AUDIT ENVIRONNEMENTALEXPOSÉS A. Introduction .......................................................................... 2 B. Présentation de la structure étudiée : Fondation Zakoura Education....................................................................................... 3 B.1 Fiche signalétique de la Fondation Zakoura Education ................................... 3 B.2 Historique de la fondation ......................................................................... 3 B.3 Mission et valeurs de la fondation............................................................... 4 B.4 Programmes de la fondation ...................................................................... 5 B.5 Modalités de suivi des programmes ............................................................ 7 B.6 Bénéficiaires des projets de la FZE ............................................................. 7 B.7 Chiffres clés de la fondation....................................................................... 8 B.8 Organisation et ressources humaines de la Fondation Zakoura Education ........ 9 B.9 Ressources humaines ..............................................................................11 C. Mise en place du Système de Management de Qualité à la Fondation Zakoura Education ...................................................... 12 C.1 Objectifs du projet...................................................................................12 C.2 Moyens et ressources ..............................................................................12 C.3 Synthèse du diagnostic qualité..................................................................13 C.4 Etapes de mise en œuvre du Système de Management de la Qualité réalisées par la FZE .........................................................................................................13 D. Projet d’audit environnemental de la FZE ............................ 15 D.1 Contexte ................................................................................................15 D.2 Méthodologie ..........................................................................................15 D.3 Missions .................................................................................................15 D.4 Rappel : contenus de la norme ISO 14001 .................................................16 -1- Introduction Les attentes au terme du cours (20h) sont les suivantes : − Acquérir la culture de l’audit − Maîtriser le cycle d’audit environnemental − Comprendre les particularités de l’audit environnemental. applicables au Maroc La norme ISO 14001 Le Système de Management Environnemental (SME) La place du SME par rapport à audit environnemental Définition Etapes de la mise en place d’un SME Schéma de SME Système de documentation du SME -2- .A. en particulier dans le cadre de la norme ISO 14001 − Être en mesure de formuler des mesures d’amélioration environnementale des systèmes Rappel des contenus des cours : L’audit Définitions Les Étapes De l’audit Qualité Autres composantes de l’audit Audit Environnemental Définition Objectif principal Autres objectifs de l’audit environnemental Les étapes de l’audit environnemental Système des Normes Différentes définitions Labels. certifications et normes existantes. etc. contes. plus durement touchées par l’analphabétisme. La Fondation Zakoura Education a fondé sa démarche sur les principes suivants : Garantir à ses bénéficiaires des passerelles avec l’éducation formelle. Favoriser l’épanouissement des enfants. Ces écoles se sont données pour objectif d’offrir à ces enfants et adolescents l’opportunité d’acquérir.2 Historique de la fondation La Fondation Zakoura Education démarre son activité en 1997 par le lancement de ses premières écoles d’éducation non formelle en milieu rural. âgés de 8 à 16 ans. théâtres. Installer l’école à proximité immédiate des populations ciblées .B. sur un cycle de trois ans. Une attention particulière est très tôt portée à la scolarisation des filles. chants. -3- . notamment en conservant une grande flexibilité dans les horaires . notamment en accordant une grande importance aux disciplines artistiques (dessin. Privilégier une approche pédagogique par compétences.) . et notamment la possibilité de continuer leur scolarité au sein des collèges du ministère de l’éducation nationale à l’issue du cycle de trois ans . Présentation de la structure étudiée : Fondation Zakoura Education B. Prendre en compte les spécificités socio économiques des douars d’implantation. l’ensemble des compétences dispensées lors des six années de l’enseignement primaire