigé aux hommes d’affaires le rapprochement des acteurs. En effet, le but visé par toute entreprise moderne est d’être toujours présente, tout près du consommateur. Ainsi, un acheminement qui devrait suivre un transport aérien et terrestre ou maritime et routier est transformé en « un seul mode de transport ». De cette façon, une marchandise chargée d’un bout du monde pour l’autre bout du monde passe non seulement les différents modes de transport sans rupture de charge mais se voit transportée sans grand dommage et surtout dans le temps. L’aboutissement d’un tel idéal a entraîné avec lui plusieurs contraintes. Le transport principal s’est vu influencé, modifiant du coup les obligations entre parties au contrat mais surtout impose une nouvelle catégorie de documents. Dès lors, l’industrie du transport connaît une réelle révolution et tout usager est tenu de s’y adapter ou d’en sortir. - Qu’est –ce qu’un entrepreneur de transport multimodal ? - Quelle influence l’ETM a-t-il sur l’organisation du transport international ? - Et quelle nouvelle donne impose-t-il à la logistique internationale ? IQu’est-ce que l’ETM ? Un entrepreneur : Il fait généralement de l’entrepreneuriat c'est-à-dire des actions pour entreprendre. Particulièrement en transport, l’entrepreneur est un organisateur c'est-à-dire un planificateur, quelqu’un qui conçoit et qui exécute un projet de transport de bout en bout. Le transport multimodal : C’est un transport qui comprend au moins 2 modes de transports C’est un transport combiné Au total, l’entrepreneur de transport multimodal (ETM) est aussi appelé un organisateur du transport multimodal (OTM) A- Les différents modes de transport. a) Le transport aérien Acheminement des biens et des personnes par la voie navigable aérienne avec pour élément principal l’aéronef. b) Le transport maritime. C’est le plus ancien mode de transport, le moins cher, le plus lent et le plus utilisé pour le transport des marchandises (+ de 90% du trafic).Il a comme élément principal le navire. On distingue plusieurs types et de générations de navire . Par ailleurs il faut noter que le navire diffère du bateau. c) Le transport terrestre. Il comprend le transport routier et le transport par fer ou rail. 1- Le transport routier. Il est le plus cher après le transport aérien. Il couvre le pré ou le postacheminement. On dit qu’il est un transport intérieur. 2- Ferroviaire Tout comme le transport routier, il couvre le transport intérieur au moyen des rails avec pour vecteur de transport le train le train ferré. REMARQUE : 1) Le transport fluvial et lagunaire sont des transports spécifiques en marge des 4 autres. Car, ils sont les moins possibles utilisés et ne participent pas à la combinaison des transports pour obtenir le transport multimodal. 2) Il se développe de plus en plus un autre type de transport combiné portant sur le transport intérieur appelé le ferroutage. B) Tableau synoptique des modes de transport. Chaque mode de transport présente des avantages et des inconvénients qui peuvent être déterminant dans l’organisation du transport multimodal. Mode de Caractéristiques et transport techniques Transport par -Diversité et adaptation mer des différents types de navires (polyvalents spécialisés. -Utilisation très répandues du transport commercial ;ce qui évite les ruptures de charges(gain de temps et de sécurité) -Réduit le coût de la manutention et des assurances. Avantages -Taux de fret avantageux. -Possibilité de stockages dans les zones portuaires. -Tous les points du globe peuvent être servis. Inconvénients -Les délais sont importants -Encombrement portuaires dans certaines zones. -Certaines lignes ne sont pas conteneurisées. -Ruptures de ou manutention, source d’avarie. -Assurance plus élevées. -Emballages onéreux -Prix élevés qui proscrit l’envoi de marchandises denses ou de faible valeur. -Capacité limitée. -Interdit à certains produits dangereux. -Rupture de charges. -Sécurité et délais fonction des pays parcourus et des conditions climatiques. Transport par -Appareil et tout cargo. -Plus rapide air -Chargement en ULD -Sécurité pour la (igloo, palettes, tcs) marchandise. -Emballages peux coûteux. - Frais financiers et de stockage moindres. Transport -Pratique et la -Service de pote à routier conteneurisation et port sans rupture possibilité de combiner de charge. rail et route -Délais relativement rapides. mais le temps d’immobilisation de la marchandise. -Inadapté aux distances courtes. les coûts de pré et de post-acheminement. -Rupture de charges. -Simplicité et diversité des services. -Adaptation aux longues distances et aux tonnages importants. le choix entre transport maritime et aérien se pose en ces termes. -Nécessite un pré et post-acheminement en dehors du combiné. quelques livraisons fluviomaritimes) -Expédition dans le monde entier de colis et de petites marchandises en faibles quantités. -Possibilité d’utiliser des formules à délais garantis Services postaux B- Analyse globale des coûts de production Pour retenir un mode de transport plutôt qu’un autre. -Fluidité du trafique et respect des délais. Poids brut et volume. -Faible communication. doivent rentrer aussi dans cette analyse.3 m3 A55 : 400 kg et 13. -Développement du transport combiné de porte à porte. l’analyse du coût ne doit pas se limiter à la prise en compte du prix du fret seulement .Modes de Caractéristiques transport Techniques Transport routier Transport par fer et Avantages Inconvénients -Développer surtout l’Europe continentale par les distances moyennes. -Priorité des envois et des services offerts variant selon les destinations -Utilisation limitée aux petits envois. Transport fluvial -Expédition par wagons isolés entre 5 et 60 T et possibilité de trains entiers pour des tonnages supérieurs (automobiles pondéreux granulitiques) -Diversité de matériels disponibles et utilisation de caisses mobiles. Mer : 450 kg et 15.7 m3.communication de pré et postacheminement. d’Abidjan à Tokyo. -Remarquables capacité d’emport. . -Utilisation des voies naturelles navigables et des canaux (Europe du nord. 300à 2500Tselon les convois. -Lenteur donc immobilisation de la marchandise pendant le transport. les frais d’emballages. . -Formalité douanières simplifiées. bassin Rhenna. -Limites du réseau ferroviaire. -Rupture de charges. Exemple : Pour une expédition de 3000 kg net de fromage. de 6 jours . ALes contraintes techniques Il s’agit essentiellement des éléments suivants : .Le délai de porte à porte par mer est de 36 jours et par air . Remarque : On constate que la prise en compte de tous les coûts attachés à la production laisse apparaître économie globale en faveur du transport aérien malgré un fret aérien nettement plus élevé que le fret maritime.Le nombre d’expédition annuel est de 26 . II.Valeur Emballage Préacheminement Valeur FOB Fret Assurance Préacheminement Droits de Douanes (35% valeur CIF) Coût financier de l’immobilisation pendant le transport (valeur stock moyen) Coût de stockage Magasinage Coût de revient de la marchandise livrée Détérioration pendant le transport 78 f/kg (sur valeur de revente) Mer 98 800 F 3 800 F 2 470 F 105 070 