3528

88COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS 89 REMARQUE PRÉLIMINAIRE Les informations comptables et financières consolidées du groupe BNP, présentées dans les pages 92 à 168 résultent de l’application des principes comptables généraux et des règles de consolidation applicables en France aux établissements de crédit. La consolidation réglementaire du groupe Paribas – dont la BNP détient au 31 décembre 1999 à l’issue de deux offres publiques d’échange 96,48 % du capital – y est effective à compter du 1 octobre 1999. Pour l’exercice 1999, le compte de résultat comprend donc les résultats du groupe BNP hors Paribas pour la totalité de l’exercice 1999 ainsi que les résultats du dernier trimestre du groupe Paribas. Le bilan au 31 décembre 1999 correspond, bien entendu, à la consolidation des deux groupes à cette date. Les éléments de 1998 et 1997 qui figurent dans cette présentation er réglementaire sont dans tous les cas (bilan, compte de résultat, notes annexes) ceux qui ont été publiés à ces dates par le groupe BNP dans son périmètre de l’époque, retraités afin de tenir compte de l’application en 1999 de la nouvelle réglementation relative aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et à la comptabilisation des impôts différés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée. Afin de pouvoir évaluer la véritable capacité bénéficiaire du nouveau groupe BNP Paribas et la comparer de façon pertinente à celle de l’exercice précédent, des comptes pro forma ont été établis en agrégeant les comptes des groupes Paribas et BNP pour la totalité de l’exercice 1999 ainsi que pour l’année 1998. Les principaux éléments de ces comptes sont présentés dans le rapport de gestion page 66 à 75. 90 COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau de financement consolidé Notes annexes Note 1 Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9 Note 10 Note 11 Note 12 Note 13 Note 14 Note 15 Note 16 Note 17 Note 18 Note 19 Note 20 Note 21 Note 22 Note 23 Note 24 Note 25 Note 26 Note 27 Note 28 Note 29 Note 30 Note 31 Note 32 Note 33 Note 34 Note 35 Note 36 Note 37 Note 38 Note 39 Note 40 Note 41 Note 42 Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers consolidés Périmètre de consolidation Contribution aux états financiers du groupe BNP de Paribas et de ses filiales Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Placements financiers des entreprises d’assurance Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement Titres immobilisés de l’activité de portefeuille, participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Provisions pour créances douteuses et risques pays Immobilisations incorporelles et corporelles Comptes de régularisation et autres actifs Écarts d’acquisition des titres de participation et des parts dans les entreprises liées Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marchés interbancaires Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables Emprunts obligataires Provisions techniques des activités d’assurance Comptes de régularisation et autres passifs Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres consolidés Engagements hors bilan Opérations sur instruments financiers à terme Exposition au 31 décembre 1999 du groupe BNP aux risques de marchés liés aux opérations sur instruments financiers Régimes de retraite et de prévoyance Échéances des emplois et des ressources Intérêts et produits et charges assimilés Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Produits et charges sur opérations avec la clientèle Revenus des portefeuilles-titres Commissions nettes Marge technique et financière des entreprises d’assurance Frais de personnel Plan d’options d’achat et de souscription d’actions Gains nets sur actifs immobilisés Résultat exceptionnel Informations sectorielles Impôt sur les bénéfices Charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas Effectif moyen Éléments de comparaison entre les états financiers consolidés publiés aux 31 décembre 1997 et 1998 et les états financiers retraités Compte de résultat consolidé réglementairement publiable réglementairement publiable page 92 page 94 page 95 pages 96 106 121 122 123 123 124 125 127 130 131 131 132 132 133 133 134 134 135 136 137 142 143 145 148 150 151 151 151 152 153 154 155 154 155 157 158 160 161 162 163 164 166 page 168 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 91 . . . . . . . . . . . . Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . banques centrales. Non financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence Immobilisations incorporelles et corporelles (note 10) Comptes de régularisation et autres actifs (note 11) Écarts d’acquisition (note 12) 1999 1998 1997 6 031 61 803 159 772 227 606 3 666 40 394 71 298 115 358 1 809 37 883 75 039 114 731 197 114 16 281 213 395 47 929 57 278 26 682 138 283 9 258 147 541 23 127 16 614 6 570 126 846 8 484 135 330 19 721 17 295 4 976 3 477 4 341 7 818 2 158 105 2 263 5 170 109 095 1 389 1 691 1 785 3 476 144 87 231 2 411 31 339 215 1 585 1 731 3 316 140 68 208 2 127 32 441 79 Total de l’actif HORS BILAN Engagements de financement donnés (note 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des opérations avec la clientèle Placements des entreprises d’assurance (note 6) Obligations et autres titres à revenu fixe (note 7) Actions et autres titres à revenu variable (note 7) Titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Opérations sur instruments financiers à terme (note 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées (note 8) Titres immobilisés de l’activité de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations et parts dans les entreprises liées . . . . . . . .BILAN CONSOLIDÉ DU GROUPE BNP ACTIF En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effets publics et valeurs assimilées (note 7) . . . . . . . Total des titres immobilisés de l’activité de portefeuille. . Opérations de crédit-bail et opérations assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence Financières . . . CCP . . . . . . . . . . . . . Engagements de garantie donnés (note 22) . . . . . . . . . . . . . Total des opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle (note 5) Créances sur la clientèle . . . Engagements sur titres (note 22) . . . . . . . . 698 625 346 882 330 224 121 791 56 963 10 236 7 377 840 67 690 31 603 5 956 2 575 033 60 540 28 944 9 695 2 209 564 92 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Opérations interbancaires et assimilées (note 4) Caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des opérations interbancaires et assimilées Comptes créditeurs de la clientèle (note 14) Dettes représentées par un titre Bons de caisse (note 14) . . Emprunts obligataires (note 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Opérations interbancaires et assimilées (note 13) Banques centrales. . . . . . . . . . Titres de créances négociables (note 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part des intérêts minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCP . . . 1999 1998 1997 459 230 614 231 073 149 003 5 793 623 55 005 15 617 61 77 099 47 724 151 738 6 166 11 977 1 040 1 799 11 709 3 399 103 704 107 103 117 483 4 863 172 24 081 6 413 108 35 637 24 020 39 109 2 866 8 258 1 038 832 3 421 3 648 97 700 101 348 108 964 2 690 267 25 278 7 149 116 35 500 20 937 42 122 2 127 8 212 1 024 813 3 183 4 797 2 853 21 158 1 484 163 1 647 698 625 4 887 1 061 10 201 1 114 53 1 167 346 882 4 324 722 9 042 909 39 948 330 224 11 233 40 034 12 725 3 791 23 348 8 604 1 511 24 210 7 954 93 . . . . . . . . .PASSIF En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . différences sur mises en équivalence : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . écart de réévaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des intérêts minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres du marché interbancaire (note 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Primes d’émission et d’apport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat net d’ensemble Total du passif HORS BILAN (note 22) Engagements de financement reçus . . . . . . Engagements de garantie reçus . . Réserves consolidées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dettes représentées par un titre Provisions techniques des entreprises d’assurance (note 16) Comptes de régularisation et autres passifs (note 17) Provisions pour risques et charges (note 18) Dettes subordonnées (note 19) Fonds pour risques bancaires généraux (note 20) Capitaux propres (note 21) Capital souscrit . . . . . . . . . . . Total des capitaux propres Résultat net de l’exercice Part du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . écart de conversion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des titres à revenu variable (note 30) . . . Impôts sur les bénéfices (note 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge technique et financière des entreprises d’assurance (note 32) . . . . . . . .COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En millions d’euros 1999 1998 1997 Intérêts et produits assimilés (note 27) . . . . . . . . . Produit net bancaire (note 37) Charges générales d’exploitation Frais de personnel (note 33) . . . . . . . . . . . . . .16 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat brut d’exploitation (note 37) Coût du risque (note 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat net. . Intérêts et charges assimilés (note 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . part du groupe. . . . . Reprise (dotation) des fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avant charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . après charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas Résultat net. . . . . . . . Intérêts minoritaires . . par action en euros Résultat net. . . . Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel (note 36) . Commissions nettes (note 31) . . . . . . . . . . . . . . . part du groupe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . part du groupe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 94 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avant charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas Charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas (note 39) Résultat net. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Net des intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets sur actifs immobilisés (note 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges générales d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . Autres charges nettes d’exploitation bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 5. . . . . . part du groupe. Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation . . . . Produits nets des autres activités . . . . Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition . . . . . . par action en euros 24 413 (20 628) 3 785 175 3 198 2 465 67 (157) 562 111 10 206 (4 040) (2 277) (6 317) (425) 3 464 (702) 2 762 19 911 3 692 (156) (1 201) (111) 18 (163) 2 079 (595) 1 484 20 686 (17 156) 3 530 128 2 557 1 365 20 (143) 73 45 7 575 (3 113) (1 633) (4 746) (335) 2 494 (1 206) 1 288 29 478 1 795 (127) (482) (16) (3) (53) 1 114 1 114 18 710 (15 290) 3 420 136 2 226 994 95 (169) 185 31 6 918 (2 918) (1 482) (4 400) (324) 2 194 (1 034) 1 160 36 357 1 553 (209) (359) (16) (21) (39) 909 909 7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 5. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat d’exploitation Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des placements des entreprises d’assurance . Augmentation des immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . Augmentation des autres ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des dépôts de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . Autres ressources Augmentation des opérations interbancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ En millions d’euros 1999 1998 Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l’exploitation : Résultat net consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution externe Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe . . Résultats des sociétés mises en équivalence . Augmentation des dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur les intérêts hors groupe . . Augmentation de l’ensemble des ressources Emplois Augmentation (Diminution) des prêts interbancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des provisions techniques des entreprises d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des ressources nouvelles en provenance de l’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation de l’ensemble des emplois 1 647 425 460 (19) 2 513 1 167 335 1 162 (29) 2 635 (941) 7 205 1 789 10 566 2 3 719 14 287 (378) 3 316 2 576 14 46 2 636 123 970 31 520 41 462 23 704 38 826 259 482 273 769 5 755 8 519 137 3 083 (1 126) 16 368 19 004 90 842 66 758 70 347 24 802 17 836 3 184 273 769 (1 850) 12 969 2 321 3 406 1 539 619 19 004 95 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotations nettes aux comptes de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des prêts consentis à la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des ressources en capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des ressources en capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation (Diminution) des autres comptes financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des opérations sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotations nettes aux comptes d’amortissements . . . . l’ensemble des filiales contrôlées exclusivement par la Banque Nationale de Paris et relevant de secteurs d’activité se situant dans le prolongement des activités bancaires et financières ou d’activités connexes.les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée.NOTES NOTE 1 . d’évaluation et de présentation du groupe BNP. de déterminer les impôts différés sur l’intégralité de la réserve latente des sociétés de crédit-bail du groupe BNP. Les principales modifications apportées par l’application du règlement CRC n° 99-07 aux comptes consolidés du groupe BNP sont les suivantes : . Les éléments permettant la comparaison entre les états financiers consolidés publiés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998 et les états financiers retraités sont présentés en note 41. Les changements de méthodes comptables résultant de l’application du règlement CRC n° 99-07 ont été calculés de façon rétrospective. les conséquences sur le compte de résultat de l’exercice 1999 et sur le bilan au 31 décembre 1999 du groupe BNP de la première intégration de Paribas et de ses filiales d’une part. cette nouvelle approche ayant entre autres pour conséquence. d’une part. de constater des impôts différés non plus seulement probables mais également latents et. utilisant ainsi la faculté d’application anticipée prévue par l’article 5 dudit règlement. ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION PERMETTANT LA COMPARABILITÉ La Banque Nationale de Paris a pris le contrôle en 1999 de la société Paribas SA. Les états financiers des entreprises consolidées sont retraités afin de les rendre conformes aux règles de comptabilisation. sont présentées respectivement en notes 3 et 21. pour les comptes afférents à l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 1999. promotion immobilière).PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX RÈGLES D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. d’autre part. . Le groupe BNP a fait application dès 1999 de la nouvelle réglementation relative aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. en particulier l’assurance et la promotion immobilière. Première consolidation de Paribas et de ses filiales Première application de la nouvelle réglementation relative aux règles de consolidation Le groupe BNP applique le règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règles de La BNP ayant recueilli plus de 90 % des titres de Paribas à l’issue des deux offres publiques d’échange intervenues en 96 COMPTES CONSOLIDÉS . est désormais consolidé par intégration globale . et de la méthode comptable utilisée pour leur consolidation d’autre part. conformément aux dispositions de ce règlement . Cette société ainsi que ses filiales sont consolidées au sein du groupe BNP pour la première fois au 31 décembre 1999 . leur incidence après effet d’impôt a été déterminée à l’ouverture de l’exercice 1999 et imputée sur les réserves consolidées (note 21). les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités non bancaires ont été maintenus dans les comptes consolidés du groupe BNP. En application des dispositions du règlement CRC n° 99-07. La présentation des états financiers relatifs aux exercices 1997 et 1998 a été retraitée en conséquence pour tenir compte de l’intégration globale des filiales à activités dissemblables (assurance. Sociétés consolidées par intégration globale PÉRIMÈTRE.ce pouvoir relevant d’une relation fiduciaire exercée pour le compte de tiers dans l’intérêt des différentes parties prenantes à l’opération. La valeur de la participation dans ces entreprises est reprise sous la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées”. telles que l’assurance. MÉTHODES DE CONSOLIDATION La présentation du compte de résultat consolidé du groupe BNP se conforme aux dispositions de la recommandation professionnelle bancaire sur la présentation des soldes intermédiaires de gestion diffusée en décembre 1999. même en l’absence de lien en capital. Sont exclues du périmètre de consolidation les entreprises pour lesquelles les titres de participation ont été acquis uniquement en vue d’une cession ultérieure. Tel est le cas en particulier des participations acquises par la BNP du fait du rapprochement avec Paribas qui sont destinées à être cédées dans le cadre de la gestion active du portefeuille du pôle d’activité Paribas Capital. l’interprétation faite par le comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité des conditions d’application de l’article 215 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 rend éligible l’opération de rapprochement de la BNP et de Paribas à la méthode prévue par cet article. la promotion immobilière ou les services informatiques. le contrôle d’une entité. celle-ci est également exclue du périmètre de consolidation. MÉTHODES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION PÉRIMÈTRE Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires. L’écart entre le coût d’acquisition des titres et la valeur d’entrée des actifs et des passifs de Paribas a été imputé sur la prime d’émission liée à l’augmentation de capital née de l’échange des titres (note 21). Les états financiers consolidés comprennent ceux de la Banque Nationale de Paris et ceux de ses filiales dès lors que les états financiers de celles-ci présentent un caractère significatif comparés aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. En revanche sont exclues du périmètre de consolidation les entités pour lesquelles le pouvoir n’est pas exercé dans le seul intérêt d’une société du groupe. les sociétés nouvellement créées et appelées à un fort déve- 97 . aucune d’entre elles ne contrôlant l’entité de manière exclusive. Lorsqu’une société du groupe possède en substance. Les méthodes comptables de la société Paribas et de ses filiales ont été harmonisées pour se conformer à celles du groupe BNP . les investissements fonciers. PRÉSENTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ loppement. et celles dont la contribution au résultat du sousgroupe auquel elles appartiennent est jugée significative. y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité se situe dans le prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes. celle-ci est consolidée. Participent au périmètre de consolidation les entreprises dont le total de bilan est supérieur à 15 millions d’euros. Ce contrôle résulte : . l’incidence des harmonisations de méthodes comptables a été imputée sur les capitaux propres de cette société à la date de son entrée dans le périmètre de consolidation. Les états financiers relatifs aux exercices 1997 et 1998 ont été retraités en conséquence.soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l’entreprise consolidée . Lorsque des restrictions sévères et durables mettent en cause la capacité du groupe à contrôler la politique d’exploitation et les actifs d’une filiale ou d’une participation. Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités. Cette méthode consiste à substituer au coût d’acquisition des titres de Paribas la valeur nette comptable des actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de Paribas retraités aux normes comptables du groupe BNP.1999. • Écart d’acquisition Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs. directement ou indirectement. Sociétés mises en équivalence Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires.soit de la désignation. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de la filiale commune en étant représenté dans les organes de direction. de direction ou de surveillance . écart d’acquisition et écart d’évaluation RÈGLES DE CONSOLIDATION tion. d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait. . et apporte sa collaboration technique au développement de la filiale. nets de l’économie d’impôts correspondante. il est également présumé que toute entité du groupe exerce une influence dominante sur un établissement de crédit dès lors qu’elle détient au moins 20 % des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au sien. de la majorité des membres des organes d’administration. et que le groupe y exerce une influence notable effective. passifs ou éléments de hors-bilan de cette filiale de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’éléments lorsqu’ils sont inscrits dans ses livres. une fraction supérieure à la sienne . passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans. • Coût d’acquisition des titres Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l’acquéreur majoré des coûts considérés comme significatifs directement imputables à l’acquisition. En l’absence de contrats ou de clauses statutaires. Sociétés consolidées par intégration proportionnelle Coût d’acquisition des titres. elles représentent un investissement stratégique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise est présumée lorsque le groupe dispose. exerce une influence sur la gestion opérationnelle de la filiale par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d’aide à la décision. d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise. de l’échange de personnel de direc- 98 COMPTES CONSOLIDÉS . spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition. l’influence dominante existe dès lors que la société du groupe a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance.NOTES . Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle sont présentés sous la rubrique “Écarts d’acquisition”. directement ou indirectement. toute société du groupe est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période. La part de l’écart d’acquisition affectée à des éléments de bilan des entreprises mises en équivalence est comptabilisée sous la rubrique Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. de liens de dépendance technique. de la participation aux décisions stratégiques. pendant deux exercices successifs. de l’existence d’opérations interentreprises importantes. directement ou indirectement. bien que détenues à moins de 20 % par le groupe. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.soit du droit d’exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires dès lors que la société du groupe exerçant cette influence dominante est actionnaire ou associée de la filiale . Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si. de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. des sociétés et succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. donne lieu à un amortissement complémentaire de l’écart d’acquisition. acquises avec pour objectif de régulariser les cours sont enregistrées en titres de placement et évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou du prix de marché. • Opérations de crédit-bail Lorsque l’établissement est en position de bailleur. cette réserve correspondant à l’écart entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier des contrats. Variation du pourcentage d’intérêt dans une société consolidée lidées pour le montant net des impôts différés constitués. Les postes constitutifs des entreprises d’assurance intégrées globalement sont présentés dans 99 .les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d’acquisition . . Elle est inscrite parmi les réserves conso- Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités d’assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du groupe BNP. ainsi que les produits et charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle. dans l’hypothèse d’une cession ultérieure de ces titres. monétaires ou non monétaires. le résultat de cession et l’impôt correspondant sont inscrits dans les réserves consolidées. le cas échéant. notamment à la suite d’une opération sur le capital dilutive pour la société du groupe détenant la participation dans ladite entreprise. passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond à aucun des motifs précédemment mentionnés sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition . . L’écart résultant de la différence entre l’évaluation des éléments de résultat de la période au cours moyen de la période et celle résultant de l’application du cours de clôture est porté en “Écart de conversion” dans les capitaux propres consolidés pour la part revenant à l’entreprise consolidante. • Écart d’évaluation Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs. Opérations réciproques Les actions émises par la BNP détenues par le groupe sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : . et celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché .les actions détenues. les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont portées sous la rubrique “Opérations de crédit-bail et assimilées” du bilan consolidé pour leur encours déterminé d’après la comptabilité dite financière . la différence entre le prix d’acquisition et le prix d’exercice de l’option d’achat par les salariés fait l’objet. Intégration globale des compagnies d’assurance Les comptes réciproques. Les loyers sont ventilés entre la part de remboursement du capital investi et les produits financiers rémunérant l’investissement. Actions émises par la BNP détenues par le groupe L’augmentation du pourcentage d’intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci-dessus. ces encours sont substitués à ceux déterminés d’après les règles juridiques et fiscales dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Il en est de même des écarts résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères. La baisse du pourcentage d’intérêt dans une entreprise restant consolidée. d’une provision pour dépréciation . Les impôts différés sont déterminés sur l’intégralité de la réserve latente de crédit-bail.“Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence”. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. sont constituées. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement fait l’objet d’une imputation prorata temporis au compte de résultat selon un calcul actuariel sur la durée résiduelle des titres. • Marge technique et financière des activités d’assurance La marge technique et financière des activités d’assurance est formée principalement des primes et cotisations acquises. quel que soit le support de l’opération. déduction faite des éléments de résultat intra-groupe. et des produits nets des placements. Les dotations et reprises effectuées sur cette réserve de capitalisation dans les comptes individuels des compagnies d’assurance ont été maintenues dans les comptes consolidés. des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices suivants) et pour sinistres à payer. et divers autres placements dont ceux réalisés dans les entreprises liées en représentation des contrats d’assurance-vie et des autres contrats d’assurance. incluant les frais de gestion. Les placements immobiliers sont comptabilisés aux coûts d’acquisition. des charges de prestations comprenant les variations de provisions. quel que soit le support de l’opération. Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes sont évalués à la valeur de réalisation des supports de référence à la clôture de l’exercice. à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. y compris les créances subordonnées. Elles sont ventilées en créances commerciales. destinée à couvrir la dépréciaLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances. En cas de risque de dépréciation durable des placements immobiliers et des valeurs mobilières à revenu variable. Les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d’achat. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les valeurs mobilières et autres titres à revenu fixe sont enregistrés à leur prix d’acquisition. AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION 100 COMPTES CONSOLIDÉS . Cette réserve est présentée parmi les provisions techniques. est constituée lors des cessions (vente ou conversion) réalisées avant l’échéance des valeurs mobilières amortissables réglementées (à l’exception des obligations à taux variable). Les provisions de l’assurance-vie sont principalement constituées de provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par les assurés compte tenu de leur probabilité de versement. du compte de résultat et du hors-bilan consolidé. détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. net des revenus courus de la date du dernier détachement à la date d’achat. une provision pour dépréciation est constituée. et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. La réserve de capitalisation. et les immeubles sont amortis sur leur durée d’utilisation économique estimée. les valeurs reçues en pension. à l’exception des éléments suivants : • Placements des entreprises d’assurance. hors frais d’acquisition. et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension. comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. • Provisions techniques des entreprises d’assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE tion des valeurs comprises dans l’actif de la compagnie d’assurance et la diminution de leur revenu.NOTES les postes de même nature du bilan. En assurance non-vie. les placements immobiliers Les placements des entreprises d’assurance comprennent les placements représentatifs des contrats en unités de comptes. Les provisions techniques des contrats en unités de comptes sont évaluées par référence à la valeur des actifs servant de support à ces contrats à la clôture de l’exercice. Au bilan. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction. par le débit du compte de résultat. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. les actions et les autres titres à revenu variable. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices. à la constitution de provisions pour créances douteuses. titres de placement. Les mêmes principes s’appliquent aux crédits consentis aux professionnels de l’immobilier . titres d’investissement. c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois.Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements donnent lieu. sur la durée de vie résiduelle des titres. au compte de résultat. calculée à par- Le terme “titres” recouvre les titres du marché interbancaire 101 . TITRES (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires). comme les intérêts ainsi provisionnés. Les dépenses restant à engager tiennent compte des frais financiers futurs jusqu’au désengagement complet du programme. sont comptabilisés sous la rubrique “Titres de transaction” et évalués individuellement à leur prix de marché. Au compte de résultat. ainsi que des moins-values éventuelles. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. titres de l’activité de portefeuille et titres de participation non consolidés. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique “Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe”. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis. à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées. des garanties et des pertes à terminaison résultant de la comparaison des recettes attendues et des dépenses restant à engager. Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à l’actif du bilan consolidé. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide. dans le produit net bancaire. dans ce secteur d’activité. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature. les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables). Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant au groupe BNP. les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique “Coût du risque”. Les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière sont considérés comme provisionnables à hauteur de la perte en capital prévisible. les dotations et reprises de provisions. la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. des coûts de construction et des honoraires qui seront encourus ainsi que des dépenses de fonctionnement. L’estimation de la valeur des biens financés tient compte notamment des valeurs locatives et des prix constatés lors de transactions récentes portant sur des opérations de nature comparable. ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. la perte potentielle est déterminée en fonction de la valeur estimée des biens financés. les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire. Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique “Gains nets sur actifs immobilisés” du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. sur la durée de vie résiduelle des titres. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. Ils sont enregistrés dans la rubrique “Revenus des titres à revenu variable”. Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en “Titres d’investissement” lorsque existe l’intention de les conserver durablement. La part affectable à des éléments de patrimoine des sociétés en cause de la différence entre le prix d’achat et la part des capitaux 102 COMPTES CONSOLIDÉS . La valeur d’usage des titres cotés est principa- Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence” et au passif du bilan consolidé au sein de la rubrique “Réserves consolidées”. L’actif net réévalué et le cas échéant consolidé est retenu pour les titres non cotés. de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. La valeur d’usage des titres cotés est principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des vingt-quatre derniers mois ou d’une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis. sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. au compte de résultat. Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode “premier entré. Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de participation Les titres de participation non consolidés sont constitués des participations pour lesquelles le groupe dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités du groupe. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Les titres de l’activité de portefeuille sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique “Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe”. pour les actions non cotées. la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’assemblée n’est pas connue. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du groupe est supérieur ou égal à 10 %. les titres du marché interbancaire. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. premier sorti”.NOTES tir des informations disponibles les plus récentes. mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Titres d’investissement lement déterminée en fonction du prix de marché moyen des vingt-quatre derniers mois ou d’une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable. La valeur d’usage des titres non cotés est égale à l’actif net réévalué et le cas échéant consolidé. Au bilan. Les plusvalues et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés” du compte de résultat. Titres mis en équivalence Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations. Sont incluses dans ces différentes rubriques. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises. comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. le groupe a durant l’exercice 1997 procédé à un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l’objet de cette restructuration . apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l’essentiel de ses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables de son activité . net d’impôt. L’écart de réestimation est repris depuis 1994 dans les résultats consolidés au prorata du complément d’amortissement pratiqué par la Compagnie Immobilière de France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables. Ces immeubles ne sont pas destinés à être cédés à brève échéance. Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit . en fonction de la nature de la contrepartie. restant ainsi sans influence sur le résultat consolidé du groupe. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. conformément au traitement qui avait été opéré lors de l’opération d’apport initiale. Un effet d’impôt différé est calculé sur ce retraitement. en réduction des plusvalues d’apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d’impôt. Les immobilisations acquises en crédit-bail par la banque auprès de ses filiales spécialisées comprises dans le périmètre de consolidation figurent à la rubrique “Immobilisations corporelles et incorporelles”. dans un délai maximal de cinq ans. a été incorporé au capital. est également inscrite sous la rubrique “Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence”. l’effet de cet ajustement a été porté. IMMOBILISATIONS sur cinquante ans à compter de la date d’apport. Les amortissements correspondant aux immobilisations acquises en crédit-bail auprès des sociétés du groupe figurent au compte de résultat en “Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles”. titres du marché interbancaire. selon le mode linéaire. d’une part. Afin de tenir compte des effets d’une baisse jugée durable des actifs immobiliers. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. les amortissements dérogatoires font l’objet d’un retraitement de consolidation de manière à ne refléter dans les comptes consolidés que l’amortissement économique (principalement calculé selon le mode linéaire) des biens amortissables. La BNP et ses filiales françaises ayant adopté le principe de l’amortissement dérogatoire pour la comptabilisation des amortissements dans les comptes sociaux. d’autre part. Il a été constitué une provision pour impôts différés. en 1991 et 1992. des droits portant sur des contrats de crédit-bail immobilier consentis à la banque par une de ses filiales spécialisées. matérialisées par des titres ou des valeurs. dans les comptes consolidés. à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus 103 . conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France. titres de créances négociables. DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse. cet apport comprenant. L’effet lié à la réestimation du patrimoine intervenue à l’occasion de cette restructuration est enregistré. dans les capitaux propres consolidés. Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation.propres revenant au groupe lors de l’acquisition des titres. dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales. des immeubles en pleine propriété et. ou aux réglementations locales pour certaines filiales étrangères. la BNP a. titres obligataires et assimilés. les opérations de pension. Les autres immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué. Les contrats initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et. sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. ont été spécifiquement dotés. sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation”. INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les opérations d’options réalisées sur les contrats sur indiLes engagements sur instruments financiers à terme sont ces ainsi que sur les marchés d’options sur actions le sont 104 COMPTES CONSOLIDÉS . Ces fonds font l’objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique “Dotation. Les provisions ainsi constituées peuvent faire l’objet de reprises lorsque les risques. Instruments de taux d’intérêt à terme L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme. d’autre part. sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l’opération couverte. Les différences d’intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé sous l’intitulé “Coût du risque”. négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction. PROVISIONS POUR RISQUES PAYS contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. PROVISIONS POUR RISQUES SECTORIELS Le groupe constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés. Instruments de change à terme Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l’appréciation portée. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché. selon la nature de l’instrument. ou reports-déports. Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux microcouvertures qui leur sont associées. Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis. qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat. avérés et quantifiés.NOTES attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. fermes ou conditionnels. reprise aux fonds pour risques bancaires généraux”. les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt. Instruments de titres à revenu variable Le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. les écarts d’évaluation étant constatés dans le résultat de l’exercice. d’une part. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu’il s’agit d’opérations de transaction. et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires. et un flux net unique au sein du compte de résultat consolidé. en application d’un accord professionnel 105 .3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. les sociétés du groupe BNP comptabilisent un impôt différé. il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent l’employeur et les salariés . les salariés du groupe reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du groupe exercent leur activité. À l’étranger. les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat. IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS Conformément à la réglementation française. est effectuée par agrégation de l’évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites. La dotation est inscrite sous la rubrique “Frais de personnel”. Sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 10 % du capital. les plus-values à long terme étant imposées à 19 %. excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. combinaison synthétique d’instruments comptabilisée en un seul lot. les fonds en sont gérés par des organismes indépendants. ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties. la BNP et les filiales françaises enregistrent le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges. En France. Instruments composites conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 dont la durée d’application est indéterminée et une contribution conjoncturelle additionnelle de 15 % à partir de 1997 ramenée à 10 % pour l’exercice 1999. ou lorsque le montant de la participation est supérieur à 150 millions de francs. DÉTERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture. Les plus. En France. dernière année d’application. le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. complétés par une analyse qualitative. les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. PARTICIPATION DES SALARIÉS L’évaluation des instruments composites.et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun. Le gouvernement français a institué une contribution Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite. Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d’un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors-bilan consolidé. déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments de bilan. Dans le deuxième cas. quelle que soit la date de son paiement effectif. Dans le premier cas. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune des périodes. soit 33 1/3 %.dans le cadre d’opérations de transaction ou d’opérations de couverture. RÉGIMES DES PENSIONS DE RETRAITE ALLOUÉES AUX ANCIENS SALARIÉS Les sociétés du groupe BNP sont soumises à l’impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leurs pays d’implantation respectifs. Une nouvelle contribution de 3. au titre de diverses conventions. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. d’une manière générale. La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d’une charge à répartir dont la durée de l’amortissement a été déterminée en fonction de la période moyenne d’activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la banque affiliés à ces organismes. ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru. BNP Prime Peregrine Holding (South East Asia) et BNP Prime Peregrine Ltd (Greater China). cette pension fait l’objet d’un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d’adhérer ou de renforcer leur adhésion. Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l’ensemble des adhérents à ces organismes . NOTE 2 . par des cotisations patronales. ainsi 106 COMPTES CONSOLIDÉS . la banque est engagée vis-à-vis de son personnel. et relatif à la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire. évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité sociale . à compter du 1 janvier 1994 : . Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d’exercice sur les actifs en devises détenus d’une façon durable et comprenant les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraite et peut en conséquence être réduit à due proportion. BNP Equities Asia. les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères. limitées en pourcentage de la masse salariale . OPÉRATIONS EN DEVISES er er ENGAGEMENTS SOCIAUX En France et dans la plupart des pays où les sociétés du groupe exercent leur activité.les Caisses de retraite du groupe BNP et les Caisses de retraite bancaires auxquelles adhèrent les filiales françaises du groupe versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1 janvier 1994. Les positions de change sont. ne sont pas constatés en résultat.NOTES conclu en septembre 1993 entre l’Association française des banques et les représentants des personnels.quatre sociétés créées. le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français du groupe est défini de la manière suivante. constaté prorata temporis. BNP Emergis. le cas échéant.PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION A ÉVOLUÉ EN 1998 ET 1999 COMME SUIT : En 1998 : . . au versement de primes de fin de carrière et de pensions pour cause de départ à la retraite anticipée ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des caisses et. Cette contribution est donc amortie sur une période de vingt années. . BNP Prime Peregrine Securities Thaïlande.48 % de Paribas SA (note 21). la BNP possédait. BNP Securities Australia. BNP Prime Peregrine Securities Singapour. BNP Prime Peregrine Capital Ltd HKG. ainsi que Natio-Assurances.à la faveur des deux opérations d’offre publique d’échange sur les actions de Paribas et de l’acquisition d’actions Paribas auprès des salariés de cette dernière. BNP Pasfin SIM (Italie). sont désormais consolidées par intégration globale. BNP Financière du Régent (Belgique) et la Banque du Caire et de Paris (Égypte). ainsi que BNP Cooper Neff Advisors.les sociétés Natiolocation.BNP Bail et Crédit Universel ayant fait l’objet d’une fusion. et la SFOM. désormais reprises sous la raison sociale BNP Lease et Locafinance.qu’une société acquise. . BNP RE Luxembourg. et BNP Andes. UEB Monaco. sont consolidées par intégration globale . Cimoxi. Cette dernière ainsi que l’ensemble des entités de ce sous-groupe répondant aux critères de consolidation du groupe BNP sont. contre une participation de 45 % dans la société holding détenant les titres de First Hawaiian Bank. . société holding détenant les titres de Bank of the West. les deux sociétés d’assurance Natio-Vie.après échange de la participation détenue dans BancWest Corp. 96. Chinonaise de Participations. les sous-groupes Bank of the West et First Hawaiian Bank sont consolidés par intégration globale sous la raison sociale groupe BancWest Corp . BNP Dresdner Bank Bulgaria. UEB Genève. BNP Dresdner Bank Croatia et BNP Dresdner European Bank AG.deux sociétés précédemment mises en équivalence. par franchissement de seuil.en application des nouvelles règles d’établissement des comptes consolidés (note 1). SFDI. . SIFIDA.ne sont plus consolidées. sont mises en équivalence . BNP Suisse Holding SA . deux sociétés créées. ainsi que la Société de Courtage d’Assurance Universel précédemment sous-consolidée par le Crédit Universel . au 31 décembre 1999.la restructuration du groupe Suisse a donné lieu à la déconsolidation de l’UEB Holding et à la consolidation par intégration globale d’une nouvelle holding. ainsi que KB Norge ne répondant plus aux critères de consolidation.une société conjointement acquise par la BNP et Cofinoga. Ufac et BTCI Togo.une entité précédemment mise en équivalence. par conséquent. . est désormais consolidée par intégration proportionnelle . sont consolidées par intégration globale . . Immobilière des Bergues. BNP Prime Peregrine Services Ltd HKG. ces deux sociétés ayant cessé leurs activités. repris à compter du 1 octobre 1999 dans les comptes consolidés du groupe BNP . BNP Prime Peregrine Inc (Philippines). absorbée par Natiolocation. DGC Participations. . Financière BNP et CIP ne sont plus consolidées. BNP Futures HKG et BNP Securities HKG ayant franchi les seuils de consolidation. . restent consolidées par intégration globale .quatre sociétés créées. précédemment mises en équivalence. .ne sont plus consolidées globalement BAII SA et BAII Asset Management. En 1999 : .quatre sociétés créées. sont désormais consolidées par intégration globale . BNP Capital Market LLC et la société Jovacienne de Participations ainsi qu’une société acquise. . . la société de promotion immobilière Meunier Promotion. deux sociétés ayant franchi les seuils de consolidation. UEB Holding. cinq sociétés précédemment consolidées par intégration proportionnelle. . sont consolidées par intégration proportionnelle . BNP Prime Peregrine Futures Ltd HKG. titulaires de plans d’options d’achat ou de souscription d’actions. consolidée précédemment par intégration proportionnelle. Sapeg et Bridoise de Participation ayant fait l’objet d’une fusion absorption respectivement par BNP Lease. et de Bank of the West.les sociétés BNP Leasing Ltd et Négocequip consolidées précédemment par intégration globale ainsi que les sociétés Euromezzanine SCA. ainsi qu’une société acquise. et une société ayant franchi le seuil de consolidation. er 107 . Creation Financial Services. Béarnaise de Participations. ne répondant plus aux critères de seuil et précédemment mises en équivalence. Fisher Francis Tree and Watts (USA). UEB Luxembourg et UOB Trust Bahamas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Plc Londres (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 78. . . . . BNP Luxembourg . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Ireland Ltd (Groupe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .96 51. . .00 100. . . . . . . . Natioénergie . . . . . . . . . . . . . . . 108 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . BNP Equities France (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Arius Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Française Auxiliaire SFA (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natiocrédit (1) . . . . . . . . . BNP Martinique (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Cristolienne de Participations (1) . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . Banexi Communication SA (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Nouvelle-Calédonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . .99 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de la BNP SA au 1er janvier 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Développement SA .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . .85 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 100. . . . . . . . .15 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Promopart BNP (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arius SA . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . BNP Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Finance (1) . . .00 97. . . . . . . . . . . . . . BNP Factor (1) . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . .00 100. . BNP Capital Finance Ltd (Irlande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 100. . . . . . . . . . . . . . . . .81 99. . . . . . . . . . BNP Emergis (1) . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Établissements de crédit Europe BNP Bank NV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 % contrôle % intérêt 100. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . BNP Immobilier (1) . . . . . . . Banque de Wallis-et-Futuna . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Factor (Portugal) . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . BNP Gestions (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natiocrédibail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque de Bretagne (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natiobail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 78. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNPI (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . Compagnie d’Investissement de Paris CIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . Immo Investissements BNP (1) . . . . . . . . . . . Banexi Société de Capital-Risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . .00 97. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Leasing Spa (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 100. . . . . Natioinformatique . . . . . . . .00 100. . . . .91 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Guadeloupe (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96 51. . . . . . . . . . . . .91 100. . . . . . . . . . . . . . .NOTES Entités du groupe BNP hors PARIBAS SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE Entreprises financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Établissements de crédit Banexi (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jovacienne de Participations (1) . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . Natiocrédimurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque de la Cité (1) . . . . . . . .00 97. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Codexi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Guyane (1) . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 100. . Financière BNP (1) . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . .00 99. . BNP España (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . Groupe United European Bank UEB (Suisse) . . . . . . . . . . BNP Arbitrage (1) . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81 99. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . BNP Finans A/S Norge (Norvège) . . . . . .00 100. . . . . . . . . .00 100. . . . . . .99 99. . . . . . . Société de Courtage d’Assurance Universel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Lease (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .00 91. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Pacific Ltd (Australie) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .15 48. . . . . . . . . BNP Private Bank & Trust Cie Bahamas Ltd (Bahamas) . .. .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . BNP Prime Peregrine South East Asia (Malaisie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .00 51. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (EU). . .. . .00 100. . . . . . . . . .. Amérique BNP Capital Market LLC (EU) .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .00 74. . . . . . . .. .. . . . . . . . .. . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP (Canada) . . . . . . . . . . . . .00 90. . . . . . . . . . . .00 76. . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % contrôle % intérêt 100. . . . . . BNP Prime Peregrine Securities Thailand . . . . . . . . . . . .Océanie BNP Arbitrage Hong Kong Ltd . . . . . . . .. . .00 100. . . . . . . . . . . . . . BNP Equities Asia (Malaisie) . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .40 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Prime Peregrine Securities Singapour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . .. . . . . . . Cipango Ltd (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . .18 100. BNP Finance Hong Kong Ltd . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . BCI Mer Rouge (République de Djibouti) . . . . . . . . .FABC (EU) . . . . . . . . .00 90. . . .00 100. . . . . . . .. . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . Asie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .00 100. . . . . . . .. . . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Europe BNP Financière du Régent (Belgique) . . . . . . . . . .. . .00 43. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Financière pour les Pays d’Outre-Mer . . . . .. . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 71. .90 49.83 50. . .Océanie BNP Equities Group Australia (Australie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 82. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 56. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 70. . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . Asie . . . .00 90. . . . . . . . . . . . . . . . BNP Securities Australia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 70. . . . . . . . . . . . . .00 80. . . .76 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Securities INC (EU) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Mexico Holding (Mexique) .93 109 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Prime East Securities (Hong Kong) . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . BMCI (Maroc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Leasing Corporation Dallas (EU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . French American Banking Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 100. . . . . . . . . . .00 100. . BNP Futures HKG (Hong Kong) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 90. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 51. . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . .77 99. . . . . . . . . . . .. . .72 100. . . . . . . .. . . . . . . . . . .00 74. . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .00 100. . . .51 49. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . .63 100. . . BNP UK Holdings Ltd (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Prime Peregrine Ltd Greater China (Malaisie) . . . . .. . . .00 35. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63 100. .00 70. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupe BancWest Corp. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SFOM (Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . BNP (Uruguay) SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 19. . . . . . .. .00 100. . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .Finance (Irlande) . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Vila Ltd (Vanuatu) . . . . .. . . . .. . . . . . . Afrique Banque Malgache de l’Océan Indien BMOI (Madagascar) . . UBCI (Tunisie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP (Panama) SA . . . . . . . . . . . . . . ..00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . BNP (Mexico) SA . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . BNP SIM SA Milan (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP US Funding LLC (EU) . . . . . . . . . . . . . . . . .00 43. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BMCI Leasing Maroc . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .00 82. . . . . . . . . . . . . . Union Tunisienne de Leasing (Tunisie) . . . . .93 76. . .. .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . .. . . . . . . . .80 100. . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . BNP Suisse Holding . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP IFS Hong Kong Ltd . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .18 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Banque du Caire et de Paris (Égypte) . . BNP Securities HKG (Hong Kong) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . Pt BNP Lippo Indonesia (Indonésie) . . Interconti . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 90. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 100. .00 100. . . . . . Banque pour le Commerce et l’Industrie (Comores) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . .00 100. . . . . . . . . . . .00 64. . . . . BNP Cooper Neff (EU) . . . . . . . . . . . . Pt BNP Lippo Utama Leasing (Indonésie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Prime Peregrine Singapore Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 100. . . . .00 70. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 75. . .Entreprises financières Amérique Banco BNP Brasil SA (Brésil) . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Pasfin SIM SPA (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Prime Peregrine Capital Ltd HKG (Hong Kong) . . .00 34. . . . . . . . . . . . .00 48. . . . . . . . . . . . . . . .00 100.00 99. .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Cooper Neff Advisors (EU) . . . . . . . .. . . . . . .. . . . .96 100. . . . . . . . . Afrique BMCI Offshore (Maroc) . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . SNC Immobilier Haussmann 1 . . . . . . . . . . . . .. ... . . . . .. .00 50. . . . .. . . . . . . . . . . ... . . . . . . . ... . . . .. . . . . Immobilière des Bergues . . . . . . . . .00 50. . .. . . . . . . . . .. . . .. . . . ..Océanie International Bank of Paris and Shanghai (République populaire de Chine) . . . . . . . .. BNP Dresdner Bank (Polka) SA . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Europe BNP AK Dresdner Finansal Kiralama (Turquie) .. . . . . . . . . . . . . . . ..00 100. . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . .. .. .NOTES ENTITÉS DU GROUPE BNP HORS PARIBAS Entreprises non financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Immobilier Compagnie Immobilière de France CIF (1) . . .. . .00 76. . . . . . . .. . Amérique Dresdner BNP Chile Corredores de Bolsa (Chili) 50.15 50.. . .. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . ..00 40. . . . . .. . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Dresdner Bank ZAO (Russie) . .. . . . .. . . . .13 44. . . . . . .. .00 50. . . . .. . . . .00 100. . . . . . . . . . .. .. . . .. . . . . . . . .00 50.. . . ... . . . .. .00 50.. . . . . .. . . . . . . .. . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Établissements de crédit Europe BNP AK Dresdner Bank AS (Turquie) . . . . . .. . . . . . ... . . . . . . . .00 50. . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Assurance BNP RE Luxembourg 100. . . . Meunier Promotion (groupe) (1) .00 50.. . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . ... . . . . . .. .. . . . . ..91 100. . . . .. .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . . . . . .. ... .00 50. . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ... . . .. . . . . .. . .. . . . .. . .. . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . Asie . . . BNP Dresdner European Bank AG (Autriche) . . .. . . Immobilier 90 William Street Pty Ltd (Australie) .. .00 99. . . . . . . . . . . . .. .. . . ..00 29. ..00 50. . . .. . . . . . . .. . . .. .. . . . . . . .. .. .. .. . Inversiones Dresdner BNP Chile (Chili) . . . . . . . ... . . . . .. . . .. . .. . . .. . . . . . . . .00 50. . . ... .00 76. . . . . . .... . . . .. . . . . .. . .. . . . .. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION PROPORTIONNELLE Entreprises financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Établissements financiers autres qu’établissements de crédit CFJPE . . .. . .. . . .00 100. .. . . . .00 100. . .. . . . . . . . ..00 100. . BNP Dresdner Bank CR/AS (République tchèque) .. . . . . . . . .70 40. . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .00 110 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . .... .. .. . . . . . . . .. . . . . ... .. . . . .. . .. . . .. . ... . .00 50. . . .. . . . . . . . . . . BNP KH Dresdner Bank Rt (Hongrie) . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . .00 . . .. . . . . . . . . Creation Financial Services (Royaume-Uni) . . . . . . . .00 100. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . er (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de la BNP SA au 1 janvier 1999. . . . . . . . . . . .. ... . . . . Assurance Natio-Vie (groupe) (1) 100. . . . .69 50. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . .. . .. . . . . Amérique Dresdner Banque Nationale de Paris Chile (Chili) . BNP Dresdner Bank AD (Bulgarie) ... . . . . . . . . ... .. . . .. . . . . . . . . .. .. . . . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . .00 100. . . .00 50. . . . . . . . .. . . . . . .13 44. . . . . . .. . . . . . .. . . . .. . . . .00 100. . . . .00 % contrôle % intérêt 30. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .15 50. . . .. . . . . . .00 100. . . . . .. . . .00 50. . . . . . .. . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . ..00 29.. . . . .. . . . . .. . . . . . . . .. . .. . . . . . . . .00 50. .. . . . . ... . . . .. . . . . .. .. . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. .. . . . . . . .. . . . . .00 % contrôle % intérêt . . . . Europcar Lease . . . . . .. Fleurantine de Participations (1) . . . .00 50. . . ... . . .. .. . . . .00 30. .. . . . BNP Dresdner Bank Croatia (Croatie) . .00 100. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .00 100. . . . ... . . .00 50.. . . . . . . . .. . . . . ... .... . . . .. ...29 40... . ... . .... ... . . . . . .... . . . % contrôle % intérêt 50. .60 43. . . . .. . . . . ... . . . . . . . . . .... . . ... . ..... ... ... ... .. BNP Prime Peregrine Services Ltd HKG (Hong Kong) . .. . .. .. . . . . . . .. . . . . . . . . .. . .. . . . . . .. . . . . .. . . .. . ... . . ... ... . ..65 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Euromezzanine SCA 2 .00 100. .40 . .... . . . ..SFOM Ltd (Afrique du Sud) .. .. . . . . . . . . . . . . . ... ... . . . . . .. . . . . .00 99. ... .. . . . . .. . .. ... . .. . .03 90. . .... . . .. . . . . . .. . . .. . . . .. . . .. .. .. . . .. .. .. ..00 93. .. . .. . .. .. ...... . . .. . .. .. . . . . . . . . . . .. . . . .83 60. . The Commercial Bank of Namibia Ltd CBON (Namibie) . .. . . . .. . . .... . . . . . . .. ... . . . ... . . ... . ... . BNP Prime Peregrine Inc.. .. . ... .... .. ... .. . . . . . ... . .. . ... . Fisher Francis Trees and Watts (États-Unis) . . ... . . . . . . . . . . ... . .. . . .. . Asie ... . . . . ..00 100.... .33 100. .. . . . . .00 50. . . . . . . .. . . . . .00 90. . .. .. . . . .. . ... . .. . ... . . ... . . . .. .. . . . .. . .. .. .76 44.. . . .... . .. . ... .. . ... .. .. .. BICI Gabon .. . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Établissements de crédit Afrique BICIA Burkina Faso . . . . . . . . .. .. . .... .... . . . .. . . . .. . Asie BNP Prime East Indonesia . .84 100. . . . . .. . . . . . . .00 . .. . . BICI Côte d’Ivoire . .. . . .. .. Amérique BNP Andes (Pérou) 51.53 32. .. .. .. . .... . . ... .. . . . . . . . .. . ... . . . . . .. .. . . . . ..... . . . . .. ... . . .... .35 46. .. .. .. . .. . ... . . Philippines . . . ..76 60. . .... . .. . . .00 100. .. .. . ..00 40. .. . . . .. . . . . . .. . . . . .00 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE Entreprises financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Établissements de crédit Société Française du Chèque de Voyage . ... . . . . . . . . . . . .. . .. .. . . . . . . . . . .... . International Bank of Southern Africa . .. .00 48. .Entreprises non financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Assurance Natio-Assurances . . .. . . . . . .. . .. 111 . .. ...... ....Valeurs mobilières . . . . . ... . .. . .00 55... . .. . . . . . . . .. . . . . . ..... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 70.... . .. . .. . . . . . . BICI Sénégal . .. . . ... .. .. . . . . . . ...... . . . . .. . . . . . .. . .52 100... . . . .. ... . . . .. .. . .. .. . . . . . ..65 21. . . % contrôle % intérêt 21. .. . .... . ..... ..... . . .Océanie BNP Prime Peregrine Futures Ltd HKG (Hong Kong) .. .. . . ... . . . . . . . . . . .. . . ... . . . . . .. ... .. .. . . .. ... . . . . . . . Europe Sifida (Luxembourg) 100. . . ... . . . . . . .... .. .00 31... .00 100.. . .. . .. . . . . . .. . . . .. .. . ...00 24.04 46. . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Amérique BNP Canada ....00 31... . . . . . .. . .. . . . . . .. ... . . . . . . .11 81. . . .. .66 54. . . . . .. . .. . . .. ... . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 96. . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SA Leval 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . Carnégie et Cie . . . . . . . Banque Directe . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . Cofica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fac Location SNC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . Effico Sarl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 96. .60 96. . . . . .00 99. . UCB Bail . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63 % contrôle % intérêt 112 COMPTES CONSOLIDÉS . . .00 100. . . . . . .46 96. . . . . . . . . . . . Sofracem . .96 90. . . . . . Arval Service Lease . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Dérivés Garantis . . . . Parilease . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Via Crédit Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99.00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 96. . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UCB Entreprise . Fidem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cetelem Immobilier . . . . . . . . .53 96. . . . . . . . . Cie Médicale Fin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 100. . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . .45 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Banque des Îles . . . . Claas Financial Services SAS . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Voitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . Banque Cortal . . . . . . . . . . Klebail SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 100. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .41 95. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UCB Locabail Immobilier . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .47 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Via Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . .80 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cofiparc SNC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . .41 67. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 51. . . . . . . . . . . . . . . . . Massilia Bail . . . . . . . UFB Locabail . . . . . . .00 100. . . . . . . . .45 96. . . . . . .00 51. . . . . . . . . . . CrediaL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accea Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100.46 91. . . . . . . . . . . . . . . . Norbail Location SNC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .00 100. . . . . .92 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96.40 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cetelem . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 96. . . . . Same Deutz-Fahr Finance . . . . .48 96. . . .NOTES Entités PARIBAS SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE Entreprises financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Établissements de crédit Paribas SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . Services et Finance . Inchcape Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 96. . . . . . .72 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UCB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . Banque Financière Cardif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédit Moderne Océan Indien . . . . . . . . . .46 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 97. . . . . . . . . . . . . Norrsken Finance . . . . . . . . . . . . . . .46 96. . . . . . . . . . Socappa . .46 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cie Gle Location Industrielle . . . . . Neuilly Contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 51. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83 56. . . . . .00 97. Crédit Moderne Guyane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Norbail SNC . . . . . . . . . .46 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. .00 99. . . . .41 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédit Moderne Antilles . . . . . . . . . . . Paribas Banque Privée Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corelim SNC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 93.97 100. . . Paricomi . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100. . . .48 96. . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cofica Bail . . . . . . . . . . . . Antee . . . . . . . . . . . . . . . . .00 51. . . . . . . . . . . . . . Parifergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 100. . . . Foncière de Cetelem . . . . . .00 94. . . . . . .41 86. . . . . . . . . . . . . . . .00 70. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêts et Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 59. . . . . . . . . . . . . SA Finance et Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 49. . . . . . . .19 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .46 86. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Finer (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . Cie Bancaire UK Fonds B (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Suisse Guernesey (Guernesey) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 96. UCI Grupo (Espagne) . . .92 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 88. . . . . . . . . . . . .00 100. . . . .21 96. . . . . . .00 100. . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . .48 77. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 65. . . . . . . . . . . . . . SNC Cortal Fund Management . . . . . . . . . . . . . . .45 96. . . . . . . . . Asia LTD (Singapour) . . . . . . . . . . . CLAAS Leasing GMBH (Allemagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. Magyar Cetelem (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 84. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . United European Credit BV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100.00 100.00 96. . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . UCB Socabail Immobiliare (Italie) . . . . . .00 100.00 100.45 96. . . . . . . . . . . . .82 96. . . . . . . . . . . . . Banque Paribas Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arval Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UFB Leasing Italia . . . . . . . . .87 73. . . . . . . . . . . . . . Arval Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Finance INC (EU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . Paribas Côte d’Ivoire .46 96. .48 96. . . . . . . . . . .96 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UFB Locabail Deutschland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. .00 100. . . . . . . . . Cie Bancaire UK Fonds A (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . Banque Paribas Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UCB Group LTD (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Firem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 96. . . . . Paribas Limited . . . . . .38 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PB Net (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . .63 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . Banca UCB (IT) . . . . . . . . . .Paribas Properties Incorporated (EU) . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ryland Multifleet Services (Grande-Bretagne) . . . . . . . . Paribas Japan LTD . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . .64 96.00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cortal Bank Luxembourg . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . UFB Systema Leasing (Allemagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 60. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Deutschland BV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Finanzaria SPA (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cetelem CR (RT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Établissements de crédit Arval Belgium .48 96. . . . . . . . . Fimestic (Espagne) . . . . .00 100. . . . . . . . . . .46 84. . . . . . . . . Cybele RE . . . . . . . . Institut de Télémarketing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Entreprises financières Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cardif Asset Management . . . . . . . . . .40 59. . . . .48 57. . . . . Conseil Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fimestic Expansion (Espagne) . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eurocredito (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . .99 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 62. . . . . . . . . . . . . . . .48 96.45 113 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82 96. . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UFB Finfactor (Espagne) . . . . . Paribas Asset Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cie Bancaire UK Fonds D (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . Banco Cetelem Argentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . .00 76. . . . . . . . . Cetelem Benelux BV (Pays-Bas) . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UFB Factoring Italia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 91. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Bank of Canada . . . . .46 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres entreprises à caractère financier NHG Guyomarc’h . . . . . . Paribas Merchant BK. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 80. . . . . . . . . . .00 50. . . . .46 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 96.53 95. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UFB Group (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 94. . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas North America (EU) . . . . . . . . . .48 81. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Unifactors Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 96. . . . . . . . . . . Gerfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Principal INC (EU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . Cetelem Belgium . . . . . .41 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 57. . . . . . . . . . . . . . . . .00 75.00 100. . . . . . . . . . .48 72. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % contrôle % intérêt 100. . . .18 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PNA . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . .52 100. Arval España .00 60. . . . . . . . . . . . . . . . UFB Kredit Bank (Allemagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 57. . . . . . . . . . . . . . Cetelem SFAC (Pologne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99.87 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 91. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89 96.00 60. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BBD Indonesia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 55. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 96. . . . . . . . Arval Luxembourg . . . . .00 100. . .47 96.00 100. . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . .00 99. . .47 96. .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SA 37 La Pérouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . Paribas Asia Equity Phils Inc (Philippines) . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immob. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . SA Centrale Immobilière . . .00 100. . . . Paribas E & B Limited (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . .45 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 48. . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Investissement Asia (Hong Kong) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Paribas Asset Management Incorporated (EU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SA Klecentres . . . . . . . . .48 80. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89 58. . . . . . . . . . . . . . . Klépierre . SA 25 Kléber . . . . . . . . . Loisirs Finance SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . .48 96. . . . . .48 Entreprises non financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Assurance Cardif RD . . . . .50 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . .00 100. . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . PNA . . . . . . .PBAS Capital Markets GRP Ltd . . . . . Paribas Fonds Marketing (Allemagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 29. Foncière Mulhouse Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAM UK Limited . . . . . . Paribas Capital Markets Ltd (Hong Kong) . . .00 100. Paribas Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . SA Cecobil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . PAM Japan Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 91. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cie Bancaire UK Fonds C (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . Marché St-Honoré SCI . . . . . . . . . . . Cardif Sté Vie . . . . . . . . . . . . .10 99. . . . . . . Gestion Croissance . . . . . .00 100.94 96. Cerenicim . . .00 100. .00 72. . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . .48 58. . . . . . . PNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . .48 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 82.00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 87. . . Cardif SA . PAM Ltd Bahamas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % contrôle % intérêt 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fund Services (Pologne) . . . . .31 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Wigmore Loan Finance Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Asia Equity Ltd (Hong Kong) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % contrôle % intérêt 50. . . . . . . . . .48 96. . . . . .Paribas Futures Incorporated (EU) . . . . . . . . .00 100. . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas UK Ltd (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . Paribas Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . .19 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAM Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 83. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Asia Equity Jasereh (Indonésie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Do Brasil Consultaria Projeto . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . Antin Gérance . . . Paribas Investment Managt GMBH (Allemagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilier Antin Bail . . . . . . . . . . . . . . .48 58. . . . . . . . .00 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .48 51. . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . .Paribas Corporation (EU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . Paribas Futures Ltd (Grande-Bretagne) . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Asia Ltd (Hong Kong) . . . . .00 100. .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas UK Holding Ltd (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . SA De Flers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 95. . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 114 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . Paribas Group Australia .00 100. . . . . . . . CB Pierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . PAM Asia Ltd Singapour . . . . . . . .88 61. . . . . . . . . . . .11 51. . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . .NOTES ENTITÉS PARIBAS Entreprises financières Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Centro Di Telemerketing (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . European RE (Guernesey) . . . . . . . . . . Paribas Bahamas Ltd Suisse (Bahamas) . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . PNA . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . KLE 31 . . . . . . . .53 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Boulogne d’Aguesseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . .00 100. . . . . . .25 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 58. . . . . . SAS Le Havre Tourneville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 41. . . .00 100.27 58. . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Les Ellipses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Combs-la-Ville . . . . . . . . . .90 51. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Villepinte Le Tropical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 115 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Melun St Pères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SA Socoseine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 58. . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Vanne Montrouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SC Bourse . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Espace Kléber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .92 74. .90 61. . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Klémurs . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . .25 58. . . . .00 100. SAS Le Havre Capelet . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Entreprises non financières SA Soaval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Poitiers Alienor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . .89 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 85. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 96. . . . . . . SAS Oise Cergy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Paris Suffren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . SCI Rue du Sentier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS 52 Iena . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 58. . . . . . . . .67 % intérêt 24. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Doumer Caen . . .25 28. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . .00 99. . . . . . . SCI Rueil Hermès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 51. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Colombier Carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Klébureaux . . . . . . . . . . .00 100. .29 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Baudin Levallois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 58. . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 58. . . . . SAS 192 Charles-de-Gaulle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 77. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 99. . . . SAS Centre Villepinte . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Étoile Résidence . . . . . . . . .48 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . SAS Concorde Puteaux . . .00 100. . SAS Leblanc Paris 15 . . . . . .00 100. . % contrôle 49. . . . . . SAS Flandre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 60. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 99. . . . . . . . SAS Sommer Antony . . . . . . .53 51. . . SAS Strasbourg La Vigie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 51. . . . .90 96. . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Kléber Montigny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SC Rouen Cande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 51. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . SCI Levallois Anatole-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SA Tours Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Paul-Doumer Rueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89 58. . .89 58. . . . . . . .91 51. . . . . . . . . . SAS Kléber Levallois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Étoile Quinzième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . .90 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Langevin Herblay . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Centre Jaude Clermont . . . . . . SAS Cande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 58.90 100. . . . .25 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Baudot Massy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS 5 Turin . . . . . . . . . . SAS Kléfinances . . . . . . . . . . . . . . SAS Klégestion .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secmarne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS 43 Grenelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS 5 Kléber . . . . . . . . . . . .89 51. . . . . . . . . . . . . . . . .65 58. . . . . . . . . . . . . . . .29 58. .90 59. . . . . . . .25 58.90 58. . . . . . SCI Square Chaptal 2 . . . .00 100. . . SAS Fontenay La Redoute . . . . . . . . . . .00 100. .00 100. . .90 58. . . .77 58. . . . . . . .25 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 38. . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 99. . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . SC Cecocord . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 58. . . SAS 21 La Pérouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS 43 Kléber . . SAS Bègles Arcins . . . . . SAS Daumesnil Reuilly . . . . . . . . SAS 21 Kléber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Levallois Michelet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Varennes Ormes . . . . . . . . . . . . . . . SAS Espace Dumont-d’Urville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS 46 Notre-Dame-Victoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Louis-Philippe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . .00 75. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Sinkle . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 44. . . . . . . . . . . . SAS Suffren Paris 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92 60. . . . . . . . . . . . . . . Saint-André PEY Berland . . . . . . . . . . . . . . .88 100. . . . . . . .90 99. . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Taitbout Paris 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . .48 96. . . .00 98. . . . . . . . . . . . . SNC Liège 25 Paris 8e .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Université Paris 7e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . .96 100. . . . . KLE 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC 86 Anatole-France . .90 58. . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .48 94. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Foncière Saint-Germain . . . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES ENTITÉS PARIBAS Entreprises non financières Immobilier Ségécé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Cortal Pierre Gestion . . . Sagal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . SGCF . . . . . . . . . . . .00 100. Pai Management . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . .35 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sogimo SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gam CB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . Financière Kléber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . Paribas Santé SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . .45 96. . . SNC Soccendre . . . . . SI Immobilière 36 Av. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Investissement Dévelpt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas International . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . .80 100. . . . . . . . . . . .90 96. . . . . . . . . . . . . Autres Beti SNC . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 116 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100.00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solorec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 92. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Godefroy Puteaux . . . . . . . . Safadeco SP . . . . . . . . Immob. . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . .00 100. . . . . . .90 58. . . . . . . . .00 100. . . . . . GEP CB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Safadeco SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Couperin Foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . .68 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Kléber La Pérouse . . . . . . . . . . Opéra . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 96. . . . . KLE 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cie d’Entreprises Industrielles et Commerciales (CEIC) . . Omnium Gestion Dévelop. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Cecoville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 100. . . . . . . . . . . Courcoux Bouvet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quatch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opatra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 58. . . . . . . . . . . . .90 50. . . . . . . . . . . . . . . Bincofi . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. .48 96. . . . . . . . % contrôle % intérêt 89. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capefi . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parfici . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 100. . Ottofrance International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 96. . . . . . . . .47 96. . . . . . . .00 100. . . . .00 100. . . . . . . . . .41 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Centrale d’Investissement . . . .28 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . STE du 23. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . Société d’Informatique et de Systèmes (SIS) . .40 96. .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . avenue Marignan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 90. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 95. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SNC Général-Leclerc 11/11bis Levallois . .00 100. . . Foncière de la CB . . . .28 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 58. . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92 99. .00 100. . . . . . . . . . . .06 96. . . .00 99. . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . .45 96. . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Segefico . . . . . .90 53. . . . Compagnie d’Entreprises et de Chemins de Fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . KLE 66 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Setic . . . . . . . . . .41 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 58.48 87. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 100. .48 96. . . . . . . .99 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 100. . . . . . . . . . .00 100. . . . .29 50. . . . . . . . . . . . . . . . .53 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . .Entreprises non financières SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Assurance Cia Seguros De Vida (Chili) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Groupe Financier Liégeois (Belgique) . .00 82. . . . . . .10 100. . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres Amparzo (Pays-Bas) . . Cobepa . . . . . . .Coparin (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 56. . . . . . . . . .00 100. . . Pinnacle Insurance Mangt Serv. . . . . . .Financ Dévelop & Particip (STE) . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . .16 56. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 100. . . Cobepa . . . . . . . . . . .Cie Gestion & Dévelop Informatiq (Belgique) . . . . .Paribas Participation Limitée (Canada) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 96. . . . . . . Pinnafrica Insurance Life (Afrique du Sud) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pinnafrica Holding Ltd (Afrique du Sud) . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . .65 100. . . . Cardif Assicurazioni (Italie) .Mascagni (Belgique) . . . . . . . . .67 45. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 56. . . . .53 96. . . .01 28. . . . . . . . . . . . . . .00 100.00 88.52 100. . . . . . .00 79. . . . .00 97. . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .Cie Financière et Mobilière (Belgique) . . . % contrôle % intérêt 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 97. . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cardif CIA SEG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 47. . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . Cobepa (Belgique) . . . . . .Ramlux (Luxembourg) . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 85. . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . .Internat Financing Partners SA (Luxembourg) . .Lucht et Licht NV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . .44 57.44 28. . . . . .00 100. . .89 82.44 45. . . . . . . . . . . . . .SA Mosane (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 117 . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . Immobilier Ejenorte (Espagne) . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 44. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . .16 45. . . . . . . . . . . . . . .Belvuco (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pinnafrica Insurance CY (Afrique du Sud) . . . . . . . . . . . . . . . .98 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . Ejesur (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 85. . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . Cobema (Belgique) . . . . . . . . . .80 85. . . . . . . . . . . . . .67 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 45. . . . .Limaco (Belgique) . . . . . .00 100. . . .72 45. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cie de Particip Intern BV (Pays-Bas) . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 57. . . . . Cobepa International (Pays-Bas) .44 44. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Holnor (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cie de Particip Intern SA (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Texaf (Belgique) . . .00 96. Cardif Leven (Belgique) . . . . . . . . . . . .02 45. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 77. . . . .43 57. .48 96. . . .30 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 61.Tradexco SA (Belgique) . . .44 45. . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . .00 50.00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compania De Seguros Generales (Chili) . . .00 100. . .Group T SA (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . .Libenel (Pays-Bas) . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cie Forestière “Cosylva” (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68 56. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 44. . . . . . . . . . . . . .44 47. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobiliare Magnolia SRL (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . .Cobepa Finance (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68 45. . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . Monopoly (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Libelux (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . .00 100. . . . . . . . . .Clairville (Belgique) .44 57. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . .Copabel SA (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa .00 99. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Investlife Luxembourg SA . . . . . . . . . .CFA SA (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cippar (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 44. . . . . Great Central Railway Land (France) . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . Cobepa .06 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cobepa Technology (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66 57. . . . . . . . . . . .67 57. . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . .67 57. . . . . . . . .Sté Financière & de Réalisation (Belgique) . . . . . . . . VIDA (Argentine) . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 44. . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 45. . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . .Vobis Finance (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 44. . .48 96. .53 85. . . . . . . . . . . . . . . . . Pinnacle Holding (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Financière Cristal SA (Luxembourg) .44 57. . . . . . . . .16 57. . . . . . .Lim (Pays-Bas) . . . . . . .53 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . .48 96. . . . . .14 56. . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . Pinnacle Insurance (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . (Grande-Bretagne) . . . . . Cardif Provita (République tchèque) . . . Cobepa . . . Cobepa . . . . . . .Regio Invest Ontwik Maats (Belgique) . . . . . . . . . . . . .00 100. . .68 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 38. . . . . . . . . . . . . . . .00 99. . . . . . . . . . . .23 47. . . . .99 100. . . .27 48. . . . . . . . . . . Case Crédit Europe (Allemagne) . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . BV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . Case Leasing (Allemagne) . Sagip (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poczsta Polska (Pologne) . . . . . . . . . . .00 96.Paribas Deelnemingen NV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Finaref RD . . .00 50. . . . Ottomane Cie Financière (Luxembourg) . . . . . . . . . . . .23 48. . . . . . . . . .77 48. . . . . . . . . . . . . Finaref VIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Établissements de crédit Arval Suisse LHS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . .12 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . Attijari Cetelem (Maroc) . . . . Attijari Locabail (Maroc) . . . . . . .00 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 96. . . . . . . . . . . .24 46. . . .48 96. . . . . . . . . . Paribas Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % contrôle % intérêt 100. . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . .48 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION PROPORTIONNELLE Entreprises financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Établissements de crédit Case Credit Europe Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Antarius . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxpar Réassurance (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 % contrôle % intérêt 118 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Axeria Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dartem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 38. . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Trust Luxembourg . . . . . . .00 48. . . . . . . . .23 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Paribas Managt Service LTD (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 92. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES ENTITÉS PARIBAS Entreprises non financières Autres Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 54. . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . Paribas Cap Inv (Grande-Bretagne) .00 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 48. . . . . . . . . . . .00 100. .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Centro Vita ASS (Italie) . . . . . . . . . . . . Cortal Direct (Afrique du Sud) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 40. . . . . .24 48. . . . . .31 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 40. . . . . . . . . . 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 35. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 33. . . . . . . . . . Plagefin (Luxembourg) . . . Paribas International BV (Pays-Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas Sante Intern. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Case Crédit UK Ltd . . . . . .90 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE Entreprises financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Établissements de crédit 3 CVD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 96. Finalion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . .24 14. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81 40. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Espace Cordeliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 49.00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 12. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 14. . .00 100. .58 41. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 23. . . . . . . . . . Cetelem Polska Expansion (Pologne) . . . . . .48 96. . . . . . SAS Brescia . .47 14. . . . . . . . . . . . . . .00 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SAS Le Havre Lafayette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 % contrôle % intérêt 119 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 15. . . . . Cofidis UK (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . .55 39. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cortal Belgique . . . . . . .46 32. . . . . . . . . . . . . . . . .00 21. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 38. . . . . . Fortis Credit (Belgique) .45 25. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Sociétés immobilières ICD SPA (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 14. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Finama .00 44. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 40. . . . . . . . . . . . . . . . Findomestic (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 15. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 42. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 96. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 40. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sagefi . . . . . . . . Nationale A Portefeuille (CNP) (Belgique) . . . . . . . . .59 38. . . . . . .00 40. . . . . . . . . . . . .78 15. . . .00 40. . . Fimaser (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 40. . .59 19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 38. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 49. . . . . . . . . . . . . . . . . BQE Petrofigaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % contrôle % intérêt 50. . . . . . . . . . . . . .00 15. . . . .48 47. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 96. . . . . . . . . . . . .47 38. . . . . . . . . . . . .04 48. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 15. . . . . . . . . . . .40 14. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 34. . . . . .27 47. . . . . . . .Entreprises non financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Immobilier SCI Antin Vendôme . . . . . . . .77 29. . . . . . . . . . . Banco Servicios Financieros (Argentine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 50. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cofinoga . . . . . . . . . . SAS Le Havre Vauban . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fipryca (Espagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Facet . . . . . . . . . . . . . . . . Cetelem Services Taiwan . . . . . . . . . . . . . . .47 38. . . . . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Assurances Banque Populaire . . . . . . . Carrefour Financial Consulting (Taïwan) . . . . Cetelem America . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 38. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Halifax Cetelem Finance Ltd (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . STE Paiement Pass . . . . . . . . . . . .47 9. . . .47 43. . . . . Cetelem Services Korea . . . . . . . Vecofin (Italie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 34. . . . . . . . . . .00 45. . . . . . . . . . . .56 23. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Novacredit . . . .71 15.59 26. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 14. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pargesa Holding (Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 44. . . . . . . . . .60 22. . . . . . . . . . . .01 38. 30. . . .00 42. . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 32. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CLF Locabail SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 14. . . .00 40. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cofidis Belgium . . . . . . . . . . . . . .23 38. . . . . . . . . . . . . . . Covefi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cofidis Hispania . . . . . . . . . .94 38. . .00 29. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 37. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIA Credit Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Établissements de crédit ATF Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 40. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Berginvest (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 13. . . . . . . . . . .01 27. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 16. . . . Erbe SA (Belgique) . . . . .87 47. . . . . . . . . . . . . . .01 13. . .45 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Interxion (Belgique) . .Vegobeheer (Belgique) . . .T-Palm (Belgique) . . . . . .SENS Label (Belgique) . . . . . . . . .26 21. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . .00 22. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 19. . . . . . . . . . . . . . . . . .Ancorabel (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . .90 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 63. . . .Eurovos (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . .UCO Engineering (Belgique) . .29 17. . . . . . . . . . . . . . . . .71 21. . . . . . . . . . . . . . . . SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Autres Cobepa . . . .Sopex (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . .67 40. . . . . . . . . .67 13. . . . . . . . . . . . . . . . . Ségécé Loisirs et Transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Floridienne (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Languahe Hill (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GIB (Belgique) . .60 29. . . . . . . . . .53 22. . . . . . . . .09 8. . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64 28. . . . . . . . . .Mainland Sequoia (Belgique) . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . .31 24.86 25. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 38. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 67. . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mediabel (Belgique) . . . . . .37 40. . . . . . . . . . . . . . . . . .56 47. . . . . . . . . . . . . . . .00 20. . . . . . . . Cobepa . . . . . .50 22. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63 30. . . . . . . . . . . . . Cobepa . . .35 23. . . . .00 34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Spaas (Belgique) . . .79 100. .ALL TAG (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . .94 49. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 31. . . .Codefi (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .UCO Textile (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . .20 12. . . . . . .27 35. . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . .Zetes (Belgique) . .75 45. . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 20. . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES ENTITÉS PARIBAS Entreprises non financières SOCIÉTÉS FRANÇAISES Immobilier Axa Refinance . . . . .SAIT Radioholland (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SCI Secovalde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . .16 25. . . . . . . . . .87 23. . . .39 14. . . . . . . .82 9. . . .00 100. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 22. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 96. . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 10. . . . . . .Dehnert & Jansen (Belgique) . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . .00 30. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 21. . . . . . . . . . . . . Sinvim . . . . . . . . . . . . . . . .00 60. . . . . . . . . .24 100. . . . . . . . . . . . .89 44. . . . . . . . . . . Autres RIVP-Régie Immob. . . . . . . . .00 20. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Groupe Josi (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 % contrôle % intérêt 120 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . .53 15. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 13. . . Cobepa . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . .48 12. . . . . . . . . Finaxa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00 48. . . . . . . . . . . . .Neurones (Belgique) . . . . . . .61 24. . . . . . . .24 10. . . .52 38. . . . . .00 26. . . . . . . . . . . . . . . .47 13. . . . Ville Paris .Ariane Beheer (Belgique) . . . . . . . . . . . . 26. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cobepa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 22. . . . . . . . . .Compagnie Centrale 1909 (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres immobilisés de l’activité de portefeuille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations sur instruments financiers à terme (1) Après élimination de la participation de la BNP dans Paribas. Capitaux propres (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions techniques et autres passifs des sociétés d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilisations incorporelles et corporelles . Titres à livrer . . . . . Résultat net de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Engagements de garanties données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes créditeurs de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de l’actif Passif Opérations interbancaires et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 045 154 180 27 927 23 629 12 529 3 075 (1) 233 2 572 50 218 226 408 634 93 561 59 215 20 002 33 649 14 153 4 743 2 030 2 598 58 877 1 163 289 991 227 606 213 395 47 929 57 278 26 682 7 818 2 263 5 170 109 095 1 389 698 625 118 616 122 847 43 704 27 849 70 526 3 139 9 117 1 037 10 336 1 463 1 311 152 408 634 112 457 26 156 33 395 19 875 81 212 3 027 2 860 3 10 822 184 173 11 289 991 231 073 149 003 77 099 47 724 151 738 6 166 11 977 1 040 21 158 1 647 1 484 163 698 625 87 622 4 426 38 055 37 387 4 574 6 280 3 888 271 34 169 6 807 18 908 2 647 5 662 6 445 3 489 569 121 791 11 233 56 963 40 034 10 236 12 725 7 377 840 121 . . . . . . . . . Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds pour risques bancaires généraux . . .CONTRIBUTION AUX ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE BNP DE PARIBAS ET DE SES FILIALES A) Bilan consolidé au 31 décembre 1999 : contribution de Paribas et de ses filiales En millions d’euros BNP et filiales (hors Paribas) Paribas et filiales Groupe BNP Actif Opérations interbancaires et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements financiers des activités d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTE 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif Hors-bilan Engagements de financements donnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte de régularisation et autres passifs . Écarts d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . Comptes de régularisation et autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part des minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Engagements de garanties reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Engagements de financements reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES B) Compte de résultat consolidé de l’exercice 1999 : contribution de Paribas et de ses filiales En millions d’euros Résultat de la BNP et de ses filiales (hors Paribas) Résultat de Paribas et de ses filiales au titre du 4e trimestre 1999 Résultat de l’exercice 1999 du groupe BNP Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Résultat d’exploitation Résultat courant avant impôt Résultat net. . . . . . part du groupe. . . . Sont considérés comme des crédits financiers les crédits commerciaux d’une durée initiale supérieure à un an consentis à des établissements de crédit dont le bénéficiaire final est un agent non financier. . Opérations de pension Titres reçus en pension livrée . . 122 COMPTES CONSOLIDÉS . . avant charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas Résultat net. . Total des opérations de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêts subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme . . . . . après charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas 9 015 3 240 2 642 3 324 1 906 1 311 1 191 224 120 368 173 173 10 206 3 464 2 762 3 692 2 079 1 484 NOTE 4 . Comptes et prêts (1) . . . . . . . Total des créances sur les établissements de crédit Total des opérations interbancaires et assimilées Dont créances rattachées 6 032 61 829 11 321 35 229 106 873 6 591 113 464 327 160 341 228 202 1999 (Provisions) Montant net (1) (26) (37) (532) (2) 6 031 61 803 11 284 34 697 106 873 6 591 113 464 327 159 772 227 606 3 129 1998 Montant net 3 666 40 394 4 036 28 380 36 711 2 061 38 772 110 71 298 115 358 1 737 1997 Montant net 1 809 37 883 4 047 33 525 35 725 1 670 37 395 72 75 039 114 731 1 755 (567) (596) (1) Les “comptes et prêts” enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l’objet d’aucun échange de support sous forme d’effet ou de titre. . . . . . . (2) Provisions au titre du risque pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . généralement originaire d’un pays en développement dont le risque de non-transfert fait l’objet d’une provision (note 9). . . part du groupe. . . . . . . . ils recouvrent en particulier les crédits financiers. . . . . . . . . . . CCP Effets publics et valeurs assimilées (note 7) Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires . . . . . au 31 décembre Montant brut Caisse. . . . . . . . . . banques centrales. . . . . . . . . . . .OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes . . . . . . . . . . Parts cessionnaires de provisions techniques . . . . . . . contre 10 296 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 9 987 millions d’euros au 31 décembre 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Placements immobiliers .Crédits à l’équipement . . . . . . . . . . . . . parts d’OPCVM et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances rattachées sur la clientèle . .Crédits à l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . .PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE En millions d’euros. . . . . . contre 100 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 78 millions d’euros au 31 décembre 1997. . . . . . Comptes débiteurs . . NOTE 6 . . . . . . . . . .Crédits de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions. . . .Crédits à l’exportation . . . . . . . . . . . . . (2) Les prêts participatifs consentis à la clientèle inclus sous la rubrique “Prêts subordonnés” s’élèvent à 339 millions d’euros au 31 décembre 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres concours à la clientèle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements financiers des entreprises d’assurance 1999 1 015 2 288 24 925 18 496 496 709 47 929 1998 609 1 060 15 524 5 408 26 500 23 127 1997 589 738 13 676 4 230 23 465 19 721 123 . . . . . . Total des créances sur la clientèle (3) Opérations de crédit-bail et assimilées Total des opérations avec la clientèle Dont créances rattachées 1999 (Provisions) Montant net 1998 Montant net 1997 Montant net 8 577 13 669 42 655 33 211 27 768 8 572 50 746 162 952 12 337 1 282 7 279 509 206 605 16 663 223 268 (1) (1 031) (10) (1 041)(1) (8 407) (42) (9 491) (382) (9 873) 8 576 13 669 42 655 33 211 27 768 7 541 50 736 161 911 3 930 1 282 7 279 467 197 114 16 281 213 395 1 491 6 573 11 085 22 945 21 344 15 878 3 527 42 910 106 604 2 886 738 10 267 130 138 283 9 258 147 541 948 5 522 10 749 22 899 20 468 15 768 3 066 37 085 99 286 2 509 674 7 983 123 126 846 8 484 135 330 854 (1) Provisions au titre du risque pays. . . . . Total des autres concours à la clientèle Créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . Titres et valeurs reçus en pension . . . . . au 31 décembre Montant brut Créances sur la clientèle Créances commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (3) Les créances éligibles au refinancement des instituts d’émission français s’élèvent à 12 233 millions d’euros au 31 décembre 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres crédits à la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêts subordonnés (2) . . . . . . . . . . . .NOTE 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions et autres titres à revenu variable . . . . . Actions propres détenues par le groupe . . . . . . . . Titre de transaction . . . . . DE PLACEMENT ET D’INVESTISSEMENT En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . .Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 606 Dont : . . . . . . . . . . . . . . . 58 039 Dont obligations non cotées . Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des titres de transaction . . . . . . . . . . Total des titres de placement . . . . . . . . . . . . Total des titres d’investissement . . . . . . Titre de placement Titre d’investissement Titre de placement Titre d’investissement 535 8 74 15 232 567 2 12 341 5 79 291 124 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . Dont obligations non cotées 32 136 31 899 25 252 63 89 350 836 8 019 11 949 1 420 3 21 391 2 527 21 674 14 191 35 865 1 335 (2) (2) 32 136 31 899 25 250 63 89 348 836 7 993 11 229 1 366 3 20 591 1 920 21 674 14 150 35 824 1 331 32 136 31 899 25 250 63 89 348 836 8 133 11 572 1 508 4 21 217 2 126 20 220 6 237 6 208 7 32 672 300 1 191 3 834 355 5 380 1 123 18 983 6 543 25 526 706 20 220 6 237 6 208 7 32 672 300 1 186 3 934 407 5 527 1 195 19 479 6 504 25 983 706 18 169 7 041 4 785 2 29 997 594 1 349 4 414 189 5 952 612 18 365 5 840 24 205 303 18 169 7 041 4 785 2 29 997 594 1 361 4 625 234 6 220 630 18 595 5 935 24 530 303 (26) (720) (54) (800) (607) (41) (41) (4) Total des titres de transaction. . . . . . . Actions propres détenues par le groupe . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre 1999 Valeur Provisions Valeur Valeur brute nette de comptable marché 1998 1997 Valeur Valeur Valeur Valeur nette de nette de comptable marché comptable marché Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées . . . . . .OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Au cours des trois derniers exercices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . Titre d’investissement . .NOTES NOTE 7 . . . . . . . Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . Titre de placement . Dont actions et obligations non cotées Titres d’investissement Effets publics et valeurs assimilées . . . . de placement et d’investissement (1) . . . . . .Actions et autres titres à revenu variable . . . Dont actions et obligations non cotées Titres de placement Effets publics et valeurs assimilées . . (843) (26) (761) (56) 145 763 61 803 57 278 26 682 63 578 40 394 16 614 1 752 6 570 377 64 182 40 885 16 675 1 820 6 622 380 60 154 37 883 17 295 1 347 4 976 162 60 747 38 125 17 601 1 364 5 021 163 (1) Les parts d’OPCVM détenues par le groupe s’élèvent à 2 106 millions d’euros au 31 décembre 1999 (405 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 113 millions d’euros au 31 décembre 1997). Actions et autres titres à revenu variable . . . . 