public.1 Fiche signalétique de la Fondation Zakoura Education B. centrée sur l’apprenant . destinées aux enfants et aux adolescents non scolarisés ou déscolarisés. tous les programmes mis en œuvre ayant pour objectif la sensibilisation de l’individu à ses droits. de nouveaux programmes d’initiation professionnelle pour les jeunes. l’alphabétisation des adultes et la sensibilisation des femmes. manuels et fournitures gratuits) . Tous ses projets s’inscrivent dans une perspective citoyenne. Les femmes. En 2008. B. À partir de 2001 elle a ainsi mis en œuvre des modules d’alphabétisation pour adultes et des programmes de sensibilisation aux questions d’hygiène et de santé. et le soutien scolaire pour les élèves de l’enseignement public primaire en difficultés. chargée de mener des actions de sensibilisation dans un premier temps. en particulier celle basée sur le sexe. Progressivement. l’alphabétisation des adultes et la formation professionnelle des jeunes. et de développement d’activités génératrices de revenus. S’attacher à la gratuité la plus totale (absence de frais d’inscription. dans le but d’en faire un citoyen responsable et autonome. -4- . Egalité entre les femmes et les hommes : lutter contre toute discrimination. la Fondation Zakoura Education a lancé en 2002 le programme de Développement intégré des douars (DID). En 2006 et 2007. elle initie deux nouveaux programmes destinés à lutter en amont contre l’abandon scolaire : le préscolaire. outre scolarisation des enfants. etc. Afin de mener à bien sa mission. un programme de bourses vient compléter ce dispositif. Choisir l’animateur (le plus souvent. L’année 2010 voit la création du Pôle Environnement. Pour amorcer une dynamique de développement durable des douars. reconnue d’utilité publique. Respect de la dignité humaine : donner les moyens aux communautés concernées de prendre en charge leur avenir au travers de programmes d’éducation et de sensibilisation qui mettent à leur portée les droits et devoirs de tout citoyen . Celui-ci. la Fondation étend son champ d’intervention pour répondre aux besoins complémentaires des populations en matière d’éducation et d’alphabétisation. elle s’est fixée cinq valeurs : Solidarité : intervenir prioritairement dans les zones les plus défavorisées du Maroc et favoriser le recrutement des jeunes diplômés chômeurs issus des zones où sont implantés les projets de la fondation . les jeunes filles et les petites filles sont ainsi les cibles privilégiées des programmes de la Fondation . pour ensuite déployer des projets opérationnels. Depuis son lancement la Fondation Zakoura Education a aussi développé plusieurs activités parascolaires telles que le théâtre. un diplômé chômeur) au sein du douar d’implantation . l’édition de contes et proverbes. Impliquer de façon effective et permanente les parents d’élèves dans la vie de l’école.3 Mission et valeurs de la fondation La Fondation Zakoura Education. a pour mission le développement humain par l’éducation des enfants. et qui abandonnent chaque année l’école. B. La Fondation Zakoura Education a engagé pour eux un large programme de soutien scolaire pour leur permettre d’éviter l’échec au sein de l’école publique. Les programmes d’alphabétisation fonctionnelle des salariés en entreprise peuvent être déployés en arabe ou en français selon la préférence des employeurs. le théâtre et le chant. la totalité du programme de l’école primaire. -5- . Ce programme a pour mission le développement social de l’enfant (l’école maternelle constitue le premier lieu de vie sociale). L’alphabétisation fonctionnelle en entreprise Les chefs d’entreprise s’engagent de plus en plus à alphabétiser leurs ouvriers. mathématiques) et des compétences transversales pour le développement économique et social des bénéficiaires. la lutte contre l’abandon scolaire et l’analphabétisme. en priorité aux femmes particulièrement dans les zones rurales. Le préscolaire Ce programme permet l’inscription des enfants de 4 à 6 ans au sein de classes de préscolaire. Ces deux programmes permettent la transmission des compétences de base (lecture. dans un cycle de 3 ans. Sensibilisation à l’hygiène et à la santé En complément de l’alphabétisation. écriture. Ethique : véhiculer des valeurs d’intégrité et de transparence par le biais de programmes pédagogiques et d’actions de sensibilisation. L’alphabétisation communautaire Ce programme d’une durée de 13 mois est destiné aux adultes analphabètes de plus de 16 ans. aidés en cela par l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).4 Programmes de la fondation La Fondation Zakoura