F 10 125 F 4 032 F 4 725 F 41 729 1 908 F (273 625 F) 1 824 F 5 337 F 174 750 F 44 460 F Air 98 800 F 1 520 F 1 596 F 101 916 F 46 980 F 1 861 F 2 632 F 52 765 F 402 F (142 465F) 947 f 2 126 f 208 280 f 8 892 F Les éléments de comparaison suivants indiquent selon notre source que : .Le taux d’intérêt annuel est de 16% .Le pourcentage d’invendus et de détérioration par mer est de 15% et par air de 3%.Analyse des contraintes Nous entendons ici par contraintes les paramètres qui réduisent notre choix. la condition de transport et la couverture des risques de transport. B.1/ Le délai de la livraison maximum Le délai d’acheminement est l’élément qui le caractérise. De plus.Les contraintes commerciales Ce sont : b. b-2/ Le surcoût entrave profondément à contre compétitivité. .a. Les transports chers seront donc promotionnellement plus pénalisant pour des marchandises de faible prix.La qualité de la marchandise Cette contrainte nous guide dans le choix de vecteur de transport. c. l’adaptation des conditionnements et de l’emballage aux contraintes d’une modalité de transport donné est généralement possible mais l’opération n’est nécessairement pas rentable.Les conditionnements de la marchandise Les caractéristiques physique des contenant utilisés sont utilisés sont génératrices des contraintes.La nature de la marchandise La nature de la marchandise peut dans certains cas d’une marchandise périssable. Cves contraintes peuvent interdire la marchandise en œuvre des certaines modalités de transport. b-3/ Le taux d’entrave maximum admissible Le dépassement du taux du taux d’avarie maximum admissible est fonction de l’appréciation de l’emballage et du conditionnement mais surtout de l’itinéraire de la marchandise. l’utilisation d’un conditionnement commercial standard présente souvent beaucoup d’intérêts car elle facilite le stockage et une meilleure organisation de la production. d. Certes.La valeur de la marchandise Le coût dû au transport et aux opérations annexes s’apprécie quant à leur incidence sur le prix des produits livrés en pourcentage de la valeur de ceux-ci. b. d’une marchandise dangereuse restreindre considérablement le nombre des pollutions techniques acceptables. de la rechercher en cas de perte. marchandise au FAS. Attestation de remise au transitaire (fourvarding agents certificate) ou FRC Document de transport Avis d’aliment pour les polices d’abonnement.Les différentes phases du transport Le tableau ci-après fait apparaître de façon concise les différentes des opérations de transport et la concomitance entre les opérations physiques et la gestion documentaire. l’acheteur transporteur doit communiquer au vendeur les coordonnées du transporteur ou du commissionnaire chargé de l’opération vente au départ). DES. Dans les ventes CFR. de donner des consignes de manutention (pictogramme). Etiquettage Ces opérations sont et emballage toujours à la charge du vendeur.III. Instruction de transport ou ordre d’enlèvement donné par le vendeur ou l’acheteur. il faudra indiquer le lieu et Document correspondant Liste de colisage ou note de poids. Il peut répondre à certaines normes. FCA.La marchandise en œuvre Le choix d’une modalité de transport combiné passe par plusieurs phases qu’il faut organiser et contrôler. L’emballage doit être adapté au produit et au transport choisi. Opérations physiques Obligations correspondantes du vendeur ou de l’acheteur Préparation. Certificats correspondant aux contrôles exigés par le contrôle (certificat de qualité par exemple…) Documents commerciaux (facture notamment). CIP. Pour les ventes DDV ou DDP. 1. CIF. DEQ. CPT. Remise de la Dans les ventes FOB. L’étiquetage permet d’identifier la marchandise. Certificat d’assurance s’il y a lieu . l’acheteur doit indiquer les références du consignataire de la marchandise. Dédouanement import Il est toujours à la charge Documents exigés par la à l’acheteur sauf dans les douane. déclaration d’exportation). ventes DEQ et DDP. Opérations physiques Obligations correspondantes du vendeur ou de l’acheteur de transport requis. Dédouanement export A la charge du vendeur dans tous les cas sauf vente EXW et FAS Les contrôles peuvent donner lieu à des réserves notées sur le document de transport Document correspondant Contrôle des La réception des marchandises à l’arrivée marchandises implique une opération de déchargement à la charge du destinataire sauf dans les envois de détail par la route ou le fer (messagerie) ou le transport en FCH. Ces contrôles ainsi que la responsabilité du chargement peuvent varier en fonction des modes. La signature du document de transport. Le contrôle porte sur le nombre.les modalités de réception de la marchandise. le poids et l’état des colis et de la marchandise. L’ECOR est le document qui fait l’état différentiel des marchandises déchargées ou chargées. Les réserves éventuelles sont portées sur tous les exemplaires du document de transport ou le bon de livraison. la nature des marchandises remises et leur état apparent. Documents exigés par la douane (facture commerciale. les réserves sont faites par lettre recommandée dans un délai maximum. En cas d’avaries ou de manquants des réserves doivent être faites. Pour les dommages non apparents. ou de la lettre de voiture ou bon de livraison atteste de la livraison. Contrôle de la Le transporteur ou le marchandise au départ commissionnaire effectue des contrôles sur les quantités. . elle permet d’identifier l’évolution des évènements liés au transport. erreurs de livraison. 2. Il assure également l’adaptation des solutions choisies à l’évolution des marchés de l’entreprise et des techniques. On détermine le tableau de bord de l’activité logistique. Quant à l’évaluation. avaries. Elle doit être appréciée en fonction du niveau d’activité de l’entreprise.NB : Un délai d’emballage a des conséquences très graves sur l’opération de vente et de transport (risque d’avaries. . Ratios permettant Ratios permettant l’analyse de Ratios l’analyse du coût la qualité l’analyse productivité • Coût des expéditions/ valeur transportée • Coût total des expéditions / volume transporté • Coût des expéditions / nombre d’expédition • Nombre de sinistre / nombre total d’expédition • Nombre des retards / nombre total d’expédition • Montant des dommages / valeur totale des expéditions • Nombre total d’expédition permettant de la • Nombre d’expédition / nombre d’heures total travaillées • Nombre d’expédition en unités de charge /complète • Nombre total d’expédition Cette analyse peut être enrichie par d’autres indicateurs et affirmée par transport ou par zone géographique ou type de marchandise expédiée ou mode de transport.Evaluation des risques et suivi : Le suivi des opérations permet au chargeur ou à l’ETM de vérifier la qualité des prestations ainsi que leur coût (voir fiche des coûts). …) en vue d’y remédier. L’ETM doit établir un certain nombre de ratios significatifs pour permettre de détecter les dysfonctionnements (retard. refus du transporteur d’embarquer la marchandise et refus de l’assureur de courir les risques liés à la marchandise). chaque mode devrait être matérialisé par le titre de