61 829 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elles comprennent des parts d’OPCVM de capitalisation à hauteur de 917 millions d’euros dont 798 millions d’euros d’origine française (99 millions d’euros en 1998 dont 23 millions d’euros d’origine française et 53 millions d’euros au 31 décembre 1997 dont 42 millions d’euros d’origine française). . . . . . . . . . . . . . . . les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Montant transféré au cours de l’exercice (en millions d’euros) 1999 1998 1997 Portefeuille d’origine Portefeuille de destination Titre de transaction . .Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . 26 738 Dont actions non cotées . . . ces écarts font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie résiduelle des titres auxquels ils se rapportent. . . contre 658 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 649 millions d’euros au 31 décembre 1997. . . . . . . . . . . le groupe BNP détenait 45 000 actions émises par la BNP SA (note 21). . . . .Les écarts d’acquisition nets positifs résultant d’un prix d’acquisition supérieur à la valeur de remboursement sur les titres d’investissement s’élèvent au 31 décembre 1999 à 494 millions d’euros (153 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 274 millions d’euros au 31 décembre 1997) . . . . . PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES NON CONSOLIDÉES En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . .. . . durant l’exercice 1999. . . . . une des filiales du groupe intervenant sur des opérations d’arbitrage sur indices boursiers détenait. . . . . . . . . . . . . des participations et des parts dans les entreprises liées non consolidées 8 845 7 818 15 759 3 476 5 305 3 316 4 494 (1) La valeur d’utilité des titres non cotés d’entreprises liées non consolidées et de participation est déterminée sur la base de la quote-part de situation nette comptable de la société dont les titres sont détenus par le groupe BNP. . . autorisant la BNP à procéder à des interventions pour régularisation de marché sur ses propres actions. . . . . . . . . . . Les créances représentatives de titres prêtés s’élèvent au 31 décembre 1999 à 3 264 millions d’euros (409 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 363 millions d’euros au 31 décembre 1997). au 31 décembre 1999. .TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE.. . Titres cotés . . . . Total des titres immobilisés de l’activité de portefeuille Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées(1) Parts dans les entreprises liées non consolidées 1 556 2 322 3 878 1 243 2 234 3 477 1 582 5 562 7 144 326 1 365 1 691 372 2 164 2 536 296 1 289 1 585 336 2 042 2 378 . .50 euros et acheté 11 198 724 titres au cours moyen de 79. . . Au 31 décembre 1999. . . . 125 . . . . . . . le groupe BNP a. . . . .. NOTE 8 . . Les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe s’élèvent à 994 millions d’euros au 31 décembre 1999. . .. . . . . . . . . . . . Conformément à la résolution prise par l’Assemblée Générale. . . . . . . contre 276 millions d’euros et 59 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 203 millions d’euros et 39 millions d’euros au 31 décembre 1997. . Titres cotés . . . . . au 31 décembre 1999 Valeur Valeur brute nette comptable comptable Valeur d’utilité 1998 1997 Valeur Valeur Valeur Valeur nette d’utilité nette d’utilité comptable comptable Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Titres non cotés . En outre. . . . . Les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées détenues par le groupe dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 540 millions d’euros et 17 millions d’euros au 31 décembre 1999. . Total des titres de participation Total des participations et des parts dans les entreprises liées non consolidées Total des titres immobilisés de l’activité de portefeuille. . . . . . .83 euros.. . . . . . 156 471 actions émises par la BNP SA comptabilisées en titres de transaction. 475 2 817 1 675 4 492 4 967 296 2 389 1 656 4 045 4 341 340 3 140 5 135 8 275 8 615 290 682 813 1 495 1 785 300 811 1 658 2 469 2 769 212 441 1 078 1 519 1 731 227 470 1 419 1 889 2 116 Titres de participation Titres non cotés . . . . . . . . vendu 11 063 187 titres au cours moyen de 79. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES Les principales entreprises composant le poste “Titres immobilisés de l’activité de portefeuille. . . . . Paris La Défense TotalFina . . . . . . . . . . . . 126 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . Issy-les-Moulineaux 101 (1) Selon normes françaises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belgique 508 Paris 582 Eiffage . . . . . . . . . . . . . . . . Pays-Bas Aegon . . . . . Coparex . . . . . . . . . . . . évaluées pour les titres cotés par référence aux derniers cours de Bourse de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Défense Saint-Gobain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paris Vivendi . . . . . s’élève à 7 941 millions d’euros au 31 décembre 1999 (1 829 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 1 178 millions d’euros au 31 décembre 1997). . . . . . . . . . . . . . . . . les parts dans les entreprises liées non consolidées et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. . . . . . . . . . . . . Air France Roissy 13 536 10 346 7 934 8 770 7 840 3 695 2 704 (2) 1 531 886 1 247 1 097 1 121 421 249 636 466 254 205 201 108 104 Participations dont le pourcentage du capital détenu est compris entre 5 % et 10 % Cassa Risparmio di Firenze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées” dont la En millions d’euros Siège social valeur nette comptable dans les livres du groupe est supérieure à 100 millions d’euros sont les suivantes : Montant des capitaux propres consolidés en 1998 (1) Résultat consolidé Valeur nette de l’exercice comptable dans les 1998 livres du groupe BNP Participations dont le pourcentage du capital détenu est inférieur à 5 % Axa . . Boulogne-Billancourt Schneider Electric . . (2) Chiffre de l’exercice clos le 31 mars 1999. . . . . . . . . Italie 744 Participations dont le pourcentage du capital détenu est supérieur à 10 % Gib Group . . 62 112 (66) 41 (29) 179 161 104 Le montant total des plus-values potentielles nettes sur l’ensemble des portefeuilles comprenant les titres de participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation du périmètre de consolidation lié à l’intégration de Paribas et de ses filiales . . . . . . . . L’encours des provisions sur capital et intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des provisions déduites de l’actif (2) . . . . Relatives aux titres (1) . les soultes reçues sur échanges de créances ainsi que les écarts d’acquisition (différence entre le prix d’achat de la créance et sa valeur nominale) sont assimilés à des provisions. Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices. . . . . . . . . . . . (2) Les créances achetées ou échangées étant enregistrées pour leur valeur nominale. . contre 2 315 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 2 216 millions de francs au 31 décembre 1997. . . . . . . . . . . . . . . . .NOTE 9 . . . . . Solde au 31 décembre 1999 8 685 648 (863) 3 637 326 12 433 1998 8 570 1 028 (820) 1997 8 454 894 (939) (93) 8 685 161 8 570 LES PROVISIONS CONSTITUÉES L’ONT ÉTÉ AU TITRE DES OPÉRATIONS SUIVANTES Provisions déduites de l’actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit (1) Relatives aux opérations avec la clientèle (note 5) . . dont provisions constituées au titre des risques pays Total des provisions pour créances douteuses et risques pays 568 9 873 691 11 132 2 193 383 918 1 301 678 12 433 755 5 844 609 7 208 1 525 553 924 1 477 790 8 685 1 024 6 318 451 7 793 2 041 389 388 777 175 8 570 (1) Les provisions relatives aux créances consenties aux établissements de crédit sont pour l’essentiel attachées aux crédits financiers (note 4) porteurs d’un risque pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. . . . . . . Variation des parités monétaires et divers . . . . Les provisions relatives aux titres reprises dans ce tableau le sont au titre du risque pays attaché aux valeurs mobilières détenues par le groupe. .PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS En millions d’euros Solde au 1er janvier Dotation nette aux provisions de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . Relatives aux créances risquées et assimilées . . . . . . . . . . . . . . Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. . . . . . . . soultes et écarts d’acquisition relatifs aux risques souverains s’établit à 2 871 millions d’euros au 31 décembre 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 . . . Total des provisions inscrites au passif . . . . . . . . . . . . dont provisions constituées au titre des risques pays Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Engagements par signature . . . . . . . . . . Total des dotations aux provisions de l’exercice Reprises de provisions de l’exercice Clientèle et établissements de crédit . . . . . le risque pays dans le monde tend à diminuer avec la reprise de la croissance. . . . . . . à des degrés divers. . . . . . . . . . . . Titres .Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques . . . . . . .) et internationales ou par des sûretés en espèces formellement nanties. . . . . . Ces phénomènes ou certains d’entre eux concentrés à partir de 1997 sur cinq pays asiatiques (Corée du Sud. . . . . . . . . . . . . . . . Total des reprises de provisions de l’exercice Dotation nette aux provisions de l’exercice Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions . Indonésie. . . . . . . . . . . . . . . . . en particulier le pétrole. . . . . . .NOTES En millions d’euros Dotations aux provisions de l’exercice Clientèle et établissements de crédit . . . . . . .. ainsi la Russie s’est-elle trouvée techniquement en défaut de paiement. . . . . . . la dépréciation des monnaies et la chute des Bourses. . . . . des évolutions analogues ont affecté la Russie puis le Brésil . . Engagements par signature . . . . . . . la situation économique reste fragile en Amérique latine malgré la reprise économique amorcée au second semestre 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . les crédits de toute maturité y compris le court terme et les opérations de négoce.. . . . . . . . . 128 COMPTES CONSOLIDÉS . . Thaïlande. . La position financière de la Russie reste incertaine. . . . . . Récupération sur créances amorties . . . Dont : . . . . . . . . . . . . . . . ils excluent la partie des risques garantis en dehors des pays sensibles par les institutions publiques (Coface. . . . Titres . . . . . . . . . . . Les engagements recensés sur ces pays comprennent : les risques de bilan et de hors-bilan. . . . le contexte économique de plusieurs pays émergents a été marqué. . . . Les créances commerciales dont la durée initiale est inférieure à dix-huit mois sont prises en compte (trade finance). . . . . . Depuis le premier semestre 1999. . . . . . . . les titres en portefeuille y compris le trading (sauf lorsque leurs nominaux sont garantis à l’échéance par des obligations à zéro coupon du Trésor américain et du Trésor français). . . . . . . . . . . . et un retour partiel des capitaux privés vers les pays émergents. . . . . . . . Créances risquées et assimilés . . . . . . . . par de fortes récessions. . . Annulation de dotation (reprise) de provisions sur intérêts impayés comprises dans le produit net bancaire Total du coût du risque . . . . . . . . . . . . . . Les opérations ne présentant qu’un risque de livraison des marchandises financées et dont le remboursement est assuré hors des pays sensibles ne sont pas retenues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indonésie exceptée. . . . . . . . . . Toutefois. . . Ils incluent l’ensemble de ces opérations faites au profit des États. . . . . . . . . . . . . . .Charge nette des provisions constituées au titre des risques pays 1999 1998 1997 1 281 56 70 21 1 428 (523) (138) (110) (9) (780) 648 138 (44) (40) 702 812 (110) 1 463 214 338 30 2 045 (907) (40) (2) (68) (1 017) 1 028 123 (75) 130 1 206 799 407 1 831 65 43 36 1 975 (972) (69) (31) (9) (1 081) 894 131 (68) 77 1 034 604 430 RISQUES SUR LES PAYS JUGÉS SENSIBLES En 1997 et 1998. . . . . des banques et des entreprises – hors filiales de sociétés multinationales originaires de pays non sensibles . . . . . . . . . . au cours de ce semestre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances risquées et assimilés . . . . . . Ces risques décroissent sensiblement en Asie. . . . . . la hausse des prix des matières premières. . . Toutefois. . . Malaisie et Philippines) se sont atténués en partie au cours du second semestre 1998. . les crédits en devises et en monnaie locale. . des taux d’intérêt très élevés. . . . . . . . . . . . . . . . . .une provision au titre des risques spécifiques individuel- lement identifiés à hauteur de 719 millions d’euros. . . Autres pays Engagements directs au 31 décembre En millions d’euros Entreprises 1999 Banques État et secteur public Total (hors court terme commercial) 532 Court terme commercial Total 1998 Total Russie 116 75 341 15 547 633 L’encours des opérations effectuées avec la Russie ne donnant lieu qu’à un risque de livraison des marchandises s’élève au 31 décembre 1999 à 745 millions d’euros. . . . . . . . . . . Total 610 940 529 490 197 2 766 513 66 53 87 69 788 663 82 91 115 96 1 047 674 261 105 49 204 1 293 2 460 1 349 778 741 566 5 894 1 332 694 579 386 394 3 385 Les encours sur la clientèle privée originaire de ces cinq pays s’élèvent à 266 millions d’euros au 31 décembre 1999. . . le groupe BNP a maintenu au 31 décembre 1999 deux types de provisions représentant au total 1 261 millions d’euros (743 millions d’euros au 31 décembre 1998). . . . . . . dont 497 millions d’euros constituées par le groupe Paribas : . . . . . . . . . Thaïlande . . dont 231 millions d’euros sur les encours portés par Paribas . . . . . . . . . déterminée forfaitairement sur la base d’une approche multicritère appliquée par le groupe BNP permettant notamment d’estimer les conséquences d’une détérioration supplémentaire du risque liée à une aggravation éventuelle de la situation économique et financière de ces pays. . Engagements directs au 31 décembre En millions d’euros Entreprises 1999 Banques État et secteur public Total (hors court terme commercial) 608 Court terme commercial Total 1998 Total Brésil 146 164 298 543 1 151 736 L’encours des titres Brady garantis (par des obligations à zéro coupon du Trésor US) détenus sur le Brésil s’élève au 31 décembre 1999 à 193 millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . Sur les engagements relatifs aux cinq pays asiatiques les plus sensibles. . . . . . . . . . Philippines . . . . Malaisie . . . . . . . . . . . . . Indonésie . . .Pays asiatiques Engagements directs au 31 décembre En millions d’euros Entreprises 1999 Banques État et secteur public Total (hors court terme commercial) 1 786 1 088 673 692 362 4 601 Court terme commercial Total 1998 Total Corée du Sud . 129 . . . . .une provision générale pour risques pays complémentaire constituée à titre précautionnel. . . . . . . . . Afin de tenir compte des effets d’une baisse considérée comme durable de la valeur de référence des actifs immobiliers. . . en application du principe de prudence. . . . . Les amortissements et provisions sur immeubles en location simple tiennent compte d’une provision de 152 millions d’euros. . . . . IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION Les terrains et constructions hors exploitation s’élèvent à 1 183 millions d’euros au 31 décembre 1999. . . . Cette opération avait conduit à une augmentation de 1 156 millions d’euros de la valeur des actifs dont la contrepartie est inscrite nette d’impôt sous la rubrique plus-value d’apport dans les capitaux propres consolidés (note 21). Immeubles en location simple . . . .IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES En millions d’euros au 31 décembre 1999 Montant brut Amortissements et provisions Montant net 1998 Montant net 1997 Montant net Immobilisations incorporelles Logiciels informatiques . . . . dotés en 1997 pour couvrir. . . . . . . . . contre 29 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 34 millions d’euros au 31 décembre 1997. . . . . . contre 335 millions d’euros en 1998 et 324 millions d’euros en 1997. . . . AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Les dotations aux amortissements et provisions de l’exercice pour la BNP et pour le 4e trimestre pour Paribas s’élèvent à 425 millions d’euros en 1999. . . conformément au traitement qui avait été opéré lors de l’opération d’apport initiale (note 21). . . . restant ainsi sans influence sur le résultat consolidé du groupe. Autres immobilisations incorporelles . . . . . . . le groupe BNP a durant l’exercice 1997 procédé à un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l’objet de cette restructuration. . Total des immobilisations corporelles Total des immobilisations corporelles et incorporelles 568 337 905 3 336 1 561 3 769 256 8 922 (446) (167) (613) (1 050) (573) (2 421) (4 044) 122 170 292 2 286 988 1 348 256 4 878 115 117 232 1 282 797 100 2 179 107 114 221 1 137 689 80 1 906 9 827 (4 657) 5 170 2 411 2 127 IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises. . . Les immobilisations d’exploitation détenues par Paribas et par ses filiales qui n’ont procédé à aucune opération de restructuration de leur patrimoine immobilier sont maintenues à leur coût historique. . . Autres immobilisations corporelles . . en 1991 et 1992. L’effet de cette correction de valeur a été porté. . . . la BNP a. Cette réestimation a conduit à déprécier de 545 millions d’euros les immobilisations corporelles du groupe. . . . en réduction des plus-values d’apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d’impôt. installations . Total des immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions . . . . . . . 130 COMPTES CONSOLIDÉS . dans les comptes consolidés. . . . . . . Équipement. .NOTES NOTE 10 . . . . . . . apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l’essentiel de ses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables de son activité. . . . . mobilier. . . . . . . les moins-values latentes du parc immobilier locatif du groupe Compagnie Bancaire. . . . . . . . Dotation aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . .COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES ACTIFS En millions d’euros. . . . . Autres comptes de régularisation débiteurs (2) . . . . . . . . Valeur nette au 31 décembre 1999 215 1 145 133 12 (116) 1 389 163 (3) (24) 215 65 4 (17) 79 1998 79 1997 27 La charge nette d’amortissement des écarts d’acquisition non affectés s’est élevée pour l’exercice 1999 à 111 millions d’euros déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 5 millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTE 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2) Incluant notamment les intérêts crédités d’avance sur les comptes de la clientèle ou des établissements de crédit. . . . . . . . . . . Comptes d’encaissement . . . . . . . . Autres actifs des sociétés d’assurance . . . . . . . . . . . . Produits à recevoir . . . . . . . . . . . . . . Écarts d’acquisition liés aux acquisitions de l’exercice faites par la BNP et au quatrième trimestre par Paribas . . . . . . Actifs divers . . . .actif Comptes d’ajustement débiteurs (1) . . . . . . . . .ÉCARTS D’ACQUISITION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES En millions d’euros Valeur nette au 1er janvier Écarts d’acquisition existant au 1er octobre 1999 dans les actifs du groupe Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . Total des autres actifs Total des comptes de régularisation et autres actifs 1999 1998 1997 9 922 7 808 4 072 6 017 27 819 56 513 2 495 1 588 440 20 240 81 276 109 095 3 209 2 534 1 924 3 268 10 935 11 873 2 476 432 636 4 987 20 404 31 339 6 806 3 115 1 727 5 809 17 457 6 838 2 412 537 734 4 463 14 984 32 441 (1) Produits de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché et des positions réévaluées (devises et instruments financiers à terme). . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écart de conversion lié aux fluctuations des parités monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .actif Autres actifs Actifs liés aux instruments conditionnels achetés . au 31 décembre Comptes de régularisation . . . . . . . . . contre 16 millions d’euros en 1998 déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 8 millions d’euros et 16 millions d’euros en 1997 déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 1 million d’euros. . . . . . . . . . . . NOTE 12 . . . Impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .actif . . . . . . . . . . . . . . ainsi que les charges comptabilisées d’avance. . . . . . Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Codevi . . . . . . . . . . contre 2 904 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 3 198 millions d’euros au 31 décembre 1997. . . .COMPTES CRÉDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES ÉMIS SUR LES MARCHÉS INTERBANCAIRES En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .s’élèvent à 13 190 millions d’euros au 31 décembre 1999 (9 643 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 10 570 millions d’euros au 31 décembre 1997) et les autres comptes créditeurs à vue de la clientèle. . . .Comptes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Opérations de pension Titres donnés en pension livrée . . . . . . . . . . . . . .Comptes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BONS DE CAISSE ET CRÉANCES NÉGOCIABLES En millions d’euros. . Autres valeurs données en pension ou vendues ferme . . . . . . . . . . . . . . . .Comptes d’épargne à régime spécial . . Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices . . . . . . . . . . . . . Autres valeurs données en pension ou vendues ferme . . .Comptes à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . à 48 797 millions d’euros au 31 décembre 1999 (36 397 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 30 648 millions d’euros au 31 décembre 1997). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des opérations de pension Total des comptes créditeurs de la clientèle Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOTE 14 . . . . . . .Comptes et emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Comptes créditeurs de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . Dont dettes rattachées 1999 1998 1997 10 663 102 250 106 147 12 013 118 160 231 073 6 323 54 224 39 459 7 097 46 556 107 103 6 874 56 427 32 499 5 548 38 047 101 348 623 172 267 231 696 3 621 107 275 2 081 101 615 1 842 Les dettes à vue (sans échéance) à l’égard des établissements de crédit s’élèvent à 10 160 millions d’euros au 31 décembre 1999. .Opérations de pension Titres donnés en pension livrée . . . . . . . . . . . . . . . .COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE. . . . Bons de caisse . . . . . . . . . . . y compris l’épargne collectée à investir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle Dont dettes rattachées 1999 1998 1997 48 407 62 653 31 639 6 205 99 6 304 149 003 55 005 5 793 60 798 209 801 1 081 36 109 42 486 31 291 7 569 28 7 597 117 483 24 081 4 863 28 944 146 427 851 30 334 39 429 31 885 7 312 4 7 316 108 964 25 278 2 690 27 968 136 932 820 Les comptes d’épargne à régime spécial à vue. . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES NOTE 13 . . . . . . . . . Total des opérations de pension Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Comptes créditeurs interbancaires et assimilés . les emprunts obligataires souscrits par le groupe.EMPRUNTS OBLIGATAIRES Au 31 décembre 1999.03 % Variable 9.08 % 942 10 666 15 485 20 369 153 3 372 15 281 20 37 1 259 102 442 102 10 304 266 610 485 4 488 229 78 37 207 6 49 327 443 5 087 179 233 2 927 226 1 073 13 661 17 5 431 256 Les primes diverses non amorties représentatives de la différence entre le montant perçu à l’émission et le prix de remboursement s’élèvent.58 % Variable 7.45 % Variable 6.15 % Variable 1.PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE En millions d’euros.NOTE 15 .35 % 7. contre 44 millions d’euros au 31 décembre 1998.73 % 3 574 12 191 100 1 429 195 337 962 18 788 (3 515) 15 273 344 15 617 188 4 074 1 690 1 477 796 554 100 1 244 146 10 30 3 353 304 364 648 569 4 845 27 229 Taux moyen Encours 2000 au 31/12/99 clauses des contrats d’émission. à 35 millions d’euros au 31 décembre 1999. présentent les échéances suivantes : 2001 2002 2003 2004 2005 Au-delà à 2009 de 2009 Variable 4.66 % 2 597 671 384 1 690 116 796 20 1 84 150 27 Variable 7. par devise et par nature de taux selon les Monnaies d’émission En millions d’euros Emprunts émis ou dont le nominal a été converti en euros Emprunts en devises de la zone euro et dont le nominal n’a pas été converti en euros • Emprunts en francs français • Emprunts en deutsche marks • Autres monnaies Sous-total des emprunts émis En monnaies de la zone euro Autres emprunts • Emprunts en dollars US • Emprunts en yens • Autres monnaies Total des emprunts émis Titres émis détenus par des sociétés consolidées Total des emprunts obligataires restant dû par le groupe Dettes rattachées Total des emprunts obligataires Variable 7. 133 . au 31 décembre Provisions techniques liées aux contrats d’assurance-vie Provisions techniques liées aux autres contrats d’assurance Provisions techniques des contrats en unités de comptes Réserve de capitalisation Total des provisions techniques des entreprises d’assurance 1999 27 533 874 18 889 428 47 724 1998 18 146 189 5 454 231 24 020 1997 16 295 187 4 298 157 20 937 La réserve de capitalisation est dotée lors de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel des titres. NOTE 16 . pour l’ensemble des emprunts obligataires. Autres passifs d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2) Incluant notamment les primes liées aux instruments conditionnels vendus. . . . . .passif Autres passifs Dettes attachées aux opérations sur titres . . . . . . Les “Autres provisions pour risques et charges” comprennent au 31 décembre 1999 une provision pour coûts de restructuration liés au rapprochement des groupes BNP et Paribas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre Provisions pour engagements sociaux (note 25) . . . . . . . . . . . . . . . . Autres créditeurs et passifs divers (2) . . . . . . Total des comptes de régularisation . NOTE 18 . soit respectivement 626 millions d’euros (note 39) et 484 millions d’euros. . . . . . . . . . . .Autres provisions constituées par la BNP et ses filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . Provisions pour créances risquées et assimilées (note 9) . Comptes d’encaissement . . . . . . . . . . . . . . Les “Autres provisions résultant de la première consolidation de Paribas et ses filiales” recouvrent à hauteur de 692 millions d’euros avant effet d’impôt au 31 décembre 1999 un ensemble de provisions résultant des retraitements d’harmonisation de normes comptables effectués au 30 septembre 1999 sur les comptes de Paribas et de ses filiales (note 21). . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES NOTE 17 . . . . . . . . . . . . . Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (note 9) . . . . . . .COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES PASSIFS En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres provisions résultant de la première consolidation de Paribas et ses filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le groupe Paribas contribue pour 70 167 millions d’euros à ce poste à fin 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts différés . . .passif Charges à payer . . . Provisions pour risques sectoriels éventuels (note 9) . . . . . . . . . . . . . . . Total des autres passifs Total des comptes de régularisation et autres passifs 1999 1998 1997 7 704 7 384 774 3 6 089 21 954 21 567 2 080 85 106 052 129 784 151 738 2 297 4 853 153 3 1 486 8 792 10 262 962 1 416 17 677 30 317 39 109 2 829 7 091 374 2 747 13 041 13 625 775 941 13 740 29 081 42 122 (1) Charges de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché et des positions réévaluées (devises et instruments financiers à terme). Écarts d’acquisition négatifs . . . . . . . .Provision pour restructuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En millions d’euros. . . . Autres provisions pour risques et charges . . . . . . . Total des provisions pour risques et charges 1999 1 154 700 383 218 1 110 1 927 674 6 166 1998 643 706 553 218 746 2 866 1997 689 170 389 218 661 2 127 Les engagements par signature faisant l’objet d’une provision s’élèvent à 1 384 millions d’euros au 31 décembre 1999 contre 913 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 1 055 millions d’euros au 31 décembre 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . .passif . . . Comptes d’ajustement créditeurs (1) . . . . . . . . . . . . . Autres comptes de régularisation créditeurs . . . . . . . . . . . . Au 31 décembre 1999. . .. .. . . . . . . .. . . . . . . . . Total des dettes subordonnées et autres titres remboursables 4 668 1 622 376 71 140 1 156 96 305 572 153 81 903 636 37 6 1 989 3 162 50 428 5 15 2 069 2 448 187 9 372 1 252 105 114 1 611 305 234 224 43 215 1 621 73 20 498 305 1 030 903 679 3 898 946 135 . . Total des dettes subordonnées et titres remboursables non convertis en euros • Émis dans d’autres monnaies . . .Émis ou convertis en euros .Autres monnaies . . au cas où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. . .. . . . .. .Franc français . . . . . . . . . .NOTE 19 . .. . . . . . . . ..Franc luxembourgeois . . . . . émis par la BNP SA ou par les filiales étrangères du groupe. . . . Total des titres subordonnés à durée indéterminée Titres perpétuels Total des emprunts subordonnés perpétuels Total des dettes subordonnées contractées par le groupe Dettes rattachées Total des dettes subordonnées 347 350 352 904 305 1 209 707 2 263 11 635 342 11 977 428 305 733 653 1 736 7 997 261 8 258 456 305 761 597 1 710 7 976 236 8 212 EMPRUNTS SUBORDONNÉS REMBOURSABLES Les emprunts subordonnés émis par le groupe sont des titres à moyen et long terme. . .DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros. . . . .. . au 31 décembre Emprunts subordonnés remboursables . l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables par devise se présente de la façon suivante : 2001 2002 2003 2004 2005 à 2009 Au-delà de 2009 Dettes subordonnées et autres titres remboursables • Émis en euros ou dans des monnaies divisionnaires . . et sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. . . peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine. . . . . . . ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. . . . . . . .. . . . • Non convertis en euros . . ... . . Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les émissions d’emprunts subordonnés remboursables font généralement l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachats en Bourse.. . . . . . . . . .. Titres en euros . . . . . .. . . . . . . . . . . . . émis en francs et devises assimilables à des créances de dernier rang dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait. en cas de liquidation de la société émettrice. . . . . . . offre publique d’achat ou d’échange. . . . . . . . . . .Dollar des États-Unis . . Titres subordonnés à durée indéterminée Titres en devises . . . . . . . . Devises d’émission Encours 2000 Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres monnaies . . . . après les autres créanciers mais avant les porteurs de créances et titres participatifs. . .. . . . . . .. . .. . . . . 1999 9 372 1998 6 261 1997 6 266 Emprunts subordonnés perpétuels Titres participatifs . . . .. . . . . . .. . . de trente à soixante jours selon les cas. .. . . . .. . .. . . ils peuvent toutefois faire l’objet de rachat par la banque dans les conditions prévues par la loi. contre 1 038 millions d’euros au 31 décembre 1998 et 1 024 millions d’euros au 31 décembre 1997. En octobre 1985.NOTES EMPRUNTS SUBORDONNÉS PERPÉTUELS En juillet 1984. Ces titres ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société . pour un montant de 274 millions d’euros. conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1983. leur remboursement ne prend rang qu’après le remboursement er de toutes les autres dettes de la société. la BNP SA a émis des titres participatifs. la BNP SA a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant de 305 millions d’euros. les titres subordonnés à durée indéterminée et les titres perpétuels sont éligibles aux fonds propres complémentaires des fonds propres prudentiels tels que définis par les textes internationaux et réglementaires français. Ces obligations subordonnées “perpétuelles” ne sont remboursables qu’à la liquidation de la société .FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX L’encours des fonds pour risques bancaires généraux s’élevait à 1 040 millions d’euros au 31 décembre 1999. NOTE 20 . 136 COMPTES CONSOLIDÉS . L’exercice des bons de souscription de nouveaux titres participatifs a conduit la banque à émettre du 1 au 30 juillet des années 1985 à 1988 412 761 nouveaux titres au nominal de 1 000 francs et à percevoir une prime d’émission d’un montant de 4 millions d’euros. la BNP SA a émis des titres perpétuels présentant la particularité de pouvoir être remboursés par anticipation à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date fixée dans la notice d’émission mais après accord de la Commission Bancaire (Call options). La BNP SA a procédé en septembre 1986 à l’émission de nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 500 millions de dollars dont les principales caractéristiques sont identiques à celles des titres émis en francs en 1985. mais avant celui des titres participatifs émis par la banque. Le Conseil d’administration peut décider de différer leur rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes aura constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable. représentés par 1 800 000 titres au nominal de 1 000 francs. De 1996 à 1998. Les titres participatifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS En millions d’euros Capital Prime d’émission et d’apport Plus-value d’apport et écart de réévaluation Amortissements réglementés et complémentaires des Investissements Écart de conversion Autres réserves consolidées et report à nouveau Total des réserves consolidées et assimilées Élimination de l’autocontrôle Capitaux propres part du groupe Intérêts hors groupe Total des capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31/12/1996 avant affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres opérations . . . . . . . . . . . . . . . .Dépréciation irréversible de certaines monnaies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Autres variations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Opérations réalisées sur le capital . . Capitaux propres au 31/12/1998 avant affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Conversion du capital en euros . . . . . . . Capitaux propres au 31/12/1997 avant affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l’écart de première consolidation dégagé sur le groupe Paribas a été déterminé en substituant la valeur des actifs et des passifs constitutifs des capitaux propres de Paribas telle qu’elle ressortait au 30 septembre 1999 des comptes de cette société retraités aux normes comptables du groupe BNP au prix d’émission des titres BNP remis en échange des titres Paribas reçus. . . . . . . . Distribution au titre de l’exercice 1997 . . . . . . . .Par offre publique d’échange . . . . . . . . . . . . • Écart résultant de l’application de l’article 215 du règlement 99-07 du CRC (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Autres variations . Distribution au titre de l’exercice 1996 . . . . . . . . . . . . . • Fusion BOW/First Hawaiian . . . . . . . . . . . . . . . . 137 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Opérations réalisées sur le capital en 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Effet de la variation des parités monétaires . . .Autres opérations d’augmentation de capital . Capitaux propres au 01/01/1998 . . . . . • Effet des changements de méthodes comptables liés à l’application du règlement 99-07 du CRC . . . . 791 3 026 859 73 (289) 3 592 588 (171) 4 235 588 (171) 4 652 8 052 588 (171) 8 469 257 42 (12) 287 8 309 630 (183) 8 756 791 3 026 859 73 (289) 4 009 5 17 30 127 85 85 (420) (9) (5) 85 21 (420) (14) 35 144 85 21 (420) (14) (35) 144 17 102 21 (420) 445 (6) (64) 445 8 813 3 183 430 73 (119) 3 940 909 (228) 4 324 909 (228) 5 005 8 320 909 (228) 9 001 722 39 (17) 744 9 042 948 (245) 9 745 813 3 183 430 73 (119) 4 621 7 12 46 192 (119) 39 (26) (12) (119) 39 (38) 53 204 (119) 39 (38) (53) 204 (65) 438 (3) (184) 39 438 (41) 832 3 421 404 73 (199) 4 609 1 114 (328) 4 887 1 114 (328) 5 673 9 140 1 114 (328) 9 926 1 061 53 (50) 1 064 10 201 1 167 (378) 10 990 832 3 421 404 73 (199) 5 395 41 918 8 (41) 16 949 92 (8 712) 131 (85) (13) (183) 5 131 (268) (8) 17 867 100 (8 712) 131 (268) (739) 1 577 19 444 100 (8 712) 285 (268) (681) 154 (731) 58 Capitaux propres au 31/12/1999 avant affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Opérations réalisées sur le capital en 1997 . . . . . . . . Bénéfice consolidé 1997 . . . . . . . Distribution au titre de l’exercice 1998 . . . . . . . . . 1 799 11 709 306 73 (68) 5 217 5 528 (731) 18 305 2 853 21 158 (1) En application de l’article 215 du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. . . . . . Capitaux propres au 01/01/1999 . . . . . . . . . . . . . .Par offre publique d’échange . . . . . • Effet de la variation des parités monétaires en 1999 .Par offre publique d’échange sur les titres de Paribas SA . . . . . . . . . . . Capitaux propres au 01/01/1997 . . . . . . . . . . . Résultat 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Correction afférente à la plus-value d’apport sur actifs immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Émission d’actions de préférence .Autres opérations . . . . . . . . . . . . . .NOTE 21 . • Effet de la variation des parités monétaires en 1997 . . . . . .Sur titres en cours de cession . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice consolidé 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Au cours de l’exercice 1997 . . . . . . . .Au cours de l’exercice 1998 . . . . . . . . . . • Autres variations . . 1 400 actions portant jouissance au 1 janvier 1997 ont été souscrites par les salariés de la BNP durant l’exercice 1997. le Conseil d’administration de la BNP a décidé le 5 mai 1997 de procéder à une offre publique d’échange des actions de la BNP Intercontinentale contre des actions de la Banque Nationale de Paris. Augmentations de capital intervenues en 1999 er Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 1995. En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet 1966.NOTES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL RÉALISÉES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES Au 1 janvier 1997. 1 280 000 actions de 25 francs de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement “BNP Actionnariat”pour compte des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. 920 000 actions de 25 francs de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement “BNP Actionnariat”. de proposer une souscription d’actions de la Banque Nationale de Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Actionnariat”. de proposer une souscription d’actions de la Banque Nationale de Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Actionnariat”. Au 31 décembre 1997. il a été émis 1 702 410 actions nouvelles de 25 francs de nominal. le capital de la BNP SA était constitué de 218 410 671 actions de 25 francs de nominal entièrement libérées. Augmentations de capital intervenues en 1997 er Augmentations de capital intervenues en 1998 Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 1997. le capital de la BNP SA était constitué de 207 434 993 actions ordinaires de 25 francs de nominal. dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions. le capital a été augmenté de 2 176 932 actions nouvelles en rémunération des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende distribué en actions. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 5 janvier 1999. de 5 741 actions nouvelles portant jouissance le 1er janvier 1998 souscrites par les salariés au cours du 1er semestre 1998 dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions. pour compte des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. 78 129 actions portant jouissance au 1er janvier 1998 ont été souscrites par les salariés durant l’exercice 1998. À ce titre. le Conseil d’administration de la Banque Nationale de Paris a décidé le 9 décembre 1998 de procéder à la conversion en euros du 138 COMPTES CONSOLIDÉS . en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 1996. le Conseil d’administration de la BNP a décidé le 13 mai 1998 de procéder à une nouvelle offre publique d’échange des actions de la BNP Intercontinentale contre des actions de la Banque Nationale de Paris. Le capital a en outre été augmenté par la création de 3 574 073 actions nouvelles en rémunération des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende distribué en actions. le capital de la BNP SA était constitué de 213 244 188 actions de 25 francs de nominal entièrement libérées. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 29 janvier 1998. En conséquence. Au 31 décembre 1998. En conséquence. le Conseil d’administration du 6 mars 1997 a décidé. er Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 mai 1998. En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet 1966. il a été émis 1 315 122 actions nouvelles de 25 francs de nominal. À ce titre. le Conseil d’administration du 4 mars 1998 a décidé. dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions. portant jouissance le 1er janvier 1998 en rémunération des actions de la BNP Intercontinentale apportées à l’échange. en application des pouvoirs qui lui ont été délégués par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 1996. En outre. En outre. Enfin. portant jouissance le 1 janvier 1997 en rémunération des actions de la BNP Intercontinentale apportées à l’échange. 1 507 499 actions de 4 euros de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement “BNP ACCUEIL” pour compte des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. Ces primes d’émission se sont élevées respectivement à30 millions d’euros après imputation de l’écart d’acquisition lié à l’opération d’échange et à 126 millions d’euros pour les titres souscrits par les actionnaires et les salariés. Cette dernière valeur résultant de l’arrondi à l’euro immédiatement supérieur au résultat de la conversion de la valeur nominale en francs (25 F). À ce titre. de proposer une souscription d’actions de la Banque Nationale de Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP ACCUEIL”. Le capital a également été augmenté de 180 395 actions nouvelles portant jouissance au 1 janvier 1999 au titre de l’exercice des options de souscription d’actions consenties aux salariés. en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998.capital de la Banque Nationale de Paris. les primes d’émission ont été augmentées des primes résultant de l’émission des actions BNP remises. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 26 janvier 2000.26 francs (41 millions d’euros) prélevés sur le poste “Prime d’émission”. en échange des actions de la BNP Intercontinentale et. en rémunération des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions et des salariés ayant souscrit à l’augmentation du capital qui leur était réservée. il a été procédé le 5 janvier 1999 à une augmentation du capital social d’un montant correspondant à la somme des arrondis (1. d’autre part. En 1999. ci-dessous). En 1998. 462 750 actions nouvelles d’un montant nominal de 4 euros portant jouissance au 1 janvier 1999 ont été souscrites pour les salariés durant l’exercice 1999. le Conseil d’administration du 26 février 1999 a décidé. dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions. la Banque Nationale de Paris a créé 229 490 050 actions nouvelles d’un montant nominal de 4 euros portant jouissance au 1 janvier 1999. er er er CONSTITUTION DES PRIMES D’ÉMISSION ET DES PRIMES ET PLUS-VALUE D’APPORT En 1997. d’une part. Au 31 décembre 1999.2382 franc par action). Les primes d’émission ont. été augmentées de 16 949 millions d’euros en rémunération des titres émis par la Banque Nationale de Paris pour rémunérer les titres de la société Paribas SA reçus à l’issue des offres publiques d’échange intervenues en 1999 (cf. en outre. d’une part. en échange des actions de la BNP Intercontinentale et. les primes d’émission ont été augmentées des primes résultant de l’émission des actions BNP remises. soit 270 550 311. En échange des titres de la société Paribas SA reçus à l’issue des offres publiques d’échange intervenues en août et en novembre 1999 (cf. ci-dessous). d’autre part. En outre. le capital de la BNP SA est constitué de 449 666 744 actions de 4 euros de nominal entièrement libérées. en rémunération des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions et des salariés ayant souscrit à l’augmentation de capital qui leur était réservée. Ces primes d’émission se sont élevées respectivement à46 millions d’euros après imputation de l’écart d’acquisition lié à l’opération d’échange et à 192 millions d’euros pour les titres souscrits par les actionnaires et les salariés. En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet 1966. 139 . dont la valeur nominale de l’action s’établit désormais à 4 euros. les primes d’émission ont été réduites de 41 millions d’euros du fait de la conversion du capital social de la BNP SA en euros et augmentées de 91 millions d’euros en raison de l’émission des actions BNP remises aux salariés bénéficiaires de plans d’options de souscription d’actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre des augmentations de capital qui leur sont réservées. portant ainsi sa participation dans le capital de cette société à 96.48 % au 31 décembre 1999. Le montant de la plus-value d’apport tient compte au 31 décembre 1997 d’une correction de valeur des actifs apportés de 420 millions d’euros (notes 1 et 10) effectuée durant l’exercice 1997 dans un contexte de baisse du marché immobilier désormais jugée durable. pour chaque CVG détenu le 1er juillet 2002 et dans la limite de 20 euros par CVG. d’un montant net de 295 millions d’euros.37 euros. entre 100 euros et le cours de référence de l’action BNP. résulte des opérations de restructuration du patrimoine immobilier que la BNP a réalisées avec sa filiale la Compagnie Immobilière de France en 1991 et 1992. qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs.NOTES La plus-value d’apport. au sein des capitaux propres. au versement d’une somme en euros égale à la différence.738 % durant dix ans. au cours du 4e trimestre 1999. si celle-ci est positive. OPÉRATION PUBLIQUE D’ÉCHANGE SUR LES ACTIONS DE PARIBAS Résultat des offres publiques d’échange sur les actions de Paribas la société Paribas SA. acquis 425 100 actions Paribas au titre de l’engagement de garantie de parité d’échange pris lors de l’opération publique d’échange à l’égard des salariés de Paribas titulaires de plans d’options d’achat ou de souscription d’actions Paribas. Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de la BNP a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le groupe. le dividende servi sera indexé sur le Libor. La plus-value d’apport attachée aux éléments amortissables est reprise au compte de résultat afin de compenser l’amortissement complémentaire résultant de la nouvelle valeur des actifs apportés. Au 31 décembre 1999. et émis 229 490 050 actions (respectivement 154 628 116 actions au prix d’émission de 74. dans la “Part des intérêts minoritaires”. Les capitaux souscrits par le biais de cette émission sont repris. le groupe a effectué une nouvelle émission de 500 millions de dollars d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote (“preferred shares”). ACTIONS DE PRÉFÉRENCE EN DEVISES En décembre 1997. offrent à leurs souscripteurs un revenu fixe de 7. À l’issue de cette période. au cours des 20 jours de Bourse précédant le 1er juillet 2002 au cours desquels l’action BNP aura été cotée. modifiée le 8 juillet 1999. Leur valeur de marché à cette date s’élevait à 312 millions d’euros (soit 4. la BNP a recueilli respectivement 106 640 080 et 51 628 920 actions Paribas représentant 96. Le montant de l’engagement maximum potentiel relatif aux CVG en circulation au 31 décembre 1999 s’établit. à 1 362 millions d’euros.26 % de son capital.00 euros) et 69 316 052 CVG donnant droit à leurs titulaires. La BNP a. la BNP avait racheté sur le marché 1 004 894 CVG au prix moyen de 4. les titres pourront être remboursés au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fin de trimestre civil . Traitement des titres résultant du rapprochement entre la Banque Nationale de Paris et Paribas La Banque Nationale de Paris a présenté le 9 mars 1999 une offre publique d’échange portant sur les actions émises par Les titres de Paribas reçus par la Banque Nationale de Paris sont consolidés selon les dispositions prévues par l’article 215 du 140 COMPTES CONSOLIDÉS . part des intérêts minoritaires”. la rémunération correspondante est reprise sous l’intitulé “Résultat net.58 euros pour CVG). Les actions.40 euros et 74 861 934 actions au prix d’émission de 85. Cette offre clôturée le 13 août 1999 et proposant 29 actions BNP plus 13 certificats de valeur garantie (CVG) pour 20 actions Paribas a été suivie d’une offre publique d’échange simplifiée entre le 1er et le 21 octobre 1999 proposant 29 actions BNP pour 20 actions Paribas. À l’issue de ces deux offres. sur la base d’un montant unitaire de 20 euros. tant que ce remboursement ne sera pas intervenu. Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes et arrondie à la première décimale la plus proche des cours de clôture de Bourse de l’action BNP à la Bourse de Paris. 97 euros portées en diminution des capitaux propres pour leur valeur d’acquisition. ACTIONS ÉMISES PAR LA BNP DÉTENUES PAR LE GROUPE Les actions émises par la BNP et détenues par Paribas et ses filiales (8 532 062 actions) à la suite de l’apport des titres Paribas précédemment autodétenus par le groupe Paribas ont été portées en réduction des capitaux propres du groupe BNP pour leur valeur d’échange . au sein du groupe BNP. d’un échange ou de tout autre transfert. de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise. d’une cession. Au 31 décembre 1999. Au coût d’acquisition des titres de Paribas a été substituée la valeur des actifs et des passifs constitutifs des capitaux propres de cette société telle qu’elle résulte au 30 septembre 1999 de ses comptes retraités aux normes comptables du groupe BNP. En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 1999. certains engagements sociaux et de prévoyance. de change et de crédit et aux positions sur obligations convertibles). Ces retraitements portent principalement sur les méthodes de valorisation des contrats d’échange de taux d’intérêt en position isolée gérés dans une perspective de moyen et long terme et des portefeuilles de transactions (détermination des risques de contreparties et des coûts administratifs attachés aux contrats d’échange de taux d’intérêt .règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. valorisation des risques attachés aux instruments dérivés de taux d’intérêt. la BNP a été autorisée à réaliser un programme de rachat d’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital social en vue de la régularisation des cours. les règles applicables. d’actions. en particulier liés aux engagements de retraite existant tant en France qu’à l’étranger. la BNP détenait 45 000 actions acquises dans le cadre des opérations de régularisation de cours (note 7) classées dans le portefeuille de placement et évaluées en conséquence. Les retraitements d’harmonisation de normes comptables opérés ont conduit à réduire les capitaux propres de Paribas au 30 septembre 1999 de 694 millions d’euros nets d’impôts. ou encore en vue de la mise en œuvre d’une politique de gestion patrimoniale et financière. L’écart résultant de la première consolidation du groupe Paribas corrigé des retraitements des opérations d’harmonisation de normes comptables a été imputé à hauteur de 8 712 millions d’euros sur la prime d’émission attachée aux actions créées en rémunération des titres apportés à l’échange par les actionnaires de Paribas. ont été provisionnés conformément aux règles appliquées par la BNP. le cours de l’action BNP au 31 décembre 1999 n’aurait pas conduit à la constitution d’une provision. et 13 605 actions acquises au prix moyen unitaire de 90. Enfin. de l’attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise. de l’annulation ultérieure des actions. ces titres n’auraient-ils pas été éliminés en consolidation. au provisionnement des risques pays et des risques de crédit aux États-Unis ont été étendues aux encours correspondants du groupe Paribas. En outre. 141 . d’indices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avals et autres garanties Cautions immobilières . . . . . . . . . . . . . . .NOTES NOTE 22 . . . . . . . . . . . . . . • De la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . .ENGAGEMENTS HORS BILAN En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ouverture de crédits confirmés Ouvertures de crédits documentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . • D’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • De la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des engagements de garantie reçus ENGAGEMENTS SUR TITRES HORS BILAN Titres à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . Autres ouvertures de crédits confirmés . . . . . . . Total des engagements de financement donnés Accords de refinancement (lignes “stand-by”) reçus • Des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des titres à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Garanties reçues de la clientèle financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 394 5 162 3 411 10 050 60 399 42 948 113 397 121 791 11 121 112 11 233 4 038 45 084 13 406 62 528 67 690 3 601 190 3 791 3 944 38 399 14 786 57 129 60 540 1 117 394 1 511 1 622 3 621 5 243 796 1 908 2 704 759 1 424 2 183 945 3 961 8 039 38 775 51 720 56 963 20 492 7 018 272 12 252 19 542 40 034 795 3 840 7 921 16 343 28 899 31 603 6 263 6 294 794 9 997 17 085 23 348 645 3 640 6 408 16 068 26 761 28 944 6 265 5 683 687 11 575 17 945 24 210 10 156 80 10 236 12 725 5 933 23 5 956 8 604 9 695 9 695 7 954 142 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Confirmations d’ouverture de crédits documentaires . . . . . . . . . Cautions administratives et fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Garanties reçues des administrations publiques et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . .Autres engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . au 31 décembre 1999 1998 1997 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS ET REÇUS Engagements de financement donnés • Aux établissements de crédit • À la clientèle . . . . . . . . Total des engagements de financement reçus ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS ET REÇUS Engagements de garantie donnés • D’ordre d’établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des engagements de garantie donnés Engagements de garantie reçus • Des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . .Cautions. . . . . . . . . .Autres garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres garanties reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres vendus à réméré à recevoir (1) . . . . . . . . . . . . . .Autres garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des titres à livrer (1) La réception de ces titres est conditionnée à l’exercice de l’option. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Options de change . . . . . . . . . . . . . . . . .Accords de taux futurs . . . . . . . . . . .NOTE 23 . . . . . . . . • Opérations de gré à gré .Achetés . . . . . . . . . . . au 31 décembre Opérations contractées à titre de couverture 1999 Opérations contractées au titre de gestion de positions Total Opérations contractées à titre de couverture 1998 Opérations contractées au titre de gestion de positions Total Opérations fermes • Opérations sur marchés organisés . . . . . . . Total des opérations sur instruments financiers à terme 480 204 103 595 81 657 20 530 1 408 376 609 15 507 101 587 72 056 185 825 1 634 34 048 6 362 24 12 12 5 205 568 1 424 448 1 220 253 189 671 14 524 3 781 120 241 661 3 022 479 470 226 37 773 8 981 1 658 020 686 027 98 504 35 097 63 407 24 510 11 889 12 621 563 013 264 194 298 819 971 993 419 945 202 166 217 779 552 048 257 205 294 843 5 685 772 1 528 043 1 301 910 210 201 15 932 4 157 729 257 168 3 124 066 542 282 223 598 10 615 1 692 068 692 389 98 528 35 109 63 419 24 510 11 889 12 621 569 351 266 261 303 090 999 679 431 240 208 432 222 808 568 439 266 076 302 363 708 286 39 699 39 022 0 677 668 587 16 919 52 548 382 305 215 961 854 19 394 1 213 1 539 687 814 441 780 106 25 376 8 959 725 246 62 484 635 254 9 353 14 949 3 206 307 666 192 222 41 795 14 263 27 532 42 600 21 186 21 414 107 827 54 489 53 338 115 444 63 814 27 708 36 106 51 630 27 189 24 441 2 247 973 854 140 819 128 25 376 9 636 1 393 833 79 403 687 802 391 658 230 910 4 060 327 060 193 435 41 795 14 263 27 532 42 600 21 186 21 414 109 040 54 517 54 523 133 625 68 192 29 385 38 807 65 433 34 750 30 683 6 338 2 067 4 271 27 686 11 295 6 266 5 029 16 391 8 871 7 520 1 213 28 1 185 18 181 4 378 1 677 2 701 13 803 7 561 6 242 514 252 6 863 588 7 377 840 727 680 1 847 353 2 575 033 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité du groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflètent pas les risques de marchés attachés à ces instruments.Achetées . . .Vendus . . . . . . . . . .Achetées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Swaps de taux . . . . . . • Options de taux . . . .Achetées . . . . . . . . .Vendues . . . . . . . . . . . .OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion de positions. . . . . .Achetés . . . . . . . . . . . . . .Vendues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations conditionnelles • Opérations sur marchés organisés .Swaps de devises . . . . . . . . . . . . • Swaptions et options (taux. . . . . . . . . . . . . . . . .Autres contrats à terme . . . . . . . . . . . . . 143 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Vendues . . . . .Vendus . .Contrats de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs financiers . . . . . . . . .Contrats de taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . change et autres) . . . . . . . . . . • Opérations de gré à gré . . . . . . . . . . . • Contrats de taux plafonds et planchers . . . . . . . . . . . . .Swaps cambistes . . . . . . . . . . . . . . . • Autres options . . . . . . . . La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produits dérivés. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent se faire le même jour entre la banque et une contrepartie. La banque a également recours à la compensation des règlements. . respectant les principes généraux d’une convention-cadre nationale ou internationale. . qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Risques sur les établissements de crédit situés en zone B (1) et sur la clientèle . . puis de faire la somme de toutes ces valeurs. . . . . . . . . . . . . . . . de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle. Total avant effet des accords de compensation Incidence des accords de compensation (collatéraux) Total après effet des accords de compensation 6 133 2 627 8 760 (3 627) 5 133 (1) La zone A est constituée des États membres de la Communauté Européenne.l’équivalent risques pondérés déterminé sur les instruments financiers à terme représente 0. . . . La zone B est constituée des autres pays. de titres ou de dépôts. . des autres pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Risques de crédit sur instruments financiers à terme En millions d’euros 1999 Coût de remplacement positif 1 704 27 395 10 936 40 035 (21 604) 18 431 Équivalent risques pondérés 9 921 7 744 17 665 (6 107) 11 558 1998 Coût de remplacement positif 225 21 612 3 649 25 486 (13 946) 11 540 Équivalent risques pondérés Risques sur les administrations centrales et assimilés . . . bipartite ou multipartite. .35 % au 31 décembre 1998. pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. à condition que ces pays n’aient pas rééchelonné une dette extérieure souveraine dans les cinq années précédentes. . ainsi que des pays qui ont conclu des accords spéciaux de prêt avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre des accords généraux d’emprunt du FMI. en cas de défaillance de la contrepartie. . . . . sur le plan international. . dans chaque monnaie. . . . La BNP participe également à Echonetting afin de permettre la compensation multilatérale d’opérations contractées avec les autres participants. . . . . . . . . Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de l’Association Française des Banques (AFB) et. . . .NOTES ÉVALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par le groupe BNP est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels européens et internationaux au 31 décembre 1998. Les opérations concernées sont traitées conformément à un accord-cadre. . . . . Au 31 décembre 1999. . . À ce titre. Ce solde “close-out netting” peut faire l’objet d’une garantie “collaterisation” consentie sous forme de nantissement d’espèces.25 % de la somme des notionnels pour les seules opérations de gré à gré (à l’exception des ventes d’options) contre 0. soit par la contrepartie. . Cette compensation aboutit à un montant unique. à payer soit par la banque. Le principal mode de compensation appliqué par la banque est la compensation par liquidation qui permet. 