Education exerce ses activités au travers une multitude de programmes : L’éducation non formelle Ce programme vise à enseigner aux enfants et adolescents de 8 à 16 ans déscolarisés ou non scolarisés. l’acquisition des connaissances de base (qui faciliteront son intégration à l’école primaire). et les inciter à se rendre régulièrement aux centres de santé. Il leur offre une meilleure intégration au sein de leur communauté et une amélioration de leur qualité de vie grâce à un enseignement de base leur permettant d’apprendre à lire et écrire en arabe. ce programme vise à informer les femmes sur les règles d’hygiène et de santé de base. qui est réalisé sur 6 ans dans le système public. Il permet également de favoriser l’épanouissement de leur personnalité à travers des activités parascolaires telles que le dessin. les sensibiliser sur les méthodes permettant de se prémunir des maladies et des infections. Soutien scolaire Il s’agit de répondre aux besoins de près de 200 000 élèves des écoles publiques primaires présentant des difficultés d’apprentissage entre les niveaux 1 et 3. dans un cursus de 2 ans. Exigence de la qualité : effectuer des évaluations régulières des programmes et un suivi rigoureux de l’ensemble des activités pour une optimisation de la qualité dans la conception et la réalisation de ces programmes . leur enseigner les bonnes pratiques d’hygiène. ce programme d’une durée de 39 mois a pour mission de garantir la scolarisation des enfants en milieu rural ou semi-urbain par l’instruction des parents. Tarek al moustakbal Ce programme a pour objectif de permettre aux jeunes et aux adultes analphabètes d’acquérir des compétences éducatives et professionnelles minimales afin de pouvoir être initiés à un métier. Il s’articule donc autour de l’éducation non formelle et/ou le soutien scolaire. électricité. des projets opérationnels mettant en œuvre des solutions innovantes et le renforcement de capacité technique des populations. il a pour mission principale l’autonomisation de la communauté du douar à travers l’éducation non formelle des enfants. plomberie. des ateliers d’initiation professionnelle sont proposés aux jeunes âgés de plus de 16 ans en vue de les initier à un métier leur permettant de s’intégrer dans le marché du travail ou de créer leur propre petite entreprise (menuiserie. l’alphabétisation des adultes. Deux grands domaines d’intervention structurent ses actions : l’éducation et la sensibilisation à l’environnement . la Fondation Zakoura Education a créé début 2010 un Pôle Environnement chargé d’enrichir les programmes éducatifs de la Fondation de la composante environnementale et de contribuer au développement durable des territoires d’implantation avec l’amélioration des problématiques environnementales locales. De ce fait. -6- . Tarik Al Moustakbal est un programme intégré d’une durée de 16 mois qui repose sur l’alphabétisation. leur éducation et l’organisation de leur communauté autour d’une institution représentative. Initiation professionnelle Dans le cadre du développement intégré des douars. l’initiation professionnelle des jeunes. Préservation de l’environnement Forte de ses expériences réussies dans les domaines de l’éducation et de la formation. Kafala (bourses) C’est un programme de bourses destiné aux enfants issus des écoles d’éducation non formelle les plus défavorisés souhaitant poursuivre leurs études. l’initiation professionnelle et la sensibilisation à l’hygiène et à la santé. D’une durée de 39 mois. le microcrédit et la formation d’une association locale. la sensibilisation à l’hygiène et à la santé. soudure. Shams el ousra Shams El Ousra vise la mise à niveau des populations par leur instruction. couture et maçonnerie). l’alphabétisation et la sensibilisation des adultes.Le développement intégré des douars C’est le programme le plus complet de la Fondation. 64% de sites ont reçus une visite de contrôle et 75% des sites contrôlés respectent les procédures organisationnelles ou pédagogiques.6 Bénéficiaires des projets de la FZE Activités Nombre de Bénéficiaires 2011 % Filles/femmes 2011 Nombre de programmes 2011 ENF 2 461 54% 64 ALPHA et Sensibilisation 1 195 96% 43 APP (Alpha aux artisans) 1 321 40% 25 SOUTIEN SCOLAIRE 1 343 43% 26 PRESCOLAIRE 483 47% 11 IP 140 61% 5 TOTAL 6 943 56% 175 En 2011. En raison de déperdition d’élèves au cours du programme (abandon). le pourcentage d’élèves ayant réussit l’examen par rapport à l’effectif de départ est de 57%. les informations sont remontées au siège pour être traitée par la Direction des opérations (voir organigramme de la FZE plus bas). En 