transport approprié : le B/L pour le mode maritime et la lettre de voiture pour le mode terrestre. a. Mais fort de l’ambiguïté dont nous venons de parler.A. En définitive. Exemple : Si une marchandise quitte Dimbokro et passe par la voie ferrée et est au port de Marseille par un navire venant du P. il prend effet depuis le mode terrestres jusqu’au port de destination et parfois au-delà. En effet. c.CHAPITRE II : LES DOCUMENTS DE TRANSPORT MULTIMODAL A. dans le cas du document de transport multimodal.Ambiguïté du mode terrestre en combiné Le début des opérations du transporteur maritime se situe certes à terre mais cela ne signifie pas que le navire effectue le transport terrestre.Document : CTBL (B/L de transport combiné Dimb – Marseille) b. le document de transport multimodal couvrira chacun de ces mode.Le B/L nominatif : c’est un B/L personnalisé qui est non négociable . la responsabilité du transporteur maritime commence au lieu de prise en charge de la marchandise et finit au lieu de la livraison.. Il est à noter que ce document est avant tout un document de transport maritime (connaissement). un connaissement dans le cadre du transport multimodal sanctionne les autres modes de transport.A.Les formes du B/L Selon le mode d’édition.Nature du transport : multimodal (Dim – Abj –Marseille) . à un acheminement portant sur au moins sur deux modes de transport (routier et maritime). Il s’agit tout simplement du début de la responsabilité du transporteur. Cependant.Contexte général Conformément à la nature du transport multimodal. on distingue 05 formes principales résumées en 03 : .Le document de transport terrestre Dans le cadre d’un cas de transport qui combine le mode maritime à terrestre. le mode terrestre sera matérialisé par le connaissement. l’on notera : . Documents non négociables : le B/L nominatif Le B/L à personne dénommée ou nominatif indique strictement l’identité de la personne qui doit accuser réception de la marchandise transportée. le responsable présumé est le chargeur. En effet. le porteur dira : « 120 cartons reçus en réalité au lieu de 150 comme déclaré sur B/L). On dit que nul ne peut tenter. Elle laisse la voie ouverte à tous les abus de livraison.Documents négociables ou non négociables Documents non négociables : le B/L nominatif Le B/L est dit négociable lorsqu’il est transmissible par endossement c’està-dire qu’une tierce personne autre que le destinataire peut par signature et sur présentation de son identité apposer sont cachet au dos du B/L et recevoir livraison de la marchandise transportée. d. ni non négociable. il est de la responsabilité du chargeur de déclarer par écrit tous les éléments permettant d’identifier la marchandise à savoir : . valeur probante et responsabilité en cas de fausse déclaration. Il est négociable Le B/L : c’est un B/L imprécis dont le détenteur est supposé être le propriétaire de la marchandise. essayer. On dit qu’il s’agit de réserves motivées valeur probante de réserve.Contenu. e. En général. NB : Le cas du B/L au porteur Cette forme de B/L n’est ni négociable. selon les textes en vigueur précités.Le B/L à ordre : c’est un B/L qui permet l’intervention d’une tierce personne. vouloir réceptionner la marchandise. réserves. Il s’agit de dire avec précision sur qui se portent vos réserves. aucune autre personne si ce n’est le nom de la personne mentionnée comme destinataire qui doit recevoir la marchandise. Si la réserve porte sur la quantité. Dans ce cas. un connaissement peut être net de réserves (clean) ou surchargé (Unclean) Exemple de lettre de réserves.. Contenu Il existe une forme standard du contenu des réserves. » Responsabilités en cas de fausse déclaration Si le B/L a été mal rédigé (selon la convention de Bruxelles et les règles de Hambourg). La nature de la marchandise (dénomination commerciale) . exposé du motif 3.Le marquage et l’étiquetage . la convention de Bruxelles et la règle de Hambourg.Les pictogrammes de manutention Cette déclaration doit être faite pour des formes particulières ou pour des marchandises dangereuses.Garantis donnés par l’expéditeur En transport. Exemple de lettre de garantie : Cet exemple porte sur une fausse déclaration du nombre de colis expédiés soit 200 colis déclarés au lieu de 150 colis expédiés effectivement. f. Ainsi.Marquage et étiquetage .Emballage et conditionnement . à la prise en charge (à l’usine ou au port d’embarquement). il devra émettre des réserves motivées sur le connaissement . rendent responsable la transporteur de l’inexécution ou la mauvaise exécution du transport. C’est pourquoi ce dernier lui propose de lui donner une lettre de garantie en vue de préserver sa responsabilité vis-à-vis du destinataire. il prend soin de vérifier si le chargeur a réalisé avec soin ses obligations : . A ce titre.Pictogramme de manutention Dans le cas échéant.Le poids et le volume .Le conditionnement et l’emballage . Le chargeur est responsable de l’inexactitude de ses déclarations. ce qui serait dommageable pour le chargeur.Déclaration de l’identité de la marchandise . il prend toutes les mesures possibles pour réaliser au mieux le transport.. la conclusion . La lettre de garantie comporte 03 parties : 1. formule introductive 2. ADRESSE DU DESTINATAIRE Réf : Objet : Titre. Introduction (2 lignes maximum) Exposé du motif ou développement (5 phases) Conclusion (formule finale de politesse) Signature M.C’est un courrier administratif écrit par le chargeur pour le transporteur. nous avons déclaré 200 colis au lieu de 150 colis réellement expédiés Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.. ADRESSE DE L’EXPEDITEUR DATE…………. RENE DUPONT Cidex 01 Paris 16 Tel : 0011724676 N/réf : 002/07/SDDCM/DG Objet : Lettre de garantie Abidjan le 05 Février 2007 A Mon Commandant Du navire EVA Larissa Mon commandant./………/………. Sincères considérations René Dupont . En effet. Nous venons par la présente activer la déclaration portant sur le nombre de marchandises expédiées. Il peut procéder par un cas d’affrètement. . a.Durée ou étendue de la responsabilité de l’ETM Pour mieux connaître la durée de la responsabilité de l’ETM. il peut se réserver le droit de recours à ses mandataires ou toute autre personne qu’il aura sollicitée. sa fonction veut qu’il soit reconnu responsable de l’expédition de bout en bout.CHAPITRE III : RESPONSABILITES DE L’ETM Le régime de responsabilité de l’ETM est lié à l’exercice de sa profession. jusqu’à la livraison de celle-ci.la fonction de l’ETM porte sur les activités suivantes : il organise et coordonne le transport il négocie le fret il dédouane la marchandise il cherche les moyens de transport il emballe la marchandise il choisit ses sous-traitants il prend la marchandise en charge il livre la marchandise au destinataire il coude les risques de transport Nous remarquons que la fonction de l’ETM est plus étendue que celle du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et est conforme ou s’adapte à son régime de responsabilité.La durée de la responsabilité de l’ETM Deux (02) textes de loi notamment les règles de Hambourg définissent avec précision cette durée. Toutefois. Dérogation n’est pas faite à