Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze - Infos Prévention n°19 Mai 2010Infos Prévention LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES SOMMAIRE : LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES Le stockage des hydrocarbures constitue une donnée récurrente de gestion pour nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics. Les stockages les plus importants ont pour objet d’assurer le fonctionnement des appareils de chauffage des locaux de la collectivité ou de l’établissement. Par ailleurs, de nombreuses activités effectuées par les agents nécessitent le transport, l’utilisation et le stockage de petites quantités de produits pétroliers notamment pour assurer le fonctionnement des équipements de travail à moteur thermique : groupe électrogène, débroussailleuse, taille-haie, tronçonneuse,… Les principaux risques liés au stockage de carburant sont des risques d’incendie, d’explosion ou des risques de pollution de l’environnement en cas de déversement de produits pétroliers dans la nature. 1- Les lieux de stockage 2- Les réservoirs 3- Les règles générales de sécurité concernant le stockage Foire aux questions L’arrêté du 1 juillet 2004 (NOR : INDI0403209A) définit les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). er Ces règles s’appliquent : au gazole, au fioul domestique, au fioul lourd, au combustible pour appareil mobile de chauffage. au stockage d’un volume < 50 000 l. Si le stockage est supérieur, se référer à la règlementation sur les ICPE aux nouvelles installations, à la rénovation de stockage existant, aux installations non conformes à leur mise en service. 1 LES STOCKAGES NON ENTERRES Le stockage a lieu soit en plein air. gaz. elle peut être portée à 200 l si le stockage est réalisé en rez-de-chaussée. toutes les dispositions doivent être prises pour protéger le réservoir de tout choc éventuel .5 m 2. Distances minimales entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche 3 3 3 3 3 3 3 3 < 2. Le réservoir doit avoir une opacité suffisante pour conserver la qualité du produit stocké . murs et planchers haut et bas coupe-feu ½ heure .5 m < c < 6 m 6 m < c < 10 m 10 m < c < 50 m > 50 m Aucune distance 1m 6m 7m 10 m n’est imposée Capacité (c) Distances La pièce contenant le stockage doit être aérée naturellement ou mécaniquement en parties basses et hautes . la porte doit être munie d’un système de fermeture automatique et doit s’ouvrir vers l’extérieur. électricité) ne doit passer sous le réservoir ou le bac de rétention . La cuve doit être fixée sur un plan maçonné (débordant de 10 cm de chaque côté du bac de rétention) . soit à l’intérieur d’un bâtiment. 2 . Les récipients ou réservoirs doivent ème être équipés d’une 2 enveloppe étanche ou à défaut placés dans un bac de rétention étanche . un dispositif d’évacuation des gaz chauds et des fumées (section de 4 dm²) doit être prévu. LES LIEUX DE STOCKAGE Le stockage d’hydrocarbures peut s’effectuer de deux façons : • non enterré . ² Il doit exister une ventilation minimale (section 1 dm ). o La capacité maximale des récipients fermés transportables est de 50 l. 1. En amont de cette porte. Si la capacité globale de stockage dépasse 2 500 l : o o o un local doit être exclusivement destiné à l’installation .1.1. les murs planchers et plafonds doivent être résistants au feu (coupe-feu 2 heures) ainsi que la porte (pare-flammes 1 heure) . Les matériaux inflammables ne doivent pas être entreposés à moins de 1 mètre. Si elle sert également de garage. Aucune canalisation (eau. Les matériaux utilisés doivent être résistants au feu : porte avec pare-flammes ¼ d’heure . Elle comporte un seuil si le local fait lui-même office de cuve de rétention (pare-flammes ½ heure). • enterré. Les ouvertures diverses doivent être fermées par des tampons étanches incombustibles. Les réservoirs en acier doivent être protégés et isolés électriquement pour éviter toute corrosion.2. être équipé d’un dispositif de jaugeage (tubes de niveau en plastique ou en verre interdits). Il ne doit exister aucun point de soutirage en partie basse de la cuve. Si le réservoir est équipé d’un raccord de remplissage. avec regard. Aucune canalisation ne doit passer à l’intérieur ou sous la fosse. Les réservoirs fermés métalliques simple paroi doivent être placés dans une fosse maçonnée étanche couverte par une dalle incombustible. LES RESERVOIRS Tout réservoir qu’il soit ordinaire ou à sécurité renforcée doit : respecter une norme française ou européenne . Les réservoirs à sécurité renforcée peuvent être directement enterrés. soit en enfouissement. LES STOCKAGES ENTERRES Le stockage a lieu soit en fosse. Le stockage doit être suffisamment protégé pour résister aux charges éventuelles.1. 2. il doit être muni d’un dispositif de prévention du risque de débordement. Aucune cavité ne doit se trouver en dessous du réservoir. 