2011. B. L’objectif à horizon 2015 est d’atteindre un taux de réussite à l’examen de fin du primaire de 70% par rapport à l‘effectif initial. Une réunion mensuelle est organisée avec les superviseurs pour définir des plans d’action par école en fonction du traitement des indicateurs.5 Modalités de suivi des programmes Les superviseurs régionaux effectuent une visite hebdomadaire dans chaque site et assure la coordination localement. Les indicateurs collectés portent sur les mesures suivantes : − Présence / absence des élèves. -7- . déperditions − performance des animateurs dans l’encadrement pédagogique − Réalisation des activités − Évaluation de fin de cycle − Enregistrement des problèmes et plaintes Une fois collectées. la FZE a obtenu les résultats suivants : 703 enfants ont passé l’examen de fin de cycle primaire pour un taux de réussite de 96%.B. leurs tâches couvrent les missions suivantes : collecte des indicateurs et inscription dans la grille de suivi. Lors de visites régulières des sites de projet. Ils montrent l’impact des actions d’envergure menées par la Fondation sur le terrain depuis sa création. Régions ENF DID Doukkala Abda 9 1 Souss Massa Darâa 1 5 4 Gharb 2 Tanger Tétouan 2 Marrakech Tansift 1 4 1 3 2 1 4 4 1 3 1 15 6 2 Grand Cassablanca Total Al Tarik al Total moustakbal 10 Taza Al Houceima Tadla Azilal Shems Ousra 7 6 1 6 Présence des programmes de la FZE par région -8- 34 . 397 écoles d’éducation non formelle créées 21 213 enfants scolarisés 77 399 adultes alphabétisés 12 317 femmes sensibilisées aux notions de base d’hygiène et de santé 7 490 jeunes initiés à un métier 2 577 salariés alphabétisés en entreprise 1 419 enfants préscolarisés dans 21 écoles de préscolaire 2 045 élèves de l’école publique bénéficiaires de soutien scolaire 863 enfants et jeunes bénéficiaires de bourses Aujourd’hui les programmes de la Fondation Zakoura Education est opérationnelle au niveau de huit régions du Maroc.B. les chiffres cumulés enregistrés sont parlants.7 Chiffres clés de la fondation A fin 2011. 8 Organisation et ressources humaines de la Fondation Zakoura Education Compte tenu du nombre d’écoles en activité au cours d’une seule année.B. une organisation pyramidale a été mise en place pour assurer un suivi et un contrôle opérationnel du fonctionnement des écoles. Organigramme siège de la Fondation Zakoura Education Organigramme du Pôle Education -9- . et de la grande dispersion géographique de celles-ci. il est chargé de la programmation pédagogique. Il est également responsable de la préparation des réponses aux appels à projets en coordination avec le pôle Education. il assure le suivi des indicateurs opérationnels des écoles et l’élaboration des plans d’actions des superviseurs. le Département Administratif et Financier assure une transparence dans la gestion des comptes de la Fondation et garantit la bonne gestion des fonds émanant des différents bailleurs. Ce département a pour but d’augmenter la notoriété de la fondation en communiquant autour de ses différents programmes et réalisations ainsi que la mise en valeur de ses productions et résultats. Il s’occupe aussi de la gestion administrative du personnel et du suivi des achats qui sont initiés par la Fondation. Ce pôle assure également le recrutement et l’encadrement du personnel terrain. proverbes. En plus de la communication. . Sur le plan pédagogique. devinettes … Le Pôle Administratif et Financier En rapport avec les valeurs de la Fondation. éducateurs et formateurs.Les différentes couches de cette structure sont les suivantes : Le Conseil d’Administration Constitué de personnalités issues de la société civile connues pour leur probité et leur engagement social. ce département est chargé de développer le volet édition dans le cadre de l’engagement de la Fondation pour la sauvegarde de la culture populaire à travers la collecte et l’édition des contes. Elle supporte également le pôle partenariats et communication dans la recherche des bailleurs de fonds et dans la gestion des relations avec ces derniers. comptines. Elle détermine et établie les orientations stratégiques de la fondation. le CA supervise l’activité de la fondation. Elle rend régulièrement compte de l’activité de la fondation au Conseil d’Administration. La Direction Générale Elle est en charge du pilotage de l’ensemble des activités de la Fondation. ainsi que la coordination avec les académies et les délégations de l’éducation nationale. Le département communication et culture a pour mission la mise en œuvre le plan de communication validé par la Direction Générale et qui