l’ETM ni par la convention de Bruxelles. la responsabilité de l’ETM court depuis la prise en charge de la marchandise. il est utile de déterminer d’abord l’étendue de sa fonction. Responsabilité dans l’organisation du transport Il doit définir les contraintes liées à l’emballage et le type d’expédition. ni par les règles de Hambourg. Cette responsabilité est définie dans le cadre de la réglementation du transport de marchandises par mer. Ainsi. En sa qualité d’acteur principale de la chaîne de transport internationale. un contrat de transport en conventionnel ou par conteneur. ni par toute autre règle internationale. I. pour Hambourg. b. remorque 5/Tc plate-forme : bois. céréales. tracteurs. manioc.banane. La responsabilité du transporteur vis-à-vis de ses mandataires est un peu légère plus que les précédentes. céréales e. chaussures i.Matériels et f/o de bureau b. l’ETM joue pleinement le rôle du chargeur expéditeur. -Déclarer l’identité de la marchandise. manioc. mais. bétail jvéhicules. tracteurs. la marchandise correspondante : 1-Tc pour usage général 2-Tc pour usage spécifique 3-Tc aéré 4-Tc à toit ouvert 5-Tc plate forme 6-Tc thermique 7-Tc citerne 8-Tc pour marchandise solide en vrac 9-Tc à parois latérales ouvertes a. fournitures de bureau et matériels 2/Tc pour usage spécifique : produits chimiques agricoles 3/Tc aéré : café. véhicules. cacao. débités Pour le deuxième cas (cas de transport).habits. marquer . soit en TS.viande f. banane. -Mettre le navire en état de navigabilité nautique et commerciale.eau g. essence.animaux vivants. étiquette le colis. .café. barre de fer 6/Tc thermique : viande 7/Tc citerne : gasoil.riz. igname c. le Te adapté pour son transport ou pour chaque Tc.gasoil et essence h.Dans le premier cas (affrètement). Lorsqu’il s’agit d’une expédition en conventionnel. eau 8/Tc pour marchandise solides en vrac : riz. chaussures. il doit : -Emballer . maïs 9/Tc parois latérales ouvertes : bois. à temps). il doit solliciter l’aide d’un courtier d’affrètement pour la conclusion d’un cas de location de navire. Exercice Déterminer pour chaque catégorie de marchandises. cacao d. il existe 03 types d’affrètement (coque nue au voyage. ETM doit définir les contraintes liées aux conditions de transport soit en conventionnel. igname 4/Tc à toit ouvert : machines. remorques Résolution 1/ Tc pour usage général : habits. Ace titre. En la matière. II. Supposons que l’entreprise Edkou est une ETM. Bruxelles prévoit des causes exonératoires comme : . 1. . Dans ce cas. Edkou se réservera le droit de recours contre la SITARAIL. Considérerons qu’au cours du précheminement. Le principe de la concomitance de la responsabilité est basé sur le lien de subordination hiérarchique.L’incendie . Bruxelles prévoit-il un plafond légal de réparation limitant la responsabilité du porteur à 100 000 FCA /Coli en Côte d’Ivoire. le protocole modificatif et la loi Française. le responsable reconnu par l’expéditeur est l’entreprise Edkou et non la SITARAIL. la responsabilité du transporteur est limitée au principe de la présomption de responsabilité.La freinte de route… Aussi. le lien de dépendance.Le fait de Dieu . en pratique. l’entreprise sollicite la SITACACI afin d’acheminer la cargaison (la marchandise) d’Anyama) au Port Autonome d’Abidjan. s’évalue au 2/3 du prix d’achat.Causes concomitantes Le principe de la responsabilité en transport est une charge exclusive c’est-à-dire que chaque acteur de la chaîne de transport est responsable vis-à-vis des tiers dans l’exercice de ses fonctions entre mandat et préposés tels le cas de l’ETM et de ses préposés comme celle du passeur en douane et du déclarant ou celle du transporteur et de son agent maritime. 2. il est reconnu coupable pour fautes de ses mandataires. Cependant. Pour l’exécution d’un transport portant sur des sacs de noix de cola. Selon la convention de Bruxelles.Le défaut d’emballage .Limites de responsabilité En règle générale. les limites de la responsabilité du transporteur sont fonction de ses tâches. Ainsi.Il est vrai que les fautes commises par les mandataires du porteur engage ce dernier. un évènement malheureux endommage la marchandise dont la cause étant des briques. Toutefois. elles se limitent au principe selon lequel il ne paiera pas pour l’entière responsabilité d’un tiers.Causes concomitantes – limites de responsabilité et déchéance du droit de limiter la responsabilité. mais il a la possibilité de s’en défaire. Qui plus est.Le vice propre de la marchandise . La déchéance du droit de limiter la responsabilité de l’ETM Cette déchéance est contenue dans la convention ou les règles de Hambourg. La responsabilité de l’ETM est basée sur le régime de la présomption de fautes parce qu’il est responsable du voyage de bout en bout. attention.3. En définitive. ce qui exige de lui rigueur. Il a une obligation de résultat . . vigilance. le transporteur a une présomption de faute c’est-à-dire que toute avarie survenue au cours du transport lui est imputable. la responsabilité du transporteur est déchue non pas par un droit de soi mais conformément aux limites de sa responsabilité prévue par la loi (Hambourg). Il organise avec ses propres moyens le voyage par l’aide de ses préposés et ses mandataires. Selon elles. Il ne peut donc s’exonérer que si et seulement si il a prouvé son innocence auquel cas cette responsabilité court le temps que dure le voyage. compétence. frais administratifs 9. Le chargeur ou chargeur-expéditeur a deux types d’obligations : . les remises 7. expéditeur. les ristournes 6. déclarer par écrit tous les éléments permettant d’identifier la marchandise : .Le paiement du fret La détermination du fret en maritime est basée sur le principe de l’unité payante (UP). total 8.La nature de la marchandise . coûts logistiques 2. il se dégage des obligations réciproques entre les deux parties au cas Nous verrons d’une part de ce que est exclusivement du chargeur. ses obligations en règles spéciales.Obligation vis-à-vis de la marchandise 1. ses obligations en règle général et d’autre part. fret de base = UP x taux de fret 2. I. les correctifs appliqués en permanence 4.Le paiement du fret .Conditionnement et emballage . L’emballage doit être solidaire au produit et maintenir la marchandise par arrimage ou collage intérieur. A cet effet. un cas de transport est l’acheminement de personne et/ou de biens (marchandises) d’un point A à un point B moyennant une rémunération (le fret). les correctifs conjoncturels 3.Obligation de l’expéditeur en règle général. les surcharges 5. en règle Générale. Le fret est payé pour l’unité la plus élevée entre le poids et le volume sur la base de 10 Tome = 1m3 La procédure générale est la suivante : 1.Obligation vis-à-vis de la marchandise L’expéditeur doit. .CHAPITRE IV : RESPONSABILITE DE L’EXPEDITEUR Par définition.Poids et volume de l marchandise Il doit emballer de manière appropriée la marchandise. NB : Disposition particulière pour les marchandises dangereuses. inflammables . dissout sans pression ou liquéfié à très basse température.Classe 3 : Matières liquéfiées.Groupe 1 : Produits très dangereux .Les marchandises