144 COMPTES CONSOLIDÉS . celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA). . . Risques sur les établissements de crédit situés en zone A (1) . il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date. positives et négatives. le risque notionnel de perte est déterminé sur la base de scenarii en retenant le montant en valeur absolue le plus élevé résultant de la combinaison de fluctuations de taux d’intérêt comprises entre 0. . . . .35 % pour celles supérieures à un an. . . . . . . NOTE 24 . .. . . . . .. Pour les positions conditionnelles.. . . .. . .EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1999 DU GROUPE BNP AUX RISQUES DE MARCHÉ LIÉS AUX OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La prise de contrôle du groupe Paribas ayant eu lieu au cours du 3 trimestre 1999. . Cette nouvelle approche a été mise en place à partir de début 1999.. ..20 % selon leur nature. . . .75 % 145 . . . pour la grande majorité des positions de taux et change non conditionnelles enregistrées à Paris.25 % et 1 % et de variations de volatilité déterminées sur la base d’analyses statistiques. .La ventilation selon les cotations de crédit (Standard & Poor’s) et les contreparties des instruments financiers à terme de gré à gré et donnant lieu au calcul d’un équivalent risques pondérés au 31 décembre 1999 s’analyse comme suit : Par cotation de crédit Équivalent risques pondérés (en %) 47. . . . . . . . . . . . Le risque notionnel de perte lié aux fluctuations de taux d’intérêt sur les instruments financiers non conditionnels est déterminé en simulant une variation de 1 % des taux pour les positions ouvertes inférieures à un an et de 0. ... . . . L’hypothèse de variation retenue pour les positions résultant d’opérations d’arbitrage (ou opérations assimilées) est limitée à 0. . . . .0 Par contrepartie Équivalent risques pondérés (en %) 0. .. . .. . . . . . . .soit sur la base d’une valeur en risque (dénommée risque notionnel de perte) obtenue à partir d’un jeu limité de coefficients de risque permettant d’évaluer la perte maximale subie dans 95 % des mouvements constatés dans le passé sur une période de détention de cinq jours . . . . .2 18. . . . Autres .15 % ou 0. .. . . . . . .2 34. le risque notionnel de perte est déterminé en retenant le montant en valeur absolue le plus élevé résultant de la combinaison des fluctuations de cours de La gestion de l’exposition aux risques de marché du groupe BNP sur les positions opérationnelles repose sur un dispositif de mesure. . . . A. . .. . . résultant d’analyses statistiques. . de suivi et de contrôle qui concerne principalement les risques de taux d’intérêt et de change ainsi que ceux liés à la variation des cours des instruments négociés sur la Bourse des valeurs. . . . Dans le périmètre de la BNP SA et de ses filiales (hors Paribas) e et d’une durée de détention de un jour. . . .. . . .. . . . Le risque notionnel de perte lié aux fluctuations des cours de change sur les instruments financiers non conditionnels est déterminé en simulant une variation des cours. . par l’utilisation d’un modèle d’évaluation de la VaR (Value at Risk) de chaque portefeuille concerné (dénommé VaR limite). . . . .. . .. ..50 % à 20 %. . . BBB BB ou inférieur . .. La VaR limite est calculée sur la base d’un quantile à 99. . . . . . . . .. . . .. . Total .. . .. . . . . . . . .. . . .. . . Banques OCDE .Quatre zones ont ainsi été déterminées. . . appliquée sur la position globale nette d’ensembles de devises fortement corrélées et ayant des bandes de fluctuations proches. . . . .0 AAA – AA . . États OCDE . . .. pour lesquelles les variations appliquées vont de 1. Total .. . . ..0 100. . . .0 57.6 100. . .. . . . . . . . . . ... .. . Pour les positions conditionnelles. . . .. .soit. . Ces risques sont mesurés : . . A . . . . .. ..43. . les systèmes de suivi des risques de marché de la BNP n’étaient pas unifiés au 31 décembre 1999. L’analyse des risques liés aux opérations sur instruments financiers est donc présentée pour chacun des deux sous-ensembles. . . . Cette simulation s’applique aux positions ouvertes liées aux portefeuilles de transaction et de placement ainsi qu’aux encours d’engagements de souscriptions d’émissions d’actions. . conduit à des estimations de pertes théoriques très supérieures aux risques effectivement encourus . Les risques notionnels de perte sont déterminés par devise. s’analysent comme suit : 1998 Dont options 8 15 216 Groupe BNP 122 96 53 193 26 Dont BNP métropole 49 53 26 Dont options 9 8 159 Trésorerie change Obligations Swaps et dérivés Actions Autres activités 146 COMPTES CONSOLIDÉS . . par livre et par entité. à l’exclusion de Paribas et de ses filiales. . . . . . en fonction notamment de l’échéance des options. déterminés sur la base d’analyses historiques. . . des positions contraires prises par différentes salles sur la même devise ou le même marché ne font pas l’objet de compensation. . s’établissent comme suit : 1999 Dont BNP métropole 89 16 73 9 1 8 2 18 Groupe BNP 264 1998 Dont BNP métropole 100 18 82 13 4 9 15 271 208 Par ligne de métier mondiale.25 % à 1. Les risques notionnels de perte supportés par les entités du périmètre de consolidation. . . . . . . Pour les pays dont la devise est considérée comme administrée. . Opérations de trésorerie et obligataires . reprise ci-dessous. . . au 31 décembre Groupe BNP Au titre du risque de taux d’intérêt . Position de change sur opérations conditionnelles . Le risque notionnel de perte lié aux fluctuations de cours de valeurs mobilières cotées représentatives de parts de capital est déterminé en simulant une variation des cours de 4 % à 40 % différenciée selon les marchés de cotation. . . . Au titre du risque de change Position de change sur opérations fermes . . les risques notionnels de perte auxquels sont exposées les entités du périmètre de consoliEn millions d’euros. . Opérations sur produits dérivés . . Pour les positions En millions d’euros. des coefficients plus élevés.25 % en fonction de la nature de ces positions. Au titre des actions 10 dont 1 en VaR limite 223 dont 100 en VaR limite conditionnelles. . sont appliqués tant pour le risque notionnel de perte attaché aux taux d’intérêt que pour celui attaché aux cours de change. .NOTES change retenues pour les positions non optionnelles et de variation de volatilité déterminées sur la base d’analyses statistiques. . en effet. . . à l’exclusion de Paribas et de ses filiales. . En outre. le risque notionnel de perte est déterminé sur la base de scenarii en retenant le montant en valeur absolue le plus élevé résultant de la combinaison de fluctuations du prix du sous-jacent (action ou indice) comprises entre 4 % et 33 % et de variations de volatilité déterminées sur la base d’analyses statistiques. . Leur sommation en valeur absolue. . . . il n’est pas tenu compte des corrélations existant entre les mouvements de prix de certains marchés. . . . . Les coefficients appliqués aux positions d’arbitrage varient en règle générale de 0. . . . au 31 décembre 1999 Groupe BNP 96 dont 10 en VaR limite 67 dont 37 en VaR limite 70 dont 54 en VaR limite 269 2 Dont BNP métropole 23 5 70 2 dation. . . . . . . Total 40 34 20 5 99 Année 1999 Minimum 25 14 11 1 Maximum 57 69 38 17 38 37 24 2 101 40 33 13 3 89 31 décembre 1999 31 décembre 1998 147 . .99 %) : analyse par nature de risque En millions d’euros Moyenne Risque de taux d’intérêt . Valeurs en risque (10 jours . . . Il s’analyse comme suit : Le groupe Paribas utilise un système interne de valeurs en risque pour estimer les pertes potentielles qui pourraient apparaître à la suite d’une évolution défavorable des conditions de marché. . . . . . . le total des valeurs en risque moyennes du métier “Activités de marché” ressort à 99 millions d’euros (avec un minimum de 82 millions d’euros et un maximum de 140 millions d’euros). . . . . . sur un horizon de dix jours. . . . . . Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires. L’unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou “Gross Earnings at Risk” (GEaR). ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels. . . . . . . . . . . . . .données historiques prises en compte sur 260 jours de transactions. les prix de différents titres et leurs volatilités. . les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs de GEaR correspondantes). . . ainsi que les corrélations entre ces variables. . . . . . notamment les taux d’intérêt. . . . Dans le périmètre de Paribas SA et de ses filiales Les valeurs en risque du métier “Activités de marché” ont été établies sur la base du modèle GEaR. . . . . . . . . Marchés émergents . . . . ou convexes. Pour l’année 1999. . . . . . .variation du portefeuille sur une période de détention de dix jours de transactions . Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d’induire un changement de valeur des portefeuilles. . Des mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes potentielles des activités de marché. . avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité de Bâle d’estimation des montants exposés au risque (“Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché”) et dont les principales caractéristiques sont les suivantes : . . dans le cadre d’une hypothèse de conditions normales de ces marchés et de leur liquidité. . les cours de change.intervalle de confiance de 99 % (i. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .B. . . . . . Actions . . . . . . Change .e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par secteur d’activité. . Change . . La caisse de retraite de Paribas dispose de réserves En France et dans la plupart des pays où les sociétés du groupe exercent leur activité. . .NOTES Le modèle GEaR ne tient pas compte à ce stade des corrélations entre les différentes natures de risques. . . . . . les valeurs en risque s’analysent comme suit : Valeurs en risque (10 jours . . . . . . . . Les caisses de retraite de la BNP et de Paribas versent un complément de pension bancaire au titre des droits acquis au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date du fait des cotisations versées conjointement à ces organismes avant cette date. . la compensation intervenant pour une nature de risque n’est prise en compte que pour les opérations relevant du secteur d’activité concerné.RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE Régimes de retraite assurances. . . . . . Depuis le 1 janvier 1994 et en vertu d’un accord professionnel présenté en note 1. . Au 31 décembre 1998. . . . Les taux d’actualisation et d’érosion monétaire utilisés au 31 décembre 1999 laissent un différentiel de l’ordre de 3. . . .99 %) : analyse par principaux secteurs d’activité En millions d’euros Moyenne Obligations . . . . . . l’évaluation de ce complément s’appuie sur des hypothèses de mortalité issues de la table prospective par génération établie en 1993. . . . . . . . s’établissent au 31 décembre 1999 à 57 millions d’euros (48 millions d’euros en moyenne pour 1999. . elles s’établissaient à 43 millions d’euros (37 millions d’euros en moyenne pour 1998. déterminées pour les positions évaluées comptablement par référence au prix de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avec un minimum de 35 millions d’euros et un maximum de 60 millions d’euros). . . . . . . . Conformément aux recommandations du Code des er 148 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . un fonds pour risques bancaires généraux a été constitué par souci de prudence en 1993 pour tenir compte du risque démographique général traité par l’accord professionnel conclu en septembre 1993 (notes 1 et 20). . . . . NOTE 25 . . . . Les valeurs en risque de la Gestion Actif-Passif. . . . . . . . De plus. . . Actions . . . Les ressources de la caisse de retraite de la BNP sont constituées des réserves libres ou progressivement libérables de la caisse (95 millions d’euros environ au 31 décembre 1999) et des contributions annuelles conventionnellement versées par BNP en France et plafonnées à 4 % de la masse salariale. . avec un minimum de 26 millions d’euros et un maximum de 54 millions d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits dérivés . . . . .0 %. . . . . . . . . . . . . . Swaps . . . . . . 41 65 6 40 24 Année 1999 Minimum 26 42 2 22 15 Maximum 64 101 16 74 40 42 65 3 42 25 28 67 5 40 26 31 décembre 1999 31 décembre 1998 La valeur en risque moyenne totale pour l’année 1998 du métier Activités de marché était de 96 millions d’euros (avec un minimum de 76 millions d’euros et un maximum de 114 millions d’euros). le groupe BNP cotise en France à plusieurs organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires. . conforme à la différence observée de manière constante sur une longue période entre les taux long terme et l’inflation. . . . . . . . . . . les engagements au titre des régimes de retraite sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. . Dans une présentation par secteur d’activité. . . . . diverses sociétés du groupe ont mis en place des plans de retraite supplémentaires à prestations définies. . . . . . . . . . . . . . . de rotation du personnel et de projection des salaires ainsi que les taux d’actualisation (taux du marché à long terme) et d’érosion monétaire tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du groupe. . . . . . . . . . . . . Autres engagements sociaux . . Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux départs en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total (note 18) . . . . Paribas SA et BNP SA ont signé respectivement en 1994 et en 1997 des accords mettant en place des retraites par capitalisation. . . Enfin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En règle générale. . . . . . . . . . . Au 31 décembre 1999. Dispositifs de prévoyance et de cessation d’activité et autres avantages liés à la retraite dit projetées) afin de déterminer l’ensemble de la charge correspondant aux prestations restant à verser aux préretraités et le cas échéant aux retraités et à celles acquises par les salariés. . . . la banque favorise en France le départ volontaire ou en préretraite des salariés répondant à certains critères d’éligibilité. . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre 1999 Au titre des personnels En activité En préretraite ou assimilés à des retraités - Total Indemnités de départ à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . En France. . . . . . . . Les hypothèses de mortalité. . . . . . . . . . . . . . 438 123 98 37 250 946 94 - 114 208 438 217 98 37 364 1 154 149 . les hypothèses de mortalité retenues s’appuient sur la table-vie 1988-1990 adaptée à la profession bancaire. Les provisions constituées au titre de ces engagements s’analysent comme suit : Le personnel des différentes sociétés du groupe bénéficie de régimes de prévoyance conventionnels ou contractuels prenant diverses formes telles que des indemnités de départ à la retraite ou des gratifications pour ancienneté de service. . . ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle selon une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de cré- En millions d’euros. . . . . . . . . . .(142 millions d’euros environ au 31 décembre 1999) excédant les engagements de la caisse. . . . . . . . . . . . . le taux d’actualisation retenu en France et le taux d’érosion monétaire estimé sont homogènes avec ceux utilisés pour l’évaluation des risques liés au complément de pension bancaire. . Gratifications pour ancienneté de service . . Plan d’Adaptation de l’Emploi . . Au moment de leur départ en retraite. . . En outre. . . . . . . . . . . . . . . . les salariés de BNP SA et de Paribas SA bénéficieront ainsi d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. . . . . . . . Préretraites et départs anticipés . . . . . . . Ce fut le cas. . . . . Titres d’investissement . . . . RESSOURCES Opérations interbancaires et assimilées (note 13) Comptes créditeurs interbancaires et assimilés . . . En outre. . . . . . . . . . . . .une impasse maximum sur les opérations échéancées d’une durée résiduelle supérieure à un an. . . . . . Obligations et autres titres à revenu fixe (note 7) (1) Titres de transaction . . . banques centrales. . . . . . . 22 532 Opérations de crédit-bail et assimilées . . . . . La limite est fixée à 150 % des ressources stables non échéancées (ressources à vue et d’épargne de la clientèle nettes des comptes débiteurs. 6 032 Effets publics et valeurs assimilées . 38 057 378 275 105 512 2 441 31 899 6 457 2 748 6 655 56 584 18 531 2 913 2 340 2 949 14 106 37 081 45 059 8 555 2 570 6 209 3 011 11 937 31 856 2 773 2 158 3 931 (347 903) (16 905) (19) (1 620) (2 102) 6 032 61 829 160 341 206 605 16 663 31 899 11 905 13 735 419 142 264 69 209 33 992 58 083 217 13 006 14 430 36 514 68 7 124 12 095 12 560 2 152 4 361 (357 385) (5 056) (4 546) 231 073 623 149 003 60 798 La gestion de la liquidité du groupe BNP s’inscrit dans le cadre de limites de transformation toutes monnaies confondues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En millions d’euros. . Créances sur les établissements de crédit . . CCP . . . . . . . . . . . . . . . . au 31 décembre 1999 Durée restant à courir Opérations à vue et au jour le jour jusqu’à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Élimination des comptes réciproques Total EMPLOIS (montant brut) Opérations interbancaires et assimilées (note 4) Caisse. . . . . . . . . tout au long de l’année 1999. . . . . . la limite est fixée à 25 % des ressources à plus d’un an . . . . . fonds propres nets d’immobilisation). pour ces deux ratios. 62 568 . . . . . . . . . . . . . 150 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 367 Opérations avec la clientèle (note 5) Créances sur la clientèle . . . . . . . 466 (1) Hors créances rattachées (500 millions d’euros). . . . . . . Dépôts de la clientèle (note 14) .NOTES NOTE 26 . Titres de placement . . . Les échéanciers des emprunts obligataires remboursables et des emprunts subordonnés remboursables sont présentés en notes 15 et 19. . . . . . . . . . . . . la BNP veille à respecter en permanence le coefficient de liquidité (à un mois) et le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes (à cinq ans). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes envers la clientèle représentées par un titre . . . . .une impasse maximum sur les opérations d’une durée résiduelle supérieure à un an (bilan et hors-bilan pondérés) en effectuant un échéancement des opérations sans échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . déterminées par le Comité de Direction Générale : . . .Comptes créditeurs de la clientèle . . . . 62 159 Dettes envers les établissements 74 de crédit représentées par un titre . . . . . . PRODUITS ET CHARGES SUR OPÉRATIONS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Charges d’exploitation 1999 1998 1997 Produits d’exploitation 1999 1998 1997 Intérêts sur comptes à vue.PRODUITS ET CHARGES SUR OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Charges d’exploitation 1999 1998 1997 Produits d’exploitation 1999 1998 1997 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée Intérêts sur prêts subordonnés En millions d’euros Produits (charges) nets 1999 1998 1997 (3 800) (265) (3 742) (416) (3 628) (219) 9 128 319 7 7 873 477 4 7 562 158 7 5 328 54 7 4 131 61 4 3 934 (61) 7 (4 065) (4 158) (3 847) 9 454 8 354 7 727 Produits (charges) sur opérations avec la clientèle 5 389 4 196 3 880 151 . prêts et emprunts interbancaires Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée Intérêts sur prêts subordonnés à terme En millions d’euros Produits (charges) nets 1999 1998 1997 (8 240) (2 594) (7 393) (1 199) (6 340) (846) 6 922 2 495 7 6 791 1 080 14 6 089 893 5 (1 318) (99) 7 (602) (119) 14 (251) 47 5 (10 834) (8 592) (7 186) 9 424 7 885 6 987 Total des produits (charges) sur opérations avec les établissements de crédit (1 410) (707) (199) NOTE 29 .INTÉRÊTS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS Charges d’exploitation 1999 1998 1997 Produits d’exploitation 1999 1998 1997 Établissements de crédit (note 28) Clientèle (note 29) Crédit-bail Dettes représentées par un titre Obligations et autres titres à revenu fixe (note 30) En millions d’euros Produits (charges) nets 1999 1998 1997 (10 834) (4 065) (2 459) (3 270) (8 592) (4 158) (1 719) (2 687) (7 186) (3 847) (1 587) (2 670) 9 424 9 454 3 235 7 885 8 354 2 380 6 987 7 727 2 227 (1 410) 5 389 776 (3 270) 2 300 3 785 (707) 4 196 661 (199) 3 880 640 (2 687) (2 670) 2 067 3 530 1 769 3 420 2 300 (20 628) (17 156) (15 290) 2 067 1 769 18 710 24 413 20 686 NOTE 28 .NOTE 27 . . . . . . . . . . . . . . . Titres immobilisés de l’activité de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . .TITRES En millions d’euros Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits sur opérations de couverture sur instruments de taux d’intérêt et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus des portefeuilles-titres à revenu variable Total des revenus des portefeuilles-titres 1999 1998 1997 592 1 348 204 156 2 300 32 74 69 175 2 475 420 1 311 204 132 2 067 5 72 51 128 2 195 497 958 204 110 1 769 4 37 95 136 1 905 152 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . .REVENUS DES PORTEFEUILLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES NOTE 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Codevi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres commissions sur titres . . . . . .Pour le placement ou le rachat de titres émis par les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pour l’achat ou la vente de titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur opérations de change et d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des autres commissions Total des commissions perçues sur prestations de services financiers Total des commissions 125 933 (57) 214 86 (71) 123 307 62 13 505 397 116 127 640 215 382 (145) 83 92 196 823 1 968 3 198 Net 1998 128 689 (45) 249 96 (51) 96 228 35 9 368 211 64 42 317 86 355 25 78 96 166 806 1 491 2 557 1997 103 630 (95) 209 68 (63) 85 200 43 9 337 175 58 47 280 81 319 17 84 107 149 757 1 374 2 226 L’ensemble des commissions représente 31. . . . . . . . . . . . . .Gestion des organismes de placements collectifs de valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur titres gérés ou en dépôt : .3 % du produit net bancaire en 1999. . . .8 % en 1998 et 32. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 % en 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des commissions perçues sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle Sur autres commissions : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sur moyens de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .COMMISSIONS NETTES En millions d’euros 1999 Sur opérations de trésorerie et interbancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . contre 33. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur opérations avec la clientèle . . . . . .Sur produits sur opérations diverses de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur instruments financiers à terme . . . . . . . . .Sur récupérations de frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sur autres services financiers . . . . . . . .Sur activité d’assistance et de conseil . . . Sur engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTE 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres commissions sur titres gérés ou en dépôt . . . . . . . . . . . . Total des commissions perçues sur titres gérés ou en dépôt Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle : . . . . . . . . . . .Sur produits accessoires . . . . .Gestion des portefeuilles-titres clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Droits de garde . . 153 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur opérations sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTES NOTE 32 . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . Marge technique et financière des entreprises d’assurance 154 COMPTES CONSOLIDÉS . . . Reclassement financier . . . . . . . .. . . . . . . .. .. ... . . .. . Produits nets des placements financiers . . . . .. . la contribution des filiales d’assurance du groupe à la marge technique et financière est la suivante : En millions d’euros. . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. .MARGE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE En millions d’euros. . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat technique net d’Assurance non-Vie . . . . . . . Contribution nette de Natio-Vie . . au 31 décembre Contribution de Natio-Vie Résultat technique net d’Assurance-Vie . Charges de prestations (y compris variation de provisions) . . . ... .. . .. . . . . . . .. . . . Autres produits (charges) nets techniques . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . Élimination des opérations internes . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réintégration des frais de gestion . . . . . . . .. . . . . . .. .. (1) Conformément à la nomenclature des entreprises d’assurance. . . . . .. .. . . .. . . . . . . . . . . . au 31 décembre Primes . . .. . . . . . . . . ... . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1999 1998 1997 60 (2) 217 98 373 (74) 299 263 562 58 (2) 157 60 273 (229) 44 29 73 55 160 92 307 (167) 140 45 185 Contribution nette des autres entreprises d’assurance . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . Les primes brutes se sont élevées pour l’exercice 1999 à 4 988 millions d’euros (3 007 millions d’euros en 1998 et 4 516 millions d’euros en 1997). . . .. .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge technique et financière des entreprises d’assurance(1) 1999 4 842 2 300 (6 601) 21 562 1998 2 997 1 473 (4 379) (18) 73 1997 4 500 1 189 (5 521) 17 185 Les éléments de la marge technique et financière sont présentés ci-dessus après élimination des éléments internes au groupe et net de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 1999 1994 1995 1996 1997 1998 1999 14 déc. Total de l’intéressement et de la participation des salariés Impôts. . . . La rémunération brute du Président-Directeur Général due au titre de l’exercice 1999 s’élève. . . . . . . . . . Total des charges sociales Intéressement et participation des salariés Intéressement des salariés . . . . . . . . . . . . . . . Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il excerce dans les sociétés du groupe. 1993 13 mai 1998 13 mai 1998 23 mars 1994 22 mars 1995 21 mai 1996 22 mai 1997 13 mai 1998 3 mai 1999 22 déc. . . . Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration de la BNP s’élève à 0. . .73 36. . . . . . . . . . . à 686 020 euros. . . .89 74. . .8 millions d’euros en 1997). . . . . . . . après plafonnement à 990 919 euros. 1993 14 déc. . le Comité de Direction Générale de la Banque Nationale de Paris et le Comité Exécutif de Paribas dans leur composition au 31 décembre 1999 ont été attributaires en décembre 1999 de plans d’options de souscription d’actions représentant 593 000 actions. . . . . Sa rémunération variable déterminée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2004 23 mars 2001 22 mars 2002 21 mai 2003 22 mai 2007 13 mai 2008 3 mai 2009 22 déc. . . . . . . . 155 . . . . pour la même année. . . . . 341 500 en 1998 et 55 000 en mai 1999. . .23 29. . . . . pour son montant fixe. .32 33. l’Assemblée Générale de la BNP a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des options de sousAnnée Date de l’AGE du plan autorisant le plan Date du Conseil Nombre d’administration de fixant les bénéficiaires modalités du plan Nombre total d’actions susceptibles d’être souscrites (1) cription d’actions émises par la BNP SA selon différents plans dont les caractéristiques sont reprises dans le tableau suivant : Date de départ d’exercice des options Date d’expiration des options Prix d’exercice (en euros) Nombre d’options levées ou caduques au 31 déc. . selon une formule multicritère en fonction de la réalisation des objectifs de rentabilité du groupe s’élève. . . . . .1 millions d’euros en 1998 et 5. Il dispose d’une voiture de fonction. . . . 532 000 en 1996. . . . . . . Participation des salariés . . 1993 14 déc. . . . . En outre. . .FRAIS DE PERSONNEL En millions d’euros Salaires et traitements Charges sociales Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite .5 millions d’euros (7. . . . . .32 631 545 30 370 66 500 - (1) Le Conseil d’administration de la Banque Nationale de Paris a attribué au Comité de Direction Générale. . . taxes et versements assimilés sur rémunérations Total des frais de personnel 1999 2 670 362 655 1 017 48 126 174 179 4 040 1998 2 044 197 586 783 31 94 125 161 3 113 1997 1 910 166 570 736 40 66 106 166 2 918 L’ensemble des rémunérations allouées en 1999 aux membres des organes d’administration et de direction à raison de leurs fonctions dans la société consolidante et dans les sociétés intégrées s’élève à 8.4 million d’euros. . . . . .55 75. . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres charges sociales . 1999 135 128 140 64 259 112 642 803 000 215 500 1 031 000 238 000 1 037 000 335 000 2 532 000 24 mars 1996 23 mars 1997 22 mai 1998 23 mai 2002 14 mai 2003 4 mai 2004 23 déc. . . . . . . . . 1993 14 déc. . . . .28 90. . . 105 000 en 1997. . . . dans sa composition au 31 décembre 1999. . . 1993 14 déc. . . . .NOTE 33 . . . . . .PLANS D’OPTIONS D’ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS 1) Options de souscription d’actions attribuées par la BNP Entre 1990 et 1999. . . des options de souscription d’actions émises par la Banque Nationale de Paris à hauteur de 334 000 en 1994. . . . à l’exception du mandat d’administrateur de BNP SA. 2009 32. NOTE 34 . . 1994 UFB 18 mars 1993 19 oct. 1997 7 juill. 2002 18 juill. 1996 Safadeco 5 sept.98 22 647 39 650 53 748 7 300 1 500 700 10 000 500 CFP : Compagnie Financière de Paribas (1) Nombre d’options et prix d’exercice exprimé en actions Paribas : pour la Compagnie Bancaire. 2005 26 déc. 25 000.71 41. 2003 20 nov. 1998 1er avril 1997 1er avril 1997 12 oct.60 94. 1997 CB : Compagnie Bancaire 34 44 19 79 32 95 21 37 117 36 750 48 100 55 998 79 380 28 100 87 400 108 000 40 200 60 250 24 nov. 1995 30 oct. 1994 2 déc. 1994 11 oct.47 38. 2004 15 oct. 1 Paribas pour 1 Banque Paribas. Le nombre d’options et le prix d’exercice se rapportant aux plans des filiales de Paribas consolidées par intégration globale sont exprimées en titre de ces mêmes filiales.69 53.99 61. Compagnie Bancaire. (3) Nombre d’options attribuées respectivement au Comité Exécutif : 25 000. 2002 1er oct. (2) Date de départ exceptionnellement anticipée le 26 juillet 1999 pendant l’OPE pour les options Paribas. 1994 17 nov.81 72. 2002 6 nov. 2002 7 juill. 1995 5 nov.41 62.68 30.89 35. Année du plan Société d’origine Date de l’AGE autorisant le plan Date du Directoire fixant les modalités du plan Nombre de bénéficiaires Nombre d’actions susceptibles d’être achetées ou souscrites (1) Date de départ d’exercice des options (2) Date d’expiration des options Prix d’exercice (en euros)(1) Nombre d’options levées ou caduques au 31 déc. 1999 30 oct. 2006 4 mai 2007 36.55 56.47 41.97 53. 2005 17 nov. 1997 30 sept. 1996 1997 Cetelem 27 mars 1997 22 sept.71 85.83 29. 2002 29 mars 2003 28 déc.31 41. 2005 48. 2003 16 nov. 1994 9 sept. 1999 29 mars 1998 28 déc. 1998 11 juill. 