3 . La fosse ne doit pas être remblayée et doit résister aux charges susceptibles d’être posées au-dessus du stockage. Deux types de réservoirs. Le bac de rétention doit être exempt d’objets ou de liquide réduisant sa capacité. Event avec dispositif maintenant la pression atmosphérique à l’intérieur de la cuve. ENTRETIEN DES RESERVOIRS : Le bac de rétention doit être maintenu dans un état satisfaisant d’étanchéité. Selon l’arrêté du 1er juillet 2004 (NOR : INDI0403209A). en structure métallique ou en béton. ainsi que leur bac de rétention (résistance inférieure à 100 ohms). Nettoyer le réservoir tous les 10 ans. 1 4 . Pas de point de soutirage en partie basse. Dispositif de jaugeage (fermé par un obturateur étanche). Chaque type comporte plusieurs modèles avec des normes à respecter. Cuvette de rétention en terre argileuse damée. Les réservoirs de plus de 1 500 litres doivent être mis à la terre. ordinaires ou à sécurité renforcée. Réservoirs de type ordinaire : Réservoir en acier de type léger NF M 88-940 Réservoir en acier à simple paroi NF EN 12285-1 ou 2 (selon que la cuve est enterrée ou en aérien) Réservoir en acier cylindrique vertical construit sur site Projet de norme prNF EN 14015 Réservoir en acier parallélépipédiques NF EN 86-255 Réservoir en plastique à simple enveloppe secondaire NF EN 13341 Réservoirs à sécurité renforcée : Réservoir en acier à double paroi NF EN 12285-1 ou 2 (selon que la cuve est enterrée ou en aérien) Réservoir en acier à simple paroi à revêtement extérieur en béton NF M 88-516 Réservoir en acier à revêtement intérieur en plastiques renforcés NF M 88-552 (réservoirs neufs) – NF M 88-553 (réservoirs en service) Réservoir en acier à enveloppe intérieure en matière plastique NF M 88-514 Réservoir en plastique renforcé de verre Norme expérimentale XP M 88-554 + NF EN 976-1 et NF EN 976-2 ACCESSOIRES OBLIGATOIRES DU RESERVOIR : Signalisation de la dénomination du produit entreposé et de la contenance globale. la capacité du bac de rétention doit être égale à la capacité de stockage. Canalisations en matériaux résistants aux hydrocarbures. non connectées en parties basses du réservoir. en considérant que la capacité maximale de stockage n’est atteinte que pour un laps de temps très court. coexistent. le bac de rétention peut être au moins égal à 50 % de la capacité de stockage. Vérification du réservoir tous les ans par un personnel qualifié : vérification notée sur le registre de sécurité. Raccord de remplissage avec dispositif prévenant le débordement/refoulement. Toutefois. ème 1 2 enveloppe étanche ou bac de rétention dès que la quantité est supérieure à 120 litres . fr 5 . de choc.3.67 X 60 litres) gaz (butane.cdg19. Extincteurs pour feux de classe B à proximité. EPI : gants.69. Interdiction de faire du feu ou d’entreposer des matières combustibles à moins de 1 mètre et dans l’enceinte d’un stockage clôturé (affichage adéquat). Cette obligation est dictée par l’arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure. électricité) sous la cuve ou dans le bac de rétention est interdit.55.55 X 60 litres) gazole = 1 000 litres (conditionnement 16. LES REGLES GENERALES DE SECURITE CONCERNANT LE STOCKAGE Affichage d’indication de stockage de produit inflammable.2).20.55. d’exposition à des charges électrostatiques. eaux usées. Le lieu ne doit pas présenter de risque d’explosion.69. gaz. Signalisation d’interdiction de fumer. Le passage de canalisations (eaux.Fax : 05. Rappel : le RUSST est accessible sur le site Internet du Centre de Gestion à la rubrique « missions facultatives / santé et sécurité au travail / Registre Unique Santé et Sécurité au Travail ».47 .55 X 60 kg) Avec une contrainte supplémentaire de conditionnement quelque soit la nature de carburant : 60 litres maximum par unité de transport dans des récipients portatifs Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze Service Hygiène et Sécurité Résidence Clémenceau – 1 rue des Récollets – 19000 Tulle Tél : 05. propane) = 333 kg (conditionnement 5. Vous trouverez un modèle de « protocole de sécurité pour les opérations de chargement / déchargement » dans le RUSST (chapitre 8.E-mail : prevention@cdg19. lunettes appropriés aux hydrocarbures. • Quelle quantité maximale de carburant puis-je transporter sans être soumis à l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR) ? Quantité maximum par véhicule en fonction de la nature du carburant : • • • essence = 333 litres (conditionnement 5.fr www. Pas de vêtements en laine ou fibres synthétiques. chaussures antistatiques.20. Foire Aux Questions : • Que doit faire la collectivité lors de la livraison des hydrocarbures par une entreprise extérieure ? Afin d’éviter les risques liés à la co-activité entre l’entreprise qui livre le carburant et les services de la collectivité il est nécessaire que l’autorité territoriale et le chef d’entreprise extérieure rédige un « protocole de sécurité pour les opérations de chargement / déchargement ».59 .