dangereuses Une marchandise dangereuse est réputée tenir une proportion de dangerosité permanent et élevé . . elle est une menace dans son utilisation pour la vie d’un homme 2-1/ Le classement des marchandises dangereuses selon l’ONU 300 produits repartis en 9 classes sont répertoriés et font l’objet de un n° UN (United Nation) à 4 chiffres. liquéfié. de 10 cm minimum sur au moins 2 faces : . marque X .Classe 1 : Matières et objets explosifs . Les emballages à utiliser impérativement sont classés en 3 groupes : .Groupe 2 : Produits moyennement dangereux. paranoïdes organiques . de tous 3.Le n° du colis (voir II) II. de denrées alimentaires périssables doivent chacun.Groupe 3 : Produits peu dangereux .Classe 4 : Matières solides inflammables. matières toxiques . marque Z Les neufs classes de produits dangereux sont : .Classes 8 : Matières corrosives .Le nom ou la marque du destinataire . de fûts.Classe 6 : Matières infectieuses. matières spontanées .Classe 5 : Matières carburantes.Classe 7 : Matières radioactives .Indiquer le port de destination finale et le lieu de débarquement ..Règles spéciales aux cargaisons spéciales 1 – Les produits alimentaires Il faut que la marchandise et le matériel d’emballage soient compatibles Les matériaux comme le papier carton sont interdits de nombreux textes réglementaires portent sur l’emballage de produits alimentaires au plan national et international de même que le marquage Les exportateurs de fruits et légumes. de viandes. marque Y .Classes 9 : Matières dangereuses diverses .Etiqueter et marquer le colis : le marquage doit être généralement en noir.Classe 2 : Gaz comprimés. dans sa garde de la santé publique et à la préservation de la qualité de l’aliment Les vracs liquides doivent faire l’objet d’attentions particulières surtout s’il y a réemploi de citernes. 2-2/ Les règles internationales par mode de transport Elles ont précédé un alignement général sur les recommandations de l’ONU. Ces règles sont : .Le code maritime international des marchandises dangereuses appelé IMDG code (International Maritime Dangerous Good Code) publié par l’ONU.Une étiquette spécifique de danger .L’identification du produit Exemple de marquage : U 4G/Y – 15 / S /95 N Avec : UN : United Nations (symbole) 4G : codification pour les caisses -cartons Y : groupe d’emballage moyennement dangereux 15 : Masse brute maximale .Le RID (Règlement International des marchandises Dangereuses par chemin de fer) .Le document de l’ONU appelé "recommandation" élaboré par le comité d’experts en matière de transport de marchandises dangereuses est d’une importance capitale pour la sécurité de l’environnement humain et matériel de ces produits dangereux transportés. Selon le mode de transport qu’il utilise. 4. une codification de l’emballage et l’étiquetage des épreuves de contrôle et de certification de ceux-ci.ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).Les intégrations concernant la certification de l’emballage . il proposent une réglementation de ce transport. Il décrit les documents d’expédition spécifiques. .Le marquage réglementaire Il doit comporter : . Le classement en groupe d’emballage prend en considération le degré de danger des produits.Les règles de sécurité applicable au transport des marchandises dangereuses par voie aérienne publiées par l’AACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) . Outre la classification des produits dangereux. Par exemple « le point éclair » pour les matières inflammables ou « la classe létale » pour les marchandises toxiques ou encore « le point d’apparition d’une nécrose visible » pour les produits corrosifs. l’exportateur a le droit de les appliquer scrupuleusement. Identification du produit avec l’étiquette réglementaire de danger 5.Le nom du fabricant de l’emballage .Le nom du laboratoire d’essais et le n° de référence de l’épreuve .Les documents spécifiques Les marchandises doivent être accompagnées « de déclaration d’expédition de marchandises dangereuses » établit sur les imprimés réglementaires.S : solide en vrac 95 : l’année de codification Le carton doit porter en plus les indications suivantes : . .Le nom du pays où les essais ont été effectués . . CHAPITRE V : DROITS ET ACTIONS Comme une activité juridique. II.Cas de droit de l’ETM L’ETM est responsable de l’acheminement de la marchandise depuis le magasin de départ jusqu’au magasin d’arrivée. l’ETM lui est rémunéré au forfait. malgré la densité de ses activités. 2.Les recours et actions contre l’ETM L’ETM est responsable de la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à à la livraison. le chargeur et le transporteur assument de part et d’autre des obligations fermes et précises.La rémunération . des réserves « motivées » sont émises contre le présumé coupable.Les cas d’exonération 1. pour les cas de pertes. le transport multimodal exige des contractants. En effet. selon les termes génériques du cas de transport. en cas de non respect de celles-ci. Au total. Dans tous les cas. toute avarie survenue dans l’intervalle de la prise en charge à la charge de l’ETM. Etant réglé au forfait les parties peuvent convenir du paiement en modalité du service de l’ETM. quelles sont les actions contre l’ETM et celles réalisées par lui pour réparation ? . des droits et obligations. Ces obligations. Si sa responsabilité est ainsi étendue. l’ETM n’a-t-il pas de droits ? Qu’elles sont les actions ou les cas possibles de recours contre sa responsabilité ? I. Qui plus est l’ETM se doit de maîtriser parfaitement toute expédition de marchandises dangereuses.La rémunération de l’ETM Contrairement au CAD rémunéré sur facture. notamment pour l’ETM sont plus étendues et plus fermes compte tenu du caractère multimodal de ce transport. l’ETM a droit de rémunération et le non respect de cette clause peut entraîner la suspension du cas de transport ou de la marchandise en dépôt de la marchandise. Par conséquent. Ainsi. n’empêche qu’il peut se réserver quelques droits : .Les cas d’exonération Les causes exonératoires par la loi de la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 (voir ROTM). Les conditions de paiement de sa rémunération sont discutées préalablement au transport. à la marchandise. Ainsi. de dommages ou de retards. d’indemnisation). Celui-ci constante le commissaire d’avarie prévue dans la cas d’assurance qui se rend sur les lieux du sinistre en vue de réaliser le constat qui du reste doit être contradictoire.Prescription Au cours d’un transport multimodal. compétence et arbitrage 1. .1/ Cas d’un aïs de perte (voir module sur expertise maritime) 2/ Cas de dommage (Voir « expertise maritime ». IIIprocédure amiables ou judiciaires Prescription. L’ETM doit réduire au maximum le nombre d’intermédiaires. s’il intervient une avarie quelconque particulière ou commune. 