1995 1996 Cetelem 24 mars 1994 4 nov. 2004 15 nov. 1995 21 nov. 1999 20 oct. 1996 20 janv. 1998 4 mai 1999 109 97 73 186 105 20 29 341 12 5 104 100 36 35 526 4 149 319 975 1 454 406 1 273 500 599 841 286 626 413 558 71 280 117 000 1 050 700 161 000 42 000 161 377 201 375 84 942 64 449 1 678 500 25 000 199 530 2 065 000 2 351 800 10 000 1er déc.NOTES 2) Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées par Paribas et ses filiales Le tableau suivant ne reprend que les plans d’options d’achat et de souscription d’actions attribuées aux salariés des sociétés du groupe Paribas qui n’ont pas encore été exercés au 31 décembre 1999. 2000 6 nov. 1993 11 juill.49 57.18 44. 2002 26 déc. 2003 30 oct. 1996 UFB 18 mars 1993 16 oct.35 454 405 1 273 496 599 840 226 794 305 572 28 488 29 250 446 450 42 000 14 000 9 235 9 964 5 940 4 158 677 552 17 000 3 870 714 500 933 471 - Filiales de Paribas consolidées par intégration globale 1994 Cetelem 24 mars 1994 23 nov. 2000 5 nov. 1997 26 déc. 1999 1er avril 1997 8 nov. 2003 17 oct. 2003 3 nov. 2001 11 juill. 2000 22 nov. 2001 17 nov.53 53. 156 COMPTES CONSOLIDÉS . 150 000 et 150 000. 2002 9 sept. 1994 18 juill. 1 Paribas pour 1 Compagnie Financière Paribas.77 41. 2002 2 déc.81 30. 2005 29 sept. 2002 16 nov. 2002 17 nov. 1995 UFB 18 mars 1993 18 oct. la Compagnie Financière Paribas et la Banque Paribas en fonction des coefficients de conversion suivants : 9 Paribas pour 5 Compagnie Bancaire.36 60. 1999 16 nov. 1994 29 mars 1995 28 déc. 2001 1er avril 1999 17 oct. 2004 20 janv. 2004 21 sept.64 68. 2005 7 juill.96 98. Compagnie Financière Paribas et Banque Paribas. 2003 30 oct. 1995 31 oct. 2004 4 janv. 1995 16 nov. 2002 18 oct. 2002 10 oct. 2000 19 oct. 1999 Paribas 1993 1994 1995 1997 1998 CB CFP (3) Banque Paribas Banque Paribas CB CB CFP (3) CFP (3) CFP CFP CB CB CB CB CFP (3) CFP CB CFP (3) Paribas (3) Paribas 17 mars 1993 27 mai 1992 19 mai 1994 19 mai 1994 17 mars 1993 26 avril 1993 27 mai 1992 27 mai 1992 27 mai 1992 27 mai 1992 17 mars 1993 17 mars 1993 26 avril 1993 26 avril 1993 27 mai 1992 27 mai 1992 26 avril 1997 25 avril 1997 11 mai 1998 11 mai 1998 30 nov. 2003 4 nov. 35 000. 1999 18 nov. 2002 22 nov. 1994 4 janv. 1994 Safadeco 5 sept.06 60. 1996 16 nov.68 51. 50 000. 2003 4 mai 2004 29 nov. 1994 1995 Cetelem 24 mars 1994 7 nov. 2001 20 janv. 1999 1er nov.89 61. 2001 23 sept.04 42. 1997 17 nov. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moins-values de cessions . . Dotations aux provisions . . . . . . . . Moins-values de cessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GAINS NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’euros Titres d’investissement Plus-values de cessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets sur titres immobilisés de l’activité de portefeuille Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Plus-values de cessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets sur titres de participations et parts dans les entreprises liées non consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOTE 35 . Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cette moins-value est compensée par une reprise de même montant de la provision pour dépréciation des titres UAP constituée au 31 décembre 1996. . . . . . . Gains sur titres d’investissement Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Plus-values de cessions . . . Moins-values de cessions . . . . . . . . . . . . . . 157 . . . . . . . . . . . . . . . . . Reprises de provisions . . . . . . . . . . . . . . . Total des gains nets sur actifs immobilisés 1999 1998 1997 2 (4) (2) 920 (195) (103) 216 838 97 (119) (60) 157 75 911 (1) 4 3 338 (65) (24) 87 336 179 (48) (23) 31 139 478 2 (8) 8 2 211 (11) (48) 77 229 176 (488) (49) 487 126 357 Les moins-values de cession sur participations et parts dans les entreprises liées non consolidées comprennent une perte de 373 millions d’euros réalisée sur les titres UAP lors de leur échange contre des titres AXA-UAP en janvier 1997. Reprises de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Dotations) reprises de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . une provision de 20 millions d’euros avait été dotée dans cet exercice afin de compléter la couverture des engagements de retraites et de prévoyance à la charge des entités des réseaux extérieurs en la portant au niveau requis par application des principes comptables du groupe. . . . . . . Les suppressions de postes de travail provenant d’une part des investissements informatiques engagés. La BNP a procédé à l’évaluation des coûts liés à l’adaptation de ses systèmes de production et d’information à la monnaie unique européenne et au passage à l’an 2000. . . . et à hauteur de 71 millions d’euros les coûts de communication et d’aménagement des relations 158 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . a été constituée au cours de l’exercice 1999. . . La loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière ayant modifié le système de garantie des titres et des dépôts auquel les entreprises exerçant une activité bancaire ou de service d’investissement sont assujetties. . . . Autres charges exceptionnelles nettes . . . Restructuration de la participation dans les groupe BancWest Corp . . . . . complétée sur les exercices suivants. . . . . . . . . . . le groupe BNP a constitué au 31 décembre 1996 une provision de 92 millions d’euros. réestimé à fin 1999.NOTES NOTE 36 . . . . . . . . . . . . et d’autre part de la mise en œuvre de nouveaux principes d’organisation des centres d’appui technique et des activités de service clientèle dans le réseau sur la période couvrant les exercices 1998 et 1999 avaient conduit la banque à constituer en 1997 une provision de 73 millions d’euros en couverture de la charge exceptionnelle correspondante . . . . . . . . . . . . Le coût global. . . . . . . est évalué à environ 367 millions d’euros répartis sur la période comprise entre 1996 et 2002. . . Les charges faisant l’objet d’une provision recouvrent àhauteur de 158 millions d’euros l’adaptation des systèmes d’information et les contributions aux systèmes interbancaires. . le groupe a enregistré une charge de 56 millions d’euros couvrant les cotisations exceptionnelles dues au fonds de garantie au cours des exercices 1999 à 2002. Dotation aux provisions pour charges exceptionnelles liées au passge à la monnaie unique européenne et à l’an 2000 . . . notamment à l’occasion de l’adaptation des applications à la monnaie unique européenne. . . .RÉSULTAT EXCEPTIONNEL En millions d’euros Provision et cotisation aux fonds de garantie des dépôts . Provision pour dépréciation monétaire des titres de participation . . . en outre. Dotation aux provisions pour engagements sociaux . . . . . . . . . . Total du résultat exceptionnel 1999 (56) (53) (32) (15) (156) 1998 (3) (62) (25) 43 (40) (40) (127) 1997 (93) (43) (13) (22) (38) (209) Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers du groupe. . . . Cette provision est destinée à couvrir les coûts d’assistance extérieure non immobilisables engagés dans la perspective d’adapter l’entreprise aux conséquences directes de l’événement exceptionnel que constitue le passage à la monnaie unique européenne. . . . . . . . . . . . . . . Une provision de 53 millions d’euros. . . . . . . . . . . et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. . . . . . . . . . . Provision pour restructuration et cessation d’activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . En application de la doctrine comptable relative au provisionnement des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables et nettement précisées quant à leur objet. . . . . . . . . . . . . . . essentiellement destinée à couvrir le coût induit par un prolongement du plan de réorganisation des centres d’appui technique et des activités de service clientèle dans les réseaux durant le 1er semestre 2000. avec la clientèle. Ces coûts, déterminés selon la méthodologie de projet habituellement utilisée par le groupe BNP, ont été encourus pour plus de 60 % au 31 décembre 1999. L’arrêt de l’activité du groupe de la Banque Arabe et Internationale d’Investissement et de ses filiales ayant été définitivement engagé, une provision complémentaire de 25 millions d’euros a été constituée en 1998 afin de faire face aux coûts liés à la poursuite des opérations de liquidation sur les exercices futurs. Au cours de l’exercice 1998, la banque a procédé à une restructuration de sa participation dans BancWest Corp, en réalisant une opération d’échange des titres de sa filiale contre 45 % des titres émis par la nouvelle entité, BancWest Corp, regroupant les activités de Bank of the West et de First Hawaiian Bank. Conformément aux règles applicables en France aux établissements de crédit, le groupe BNP détenant 45 % du nouvel ensemble, aucun autre actionnaire ne possédant directement ou indirectement une fraction supérieure et, exerçant un contrôle exclusif, BancWest Corp a été consolidée par la méthode de l’intégration globale. L’opération d’échange a conduit à constater en 1998 une plus-value de 43 millions d’euros après constatation des charges liées à la restructuration des deux sous-groupes et à l’harmonisation de leurs principes comptables avec ceux du groupe BNP. La dépréciation jugée irréversible des monnaies dans lesquelles certaines participations sont investies a conduit la banque à constater en charge un montant de 22 millions d’euros en 1997 et 40 millions d’euros en 1998 pour couvrir le risque de change lié à ces investissements. 159 NOTES NOTE 37 - INFORMATIONS SECTORIELLES Le produit net bancaire ainsi que le résultat brut d’exploitation du groupe BNP font ci-après l’objet d’une décomposition par pôles d’activités, à l’exception des résultats du 4 trimestre 1999 de Paribas identifiés sur une ligne spécifique. La Banque Domestique regroupe les activités de détail réalisées par le réseau métropolitain et les filiales françaises. La Banque de Proximité hors espace euro recouvre pour l’essentiel les activités des groupes BancWest Corp et BNPI. La Banque de Grandes Clientèles et de Marchés rassemble les activités financières, la gestion d’actifs, les financements spécialisés, les activités de Banque de Grandes Clientèles exercées tant au sein des filiales et succursales que par la BNP en métropole. En millions d’euros e Les fonds propres alloués à chacun des pôles d’activités sont ceux effectivement mis à la disposition des filiales et des succursales étrangères par la BNP ; les activités exercées au sein de la BNP en métropole ne font pas l’objet d’une allocation de fonds propres, repris sous la rubrique “Autres activités”. Cette présentation a été maintenue en 1999 afin d’assurer la continuité des informations produites en 1998 et leur comparabilité. La contribution de Paribas aux résultats du groupe BNP pour le seul 4e trimestre 1999 a été isolée, les conditions d’exercice des activités de Paribas s’étant inscrites pendant l’exercice 1999 dans le cadre des axes stratégiques de ce groupe et non dans le cadre des axes stratégiques définis après sa prise de contrôle pour le nouvel ensemble. Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Exercice 1999 1 135 511 1 508 86 224 3 464 1 909 612 821 122 Exercice 1998 980 279 898 337 2 494 1 642 218 524 110 Exercice 1999 Banque Domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque de Proximité hors espace euro . . . . . . . . . . . . . Banque de Grandes Clientèles et de Marchés . . . . . . . Autres activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays de l’espace euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays des zones Amérique et Asie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 277 1 217 3 468 127 1 191 (74) 10 206 6 362 1 459 2 131 254 Exercice 1998 4 018 732 2 554 371 (100) 7 575 5 373 709 1 277 216 Activité du groupe par zones géographiques En millions d’euros, au 31 décembre 1999 Opérations interbancaires et assimilées 109 668 47 900 67 260 2 778 227 606 100 609 67 869 59 488 3 107 231 073 Opérations avec la clientèle 123 152 35 086 51 165 3 992 213 395 77 671 32 383 34 633 4 316 149 003 Total Emplois France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays de l’espace économique européen . . . . . . Pays des zones Amériques et Asie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des emplois (notes 4 et 5) Ressources France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays de l’espace économique européen . . . . . . Pays des zones Amériques et Asie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des ressources (notes 13 et 14) 232 820 82 986 118 425 6 770 441 001 178 280 100 252 94 121 7 423 380 076 160 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 38 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’euros Charge des impôts courants de l’exercice . . . . . . . . . . . . . Charge nette des impôts différés de l’exercice . . . . . . . . . Charge nette de l’impôt sur les bénéfices Sur activités courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur éléments exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1999 1 147 54 1 201 1 227 (26) 1998 298 184 482 530 (48) 1997 361 (2) 359 435 (76) En application des règles internationales généralement admises, le groupe comptabilise les actifs d’impôts différés en tenant compte de leur probabilité de récupération sans les limiter aux impôts différés passifs constatés. L’économie d’impôt résultant en 1999 de la comptabilisation de pertes reportables ou de la déductibilité de charges antérieurement comptabilisées représente 43 millions d’euros au sein du groupe. Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 20 millions d’euros au 31 décembre 1999. Analyse du taux effectif de l’impôt : En pourcentage Taux de droit commun de l’impôt en France . . . . . . . . . . . Effet du taux réduit sur les plus-values à long terme en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat des sociétés mises en équivalence . . . . . . . . . . . Différences permanentes faisant l’objet, en France, de réintégrations fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Différentiel de taux d’imposition des entités étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effets des éléments de résultats négatifs . . . . . . . . . . . . . . Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux effectif de l’impôt (1) Avant charges de restructuration relatives au rapprochement BNP Paribas. 1999 33,3 (1,9) (0,7) (1,4) 2,0 3,6 34,9(1) 1998 33,3 (1,1) (2,6) (8,1) (3,3) 5,6 3,1 26,9 1997 33,3 (5,1) (3,3) (2,3) (4,8) 3,5 3,0 24,3 L’encours des impôts différés se ventile au bilan de la manière suivante : En millions d’euros, au 31 décembre Sociétés intégrées au groupe fiscal (note 2) Impôts différés actif (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts différés passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts différés passif nets 610 939 329 1999 Autres sociétés 978 1 141 163 Total 1998 Total 1997 Total 1 588 2 080 492 432 962 530 537 775 238 (1) Le montant des reports fiscaux déficitaires contribue à hauteur de 40 millions d’euros en 1999 (53 millions d’euros en 1998 et 45 millions d’euros en 1997) au total des impôts différés actif. 161 NOTES L’impôt latent déterminé sur la plus-value d’apport dégagée à l’occasion de l’apport par la BNP à sa filiale la Compagnie Immobilière de France des immeubles et droits sur contrats de crédit-bail immobilier, et assimilé à un impôt différé passif, s’élève au 31 décembre 1999 à 196 millions d’euros, compte tenu d’une reprise de 105 millions d’euros consécutive à l’opération de réestimation des actifs immobiliers effectuée en 1997 et d’un complément de 87 millions d’euros relatif aux terrains, constaté en 1999 en application de la nouvelle réglementation sur les comptes consolidés (note 1). L’application du CRC n° 99-07 a également conduit à constater une dette d’un impôt différé sur la totalité des réserves latentes de crédit-bail s’élevant à 181 millions d’euros. La contrepartie des ajustements effectués en application de la nouvelle réglementation sur les comptes consolidés a été portée en diminution des réserves consolidées (note 21) conformément à la directive relative aux changements réglementaires de méthodes comptables. NOTE 39 - CHARGES DE RESTRUCTURATION RELATIVES AU RAPPROCHEMENT BNP-PARIBAS Le rapprochement de BNP et de Paribas engagé en 1999 a conduit à constater, dans les comptes de la BNP, des charges de restructuration pour un montant de 595 millions En millions d’euros Systèmes d’information et logistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges de restructuration avant impôt Imposition différée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges de restructuration après impôt 350 249 212 811 (216) 595 d’euros, indépendamment de celles constituées par Paribas en 1998, qui s’analysent comme suit : Les coûts relatifs aux systèmes d’information portent sur des projets d’intégration informatiques et sur l’amortissement d’équipements ou d’applications rendus obsolètes par le regroupement du traitement de certaines opérations sur des plates-formes communes. Les coûts de redistribution et de réaménagement de l’immobilier d’exploitation (logistique) sont également repris dans cette rubrique. Les coûts relatifs aux ressources humaines incluent les charges induites par l’adaptation des postes de travail et des effectifs liée au rapprochement des métiers communs aux deux groupes et à la réorganisation des fonctions communes. Les autres charges recouvrent l’amortissement exceptionnel d’actifs incorporels liés à des acquisitions récentes dont les activités sont devenues redondantes et marginales du fait du rapprochement avec certains des métiers exercés par le groupe Paribas, notamment sur les marchés et la banque privée internationale. Ce poste recouvre également le recours à des conseils extérieurs pour la réorganisation opérationnelle, juridique et administrative du nouvel ensemble. Au 31 décembre 1999, les charges de restructuration (811 millions d’euros avant impôt) avaient fait l’objet d’une utilisation à hauteur de 25 millions d’euros en complément des 160 millions d’euros d’amortissement d’actifs incorporels compris dans les autres charges, et 626 millions d’euros restaient inscrits au bilan en provision pour risques et charges (note 18). 162 COMPTES CONSOLIDÉS . . . .. . . . . . Total groupe BNP 163 . . . .. . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . ..NOTE 40 . . . . . Total sous-groupe Paribas Total groupe BNP . . . Filiales métropole . . .. . . . . . Total sous-groupe BNP Sous-groupe Paribas Paribas métropole .. . . . . Filiales métropole . . . . . . . . . . .. . . Filiales hors métropole . Succursales hors métropole . . . . . . . . . .. . .EFFECTIF MOYEN L’effectif moyen des sociétés intégrées globalement se répartit de la façon suivante : 1999 Effectif moyen Sous-groupe BNP BNP métropole . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Succursales hors métropole . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1998 Effectif moyen Dont cadres Effectif moyen 1997 Dont cadres Dont cadres 34 071 5 203 3 749 13 019 56 042 4 668 3 845 7 386 5 531 21 430 77 472 49 874 27 598 77 472 8 334 1 512 1 464 1 401 12 711 1 394 1 145 2 201 1 648 6 388 19 099 13 393 5 706 19 099 34 592 5 005 3 341 13 118 - 7 795 1 437 1 279 1 447 - 35 575 4 644 3 163 9 320 - 7 563 1 331 1 159 1 311 - 56 056 37 933 18 123 56 056 11 958 9 074 2 884 11 958 52 702 38 738 13 964 52 702 11 364 8 722 2 642 11 364 Métropole . . . . . . . . . .. . . .. . . Filiales hors métropole . . Hors métropole . . . . . . . . Compte de régularisation et autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements financiers des activités d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes créditeurs de la clientèle . . . . . . . . . . . . . antérieurement consolidées par mise en équivalence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilan consolidé du groupe BNP en 1997 et 1998 En millions d’euros Données publiées Actif Opérations interbancaires et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de l’actif Passif Opérations interbancaires et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BNP Ré et Meunier Promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part des minoritaires . 5 956 Titres à livrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif 1998 Retraitements Données retraitées Données publiées 1997 Retraitements Données retraitées 115 343 148 673 16 614 6 570 3 470 990 2 397 30 560 215 324 832 108 094 117 965 36 753 38 503 2 853 8 258 1 038 10 201 1 167 1 114 53 324 832 15 (1 132) 23 127 6 (759) 14 779 22 050 (991) (482) (1 116) 24 020 606 13 22 050 18 41 8 2 136 115 358 147 541 23 127 16 614 6 570 3 476 231 2 411 31 339 215 346 882 107 103 117 483 35 637 24 020 39 109 2 866 8 258 1 038 10 201 1 167 1 114 53 346 882 67 690 3 791 31 603 23 348 5 956 8 604 2 575 033 114 682 135 387 17 295 4 976 3 308 816 2 117 31 554 79 310 214 101 873 109 419 36 626 40 953 2 117 8 212 1 024 9 042 948 909 39 310 214 60 529 1 511 28 861 24 203 9 695 7 954 2 209 008 49 (57) 19 721 8 (608) 10 887 20 010 (525) (455) (1 126) 20 937 1 169 10 20 010 11 83 556 114 731 135 330 19 721 17 295 4 976 3 316 208 2 127 32 441 79 330 224 101 348 108 964 35 500 20 937 42 122 2 127 8 212 1 024 9 042 948 909 39 330 224 60 540 1 511 28 944 24 210 9 695 7 954 2 209 564 Hors-bilan Engagements de financements donnés . Provisions techniques et autres passifs des sociétés d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . 3 791 Engagements de garanties données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 562 Engagements de garanties reçues . . . . . . . . . . 23 340 Titres à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . Les états financiers consolidés publiés aux 31 décembre 1997 et 1998 ont été retraités suivant les nouvelles règles de consolidation en intégrant globalement les filiales Natio-Vie. . . . . Titres immobilisés de l’activité de portefeuille. . . . . . . . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées . . . . . . . . . .ÉLÉMENTS DE COMPARAISON ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PUBLIÉS AUX 31 DÉCEMBRE 1997 ET 1998 ET LES ÉTATS FINANCIERS RETRAITÉS L’application des nouveaux textes relatifs aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a conduit à consolider dès le 31 décembre 1999 par intégration globale les entités à activités dissemblables. . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes représentées par un titre . . .NOTE 41 . . . . . . . . . . . . Comptes de régularisation et autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . 67 682 Engagements de financements reçus . . . . . 8 604 Opérations sur instruments financiers à terme . . . . . . . . . . . Provisions pour risques et charges . . . . . . . Capitaux propres . . . . . Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . .Part du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilisations incorporelles et corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . Résultat net de l’exercice . . . . .2 572 897 164 COMPTES CONSOLIDÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . Écarts d’acquisition . . . . Compte de résultat consolidé du groupe BNP en 1997 et 1998 En millions d’euros 1998 Données Retraitements Données publiées retraitées Données publiées 1997 Retraitements Données retraitées Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Résultat d’exploitation Résultat courant avant impôt Résultat net. part du groupe 7 366 2 347 1 144 1 746 1 114 209 147 144 49 - 7 575 2 494 1 288 1 795 1 114 6 718 2 048 1 014 1 501 909 200 146 146 52 - 6 918 2 194 1 160 1 553 909 165 . . . . . . . . . . . . . . . 8 577 434 619 016 7 958 418 (6 317 730) (4 039 929) (2 277 801) (424 130) (7 792 983) (569 817) (7 223 166) 5 503 746 484 783 5 018 963 (4 745 428) (3 112 618) (1 632 810) (334 656) (5 213 650) (395 243) (4 818 407) 6 681 042 448 655 6 232 387 (4 399 862) (2 917 684) (1 482 178) (323 770) (6 322 259) (347 372) (5 974 887) 24 842 132 9 539 515 9 767 900 2 288 751 3 235 246 10 720 (20 665 073) (10 840 682) (4 095 661) (3 270 299) (2 458 431) 175 279 3 012 886 (785 943) 2 875 560 36 320 67 375 2 771 865 (135 889) (135 889) 21 026 328 8 019 191 8 560 177 2 066 579 2 379 794 587 (17 191 595) (8 615 204) (4 170 366) (2 687 496) (1 718 529) 128 239 2 243 571 (568 303) 2 834 860 2 539 178 19 981 275 701 (1 205 972) (1 205 972) 19 009 998 7 089 978 7 924 308 1 769 038 2 226 557 117 (15 304 623) (7 196 293) (3 851 158) (2 670 359) (1 586 813) 136 421 2 034 238 (628 984) 1 329 093 1 233 984 95 109 (34 689) (32 994) (1 695) 1999 1998 1997 166 COMPTES CONSOLIDÉS .Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres intérêts et produits assimilés . .Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AUTRES PRODUITS ET CHARGES ORDINAIRES Autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres frais administratifs . . . . . . .Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe . . . .Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction . . . . . . . . . . . . .Autres charges d’exploitation bancaire . .Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres produits d’exploitation non bancaire . . .Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains sur opérations financières . . . . . . . . . . . . . . Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Autres charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . .Solde en perte des opérations de change . .NOTES NOTE 42 . . . . . . . . . . . . . . .Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Solde en bénéfice des opérations de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Solde en perte des opérations sur instruments financiers . . . . . . . . . .Autres charges d’exploitation non bancaire . . . . .COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU FORMAT RÉGLEMENTAIREMENT PUBLIABLE En milliers d’euros PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . Charges générales d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . Pertes sur opérations financières .Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit . .Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres produits d’exploitation bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part du groupe . Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . .En milliers d’euros AUTRES PRODUITS ET CHARGES ORDINAIRES Solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors-bilan Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières Excédent des dotations sur les reprises des fonds pour risques bancaires généraux Excédent des reprises sur les dotations aux fonds pour risques bancaires généraux 1999 1998 1997 (701 375) 910 834 9 002 (1 206 120) 477 751 (2 288) - (1 034 426) 357 089 (19 231) - Résultat ordinaire avant impôt PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Résultat exceptionnel avant impôt . . . . . . .Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Part des intérêts minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . la marge technique et financière des entreprises d’assurance et les produits et charges des autres activités ont été regroupés dans les postes “Autres produits d’exploitation non bancaire” et “Autres charges d’exploitation non bancaire”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la présentation réglementairement publiable en France du compte de résultat reprend les particularités suivantes : . . . . . . . . .Financières . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence . . . 1 million d’euros en 1998 et 1 million d’euros en 1997) et non sous l’intitulé “Excédent des reprises sur les dotations aux fonds pour risques bancaires généraux” . . . . . . . . BNP RE et Meunier Promotion . . . . . . . . . . dans les “Gains et pertes sur opérations financières” (208 millions d’euros en 1999. . . . . . . . . .les dotations aux provisions constituées ou les reprises de provisions pour risques divers sont reprises respectivement sous la rubrique “Autres charges d’exploitation” (9 millions d’euros en 1999. 245 millions d’euros en 1998 et 205 millions d’euros en 1997) et dans les “Autres produits d’exploitation bancaire” (370 millions d’euros en 1999. . . .Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . 167 .les commissions non définies réglementairement sont reprises respectivement dans les “Intérêts et produits assimilés” et les “Intérêts et charges assimilées” (392 millions d’euros en 1999. . 304 millions d’euros en 1998 et 286 millions d’euros en 1997). . . . 3 580 004 1 746 483 1 480 037 (750 239) 508 119 (1 258 358) (1 201 343) 19 059 13 957 5 102 1 647 481 1 484 008 163 473 (126 500) 176 218 (302 718) (481 746) 29 052 16 801 12 251 1 167 289 1 114 303 52 986 (208 776) 49 382 (258 158) (358 682) 35 452 14 428 21 024 948 031 908 860 39 171 Le compte de résultat consolidé au format réglementairement publiable aux 31 décembre 1997 et 1998 a été retraité suivant les nouvelles règles de consolidation en intégrant globalement les filiales Natio-Vie. 16 millions d’euros en 1998 et 16 millions d’euros en 1997). . . . . . . . . . . . . . . . Comparée à la présentation du compte de résultat présenté en tête des notes annexes. . . . . . 332 millions d’euros en 1998 et 327 millions d’euros en 1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition est reprise sous la rubrique “Autres charges d’exploitation” au lieu d’être individualisée sous l’intitulé “Amortissements des écarts d’acquisitions” (111 millions d’euros en 1999. .Non financières . . . . En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 1999 Mesdames. le 10 avril 2000 Les Commissaires aux comptes BARBIER FRINAULT & AUTRES ARTHUR ANDERSEN BEFEC-PRICE WATERHOUSE Membre de PricewaterhouseCoopers RSM SALUSTRO REYDEL Christian Chiarasini Radwan Hoteit Étienne Boris Édouard Salustro Michel Savioz 168 COMPTES CONSOLIDÉS . Nous certifions que les comptes consolidés. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Messieurs. nous attirons votre attention sur les Notes 1 et 21 de l'annexe qui exposent le changement de méthode résultant de l'application des nouvelles règles de consolidation définies par le CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Il nous appartient. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France . d'exprimer une opinion sur ces comptes. de la situation financière. Neuilly-sur-Seine et Paris. Un audit consiste à examiner. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Par ailleurs. par sondages. établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. données dans le rapport de gestion. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus. ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. nous avons procédé à la vérification des informations relatives au groupe. nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque Nationale de Paris établis en euros relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 1999. ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine. tels qu'ils sont joints au présent rapport. sur la base de notre audit. les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. les actionnaires de la Banque Nationale de Paris.