s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques de la Fondation. Le Pôle Education Il est chargé du suivi de l’implantation de l’activité de la fondation sur le terrain et les prospections. la réalisation des supports d’évaluation et analyse des résultats de celle-ci.10 - . ainsi que la formation des animateurs. Le Pôle Communication et Partenariats Ce pôle est constitué de deux départements : Le Département Partenariats a pour mission de développer le réseau des partenaires de la Fondation. Il valide les orientations globales proposées par la Direction Générale. Il est en charge de la gestion des relations avec les différents partenaires en assurant la transmission des rapports d’activités aux bailleurs de manière régulière. - Des éducatrices de préscolaire.9 Ressources humaines Au 31 décembre 2011. Sensibilisation et mobilisation sociale des enfants et de leur environnement familial. Mise en œuvre des actions d’apprentissage. Assurer une coordination avec les délégations correspondantes aux provinces des écoles. Son travail se décline en trois axes : Construction et gestion de relations constructives avec les bénéficiaires.11 - . - Des formateurs d’Initiation Professionnelle. - Des superviseurs. notamment par des visites régulières des écoles et en contrôlant l’avancement pédagogique de celle-ci. son rôle consiste à : Encadrer les animateurs et/ ou éducateurs sous sa responsabilité. de l’éducation nationale L’animateur Il est responsable de son école qu’il dirige en impliquant régulièrement les parents d’élèves. Au sein du personnel terrain.Le superviseur Il est responsable d’un groupe d’écoles situées dans le même bassin géographique. B. - Des agents de développement rural participatif dans le cadre du projet Ecole & Développement . Servir de relais d’information entre le siège de la fondation et les écoles. 100 personnes travaillaient au sein de la Fondation dont 75 personnes sur le terrain et 25 collaborateurs au siège. on comptait : - Des animateurs d’éducation non formelle et d’alphabétisation. et organismes de tutelle auprès desquels la crédibilité de la fondation sera renforcée . auprès: Des bénéficiaires par le respect des engagements et des exigences qualitatives des prestations .1 Objectifs du projet L’objectif est de certifier la Fondation Zakoura Education à la norme ISO 9001 v 2008 d’ici Mai 2013 à travers une démarche qualité coordonnée entre les processus managériaux. L'apport d'un consultant La FZE a fait recours à un consultant externe qui a pour mission l’accompagnement de la fondation à la mise en place d’un système de mangement de la qualité en vue d’une certification ISO 9001 v 2008.2 Moyens et ressources L’engagement de la Direction Générale Le besoin de mise en place d’un système de management qualité émane de la volonté de la Direction Générale de la Fondation Zakoura Education qui est engagée dans cette démarche. elle a déjà entamé des actions de développement par une réorganisation de la structure de la fondation permettant ainsi la facilitation de ce projet. administration et finances. son implication dans la démarche doit être totale et soutenue constamment par la Direction. .C. Mandat du projet Périmètre du projet La maîtrise des processus Direction Générale. éducation.12 - . Du personnel. C. La certification initiale ISO 9001 pour les processus de la Fondation et pour l’ensemble de ses écoles. administratifs et opérationnels. La construction et mise en place du système management qualité conformément à la norme ISO 9001 v 2008 constitue pour la FZE une piste d’amélioration de ses performances. partenariats & communication et culture. la partie prenante la plus concernée. Des partenaires. de plus. Mise en place du Système de Management de Qualité à la Fondation Zakoura Education C. Communication du lancement du projet . et définition de sa politique qualité.3 C. utilisation des budgets. Validation des éléments clés au projet : mandat . formations. périmètre . par l’ensemble des acteurs de l’association − Mettre en place et homogénéiser à tous les niveaux les outils de pilotage: indicateurs et TDB pertinents (indicateurs d’activité définis et suivis mais pas à tous les niveaux) − Définir la politique et le processus en matière de communication interne/externe y compris les traitements des demandes et réclamations des parties intéressées − Il n’existe pas de procédure Audit interne − Documentation à créer pour les processus de gestion des infrastructures. recrutements. Phase 2 : Inventaire de l’existant Réalisation du diagnostic qualité inventaire des processus existants détermination des processus