2Compétence et arbitrage Est compétent de gérer un sinistre en transport que le commissaire d’avaries désigné dans le cas d’assurance par l’assureur. de rigueur. Le commissaire va donc évaluer les dommages et étendre les responsabilités. de connaissance. La fonction de l’ETM est très étendue et requiert à ce titre beaucoup de disciplines. Par ailleurs. l’arbitrage admis relève de la règle de compétence territoriale. il est prescrit au réception navire d’émettre des réserves motivée contre le dernier transporteur et d’en informer l’assureur automatiquement. de vigilance pour une meilleure maîtrise de la chaîne logistique. en cas de litige ou de règlement judiciaire. C’est un métier passionnant mais très complexe qui présente beaucoup de risque d’où la problématique de l’avenir de cette corporation. C’est au vu de ce constat que l’assureur pourra indemniser le sinistré. On peut se parler sur le net. la situation semble menaçante par le manque d’infrastructures routières et surtout avec l’avènement des NTIC. de volaille. A ce niveau. En effet. Son omniprésence sur toute la chaîne logistique assure le flo de son accomplissement et de son obligation de livraison et rassure le destinataire de la réception effective dans les délais et les conditions normales. d’où le caractère incontournable de l’activité de transport..Situation et perspective de l’ETM au plan général L’ETM se présente comme une garantie pour le flo et le destinataire. cela donne à l’ETM des perspectives d’avenir florissant. Au total.CHAPITRE VI : SITUATION ET PERSEPECTIVES D’AVENIR DE L’ETM Le rapprochement des contraintes des pays et entreprises est plus perceptible par le transport. y échanger mais on ne pourra jamais parvenir à expédier une marchandise d’un point A à un point B par le net . et II. BF-CI-MALI) . les affaires sont le moyen privilégié de rapprochement des peuples qui donnent à la mondialisation son vrai sens. si l’ETM est un professionnel indispensable aux affaires. l’industrie de transport quant à elle offre de plus en plus aux usagers une plate forme intégrée de service de transport.Au plan régional et sou régional L’un des objectifs d cette communauté est la libre circulation des personnes et des biens. tout bon producteur ou consommateur cherche soit à connaître le fournisseur du fournisseur du fournisseur soit le consommateur du consommateur (confère Supply Chain Management ). de produits agricoles transportés soit par les camions soit par les wagons circule dans tous les sens (CI-BF. l’ETM joue le rôle principal de réalisateur de l’intégration sous –régionale. que deviennent son avenir face à la dégradation des infrastructures routières et surtout à la problématique suivante : . l’ETM apparaît comme le professionnel le mieux adapté aux besoins de la mondialisation. En effet. l’ETM suppose l’accomplissement d’un service complet parfait. une cargaison de bétail. En effet. Avec la volonté du marketing de rapprocher l’entreprise du consommateur. I. En définitive. Toutefois. Dès lors. les logisticiens doivent lui faire emprunter successivement un ou plusieurs modes de transport de bout en bout. sont des professionnels qui interviennent successivement à • différent stade d’une expédition donnée.Si un pays ne dispose pas d’une infrastructure importante auxiliaire son transport risque de s’effectuer dans des conditions défavorables pour lui. passage frontière ou stockage intrevient les professions auxiliaires de transport. • Les opérateurs exploitants de véhicules en tant que propriétaires : Les transporteurs. On les appelle les auxiliaires parce que lié au transport. usagers de la capacité de transport sont dénomme chargeurs.CHAPITRE VII : LES AUXILIAIRES DE TRANSPORTS : Les NTIC. Les amateurs tendent à reprendre certaines tâches de me^me que les chargeurs les plus importants qui font parfois jusqu’assurer la fonction d’assureurs. une menace ou une complémentarité pour la logistique et le transport ? Les principaux intervenant dans la chaîne de transports répartissent en trois groupes. partie prenante au transport.Les auxiliaire joue un rôle fondamentale sur le marché du transport international puisqu’il assurent en autre tâche le contact entre l’offre et la demande. Pour acheminer une marchandise à destination. Chaque rupture de charge. . • Les auxiliaire de transport.soit à chaque étape du déroulement de transport ou à chaque rupture de charge pour assurer ou aider un bon déroulement des opération nécessaire au transport des marchandises jusqu'à leur destination final . les amateurs et les chargeurs. Les auxiliaires de transports sont un ensemble de profession ainsi nommée parce qu’elles reviennent soit dans la chaîne de transport de bout en bout. • Les utilisateurs. La dimension mondiale du marché leur donne une importance toute particulière dans son bon fonctionnement . Les fonctions d’auxiliaires ne sont pas nécessairement remplions par les entreprises indépendante. Le transitaire peut être uniquement ou a la fois agrée en douane. Par contre on peut au contraire fait organiser ces opérations par un seul auxiliaire qui assurera la coordination des différentes interventions. Cette conception étroite traditionnelle de la profession s’est développée en amont et en aval depuis le rôle de conseil avant même le transport jusqu'à la livraison de la marchandise après franchissement de plusieurs frontières si nécessaires. Au delà de cette diversité d’activité é.Il n’a qu’une obligation de moyen. le transitaire effectue les formalités douanières que requière le franchissement de la frontière par la marchandise. car ce n’est pas lui qui choisi le parcours et le moyen de transport . Cet opérateur aura recours aux services d’auxiliaire travaillant alors en sous traitante et non directement avec le chargeur.Il ne répond que de ses fautes propre et n’est pas responsable des fautes commises pendant le transport. Il conclus autant de contrat qu’il y a d’opérations à effectuer. commissionnaire de transport.on note que le transitaire agit tantôt comme mandataire tantôt commissaire de transport . Etymologiquement. employeur…etc. un ordre précis et restrictif qu’il est tenu d’exécuter. Appellation commune qui englobe tout ou partie des opérations relevant de l’auxiliariat de transport.Il conseil son mandat sur la meilleur façon d’organsiner le transport .On peut regroupé qu’il…………… I- leur fonction et leurs dénominations bien LE TRANSITAIRE. Juridiquement il est mandataire c'est-à-dire qu’il reçoit de son client (mandant). en théorie. b) activité Bien que réalisant dans la pratique une très grande diversité d’activité. a) Présentation Le transitaire est un intermédiaire spécialisé assurant la liaison entre deux modes de transport en conformité des instructions qu’il à reçu. En effet .En effet les différentes opération mat sérielles ou commerciales que nécessite le transport des marchandises peuvent être envisager séparément dans ce cas le chargeur organise lui-même la coordination des différents service organises . le transitaire accomplie un nombre bien limité de services. En tant que mandataire il n’a de lien contractuel qu’avec celui qui à requis ces services . Il réalise la réexpédition des marchandises . de régler les frets de s’occuper à l’importation du dédouanement et de la réception .à prendre certaines initiatives et à se comporter finalement en commissaire de transport.amener fréquemment le transitaire à s’évader du cadre étroit du mandat.ni a l’ouverture systématique des produits et a l’examen de leur contenue.Le transitaire réceptionne les marchandises au port au point frontière .son client aient un recours contre le transporteur..domiciliation . de faire les opérations de groupage et de dégroupage.Il informe son client sur les routes les plus adaptées. .il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise.son poids et son volume lors de la livraison de faire constater les avaries apparentes et d’une manière générale de conserver les droits de son mandat .si sa mission ne se comporte pas d’obligation de procéder a un agréage.il assure lui-même ses formalités (visa.dédouanement…) et il intervient pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter .Il assure la garde et la conservation des marchandises . . sur la conception globale du transport il renseigne le cas échéant sur les formalités exigées par les différentes administrations .la diversité et la multiplicité des opérations qu’il accomplit le désire de décharger complètement son client du soucis de transport.Il doit procéder avec soins et célérité (rapidité) à la réexpédition de telles sorte que : • Son client bénéficie du prix de transport les plus économiques (mode de transport nature et poids de la marchandise) • La marchandise parvient intact à destinations.les marchandises demeure sur sa garde il doit prendre toute mesures utiles en vu d’en assurer la conservation (il doit éviter que la marchandise ne soit ni avariées ni volées ni incendiées).Etant généralement commissaire en douane.Son rôle << ne se réduit pas au seul control de la marchandise et a l’accomplissement de pures formalités administratives . Toutefois. • En cas de dommage constaté à l’arrivée.Le transitaire agissant ainsi uniquement en tant que tel en en droit d’un simple mandataire et n’a donc de lien contractuels qu’avec celui qui requit ses services.notamment a l’encontre de l’expéditeur du transporteur et de l’assureur maritime . Le plus couramment la fonction du transitaire est non seulement de contrôler les opération de chargement et de déchargement du navire mais également de contribuer à la rédaction du connaissement de la liasse douanière et de signer les documents pour le compte de son mandat.entre le moment ou le transitaire reçoit les marchandises du premier transporteur et le moment ou il les remets au second . La réception des mains et de l’expéditeur ou du premier transporteur . c) Clauses limitatives de responsabilités Le transitaire peut limiter sa responsabilité ou s’en exonérer .La remise au premier transporteur substitue au réceptionnaire ou au consignataire . .La validité d’une telle cause est subordonnée a la condition qu’elle est été connue ou .Obligation Pour le compte de sont client et dans le cadre des instructions qui lui sont donnés par celui-ci.La conservation des droits de son client. . .La rédaction du connaissement et le suivie des opération de changement et de déchargement .le transitaire se livre à des opération matériels et juridictions permettant à la marchandise de changer de transporteur .A partir de ce moment. le transitaire cesse de révéler des règles du mandat pour assumer les mêmes responsabilités que le commissaire C) OBLIGATION ET RESPONSABILIT2S DU TRANSITAIRE 1.La faute consiste à avoir négligé l’un des devoir suivant : .Le choix de l’entreprise de manutention 2) Responsabilité Le transitaire n’est pas garant de bonne fin de transport.La bonne désignation d’un colis manquant et la bonne consignation des réserves La preuve de la faute incombe au contractant du transitaire c'est-à-dire que c’est au client d’apporter la preuve de cette preuve personnelle du transitaire .Ses opération sont aussi diverse : .Le règlement des divers frais pour le compte du mandant.sa responsabilité n’est engagée que s’il commet dans l’accomplissement de son mandat une faute personnel . il en est de même de la relation de cause à effet entre cette cause et le préjudice qu’il invoque.La surveillance dans l’intervalle entre deux transparaître. une distinction fondamentale . Il s’engage a faire exécuter le transport d’une marchandise d’un lieu a un autre en étant tenu au résultat de cette opération (on dit alors qu’il a obligation de résultat) mais en ayant le choix des voies et moyens pour atteindre ce t objectif. IILe commissaire de transport a) Rôle. mais contrat de transport pur et simple . Obligation et Responsabilité L’expression commissaire de transport est souvent employée à tort pour designer indifféremment tout élément qui intervient dans l’exécution d’un transport.Cependant si la distinction est facile à faire sur le plan de la responsabilité juridique ce n’est pas le cas sur le plan des opérations matérielle car la plus part des opération ci –dessus sont également exercé par le commissionnaire de transport ou sous sa responsabilité par un de ses substitués. Or elle ne s’applique qu’a une catégorie bien définie de professionnel de transport « faire exécuté sous sa responsabilité et en son nom propre un transport de marchandises pour le compte d’un commettant ».accepté par le mandant . Lorsque l’entreprise chargé du transport déplace elle-même la marchandise. il n’a pas de commission.Il a la responsabilité de l’organisation du transport dans on ensemble. transitaire ou commissionnaire de transport alors que juridiquement il y a entre les deux.Le commissaire assure la responsabilité de tout ce qui est constaté d’anormal de la marchandise ainsi que du retard de la livraison qui s’agissent de son fait ou celui des sous traitants qu’il a choisie. b) Elément constitutif de qualité de commissionnaire de transport 1. Le commissaire consigne librement l’ensemble de l’opération d’achement et cordonne l’action des différents intervenant.En effet il y a commission de transport que dans la mesure ou un troisième personnage viens se glisser entre l’expédition et le transporteur. Le commissaire de transport se charge matériellement et juridiquement de transport de bout en bout .Le commissionnaire est un intermédiaire Ceci le distingue du transporteur . l’arrivée a destination de la marchandise en état et dans les délai prévue .Soulignons qu’une entreprise déplace elle-même la marchandise . Généralement on appelle à tort.Cette clause de limitation de responsabilité cesse d’avoir effet en cas de faute lourde de la part du transitaire. L’opération de groupage Le groupage consiste a réunir des envois provenant d’expéditeur différent ou adressé a des destinataires différent pou constituer un lot de marchandises remis globalement a un transporteur . 1. 