nécessaires à la certification analyse de l’écart par rapport aux exigences de la norme . sécurité des données informatiques − Processus conception et développement à définir et à maîtriser − Achat de prestations et de fournitures: Critères de sélection d’évaluation et de réévaluation des fournisseurs externes restent à mettre en place Etapes de mise en œuvre du Système de Management de la Qualité réalisées par la FZE Phase 1 : Initiation et lancement du projet Engagement de la direction et le sens qu’il donne à la démarche.4 Synthèse du diagnostic qualité Points forts − Engagement de la Direction Générale et intérêt de toutes les parties concernées − Les outils de pilotage existants: indicateurs et TDB pour certaines activités − Une stratégie clairement l’encadrement définie et communiquée à l’ensemble de Pistes de progrès − Renforcer le partage des priorités stratégiques de la direction générale. risques principaux .13 - . jalons principaux . Etablissement et validation du plan de projet . Désignation d’un cabinet de consulting. Nomination du Représentant de la Direction et du comité de projet qualité .C. méta planning. rôles et responsabilités. budget et ressources. . Etablissement du planning détaillé avec ressources et délais Prochaines étapes (à moyen terme) Réalisation du projet : Etablissement de la cartographie des processus de la Fondation.14 - . description des processus et la définition des méthodes de mesure de l’efficacité de chaque processus Qualité. et l’approche processus Elaboration d’un plan d’action général en respectant chapitre par chapitre la norme Iso 9001 afin de répondre à ses exigences. Rédaction du système documentaire Préparation audit de certification Certification Bilan de fin de projet avec préconisations pour la suite (Amélioration continue). désignation des pilotes.Prochaines étapes (octobre 2012) Formation du comité de travail à la norme ISO 9001. nécessités et moyens à mettre en place dans un plan d’actions.2 Méthodologie Le travail d’audit environnemental devra s’intégrer dans le projet de certification ISO 9001 de la FZE (exploitation des travaux réalisés et propositions d’amélioration pour répondre aux exigences de l’ISO 14001). Le plan d’actions devra intégrer les volets communication (en interne et en externe) ainsi que la formation et la sensibilisation du personnel.3 Missions Les missions devront comprendre : Une analyse environnementale (constats. D. partenaires) et maximiser leur implication. des préoccupations des équipes de la FZE et des exigences réglementaires et non réglementaires. L’analyse environnementale devra s’intéresser aux aspects significatifs en fonction de l’importance des impacts. D. L’objectif est donc de réaliser un premier audit environnemental afin de donner à la FZE une vision claire de ses besoins. conseil d’administration. impacts) La hiérarchisation des priorités en fonction des impacts significatifs et des exigences (par une évaluation depuis l’analyse environnementale) La définition d’un plan d’actions comprenant les actions à mettre en place.1 Contexte La Fondation Zakoura Education souhaite répondre à des exigences environnementales en vue d’une éventuelle certification ISO 14 001. Le Plan d’actions devra s’appuyer sur une analyse environnementale des activités de la FZE. Le travail devra être synthétique et clair pour pouvoir être communiqué à toutes les parties prenantes (équipes de la FZE.D. dont la mise en œuvre d’un Système de Management Environnemental.15 - . Projet d’audit environnemental de la FZE D. les moyens à affecter et les indicateurs environnementaux pour le suivi La présentation finale d’un rapport d’audit comprenant les 3 étapes précédentes . Maîtrise opérationnelle 4.Champ d'application 2.Préparation et réponse aux situations d'urgences 4.Évaluation de la conformité 4.3 .4 .Exigences du système de management environnemental 4.6 . formation et sensibilisation 4.4.Objectifs cibles et programme (s) 4.Non conformité.4 . responsabilité et autorité 4.Ressources. action corrective et action préventive 4. rôles.3 .1 .Surveillance et mesurage 4.Documentation 4.Mise en œuvre et fonctionnement 4.3.4.1-Exigences générales 4.2 .Communication 4.16 - .5 .5.4 Rappel : contenus de la norme ISO 14001 Sommaire (ISO 14001.D.6 -Revue de direction .1.4. 2004) 1.Compétences.5.4.Définition 4.4.Enregistrements 4.3.2 .2-Politique environnementale 4.Maîtrise de la documentation 4.5.Contrôle et action corrective 4.4.5 .Planification 4.3.Aspects environnementaux 4.2 -Exigences légales et autres exigences 4.5 .3 .5.Audit interne 4.1.4.Références normatives 3.5.4 .7 .3.