2.Pour qu’il y ait groupage.En effet il est admis que une renumérotation correspondante a un forfait/tonne est caractéristique de l’activité de commissaire et le distingue de celle faisant l’objet d’un décompte détaillé comme en produisent le transitaire et le transporteur. En effet le rôle du courtier est de rapprocher les parties en vu de la conclusion d’un contrat auquel il demeure étranger alors que le commissaire prend la place de l’expéditeur réel et devient le co-contractant direct des transporteurs et autres intermédiaires auxquels il fait appel . c) Activité de commissionnaire de transport.de la part du groupeur a un contrat distinct avec chacun des expéditeurs et un contrat unique avec le transporteur pour l’envoi collectif.Cette qualité le distingue du transitaire qui est un simple mandataire.Il est organisateur Il garde la liberté des choix des modes et entreprises .L’affréteur routier Il est un commissaire de transport limité qui recherche pour le compte d’un chargeur.pas un critère déterminant peut constituer un critère supplémentaire de qualification .un transporteur routier qualifié disposant du matériel adéquat pour effectuer le transport qu’il fera effectuer sous sa seule responsabilité . 2.lorsqu’elle se transporte dans un véhicule lui appartenant (ou pris en location) sous couvert d’un certificat d’inscription au registre des transporteurs ou d’une licence de transport a ce nom.L’opération donne lieu.il faut que les envoies regroupés possèdent au moins deux expéditeurs ou deux destinateurs . 2) Il conclut en son nom personnel Le contrat nécessaire a la réalisation de l’opération de transport ce qui le distingue du courtier.La .C’est donc lui qui apparaît comme chargeur sur le document de transport. Enfin notons que la rémunération bien que n’étant3.Ce lot est adressé par le groupeur a un correspondant qui après réception procède a un dégroupage en faisant suivre a chaque destinataire la partie du lot qui lui revient . Le transitaire se caractérise d’une part le fait qu’il représente la marchandise vis-à-vis des autres intervenants et d’autre part par le fait que les opérations qui lui incombent s’exercent dans un endroit déterminé.C’est le Ministre de l’Economie et des Finances qui prend la décision finale . point frontière. Le commissaire agréé en douane intervient de manière plus ponctuelle que le transitaire. Le commissaire de transport quant a lui dont le rôle d’organisateur détermine l’opérateur disposant du champ d’action le plus étendu .doit à la limite avoir connaissance de tous les maillons deb la c haine de transport intervenant dans un espace qui soit que possible afin de membre bien sa mission .De plus le circuit direct aura pour conséquence direct une mauvaise régulation du trafic puisque aucun mécanisme ne reporterait la demande du transport sur les entreprises les moins chargées. De façon générale il est possible d’affirmer que les transitaires commissionnaires interviennent dans tout domaine de transport qui soit avec une mission qui soit plus étendue. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. . lieu de rupture de charge.nécessité de cette profession tient au fait que le transport routier est effectué par de très nombreuse entreprise dont la plupart ne possède qu’un ou deux camions .celle-ci ne peuvent donc généralement pas supporter les frais d’un service commercial spécifique ni d’un bureau permettant auquel les clients puissent s’adresser . il est le représentant de la marchandise face à l’administration des douanes. dissolution de la société .Pour des motifs disciplinaires :le DG de la douane peut engager une procédure de retrait d’agrément chaque fois qu’un CAD a contrevenu a la législation douanière et fiscale ou lorsqu’une modification de l’Etat majeur d’une société de CAD est jugée incompatible avec le respect de la légalité . . L’affréteur se présente vis-à-vis de l’expéditeur comme le maître d’ouvre de l’opération dont il assure la responsabilité. CAD.La décision retirant l’agrément est publié au Journal Officiel. Ces trois fonctions apparaissent ainsi différentes tout en ayant en commun de s’appliquer à la même marchandise.L’intéressé peut se faire assister ou représenter par un avocat afin de prendre connaissance du dossier .Pour des motifs normaux : renonciation ou décès du titulaire. IIICOMPRARAISON DE FONCTION DE TRANSITAIRE.Le DG de la douane informe l’intéressé par lettre recommandée de la mesure envisagée et l’invite à fournie une explication écrite . V– AUTRES AUXILLIAIRES En côte d’Ivoire il existe des courtiers de fret qui sont des personnes physiques ou morales qui mettent en rapport un expéditeur et un transporteur public routier en vue de la conclusion entre les derniers d’un contrat de transport.t rôle d’affréteur en négociant le coût et les conditions de transport avec les chargeurs . Un coursier est le simple intermédiaire entre l’expéditeur et le transporteur . . On appelait également ainsi parfois les transitaires de l’intérieur spécialisé dans le trafic maritime. VILE CONSIGNATAIRE Distinction entre le consignataire et l’agent maritime Le concept d’agent maritime a é évolué dans le transport initialement on avait tendance à considérer que l’agent maritime était une entreprise installée dans un port et fait aussi bien du transit que de la consignation ou du courtage . Aujourd’hui il faut considérer que l’agent maritime est le représentant de d’un ou éventuellement de plusieurs amateurs avec lesquels il est lié par contrat pour le représenter et l’assister dans le domaine commercial. Ce qui crée de nombreux monopoles locaux défavorisant le transport d’autres localités. Ces derniers leur indiquent quotidiennement leurs besoins en transport et en destination et fixent le prix de l’expédition. Le travail du coxer consiste à satisfaire cette demande.Les syndicats des transporteurs qui par l’intermédiaire de leur section locale jouent le très souvent. . Ils sont avant out au service des chargeurs. La procédure qui consiste à rapprocher le transporteur routier (disposant d’une capacité de transport) de l’expéditeur (de mande de transport) par l’entremise d’un bureau régional de fret est appelée appairage.Les coxers ce sont des intermédiaires entre les détenteurs de fret et les transporteurs. Ils n’ont aucune personnalité juridique. . Dans cette procédure d’appairage interviennent.C’est la nature des instructions reçues du client concrétisés dans un contrat qui va permettre de savoir si l’opérateur choisit agit entant que transitaire ou en tant que commissionnaire de transport et lui donne sa qualification juridique . S’il est vrai du point de vue pratique ces deux activités se ressemble . Sa mission peut être aussi de courte durée. En effet on assimile purement et simplement ces deux fonctions. L’amateur dont un navire touche occasionnellement un port prend un agent consignataire pour le représenter On ne conçoit pas un agent maritime occasionnel. En fait la distribution entre le consignataire et l’agent maritime n’est pas toujours évidente. du point de vue juridique par contre l’agent maritime se distinguent fondamentalement du consignataire. . Un consignataire a plus de latitude dans ce domaine. . De plus un agent maritime ne peut pas sauf en très rare occasions représenter des lignes concurrentes.Le consignataire du navire est le représentant contractuel de l’amateur mais sa vocation est plus technique et ses activités plus concentrées dans les ports. Ainsi l’agence maritime est considérer comme étant une succursale . une représentation d’un armement qui la crée pour les besoins exclusifs de ses propres navires Le consignataire de navire quant à lui est totalement indépendant et de ce fait il consigne plusieurs armements différents .